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Arrêté - 2025 633 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de lEglise Carre de lHabitat
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 633 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de lEglise Carre de lHabitat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN a 17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L
K
K Ville de ingersheim
633/2025
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 19 novembre 2025
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu La déclaration de travaux du Carré de l’Habitat en date du 18 novembre 2025,
CONSIDERANT que dans le cadre de livraison et pose de garages par le Carré de l’Habitat, sise Route de Thann à LUTTERBACH (68460), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement rue de l’église.
ARRETE
Article 1 — Le jeudi 4 décembre 2025, l’entreprise est autorisée à effectuer des travaux rue de l’Eglise.
Article 2 — Pendant les travaux, la rue de l’Eglise sera complètement fermée le jeudi 4 décembre 2025 de 7h00 à 16h00.
Article 3 — Durant ces travaux, le stationnement sera interdit rue de l’Eglise, 30 mètres de part et d’autre des
travaux.
- Une pré-signalisation devra être mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 — Les véhicules en infraction au stationnement, seront enlevés et mis en fourrière aux frais et
risques du propriétaire, conformément aux articles L 325-1, R 325-1, R 325-12 du Code de la Route.
Article 5 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 6 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de Pexécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Rich
Mairie - Place de la Libération - B.P. 80074 - 68262 KINGERSHEIM CEDEX
tél 03 89 57 04 O0 - fax 03 89 57 04 19 - courriel mairie@kingersheim.fr
DETVICES à |A population
www.ville-kingersheim.fr