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Procès Verbal - PV du 141025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 141025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 Octobre 2025
CORBIE
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi quatorze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Ludovic GABREL, Maire.
Etaient présents : M. GABREL Ludovic, Mme BRAUD Annick, M. DERAMISSE Didier, Mme ROUSSELLE Virginie, M. REGNARD David, Mme
SCHWEIG Christine, M. LALOI Bruno, Mme VERDEZ Christine, M. GARCIA Jacques, M. BARBIER Alain, M. RAPICAULT Philippe, Mme PALUS
Patricia, M. CHEVALLIER Miguel, Mme DELAPORTE Valérie, Mme VÉZIEN Isabelle, M. DELEU Bernard, M. CAUCHY Jean-Baptiste et Mme
ANTUNES Lucia
Mme MORELLE Chantal avait donné pouvoir à Mme ROUSSELLE Virginie
M. MAUFROY Grégory avait donné pouvoir à Mme PALUS Patricia
Mme LEROY Salma avait donné pouvoir à M. GABREL Ludovic
Mme WALCZYSZYN Annie avait donné pouvoir à Mme VEZIEN Isabelle
M. LEROY Francis avait donné pouvoir à Mme VERDEZ Christine
M. LERICHE Christophe avait donné pouvoir à Mme BRAUD Annick
M. BABAUT Alain avait donné pouvoir à Mme ANTUNES Lucia
Mme CARTON Sabine avait donné pouvoir à M. CAUCHY Jean-Baptiste
M. ANTOINE Gérald avait donné pouvoir à M. DELEU Bernard
Secrétaire de séance : Mme BRAUD Annick
PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE
æ Lecture des décisions du maire prise depuis la dernière séance :
o Contrat de cession de droit d'exploitation de la compagnie Les Plaisirs de Melpomène pour le final de la fête
dans la rue 2025 pour un montant de 800 € T.T.C.
o Contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « Le Cabaret des Oublié.e.s » par la compagnie H3P
dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026 pour un montant de 3 293.11 € T.T.C.
o Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle ‘L’Esquisseuse » par la compagnie H3P dans le cadre de
la saison culturelle 2025/2026 pour un montant de 2 568.38 € T.T.C.
o Attribution du marché public « Prestation de services — gestion de fourrière animale 2025/2028 » au candidat
ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse soit la SAS SACPA à Casteljoux (47) sur la base de
son offre jusqu’au 30 novembre 2025, renouvellement tacite par période de 12 mois sans que la durée totale e
puisse excéder le 30 novembre 2028. Forfait annuel par habitant de 0.909 € H.T. soit un montant annuel global
contrôlé de 5 605.80 € H.T. soit 6 726.96 € T.T.C. (20 % de TVA). Le montant de la première période sera
proratisé à date de notification. Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d'habitants
indiqué au dernier recensement légal connu de l'INSEE.
o Convention de mise à disposition gracieuse d’un véhicule pour l’association Rencontres le 15 juillet 2025
o Attribution du marché public « Mission SPS Travaux de requalification du centre-ville » au candidat ayant
présenté l'offre économiquement la plus avantageuse soit Qualiconsult à Glisy pour un montant contrôlé de
6320€ H.T. soit 7 584€ T.T.C. (TVA 20 %)
o Décision de modification n° 1 — Travaux de restauration du tympan sculpté et de la façade ouest de l’église de
la Neuville. Considérant qu’un avenant est nécessaire pour éclaircir certains points du CCAP. En effet, il est
indiqué page 11 (1.10.2.1 que les prix sont actualisables, puis page 13 (1.10.3) que les prix sont fermes et
révisables or les prix sont fermes {et non actualisables), soit actualisables, soit révisables mais ne peuvent être
les trois en même temps. Considérant que cette modification n’a aucune incidence financière sur le montant
du marché public. Décide la modification des points 1.10.2.1 et 1.10.3 du CCAP, il est désormais indiqué que les
prix sont révisables. Il est noté que cette décision impacte les 3 lots et qu’un avenant sera rédigé pour chaque
lot.
