Compte-Rendu - CR Réunion du 16 01 20

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 03 26

Convocation - CONVOCATION REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2

Compte-Rendu - CR Réunion du 16 01 20 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion du 16 01 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 16 JANVIER 2020

Date convocation : 08 janvier 2020

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames : TRESSEIDE – PORTALES – ARMAND – GUIRAUD - ESPERT Messieurs : FABRE- JAMES – DURAND – COUVE – COULON - VOLEON

Absent(es) : Messieurs GALANT – VERDIER -

Absent(es) excus(és) : Madame MARTIGNY Véronique et Monsieur CLEMENT David

Procuration(s) : Madame MARTIGNY Véronique a donné procuration à Madame ARMAND Marie-Paule

Membres 15

Présents 11

Procuration(s) 01

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de Séance Madame ARMAND Marie-Paule.

Lecture est faîte du procès-verbal de la précédente séance, les conseillers l’approuvent et signent le registre.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.

DELIBERATION N°2020-01

PROJET CITY STADE

SUBVENTION INVESTISSEMENT

Puis le Conseil délibère et à l’unanimité décide :

- De confirmer le projet de city stade pour 2020 pour un montant de 86 295 € HT,

- D’approuver le projet de financement proposé à ce jour au vu des éléments que

nous avons,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide de l’Etat dans,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents liés

à la présente décision.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATION N°2020-02

TRAVAUX CONSTRUCTION HANGAR MUNICIPAL

AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle que la maîtrise d’œuvre pour le marché de construction du

hangar municipal a été confiée à la société INFRA CONSEILS SERVICES – 1950

avenue du Maréchal Juin – Immeuble « le Polygone » Bâtiment A – 30 900 NIMES- pour

un montant initial de 3 100,00 € H.T.

Le montant de l’avenant proposé est de 2 000 € HT.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’approuver l’avenant proposé,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

liés à la présente décision,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à payer cette dépense

supplémentaire en section d’investissement du budget.

DELIBERATION N°2020-03

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT

COMMUNE-EPCC PONT DU GARD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis plusieurs années nous signons une

convention avec l’EPCC Pont Du Gard afin que les habitants de la commune puissent

bénéficier de la gratuité d’accès au site (espace muséographiques et stationnement) en

se présentant sur le site munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

En contrepartie, la commune doit s’engager à permettre l’accès de promotion du site

dans le magazine communal deux fois par an minimum, articles initiés par l’EPCC et

remis à la collectivité qui remettra des justificatifs de ces publications, la diffusion sur les

panneaux interactifs et tous panneaux de diffusion disponibles dans la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin de l’autoriser à signer la

convention proposée.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention proposée.

DELIBERATION N°2020-04

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION, LA

PROGRAMMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES TRADITIONS REGIONALES POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire présente la convention mentionnée en objet et demande au Conseil

de délibérer afin d’en accepter les termes et l’autoriser à signer la convention.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire ou

son représentant à signer la convention proposée.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATION N°2020-05

REFERENT PARTIMOINE PETR GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à un mail du 19 décembre 2019, le

PETR Garrigues et Costières de Nîmes indique qu’il souhaite réaliser un inventaire du

patrimoine et mettre en place un réseau de référents patrimoine (il faudra faire un

recensement de manière participative à l’aide d’un outil cartographique associé à un

formulaire en ligne).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si un de ses membres souhaite réaliser

cette mission.

Monsieur JAMES Jean-Pierre et Monsieur COULON Thierry (pour la partie Garrigues)

se portent volontaires.

DELIBERATION N°2020-06

PLAN DE PARTENARIAT DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS DE NIMES METROPOLE

Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet de délibération présenté par Nîmes Métropole :

1. CONTEXTE GENERAL

Par délibération en date du 28 septembre 2015, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole a approuvé le principe de créer une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et d’élaborer le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID).

Le PPGDID associe les membres de la CIL et définit les grandes orientations et objectifs en matière de gestion partagée des demandes de logement social et d’information aux demandeurs de logement social en fonction des besoins et des circonstances locales, de manière harmonisée. Le plan traite de plusieurs points : la gestion partagée des demandes de logement social, le service d’accueil et d’information, la qualification de la demande et de l’offre, les objectifs de mutations, l’organisation de la gestion des ménages en difficultés, la cotation de la demande et la location voulue.

