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Procès Verbal - cms ARR MUN AP005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms ARR MUN AP005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20260324-AP005 2026-AI
ARRETE DU MAIRE
N°AP005_ 2026
SAINT- PAUL OBJET : Délégation à Mme Mélanie GRIVEL hablais .
3°"e Adjointe
Le Maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2122-18, qui
confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints,
Vu la délibération n°D022-2026 du Conseil Municipal de Saint-Paul-en-Chablais en date du 20 mars
2026, fixant le nombre d’adjoint à six,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de de confier certaines délégations
de fonctions et de signatures à des adjoints au Maire et à des conseillers municipaux.
ARRETE
Article 1° : En application de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, en mon
nom, et sous mon contrôle, Mme Mélanie GRIVEL, 3°" adjointe au Maire, est déléguée à la jeunesse,
la vie scolaire et les affaires sociales, à compter de la signature du présent arrêté.
A ce titre, elle sera notamment en charge et décidera des questions relatives à :
L’Action sociale et solidarité
Le suivi du CCAS
La politique en faveur de la jeunesse
L’aide aux familles et aux publics fragiles
Les relations avec les structures d’accueil (périscolaire, centres de loisirs...)
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Mme Mélanie GRIVEL, 3°" Adjointe au
Maire, à l'effet de signer tous les documents, courriers et pièces administratives mentionnés à l’article
1, relatifs à sa délégation. La signature de Mme Mélanie GRIVEL des pièces et actes suivants devra être
précédée de la formule « par délégation du MAIRE ». Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le S LOT
ID : 074-217402494-20260324-AP005 2026-AI
Article 3 : Le Maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, le Directeur Général des Services et le
Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l’intéressée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Mme la Sous-Préfète
- Mme Mélanie GRIVEL — 3°" Adjointe
- _M.le Trésorier d’Evian
Fait à Saint-Paul-en-Chablais le 24 mars 2026
Le Maire
Jean-Marie SERVOZ
Signature de Mme Mélanie GRIVEL
3ème Adjointe