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Procès Verbal - proces verbal seance du 080425 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 080425 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SuzarcHEs
VAL-D'OISE
Le
T
2025/
Luzarches
le
10
avril
2025
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Lettre
de
convocation
adressée
par
courriel
le
25
mars
2025
dre
du
Jour :
Or
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11
mars
2025
Approbation
du
règlement
des
inscriptions
de
la
brocante
Approbation
de
la
dénomination
de
la
salle
de
réunion
du
2°"
étage
de
la
mairie
Approbation
de
la
dénomination
du
City
Stade
et
de
l’accueil
de
Loisirs
- Régularisation
Approbation
des
admissions
en
non-valeur
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2024
Adoption
du
Compte
administratif
2024
Approbation
de
l'affectation
du
résultat
2024
Vote
des
taux
2025
Vote
du
budget
primitif
2025
Approbation
de
l'attribution
des
subventions
2025
aux
associations
Approbation
de
l'attribution
des
subventions
2025
aux
OCCE
des
écoles
maternelle
et
élémentaire Approbation
de
l’attribution
de
la
subvention
2025
au
CCAS
Approbation
de
l’avenant
1
à
la
convention
financière
avec
le
PNR
-
fourniture
et
remplacement
de
18
tilleuls
Place
de
la
République
Approbation
de
la
convention
passée
avec
la
MSA
-
Mobilier
ALSH
Bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
Lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
et
définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
Approbation
de
la
gratuité
d’un
columbarium
Approbation
de
la
convention
passée
avec
l’Association
Re-part
-
organisation
d’un
«
Repair
café
» et
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
Approbation
du
projet
d'aménagement
des
arrêts
de
bus
de
la
ligne
100 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DLUZARCHES
VAL-D'OISE
F
Étaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(22)
:
Michel
Mansoux,
Nathalie
Tessier,
Michel
Zeppenfeld,
Sylvie
Lombardi,
Nathalie
Corbier,
Eric
Niro,
Nadège
Robbe,
Jean-Christophe
Grenet,
Candice
Artiaga,
Brigitte
Dupont,
Thierry
Caboche,
Hugues
Kayis,
Carole
Novara,
Audrey
Villain,
Maurice
Bellechasse,
Martine
Gilles-Duret,
Simon
Schembri,
Eric
Richard,
Franck
Leygues,
Florine
Rocher,
Jean-Pierre
Panchen,
Gérard
Prigent
2025/
Etaient
absents
ayant
donnés
procuration
(4)
:
Gilles
Bondoux
à
Michel
Zeppenfeld
Nicolas
Abitante
à
Nathalie
Corbier
Laurence
Davase
à
Nathalie
Tessier
Bryan
Bringuier
à
Michel
Mansoux
Absent
(1)
: Florence
Mayot
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
19h00
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Nathalie
Tessier
est
élue
à
l'unanimité.
LECTURE
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
N°2025-36
A
2025-38
DÉCISION
2025-36
en
date
du
11
mars
2025
—
Société
Filloux
— Attribution
du
marché
2024LU708
-
Requalification
de
voirie
de
la
Cavée
Saint-Côme
à
Luzarches
(95270)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23
;
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
l'avis
de
marché
publié
sur
le
site
achatpublic.com
sous
le
n°4156375
en
date
du
9
décembre
2024
;
Considérant
l'analyse
du
maitre
d'œuvre
relative
à
l'ensemble
des
offres
reçues
pour
le
marché
susvisé
;
Considérant
la
proposition
de
la
maitrise
d'œuvre
de
retenir
l'offre
de
base
de
la
Société
« FILLOUX
»
pour
un
montant
de
492
566.50€
HT.
Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°":
D'accepter
l'offre
de
la Société
«
FILLOUX
»,
sise
ZI
des
Cures
—
5 avenue
des
Cures
à
Andilly
(95580),
Siret
: 509
547
170
00035
pour
un
montant
de
492
566.50€
HT
soit
591
079.80€
TTC. Article
2
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le budget
principal
de
la commune.
Article
3
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché
et
à
compter
de
la réception
de
l'ordre
de
service
de
démarrage.
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. v
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DYLUZARCHES
VAL-D'OISE
F
DÉCISION
2025-37
en
date
du
18
mars
2025
— Soirée
des
bénévoles
du
29
mars
2025
- Versement
d'un
acompte
de
réservation
de
50%
- Société
« Sandrine
Traiteur
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23;
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
organiser
un
repas
pour
remercier
les
bénévoles
pour
leur
engagement
lors
des
manifestions
organisées
en
2024.
Considérant
le
devis
n°20250304
en
date
du
5
mars
2025
de
la
société
Sandrine
traiteur
sis
11
Grande
Rue
—
95270
Asnières
sur
Oise
pour
un
montant
de
3
580,00
€
TTC
Considérant
que
la
société
Sandrine
Traiteur
demande
un
acompte
de
réservation
de
10%
à
l'acceptation
et
40%
un
mois
avant.
Considérant
le court
délai
entre
la
réservation
et
la date
de
l'évènement
2025/
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D'accepter
le
devis
de
la
société
Sandrine
Traiteur
n°20250304
pour
un
montant
de
3
580,00€
TTC
Article
2
: D'accepter
le
versement
d'un
acompte
de
réservation
de
50%
correspondant
au
10%
à
l'acceptation
du
devis
+
40%
un
mois
avant
sachant
que
le
délai
entre
l'acceptation
et
le
jour
de
la
manifestation
est
de
moins
d'un
mois.
Article
3
: De
Préciser
le
montant
de
l'acompte
de
réservation
à
hauteur
de
50%
est
donc
de
1 790,00€
TTC
Article
4
: De
dire
que
le solde
d'un
montant
de
1 790,00€
TTC
sera
versé
à
la
livraison.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
_ www.telerecours.fr.
DÉCISION
2025-38
en
date
du
18
mars
2025 -
Prêt
relais
contracté
par
la commune
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2337-3,
L.3336-1,
L.4333-1
et
L.5211-36,
les
communes
peuvent
recourir
à
l'emprunt.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-8,
le
produit
des
emprunts
constitue
l’une
des
recettes
non
fiscales
de
la
section
d'investissement
du
budget
des
collectivités.
Les
emprunts
correspondent
au
volume
global
des
dettes
contractées
à
plus
d'un
an
pendant
l'exercice.
Vu
la
délibération
2024-107
du
05/12/2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
et
notamment
son
article
3°.
Considérant
les
recettes
attendues,
la
commune
souhaite
pouvoir
recourir
à
un
prêt
«
relais
»
[ui
permettant
de
gérer
sa
trésorerie
entre
le
moment
du
paiement
des
travaux
et
la
réception
des
acomptes
des
subventions
et
notamment
pour
les
investissements
suivants
:
Programmes
Travaux
Organisme
Subvention
EXTENSION
ET
CONSEIL
RÉHABILITATION
ALSH
Eee
DEPARTEMENTAL
SOON
OO
Total
recette
300
000,00
€ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DLUZARCHES
VAL-D'OISE
F
Considérant
que
le Crédit
Agricole
Île de
France
propose
un
prêt
relais
à court
terme
IN
FINE
à taux
fixe,
pour
un
montant
de
300
000,00
€,
dans
l'attente
des
subventions
comme
suit :
+ _
Montant
du
Prêt
: 300.000
€
Taux
: 2,99
%
sur
une
durée
de
3 ans
Base
de
calcul
des
intérêts
: 360/360
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: trimestrielle
Mobilisation
des
fonds
: déblocage
intégral
et
irrévocable
en
un
ou
plusieurs
tirages
dans
les
3
mois
suivant
l'édition
des
contrats,
Remboursement
anticipé
possible
partiellement
ou
totalement,
sans
indemnité
de
remboursement
anticipé
Commission
d'engagement
(Frais
de
dossier)
: 0,10%
du
montant
de
la
convention,
soit
300€, Classification
Gissler:
1 A.
2025/
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1
: D'accepter
l'offre
de
prêt
relais
à court
terme
IN
FINE
du
Crédit
Agricole
pour
un
montant
de
300
000,00
€
et
détaillé
comme
suit
:
Montant
du
Prêt
: 300.000
€
Taux
: 2.99
%
sur
une
durée
de
3
ans
Base
de
calcul
des
intérêts
: 360/360
Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: trimestrielle
Mobilisation
des
fonds
: déblocage
intégral
et
irrévocable
en
un
ou
plusieurs
tirages
dans
les
3
mois
suivant
l'édition
des
contrats,
Remboursement
anticipé
possible
partiellement
ou
totalement,
sans
indemnité
de
remboursement
anticipé
Commission
d'engagement
(Frais
de
dossier)
: 0,10%
du
montant
de
la
convention,
soit
300€,
Classification
Gissler:
1 A.
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
formalités
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
ce
prêt.
Article
3
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
observations
relatives
aux
décisions
municipales
ci-dessus
transmises. Aucune
observation.
|
DÉLIBÉRATIONS
| DÉLIBÉRATION
N°2025-29
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mars
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
et
prise
en
application
de
l'article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique.
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DAUZARCHES
PRET
OS
7
Vu
le
décret
d'application
n°2021-1311
publié
le
même
jour.
Considérant
que
le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple:
discussions,
débats,
interruption
de
séance...)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements ;
Considérant
que
la
rédaction
du
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
un
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
est
signé
par
le président
et le ou
les
secrétaires
et
fait
l'objet
d'une
délibération.
Considérant
que
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
dernier
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
est
qu'il
doit
donc
être
soumis
à
l'approbation
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
2025/
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
par
1 abstention
(M.
Richard)
et 25
voix pour
Décide
Article
1
: D'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mars
2025.
Article 2
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2025-30
— Approbation
du
règlement
des
inscription
de la brocante
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
brocante
se
tient
une
année
sur
deux
en
cœur
de
ville
: rue
Bonnet,
rue
du
Cerf,
Charles
de
Gaulle,
Place
de
la
République,
Ruelle
Lefebvre,
rue
de
la paix
et
sur
le
Champ
de
foire.
Considérant
qu'afin
de
réglementer
cette
manifestation,
un
règlement
des
inscriptions
a été
rédigé
prenant
en
comptes
les
conditions
des
demandes
d'inscriptions,
de
la
location
et
de
la tenue
des
stands. Considérant
que
les
inscriptions
en
2023
faite
sur
le site
de
la
mairie
n'ont
pas
été
concluantes,
il a
été
décidé
que
les
participants
pourront
s'inscrire
en
mairie
où
par
courrier
et
réglerleur
emplacement
uniquement
par
chèque,
espèces
ou
Carte
bancaire.
Considérant
que
les
recettes
de
cet
évènement
sont
encaissées
par
la
régie
mixte
«
RM
Produits
Divers
».
Considérant
que
les
tarifs
ont
été
pris
par
décision
municipale
N°
2023-04
en
date
du
23
janvier
2023
et
restent
inchangés
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
règlement
et
les
règles
d'inscription.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Sylvie
Lombardi
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité Décide
Article
1
: D'approuver
le
règlement
de
inscription
de
la brocante
de
Luzarches
Article
2
:
De
préciser
que
les
recettes
sont
encaissées
par
la
régie
mixte
«
RM
Produits
Divers
»
Article
3
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2025-31
— Approbation
de
la dénomination
de
la salle
de
réunion
du
2ère
étage
de
la mairie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
précisant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
à
un
lieu
où
à
un
équipement
municipal,
et
précise
dans
son
alinéa
premier
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
». k
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DYLUZARCHES
VAL-D'OISE
F
2025/
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
but
de
dénommer
la
salle
de
réunion
qui
a
été
aménagée
dans
l’ancien
bureau
du
maire,
2°"
étage
de
la
mairie
Considérant
la
suggestion
de
Monsieur
le
Maire
de
dénommer
la
salle
de
réunion
qui
a
été
aménagée
au
second
étage
de
la
mairie,
dans
l’ancien
bureau
du
maire
:«
Salle
Paul
BUDIN
».
Considérant
que
Paul
Budin
est
né
à
Luzarches
le
28
août
1847
et
décédé
à
Paris
le
18
mars
1927.
Il
habitait
la
commune
au
30
rue
du
Pontcel.
Monsieur
Paul
Budin
a été
maire
de
Luzarches
de
1908
à
1920.
Il a
eu
la
lourde
charge
d'administrer
la
commune
pendant
la
guerre
de
1914-1918.
Puis,
il a
passé
le
relais
au
célèbre
pacifiste
Emile
Arnaud,
qui,
malheureusement,
est
décédé
à
la
fin
1921.
Monsieur
Paul
Budin
a
dû
reprendre
sa
fonction
de
Maire
de
1922
à
1926.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil Municipal.
après
en
avoir
délibéré,
par
2 Abstentions
(M.
Richard,
M.
Panchen)
et
24
voix
pour
Décide
Article
1 :
D'approuver
la
dénomination
de
la
salle
de
réunion
du
2?"°
étage
de
la
mairie
en
Salle
«
Paul
Budin
»
Article
2
:Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2025-32
- Approbation
de
la dénomination
du
City-Stade
et de
l'Accueil
de
loisirs
- Régularisation Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
précisant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
à
un
lieu
où
à
un
équipement
municipal,
et
précise
dans
son
alinéa
premier
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
Considérant
que
la
commune
a
souhaité
aider
les
familles
dans
leur
mode
de
garde
pour
leurs
enfants
et
a
créé,
en
1995,
un
centre
de
loisirs
rue
des
Selliers.
Considérant
que
ce
centre
de
loisirs
devenu
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
n'avait
jamais
été
jusqu'alors
dénommé.