o Décision de modification n° 2 — Lot 1 « Maçonnerie — Pierre de taille — Vitraux » - Travaux de restauration du
tympan sculpté et de la façade ouest de l’église de la Neuville. Considérant que suite aux travaux de la tête du O0
©O
O©O
©
©
pignon de la façade ouest, la partie sommitale (base du fleuron) des maçonneries a pu être déposé pour
effectuer des travaux courants de restauration / remplacement de pierre de taille. A l’occasion de ces déposes
et depuis le point de vue offert par les échafaudages, il a été constaté que: le pignon présentait un devers
extérieur sur sa partie la plus haute, les bois de charpente ne sont pas empochés dans les maçonneries, les
pannes et les faitières étant en situation de porte-à-faux sur le mètre séparant l’about de la première ferme de
charpente, les soins au mortier au revers du pignon sont vétustes et s’effritent, ont partiellement disparu
entraînant des infiltrations d’eau. Considérant le devis présenté par l’entreprise Charpentier PM s’élevant à
6 317.33 € HT. soit 7 580.80 £ T.T.C. (TVA 20 %). Considérant que cette modification a une incidence financière
sur le lot 1 « Maçonnerie — Pierre de Taille — Vitraux ». Décide d'approuver la modification n° 2 du lot 1 selon le
devis présenté par l’entreprise Charpentier PM, titulaire du lot 1.
Décision de modification n° 2 — Lot 2 « Charpente - Couverture » - Travaux de restauration du tympan sculpté
et de la façade ouest de l’église de la Neuville. Considérant que suite aux travaux de la tête du pignon de la
façade ouest, la partie sommitale (base du fleuron) des maçonneries à pu être déposé pour effectuer des
travaux courants de restauration / remplacement de pierre de taille. A l’occasion de ces déposes et depuis le
point de vue offert par les échafaudages, il a été constaté que : le pignon présentait un devers extérieur sur sa
partie la plus haute, les bois de charpente ne sont pas empochés dans les maçonneries, les pannes et les
faitières étant en situation de porte-à-faux sur le mètre séparant l’about de la première ferme de charpente,
les soins au mortier au revers du pignon sont vétustes et s’effritent, ont partiellement disparu entraînant des
infiltrations d’eau. Considérant le devis présenté par l’entreprise Battais Charpente s’élevant à 10 265.40 € HT.
soit 12 318.48 € T.T.C. (TVA 20 %). Considérant que cette modification a une incidence financière sur le lot 2
« Charpente - Couverture ». Décide d'approuver la modification n° 2 du lot 2 selon le devis présenté par
l’entreprise Battais Charpente, titulaire du lot 2.
Décision de modification n° 4 — Lot 1 « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service scolaire,
le service jeunesse et le service de l’action solidaire ». Considérant que l’ouverture à la rentrée de septembre
2025 de la cantine provisoire dans la salle de l’Enclos entraînera un besoin supplémentaire en repas.
Modification des points suivants : Ajout d’un lieu de livraison à la salle de l’Enclos, parking de l’Enclos. Ajout au
BPU : Article 1.1, service ASC: 16 000 repas supplémentaires 5 éléments à 3.04 € HT. {tarifs marché après
révision du 01/09/2024) et article 1.3, service ASC: pain individuel 1 500 pièces à 1.39 € HT. l’unité (tarifs
marché après révision du 01/09/2024).
Décision de modification n° 2 - Marché de Nettoyage des locaux et des vitres 2025/2026 — Lot n° 2 Nettoyage
des locaux. Considérant que le nettoyage du site « Ecole au Bord de l’Ancre » par l’entreprise DECA PROPRETE
n’est plus nécessaire. Décide d'approuver la modification n° 2 pour le montant en moins de 4 899.16 € HT. soit
5 866.99 € T.T.C. (TVA 20 %).
Décision de modification n° 3 — Location de maintenance de photocopieurs 2021/2025. Considérant qu’une
prolongation de délai de 30 jours calendaires du 31/08/2025 au 30/09/2025 est nécessaire afin d’assurer la
continuité de service public dans l’attente de la notification du nouveau marché, actuellement en cours de
procédure. D'approuver la modification n° 3 pour le montant de 845.95 € HT. soit 1 015.14 € T.T.C. (TVA 20 %).
Convention de mise à disposition gracieuse de la salle de l’Enclos au club de l’Age d’Or tous les jeudis de 14h
30 à 18 heures.
Convention de mise à disposition gracieuse de la salle de l’Enclos à l'association Clé de Somme tous les jeudis
de 19 h 00 à 20h 30.
Délivrance d’une concession dans le cimetière de Corbie pour une durée de 30 ans — Cavurne n° 56
Délivrance d’une concession dans le cimetière de la Neuville pour une durée de 30 ans — Cavurne n° 10
Délivrance d’une concession dans le cimetière de la Neuville pour une durée de 50 — Allée 19 — n° 1213
Convention de mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente d’Etampes à l'Etablissement Français du
Sang pour assurer les collectes les 17 janvier, 14 mars, 16 mai, 18 juillet, 12 septembre et 14 novembre 2026
Décision de l'attribution du marché public — Location et maintenance de photocopieurs 2025/2029 au candidat
ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse soit le groupement conjoint Hauts de France
Bureautique à Montrouge (92). Le marché est attribué sur la base de l'offre du candidat pour un montant
contrôlé au DPGF de 37 356 € HT. soit 45 043.20 TIC (20 % TVA) pour la partie location et pour un montant
contrôlé au BPU de 15 840 € H.T. soit 19 008 € T.T.C. (20 % TVA) pour la partie relative fourniture et
maintenance.
Approbation de la convention pour un don financier d’un montant de 16 900 € par l’association Corbie Tennis
Club (cette décision abroge la décision en date du 13/06/2025 portant sur un don de 14 400 €).
Convention de mise à disposition gracieuse d’un véhicule à l’association APEV le 28 septembre 2025
Convention de mise à disposition gracieuse de la salle des jumelages à la société Arnould Immobilier, pour la
tenue de l’assemblée générale des copropriétaires du Domaine Grimo le mardi 30 septembre 2025 à partir de 17h.
Convention de mise à disposition gracieuse d’un véhicule à l'association Môlkky Corbéen le samedi 4 octobre 2025 o Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Les sœurs K-Ni fleurs, Ni Couronnes » par la
compagnie 3 Pièces cuisine dans le cadre de la fête dans la rue 2026 pour un montant TTC de 3 200 €.
o Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « La puce et le chameau » par la compagnie Comme
sur des roulettes et LEA dans le cadre de la saison culturelle de Corbie pour un montant TTC de 1 550 € et les
frais de transport et repas pour un montant de 550 €.
[1 — ADMINISTRATION GENERALE — PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SOMME
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté en annexe
le bilan d'activités 2024 de la Communauté de Communes du Val de Somme {disponible sur l’espace Elus et
transmis par mail).
Adopté à l’unanimité.
2 — ADMINISTRATION GENERALE — PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE [DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SOMME)
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté en annexe le
rapport de l'exercice 2024 relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable dont le délégataire est la
société Suez Eau France pour la communauté de communes du Val de Somme (disponible sur l’espace Elus et
transmis par mail).
Adopté à l’unanimité.
[ 3 — ADMINISTRATION GENERALE — AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2026
Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire à lieu normalement le
dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du
maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le
31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis
conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont
la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est
réputé favorable.
Sous réserve de l’avis de la Communauté de communes du Val de Somme et des organisations syndicales, il est
proposé d'autoriser l’ouverture des établissements de commerces tous secteurs confondus, au cours de l’année
2026, le:
- Dimanche 25 octobre 2026
- Dimanches 1°", 8, 15, 22 et 29 novembre 2026
- Dimanches 6, 13, 20, 27 décembre 2026
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de donner son avis sur les dates de dérogation à l’interdiction du
travail aux dates précitées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2026 aux dates suivantes :
- Dimanche 25 octobre 2026
- Dimanches 1°, 8, 15, 22 et 29 novembre 2026 - Dimanches 6, 13, 20, 27 décembre 2026
- DE PRÉCISER que la Communauté de communes du Val de Somme sera saisie pour avis conforme,
- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire
Adopté à l'unanimité.
4 — PETITE ENFANCE — MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
Le Relais Petite Enfance de la commune de Corbie a modifié ses modalités de fonctionnement pour répondre à de
nouveaux besoins et développer le partenariat avec l’EAJE Les Corbisous.
En effet, il a été recruté une animatrice pour une Equivalence temps plein justifiant d’un diplôme et d’une
expérience professionnelle confirmée dont les missions se répartissent de la façon suivante :
- un mi-temps sur l'animation du RPE, du guichet unique et le développement du réseau.
