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Arrêté - VP2026 AV 0044 ODP S prolongation 13 rue des penitents Blancs du 20 04 au 30 04
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0044 ODP S prolongation 13 rue des penitents Blancs du 20 04 au 30 04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Communc de Rodez, Hétel de Ville — Placc Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public - Travaux
installation d'échafaudage
13 RUE DES PENITENTS BLANCS,
Du 20 avril 2026 au 30 avril 2026
N°VP 2026-AV-0044
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU fe Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 16/04/2026 par laquelle SARL SANTIAGO demeurant 41, avenue des Cygnes 12850 ONET LE CHATEAU représentée par SARL SANTIAGO demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation d'échafaudage 13 RUE DES PENITENTS BLANCS, Rodez,
VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026, VU l'arrêté n° VP2026-AV-0009 nécessitant prolongation,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SARL SANTIAGO) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
13 RUE DES PENITENTS BLANCS
+ du 20/04/2026 au 30/04/2026, installation d'échafaudage et un véhicule sur la chaussée o Surface occupée en ne : 12 mêtre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
SARL SANTIAGO responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recormandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA), En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. SARL SANTIAGO devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
SARL SANTIAGO devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre F - 8ème partie, consacrée à ja signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
| Période docaleul- |: Oceupation . “-Lochlisation(s)- | Nature = |: Tarif - |: PU] Unité |QuantitésIMontant
Redevance du 20/04/2026 au Du 20/04/2026 au 13 RUE DES PENITENTS installation Redevance pour chaussée où 0,2/par jour par! 12] 11 26,40 d'occupation 30/04/2026 30/04/2026 BLANCS d'échafaudage trottoir occupé m? TE a — ” s — TT | Montant total] 26,40
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260420-ARVP2026AV0044-AR
Reçu le 20/04/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le —?{ AR
2026 Le Maire
7
Stéphane MAZARS
DIFFUSION : do e SARL SANTIAGO Pour le Maire
et par délégation,
Le Directéur Général des Services
\—Pierrick GAUDY
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Dee en Préfecture le ? f AVR 2076
Publié le
2 D AVR. 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260420-ARVP2026AV0044-AR
Reçu le 20/04/2026