Procès Verbal - 141025 pv

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Procès Verbal - 141025 pv Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Pisany. Lien du pdf (Procès Verbal - 141025 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

du 14 Octobre 2025

PRESENTS : M. Pierre TUAL - M. Jean-Claude LANDREIN - M. Guillaume PENNEL - Mme Caroline COUSSEAU

— Mme Nathalie BECQUIN - Monsieur Laurent SABOURDIN — M. Christophe SAMUEL - M. Pascal MARTINAUD

- M. Sébastien TEYSSONNIER - Mme Laurence ROCHETEAU -

ABSENTS EXCUSES: M. Jean-Christophe BECQUIN (pouvoir à Mme BECQUIN) - Mme Martine NATUREL

(pouvoir à M. TUAL) - Mme Marie TUAL (pouvoir à Mme COUSSEAU) - M. Jean-Luc BARRETEAU

Mme Caroline COUSSEAU est élue secrétaire de séance.

Il'est procédé à l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Septembre 2025.

DELIBERATION PRÊT RENOVATION MAIRIE :

o 2025/41 - OBJET : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT D'UN MONTANT TOTAL DE 450 000 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE :

Après la présentation de Monsieur le Maire et après l’acceptation à l’unanimité des membres du Conseil

Municipal présents, il est retenu la proposition suivante de la Caisse de Dépôt/Banque des Territoires : - Montant : 450 000 €

- Durée : 30 ans

- Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.5 %

- Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

- Amortissement : Échéances constantes

- Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une

pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

- _ Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du

capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

- Frais de dossier : 270 €

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire ou son représentant de faire le nécessaire pour la

contraction de ce prêt avec la Caisse de Dépôt/Banque des Territoires et l’autorise à signer tous les

documents se rapportant à ce prêt.

DELIBERATION MOBILIER NOUVELLE MAIRIE :

© 2025/42 - OBJET : ACHAT DU MOBILIER POUR LA NOUVELLE MAIRIE :

Monsieur le Maire présente la proposition de la société DUO Concept représenté par Madame Christine

PENARD.

Après la présentation du mobilier, il est décidé de retenir les propositions de meubles pour un montant de

23 048.43 € HT qui se décompose ainsi :

Espace accueil, Bureau administrative et du Maire 6 883.28 € HT

Salle de Conseil et de Mariage 8 309.32 € HT

Espace restauration 4 942.35 £HT

Caissons 803.40 € HT

Étagères 626.08 € HT Forfait livraison et montage et recyclage des déchets 1 484.00 € HT

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix la proposition ci-dessus de mobilier pour la nouvelle

mairie.DELIBERATION TRAVAUX RAVALEMENT — DEMANDE SUBVENTION :

© 2025/43 OBJET : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT -

REALISATION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DES LOGEMENTS COMMUNAUX A

LOYER LIBRE (PACT 17) :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de faire une demande de financement par

une subvention dans le cadre du fond du PACT 17 pour les travaux de rénovation des logements communaux

à loyer libre et présente le devis de l’association du SAS d’un montant de 21 814.60 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire prendre les dispositions nécessaires, à signer

tous les documents concernant la demande de subvention auprès du service du Département, et propose

d'établir un plan de financement.

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT HT

Montant des travaux 100 % 21 814.60 €

Subvention Département — PACT 17 35% 7 635.11 €

AUTO-FINANCEMENT 14 179.49 €

DELIBERATION RAPPORT ANNUEL SPL DEPARTEMENTALE :

© 2025/44 - OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE DE LA SOCIETE

PUBLIQUE LOCALE CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2022/51 en date du 29

novembre 2022, le Conseil Municipal avait décidé d’approuver le projet de statuts de la société publique

locale (SPL) départementale Charente-Maritime Développement et d'approuver la participation de la

Commune de Pisany au capital social de cette SPL à hauteur de 300 £uros soit 3 actions d’une valeur nominale

de 100 €. Elle précise que conformément à l’article L 1524-51 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), un rapport est présenté devant l’organe délibérant représentant la Collectivité au sein de la société

Charente-Maritime Développement et que ce rapport a pour objectif de donner une information complète

sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2024 du mandataire ayant été transmis aux membres du

Conseil parallèlement à l’ordre du jour expose :

La société publique locale Charente-Maritime développement a été créée en 2023 et est présidée par

Madame Sylvie MERCIER. Son siège social est situé à La Rochelle. Le capital et la gouvernance de Charente-

Maritime Développement sont à 100 % publics.

Cette société publique locale agit uniquement pour le compte des Collectivités Territoriales et a pour objet

d'apporter aux territoires de Charente-Maritime, une offre globale de services de qualité, de proximité et de

rapidité en termes :

> D'aménagement

> D’urbanisme et d'environnement

> De développement économique, touristique et de loisirs

> _D’accompagnement dans l'innovation et la transition énergétique

Dans ces domaines, la Société peut :

> Réaliser toute étude, analyse et schéma directeur,

> Réaliser toute opération d'aménagement, de construction, de rénovation d'équipements, de tous

immeubles, local ou ouvrage,

> Acquérir tout immeubles, droit réel ou terrain en vue notamment de la constitution de réserve

foncière,

> Assurer des missions d’information, de promotion, d'animation, de recherche et de formation.

Le Capital social de Charente-Maritime Développement est constitué à 64.17 % par le Département, 27,33 %

par les intercommunalités et 8.50 % par les communes.Au 31 Décembre 2024, le portefeuille de Charente-Maritime Développement compte 50 contrats dont 34

ont été productifs durant l’année pour un chiffre d’affaires 2024 de 965 560 € et un bénéfice 2024 de 148

644 €,

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal valide le rapport annuel de 2024 de la SPL de

Charente-Maritime, et autorise Monsieur le Maire à signer et suivre la délibération s’y affèrent.

e DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE :

o 2025/45 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 3 :

Afin de régulariser les créances, Il convient de modifier les comptes suivants :

Investissement :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

231 - 254 : Immobilisation corporelles -74 000.00 | 1641 - Emprunt 50 000.00

2151 — 270 : réseaux de voirie 124 000.00

TOTAL 50 000.00 TOTAL 50 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le virement de crédit.

° DELIBERATION RAPPORT D’ACTIVITE CDA SAINTES :

© 2025/46 - OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINTES

GRANDES-RIVES SUR L’EXERCICE 2024 :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport d'activité de la Communauté

d'agglomération de Saintes Grandes-Rives.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l'exercice 2024, à l’unanimité des voix.

QUESTIONS DIVERSES : Néant

Séance levée à 20 h 57.

La secrétaire de Séance,

Caroline COUSSEAU