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Procès Verbal - CM Proces Verbal 15.04.2024 V2
Procès Verbal - CM040724 Proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM040724 Proces verbal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FR
VAL
-D’'O
ANÇAISE ISE
DAvzancurs
Luzarches
le
08
juillet
2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Lettre
de
convocation
adressée
par
courriel
le
25
juin
2024
Ordre
du
Jour
:
*__
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Présentation
des
Décisions
Municipales
n°
2024-36
à
2024-60
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
09
avril
2024
Création
de
la
Ligne
19
-
Adoption
d’un
Vœu
CIG
-
Adhésion
au
groupement
de
commande
-
Reliure
des
Actes
2025-2029
C3PF
-
Adhésion
à
la
Mission
Locale
Cœur
Val
d'Oise
Convention
tripartite
avec
le
département
- Retrait
d’une
délibération
Conseil
départemental
-
Convention
tripartite
mise
à
disposition
des
collèges
des
équipements
sportifs
-
Avenant
1
Conseil
départemental
-
convention
pour
la
réalisation
d’une
expertise
—
Arbres
remarquables
Convention
avec
la
Commune
de
Viarmes
-— Police
Municipale
Convention
de
mandat
avec
l’association
Vitazik
-
Médiévale
Convention
de
mandat
avec
la
société
Yurplan
- Médiévale
Vente
de
8
terrains
Allée
de
la
Grenouillère
Limitation
de
l'exonération
sur
les
constructions
nouvelles
Convention
avec
la
Région
IDF
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
la
reconstruction
d'équipements
sportifs
mis
à
disposition
des
lycées
- remise
en
état
du
DOJO
Versement
d’un
don
de
la
Paroisse
-
Rénovation
de
l'Eglise
PNR
-
Convention
financière
-
Abattage
et
replantation
de
18
tilleuls
Place
de
la
République
PNR
-
Convention
financière
—
Pose
de
clôtures
pour
éco
pâturage
au
Vallon
de
Rocquemont
Étaient
présents
à
l’ouverture
de
la
séance
(20)
: Michel
Mansoux,
Nathalie
Tessier,
Michel
Zeppenfeld,
Sylvie
Lombardi,
Nicolas
Abitante
(arrivée
19h10),
Nathalie
Corbier,
Gilles
Bondoux,
Eric
Niro,
Nadège
Robbe,
Audrey
Villain,
Jean-Christophe
Grenet,
Candice
Artiaga,
Hugues
Kayis,
Carole
Novara,
Maurice
Bellechasse,
Florence
Mayot,
Simon
Schembri,
Eric
Richard,
Arnold
Leeuwin,
Florine
Rocher
Etaient
absents
ayant
donnés
procuration
(6)
:
Laurence
Davase
à
Michel
Zeppenfeld
Brigitte
Dupont
à
Carole
Novara
Martine
Gilles-Duret
à
Nathalie
Tessier
Bryan
Bringuier
à
Michel
Mansoux
Pascal
Verry
à
Eric
Richard
Franck
Leygues
à
Arnold
Leeuwin
f{
:
Le RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
> Absent
(1)
: Thierry
Caboche
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
19h00
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Tessier
est
élue
à
l'unanimité.
LECTURE
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
N°2024-36
A
N°2024-60
DÉCISION
2024-36
en
date
du
19
mars
2024
- Convention
passée
avec
la
société
de
piégeurs
- APAVO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
le
Code
de
l’environnement
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
ia convention
de
service
valant
contrat
au
sens
de
la
commande
publique
proposée
par
l'Association
des
Piégeurs
Agréés
du
Val
d'Oise
(APAVO),
pour
l'élimination
des
ragondins
et
des
rats
musqués
sur
la
commune
Considérant
la
proposition
de
service
faite
par
l’'APAVO
pour
un
coût
de
20€
par
déplacement
et
5€
par
capture
de
ragondin
et
de
rat
musqué
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
la
convention
de
service
valant
contrat
au
sens
de
la
commande
publique
proposée
par
l’Association
des
Piégeurs
Agréés
du
Val
d'Oise
(APAVO),
28
rue
du
Général
De
Gaulle
95810
Grisy
les
Plâtres,
pour
l'élimination
des
ragondins
et
des
rats
musqués
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Luzarches.
Article
2
: Dit
que
Le
coût
de
l’intervention
est
fixé
comme
suit :
Indemnité
de
déplacement
=
5€
HT
Indemnité
forfaitaire
par
piégeage
(matériel,
frais
divers)
=
à
20€
HT
Les
indemnités
sont
dues
dans
tous
les
cas
et
même
si
l'intervention
est
interrompue
à
la
demande
de
la
Commune,
des
propriétaires
ou
de
toute
autre
autorité
administrative. Article
3
: Précise
que
cette
convention
de
service
est
conclue
à la date
de
sa
signature
et jusqu’au
30
juin
2025.
Elle
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
2
fois
un
an
pour
se
terminer
au
plus
tard
au
30
juin
2027.
Article
4
: Dit
que
celle-ci
pourra
être
résiliée
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
tout
moment
par
écrit
sous
préavis
d’un
mois.
Article 5
: Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la commune
au
chapitre
O11. Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-37
en
date
du
20
mars
2024
-
Convention
passée
avec
Alexandre
Services
— Gestion
des
Ruches
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-283
;
Le 2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DuzarcHEs F Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.1111-1
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la
commune
2
fait
l'acquisition
des
parcelles
H764,
H766,
H767
et
H769
situées
en
zone
N
du
PLU
avec
l'intention
d'étendre
l’espace
d'élevage
et
d’implanter
des
ruches
à
abeilles
sauvages,
dans
le cadre
de
son
programme
écolog'ie-
environnement. Considérant
que
la
commune
a
fait
l'acquisition
de
4
reuches
et
2
essaims
en
2023
avec
l'objectif
de
produire
un
miel
étiqueté
«
Ville
de
Luzarches
».
Elle
souhaite
conventionner
avec
un
apiculteur
pour
gérer
l'élevage
des
essaims
et
la
production
et
mise
en
pot
du
miel.
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
Alexandre
Da
Costa
de
prendre
en
charge:
la
gestion
complète
des
colonies
(10
à
15
passages
dans
l’année)
la
déclaration
du
cheptel
Pratiquer
les
visites
et
les
traitements
sanitaires
des
colonies
Récolter
le
miel
(10
à
20kgs
par
ruche
et
par
an
selon
la
saison)
*
S'occuper
de
la
mise
en
pot
de
250gr
et
étiquetage
au
logo
du
choix
de
la
commune
*
Prévoir
1
Animation
«
ouverture
officielle
» avec
4
à
6
personnes
Considérant
qu’en
contrepartie
la
commune
s'engage à
:
*
Mettre
à
sa
disposition
gratuitement
les
terrains
dit
terrains
Andrevon,
situés
entre
le
Stade
synthétique
et
le
Chemin
Vert,
parcelles
H764,
H766,
H767
et
H769.
Considérant
que
le
coût
annuel
de
la prestation
de
l’entreprise
«
Alexandre
Services
»
s'élève
à
3
700,00
euros.
Considérant
qu’afin
d’encadrer
la
mise
à
disposition,
l'entretien
des
ruches
et
la
récolte
du
miel,
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
l’entreprise
«
Alexandre
Services
»
|
Le
maire
de
Luzarches,
KO X + +
DECIDE
Article
1%
:
De
signer
la
convention
de
gestion
ci-annexée
avec
l’entreprise
«
Alexandre
Services
»,
dont
le
siège
est
35,
Résidence
de
l’Ile
de
France
-
95270
Luzzarches,
N°
de
Siren
912
437
886
et
représentée
par
Monsieur
Alexandre
Da Costa
Article
2
: Dit
que
le
montant
total
de
la
prestation
annuelle
s’élève
à
3
‘700,00€
Article
3
: Précise
que
l’entreprise
« Alexandre
Services
» prend
en
charge
:
*
la
gestion
complète
des
colonies
(10
à
15
passages
dans
l’année)
*
la
déclaration
du
cheptel
*
Pratiquer
les
visites
et
les
traitements
sanitaires
des
colonies
*
Récolter
le
miel
(10
à
20kgs
par
ruche
et
par
an
selon
la
saison)
*
S'occuper
de
la
mise
en
pot
de
250gr
et
étiquetage
au
logo
du
choix
de
la
commune.
*
Et
le jour
de
l'installation
prévoir
1
Animation
«
ouverture
officielle
» avec
4
à
6
personnes
Article
4
: Précise
qu'en
contrepartie
la
commune
s'engage
à :
*
Mettre
à sa
disposition
gratuitement
les
terrains
dit
terrains
Andrevon,
situés
entre
le
Stade
synthétique
et
le
Chemin
Vert,
parcelles
H764,
H766,
H767
et
H769.
Article
5
:
Dit
que
les
prix
seront
révisés
annuellement
selon
l'indice
INSEE
n°010776593
indice
mensuel
des
prix
agricoles
à
la
production
-
base
100
en
2020.
L'indice
O
étant
celui
de
février
2024.
La
révision
interviendra
à
la
date
anniversaire
de
la
convention
en
prenant
en
compte
l’indice
m-3
(soit
indice
de
décembre
n-1).
f
1
ir RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DuzarcHES F Article
6
: Dit
que
la
convention
est
conclue
pour
une
période
de
3
ans
et
renouvelable
1
fois
pour
la
même
durée.
L'investissement
et
le
temps
de
mise
en
place
demande
une
durée
longue
pour
obtenir
un
fonctionnement
rentable
pour
le
rucher.
Article
7
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-38
en
date
du
11
avril
2024
- Renouvellement
de
Concession
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière.
Vu
la
décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires
Considérant
la demande
présentée
par DS
::ndant
à obtenir
le
renouvellement
de
la
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille,
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1*: D’accorder
à DS
domiciliée à Luzarches
(95270),
À
le
renouvellement
de
la
concession,
pour
une
durée
de
20
ans,
de
2
m?
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
carré
J321,
à
compter
du
02
février
2024
jusqu’au
O1
février
2044.
Article
2
: Le
présent
renouvellement
de
concession
est
accordé
moyennant
la
somme
de
trois
cent
quarante-huit
euros
et
soixante-quatorze
centimes
Article
3
: Précise
qu’un
titre
de
concession
sera
remis
à
la
famille
Article
4
: Dit
que
la
concession
porte
le
numéro
1658
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
_www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-39
en date
du
11
avril
2024
- Achat
de concession
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-83 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière.
Vu
la
décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires
Considérant
la demande
présentée
par DS
tendant
à obtenir
une
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l’effet
d’y
fonder
la
sépulture
de
famille, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DLuzARCHES F Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1”
:
D’accorder
à
MR
Gonicilié
à
Luzarches
(95270),
I
une
concession,
pour
une
durée
de 20
ans,
de 2 m2
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
carré
J26
bis,
à
compter
du
04
mars
2024
jusqu’au
03
mars
2044
Article
2
: La
présente
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
trois
cent
quarante
huit
euros
et
soixante-quatorze
centimes.
Article
3
: Précise
qu'un
titre
de
concession
sera
remis
à
la
famille
Article
4
: Dit
que
la
concession
porte
le
numéro
1659
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-40
en
date
du
11
avril
2024
—
Renouvelle
de
concession
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière.
Vu
la
décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires
Considérant
la
demande
présentée
par DS
tenant
à
obtenir
le
renouvellement
de
la
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille,
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
RE
domiciliée
à
Chaumontel
(95270),
, le
renouvellement
de
la
concession,
pour
une
durée
de
10
ans,
de
2
m2
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
carré
F98,
à
compter
du
14
octobre
2020
jusqu’au
19
octobre
2030.
Article
2
: Le
présent
renouvellement
de
concession
est
accordé
moyennant
la
somme
de
deux
cent
trois
euros
et
vingt-cinq
centimes.
Article
3
: Dit
que
la
concession
porte
le
numéro
1660
Article
4
: Précise
qu'un
titre
de
concession
sera
remis
à
la
famille
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-41
en
date
du
11
avril
2024
- Achat
de
concession
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2228-13,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
f
|
is F RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’OISE
DAUZARCHES
F Vu la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l'approbation
du
règlement
du
cimetière.
Vu
la
décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires
Considérant
la
demande
présentée
par
HSE
tenant
à
obtenir
une
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille,
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1”:
D
domiciliés
à
Champagne-sur-
Oise
(95660),
,une
concession,
pour
une
durée
de
30
ans,
de
2
m°
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
carré
D91,
à
compter
du
11
avril
2024
jusqu'au
10
avril
2054
Article
2
:La
présente
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
quatre
cent
quatre
vingt
huit
euros
et
vingt
sept
centimes
Article
3
:Précise
qu’un
titre
de
concession
sera
remis
à
la
famille
Article
4
:Dit
que
la
concession
porte
le
numéro
1661
Article
5
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-42
en
date
du
15
avril
2024
-
Contrat
Eco-pâturage
avec
la
Bergerie
de
l’Ysieux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L.1111-1
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
ce
marché
est
d’un
montant
inférieur
à
40
000
€
hors
taxes
et
peut
donc
être
passé
de
gré
à
gré
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique
Considérant
que
ce
contrat
d’éco-pâturage
correspond
parfaitement
aux
objectifs
de
la
municipalité
en
matière
d'Environnement
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°
:
De
signer
le
contrat
avec
la
Bergerie
de
l’Ysieux,
représentée
par
Monsieur
Luc
Giustiniani,
Entrepreneur
individuel,
26
rue
du
Vieux
chemin
de
Paris
-
95270
Luzarches
Siret
399
705
151
00054.
Article
2
:Dit
que
le
montant
annuel
de
la
prestation
s'élève
à
5
000€
HT,
soit
30
000€
HT
sur
6
ans.
Article
3
:Dit
que
le
contrat
ne
prévoit
aucune
clause
d'indexation
du
montant
de
la
prestation
annuelle
Article
4
:Précise
que
ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
15
avril
2024,
soit
jusqu’au
14
avril
2030.
Article
5
:Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune
—
chapitre
011.
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DAUZARCHES F notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-43
en
date
du
15
avril
2024
-
Contrat
avec
la
Ferme
Tiligodo
-
spectacle
vivant
- Crèche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
que
la commune
souhaite
permettre
aux
enfants
en
crèche
de
découvrir
les
animaux
de
la
ferme
Considérant
qu'il
parait
difficile
de
déplacer
tous
les
enfants
en
transport
collectif
Considérant
l'offre
faite
par
la
SARL
«
La
Ferme
de
Tiligolo
»
de
venir
sur
place,
présenter
un
spectacle
avec
des
animaux,
intitulé
«
A
la recherche
de
Jeannot
Lapin
»
Considérant
que
le
coût
proposé
pour
cette
prestation
est
de
615,00€
TTC
la
demi-
journée,
pour
100
enfants
maximum.
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°
: De
passer
un
contrat
avec
la
SARL
«
La
Ferme
de
Tiligolo
»,
sis
La
Gaudrière
—
79
150
Saint
Maurice
Etusson,
n°
de
Siret
439
661
307
00025,
pour
la
représentation
d’un
spectacle
intitulé
« A
la
recherche
de
Jeannot
Lapin
».
Article
2
: Dit
que
le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
582,94€
HT
soit
615,00€
TTC
pour
une
demi-journée.
Article
3
: précise
que
la
prestation
aura
lieu
à
l’Arche
de
Noé
-— 4
rue
de
la
Liberté
à
Luzarches,
pour
100
enfants
maximum.
Si
plus
de
100
enfants
présents
le jour
du
spectacle,
il
faudra
rajouter
2€
par
enfant
supplémentaire. Article
4
: Précise
que
ce
contrat
est
conclu
pour
la journée
du
19
juin
2024.
Article
5
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune
—
chapitre
011.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-44
en
date
du
15
avril
2024
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
- rénovation
ALSH
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
les
travaux
indispensables
pour
agrandir
l’ALSH
d'une
part
et
réhabiliter
le
bâtiment
abritant
l’'ALSH
actuel
d'autre
part,
Considérant
les
estimations
du
maître
d'œuvre
Romain
Milan
à
hauteur
de
1115
238,60€
HT.
pour
l'extension
de
l’ALSH
et
de
1
235
241,00€
HT.
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
abritant
l'ALSH
actuel,
soit
2
350
479,60€
HT.
Considérant
qu'à
cette
fin,
il
est
donc
envisagé
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
“Equipements
publics
construction,
réhabilitation,
rénovation
» RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’'OISE
> PLNZARCE
ES
Considérant
que
le
pourcentage
de
financement
est
de
25
%
du
montant
HT
des
investissements
et
dans
la limite
du
plafond
de
travaux
subventionnable
de
5
millions
d'euros
pour
une
extension
et
de
3
millions
d'euros
pour
une
réhabilitation.
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
prévu
au
Budget
d'investissement
2024.
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1”
: De
solliciter
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
une
subvention
d’un
montant
de
587
619,90€
correspondant
à
25
%
du
montant
HT
des
travaux
dans
le
cadre
du
dispositif
“Equipements
publics
construction,
réhabilitation,
rénovation
».
Article
2
: De
s'engager
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-45
en
date
du
15
avril
2024
- Demande
de
subvention
- ARCC
2024
- Voirie Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-28 ;
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
les
travaux
indispensables
pour
remettre
en
état
certaines
parties
de
la
voirie
communale
fortement
endommagées
Considérant
les
devis
de
notre
bailleur,
la Sté
Filloux,
établis
après
une
étude
détaillée
de
nos
services
techniques :
*
D
24012
EG
pour
5
187,81€
HT
soit
6
225,37€
TTC
D
24044
EG
pour
25
266,51€
HT
soit
31
790,35€
TTC
-
rue
de
Moanda
D
24069
EG
pour
4
341,35€
HT
soit
5
209,62€
TTC
D
24070
EG
pour
4
777,27€
HT
soit
5
732,72€
TTC
D
24184
EG
pour
7
066,76€
HT
soit
8
480,11€
TTC
D
24200
EG
pour
7
969,59€
HT
soit
9
563,51€
TTC
D
23533
EG
pour
9
061,95€
HT
soit
10
874,34€
TTC
D
24190
EG
pour
40
43,18€
HT
soit
4
851,82
€,
TTC
soit
un
total
de
67
714,42€
HT
soit
un
montant
total
TTC
de
82
727,84€
TTC.
Considérant
qu'à
cette
fin,
il
est
donc
envisagé
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
ARCC
(Aide
aux
Routes
Communales
et
Communautaires)
Voirie
2024.
Ce
dispositif
d'aide
visant
notamment
à
financer
des
travaux
de
voirie,
de
viabilité,
d'aménagement
et
de
signalisation
sur
voirie
non
départementale.
Considérant
que
le
pourcentage
de
financement
est
de
30
%
du
montant
HT
des
investissements
et
dans
la
limite
du
plafond
de
travaux
subventionnable
de
250
000,00€
HT.
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
prévu
au
Budget
d'investissement
2024.
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1*
: De
solliciter
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
une
subvention
d’un
montant
de
20
314,33€
correspondant
à
30%
du
montant
HT
des
travaux
dans
le
cadre
de
l’'ARCC
VOIRIE
2024, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DwzancHes F Article
2
: De
s’engager
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-46
en
date
du
16
avril
2024
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
MSA
- Séjour
été
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
28
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
que
la
commune
souhaite
organiser
un
séjour
pour
les
enfants
scolarisés
du
CE2
à
la
4%,
Considérant
que
ce
séjour
devrait
avoir
lieu
du
08
au
12
juillet
2024
en
Basse
Normandie,
à
Pons
d'Ouilly
-
Gîte
du
Moulin
Neuf.
Considérant
que
la
MSA
déploie
une
offre
via
un
dispositif
de
contractualisation
propre
avec
les
territoires
pour
contribuer
au
développement
et
à
l'amélioration
de
leur
offre
enfance-jeunesse
et
peuvent
ainsi
par
ce
biais,
intervenir
en
appui
technique
et/ou
financier
auprès
de
structure,
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
séjour
organisé
par
la
commune
de
luzarches
comme
suit : Dépenses
Recettes
Séjour
estival
en
Gite
Montant
Montant
Hébergement
+
activités
2
733,20 |
Participation
CAF
594,00€
Alimentation
+
soirée
1
000,00
ARE
en
EE
3
000,00€
.
familles
festive
(sur
place
Demande
de
1
249,80
.
4
231,20€
Masse
salariale
Subvention
MSA
Transport
(essence
+
péage)
+
location
de
2
8
600,00 |
Part
Communale
1
057,80
minibus Fournitures
(matériel
300
00
pédagogique) Total
8
883,00€ |
Total
8
883,00€
Le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1°
: De
solliciter
auprès
de
la
MSA
une
subvention
à
hauteur
de
4
231,20€
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
participations
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
: Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’OISE
DLUZARCHES F Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-47
en
date
du
17
avril
2024
- Contrat
avec
la Société
Garcia
— lot
1
Marché
LUZ/2021/007/001
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-83 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
décision
municipale
n°2021-062
portant
attribution
du
marché
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
de
Luzarches
et
en
particulier
le
lot
n°1
-
réalisation
et
entretien
des
espaces
verts.
Considérant
la
demande
de
sous-traitance
présentée
par
la
Société
« Espace
Déco
SAS
» pour
la
réalisation
d’abattage
pour
un
montant
de
7
650€
HT.
Considérant
que
l’entreprise
« GARCIA
»
présente
les
garanties
suffisantes
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
DECIDE
Article
1°” : De
signer
l’acte
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
« GARCIA
PAYSAGE
»,
sise
ZI
d'Angleterre
-
21
rue
du
Puits
à
Andeville
(60570),
N°
SIRET
: 384
004
420
00053,
et
toutes
les
pièces
relatives
à
la
bonne
exécution
dudit
marché.
Article
2
: Dit
que
le
montant
est
fixé
à
7
650€
HT
soit
9
180€
TTC.
Article
3
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la
commune
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-48
en
date
du
17
avril
2024
-
Contrat
avec
la
société
Ideation
—
maintenance
Fluxnet
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
que
la
Ville
de
Luzarches
souhaite
faire
appel
à
la
société
«
I.N.M.C.
-
IDEATION
Informatique
»
pour
réaliser
la
maintenance
du
logiciel
FLUXNET
et
la
maintenance
du
GIPI
mobile.
Considérant
l'offre
faite
par
la
société
«
I.N.M.C.
-
IDEATION
Informatique
»
pour
un
coût
annuel
de
840€
HT
soit
1
008.00€
TTC.
DECIDE
Article
1”
: De
signer
le contrat
de
maintenance
avec
la
société
« I.N.M.C.
- IDEATION
Informatique
»,
sise
7
rue
du
Vallard
à
Villers-Bretonneux
(80800),
N°
SIRET
: 349
095
364
00049.
Article
2
: Dit
que
le
montant
est
détaillé
comme
suit :
-
__550,00€
HT
-
660,00€
TTC
par
an
pour
la
maintenance
du
logiciel
FLUXNET.
-
290,00€
HT
-
348,00€
TTCpar
an
pour
la
maintenance
du
GIPI
mobile.
Soit
un
total
de
840€
HT
par
an
-—
1008,00€
TTC RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DwzaRcHES 7 Article
38
: Dit
que
les
prix
seront
revus
annuellement
et
en
fonction
de
l’indice
SYNTEC
suivant
la
formule
:
P=
Po
x
(0.15
+
(0.85
x
S)
/So))
P
=
Coût
annuel
HT
révisé
de
la
maintenance
Po
=
Coût
annuel
initial
HT
du
contrat
So
=
Valeur
de
l'indice
SYNTEC
(source
Insee)
au
mois
de
septembre
précédent
de
l’année
d'effet
du
contrat
S
=
Valuer
de
l'indice
SYNTEC
(source
Insee)
au
mois
de
septembre
de
l’année
N-1
de
facturation. Arrondi
à
2
chiffres
après
la
virgule
Article
4
: Précise
que
ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
5
mai
2024
et
est
reconductible
tacitement
à
la
date
d'anniversaire
sans
que
cela
puisse
excéder
3
ans.
Article
5
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la
commune
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-49
en
date
du
17
avril
2024
-— Contrat
avec
la
société
Orca
-
lot
2
marché
2023/LUZ/08
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
décision
municipale
n°2024-14
portant
attribution
du
marché
n°2023LU7Z08
—
requalification
de
la Place
de
la
République
-— lot
n°2
: fourniture
et
pose
d’un
kiosque
au
profit
de
la
société
«
OISE
ENVIRONNEMENT
TP
».
Considérant
la
demande
de
sous-traitance
présentée
par
la
Société
« OISE
ENVIRONNEMENT
TP
»
pour
la
fourniture
du
kiosque
pour
un
montant
de
150
000€
HT.
Considérant
que
l’entreprise
«
ORCA
MOBILIER
URBAIN
&
ORNEMENT
DE
JARDIN
»
présente
les
garanties
suffisantes
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
DECIDE
Article
1”
:
De
signer
l’acte
de
sous
traitance
avec
l’entreprise
«
ORCA
Mobilier
Urbain
&
Ornement
de
Jardin
»,
sise
ZAC
des
Caïlloux
de
Sailleville
—- 365
rue
Nicolas
Joseph
Cugnot
à
Laigneville
(60290),
N°
SIRET
: 394
705
123
00054,
et
toutes
les
pièces
relatives
à la bonne
exécution
dudit
marché.
Article
2
: Dit
que
le
montant
est
fixé
à
150
000€
HT
soit
180
000€
TTC.
Article
3
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la
commune
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’'OISE
DALUZARCHES F DÉCISION
2024-50
en
date
du
22
avril
2024
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
- rénovation
ALSH
- Modification
Vu
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
décision
municipale
2024-44
en
date
du
15
avril
2024
Considérant
les
travaux
indispensables
pour
agrandir
l’'ALSH
d’une
part
et
réhabiliter
le
bâtiment
abritant
l’'ALSH
actuel
d'autre
part,
Considérant
l'estimation
prévisionnelle
APD
de
l’ensemble
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
du
bâtiment
existant
pour
un
montant
global
de
2
647
680,49€
HT
Considérant
qu'à
cette
fin,
il
est
donc
envisagé
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
“Equipements
publics
construction,
réhabilitation,
rénovation
»
Considérant
que
le
pourcentage
de
financement
est
de
25
%
du
montant
HT
des
investissements
et
dans
la limite
du
plafond
de
travaux
subventionnable
de
5
millions
d'euros
pour
une
extension
et
de
3
millions
d'euros
pour
une
réhabilitation.
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
prévu
au
Budget
d'investissement
2024.
Considérant
l'erreur
matérielle
faite
sur
la
décision
précédente
Le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1%
: De
retirer
la
décision
municipale
2024-44
suite
à
une
erreur
matérielle
Article
2
: De
solliciter
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
une
subvention
d’un
montant
de
661
920,12€
correspondant
à
25
%
du
montant
HT
des
travaux
dans
le
cadre
du
dispositif
“Equipements
publics
construction,
réhabilitation,
rénovation
».
Article
3
: De
s'engager
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
4
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(85027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-51
en date
du
30
avril 2024
— Achat
de concession
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à
l’approbation
du
règlement
du
cimetière.
Vu
la
décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires
Considérant
la
demande
présentée
par
tendant
à
obtenir
une
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille, Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
, domiciliés
à Luzarches
(95270), I
Article
1°:
D’accorder
à
, une
concession,
pour
une
durée
de
30
ans,
de
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DYLUZARCHES F m?
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
carré
G,
à
compter
du
30
avril
2024
jusqu'au
29
avril
2054.
Article
2
: La
présente
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
quatre
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
vingt-sept
centimes
(488,27
euros)
Article
3
: Précise
qu'un
titre
de
concession
sera
remis
à
la
famille
Article
4
: Dit
que
la concession
porte
le numéro
70
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours
fr .
DÉCISION
2024-52
en
date
du
30
avril
2024
—
Achat
de
concession
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2223-13,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
délibération
2021-06
du
28
janvier
2021
relative
à l’approbation
du
règlement
du
cimetière.
Vu
la
décision
municipale
2023-83
du
07
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
concessions
funéraires
Considérant
la
demande
présentée
par
ME
tendant
à
obtenir
une
concession
située
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
famille, Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1*:
D’accorder
à
BE
donicilié
à
Luzarches
(95270),
IE
à
une
concession,
pour
une
durée
de
30
ans,
de
2
m?
superficiel
de
terrain,
dans
le
cimetière
de
Luzarches,
carré
J,
à
compter
du
30
avril
2024
jusqu'au
29
avril
2054. Article
2
: La
présente
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
quatre
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
vingt-sept
centimes
(488,27
euros)
Article
3
: Précise
qu’un
titre
de
concession
sera
remis
à la
famille
Article
4
: Dit
que
la
concession
porte
le
numéro
12
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.
telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-53
en
date
du
O2
mai
2024
-
Contrat
avec
Wevan
-
location
de
minibus
— Séjour
été
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
que
la
commune
propose
un
séjour
aux
enfants
scolarisés
de
Luzarches
et
aux
enfants
n'habitant
pas
la
commune
en
cas
de
place
disponible
du
08
au
12
Juillet
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’'OISE
DAUZARCHES F Considérant
que
pour
le
transport,
la
commune
doit
faire
appel
à
une
société
de
location
de
minibus
Considérant
l'offre
de
la
société
WEV
AN, sis
3
rue
du
Grand
Puits
-
95380
Villeron
—
N°
Siret
908
826
860
00011,
pour
la
location
de
trois
minibus
—
9
places,
comme
suit :
>
Devis
D-ROI-240418-1905
pour
un
montant
de
708,73
€
HT
soit
850,47
€
TTC
>
Devis
D-ROI-240418-1452
pour
un
montant
de
708,73
€
HT
soit
850,47
€
TTC
>
Devis
D-ROI-240418-1453
pour
un
montant
de
708,73
€
HT
soit
850,47
€
TTC
Comprenant
la
protection
Prémium
—
assistance
/ assurance
incluses
—
franchise
de
500€
; une
flexibilité
annulation
; un
forfait
nettoyage
restitution
minibus
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°
: De
verser
un
acompte
de
réservation
de
50%
du
montant
TTC
pour
chacun
des
minibus
loués
soit
425,22
€
TTC
par
véhicule.
Montant
total
de
l’acompte
de
réservation
1275,66
€
TTC
Article
2
: De
préciser
que
les
50%
restant
seront
versés
à
la
prise
de
possession
des
véhicules Article
3
: De
préciser
que
la
location
des
3
minibus
de
9
places
chacun
aura
lieu
du
08
au
12
juillet
2024.
La
location
comprenant
:
-
Une
flexibilité
annulation
-
Un
kilométrage
inclus
de
1
100
km
par
véhicule
-
Protection
Prémium
(assistance
/ assurance
incluses
—
Franchise
500€)
-__
Forfait
nettoyage
restitution
minibus
Article
4
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune
-
chapitre
011.
DÉCISION
2024-54
en
date
du
03
mai
2024
—
Contrat
avec
Yurplan
-
Gestion
billetterie
Médiévale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
Vu
le
Cahier
des
Clauses
Générales
-
Fournitures
et
services
divers
(CCAG-FCS)
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
que
la
fête
Médiévale
à
lieu
une
année
sur
deux
à
Luzarches
en
partenariat
avec
la
commune
d’Asnières
sur
Oise.
Considérant
que
cette
année
la
Médiévale
se
tiendra
les
12
et
13
octobre
prochain,
sur
la
commune
de
Luzarches
Considérant
que
la
commune
souhaite
élargir
les
moyens
d'inscriptions
et
ainsi
pouvoir
proposer
une
inscription
en
ligne
à
moindre
coût
et
sans
achat
de
logiciel
spécifique Considérant
l'offre
de
billetterie
en
ligne
faite
par
la
Société
YURPLAN,
sis
63
rue
de
Bourbonnais
—-
69009
Lyon
09
-
n°
de
Siret
535
255
020
00039,
Considérant
que
pour
ce
faire
il
est
nécessaire
de
passer
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
et
la
mise
en
œuvre
des
ventes
de
billets
en
ligne
ainsi
que
le
prêt
du
matériel
nécessaire
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
passer
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
la
société
YURPLAN
sis
63
rue
de
Bourbonnais
-
69009
Lyon
09
-
n°
de
Siret
535
255
020
00039,
relatif
à
la
gestion
de
la
billetterie
en
ligne,
le
contrôle
d’accès
et
l'accompagnement
sur
place
pour
la
manifestation
«
La
Médiévale
»
des
12
et
13
octobre
2024.
(|
14
]- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DUZARCHES F Article
2
: De
préciser
que
le
contrat
inclus
:
-
Le
contrôle
d'accès
avec
la
location
de
la
douchette
pour
864,00€
HT
La
location
d’un
pack
tablette
+
imprimante
pour
594,00€
HT
-__
Consommables
billets
thermiques
pour
120,00€
HT
Astreinte
téléphonique
durant
le
Week
End
pour
400,00€
HT
-
Frais
de
port
pour
200,00€
HT
Soit
un
total
de
2
178,00€
HT
Article
3
:
Dit
qu’une
commission
préférentielle
sera
dû
à
la
société
YURPLAN
détaillée
comme
suit :
-
0,49€
TTC
par
billet
payant
vendu
en
ligne
pour
les
billets
dont
le prix
de
vente
est
inférieur
à
30€
TTC.
-
0,10€
TTC
par
billet
gratuits
et
billets
édités
en
vente
sur
place
Article
4
: Précise
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
sans
reconduction
tacite
et
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
les
parties
Article
5
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune
—
chapitre
011.
DÉCISION
2024-55
en
date
du
03
mai
2024
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
du
dispositif
« Fonds
Scolaires
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
les
travaux
indispensables
d'aménagement
de
l’école
maternelle
Rosemonde
Gérard
Considérant
le
devis
de
notre
prestataire
la
société
«
Hervé
second
œuvre
»
164
—
166
rue
de
Normandie
93410
Vaujours,
pour
des
travaux
de
revêtement
de
sol
et
de
peinture
de
la
classe
située
au
1er
étage
en
façade
de
l’école,
pour
un
montant
de
5680,14
€
HT.
Considérant
qu'à
cette
fin,
il
est
donc
envisagé
de
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
Scolaire
».
Ce
dispositif
d'aide
vise
à
financer
des
travaux
de
réparation,
d'entretien
courant,
d'aménagement
et
de
sécurité
des
bâtiments
scolaires
existants,
cours,
préaux,
portails,
aires
de
jeux
et
sols
souples.
Considérant
que
le
pourcentage
de
financement
est
de
40
%
du
montant
HT
des
investissements
et
dans
la
limite
du
plafond
de
travaux
subventionnables
de
100
000,00
€
HT.
Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
prévu
au
Budget
d'investissement
2024.
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDDE
Article
1er
: De
solliciter
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
une
subvention
d'un
montant
de
2
326,47
€
correspondant
à
40%
du
montant
HT
des
travaux
dans
le
cadre
du
« Fonds
Scolaires
».
Article
2
:
S'engage,
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
: Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024.
DÉCISION
2024-56
en
date
du
21
mai
2024
-
Tarifs
école
municipale
de
musique
et
de
Danse
- Modification
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’OISE
DÉLZARCHES F Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
décision
municipale
2023-46
en
date
du
14
juin
2023
modifiant
les
tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
danse
Considérant
que
la
commune
souhaite
faire
évoluer
ses
tarifs
chaque
année
pour
tenir
compte
de
l'inflation
Considérant
que
pour
ce
faire
il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
danse
à
compter
du
1°
septembre
2024
DÉCIDE
Article
1
: De
fixer,
à
compter
du
1°
septembre
2024,
les
tarifs
de
l’école
municipale
de
musique
et
de
danse
selon
les
grilles
suivantes
:
MUSIQUE
Désignation
Eveil
1
cours
4-5
ans
hebdomadaire
eveil
+
instrument
Lo
hebdomadaire
1er
cycle
.
.
i
cours
instrument
30
min
+
.
.
.
hebdomadaire
formation
musicale
1h
2ème
cycle
l
.
1
cours
instrument
45
min
.
.
,
hebdomadaire
+
formation
musicale
1h
3ème
cycle
1
cours
instrument
1h
hebdomadaire
:
=
1
cours
2
instruments
solfège
hebdomadaire
DANSE
Désignation
éveil
1
cours
hebdomadaire
(4-5
ans)
|2 cours
hebdomadaires
Jazz
ou
1
cours
hebdomadaire
Classique
|2
cours
hebdomadaires
1
heure
3
cours
hebdomadaires RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
NÉS
ARCITES
À
4
cours
hebdomadaires
5
cours
hebdomadaires
6
cours
hebdomadaires
7
cours
hebdomadaires
8
cours
hebdomadaires
Classique
1h30
1
cours
hebdomadaire
Article
2
: De
fixer
à
15,00
euros,
au
titre
de
frais
administratifs,
l'émission
et
la
gestion
d’un
avis
de
somme
à
payer
Article
3
: De
préciser
que
les
familles
ayant
deux
factures
impayées
soit
deux
avis
de
sommes
à
payer
en
trésorerie,
se
verront
refuser
l'inscription
de
leur(s)
enfants
à
l’école
municipale
de
musique
et
de
danse
Article
4
: Dit
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
la
collectivité. Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-57
en
date
du
23
mai
2024
-
Contrat
passé
avec
la
Fondation
Royaumont
- Diffusion
d’un
concert
le 24
mai
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
Vu
le
CCAG
- FCS
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
commune,
en
partenariat
avec
la
Fondation
Royaumont,
souhaite
programmer
la
diffusion
d’un
concert
dans
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
le
vendredi
24
mai
2024
Considérant
qu’afin
d’encadrer
les
engagements
de
chacun
il
est
nécessaire
de
passer
un
contrat
de
diffusion
hors
les
murs
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
un
contrat
de
diffusion
d’un
concert
hors
les
murs
avec
la
Fondation
Royaumont,
fondation
reconnue
d'utilité
publique,
afin
d’encadrer
les
engagements
de
chacune
des
deux
parties.
Article
2
: De
Préciser
que
ce
concert
à
lieu
le
vendredi
24
mai
2024
en
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
de
Luzarches,
à
20h30.
Article
3
: Dit
que
la
commune
met
gracieusement
à disposition
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
(
_
LU
J RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’OISE
DLuzARCHES F DÉCISION
2024-58
en
date
du
23
mai
2024
- Tarifs
école
municipal
de
musique
-
Remise
sur
2°
et
3%
trimestre
2023-2024
—
Absence
d’un
professeur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
décision
municipale
2023-46
en
date
du
14
juin
2023
fixant
les
participations
pour
l’année
2023-2024
de
l’école
municipale
de
Musique
et
de
Danse Considérant
l’absence
du
professeur
de
formation
musical
depuis
le
1°
mars
2024 Considérant
que
le
professeur
absent
n’a
pu
être
remplacé
Considérant
que
cela
représente
une
absence
de
4
semaines
sur
le
2°"°
trimestre
et
11
semaines
sur
le
3°"
trimestre
2023-2024
Considérant
que
la
formation
musicale
représente
15%
du
coût
total
du
montant
trimestriel
Considérant
qu’il
est
proposé
d'appliquer
une
réduction
de
15%
sur
le
montant
des
2°"
et
3%
trimestre
au
prorata
des
cours
non
effectués
;
Le
maire
de
Luzarches
DÉCIDE
Article
1
:D’appliquer
une
réduction
de
15%
sur
le
montant
des
2%
et
3°
trimestre
au
prorata
des
cours
non
effectués
;
Article
2
:
De
préciser
que
la
durée
de
l'absence
du
professeur
est
de
4
semaines
sur
le
2°"
trimestre
et
de
11
semaines,
représentant
l’ensemble
de
la
période
du
3°"
trimestre
2023-2024.
Article
3
:Dit
que
sont
concernés
par
cette
réduction
trimestrielle
les
tarifs
suivants
:
-
1%
cycle
-
instrument
30min
+
formation
musicale
-
_
2°r
cycle
-
instrument
45
min
+
formation
musicale
3%
cycle
—
instrument
1h
+
formation
musicale
-
2
instruments
/
solfège
Article
4
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
.
DÉCISION
2024-59
en
date
du
05
juin
2024
— Virement
de
crédit
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
la
délibération
2022-63
en
date
du
30
juin
2022,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2028.
Vu
la
délibération
2024-50
du
conseil
municipal,
en
date
du
09
avril
2024,
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
commune,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Monsieur
le maire
est
autorisé
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DALUZARCHES F Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’ajouter
des
crédits
à
la
section
d'investissement
dépense
au
compte
275
afin
de
payer
la
caution
du
minibus
loué
pour
le
séjour
ALSH
du
08
juillet
au
12
juillet
2024.
Considérant
que
la
caution
sera
restituée
après
le
séjour.
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
les
virements
de
crédit
suivants
:
Lo
Dépenses
«)
Recettes
a)
Danses
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
R-1312-325 : Subv transf. Régions
0.00 €|
0.00€
300.00 €
0.00
€
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement
0,00 €|
0,00€
300,00 €
0,00€
D-2185-311 : Matériel de téléphonie
300.00 €]
0.00€
0.00 €
0.00€
TOTAL
D 21 : immobäisations corporelles
300,00 €
0,00€
0,00€
0,00
€
0-279-331 : Dépôts et causonnements
versés
0.00 €]
300,00 €
0.00 €
0.00 €
R-278-331 : Dépôts et cautonnements
versés
0.00 €
0.00 €
0.00€
300.00
€
Article
2
: Monsieur
le
Maire,
la
directrice
Générale
des
services
et
la
DGFIP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
DÉCISION
2024-60
en
date
du
05
juin
2024
-
Acceptation
du
sous-traitant
l'entreprise
«
BNB
BAT
»
pour
le
lot
n°3
doublages
-
faux
plafonds
-— réfection
de
la
toiture
du
DOJO
(marché
2023/LUZ/08)
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
public
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
décision
municipale
n°2024-30
en
date
du
12
mars
2024
portant
attribution
du
marché
n°2023/LU7Z/06
-
réfection
de
la
toiture
du
DOJO
et
en
particulier
le
lot
n°3
-
cloisons
et
faux
plafonds.
Considérant
la
demande
de
sous-traitance
présentée
par
la
Société
«
BELVALETTE
»
pour
la
réalisation
des
travaux
de
plâtrerie
: cloisons,
doublages,
plafonds
pour
un
montant
de
7
752,00€
HT.
Considérant
que
l’entreprise
«
BNB-BAT
» présente
les
garanties
suffisantes
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
DECIDE
19
——,
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DwzarcHEs F Article
1%
: De
signer
l’acte
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
« BNB-BAT
»,
sise
100
avenue
du
Général
Leclerc
à Pantin
(93500),
N°
SIRET :
791
601
453
00016,
et
toutes
les
pièces
relatives
à
la bonne
exécution
dudit
marché.
Article
2
: Dit
que
le
montant
est
fixé
à
7
752,00€
HT.
Article
3
: Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la
commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr .
Concernant
la
décision
2023-44
relative
à
l'accueil
de
loisirs
Monsieur
Richard
demande
s'il
est
possible
d'organiser
une
réunion
avec
les
élus,
les
parents
d'élèves
afin
de
présenter
le
projet
et
ce
avant
le
prochain
conseil
municipal
de
septembre.
[
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
N°2024-58
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
09
avril
2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
et
prise
en
application
de
l’article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique.
Vu
le
décret
d'application
n°2021-1311
publié
le
même
jour.
Considérant
l'entrée
en
vigueur
de
ces
dispositions
fixée
au
1°
juillet
2022,
sauf
celles
modifiant
le
code
de
l’urbanisme
qui
entrent
en
vigueur
au
1°
janvier
2023.
Considérant
que
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
supprime
le
compte
rendu
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
communes,
EPCI
et
syndicat
mixtes
fermés.
Considérant
que
le procès-verbal
a pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple
: discussions,
débats,
interruption
de
séance...)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
;
Considérant
que
la
rédaction
du
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
un
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
est
signé
par
le
président
et
le ou
les
secrétaires
et
fait
l’objet
d’une
délibération.
Considérant
que
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
09
avril
dernier
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
est
qu'il
doit
donc
être
soumis
à
l'approbation
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques. Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
5
abstentions
(M
Leeuwin
+
pouvoir M.
Leygues,
M.
Richard
+ pouvoir
M.
Verry,
Mme
Rocher)
et 20
voix pour RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’'OISE
DAUZARCHES F Article
1
: D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
O9
avril
2024.
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
Décide
| DÉLIBÉRATION
N°2024-59
- Création
de
la Ligne
19
- Adoption
d’un
Vœu
Considérant
que
Le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
a
pu
constater
que
presque
tous
les
départements
d'Ile-de-France
bénéficient
des
infrastructures
en
cours
de
réalisation
du
Grand
Paris
Express
mais
que
le
Val
d'Oise
à
été
oublié
et
lésé.
Considérant
que
si
nous
ne
nous
mobilisons
pas
aujourd’hui,
notre
territoire
ne
sera
desservi
demain,
qu’à
la
marge
par
un
tronçon
de
la
ligne
17
à
Gonesse.
Considérant
que
Le
département
le
plus
jeune
de
France
métropolitaine
ne
peut
rester
silencieux
face
à
cette
situation.
Bien
que
90%
des
habitants
du
Val
d'Oise
habitent
dans
une
commune
desservie
par
une
gare,
les
interconnexions
et
les
temps
de
trajet
ne
sont
pas
à
la
hauteur
du
bassin
de
vie
parisien
en
comparaison
avec
les
autres
capitales
européennes.
Considérant
que
face
à
ce
constat,
le
Département
du
Val
d'Oise
a
pris
l'initiative,
en
2020,
de
lancer
une
étude
exploratoire
pour
remédier
à
cette
situation.
La
solution
retenue
est
la
création
d’une
ligne
de
métro
19
dont
les
interconnexions
avec
les
lignes
15,
17
et
18
relieront
l'aéroport
Roissy-Charles-de-Gaulle
à
La
Défense
en
passant
par
un
faisceau
au
Sud
du
Val
d'Oise
qui
concentre
une
forte
densité
de
population. Considérant
que
la
réalisation
de
la
ligne
19
sera
une
amélioration
concrète
pour
le
quotidien
de
plus
de
360
000
Valdoisiens
qui
seront
ainsi
localisés
à
moins
de
deux
kilomètres
d’une
gare
et
rendra
accessibles
plus
de
100
000
emplois.
Considérant
qu’en
novembre
2023,
les
Présidentes
du
Département
du
Val
d'Oise
et
de
la
Région
d'Ile-de-France
ont
annoncé
un
financement
conjoint
des
études
permettant
la
réalisation
de
cette
infrastructure.
La
route
pour
faire
avancer
ce
projet
essentiel
à
notre
territoire
est
encore
longue
d'ici
à
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle. Ensemble,
collectivement
et
rassemblés
pour
le
Val
d'Oise
: mettons
la
ligne
19
sur
les
rails
!
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-__
D’Affirmer
leur
soutien
à
la
ligne
de
métro
19 ;
- _
De
demander
à
Ile-de-France
Mobilités
de
déléguer
à
la
Société
des
Grands
Projets
la
maîtrise
d'ouvrage
notamment
des
études
de
cette
nouvelle
ligne
19 ;
-
D'Interpeller
l'Etat
afin
qu'il
engage
la
démarche
permettant
la
révision
du
Schéma
d'ensemble
du
Grand
Paris
Express
;
-__Souhaite
que
les
études
de
faisabilité
de
la
ligne
19
débutent
en
2024.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1
abstention
(Mme
Villain)
et 24
voix pour
Décide
Article
1 :
+ D'affirmer
son
soutien
à
la
ligne
de
métro
19.
+* De
demander
à Ile-de-France
Mobilités
de
déléguer
à la
Société
des
Grands
Projets
la
maîtrise
d'ouvrage
notamment
des
études
de
cette
nouvelle
ligne
19.
* D'interpeller
l'Etat
afin
qu'il
engage
la
démarche
permettant
la
révision
du
Schéma
d'ensemble
du
Grand
Paris
Express.
f
1
\
1) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’'OISE
DLuzarcHES F
- Souhaite
que
les
études
de
faisabilité
de
la
ligne
19
débutent
en
2024.
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2024-60
- CIG
- Adhésion
au
groupement
de commande
— Reliure
des
Actes
2025-2029
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
2010-783
paru
le
11
juillet
2010
sur
la
tenue
des
registres
administratifs, Vu
l'arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l’article
Z
du
décret
n°68-148
du
15
février
1968
sur
la
tenue
des
registres
d'état
civil,
considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Considérant
que
le
CIG
Grande
Couronne
constitue
autour
de
lui
un
groupement
de
commandes
qui
a
notamment
pour
objet
la passation,
pour
les
comptes
des
membres
du
groupement,
d'un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Considérant
qu’à
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
et
de
procéder
au
choix
du
titulaire.
À
ce
titre,
la
commission
d’appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
Considérant
que
la
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
Considérant
que
la
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
ne
feront
pas
l’objet
d’une
refacturation
aux
membres
du
groupement. Considérant
qu’il
appartient
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes. Par
conséquent,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
engagements
de
la
commune
contenus
dans
ce
document
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1:
D’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
d'état
civil,
Article
2
: D’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
grande
couronne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à
signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
Article
3
: D’approuver
la
commande
de
reliure
d’actes
en
fonction
des
besoins
de
la
commune RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’OISE
DAUZARCHES F Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Article
5
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2024-61
- Adhésion
à la Mission Locale Cœur
Val d'Oise
El
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
mission
locale
«
HUB
de
la
réussite
95
»,
basée
à
Persan,
a
fermé
ses
portes
dernièrement.
Celle-ci
avait
pour
mission
d'accueillir
et
d'accompagner
les
« jeunes
»
dans
leurs
démarches
professionnelles
et/ou
projet
de
formation.
Considérant
qu'aujourd'hui,
une
nouvelle
mission
locale,
nommée
Cœur
Val
d
‘Oise,
se
met
en
place.
Considérant
que
pour
bénéficier
de
ses
services,
la
C3PF
a
fait
parvenir
un
courrier
d'intention
d'adhésion
afin
que
les
jeunes
du
territoire
puissent
se
tourner
vers
elle,
avec
les
mêmes
objectifs
que
la
précédente.
Considérant
que
la mission
locale
est
basée
à Persan,
mais
des
permanences
pourront
être
assurées
dans
certaines
communes
de
la
C3PF
à
désigner,
en
concertation
entre
élus
et
avec
le
GIP
Cœur
Val
d'Oise.
Considérant
qu'il
est
demandé
aux
communes
qui
seraient
intéressées
par
cette
démarche,
de
prendre
une
délibération
d'adhésion
à
cette
mission
locale.
Considérant
que
les
maires
et
Présidents
d'EPCI
seraient
membres
de
droit
—
il
conviendra
de
désigner
un
élu
suppléant
pour
chaque
commune.
Il
est
précisé
qu'aucune
participation
financière
communale
n'est
demandée
L’intercommunalité
via
son
CIAS
assurera
cette
action.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’adhésion
à
la
mission
locale
Cœur
Val
d'Oise
et
de
désigner
Monsieur
Michel
Zeppenfeld
membre
suppléant,
le
maire
étant
membre
de
droit.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Michel
Zeppenfeld
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Décide
Article
1
: D’approuver
l'adhésion
à
la
mission
locale
Cœur
Val
d'Oise.
Article
2
: De
préciser
qu'aucune
participation
financière
communale
n’est
demandée
L’intercommunalité
via
son
CIAS
assurera
cette
action.
Article
3
: De
désigner
Monsieur
Michel
Zeppenfeld
comme
élu
suppléant,
le
maire
étant
membre
de
droit.
Article
4
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2024-62
- Convention
tripartite
avec
le
département
- Retrait
d’une
délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu'en
2013
le
conseil
municipal
a
signé
une
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs.
Considérant
que
par
délibération
2023-08
l’équipe
municipale
a
souhaité
revoir
les
termes
de
cette
convention
et
après
un
courrier
laissé
sans
réponse
au
département,
le
conseil
municipal
a
voté
une
convention
faisant
évoluer
la
participation
du
département
au
fonctionnement
de
nos
équipements
sportifs
de
12.50
€
à
25€
par
enfant. Considérant
que
le
Conseil
Départemental
n’ayant
pas
validé
cette
convention,
la
délibération
2023-08
n’a
pas
été
exécutée
et
peut
être
retirée.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Michel
Zeppenfeld
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
f
}
|
+5
J RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DALUZARCHES
Décide
Article
1
: De
retirer
la
délibération
2023-08
en
date
du
26
janvier
2028.
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2024-63
- Conseil
départemental
- Convention
tripartite
mise
à
disposition
des
collèges
des
équipements
sportifs
- Avenant
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu’en
2013
le
conseil
municipal
a
signé
une
convention
tripartite
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs.
Considérant
que
cette
convention
stipule
dans
son
article
5
qu’en
contrepartie
de
toute
subvention,
supérieure
à
100
000€,
allouée
à un
équipement
sportif
couvert,
la
collectivité
bénéficiaire
s'engage
à
mettre
à
disposition
gratuitement
l'équipement
sans
limitation
de
durée.
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
20
octobre
2023,
l'assemblée
départementale
a
approuvé
le
principe
d’une
mise
à
disposition
gratuite
des
équipements
pour
une
durée
de
20
ans
et
non
plus
illimitée
pour
toute
subvention
supérieure
à
200
000€.
De
ce
fait
il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
modifiant
la
durée
de
mise
à
disposition Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Michel
Zeppenfeld
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D’approuver
l'avenant
1
à
la
convention
tripartite
passée
avec
le
conseil
Départemental,
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
collèges
des
équipements
sportifs
subventionnés. Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
Article
3
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2024-64
- Conseil
départemental
- convention
pour
la réalisation
d’une
expertise
— Arbres
remarquables
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le
Département
du
Val
d'Oise
mène
depuis
quelques
années
différentes
actions
afin
de
pérenniser
et
valoriser
les
arbres
remarquables
du
département. Considérant
que
ces
arbres
constituent
un
patrimoine
à
la
fois
biologique,
écologique,
culturel,
historique
qu’il
convient
de
connaitre
et
de
protéger,
en
particulier
par
l’adoption
de
pratiques
arboricoles
optimales
et
de
qualité.
Considérant
que
le
Département
du
Val
d'Oise
a
décidé
de
conclure
des
conventions
avec
les
propriétaires
intéressés
pour
réaliser
une
expertise
suivie
des
éventuels
travaux
nécessaires
afin
de
pérenniser
et
sécuriser
ces
arbres.
Considérant
que
la
Ville
de
Luzarches
est
concernée
par
ce
projet
de
convention
puisque
le
chêne
pédonculé,
quercus
Robur,
situé
Allée
Pays
de
France
est
classé
arbre
remarquable.
Considérant
qu'il
est
stipulé
que
la
commune
délègue
au
Département
la
maitrise
d'ouvrage
et
la
maitrise
d'œuvre
de
l’expertise
et
des
travaux
préconisés.
Considérant
que
le
département
prend
en
charge
80%
de
l’expertise
et
des
travaux
nécessaire
à
la
conservation
de
cet
arbre.
Considérant
que
pour
ce
faire
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
départemental
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable
une
seule
fois
pour
la même
durée.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DuzarcHEs F Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Nicolas
Abitante
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D’approuver
la
présente
convention
avec
le
Département
du
Val
d'Oise
pour
la
réalisation
d’une
expertise
suivie
des
travaux
de
sécurisation
et
pérennisation
des
arbres
remarquables
du
département.
Article
2
: De
participer
à
hauteur
de
20%
pour
le
diagnostic
initial
et
20%
des
travaux
préconisés
par
le
Département
à
la
condition
unique
que
le
devis
adressé
par
le
maître
d'ouvrage
soit
accepté
par
la
commune.
Article
3
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2024-65
-
Convention
avec
la
Commune
de
Viarmes
-
Police
Municipale Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
84-56
du
26
janvier
1984
et
plus
particulièrement
ses
articles
61
et
62
relatifs
à
la
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
(article
4)
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
les
décrets
n°
85-1081
du
8
octobre
1985
relatifs
au
régime
de
la
mise
à disposition
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
2007-1283
du
28
août
2007
relatif
à
la
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
et
de
leur
équipement ;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux Vu
l’article
L
512-1
du
code
la
sécurité
intérieure
Considérant
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
19
mai
2022,
la
commune
a
signé
une
convention
avec
la
mairie
de
Viarmes
relative
à
la
mise
en
commun
des
agents
du
service
de
Police
municipale
;
Considérant
que
la
commune
de
Luzarches
souhaite
continuer
à
répondre
au
mieux,
aux
besoins
en
matière
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique
(renfort
de
la
sécurité
lors
des
fêtes
de
village
ou
manifestations
sportives
et
culturelles,
patrouilles
nocturnes,
.)
Considérant
que
la
commune
de
Viarmes
renouvelle
sa
proposition
de
mettre
à
disposition
de
certaines
communes
des
agents
de
police
municipale
Considérant
que
pour
ce
faire
il
est
nécessaire
de
passer
une
nouvelle
convention
afin
de
régler
les
conséquences
de
la
mise
en
commun
des
agents
de
la
police
municipale
de
Viarmes
et
de
leurs
équipements
pour
la
commune
de
Luzarches
et
de
préciser
le
montant
de
la
participation
annuelle
de
12
000,00€
représentant
190
h
pour
l’année.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D’approuver
la
Convention
avec
la
Commune
de
Viarmes
relative
à
la
mise
en
commune
des
agents
du
service
de
Police
Municipale.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
Article
3
: De
fixer
la
participation
annuelle
de
la
commune
à
12
000,00€
représentant
190
h
pour
l’année.
Article
4
: Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
primitif
2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’'OISE
DLUZARCHES F Article
5
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2024-66
-
Convention
de
mandat
avec
l’association
Vitazik
—
Médiévale Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
fête
médiévale
a
lieu
sur
la
commune
de
Luzarches
une
année
sur
deux,
en
alternance
avec
la
commune
d’Asnières
sur
Oise.
Considérant
que
cette
année
la fête
médiévale
se
tiendra
les
12
et
13
octobre
prochain.
Considérant
que
la
commune
a
souhaité
élargir
les
moyens
de
paiement
des
billets
d'entrée
et
propose
une
inscription
en
ligne
assurée
par
la
SAS
YURPLAN,
complétée
par
une
billetterie
en
espèces,
uniquement
pendant
la
durée
d'ouverture
de
la
manifestation,
assurée
par
l’association
Vitazik
à
Rocquemont.
Considérant
qu’il
est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
de
mandat
d’encaissement
avec
l'Association,
celle-ci
ayant
reçu
la
validation
de
la
DGFTP,
Considérant
qu'il
est
précisé
que
l’Association
sera
indemnisée
à
hauteur
de
4%
du
montant
de
la
totalité
des
billets
vendus,
aussi
bien
en
espèces
qu’en
ligne,
avec
un
minimum
de
2
000,00€
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
mandat
passée
avec
l'Association
Vitazik
à
Rocquemont.
Il
est
précisé
que
les
tarifs
d'entrée
sont
pris
par
décision
municipale.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D’approuver
la
convention
de
mandat
passée
avec
l'Association
« Vitazik
à Rocquemont
» dans
le cadre
de
la
vente
des
billets
d'entrée
à la
« Médiévale
» devant
se
tenir
sur
la
commune
les
12
et
13
octobre
prochain.
Article
2:
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention. Article
3
: De
préciser
que
l'Association
sera
rémunérée
à hauteur
de
4%
de
la
totalité
des
billets
vendus
dans
la
limite
de
2000€
Article
4
: Dit
que
les
tarifs
d'entrée
sont
fixés
par
décision
municipale
Article
5
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2024-67
-
Convention
de
mandat
avec
la
société
Yurplan
-
Médiévale Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
fête
Médiévale
à
lieu
sur
la
commune
de
Luzarches
une
année
sur
deux,
en
alternance
avec
la
commune
d’Asnières
sur
Oise.
Considérant
que
cette
année
la
médiévale
se
tiendra
les
12
et
13
octobre
prochain.
Considérant
que
la
commune
a
souhaité
élargir
les
moyens
de
paiement
des
billets
d'entrée
et
propose
donc
un
paiement
en
ligne
par
lintermédiaire
de
la
SAS
YURPLAN. Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
de
mandat
d’encaissement
avec
la
SAS
YURPLAN,
déjà
validée
par
la DGFIP
Considérant
qu’il
est
également
précisé
que
la
SAS
YURPLAN
sera
rémunérée
sur
la
base
d’une
commission
détaillée
comme
suit
:
-
0,49€
TTC
par
billet
payant
vendu
en
ligne
pour
les
billets
dont
le prix
de
vente
est
inférieur
à
30€
TTC.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
mandat
passée
avec
la
SAS
YURPLAN
Considérant
que
les
tarifs
d’entrée
sont
pris
par
décision
municipale
f
1
\
#J RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’'OISE
DuzaRCHES F Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D’approuver
la
convention
de
mandat
passée
avec
la
société
YURPLAN
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
billetterie
en
ligne
des
entrées
à
la
«
Médiévale
»
devant
se
tenir
sur
la
commune
les
12
et
13
octobre
prochain.
Article
2:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention. Article
3
: De
préciser
:
-
Que
la
société
YURPLAN
sera
rémunéré
sur
la
base
d’une
commission
préférentielle
détaillée
comme
suit :
* 0,49€
TTC
par
billet
payant
vendu
en
ligne
pour
les
billets
dont
le
prix
de
vente
est
inférieur
à
30€
TTC.
* 0,10€
TTC
par
billet
gratuits
et
billets
édités
en
vente
sur
place
Article
4
: Dit
que
les
tarifs
d’entrée
sont
fixés
par
décision
municipale
Article
5
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| DÉLIBÉRATION
N°2024-68
- Vente
de 8 terrains Allée de la Grenouillère
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.2221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
modes
de
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d’acte
notarié,
Vu
la
délibération
2023/104
du
3
octobre
2023
prise
par
le
Conseil
Municipal
de
Luzarches. Vu
que
les
parcelles
Z
749
et
Z
571,
en
nature
de
friches,
situées
en
zone
Ud
et
Nv
au
PLU,
font
partie
du
patrimoine
privé
de
la
commune
de
Luzarches
Vu
l’avis
du
domaine
en
date
du
17
janvier
2024,
d'accord
sur
le
prix
des
cessions
projetées
pour
un
montant
de
17,81
€/m?
pour
les
terrains
situés
en
partie
en
zone
Ud
et
en
partie
en
zone
Nv
au
PLU
et
pour
un
montant
de
11
€/m?
pour
les
terrains
situés
entièrement
en
zone
Nv
au
PLU
Considérant
que
ces
parcelles
n’ont
pas
vocation
à
être
intégrées
dans
un
projet
global
d'aménagement
de
l’espace
public
et
que,
par
suite,
la
conservation
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
ne
présente
aucun
intérêt
et
expose
la
commune
à
des
frais
d'entretien
inutiles.
Considérant
que
les
propriétaires
riverains
des
pavillons
sis
1,
3,
5,
7,9
,11,13
et
15
allée
de
la
Grenouillère
sont
intéressés
pour
racheter
les
terrains
formant
les
parcelles
Z
749
et
Z
571
qui
jouxtent
leur
propriété
Considérant
que
le
domaine
ne
s'oppose
pas
aux
cessions
projetées
pour
une
valeur
de
17,81
€/m?
pour
les
terrains
situés
en
partie
en
zone
Ud
et
en
partie
en
zone
Nv
au
PLU
et
pour
une
valeur
de
11
€/m2
pour
les
terrains
situés
entièrement
en
zone
Nv
au
PLU RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DLUZARCHES F
| Î il ' fa ; À -. Less HU
US ;
SUR
NNL
SUETr 584 EL
1
‘e
Se
Se
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NS
%
+
549 — /
|
Â
7%
Le
/
d
TS
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>
/
:
or
/
! RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DALUZARCHES F Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
céder
les
terrains
formant
les
parcelles
Z
749
et
Z
571
aux
riverains
dans
les
conditions
suivantes
:
* 250
m2
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
a
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
partie
en
zone
Ud
au
PLU
et
en
partie
en
zone
Nv,
au
prix
de
17,81
€
/ m2?
à
Monsieur
Stéphane
Langlois
et
Madame
Virginie
Brochard,
15
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
4452,50
€
environ
* 269
m2
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
b
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
partie
en
zone
Ud
au
PLU
et
en
partie
en
zone
Nv,
au
prix
de
17,81
€
/ m?
à
Madame
Brigitte
Gandon,
13
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
4790,89
€
environ
* 815
m2
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
c
» et
«
Z
754
a
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
partie
en
zone
Ud
au
PLU
et
en
partie
en
zone
Nv,
au
prix
de
17,81
€
/ m?
à
Monsieur
et
Madame
Najib
et
Ahlem
Benkrima,
11
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
5610,15
€
environ
* 278
m?
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
d
»
et
«
Z
754
b
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
partie
en
zone
Ud
au
PLU
et
en
partie
en
zone
Nv,
au
prix
de
17,81
€
/ m2
à
Monsieur
et
Madame
Mathieu
et
Sarah
Le
Nagard,
9
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
4951,18
€
environ
* 114
m?
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
e
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
zone
Nv
au
PLU,
au
prix
de
11
€
/ m2
à
Monsieur
et
Madame
Ronald
et
Natacha
Pierre,
7
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
1254
€
environ
* 116
m?
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
f
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
zone
Nv
au
PLU,
au
prix
de
11
€
/ m?
à
Monsieur
et
Madame
Vincent
et
Karine
Doré,
5
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
1276
€
environ
* 96
m?
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
g
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
zone
Nv
au
PLU,
au
prix
de
11
€
/ m2
à
Monsieur
et
Madame
Emmanuel
et
Anne-Marie
Calvo,
3
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
1056€
environ
* 253
m°
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
h
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
zone
Nv
au
PLU,
au
prix
de
11
€
/ m2?
à
Monsieur
et
Madame
José
et
Sandrine
Teixeira-Tavares,
1
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
2783
€
environ
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
correspondants.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Eric
Niro
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D’accepter
la
cession
des
terrains
formant
les
parcelles
Z
749
et
Z
571
dans
les
conditions
suivantes
:
* 250
m?£
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
a
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
partie
en
zone
Ud
au
PLU
et
en
partie
en
zone
Nv,
au
prix
de
17,81
€
/ m2
à
Monsieur
Stéphane
Langlois
et
Madame
Virginie
Brochard,
15
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
4452,50
€
environ
* 269
m?
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
‘749
b
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
partie
en
zone
Ud
au
PLU
et
en
partie
en
zone
Nv,
au
prix
de
17,81
€
/ m°
à
Madame
Brigitte
Gandon,
13
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
4790,89
€
environ
* 315
m?
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
c
»
et
«
Z
754
a
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
partie
en
zone
Ud
au
PLU
et
en
partie
en
zone
Nv,
f
L | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’OISE
DALUZARCHES F
au
prix
de
17,81
€
/ m°
à
Monsieur
et
Madame
Najib
et
Ahlem
Benkrima,
11
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
5610,15
€
environ
- 278
m?
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
d
»
et
«
Z
754
b
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
partie
en
zone
Ud
au
PLU
et
en
partie
en
zone
Nv,
au
prix
de
17,81
€
/ m°
à
Monsieur
et
Madame
Mathieu
et
Sarah
Le
Nagard,
9
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
4951,18
€
environ
-
114
m2
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
e
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
zone
Nv
au
PLU,
au
prix
de
11
€
/ m?
à
Monsieur
et
Madame
Ronald
et
Natacha
Pierre,
7
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
1254
€
environ
* 116
m°
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
f
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
zone
Nv
au
PLU,
au
prix
de
11
€
/ m?
à
Monsieur
et
Madame
Vincent
et
Karine
Doré,
5
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
1276
€
environ
- 96
m2?
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
g
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
zone
Nv
au
PLU,
au
prix
de
11
€
/ m2?
à
Monsieur
et
Madame
Emmanuel
et
Anne-Marie
Calvo,
3
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
1056€
environ
*253
m?
de
terrain
environ,
repéré
«
Z
749
h
»
sur
le
plan
de
division
ATGT
du
17/04/2024,
situé
en
zone
Nv
au
PLU,
au
prix
de
11
€
/ m2
à
Monsieur
et
Madame
José
et
Sandrine
Teixeira-Tavares,
1
allée
de
la
Grenouillère,
soit
pour
un
prix
total
de
2783
€
environ
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
notariés
à
intervenir
qui
seront
dressés
aux
frais
des
acquéreurs.
Article
3
: Dit
que
tous
les
frais
et
taxes
relatifs
à
la
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur, Article
4
: Dit
que
publicité
de
cette
décision
de
vente
sera
faite
par
affichage
de
la
délibération
et
information
sur
le
site
de
la
ville
Article
5
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
mandater
tout
conseil
pour
mener
à
bien
ces
ventes
dans
les
conditions
générales
et
de
droit
et
à
confier
la
rédaction
de
l'acte
authentique
à
l'étude
notariale
de
son
choix,
Article
6
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
cession
et
notamment
l'acte
authentique
de
vente
qui
engage
irrémédiablement
la
commune
Article
7
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
avant
la
signature
de
l'acte
authentique
de
cession
DÉLIBÉRATION
N°2024-69
-
Limitation
de
l'exonération
sur
les
constructions
nouvelles Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
16
de
la
loi
de
finance
pour
2020,
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettent
au
conseil
municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Considérant
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
à
L.
301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Considérant
que
la
commune
peut
ainsi
délibérer
pour
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
f
1
tr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
DuzarcHEs F reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d’habitation,
pour
la
part
qui
lui
revient,
à
40
%,
50
%,
60
%,
70%,
80
%
ou
90
%
de
la
base
imposable.
Considérant
que
cette
délibération
doit
être
prise
dans
les
conditions
de
l'Article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°2023-132
du
29
décembre
2023
article
150
qui
stipule
:
« Les
délibérations
des
collectivités
locales
et
des
organismes
compétents
relatives
à
la
fiscalité
directe
locale,
autres
que
celles
fixant
soit
les
taux,
soit
les
produits
des
impositions,
et
que
celles
instituant
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
mentionnée
à
l'article
1520
ou
la
taxe
d'aménagement
mentionnée
à
l'article
1635
quater
À
doivent
être prises
avant
le
1er
octobre
pour
être
applicables
l'année
suivante.
Elles
sont
soumises
à la notification
prévue
à
l'article
1639
À
au
plus
tard
quinze
jours
après
la
date
limite
prévue
pour
leur
adoption
»
Considérant
les
dépenses
auxquelles
est
exposée
la
commune
en
raison
de
l'aménagement
ou
l'extension
des
équipements
publics
liés
à
l’accroissement
de
la
population,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d’habitation,
pour
la
part
qui
lui
revient,
à
40
%
de
la
base
imposable,
pour
tous
les
immeubles
à
usage
d’habitation
quel
que
soit
leur
mode
de
financement,
achevés
à
partir
de
2024.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
Article
1
: De
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation,
pour
la
part
qui
lui
revient,
à
40
%
de
la
base
imposable,
pour
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation
quel
que
soit
leur
mode
de
financement,
achevés
à
partir
de
2024.
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2024-70
-
Convention
avec
la
Région
IDF
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
à
la
reconstruction
d'équipements
sportifs
mis
à
disposition
des
lycées
- remise
en
état
du
DOJO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
Région
Ile
de
France
a
souhaité
mettre
en
place
une
politique
volontariste
pour
permettre
aux
lycéens
franciliens
de
bénéficier
d'installations
nécessaires
à
l’enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive.
A
cet
effet,
la
Région
subventionne
la
construction,
reconstruction,
extension,
rénovation
d'équipements
sportifs,
couverts
ou
de
plein
air,
lorsque
les
installations
sportives
répondent
aux
besoins
des
lycées
publics
et
privés
sous
contrat
d'association
de
l'Ile
de
France.
Considérant
que
suite
à
l’effondrement
du
toit
du
DOJO,
la
commune
a
sollicité
auprès
de
la
Région
IDF
une
subvention
afin
de
remettre
en
état
ce
dernier,
subvention
qu’elle
a
accordée.
Considérant
qu’en
contrepartie
la
commune
mettra
à
disposition
du
lycée
Gérard
de
Nerval,
30
heures
par
semaine
hors
vacances
scolaires
et
ce
à
titre
gratuit
pendant
une
période
de
20
ans.
Considérant
que
pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
la
Région
Ile
de
France
afin
de
définir
les
contours
du
versement
de
la
subvention
et
de
la
mise
à
disposition
gratuite
du
DOJO
au
lycée
Gérard
de
Nerval. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D’'OISE
DVLUZARCHES F Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D’approuver
les
termes
de
la
convention
avec
la
Région
IDF
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
la
construction,
reconstruction,
extension,
rénovation
d'équipements
sportifs
mis
à
disposition
des
lycées.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
Article
3
: Précise
que
la
commune
devra
mettre
à
disposition
le
DOJO,
30
heures
par
semaine
hors
vacances
scolaires,
au
lycée
Gérard
de
Nerval
et
ce
à
titre
gratuit
durant
une
période
de
20
ans,
Article
4
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2024-71
- Versement
d’un
don
de
la
Paroisse
-
Rénovation
de
l'Eglise Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu’en
2020
la
municipalité
a programmé
une
étude
sur
l'Eglise
St
Côme
St
Damien
afin
de
déterminer
les
phases
de
travaux
nécessaires
pour
sa
rénovation.
Ces
travaux
devraient
durer
plusieurs
années
et
ont
débuté
en
2024.
Il
est
précisé
que
l’équipe
Municipale
et
les
habitants
de
Luzarches
y
sont
très
attachés
et
cette
église
a
un
véritable
intérêt
culturel
et
historique.
Considérant
que
la
première
phase
des
travaux
concerne
les
travaux
d'urgence
pour
le
maintien
en
l’état
et
éviter
plus
de
dégradation
(travaux
de
toiture,
maçonnerie
et
étude
de
charpente)
ceux
-ci
viennent
de
s'achever.
Considérant
que
l'association
«Les
Amis
de
l'Eglise
de
Luzarches
»
a
souhaité
participer
à
cette
rénovation
et
a
fait
un
don
de
4
000,00€
à
la
commune
(par
chèque).
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'accepter
ce
don.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Décide
Article
1
: D’accepter
le
don
de
4
000,00€
fait
sous
forme
de
chèque,
par
l’association
« Les
Amis
de
L'Eglise
de
Luzarches
».
Article
2
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2024-72
- PNR
- Convention
financière
- Abattage
et replantation
de
18
tilleuls
Place
de
la République
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
commune,
suite
à
une
expertise
phytosanitaire,
souhaite
remplacer
18
tilleuls
sur
la
Place
de
la
République.
Considérant
qu'avant
le
remplacement
de
ces
arbres,
il
faut
abattre
et
dessoucher
les
18
tilleuls.
Considérant
l'estimation
faite
par
l’entreprise
Etudis
pour
un
montant
total
de
60
550,00€
HT
Considérant
que
la
municipalité
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
du
PNR
qui
a
été
acceptée
pour
80%
du
montant
des
travaux
à
hauteur
de
26
150,00€
HT
(31
380,00€
TTC)
soit
une
subvention
de
20
920,00€
HT.
Considérant
qu’afin
de
fixer
les
conditions
d'octroi
de
l’aide,
les
engagements
de
la
commune
et
du
PNR,
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
et
de
versement
de
la
subvention
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
financière
avec
le
PNR.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
f
1
\
#
J RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'’'OISE
DuzarcHES F Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
Article
1
: D’approuver
la
convention
financière
avec
le
PNR,
relative
à
la
fourniture
et
aux
travaux
pour
l'abattage,
le
dessouchage
et
la
replantation
de
18
tilleuls
Place
de
la
République
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
Article
3
: Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
DÉLIBÉRATION
N°2024-73
- PNR
- Convention
financière
— Pose
de
clôtures
pour
éco
pâturage
au
Vallon
de
Rocquemont
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
commune,
envisage
d'entretenir
deux
terrains
dans
le
Vallon
de
Rocquemont
par
écopâturage.
Le
terrain
dit
Andrevon
et
le
Terrin
dit
de
la
Basse
Perreuse Considérant
que
pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
créer
deux
enclos.
Considérant
le
devis
présenté
par
l’entreprise
« la
Bergerie
de
l’Ysieux
»,
proposant
de
faire
ces
travaux
pour
un
coût
de
29
200,00€
HT
(non
assujetti
à
la
TVA).
Considérant
que
la
municipalité
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
du
PNR
qui
a
été
acceptée
pour
80%
du
montant
des
travaux
plafonné
à
15
000,00€
HT
soit
une
subvention
de
12
0O00,00€
Considérant
qu'afin
de
fixer
les
conditions
d'octroi
de
l’aide,
les
engagements
de
la
commune
et
du
PNR,
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
et
de
versement
de
la
subvention
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
financière
avec
le
PNR.
Après
avoir
entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1
abstention
(Mme
Villain)
et 25
voix pour
Décide
Article
1
: D’approuver
la
convention
financière
avec
le
PNR,
relative
à
la
fourniture
et
la
pose
de
clôtures
pour
l’éco
pâturage
sur
deux
parcelles
dans
le
Vallon
de
Rocquemont Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
Article
3
: Cette
délibération
est
à
tout
moment
révocable
| QUESTIONS
ORALES
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2024
ï
Aucune
question
orale
formulée.
La
séance
est
levée
à
19
h
50
Na
TESSIER
Secrétaife
de
séance
33
( U
uses