- un mi-temps sur la direction adjointe de l’EAJE avec pour objectif le développement des actions communes entre
le RPE et l’EAJE, notamment des ateliers avec la participation les enfants accueillis chez les assistantes maternelles
et ceux accueillis dans la structure.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
DE VALIDER les nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement du RPE sur un mi-temps.
Adopté à l'unanimité
5 — ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU VAL DE SOMME
La commune de Corbie a engagé un projet de requalification et renaturation de la place jean Catelas et de ses rues
adjacentes. Le montant total prévisionnel du projet s’élève à 3 491 629 € HT. Une partie des travaux relève de la
compétence de la CCVS, en particulier ceux liés à l’eau potable, l’assainissement et la voirie communale.
De manière à faciliter la réalisation et le suivi des travaux, il parait pertinent de centraliser la maîtrise d'ouvrage.
Après un échange avec la CCVS, il a été convenu la mise en œuvre d’une convention de mandat de délégation de
maîtrise d'ouvrage au profit de la commune de Corbie. La Commune de Corbie va ainsi se charger de la réalisation
des travaux qui relèvent de la compétence de la CCVS en son nom et pour son compte avec l'engagement de
l’associer à toutes les réunions techniques ou de chantier.
Pour financer les travaux qui relèvent de sa compétence, la CCVS versera un fonds de concours à ia commune de
Corbie d’un montant de 600 000 € réparti sur 2 années. Le projet de convention est annexé à la présente
délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Considérant l’avis favorable de la commission Finances en date du 8 octobre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la
Communauté de Communes du Val de Somme pour la réalisation des travaux de renaturation prévus Place Jean
Catelas et les rues adjacentes.
Adopté à l’unanimité.
6 — FINANCES — EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
La commune de Corbie a engagé un projet de requalification et renaturation de la Place Jean Catelas et de ses rues
adjacentes dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
Pour financer cette opération qui a une ambition écologique remarquable, la commune de Corbie peut bénéficier
d’un contrat de prêt dit « Transformation Ecologique » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un
montant total de 1 637 000 €. Ce prêt est géré par la Banque des Territoires. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’offre de prêt, les caractéristiques et les conditions générales présentées par la Caisse des dépôt et
consignations ;
Considérant l’avis favorable de la commission Finances en date du 8 octobre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- DE VALIDER la réalisation d’un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 1 637 000€
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer le projet de renaturation de la Place Jean Catelas et
de ses rues adjacentes.
- D'APPROUVER les caractéristiques financières du contrat de prêt suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : Transformation Ecologique - PSPL
Montant : 1 637 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0 à 36 mois
Durée d’amortissement : 35 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.4 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit — échéance constante
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de
dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital
restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
- D'AUTORISER le Maire à signer le Contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de
réalisation de fonds.
Adopté avec 21 voix POUR et 6 voix CONTRE.
7 — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N° À — BUDGET ANNEXE DU CAMPING
La SAS IMMO AMENAGEMENT, sise à Amiens, Centre Oasis Dury, souhaite réaliser un projet d’aménagement sur
Corbie qui comporterait 59 lots libres en accession à la propriété et un macro-lot de 42 logements.
Ce projet est envisagé dans la continuité de la résidence de l’Abbaye.
Pour ce faire, elle a besoin d'acquérir des parcelles appartenant au domaine privé de la ville de Corbie pour une
surface totale de 43 565 m? {à confirmer par métrage). Ces parcelles sont les suivantes :
- Section E n° 0058
- Section E n° 0056
- Section E n° 0057
- Section E n° 0059
- Section E n° 0060
La SAS IMMO AMENAGEMENT a fait une proposition d'achat de ces 5 parcelles pour un montant de 697 040 €,
correspondant au prix de 16 € par m°. A cette proposition s'ajoute l'engagement d'aménager en totalité le chemin
communal qui permettra de desservir le futur lotissement dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial (PUP).
La SAS s'engage en outre à gérer la résiliation du bail actuellement consenti à un agriculteur ainsi que son indemnisation.
Le Conseil municipal avait émis un avis favorable à la vente de ces parcelles et à la proposition financière de la SAS
IMMO AMENAGEMENT lors de sa séance du 5 octobre 2023. Il convient aujourd’hui de proroger cette offre devenue caduque.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant l’avis favorable de la commission Finances en date du 8 octobre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE PROROGER d'une année, soit jusqu’au 14 octobre 2026, la proposition d'acquisition de la SAS IMMO
AMENAGEMENT des parcelles suivantes :
Section E n° 0058 - Section E n° 0056 - Section E n° 0057 - Section E n° 0059 et Section E n° 0060
D'une surface de 43 565 m° (à confirmer par métrage)
Pour un montant de 697 040 € (calculé sur la base de 16 € du m2)
- D’'AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à ce projet.
Adopté à l'unanimité.
| 8 RESSOURCES HUMAINES — FERMETURES DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 13 octobre 2024,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. II leur appartient donc de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des
dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il est proposé la fermeture des postes ci-dessous suite à des mutations, avancements de grade, départ en retraite : GRADE POSTE
Attaché Directeur de la Culture et du Sport 35,00
Attaché Directrice des Ressources Humaines 35,00
Rédacteur Responsable Finances et Marchés publics 35,00
Adjoint administratif principal de 2ème cl Chargé de médiation culturelle 35,00
Agent de maitrise Plombier chauffagiste 35,00
Agent de maitrise Serrurier soudeur 35,00
Adjoint technique principal de 2ème cl Agent polyvalent 35,00
Adjoint technique principal de 2ème cl Agent d'entretien des Espaces Verts 35,00
Adjoint technique principal de 2ème cl Agent de restauration 18,82
Adjoint technique agent de service de restauration scolaire 18,82
Adjoint technique Agent d'entretien des locaux Petite Enfance 15,00
Adjoint technique Agent de restauration et agent entretien des locaux 12,75
Auxiliaire de puériculture classe normale Auxiliaire de puériculture aux Corbisous 35,00
Animateur principal de 1ère cl Animateur RPE 35,00
Animateur principal de 1ère cl Directrice de l'EJE 35,00
Animateur principal de 2ème cl Animateur RPE 35,00
Animateur Animateur RPE 35,00
Adjoint animation principal de 2ème cl. Auxiliaire de puériculture aux Corbisous 35,00
Adjoint animation Animatrice RPE 35,00
Adjoint animation Agent encadrement cantine 10,50
Par conséquent, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en raison de ces modifications de
suppression de postes.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par
délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- DE MODIDIER le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent
Adopté avec 21 voix POUR et 6 voix ABSTENTION. 9 — RESSOURCES HUMAINES — REVALORISATION DES AGENTS PUBLICS DE LA PETITE ENFANCE DANS LE CAS DU BONUS ATTRACTIVITE CAF |
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales
soient occupés par des fonctionnaires territoriaux.
Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public,
lesquels sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1945.
Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins
occasionnels ou saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des vacataires pour exécuter
un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.
Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- Rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé de fixer les rémunérations des vacations à l’acte effectué sous la forme d’une vacation horaire, de la
façon suivante :
TAUX
DIRECTION OU HORAIRE VACATI MI
SERVICE ENION ON BRUT DE LA
VACATION
, Surveillance et encadrement d’enfants Encadrement cantine np PR 13 €
durant la pause méridienne
Accueil . , , . . Encadrement et surveillance d'enfants 13 €
Périscolaire Matin et/ou , re . : . soir durant l'accueil périscolaire matin et/ou soir
Encadrement et surveillance d'enfants
Direction Enfance durant l'ALSH (sans diplôme ou sans 13€
Jeunesse Education expérience)
ALSH mercredi
Encadrement et surveillance d'enfants 15€
durant l’ALSH (diplômé)
. Préparation des r Agent de service en . -TEPAT _ ÉPas .
. Participation aux missions de réception, 13 € cantine un a .
Distribution et service des repas
Direction Petite Accueil à L’EAJE Auxiliaire de puériculture (DE) 14.50 €
Enfance Accompagnement éducatif petite enfance Direction Petite Accueil à l’EAJE Mpagne p 13 €
(CAP) Enfance
. Lulu . Distribution dans les boites aux lettres du Service Distribution de journaux , , .