Considérant
qu'en
2023
la
municipalité
a
procédé
à
un
sondage
auprès
des
parents
et
enfants
Luzarchois. Considérant
que
trois
noms
ont
été
retenus
parmi
une
dizaine
et
que
les
enfants
ont
pu
ensuite
voter
en
grandeur
nature
le
vendredi
09
juin
2023
et
ont
choisi
le
nom
de
«
l'Île
des
enfants
»
Considérant
d'autre
part
qu'en
2024
la
commune
a
souhaité
créer
à
l'entrée
sud
de
Luzarches
un
espace
sportif
composé
d'une
aire
de
fitness
extérieur
et
d'un
City
Stade
ouvert
à tous.
Considérant
qu'il
a
été
demandé
aux
Luzarchoises
et
Luzarchois
lors
d'un
sondage
de
trouver
un
nom
pour
ce
site.
Considérant
qu'après
plusieurs
semaines,
le
City-Stade
a été
baptisé
du
nom
« City-Luz
»
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
dénominations
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
les
rapports
présentés
par
Madame
Nathalie
Tessier
et
Monsieur
Michel
Zeppenfeld Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
1 voix contre
(M.
Panchen)
et 25
voix pour
Décide
Article
1
: D'approuver
la dénomination
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH),
situé
Rue
des
Selliers,
en
«
L'ile
des
Enfants
» RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DAVZARCHES
VAL-D'OISE
F
2025/
Article
2:
D'’approuver
la
dénomination
du
City-stade,
situé
à
l'entrée
Sud
de
Luzarches,
en
«
City-Luz
»
Article
3
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2025-33
- Approbation
des admissions
en
non-valeur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public,
ce-dernier
propose
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
créances
irrécouvrables
détenues
par
la
commune
de
Luzarches
Considérant
que
les
services
financiers
ont
essayé
par
tous
les
moyens
d'obtenir
le
recouvrement
de
ces
recettes
en
vain.
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
Considérant
que
le total
des
3 créances
s'élève
à
2 629,27
€ et
qu'il
s'agit
de
restauration
scolaire,
d'activités
culturelles
pour
143,16€
et de
la condamnation
d'un
administré
(menaces
et dégradation
d'un
arbre)
pour
2486,11€.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
qui
s'est
tenue
le
1er
avril
dernier.
Après
avoir
entendu
le rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Corbier
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité Décide
Article
1
: D'approuver
les
admissions
en
non-valeur
proposées
par
le comptable
public
pour
un
total
de
2
629,27€.
Article
2
: De
préciser
que
ces
créances
correspondent
pour
148,16€
à des
dettes
sur
la restauration
scolaire
et
les
activités
culturelles
et
pour
2
486,11€
une
dette
relative
à
la
condamnation
d'un
administré
(menaces
et
dégradation
d'un
arbre).
Article
3
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2025-34 — Adoption
du Compte
de Gestion
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu'avant
le
1er
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Considérant
que
le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Considérant
que
celui-ci
comporte
:
-
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la collectivité)
;
-
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
où
de
l'établissement
local.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
Considérant
que
ce
premier
examen
est
suivi
d'un
second
contrôle
de
nature
juridictionnelle
effectué
par
le juge
des
comptes.
Considérant
qu'au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le
juge
des
Comptes
est
à
même
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
de
celui-ci. DALUZARCHES
RÉPUBLIQUE
VAL-D'O
FRANÇAISE | S
E
2025/
Considérant
que
le compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
a été
dressé
par
la DGFIP
de
Garges
les
Gonesse
et
se
présente
de
la
façon
suivante
:
Transfert
ou
Résultat
exercice
Part
affectée
à
intégration
de
récédent
(2023)
l'investissement
Résultat
2024
résultats
par
Résultat
cumulé
P
exercice
2024
opération
d'ordre
non
budgétaire
Fonctionnement
1
230
899,12
599
715,76
534
892,61
1
166
435,23
Investissement
-220
742,02
433
101,28
212
359,26
TOTAL
1010
157,10
967
993,89
1 378
435,23
Considérant
que
les
résultats
présentent
une
concordance
avec
administratif
du
même
exercice.
ceux
figurant
dans
le
compte
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Corbier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
1 abstention
(M.
Richard)
et 25
voix pour
Décide
Article
1 : D'adopter
le compte
de
Gestion
2024
comme
présenté
ci-dessous
:
Transfert
ou
intégration
de
Résultat
exercice
Part
rec
à
résultats par
l'investissement |
Résultat
2024
.
Résultat
cumulé
précédent
(2023)
.
opération
exercice
2024
,
d'ordre
non
budgétaire
Fonctionnement
1 230
899,
12
599
715,76
534
892,61
1
166
435,23
investissement
-220
742,02
433
101,28
212
359,26
TOTAL
1010157110
967
993,89
1 378
435,23
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2025-35
— Adoption
du
Compte
Administratif
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le compte
administratif
est
un
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Considérant
qu'il
compare
à cette
fin
:
- d'une
part,
les
prévisions
ou
autorisations
se
rapportant
à
chaque
chapitre
et
à
chaque
article
du
budget
;
- d'autre
part,
les
réalisations
constituées
par
le
total
des
émissions
de
titres
de
recettes
et
des
émissions
de
mandats
correspondant
à
chaque
article
budgétaire.
Il est
établi
à
l'aide
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
l'ordonnateur.
Considérant
que
le compte
administratif,
retraçant
l'exécution
du
budget,
se
présente
sous
la
même
forme
que
ce
dernier. RÉPUBLIQUE
VAL
-
D
O
!
FRANÇAISE S
E
DLUZARCHES F Considérant
qu'il
se
divise
en
deux
sections,
comprend
des
états
annexes
et
se
clôture
sur
des
balances
qui
permettent
de
dégager
les
résultats
de
chaque
section.
Considérant
que
le compte
administratif
présente
par
colonne
distincte
et dans
l'ordre
des
chapitres
et
des
articles
du
budget
:
_->
En
recettes
:
- la
nature
des
recettes
;
- les
évaluations
des
recettes
figurant
au
budget
après
éventuelles
modifications
au
cours
de
l'exercice
;
- la
fixation
définitive
des
sommes
à
recouvrer
d'après
les
titres
justificatifs
;
- les
crédits
où
portions
de
recettes
à
annuler.
_->
En
dépenses
:
- la
nature
des
dépenses
du
budget
;
- les
évaluations
des
dépenses
figurant
au
budget
après
éventuelles
modifications
au
cours
de
l'exercice
;
- les
ouvertures
de
crédits
; les
crédits
ou
portions
de
crédits
à annuler,
faute
d'emploi
dans
les
délais
prescrits
(article
D.
2342-11
du
CGCT).
Considérant
que
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la ville
se
présente
de
la façon
suivante :
2025/
Section
Montant
voté
en
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
équilibres
D/R
REALISEES
REALISEES
Fonctionnement
6
790
280.00
€
6
153
938.05
€
7320014.02€
|
1166075.97€
Investissement
5
147
288.00
€
2
551
932.95
€
2
764
292.21
€
212
359.26
€
Total
budget
11
937
568.00
€
8 705
870.30
€
10
084
306.23
€ |
137843523€
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
dont
la
séance
s'est
tenue
le
1°
avril
dernier Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
ville
présenté.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Corbier
Sous
la présidence
de
Madame
Nathalie
Tessier,
lors
de
cette
séance,
Monsieur
le
Maire
(+
pouvoir)
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
1 abstention
(M.
