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Procès Verbal - cms ARR MUN AP008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms ARR MUN AP008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20260325-AP008_2026-AI
e ARRETE DU MAIRE
pe: R | N°AP008_2026 cd)
SAINT-PAUL OBJET : Délégation à M. Jean-Charles DUBOCAGE en Chablais 2%, 6ème Adjoint
Le Maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2122-18, qui
confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints,
Vu la délibération n°D022-2026 du Conseil Municipal de Saint-Paul-en-Chablais en date du 20 mars
2026, fixant le nombre d’adjoint à six,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de de confier certaines délégations
de fonctions et de signatures à des adjoints au Maire et à des conseillers municipaux.
ARRETE
Article 1° : En application de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, en mon
nom, et sous mon contrôle, M. Jean-Charles DUBOCAGE, 6°"® adjoint au Maire, est délégué à la vie
associative, l'animation et le sport, à compter de la signature du présent arrêté.
A ce titre, il sera notamment en charge et décidera des questions relatives à :
L'organisation des événements et manifestations communales
La gestion des animations locales
La relation et soutien aux associations
Le développement de la vie sportive communale
La coordination des initiatives festives, culturelles et sportives
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à M. Jean-Charles DUBOCAGE, 6°" Adjoint,
à l'effet de signer tous les documents, courriers et pièces administratives mentionnés à l’article 1,
relatifs à sa délégation. La signature de M. Jean-Charles DUBOCAGE des pièces et actes suivants devra
être précédée de la formule « par délégation du MAIRE ». Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le S LOT
ID : 074-217402494-20260325-AP008_2026-AI
Article 3 : Le Maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, le DirecteUT GEMErTaT es SETVICES ETTE
Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l’intéressée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Mme la Sous-Préfète
- M. Jean-Charles DUBOCAGE -— 6°"° Adjoint
- __M.le Trésorier d’Evian
Fait à Saint-Paul-en-Chablais le 25 mars 2026
Le Maire
Jean-Marie SERVOZ
Signaturé de M. Jean-Charles DUBOCAGE
6°e Adjoint