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Compte-Rendu - CR CM 2021 10 11 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 10 11)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021

Proces-verbal de séance

PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU,

Monsieur NIATTI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame HULIN, Messieurs

GOUET-YEM, VEY, CAMPEIS, Mesdames HABERT, SOUFI, AUDET (présente à partir de la délibération n° 2021-59), BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI.

PROCURATIONS : Madame VESSAH pour Monsieur BISSON, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur AGARD

pour Madame HULIN, Monsieur AMIENS pour Madame AWALE GUEDI, Madame POCHOT pour Madame BITTY KOUAKOU.

ABSENTS : Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET (jusqu'à la délibération n° 2021-58), Monsieur EDOM.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20 H 00

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021.

e DÉCIDE à l’unanimité, D'ADOPTER la décision modificative n° 2 en intégrant les recettes et besoins nouveaux, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Fonction | Nature | Chapitre Libellé Montant

824 673 67 | Subventions aux personnes de droit privé 75 200,00

Chapitre 67 75 200,00

OI 021 021 | Dépenses imprévues 443 771,00

Chapitre 443 771,00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 518 971,00

Recettes

Fonction | Nature | Chapitre Libellé Montant

01 | 73223 73 | FPIC 199 117,00

01 73222 73 | FSRIF 244 654,00

Chapitre 73 443 771,00

20 7478 74 | Dotations, subventions et participations 75 200,00

Chapitre 74 75 200,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 518 971,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Fonction | Nature | Chapitre Libellé Montant

40 2184 21 | Mobilier 4 000,00

020 2184 21 | Mobilier 5 000,00

20 2183 21 | Matériel informatique 13 500,00

Chapitre 21 22 500,00

023 2051 20 | Logiciels et matériels informatique 19 000,00

020 2051 20 | Logiciels et matériels informatique - 13 500,00

Chapitre 20 5 500,00

01 020 020 | Dépenses imprévues 36 896,00

Chapitre 20 36 896,00

Mairie de Lieusaint 64 896,00

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

166000006000 00069000600021:

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70Recettes

Fonction | Nature | Chapitre Libellé Montant

822 13251 13 | FONDS DE CONCOURS GPS 64 896,00

Chapitre 13 64 896,00

64 896,00

La décision modificative n° 2 s’équilibre en section de fonctionnement à 518 971 € et en section d'investissement à 64 896 €, le nouveau montant cumulé du budget est de :

- 26 876 532 € en section de fonctionnement,

- 13 126 339 € en section d’investissement,

DE DIRE que le budget de la commune est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement. (délibération n° 2021-55)

e DÉCIDE à l’unanimité, D'ADMETTRE en non valeurs pour un montant de 6 828,50 € Ia liste n° 4673790233, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget. (délibération n° 2021-56)

e DÉCIDE à l’unanimité, D'ANNULER en totalité les titres de recettes en non valeurs et prise en charge d’effacements de dettes suivants, suite à la crise sanitaire :

- Titre 2599 bordereau 86 de 2020, pour la somme de 837,68 €

- Titre 2602 bordereau 86 de 2020, pour la somme de 713,27 €

Les mandats d’annulations seront à imputer au compte 6745, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget. (délibération n° 2021-57)

e DÉCIDE à l’unanimité, DE CRÉER les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié :

Filière administrative :

° 2 postes de Rédacteurs, Catégorie B, à temps complet,

Filière technique :

° 1 poste de technicien territorial, Catégorie B, à temps complet,

e 1 poste d’adjoint technique, catégorie C à temps non complet à 28 heures hebdomadaires,

Filière police municipal :

e 1 brigadier-chef, à temps complet, catégorie C,

DE DIRE que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2° alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; - 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

L'appréciation portée sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir et à s’adapter au contexte dans lequel il s’inscrit. Le niveau de rémunération de ces emplois permanents est fixé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois de recrutement. DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2021-58)

e DÉCIDE à l’unanimité, DE VERSER à Madame SOUQUI, suite à la mise en place d’un protocole transactionnel, la somme de 4 217,94 € ainsi décomposée :

- 2 217,94 € brut au titre des sommes dues pour la période allant des mois de juin 2017 à juin 2021, - 2 000 € au titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi, conformément aux modalités du protocole transactionnel en pièce jointe,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit protocole et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre, DE DIRE que les crédits sont disponibles au budget. (délibération n° 2021-59)

e DÉCIDE à l’unanimité, D'APPROUVER la convention entre le SDIS compétent et la ville de Lieusaint portant sur les modalités de la disponibilité pour formations et stages des agents de la ville Sapeurs-Pompiers Volontaires, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération. (délibération n° 2021-60)

e DÉCIDE à l'unanimité, DE METTRE en place les modalités d’organisation relative à l’astreinte de sécurité pour la Police Municipale dans les conditions suivantes :

Page 2 sur 4e Cas de recours à l’astreinte :

Les postes concernés par ce nouveau dispositif sont les agents de Catégorie C de la Police Municipale en situation d’encadrement, selon les nécessités du service et sur décision du Directeur général des services. e Modalités d’organisation :

L’astreinte peut être effectuée le week-end ou pendant la semaine, afin de répondre à tout type d’interventions d’urgence, ou

bien sur demande de l’adjoint au Maire de permanence lorsque des exigences de continuité du service public ou des impératifs de sécurité l’imposent.

