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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Acte - 2023 10 Creation dun emploi permanent redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24/03/2023 Date d'affichage : 11/04/2023
Séance du 3 Avril 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de M. Christophe RUSPINI, 1% Adjoint, Mme le maire
étant excusée.
Nombre de conseillers :
Présents : BECU Dominique, FERLIN Estelle, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia,
PEPIN Anne, PLOTTIER Sylvie, REVET Amandine, TRUCHET Joël, VIOUX Alain, RUSPINI Christophe.
Excusés: BOISSON Andgel, HERON Natacha (pouvoir donné à TRUCHET Joël), PEREIRA Georges,
Nicole BOUVIER (Mme le Maire, pouvoir donné à RUSPINI Christophe).
Secrétaire de séance : PLOTTIER Sylvie
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2023 — 10 : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Vu le code général de la fonction publique,
Le 1 Adjoint, Christophe RUSPINI rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
I'appartient donc à l'assemblée délibérante, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ de notre secrétaire de mairie par voie de détachement, le 1° Adjoint, Christophe
RUSPINI indique qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent de rédacteur à temps complet à raison
de 35 heures hebdomadaires), ouvert au grade de rédacteur catégorie B
Le 1 Adjoint, Christophe RUSPINI propose à l’assemblée
La création, à compter du 1° juin 2023, d’un emploi permanent à temps complet en qualité de rédacteur,
échelon 1, grade de catégorie B, indice brut 389, indice majoré 356.
Cet emploi sera occupé par un contractuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, pi
DECIDE : | | 7 AVR. î 3 |
D’adopter la proposition du 1° Adjoint,
De modifier le tableau des emplois à effet du 1 juin 2023
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront
inscrits au budget, chapitre 012.
Voté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Par Délégation, La secrétaire de séance
Le 1° Adjoint, Sylvie PLOTTIER
Christophe RUSPI