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Déliberation - deliberation juillet 2020 n41 31 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation juillet 2020 n41 31 07 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JUILLET
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
exercrce
|
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
25
29
L’an
deux
mille
vingt,
le trente
et un
juillet
à 17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 27
juillet
2020
Secrétaire
de
séance
: MASSONI
Marilyn
Présents:
GIABICONTI
Jean-Charles
-BELTRAN
Muriel
— TOMASI
Noël
— RISTICONI
Jacqueline
—
RAO
Frédéric
—
GIGON
Patrick
— GIORDANI
Pascale
—- VALDRIGHI
Jean-Pierre
— PINDUCCI
Marjorie
— CAPPELLARO
Jérôme
-— TOTH
Pascale
- EIDEL-GUIDICELLI
Patrick
—- SAROCCHI
Marie-
Noëlle
- LEONELLI
François
—- MASSONTI
Marilyn
— MACRI
Thérèse
— LUCCHETTI
François-Marie
—
OLIVESI
Laetitia
— RACHID
Mustapha
— LOPES
BARROSO
Jessica
— BENIGNI
Patricia
—- CRUCIANI
Christelle
— RISTICONI
Georges
— ALBERGHI
Ariane
— TORRE
Claudia
Absents
excusés
: DEGERINE
Antoine
(pouvoir
à TOMASI
Noël)
- GAROBY
Maria
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel)
— POLI
Paul
(pouvoir
à RAO
Frédéric)
—- BENIGNI
Dominique
(pouvoir
à RISTICONI
Georges) Absents
: Néant
Délibération
N°
41-31-07-20
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2020
- ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le crédit
ouvert
au
BUDGET
PRIMITIF
2020,
article
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
organismes
de
droit
privé
» chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
» soit
100
000
€.
Vu
la liste
des
subventions
attribuées
aux
associations
jointe
au
BP
2020,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e De
voter
les
subventions
des
associations
;
e Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP2020
ainst
que
fa tiste
des
associations.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-41-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020 Vote
: Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-41-31-07-20-DE Date de télétransmission : 10/08/2020 Date de réception préfecture : 10/08/2020