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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
DE
BURGILLE
-
DEPARTEMENT
du
DOUBS
—
MEMBRE
DELA
CCVM.
e de
BURGILLE
|
ommun
PRET
OSRISSRSTSES
SRE
SERRES
RSR
NS
SENS
RE
BURGILLE
-
CHAZOY
-
CORDIRON
Procès-verbal
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
octobre
2020
Présents:
Mme
Mélody
EDELINE,
Mme
Laëtitia
FORÊT,
Mme
Estelle
MATHEV
ON,
Mme
Evelyne
SAUTOT,
M.
Fabrice
BAZIN,
M.
Stéphane
BEURRIER,
M.
Jérôme
CAMUS,
M.
Alain
CHARLES,
M.
Michel
CUSSEY,
M.
Thierry
DECOSTERD,
M.
Guillaume
GRUET,
M.
Michel
GRUET,
M.
Sylvain
GUYON,
M.
Hervé
PETIT,
M.
Camille
RUPIL.
Absent
excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mélody
EDELINE.
Ouverture
de
la
séance
à 20
h
30.
1-
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
11
septembre
2020.
2-
Remboursement
de
facture
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
facture
dont
les
dépenses
ont
été
avancées
par
:
-
M.
Jérôme
CAMUS
d’un
montant
109,51
€
concernant
l’achat
de
décors
lumineux
(laser
de
noël).
Monsieur
Jérôme
CAMUS
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
ce
remboursement.
3-
Convention
commande
groupée
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Marnaysien
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
:
commande
groupée
de
masques
et
de
produits
d'hygiène,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Marnaysien,
qui
a
proposé
à
ses
communes
membres
l'achat
groupé
de
masques
et
de
produits
d'hygiène
pour
leur
compte,
dans
le
cadre
de
{a
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19.
L’achat
de
masques
et
de
produits
d’hygiène
pour
la
commune
s’élève
à 920,11
€
participation
de
l'Etat
déduite,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
à rembourser
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Marnaysien.
4-
Règlement
et organisation
salle
des
fêtes
:
Ce
point
est reporté
ultérieurement.
Un
groupe
de
travail
est
créé
afin
de
proposer
une
modification
du
règlement
et
prévoir
la
création
d’un
planning
d'organisation
et
de
gestion
pour
l’année
2021.
(Fabrice
BAZIN,
Stéphane
BEURRIER,
Camille
RUPIE,
Jérôme
CAMUS,
Thierry
DECOSTERD,
Sylvain
GUYON)
5-
Nomination
des
garants
de
coupe
:
Monsieur
Hervé
PETIT
explique
qu’il
y a lieu
de
nommer
trois
garants
pour
l’affouage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanitnité,
nomme
garants
:
-
Messieurs
Alain
CHARLES
et Fabrice
BAZIN,
pour
la section
N°1
« Burgille
»,
-
Monsieur
Camille
RUPIL,
pour
la section
n°2
« Chazoy
»,
-
Monsieur
Hervé
PETIT,
pour
la
section
n°3
«
Cordiron
».
6-
Tarif
de
l’affouage
:
Monsieur
Hervé
PETIT
propose
de
revoir
le prix
du
stère
de
bois. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
2
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
prix
du
stère
de
bois
à 7
€
(prix
inchangé).
7-
Règlement
d’affouage
:
Monsieur
Hervé
PETIT,
présente
le
règlement
d’affouage
2020/2021
et
propose
que
le
délai
d’exploitation
soit
fixé
au
30
avril
2020.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
règlement
d’affouage
2020/2021.
7a
—
Affouage
sur
pied
2020/2021 :
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles
L.112-1,
L.121-1
à
L.121-5,
L.212-1
à
L.212-4,
L.214-3,
L.214-
5,
L.243-1
à L.243-3.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Burgille
—
Chazoy
- Cordiron,
d’une
surface
de
166.81
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
:
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
18/05/2008.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
L’affouage
qui
fait
partie
intégrante
de
ce
processus
de
gestion,
est
un
héritage
des
pratiques
communautaires
de
l’Ancien
Régime
que
la
commune
souhaite
préserver.
Pour
chaque
coupe
de
la
forêt
communale,
le
conseil
municipal
peut
décider
d'affecter
tout
ou
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
et
sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les
bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier). L’affouage
étant
partagée
par
foyer,
seules
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et
réel
dans
la
commune
sont
admises
à ce
partage.
La
commune
à
fait
une
information
auprès
des
habitants
pour
connaître
les
foyers
souhaitant
bénéficier
de
Paffouage
durant
la
campagne
2020-2021.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
campagne
d’affouage
2020-2021
en
complément
de
la
délibération
concernant
l’assiette,
la
dévolution
et
la
destination
des
coupes.
Considérant
aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF ;
Considérant
la
délibération
sur
l’assiette,
la
dévolution
et
la
destination
des
coupes
de
l’exercice
2020-2021
en
date
du
18/10/2019
œ-<%
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
destine
le
produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
des
parcelles
3,
13af,
21i,
3laf
et
diverses
d’une
superficie
cumulée
de
9.50
ha
à l’affouage
sur
pied
;
-
arrête
le rôle
d’affouage
joint
à la présente
délibération
;
-
désigne
comme
garants
:
-
Messieurs
Alain
CHARLES
et Fabrice
BAZIN,
pour
la section
N°1
« Burgille
»,
-
Monsieur
Camille
RUPIL,
pour
la
section
n°2
«
Chazoy
»,
- _
Monsieur
PETIT
Hervé,
pour
la
section
n°3
«
Cordiron
». arrête
le règlement
d’affouage
joint
à la présente
délibération
:
fixe le volume
maximal
estimé
des portions
à 30
stères
; ces portions
étant
attribuées
par tirage
au sort ;
fixe
les
conditions
d’exploitation
suivantes
:
"_
L’exploitation
se
fera
sur
pied
dans
le
respect
du
Règlement
national
d'exploitation
forestière.
"
Les
affouagistes
se
voient
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la
petite
futaie
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel
pourront
être
abattues
par
la
commune
avant
mise
à
disposition
aux
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à disposition
sur
coupe.
Le
délai
d’exploitation
est
fixé
au
30
avril
2021.
Après
cette
date,
l’exploitation
est
interdite
pour
permettre
la
régénération
des
peuplements.
Le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
30
septembre
2021
pour
permettre
la
sortie
du
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des
périodes
pluvieuses.
Au
terme
de
ce
délai,
si
l’affouagiste
n’a
pas
terminé
l’exploitation
de
sa
portion,
il
sera
déchu
des
droits
qui
s’y
rapportent
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier).
Les
engins
et
matériels
sont
interdits
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu’ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements.
Les
prescriptions
particulières
propres
à chaque
portion
sont
spécifiées
dans
le
règlement
d’affouage.
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
8- Noël
des
enfants
et des
aînés
:
Il
est
proposé
par
les
responsables
du
Noël
des
enfants
et
des
aînés
Pour
les
enfants
:
l’achat
de
friandises
et
distribution
en
fonction
de
la
situation
sanitaire
Pour
les
aînés
:distribution
en
fonction
de
la
crise
sanitaire
d’un
colis
de
noël.
9-Questions
diverses
:
Le
Maire
annonce
que
la
relation
de
confiance
établie
avec
Le
premier
adjoint
est
partiellement
rorpue,
Ayant
une
vision
du
fonctionnement
différente
et
du
manque
de
dialogue,
cela
ne
permet
plus
de
travailler
en
toute
sérénité,
C’est
pourquoi
le
Maire
a décidé
de
retirer
les
délégations
de
1°
adjoint
à
compter
de
la
date
de
l’arrêté
et
du
recours
légal.
Réalisation
des
travaux
des
voiries
(Chemin
des
Ranchots,
Creux
des
Pierres,
Chemin
de
la
Varde)
à
partir
du
28
octobre,
durée
des
travaux
quinze
jours.
Le
11
novembre
:cérémonie
à 9h30.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
le
nombre
de
personnes
reste
limité,
Le
Maire,
Thierry
DECOSTERD