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Déliberation - 2023 19 Creation dun emploi non permanent suite a un accroissement dactivite
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 19 Creation dun emploi non permanent suite a un accroissement dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF ID : 073-217300582-20230612-2028_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
Date de convocation : 05/06/2023 Date d’affichage : 16/06/2023
Séance du 12 Juin 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme le Maire.
Nombre de conseillers :
Présents : BECU Dominique, FERLIN Estelle, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis, MILETTO
Aurélia, PEPIN Anne, PLOTTIER Sylvie, REVET Amandine, TRUCHET Joël, PEREIRA Georges,
RUSPINI Christophe.
Excusés : BOISSON Andgel, HERON Natacha (pouvoir donné à Nicole BOUVIER), VIOUX Alain.
Secrétaire de séance : Sylvie PLOTTIER
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2023 — 19: DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI
NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante, le Conseil Municipal
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité à savoir la continuité du service de secrétariat de
mairie;
Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
La création à compter du 19 Juin d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie
hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures
(lundi de 13h30 à 16h30, mercredi de 14h30 à 18h30 et jeudi de 13h30 à 18h30).
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de deux semaines allant du 19 juin 2023 au 30 juin 2023
inclus.
Il devra justifier d’un grade équivalent.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 547 (indice majoré 465)
du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Nicole BOUVIER, Sylvie PLOTTIER
Secrétaire de séance Mme le Maire
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