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Arrêté - 902a travaux sur voirie rue adhemar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 902a travaux sur voirie rue adhemar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
mMontélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE ADHEMAR
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf._JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2022.08.902A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 2ème partie,
signalisation de danger le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie. signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie. marques sur chaussée et le
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 06/09/2022 au 08/09/2022 sur 8 RUE ADHEMAR, et pour
assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 30/08/2022 par laquelle ENEDIS demeurant Rue Joseph Aymé 26200
MONTELIMAR représentée par Monsieur Sébastien CHAMP demande l'autorisation pour la réalisation
de travaux sur le domaine public 8 RUE ADHEMAR
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à ENEDIS demeurant Rue Joseph Aymé 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur
Sébastien CHAMP d'effectuer DES TRAVAUX SUR RESEAUX ENEDIS AERIENS, la circulation et le stationnement RUE ADHEMAR seront réglementés du 06/09/2022 au 08/09/2022 (Travaux avec nacelle sur 1/2 journée). Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Neutralisation de 3 places de parking, rue des Adhémar pour stationnement du camion nacelle.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à
l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Sébastien CHAMP (ENEDIS ).
ARTICLE 5 : :
Signalisation du chantier :
Ilsera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse, - La fin de chantier.
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit.
L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier
Signalisation aux Usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtèCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 30/08/2022
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr