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Déliberation - deliberation juillet 2020 n37 31 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation juillet 2020 n37 31 07 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JUILLET
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
29
25
29
PRESENTS
|
VOTANTS
L’an
deux
mille
vingt,
le trente
et un
juillet
à 17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 27
juillet
2020
Secrétaire
de
séance
: MASSONI
Marilyn
Présents
: GIABICONI
Jean-Charles
-BELTRAN
Muriel
— TOMASI
Noël
— RISTICONI
Jacqueline
—
RAO
Frédéric
—
GIGON
Patrick
— GIORDANI
Pascale
— VALDRIGHI
Jean-Pierre
— PINDUCCI
Marjorie
—- CAPPELLARO
Jérôme
— TOTH
Pascale
— EIDEL-GUIDICELLI
Patrick
— SAROCCHI
Marie-
Noëlle
- LEONELLI
François
—- MASSONI
Marilyn
— MACRI
Thérèse
— LUCCHETTI
François-Marie
—
OLIVESI
Laetitia
—- RACHID
Mustapha
— LOPES
BARROSO
Jessica
— BENIGNI
Patricia
—- CRUCIANI
Christelle
— RISTICONI
Georges
—- ALBERGHI
Ariane
— TORRE
Claudia
Absents_excusés
: DEGERINE
Antoine
(pouvoir
à TOMASI
Noël)
—- GAROBY
Maria
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel)
— POLI
Paul
(pouvoir
à RAO
Frédéric)
—- BENIGNI
Dominique
(pouvoir
à RISTICONI
Georges) Absents
: Néant
Délibération
N°
37-31-07-20
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2311-5
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
après
lecture
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019,
ce
jour,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-37-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Constatant
que
le compte
administratif
présente
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
702
849,06
€
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
AU
31/12/2019
702
849,06
€
Résultats
antérieurs
reportés
Part
affectée
à l’investissement
2019
Résultats
à affecter
à l'exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
(compte
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
report
à nouveau
(ligne
002)
1 873 104,20
€
1 601
268,59
€
2.513
953526
€
0€
2515953,26€
Vote
: Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-37-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020