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Lien du pdf (Arrêté - 907a travaux sur voirie rue louis charpenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
21 RUE LOUIS CHARPENNE
---5000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf._JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.08.907A
Le Maire de la ville de Montélimar
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2273-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et R. 4711-25 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 05/09/2022 au 05/10/2022 sur 21 RUE LOUIS CHARPENNE. et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 30/08/2022 par laquelle AUDIGIER TP demeurant Zone du Meuyrol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Joël AUDIGIER demande l'autorisation pour (a réalisation de travaux sur le domaine public 21 RUE LOUIS CHARPENNE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à AUDIGIER TP demeurant Zone du Meyrol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Joël AUDIGIER d'effectuer un branchement d'eaux usées, la circulation et le
stationnement 21 RUE LOUIS CHARPENNE seront réglementés du 05/09/2022 au 05/10/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2:
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux L'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints
verticaux.
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Joël AUDIGIER (AUDIGIER TP).
ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier :
ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le/30/08/2022
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré, IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
m1 Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr