Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM260924 Proces verbal de seance 0
Procès Verbal - proces verbal seance ordinaire
Procès Verbal - proces verbal 1 seance du 23 septembre 2025
Procès Verbal - proces verbal seance du 29 janvier 2026
Procès Verbal - proces verbal seance du 080425 0
Procès Verbal - 1. Proces verbal de la seance du Conseil Municipal
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 26 juin 2026
Procès Verbal - Proces verbal seance du 26 juin 2023
Procès Verbal - SEANCE DU 12 JUIN 2025 PROCES VERBAL
Procès Verbal - proces verbal de la seance du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
>DuzarcHes F
Luzarches
le
30
juin
2025
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Lettre
de
convocation
adressée
par
courriel
le
17
juin
2025
Ordre
du
Jour :
*__
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
08
avril
2025
Avis
retrait
de
la
commune
de
Belloy-en-France
du
SICTEUB
2025/
Approbation
de
l'adhésion
au
groupement
de
Commande
et
de
son
acte
constitutif
pour
l'achat
de
gaz
naturel
proposé
par
le
SIGEIF
Approbation
de
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
Jeunesse
Préhistorique
et
Géologique
de
France
»
(JPGF)
et
approbation
du
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
Approbation
du
nouveau
Projet
Educatif
du
Territoire
(PEDT)
2025-2028
et
autorisation
de
signer
la
convention
avec
la
CAF
«
Le
plan
Mercredi
»
à
venir
Approbation
et
autorisation
de
signer
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2029 Approbation
de
la
convention
passée
avec
la
Commune
d'Epinay
Champlâtreux
Approbation
de
la
mise
en
place
du
moyen
de
paiement
-— Ticket
CESU
-
pour
les
services
de
l'enfance
et
la
petite
enfance
Approbation
de
l'adhésion
au
CRCESU
pour
les
services
de
l'enfance
et
la
petite
enfance Approbation
du
nouveau
projet
pédagogique
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Approbation
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
et
modalités
d'inscription
à
la
restauration
scolaire,
au
temps
périscolaires
et à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Approbation
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
«
l'Arche
de
Noé
»
Approbation
du
nouveau
règlement
d'aide
au
BAFA
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
EAJE
2025-2029
-
Bonus
Territoire
Approbation
de
la
convention
passée
avec
le
Domaine
de
Lassy
Approbation
de
l'avenant
1 à
la convention
bipartite
passée
avec
le
Département
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
Approbation
de
la
convention
passée
avec
le
Département
—
Prêt
d'un
local
Approbation
de
la
création
d'une
zone
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
Approbation
de
l'instauration
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
Approbation
de
l'instauration
de
la Taxe
sur
les
terrains
constructibles
Approbation
de
la
re-nomination
du
Hameau
du
Vieux
Lavoir- Thimécourt
Approbation
de
la
désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
Y374
1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
SJMLUZARCHES “0
2025/
Approbation
de
la
cession
de
la
parcelle
Y374
Approbation
du
complément
apporté
à
la
délibération
2008-90
-—
Classement
du
lotissement
le
Poirier
aux
Chats
- Autorisation
de
signer
Approbation
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
passée
avec
TOTEM
—
Antenne
Orange
Chemin
des
Bruyères
Approbation
du
remboursement
des
travaux
engagés
par
L'Huitrière
Approbation
de
la
décision
modificative
n°1
Approbation
de
la
rectification
de
la
délibération
2025-37
relative
au
taux
—
Erreur
matérielle Approbation
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
l'Ecole
municipale
de
musique
et
de
Danse
(EMMD)
Approbation
de
la
convention
passée
avec
l'association
«
Armuzik
»
Approbation
de
la
réorganisation
des
services
et
modification
de
l'organigramme
Approbation
de
la création
d'un
poste
d'attaché
et
d'un
poste
de
DGS
Étaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(19)
: Michel
Mansoux,
Nathalie
Tessier,
Michel
Zeppenfeld,
Sylvie
Lombardi,
Nicolas
Abitante,
Nathalie
Corbier,
Gilles
Bondoux,
Eric
Niro,
Audrey
Villain,
Jean-Christophe
Grenet,
Brigitte
Dupont,
Hugues
Kayis,
Carole
Novara,
Maurice
Bellechasse,
Florence
Mayot,
Florine
Rocher,
Jean-Pierre
Panchen,
Gérard
Prigent,
Simon
Schembri
(arrivée
à
20h40)
Etaient
absents
ayant
donnés
procuration
(7)
:
Nadège
Robbe
à
Gilles
Bondoux
Laurence
Davase
à
Nicolas
Abitante
Candice
Artiaga
à
Michel
Zeppenfeld
Martine
Gilles-Duret
à
Nathalie
Tessier
Bryan
Bringuier
à
Michel
Mansoux
Eric
Richard
à
Florine
Rocher
Franck
Leygues
à
Gérard
Prigent
Absent
excusé
(1)
: Thierry
Caboche
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
19h00
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Nathalie
Tessier
est
élue
à
l'unanimité. RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
>LuzARCHES F
2025/
LECTURE
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
N°2025-39
À
2025-67
DÉCISION
2025-39
en
date
du
28
mars
2025
-
Bail
professionnel
conclu
par
la communede
Luzarches
au
profit
de
Madame
Chloé
Guehenneuc
portant
le
le
local
sis
10
rue
du
Cygne
-
95270
Luzarches
— Rez
de
Chaussée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
communaux
;
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
l'article
57 A
inséré
clans
la loi 86-1290
du
23
décembre
1986
modifiée
par
la loi 89-462
du
6 juillet
1989
concernant
les
baux
professionnels,
Considérant
que
le
local
communal
sis
10
rue
du
Cygne
95270
Luzarches,
est
destiné
à
être
loué
à
un
professionnel,
soit
un
commerçant,
soit
une
profession
libérale,
Considérant
la
demande
de
Madame
Chloé
Guehenneuc,
auxiliaire
de
puériculture
et
accompagnante
périnatale
et
parentale
pour
y
exercer
une
activité
professionnelle
complémentaire
à
l'activité
commerciale
du
magasin
contigu
«
Mamounette
»,
au
12
rue
du
Cygne, Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
le
bail
professionnel
ci-annexé
entre
la
commune
de
Luzarches
et
Madame
Chloé
Guehenneuc,
auxiliaire
de
puériculture
et
accompagnante
périnatale
et
parentale,
demeurant
1
rue
Jacqueline
Auriol
60660
Cires
les
Mello,
portant
sur
le
local
communal
sis
10
rue
du
Cygne
95270
Luzarches,
au
rez
de
chaussée,
d'une
surface
de
22
m2
environ, Article
2
: De
dire
que
les
conditions
financières
essentielles
sont
les
suivantes :
Le
loyer
mensuel
principal
est
de
300
€
(trois
cents
euros),
payable
d'avance
le
premier
jour
de
chaque
mois,
règlement
d'un
dépôt
de
garantie
de
600
€
(six
cents
euros)
à
la
signature
du
bail,
Article
3
: De
préciser
que
le
loyer
ainsi
sera
révisé
au
1% février
de
chaque
année
par
indexation
sur
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
publié
par
l'Insee.
L'indice
de
base
servant
de
référence
à la signature
du
présent
bail
est
celui
du
2°"
trimestre
de
l'année
2024
qui
est
135,45.
Article
4
: De
préciser
que
ce
contrat
est
conclu
à compter
du
1°
avril
2025
pour
une
durée
de
six
années
et
que
le
preneur
peut
donner
congé
au
bailleur
à
tout
moment
avec
un
préavis
de
deux
mois.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DAUZARCHES ‘ f
2025/
DÉCISION
2025-40
en
date
du
28
mars
2025
- Régie
de
recettes
et d'avances
«
RM
Produits
divers
» - Modification
des
dépenses
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22 ;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
/2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal,
Vu
la décision
n°
2023-81
du
06
novembre
2023
créant
une
régie
mixte
produits
divers
Vu
la
décision
municipale
2024-84
en
date
du
19
août
2024
modifiant
la
régie
RM
Produits
Divers Considérant
que
la
commune
souhaite
étendre
les
moyens
de
diffusion
publicitaire
via
les
réseaux
sociaux
pour
ses
évènements
Considérant
que
pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
modifier
les
dépenses
prévues
par
la
régie
RM
Produits
Divers
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
24
mars
2025
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1 : De
modifier
l'article
7
de
la décision
sus-visée
comme
suit
:
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
+
Alimentation Boissons Petits
matériels
Décoration Vaisselle Papier
cadeaux
Cartes
ou
bons
cadeaux
Petites
fournitures
administratives
Cd
livres
Affranchissement
+
Publicité
et
booster
de
publicité
sur
les
réseaux
sociaux
Article
2
: De
dire
que
les
autres
articles
restent
inchangés.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2025-41
en
date
du
03
avril
2025
—
Fin
de
bail
commercial
avec
l'Huitrière
—
local
12
rue
du
Cygne
à
Luzarches
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L2122-22
et
L2122-23, RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
>DwzarcHes F
2025/
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
le Bail
commercial
en
date
du
12
mai
2022
portant
sur
le local
sis
12
rue
du
Cygne
à
Luzarches,
au
profit
de
la SAS
L’huitrière,
représentée
par
À
Considérant
l'article
11
du
bail
en
question,
précisant
qu'un
dépôt
de
garantie
est
fixé
à
720,00€ Considérant
le courrier
recommandé
de
MR
:< cu
en
mairie
le
18
mars
2025,
souhaitant
mettre
fin
à
son
bail
le
30
avril
2025
et
avant
le
terme
de
celui-ci.
Considérant
que
la commune
a trouvé
un
repreneur
au
1°
avril
2025
Monsieur
le maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1
: de
résilier
le
bail
commercial
de
la
SAS
L'huitrière,
représentée
par p
, relatif
au
local
sis
12
rue
du
Cygne
à
Luzarches
conformément
à
sa
demande
du
18
mars
2025.
Article
2
: De
mettre
fin
au
bail
commercial
à
compter
du
31
mars
2025.
Article
3
: De
préciser
qu'après
constatation
du
bon
état
de
local,
le
dépôt
de
garantie
d'un
montant
de
720,00€
sera
rendu
dans
sa
totalité
à
Article
4
: De
préciser
que
le conseil
municipal
décidera
par
délibération
à venir
d'un
éventuel
remboursement
des
frais
engagés
parp
pour
la
réalisation
de
travaux
effectués
dans
ce
local.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www. telerecours.fr.
DÉCISION
2025-42
en
date
du
10
avril
2025
—
Délivrance
d'une
concession
funéraire
n°F88
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière. Vu
la
décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires Considérant
la
demande
présentée
par
MERE
tendant
à
obtenir
une
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille,
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D'accorder
à
domiciliés
à
Luzarches,
(Val-d'Oise)
une
concession,
pour
une
durée
de
30
ans,
de
2m?
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
compter
du
03
avril
2025
jusqu'au
02
avril
2055. RÉPUBLIQUE
F
VAL
-D'
DLUZARCHES F
2025/
Article
2
: De
dire
que
la
présente
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
488,27
euros
(quatre
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
vingt-sept
centimes)
Article
3
: De
Préciser
qu'un
titre
de
concession
sera
remis
à
la
famille
Article
4:
De
dire
que
la
concession
porte
le
numéro
88
et
se
situe
sur
le
carré
F
dans
le
cimetière
de
Luzarches
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
_www.telerecours.fr
DÉCISION
2025-43
en
date
du
10
avril
2025
—
Délivrance
d'une
concession
funéraire
Case
columbarium
n°72
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière. Vu
la
décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires Considérant
la demande
présentée
par
FOR
174
tendant
à
obtenir
une
case
columbarium
située
dans
le cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
de
famille,
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D'accorder
à MS
comicilié
à
Luzarches,
p
(Val-d'Oise)
une
case
columbarium,
pour
une
durée
de
20
ans,
de
1
m2
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
compter
du
08
avril
2025
jusqu'au
07
avril
2045.
Article
2
: De
dire
que
la présente
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
595,46
euros
(cinq
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
quarante-six
centimes)
Article
3
: De
Préciser
qu'un
titre
de
concession
sera
remis
à
la famille
Article
4:
De
dire
que
la
concession
porte
le
numéro
de
case
72
et
se
situe
dans
le
columbarium Atticle
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
DÉCISION
2025-44
en
date
du
17
avril
2025
—
Délivrance
d'une
concession
funéraire
D17
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>DLuZARCHES F
2025/
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière. Vu
la
décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires Considérant
la demande
présentée
par M:
dant
à obtenir
une
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille,
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D'accorder
à MR
corniciliée
à Luzarches
(Val-d'Oise),
ER
À
une
concession
pour
une
durée
de
30
ans,
de
2
m2?
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
compter
du
15
avril
2025
jusqu'au
14
avril
2055.
Article
2
:
De
dire
que
la
présente
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
488,27euros
(quatre
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
vingt-sept
centimes)
Article
3
: De
préciser
qu'un
titre
de
concession
sera
remis
à
la famille
Article
4
: De
dire
que
la concession
porte
le
numéro
17
et
se
situe
sur
le cimetière
Carré
D
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
DÉCISION
2025-45
en
date
du
17
avril
2025
—
délivrance
d'une
concession
funéraire
case
columbarium
n°71 -
BE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière. Vu
la
délibération
2025-46
en
date
du
08
avril
2025
acceptant
la
gratuité
d'une
concession
funéraire
au
nom
de
Henno.
Vu
la
décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires Considérant
la
demande
présentée
par MR
présentée
par
SAMF
PFMR
tendant
à
obtenir
une
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille,
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°’: D'accorder à MR
coniciiée
à Luzarches
(Val-d'Oise),
, une
concession
pour
une
durée
de
10
ans,
de
1m?
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
compter
du
11
mars
2026
jusqu'au
10
mars
2035. RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES | ‘à
2025/
Article
2
: De
dire
que
la
présente
concession
est
accordée
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
10
ans.
Article
3
: De
Préciser
que
la concession,
case
columbarium
porte
le
numéro
71.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
DÉCISION
2025-46
en
date
du
17
avril
2025
— Contrat
de
diffusion
d'un
concert
hors
les
murs
passé
avec
la
Fondation
Royaumont
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Vu
le CCAG
- FCS
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
commune,
en
partenariat
avec
la
Fondation
Royaumont,
souhaite
programmer
la
diffusion
d'un
concert
dans
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
le
vendredi
16
mai
2025
Considérant
qu'afin
d'encadrer
les
engagements
de
chacun
il
est
nécessaire
de
passer
un
contrat
de
diffusion
hors
les
murs
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
un
contrat
de
diffusion
d'un
concert
hors
les
murs
avec
la
Fondation
Royaumont,
fondation
reconnue
d'utilité
publique,
afin
d'encadrer
les
engagements
de
chacune
des
deux
parties.
Article
2
: De
Préciser
que
ce
concert
à
lieu
le
vendredi
16
mai
2025
en
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
de
Luzarches,
à
20h30.
Article
3
: De
dire
que
la commune
met
gracieusement
à disposition
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
entre
11h00
et
00h00.
Article
4
:
De
préciser
que
la
Municipalité
prend
à
sa
charge :
=
Mettre
en
œuvre,
en
lien
avec
La
Fondation
Royaumont
les
aspects
promotionnels
du
concert.
=
La
communication
sur
tous
les
supports
numériques
et
papier
de
la
commune
en
mentionnant
la
participation
de
La
Fondation
Royaumont
ainsi
que
les
logos.
=
Le
coût
de
la
location
du
piano
pour
un
montant
maximum
de
650€
TTC
=“
Mettre
à
disposition
une
loge
s
Organiser
la prise
de
réservation
auprès
de
l'Office
de
Tourisme
de
Luzarches
“
Contracter
une
assurance
«
Biens,
responsabilité
civile
et
dommages
corporels
»
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>AvzaRcHES F
2025/
DÉCISION
2025-47
en
date
du
18
avril
2025
- Demande
de
subvention
auprès
d'Ile de
France
Mobilités
dans
le cadre
du
dispositif
«
Pôle
Gare
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
5216-5
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
délibération
2025-48
du
conseil
municipal
de
Luzarches
en
date
du
8
avril
2025
approuvant
le
projet
de
déplacement
et
d'aménagement
des
deux
arrêts
du
bus
100
avec
adjonction
de
deux
abribus
tel
que
présentés
sur
le
plan
et
la
photo
annexés,
acceptant
que
la
commune
porte
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
et
confirmant
que
les
crédits
nécessaires,
d'un
montant
de
63
946,73
€
TIC,
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Vu
le
schéma
de
référence
«
Pôle
mutimodal
de
Luzarches
» validé
par
Ile
de
France
Mobilité
en
septembre
2024
Vu
le
guide
technique
de
l'aménagement
des
points
d'arrêt
édité
en
octobre
2011
par
le
Syndicat
des
Transports
d'Ile
de
France
(STIF)
Vu
le
guide
technique
portant
sur
l'accessibilité
des
arrêts
de
bus
édité
par
le
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(CEREMA) Considérant
l'autorisation
en
date
du
27
février
2025
de
la
C3PF,
gestionnaire
de
cette
voirie
intercommunale,
pour
que
la
commune
fasse
elle-même
les
travaux
et
en
supporte
le
coût.
Considérant
le devis
du
bailleur
voirie
de
la commune
de
Luzarches,
la société
Filloux,
en
date
du
14
janvier
2025,
pour
aménager
un
arrêt
de
bus
en
ligne
dans
chaque
sens
ainsi
qu'un
abribus
de
chaque
côté
de
la
route
des
Bruyères,
d'un
montant
de
53
288,94
HT,
soit
63
946,73
€ TIC
Considérant
l'accord
d'ile
de
France
Mobilités
pour
que
ces
arrêts
de
bus
équipés
d'abribus
soient
financés
dans
le
dispositif
«
Pôle
Gare
»
en
avance
de
phase
au
taux
de
70
%
du
montant
Hors
Taxes
des
travaux,
au
titre
de
la
mise
aux
normes
des
arrêts
de
bus.
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
général
de
la
population
de
déplacer
les
arrêts
de
bus
de
la
ligne
100
et
de
les
munir
d'abribus,
Considérant
le plan
de
financement
de
l'opération
« Arrêts
de
bus
équipés
d'abribus
route
des
Bruyères
»
comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
“ARRÊTS
DE
BUS
ÉQUIPÉS
D'ABRIBUS
ROUTE
DES
BRUYERES"
Dépenses
Recettes
HT
Base
Montant
Montant
des
travaux
[53
288,94
€
Subvention
lle
de
France
Mobilités
70
%
53
288,94€
7
302,26
€
Part
Communale
30
%
15
986,68
€
Total
53
288,94
€
Total
53
288,94
€
Monsieur
le
maire
de
Luzarches, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
>LuzARCHES F
2025/
DÉCIDE
Article
1°
: De
solliciter
auprès
d'Ile
de
France
Mobilités
une
subvention
d'un
montant
de
37
302,26€
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Pôle
Gare
»
Article
2
: De
s'engager
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
: De
dire
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2025-48
en
date
du
24
avril
2025
—
Fixation
d'un
droit
d'occupation
du
domaine
public
-
Maison
de
production
« Wink
Studio
»
- Tournage
d'un
spot
publicitaire
le
29
avril
2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
la
demande
de
la
maison
de
production
« WINK
STUDIO
»
relative
à
des
prises
de
vues
et
d'enregistrements
pour
les
besoins
d'un
spot
publicitaire
le
mardi
29
avril
2026.
Considérant
que
le
tournage
est
prévu
en
extérieur
et
aux
abords
immédiats
de
l'agence
Groupama,
place
de
l'Ange
à
Luzarches
Considérant
que
le tournage
de
spots
publicitaires
est
source
de
valorisation
et
de
dynamisme
du
territoire
communal.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
avec
la
maison
de
production
« WINK
STUDIO
»
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
communal
et
de
fixer
un
forfait
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
signer
avec
la
maison
de
production
« WINK
STUDIO
»,
sise
39
rue
Gambetta
à
Suresnes
(92150),
n°
de
SIREN
: 528
449
242,
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
d'autorisation
de
tournage
pour
le
mardi
29
avril
2028.
Article
2
: De
fixer
un
forfait
pour
l'occupation
du
domaine
public
à
l'occasion
de
ce
tournage
à
hauteur
à
2
500,00
€
Article
3
: De
dire
que
cette
recette
sera
encaissée
par
la régie
de
recettes
RM
produits
divers.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr..
DÉCISION
2025-49
en
date
du
24
avril
2025
— Société
AMONE
conseils
— mission
AMO
pour
l'extension
des
locaux
des
services
techniques
de
Luzarches
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F
2025/
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
les
besoins
de
la
commune
dans
la
formalisation
des
besoins,
la
rédaction
du
programme
fonctionnel
et
technique,
la
définition
des
objectifs
de
performance
et
de
qualité.
Considérant
la
proposition
de
la
Société
« AMONE
»
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
l'extension
des
locaux
des
services
techniques
de
Luzarches
(95270).
Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°’:
D'accepter
la proposition
de
la Société
« AMONE
»,
sise
36
rue
Rabelais
-
BP168
à
Vaulx
en
Velin
(69512
cedex),
Siret
: 441
505
807
00020
pour
un
montant
de
18
400€
HT
soit
22
080€
TTC.
Article
2
: De
conclure
cette
prestation
pour
une
durée
de
23
jours
à compter
de
la notification
du
contrat.
Article
3
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
DÉCISION
2025-50
en
date
du
24
avril
2025
—
Société
Eric
Pallot
Architectes
—- Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la restauration
de
la Halle
de
Luzarches
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 : Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
le caractère
technique
et
patrimonial
du
projet ;
Considérant
la
nécessité
pour
la commune
de
bénéficier
d'un
accompagnement
sur
celui-ci
;
Considérant
la
proposition
de
la
Société
«
Eric
Pallot
Architectes
»
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
la
Halle
de
Luzarches
(95270). Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°":
D'accepter
la
proposition
de
la
Société
«
Eric
Pallot
Architectes
»,
sise
102
avenue
Parmentier
à
Paris
(75011),
Siret
: 750
391
963
00014
pour
un
montant
de
24
255€
HT
soit
29
106€
TTC.
Article
2
: De
conclure
cette
prestation
pour
une
durée
de
5
semaines
à
compter
de
la
réception
de
l'ordre
de
service
correspondant.
Article
3
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DLUZARCHES F
2025/
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2025-51
en
date
du
24
avril
2025
- NOVELCOM
- Offre
fibre
pour
l'ALSH
situé
16
rue
des
Selliers
à
Luzarches
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
les
besoins
de
la
commune
sur
son
bâtiment
du
centre
de
loisirs
situé
16
rue
des
Selliers
à
Luzarches
(95270) ;
Considérant
l'offre
reçue ;
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°’:
D'accepter
la
proposition
de
la
Société
«
NOVELCOM
»,
sise
138
rue
d'Aboukir
à
Paris
(75002),
N°
SIREN
: 487
610
545
pour
l'offre
fibre
susvisée.
Article
2
: Dit
que
le montant
est
fixé
à 404€
HT
de
frais
d'installation
(payable
une
seule
fois)
et
89€
HT
par
mois.
Atticle
3
: Dit
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
période
de
36
mois
non
reconductible.
Article
4
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2025-52
en
date
du
05
mai
2025
— Virement
de
crédit
1 -
BP
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
la
délibération
2022-63
en
date
du
30
juin
2022,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2028.
Vu
la délibération
2025-38
du
conseil
municipal,
en
date
du
08
avril
2025,
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Monsieur
le
maire
est
autorisé
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'ajouter
des
crédits
à
la
section
d'investissement
dépense
au
compte
275
afin
de
payer
la
caution
du
minibus
loué
pour
le
séjour
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
organisé
du
07
au
11
juillet
2028.
Considérant
que
la
caution
sera
restituée
après
le
séjour.
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
12 RÉPUBLI
QUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DULMZARCHES Fe.
2025/
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
les
virements
de
crédit
suivants
:
Désiqnati
Dépenses
(1)
Recettes
«)
ésignation
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
[0-2151-845 : Réseaux
de voine
300.00 €]
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
300,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
0-275-331 : Dépôts
et cautionnements
versés
0.00 €!
300.00
€
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières
0,00€
300,00 €
0,00 €
0,00€
Total INVESTISSEMENT
300,00 «|
300,00 €
0,00€
0,00€
Article
2
: Monsieur
le
Maire,
la
directrice
Générale
des
services
et
la
DGFIP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
DÉCISION
2025-53
en
date
du
05
mai
2025
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
dans
le cadre
du
dispositif
« ARCC
Voirie
2025
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2334-32
et
suivants, Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
les
travaux
indispensables
pour
remettre
en
état
certaines
parties
de
la
voirie
communale
fortement
endommagées
Considérant
les
devis
de
notre
bailleur,
la Société
Filloux,
établis
après
une
étude
détaillée
de
nos
services
techniques
: D
24872
EG
V3
pour
5
666,48
€
HT
; D
25048
EG
pour
51
139,79€
HT
; D
25057
EG
pour
25
286,83
EHT
; D
25057
EG
pour
8
324,98
€
HIT
; D
25072
EG
pour
8
203,69
€
HT;
D
25137
pour
5
428,38
€EHT
; D
25138
pour
11
061,77
EHT
; D
25139
pour
14
210,88
€
HT
; D
25755
pour
8
203,69
€
HT
; D
25784
pour
3
524,07
€
HT
; ainsi
que
le
devis
de
la
société
ELM
BTP
pour
11
890,00
€
HT
; soit
un
total
de
152
940
,56
€
HT,
Considérant
qu'à
cette
fin,
il
est
donc
envisagé
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
ARCC
(Aide
aux
Routes
Communales
et
Communautaires)
Voirie
2025.
Ce
dispositif
d'aide
vise
notamment
à
financer
des
travaux
de
voirie,
de
viabilité,
d'aménagement
et
de
signalisation
sur
voirie
non
départementale.
Considérant
que
le
pourcentage
de
financement
pour
l'année
2025
est
de
15
%
du
montant
HT
des
travaux
et
dans
la
limite
du
plafond
de
travaux
subventionnables
de
250
000,00
€
HT.
Considérant
que
le montant
des
dépenses
correspondantes
est
prévu
au
Budget
primitif
2025.
13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>DLuzARCHES F
2025/
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1°
: De
solliciter
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
une
subvention
d'un
montant
de
22
941,08
€
correspondant
à
15%
du
montant
total
HT
des
travaux
dans
le cadre
de
l'ARCC
VOIRIE
2025,
Article
2
: De
s'engager
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu.
Article
3
: De
préciser
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
DÉCISION
2025-54
en
date
du
05
mai
2025
-
Convention
en
matière
de
conseil
et
d'assistance
juridique
avec
le Cabinet
Goutal,
Alibert
et Associés
—
Dossier
Roblot
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Considérant
que
la
commune
a
besoin
d'un
avocat
pour
une
assistance
juridique
en
droit
public
dans
le
cadre
de
l'affaire
qui
l'oppose
à
Madame
Manuella
Roblot-Coulanges
Considérant
l'offre
faite
par
le
cabinet
Goutal,
Alibert
&
Associés
sis
90
avenue
Ledru-Rollin
—
75011
Paris
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
le
Cabinet
Goutal,
Alibert
&
Associés
afin
d'encadrer
cette
mission
d'assistance
juridique.
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1°’
: De
passer
une
convention
avec
le
Cabinet
Goutal,
Alibert
et
Associés
relative
à
une
mission
de
conseil
et
d'assistance
juridique
en
droit
public
dans
l'affaire
qui
oppose
la
commune
à
Madame
Manuella
Roblot-Coulanges
Atticle
2
: De
préciser
que
le
cabinet
Goutal,
Alibert
et
Associés
sera
rémunéré
au
temps
passé,
à
un
taux
horaire
de
130
euros
HT
dans
la
limite
de
40
heures
de
travail.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
DÉCISION
2025-55
en
date
du
13
mai
2025
— Société
Energie
&
Service
- Mission
AMO
pour
la
définition
et
le
suivie
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
crèche
municipale
de
Luzarches Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23; Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
14 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DAUZARCHES F
2025/
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
se
faire
assister
pour
la
formalisation
des
besoins,
la
rédaction
du
programme
fonctionnel
et
technique,
la
définition
des
objectifs
de
performance
et
de
qualité
relatifs
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la crèche
«
l'Arche
de
Noé
»
de
Luzarches.
Considérant
la
proposition
commerciale
V25
0501
de
la
Société
ENERGIE
ET
SERVICE
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
définition
et
le
suivi
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
crèche
municipale
de
Luzarches
(95270).
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°
: D'accepter
la
proposition
commerciale
V25
0501
de
la
Société
ENERGIE
ET
SERVICE,
sise
143
rue
Yves
le
Coz
à
Versailles
(78000),
Siret
: 338
335
201
00087,
pour
un
montant
de
7
200,00€HT
soit
8 640,00€
TTC.
Article 2
: De
préciser
que :
"
La
mission
est
payable
50%
à
la
commande
de
la
phase
Conception,
le
solde
en
fin
de
chaque
phase
pour
les
phases
1
à
3
"
Un
acompte
de
30%
sera
versé
au
démarrage
de
chantier,
un
pourcentage
proportionnel
à
l'état
d'avancement
des
travaux
“
et
10%
à
la
réception
définitive
pour
la
direction
des
travaux
Article
3
: De
conclure
cette
prestation
pour
une
durée
de
2
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
commande
et
des
pièces
justificatives.
Article
4
: De
préciser
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
DÉCISION
2025-56
en
date
du
14
mai
2025
-
Renouvellement
d'une
concession
funéraire
n°J329 - DS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière. Vu
la
décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires Considérant
la demande
présentée
par MR
cr:
à
obtenir
le
renouvellement
de
la concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille,
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLWZARCHES F
2025/
DECIDE
Article
1°:
D'accorder à
domiciliés
à RE
{Charentes
Maritimes)
. le
renouvellement
de
la
concession,
pour
une
durée
de
30
ans,
de
2
m?
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
compter
du
13
novembre
2024
jusqu'au
12
novembre
2054.
Article
2
: De
Préciser
que
le
présent
renouvellement
de
concession
est
accordé
moyennant
la
somme
de
488.27
euros
(quatre
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
vingt-sept
centimes)
Article
3
: De
Préciser
qu'un
titre
de
concession
sera
remis
à
la famille
Article
4
: De
dire
que
la concession
porte
le
numéro
J 329
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr..
DÉCISION
2025-57
en
date
du
16
mai
2025
—
Société
Lhotellier
Travaux
Publics
—-
Marché
2022LUZ01-
Lot1
—
création
d'un
City
Stade
avenue
de
la
libération
au
Buisson
Pouilleux
à
Luzarches
— Avenant
1 - Régularisation
du
marché
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
décision
municipale
n°2023-01
en
date
du
3
janvier
2023
portant
attribution
du
marché
public
n°2022LUZ01
à
la
Société
LHOTELLIER
TRAVAUX
PUBLICS
pour
le
lot
n°1.
Considérant
les
travaux
en
plus-value
d'un
montant
de
1 957,87€HT
correspondant
au
devis
n°4723050597 Considérant
les
travaux
en
moins-value
d'un
montant
de
918,00€HT
correspondant
à
la
ligne
302
du
DPGF
Considérant
que
pour
garantir
la
bonne
exécution
du
projet,
il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
au
marché
référencé
ci-dessus.
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°":
De
signer
l'avenant
n°1
avec
la Société
LHOTELLIER
TRAVAUX
PUBLICS,
sise
18
avenue
des
22
Arpents
à
Moussy
le
Neuf
(77230),
Siret
: 381
818
558
00094
pour
un
montant
de
1 038,87€HTE€
(1957,87€
- 918,00€HT)
soit
1 247,84€
TTC.
Article 2
: De
fixer
le
nouveau
montant
du
marché
à
145
998,16€
HT
soit
175
197,79€
TTC.
Article
3
: De
dire
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
2025
de
la
commune. Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
>uzarcHES F
2025/
DÉCISION
2025-58
en
date
du
16
mai
2025
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
lle
de
France
dans
le
cadre
du
dispositif
«
investissement
culturel
: Aide
à
l'acquisition
de
matériel
scénique
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23; Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
le
devis
en
date
du
18
avril
2025
de
la
SAS
ECOUTER
VOIR
pour
le
renouvellement
du
matériel
de
la régie
son
et
lumière
de
la salle
Blanche
Montel,
d'un
montant
de
39
296,22
€
HT.
Considérant
que
le
renouvellement
du
matériel
de
la
régie
son
et
lumière
de
la
salle
Blanche
Montel
datant
de
1987,
année
de
construction
de
la
salle,
est
indispensable
pour
assurer
les
spectacles
de
notre
école
municipale
de
danse
ainsi
que
les
autres
événements
culturels
que
sont
les
concerts
et
les
pièces
de
théâtre,
Considérant
que
les
travaux
comprennent
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
nécessaire
à
la
sonorisation
et
à
l'éclairage
de
la
salle,
Considérant
le
plan
de
financement
de
l'opération
«
Renouvellement
du
matériel
de
la
régie
son
et
lumière
de
la
salle
Blanche
Montel
»
ci-dessous :
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
"RENOUVELLEMENT
DU
MATERIEL
DE
LA
RÉGIE
SON
ET
LUMIERE
DE
LA
SALLE
BLANCHE
MONTEL"
Dépenses
Recettes
HT
Base
Montant
Subvention
de
la
Région
Île
de
France
40
%
39
296,22€
|
15718,49€
Montant
des
travaux
39
296,22
€
Part
Communale
60
%
23
577,78
€
Total
39
296,22
€
Total
39
296,22
€
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1
: De
solliciter
auprès
de
la
Région
Île
de
France
une
subvention
d'un
montant
de
15
718,49,
correspondant
à
40%
du
montant
total
HT,
dans
le
cadre
du
dispositif
“Investissement
Culturel
: Aide
à
l'acquisition
de
matériel
scénique"
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
: De
dire
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www. telerecours.fr
17 RÉPUBLIQUE
F
R
A
N
VAL-D'OIS
DAUZARCHES F
2025/
DÉCISION
2025-59
en
date
du
19
mai
2025
—
Fixation
des
tarifs
de
sponsoring
pour
les
donateurs
et donateurs
majeurs
pour
la soirée
Cabaret
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la commune
de
Luzarches
organise
une
soirée
cabaret
en
fin
d'année
Considérant
l'importance
de
l'événement
et
son
rayonnement
local
Considérant
que
la
commune
cherche
des
partenaires
pour
le
financement
de
cette
manifestation. Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
de
ce
partenariat
de
sponsoring
avec
deux
niveaux
différents
suivant
les
possibilités
des
donateurs
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1*:
De
fixer
le
tarif
du
partenariat
«
Donateur
»
à
250,00€,
donnant
droit
à
un
emplacement
pour
un
logo
sur
l'ensemble
des
moyens
de
communication
mis
en
place
pour
la
promotion
de
cet
évènement,
à
une
annonce
de
remerciement
au
micro
le
soir
de
l'événement
et
à
deux
places
de
spectacles
offertes
à
table.
Article
2:
De
fixer
le
tarif
du
partenariat
« Donateur
majeur
» à
500,00€,
donnant
droit
à
un
emplacement
pour
un
logo
sur
l'ensemble
des
moyens
de
communication
mis
en
place
pour
la
promotion
de
cet
évènement,
à
une
annonce
de
remerciement
au
micro
le
soir
de
l'événement,
à
l'apposition
d'une
banderole
publicitaire
dans
la
salle
de
spectacle
et
à
deux
places
de
spectacles
offertes
à table.
Article
3
: De
dire
que
les
recettes
sont
encaissées
par
la régie
mixte
«
RM
Produits
Divers
»
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
DÉCISION
2025-60
en
date
du
20
mai
2025
—
Renouvellement
d'une
concession
funéraire
n°4101
- RE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière. Vu
la
décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires Considérant
la
demande
présentée
par THOSE
PTE)
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
de
la
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille,
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>LuzARCHES F
2025/
DECIDE
Article
1°:
D'accorder à M
coniciiié
à LUZARCHES
(Val-d'Oiselll
RE
:: renouvellement
de la concession,
pour une durée
de 30 ans, de 2 m? superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
compter
du
19
mars
2023
jusqu'au
18
mars
1953
Article
2
: De
Préciser
que
le
présent
renouvellement
de
concession
est
accordé
moyennant
la
somme
de
488,27
euros
(quatre
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
vingt-sept
centimes)
Article
3
: De
Préciser
qu'un
titre
de
concession
sera
remis
à
la famille
Article
4
: De
dire
que
la concession
porte
le
numéro
H
101
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2025-61
en
date
du
22
mai
2025
- Société
TS
Construction
-
Marché
2024LUZ07
— construction
d'un
bâtiment
neuf
— ERP
- ALSH
situé
16
rue
des
Selliers
à
Luzarches
-— Lot
1
—
Fondations,
gros
œuvre
— avenant
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la
décision
municipale
n°2025-18
en
date
du
18
février
2025
portant
attribution
du
marché
public
n°2024LU707
à
la Société
TS
CONSTRUCTION
pour
le
lot
n°1.
Considérant
que
pour
garantir
la
bonne
exécution
du
projet
des
travaux
complémentaires
ont
dû
être
réalisés.
Considérant
le
devis
D-2025-01201
de
la
société
TS
Construction
pour
un
montant
de
5 000,00€
HT
soit
6 000,00€
TTC
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
signer
l'avenant
n°1
avec
la
Société
« TS
CONSTRUCTION
»,
sise
28
rue
des
Fontenelles
à
Ecquevilly
(78920),
Siret
: 848
952
073
00023,
pour
un
montant
de
5
000,00€
HT
soit
6 000,00€
TTC.
Article
2
: De
fixer
le
nouveau
montant
du
marché
à 231
457,67€
HT
soit
277
749,20€
TTC.
Article
3
: De
préciser
que
les
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2025-62
en
date
du
22
mai
2025
-
Société
Air
&
Eau
-
Marché
2024LUZ07
-
construction
d'un
bâtiment
neuf
ERP
— ALSH
situé
au
16
rue
des
Selliers
à
Luzarches
—
lot
10
Chauffage,
ventilation,
plomberie
— avenant
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 :
19 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DAZARCHES F
2025/
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la
décision
municipale
n°2025-25
en
date
du
19
février
2025
portant
attribution
du
marché
public
n°2024LU707
à
la Société
AIR
ET
EAU
pour
le
lot
n°10.
Considérant
que
pour
garantir
la
bonne
exécution
du
projet
des
travaux
complémentaires
ont
dû
être
réalisés.
Considérant
la proposition
faite
par
la société
Air
&
Eau
pour
un
montant
de
4 056,00€
HT
soit
4
867,20€
TTC
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°":
De
signer
l'avenant
n°1
avec
la Société
AIR
ET
EAU,
sise
Domaine
de
Saint
Paul
—
102
route
de
Limours
-
Batiment
18
à
Saint
Rémy
les
Chevreuse
(78470),
Siret
: 393
571
823
00029,
pour
un
montant
de
4
056,00€
HT
soit
4
867,20€
TTC.
Article
2
: De
fixer
le
nouveau
montant
du
marché
à
139
056,00€
HT
soit
166
867,20€
TTC.
Article
3
: De
préciser
que
les
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2025-63
en
date
du
22
mai
2025
—
Société
Floux
-
marché
2024LU707
-
construction
d'un
bâtiment
neuf
ERP
-
ALSH
située
16
rue
des
Selliers
à
Luzarches
-— lot
2
Charpente,
ossature
—
avenant
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
décision
municipale
n°2025-19
en
date
du
18
février
2025
portant
attribution
du
marché
public
n°2024LU7Z07
à
la
Société
FLOUX
pour
le
lot
n°2.
Considérant
que
pour
garantir
la
bonne
exécution
du
projet
des
travaux
complémentaires
ont
dû
être
réalisés.
Considérant
le
devis
25/10116
de
la
Société
Floux
pour
un
montant
de
25
931,26€
HT
soit
31
117,51€
TTC
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
signer
l'avenant
n°1
avec
la Société
FLOUX,
sise
27
boulevard
de
la République
à
Marines
(95640),
Siret
: 481
562
718
00017,
pour
un
montant
25
931,26€
HT
soit
31
117,51€
TTC Article
2
: De
fixer
le
nouveau
montant
du
marché
à
228
911,47€
HT
soit
274
693,76€
TTC.
Article
3
: De
préciser
que
les
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>AuzARCHES fe
2025/
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2025-64
en
date
du
22
mai
2025
- Entreprise
Orca
Mobilier
Urbain
&
ornement
de
jardin
— Marché
2023LU7Z08
— lot
2
réalisation
d'un
kiosque
— DC4
modificatif
n°2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23; Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
décision
municipale
n°2024-14
portant
attribution
du
marché
n°2023LU708
—
requalification
de
la
Place
de
la
République
—
lot
n°2
: fourniture
et
pose
d'un
kiosque
au
profit
de
la société
« OISE
ENVIRONNEMENT
TP
».
Vu
la
décision
municipale
n°2024-49
portant
acceptation
du
sous-traitant
l'entreprise
«
ORCA
MOBILIER
URBAIN
&
ORNEMENT
DE
JARDIN
»
pour
le
lot
n°2
: réalisation
d'un
kiosque
(marché
2023/LU7/08) ;
Vu
la
décision
municipale
n°2024-103
en
date
du
6
novembre
2024
relative
à
la
modification
du
coût
de
la
prestation
(DC4
modificatif}
;
Considérant
la
réception
du
DC4
modificatif
de
l'entreprise
« ORCA
MOBILIER
URBAIN
&
ORNEMENT
» adressé
par
la Société
« OISE
ENVIRONNEMENT
TP
» relatif
à
la modification
1
du
coût
de
la
prestation
sous-traitée
;
Considérant
le
courrier
AR
réceptionné
le
19
mai
2025
de
la
société
«
OISE
ENVIRONNEMENT
TP
» transmettant
un
nouveau
DC4
modificatif
de
l'entreprise
«
ORCA
MOBILIER
URBAIN
&
ORNEMENT
»
relatif
à
la
modification
du
coût
de
la
prestation
sous-
traitée ; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
régulariser
la situation
du
marché
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
l'acte
de
sous
traitance
modificatif
n°2
avec
l'entreprise
«
ORCA
MOBILIER
URBAIN
&
ORNEMENT
DE
JARDIN
»,
sise
ZAC
des
cailloux
de
Sailleville
—- 365
rue
Nicolas
Joseph
Cugnot
à
Laigneville
(60290),
N°
SIRET
: 394
705
123
00054,
et
toutes
les
pièces
relatives
à
la
bonne
exécution
dudit
marché.
Article
2
: De
dire
que
le
montant
est
fixé
à
124
800,00€
HT
(TVA
en
auto-liquidation
due
par
le
titulaire
du
marché).
Article
3
: De
préciser
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2025-65
en
date
du
22
mai
2025
-
Délivrance
d'une
concession
funéraire
n°D78
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F
2025/
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière. Vu
la décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires Considérant
la demande
présentée
par PNEU
EE)
tendant
à obtenir
une
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille,
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D'accorder à OS
coniciiée
à Luzarches, I
. (Val-d'Oise)
une
concession,
pour
une
durée
de
30
ans,
de
2
m?
superficiel
de
terrain,
dans
le cimetière
de
Luzarches,
à compter
du
21
mai
2025
jusqu'au
20
mai
2055.
Article
2
:
De
dire
que
la
présente
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
488,27euros
(quatre
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
vingt-sept
centimes)
Article
3
: De
Préciser
qu'un
titre
de
concession
sera
remis
à
la famille
Article
4
: De
dire
que
la concession
porte
le
numéro
78
et se
situe
sur
le cimetière
Carré
D
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr
DÉCISION
2025-66
en
date
du
26
mai
2025
- Société
SBE
France
-— contrat
de
maintenance
préventive
pour
les
défibrillateurs
automatiques
et
semi-automatiques
de
la
commune
dans
ses
bâtiments
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance
des
défibrillateurs
installés
dans
les
différents
bâtiments
de
la
commune.
Considérant
la
proposition
de
la
Société
SBE
France,
pour
une
visite
annuelle
de
chaque
appareil,
d'un
montant
annuel
de
1
350,00€
HT
pour
9
appareils
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°":
De
signer
avec
la Société
SBE
France,
sise
ZI
de
la Liane
Sud
— BP
439
à
Boulogne-
sur-mer
(92206
cedex),
Siren
: 402
293
450,
le
contrat
de
maintenance
préventive
pour
les
9
défibrillateurs
automatiques
et
semi-automatiques
de
la
collectivité.
Article
2
: De
dire
que
la
Société
susvisée
établira
une
facturation
annuelle
s'élevant
à
150€
HT,
soit
180€
TTC
correspondant
à
un
forfait
unitaire
par
appareil,
pour
une
visite
annuelle
sur
site.
22 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F
2025/
Article
3
: De
préciser
que
la commune
disposant
de
9 appareils
{liste
des
sites
en
annexe
1),
le
coût
annuel
s'élève
donc
à
1
350€
HT,
soit
1
620€
TTC.
Article
4
: De
Préciser
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
du
1*"
janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2027
et
entrera
en
vigueur
à
partir
de
la
date
d'acceptation
des
deux
parties.
Article
5
: De
dire
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
DÉCISION
2025-67
en
date
du
27
mai
2025
—- Demande
de
subvention
auprès
du
département
du
Val
d'Oise
dans
le cadre
du
dispositif
«
Fonds
scolaire
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 : Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
les
travaux
indispensables
d'aménagement
des
écoles
maternelle
«
Rosemonde
Gérard
»
et
élémentaire
«
Louis
Jouvet
»
de
Luzarches
Considérant
les
devis
de
nos
prestataires :
* La
société
H20
devis
25-05-077
d'un
montant
de
8
196,60€
H.T.
pour
la
mise
en
peinture
et
le
revêtement
d'une
classe
au
RC
de
l'école
maternelle
* La
société
Miroiterie
de
Sarcelles
devis
64-05-2025
d'un
montant
de
2
115,00€
H.T.
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
rideaux
occultants
à
l'école
maternelle
* La
société
Net
Collectivité
devis
DE
00035675
d'un
montant
de
1
949,88€
HT
pour
la
fourniture
d'une
armoire
haute
à
l'école
maternelle
* La
société
MEDIAPOSE
devis
DE-2025-05-99
d'un
montant
de
3 552,00€
H.T.
pour
la pose
de
8
films
dépolis
et
miroirs
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
* La
société
Philippon
devis
AA
037-2025
d'un
montant
de
34
552,50€
H.T.
pour
la
dépose
des
sanitaires
existants,
la
modification
des
réseaux,
la fourniture
et
pose
de
carrelage,
de
sanitaires
et
de
cloisons
séparatives
au
rez
de
chaussée
et
au
1er
étage
de
l'école
maternelle * La
société
ARATICE
devis
PR2502-21121
d'un
montant
de
7 016,04€
HT
pour
la fourniture
et
l'installation
de
2
video-projecteurs
intéractifs
laser
et
de
leurs
accessoires
à
l'école
élémentaire
soit
un
montant
total
de
travaux
et
d'aménagement
de
57
382,02€
HT.
Considérant
qu'à
cette
fin,
il
est
donc
envisagé
de
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
Scolaire
».
Ce
dispositif
d'aide
vise
à
financer
des
travaux
de
réparation,
d'entretien
courant,
d'aménagement
et
de
sécurité
des
bâtiments
scolaires
existants,
cours,
préaux,
portails,
aires
de
jeux
et
sols
souples.
Considérant
que
le
pourcentage
de
financement
pour
2025
est
de
15
%
du
montant
total
HT
des
investissements
et
dans
la
limite
du
plafond
de
travaux
subventionnables
de
100
000,00€
HT. Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
prévu
au
Budget
d'investissement
2025.
23 RÉPUBLIQUE
F
ANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES f
2025/
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1
: De
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
une
subvention
d'un
montant
de
8
607,31
€
correspondant
à
15%
du
montant
total
HT
des
travaux
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Fonds
Scolaire».
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Atticle
3
: De
Dire
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations
relatives
aux
décisions
municipales
ci-
dessus
transmises.
Aucune
observation.
|
DÉLIBÉRATIONS
|
| DÉLIBÉRATION
N°2025-49 - Approbation
du
Procès-Verbal
de la séance
du 08 avril 2025
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
et
prise
en
application
de
l'article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique.
Vu
le
décret
d'application
n°2021-1311
publié
le
même
jour.
Considérant
que
le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple
: discussions,
débats,
interruption
de
séance...)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
;
Considérant
que
la
rédaction
du
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
un
ou
Îles
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
est
signé
par
le
président
et
le
ou
les
secrétaires
et
fait
l'objet
d'une
délibération.
Considérant
que
le
Procès-verbal
de
la séance
du
08
avril
dernier
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
est
qu'il
doit
donc
être
soumis
à
l'approbation
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
1 abstention
(M.
Richard)
et 24
voix pour
Décide
Article
1
: D'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2025.
24 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DLUZARCHES F
2025/
| DÉLIBÉRATION
N°2025-50
- Avis
retrait de
la commune
de
Belloy-en-France
du
SICTEUB
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le
Sicteub,
par
courrier
en
date
du
27
mars
2025,
reçu
le 02
avril,
nous
informe
que
la
commune
de
Belloy-en-France
souhaite
se
retirer
du
syndicat
pour
la
compétence
assainissement
non
collectif.
Considérant
que
le
Comité
syndical
du
SICTEUB
a approuvé
ce
retrait
lors
de
la séance
du
24
mars
2025.
Considérant
que
le
préfet
du
Val
d'Oise
demande
à
ce
que
l'ensemble
des
communes
adhérentes
au
Syndicat
délibèrent
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification,
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
commune
de
Belloy-en-France
Considérant
que
contrairement
à
la
procédure
d'adhésion
le
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
vaut
avis
défavorable
Il
est
demandé
à
l'assemblée
de
donner
son
avis
sur
le
retrait
de
la
commune
de
Belloy-en-
France
du
SICTEUB
pour
la
compétence
assainissement
non
collectif
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
:
De
donner
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
commune
de
Belloy-en-France
du
SICTEUB
pour
la
compétence
assainissement
non
collectif
DÉLIBÉRATION
N°2025-51
- Approbation
de
l'adhésion
au
groupement
de
commande
et
de
son
acte
constitutif
pur
l'achat
de
gaz
naturel
proposé
par
le
SIGEIF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
suivants,
Vu
le code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.
441-1
et
L.
441.5,
Vu
la
directive
européenne
n°
2009/73/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
13
Juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
ville
de
Luzarches
d'adhérer
à
un
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
pour
ses
besoins
propres,
et
d'approuver
l'acte
constitutif
Considérant
qu'eu
égard
à
son
expérience,
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile
de
France
(SIGEIF)
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Débats Monsieur
le Maire
précise
qu'actuellement
c'est
via le SDEVO
que
la commune
achète
le gaz
de
ville pour
chauffer
bâtiments
communaux.
L'adhésion
au
SIGEIF,
syndicat
plus
important,
permettra
d'obtenir
un
prix
du
gaz
plus
intéressant.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
ce
jour
il n'est
pas
question
d'abandonner
le
SDEVO
pour
l'électricité. De
plus
l'adhésion
au
SIGEIF
est offerte
à la commune
tant qu'aucune
adhésion
n'est
faite au
marché
de
gaz.
25 RÉPUBLIQUE
FR
VAL
-D'’'O
DLUZARCHES F
2025/
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
l'adhésion
et
l'acte
constitutif,
(approuvé
par
le comité
d'administration
du
SIGEIF),
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique.
Article
2
: D'approuver
la participation
financière
de
la ville
de
Luzarches,
en
tant
que
membre
classé
dans
la
catégorie
«
communes
»,
soit
0,18€/habitant.
Article
3
: De
préciser
que
cette
participation
est
divisée
par
deux
si le rapport
entre
le nombre
d'habitants
et
la
consommation
de
référence
est
strictement
compris
entre
10
et
20
et
par
cinq
si
ce
rapport
est
supérieur
ou
égal
à
20.
Le
montant
minimal
de
la
participation
financière
est
de
500
€
et
son
montant
maximal
est
de
9
600
€.
Article
4
: De
préciser
que
cette
participation
sera
révisée
conformément à
l'article
6 de
l'acte
constitutif,
étant
précisé
que
la ville
de
Luzarches
ne
sera
redevable
de
cette
participation
qu'à
partir
du
moment
où
elle
sera
intégrée
dans
les
marchés
gaz.
Article 5
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
et à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
| DÉLIBÉRATION
N°2025-52
- Approbation
de
la reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2223-17
et
L2223-18
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
R2223-12
et
R2223-23 Vu
les
arrêtés
2023-162
en
date
du
22
septembre
2023
et
2025-156
en
date
du
12
mai
2025
Vu
les
Procès-Verbaux
en
date
du
30
août
2023
et
07
mai
2025
Considérant
que
La
procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées
est
longue
et
difficile
et
a
été
engagée
dans
notre
cimetière
le
30
août
2023
et
vise
45
concessions.
Considérant
que
l’ensemble
de
la
procédure
a
été
menée
à
son
terme
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
ce
qui
permettra
ensuite
au
Maire
de
prendre
l'arrêté
individuel
de
reprise.
Considérant
qu'à
ce jour 34
concessions
sur
45
restent
en
l'état abandon.
Considérant
qu'afin
de
maintenir
l'ordre
du
cimetière,
il
est
important
de
reprendre
ces
concessions Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Brigitte
DUPONT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: De
reprendre
les
concessions
en
état
d'abandon
figurant
sur
la liste
annexée.
Article
2
: D'autoriser
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
prononçant
leur
reprise
dont
il
assurera
la
publicité
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
26 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
>DLUZARCHES F
2025/
Article
3
: De
Préciser
que
les
terrains
ainsi
libérés
seront
mis
en
service
pour
de
nouvelles
concessions. Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant. DÉLIBÉRATION
N°2025-53
- Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
« Jeunesse
préhistorique
et
géologique
de
France
»
(JPGF)
et
approbation
du
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
Considérant
que
l'association
JPGF
est
une
structure
associative
d'intérêt
général
local
très
active
et
réputée
à vocation
archéologique
et
patrimoniale,
qui
réunit
des
passionnés
d'histoire
locale,
d'archéologie
et
de
valorisation
du
patrimoine,
notamment
autour
des
richesses
historiques
de
la
plaine
de
France
riche
en
vestiges
gallo-romains
et
médiévaux.
Considérant
le
projet
présenté
par
l'association
JPGF
pour
publier
l'ouvrage
de
Monsieur
Christian
Garcia
«
Histoire
de
Luzarches
des
origines
à
nos
jours
-—
un
siècle
de
recherches
archéologiques
et
historiques
»
à
200
exemplaires
et
d'organiser
une
conférence
pour
présenter
la
cet
ouvrage
au
public
à
l'occasion
des
journées
européennes
du
patrimoine
2025
Considérant
qu'il
relève
de
l'intérêt
public
local
de
permettre
à
l'association
JPGF
de
réaliser
son
projet
en
mettant
à
sa
disposition
la salle
des
mariages
de
la
mairie
samedi
20
septembre
2025
et
d'organiser
un
pot
de
l'amitié
à
l'issue
de
cette
conférence,
Considérant
qu'il
relève
également
de
l'intérêt
public
local
que
la
commune
soutienne
financièrement
l'association
JPGF
en
versant
à
l'association
un
montant
de
400
€
afin
de
permettre
le
financement
de
l'ouvrage,
en
supplément
des
aides
du
Département
du
Val
d'Oise
et
de
la
DRAC
qui
s'élèvent
chacune
à
1927
euros.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Débats Monsieur
Prigent
demande
où
se
passera
la
vente
de
livre
?
Monsieur
le maire
répond
en
mairie,
salle
des
mariages
lors
de
la
conférence
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1:
D'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
passée
avec
l'association
«
Jeunesse
préhistorique
et
géologique
de
France
»
Article
2
: D'approuver
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
400,00€
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tous
documents
s'y
rapportant
| DÉLIBÉRATION
N°2025-54
— Approbation
du
nouveau
Projet
Educatif
du
Territoire
(PEDT)
| 2025-2028
et autorisation
de
signer
la convention
avec
la CAF
«
Le
Plan
Mercredi
» à venir
27 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
D LUZARCHES F
2025/
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
l'Eduction
et
notamment
son
article
R551-13
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
Vu
la
délibération
2022-99
en
date
du
29
septembre
2022
relative
à
la
mise
en
place
du
PEDT
2022-2025 Considérant
que
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
est
un
cadre
de
collaboration
locale
qui
rassemble,
à
l'initiative
tous
les
documents
s'y
rapportant
de
la
mairie,
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
domaine
de
l'éducation
:
ministère
Éducation
nationale,
ministère
cohésion
sociale,
éducation
populaire
et vie
associative,
Caisse
d'Allocation
Familiale,
services
municipaux
(éducation,
culture...),
représentants
des
parents
d'élèves,
élus,
associations
locales,
etc.
Considérant
que
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
permet
d'avoir
une
cohérence
éducative
des
actions
menées
dans
le
cadre
périscolaire
et
extrascolaire
pour
les
enfants
et
jeunes
de
3
à
17
ans.
Il
prend
en
compte
l'environnement
familial
et
social,
et
le
jeune
est
placé
au
centre
de
tous
les
«
co-éducateurs
».
Considérant
que
la collectivité
s'engage
à
proposer
une
offre
éducative
répondant
à
la charte
qualité
“Plan
mercredi"
dans
le
cadre
d'accueils
de
loisirs
périscolaires
et
d'un
Projet
éducatif
territorial
(PEdT)
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
nouveau
PEDT
2025-2028
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
à
venir,
avec
la
CAF
dans
le
cadre
du
«
Plan
Mercredi
».
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Nathalie
TESSIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1 : D'approuver
le
nouveau
Projet
Educatif
des
Territoires
(PEDT)
2025-2028.
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
la
CAF,
à
venir,
dans
le
cadre
du
«
Plan
Mercredi
»
DÉLIBÉRATION
N°2025-55
— Approbation
et autorisation
de
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2029
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
les
articles
L263-1,
L223-1
et
L227-1
à
3
Vu
les
lettres
circulaires
n°2014-009
et
n°2019-003
respectivement
des
26
mars
2014
et
20
février
2019,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
de
du
Val
d'Oise
en
date
du
22
septembre
2020
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
Ctg;
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cogj)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
unique
Ressources
Humaines,
Finances,
Affaires
Générales,
Petite
Enfance
et
Inclusion
Handicap
en
date
du
20
mars
20286,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
31
mars
2025,
28 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DALUZARCHES Fe
2025/
Considérant
que
la branche
Famille
accompagne
l'ensemble
des
familles
dans
le cadre
d'une
offre
globale
de
services
combinant
le
versement
des
prestations
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
d'action
sociale
et
familiale,
Considérant
que
l'offre
de
services
proposée
par
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
(CAF)
concerne
les
politiques
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
du
soutien
à
la
parentalité,
de
Î'animation
de
la
vie
sociale,
du
logement
et
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
de
l'insertion,
du
handicap
et
de
l'accès
aux
droits
et
aux
services,
Considérant
que
la conclusion
d'une
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
(CTG)
permet
de
décliner
les
politiques
nationales
de
manière
structurée
tout
en
objectivant
les
moyens
(financiers,
humains,
partenariaux)
déployés
par
les
CAF
sur
le
territoire,
Considérant
que
la
convention
territoriale
Globale
est
une
convention
partenariale
qui
vise
à
élaborer
un
projet
de
territoire,
plus
cohérent
et
plus
coordonné,
qu'elle
doit
permettre
de
mieux
repérer
les
besoins
collectifs
de
la
population
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
et
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Social
Carnelle-Pays-de-France
et
d'apporter
des
réponses
et
des
solutions
concrètes,
Considérant
qu'elle
s'inscrit
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
territorialisation
des
politiques
familiales
et
sociales,
préconisé
par
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
signée
par
la
CNAF
et
l'État
pour
la
période
2025
à
2029,
Considérant
que
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
CTG,
les
équipes
de
la
CAF
sont
mobilisées
pour
accompagner
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
pour
construire
le
diagnostic
partagé
et
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
pluriannuel,
Considérant
que
l'objectif
vise
à
une
meilleure
coordination
des
politiques
locales
au
service
des
habitants,
d'autres
partenaires
institutionnels
pourront
être
sollicités
comme
le
Conseil
départemental,
l'État,
la
MSA,
des
associations
: cette
collaboration
reflètera
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
et
participera
à
la
dynamique
du
territoire.
Considérant
que
la présente
convention
est
conclue
à compter
du
1%" janvier
2025
et jusqu'au
31
décembre
2029.
La
présente
convention
ne
peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction. Considérant
que
la convention
globale
2025-2029
doit faire
l'objet
d'une
délibération
au
conseil
communautaire
et
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Carnelle-Pays-de-France
mais
aussi
du
conseil
municipal
de
chaque
commune-membre.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
TESSIER
Débats Monsieur
Panchen
demande
des précisions
et si c'est la C3PF
qui est contractant.
C'est
donc
la
CSPF
qui
donne
autorisation
au
maire.
Monsieur
le maire
répond
que
oui.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
la Convention
Globale
Territoriale
2025-2029
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
DÉLIBÉRATION
N°2025-56
-
Approbation
de
la
convention
passée
avec
la
commune
d'Epinay-Champlâtreux
29 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F
2025/
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
ville
d'Epinay-Champlâtreux
ne
dispose
ni
d'écoles
maternelle
et
élémentaire,
ni
d'accueil
de
loisirs.
Considérant
que
l'école
de
rattachement
définie
par
l'inspection
académique
est
Luzarches.
Considérant
que
la ville
de
Luzarches
a fixé,
par
décision
municipale,
les
tarifs
par
tranche
de
quotient
familial
pour
les
Luzarchois
et
pour
les
extérieurs
Considérant
que
les
familles
habitant
Epinay-Champlâtreux
sont
amenées
à
devoir
payer
des
factures
de
montant
élevé
sans
autre
solution.
Considérant
que
Monsieur
le
maire
d'Epinay-Champlâtreux
souhaite
que
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Luzarches
puissent
bénéficier
des
services
mis
en
place
tels
que
la
restauration,
le
périscolaire
matin
et
soir
et
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
les
mercredis
et vacances
scolaires.
Considérant
qu'il
souhaite
également
que
les
familles
puissent
bénéficier
du
tarif
Luzarchois.
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
la
commune
d'Epinay-
Champlâtreux
encadrant
les
contours
de
ce
partenariat.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
TESSIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
:
D'approuver
les
termes
de
la
convention
passée
avec
la
commune
d'Epinay-
Champlâtreux
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Article
2
: De
préciser
que
les
enfants
de
la commune
d'Epinay-Champlâtreux
scolarisés
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Luzarches
pourront
disposer
des
services
mis
à
disposition
tels
que
:
"
Périscolaire
matin
et
soir
="
Restauration
scolaire
=
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
les
mercredis
et
vacances
scolaires.
Article
3
: De
préciser
que
les
familles
bénéficieront
du
tarif
Luzarchois
suivant
leur
quotient
familial Article
4:
De
préciser
que
la
commune
d'Epinay-Champlâtreux
s'engage
à
payer
mensuellement
la
différence
entre
le
tarif
luzarchois
et
le
tarif
extérieur.
Article
5
: De
préciser
que
les
tarifs
des
services
scolaires
et
périscolaires
sont
prix
par
décision
municipale | DÉLIBÉRATION
N°2025-57
— Approbation
de
la mise
en
place
du
moyen
de
paiement
Ticket
CESU
pour
les
services
de
l'enfance
et
la petite
enfance
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne
et
portant
diverses
mesures
de
la
cohésion
sociale
et
créant
le
chèque
emploi
service
universel.
Considérant
que
les
familles
ont
la
possibilité
de
s'acquitter
des
factures
des
services
mis
à
disposition
(restauration,
périscolaires,
crèche...)
par
chèques,
CB,
numéraires,
virement
et
prélèvement.
30 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DYLUZARCHES Fe
2025/
Considérant
que
les
services
de
la
mairie
ont
une
demande
croissante
des
familles
quant
à
pouvoir
s'acquitter
de
leur
facture
par
Chèques
Emploi
Service
Universel.
Considérant
que
le CESU
permet
de
régler
les
services
prestataires
relatifs
à la garde
d'enfant
âgés
de
0
à
6
ans
quel
que
soit
la
structure
d'accueil.
Considérant
que
le
remboursement
des
CESU
est
réalisé
par
le
Centre
de
Remboursement
du
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CRCESU)
auquel
il faudra
adhérer.
Considérant
que
la
commune
désireuse
d'élargir
les
moyens
de
paiement
proposé
aux
familles
souhaite
mettre
en
place
ce
moyen
de
paiement
pour
les
services
de
l'enfance
et
la
petite
enfance.
Considérant
l'avais
favorable
de
la
commission
«
Enfance,
petite
enfance
»
en
date
du
13
mai
2025 l'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
mise
en
place
du
moyen
de
paiement
par
CESU
pour
les
services
de
l'enfance
et
la
petite
enfance.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Nathalie
TESSIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
la
mise
en
place
du
moyen
de
paiement
par
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CESU)
pour
les
services
de
l'enfance
et
la
petite
enfance
Article
2
: De
préciser
que
ce
moyen
de
paiement
ne
concerne
que
les
enfants
âgés
de
0
à
6
ans
quel
que
soit
la
structure
d'accueil.
Article
3
: De
dire
que
les
CESU
seront
remboursé
par
le Centre
de
Remboursement
du
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CRCESU)
auquel
il faudra
adhérer.
| DÉLIBÉRATION
N°2025-58
— Approbation
de
l'adhésion
au
CRCESU
pour
les
services
de
l'enfance
et
la petite
enfance
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne
et
portant
diverses
mesures
de
la
cohésion
sociale
et
créant
le
chèque
emploi
service
universel.
Vu
la
délibération
2025-57
en
date
du
26
juin
2025
approuvant
la
mise
en
place
du
moyen
de
paiement
par
CESU
pour
les
services
de
l'enfance
et
de
la
petite
enfance.
Considérant
que
le
CESU
permet
de
régler
les
services
prestataires
relatifs
à
la
garde
d'enfants
âgés
de
0
à
6
ans
quel
que
soit
la
structure
d'accueil.
Considérant
que
le
CESU
est
remboursé
par
le
Centre
de
Remboursement
du
CESU
(CRCESU)
auquel
il faut
adhérer.
Considérant
qu'il
faut
une
adhésion
par
service :
-
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
-
Accueil
en
Crèche
« Arche
de
Noé
»
Considérant
que
le CRCESU
réunis
les
émetteurs
de
CESU
et délivre
les dossiers
d’affiliations.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
au
CRCESU
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
l'accueil
en
crèche
«
Arche
de
Noé
»
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Nathalie
TESSIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité 31 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DYLUZARCHES F
2025/
Décide
Article
1
: D'approuver
l'adhésion
au
Centre
de
Remboursement
du
CESU
pour
les
services
de
l'enfance
et
la
petite
enfance
Article
2
: De
préciser
qu'il
est
nécessaire
d'adhérer
pour
chaque
service
:
-
1
adhésion
Accueil
en
Crèche
«
Arche
de
Noé
»
-
1
adhésion
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
dossiers
d'adhésion
et
tout
document
s'y
rapportant.
DÉLIBÉRATION
N°2025-29
-
Approbation
du
nouveau
projet
pédagogique
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
Considérant
que
le
projet
pédagogique
est
un
document
destiné
à
définir
les
orientations
pédagogiques
vers
lesquelles
la
ou
le
directeur
d'une
structure
et
son
équipe
souhaitent
tendre
et
ce
dans
le
respect
des
valeurs
éducatives
de
l'organisateur
auxquelles
il se
rapporte.
Considérant
qu'il
a
pour
objectif
de
stimuler
la
créativité
et
l'imagination
des
équipes.
Qu'il
résulte
de
la
préparation
collective
et
traduit
l'engagement
de
l'équipe.
Considérant
qu'il
s'appuie
sur
le PedT
et
le règlement
intérieur
de
la structure.
Qu'il
s'agit
d'un
document
technique
qui
synthétise
les
règles
de
fonctionnements
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
est
modifiable
afin
de
lui
permettre
d'évoluer.
Considérant
qu'il
précise
également
les
fonctionnements
internes
de
l'ALSH,
ainsi
que
les
objectifs
pédagogiques
et
opérationnels.
Considérant
qu'il
est
précisé
que
le
projet
pédagogique
n'a
pas
d'obligation
à
être
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
mais
Monsieur
le
maire
souhaite
que
ce
dernier
soit
communiqué
aux
membres
pour
avis.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Nathalie
TESSIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1:
D'approuver
le
nouveau
projet
pédagogique
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Article
2
: De
préciser
qu'il
s’agit
d’un
document
technique
qui
synthétise
les
règles
de
fonctionnements
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
est
modifiable
à
tout
moment
afin
de
lui
permettre
d'évoluer.
DÉLIBÉRATION
N°2025-60
-
Approbation
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
et
modalités
d'inscription
à la restauration
scolaire,
au
temps
périscolaires
et à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
le
dernier
règlement
de
fonctionnement
et
modalités
d'inscriptions
aux
services
scolaires
et
périscolaires
approuvé
lors
de
la séance
du
26
septembre
2024.
Considérant
que
jusqu'à
présent
le
règlement
donnait
la
possibilité
de
réserver
ou
d'annuler
les
inscriptions
les
lundi
et
mardi,
uniquement,
pour
la semaine
suivante.
32 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DLWZARCHES F
2025/
Considérant
que
la municipalité
souhaite
permettre
aux
parents
plus
de
flexibilité
et souhaite
donc
proposer
que
les
réservations
et annulations
seront
possible
le
lundi
pour
le lundi
suivant,
le mardi
pour
le
mardi
suivant
etc...
Considérant
qu'afin
de
justifier
une
absence,
seul
un
certificat
médical
transmis
dans
les 48h
était
nécessaire. Il est
donc
proposé
possible
de
transmettre
dans
les
72h
un
des
documents
suivants
:
B
Une
ordonnance
au
nom
de
l'enfant
B
Une
attestation
de
jour
d'enfant
malade
#
Un
certificat
médical
au
nom
de
l'enfant
Considérant
que
concernant
l'absence
maladie
d'un
enfant
d'une
fratrie,
le périscolaire
matin
ne
sera
pas
facturé
pour
les
frères
et
sœurs
qui
auraient
dû
s'y
rendre.
Considérant
qu'il est
précisé
que
l'école
appelle
parfois
les
parents
en
cas
d'absence
d'un
enfant.
Désormais
les
parents
devront
prévenir
les
services
de
la
mairie
de
l'absence
de
l'enfant
pour
les
services
sur
lesquels
il est
inscrit
(restauration
scolaire,
périscolaire...)
afin
de
ne
pas
être
facturé
sur
ladite
journée.
Considérant
que
la commune
désireuse
d'élargir
les
moyens
de
paiement
proposé
aux
familles
à
mis
en
place
le moyen
de
paiement
CESU
pour
les
services
de
l'enfance
et
la petite
enfance.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance,
petite
enfance
» en
date
du
13
mai
2025
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
rajouter
ce
moyen
de
paiement
au
règlement
de
fonctionnement
et
modalités
d'inscriptions,
précisant
que
pour
l'instant
seul
le
règlement
par
CESU
dématérialisé
sera
accepté
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
et
modalités
d'inscriptions
des
services
scolaires
et
périscolaires
d'approuver
le
rajout
du
moyen
de
paiement
CESU
dématérialisé.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Nathalie
TESSIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
le nouveau
règlement
de
fonctionnement
et
modalités
d'inscription
à
la
restauration
scolaire,
au
temps
périscolaires
et
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
avec
les
modifications
suivantes :
"
Les
réservations
et annulations
seront
possible
le
lundi
pour
le
lundi
suivant,
le
mardi
pour
le
mardi
suivant
etc...
"
La
transmission
du
justificatif
d'absence
sera
faite
dans
les
72h
et
les
documents
ci-
dessous
seront
acceptés :
Une
ordonnance
au
nom
de
l'enfant
Une
attestation
de
jour
d'enfant
malade
Un
certificat
médical
au
nom
de
l'enfant
“
Les
parents
devront
prévenir
les
services
de
la
mairie
de
l'absence
de
l'enfant
pour
les
services
sur
lesquels
il est
inscrit
(restauration
scolaire,
périscolaire...)
afin
de
ne
pas
être
facturé
sur
ladite
journée.
"
D'accepter
le
paiement
par
CESU
dématérialisé.
Article
2
: De
préciser
que
ledit
règlement
rentrera
en
vigueur
à compter
du
1°
juillet
2025
DÉLIBÉRATION
N°2025-61
- Approbation
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
Arche
de
Noé
33 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DYLUZARCHES F
2025/
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le dernier
règlement
de
fonctionnement
de
la structure
multi-accueil
« Arche
de
Noé
» a
été
approuvé
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
de
février
2024.
Considérant
que
la
commune
désireuse
d'élargir
les
moyens
de
paiement
proposé
aux
familles
à
mis
en
place
le
moyen
de
paiement
CESU
pour
les
services
de
l'enfance
et
la petite
enfance. Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
rajouter
ce
moyen
de
paiement
au
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
multi-accueil
«
Arche
de
Noé
»,
il
est
précisé
que
pour
l'instant
seul
le
règlement
par
CESU
dématérialisé
sera
accepté
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
multi-accueil
« Arche
de
Noé
»
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Nathalie
TESSIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
multi-accueil
«
Arche
de
Noé
»
avec
le
rajout
du
moyen
de
paiement :
=
Ticket
CESU
dématérialisé
Atticle
2
: De
préciser
que
ledit
règlement
rentrera
en
vigueur
le
1
juillet
2025
| DÉLIBÉRATION
N°2025-62
- Approbation
du
nouveau
règlement
d'aide
au
BAFA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu'en
2021
la Municipalité
a mis
en
place
une
aide
au
BAFA
à destination
des
jeunes
de
17
à
25
ans.
Considérant
qu'après
4 ans
de
fonctionnement
et sachant
que
les formations
BAFA
sont
ouvertes
aux
jeunes
de
16
ans,
la
commune
souhaite
modifier
l'âge
minimum
de
l'aide
proposée
soit
16
ans
au
lieu
de
17
ans.
Considérant
également
que
lors
de
sa
séance
du
mois
de
mars,
le conseil
municipal
a approuvé
la convention
avec
la CAF
relative
à son
accompagnement
sur
le volet
jeunesse
avec
la possibilité
de
financer
les formations
BAFA
- BAFD.
Considérant
que
la
CAF
propose
de
subventionner
à
hauteur
de
250
à
350€
par
stage
les
communes
qui
ont
mis
en
place
l'aide
aux
formations
BAFA.
Considérant
que
le cout
du
premier
stage
théorique
s'élève
entre
500
à 600€.
Il
est
donc
proposé
que
la
Commune
prenne
en
charge
ce
premier
stage,
sachant
qu'en
contrepartie
la
CAF
verserait
l'année
N+1
la subvention
précisée
ci-dessus.
Considérant
enfin
que
pour
plus
de
réactivité
et
permettre
au
jeune
de
s'inscrire
en
formation
au
plus
tôt,
il est
proposé
de
ne
plus
réunir
la
commission
«
sport,
jeunesse
et
associations
»
pour
chaque
dossier
mais
de
demander
l'avis
des
membres
par
simple
courriel.
Considérant
l'avis
favorable
en
date
du
28
avril
2025
de
la
commission
« Sport,
jeunesse
et
associations ll
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
nouveau
règlement
de
l'aide
au
BAFA
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Michel
Zeppenfeld
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité 34 RÉPUBLIQUE
PF
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DAuzARCHES F
2025/
Décide
Article
1:
D'approuver
le
nouveau
règlement
d'aide
au
BAFA
avec
les
modifications
ci-
dessous
:
“Aide
ouverte
aux
jeunes
à
partir
de
16
ans
=
Prise
en
charge
par
la
commune
du
1°
stage
théorique
Avis
de
la
commission
demandé
par
mail
Article 2
: De
préciser
que
dans
le cadre
de
son
accompagnement
sur
le volet
jeunesse,
la CAF
remboursera
la
commune,
entre
250
et
300€,
sur
l'année
N+1
| DÉLIBÉRATION
N°2025-63 - Approbation
de l'avenant à la convention
EAJE
- Bonus Territoire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
Considérant
que
dans
cette
même
séance
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
territoire
globale
(CTG)
2025-2029.
Considérant
que
le bonus
territoire
CTG
est
une
aide
complémentaire
à la prestation
de
service
unique
(PSU)
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Considérant
qu'il
est
précisé
que
le
nombre
de
places
soutenues
financièrement
par
la
collectivité
au
moment
du
conventionnement
est
de
35.
Considérant
que
le
montant
forfaitaire
de
bonus
territoire
CTG
pour
les
places
existantes
soutenues
par
la
collectivité
s'élève
à
3
256,4€
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
—
avenant
subvention
EAJE
-
Bonus
territoire
CTG
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
ledit
avenant
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
signer
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Tessier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
:
D'approuver
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
—
avenant
subvention
EAJE
-
Bonus
territoire
CTG
Article
2
: De
préciser
que
le
montant
forfaitaire
de
bonus
territoire
CTG
pour
les
places
existantes
soutenues
par
la
collectivité
s'élève
à
3
256,4€
| DÉLIBÉRATION
N°2025-64—
Approbation
de
la convention
passée
avec
le Domaine
de
Lassy
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le
Domaine
de
Lassy
regroupe
actuellement
plusieurs
sports
de
raquettes
dont
du
padel,
tennis,
badminton
et
autre.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
promotion
du
sport
souhaitée
par
la
Municipalité
pour
ses
agents,
la
Mairie
s'est
rapprochée
du
domaine
de
Lassy
afin
d'obtenir
un
accès
aux
différents
sports
de
raquettes
moyennant
un
tarif
attractif.
Considérant
que
le Domaine
de
Lassy
propose
de
mettre
à disposition
des
agents
de
la commune
les
structures
sportives
moyennant
une
réduction
sur
le
prix
initial
comme
suit :
35 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
>DuzaRcHES F
2025/
=
Durant
les
heures
pleines
— avant
10h
et
après
17h
-
10%
de
réduction
sur
le
prix
=
Durant
les
heures
creuses
— entre
10h
et
17h
-
20%
de
réduction
sur
le
prix
Considérant
que
la
commune
s'engage
à
transmettre
au
responsable
du
domaine
un
listing
des
agents.
Ces
derniers
devront
se
présenter
avec
une
pièce
d'identité.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
signer.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Michel
Zeppenfeld
Débats Monsieur
Prigent
demande
si la piscine
va
rouvrir
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'initialement
c'était prévu
pour
mai
2025,
mais
finalement
c'est
reporté.
Pas
de
date
actuellement
Monsieur
Zeppenfeld
précise
que
les
travaux
sont
très
importants
et
coûteux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
les termes
de
la convention
passée
avec
le Domaine
de
Lassy
et relative
à
l'accès
aux
sports
pour
les
agents
de
la
commune.
Article
2
: De
préciser
que
les
agents
pourront
bénéficier
de
prix
attractifs
comme
suit :
=
Durant
les
heures
pleines
-— avant
10h
et
après
17h
-
10%
de
réduction
sur
le
prix
=
Durant
les
heures
creuses
— entre
10h
et
17h
- 20%
de
réduction
sur
le
prix
Article
3
:
De
préciser
que
la
commune
s'engage
à
transmettre
un
listing
des
agents
et
que
ces
derniers
se
présenteront
avec
une
pièce
d'identité
Article
4
:
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
période
d'un
an
à compter
de
la
date
de
signature
DÉLIBÉRATION
N°2025-65
- Approbation
de
l'avenant
1 à la convention
bipartite
passée
avec
le
Département
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
des
équipements
sportifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
suite
à
la
réhabilitation
du
COSEC
en
2018
une
convention
bipartite
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l'équipement
a
été
signée
entre
la
commune
et
le
conseil
départemental. Considérant
que
celle-ci
précisait
dans
son
article
1°
que
le
COSEC
était
mis
à
disposition
gratuite
sans
limitation
de
durée.
Considérant
que
par
courrier
reçu
le
31
mars
dernier,
le
conseil
départemental
nous
informe
que
lors
de
sa
séance
du
20
octobre
2023,
il
a
été
décidé
de
modifier
les
dispositifs
de
financement
des
équipements
sportifs,
et
notamment
de
mettre
fin
au
principe
de
la
mise
à
disposition
gratuite
sans
interruption
de
durée,
des
équipements
sportifs
couverts
conventionnés
avec
les
collèges.
Considérant
que
le Département
a donc
approuvé
le principe
d'une
mise
à disposition
gratuite
des
équipements
pour
une
durée
de
20
ans
dès
lors
que
la
subvention
allouée
est
supérieure
ou
égale
à
200
000€.
Considérant
que
pour
ce
faire
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
dudit
avenant
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
signer.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Michel
Zeppenfeld
36 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DALWZARCHES Fe
2025/
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
l'avenant
1 à
la
convention
bipartite
passée
avec
le
Département
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
Article
2
: De
préciser
que
le
Département
a
approuvé
le
principe
d'une
mise
à
disposition
gratuite
des
équipements
pour
une
durée
de
20
ans
dès
lors
que
la
subvention
allouée
est
supérieure
où
égale
à
200
OO0E€.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
ledit
avenant
DÉLIBÉRATION
N°2025-66
- Approbation
de
la convention
passée
avec
le Département
— Prêt
d'un
local
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu'en
2019
la
municipalité
a
signé
une
convention
avec
le
Conseil
départemental
pour
la
mise
à
disposition
d'un
local
en
Mairie.
Considérant
que
ce
local
est
destiné
à tenir
une
permanence
sociale
une
journée
par
semaine.
Considérant
que
ladite
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
le
Conseil
Départemental
et
la
commune
souhaite
renouveler
ce
partenariat.
Considérant
que
ce
local
est
mis
à disposition
à titre
gratuit.
Considérant
que
cette
convention
est
valable
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
1 fois
3
ans.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
les termes
de
la convention
passée
avec
le Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
d'un
local
en
mairie.
Article
2
: De
préciser
que
ce
local
est
destiné
à
tenir
une
permanence
sociale
une
journée
par
semaine
et
qu'il
est
mis
à
disposition
à titre
gratuit
Article
3
: De
dire
que
cette
convention
est
valable
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
1 fois
3
ans.
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le maire
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
DÉLIBÉRATION
N°2025-67 - Approbation
de la création
d'une zone de préemption
au titre des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
son
article
L
113-8,
prévoyant
que
le
Conseil
départemental
est
compétent
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d'ouverture
au
public
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
boisés
ou
non,
destinée
à
préserver
la
qualité
des
sites,
des
paysages
et
des
milieux
naturels
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
son
article
L
1138-14,
disposant
que
pour
mettre
en
œuvre
la
politique
de
protection,
de
gestion
et
d'ouverture
au
public
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
le
Conseil
départemental
peut
créer
des
zones
de
préemption,
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
215-1
et
R
215-1
à 3;
37 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES | F
2025/
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L
215-4,
disposant
qu'à
l'intérieur
des
zones
de
protection
créées,
le
Conseil
départemental
dispose
d'un
droit
de
préemption ;
Vu
la
Charte
nationale
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
proposée
par
l'Assemblée
des
Départements
de
France
et
ratifiée
par
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
en
2006 ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
n°
3-03
du
25
février
2000,
n°
3-
05
du
14
mars
2003
et
n°
3-09
du
12
avril
2013,
instaurant
les
principes
et
objectifs
de
la
politique
en
faveur
des
Espaces
Naturels
Sensibles
;
Vu
le
Schéma
stratégique
des
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Val
d'Oise,
adopté
par
la
délibération
n°
4-29
de
l'Assemblée
départementale
du
27
novembre
2015,
comprenant
la
liste
des
sites
prioritaires
pour
une
intervention
du
Conseil
départemental
;
Considérant
que
le site
des
Coteaux
et marais
de
Bellefontaine,
sur
les
communes
du
Plessis-
Luzarches,
Bellefontaine,
Luzarches
et
Fosses,
figure
sur
cette
liste
;
Considérant
que
plusieurs
sites
ont
déjà
été
classés
dans
ce
secteur,
avec
le statut
d'Espace
Naturel
Sensible
d'intérêt
local,
à
savoir :
=
Le
Bois
humide
du
Plessis-Luzarches,
d'une
superficie
de
1,4
ha,
classé
le
14
mars
2003 ;
s
Le
Marais
de
Bellefontaine,
d'une
superficie
de
72,2
ha,
classé
le
25
mai
2007 ;
Considérant
que
ce
secteur
est
identifié
comme
Zone
Naturelle
d'intérêt
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
de
type
2,
qu'il
est
compris
dans
le
site
classé
de
la
Vallée
de
l'Ysieux
et
de
la
Thève,
ainsi
que
dans
le
Parc
naturel
régional
Oise
Pays-de-France,
et
que
certaines
zones
ont
été
placées
en
Espace
Boisé
Classé
(EBC)
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes
de
situation
;
Considérant
que
ce
secteur
présente
un
certain
nombre
d'atouts
dont
les
principaux
sont
listés
ci-dessous :
=
Sa
localisation
au
sein
d'un
corridor
écologique
majeur
pour
le
territoire,
qui
est
notamment
essentiel
pour
la circulation
du
Cerf
élaphe
entre
les
forêts
de
l'Oise
et
du
Val
d'Oise ;
«
Des
habitats
naturels
riches
et
diversifiés:
hêtraie-chênaie,
roselière,
boisements
humides,
pelouses
calcicoles,
anciennes
carrières
présentant
un
intérêt
géologique
;
“=
Son
potentiel
d'ouverture
au
public,
à
partir
des
chemins
existants,
en
Vue
d'installations
et
actions
pédagogiques
;
Considérant
que
ce
secteur
est
menacé
ou
rendu
Vulnérable
par
:
=
Diverses
pressions
anthropiques
sur
certains
tronçons
des
cours
d'eau ;
s
La
déprise
agricole,
provoquant
l'embroussaillement
des
milieux
ouverts
d'intérêt
patrimonial
;
="
Les
activités
de
loisir
motorisées,
ainsi
que
la
fréquentation
non
autorisée,
menaçant
les
espèces
animales
et
végétales
rares
voire
protégées
;
“"
La
dangerosité
des
anciennes
carrières
pour
le
public ;
»"
Le
manque
de
bois
mort,
dans
certaines
parcelles
boisées,
pourtant
nécessaire
aux
insectes
et
oiseaux
forestiers,
qu'il
soit
debout
(chandelles)
ou
laissé
au
sol
;
Considérant
que
ces
éléments
justifient
pleinement
une
intervention
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
serait
pertinent
de
mettre
en
place
une
gestion
cohérente
sur
l'ensemble
de
ce
secteur,
en
basculant
en
Espace
Naturel
Sensible
d'intérêt
départemental
les
deux
sites
déjà
classés
en
Espace
Naturel
Sensible
d'intérêt
local,
sur
les
communes
du
Plessis-
Luzarches
et
de
Bellefontaine,
et
en
ajoutant
les
nouvelles
zones
identifiées
dans
le
Schéma
stratégique
des
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Val
d'Oise
en
2016,
sur
les
communes
de
Luzarches
et
de
Fosses ;
38 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DYLUZARCHES Fe
2025/
Considérant
que
ce
site
pourra
être
dénommé
«
L'Espace
Naturel
Sensible
départemental
de
la
Vallée
de
l'Ysieux
»;
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Débats Monsieur
Panchen
demande
qui
définis
les
zones
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
le
Département.
Une
réunion
s'est
tenue
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1
: De
rappeler
que
le site
de
la Vallée
de
l'Ysieux
présente
un
intérêt
pour
la protection
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
ainsi
que
des
paysages
;
Article
2
: De
rappeler
que
ce
secteur
est
compris
dans
plusieurs
zonages
de
protection
ou
de
reconnaissance
du
patrimoine,
attestant
de
la
reconnaissance
de
ses
enjeux
à
de
multiples
échelles
territoriales
;
Article
3
: De
demander
la
création
d'une
zone
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
d'intérêt
départemental
sur
les
communes
du
Plessis-Luzarches,
Bellefontaine,
Luzarches
et
Fosses,
sur
une
superficie
totale
de
106,34
ha,
conformément
aux
plans
de
localisation
et
de
délimitation
ci-annexés,
concernant
6
parcelles
sur
la
commune
de
Luzarches
:
Article
4
: De
préciser
que
ce
classement
aura
pour
objectifs
:
#"
La
préservation
et
l'amélioration
de
la
biodiversité ;
"
La
poursuite
d'une
gestion
adaptée
à
la
conservation
du
patrimoine
naturel
et
des
paysages
;
«
L'ouverture
raisonnée
au
public,
à
partir
des
chemins
existants,
ou
par
le
biais
d'aménagements
pédagogiques
légers
et
respectueux
des
milieux
naturels
ainsi
que
des
espèces
animales
qu'ils
hébergent
;
“
La
sensibilisation
des
scolaires
et
du
grand
public
aux
enjeux
de
l'environnement
et
du
développement
durable
;
Article
5
: De
rappeler
que
l'ensemble
des
parcelles
concernées
est
situé
en
zone
Naturelle
(N)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes
concernées
;
Article
6
: De
préciser
que
ce
périmètre
inclut
les
deux
Espaces
Naturels
Sensibles
d'intérêt
local
déjà
classés
sur
ce
secteur
qui,
de
fait,
seront
basculés
en
Espace
Naturel
Sensible
d'intérêt
départemental,
avec
un
pilotage
par
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
en
lieu
et
place
des
communes
de
situation
;
Article
7
: De
rappeler
que
ce
pilotage
par
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
comprend
les
acquisitions
foncières,
les
études
écologiques,
les
travaux
écologiques,
l'aménagement
pour
l'accueil
du
public,
l'entretien
courant
et
la
valorisation,
dans
la
limite
du
budget
annuel
alloué
par
l'Assemblée
départementale
;
Article
8:
De
préciser
qu'une
convention
de
gestion
sera
proposée
par
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
afin
que
ce
dernier
puisse
gérer
les
terrains
déjà
acquis
par
les
communes
de
situation ;
Article
9
: De
rappeler
que
l'accord
de
l'ensemble
des
communes
concernées
sera
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
;
Article
10:
De
demander
au
Conseil
départemental
que
les
communes
de
situation
soient
associées
à
l'avancement
de
ce
projet
d'Espace
Naturel
Sensible
au
travers
d'un
comité
de
39 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DULUZARCHES F
2025/
suivi
qui
regroupera
toutes
les
parties
prenantes
du
site,
notamment
le
Parc
naturel
régional
Oise
Pays-de-France
;
Article
11:
De
préciser
que
ce
classement
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
technique
départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
sera
soumis
pour
avis,
à
titre
consultatif,
à
la
Chambre
d'Agriculture
d'ile
de
France
(CARIF)
et
au
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
(CRPF),
avant
une
délibération
de
l'Assemblée
départementale.
[ODA
N°2025-68
- Approbation
de
l'instauration
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
| Extérieure
(TLPE)
Vu
le
Code
Général
des Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-6
à
L.2333-
16
ainsi
que
ses
articles
R.2333-10
et
suivants
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
notamment
son
article
171,
qui
institue
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
Considérant
la
nécessité
de
réguler
la
publicité
extérieure
sur
le
territoire
communal
et
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
applicables
et
les
modalités
de
perception
de
ladite
taxe,
Considérant
l'avis
favorable
en
date
du
17
juin
2025
de
la commission
« finances
»
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Débats Monsieur
le
maire
précise
pourquoi
cette
création
: des
sociétés
concernées
effectuent
leur
déclaration
relative
aux panneaux
publicitaires
mais
aucune
délibération
n'ayant
été prise
elles
doivent
être
mises
au
panier.
Monsieur
Panchen
demande
si cela
s'applique
sur l'ensemble
du
territoire.
Monsieur
le
maire
révond
que
cette
taxe
ne
s'applique
que
dans
les
zones
UE
car
la publicité
est
interdite partout
ailleurs
Monsieur Abitante précise
qu'en
cas
d'absence
de
déclaration
la PM
constatera
cette absence
et établira
un
PV.
Ce
sera
ensuite
à la
commune
d'émettre
un
titre
de
recette.
Cette
taxe
ne
vise
que
les
très
gros
commerces.
Monsieur
le maire
précise
enfin
que
cette
taxe
sera
réévaluée
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
légales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'instaurer
à
compter
du
1°
janvier
2026
une
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Luzarches
Article
2
: De
préciser
que
cette
taxe
s'appliquera
aux
supports
publicitaires
suivants :
"
Dispositifs
publicitaires
"
Enseignes
"
Pré-enseignes
Article
3
: De
fixer
les
tarifs
applicables
à
la TLPE
dépendant
de
la
population
de
la commune
ainsi
que
du
support
publicitaire
et
fixés
par
les
articles
L.454-60
à
L;454-62
du
code
des
impositions
des
biens
et
services
(CIBS),
comme
suit
:
=
Dispositifs
publicitaires
classiques
et
préenseignes
de
moins
de
50
m2
: 15
€/m2
=
Dispositifs
publicitaires
classiques
et
préenseignes
de
plus
de
50
m2
: 30
€/m?
=
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
de
moins
de
50
m?
: 45
€/m?
40 RÉPUBLIQUE
F
ANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F
2025/
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
de
plus
de
50
m2
: 90
€/m?2
Enseignes
de
moins
de
12
m2
: exonération
Enseignes
de
12
m?
à
50
m2
: 30
€/m?2
Enseignes
de
plus
de
50
m2
: 60
€/m?2
Article
4
: De
dire
que
ces
tarifs
font
l'objet
d'une
augmentation
annuelle
liée
à l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
Article
5
: De
préciser
que
cette
taxe
sera
recouvrée,
à
compter
du
1°
septembre
de
l'année
d'imposition,
selon
les
modalités
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
directement
par
la
commune
par
l'émission
d'un
titre
de
recette
établi
après
déclaration
de
l'exploitant
du
support
publicitaire. DÉLIBÉRATION
N°2025-69
-
Approbation
de
l'instauration
de
la
Taxe
sur
les
terrains
constructibles Vu
l'article
1529
du
Code
général
des
impôts,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune,
Considérant
que
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
certains
terrains
entraîne
une
valorisation
foncière
significative,
Considérant
qu'il
est
opportun
de
mettre
en
place
la
taxe
facultative
prévue
à
l'article
1529
précité
afin
de
permettre
à
la
commune
de
bénéficier
d'une
part
de
cette
valorisation
afin
de
financer
les
équipements
publics
induits
par
l'urbanisation.
Considérant
l'avis
favorable
en
date
du
17
juin
2026
de
la commission
«
Finances
»
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Débats Madame
Rocher
demande
combien
cela
peut
représenter
Monsieur
le maire
donne
un
exemple
pour
un
terrain
non
constructible
2€/m?
si celui-ci devient
constructible
le montant
serait
de
150
à 200€/m2.
La
taxe
représenterait
10%
de
ce prix
Monsieur
Prigent
demande
si cela
concerne
beaucoup
de
terrain
Monsieur
le
Maire
répond
que
non,
fl reste
environ
6 hectares
à passer
constructible.
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
par
1 voix contre
(M.
Richard),
1 abstention
(Mme
Rocher)
et 23
voix pour
Décide
Article
1
: D'instituer
sur
le
territoire
de
la
commune
la
taxe
communale
sur
les
cessions
de
terrains
nus
devenus
constructibles,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1529
du
Code
général
des
impôts.
Article
2
: De
préciser
que
la taxe
est
acquittée
lors
de
la première
cession
à titre
onéreux
d'un
terrain,
intervenue
après
le
classement
en
terrain
constructible.
Article
3
: De
dire
que
la
taxe
est
applicable
à
compter
du
1er
janvier
suivant
la
présente
délibération,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
soit
à
partir
du
1°
janvier
2026.
Article
4
: De
fixer
le taux
de
la taxe
à
10
%
et
De
dire
qu'elle
s'applique
sur
un
montant
égal
au
prix
de
cession
du
terrain
défini
à
l'article
150VA
du
CGI
diminué
du
prix
d'acquisition
stipulé
dans
les
actes,
actualisé
en
fonction
du
dernier
indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
publié
par
l'INSEE.
En
l'absence
d'éléments
de
référence,
la taxe
est
assise
sur
les
deux
tiers
du
prix
de
cession
défini
au
même
article
Article 5
: De
préciser
que
la taxe
ne
s'applique
pas :
41 F DLUZARCHES
RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
2025/
“lorsque
le
prix
de
cession,
défini
à
l'article
150
VA
du
CGI,
est
inférieur
à
3
fois
le
prix
d'acquisition ; “aux
cessions
de
terrains
lorsque
ceux-ci
ont
été
classés
constructibles
depuis
plus
de
18
ans ; = aux
cessions
mentionnées
aux
3°
à
8°
du
Il de
l'article
150
U
du
CGI
soit :
aux
cessions
dont
le
prix
est
inférieur
ou
égal
à
15
000
€,
ou
constituant
les
dépendances
immédiates
et
nécessaires
de
l'habitation
principale
du
cédant
ou
de
l'habitation
en
France
des
non-résidents,
*ou
pour
lesquels
une
déclaration
d'utilité
publique
a
été
prononcée
en
vue
d'une
expropriation,
à
condition
que
la
totalité
de
l'indemnité
soit
consacrée
à
l'acquisition,
la
construction,
la
reconstruction
ou
l'agrandissement
d'un
ou
plusieurs
immeubles,
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
sa
perception,
ou
échangés
dans
le
cadre
d'opérations
de
remembrements
(ou
assimilées),
ou
cédés,
jusqu'au
31
décembre
2025
date
indiquée
au
point
7°du
I] de
l'article
150
U
du
CGI
au
01/05/2025),
-à
un
organisme
d'habitations
à
loyer
modéré,
à
une
société
d'économie
mixte
gérant
des
logements
sociaux,
à
l'association
mentionnée
à
l'article
L,313-34
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
où
à
un
organisme
bénéficiant
de
l'agrément
relatif
à
la
maîtrise
d'ouvrage
prévue
à
l'article
L.365-2
du
même
code
*ou
cédés,
jusqu'au
31
décembre
2025(aate
indiquée
au
point
7°du
I
de
l'article
150
U
du
CG!
au
01/05/2025)
à
une
collectivité
territoriale
ou
tout
autre
cessionnaire,
en
vue
de
leur
cession
à
l’un
des
organismes
mentionnés
à
l'alinéa
précédent
(organisme
HLM,
SEM,
etc.}.
Il
est
précisé
que
les
potentielles
exonérations
se
feront
dans
les
conditions
indiquées
aux
7°et
8°du
Il de
l'article
150
U
du
CGI.
Article
6
: De
dire
que
la présente
délibération
sera
notifiée
aux
services
de
la
DDFIP
DÉLIBÉRATION
N°2025-70
- Approbation
de
la re nomination
du
Hameau
du
Vieux
Lavoir -
Thimécourt Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
2213-28
Vu
l'article
R.2512-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
le
maire
fixe
par
arrêté
les
dimensions
et
le
modèle
des
plaques
portant
indication
des
noms,
des
voies,
places
où
carrefours
livrés
à
la
circulation
ainsi
que
les
dimensions
et
la
situation
des
emplacements
que
les
propriétaires
réservent
sur
leurs
immeubles
sans
qu'il
y
ait
lieu
pour
eux
à
une
indemnité
».
La
fourniture,
la
pose,
l'entretien
et
le
renouvellement
des
plaques
indicatrices
des
voies
ou
places
publiques
sont
effectués
par
les
soins
et
à
la
charge
de
la
commune.
En
ce
qui
concerne
les
voies
et
places
privées
ouvertes
à
la
circulation,
la
fourniture,
la pose,
l'entretien
et
le
renouvellement
de
ces
plaques
sont
effectués
par
les
soins
et
aux
frais
des
propriétaires.
»
Vu
le
Décret
n°94-1112
du
19/12/1994
relatif
à
la communication
au
centre
des
impôts
foncier
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
Vu
les
articles
L 416-6
et
L
162-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
indiquant
que
le
droit
de
placer
en
vue
du
public,
par
tous
les
moyens
appropriés,
des
indications
ou
signaux
concernant,
à
un
titre
quelconque,
la circulation
n'appartient
qu'aux
autorités
chargées
des
services
de
la voirie.
42 RÉPUBLIQUE
F
ANÇAISE
VAL-D'OISE
SMuzancHes Fe
2025/
Considérant
que
la délibération
2016-06
du
30
mars
2016 fait
grief
en
ce
sens
qu'elle
engendre
une
confusion
sur
les
adresses
entre
«
hameau
de
Thimécourt
»
et
«
Hameau
du
Vieux
Lavoir
»
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes)
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins,
le
travail
de
la
Poste,
et des
autres
services
publics
où
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
qu'il
convient
d'abroger
la délibération
2016-06
du
30
mars
2016
Considérant
qu'il
convient
de
dénommer
Hameau
du
Vieux
Lavoir
la voie
qui
forme
la
partie
du
Chemin
Vicinal
n°
9
au
droit
des
parcelles
bâties
F
1048,
F
1049,
F
1047,
F
1046
et
F
1045,
comme
indiqué
dans
l'extrait
cadastral.
) :
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Eric
Niro
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
1 abstention
(M.
Richard)
et 24
voix pour
Décide
Article
1°
:
D'abroger
la délibération
2016-26
du
3
mars
2016
Article
2
: D'adopter
la
dénomination
«
Hameau
du
Vieux
Lavoir
»
la voie
qui
forme
la
partie
du
Chemin
Vicinal
n°
9
au
droit
des
parcelles
bâties
F
1048,
F
1049,
F
1047,
F
1046
et
F
1045,
tel
qu'indiqué
au
cadastre.
Article
3
: De
constater
que
la dénomination
de
cette
voie
est
déjà
matérialisée
par
l'apposition
d'une
plaque
indicative.
Article
4
: De
constater
que
le
«
Hameau
du
Vieux
Lavoir
»
et
le
«
Hameau
de
Thimécourt
»
sont
deux
voies
distinctes.
Article
5:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
dénomination
DÉLIBÉRATION
N°2025-71
- Approbation
de
la désaffectation
et déclassement
de
la parcelle
Y374 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L21-41-1, Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
43 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
SJ MuzarcHES Re
2025/
Vu
l'article
L
141-3,
alinéa
2,
du
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
Y
374
de
1895
m2
en
nature
d'ancienne
voirie
désaffectée
et
d'espace
boisé
Considérant
que
cette
parcelle
Y
374
n'est
pas
utilisée
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation,
prouvant
ainsi
sa
désaffectation
du
domaine
public.
Considérant
que
cette
parcelle
Y
374
peut
donc
être
déciassée
du
domaine
public
par
le
Conseil
Municipal
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
à une
enquête
publique
en
application
de
l'article
L.
141-3,
alinéa
2,
du
Code
de
la voirie
routière
Considérant
que
cette
parcelle
Y
374
n'est
pas
susceptible
d'être
affectée
utilement
à
un
service
public
et
que,
dans
ces
conditions,
il est
possible
de
procéder
à son
déclassement
afin
de
la
rendre
aliénable
1
> Coordonnees
en
projection
RGF93CC4Sg
X=1655912.69
: Y=8212703.03
+ Coordonnées
géographiques
WGS34
(GPS)
DMS
(49°
645"
N-2°23"45"
€).
Latitude
=
49.112557
M
- Longitude
= 2.395062
€
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Eric
Niro
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
44 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
>DAUZARCHES Fe
2025/
Article
1
: De
constater
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
Y
374
d'une
surface
de
1895
m2
Article
2
: De
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
Y
374
d'une
surface
de
1895
m?
et
son
transfert
dans
le
domaine
privé
communal,
| DÉLIBÉRATION
N°2025-72
- Approbation
de la cession
de
la parcelle Y374
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L21-41-1, Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales, Vu
l'article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d'acte
notarié,
Vu
la délibération
2025-71
constatant
la désaffectation
de
la parcelle
Y 374
et décidant
de
son
déclassement
de
l'espace
public
communal
vers
l'espace
privé
communal
VU
l'avis
de
valeur
du
domaine
n°
Réf
DS:
17593284
réf
OSE
: 2024-95352-32158
du
16
mai
2024
portant
sur
la
parcelle
Y
374
pour
1895
m?
située
en
zone
Ng
au
PLU,
concluant
à
une
valeur
de
cette
parcelle
de
5685
€
Considérant
l'offre
d'achat
de
Greenblaze
limited
en
date
du
7
avril
2025
de
cette
parcelle
Y
374
au
prix
de
10
000
euros.
Considérant
que
la parcelle
Y
374
fait
partie
de
l'espace
privé
de
la commune
Considérant
que
la
conservation
de
la
parcelle
Y
374
dans
l'espace
privé
communal
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
la
commune
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Eric
Niro
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
la vente
de
la parcelle
Y 374
pour
1895
m2
à Greenblaze
Limited
au
prix
de
10
000
£
à
ses
frais
exclusifs
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la vente,
dont
l'acte
notarié,
45 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F
2025/
en
choisissant
l'étude
notariale
Troussu-Joseph,
22
rue
du
Pontcel
pour
représenter
la
commune DÉLIBÉRATION
N°2025-73
- Approbation
du
complément
apporté
à la délibération
2008-90
-
Classement
du
lotissement
le
Poirier
aux
Chats
— Autorisation
de
signer
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
8
juillet
2008,
le
conseil
municipal
a
donné
autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
lancer
la
procédure
de
déclassement
du
lotissement
du
Poirier
aux
Chats.
Considérant
que
ce
déclassement
avait
été
demandé
au
préalable
par
l'association
des
propriétaires
du
17
au
23
rue
du
Poirier
aux
Chats.
Considérant
que
Maitre
Nicolas
Troussu,
notaire
à
Luzarches,
nous
a
informé
que
la
rétrocession
de
la
voirie
ne
pouvait
être
finalisée
car
aucune
mention
autorisant
Monsieur
le
maire
à
signer
l'acte
de
cession
n'était
faite
dans
la
délibération.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
complément
apporté
à
la
délibération
ci-
dessus
référencée
et
de
mentionner :
-
D'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
rétrocession
de
la
voirie
du
lotissement
du
Poirier
aux
Chats
n°17
à
23.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Eric
Niro
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
le
complément
apporté
à
la
délibération
2008-90
en
date
du
8
juillet
2008
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
rétrocession
de
la voirie
du
lotissement
du
Poirier
aux
Chats
n°17
à
28.
DÉLIBÉRATION
N°2025-74
- Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
passée
avec
TOTEM
-— Antenne
Chemin
de
Bruyère
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu'en
2017,
la
commune
a signé
une
convention
avec
TOTEM
pour
l'installation
d'un
antenne
Route
des
Bruyères
à
Luzarches.
Considérant
que
la
société
TOTEM
France
souhaite
pouvoir
accueillir,
suite
à
différente
demandes,
d'autres
fournisseurs
de
téléphonie
tel
que
Free
et
que
pour
cela
la
société
TOTEM
a
contacté
la
commune
afin
d'étudier
la
possibilité
de
remplacer
l'antenne
actuelle
occupant
le
domaine
public,
Route
des
Bruyères.
Considérant
qu'il
a donc
été
convenu
qu'un
nouveau
Pylône
du
type
arbre,
pour
une
meilleure
intégration
au
site,
sera
installé
moyennant
une
contrepartie
de
11
000,00€
par
an.
Considérant
que
ce
loyer
sera
augmenté
annuellement
de
1%.
Considérant
que
cet
avenant
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
signature
des
deux
parties
et
pour
une
durée
de
12
ans.
Elle
pourra
être
renouvelée
tacitement
par
périodes
successives
de
6
ans
sauf
congé
donné
par
l’une
des
parties,
notifié
par
courrier
recommandée
36
mois
avant
la
date
anniversaire.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ledit
avenant
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer.
46 RÉPUBLIQUE
F
R
A
N
VAL-D'OIS
DLUZARCHES F
2025/
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Eric
Niro
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
1 abstention
(M.
Richard)
et 24
voix pour
Décide
Article
1
: D'approuver
l'avenant
passé
avec
la
Société
TOTEM
relatif
à
la pose
d'un
nouveau
Pylone
du
type
arbre
en
remplacement
de
celui
déjà
installé
Route
des
Bruyère.
Article
2
: De
préciser
que
ce
Pylone
sera
installé
moyennant
une
contrepartie
de
11
000,00€
par
an
et
que
ce
loyer
sera
augmenté
annuellement
de
1%.
Article
3
: De
dire
que
cet
avenant
entrera
en
vigueur
à
la date
de
signature
des
deux
parties
et
pour
une
durée
de
12
ans
et
qu'il
pourra
être
renouvelée
tacitement
par
périodes
successives
de
6
ans
sauf
congé
donné
par
l'une
des
parties,
notifié
par
courrier
recommandée
36
mois
avant
la
date
anniversaire.
DÉLIBÉRATION
N°2025-75
- Approbation
du
remboursement
des
travaux
engagés
par
l'Huitrière Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu'en
date
du
12
mai
2022,
un
bail
commercial
portant
sur
le
local
sis
10
rue
du
Cygne
à
Luzarches
a
été
signé
avec
la
société
«
l'Huitrière
»
représenté
par
Monsieur
Eric
Marulier, Considérant
le
courrier
du
12
mars
2025,
par
lequel
la
société
L'Huitrière
a
signifié
à
la
commune
sa
volonté
de
cesser
son
activité
et
lui
a
demandé
une
indemnisation
d'un
montant
de
2000
€
compte
tenu
des
investissements
réalisés
dans
le
local
et
laissés
au
propriétaire.
Considérant
qu'un
évier,
un
chauffe-eau
et
un
cabinet
de
toilettes
cloisonné
avec
VMC
ont
été
installés.
Par
ailleurs,
les
murs
Nord
et
Ouest
ont
été
revêtus
de
frisette
et
une
installation
électrique
complète
a
été
réalisée,
incluant
les
spots
éclairant
l'enseigne.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
Débats Monsieur
Prigent
trouve
dommage
de
rembourser
un
commerçant
qui
prend
un
risque,
en
connaissance
de
cause,
d'ouvrir
un
commerce.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
bail
arrivait
au
3
ans
et
que
le
commerçant
aurait
dû
payer
son
loyer,
sachant
qu'il a souhaité
arrêter,
le local aurait
été
vide.
Une
occasion
s'est présentée
de
faire
reprendre
ce
local par
un
autre
commerce
et que
dans
ce
cas
nous
avons
donné
notre
accord
pour
un
départ
anticipé.
Monsieur
Abitante
précise
que
le
loyer
était
minime,
240€
pour
22m?
Monsieur
Zeppenfeld
précise
que
de
ce
fait nous
pouvons
relancer
de
suite
le
commerce.
Monsieur
le
marre
dit
que
la
demande
de
remboursement
de
2000€
faite
par
l'Huitrière
correspondant
à
1/3
des
travaux,
facture
de
6000€,
et
que
ça
lui paraït
raisonnable
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
4
voix
contre
(M.
Richard,
Mme
Rocher,
M
Leygues,
M.
Prigent)
et 21
voix pour
Décide
Article
1
: D'approuver
le
remboursement
des
travaux
engagés
par
l'Huitrière
et
laissés
à
la
commune
après
son
départ.
47 RÉPUBLIQUE
F
ANÇAISE
V
AL
- D
ISE
R 0
D'ezaRcHEs
2025/
Article
2
:
De
verser
à
la
société
l'Huïitrière
un
montant
de
de
2000
€
à
immobiliser
en
investissement
au
titre
du
rachat
des
équipements
mentionnés
ci-dessus.
| DÉLIBÉRATION
N°2025-76
- Approbation
de
la décision
modificative
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
08
avril
le budget
principal
de
la ville
a
été
adopté
Considérant
que
les
décisions
modificatives
présentées
au
conseil
municipal
proposent
des
ajustements
de
prévisions
budgétaires
par
transfert
de
crédits
qui
s'équilibrent
entre
eux,
mais
aussi
par
inscription
de
dépenses
supplémentaires,
financées
par
des
recettes
nouvelles
ou
par
un
prélèvement
sur
les
dépenses
certaines
de
ne
pas
être
réalisées.
Considérant
que
ces
inscriptions
complémentaires
et
ces
virements
de
crédits
sont
indispensables
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
la commune
a
perçu :
1. 3.
28
793,73
€
au
titre
du
FCTVA
2025
correspondant
aux
dépenses
réalisées
en
2024.
Ces
crédits
n'avaient
pas
été
inscrits
au
budget
prévisionnel
de
2025.
158
965
€
au
titre
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
sur
les
mutations
à titre
onéreux
soit
8
965
€ de
plus
que
prévu
au
budget
primitif.
100
682
€
au
titre
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
IDF.
Ces
crédits
n'avaient
pas
été
inscrits
au
budget
prévisionnel
2025.
Considérant
que
ces
ajustements
permettent
d'inscrire
des
dépenses
nécessaires
à
l'entretien
de
la
voirie
et
à
la
sécurité
routière
(compte
615231)
et
urbaine
(compte
61521)
ainsi
que
des
dépenses
de
location
de
vestiaires
modulaires
au
stade
(compte
61358).
Considérant
que
le
montant
total
inscrit
au
budget
primitif
est
de :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONTIONNEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
+
6
621
820,00
€
+
6 621
820,00
€
+
7
849
003,00
€
+
7
849
003,00
€
Considérant
qu'il
est
donc
proposé
la décision
modificative
suivante
:
Désionati
Dépenses
ci)
Recettes
(1)
ésignation
TT
|
HR
=
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
10-81258-322 : Autres locations mobilières
0.00 €]
10 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0D-81521-511 : Entretien
et réparatons
sur
terrains
0.00 €|
20 000.00
€
0.00
€
0.00
€
10-815231-845
Entretien
et réparations
sur
voines
0.00
€
57 758.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 014
: Charges à caractère général
0,00 «|
87 758,00 €
0,00 €
0,00€
1R-73223-01 :
Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
0.00
€
0.00 €
0.00
€
8965.00
€
com.
de
- de
5 000
hab
R-73331-01 : Fonds
de
solidanté
des
communes
0.00
«
0.00
€
0.00
€
50 000.00
€
[d'iie-de-France (FSRIF) TOTAL R
73 : Impôts et taxes
0,00€|
0,09 €
0,00€
58 965,00
€
ÊR-744-01 : FCTVA
0.00 «
0.00 €
0.00 €
28 703.00 €
TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
0,00 el
0,00
€
0,00 €
28 793,00
€
Total FONCTIONNEMENT
0,00 |
87 758,00 €
0,00€
87 758,00€
F
LS
=
ER
PE
TES
VE
Ale
7c0'an
LUTTER
EE
"
ns
Ü
TotalGénérl
(8775800€
87758,00€|
48 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DAUZARCHES F
2025/
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Corbier
Débats Monsieur
le
maire
souhaite
informer
l'assemblée
que
la
note
de
synthèse
présentée
est
légèrement
modifiée,
en
effet,
nous
avons
reçu
une
recette
et je
souhaiterais
l'utiliser
dès
à
présent.
/l faut
donc
modifier
la
DM
transmise
en
note
de
synthèse
comme
présentée
ci-
dessus. {} s'agit
d'une
recette
d'un
montant
de
207
OO0E
attribuée
et dont
la moitié
nous
a
été
versée.
Je
souhaïte
donc
l'inscrire
afin
de
permettre
les
dépenses
sur
l'abattage
et la
voirie
à
hauteur
de
50
000€
mais
surtout
sur
l'installation
de
vestiaires
modulables
et
d'un
sanitaire
au
stade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
1 abstention
(M.
Richard)
et 24
voix pour
Décide
Article
1
: D'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2025
comme
suit :
Désionati
Dépenses
(1)
Recettes
W
ésignation
nm.
z
PASTEUR
"
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-61358-322
Autres
locations
mobilières
0.00
€
10 000.00
€
0.00
€
0.00
€
10-81521-511 :
Entretien
et réparations
sur
terrains
0.00
€
20 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-815231-845 :
Entreten
et réparations
sur voiries
0.00
€
57 758.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011 : Charges à caractère général
0,00 «|
87 758,00 €
0,00€
0,00€
1R-73223-01 : Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
0.00
e
0.00
€
0.090 €
8 965.00
€
com.
de
- de
5
000
hab
R-73331-01 : Fonds de solidanté des communes
0.00 €
0.00 €
000€
50 000.00 €
d'le-de-France
{FSRIF}
TOTAL
R 73 : impôts et taxes
0,00 €
0,00€
0,00 €
58 965,00 €
ÎR-744-01
: FCTVA
0.00 «|
0.00 €
0.00 €
28 703.00 €
TOTAL R
74 : Dotations et participations
0,00 «|
0,00€
0,00€
28 793,00 €
Total FONCTIONNEMENT
0,00 «|
87 758,00€
0,00€
87 758,00 €
Total Général
|
VOGUE
ro
8 PURE
ES
Article
2
: De
dire
que
le
montant
total
inscrit
au
budget
primitif
est
de :
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
+
6 709
578,00
€
RECETTES
DE
FONTIONNEMENT
+
6 709
578,00
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
+
7 849
003,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
+
7 849
003,00
€
DÉLIBÉRATION
N°2025-77
- Approbation
de
la rectification
de
la délibération
2025-37
relative
aux
taux
— Erreur
matérielle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
8 avril,
le conseil
municipal
avait
approuvé
le vote
des
taux
pour
2025.
Considérant
que
cette
délibération
2025-37
a
été
visée
par
le
contrôle
de
légalité
en
date
du
15
avril
2025.
49 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DALUZARCHES A
2025/
Considérant
le mail
reçu
le 09
mai
dernier
du
contrôle
de
légalité
nous
informant
qu'une
erreur
matérielle
s'était
produite.
Considérant
qu'il
a
été
noté
Taxe
Foncier
non-Bâti
=
118,33%
au
lieu
de
118,38%
Considérant
que
de
ce
fait,
il est
nécessaire
de
corriger
la délibération
2025-37
comme
suit :
Désignation
des
taxes
Taux
Taxe
Foncier
Bâti
31,36%
(14,18%
+
17,18%
part
départementale)
Taxe
Foncier
non
Bâti
118,38%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
20,88%
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
taux
pour
l'année
2025
suite
à
une
erreur
matérielle.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Nathalie
Corbier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D'approuver
la
rectification
de
la
délibération
2025-37
relative
aux
taux
suite
à
une
erreur
matérielle.
Article
2
: D'approuver
les
taux
comme
suit
:
Taxe
Foncier
Bâti
31,36%
(14,18%
+
17,18%
part
départementale)
Taxe
Foncier
non
Bâti
118,38%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
20,88%
DÉLIBÉRATION
N°2025-78
- Approbation
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
l'école
municipale
de
musique
et
de
danse
(EMMD)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le
dernier
règlement
de
l'école
municipale
de
musique
et
de
danse
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
26
janvier
2025.
Considérant
la demande
régulière
des
parents,
en
début
d'année
scolaire,
si
leur
enfant
(surtout
pour
les
plus
petits)
peut
faire
un
cours
d'essai.
Considérant
qu'aucun
article
n'est
prévu
dans
le règlement
actuel
à ce
sujet
et que
la municipalité
souhaite
pouvoir
donner
la
possibilité
aux
élèves
de
s'inscrire
en
connaissance
de
cause.
Considérant
qu'il
est
proposé
de
rajouter :
«
Les
élèves
auront
la
possibilité
d'effectuer
un
unique
cours
d'essai
par
discipline.
À
compter
du
second
cours
l'année
sera
considérée
comme
commencée
et
sera
facturée
intégralement
»
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
de
fonctionnement
de
l'EMMD
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
signer.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
1 abstention
(M.
Richard)
et 24
voix pour
Décide
50 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
>DLUZARCHES | F
2025/
Article
1
: D'approuver
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
l'école
municipale
de
musique
et
de
danse
Article
2
: De
préciser
qu'il
sera
rajouté
au
règlement
la
mention
suivante
:
«
Les
élèves
auront
la
possibilité
d'effectuer
un
unique
cours
d'essai
par
discipline.
À
compter
du
second
cours
l'année
sera
considérée
comme
commencée
et
sera
facturée
intégralement
»
DÉLIBÉRATION
N°2025-79
-
Approbation
de
la
convention
passée
avec
l'association
« Armuzik
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1111-1
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
prévoyant
la
conclusion
d'une
convention
de
subventionnement,
également
appelée
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
qui
est
obligatoire
au-delà
d'un
montant
fixé
à
23
000
€
annuels.
Considérant
que
l'association
ARMUZIK
est
une
structure
associative
d'intérêt
général
local
très
active
et
réputée
dans
le
domaine
de
l'enseignement
musical,
incluant
le
chant
choral,
le
solfège
ou
encore
sous
forme
l'initiation
à
la
musique
et
au
chant
pour
les
plus
petits.
Considérant
qu'il
relève
de
l'intérêt
public
local
de
permettre
à
l'association
ARMUZIK
d'étendre
son
activité
sur
la
commune
de
Luzarches
en
mettant
à
sa
disposition
des
salles
à
la
maison
Erik
Satie
: salle
de
Piano
équipée
et
dédiée,
salle
de
percussion
équipée
et
dédiée,
salle
de
réunion
suivant
planning,
autres
salles
suivant
les
disponibilités
Considérant
qu'il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
passer
une
convention
entre
la
commune
de
Luzarches
et
l'association
Armuzik,
précisant
les
obligations
de
chacune
des
parties. Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Débats Monsieur
le maire
précise
qu'une
opération
«
Portes
Ouvertes
» se
tiendra
le 2 juillet prochain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par2
abstentions
(M.
Richard,
M.
Panchen)
et
23 voix
pour
DECIDE
Article
1
: D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
passée
avec
l'association
Armuzik
Article 2
: De
préciser
que
celle-ci
est
passée
pour
3 ans
soit
pour
les
années
scolaires
2025-
2026,
2026-2027
et
2027-2028,
elle
débutera
le
1°
septembre
2025
en
finissant
le
31
août
2028. Article
3
: D'approuver
le
versement
d'une
subvention
qui
sera
sollicitée
auprès
du
Conseil
Municipal
et
sera
égale
à
500
euros
x
le
nombre
de
Luzarchois
inscrits
au
cours
de
l'année
scolaire
considérée,
dans
la
limite
de
30
élèves.
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
20
h
40
Arrivée
de
Monsieur
Simon
SCHEMBRI/
DÉLIBÉRATION
N°2025-80
- Approbation
de
la réorganisation
des
services
et
modification
de
l'organigramme Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
51 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DAUZARCHES f
2025/
Considérant
que
dans
un
souci
d'amélioration
de
l'efficacité
du
service
public,
de
clarification
des
responsabilités,
et
d'adaptation
aux
évolutions
des
missions
confiées
à
la
collectivité,
il
est
proposé
une
réorganisation
des
services
municipaux.
Considérant
qu'une
réduction
des
coûts
de
personnel
est
devenue
indispensable
du
fait
des
mesures
nationales
qui
alourdissent
sensiblement
les
charges
financières
des
communes,
notamment
l'augmentation
de
cotisations
d'assurance
retraite
de
12
%,
associées
à
la
réduction
des
dotations
et
subventions
de
tous
les
partenaires
publics.
Considérant
que
cette
démarche
vise
à :
+ _
Renforcer
les
compétences
de
la
Direction
Générale
Renforcer
la
transversalité
entre
directions
et
services
Mieux
répartir
les
charges
de
travail
notamment
au
niveau
du
service
technique
pour
éviter
son
engorgement
Mieux
accompagner
les
évolutions
législatives
et
techniques
Réduire
les
coûts
de
personnel
tout
en
offrant
un
meilleur
service
aux
usagers
en
mutualisant
les
services
non
obligatoires
avec
d'autres
entités
offrant
des
services
analogues.
Considérant
que
cette
réorganisation
concerne
les
directions
suivantes
:
Direction
Générale
Direction
technique
Direction
des
services
à
la
population
Ecole
de
musique
Considérant
qu'il
est
proposé
de
réorganiser
les
services
de
la façon
suivante :
A)Détachement
du
service
urbanisme
de
la direction
technique
et
rattachement
à
la
Direction
générale,
motivée
par
le
fait
que
l'activité
urbanisme
provoque
un
engorgement
inutile
et
fort
préjudiciable
au
niveau
de
là
direction
technique.
En
effet
compte
tenu
du
flux
très
important
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
et
des
dossiers
liés
aux
mutations
et
compte
tenu
de
la
délégation
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à
la
communauté
de
communes
C3PF,
le
rôle
du
service
urbanisme
est
limité
sur
le
plan
des
compétences
requises
et
essentiellement
axé
sur
un
rôle
organisationnel
garantissant
le
respect
des
délais
légaux.
Dès
lors,
la
supervision
par
un
chef
de
service
avant
signature
du
maire
ou
de
son
adjoint
est
sans
intérêt
et
provoque
inutilement
l'engorgement
du
service
technique.
B)
Création
d'un
emploi
fonctionnel
de
directeur/trice
générale
des
services
et
d'un
emploi
support
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
catégorie
À,
et
du
grade
d'attaché
territorial
A
côté
des
emplois
«
classiques
»
existent
les
emplois
fonctionnels,
emplois
de
direction
des
collectivités
permettant
de
garantir
aux
responsables
locaux
que
ces
postes,
essentiels
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité
et
charnières
entre
les
élus
locaux
et
les
services,
soient
occupés
par
des
personnels
en
qui
ils
ont
toute
confiance,
la
perte
de
cette
dernière
constituant
d'ailleurs
un
motif
de
fin
de
fonctions.
La
faculté
est
ouverte
aux
communes
de
plus
de
2
000
habitants
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
services
chargé,
sous
l'autorité
du
Maire,
de
diriger
l'ensemble
des
services
de
la
commune
et
d'en
coordonner
l'organisation
(article
L
412-6
du
Code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
; article
1er
du
décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987).
Etant
précisé
qu'un
tel
emploi
ne
peut,
par
principe,
être
pourvu
que
par
un
fonctionnaire
par
la
voie
du
détachement,
ce
qui
justifie
la
création
d'un
emploi
support.
Ainsi,
face
à
une
technicité
grandissante
des
règles
qui
s'imposent
à
la
Commune
de
Luzarches
et
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
structuration
des
services,
la
création
d'un
52 RÉPUBLIQUE
F
RANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F
2025/
emploi
fonctionnel
ayant
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À
apparait
nécessaire.
Elle
permettra
en
effet
de
renforcer
la
compétence,
l'expertise
et
l'autonomie
de
la
Direction
Générale,
à
qui
il pourra
être
accordé
davantage
de
responsabilités
en
matière
de
gestion
administrative
et
financière
tout
en
assurant
la
sécurité
juridique
du
maire
et
de
la
collectivité
elle-même.
CJ)
Création
d'un
poste
"Responsable
des
marchés
publics",
sous
l'autorité
de
la
Direction
Générale. Cette
création
est
rendue
nécessaire
par
la
complexité
croissante
des
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
qui
peut
entraîner
Des
erreurs
potentielles
dans
son
application
Des
surcoûts
potentiels
pour
notre
collectivité
Un
engorgement
du
service
technique
qui
est
concerné
par
le
lancement
de
nombreux
marchés
publics
D}
Suppression
des
9
postes
DE
professeurs
de
musique
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è
classe
et
d'un
poste
de
directeur
de
l'école
de
musique
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
notre
école
de
musique
municipale
avec
d'une
part
le
conservatoire
de
Viarmes
et
d'autre
part
avec
l'association
Armuzik,
des
conventions
sont
actives Considérant
que
de
ce
fait
neuf
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è
classe
et
le
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
doivent
être
supprimés. Considérant
que
cette
décision
de
mutualisation
de
notre
école
de
musique
est
rendue
indispensable
du
fait
des
mesures
nationales
qui
alourdissent
sensiblement
les
charges
financières
des
communes,
notamment
l'augmentation
de
cotisations
d'assurance
retraite
de
12%,
associées
à
la
réduction
des
dotations
et
subventions
de
tous
les
partenaires
publics.
Considérant
également
que
l'enseignement
artistique
n'est
pas
un
service
obligatoire
pour
une
commune
et
ne
bénéficie
d'aucune
aide
de
quelque
entité
que
ce
soit.
Considérant
que
cette
suppression
de
poste
n'aura
lieu
qu'en
automne
après
avis
du
CST.
Considérant
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
19
juin
2025
sur
la
réorganisation
des
services.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
réorganisation
des
services
telles
que
proposée
ci-dessus
et
d'approuver
le
nouvel
organigramme
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
2 abstentions
(M.
Richard,
M.
Panchen)
et
24
voix pour
Décide
Article
1
: D'approuver
le
nouvel
organigramme
tel
que
présenté
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°2025-81
- Approbation
de
la création
d’un
poste
d’attaché
et
un
poste
de
DGS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
compétence
pour
créer
des
emplois
permanents.
Considérant
que
dans
un
souci
d'amélioration
de
l'efficacité
du
service
public,
de
clarification
des
responsabilités,
et
d'adaptation
aux
évolutions
des
missions
confiées
à
la
collectivité,
la
municipalité
envisage
une
réorganisation
des
services
municipaux.
53 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DLUZARCHES f
2025/
Considérant
que
par
ailleurs
une
réduction
des
coûts
de
personnel
est
devenue
indispensable
du
fait
des
mesures
nationales
qui
alourdissent
sensiblement
les
charges
financières
des
communes,
notamment
l'augmentation
de
cotisations
d'assurance
retraite
de
12
%,
associées
à
la
réduction
des
dotations
et
subventions
de
tous
les
partenaires
publics.
Considérant
que
cette
démarche
vise
à
:
+ _
Renforcer
les
compétences
de
la
Direction
Générale
Renforcer
la transversalité
entre
directions
et
services
Mieux
répartir
les
charges
de
travail
notamment
au
niveau
du
service
technique
pour
éviter
son
engorgement
Mieux
accompagner
les
évolutions
législatives
et
techniques
Réduire
les
coûts
de
personnel
tout
en
offrant
un
meilleur
service
aux
usagers
en
mutualisant
les
services
non
obligatoires
avec
d'autres
entités
offrant
des
services
analogues.
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
directeur/trice
générale
des
services
et
d'un
emploi
support
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
catégorie
À,
et
du
grade
d’attaché
territorial
Considérant
qu'à
côté
des
emplois
« classiques
»
existent
les
emplois
fonctionnels,
emplois
de
direction
des
collectivités
permettant
de
garantir
aux
responsables
locaux
que
ces
postes,
essentiels
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité
et
charnières
entre
les
élus
locaux
et
les
services,
soient
occupés
par
des
personnels
en
qui
ils
ont
toute
confiance,
la
perte
de
cette
dernière
constituant
d'ailleurs
un
motif
de
fin
de
fonctions.
Considérant
la
faculté
est
ouverte
aux
communes
de
plus
de
2
000
habitants
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
services
chargé,
sous
l'autorité
du
Maire,
de
diriger
l'ensemble
des
services
de
la
commune
et
d'en
coordonner
l'organisation
(article
L
412-6
du
Code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
; article
1er
du
décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987).
Etant
précisé
qu'un
tel
emploi
ne
peut,
par
principe,
être
pourvu
que
par
un
fonctionnaire
par
la
voie
du
détachement,
ce
qui
justifie
la
création
d'un
emploi
support.
Considérant
que
face
à
une
technicité
grandissante
des
règles
qui
s'imposent
à
la
Commune
de
Luzarches
et
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
structuration
des
services,
la
création
d'un
emploi
fonctionnel
ayant
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À
apparaïit
nécessaire.
Elle
permettra
en
effet
de
renforcer
la
compétence,
l'expertise
et
l'autonomie
de
la
Direction
Générale,
à
qui
il pourra
être
accordé
davantage
de
responsabilités
en
matière
de
gestion
administrative
et
financière
tout
en
assurant
la
sécurité
juridique
du
maire
et
de
la
collectivité
elle-même.
Considérant
que
cette
création
est
motivée
par
le
souhait
de
renforcer
la
compétence
de
la
Direction
Générale
et
donc
la
sécurité
juridique
du
maire
et
de
la
collectivité
elle-même.
L'effectif
est
ainsi
modifié
:
Filière
Grade
Ancien
Nombre
de
Nouvel
effectif
Service
effectif
[poste
créé
Attaché
à temps
Direction
Administratif
:
complet
générale
54 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES F
2025/
DGS
(commune
de
Direction
Administratif
[2000
à
10000
hbts)
—
0
1
1
ke générale
emploi
fonctionnel
Considérant
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
19
juin
2025.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la création
du
poste
de
Directrice(eur)
Général
des
services
et
un
poste
d'attaché.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Gilles
Bondoux
Débats Madame
Rocher
demande
si le poste
de
DGS
n'est pas
déjà
créé
?
Monsieur
le
maire
répond
que
non,
actuellement
nous
avons
un
agent
de
catégorie
B
qui
exerce
les
missions
de
DGS
mais
n'a
pas
le grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
3
abstentions
(M.
Richard.
M.
Panchen,
Mme
Villain)
et 23
voix pour
Décide
Article
1
: D'approuver
la création
d'un
poste
d'attaché
et
d’un
poste
de
DGS
Article
2
: De
dire
que
l'effectif
est
ainsi
modifié :
Ancien
Nombre
Filière
Grade
.
de
poste
| Nouvel
effectif
Service
effectif
Le
créé
Administratif
Attaché
à
temps
o
1
.
Direction
complet
générale
DGS
(commune
de
Direction
Administratif
|2000
à
10000
hbts)
0
1
1
,
.
.
générale
—
emploi
fonctionnel
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'aucune
question
orale
n'a
été
déposées.
Michel
MANSOUX
Maire
55