Compte-Rendu - CR Réunion du 03 12 20

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Compte-Rendu - CR Réunion du 03 12 20 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion du 03 12 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 03 DECEMBRE 2020 A 20H30

L’an deux mille vingt et le trois décembre à vingt heures trente minutes, régulièrement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzèly, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Date convocation : 25 novembre 2020

Date affichage convocation : 25 novembre 2020

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames : ARMAND Marie-Paule, GUIRAUD Delphine, DJELILATE Sonia, FABRE Séverine,

Messieurs : DURAND Jacques, COULON Thierry, LIOVE Serge, CLEMENT David, VERDIER Jean-Luc, VOLEON Daniel, DUSSAUD Romaric, BEHAR Yoni.

Absent(es) : BENOR Giselaine

Absent(es) excus(és) : DRACIUS Gaston

Procuration(s) : NEANT

Membres 14

Présents 12

Procurations 00

Votants 12

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,

Monsieur BEHAR Yoni a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de rendre hommage à M Jean-Pierre JAMES en observant une minute de silence.

Les élus se lèvent et observent une minute de silence.

- APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENT

DELIBERATION 2020-74

RETRAIT DE LA DELIBERATION 2020-65

PORTANT SUR LE TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE AU PRESIDENT D’EPCI A FISCALITE PROPRE

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que s’agissant du transfert des pouvoirs de police, c’est un arrêté qui doit être pris.

Monsieur le Maire précise que l’arrêté s’opposant au transfert de certains des pouvoirs de police président de Nîmes Métropole a été pris et transmis en Préfecture et Nîmes Métropole.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de délibérer afin de prononcer le retrait de la délibération portant sur le transfert des pouvoirs de police au président d’EPCI à fiscalité propre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide le retrait de la délibération 2020-65.

DELIBERATION 2020-75

TRAVAUX DE SECURISATION ROUTE DE ST GENIES

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2021

Monsieur le Maire présente le projet de sécurisation de circulation du village consistant à un aménagement de l’entrée du village par la route de Saint- Géniès afin de sécuriser les usagers de la route, piétons et véhicules, en permettant de ralentir la circulation

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer :

- Pour réaliser des travaux d’aménagement et de sécurisation de l’entrée du village route de Saint-Géniès (RD 7 à l’intérieur de l’agglomération) pour un montant de

30 710,20 € HT soit 27 918,20 HT + 10% (2 791,80 €),

- Pour l’autoriser à faire les démarches nécessaires afin de solliciter une aide financière dans le cadre des amendes de police.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires afin de solliciter une aide financière dans le cadre des amendes de police,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Monsieur COULON demande une précision sur le busage, il lui est confirmé que c’est prévu

DELIBERATION 2020-76

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS ET AIDE DE L’ETAT

TRAVAUX DE VOIRIE AVEC SECURISATION ACCES CENTRE DU VILLAGE

Monsieur le Maire présente le projet de sécurisation de circulation du village consistant à un aménagement de l’entrée du village par la route de Saint- Géniès afin de sécuriser les usagers de la route, piétons et véhicules, en permettant de ralentir la circulation et divers travaux de voirie dans plusieurs quartiers du village ainsi que le prévisionnel de financement et du déroulement de l’opération :

- Montant total du projet : 144 582,20 € HT dont 10% d’imprévu

Prévisionnel de Financement :

 Autofinancement : 28,63 % : 41 390,71 €

 Amendes de Police : 12,74 % : 18 426,12 €

 Etat : 30,00 % : 43 374,66 €

 FDC Nîmes Métropole : 28,63 % : 41 390,71 €

.

- Prévisionnel de planning de l’opération :

 Décembre 2020 / janvier choix d’un maître d’oeuvre

demande avis Conseil Général notamment sur les

aménagements Route de St Géniés

 Lancement appel d’offres quand nous aurons des

réponses à nos demandes d’aide financière (entre

février et avril 2021)

 Début des travaux : mai 2021

 Fin du chantier juillet 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin de :

- D’approuver le principe de la réalisation de ce projet,

- D’approuver le prévisionnel de financement proposé.

- Lancer les différentes procédures nécessaires à ce projet,

- Demander les aides financières de l’Etat et de Nîmes Métropole dans le cadre des Fonds de Concours Signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Après délibération, Le Conseil à l’unanimité :

- Approuve le principe de la réalisation de ce projet,

- Approuve le prévisionnel de financement proposé,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les différentes procédures nécessaire à ce projet,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les aides financières de l’Etat et de Nîmes Métropole,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

DELIBERATION 2020-77

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2020

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES N°1

CHAPITRE 041

Monsieur le Maire explique que lorsque nous avons un projet d’investissement nécessitant diverses études, les factures liées à ces études sont payées au chapitre 20 article 2031 à l’issue de ces études si le projet aboutit ces factures doivent être basculées à des articles d’investissement (21….ou 23….) si le projet ne se concrétise pas elles sont basculées en fonctionnement.

Ces opérations dîtes d’ordre (pas d’argent qui « sort) sont faîtes au chapitre 041. Les études liées aux travaux du stade doivent donc être basculées en 2312. Monsieur le Maire propose donc au Conseil de délibérer afin de voter les crédits supplémentaires suivants au chapitre 041 :

Article 2312 dépense : + 3 956 €

Article 21318 dépense : + 2 700

Article 2031 recette : + 6 656 €

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur cette décision modificative.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision modificative présentée.

DELIBERATION 2020-78

DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2020

VIREMENT DE CREDITS N°1 EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire explique que certaines dépenses prévues au budget 2020 peuvent être annulées et proposent de les basculer sur d’autres postes afin de pouvoir payer certaines dépenses d’investissement de fin d’année et 1er trimestre 2021 (avant le vote du budget primitif 2021) elles seront dans ce cas mises dans les reste à réaliser 2020.

Dépenses en moins : total : 7 460 €

Opération 1019 : Aménagement appartement rue du stade : - 5 000 € Opération 1020 : Agrandissement Ecole : - 1 000 € Opération 1017 : Construction hangar : - 1 460 €

Dépenses en plus : 7 460 €

Opération 1018 Aménagement 1er étage : + 4 600 €

Opérations et achats divers article 21568 : + 2 860 € (poteau incendie)

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur cette décision modificativeREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision modificative présentée.

DELIBERATION 2020-79

DECISION MODIFICATIVEN°3 AU BUDGET 2020

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES N°2 REAJUSTEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire explique qu’il convient de réajuster certains articles de la section de fonctionnement pour les règlements à faire jusqu’à la fin de l’année et d’intégrer les recettes encaissées non prévues au budget primitif.

Recettes : Total + 5 600 €

Article 7351 + 2 500 €

Article 7388 + 3 100 €

Dépenses : Total + 5 600 €

Article 6411 + 4 000 €

Article 6456 + 184 €

Article 6218 + 249 €

Article 6531 + 1 167 €

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur cette décision modificative

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision modificative présentée.

DELIBERATION 2020-80

PORTANT SUR LE PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

ARTICLE L1612-1 DU C.G.C.T

Monsieur le Maire explique que pour des questions d’organisation et de clôture de l’exercice en cours, la Perception demande que les factures d’investissement ne soient plus payées sur le budget 2020 après le 06 décembre 2020 mais reportées sur le budget 2021. Or, en général le budget primitif de l’année suivante n’est voté qu’en avril.

Afin de ne pas retarder le paiement des factures d’investissement, il est possible de commencer à payer ces factures sur le budget 2021 par le calcul des restes à réaliser du budget 2020 et par l’application de l’article L1612-1 du C.G.C.T. qui autorise le paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2021 pour un montant maximum équivalent à un quart des crédits autorisés aux chapitres 21 ; 20 ; 23 et à l’ensemble des opérations votées lors du budget 2020. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de délibérer afin :REPUBLIQUE FRANÇAISE

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- D’appliquer l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- De l’autoriser à payer les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 pour un montant maximum équivalent à un quart des crédits autorisés aux chapitres 21 ; 20 ; 23 et l’ensemble des opérations votées lors du budget 2020,

- D’accepter que ces crédits s’ajoutent à ceux des restes à réaliser 2020.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :

- D’appliquer l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- D’autoriser Monsieur le Maire à payer les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 pour un montant maximum équivalent à un quart des crédits autorisés aux chapitres 21 ; 20 ; 23 et l’ensemble des opérations votées lors du budget 2020,

- D’accepter que ces crédits s’ajoutent à ceux des restes à réaliser 2020.

