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Compte-Rendu - CR CM 2018 10 15 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 10 15)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2018

Proces-verbal de séance

Lieusaint

PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur ALLIOUX, Madame DRAN-DUCLAU, Monsieur FLAHAUT (à partir de la

délibération n° 2018-64), Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame HULIN, Messieurs BOYER, BIANCHI, LEON, Madame LITWINSKI. Monsieur GOUET-YEM, Madame RHOUN, Messieurs NIATI, MOREAU, LAUBERTHE, Madame BAZZONI, Messieurs DEL, CAMPEIS, Mesdames BONTE, BYWALSKA, Messieurs LIENARD, DURIEUX.

PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame HULIN, Madame VESSAH pour Madame THOBOR, Madame MATHUS pour Monsieur BISSON.

ABSENTS : Monsieur FLAHAUT Gusqu'à la délibération n° 2018-63), Mesdames MBAMA NGANKOUA, HABERT, AGBO, Monsieur BORDERIES, Madame BORDERIES, Monsieur EGIDO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame LITWINSKI.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20 H 30

LE CONSEIL MUNICIPAL :

° ADOPTE à la majorité de 25 voix pour et une abstention (Monsieur LIENARD), le procès-verbal de la séance du 10 septembre.

Pascal Liénard fait remarquer qu'il n’a pas été appelé pour valider le compte rendu de ses interventions en précédent conseil. Il pointe une différence de traitement avec Monsieur Borderies, qu'il dit savoir être systématiquement contacté pour validation de la retranscription de ses prises de parole.

e PREND ACTE, des décisions prises par le maire conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

Pascal Liénard s’étonne que contrairement à ce qui a été décidé en instance de conseil municipal, les noms des élus ayant suivi des formations ne soient pas explicitement indiqués.

Michel Bisson indique ne pas se souvenir avoir acté cette disposition et donne en séance les noms des différents élus concernés.

Il profite de l’occasion pour rappeler le droit à la formation des élus et l’enveloppe budgétaire dédiée en encourageant les membres du conseil municipal dans ce sens.

e DECIDE à l’unanimité, DE FIXER pour l’année 2018-2019, les frais de scolarité, calculés sur la base des charges et recettes enregistrées sur l’année scolaire N-, comme suit :

YŸ _ 961 € par élève de classe maternelle,

Ÿ”_ 819 € par élève de classe élémentaire. (délibération n° 2018-56)

e DECIDE à l’unanimité, DE SOLLICITER le fonds de concours attribué par la Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, pour la somme de 317 116 €, DE DIRE que ce fonds de concours sera affecté sur le programme de réhabilitation 2018 des travaux de voirie. (délibération n° 2018-57)

e DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire de Lieusaint à signer les conventions proposées par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 870 € relative au fonctionnement de l’école multisports et d’une subvention de 101 829,09 € pour les services de la petite enfance (64 604,89 € pour la crèche familiale et 37 224,20 € pour le multi accueil). (délibération n° 2018-58)

e DECIDE à l’unanimité, DE METTRE en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1 novembre 2018, DE DONNER un accord de principe à l’accueil de deux jeunes en service civique, au sein de l’espace jeunesse pour accompagner la création prochaine d’un conseil municipal jeunes et des projets qu’il mettra en œuvre, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Unis-Cité Relais pour l’intermédiation de son agrément de service civique auprès de la commune de Lieusaint, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et tout document y afférent, DE PRECISER que les crédits sont inscrits aux budgets primitifs des exercices considérés. (délibération n° 2018-59)

e_ DECIDE à l’unanimité, D’ABROGER le règlement intérieur adopté par la délibération n° 2007-26 du conseil municipal du 27 mars 2007, D’ADOPTER le règlement intérieur de l’espace jeunesse, indexé en annexe de la présente délibération, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur et à prendre toutes les mesures de gestion nécessaires à son application. (délibération n° 2018-60)

De de pesant Pascal Liénard juge incroyable que soit stipulée à l’article 7 du règlement intérieur l'interdiction de produits CS 50333 psychoactifs, illicites ou interdits aux mineurs .… « et tout produit considéré comme une drogue ».

77567 Lieusaint Cedex

200000000000000000000:

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70Michel Bisson répond qu'il s’agit là d’une rédaction type et non spécifique au règlement intérieur de l’espace Jeunesse.

e DECIDE à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (L.P.O.) et tout document s’y rapportant. (délibération n° 2018-61)

Pascal Liénard demande si le fait de signer une convention avec la ligue pour la protection des oiseaux ne va pas conférer à cette dernière des droits qu’elle pourrait imposer à la ville à l’exemple de l’entretien des espaces ? Daniel Allioux répond par la négative.

e DECIDE à l’unanimité, D'ACQUERIR, à l’euro symbolique, au profit de la commune, la parcelle cadastrée section ZL n°638 d’une superficie de 3 m°, D’APPROUVER le principe de classement de ladite parcelle dans le domaine public communal, DE PRECISER que tous les frais afférents à cette cession sont à la charge de la société Bouygues Immobilier, D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment l’acte notarié. (délibération n° 2018-62)

e DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le département de Seine-et-Marne, pour la mise à disposition de huit abris voyageurs et tout document s’y rapportant. (délibération n° 2018-63)

Pascal Liénard fait remarquer que l’arrêt rue du canal n'existe plus. Michel Bisson indique que le document sera corrigé.

e DECIDE à la majorité de 26 voix pour et I abstention (Monsieur LIENARD), le remboursement des frais engagés par Madame MASSARD pour un montant de 440 € TTC. (délibération n° 2018-64)

Pascal Liénard demande quelques explications sur les raisons de ce remboursement et indique après avoir écouté les informations données par Michel Bisson juger anormale une prise en charge totale de la dépense.

e DÉCIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’association Groupement sanitaire apicole de Seine-et-Marne (GDSA77) et tous les documents y afférent, DE PRECISER que les interventions pourront être commandées quel que soit le domaine public ou privé, afin de garantir la sécurité publique. (délibération n° 2018-65)

LA SEANCE EST LEVEE A21h05.

Monsieur le Maire donne la parole au public présent.

Intervention d'une personne concernant :

Ÿ Le choix qu’elle dit regrettable de positionner l’arrêt bus à proximité du laboratoire d’analyses, place du colombier ; elle pointe, en utilisant la terminologie « comme d’habitude, une absence de concertation ». Michel Bisson trouve le propos excessif et démontre à l’appui d’exemples concrets que l’action participative des citoyens est à l’inverse, très souvent sollicitée.

Il faut poursuit-il que le sujet puisse donner lieu à concertation. Dans le cas présent et sur le plan technique, il n’y avait pas d’autre possibilité de positionner l’arrêt de bus ailleurs sur la place. Ÿ La multiplication des dos d’âne sur la Ville — Elle demande à Michel Bisson de vérifier si tous sont conformes car elle les trouve hauts.

La norme concerne la pente qui permet d’atteindre le plateau et non la hauteur rétorque Monsieur le Maire.

Intervention de Monsieur Lesecq — Apiculteur et désinsectiseur qui dans un premier temps reprécise la collaboration qu'il a avec la ville et les services de police municipale dans le cadre de ses activités. Il ne comprend pas pourquoi a été votée ce soir une délibération confiant la destruction des nids de frelons asiatique à une association alors qu'il intervient à moindre coût et sans adhésion déjà sur le territoire communal. Michel Bisson indique qu’il va re-regarder cette question.

Il souhaite également savoir si la date des conseils municipaux est indiquée dans l’agenda. Oui répond Michel Bisson sauf (note en marge de la séance) sur le dernier où une erreur s’est glissée.

Intervention de Pascal Liénard qui fait part de son inquiétude sur les fermetures ou risque de fermeture des commerces du centre-ville.

Pour Michel Bisson, une des réponses est que la ville évolue et avec, ses commerces mais poursuit-il, il y a également les habitudes alimentaires qui se modifient.

Il démontre toutefois au contraire la volonté municipale de soutenir le commerce local qui s’illustre de manière concrète par l'opération de requalification du centre-ville. Le positionnement stratégique de la maison de santé ne peut, dit-il, que contribuer à renforcer l’attractivité du cœur de ville.

Fait à LIEUSAINT,

le 17 octobre 2018

Le Maire,

Michel BISSON

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