ue journal municipal, flash info et autres 13 € Communication ou autres
documents
Manif! ion | nique, d'animation et Toutes les directions estat ons culturelles Renfort tech que, d'animation e 13€
— animations communales organisationnel
. . Agent de sécurité à la Accompagnement des enfants lors des Police municipale . : : 2 13 €
sortie des écoles traversées de passage piétons
1" nn . issi s d’ ilet Toutes les directions Administrative DIESIOS GIE . accuel EHOUIME 13 €
tâches administratives
Direction Générale Elections Mise sous pli 13 € Vu le Code général des collectivités territoriales et le Code général de la fonction publique,
Considérant que :
- En cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à des agents vacataires,
- _Ils’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu,
- Le vacataire percevra sa rémunération après service fait, au vu d’un état récapitulatif reflétant le travail
effectif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- D’'AUTORISER Monsieur le maire à recruter des agents vacataires dans la limite des besoins
- D’'AUTORISER M. le Maire à signer les documents en lien avec ces recrutements
- DEFIXER les taux de vacations conformément au tableau ci-dessus,
- DE PREVOR les crédits au budget communal
Adopté à l’unanimité.
10 — RESSOURCES HUMAINES — PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Il est attendu depuis 2021 suite à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les
collectivités territoriales doivent établir le Rapport Social Unique (RSU).
Le RSU établi rassemble les éléments et données chiffrées autour de 10 thématiques : l'emploi, le recrutement, les
parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail
et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue
social et la discipline.
Pour la réalisation du RSU le Centre de Gestion de la Somme a mis à disposition de la collectivité un outil en ligne
permettant de saisir toutes les données afin de réaliser une synthèse.
Le RSU 2024 de la ville de Corbie a été présenté au CST du 13 octobre 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du RSU 2024 de la ville de Corbie présenté en annexe.
Adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DES CONSEILLERS :
1. Pouvez-vous nous indiquer pourquoi le chauffage du centre Adhalard ne fonctionne-t-il pas ?
Le Système de chauffage du Centre Adalhard a été installé en 2009 par une entreprise locale. Il s’agit d’une
centrale air thermique qui fonctionne à l'électricité. Système vendu comme efficace et adapté à l’époque mais qui
ne se commercialise plus du tout aujourd’hui.
Or ce système n’a jamais fonctionné correctement depuis son installation. Le système est régulièrement en panne
avec beaucoup de difficulté pour trouver les pièces car il est obsolète.
Pour pallier, la commune a réalisé le renforcement de l'isolation en 2022 (vitrages hauts). En 2025, elle a fait le
changement des filtres à air et prévu le remplacement du panneau de contrôle (carte mère).
Une étude a été faite en 2023 pour le changement complet du système et son remplacement par un chauffage à
gaz pulsé mais il en est ressorti un coût de 120 000 € TTC
2. Vous prévoyez dans le Corbie Mag de faire un bilan et de parler de vos projets communaux lors de la
cérémonie des vœux, nous sommes depuis le 1er septembre en campagne électorale, et ce type d’intervention
n'est pas autorisée pour les candidats. Dans ce cadre, pouvez-vous nous préciser si vous êtes candidat aux
prochaines élections municipales ?
Si on se réfère aux textes, aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à
l'approche des élections. Toutefois, il est précisé que :
- Dans les six mois qui précèdent l'élection municipale, les collectivités territoriales doivent respecter l'interdiction
qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Une commune n’a pas le
droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat.
- Les bulletins municipaux peuvent poursuivre leur parution et avoir un caractère neutre et informatif. Le
document doit présenter un contenu habituel et revêtir une présentation semblable aux précédentes éditions. Il
est interdit à un candidat sortant de signer une tribune politique dans le bulletin municipal.
- La promotion publicitaire du bilan de l’équipe municipale est interdite à partir du 1er septembre 2025. Il est
possible au maire de présenter un bilan de son action mais celui-ci doit être objectif.
- L'organisation d'événements, les cérémonies diverses (vœux, inaugurations, fêtes locales, etc.) peuvent toujours
être organisées à la condition d’avoir lieu conformément à leur périodicité habituelle et dans les conditions
habituelles (ni avancé, ni retardé, ni amplifié).
- Pour l’utilisation des sites internet et des réseaux sociaux des collectivités : tenus à la neutralité dans les 6 mois
précédant l'élection, ils ne peuvent ni servir explicitement la propagande d’une liste ni établir de lien vers le site d’une liste.
La municipalité est dans l’action jusqu’à la fin du mandat avec la finalisation des projets. Puis le bilan sera fait en
début d'année. Le dépôt des candidatures n’est prévu que pour début 2026 pour tous les candidats.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h O0.
Le Maire,
Ludovic GABREL
Le Secrétaire de séance,
Annick BRAUD
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