DELIBERATION 2020-81

COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALE DE NIMES

METROPOLE

Monsieur le Maire rappelle que suite à un mail des services de Nîmes Métropole nous demandant de leur donner rapidement le nom des membres de ces commissions. Certains se sont donc portés volontaires pour assumer ces fonctions.

Monsieur le Maire rappelle donc le nom de ces commissions ainsi que les élus candidats à ces fonctions et demande d’une part à ces derniers s’ils sont toujours volontaires et à l’ensemble du conseil d’approuver ces nominations.

Administration Générale – Finances :

Messieurs DURAND et VOLEON

Attractivité, Economie et Aménagement du Territoire :

Messieurs DURAND et VOLEON

Environnement

Madame FABRE et Monsieur BEHAR

Habitat, Politique de la Ville, Animation du Territoire, Sport, Culture et Traditions : Mesdames BENOR et DJELILATE

Mobilités

Madame GUIRAUD et Monsieur VOLEON

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ces nominations.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION 2020-82

PASSEPORT ETE 2021

Monsieur le Maire indique que la mairie de Nîmes nous a demandé si nous souhaitions reconduire le dispositif « passeport été » pour l’année 2021 et nous a demandé le nombre de passeports souhaités afin que leurs services puissent préparer la prochaine saison.

Compte tenu des ventes réalisées en

2019 : 12 (20 avaient été commandés)

2020 : 06 (20 avaient été commandés) (dont 2 qui en avaient pris l’an dernier et les 4 autres n’en avaient pas pris en 2019.

Pour 2021 nous en avons demandé 15.

Monsieur le Maire précise que cette « pré commande » n’engage pas la commune, la Mairie de Nîmes nous transmettra plus tard un projet de délibération et de convention.

Toutefois, Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin de confirmer que les membres de l’Assemblée souhaitent maintenir ce dispositif pour 2021.

Il est rappelé le principe : Un carnet est vendu par la Commune au tarif de 26.50 € (pour 2019 et 2020) ce carnet donne accès à plusieurs activités culturelles et de loisirs à prix réduits ou gratuitement, la commune prend en charge la différence entre le coût du carnet et le prix de vente et verse ce montant à la mairie de Nîmes en 2019 le coût pour la commune de Saint-Bauzèly avait été de 33.61 € par carnet vendu (les non vendus ne nous sont pas facturés). Bilan 2020 transmis par mail après la diffusion de la note de synthèse : Diminution du nombre de passeports vendus par rapport à 2019 de 23,14% (crise sanitaire), le coût de revient d’un passeport été pour 2020 est de 60.08€ (60.11€ en 2019) Nîmes Métropole va donc nous facturer la différence entre le prix de revient et le prix de vente (60.08-26.50 = 33.58 € par passeport vendu) il nous sera donc facturé 33.58 € * 6 passeports vendus =201.48 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le principe de reconduire l’opération passeport été pour 2021.

DELIBERATION 2020-83

CHOIX DU PRESTATAIRE FOURNITURE ELECTRICITE

LOI DU 08 NOVEMBRE 2019

Monsieur le Maire indique que conformément à la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 notre contrat aux tarifs réglementés de vente d’électricité prendra fin automatique au 1er janvier 2021 à l’exception des collectivités qui comptent moins de 10 salariés et dont le budget est inférieur à 2 millions d’euros ce qui est le cas de la commune de Saint-Bauzèly.

.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION 2020-84

TRAVAUX DIVERS

Monsieur le Maire présente les devis de :

La saur pour un montant de 2 324,50 € HT concernant le renouvellement du poteau incendie du chemin du Valadas,

Samper construction pour un montant de 1 752,00 € HT pour des travaux de réparation de la toiture du foyer (ancienne cantine).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin que compte tenu de la nature de ces travaux, leurs factures soient payées en section d’investissement du budget.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à payer ces factures en section d’investissement du budget.

Les membres de l’assemblée discutent ensuite sur des travaux en cours chemin de Montagnac initiés par Nîmes Métropole sur les réseaux humides et du remplacement d’une canalisation, le problème de son emplacement dans un fossé est évoqué.

DELIBERATION 2020-85

TRAVAUX REGIE

Monsieur le Maire explique pour certains travaux quand ils sont réalisés par les services municipaux, les achats de fournitures se payent dans un premier temps en section de fonctionnement du budget puis sont basculés par une opération comptable en section d’investissement c’est ce qui s’appellent les « travaux en régie ».

Monsieur le Maire indique c’est le cas de la facture d’achat de matériel pour la réalisation d’étagères dans le nouvel hangar municipal :

Facture 72005143 pour un montant de 94.73 € TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’opération suivante :

Recette au chapitre 042 article 722 de la section de fonctionnement : 94,73 € Dépense au chapitre 040 article 2135 de la section d’investissement : 94,73 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’opération citée.

DELIBERATION 2020-86

CONTRAT ENTRETIEN TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire présente au Conseil l’offre de contrat d’entretien du stade de football fait par l’entreprise détail de la prestation et coût.

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur le sujet.

Le coût de l’entretien annuel proposé par l’entreprise 14 912,61 € HT soit 17 895,13 € TTC semble exorbitant. Les Conseillers discutent ensuite sur le faitREPUBLIQUE FRANÇAISE

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que ce soit l’agent technique chargé notamment de l’entretien des espaces verts qui continue comme c’était le cas auparavant d’assurer cet entretien dans la mesure où il a le matériel adapté.

Après discussion, à la majorité absolue des suffrages exprimés (11 voix contre le contrat d’entretien et une abstention), le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la proposition.

DELIBERATION 2020-87

MISE EN PLACE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR LE

PERSONNEL DES COLLECTIVITES

COMPETENCE OBLIGATOIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES C'est la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique et relative à la fonction publique territoriale qui définit le principe d'attribution des aides financières ou en nature en faveur des agents en ajoutant dans les dépenses obligatoires des communes inscrites à l'article L2321-2 du CGCT- Code général des collectivités territoriales et modifie l'article 9 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et crée un nouvel article 88-1 dans la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ces nouvelles dispositions juridiques ont pour objet de faire adopter par les conseils élus une délibération ayant pour objet de déterminer le type d'actions et le montant des dépenses qu'ils inscrivent au budget pour la réalisation d'actions sociales en faveur du personnel ainsi que les modalités de mise en œuvre. QUELS TYPES D'ACTIONS SOCIALES ?

C'est donc à l'assemblée de définir librement le périmètre d'action qu'elle entend mettre en œuvre des prestations qui visent à améliorer les conditions de vie des fonctionnaires et leurs familles dans les domaines suivants :

Restauration-Logement- Enfance- Loisirs- Aides individuelles (situations difficiles)

De façon concrète les types d'aides les plus courantes sont :

- Chèque-vacances- Réductions de cinéma- Voyages à titre réduit- Arbre de Noël- Réductions parcs d'attraction- Réductions abonnement articles culturels - Prêts sociaux- Prêts d'accession à la propriété- Chèque de rentrée scolaire - Aide au maintien à domicile- Aide à la garde d'enfant- Aide à l'installation au logement locatif- Chèque repas- Subventions aux séjours d'enfants- Allocation enfants handicapés- Allocation évènements familiaux (mariage-naissance- décès)- Médaille d'honneur communale, départementale et régionale- Départ en retraite- Garantie de maintien de salaire (aide complémentaires santé)

QUELLES SONT LES CONDITIONS GENERALES ?

Les délégués du personnel élus au CT-comité technique sont associés à la définition et à la gestion des actions sociales.

Les textes posent le principe d'une participation du bénéficiaire à la dépense engagée suivant le quotient familial, c'est-à-dire la situation de revenu et familiale de l'agent.

Les prestations d'actions sociales sont distincts des rémunérations de base et du régime indemnitaire.

Elles ne peuvent être attribuées en fonction du grade, de la fonction exercées et de la manière de servir.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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QUELS TYPES D'INTERVENANTS ?

La gestion des prestations peut être déléguée à des organismes ou à des associations à but non lucratif en totalité ou partiellement dans le cadre d'une convention. Dans ce cas, un élu peut être désigné pour participer au conseil d'administration.

Ce sont donc les collectivités qui décident le type de structure qui octroi les prestations sociales et peut être soit :

- Amicale du personnel

- Comité d'œuvres sociales (COS)

- Comité d'action sociale (CAS)

- Comité national d'action sociale (CNAS)

- Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS)

- Centre départementaux de Gestion (CDG)

Pour information concernant Saint-Bauzèly :

Depuis le 1er janvier 2018 les salariés de Saint-Bauzèly ont une aide dans le cadre de la protection sociale complémentaire santé et prévoyance la commune participe à hauteur de 20 € pour la complémentaire santé et 20 € pour la prévoyance quand l’agent souscrit un contrat auprès d’un organisme agréé. Le Conseil approuve le principe de la mise en place de prestations sociales pour le personnel des collectivités et autorise Monsieur le Maire à se renseigner sur les diverses possibilités qui pourraient être proposées. Monsieur le Maire indique qu’il va se renseigner auprès de Nîmes Métropole pour voir quels types de prestations ils ont et si nous pouvons éventuellement y adhérer.

QUESTIONS DIVERSES

- Courrier de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Gard

modalités vente calendriers, un nouveau mail plus récent nous a informé

qu’ils avaient trouvé une solution autre qu’une boite à dons dans les locaux

de la mairie, distribution dans les boites aux lettres avec explications pour

faire un don.

- Courrier association des Chasseurs demande la réalisation de travaux

pour faire installer un compteur électrique au relais des chasseurs s’en

suit un débat pour savoir si l’installation de l’électricité est absolument

indispensable ou fournir un groupe électrogène. Il est convenu que des

renseignements seront pris sur les possibilités et leurs coûts pour une

mise aux normes si nécessaire. Il est évoqué un problème de

d’augmentation importante de la facture d’eau du compteur, la

consommation a doublé (82m3). Il est convenu de vérifier s’il n’y a pas

une fuite d’eau.

- Madame GUIRAUD évoque le problème que certains parents continuent

de rentrer dans l’école sans masque quand ils viennent amener ou

chercher leurs enfants en garderie, un courrier leur a été pourtant transmis

pour leur rappeler l’obligation de porter un masque et un affichage a étéREPUBLIQUE FRANÇAISE

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mis en place sur la porte. Il est évoqué la possibilité d’en parler aux

gendarmes pour des contrôles aléatoires éventuels et des rappels à

l’ordre.

- M LIOVE indique à l’assemblée que lors de la réunion de la commission

propreté comme évoqué lors de la précédente réunion et après s’être

renseigné auprès de l’agent technique il a indiqué que nous n’étions pas

intéressés par une commande groupée de poubelles de ville.

- Mme FABRE indique qu’elle a pris contact avec l’école d’infographie

pour « relooker » le bulletin municipal et de voir s’il existe des logiciels

gratuits.

- Mme ARMAND indique qu’avec l’accord de la famille de Jean-Pierre, le

prochain bulletin pourrait lui rendre hommage. L’assemblée approuve.

- Mme FABRE indique qu’elle a pris contact avec le CAUE pour une étude

paysagère afin d’aménager le parking du stade, à priori cela serait

possible, elle a préparé un courrier pour que la mairie en fasse la

demande.

- Le Conseil discute sur les possibilités de maintenir ou pas une

« manifestation » pour les enfants à l’occasion de Noël comme nous le

faisions chaque année. Compte tenu de la situation sanitaire il n’est pas

possible d’organiser un spectacle suivi d’une distribution par le père Noël

et d’un apéritif pour les adultes. Il est évoqué également une distribution

soit par rdv dans le foyer communal mais le risque que cela génère un

rassemblement de gens aux abords du foyer écarte l’idée, une

distribution chez les gens est également envisagée mais nous n’avons

pas connaissance des compositions de tous les foyers et nous pourrions

oublier des familles et dans la journée en semaine les gens ne sont pas

forcément chez eux. Il est donc convenu de voir si fin janvier nous

pouvons organiser les vœux du maire et à cette occasion nous ferions

également une distribution de friandises pour les enfants ou d’attendre

Pâques pour organiser une manifestation plus « importante » si la

situation sanitaire le permet.

- Mesdames GUIRAUD et ARMAND évoquent l’office municipal des

festivités notamment voir s’il n’y a pas eu des modifications de la

règlementation quant aux statuts, il faudrait voir les statuts d’origine et se

renseigner s’ils sont toujours adaptés.

- Monsieur CLEMENT indique que certains ampoules des illuminations

installées sur la voirie à l’occasion des fêtes sont défectueuses il faudrait

donc envisager pour l’année prochaine leur remplacement.

Séance levée à 22h45