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Déliberation - 4c87c4
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Déliberation - 4c87c4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
GET 115 route du Vernéa Publié le 26/44/2225
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE ID : 038-213802382-20251121-11125-DE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 21 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 17 Date de convocation : 13 novembre 2025
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Pascal CHANEAC.
Délibération n° 1-11-25: Recensement 2026: Recrutement d’un coordonnateur communal et de trois agents recenseurs
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V, articles 156 à 158 ;
Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276 ;
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ; Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3, 2ème alinéa ;
Considérant que la commune doit organiser son recensement en collaboration avec l'INSEE du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 ;
Considérant que la commune est chargée de recruter des agents recenseurs (pas plus de 300 logements par agent recenseur) et un coordonnateur communal ;
Considérant que la dotation forfaitaire de recensement allouée à la commune se monte à 3 459,00 € ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide
- Le recrutement d'un coordonnateur communal ayant pour mission la préparation du recensement sur la commune, le suivi des agents recenseurs et les opérations de fin de collecte. Sa rémunération sera calculée sur la base d'un forfait de 1 100,00 € bruts. Si le coordonnateur est recruté parmi les agents communaux, celui-ci sera rémunéré en heures complémentaires ou supplémentaires dont le nombre correspondra à une rémunération d'environ 1 100,00 € bruts.
- Le recrutement de trois agents recenseurs chargés de la collecte sur le terrain. Leur rémunération sera calculée sur la base d'un forfait de 900,00 € bruts par agent. Si un où plusieurs agents recenseurs sont recrutés parmi les agents communaux, ceux-ci seront rémunérés en heures complémentaires où supplémentaires dont le nombre correspondra à une rémunération d'environ 900,00 € bruts.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
POUR 17
CONTRE 0 Le Maire,
ABSTENTION 0 Christian PETREQUIN Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
115 route du Vernéa Publié le 26 412225"
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE ID : 038-213802382-20251121-21125-DE
Commune de
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 21 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Moïdieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 17
Date de convocation : 13 novembre 2025
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Pascal CHANEAC.
Délibération n° 2-11-25: Protection santé complémentaire: Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé mise en place par le Centre de gestion de llsère
Afin de répondre à la volonté d'homogénéisation entre fonctions publiques et de rapprochement du dispositif en place dans le privé, l'ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, publiée le 18 février 2021 en application de l’article 40 de la loi du 6 août
20189 dite de transformation de la fonction publique, prévoit une obligation de participation
minimale prise en charge des employeurs territoriaux aux coûts engendrés par la protection sociale complémentaire de leurs agents.
La participation minimale des employeurs territoriaux est calculée sur la base d'un montant de référence, fixé par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
En santé, la prise en charge est obligatoire à compter du 19 janvier 2026 et doit être au moins de
50 % du montant de référence fixé à 30 € soit 15 € par agent et par mois.
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au il du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d'une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».
Il est proposé aux élus qu'à la date du 19 janvier 2026, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour le lot suivant :
GI Lot 1 : Protection santé complémentaire.
Vu l'accord de la MNT pour que la commune puisse intégrer la convention santé entre le Centre de Gestion de l'Isère et la MNT,
Vu l'avis du CST du 18 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de l'adhésion de la commune au contrat-cadre mutualisé du Cdg38 pour la protection sociale complémentaire à compter du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26 fra [222 S
ID : 038-213802382-20251121-21125-DE
Fixe le niveau de participation à 15 € par agent et par mois. Cette prestation sera prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de Gestion de l'Isère.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN
POUR 17
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
ns préfecture le 26/11/2025
Publiée 26/41/2525 115 route du Vernéa
ID : 038-213802382-20251121-31125-DE
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE
Commune de
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 21 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 17 Date de convocation : 13 novembre 2025
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Pascal CHANEAC.
Délibération n° 3-11-25 : Réhabilitation et extension de la Mairie : Attribution des lots du marché de travaux
Le Dossier de Consultation des Entreprises a été publié le 19 septembre 2025 sur la plateforme de Vienne Condrieu Agglomération selon la procédure adaptée ouverte. L'estimation des travaux est de 871 000,00 € HT (hors PSE).
La date limite de réception des offres a été fixée au 20 octobre 2025. 47 offres ont été reçues tous lots confondus.
