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Compte-Rendu - CR du CM du 26.09.2013
Compte-Rendu - 21 mai 2013 CR du CM
Document publié le Mardi 21 mai 2013 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 mai 2013 CR du CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE
D’INZINZAC-LOCHRIST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
treize
le 21
mai
à 20
H
00
-
Le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BAGEOT
Jean-Pierre,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 15
mai
2013
PRESENTS
: MM.
BAGEOT,
Maire
Mesdames
JEGAT-COTTIN
—
HAURANT
—
LE
LIBOUX
—
ROUILLE
—
FRICONNEAU
-
LE
TOULLEC
SANCHEZ
—
HERVO
—
NICOLAS
—
LE
STUNFF
—
RIO
- BARGUIL
Messieurs
NATUS
-
LE
BOUEDEC
-
PERAN -— LE
TREDIEC
—
HELLEGOUARCH
—
RABIN
—
LE
BOURLOUT
LOUIS
-— LEAUTE,
Avaient
donné
un
pouvoir
: Mesdames
LE
COROLLER
—
CHAULOUX
— JUSTOME
Messieurs
LE
SCOURZIC
—
LABESSE
—
NICOL
Excusé
: Monsieur
NOGUES
|
Madame
HAURANT
Annick
a été
élue
secrétaire.
A
Désignation
du
secrétaire
de séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annick
Haurant
pour
remplir les fonctions
de
secrétaire
de séance.
FREE
B
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
18 décembre
2012
Le
compte-rendu
de
la séance
du
25
mars
2013
est approuvé
à l'unanimité
FREE
€
Dossiers
1
OBJET :
Validation
de
l'inventaire
des
cours
d'eau
conformément
à la préconisation
2.1.2
du
SAGE
Blavet.
L'inventaire des
cours d'eau
réalisé suivant la méthodologie
validée
par la Commission
Locale
de l'Eau (CLE)
du
SAGE
Blavet
arrêté
le 16/02/07
prévoit
la constitution
d'un
groupe
de travail communal
pluriel.
Pour
la commune
d'Inzinzac-Lochrist,
celui-ci
était constitué
de
-
Gérard
LE
BOUEDEC
adjoint
au
Maire
d'Inzinzac-Lochrist
-
Jean-Yves
LE
TREDIEC
conseiller municipal
-
Raymond
JUSTOME
agriculteur
-
Guénaël
JUSTOME
agriculteur
-
Alphonse
TANGUY
agriculteur
-
Jean-Marc
LE
BRUCHEC
agriculteur
-
Philippe
LE GLEUT
agriculteur
-
Daniel
HELLEGOUARCH
agriculteur
-
Paul
CISSOU
Association
S. eau
S Blavet. Françoise
GIRAUD
Claudette
HERVAULT
Patrick
RABIN
Henri
HAUDEBERT
Jean-Claude
LE
CLANCHE
Antoine
LE
CLANCHE
Daniel
BRIENT
Alfred GRAGNIC Kévin
LE
GAL
Pierre
ROMAIN
Pascal
BENADJI
Association
S.
eau
S
Blavet.
Association
S. eau
S
Blavet.
Association
S.
eau
S
Blavet.
Association
des
pêcheurs
Association
des
pêcheurs
Association
des
pêcheurs
Association
des
pêcheurs
Association
des
chasseurs
Association
des
chasseurs
Association
des
chasseurs
Association
des
chasseurs
La
méthodologie
prévoyait
l'utilisation
de 4 critères
:
Berge Substrat Vie
aquatique
Ecoulement
pour déterminer
les cours
d'eau.
Le
recensement
a été
réalisé
par
secteur
de
rivière
par
un
jury.
4 jurys
ont
été
constitués
pour
le
réaliser.
Vu
les résultats
présentés
(voir 3 pages
suivantes)
Et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
valide
les
résultats
de
l'inventaire
des
cours
d'eau
réalisé
suivant
la
méthodologie
validée
par
la
Commission
Locale
de l'Eau
(CLE)
du
SAGE
Blavet
arrêté
le
16/02/07.
S'engage
à
ce
que
les
cours
d'eau
inventoriés
soient
intégrés
dans
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
à
l'occasion
de
sa
prochaine
modification,
révision
ou
élaboration.
S'engage
à
faire
parvenir
à
la
structure
de
suivi
du
SAGE,
le
Syndicat
Mixte
du
SAGE
Blavet,
les
résultats
de
cette
étude
qui
seront
ensuite
mis
en
forme
par
ce
dernier
puis
portés,
pour
validation,
à
la
connaissance
de
la
CLE. S-A*G:E
Ps
BLAVET
Inventaire
communal
des
cours
d'eau
SAFÈGE
lugénieurs Conseils
Schéma d'Aménagement ai de
Grstlon
des
Eaux
Identification
de
la
commune
Commune
: INZINZAC-LOCHRIST
Département
:
Morbihan
Superficie
(Ha)
: 4 488
Caractéristiques
hydrologiques
Linéaire
total de
cours
d'eau
(km)
:86,20
Densité
de
drainage
(Km/Km?)
:
1,92
Résultat
de
l'inventaire
Période de l'inventaire
: avril 2005
à janvier 2012
Linéaire IGN
(BD
Topo)
de référence
(im)
:
81
558
Linéaire
ajouté
(m):
8810
(11%)
Linéaire
modifié
(in)
:
2074
(3%)
Linéaire
supprimé
(m):
4297
(5%)
Linéaire
de cours
d'eau busé
(in) :
912
Proportion
des
mises
à jour
Détail
des
mises
à
jour
16%
14%
58%
84%
H
Linéaire
ajouté
®
Linéaire
supprimé
H
Linéaire
modifié
BLinéaire
IGN
de
référence
MLinéaire
mis
à jour Inventaire des cours d'eau de
la commune de Inzinzac lochrist
Méthodologie SAGE Blavet
Période de lerrain : Printemps 2005 - Janvier 2008 et 2072 || es
Î ue SIGN- Scon25 | Date d'écition : Le 01/02/2013 : Échelle: 12 500 GIGN- BD Tape Monsieur
Le
Maire
fait état des
corrections
demandées
par Monsieur
Rabin
:
-
à la place
de Françoise
GIRAUD
lire Françoise
GUIRAUD.
-
à la place
de Association
S, eau
S Blavet,
lire Association
Blavet
S.
eau S
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
dossier
du
Sage
Blavet
est
une
action
à portée
pédagogique.
La
base
IGN
devait être complétée.
Ce document servira lors de révision et ou modification
du PLU.
Madame
Nicolas
s'interroge
sur
le
ruisseau
qui
prend
sa
source
sur
le
site
de
l'ex-Kamaihon
et
qui
passe
au
Penher.
Elle
craint
que
les
travaux
de
remblaiement
en
cours
impactent
la
source.
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
Le
Bouédec
répondent
qu'un
enrochement
est
prévu
mais
qu'il
n'y
aura
rien
de
construit
au-dessus
Ils
seront
bien
évidemment
vigilants
sur
ce
point.
Monsieur
Léauté
souhaite
des
précisions
sur
la
densité
de
drainage.
Celle-ci
correspond
à
la
somme
des
longueurs
de
tous
les
cours
d'eau
ramenée
à
la
superficie
du
bassin
drainé.
Concernant
Inzinzac-Lochrist,
la
densité
de
drainage
est
de
1,92
km/km°.
Monsieur
Rabin
regrette
que
le travail réalisé n'ait pas
été validé plus
tôt.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
travail
d'inventaire
mené
par
le
Sage
Blavet
concemait
109
communes.
Certaines
d'entre
elles
ont été
traitées
en
priorité
car en pleine phase
de modification
ou
validation
de leur PLU.
De
plus,
la date
de janvier 2012
correspond
à la date
de
validation par le Sage
Blavet
des
inventaires.
Fee
2
OBJET:
Délibération
pour
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
Maintenance
Eclairage
Public
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Morbihan
(SDEM)
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Exposé : La
commune
d'Inzinzac-Lochrist
possède
des
équipements
d'éclairage
public
(1268
points
lumineux)
qui
nécessitent
une
maintenance,
des
remises
aux
normes
et
parfois
le
remplacement
d'ensemble
mêt
et
lanterne
ou
armoire
de
commande.
Pour
maintenir
ces
équipements
à un
niveau
de
fonctionnement
et
de
viabilité
conforme,
l'entreprise
ETDE
était
régulièrement
missionnée
dans
le
cadre
d'un
marché
à bons
de
commande.
Les
prestations
assurées
étaient
les
suivantes
:
2 visites
systématiques
du
parc,
le
remplacement
systématique
des
sources,
le
réglage
des
horloges,
le
dépannage
des
installations
et
le
suivi
informatique.
Ce
marché
est arrivé à échéance.
Par
délibération
du
13
février
2012,
un
diagnostic
du
parc
a été
confié
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Morbihan
(SDEM).
Depuis,
le
SDEM
s'est
doté
d'une
compétence
d'accompagnement
des
communes
adhérentes,
pour
la
gestion
et
la
maintenance
du
patrimoine
éclairage
public.
Il en
résulte,
à
l'échelle
du
territoire
couvert
par
le
syndicat,
des
coûts
de
prestations
par
opérateurs
profitables
aux
collectivités
membres.
Pour
mémoire,
le
bilan
des
opérations
de
maintenance
avec
l'entreprise
ETDE
en
2009,
établis
par
unités
de
points
lumineux,
en
euros
hors
taxe
et
par
an,
est
le
suivant
:32,56
€ pour
2009
La
contribution
financière
demandée
par
le
SDEM
pour
réaliser
les
opérations
de
maintenance
du
parc
suivant
les
prestations
énumérées
suivantes
:
-
Une
visite
préventive
par
an
sur
chaque
point
lumineux
pour
entretien,
nettoyage
et
remplacement
des
lampes
en
fonction
des
durées
optimales
d'utilisation,
-
Deux
visites
annuelles
de
contrôle
au
sol,
-
Le
réglage
des
horloges
aux
changements
d'heure,
-
Toute
intervention
de
dépannage
suite
à un
dysfonctionnement,
-
La
fourniture
du
petit
matériel
sauf
pour
l'éclairage
des
stades,
-
Le
suivi
numérique
et
un
rapport
annuel
des
interventions,
Délais
d'intervention
et garantie
de
maintenance
contractualisés
: Dépannage,
3 jours
de
délai
Urgence
sous
24h
Sécurité sous
5h
Est
de
20,40€
HT
par
point
lumineux
et
par
armoire
(prix
fixé
par
le
comité
du
08/12/2011
et
révisé
annuellement). La
contractualisation
de
cette
maintenance
à
charge
du
SDEM,
doit
s'établir
par
un
transfert
de
compétence
formulée
par
la convention
technique,
administrative
et financière
jointe
en
annexe.
Dans
le cadre
de
ce
transfert
de
compétence,
la collectivité
reste
propriétaire
de
ces
équipements
et conserve
ses
prérogatives
sur les choix
de
renouvellement,
d'acquisition
ou
d'abandon
de
matériel
lié à l'éclairage
public.
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
Arrête
ce
qui
suit,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-6,
L.5211-18
et
L.1321-1
et
suivants, Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan
(SDEM),
arrêtés
par
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
7
mars
2008
et notamment
l'article
3.2.1,
relatif au
transfert
de
compétence
optionnelle
de
maintenance
de
l'éclairage
public.
Vu
la délibération
n°
2008-26
du
Comité
syndical
du
11
décembre
2008
relative
à la réalisation
d'un
diagnostic
préalable
et à la mise
en
œuvre
de
la gestion
de contrats
de
maintenance.
Vu
la convention
définissant
les modalités
techniques,
administratives
et financières
d'exercice
de
la compétence
maintenance
éclairage
public,
en
application
du
point 2 de l'article 3.2.1
des
statuts
sus
visés,
Adopte
le
principe
de
transfert
de
la compétence
maintenance
éclairage
public
selon
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
proposées
par le Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Morbihan
(SDEM)
Autorise
le
Maire
à signer
la convention
définissant
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
du
transfert au
SDEM
de la compétence
maintenance.
Autorise
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Sorsmaire
À. Visite annuelle d'entestien préventif
8. Renonvellement neciodique des sanrcos tumeurs...
€. Déponnages ct réparations ……
A. Exésution de trwvanx proximité dex novrages. …
B. Intégration d'installations réalisées par Àcs Hors.
€ Rapport annuel d'exp'astetion
D. AG HO ne a +
E. Suivi des dommages cassis aux biens.
MODALITE DE FINANCEMENT
A Coft de la presshon …
B. Participations …
Landitious. pistes et ea d'esercice de grisimse vuglic À. Objet
La compétences li£e à l'éclaicage s'exerce conformément aux statuts du SDRM spprouvés par nmèté
préfectoral due 7 mans AIN Ectle compétence est ume compétence à La carte l'hrement choisie par Les adhérents.
Le présent document 0 pour objet de préciser les conditions technigues, odministetives et financières de maintesance e1 de fonctionnement des irstallations d'éclairage sur le territaire des collectivités qui
“ont transféré cetre compétence au SDEM.
8.0 Fe
Les instaltations d'éclairage restent la propriéte de la collectivilé membre. Elles sont mises à disposition du SDEM pour lui permettre d'exereer la compétence pour les installations recensées parle diingnosie écloirage public.
Les inssaliahions crêtes par le SEM ulérieuremen: à la sigomure de le présente convention son
remis à Ja collectivité meubre qui cusuire les met à disposition dé SDEM pour lui pennetre d'exercer
Ca T re des ouvrages 2 app avec nas leurs a
>Les foyers fumineux : Lanterne, projacteur, appareils à éclat sf autres,
> les souress Inmineutes et l'équipement électrique des foyers lumineux,
+ Le réseuu d'alimenration iéden et souterrain des foyers hamineux, indépendant du réseau de distribution publique d'
3 Los œuppocts s'il s’agit d'ivetallations propres à l'éclaimgo: béton armé, boie. cendélobrés,
cossoles et autres,
> fes prises de courant normalisèes pour éclairage festif si elles sont stimentées enSacrgio parle réseuu d'éclairage public,
3 f'ensemble des dispositifà d'alimentation et de commande : interupieurs horaires, relais, cellules, émetteurs. récepteurs, contacteuts, faibles, disjoncteure ct tout autre appareillige, à l'escention des ouvrages de tccordement au sésees de la distribution publique d'énergie étectrique, entresenus par ke pestionnuin de ce résesu.
L'importance des installations est susteplible de varier en fonction Ge 12 medernisation st de
L'ectennian des Ita
Les illuminations festives, fe mobilier urbain ainsi que Les feux de sipralication uricoloce ne sont pas concumés pue la présonte convention.
Cond i se d'exercien In i Éclairage blu
Ls collectivité u demandé, par défibération, le wausfer de compétence au SDEM. La compétence recouvre le fonctionnement (maintenance et exploitation}.
Le tranafert effectif de la compétence au SDEM sine que l'intauration du servies sont Eait av pis
tre dens Le mois qui suit l'envoi de La délibération au SDEM et Ke signature de la présente convention, el cæ pom une période de 4 ans.
À sseue d'une première période de 4 uns, la reprise de lu compétence pourri se fire par délibération à La dote anniversaire en ayant informé le SDEM s minima trois mois avant.
Etendue des ohligati
Le SDEM à La crane d' chnige, adinistralive ut px des instlistions d'éclairage Pour ce fai xine part per ses
mayens propres ct, pou part par des entronvises c: des prestatsires spécialisés choisis par voie de marchés publics,
Le SDEM est tenu de prendre es ifispasitions appropriées pour asüirer am mare li confmbité st à
qualité du service de l'éclairage.
Le SDEM a toutefois la faculté d'interrompre le service pour toutes opérations d'investissement, de
mise en conformité où de maintenance du réseau, dont ‘À est maître d'ouvrage sous riserve d'avoir
L'accord préalable du maire de lo coms ef d'avair reçu son acecrd.
Dans fes circanétances exigeant une intervention immédiate, le SDEM es utorisé à prenilre d'urgence les mesures nécessaires sous résorve d'en informer la mairie.
La vummunc s'inerlit loute intervention sut les instellalions tnises à discusion «aus l'accord
préalable du SDEM.
La collectivité membre informers le SDEM sur la mise en place des illumnarions ponctuelles 2
temporaires sur ou À parit des installations d'éclairage En ens d'inobservation, [a responsabilité du
SDAM ne smic êke retenne si nn accident au un ryfanctiomement se produiçan sut le réseau
d'éclairage.
Le SDEM ot en wruvre ces prestations
Visite annuelle d'entretien préventif,
Renouvellement périodique des sources fumineuses,
Dépannages et réparations,
des ouvrages,
Accès Internet,
Rapport ani d° cxpféitation, VÉNVVYNNNNUNY
Conditions sechni dininistratives st fnnncières d'examice de ln enmpé à clairage publie AIS) NA OPA STRTA SARL S COUOPESN
Les modalités de calcul de lu contribusion cerespondente sont précisées par l'annexe 1
Vist
La visite annuelle d'entretien préventif a pour objet de réduire les risques de pannes, don d'améliorer Je aervice à J'umager et de maintenir dans ie temps les perfonmances des matérielr où équipements à un
aiveuu proche de celui des performances initiales.
Fa visite annuolle d'enireten préventif porte sur les éléments suivants :
> Lehettoyage des lancernes, réflecteurs, verrines, giaces,
+ La véiflesion du bou fiucciontement des partics mécaniques, électriques et piques des upparellages d'éclairage ainsi que de leurs accessaires cl de leurs organes de raccordement. “Les préentasions des uminoires sant vérifiées et le ouë échéant rectifiéos,
+ Lerempltsement des ronrces lumineuses et der piéces défectucuses, | : ; Les retoucher ponctnelles ire, des parties noi
L ; peintes de consoles Terrures, Internes, cmüélahres Fe —.
natien stignée de l'affichage couvage sur les armoires et les candétabres.
Glapages de leuillages à proximité des ngenux et des Foyers,
La réparation où fa mise en sécurité. ° Fvv
Seules Les lsmpex d'éclairage sportif qui ne serum pass remplacé sys iquerment ferent l'ubiet d'une
Frcturstion supplémentaire sur facture après applicition du coctficient 1,2 |
B. Renouvellement périodique des sources lumineuses
Les sources lumineuses sont remplacées périodiquement eu fonction des durées optitaales d'utilisation ER 5 utilise
Le remplacement périodique des sources lumineuses est nlisé an cœurs d'une visite annule d'entretien.
Le SUHM assure La collecte ct le traitement régfementaire des sources lumineuses dépoñées.
Les ouvrages d'écluirage en panne ou détériarés donnent lieu à intervention.
Le SDEM communiquers aux communes l'identité et K 5 é Le SEM É et les cvordonnées des entreprises changées de La
Ainss, les demandes d'interventions ponctuelles, dépannages, mises en sécurité 5 2 à uelles, » té seront engagées par |
commune auprès du prestamire avec information au SDEM. Le correspondant de LE dolleenvié
Lenditi ke digrontivee ct finencibees d'irercice de Ja comnireuce mainienanre éclairese-publis
membre précise le jour et l'heure de «a demande, son nom et 54 qaafité, Le numëra et L'adrexs Tee de l'appareil er panne.
La demande d'intervention peut se faire via In péneforme extranel mise à dispesition, par Léléconie bu
pur (Eéphons suprès du prestateire, La collegiivité menbre pour suivre l'évolution de l'intervention
sur la plateforme exteaner.
Les opérations de dépannage incluent la cecherbe du ou des défauts syant provoqué la pare et la
Foumitnre du petit matériel. À l'ocrarion de ces dépannage. il ext praeëde à la vérfieation du bo état
de tanctionnement des apparcils et de leurs accessoires avec remplacetnient, sy a Heu des pièces défeciueuses.
Les interventions les plus courantes sont énumérées ci-après :
+ Remise en état par mervention manuelle sur Pappareil défectueux,
+ Changement d'Ens source lumineue,
+ Changement d'une douille,
+ Changement d'en starte,
Changement ONACIQUE,
+ Changement d'un intemupteur pour marche manuelle,
Changement d'une cellule inter crépusculaire.
+ Changement d'un relais,
+ Réparation de défaire sur réseau SOUternin,
- Remplacement de bolticr classe 2,
Remplacement de cable wérien,
Héprestion d'une fixation de taminaire, Remplacement d'un boëticr fusible,
+ Remplacement de serrure d’anmoire.
= Réfection d'une mise à la terre d’armoire,
+ Kévistor d'un émeñteur de radic-commande,
+ Réparation d’ua récepteur redio-commancé,
+ Remplacement d'un disjencteur,
Remphaveent d’hnc eemontéc aéro-sonterraine,
+ Bagage de conducteur.
À l'occssion de son intervention, l'emtroprise rwienue par ls SDEM pou être amenée 4 prendre la décision de mettre l'appareil hors service dans les derx situations suivantes :
Fest pas réparoble et provoque une dégradation dans le fonctionsement des
instal ,
L'appareil présente un risque poux Le sécurité des personnes ur des biens.
L'erécuion des tvaux de déparmage intervient comme uit :
3 Pour les dépannages courants : au plus Ed dans vn délai de 3 jours à compter de la date de réception de la demande d'intervention émise per la collectivité membre.
> Pour les dépannages mccélérés : c'estd-dire lorsque le dépannage présente un
caractère d'extrème mmgèncs, ec es expressément signnlé comme Lei par le
gusrespondant de le vollecivié imebre, les détzis sont réduits à 24 heures CEAÎEUR.
Le caractère d'extréroc urecnt Jique en cas de : lo panne auniven d'une armoire de commande,
Cosditions techaiquss amiaistrativen 54 finansifres d'exercice de la compétense ai drag publie © pere sur un système de commu centralisée pur radio, © parme sur 3 Fayers
contéeifs, © sécurité à préserver (Etablissement
scolaire, carrefour dangereux, bâtiment public)
Ees délais partent À camper de l'heure de réception de 1 demande jusqu'à la rernise en état de marche
de l'installation on sa mise en sécurité si la situation le nécessite,
Aprés imervention, l'eptcprisc chereée pur le SDEM des lavaux de maintenance infomme la
collectivité conceméc des prestations céfechiécs par a mise à j
Si pour des raisons tenant À La nature des tarvaux on aux
De même, la coliectivicé membre est infarmée des défais nécessaires pour Les travaux de réparation des dommages œusés aux ouvrages per les liers
où à la suite d'incidents rtmasphériques exceptionnels ou de Force majeure.
En ess de pannes répétitives sur nn foyer ou sur ne armoire nécessrtant des wavaux d'amélioration, le SDEM soumet à Le coleciivité
membre des propositions de raveux
D. interventions de mi
A s'ogit d'intervention demandée par la colicctivité membre, ou le Maire dans le cadre de son pouvoir de police, ou uo service 'intervention
d'urgence (gendarmerie, police, verviso d'incendie et de secours,.…} dans Les cas où, suite à xm accident ou à un défaut, la sécurité des personnes où dés
biens
est mis en danger.
E. Adaptation des heures de fonctionnement
Pour chaque installation, les korcires de fonctiomement sont fixés selon lez souhaits de la collectivité membre,
Les interventions nécessaires à ia prise en compte des changements d'heures légales sont réalisées
dans les S jours ouvrés maximum précédents a suivants chaque changement d'heure lépale
Les changements d'heures de fonctionnement doivent étre demandés ax SDEM. ls sont pois cn
compte dans {e sadre de le contribution de base, sous réserve qu'ils puissent être plaufiér dans le cadre de la visite annüeile.
Dans X cas contrure, le changement d'henres de fonctionnement ect
féctimé en sus.
Londtiaes à #4 res d'xerciec de \a j échirage publie
La coilbetivité membre devra avoir fut réaficer un disgnostie préalablement au tranéet de Je compétence. Si se disgnostic
n'est pas réalisé sous maîtrise d'onvrage du SDEM, la cartogréphie ainsi que la base de données devre pouvoir s'intégrer
dans le SIG du SDEM.
L'eneprise presalaire des travaux d'entretien met à Jour ke SIG au fur et à mesure de ces
interventions.
Si la collectinité membre souhuitz bénéficier des éléments caingrphique ot décide de reprendre ça Compétence, te SDEM transmet l'étar des travaux réalisés pour permette à celle-ci de mettre 3 jour
son inventaire.
À. Exécution de travaux ouvrages
Les travinx effeciués au voisinage des ouvrages souterrains où sériens sont réglementés par le décret du 14 octobre 1991
Ainsi, fe SDEM, dépose en mairie et ti à jour un plan de zonage des vuvrages qui fui ont été mis à
disposition faisant apparaitre Ia znne d' tation de ceux-ci sur le territaure communal
Pour des 4 de cemsoi (DR) ct Les déclarations d'intention de de travaux (DICT),
le maire peut imrerroer le SDEM.
Le SDEM s'engage à répandre dans les ? jours pm que le moire puisce sunrr les éléments de réponse
aux DR et DICT.
installations réalisé
De préférence dèe l'achèvement des uvatx. le SDEM ent sollicité par la coflestivisé merabre pour
intégration de nouveaux ouvrages d'éclairage qui uuraient & réalisés par une maitrise d'ouvrage
privée,
Au va du rappott de vérification initiale établi par en orgonisme agréé, fouint at: SDEM pur le lien, ct
après visite de raetrôle da SDEM, Les installations peuvent être imégrées, sous réserve qu'il n'y ait Das
d'observations formulées °
Le SDEM reud cute uteleust à chaque collectivité uenèe de va mission à travers Un mppOrt
anaucl d'exploitation comprenant :
+ Vinventaire technique du patrimoine,
comple-vendu des interventions réntictes, le
plan des instailations, > fe bilsu des consommations
d'élecriché E.Suhs des dommages causés 2ux biens
& un vel où à ve événement eliraiique execpt
u demmage. Le SDEM réshez sur demande de
MODALITÉS DE FIMA: Î ! l Ë # L ï Î k
à, Cnû
Le coût ée Le prestation préver ele base de l'inverse
du mais de février à
Le parement des 06 cffectunen came Suit : por repraut à le date de
contrinut
&N: onbibutien lé aux prestations de mainienunez
et
sas pretions de moinienaner el exploitation,
» Sade
Fai _ Fait. hd. Me Hénci LE BRETON Mr Jeen-Pierre BAGEOT Me le Maire d'Inainans Lochnis
Condkions sechuigpres, sétuinisteives st Tnanci aetuies de la compétence mainlonnnse éclataue ue a SD ST TEST 4
Au ALLOUEAQ DD SEE
touoydus)
Hiopat: aed ajuoaué sta
Sp sc) SALOY 90
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F1
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sert
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GEDE
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LH 3 La Mid TH j
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FREE
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le diagnostic
sur l'éclairage public
de
la commune
sera présenté
en
Commission
Travaux
au
cours
du mois
de juin 2013.
Madame
Nicolas
s'interroge
sur le recours
au sdem
et non
à erdf.
Elle
dénonce
le fait que
les
entreprises
locales
ne peuvent répondre
aux consultations
du sdem.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
certaines
entreprises
locales
ont
été
retenues
pour la
réalisation
de
ce
type
de
travaux.
Il précise
que
la commune
d'Inzinzac-Lochrist
a fout intérêt à transférer ces prestations
de maintenance
du parc au
syndicat
qui est aussi
une
collectivité publique.
Monsieur Le
Bourlout
souhaite
avoir l'assurance
que
les permanences
des
matchs
de
football rentrent bien
dans
les prestations
du sdem.
Délibération
adoptée
à l'unanimité 3
OBJET
:
Poursuite
de
la campagne
de
ravalement
Exposé : Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
paraît
souhaitable
de
poursuivre
pour
2013
la
politique
de
mise
en
valeur
des
immeubles
que
représente
la
campagne
de
ravalement.
Une
somme
de
5 000
euros
est
inscrite
au
budget
de
la
commune
et
depuis
la
mise
en
place
du
dispositif,
le
montant
de
cette
attribution
n'a été
atteint
qu'une
seule
fois.
Le
tableau
ci-après
détaille
les
aides
versées
par
année.
Années |
Montant en euros
(arrondi)
2006
3100
2007
5000
2008
3200
2009
1300
2010
750
2011
1800
2012
2100
L'attribution
des
aides
reposait
sur
un
dispositif
qui
faisait
appel
à une
base
d'indexation
et
de
plafonnement
lié
à
divers
modes
de
financements
du
logement
social
et
les
ressources
du
foyer
fiscal.
Ainsi,
pour
la
subvention
créditée
à
20
%
mais
plafonnée
à
1000
€
du
montant
des
travaux,
celle-ci
s'appuyait
sur
le
dispositif
du
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration
(PLAI)
valable
à
Paris
et
les
communes
limitrophes.
Pour
la
tranche
éligible
à
15%
avec
un
plafonnement
à
750
euros
le
dispositif
du
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
(PLUS)
servait
de
critère
d'éligibilité
en
termes
de
plafond
de
ressource.
Pour
la
tranche
à
10
%,
dans
la
limite
des
500
euros,
le
dispositif
Besson
était
retenu.
Ce
dispositif
Besson
a été
récemment
supprimé.
Il est
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
de
poursuivre
cette
politique
d'aide
aux
travaux
de
ravalement
des
façades
et
d'adapter
le
mode
d'attribution
incitative
aux
capacités
de
ressource
des
administrés.
Le
résultat
de
cette
démarche
a
été
remarquable
notamment
à
Lochrist.
Toutefois,
depuis
2009,
nous
constatons
une
baisse
des
demandes
(1
en
2010
et
3 en
2012).
Il apparait
opportun
de
proposer
une
offre
de
participation
et
d'aide
mieux
adaptée
et
plus
largement
ouverte.
Dans
cet
esprit
il est
proposé
une
indexation
basée
sur
le
Revenu
Fiscal
de
Référence
(RFR)
tel
que
pratiqué
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
tout
en
maintenant
les
taux
de
participation
et
le
plafond
de
coût
de
travaux. ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
suivante
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
avril
2010
instituant
le
règlement
d'attribution
de
cette
aide
et
définissant
son
périmètre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2012
de
poursuite
de
la
campagne
de
ravalement
pour
2012, Sur
proposition
du
bureau
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
la poursuite
de
la campagne
de
ravalement
pour
l'année
2013
Adopte
le règlement
d'attribution
des
subventions
2013
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer les actes
liés à l'attribution
de ces
aides. \ Inzinzac-Lochri
VILLE
D’INZINZAC-LOCHRIST
CAMPAGNE
DE
RAVALEMENT
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2013
Article
1
—
Objet
La
Commune
d'Inzinzac-Lochrist
met
en
place
une
campagne
de
ravalement
de
façade,
assortie
de
subventions,
sur
le
périmètre
défini
par
les
plans
annexés.
A
titre
exceptionnel,
le
ravalement
de
façade
d'un
immeuble
situé
en
lisière
des
périmètres
pourra
être
subventionné. Article
2 —- Bénéficiaires
Propriétaires
occupants
Il y a
trois
taux
déterminés
par
le
revenu
fiscal
de
référence
du
foyer :
=
20
%
dans
la
limite
de
1000
€
de
subvention
pour
les
foyers
dont
les
ressources
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessous.
=
15
%
dans
la
limite
de
750
€
de
subvention
pour
les
foyers
dont
les
ressources
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessous.
“
10
%
dans
la
limite
de
500
€
de
subvention
pour
les
foyers
dont
les
ressources
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessous.
«
Ressources
»
est
ici
entendu
comme
le
revenu
fiscal
de
référence
figurant
sur
l'avis
d'imposition
de
l'année
N-2
des
membres
du
foyer.
PLAFONDS
DE
RESSOURCES
POUR
LES
PO
(propriétaires
occupants)
Le
20%
15%
10%
1
17
057
€
22
744€
2
25
037
€
33
381€
sans
3
30
069
€
40
091
€
conditions
4
35
109
€
46
812€
de
5
40
167
€
53
554
€
ressources
supplémentaire
5047
731 Propriétaires
bailleurs
et
autres
catégories
Un
taux
unique
de
subvention,
fixé
à
10
%
dans
la
limite
de
500
€
est
accordé
aux
propriétaires
bailleurs
et
aux
autres
catégories
de
propriétaires
(commerces,
bureaux...).
Article
3
—
Calcul
et
versement
de
la
subvention
La
subvention
est
calculée,
sur
présentation
de
facture
acquittée,
et
après
passage
du
service
instruisant
la
demande,
pour
constater
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux.
En
cas
d'absence
du
syndic
ou
de
mandataire
de
fonds
désigné,
la
subvention
est
versée
à
chaque
copropriétaire
selon
sa
quote-part.
Article
4
- Nature
des
travaux
Les
travaux
susceptibles
d'être
subventionnés
sont
tous
les
travaux
de
ravalements
de
façades
(lavage,
sablage,
peinture
et
éventuellement
réfection
des
enduits)
permettant
d'aboutir
au
but
général
poursuivi.
Article
5
- Dossier
de
demande
de
subvention
Le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
:
”
Une
lettre
signée
du
demandeur
adressée
à
Monsieur
Le
Maire
d’INZINZAC-
LOCHRIST.
» Pour
les
propriétaires
occupants
uniquement
: une
copie
du
dernier
avis
d'imposition,
de
la taxe
foncière
et du
livret de
famille.
ñ Un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
sera
présenté
à
un
groupe
de
travail
composé
de
Monsieur
Le
Maire
et
des
services
qui
jugeront
de
l'éligibilité
des
travaux
projetés
au
regard
du
présent
règlement.
Pour
pouvoir
prétendre
à
une
subvention,
le
propriétaire
ou
les
copropriétaires
devront
respecter
les
principes
et
objectifs
généraux
de
l'opération
ainsi
que
les
prescriptions
données
par
l'équipe
opérationnelle.
Article
6 —
Information
du
demandeur
Lors
du
dépôt
de
la
demande
de
subvention,
le
demandeur
sera
informé
de
la
procédure
appliquée
pour
l'instruction
de
son
dossier.
Après
acceptation
du
dossier,
un
avis
de
principe
lui
sera
communiqué.
Le
montant
de
l’aide
lui
sera
précisé
dès
qu'il
aura
formulé
sa
déclaration
de
travaux
exemptés
de
permis
de
construire.
Article
7
—
Modalités
de
versement
de
la
subvention
“
Le
versement
des
subventions
ne
pourra
être
effectué
que
sur
présentation
des
factures
acquittées
pour
les
travaux
effectués
par
une
entreprise
où
d’une
attestation
de
fin
de
travaux
en
ce
qui
concerne
les
travaux
exécutés
par
le demandeur.
FFE
Délibération
adoptée
à l'unanimité
FRE 4
OBJET:
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
l'opérateur
Orange
France
Telecom
Exposé : Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2006,
le Conseil
Municipal
a fixé le tarif de
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
conformément
à la loi de
réglementation
des
télécommunications
du
26 juillet
1996
et du
décret
97-683
pour
les
équipements
propres
à
France
Telecom.
A
cette
même
date,
l'occupation
du
domaine
public
routier relevant
de
l'autorité de
la Commune
se décomposait
comme
suit :
-_
Artère
aérienne
: 103,785
KM
à 35 euros
par kilomètre
-
Artère en sous-sol
: 58,341
km
à 25 euros
par
kilomètre
-
Emprise
au
sol
: 11,50
m° à 15 euros
par mètre
carré
au sol
Les tarifs ont été indexés sur le coût de la construction
et annuellement
réévalués
suivant cet indice.
A ce jour,
les réseaux
et l'importance
des
ouvrages
ont évolués
notamment
par le fait de travaux
d'enfouissement
ou
de
modernisation
des
équipements
par
l'opérateur,
qui
dorénavant,
devient
Orange
France
Télécom.
Il y a
lieu de
prendre
une
délibération
pour
actualiser
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par l'opérateur
Orange
France
Télécom.
Arrête
ce
qui
suit,
Vu
le décret n° 2005-1676
paru
au journal officiel le 29 décembre
2005,
Vu
le Code
des
postes
et des
communications
électroniques,
notamment
ses
articles
L 45-9
à L
53,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
fixe,
-
Le tarif pour
les artères
aériennes
à 51,58
euros
par
kilomètre
avec
103,635
km,
année
2012
-
Le
tarif pour
les artères
en sous-sol
à 38,68
euros
par kilomètre
avec
60,263
km,
année
2012
-
Le
tarif pour
l'emprise
au
sol à 25,79
euros
par mètre
carré
avec
5,50
m?,
année
2012
Ces
tarifs
seront
indexés
sur
le coût
de
la construction.
Ils seront
annuellement
et tacitement
réévalués
suivant
cet indice.
RFRER
Madame
Rouillé
remarque
qu'il vaudrait
mieux
que
cet organisme
soit moins
faxé
mais
que
le haut
débit
arrive
plus
vite sur la commune.
Fee
5
OBJET:
Convention
de
servitude
sur
la parcelle
communale
cadastrée
ZZ
n° 34 au
lieu-dit
Mané
Guernic
au
profit d'ERDF
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Exposé : En
date
du
10
mars
2011,
la commune
convenait
par convention
et sous
signature
privée,
l'établissement
d'une
servitude
sur
la parcelle
ZZ
n°34
d'une
contenance
de
350
m?
au
lieu-dit
Mané
Guernic,
au
profit
d'ERDF
et
à
valoir
sur
une
longueur
de
58
m
pour
une
largeur
de
0,40
m
pour
le
passage
d'une
canalisation
souterraine.
Cette
servitude
s'inscrit par nécessité
d'alimentation
électrique
du site de
Kermadec
et de
ses
habitations.
Afin
d'établir les
actes
authentiques,
l'étude
de
Maître
Loïc
PERRAULT
doit
produire
une
copie
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer cette
convention
indépendamment
de
la délégation
de
pouvoir
accordée
par délibération
du
31
mars
2008.
Sur proposition
du
Bureau
Municipal
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
Arrête
ce
qui
suit,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L2122-21
et L2122-22,
Vu
l'article
12
modifié
de
la loi du
15 juin
1906,
Vu
le décret
n°67-886
du
6 octobre
1967, Vu
la
convention
définissant
les
droits
et
servitudes
d'exploitation
d'un
ouvrage
d'alimentation
électrique,
en
souterrain,
pour
58
mètres
de
longueur
et
0,40
mètre
de
largeur,
sur
la
parcelle
cadastrée
ZZ
n°
34
au
lieu-dit
Mané
Guernic
d'une
contenance
de
3 ares
et
50
centiares,
propriété
de
la
commune
d'INZINZAC-LOCHRIST,
Adopte
le principe
d'inscription
de cette
servitude
selon
la convention
annexée,
Autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. CONVENTION CS ff DS
aura pars,
Is exposé Ge qui sut
S téciarc que ie parcelle chaprés désignäo hi eppartiont
free Sestionto) Tune Lioux-ate
Ep
j irbbree, prairier,
| ms Le ——— | frs fort) 7
7 NARSAC TE FH IRermades ! LOCHRIST
| Î ;
Lo re dédère en outre, corécrmémen où vel d°
anus déslgnse sot seluriloment (*
EX a exp
- LT ou ésplottéete) es stonsioue habüant à
GE BA none diuctoment pa ERDF en vertu de ?a Rgne étectrique
séutarraine. Si 4 celle daim Le
Fars à son rucconsenr.
l Texptore ln ca la fané
Faxpoltelon, fin
L' ru concomo qui 3 parcelle via où farestftres Le 1 sertectan)
5 Aux Concesahnnaies des suvrages do disbloubion d'élsetété tant par
1006 que per l'aile 55 r Lol du Bauril THE ot ie décret n?
8 oclobre #1 ea poiccoles d'acscr concis entre Ia profose! ERDF
el & lite dé raziuiaissence de ces drots, sam érrveruos de en qu oui:
ARTICLE 1. Droles de corvitudus congemis À ERDF
Apdès evo pis conasione du cé des Cuvrages, Menficmaés chéessous,
sur 12 parcoilo, ckéaupue déslenée, #5 prontfétair reronrat à ERDF, qus cake propriété
so% ose ou non, batis ou non, lss drofe aukeants *
1 Elstl à demeurs dans uno bande do 40 mères du loge. Ÿ conslariion coutonreins
sur ura lontmeur totai d'environ 58.01 mébes ainsi qua sex conpcies.
À! Etabfr si besol des bocnes de rcpérane,
D Eater ou nee on &aMls | coffrets elcu ses scoscaoes, notamment das un eur. un murot ou Mo fopade, ave pose
d'un cébla en tranchée Go sur çade un | metrelr],
$/ Elfecuer lélogage, lenfäverrent fabatiaga ou lo désseuchoge de touts plartelons, branches où arbre, qui sa
Houvant à proximité de l'emplacement des 2tvrages, génenf leur pose au pourraient par leur
Mouvement chute du crolssanen occasionnér des dommages aux Cüvragss, élant précisé quo
ERDF peurs Gonfer ces travatli au mropriétaire, st co demsar Je demande ct s'ongage
à respucter js téglamentstion an vigueur.
CN IN CS 06208
ave den Ienventons sa ar. c2 d'inenene,
ARTQUE 2 - Lrufie al obligetône che propriétaire
l'egriemons e porter 2H À la ré
62 etbxes de part ct d'euiré des flancs Suciriques sauter
deux NÉE dre mvroue,
ARTICLE Indormnité
HE de camborisulian foshutae st Gébntive dec pronos spéoaus de tent mat dar ckole
laconpers à Partle 4°, FRDE s'engage à verser iorr de l'tahssamte prés à l'anicte
5 c-après
2j au niopréters
1 Le car ecthant, À Pexpiatiant aul secagte, une do émis en trie bre)
Das le me ces tenairé agrites, véite irtemnlé rom aude sur la beur don prolcocins agricoles? Séreiur ann
io Profesalon apécale et ÉRDF, en vigueur à ta 310 do a Pure ri la présente crrivertion,
res, hofs, forts at aire Meme
ARTICLE 4 » Ronponesblltés
ERDE prendra à sa charge tous les dommages acctentets diects nt inirért
eupalicn eVou da sex informations, causés par sen fait au porses lotélalions,
Lar dégêlu seront évaluée à l'amisble. Au cos nù les parties re S'entendialent pas sur le csantum de
lrdemrié, cells-ciesra fixée per le tribunal renpétent du Her! de ituation de l'mnieuble.
a —_—
À Pi tous » dorer gere 2 04 € dommayes inf tieés à AUS à l'aplastetion at eux vaux de Hgrra
ds ctriques sérlennu et over aies tuée en ea spisoles CONVENTION CS 86 / 95
ARTICLE 5- Litiges
Dane la ces de fügos servonont enfre les partios pour l'interprétation os l'exécufen de là nrésonte
convention, les nartise conviennent de recherehar un 1Aglement'amisbe.
À défaut d'accord, les Utges seront souris au tibimal compétent du ler: de sitrafion des parcelles.
ARFIGLE 6 - Entrée sn application
DEGR
La présente convention prend effet à compter de la dabo da signature per les parles. Elle ast conçus pour la durée des ouvrages dout à est question à l'uricie 1% ou de fuus autres ouvrages qui pourralent teur 3lre
subrtitaéo our lomproo des cuvrages axslants ou lc cas échéant, ave Line emprigo moindre,
Eu égard aux impéralifs de la disribution pubtique, la propriétairs autodce ERDF 4 2ommencer les travaux dès sa signature St néreneare, | . in
ARTICLE 7 - Formalités
La présenté convertion ayant sour objet de conférer 4 ERDF des dtolla plus étendua qua coux prévus par farticle 42 de la loi du 45 juin 1006, eïle pourra être réquiarisée, en vue die sa pubfoation au bureau des
tpothèques, jar acte euthantique devant Matra Laïc PERRAUT Noteks aseacié à RENNES (ILLE ET VILAINE), 7 rue de La Visflation, los frais duc avt reetant à la charge d'ERDF,
3 Sn La propriétaire s'ongage, dès maintonant, 4 parier ia précente convention à la connaisesnes des porconnes, = / RU Se AU ont au qui des crois sur les per lea ouvrages, on con de Î 4 Sn OS Kenstert de propriété ou de iemgement de kocatains. ;
EL s'engege, en oùtre, à Tate reporter dans tout acle relatif aux parcalles concernées, par les vuviages lectrquor définis à l'article 1", los lammos de le présents convention. maues
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Ornsrvatson
Repère Than men
ARNamandsr. le fnibars Fox 4 Aulas. ue dB bte A4
(I)LE PROPRIETAIRE 1] Pour ELECTRICITÉ RÉSEAU
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BORDEREAU
DES AUFORISATIONS
HON POUR ACCORD
Remetsérsié reparti ienées Ge TÉO
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Eustret
(92/1
Las Propritetres
Gore Esplatans
(1)
À Gauträre À Déseeer P x 8 r
NA
ECHELLE
: 1/500 KER
Free FÉERÉ
Délibération
adoptée
à l’unanimité
AGREE
ET
SP
TON OE 6
OBJET:
Mise
à disposition
du
théâtre
du
Blavet
dans
le
cadre
de
manifestations
à
caractère
non
lucratif
Objet
: Règlement
pour
le prêt et la location
du Trio-Théâtre
du
Blavet
Monsieur
le Maire
fait part
à l'assemblée
délibérante
que
des
demandes
ont
été
effectuées
par
des
entreprises
privées
et associations
pour
utiliser
leThéâtre
du
Blavet
afin de
pouvoir
y tenir leur
assemblée
générale,
congrès
et différentes
soirées
(théâtre
amateur,
….).
Sur
proposition
de
la commission
culture
du
mardi
29
juin
2010
et de
la commission
culture
du
18/04/2013,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
s'accorde
sur
les
conditions
de
prêts
et de
location
du
Théâtre
du
Blavet
présentées
ci-après
:
Principes
d'utilisation
Le
Théâtre
du
Blavet
a
été
conçu
avec
une
polyvalence
certaine
et
donc
la
possibilité
d'utilisations
variées
(spectacle
assis,
concert
debout,
bal,
exposition,
conférence,
….).
Différents
principes
sont
instaurés
afin
de
motiver les choix d'utilisation du lieu :
>
Principe
N°1:
La
salle
de
spectacle
a
pour
vocation
première
d'accueillir
les
spectacles
organisés
dans
le
cadre
de
la
saison
artistique
professionnelle
portée
par
la
ville
ou
en
coréalisation
avec
d'autres
collectivités.
En
conséquence,
les
exigences
techniques
(montage
et
démontage)
et de
calendrier
(résidences,
…)
inhérentes
à cette
activité
prévaudront
à toute
autre
activité.
>
Principe
N°2:
La
salle
de
spectacle
est
un
outil
au
service
des
pratiques
artistiques
amateurs
de
la ville
d'Inzinzac-Lochrist
et notamment
celles
accompagnées
par
la collectivité.
Ainsi,
dans
le
respect
du
principe
N°1,
l'harmonie
municipale,
la
chorale,
l'école
municipale
de
danse
pourront
utiliser
la
salle
de
spectacle
pour
présenter
leur
propre
travail
(concert,
gala,
..)
et
disposer
du
plateau
pour
préparer
ces
représentations
en
amont.
Par
ailleurs,
l'harmonie
municipale
et
la
chorale
ne
disposant
pas
de
lieu
de
répétition
propre,
le
plateau
de
la salle
de
spectacle
pourra
être
utilisé
de
façon
régulière
étant
donnée
les
exigences
techniques
de
telles
pratiques
(acoustique).
Cette
mise
à
disposition
reste
soumise
au
principe
N°1
et
en
cas
de
problème
de disponibilité, des solutions de
replis seront envisagées.
Pour
les répétitions régulières,
la
salle
est
mise
à
disposition
sans
personnel,
l'entité
étant
responsable
de
l'ouverture,
mis
en
place,
rangement
et fermeture
de
la salle.
>
Principe
N°3:
La
salle
de
spectacle
est
un
outil
au
service
du
dynamisme
culturel
de
la
cité.
Ainsi,
les
associations
locales
pourront
utiliser
cette
salle
afin
d'y
organiser
des
manifestations
artistiques
(concert,
bal,
théâtre,
..).
>
Principe
N°4:
La
salle
de
spectacle
pourra
être
louée
à
toutes
structures
extérieures
pour
l'organisation
d'événementiels
divers. Modalité de prêt et location de la salle
Il est proposé d'adopter différents modalités de prêt et de location de la salle en fonction de la nature de la manifestation (à but pédagogique, à but lucratif, .), de l'utilisateur (association communale, entreprise privée, …) et des besoins techniques de la manifestation (conférence, spectacle, ..). Le tableau ci-dessous permet de synthétiser ces différentes modalités en les replaçant en lien avec les principes de priorisation précisés précédemment.
