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Arrêté - VP2026 AV 0112 Prolongation ODP S rue des Penitents Blancs 04 05 au 05 05
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0112 Prolongation ODP S rue des Penitents Blancs 04 05 au 05 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
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ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux
installation d'échafaudage sur pieds
du 13 RUE DES PENITENTS BLANCS,
Du 4 mai 2026 au 5 mai 2026
N°VP 2026-AV-0112
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 04/05/2026 par laquelle SARL SANTIAGO demeurant 41, avenue des Cygnes 12850 ONET LE CHATEAU représentée par SARL SANTIAGO demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation d'échafaudage sur pieds du 13 RUE DES PENITENTS BLANCS, Rodez, VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
VU l'arrêté n° VP2026-AV-0044 nécessitant prolongation,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SARL SANTIAGO) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
Du 13 RUE DES PENITENTS BLANCS
+ du 04/05/2026 au 05/05/2026, 8h00 à 18h00, installation d'échafaudage sur pieds sur la chaussée
o Surface occupée en n° : 12 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de Parrêté sur les lieux des travaux.
SARL SANTIAGO responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA),
En cas de non-respect de celui-ci, autorisation pourra être retirée à tout moment, SARL SANTIAGO devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
SARL SANTIAGO devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à [a signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes:
TPériade de enteul |" Océnpation” Localisation(s) * ‘ Nature Tarif. PU[ Unité [Quantités Montant] Redevance du 04/05/2026 au Du 04/05/2026 au du 13 RUE DES PENITENTS {installation d'échafaudage |Redevance pour chaussée ou 0,2|par jour | 2 4,80 d'occupation 05/05/2026 05/05/2026 BLANCS sur pieds (trottoir occupé par m2?
NE PR Ë : EE ” Montant totail 480)
Page 1 sur 2 Article 5
Pat ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
adtministratif de Toulouse, directement par courrier où par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.ielerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, ÿ 5 MAI 6
et par délégation
Serge JULHEN
DIFFUSION : 7
+ SARL SANTIAGO
æ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le D 6 MAI
2026 Publié le
Û 6 MAI 2026
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