Le projet de PPGDID a été adopté à l’unanimité des votants, par vote à main levée lors de la CIL en date du 10 décembre 2019, réunissant trois collèges : le représentant du département du Gard et les maires des communes de Nîmes Métropole, les professionnels intervenant dans le champ des attributions de logements sociaux et les représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.

Le plan est élaboré pour une durée de six ans avec une évaluation annuelle, triennale et à son terme.

2. ASPECTS JURIDIQUES

Cette délibération est prise conformément à l’article L.441-2-8 du Code de la construction qui dispose que les communes ont un délai de deux mois maximum à compter de la transmission du plan pour faire connaître leur avis.

3. ASPECTS FINANCIERS

Pas d’incidence financière.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Après avis de la commission,

Il est donc demandé :

ARTICLE 1 : D’approuver le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs de Nîmes Métropole.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Plan Partenarial de

Gestion de La Demande et d’information des demandeurs de Nîmes Métropole.

DELIBERATION N°2020-07

PROGRAMME D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU DU SMAGE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que nous avons reçu un courrier du SMAGE

nous demandant si nous avions des cours d’eau susceptibles d’être intégrés dans leur

Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur le bassin versant des

Gardons période 2021-2027.

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons inscrit l’entretien du cours d’eau

du Valadas entre la Route de Montignargues (RD 221) et Route de St-Géniès (RD7) soit

une distance d’environ 250 mètres.

L’Assemblée discute sur l’entretien des ruisseaux à voir avec le SMAGE pour le

nettoyage.

Quelle est la réglementation en matière d’entretien ?

Se renseigner en cas de problème : incendie, inondation qui est responsable ?

Demander au SMAGE s’ils ont un document synthétisant les obligations de chacun en

matière d’entretien des cours d’eau.

DELIBERATION N°2020-08

DELIBERATION FIXANT LE TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

SERVICE ADMINISTRATIF

- FONCTION SECRETAIRE DE MAIRIE

GRADE : ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE (délibération 2014-18

du 26 février 2014) OU REDACTEUR (délibération 2019-92 du 12 décembre 2019)

1 POSTE DE TITULAIRE 35H PAR SEMAINE

SERVICES TECHNIQUES

- FONCTION AGENT TECHNIQUE ESPACES VERTS VOIRIE BATIMENTS

GRADE : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

(délibération n°2016-21 en date du 27 avril 2016)

1 POSTE DE TITULAIRE 35H PAR SEMAINE

- FONCTION AGENT TECHNIQUE NETTOYAGE BATIMENTS PUBLICS

GRADE : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

(délibération n°2014-83 en date du 23 octobre 2014)

2 POSTES DE TITULAIRE 10H PAR SEMAINEREPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le tableau des effectifs proposés,

- Abroge les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs à compter de

l’entrée en vigueur de la présente décision soit au 1er mars 2020

- Indique que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant aux emplois et grades ainsi créés soient inscrits au budget de

l’exercice en cours.

DELIBERATION N°2020-09

RIFSEEP/CIA/IHTS

SUITE A CREATION DU POSTE DE REDACTEUR

Monsieur le Maire indique que suite à la création du poste de rédacteur territorial il est nécessaire de soumettre à nouveau au Comité Technique un projet de délibération pour la mise en place du IFSE et du CIA et pour les IHT

Monsieur le Maire précise que ces deux délibérations seront à nouveau soumises à un vote dès que nous aurons l’avis du Comité Technique.

Le Conseil Municipal ne s’oppose pas aux projets de délibérations proposés.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame GUIRAUD récapitule l’état d’avancement des travaux de construction

de la cantine scolaire, il faut s’occuper des branchements, réseaux électriques

et téléphone, il est demandé que nous fournissions un plan de ces réseaux.

Discussion autour du pluvial, il a été constaté que la cour s’inondait lors de

fortes pluies et que les façades commençaient déjà à « s’abimer » voir pour des

gouttières et trouver une solution pour la cour. Il est également indiqué

l’emplacement dans la cantine d’une planche à 1m80 du sol pour permettre

l’installation d’une télévision.

- Travaux sécurisation accès école : Monsieur COULON indique que la société

Lautier attend la livraison des barrières commandées.

- Travaux construction hangar : le chantier est quasiment fini.

- Travaux stade municipal : le chantier va commencer : débat sur la date de mise

à disposition du stade aux usagers, en principe le stade sera praticable à

compter de juin 2020 sous réserve des conditions météo.

Séance levée à 22h30.