: : Utilisation Type de Lien avec le projet so cat nu : :s D Lu : : Structure manifestation artistique du Trio Principe de priorisation Conditions financières Mise à disposition de personnel Billetterie da pee de
Structures Gratuité pour les répétitions RS ; d'enseignements Spectacle 2 (limité à 2 jours d'utilisation par non : éclairage de service ou aucune non . assurée par 4 autonome et de pratiques les enfants école et par an) artistiques (écoles dans lé cadre enfant-spectateur / oui : sur la durée de la manifestation primaires de la dtibraiét enfant-acteur Gratuité (limité à 2 jours 1 régisseur SSIAP commune, & ue à ue 2 d'utilisation par an sauf Cout : 200 £/ jour et 100 €/ demi- aucune oui Inspection p dé RL convention spécifique) journée académique,
association Spectacle
communales de per ï : sur la durée de | ifestati pratiques assurée par oui : Sur 5 urée de 2 ne estation
artistiques Ft er Suivant projet 2 Gratuité . TegISSeUr : aucune oui (théâtre, chorale et/ou enfants Cout : 200 £/ jour et 100 €/ demi-
harmonie cirque sur le temps journée ) extrascolaire
Compagnie Résidence
ES artistique /mise gb À ; gratuité (suivant le projet et son à ; ÿ artistique à disposition Intégrée à la saison 1 intégration à la saison) suivant les projets aucune oui
professionnelle du plateau Utilisation du Type de Lien avec le projet Principe de ve : La nd Lu : :
Structure ype de sd pro] incipe Conditions financières Mise à disposition de personnel Billetterie arc de manifestation artistique du Trio priorisation Si matériel
manifestation non- _ . g lucrative pour les enfants non 4 Brett danse msn uisaton Jen oui : sur la durée de la manifestation aucune non (arbre de Noël, …)
Organisme communal à
but non lucratif manifestation de type oui : sur la durée de la manifestation j (matériel d
{Associations locales) conférence ou non 4 1 régisseur SSIAP aucune 9 (rer É [gestion administrative assemblée générale Cout : 200 €] jour et 100 €/ demi-journée ) des demandes assurée
par l'OMIL en
concertation avec a 5 : Le ! ; Gratuité (dans la limite de 2 utilisations par an / : ÿ
AURe du lie Meniesteion anisique à Non 4 sélection des projets effectué en commission Oui : sur la durée de la manifestation Oui eu imaténel sonet (convention, facturation, but humanitaire culture) lumière)
3]
manifestation artistique à 250 € pour la première utilisation / an oisautl duree de le menestation : oui (matériel son et but lucratif non $ 500 € à partir de la deuxième utilisation 1 régisseur SSIAP cui lumière) Cout : 100 €/6 heures puis 50€ par heure supplémentaire
manifestation non- oui : sur la durée de la manifestation
lucrative pour les enfants non 4 300,00 € 1 régisseur SSIAP aucune non
(arbre de Noël, ..) Cout : 200 €/ jour et 100 €/ demi-journée
Organismes non-
communaux à but non manifestation de type oui : sur la durée de la manifestation oui (matériel de
lucratif conférence ou non 4 300,00 € 1 régisseur SSIAP aucune conférence)
assemblée générale Cout : 200 €/ jour et 100 €/ demi-journée
manifestation artistique à Sur is quise de là manesRon oui (matériel son a “à Mist q non 4 900,00 € 1 régisseur SSIAP oui ù tumire)
Cout : 200 € jour et 100 €/ demi-joumée \
. g ï 500,00 € sur la durée de la manifestation
a ee non 4 {pour une manifestation en joumée nécessitant 7 1 régisseur SSIAP oui Organismes à but ges, journée de travail) Cout: 100 €/ demi-journée
lucratif abon Da sur la durée de la manifestation
Manson DINeS non 4 900,00 € 1 régisseur SSIAP libre oui (congrès, AG) {pour une manifestation en soirée) Cout : 200 €] jour et 100 €/ demi-joumée Fiche
SECURITE
Préambule
:
Le
bon
usage
de
ces
recommandations
est le garant
de votre
sécurité
et de
celle
des
personnes
accueillis. Ne
la négligez
pas
! Lisez
la attentivement,
communiquez
la, respectez-en
les termes.
Le
Théâtre
du
Blavet
est
un
bâtiment
classé
ERP
en
catégorie
2
type
L.
Ceci
implique
le
respect
d'un
certain
nombre
de
point de sécurité.
Nous
nous
tenons
à votre
disposition
pour tout complément
d'information.
Le
personnel
du
Théâtre
du
Blavet
a pour
obligation
de
veiller au
respect
de
ces
normes.
En
cas
de
constat
de
violation
de
ces
règles,
il a toute
autorité
pour
exiger
une
mise
en
conformité.
En
cas
de
contestation
de
la part
des
organisateurs
de
la manifestation,
il sera
fait appel à
l'autorité compétente
des
sapeurs-pompiers.
Téléphones
: N°
d'urgence
:
-
Samu.….
15
- _
Pompiers...
18
-
Gendarmerie...
17
-
Centre
antipoison
02 99
59
22
22
Consignes À
A son
entrée
dans
les locaux,
le locataire
a pour
obligation
de
repérer et d'identifier tous
les
moyens
de
secours
mis
à sa disposition,
d'exiger,
le cas
échéant,
une
information
sur
leur utilisation,
de
prendre
connaissance
des
plans
d'évacuation
et de les communiquer.
À
La capacité
d'accueil
maximale
du
Théâtre
du
Blavet est
:
°
en
configuration
concert
est de
900
personnes
en
position
debout
et 200
personnes
en
position
assise
°
en
configuration
gradin,
de 478
places
assises.
+
Ces
seuils
devront
être scrupuleusement
respectés
par
le locataire.
A
Ilest de
la responsabilité
du
locataire de tenir une
comptabilité
exacte
des
effectifs
présents
dans
les locaux.
A
Toutes
les portes
d'accès,
les issues
et postes
de secours
devront
être
déverrouillées
et dégagées
pendant
la durée
de la location.
À
Le
bon
fonctionnement
des
portes
munies
d'un
système
de
renvoi
ne
doit à aucun
moment
être entravé
;
l'usage
de cales
ou de tout autre
moyen
de blocage
est strictement
interdit.
À
Un
poste
téléphonique
situé dans
le hall d'accueil
du
théâtre
est mis
à disposition
pour
tout appel
d'urgence.
Il est identifiable
rapidement
par
les services
de secours
et permet
de gagner
de
précieuses
secondes
dans
une
situation extrême.
A
Un
signal
d'alarme
générale
peut être
initialisé à partir des
boîtiers disponibles
en différents
points des
locaux.
Il a pour objectif de
prévenir
les occupants
d'évacuer
en
urgence
les lieux,
Aussi,
aucun
autre
signal
sonore
susceptible
d'être
utilisé dans
les locaux ne doit entraîner de confusion
avec
le signal d'alarme
générale.
A
Les
dispositifs
de sécurité
ne doivent
être
utilisés
qu'en
cas
d'urgence.
En
cas
de
mise
en œuvre
non
justifiée,
les frais relatifs
à la remise
en service
de ces
dispositifs
seront
intégralement à
la charge
du
locataire.
À
Ilest défendu
de fumer dans
la totalité de l'équipement.
A
[lest défendu
d'introduire
des
décorations
et mobiliers
en
matériaux
inflammables.
Seuls
les matériaux
classés
M1
sont
autorisés.
A
Les
aménagements
techniques
spéciaux
installés temporairement
doivent
faire
l'objet d'un
examen
préalable,
par
la direction
du
Théâtre
du
Blavet ou
son
représentant,
et si nécessaire,
par
la commission
consultative
départementale
de
la Protection
Civile.
À
Les
accès
aux
locaux
techniques
sont
interdis à toutes
personnes
à l'exception
de
l'équipe
du
Théâtre
du
Blavet,
du
personnel
techniques
municipaux
et de
tous
autres
personnels
habilités
à intervenir.
A
L'usage
de
la nacelle
« genie
» est exclusivement
réservée
au
personnel
du
Théâtre
(régisseur,
…),
au
personnel
municipal
habilité etlou
toute
autre
personne
disposant
d'une
autorisation
de conduire
CACES
après
validation
par
la direction
du
Théâtre
du
Blavet. À
Ilest interdit de faire de
la cuisine dans
l'enceinte
du
théâtre.
A
[Test formellement
prohibé
d'introduire
et de faire
usage
de
matériel
fonctionnant
au
gaz
et de
réserve
de
gaz.
A
Îlest
interdit d'introduire du
mobilier (tables, chaises,
bancs,
….) autre
que
celui mis
à disposition
ou
autorisé
par
la direction.
À
Ilest interdit de
monter
sur les tables
et sur les chaises
qui
ne devront
être
utilisées
que
pour
leur usage
normal.
À
Le
passage
ainsi
que
la présence
d'animaux
dans
l'enceinte
du théâtre
sont
prohibés.
Nous
vous
informons
que
tout
manquement
à
ces
consignes
engage
votre
responsabilité
civile
et
pénale.
Par
votre
signature,
vous
reconnaissez
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
cette
«fiche
sécurité
»
indissociable
du
contrat
de
location
et
de
règlement
de
mise
à
disposition,
les
approuver,
les
respecter,
les
communiquer
et les faires
respecter.
Règlement
d'utilisation
du
Théâtre
du
Blavet
Article1
: Utilisation
:
Toute
utilisation
(prêt ou
location)
du
Théâtre
du
Blavet
englobe
la mise
à disposition
de
la grande
salle, du
hall
d'accueil
avec
le foyer situé
au
balcon,
du foyer artiste et des
loges
annexes,
et de
la salle de
réunion.
Toute
utilisation
(prêt ou
location)
donnera
lieu à la signature
d'un
document
contractuel
précisant
les modalités
d'utilisation
de
la
salle,
les
garanties
en
termes
d'assurance
et
de
respect
de
la
réglementation
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
ainsi
que
les
modalités
financières
de
la mise
à disposition.
Un
document
cerifiant la couverture
en termes
d'assurance
de l'utilisateur sera
annexé
au document
contractuel.
Toute
manifestation
doit
impérativement
se
terminer,
au
plus
tard
à
2H00
du
matin
pour
les
manifestations
publiques
et
à
4H00
du
matin
pour
les
manifestations
privées.
Le
Théâtre
du
Blavet
devra
être
libéré
par
le
locataire au plus tard à 6HO0O. La
ville
d'Inzinzac-Lochrist
décline
toute
responsabilité
quant
aux
dégradations
ou
vols
éventuels
commis
à
l'intérieur et à l'extérieur de la salle durant la manifestation. Article
2 : Locaux
et équipements.
Le contrat
précise
en
annexes
les locaux
ainsi que
les équipements
mis
à disposition.
Article
3
: Tarification.
La
tarification
est
fixée
par
contrat
en
correspondance
avec
la
délibération
du
Conseil
Municipale
d'Inzinzac-
Lochrist La
sous-location
ou
la
location
des
locaux
et
équipements
mis
à
disposition
du
locataire
sont
strictement
prohibés. Les
Inzinzacois
et Lochristois
qui
réserveront
la
salle
pour
le compte
de
personnes
extérieures
à la commune
se
verront
facturer
la
location
au
tarif
« Hors
commune
».
Cette
disposition
sera
également
appliquée
pour
tout
demandeur
qui servirait de
« prête-nom
» pour une
tierce
personne.
S'il est constaté
que
la nature
de
la location
diffère
de
celle
mentionnée
dans
le contrat,
la commune
d'Inzinzac-
Lochrist,
se
réserve
le droit de
suspendre
immédiatement
la mise
à disposition
du
Théâtre
du
Blavet,
sans
versement
d'indemnité
d'aucune
sorte.
Article 4 : Caution. En
cas
de dégradations,
la commune
encaissera
le chèque
de
caution
et fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état par
un
artisan
de son
choix
et/ou
par le personnel
technique
de
la mairie.
SI
le montant
des
travaux
est
supérieur
à celui des
travaux,
la différence
sera
remboursée
après
avis favorable
du conseil
municipal.
Si le
montant
de
la caution
est
inférieur à celui des
travaux,
le complément
sera
demandé
äle
locataire,
sur avis du
conseil
municipal,
par émission
d'un
titre de recettes
sur
présentation
des
factures.
S'il est constaté
que
l'entretien
ainsi que
la remise
à en
ordre
des
locaux
mis
à disposition
n'a
pas
été effectué
convenablement,
un
forfait
« entretien
» sera
retenu
sur le chèque
de caution
à hauteur de
200
€.
Article
5 : Débits
de
boissons
- buffets
En
cas
d'ouverture
d'un
débit de
boisson,
à l'occasion
de
la location,
une
demande
préalable
devra
être adressée
en
mairie
d'Inzinzac-Lochrist. Le
débit
de
boisson
se
tiendra
exclusivement
à
l'endroit
prévu
à cet
usage,
à savoir
le « Foyer
public
» situé
au
balcon
du
hall
d'accueil,
La
consommation
de
denrées
alimentaires
est
interdite
dans
la salle
de
spectacle
et
le
locataire
est tenu
de faire
respecter
scrupuleusement
ce point de règlement.
Des
frigidaires
situés
au
niveau
du
bar du
« foyer artiste
» sont
mis
à disposition
de
le locataire.
Le nettoyage
du
foyer
public
incombe
à le locataire,
tant au
niveau
des
sols,
des
frigidaires,
éviers,
comptoir,
que
de
la gestion
des
déchets
occasionnés
par le débit de
boissons
(bouteilles,
…).
En
cas
de
nettoyage
insuffisant,
les
dispositions
précisées à
l'article 4 seront appliquées.
Atticle 6 : Validation
de la réservation
La
réservation
ne
pourra
être prise
en
compte
qu'après
retour d'un
exemplaire
du
contrat de
location,
de
la fiche
« sécurité
» et du
présent
règlement
dûment
complétés
et approuvés,
ainsi que
du
chèque
de
caution
et des
attestations demandées. Atticle 7 : Fin de
location
Avant
la fin de
la location,
le matériel
et les locaux
utilisés
doivent
être
nettoyés
et rangés.
Le matériel
nécessaire
à l'entretien
est à fournir par
le locataire.
Article
8 :
Droits
d'auteurs.
Tout
location
à
objet
public
intégrant
une
partie
musicales,
littéraire
et/ou
artistique
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
auprès
de
la
délégation
départementale
et/ou
régionale
de
la
SACEM/SACD
située
13,
Quai des
indes 56234
LORIENT
Cedex.
Le
règlement
des
droits
d'auteurs
et de
toutes
taxes
inhérentes
à
la
manifestation
sera
pris
en
charge
par
le
locataire.
FRERE
Monsieur
Le Maire précise
que
dans
l'énoncé
de
cette
délibération,
il manque
une
date.
« Sur proposition
de la commission
culture
du
mardi
29 juin 2010
et de la commission
culture
».
Cet
élément
sera
rectifié. Délibération
adoptée
à l’unanimité
FREE
7
OBJET:
__
Tarifs
des
écoles
d'arts
municipales,
année
2013/2014
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
fixe
les
tarifs
des
écoles
d'arts
de
la manière
suivante
pour l'année
2013/2014 :
Ecole
municipale
de
Musique
A
l'inscription
52,30
€ pour
l'année
Le droit d'inscription
sera
perçu
par la régie
de
recettes
de
l'école municipale
de
musique.
Il sera
perçu
à raison
d'un
droit d'inscription
par famille
En
cas
d'inscriptions
multiples,
le droit à
l'inscription
retenu
sera
celui de
l'école de
musique
Tarifs Le
tarif constitue
un
droit
d'accès
à l'enseignement
dispensé
par
l'école
de
musique
et non
un
forfait d'heures
de
cours.
L'engagement
est annuel,
mais
le règlement
s'effectue
à réception
des
factures
trimestrielles
délivrées
par
le trésor public.
Tarifs
annuels
Facturation
trimestrielle
Éveil
156,90 €
52,30
€
Moins
de
18
ans
212,10
€
70,70
€
Plus
de
18
ans
243,00
€
81,00
€
Chorale
150,60
€
50,20
€
Personnes
extérieures
à la
1 468,50
€
489,50
€
commune Tout
élève
de
l'école
municipale
de
musique
qui
pratique
en
discipline
supplémentaire
la danse
se verra
facturer
cette
discipline
supplémentaire
soit : 100,50
€ / an
Location
d'instruments
pour
les
cours
de
musique
:
>
par an, les trois premières
années
41,25 €
Les
locations
ne
pourront
se faire
au-delà
de
la 3"
année
que
s'il reste
des
instruments
disponibles,
les tarifs
seront
alors de : -
50,00
€ la 4ème
année)
66,00
€ la 5èe
année)
pour
clarinette,
trombone,
trompette,
violon
84,00
€ la 6ème
année )
A
66,00
€ la 4ème
année
)
À
100,00
€ la 5ème
année)
pour violoncelle,
basson,
saxo,
accordéon
À
133,00
€ la 6ère
année
)
Ecole
municipale
de
Danse
A l'inscription
21€
pour
l'année
Le droit d'inscription
sera
perçu
par
la régie
de
recettes
de
l'école
municipale
de
danse.
Il sera
perçu
à raison
d'un
droit d'inscription
par famille
En
cas
d'inscriptions
multiples,
le droit à l'inscription
retenu
sera
celui de
l'école de
musique
Tarifs Le
tarif constitue
un
droit
d'accès
à
l'enseignement
dispensé
par
l'école
de
danse
et
non
un
forfait
d'heures
de
cours.
L'engagement
est annuel,
mais
le règlement
s'effectue
à réception
des
factures
trimestrielles
délivrées
par
le trésor public.
Tarifs annuels
Facturation
trimestrielle
Cours
Éveil
156,90
€
52,30
€
Les
6-8
ans
184,80
€
61,60
€
Les
9-18
ans
212,10
€
70,70
€
Plus
de
18
ans
243,00
€
81,00
€
2ème
enfant
184,80
€
61,60
€
Extérieurs
à la commune
255,90
€
85,30
€
2ème
enfant
extérieur
à la commune
220,80
€
73,60
€
2ème
discipline
100,50
€
33,50
€
Ecole
Municipale
d'Arts
Plastiques
Tarifs Le tarif constitue
un droit d'accès
à l'enseignement
dispensé
par
l'école d'arts
plastiques
et non
un forfait d'heures
de
cours.
L'engagement
est annuel,
mais
le règlement s'effectue
à réception
des factures trimestrielles délivrées
par le trésor public. Tarifs
élèves
domiciliés
sur
la commune
Tarifs
annuels
Facturation
trimestrielle
Les
6-7
ans
109,80
€
36,60
€
Les
8-16
ans
165,00
€
55,00
€
Plus
de
16 ans
219,60
€
73,20
€
Atelier
supplémentaire
de
2 heures
117,60
€
39,20
€
Tarifs
pour
les
élèves
extérieurs
à la commune
(à l'exception
des
habitants
de
la commune
d'Hennebont
ayant
plus
de
14 ans)
Tarifs
annuels
Facturation
trimestrielle
Les
6-7
ans
164,70
€
54,90
€
Les
8-16
ans
247,20
€
82,40
€
Plus
de
16 ans
329,40
€
109,80
€
Atelier
supplémentaire
de
2 heures
176,70
€
58,90
€
Tarif applicable
à tous
les
utilisateurs
20 %
de
réduction
du
tarif pour le deuxième
enfant
Cas
exceptionnel
de
désistement
en
cours
d'année,
valable
pour
les 3 écoles
:
au
cas
par
cas,
sur
présentation
d'un
justificatif
pour
raisons
majeures
:
certificat
médical,
mutation
professionnelle
de
l'élève ou
de
sa
cellule familiale,
perte
d'emploi,
perte
de
garde
de
l'enfant,
problème
financier
exceptionnel.
FEsRe
Monsieur
Léauté
s'interroge sur le paragraphe
intitulé
« Cas
exceptionnel
de désistement
en
cours
d'année
»
Monsieur
Natus
répond
qu'il
y
avait
nécessité
de
faire
apparaitre
ces
précisions
dans
la
délibération
afin
de
formaliser ce
qui se faisait implicitement.
Madame
Le
Stunff
souhaite
avoir
des
informations
sur
le
projet
de
rapprochement
culturel
avec
la
ville
d'Hennebont. Monsieur
Le
Maire
rappelle
le contexte
de
cette
étude
en
cours
et son
état d'avancement
avec
la réflexion
sur la
création
d'un
outil
de
type
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
intégrant
dans
un
premier
temps
le
spectacle
vivant puis
dans
un second
temps
les enseignements
spécialisés
de danse,
musique
et arts plastiques.
Ce
travail s'appuie
sur un projet pédagogique
commun.
Madame
Le
Stunff demande
si ce projet engendrera
une
harmonisation
tarifaire.
Monsieur Le
Maire
répond
que
la question
sera posée
car les
2 communes
pratiquent
des
tarifications
différentes
et de plus,
le quotient familial est appliqué
par la ville d'Hennebont.
De plus,
le forum
des
inscriptions
aux
écoles
d'arts se
tiendra le samedi
29 juin,
cette
année.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
FREE
8
OBJET:
Tarification
du
spectacle
de
l’école
municipale
de
danse
L'école
municipale
de
danse
d'Inzinzac-Lochrist
organise
son
grand
spectacle
de
façon
bisannuelle
au
mois
de
juin.
Cette
manifestation
se
déroule
au
Théâtre
du
Blavet
et
mobilise
le matériel
et
personnel
technique
de
la
salle. Dans
certains
cas,
la
ville
pourvoit
aux
besoins
techniques
de
la
manifestation,
notamment
par
l'embauche
d'intermittent(s)
en
complément
du
régisseur
permanent
du
Théâtre
du
Blavet,
et perçoit,
via
la régie
de
recette
du
TRIO..sS,
les montants
de
la billetterie
induits
par la manifestation. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
déroulement
de
la manifestation,
décide
d'appliquer
les
tarifs suivants :
tarif plein
: 5 euros
tarif réduit : 3 euros Pass
« tous
âges
confondus
» : 10 euros
pour tout groupe
de 4 à 6 personnes
mélangeant
adultes
et enfants
(minimum
de
2 enfants
exigés).
Free
Délibération
adoptée
à l’unanimité
9
OBJET :
Eté
2013,
année
scolaire
2013
/ 2014
FREE
Tarification
d'activités
du
service
enfance
jeunesse
quartiers
Les
tarifs seront
appliqués
à partir du
8 juillet 2013
pour
les accueils
de
loisirs du
Mané
et du
Club
Ados.
Les
tarifs pour
la maison
de quartier et les ateliers
seront
appliqués
à partir du
1e" septembre
2013.
Les
règlements
acceptés
sont
l'espèce,
les
chèques
libellés
à
l'ordre
du
trésor
public,
les
chèques
vacances
ANCV,
pour
l'accueil
de
loisirs la carte
bancaire
via le compte
monétique.
1)
Tarifs
des
accueils
de
loisirs
du
Mané
et du
Club
Ados :
été
2013,
année
scolaire
2013
/ 2014
CAF
azur
Modulation
%
Bivouac
ados
ou
Henche
QF
par tranche
Mené
GIUB.Ates
nuitée
au
Mané
Le chiffre de
:
à
:
2
base
est le tarif|
Journée
Ajumée
|
#joumée
Carte
unités
médian
sans
repas
avec
repas
A
De
0 à 560
- 50%
5,55€
2,40€
3,95€
17,75€
k
3,20€
on
B
De
561
à 640
- 30%
7,75€
3,40€
5,55€
24,85€
4,50€
C
De
641
à 700
-20%
8,90€
EL
3,85€
| 6,30€
28,40€
5,15€
D
De
701
à 800
- 10%
10,00€
|4,35€
7,10€
32,00€
. 5,80€
E
De
801
à 1100
médian
|11,10€
|4,80€
7,90€
35,50€
6,40€
F
De
1101
à 1300
+10%
12,20€
15,30€
8,70€
39,00€
7,05€
G
De
1301
à 2000
+20%
13,30€
|5,80€
9,50€
42,25€
7,10€
H
2001
et plus
+ 30%
14,45€
|6,25€
10,30€
46,20€
8,35€
ou
pas
de
QF
|
:
I
Extérieur
+50%
16,65€
|7,25€
11,90€
53,30€
9,65€
J
Extérieur
médian
|11,10€
|4,80€
7,90€
35,50€
6,40€ Pour
la carte
à unités
du
Club
Ados,
les activités sont facturées
suivant
le barème
suivant
:
Tarification
en
unités
par activité
Nombre
d'unités
activités
4
Activités
sur
la
Commune
(gymnase,
randonnée
pédestre
ou
VTT,
activités
au
point
d'accueil,
piscine
du
Mané
Braz),
pêche,
vidéo,
pique-nique
…
Kayak
au
parc
d'eau
vive,
musée,
bowling,
repas
ou
soirée
cuisine,
graff,
cinéma
Le
?
