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Déliberation - 002 2026 Election vice presidence tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2026 Election vice presidence tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le C5/G5/2026
Département du NORD Li Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-215002033-20260429-002 2095 CCAS-DE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
N° 002_2026
Séance du Mercredi 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six,
Le vingt-neuf du mois d'avril à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil d'administration de la commune de HAVERSKERQUE, s’est réuni à la salle René Cassin,
sous la présidence de Jocelyne DURUT, Maire- Présidente du CCAS, en suite de convocation en
date du 10 avril 2026 dont un exemplaire a été affiché en mairie et sur le site de la commune,
conformément aux articles L2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; Mme Virginie VASSEUR, Mme Jacqueline
CAVELIER, Mme Sandrine DECLERCK ; Mme Elisabeth HELLEBOID, Mme Kelly CORNORD, Mme
Claire FAES, Mme Françoise Warney, Mme Sylvie WALBROU ;
Étaïent absents excusés : /
Secrétaire de séance : Virginie VASSEUR
a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil d'administration (art. L. 2121-15 du CGCT).
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Délibération N° 602_2026 ID : 059-215902935-20260429-002_ 2028 CCAS-DE
OBJET : ELECTION DE LA VICE-PRESIDENCE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS)
VU
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 123-6 et suivants relatifs à
l'organisation et au fonctionnement des CCAS :
Le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 123-5 relatif à la composition et
aux attributions des CCAS ;
CONSIDÉRANT que le CCAS d’Haverskerque a été installé et qu’il convient désormais de désigner sa
vice-présidence pour assurer son bon fonctionnement ;
CONSIDÉRANT que Madame le Maire propose la candidature de Madame Virginie Vasseur à la vice-
présidence du CCAS ;
CONSIDÉRANT que cette proposition a recueilli l'approbation unanime des membres du conseil
municipal;
Madame le maire explique que le Centre Communal d'Action Social d’Haverskerque a été installé
conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans le cadre de son fonctionnement, il est
nécessaire de procéder à l’élection de sa vice-présidence afin d'assurer la continuité de ses missions
et la représentation de ses instances.
Madame le Maire propose la candidature de Madame Virginie Vasseur à ce poste.
Le Conseil d'Administration,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire, Présidente du CCAS ;
Décide à l’unanimité (9 votes)
- D'ÉLIRE, Madame Virginie Vasseur, vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale
{CCAS) de la commune d’Haverskerque.
- La présente délibération sera transmise aux services compétents et affichée dans les
conditions réglementaires.
Délibération N° 002_ 2026