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Arrêté - 011123 arrete
PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - 021225 pv
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Pisany.
Lien du pdf (Procès Verbal - 021225 pv)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal de la séance du conseil municipal
du 2 Décembre 2025
PRESENTS : M. Pierre TUAL - M. Guillaume PENNEL - Mme Caroline COUSSEAU — Mme Nathalie BECQUIN — M.
Laurent SABOURDIN — M. Christophe SAMUEL - M. Pascal MARTINAUD -Mme Laurence ROCHETEAU — Mme
Martine NATUREL
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Christophe BECQUIN (pouvoir à Mme BECQUIN) - Mme Marie TUAL (pourvoir à M.
TUAL) — M. Jean-Luc BARRETEAU - M. Jean-Claude LANDREIN (pourvoir à M. MARTINAUD) - M. Sébastien
TESSONNIER (pouvoir à M. PENNEL)
Madame Martine NATUREL est élue secrétaire de séance.
ll est procédé à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 Octobre 2025.
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE 4 :
o 2025/47B - OBJET : DECISION MODIFICATIVE 4 (ANNULE ET REMPLACE LA 2025/47) :
Afin de régulariser les créances, Il convient de modifier les comptes suivants : Investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D’'INVESTISSEMENT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
231 - 254 : Immobilisation corporelles 139 041.89 | 1641 : Emprunt 190 000.00
2151 - 270 : réseaux de voirie 81 000.00 | 1313 : subvention 70 000.00
département
2113 - 251 : Terrains aménagés autres que 8 200.00
voirie
2131 - 249 : Bâtiments publics 4 100.00
2184 - 254 : Matériel bureau et mobilier 27 658.11
TOTAL Z60 000.00 TOTAL 260 000.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le virement de crédit.
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE 5:
o 2025/8 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE 5 :
Afin de régulariser les créances, Il convient de modifier les comptes suivants :
Investissement :
RECETTES D’INVESTISSEMENT
ARTICLE MONTANT
021 : virement de la section de fonctionnement -15 000.00
1328 : subvention 15 000.00
00.00 TOTAL Fonctionnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLE MONTANT | ARTICLE MONTANT
023 : virement à la section d'investissement -15 000.00
60622 : Carburants 2 999.00
60631 : Fournitures d'entretien 501.00
6413 : Personnel non titulaire 5 500.00
6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6 000.00
TOTAL 00.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le virement de crédit.
e DELIBERATION VIREMENT DE CREDIT N°4 :
o 2025/49 OBJET : VIREMENT DE CREDIT N°4 :
Afin de régulariser les créances, Il convient de modifier les comptes suivants :
Fonctionnement :
DEPENSES
ARTICLE MONTANT
615232 : Réseaux - 3250.00 €
6413 : Personnel Non Titulaire 4 150.00 €
65311 : Indemnités de fonction - 900.00 €
TOTAL 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le virement de crédit.
e DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION « LES CHERCHEURS DE TRESORS »
o 2025/50 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION « LES CHERCHEURS DE
TRESORS »
Monsieur le Maire fait part du courrier de l'association « Les Chercheurs de Trésors », d’une demande de subvention
pour l’année scolaire 2025/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer la subvention qui sera inscrite à l'article
6574 sur l'exercice 2026 :
Subvention attribuée à l'association “Les Chercheurs de Trésors” : 200 € DELIBERATION APPROBATION CESSION ACTIONS :
o 2025/51 - OBJET : APPROBATION DE LA CESSION D’ACTIONS DE LA SPL AGENCE D'ATTRACTIVITÉ
DE L'AGGLOMÉRATION DE SAINTES
Il avait été convenu initialement que Saintes - Grandes Rives - LAgglo détienne une grande partie du capital de la SPL dans l'objectif de revendre ses actions aux communes qui souhaiteraient a posteriori de sa création, rejoindre le capital de l'Agence d’'attractivité.
Compte tenu de la volonté pour les communes de Bussac-sur-Charente, Thénac, Chérac, Courcoury, Burie,
Saint-Sauvant, Écoyeux et Dompierre-sur-Charente d'intégrer le capital et conformément aux statuts de la
SPL ainsi qu’aux dispositions légales, la cession d’actions par un actionnaire est soumise à l'approbation des
organes délibérants des autres actionnaires.
Les huit communes concernées souhaitent chacune acheter 10 actions à 20 € soit 200 € par commune, ce qui
correspond à une cession de 80 actions pour l'Agglomération comptabilisant un total de 1439 actions contre 1519 avant
modification.
Cette modification du capital de la SPL a donc une incidence sur la répartition des parts qui le compose mais également
sur l’organisation de la gouvernance.
Répartition du capital :
Le capital de la SPL est toujours fixé à 37 020 €.
Au titre des mouvements liés aux modifications il comprendrait désormais :
+ Saintes — Grandes Rives — L'Agglo à hauteur de 77,75 % (contre 82,06 % avant modification), soit une participation
de 28 780 € (contre 30 380 €) :
e La Ville de Saintes à hauteur de 11,4 % soit une participation de 4220 € ;
+ Les autres communes à hauteur de 10,85 % {contre 6,54 %), avec une participation :
+ des communes de Chaniers, Saint-Georges-des-Coteaux, et Fontcouverte à hauteur de 340 € chacune,
+ des communes de Corme-Royal, Les Gonds, Montils, Pisany, Varzay, Vénérand, Villars-Les-Bois, Bussac-sur-
Charente, Thénac, Chérac, Courcoury, Burie, Saint-Sauvant, Écoyeux et Dompierre-sur-Charente à hauteur de 200 €
chacune.
Modification de la gouvernance :
En cédant ces 80 actions, la répartition des sièges au sein de la gouvernance a vocation à être modifiée conformément
à l’article L.1524-5 du CGCT.
Le Conseil d'Administration sera désormais composé de :
- 14 administrateurs désignés par Saintes — Grandes Rives — L'Agglo (contre 15 avant modification),
- 2 administrateurs désignés par la Ville de Saintes,
- 2 administrateurs nommés en qualité de représentant commun des actionnaires siégeant au sein de
l'Assemblée Spéciale (contre 1 seul avant modification).
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les changements de la SPL Agence
d’Attractivité de l’Agglomération de Saintes.
QUESTIONS DIVERSES :
- Organisation Arbre de Noël le 13 Décembre 2025
- Distribution colis de Noël
- _Vœux du Maire le Vendredi 9 Janvier 2026
Séance levée à 21h.
La secrétaire de Séance,
Martine NATUREL