Les astreintes de semaine s’effectuent du lundi à 9h00 au lundi suivant 9h00.

Les astreintes de week-end ont lieu du vendredi 17h00 au lundi 9h00.

Les agents ont à leur disposition, et selon les besoins de l’astreinte, leur équipement de police, le téléphone portable du service,

ainsi que le véhicule du service.

Les réponses téléphoniques dans le cadre de l’astreinte ne sont pas considérées comme des temps d’intervention.

e Modalités d’indemnisation :

Les périodes d’astreintes sont rémunérées sur la base des textes en vigueur, conformément au décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et ne pourront être récupérées.

DE PRÉCISER que :

e Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations

règlementaires qui pourraient intervenir,

e Les montants d’astreinte sont majorés de 50% si l’agent est prévenu moins de 15 jours avant le début de l’astreinte,

e Les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier. (délibération n° 2021-61)

e DÉCIDE à l’unanimité, DE REPRENDRE une concession non renouvelée dans la partie nouvelle du cimetière :

- - Carré 2 — rang 1 — emplacement 15, expirée le 30 juillet 2018,

et DE REPRENDRE deux concessions « case columbarium » non renouvelées dans l’espace cinéraire du cimetière :

- Case 1 — columbarium 1, expirée le 02 septembre 2018,

- Case 2 — columbarium 1, expirée le 26 septembre 2018. (délibération n° 2021-62)

Il s’agit de la première reprise de concessions de « cases columbarium ». À l'issue de l’exhumation, deux possibilités s’offrent à la commune :

- Dépôt de l’urne dans l’ossuaire,

- Dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir puis destruction de l’urne par un opérateur agréé de Pompes funèbres.

La commune de Lieusaint souhaite opter pour la seconde solution, afin de gérer au mieux l’espace disponible dans l’ossuaire.

e DÉCIDE à la majorité de 27 voix pour et 4 voix contre (Messieurs NIATI, LAUBERTHE, Madame KOMBO- TSIMBA, Monsieur CARRARA), D'ÉMETTRE un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical, dans les établissements de commerce de détail, présentée par la société Unibail Rodamco Westfield et concernant le centre commercial Westfield Carré Sénart et le Shopping Parc pour une ouverture dominicale aux dates suivantes :

Ÿ Enseignes du Centre Commercial Westfield Carré Sénart et du Shopping Parc (sauf Carrefour et Aïdi) : les dimanches 02 et

16 janvier, 26 juin, 03 juillet, 28 août, 04, 18, 25 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022, Ÿ Enseignes Carrefour et Aldi (commerces de détail alimentaire supérieur à 400 m°) : les dimanches 02 et 16 janvier, 26 juin,

28 août, 04 septembre, 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022.

Sous réserve de l’avis conforme de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, DE DIRE que ces dérogations au repos dominical concerneront la totalité des commerces de détail ressortant de la même activité. (délibération n° 2021-63)

e DÉCIDE à l’unanimité, DE VALIDER le projet présenté par la compagnie «UNDERGROUND Sugar » ainsi que les termes de la convention de résidence, au campus culturel La Marge, pour les saisons 2021-2022, 2022- 2023 et 2023-2024, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de résidence et tout document y afférent, DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’année en cours. (délibération n° 2021-64)

e DÉCIDE à l’unanimité, D'AUTORISER la ville de Lieusaint à participer au dispositif « Pass Culture », D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société PASS CULTURE relative au « Pass Culture » et à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal en cours. (délibération n° 2021-65)

L'information autour de ce projet doit être faite auprès des associations culturelles de la commune, des partenaires ainsi que des jeunes concernés. Une attention toute particulière doit être portée à la communication auprès de ces Jeunes : réseaux sociaux, espace Jeunesse.

L'offre culturelle concernée par ce dispositif est conséquente sur le territoire de la commune puisque les équipements culturels intercommunaux y sont également intégrés.

Page 3 sur 4e_ DÉCIDE à l’unanimité, D’AGRÉER les termes de la convention d’objectifs et de financement du Fonds « Public et Territoires —- Handicap jeunesse 2021 » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne

pour les ALSH de la commune, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’année en cours. (délibération n° 2021-66)

e DÉCIDE à l’unanimité, D'APPROUVER le plan triennal 2022 — 2024 de mise en œuvre du plan vélo communal. (délibération n° 2021-67)

e DÉCIDE à l’unanimité, D'APPROUVER la convention d’occupation domaniale pour la pose, l’entretien, la maintenance et l’alimentation des poteaux d’information aux arrêts bus par Transdev SENART, dans le cadre du projet information voyageurs IDFM, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent. (délibération n° 2021-68)

e DÉCIDE à l'unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à faire acte de candidature au Fonds d'aménagement communal auprès du Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne. {délibération n° 2021-69)

Une attention particulière doit être portée aux conséquences du stationnement sur la chaussée au vu de la vitesse des véhicules sur certains axes et des possibles accidents/incidents (véhicules percutés par exemple). Il convient d’être vigilant sur le secteur de la rue Olympe de Gouges, et sur les aménagements liés au futur Ecoquartier phase IL, selon le type de chaussée : résidentielle ou avec un flux de véhicules important.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 h.

Fait à LIEUSAINT,

-. le 13 octobre 2021

Michel BISSON

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