Vulcain,
soccer,
activité avec
intervenant
sur commune,
3
Kayak
hors
commune
(mer
ou
rivière),
squash,
patinoire,
cinéma
hors
commune,
sortie (plage,
Lorient,
piscine
…),
sortie
à la journée
intercommunale...
4
Karting,
Quad,
plongée,
voile,
accro-branche...
1€
la
cotisation
annuelle
à
l'Espace
Jeunes
des
Forges
pour
les
jeunes
fréquentant
les
activités
gratuites.
Pour les sorties sur projet : Sortie
familiale
ou
projet
flash
(organisé
par
les jeunes
mais
avec
l'accompagnement
d'un
animateur)
pour
les
11/17
ans
: participation de la Commune
de 30 % du montant dans
la limite de 8 € par personne
Pour les projets de séjour : Financement
des
projets
de
séjour
des
adolescents.
Le
projet,
validé
par
la Commune
sera
financé
par celle-ci
à hauteur
de
10%,
la subvention
étant
plafonnée
à 30
€ par jeune.
Ces
séjours
seront
encadrés
par du
personnel
du
service
enfance
jeunesse
quartiers.
Tarifs
séjours :
été
2013
Tarif à la journée Tranche
QF
‘ Modulation
par
| Séjour interco
-
|
Séjour
Séjour
interco
Séjour
tranche
base de plein air
|communal
|base de plein air
|communal
(Mané)
(Mané)
(ados)
ados
Le chiffre de base est
le tarif médian
ù
re
A
De 0 à 560
- 50%
9,40€
11,50€
14,75€
ML
B
De 561
à 640
- 30%
13,15€
16,15€
20,60€
24,90€
C
De 641
à 700
-20%
15,00€
18,45€
23,60€
28,45€
D
De 701
à 800
-10%
1G9DE
20,75€
26,50€
32,00€
E
De 801
à 1100
|
médian
18,75€
__
[28,06€
29,45€
35,55€
F
De
1101
à 1300
+ 10%
20,60€
25,40€
32,40€
39,10€
|
G
De 1301
à 2000
+20%
22,50€
27,70€
35,35€
42,65€
H
2001
et plus
+ 30%
24,40€
30,00€
38,30€
46,20€
ou
pas
de QF
|
:
_
I
Extérieur
___+50%
28,15€
[94,60€
44,20€
53,30€
J
Extérieur
médian
18,75€
23,05€
29,45€
35,55€
CAF
azur
2) Tarifs année
scolaire 2013/
2014
: à partir du
1er septembre
2013
Tarifs pour les structures de la maison
de Quarter de La Montagne
et pour l'Espace Jeunes
des
Forges
3,00€ :
l'atelier à la maison
de quartier si inscription
à une
ou deux
séances
dans
le trimestre
si présence
régulière
paiement
au
trimestre
et au
quotient familial cf tableau
ci-dessous
stage
organisé
par la maison
de quartier ou
le club ados
paiement
suivant
quotient cf tableau
ci-après. Atelier
pour
les
AGIÈLEON
Atelier pour
les
Aer
ROUE
Modulation par
lesmoins de
les BTE de
Tranche
QF
tranche
moins de
15ansau|
rca
FE
de 15ans |
{Sons au
trimestre
:
au trimestre
<
mois
mois
Le chiffre de base est le tarif
médian
A
De
0 à 560
- 50%
10,55€
4,10€
14,00€
5,50€
B
De
561
à 640
- 30%
14,75€
5,75€
19,60€
7,70€
C
De
641
à 700
-20%
16,90€
6,60€
22,40€
8,80€
D
De 701 à 800
-10%
19,00€
7,40€
25,20€
9,90€
E
De 801
à 1100
médian
21,10€
8,20€
28,00€
11,00€
F
De
1101
à 1300
+10%
23,20€
9,05€
30,80€
12,10€
G
De
1301
à 2000
+20%
25,30€
9,90€
33,60€
13,20€
H
2001
et
plus
ou
+ 30%
27,40€
10,70€
36,40€
14,30€
pas
de QF
Extérieur
+ 50%
31,66€
1235€
|4200€
16,50€
J
Extérieur CAF azur
médian
21,10€
8,20€
28,00€
11,00€
Tranche
QF
Modulation
par
Stage
sans
Stage
avec
Stage
sans
Stage avec
tranche
intervenant
intervenant
intervenant
|
intervenant
extérieur
extérieur
pour
extérieur
extérieur
pour les moins de | les moins
de
15 | pour les BIEE de | pour les
15 ans
ans
15 ans
de
15 ans
Le
chiffre de
base
E
est le tarif médian
À
De
0 à 560
- 50%
3,10€
5,15€
3,50€
5,50€
B
De
561
à 640
- 30%
4,35€
7,20€
4,90€
7,70€
C
De 641
à 700
-20%
4,95€
8,25€
5,60€
8,80€
D
De 701
à 800
- 10%
5,55€
9,25€
6,30€
9,90€
E
De 801
à 1100
| médian
6,20€
10,30€
7,00€
11,00€
F
De 1101 à1300
|+10%
6,80€
11,30€
7,70€
12,10€
G
De 1301 à2000
|+20%
745€
|12,35€
8,40€
13,20€
H
2001
et plus
+30%
8,05€
13,40€
9,10€
14,30€
ou
pas
de
QF
|
Extérieur
+50%
9,30€
15,45€
10,50€
16,50€
J
Extérieur
médian
6,20€
10,30€
7,00€
11,00€
CAF
azur Atelier
multimédia 3,00€ :
atelier
0,20
€ : impression
Noir et Blanc
0,40
€ : impression
Couleur
1,20
€
: heure
de
consultation
internet
(gratuit
pour
les
demandeurs
d'emploi
sur
des
sites
en
relation
avec la recherche
d'emploi)
11,50 € :
Carte
multimédia de
12 h
3) Tarifs
à partir du
1 juin
2013
Alimentation
>
0,50€:
boisson
non
alcoolisée
(thé,
café, jus de fruit ou
soda)
>
2,00€:
boisson
alcoolisée
(type
bière)
lors de soirée
tout public
servi
au
verre
33cl
>
1,00€:
barre
de céréales
ou chocolatée,
part de gâteau,
verre de vin
ou
cidre
20cl
>
3,00€:
sandwich,
part de tarte salée ou
pizza...
>
3,50€:
le repas
organisé
par
le service
type
buffet pour
les moins
de
12
ans
ou
la bouteille
ou
pichet de cidre
ou de vin
>
5,00€
le repas
organisé
par
le service
type
buffet pour
les
12 ans
et plus
pre
Délibération
adoptée
à l'unanimité
10
FREE
OBJET:
_
Régime
indemnitaire
des
agents
des
différentes
filières
d'emploi
OBJET
: Personnel
— Régime
indemnitaire
des
agents
des
différentes
filières
d'emploi
de
la Commune
d’
INZINZAC-LOCHRIST. Monsieur
Le
MAIRE
rappelle
que
les
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
ainsi
que
les
agents
non
titulaires
de
droit
public,
peuvent,
sur
décision
du
Conseil
Municipal,
percevoir
des
primes
et
indemnités
en
complément
de
leur traitement indiciaire. Ce
régime
indemnitaire
ne
peut être
plus favorable
que
celui
dont
bénéficient
les fonctionnaires
de
l'état exerçant
des
fonctions
équivalentes
conformément
au
principe
de
parité.
Il
est
obligatoirement
fondé
sur
des
textes
applicables
soit à la Fonction
publique
de
l'Etat soit propres
à la Fonction
publique
territoriale.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de fixer les
modalités
du
régime
indemnitaire
en
vertu
des
textes
référencés
ci-
dessous
: La
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale et notamment
ses
articles
87,
88,111
et 136,
Le
décret
n°
91-875
du
06
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
12’ alinéa
de
l'article 88
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée,
Le
décret
n°
2002-60
du
14 janvier 2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour travaux
supplémentaires,
Le décret
n°
2002-61
du
14 janvier 2002
relatif à l'indemnité
d'administration
et de technicité,
Le
décret
n°
2002-63
du
14 janvier 2002
relatif aux
indemnités
forfaitaires
pour travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Le
décret
n°
2009-1558
du
15
décembre
2009
relatif aux
primes
de service
et de
rendement
de
certains
fonctionnaires, Le
décret
n°
2003-799
du
25
août
2003
modifié
relatif à l'indemnité
spécifique
de
service,
Le
décret
n°
98-40
du
13
janvier
1998
relatif
à
l'Indemnité
spéciale
allouée
aux
Conservateurs
des
Bibliothèques, -
Le
décret
n°
97-702
du
31
mai
1997
modifié
relatif
à l'indemnité
spéciale
de
fonctions
des
agents
de
la
Police
municipale,
Cette
délibération
a
pour
objet
d'ajuster
le
régime
indemnitaire
existant,
les
crédits
annuels
correspondants,
afin
de
permettre
dans
le
strict
respect
des
maximas
autorisés
par
les
textes
:
-
De
prendre
en
compte
l'augmentation
de
la
prime
d'été
de
50
euros
bruts
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
-
De
réévaluer
les primes
afférentes
à certains
cadres
d'emploi
Ce
régime
indemnitaire
concerne
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
(en
contrat
continu
depuis
au
moins
un
an
au
1e'
du
mois
de
versement
de
l'indemnité).
Monsieur
le
MAIRE
propose
d'attribuer
au
personnel
de
la
Commune
d'INZINZAC-LOCHRIST,
sur
les
bases
définies
ci-après,
les
primes
et
indemnités
suivantes
:
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
:
>
Cadre
d'emploi
des
REDACTEURS
(2 agents)
IFTS
de
3è
catégorie
Montant
annuel
de
référence
858
€
Coefficient
retenu
6,5
Crédit global
annuel
(MA
réfcoeff*nb
agents)
11200
€
>
Cadre
d'emploi
des
ADJOINTS
Administratifs
(10
agents)
INDEMNITÉ
ADMINISTRATION
et TECHNICITÉ
GRADE
: Adjoint
administratif
de
2ère classe
(3 agents)
Montant
annuel
de
référence
449
€
Coefficient
retenu
4,7
Crédit global
annuel(MA
réf*coeff‘nb
agents)
6 330
€
GRADE
: Adjoint
administratif de
1ère classe
(3 agents)
Montant
annuel
de
référence
464
€
Coefficient
retenu
4,75
Crédit global
annuel
(MA
réf *coeff'nb
agents)
10 955€
GRADE
: Adjoint
administratif principal
1ère et 2ère
classe
(4 agents)
Montant
annuel
de
référence
476€
Coefficient
retenu
6,5
Crédit global
annuel
(MA
réf'coeff”nb
agents)
12
380€
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
>
Cadre
d'emploi
des
Brigadiers
(1
agent)
INDEMNITE
ADMINISTRATION
et TECHNICITE
Montant
annuel
de
référence
476
€
Coefficient
retenu
3,7
Crédit global
annuel
(MA
réf'coef*nb
agents)
1 800
€
INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTIONS
Taux
individuel
applicable au TB
soumis
à pension
18%
Crédit global
annuel
4200€ FILIERE
TECHNIQUE >
Cadre
d'emploi
des
INGÉNIEURS
Territoriaux
(2 agents)
INDEMNITÉ
SPÉCIFIQUE
de SERVICE
Montant
annuel
moyen
de
référence
362€.
Coefficient
de
modulation
retenu
31
Crédit global
annuel
(MA
réf *coef modul*nb
agents)
22 444€
PRIME
de SERVICE
et RENDEMENT
Taux
: pourcentage
du T.B.M.G
(traitement
brut moyen
du
grade)
6%
Crédit
annuel
1650
€
>
Cadre
d'emploi
des TECHNICIENS
Territoriaux
(4 agents)
INDEMNITÉ
SPÉCIFIQUE
de SERVICE
Montant
annuel
moyen
de
référence
362
€
GRADE
: Technicien
principal
1ère classe
Coefficient
de
modulation
retenu
18
Crédit global
annuel
(MA
réf *coef modul*nb
agents)
13 032€
GRADE
: Technicien
Coefficient
de
modulation
retenu
10
Crédit global
annuel
7 240€
PRIME
de SERVICE
et RENDEMENT
Taux
: pourcentage
du
T.B.M.G
5%
Crédit annuel
1150
€
>
Cadre
d'emploi
des AGENTS
de MAITRISE
(4 agents)
INDEMNITÉ
ADMINISTRATION
et TECHNICITÉ
GRADE
: AGENT
MAITRISE
Principal
(2 agents)
Montant
annuel
moyen
de
référence
490
€
Coefficient
retenu
6
Crédit global annuel
(MA
réf *coefnb
agents)
5 880 €
GRADE
: AGENT
de MAITRISE
(1 agent
Montant
annuel
de référence
469€
Coefficient
retenu
5.5
Crédit global
annuel
(MAréf *coef“nb
agents)
2 580€
> Cadre d'emploi des ADJOINTS
TECHNIQUES
INDEMNITÉ
ADMINISTRATION
et TECHNICITÉ
GRADE
: ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1è° classe
(9 agents)
Montant
annuel
moyen
de
référence
476€
Coefficient retenu
53
Crédit global
annuel
(MA
réf *coef “nb
agents)
22
705€ GRADE
: ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL 27% classe
(2 agents)
Montant
annuel
moyen
de
référence
469€
Coefficient
retenu
3,2
Crédit global
annuel
(MA
réf *coef *nb
agents)
3 001€
GRADE
: ADJOINT
TECHNIQUE
1èr et
2ème classe
(23
agents)
Montant
annuel
moyen
de
référence
449€
Coefficient
retenu
44
Crédit global
annuel
(MA
réf*coef“nb
agents)
45
438€
FILIERE
SOCIALE >
Cadre
d'emploi
des
Agents
Spécialisés
d'ÉCOLE
MATERNELLE
(6agents)
INDEMNITÉ
ADMINISTRATION
et TECHNICITÉ
Montant annuel
moyen
de référence
465 €
Coefficient retenu
3,1
Crédit global
annuel
(MA
réf *coef “nb
agents)
8 650
€
FILIERE
SPORTIVE Cadre
d'emploi
des
Educateurs
APS
(1
agent)
LE.T.S
de
3ème
catégorie
Montant
annuel
moyen
de
référence
857
€
Coefficient retenu
2
Crédit global
annuel(MA
réf'coef * nb agents)
1714€
FILIERE
CULTURELLE >
Cadre
d'emploi
des
CONSERVATEURS
de
BIBLIOTHÈQUE
{1
agent)
INDEMNITÉ
SPÉCIALE
CONSERVATEUR
BIBLIOTHÈQUE
Montant annuel
moyen
de référence
3 160 €
Montant
moyen
retenu
3160
€
Crédit global
annuel
3 160
€
>
Cadre
d'emploi
des
ASSISTANTS
de
CONSERVATION
du
Patrimoine
(1
agent)
LE.TLS
de 3ème catégorie
Montant
annuel
moyen
de
référence
857
€
Coefficient retenu
3
Crédit global
annuel
(MA
réf*coef * nb agents)
2 571€
>
Cadre
d'emploi
des
ADJOINTS
du
PATRIMOINE
(3
agents)
INDEMNITÉ
ADMINISTRATION
et TECHNICITÉ
GRADE
: ADJOINT
PATRIMOINE
Principal
1#"
classe
(1 agent)
Montant
annuel
moyen
de
référence
476
€
Coefficient retenu
3,4
Crédit global annuel
(MA
réf‘coef“nb agents)
1 620€
GRADE
: ADJOINT
PATRIMOINE
2e
classe
(2 agents)
Montant
annuel
moyen
de
référence
449€
Coefficient
retenu
3
Crédit global annuel
(MA
réf *coef “nb agents)
2 694€ FILIERE
ANIMATION >
Cadre
d'emploi
des
ANIMATEURS
(1 agent)
LELT.S de 3ère catégorie Montant
annuel
moyen
de
référence
857€
Coefficient retenu
6
Crédit global
annuel
(MA
réf *coef'nb
agents)
5 142€
>
Cadre
d'emploi
des ADJOINTS
D'ANIMATION
(13 agents)
INDEMNITÉ
ADMINISTRATION
et TECHNICITÉ
Montant
annuel
moyen
de
référence
464€
Coefficient
retenu
3,5
Crédit global annuel
(MA
réf *coef “nb agents)
21112€
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide
que :
-
Le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Commune
est
attribué
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus
à compter
du
1
juin 2013,
-
Les
montants
individuels
seront
fixés
dans
la
limite
du
crédit
global
ainsi
que
des
plafonds
et
des
coefficients
de
modulation
maximums
déterminés
par la réglementation,
-
Les
primes
et indemnités
susvisés
seront
revalorisées
en fonction
des
textes
en
vigueur,
-
Les
crédits
ainsi
prévus
seront
inscrits au
budget.
-
Les
bénéficiaires
du
régime
indemnitaire
seront
nommément
désignés
par
arrêté
municipal.
FREE FREE
Délibération
adoptée
à l'unanimité
11
OBJET:
Subventions
associations
sportives
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations
de
la
manière
suivante
:
US
Montagnarde
21
000
€
Tricolores
de
Lochrist
425
€
Fleur
d’Ajonc
d'Inzinzac
3 000
€
AS
Penquesten
1000
€
C.LP.I.
12
500
€
C.L.P.I.
(canoë-kayak)
4000
€
U.C.LH.
600
€
U.C.LH.
(Championnat
de
France
Junior)
1 000
€
La
Boule
Lochristoise
175
€
Hand
Ball
Lochrist
Hennebont
3 275€
Tora
To
Buschi
175€
La
Pétanque
Lochristoise
200
€
Dynamic
Gym
400
€
47
750
€
FRE
Délibération
adoptée
à l'unanimité
FREE 12
OBJET:
Subventions
2013
Sur
proposition
du
bureau
municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations
de
la manière
suivante :
-
LOISIRS
A.C.C.A.
Inzinzac-Lochrist
Société
de
Pêche
APPMA
du
Pays
de
Lorient
Loisirs
et animation
de
Penquesten
Youankis
er Blanhoed
Penquesten
Comité
des
Fêtes
de
Penquesten
(feu
d'artifice)
Comité
des
Fêtes
d'Inzinzac
(feu
d'artifice)
Comité
de jumelage
Comité
des fêtes INZINZAC
Comité
des
fêtes
PENQUESTEN
Comité
des
fêtes
St SYMPHORIEN
Randonneurs Compagnie
des
Forges
-
CULTURE
Foyer
des
Tricolores
Ecomusée
fonctionnement
Cinéma
Le Vulcain
Amis
de
la chorale
municipale
du
Blavet
Danserion
Bro
Penquesten
Harmonie
municipale
«Les
Nymphéas
» école
d'arts
plastiques
-
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUES
UFAC FNACA ANACR ANACR
(Biélorusses)
Médaillés
militaires
Souvenir
Français
-
ASSOCIATION
DES
TRAVAILLEURS
Club
des
retraités
d'INZINZAC-LOCHRIST
Anciens
travailleurs
CFDT
Accidentés
du
Travail
Vieux
travailleurs
CGT
Vieux
travailleurs
FO
-
INTERET
GENERAL
Papillons
Blancs
ADAPEI
Eaux
et rivières de Bretagne APPSB
Restaurants
du cœur
Secours
populaire
français
10 226€
92€ 92€ 92€ 600 € 50 € 50 € 365 € 62€ 62€ 62€ 613€ 32€ 32€ 155€ 155€ Secours
catholique
155
€
Bretagne
sans
frontière
150€
Espoir
amitié
80€ 759€
-
INTERET
GENERAL
LOCAL
ADMR
- aide
à domicile
et auxiliaire de
vie
1100€
SPA
200 €
Association
socio
thérapeutique
Charcot
465
€
Groupement
vulgarisation
agricole
465
€
Jardiniers
de
France
165€
FCPE
80€
CAE.C.
1 000 €
Ligue
contre
le cancer
80€
ADRACEB
841€
Amicale
du
personnel
communal
8 600
€
Prévention
routière
32€
13 028€
-
SECTEUR
SCOLAIRE
Foyer
LEP
Hennebont
80€
Foyer
CES
Langevin
155€
Foyer
Lycée
Victor Hugo
80 €
Diwan
an
Orient
47€
Lycée
Kervignac
14 élèves
x 10 €
140 €
Chambre
des
métiers
du
Morbihan
15 élèves
x 10 €
150
€
Maison
familiale
Loudéac
1 élève
x 10 €
10€
Maison
familiale
rurale Guilliers
1 élève
x 10 €
10€
Maison
familiale
rurale
Questembert
1x10€
10€
Maison
familiale
rurale
Pouillan
sur
Mer
1x10€
10€
Bâtiment
CFA
Morbihan
4 élèves
x 10€
40€
Lycée
public
Le
Gros
Chêne
2 élèves
x 10
€
20€
Collège
St Jean
Brevelay
3 élèves x 10€
30€
Centre
de formation
le Talhouet
3 élèves
x 10 €
30€
Lycée
professionnel
le Talhouet
4 élèves
x 10 €
40€ 852€
sepe
Madame
Nicolas
précise
que
le
Comité
de
Jumelage
n'a
pas
obtenu
d'aide
du
fonds
européen
(plutôt
réservé
cette
année
au jumelage
avec
les pays
émergents
de l'est).
La
demande
formulée
à la commune
d'augmentation
de
cette
subvention
en est donc
une
conséquence.
Madame
Rouillé
s'étonne
que
la subvention
accordée
à l'ADAPEI
n'évolue
pas
depuis plusieurs
années. Monsieur Le
Maire
rappelle
qu'un
travail de fonds
sur les subventions
a débuté
avec l'application
d'une
grille pour
les
subventions
sportives
et que
celui-ci
doit se poursuivre
sur
les
autres
demandes
de
subvention
dont
celles
dites d'intérêt général. Délibération
adoptée
à la majorité
(1 abstention)
FREE
13
OBJET
: _ Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
sur
les
budgets
2004
à 2012
Budget
Ville
Le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
l'état certifié du
Receveur
Municipal
des
produits
irrécouvrables
sur
les
budgets
des
exercices
2004
à 2012.
Considérant
que
les
sommes
dont
il
s'agit
ne
sont
point
susceptibles
de
recouvrement,
que
le
Receveur
Municipal
justifie
conformément
aux
causes
et
observations
consignées
dans
ledit
état,
soit
de
poursuites
exercées
sans
résultat,
soit
dans
l'impossibilité
d'en
exercer
utilement,
par
la
suite
de
décès,
absence,
disparition,
faillite,
insolvabilité
ou
indigences
des
débiteurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à admettre
en
non-valeur sur
le budget
2013
de la Ville : -
lasomme
de
9 814,69
€ dont
1 796,07
€ pour l'assainissement
à l'article 6541
FREE
Monsieur
Natus précise
que
13 000
euros
sont affectés
au budget.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Fee
Le Maire, __— Inzinzac-Lochri St
PAYS:
DE
LORENT-BRETAGNE
SUD
INZINZAC-LOCHRIST,
le
24
mai
2013
DECISION
Le
Maire
de
la
Commune
d’Inzinzac-Lochrist,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22
modifié:
VU
la
délibération
du
30
mars
2009
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
le
Maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
public
et
des
accords-cadres
jusqu’à
un
montant
de
206
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
de
tous
les
marchés
publics
et
de
tous
les
accords-cadres
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
DECIDE
Article
1°"
La
Commune
d'Inzinzac-Lochrist
passera
le
marché
relatif
au
réaménagement
de
la
rue
Léon
BLUM
avec
l'Entreprise
EUROVIA,
agence
et
secteur
travaux
Lorient,
domiciliée
Z.A.
de
Kermassonet
à
Hennebont,
ce
présent
contrat
est
conclu
pour
un
montant
de
202
257,17
euros
HT,
Article
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Lorient.
Cm
—_—
Jean-Pierre
BAGEOT
MAIRIE
- PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
- 56650
INZINZAC-LOCHRIST
TEL
:02.97.85.30.30
- FAX
:02.97.85.30.40
- www.inzinzac-lochrist.fr