Richard)
et 23
voix pour
Décide
Article
1
: D'adopter
le compte
de
Gestion
2024
comme
présenté
ci-dessous :
Part
affectée
Transfert
ou
à
intégration
ee
l'investissem |
Résultat
2024
de
résultats
Résultat
cumulé
précédent
(2023)
.
par
opération
ent
exercice
;
2024
d'ordre
non
budgétaire
Fonctionnement
1
230
899,12
599
715,76
534
892,61
1
166
435,23
Investissement
220
742,02
433
101,28
212
359,26
TOTAL
1
010
157,10
967
993,89
1378
435,23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OIÏISE
DLuzARCHES F Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2025-36
- Approbation
de
l'affectation
du
résultat
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants,
fixant
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
se
définit
par
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
qui
est
ensuite
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant,
réparti
sur
la section
de
fonctionnement,
et
sur
la
section
d'investissement.
Considérant
que
cette
affectation
du
résultat
ne
peut
se
faire
que
par
le
biais
d'une
délibération
du
Conseil
municipal,
seul
compétent
pour
statuer
sur
la
matière.
Considérant
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif.
Considérant
que
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la ville
se
présente
tel
que :
Mende
(2023)
Résultat 2024
Résultat cumulé
Fonctionnement
1 230 899,12 €
534 802,61
€
1166 075,97 €
Investissement
-220
742,02
€
433
101,28
€
212
359,26
€
TOTAL
1010 157,10€
967 993,89 €
1 378 435,23 €
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
dont
la
séance
s'est
tenue
le
1°
avril
dernier Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
de
la
manière
suivante
:
-
Sur
la
section
de
fonctionnement
compte
002
(recette)
:
616
075,97
€
-
Sur
la
Section
d'investissement
compte
1068
(recette)
:
550
000,00
€
-
Sur
la
Section
d'investissement
compte
001
(recette)
:
212
359,26
€
1 378
435.23
€
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Corbier
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
2
abstentions
(M.
Richard,
Mme
Rocher
et 22
voix
pour
Décide
Atticle
1
: D'approuver
l'affectation
du
résultat
2024
comme
suit :
-
Sur
la section
de
fonctionnement
compte
002
(recette)
:
616
075,97
€
-
Sur
la
Section
d'investissement
compte
1068
(recette) :
550
000,00
€
-
Sur
la
Section
d'investissement
compte
001
(recette) :
212
359,26
€
1378
435.23
€
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'O1ISE
DMuzaRCHES F Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2025-37
- Vote des taux 2025
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
1612-2,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1639
A,
Considérant
que
cette
année
encore,
les
taux
d'imposition
n'augmenteront
pas,
du
fait
de
l'engagement
électoral
de
la
municipalité
en
2020.
Considérant
que
cette
orientation
implique
une
gestion
innovante
et
rigoureuse
afin
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
et
une
politique
d'investissement
dynamique.
Considérant
que
conformément
à
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
perçues
par
les
collectivités
doivent
être
envoyées
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Considérant
que
le taux
communal
est
de
14,18
%
et
celui
du
département
de
17,18
%,
soit
un
taux
après
transfert
de
la part
départementale
de
31,36
%.
Considérant
que
la taxe
foncière
reste
ainsi
stable
et seule
la collectivité
bénéficiaire
du
produit
de
taxe
foncière
change
par
le
transfert
de
la
part
départementale
aux
communes.
Considérant
que
le produit
issu
du
nouveau
taux
appliqué
aux
bases
fera
l'objet
d'un
ajustement
par
un
coefficient
correcteur
déterminé
par
les
services
fiscaux
afin
que
le
montant
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
après
transfert,
corresponde
au
montant
de
taxe
d'habitation
et de
taxe
foncière
avant
réforme. Il est
proposé
pour
l'année
2025
de
maintenir
le
taux
des
contributions
directes,
comme
suit :
Désignation
des
taxes
Taux
Taxe
Foncier
Bâti
31,36%
(14,18%
+
17,18%
part
départementale)
Taxe
Foncier
non
Bâti
118,33%
Cotisation
Foncière
des
Entreprise
20,88%
Il est
précisé
que
le taux
de
la taxe
d'habitation
est
maintenu
à
17,86%
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
1°
avril
2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Nathalie
Corbier
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: De
voter
les
taux
de
contributions
directes
au
titre de
l'exercice
budgétaire
2025,
comme
suit : Désignation
des
taxes
Taux
Taxe
Foncier
Bâti
31,36%
(14,18%
+
17,18%
part
départementale)
Taxe
Foncier
non
Bâti
118,33%
Cotisation
Foncière
des
Entreprise
20,88%
Article
2
: Il est
précisé
que
le taux
de
la taxe
d'habitation
est
maintenu
à
17,86%
Article
3
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable 11 RÉPUBLIQUE
DvzarcHEs f
V
A
L
-
D
OISE
FRANÇAISE
|DÉLIBÉRATION
N°2025-38 — Vote du budget
primitif 2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2312-1,
précisant
que
l'organe
délibérant
est
seul
compétent
pour
se
prononcer
sur
le
budget
présenté
par
l'exécutif
de
la
collectivité. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2312-2
qui
dispose
que
le
vote
se
fait
par
chapitre.
Considérant
que
le
vote
du
budget
devrait
en
principe
intervenir
au
plus
tard
le
1er
janvier
de
l'exercice.
Toutefois,
le
contenu
des
budgets
locaux
est
tributaire
de
données
transmises
par
les
services
de
l'État.
La
date
limite
de
vote
des
budgets
locaux
a
donc
été
fixée
au
15
avril
de
l'exercice,
et
au
30
avril
pour
l'année
de
renouvellement
des
organes
délibérants.
Considérant
que
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
repris.
Les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
font
également
l'objet
d'une
reprise.
Considérant
que
le
budget
est
présenté
en
équilibre
par
section
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap.
Libellé
Montants
Chap.
Libellé
Montants
011
Charges
à
caractères
générales
2
026
881,00 |
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
616
075,97
(Commune)
012
Charges
de
personnel
3
200
059,00 |
013
Atténuations
de
charges
20
000,00
014
Atténuation
de
produits
292
000,00 |
042
Opération
d'ordre
entre
section
7
545,00
023
Virt
à
la section
d'investissement
195
100,00 |
70
Produits
des
services
696
049,03
042
Opération
d'ordre
entre
section
380
000,00 |
73
Impôts
et
taxes
260
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
457
475,00 |
731
Fiscalité
locale
3 618
700,00
courante
66
Charges
financières
69
305,00 |
74
Dotations
et
participations
1
354
350,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00 |
75
Autres
produits
de
gestion
courante
49
100,00
68
Dotation
aux
provisions
et
1
000,00 |
76
Produits
financiers
0,00
dépréciations
77
Produits
spécifiques
0,00
78
Reprise
sur
amortissement
0,00
TOTAL
6
621
820,00
TOTAL
6 621
820,00
12 RÉPUBLIQUE
VAL
-
D
*
O
1
FRANÇAISE S
E
DALwzARCHES F
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap. |
Libellé
Montants |
Chap. |
Libellé
Montants
001
Solde
d'exécution
de
la
SI
reporté
0,00 |
001
Solde
d'exécution
de
la
SI
reporté
212
359,26
040
Opérations
d'ordre
entre
section
7
545,00 |
021
Virement
de
la
Section
de
195
100,00
fonctionnement
041
Opération
patrimoniale
1
459
259,14 |
024
Produits
des
cessions
d'immo
1
290
000,00
16
Emprunt
495
100,00 |
040
Opérations
d'ordre
entre
section
380
000,00
20
Immo
Incorporelle
255
408,34 |
041
Opération
patrimoniale
1 459
259,14
21
Immo
corporelle
3
683
371,77
|
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
713
000,00
23
Immo
en
cours
1 945
218,75 |
13
Subventions
d'investissement
2 996
284,60
27
Autres
Immobilisations
3
100,00 |
16
Emprunts
et dettes
assimilées
600
000,00
27
Autres
immo
financières
3
000,00
TOTAL
7 849
003,00
TOTAL
7 849
003,00
Considérant
que
les
recettes
de
fonctionnement
couvrent
les dépenses
de
fonctionnement
ainsi
que
les
remboursements
des
annuités
de
capital
(195
100
€).
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
1°
avril
2025
Débats
:
Monsieur
Richard
demande
à ce
qu'on
puisse
lui communiquer
l'état par imputation
?
Madame
Corbier
lui révond
qu'elle
lui fera parvenir par mail la partie
des
comptes
détaillés.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Nathalie
Corbier
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
5
voix contre
(M.
Richard,
M.
Leygues,
M.
Panchen,
M.
Prigent,
Mme
Rocher)
et 21
voix pour
Décide
Article
1
: D'approuver
le budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la ville,
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
:
6
621
820,00
€
Section
d'investissement
:
7
849
003,00
€
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2025-39
—
Approbation
de
l'attribution
des
subventions
2025
aux
associations Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-7,
Considérant
que
par
la
loi,
la
décision
d'attribution
des
subventions
aux
associations
relève
expressément
de
l'organe
délibérant,
13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’OISE
DMwzaRCHES
2025/
F Considérant
que
lors
du
vote
du
budget,
le montant
global
des
crédits
destinés
au
versement
des
subventions
ou
participations
fait
l'objet
d'une
délibération
unique.
Considérant
qu'au
vu
des
demandes
de
subventions
transmises
par
les
différentes
associations
intervenant
sur
le
territoire
communal,
et
après
application
des
critères
d'attribution
validés
par
la
commission
sport,
jeunesse,
associations,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
subventions
telles
que
détaillées
dans
le
tableau
joint.
NOMS
DES
ASSOCIATIONS
UD
$
2025
Aïkido
ASL
1
150,00}
Badminton
ASL
1 500,00]
Tennis
2
500,00]
Football
AS
Chaumontel
Luzarches
2
000,00]
Goif Mont Griffon AS
500,00]
Jeux
Ecossais
4 000,00!
Judo
ASL
2
500,00]
Handball
MDR
Club
2 000,00]
Karaté
ASL
1 000,00]
Les
Sentiers
de
l'amitié
1 000,00]
Luzaéroclub
1 50,00]
AMR
Remise
en
forme
3
000,00]
Ultimate
Fritztoi
6 000,00]
ASS
Spore
du
collège
Anna
de
300,00]
Association
sportive
du
lycée
Gérard
de
Nerval
UNSS
300,00]
Club
de
l'âge
d'Or
2
500,00]
Atelier
Chant
choral
de
Luzarches
1 500,00]
Pétanque
700,00]
L'Oreille
en
verre
2 400,00]
Les
amis
de
la
bibliothèque
800,00]
Les
artistes
Luzarchois
1
900,00]
14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DLUZARCHES
2025/
F
Les
Butineuses
850,00]
Lions
Club
Luzarches-Chaumontel
800,001
Luz'assmat
650,00]
Photo
club
de
Luzarches
3
100,00
Vitazik
8 000,00]
Jouons
Ensemble
600,00]
Association
Perle
1
800,00|
Pop
Corner
1 000,00|
TOTAL
54 500,00
€
Considérant
que
pour
mémoire
le
montant
des
subventions
accordées
aux
associations
pour
2024
était
de
53
500,00€.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Associations,
sport
et jeunesse
en
date
du
25
février
2025
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
1°
avril
dernier
Débats
:
Monsieur
Richard
demande
pourquoi
cette
différence
par
rapport
à
l'année
précédente
concernant
la subvention
accordée
au
Golf
?
Michel
Zeppenfeld
répond
que
cela
s'explique
par
le
fait
qu'il
y a plus
de
Luzarchoïis
que
les
années
précédentes.
De
plus
et
concernant
le Photo
Club,
il a
été
rajouté
300€
correspondent
un
à réajustement
suite
une
erreur
sur
2024.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Nathalie
Corbier
Le
Conseil Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité Décide
Article
1
: D'approuver
la
somme
totale
attribuée
aux
Associations
pour
2025
d'un
montant
de
54
500,00€
Article
2
: De
préciser
que
cette
somme
sera
répartie
selon
le tableau
ci-dessus
présenté
Article
3
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2025-40
- Approbation
de
l'attribution
des
subventions
2025
aux
OCCE
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
2025-20
en
date
du
11
mars
2025
relative
au
débat
d'orientations
budgétaires. Vu
la
délibération
2025-38
approuvant
le
budget
primitif
pour
l'année
2025
15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DALuzARCHES
2025/
F Considérant
que
pour
l'année
2025,
la
municipalité
a
prévu
dans
son
budget
l'aide
accordée
aux
écoles
élémentaire
et
maternelle
pour
la réalisation
de
projets
pédagogiques
à hauteur
de
45€
par
enfant.
Considérant
que
les
directrices
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
souhaitent
gérer
comptablement
le
compte
OCCE
mis
en
place
pour
les
projets
organisés
sur
son
école
(bons
de
commandes,
factures
et
trésorerie).
Considérant
que
pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
verser
une
subvention
aux
OCCE
des
écoles
maternelle
Rosemonde
Gérard
et
élémentaire
Louis
Jouvet
et
répartie
comme
suit :
OCCE
école
maternelle
: 145
enfants
x 45€
=
6
525,00
€
OCCE
école
élémentaire
: 311
Enfants
x 45€
=
13
995,00
€
Soit
un
total
à
hauteur
de
20
520,00€
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
» en
date
du
1er
avril
dernier
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
des
subventions
aux
OCCE
des
écoles
maternelle
Rosemonde
Gérard
et
élémentaire
Louis
Jouvet
pour
l'année
2028.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Nathalie
Corbier
Le
Conseil Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Atticle
1:
D'approuver
le
versement
des
subventions
aux
OCCE
des
écoles
maternelle
«
Rosemonde
Gérard
» et
élémentaire
«
Louis
Jouvet
»
comme
suit :
OCCE
école
maternelle
: 145
enfants
x 45€
=
6
525,00
€
OCCE
école
élémentaire
: 311
Enfants
x 45€
=
13
995,00
€
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2025-41
- Approbation
de
l'attribution
de
la subvention
2025
au
CCAS
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
la
délibération
2025-20
en
date
du
11
mars
2025
relative
au
débat
d'orientations
budgétaires. Vu
la
délibération
2025-38
approuvant
le
budget
primitif
pour
l'année
2025
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
qui
intervient
dans
les
domaines
de
l'aide
sociale
légale
et
facultative,
ainsi
que
dans
les
actions
et activités
sociales.
Considérant
que
l'activité
du
CCAS
se
concentre
sur
quatre
missions
essentielles,
pour
le
maintien
de
la
cohésion
sociale
de
notre
territoire :
l'accueil
et
l'orientation
des
publics
fragiles
l'action
en
faveur
de
l'accompagnement
social
des
foyers
Luzarchois,
en
lien
avec
le
Service
Social
Départemental
et
le
CIAS
l'action
de
solidarité
en
faveur
de
la
qualité
de
vie
des
seniors
Luzarchois.
Considérant
que
le
budget
du
CCAS
est
composé
en
majeure
partie
d'une
subvention
communale
dite
d'équilibre,
versée
chaque
année,
qui
lui
permet
ainsi
d'assurer
son
équilibre
budgétaire
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
solidarité
publique.
Considérant
que
ces
crédits
à
verser
au
CCAS
ont
été
inscrits
dans
le
Budget
Primitif
2025
qui
vient
d'être
soumis
pour
vote
à
l'assemblée.
16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
Déwzancues
2025/
F Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
de
27
600,00€
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
1er
avril
dernier
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Nathalie
Corbier
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
l'année
2025
d'un
montant
de
27
600,00€
Article 2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2025-42
- Approbation
de
l'avenant
1
à
la
convention
financière
avec
le
PNR
-
Fourniture
et
remplacement
de
18
tilleuls
Place
de
la
République
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
2024-72
en
date
du
04
juillet
2024
relative
à
la convention
financière
passée
avec
le
PNR
dans
le cadre
de
la fourniture
et travaux
de
remplacement
de
18
tilleuls
Place
de
la
République.
Considérant
que
la commune
avait
jusqu'au
31
mars
2025
pour
demander
la subvention.
Considérant
que
des
retards
ayant
été
pris
dans
l'exécution
de
cette
deuxième
phase,
et
afin
de
pouvoir
demander
le versement
de
cette
subvention
au-delà
de
cette
date
il est
nécessaire
de
passer
un
avenant
reportant
la
date
limite.
Considérant
que
la date
limite
est
portée
au
31
mars
2026.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
1
à
la convention
financière
passée
avec
le
PNR
et
relative
à
la
fourniture
et
aux
travaux
de
remplacement
de
18
tilleuls
Place
de
la
République
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
l'avenant
1 à
la
convention
financière
passée
avec
le
PNR
et
relative
à
la
fourniture
et
aux
travaux
de
remplacement
de
18
tilleuls
Place
de
la
République
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer.
Article
3
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2025-43
- Approbation
de
la
convention
passée
avec
la
MSA
-
Mobilier
ALSH Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
décision
municipale
n°2025-16
en
date
du
30
janvier
2025
sollicitant
auprès
de
la
MSA
une
subvention
dans
le
cadre
des
aides
financières
« Grandir
en
milieu
rural
»,
à
hauteur
de
19
000,00€
sur
un
montant
prévisionnel
total
de
47
000,00€,
pour
le
mobilier
et
l'équipement
multimédia
du
nouvel
accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
Considérant
que
la
MSA
a
accepté
de
financer
à
hauteur
de
10
000,00€
pour
l'acquisition
de
mobilier
et
d'équipement
multimédia
du
nouvel
accueil
de
loisirs.
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DMLUZARCHES
2025)
F Considérant
qu'afin
de
préciser
les
conditions
de
ce
partenariat
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
la MSA.
Considérant
qu'il
est
précisé
que
la
commune
s'engage
en
contrepartie
à
présenter
au
plus
tard
le
1°
mars
2026
le bilan
financier
du
projet
et
les
factures
acquittées
des
équipements.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Tessier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
la convention
passée
avec
la
MSA,
relative
à
la subvention
demandée
pour
l'acquisition
de
mobilier
et
d'équipement
multimédia
du
nouvel
accueil
de
loisirs.
Article
2
: De
Préciser
que
la commune
s'engage
en
contrepartie
à présenter
au
plus
tard
le
1°
mars
2026
le bilan
financier
du
projet
et
les
factures
acquittées
des
équipements.
Article
3
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer.
Article
4
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2025-44 - Bilan 2024 des cessions
et acquisitions
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L2141-1 Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales, Vu
l'article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d'acte
notarié,
Considérant
que
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
celle-ci
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
ce
bilan
a
pour
objet
d'apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
foncières
par
la
commune
sur
l'exercice
2024
et
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune. Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Eric
Niro
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: De
prendre
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
la commune
sur
son
territoire
en
2024.
Article
2
: De
Préciser
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Article
3
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025/
|
VAL-D’'OISE
DAALwzaRCHES
NO
DE
DATE
DE
RENE
ADRESSE |
SURFACE
|DÉLIBÉRATION|
MONTANT
EE Avant contrat signé
Manoir
Signature
AC642
(lot6)
2
315m2
2024-127
450
000€
Lavigne
acte
prévue
en
février 2026 Avant contrat signé
AC359
et
Rue
de
Signature
1
2
-
AC360
(lot
b)
Thelle
908m
2024-128
132
000€
acte
prévue
en
décembre
2025
AD451,
456,
Place
de
at
428,448, |
|
1212m
|
2024128
|
180000€ |
“”""*
aa
l'Europe
prévu
en
mai
2025
Emprise
Signature
Lycée
Prix
de
acte
,
811m?2
2024-93
.
Gérard
de
vente
nul
|
prévue
en
AD447
Nerval
juin
2025
Emprise
Signature
AD444
Lycée
10m2
2024-93
Prix de
acte
Gérard
de
vente
nul
|
prévue
en
Nerval
juin
2025
Lot
4
5 lots
2024-94
Mini
|
Avant
lot1
: 437m2
350€/m
contrat signé
prix
19 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
VAL-D'’'OISE
DALNZARCHES
2025)
f
lot
2
: 402m2
Maxi
175
560
€
|
,
420€/m?2
|
Signature
ee
du
|lot3:401m
acte
Fran de
Lota: 18m
prévue en
rance
décembre
lot
5
: 418m2
2025
p1
: 259m?2
PT:
4
452,50€
.
2
p2
: 265m
P)
:
Actes
des
7749
p3 :
a790,89€ |
2°°t .
(division
181,507
TOVEMOrE
arcelles
P3+pa
:
+7
Pr
pa : 76,50m°
5 610,15€ |
décembre
2755
à
2024 -
2762), 2571 |
alée de la
p4:
P4+pb :
(division
Grenouillère
239,50m°?
2024-68
4
951,18€
Reste
un
parcelles
acte
a
Z763
et
pb :
76,50m°
Ps
: 1 254€
siger
2764]
p5 : 115m?
p6:1276€|
Langlois Brochard
p6
: 116m?
P7
: 1 056€ |
prévu
le 5
avril
2025
p7
: 96m?
P8
: 2 783€
p8
: 253m?2
Acte
signé
10
d
_….
AC805
lois °
Em?
2024-45
1050€
|
en juillet 2024 Signature
AC157et
|5rue
Saint-
acte
177m2
2024-2
1
000€
AC160
Damien
m
8
0
prévue
en
2024
AC143
4
d
Acte
du
31
(lots14,15, |
"CN
118m2
2024-27
132000€ |
%
18)
Cerf
juillet
2024
20 RÉPUBLIQUE
SuzaRcHES T
V
A
L-D’'OISE
FRANÇAISE
2025/
NO
DE
j
PARCELLE
ADRESSE |
SURFACE |
DÉLIBÉRATION |
MONTANT
DATE
DE
L'ACTE
Parki arking de |
or
2024-124
5 000€
En cours
À
420
l'Ange
Y560,
561b,
562,
563,
564,
Emprise
Euro
2
2
-
E
565,566,
|
RDa22 |
0 41m
202482
À polique
n'EOUTS
567,
568,
569
— Z100
Emprise Lycée
18m°2
2024-93
Euro
En cours
Gérard
de
symbolique
AD330b
Nerval Emprise Lycée
|
om
2024-93
Euro
En cours
Gérard
de
symbolique
AD318
Nerval
DÉLIBÉRATION
N°2025-45
— Lancement
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
et
définition
des
modalités
de
mise
à disposition
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-138
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-45,
L.153-47
et
L.153-48
:
Vu
la
délibération
2024/90du
conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2024
approuvant
le
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
de
la
commune
de
Luzarches
;
Monsieur
le
Maire
expose
les
raisons
qui
conduisent
la
commune
à
engager
la
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
dans
le
but
d'apporter
un
ajustement
réglementaire
portant
sur
la
hauteur
maximale
des
constructions
où
des
opérations
d'aménagement
qui
présentent
un
caractère
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général,
dans
la
zone
UD
délimitée
au
plan
;
Considérant
l'intérêt
de
porter
un
ajustement
réglementaire
à
la zone
UD,
en
ce
qui
concerne
la
hauteur
maximale
des
constructions
ou
des
opérations
d'aménagement
qui
présentent
un
caractère
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général,
afin
de
leur
permettre
de
répondre
correctement
à
leurs
besoins
;
Considérant
la
nécessité
d'inscrire
en
zone
naturelle
(N)
au
lieu
de
secteur
de
jardin
(Nj),
les
parcelles
cadastrées
section
X
n°271,
n°272,
n°278,
n°274
et
n°275,
au
nord
de
la
route
21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’OISE
DLUZARCHES
2025/
F d'Hérivaux,
au
lieu-dit
«
La
Voirie
Saint
Roch
»,
du
fait qu'elles
sont
intégrées
au
périmètre
du
site
classé
de
la vallée
de
l'Ysieux
et
de
la Thève
afin
de
mieux
prendre
en
compte
l'intérêt
paysager
des
lieux
;
Considérant
l'opportunité
d'informer
les
membres
du
Conseil
Municipal,
des
modifications
qu'il
conviendrait
d'apporter
au
PLU
approuvé ;
Considérant
la
nécessité
de
déterminer
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
à
laquelle
sera
soumis
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
étant
précisé
que
cette
période
de
mise
à
disposition
ne
pourra
être
organisée
qu'après
avoir
satisfait
à
la
demande
de
dispense
d'évaluation
environnementale
auprès
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
et après
la notification
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
aux
personnes
publiques
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1 voix
contre
(M.
Leygues),
1 abstention
(M.
Richard)
et 24
voix pour
Décide
Article
1
: De
donner
un
avis
favorable
au
lancement
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Article
2
:
De
déterminer
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
comme
suit :
- Mettre
à disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
mois,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme,
un
dossier
(format
papier)
comprenant
l'ensemble
des
pièces
constituant
le projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
et de
publier
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.luzarches.net,
ce
dossier
- Permettre
au
public,
au
cours
de
cette
période,
de
formuler
ses
observations
soit
en
les
consignant
sur
un
registre
prévu
à
cet
effet
en
mairie
(accessible
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie),
soit
en
les
adressant
par
voie
postale
en
mairie
(Mairie
de
Luzarches,
95270
Luzarches),
soit
en
les
adressant
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
: modif1-
plu@luzarches.net - Charger
le
Maire
de
l'organisation
matérielle
de
ladite
mise
à
disposition
du
public,
et
d'afficher
un
avis
au
moins
8
jours
avant
le
début
de
celle-ci
afin
de
porter
à
la
connaissance
du
public
la
période
retenue
de
mise
à
disposition,
Article
3
: De
donner
autorisation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme,
Article
4
: D'inscrire
au
budget
de
l'exercice
2025
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
Article
5
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2025-46
- Approbation
de
la gratuité
d'un
columbarium
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le
Vice-Président
de
l'association
« Les
Artistes
Luzarchois
»,
EE
est
décédé
brutalement.
Considérant
que
|
était
également
l'époux
d'un
agent
de
la
commune
et
gardienne
de
la salle
Blanche
Montel.
Considérant
que
M.
|
a
également
été
agent
de
la
commune
en
qualité
de
régisseur
son
de
la
sono
de
la
salle
et
a
continué
ensuite
bénévolement.
22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’'OISE
DLUZARCHES
2025/
F Considérant
l'implication
de p_
dans
la
vie
de
la
commune
et
ses
services
rendus,
l'équipe
Municipale
souhaite
que
la
commune
participe
aux
frais
des
obsèques
et
propose
que
le
coût
d'une
case
du
colombarium
soit
pris
en
charge
par
la
municipalité.
Considérant
que
le
coût
d'une
case
columbarium
s'élève
à
439,50€
pour
une
période
de
10
ans Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
gratuité
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Brigitte
Dupont
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
la gratuité
d'une
case
columbarium
dans
le cimetière
de
Luzarches
au
nom
de
M.
|
Article
2
: De
Préciser
que
le coût
s'élève
à 439,50€
pour
une
période
de
10
ans
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
cette
concession
Article
4
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2025-47
- Approbation
de
la convention
passée
avec
l'Association
RE-Part
— Organisation
d'un
«
Repair-café
» et versement
d'une
subvention
exceptionnelle
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
commune
de
Luzarches
souhaite
s'appuyer
sur
le
tissu
associatif
local
riche,
qualitatif
et
diversifié,
pour
permettre
aux
habitants
de
bénéficier
d'activités
culturelles,
artistiques,
sportives
ou
sociales
tout
au
long
de
l'année,
Considérant
que
la
Ville
de
Luzarches
souhaite
donc
contractualiser
le
partenariat
qu'elle
entretient
avec
les
associations
intervenant
sur
la
commune
afin
de
formaliser
le
soutien
qu'elle
entend
donner
aux
actions
et
projets
associatifs
en
détaillant
leurs
engagements
respectifs. Considérant
que
l'association
«
RE-PART
»,
siège
social
Mairie
de
Puiseux
en
France,
Place
Jean
Moulin
95380
Puiseux
en
France,
RNA
952009396,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Véronique
Dartus,
est
une
structure
associative
d'intérêt
général
très
active
qui
gère
le
fonctionnement
du
Repair-Café
de
Puiseux
en
France
sous
l'égide
et
avec
le
soutien
de
l'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
du
Syndicat
de
traitement
des
déchets
compétent
sur
notre
secteur,
le
Sigidurs
Considérant
que
le
Repair
Café
de
Puiseux
en
France
est
un
tiers-lieu
faisant
référence
aux
environnements
sociaux
qui
viennent
après
la
maison
et
le
travail.
C'est
un
lieu
pour
se
rassembler
et
échanger
qui
est
destiné
à
la vie
sociale
de
la
communauté.
Considérant
que
c'est
également
un
lieu
d'échange
entre
les
concitoyens
pour
que
certains
apportent
des
matériels
et
machines
en
panne
et
que
d’autres
ayant
la
compétence,
réparent
ces
matériels
et
machines
gratuitement.
Considérant
qu'un
Repair
Café
est
un
lieu
où
les
plus
anciens
des
experts
dépanneurs
mettent
à
profit
leur
savoir-faire
à
destination
des
plus
jeunes
tous
passionnés
de
nouvelles
technologies.
Il y
a
factuellement
un
échange
qui
se
fait
entre
le
Repair'acteur
et
le
visiteur
qui
apporte
son
matériel
en
panne.
23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’OISE
DLUZARCHES
2025/
F Considérant
qu'à
chaque
séance,
le
Repair
Café
de
Puiseux
traite
une
moyenne
de
50
objets
avec
un
Taux
de
réparation
de
75%
-
Ainsi
ce
sont
en
moyenne
et
par
séance
80
Kg
d'équipements
et
matériels
dépannés
et
réparés
et
qui
sont
donc
exclus
des
circuits
de
retraitement
des
Déchets
par
les
Services
du
SIGIDURS.
Considérant
qu'à
son
échelle
le
Repair
Café
de
Puiseux
participe
donc
à
l'effort
collectif
de
réduction
des
Gaz
à
effet
de
serre
dans
l'atmosphère
et
donc
participe
à
préserver
notre
environnement
et
garantir
à
nos
enfants
un
monde
plus
«
propre
«
apte
au
développement
de
notre
société.
Considérant
que
la
commune
de
Luzarches
souhaite
s'impliquer
dans
une
démarche
de
préservation
de
notre
Environnement,
a sollicité
l'association
«
RE-PART
» pour
organiser
une
séance
délocalisée
du
Repair
Café
de
Puiseux
en
France
samedi
25
octobre
2025
de
14h
à
17h
à
la salle
de
l'Age
d'Or
-
Rue
de
la
Paix.
Considérant
qu'il
s'agit
là d'une
occasion
pour
la commune
de
Luzarches,
de
faire
connaître
le
concept
du
Repair
Café
et
aussi
de
pouvoir
trouver
de
nouveaux
répair'acteurs.
Considérant
que
pour
cela,
l'association
sollicite
l'aide
de
la Ville de
Luzarches
pour
indemniser
les
Repair'acteurs
de
leur
déplacement
et
pour
participer
aux
frais
de
fonctionnement
du
Repair
café
à hauteur
d'un
montant
forfaitaire
de
500
€,
à verser
sous
forme
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
RE-PART.
Pour
ce
faire
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
contours
de
cette
collaboration
entre
la
Ville
de
Luzarches
et
l'association
«Re-part»
pour
l'organisation
de
cette
séance
délocalisée
à la salle
de
l'Age
d'Or.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver :
=
ladite
convention
“"
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500€
=
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
convention
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Association
«
Re-Part
».
Article
2
: D'approuver
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
500,00€
à
l'association
«
Re-Part
»
Atticle
3
: De
préciser
que
la commune
mettra
à
disposition
de
l'Association
et
gratuitement
la
salle
«
L'Age
D'or
»,
Rue
de
la
Paix
à
Luzarches,
le
samedi
25
octobre
2025
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Article 5
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2025-48
- Approbation
du
projet
d'aménagement
des
arrêts
de
bus
de
la
ligne
100
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
5216-5
Vu
le schéma
de
référence
«
Pôle
multimodal
de
Luzarches
» validé
par
Île
de
France
Mobilité
en
septembre
2024
24 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
SwzarcHEs
2025/
“4 Vu le
guide
technique
de
l'aménagement
des
points
d'arrêt
édité
en
octobre
2011
par
le
Syndicat
des
Transports
d'Ile
de
France
(STIF)
Vu
le
guide
technique
portant
sur
l'accessibilité
des
arrêts
de
bus
édité
par
le
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(CEREMA) Considérant
l'autorisation
en
date
du
27
février
2025
de
la
C3PF,
gestionnaire
de
cette
voirie
intercommunale,
pour
que
la
commune
fasse
elle-même
les
travaux
et
en
supporte
le
coût.
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
général
de
la
population
de
déplacer
les
arrêts
de
bus
de
la
ligne
100
et
de
les
munir
d'abribus,
+
%.
Es
Cher,
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:
Ps
+
Zone boisée
*
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à
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GARE
SNCF
DE
LUZARCHES
l'est
Proposé
au
Conseil
Municipal:
d'approuver
le
projet
de
déplacement
et
d'aménagement
des
deux
arrêts
du
bus
100
avec
adjonction
de
deux
abribus
tel
que
présentés
sur
le
plan
et
la
photo
ci-dessus
d'accepter
que
la
commune
porte
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires,
d'un
montant
de
63
946,73
€
TIC,
sont
ou
seront
inscrits
au
budget
communal
2025.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
25 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DAVZARCHES
2025)
F Débat
:
Monsieur
Panchen
demande
si les
arrêts
des
bus
sont
prévus
en
ligne
ou
en
décalés
par
rapport
à
la route.
Monsieur
le Maire
répond
que
IDF
Mobilité
nous
impose
des
arrêts
en
ligne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
le
projet
de
déplacement
et
d'aménagement
des
deux
arrêts
du
bus
100
avec
adjonction
de
deux
abribus
tel
que
présentés
ci-dessus
Article
2
: D'accepter
que
la commune
porte
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
Article
3
: De
préciser
que
les
crédits
nécessaires,
d'un
montant
de
63
946,73
€
TTC,
sont
inscrits
au
budget
communal
2025.
Article
4
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
Nathalie À ESSIER
Secrétair
£
26