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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18 Creation dun emploi saisonnier suite a un accroissement dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF ID : 073-217300532-20230612-2023_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 05/06/2023 Date d'affichage : 16/06/2023
Séance du 12 Juin 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme le Maire.
Nombre de conseillers :
Présents: BECU Dominique, FERLIN Estelle, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis, MILETTO
Aurélia, PEPIN Anne, PLOTTIER Sylvie, REVET Amandine, TRUCHET Joël, PEREIRA Georges,
RUSPINI Christophe.
Excusés : BOISSON Andgel, HERON Natacha (pouvoir donné à Nicole BOUVIER), VIOUX Alain.
Secrétaire de séance : Sylvie PLOTTIER.
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2023 -— 18: DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante, le Conseil Municipal de Bourgneuf;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir un accroissement temporaire de la charge des
services municipaux;
Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré ; le conseil municipal
DECIDE
La création à compter du 1° Juillet de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant
de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Ces emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels recrutés par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée d’un mois pour l’un, allant du 1° Juillet 2023 au 31
Juillet 2023 et d’un mois et demi pour le second allant du 1° Juillet 2023 au 20 Août 2023
inclus.
Il devra justifier d’un niveau bac et être âgé de 18 ans.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 397, indice majoré 361 du
grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Abstention : 2, Christophe RUSPINI et Nicole BOUVIER
Pour : 11
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Nicole BOUVIER, Sylvie PLOTTIER
ire TS 8 Secrétaire de séance
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