Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2020 10 23
Compte-Rendu - CR CM 2023 07 07
Compte-Rendu - CR CM 2026 05 07
Compte-Rendu - CR CM 2018 09 07
Compte-Rendu - CR CM 2017 03 10
Compte-Rendu - CR CM 2020 06 05
Compte-Rendu - CR CM 2018 07 03
Compte-Rendu - CR CC 2020 10 20
Compte-Rendu - CR CM 2016 10 11
Compte-Rendu - CR CM 2017 07 04
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BURGILLE
-
DEPARTEMENT
du
DOUBS
-
MEMBRE
DELA
C.C.V.M.
Commune
de
BURGILLE
RSR
RS TR RE
BURGILLE
-
CHAZOY
-
CORDIRON
Procès-verbal
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
juillet
2020
Présents:
Mme
Mélody
EDELINE,
Mme
Laëtitia
FORÊT,
Mme
Evelyne
SAUTOT,
M.
Fabrice
BAZIN,
M.
Stéphane
BEURRIER,
M.
Jérôme
CAMUS,
M.
Alain
CHARLES,
M.
Michel
CUSSEY,
M.
Thierry
DECOSTERD,
M.
Michel
GRUET,
M.
Sylvain
GUYON,
M.
Hervé
PETIT,
M.
Camille
RUPIL.
Absents
excusés:
Mme
Estelle
MATHEVON
donne
procuration
à
M.
Fabrice
BAZIN,
M.
Guillaume
GRUET
donne
procuration
à M.
Thierry
DECOSTERD
Secrétaire
de séance
: Mélody
EDELINE.
Ouverture
de
la séance
à 20 h 30.
Relevé
de
décisions
1-
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
comptes
rendus
des
réunions
du
06
mars
2020,
25
mai
20290,
05 juin
2020
et 19 juin
2020.
2-
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
des
2lections
Sénatoriales
:
Election
des
délégués
titulaires
Candidats
: Michel
GRUET,
Thierry
DECOSTERD,
Sylvain
GUYON.
Votants
: 15 15 voix
pour
Michel
GRUET,
élu
titulaire
15 voix
pour
Thierry
DECOSTERD),
élu titulaite
15 voix
pouf
Sylvain
GUYON);
élu
titulaire
Election
des
délégués
suppléants
Candidats
: Mme
Evelyne
SAUTOT,
M.
Alain
CHARLES,
M.
Michel
CUSSEY,
M.
Camille
RUPIE,
M.
Fabrice
BAZIN,
M.
Jérôme
CAMUS,
M.
Stéphane
BEURRIER,
Mme
Laëtitia
FORÊT,
Mme
Mélody
EDELINE. Votants
: 15 15 voix
pour
Evelyne
SAUTOT,
élue
suppléante,
15
voix
pour
Alain
CHARLES,
élu
suppléant,
15
voix
pour
Michel
CUSSEY,
élu
suppléant.
15 voix
pour
Camille
RUPIL,
élu
suppléant,
15 voix
pour
Fabrice
BAZIN,
élu
suppléant,
15 voix
pour
Jérôme
CAMUS,
élu
suppléant,
15
voix
pour
Stéphane
BEURRIER,
élu
suppléant,
15
voix
pout
Michel
CUSSEY,
élu
suppléant,
15 voix
pour
Laëtitia
FORÊT,
élue
suppléante,
15 voix
pour
Mélody
EDELINE,
élue
suppléante.
3-
Délégations
modificatives
au
Maire
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
la Préfecture
a fait
des
remarques
sur
les
chapitres
2
et
3
de
la délibération
n°
9
du
05 juin
2020
« Délégations
au
Maire
».
Pour
le chapitre
2
: il y a lieu
que
le Conseil
municipal
fixe
une
limite
à la réalisation
des
emprunts.
Pour
le chapitre
3
: il y a lieu
de
reformuler
ou
de
limiter
si le Conseil
Municipal
le souhaite. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
-
Pour
le
chapitre
2
: De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce même
article,
et de passer
à cet effet
les actes
nécessaires,
décide
de
fixée
la
limite
à 40.000
€
-
Pour
le
chapitre
3
ainsi
reformulé
« De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
4-
Demande
de
subvention
pour
les
voiries
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- _
s’engage
à
réaliser
et
à
financer
des
travaux
de
voiries
à
Cordiron
commune
de
Burgille
« Chemin
des
Ranchots
»
dont
le montant
s’élève
à 24.540
€
HT
se prononce
sur
le plan
de
financement
suivant :
e
Fonds
libres:
17.178
,00
€
°
Emprunts:
0,00
€
e
Subventions
Conseil
Départemental
30
%
:
7.362,00€
-
Sollicite
en
conséquence
le soutien
financier
du
Département
du
Doubs,
-
demande
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l’intervention
de
la
décision
attributive
de
subvention,
-
s'engage
à
réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision
attributive
de
subvention,
-
autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
-
s'engage à
réaliser
et à
financer
des
travaux
de
voiries
à Burgille
« Chemin
du
Creux
des
Pierres
» dont
le montant
s’élève
à 21.044
€ HT
se
prononce
sur
le plan
de
financement
suivant
:
e
Fonds
libres:
14731,00
€
e
Emprunts
:
0,00
€
e
Subventions
état
DETR
30
% :
6.313,00€
-__
Sollicite
en
conséquence
le soutien
financier
de
l’état,
-
demande
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l’intervention
de
la
décision
attributive
de
subvention,
-
s’engage
à
réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision
attributive
de
subvention,
-
autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
5-
Reprise
voirie
lotissement
« Impasse
des
Vergers
»
:
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
relatifs
aux
équipements
communs
du
lotissement
dénommé
« Impasse
des
Vergers
»
ont
été
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
programme
des
travaux
et
ont
fait
l’objet
le
10
février
2020
de
la
délivrance
d’un
certificat
attestant
l’achèvement
de
l’ensemble
des
équipements
de
viabilité.
Conformément
à une
proposition
formulée
par
M.
Guy
BEAUMONT,
lotisseur,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le transfert,
dès
leur
achèvement,
desdits
équipements
dans
le domaine
privé
de
la commune,
à
l’appui
d’une
convention
qui
sera
conclue
entre
les
parties
suivant
les
stipulations
de
Particle
R
315-7-2°
alinéa
du
code
de
l’urbanisme,
établie
par
le notaire.
L’exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité,
le transfert
dans
le domaine
privé
de
la
commune
des
équipements
communs
suivants,
dès
l’achèvement
de
ceux-ci
dans
le
respect
des
dispositions
du
dossier
d’autorisation
de
lotissement :
Voiries,
espaces
de
circulation,
de
stationnement,
espaces
verts,
réseaux
d’assainissement,
réseaux
eaux
pluviales,
réseaux
d’eau
potable,
réseaux
d’éclairage
public.
La
remise
gratuite
de
ces
équipements
à
la
commune
sera
régularisée
par
un
acte
authentique
conclu
devant
notaire,
à
la
charge
du
lotisseur,
dans
les
six
mois
suivant
la
date
de
délivrance
du
certificat
de
viabilité
conformément
à la convention
de
transfert
signée
des
deux
parties.
Dès
l’accomplissement
de
cette
formalité,
la
commune
assumera
la
propriété,
la
gestion
et
l’entretien
des
ouvrages
susvisés
et
prendra
toutes
dispositions
éventuelles
tendant
à
l’incorporation
desdits
équipements
dans
le domaine
public
communal.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
transfert. 6-
ONF
Le
garde
forestier
interroge
la
commune
sur
la
possibilité
d’amender
un
affouagiste,
dans
le
cas
d’une
dégradation
de
jeunes
plants.
Au
regard
de
la
situation
particulière
due
au
covid,
le
conseil
municipal
demande
au
garde
de
faire
part
d’une
certaine
indulgence
et d’afficher
une
pédagogie
bien
nécessaire
en
ces
circonstances
toutes
particulières.
Par
ailleurs
le
conseil
municipal
s’interroge
sur
les
méthodes
et
les
couts
de
plus
en
plus
importants
de
la
part
de
l'ONF.
Une
étude
précise
sera
établie
pour
définir
le mode
de
fonctionnement
futur.
Approuvé
à l’unanimité.
7-
Questions
et infos
diverses
:
Le
conseil
municipal
par
l’intermédiaire
de
la
commission
animation
souhaite
une
rencontre
avec
lassociation
(les
petits
loups),
pour
définir
la méthode
et les
moyens
mis
en
œuvres.
Le
27
aout
concert
à
Burgille
avec
l’ensemble
JUSTINIANA,
deux
représentations
17h
et
19h30
pensez
à réserver
les places
sont
limitées
à 80.
Po/le
Maire,
Le
1%
adjoint,
Michel
CUSSEY