Après analyse des offres lors de ses réunions des 27 octobre et 17 novembre 2026, la commission ad hoc a noté et classé les offres en fonction des critères définis dans le Règlement de la consultation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le rapport d'analyse des offres du 27/10/2025,
Vu le rapport d'analyse des offres du 17/11/2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide d'attribuer les lots suivants : Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 FE
Publié le 2éln) 2e2S
ID : 038-213802382-20251121-31125-DE
N° Montant Montant | Montant | Montant Montant du Désignation du lot Entreprise HT HT HT HT total HT lot Base PSE 1 PSE2 PSE3 Gros œuvre — VRD 1 — Espaces verts BAZIN 205 595,96 | 4 787,33 Ë - | 210 383,29
2 Charpente bois JULLIEN 130 904,65 | 12 000,00 = - | 142 904,65 _. DUMONT 3 Etanchéité SERVE CCBE 25 902,60 - | 10 472,60 - | 36 375,20
4 Façades GUMUS 36 042,29 - - - |_36 042,29 Menuiseries ext. alu. 5 |. Métallerie SOLBOS 38 806,00 - - - | 38 806,00
6 Menuiserie bois JULLIEN 49 262,89 509,00 - - |_49 771,89 Plâtrerie — Peintures 7 Plafonds suspendus FANTONI 88 915,40 1 337,50 - | 3687,50 | 93 940,40
8 Carrelage - Faïence | SIAUX 29 262,00 | 2 240,00 - - |_31 502,00 Los CROS 9 CVC Sanitaires THERMIQUE 92 643,45 - - - | 92 643,45
MARTIN 10 | Electricité ALEXIS 32 401,00 - - - | 32401,00
Champs de sondes 11 géothermiques FORALPES 30 938,00 - - - | 30 938,00
TOTAUX 760 674,24 | 20 873,83 | 10 472,60 | 3 687,50 | 795 708,17
Précise que le montant de la partie « Réhabilitation » se monte à 488 309,77 € HT (PSE 1 et 3 comprises) et que la partie « Extension » se monte à 307 398,40 € HT (PSE 2 et 3 comprises).
Charge Monsieur le Maire d'informer les candidats non retenus.
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises dont l'offre a été
retenue.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN
POUR 17
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/1 12028
Publiéle Z£/44]222S se
ID : 038-213802382-20251121-41125-DE
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 21 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 17 Date de convocation : 13 novembre 2025
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Pascal CHANEAC.
Délibération n° 4-11-26 : Subvention d'investissement complémentaire au CCAS pour l'opération de Démolition et reconstruction de la buvette de la halle
Lors de sa délibération n° 2-083-25 du 21 mars 2025, le Conseil Municipal avait décidé d’octroyer une subvention de 38 890,00 € au CCAS afin de financer le projet de démolition de la buvette actuelle de la halle et la reconstruction d'une nouvelle dans le prolongement ouest de la halle.
Le projet était alors estimé à 60 000,00 € HT soit 72 000,00 € TTC. Les fonds dont disposait le CCAS s'élevant à 33 109,90 €, le Conseil d'Administration avait sollicité la commune pour une subvention de 38 890,10 € afin de financer cet équipement.
Or, suite à la consultation des entreprises, ce montant a été surestimé puisqu'il se monte à 67 336,25 € HT, soit 80 000,00 € TTC.
Le montant disponible en section d'investissement du budget du CCAS est désormais de 32 109,90 €, le CCAS sollicite la commune pour le versement d'une subvention d'un montant de 47 890,10 € afin d’équilibrer cette opération.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2-03-25 du 21 mars 2025, Vule nouveau plan de financement du CCAS,
Vu la délibération du CCAS du 6 novembre 2025 sollicitant la Commune de Moidieu-Détourbe pour le versement d'une subvention,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 3 contre,
Décide d’octroyer une subvention complémentaire d'un montant de 9 000,00 € au CCAS pour le financement de l'opération de Démolition et reconstruction de la buvette de la halle.
Précise que le montant total maximum de la subvention est désormais à 47 890,10 €.
Précise que le montant définitif sera versé au vu du montant réellement payé par le CCAS afin d'équilibrer l'opération.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme 1n
POUR 14 LEE
CONTRE 3 re i ABSTENTION 0 Christian PETREQUIN Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/44/2225
ID : 038-213802382-20251121-51125-DE
38 238 COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE - BUDGET COMMU
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 19 ©
DECISION MODIFICATIVE N°1 Nombre de membres présents 17
Nombre de suffrages exprimés 17
VOTES: Contre O0 Pour 17
Date de convocation : 13/11/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de M. Christian PETREQUIN, Maire.
Objet : Délibération n° 5-11-25
Présents : MM. Et Mmes Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHERRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO. Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Dépenses | Recettes
Désignation Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT L | | D 20415322 : Subv. versées CCAS/CIAS : Bâtiments, i 7 890,10 € _ TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées | 7 890,10 € hf. | D212 : Agencements et aménagements de terrains _ L | 4 500,00 €
D21311 : Hôtel de ville 135 000,00 € | | : Réseaux de voirie | 122 00,00€
. __27500,00€
ns corporelles | 135 000,00 € 154 000,00 €
2158 : Autres installations, matériel et outillage techni
OTAL D 21 : Immobilisa
D 2313 : Immos en cours-constructions | 26 890,10 € | L
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 26 890,10 €
Total 161 890,10 €
Total Général
Signataires :
Certifié exécutoire par M. Christian PETREQUIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
A Moidieu-Détourbe, le 21/11/2025.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire