Compte-Rendu - CR 12 01 2017

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Compte-Rendu - CR 12 01 2017 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 01 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2017

Date convocation : 02 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept et le douze janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames ARMAND /PORTALES / GUIRAUD/ TREISSEDE

Messieurs / COULON / FABRE / JAMES/ VOLEON / DURAND/ CLEMENT/ COUVE/

Absent(es) excusé(es)

Mesdames Messieurs / MARTIGNY/ ESPERT/ VERDIER/ GALANT

Procuration(s) : NEANT

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame ARMAND Marie-Paule a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Marie-Paule ARMAND a été élue secrétaire de séance.

Lecture est faîte du procès-verbal de la précédente séance, les conseillers l’approuvent et signent le registre.

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.

DELIBERATION 2017-01

CONVENTION ACCES SITE PONT DU GARD

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2017 une convention d’engagements réciproques était signée entre les communes gardoises et l’EPCC du Pont du Gard permettant la remise d’une carte gratuite d’accès annuelle à chaque famille résidant à l’année dans les communes signataires qui s’engageaient à effectuer la communication et la promotion du site. La commune de St Bauzèly faisant partie des communes signataires.

Mi-décembre le conseil d’administration de l’EPCC a fixé de nouvelles modalités d’accès au site pour les Gardois. Il n’y a plus de carte d’abonnement par foyer mais un accès gratuit par personne sur présentation d’une pièce d’identité et d’un document justifiant du domicile dans les communes gardoises partenaires.

Une nouvelle convention a donc été proposée contenant ces modifications et a été signée dès réception puis renvoyée au site du Pont du Gard.

Le Conseil Municipal prend note de ces modifications et précise qu’un article explicatif sera mis dans le prochain bulletin municipal.2

DELIBERATION 2017-02

SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE CCAS

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’article 79 de la loi n°2015-991, dite NOTRé , permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer leur budget annexe CCAS.

Les dépenses et recettes seront imputées directement sur le budget principal. Cette solution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement deux ou trois opérations à comptabiliser. Après délibération,

le Conseil Municipal après avoir constaté

- que depuis des années le budget CCAS ne concerne que le report de l’excédent de fonctionnement de 182,72 € ,

- qu’en 2016 il n’y a eu aucun mandat ni titre émis sur ce budget que toutes les opérations concernant ce budget sont terminées et qu’il n’y aura pas de journée complémentaire,

Délibère et à l’unanimité

Décide de dissoudre le budget annexe CCAS au 31 décembre 2016.

DELIBERATION 2017-03

DEVIS TRAVAUX JARDIN ENFANTS

Monsieur le Maire explique que suite à la visite annuelle de contrôle du jardin d’enfants la société ACPL30 a préconisé la réalisation de travaux pour un montant de : 655 € HT

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer concernant la réalisation de ces travaux :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la réalisation de ces travaux,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux et à payer cette dépense en section d’investissement du budget.

DELIBERATION 2017-04

VENTE CHEMIN COMMUNAL

Monsieur le Maire explique que M GARCIA a acheté les parcelles B 142 B 620 et B550 situées dans la zone de la carte communale réservée aux activités pour la construction d’un hangar professionnel.

Ces parcelles sont séparées par un chemin communal qui n’est plus utilisé. Par courrier en date du 04 janvier M et MME GARCIA propose de nous acheter ce chemin.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la vente de ce chemin au prix de 25 € le m2,

- Demande le métrage exact du chemin,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents nécessaires à cette vente.3

DELIBERATION 2017-05

DEMANDE DE SUBVENTION OFFICE MUNICIPAL DES FESTIVITES

Monsieur le Maire explique que l’office municipal des festivités a engagé certains frais au cours de l’année 2016 pour réaliser certaines manifestations :

Fête de la musique : 35,20 €

Fête du livre : 42,50 €

Achat friteuse et crêpière : 59,82 €

Achat divers pour téléthon : 270,59 €

Assurance 30 €

Soit un total de 438,11 €

Pour mémoire en :

En 2015 une subvention de 450 € avait été attribuée pour l’organisation du téléthon, En 2016 une subvention de 600 € avait été attribuée suite à l’achat d’un appareil photo, un ampli un vidéo projecteur et une presse panini.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention de 500 € à l’Office Municipal des Festivités, - Autorise Monsieur le Maire à payer cette dépense.

DELIBERATION 2017-06

ELECTIONS DES DELEGUES DU SMAGE DES GARDONS

Monsieur le Maire rappelle notre adhésion au SMAGE DES GARDONS et demande au Conseil d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Messieurs VOLEON Daniel et COUVE Christophe proposent leur candidature.

Les membres de l’assemblée procèdent à l’élection des délégués :

Monsieur VOLEON Daniel obtient 11 voix est élu délégué titulaire

Monsieur COUVE Christophe obtient 11 voix est élu délégué suppléant.

DELIBERATION 2017-07

ALERTE INCENDIE

ECOLE

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de remplacer le système d’alarme incendie de l’école communale.

Le coût de l’opération est estimée à 4 000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte le principe de la réalisation de ces travaux

- Autorise Monsieur le Maire à payer ces travaux en section d’investissement du budget.4

DELIBERATION 2017-08

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DETR

AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR SECURITAIRE

SECURISATION CHEMINEMENT PIETONS ET CIRCULATION DEUX ROUES RD 7 ROUTE DE FONS ACCES CIMETIERE COMMUNAL ET LOTISSEMENT CHANTECOUCOU (rue des Chasselas)

Monsieur le Maire explique que la RD 7 (route de Fons) à l’intérieur de l’agglomération constitue l’axe de transit principal du secteur. Ce dernier permet notamment de desservir plusieurs communes, il est donc très fréquenté notamment aux heures de pointes.

L’urbanisation récente notamment la réalisation d’un lotissement à proximité et la présence du cimetière au droit du carrefour concentrent plusieurs centres d’intérêts créant une situation de danger pour les différents usagers (piétons, cyclistes, véhicules, bus scolaires,…)

Cette situation induisant des problèmes de sécurité, Monsieur le Maire propose de palier à ces problèmes par la :

- Création d’un plateau ralentisseur sur l’emprise du carrefour,

- Reprise du revêtement du parking du cimetière,

- Mise aux normes du cheminement piéton au droit du plateau,

- Signalisation règlementaire,

- Mise en place des dispositifs de gestion des eaux de ruissellement.

Monsieur le Maire explique qu’un avant- projet a été réalisé par la société CEREG qui a estimé le coût de l’opération à 40 500 € H.T ,

Monsieur le Maire propose d’ajouter à ces estimations, 10% de dépenses imprévues soit un total de 44 550 € HT

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte le principe de la réalisation de ces travaux pour un montant total de 40 500 € HT + 10 % d’imprévus possibles soit un montant total de 44 550 € H.T. - Sollicite une aide financière dans le cadre de la DETR pour 40 % du montant H.T. du projet,

- Prévoit les modalités de financement du projet suivantes :

* DETR 40 % soit 17 820 €

* Amendes de Police 40% soit 17 820 €

* Auto financement 8 910 €

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et payer les dépenses qui seront inscrites en section d’investissement du budget nécessaires à l’application de cette décision

DELIBERATION 2017-09

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR SECURITAIRE

RD 7 ROUTE DE FONS ACCES CIMETIERE COMMUNAL ET LOTISSEMENT CHANTECOUCOU (rue des Chasselas)5

Monsieur le Maire explique que la RD 7 (route de Fons) à l’intérieur de l’agglomération constitue l’axe de transit principal du secteur. Ce dernier permet notamment de desservir plusieurs communes, il est donc très fréquenté notamment aux heures de pointes.

L’urbanisation récente notamment la réalisation d’un lotissement à proximité et la présence du cimetière au droit du carrefour concentrent plusieurs centres d’intérêts créant une situation de danger pour les différents usagers (piétons, cyclistes, véhicules, bus scolaires,…)

Cette situation induisant des problèmes de sécurité, Monsieur le Maire propose de palier à ces problèmes par la :

- Création d’un plateau ralentisseur sur l’emprise du carrefour,

- Reprise du revêtement du parking du cimetière,

- Mise aux normes du cheminement piéton au droit du plateau,

- Signalisation règlementaire,

- Mise en place des dispositifs de gestion des eaux de ruissellement.

Monsieur le Maire explique qu’un avant- projet a été réalisé par la société CEREG qui a estimé le coût de l’opération à 40 500 € H.T ,

Monsieur le Maire propose d’ajouter à ces estimations, 10% de dépenses imprévues soit un total de 44 550 € HT

Monsieur le Maire explique qu’un avant- projet a été réalisé par la société CEREG qui a estimé le coût de l’opération à 40 500 € H.T ,

Monsieur le Maire propose d’ajouter à ces estimations, 10% de dépenses imprévues soit un total de 44 550 € HT

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Général dans le cadre des amendes de police :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte le principe de la réalisation de ces travaux pour un montant total de 40 500 € HT.

- Sollicite une aide financière dans le cadre des amendes de police - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et payer les dépenses qui seront inscrites en section d’investissement du budget nécessaires à l’application de cette décision

QUESTIONS DIVERSES

- Le service du protocole de l’Agglo demande que la mairie fournisse à leur service les coordonnées personnelles de chaque élu (adresse, téléphone, mail , Nathalie demande si certains ne le souhaitent pas, le dire (elle mettra les coordonnées de la mairie à la place). Les conseillers acceptent de communiquer leur adresse mail.6

- Le service du protocole demande également qui souhaite venir aux vœux de l’Agglo à Milhaud, Nathalie doit les rappeler demain pour leur donner les noms (un chiffre seul n’est pas suffisant).

Les membres du conseil souhaitant y participer se font connaître

Le Maire évoque les premières réunions qu’il a eues à Nîmes Métropole, le sujet important est le PLUI plusieurs réunions sont programmées pour avoir plus de précisions, l’inquiétude est de ne plus maitriser l’urbanisme.

- Certains conseillers évoquent la possibilité de positionner des pierres ou des bancs aux abords du village pour les promeneurs

- Monsieur le Maire rappelle que pour les travaux de voirie suite aux dégâts des orages nous avons reçu une avance de l’Etat d’un montant de 1 359,90 € car le choix de l’entreprise est considéré comme le début des travaux par contre pour la région il faut demander un versement au 1er paiement et la date limite c’est mai 2017 (donc le paiement doit être fait en avril au plus tard).

Séance levée à 22 heures.