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Compte-Rendu - CR CM 28 Mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 Mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
| (iinzac
christ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
Vingt
Deux
le Vingt
Huit
Mars
à dix
huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Charpenterie
(contexte
sanitaire
covid-19),
sous
la présidence
de
Madame
Armelle
NICOLAS,
Maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
: 26
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 21
Mars
2022
Etaient
présents :
Mesdames
Armelle
NICOLAS,
Betty
BARGUIL,
Nathalie
HOREL,
Renée
JEANNET,
Marianne
LE
BOURLIGU,
Colette
PÉRENNEC,
Murielle
ROSIN,
Virginie
LE
GARREC,
Christelle
LE
GOHLISSE,
Francette
CHAULOUX.
Messieurs
Christophe
BENOIT,
Bertrand
LE
RAY,
Maurice
LÉCHARD,
Didier
LE
BOLÉ,
Jean-Marc
MIDELET,
Thierry
LE
TOUZO,
David
HELLEGOUARCH,
Davy
CATHERINE,
Sylvain
OLIVO,
Philippe
NOGUES
Absents
excusés
ayant
donné
un
pourvoir
:
Messieurs
Jean-Pierre
FEIGEAN,
Stéphane
PIGACHE,
Eric
LE
RUYET
Mesdames
Françoise
GUYONVARCH,
Laurence
LE
BOUILLE,
Sandrine
LEFEUVRE
Monsieur
Christophe
BENOIT
a été
élu
secrétaire
de
séance
A
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Christophe
BENOIT
pour
remplir les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
B - Approbation
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
31
Janvier
2022
Le
compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité
;
Madame
Francette
CHAULOUX
fait remarquer
que
le compte-rendu
est envoyé
trop
tard.
Comme
à chacune
de
ces
remarques,
Madame
Le
Maire
prend
acte. Madame
Le Maire annonce
trois bordereaux
sur table
:
-
Une
aide exceptionnelle
à destination
du
peuple
ukrainien
-
Une demande
de subvention
pour extension
du multi-accueil Les P
‘tites Grenouilles
-
Une
Convention
de
prestations
de
services
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Modification
du
PLU
d'INZINZAC-LOCHRIST
En préambule
de cette séance,
Madame
Le Maire propose une
présentation
du Barrage
de
Ty
Mat par les services
de Lorient Agglomération et le bureau
de l'Etude présents
ce soir. 1 - FINANCES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- BUDGET
VILLE
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 - DEPENSES
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
depuis
2017
TA
Evolution
en
%
TSUTE
+0,07%
|
19647€ 0.32%|
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
120,00%
:
0,02%
0,00%
0.32%
0,06%
FE
Fe
Fr
He
;
en
80,00%
’
}
h
;
60,00%
61,47%
59,22%
59,53%
58,33%
59,41%
40,00% 20,00%
20,35%
21,04%
19,40%
20,68%
20,22%
0,00%
REALISE
2017
REALISE
2018
REALISE
2019
REALISE
2020
REALISE
2021
011-
charges
à
caractère
générale
012-
charges
de
personnel
m
014-
Atténuation
de
charges
®
65-
autres
charges
de
gestion
courante
m
66-
charges
financières
8
67
charges
exceptionnelles
Pour
les
comptes
de
l'exercice
2021,
les
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
connaissent
une
hausse
de
296
451,94
€ soit un
montant
de
6 483
992,56
€ contre
6 187
540,62
€ en
2020.
011-Charges
à caractère
général
1 244
561
€
1286
426€]
1182497€|
1279873€
1 309
249
012-Charges
de
personnel
3 753
745
€
3 620
988€|
3628319€|
3608
805€
3 853
613
014-Atténuation
de
charges
26
021
€
1760
€
30
456
€
30
466
€
30
468
65-Autres
charges
de
gestion
courante
892
239
€
1031344€]
1055264€)]
1105
087€
1 145
555
66-Charges
financières
192
562
€
174
355
€
179
195
€
159
693
€
140
664
67-Charges
exceptionnelles
0€
3 615
€ CHARGES À
011 | CARACTERE
1279873,55|
130924976|
2937621]
248%
GENERAL
60 ACHATS DE PRESTATION RCE
656 965.82!
71266097!
5569515|
8.94%
61 SERVICES EXTERIEURS
4830415511
40621373)
-2420178|
-637%
62 AUTRES SERVICES En
14186302!
13823579|
-362723|
-277%
63 IMPOTS-TAXES ET D RCENENT
50 629,20
5213927|
151007|
312%
CHARGES DE
Re
3608 805,51
3685361346]
24480795
675%
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
5,00
0,00
6,00
63 IMPOTS-TAXES ET
ne
9263293|
10507983|
1244690|
12.82%
64 CHARGES DE PERSONNEL
3541617258]
374853363|
23236105
658%
ATTENUATION DE
:
Qu
na
30 466,32
30 468,32
200!
001%
AUTRES CHARGES
:
6e
OuRnrE
|
10508708)
1145556480]
4046781)
383%
CHARGES
|
ER
ce
159 693,22]
140663,82|
-19029.40|
-10,62%
CHARGES on
3 614,94
444231|
82737|
421%
DEPENSES
cp
0,00
0,00
0,00
VIREMENT
SECTION
O2 | AVESTISSEMENT
cu
00
10e
OP.ORDRE
042 | TRANSFERT ENTRE
29163148
30712844|
1549696!
4.00%
SECTIONS
Chapitre
011-
Les
charges
à caractère
général :
1309250€
(+29
376€)
Ce
chapitre
accuse
une
augmentation
de 29 376,21€
par rapport à 2020
soit +2,30%.
Le taux de
réalisation est
de
99,78%
contre
97,73%
en
2020 Les charges
à caractère général
comprennent
4 sections :
Articles
60 - Achats
- Prestations
— Services
712
661
€
(+ 55 695 €)
VARIATION
:
2020
2021
2020/2021
EN
%
Prestation de services
o7 501€ |
172 973€
+75 472€
TT M%
Energie/Electricité/Eau/Carburant
241
523€
|
254
947€
+13
424€
+5,56%
Matières
et fournitures diverses
317
940€ |
284
741€
- 33
199€
104 4%
;
0
Les variations se justifient par : Une
augmentation
des
achats
de
prestation
de
service.
Le
service
restauration
a
fonctionné
sur
une
année
complète. Les
comptes
énergie/électricité/Eau/Carburant
restent maitrisés
malgré
les évolutions
liées à
l'augmentation
des
tarifs.
Il est constaté
une
hausse
de
l'enveloppe
électricité
(+
16 363€)-
une
hausse
de
l'enveloppe
carburant
(+
2 866€).
Concernant
l'enveloppe eau et assainissement,
une
baisse de 5 370€ est constatée.
Le second
semestre
2021
sera
imputé
sur l'exercice
2022
dû à un décalage
dans
la transmission
des factures.
Diminution
du
poste
« Matières
et fournitures
diverses
» de
33
199€,
notamment
sur
le poste
« autres
matières
et
fournitures
».
Article 61 — Services
extérieurs
406
214€
(- 24 202€)
Article
où
l'on
retrouve
les
postes
d'entretien
des
terrains,
bâtiments,
véhicules,
tous
les
contrats
de
location
et
maintenance,
ainsi que
les contrats
d'assurances
(responsabilité civile, bâtiments,
véhicules….).
On
retiendra sur
2021 :
une
augmentation :
Du
compte
611-
« contrat de
prestations
de services
» (39 540€).
La Ville a contractualisé
avec
l'ESAT
Alter Ego
pour
le
lavage
des
couches
du
Multi
accueil
(année
pleine
contre
4
mois
facturès
en
2020).
Pour
2021,
cette
prestation
représente
22
227€.
Entretien
des
EPI
des
ateliers
par
l'ESAT.
Augmentation
du
nombre
de
passage
pour
la dératisation.
Contrat
avec
le CDG56
dans
le cadre
de
l'accompagnement
RH
sur le temps
de
travail.
Du
compte
6188
« autres
frais
divers
»
(+22
461€).
Reprise
partiellement
des
activités
par
rapport
à
2020
(manifestations-
intervenants- sorties)
une
diminution
:
Du
compte
615221
« entretien de
bâtiments
» (- 70 552€).
En
2020,
des
travaux ont été effectués
sur le bâtiment
de la base
nautique
faisant suite à un défaut électrique,
sur le gymnase,
à l'écomusée.
Du compte
61524
« entretien
bois et forêts- moins
d'abattage
d'arbres
effectué sur 2021.
Du
compte
6162
« assurance
dommage
ouvrage
» (-10 944 €). Cette
assurance
avait été souscrite
en 2020
dans
le cadre
de
la construction
de
la Maison
de
l'enfance.
Du
compte
617
« Etudes-
recherches-analyses
» (- 18 012€).
En
2020,
des
analyses
sur la qualité de l'air ont été
effectuées
dans
les écoles et au centre
de loisirs pour un montant
de
12 774€,
Articles
62 — Autres
services
extérieurs
138
236
(- 3 627
€) Compte
6231
« Annonces
et insertions
»- Augmentation
de 7 009€-Frais
d'insertion du marché
produits
d’entretien-
Frais d'impression
de panneaux
pour l'écomusée
Le compte
6262
« frais de télécommunications
» enregistre
une
nette
diminution
(-22
736,78€)
par rapport
à 2020.
Des
contrats
ont été supprimés
faisant
suite
au
changement
de
prestataire.
Article
63 — Impôts/Taxes/Versement
02 139 €
(+1510€)
La taxe foncière de la Commune
représente
pour 2021
la somme
de 43 372€
contre 39 710€
en 2020.
Acquisition
de
l'immeuble
Rue
Croizat
en
2021
La redevance
spéciale versée
à Lorient agglomération
s'élève à 8 767€
(10 919€
en 2020).
Les
charges
à caractère
général
représentent
20,19
%
des
DRF
contre
20,68%
en
2020
B) Chapitre
012-
Les
frais de personnel
3853613€
(+244
808€)
Les
charges
de
personnel
sont
en
augmentation
de
6,78%
comparées
au
réalisé
2020,
soit
3 853
613€
contre
3 608
806 € (2020 : les
services
n'ont pas été ouverts
en continu)
Pôle
PEEJ
Service
petite
enfance:
ouverture
du
multi-accueil
sur
une
année
pleine.
La
masse
salariale
du
multi
accueil
représente
un
montant
de
238
400€
En
comparaison
à 2019,
le reste
à charge
2021
du
pôle
[hors
multi
accueil
(salaires+
recettes
CAF)]
est en
baisse
de
100
649
€, sait - 7,80%.
Pôle
technique
En
charges
résiduelles,
la masse
salariale
du
pôle
est
en
diminution
de
80
500€
soit 8,83%
par
rapport
à 2020 :
Réorganisation
du
pôle- Départ d'agents
non
remplacés
en totalité
Pôle
ressources
En
charges
résiduelles,
la masse
salariale
du
pôle
est en
augmentation
de
0,4%
par
rapport
à 2020
:
- Départ
de
la directrice
du
pôle
: non
remplacée
- Réorganisation
du
pôle
- Transfert
d'un
agent
vers
le pôle
technique
à compter
de
septembre
2021
Pôle
culture
En
charges
résiduelles,
la masse
salariale
du
pôle
est en
augmentation
de
15,67%
par rapport
à 2020
:
-Réorganisation
du
pôle-
Recrutement
de
2 agents
au
service
du
public
Cependant,
les frais de
personnel
en
charge
résiduelle
(déduction
faite des
atténuations
de
charges)
représentent
la somme
de 3 690
463€ en 2021
contre
3 447
645€
en 2020.
Les
dépenses
de
personnel
représentent
56,90%
des
DRF
avec
les
atténuations
de
charges
(55,72%
en 2020)
Evolution
des
charges
de
personnel
depuis
2017 Charges
de
personnel
4500
000,00
€
4000
000,00
€
un ECS
RER
ns
3500 000,00 € 3000
000,00
€
2500
000,00
€
2000
000,00
€
1500
000,00
€
1000 000,00 €
:
500000,00€
|
sen
sen
0,00
€
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Em
Charges
de
Em
Atténuation
des
charges
=»
Charges
de
personnel
restantes
personnel
Evolution
des
charges
de
personnel
par
pôle
Pôle
Education
Enfance
Jeunesse
Entretien
Restauration
463
200
587
800
523
300
536
200
ATSEM
349
500
338
700
318
300
321
100
Animateurs
495
900
507 400
445
400
506
700
Petite
enfance-
RAM/LAEP
29
900
13
900
38
000
42
800
Petite
enfance-
Multi
accueil
80
500
238
400
Administratif
109
900
121
700
107
500
99
700
1 448
400
1 569
500
1 513
000
1 744
900
RAPPORT
N/N-1
+8,36%
-3,59%
+16,33%
Rapport
2021/2018
-8,73%
+6,17
hors
multi
accueil
Remboursement
salaires
44
000
69
700
53
700
82
600
Frais
de
personnel
en
charge
1 404
400
1 499
800
1 459
400
1 662 400
résiduelle Prestations
versées
par
la
CAF+
196
919
208
911
272
418
350
022
MSA+
Département
(fonctionnement) Reste
à charge
tous
services
1 207
481
1 290
889
1 186
982
1 312
378
confondus Pôle
Technique
Aménagement
Services
2018
2019
|
2020
2021
Centre
technique
777
000
725
700
728
600
661
400
Administratif
235
500
255
600
213
400
184
300
Total
1 012
500
981
300
942
000
845
700
Rapport N/N-1
-3,08%
-4,01%
-10,22%
Rapport 2021/2018
-16,48%
Remboursement
salaires
18 000
51 500
29 900
14
100
Frais
de personnel
en
charge
994
500
929
800
912
100
831
600
résiduelle Pôle
Ressources
Services
2018
2019
2020
|
20:14
Direction
(Directeurs-secrétaire-)
185
100
199
700
198
400
135
500
Service Accueil/population
105
300
105
700
96
800
98 900
Service
RH
77 900
90 700
89
500
96 800
Service
Finances
116
700
94 500
100
600
99 200
Service
communication/citoyenneté
133
200
140
000
138
300
179 400
Autres
services
(Informatique — police
80 700
82 600
82 400
86
100
municipale)
Total
698
900
713
200
706
000
695
900
Rapport
N/N-1
2,05%
-1,01%
-1,42%
Rapport
2021/2018
+6,11%
Remboursement
salaires
20
500
27 000
34
400
21
600
Frais
de personnel
en charge
678 300
686 200
671
600
674 300
résiduelle Pôle
Culture
[Services
2018
|
2019
|
DD
|.
4
|
Médiathèque
134
900
138 400
135 400
141
800
Ecomusée
85 400
83 600
129
300
179
600
Total
220
300
222
000
264
700
321
400
Rapport
N/N-1
+0,77%
+
19,23%
+21,42%
Rapport
2021/2018
+45,89%
Remboursement
salaires
-
5 950
2 400
18 000
Frais
de personnel
en
charge
220
300
216
050
262
300
303
400
résiduelle
C)
Chapitre
014-
Atténuations
de
produits :
30 468 €
(+ 2€)
Ce
chapitre
retrace
la dépense
relative
à la contribution
versée
à Lorient Agglomération
dans
le cadre
du
transfert
de compétences
« eaux
pluviales.
Il est précisé
qu'à
compter
de
2022,
Lorient Agglomération
ne facturera
plus
cette
dépense
à la Ville. D)
Chapitre
65-
Les
autres
charges
de
gestion
courante
:
1 145
555
(+ 40 468€)
Ces
charges
représentent
1 145
554,89€
en
2021
contre
1 105
087,08€
en
2020
soit
une
augmentation
de
3,66
%.
VARIATION
0
2020
2021
2020/2021
EN
%
Participation charges
intercommunales
13126€
|
62643€
-10 483 €
-14,34%
Dont complexe
aquatique
14978€ |
23101€
Dont Multi accueil Hennebont
12 890 €
0€
Dont Autorisation
Droit des sols (Lorient
16109€ |
16149€
Agglomération) Dont
Remboursement
emprunts
(Syndicat
26819
€
17 484
€
Départemental
d'Energies)
Subvention
fonctionnement
CCAS
210
000€ |
210
000€
0€
Subvention
aux associations
et écoles
255
781€ |
241772€
14 009 €
5,48
%
Dotation
budget annexe
des
Forges
50 000€ |
80730€
+30
730 €
+61,46%
Dotation
à l'EPCC
391
659€ |
418431€
+26
772€
+7,10%
Multi-accueil
d'Hennebont
: La Ville
ne
participe
plus
aux
frais depuis
2021
Complexe
aquatique
: la participation a été versée
sur une
année
pleine
Lorient Agglomération
: 16 149 € contre
16
109 € en 2020
Syndicat
Départemental
d'Energies
: 17 484 € contre 26 819 € en 2020
(des échéances
de 2019
ont été imputées
sur 2020) CCAS
: la subvention
est identique
à celle versée
en 2020
ZAC
des
Forges
: + 30 730
€ par
rapport
à 2020,
subvention
versée
sur 2021
afin
de
solder
le déficit constaté
depuis
2016.
EPCC
:Augmentation
de
la
dotation
de
26
772
€ par
rapport
à 2020
due
notamment
aux
évolutions
statutaires
de
la
masse
salariale
ainsi
qu'à
des
pertes
de
recettes
d'activités
liées
à la
crise
sanitaire
Les subventions
aux associations
et aux écoles
privées sont réparties comme
suit :
130 959 € pour les associations
contre
127 923 € en 2020
110
812 € pour
les écoles
privées
contre
123
929 € en
2020.
Pour
l'année
scolaire
2021/2022,
le coût d'un
élève
scolarisé
en
classe :
maternelle
est de
1 440
€
élémentaire
est de
366
€
Evolutio
des
versement
ar année
scolaire
2018/2019
457€/ PRIMAIRE
34507,00€
53177,67€
87 684,67€
525€/ MATERNELLE
2019/2020
316€ / PRIMAIRE
47510,00€
37,68%
73 608,01 €
38,42%
121118,01€
1446€/MATERNELLE
2020/2021
371€ /PRIMAIRE
54119,68€
13,91%
62576,32€
-14,99%
116 696,00 €
140S€/MATERNELLE
3 605,50
€ ont
été
également
versés
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
ravalement
contre
500€
versés
en
2020
4 700€
pour
l'achat d'un
vélo
électrique,
contre
3 200
versés
en
2020 235
€ pour
les
nids
de
frelons
contre
220
€ en
2020
3 329€
versés
dans
le cadre du dispositif PASS-ASSO
Les
autres
charges
de
gestion
courante
représentent
17,66
%
des
DRF
(17,86%
en
2020)
E) Chapitre
66- Les
frais financiers
140
664 €
(- 19 029 €)
Ces
frais sont en diminution
de
19 029 € rapport à 2020
Les
intérêts
des
emprunts
représentent
la somme
de
142
700
€ contre
160
760€
en
2020.
Cette
baisse
est
notamment
due
à deux
emprunts
contractés
en
1998
auprès
de la Caisse
des dépôts
à un taux d'intérêts de
4,30%.
En
2021,
le taux appliqué
était de
1,30%
(1,55%
en 2020).
Un
emprunt
s'est soldé en 2021
Les
ICNE
intérêts des
emprunts
représentent
la somme
de - 9 505€
en 2021
contre — 3 843€
en 2020
F)
Chapitre
042- Autres
dépenses-
Opérations
d'ordre
307
128 €
(- 15 496 €)
- Amortissement
Indemnité
de
remboursement
anticipé
emprunt
Dexia
12
000
€
- Dotation
aux
amortissements
(042)
169 304 €
- Ecritures
de
transferts
budget
Ville/ Budget
lotissement
123
788
€
- Dotations
aux
provisions
2 036
€
2 - RECETTES
Pour
2021,
les
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
(RRF)
augmentent
de
422
157,74
€ par
rapport
à 2020,
soit + 5,80%
pour
s'établir à 7 704
913,52
€ (contre
7 282
755,78
€ en
2020).
O3JATTENUATION
DE
CHARGES
161
160,20
163
149,69
1 989,49
1,23%
70|PRODUITS
SERVICE
DOMAINE-
984
628,28
1 144
951,07
160 322,79
16,28%
VENTES
73]IMPOTS
ET TAXES
4 004
362,36
4244
131,22
239
768,86
5,99%
74]DOTATIONS
SUBVENTIONS
1 855
816,41
1 845
574,92
-10 241,49
-0,55%
75|AUTRES
PRODUITS
GESTION
122
900,28
139 857,43
16 957,15
8,68%
COURANTE
76[PRODUITS
FINANCIERS
25,70
25,70
0,00
77|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
153
862,55
167
223,49
13 360,94
8,68%
T9[TRANSFERT
DE
CHARGES
0,00
0,00
0,00
10 75- PRODUITS
013-
GESTION
ATTENUATION
DE
COURANTE
CHARGES
1,92%
2,24%
70-
PRODUITS
DES
SERVICES 15,72%
Ni 77- PRODUITS EXCEPTIONN ELS 2,30%
74-
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
25,34%
73-
IMPOTS
ET TAXES
58,28%
Chapitre
70-
Produits/Services/Domaine/Vente
:
1144951
€
(+
160
323€)
Pour
ce
poste,
les recettes
les plus
significatives
sont
:
VARIATION
2020
2021
2020/2021
EN
%
Repas
cantine scolaire et ALSH
123
598 €
632€,
, 84 034€
+41%
Centre
aéré/Garderie
scolaire/EJF/Multi
UE
992 €
163
829 €
+ 58 837€
+56,04
%
AANES
Ur
UIPÉSe
7374 €
n2omtel
+4637€|
+6288%
médiathèque)
Redevance
occupation
domaine
public
667
932 €
667
816
-115 €
- 0,02%
Depuis
janvier
2021,
un
nouveau
logiciel est
utilisé
par
les
services
enfance
jeunesse.
Les
familles
payent
les
prestations
au
réel
au
vu
d’une
facture
établie
en
fin
de
mois.
Repas
cantine
scolaire
:207
632
€ ont
été
encaissés
contre
123
598€
en
2020
(baisse
due
au
contexte
sanitaire) Centre
aéré/garderie/EJF/Multi
accueil
:163
829
€ encaissés
contre
104
992€
en
2020.
Les
recettes
du
Multi
accueil
sont
comptabilisées
sur
une
année
pleine
Tous
services
à la
population
confondus,
l'augmentation
des
recettes
représentent
383
472€
contre
235
964€
(+147
508€)
S'agissant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
elle
concerne
:
L'occupation
du
site
de
Kermat
pour
641
930€
(640
649
€ en
2020)
11 La
RODP
perçue
pour
l'implantation
d'antennes
téléphoniques,
la
pose
d'artères
téléphoniques
et
la
pose
de
canalisations
de
gaz.
25
886
€ ont
été
perçus
en
2021
(contre
27
282
€
en
2020).
En
2021
le mètre
linéaire
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
a été
moins
important.
B) Chapitre
73
: Impôts
et taxes :
4244131 €
Ces
recettes
représentent
14,86
%
des
RRF
(13,52
%
en 2020)
(+ 239 769 €)
La
principale
recette
de ce chapitre
concerne
les contributions
directes
qui
représentent
pour
2021
la somme
de
3 458
508
€
VARIATION
o
2020
2021
2020/2021
EN%
Dotation
solidarité
communautaire
116
000
€
116
000
€
-
F.PI.C.
130
411€
133
917
€
+ 3506
€
+ 2,69%
Taxes
sur pylônes
électriques
157
606 €
161
202
€
+ 3 596 €
+ 1,45%
Taxe
sur l'électricité
85
871€
90
691
€
+4
820
€
+ 5,85%
Taxe
additionnelle
droits
mutations
230
891
€
283
813€
+b2922€
+ 27,58%
Taxes
foncières
et d'habitation
3 282
412€
3 458
508€
|
+1/6096€
+ 5,36%
Evolution
du
FPIC
depuis
2017
ANNEES
2017
2018
2019
2020
2021
FPIC
128
787
€
126
514
€
126
610
€
130
411
€
133
917
€
Evolution
des
produits
perçus
de
2017
à 2021
{hors
rôles supplémentaires)
Années
2017
2018
2019
2020
2021
Taxes TH
1216
223,00
€
1239
846,00
€
1 287
106,00
€
1314
742,00
€
47
849,00
€
(Taxe
Habitation)
TFB
1754
897,00
€
1797
813,00
€
1857
502,00€
1888
659,00
€
2 614
674,00
€
(Foncier
Bâti)
TFNB
72
868,00
€
73
614,00
€
73
690,00
€
74
615,00
€
75
456,00
€
(Foncier
Non
Bâti)
Effet
du
coëfficient
717
733,00
€
correcteur TOTAL
3 043
988,00
€!
3111
273,00
€
3 218
298,00
€
3278
016,00
€
3 455
712,00
€
Evolution
en
%
+2,21%
+3,44%
+
1,86%
+5,42%
Impôts
et taxes
représentent
55,08
%
des
RRF
(54,98%
en
2020)
C) Chapitre
74
:Dotations/Subventions/Participations :
1 845
575 €
(- 10 242 €)
La
principale
recette
de ce chapitre
concerne
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
qui
représente
pour
2021
la
somme
de
1 395
636
€
12 VARIATION
û
2020
2021
2020/2021
EN%
Dotation
forfaitaire
936
594
€
937
149
€
+ 555
€
+ 006%
DSR
292
668
€
310
476
€
+
17 808€
+ 6,08%
DNP
151
561
€
148
011
€
- 3 550
€
- 2,34%
La dotation
Forfaitaire
(DF
La dotation
forfaitaire des communes,
composante
de la dotation
globale de fonctionnement
(DGF),
est la
principale dotation
de l'Etat aux collectivités
locales.
Elle est essentiellement
basée
sur les critères de la
population
et de la superficie.
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
La DNP
constitue
l'une des trois dotations
de péréquation
communale.
La DNP
comprend
deux
pars
: une
part
dite
« principale
», qui
vise
à corriger
les
insuffisances
de
potentiel
financier,
et une
part dite
« majoration
», plus
spécifiquement
destinée
à la réduction
des écarts de potentiel fiscal
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2334-20
du
CGCT,
la dotation
de
solidarité
rurale
est attribuée
aux
communes
de
moins
de
10 000
habitants
et à certains
chefs-lieux
d'arrondissement
de
moins
de
20
000
habitants
pour tenir compte,
d'une
part,
des
charges
qu'ils supportent
pour contribuer
au
maintien
de
la vie
sociale
en
milieu
rural,
d'autre
part,
de
l'insuffisance
de
leurs
ressources
fiscales.
Evolution
de
la DGF-DNP
et DSR
depuis
2017
ANNEES
2017
2018
2019
2020
2021
DF
923
566
932
896
933
543
936
594
937
149
DNP
170 497
148
553
152
238
151
561
148 011
DSR
237
712
256
374
266
380
292
668
310
476
TOTAL
1331775
1 337
823
1 352
161
1 380
823
1 395
636
1000000 900000 700000 600000 500000 400000 300000 200000 100000
0
800000
-
2017
2018
2019
2020
2021
B
DF
mi DNP Bi DSR
Les
Allocations
compensatrices
(TH/TFB/TFNB)
:
58 330 €
(- 102
199 €)
Le montant
des
allocations
a nettement diminué
par rapport à 2020
dû à la réforme
de la taxe d'habitation.
ANNEES
2017
2018
2019
2020
2021
15 Compensation
exonération
TF
17 406
16 004
16
142
16 079
58 330
Compensation
exonération
TH
128
102
132
903
139 022
144
450
0
Compensation
exonération
CET
117
TOTAL
146 225
148
907
155
164
160
529
58 330
Participations/Subventions :
451
544€
(+ 137
080 €)
2020
2021
FCTVA
- part fonctionnement
7614€
5 266 €
Etat — Contrats
aidés
14
102€
8 390 €
Département
4 361
€
- €
Région
12 000 €
12 600 €
Participation communautaire
€
13 722€
Subventions
autres
organismes
dont
:
276
387
€
351
566
€
CAF
264
802 €
343
982
€
MSA
3 255 €
334 €
SAAD
2 250 €
2 250 €
Lorient Agglomération
6 080
€
5 000
€
Ces
dotations
représentent
23,95
%
des
RRF
(25,48
%
en
2020)
ECTVA:
- 2348
€ par rapport à 2020
Etat-
contrats
aidés
: - 5 712
€ par
rapport
à 2020
(fin d'un
contrat
aidé
à compter
de
septembre
2020)
Département
: La subvention
accordée
dans
le cadre
du
fonctionnement
de
l'accueil
de
l'ALSH
a été
perçue
en
janvier 2022 Région
: + 600
€ (subventions
pour le recrutement d’un
assistant de conservation
et dans
le cadre
d’un
bilan
sanitaire des collections textiles) Participation
communautaire
(Lorient Agglomération)
: reversement
du
produit de
la vente
des
certificats
d'économie
d'énergie établies au vu des
factures
2019-2020
Autres
subventions :
CAF :
020
2021
PSU
(Multi accueil)
21
280
89 000
PSO
(autres services)
84 863
75 293
PSEYJ
(contrat
Enfance
128
862
152
363
Jeunesse Accueil
enfants
en situation
18 694
14 620
de
handicap
Aide exceptionnelle
COVID
4 500
(Multi accueil) Subvention projet
jeunes
1818
Subvention
Plans
mercredi
11
103
4 627
14 Subvention
dispositif CAF
AZUR
1740
MSA
: 334,16€
perçus
en 2021
contre
158,78€
en 2020
SAAD
: Quote-part frais de fonctionnement
(hors 012)
reversée
à la
Ville (2 250€)
Lorient Agglomération
:_ subventions
versées
dans
le cadre
du
concours
des
illuminations
et soutien
aux
actions
collectives (10 000€) D)
Chapitre
75
: Autres
produits
de gestion
courante
- Revenus
des
immeubles
communaux
Location
du
bâtiment
rue L. Lagrange
par l'USM
Location
du
logement
au- dessus
de la médiathèque
depuis décembre
2020
Location
de la nef 4 à la sté EML
à compter de février 2021
E)
Chapitre
77-
Produits
exceptionnels:
139
857 €
Transfert
budget « Ville » vers budget
lotissement
pour
123 788,00
€
Cession
parcelle
YD
524
à Mr
Hardouin
pour
250,00
€
Cession
parcelle AE
1006
et 1008
(Maison
médicale)
pour
16 260,00 €
Autres
produits
(remboursement
des
assurances-
écritures de clôture de la régie carte +) pour 26 925,00
€
F) Opérations
d'ordre
- Travaux
en
Régie
:
167
223€
249
704 €
(+16 757€) (+ 13 361€)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
IMMOBILISATIONS
20
OR
SORELLES
7 815,67
0,00!
-7815,67|
-100,00%
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
0,00
297 966,00 |
297 966,00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
16 270,04
96,00|
-16174,04|
-99,41%
OP101
| MAIRIE
32 586,28
54745,00|
2215872]
68,00%
OP 102
|ECOLES
82 233,55
20419,00|
-61814,55)
-75,17%
OP 103 _ | ENFANCE JEUNESSE
679 972,55
37700,00|
-642272,55|
-04,46%
OP 103 Bis | ALSH
118282,00|
118 282,00
OP 104
| ENTRETIEN RESTAURATION
5 821,00
1123200]
5411,00]
92,96%
OP 105
| CULTURE ET SON PATRIMOINE
4 110,98
685800
Z2747,02|
66,82%
AUTRES BATIMENTS
OP.
LE unaux
117 766,86
258 234,00|
140467,14|
119,28%
OP107
|ADAP
0,00
14689,00|
14 689,00
EGLISES CHAPELLES ET
;
OPA
|A enee
35 865,09
56 552,00]
20686,91|
57,68%
OP 109
| SPORT
17 345,96
110799,00|
93453,04|
538,76%
OP 110
| VOIRIE ET RESEAUX
808 905,21|
1034087,00|
225181,79|
27,84%
OP 111
| SERVICES TECHNIQUES
5 011,69
66460,00|
61448,31|
1226,10% 15 COMMUNICATION
ET
040
DEPENSES
IMPREVUES
OP.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
119
159,89
249
704,00
130 544,11
OP
112
CITOYENNETE
6 663,30
3 360,00
-3 303,30
-49,57%
OP
113
321G0
38 339,00
38 339,00
AP/CP
14 400,00
14 400,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
1 820
368,18
2144218,00|
323
849,82
17,79%
10226
TAM
377,00
0,00
-377,00
-100,00%
EMPRUNTS
ET
DETTES
1641
ASSIMILEES
650
660,16
702
686,00
52 025,84
8,00%
165
DEPOT
ET
CAUTIONNEMENT
185,77
0,00
-185,77
-100,00%
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
26
RATTACHEES
0,00
0,00
0,00
%
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
651
222,93
702
686,00
91 463,07
7,90%
021
109,55%
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
0,00
À noter
l'inscription
800
642
€ de
restes
à réaliser
2021
sur l'exercice
2022
:
Les
restes
à réaliser
concernent
les engagements
2021
non
mandatés
au
31/12/2021,
les
principales
opérations
sont
les suivantes :
RESTES
A REALISER
2021
MONTANT
Prestation
plans de ville (Lorient Agglo)
3 646,00 €
prises de cotes et relevés travaux
Mairie (F.Devernay)
2 220,00 €
système
gestion
du temps
logiciel+matériel(
Horoquartz)
27 708,00
€
Store
bureau
compta
(Agess
Néon)
580,80 €
Enseigne
pour la Mairie (Agess
Néon)
3 884,40 €
panneaux
lumineux
15 048,00
€
EPI
réserve
communale
556,48
€
Ferry Etude Diagnostic bâtiment AAP performant (BECOME29)
12 000,00 €
Menuiserie
(Menuiconcept)
96 530,27
€
Kerglaw
16 Fenêtre
couloir primaire
(CGN
Miroiterie)
16 622,74
€
Stores
(Agess
Néon)
2 146,85
€
Forgerine Stores
(Agess
Néon)
6571,42€
Lucioles stores
(Baristores)
2 577,60
€
Protections
auditives
ATSEM
(ELACIN)
1 345,92
€
Equipements
Ecoles
1 859,16
€
Travaux
de
construction
de
la
maison
de
l'enfance
Equipement
Maison
de
l'enfance
1719,00
€
Construction
d'un
ALSH
CT-SPS
577,60
€
Maîtrise
d'œuvre
16
461,13
€
Protections
auditives
agents
restauration
(Elacin)
2 523,60
€
Eco
musée
Rideaux
métalliques
+ cloisons
(Partédis
+ Ged
event)
2 426,81
€
Parcours
patrimoine
(Jézéquel)
30
547,20
€
Zone
des
forges
et
nouveaux
laminoirs
Solde
électricité-
honoraires-travaux
96
619,18
€
Pont
de
fer
Pont
de
fer
- étude
structure
(Artélia)
15
672,00
€
Charpenterie Honoraires
suivi
témoins
(F.Devernay)
2 100,00
€
Accessibilité
école
de
musique
(Polyform)
3 326,40
€
Mur
du
presbytère
(BTNR)
20
512,65
€
Gymnase Gymnase
- pose
fenêtre
(CGN)
2 532,60
€
Gymnase
purificateur
air
(CAMFIL)
4 467,59
€
Aire
grillagée+
grille
anti
effraction
vestiaires
Mane
Bihan
(Arcal)
4 620,00
€
Porte
WC
salle
le
Bruchec
(Guillermic)
2 484,00
€
17 Fouilles
(INRAP)
71
378,40
€
Aménagement
de
Pen
Er Prat Honoraires
(Quarta+
Origami)
9 804,00 €
Aménagement
de Pen
Er Prat Travaux
103
362,10
€
Voirie Secteur
bel
air; Jean
Zay,
quellec
loti
80 324,55 €
entrée
Inzinzac
kerguer
Travaux
de
voirie derrière
la Mairie
6 241,20
€
Enfouissement
(Morbihan
énergies)
Mission
de géodétection
et géoréférencement
25 920,00 €
Rénovation
éclairage
public
9 881,72
€
Plan topo secteur Mane
bras (Quarta)
3 373,93 €
boulodrome Toit - bouliste/archers
170
468,70
€
TOTAL | 642
€
2- RECETTES
SUBVENTIONS
.
13
SVESTISEMENT
597 396,84
14515000!
-45224684|
-7570%
EMPRUNTS ET DETTES
;
16
Res
170210,00|
2000000,00!
1829790,00|
1075,02%
16
EMPRUNT D'EQUILIBRE
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
767 606,84!
2145150,00|
1377543,16|
179,46%
10222
[FCTVA
242 368,00
44130200!
19893400!
82.08%
10223
ÎTLE
170,00
0.00
470,00!
00.00%
10226
[TAM
62 229.19
6595700!
372781
5.09%
1068
en
DE FONCTIONNEMENT
|; Lou 984 83
922 74400 |
_-82 237,83
818%
165
DEPOT ET CAUTIONNEMENT
354,00
350,00
4,00
113%
024
PRODUITS DE CESSIONS
0.00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
1310103027
1430353,00|
120 249,98
918%
18 VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
OP.ORDRE
INTERIEUR
SECTION
291
631,48
15 496,52
A
noter
l'inscription de
328
336€
de
restes
à réaliser
2021
sur
l'exercice
2022
répartis
comme
suit
:
Classe
numérique
(Lorient
Agglomération)
10
000,00
€
Elaboration
d’un
PMD
(LEADER)
10
695,00
€
Travaux
+ équipements
Maison
enfance
-solde
(LEADER+CAF)
85
693,00
€
Sécurisation
nouveaux
laminoirs
(DETR)
33
900,00
€
Etude
chaufferie
bois
(ADEME)
3 815,00
€
Subvention
fouilles
-solde
29
741,00
€
Couverture
du
boulodrome
(Département)
29
645,60
€
Travaux
de
voirie
2021-
Rue
Bel
Air- Loti
…
(PST)
16
944,00
€
Travaux
de
voirie
à Pen
Er
Prat
(DETR
+ Département)
13
919,00
€
Travaux
de
voirie
Kerguer-
Perrosse
(Département)
58
202,40
€
Etude
pour
rénovation
énergétique
Ferry
et
écomusée
(ADEME)
11
200,00
€
Création
d’une
signalétique
d'interprétation
patrimoniale
14
549,00
€
(Département+
Région)
Panneau
numérique
(Département)
10
032,00
€
Ont
été
encaissées
en
2021,
les
recettes
suivantes
:
FCTVA
— part
investissement
:441
302
€
Taxe
d'aménagement
:65
957
€
Subventions
perçues
sur
2021
:
Subvention
CAF
Equipement
Maison
de
l’enfance
1 263
€
Subvention
CAF
pour
l'acquisition
de
matériel
pour
l’ALSH
et
le
RAM
992
€
Subvention
réserve
parlementaire
construction
de
la
Maison
de
l'enfance
JONIDE
Subvention
DSIL
construction
de
la
Maison
de
l'enfance
(solde)
51
897
€
Subvention
FIC
construction
de
la
Maison
de
l’enfance
(solde)
20
000
€
Subvention
DETR
sécurisation
nouveaux
laminoirs
12
966
€
Subvention
DETR
étude
de
faisabilité
de
la
ZAC
des
Forges
3 600
€
Subvention
Département
PDIC
2020
10
800
€
Subvention
Département
restauration
du
patrimoine
église
St
Pierre
4195
€
Subvention
France
relance
pour
la
création
du
site
internet
6317
€
Morbihan
énergies
:participation
aux
travaux
d'enfouissement
à St
Symphorien
:23
119
€ Emprunt
contracté
auprès
du
CMB
: 2 000
000
€
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- BUDGET
VILLE
- RESULTATS
FONCTIONNEMENT
REALISE
6 791
121,00
7 954
RECETTES
2021
617,50
1
163
RESULTAT
2021
496,50
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
2020
REPORTE
1163
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
|
496,50
|
INVESTISSEMENT
REALISE
RAR
2021
RESULTAT
2021
DEPENSES
2021
3
096
607,92
800
642,00
3
897
249,92
RECETTES
2021
3
882
630,58
328
335,63
4
210
966,21
RESULTAT
2020
786
022,66
472
306,37
313
716,29
DEFICIT
INVESTISSEMENT
2020
REPORTE
290
406,09
290
406,09
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
495
616,57
472
306,37
23
310,20
CUMUL
DEPENSES
2021
9
887
728,92
RECETTES
2021
11
837
248,08
RESULTAT
2021
1
949
519,16
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
2020
REPORTE
DEFICIT
INVESTISSEMENT
2020
REPORTE
290
406,09
RESULTAT
CUMULE
2021
1
659
113,07
RAR
DEPENSES
2021
800
642,00
RAR
RECETTES
2021
328
335,63
RESULTAT
2021
GLOBAL
RAR
COMPRIS
1
186
806,70
Evolution
du
résultat cumulé
de
l'exercice
de
2017-2021
2017
2018
2019
2020
2021
Résultat comptable
839 244,38 €
910 783,47€|
1004981,83€|
922743,57€|
1163
496,50 €
de
l'exercice
Excédent
de
fonct.
N-1
TAGTITBSEl
gs
TOTAL
CUMULE
158597223€|
1574655,70€|
1004981,83€|
922743,57€|
1163
496,50
€
20 1800000
—
1600000 +
———————————
1400000
+———$-
1200000
—
m
Résultat
comptable
de
+
Ur
LE
l'exercice
m
Excédent
de
fonct.
N-1
3
m
TOTAL
CUMULE
F
=
«=.
Se
3
4
5
Evolution
de
l'autofinancement
de
2017
à 2021
1000000 800000 600000 400000 200000
0
2017
2018
2019
2020
2021
Autofinancement
|
922100,00€|
900000,00€|
616311,00€|
677
149/00€|
799
058,00
€
1000000 900000 800000 700000 600000 500000 400000 300000 200000 100000
2017
2018
2019
2020
2021
0
eee
—
—
a”
—
Pour
rappel,
depuis
2019
la
totalité
du
résultat de
fonctionnement
est
viré
en
section
d'investissement.
Aucun
report
excédentaire
n'a
été
conservé
en
section
de
fonctionnement
sur
le
BP
depuis
2019.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021:
DONNEES
FINANCIERES
Epargne
de
Gestion
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
-
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
intérêts
de
la
dette
(140
664
€ contre
159
693
€ en
2020).
21 Elle
mesure
l'épargne
dégagée
dans
la gestion
courante
hors
frais financiers.
Epargne
brute
= Epargne
de gestion
— intérêts de la dette
L'épargne
brute
représente
le
socle
de
la
richesse
financière.
L'excédent
appelé
aussi
autofinancement
brut finance
la
section
d'investissement
et
doit
être
supérieur
ou
égal
au
remboursement
du
capital
de
la dette.
Epargne
nette
= Epargne
brute
-remboursement
du
capital
de
l'emprunt
(702
686
€ contre
650
660
€ en
2020)
Cet indicateur est essentiel
: il correspond
à l'autofinancement
disponible
pour le financement
des
investissements.
2017
2018
2019
2020
2021
EPARGNE
DE
1 082
785,00
€
1101
692,00
€
1451
963,00
€
1 254
908,00
€
1 361
585,00
€
GESTION EPARGNE
BRUTE
890
223,00
€
927
337,00
€
1 272
768,00
€
1 095
215,00
€
1 220
921,00
€
EPARGNE
NETTE
348
338,00
€
431
285,00
€
694
903,00
€
444
555,00
€
518
234,00
€
€1
600
000,00
€1
400
000,00
€1
200
000,00
€1 000
000,00
m EPARGNE
DE GESTION
€800
000,00
8 EPARGNE
BRUTE
€600
000,00
-
m EPARGNE
NETTE
€400
000,00
-
€200
000,00 €0,00
-
2017
2018
2019
2020
2021
Encours
de
la dette
: au 31/12/2021
l'encours de dette s'élève à 6 958
000€
contre
5 660
357
€ au 31/12/2020.
Un
emprunt
de
2 000
000
€ a été
contracté
en
2021
Le capital
remboursé
en 2021
s'élève
à 702
686 € contre
650
660
en 2020
Le remboursement
du capital
représente
57,55%
de l'épargne
brute
(59,41%
en 2020)
La capacité
de désendettement
(Encours
de dette/ Epargne
brute ou CAF) : Ce
ratio exprime
le nombre
d'années
théoriques
qu'il
faudrait
pour
que
la commune
rembourse
l'intégralité
de
sa
dette
si elle
y consacrait
la totalité
de
son
autofinancement
disponible.
Exprimé
en
nombre
d'années,
ce
ratio est une
mesure
de
la solvabilité
financière
des
collectivités
locales.
Montant/Année
2017
2018
2019
2020
2021
22 |
Capital
en
KE
au
31/12
5 214
6 218
6 140
5 660
6 958
Par
Habitant
en
KE
789
938
922
850
1041
Population
6 601
6 626
6 657
6 660
6 683
Epargne
Brute
en
KE
890
927
1272
1095
1 221
Capacité
de
désendettement
(en
nombre
5,9
6,7
4,8
5,17
5,62
d'années) On considère
généralement
que
le
seuil
critique
de
la
capacité
de
remboursement
se
situe
à 11-12
ans.
Le
seuil
de vigilance s'établit généralement
à 10 ans
Il est précisé
que
les données
ci-dessus,
sont calculées
à partir des
résultats
constatés
au
compte
administratif.
Ces
données
sont
retraitées
par
la
Direction
Générale
des
Finances
(DGFIP)
qui
publie
les
chiffres
officiels.
Ces
chiffres ne sont connus
qu'en
fin d'année
N+1.
Pour
information
les
chiffres
arrêtés
par
la
DGFIP
relatifs
à la
capacité
de
désendettement
de
la
Ville
sont
:
2017
: 5,26
années
2018
: 5,53
années
2019
: 5,48
années
2020 :
5,24
années
Projection
de la dette jusqu'en
2026
(hors
nouveaux
emprunts):
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Capital
Restant
Dû
au
1er janvier
|
5 660
000€
6958
000€ |
6232000€
|
5491000€
|
4731000€
|
3 951
000€
Remboursement
en capital au
703
000€
127
000€
741
000€
760
000€
781
000€
536
000€
cours
de
l'année
N
23 Diagramme
de
remboursement
v D D D D D À à
+ 4444 YY4 YU
2021
2022
2023
2024
2025
2026
[
D
Capital
réel
EN
Intérêts
réels
EN
Capital
simulé
IN
Intérêts
simulés
Capital
restant
dû
D D D % À >
144%
2021
2022
2023
2024
2025
Capital
restant
dû
au
1er
Capital
restant
dO
au
1er
EN
Janvier
des
emprunts
IN
Janvier
des
emprunts
réels
simulés
24 Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et
après
avis de
la
Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
17/03/2022,
le
Conseil
municipal
:
DELIBERE
sur
les
Comptes
administratifs
2021
des
Budgets
« Ville
»-
« ZAC
des
Forges
»
et
« Lotissement
de
Pen
Er
Prat
»,
dressés
par
Madame
Armelle
NICOLAS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
administratif
2021
du
budget
« Ville
»,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
REALISE
DEPENSES 2021
6 791 121,00
RECETTES 2021
7 954 617,50
RESULTAT 2021
1 163 496,50
EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2020 REPORTE
-
RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT
1 163 496,50
Es
INVESTISSEMENT REALISE
RAR 2021
| RESULTAT 2021
DEPENSES 2021
3096 607,92]
800642,00|
3897 249,92
RECETTES 2021
3882630,58]
32833563]
4210 966,21
RESULTAT 2020
786 022,66|
- 472 306,37
313 716,29
DEFICIT INVESTISSEMENT 2020
290 406,09
À
290 406,09
REPORTE RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT
495 616,57|
-
472 306,37
23 310,20
- RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
- ARRÊTE
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
Philippe
NOGUÉS
fait
remarquer
dans
un
premier
temps,
les
grosses
dépenses
qui
sont
à venir
puis
le
fonctionnement,
avec
un
mot
sur
les
charges
du
personnel
qui,
au-delà
de
l'augmentation
habituelle
de
7%,
leur
apparaissent
pour
le
moins
« étranges
» dans
les
choix
de
la
collectivité
:+
15,67%
sur
le
pôle
culture.
en
totalité
dues
au
fonctionnement
de
l’Ecomusée
avec
quatre
employés
municipaux
en
activité.
pour
une
affluence
+ que
modeste
! L'écomusée
est
ainsi
passée
de
85
400
€ EN
2018
0 179600
€ en
2021
soit
une
augmentation
de
plus
de
200%
! Et
dans
le
même
temps
moins
10
%
sur
le
pôle
Services
techniques
qui
représentent pourtant
la
proximité
avec
la
population
!
Monsieur
Philippe
NOGUÉS
ajoute:
donc
si
vous
exprimez,
mais
nous
en
avons
l'habitude,
votre
autosatisfaction
sur
ce
compte
administratif,
il reste
malgré
tous
des
choix
« étonnants.
pour
ne
pas
dire
« étranges
» !
Madame
Le
Maire
indique
que
la
collectivité
a
recruté
une
conservatrice
à
l'Ecomusée
et
un
agent
pour
porter
le
projet
de
l'Ecomusée
qu'il
s'agit
d’un
choix
assumé
et
qui
donne
sens
à
notre
projet
politique.
25 Il' appartenaità
la collectivité de
« réveiller » cet écomusée et de le porter avec
un
« aura
» au-delà
de notre
territoire
d'autant
qu'il s'agit
un
des
seuls
musées
sur
le
plan
national
à
porter
l’histoire
de
l’industrie
française
et que,
pour
conserver
l'intitulé
« musée
de
France
»,
le Projet
Scientifique
Culturel
devait être
rédigé
nécessitant
des
compétences
et ce PCS a
été
validé par la DRAC.
Madame
Le
Maire
précise
que
dans
la continuité
du projet,
un
cahier
des
charges
a
été
élaboré
et
que
l'étude
d'un
programmiste
est en cours
de réalisation.
En ce qui concerne
les services techniques,
Madame
Le Maire fait remarquer que les effectifs n’ont pas
été
diminué
et qu'ils ‘agit d’une
réorganisation
de services et ajoute
que dernièrement,
la collectivité a accueilli
des
agents
pour optimiser ce service
à la population
de proximité au
travers
d’investissements
(balayeuse,
nacelle). Quant
au budget
d'investissement,
elle fait savoir que
le conseil municipal
du 02 Mai présentera
la
PPI du
mandat Madame
Le Maire
quitte
la salle pour
le vote
de
ce bordereau
Délibération
adoptée
à la Majorité
(22 Pour,
3 Abstentions)
26 mzinzac-Lochrist
|
À
|
R
nl
2 -
FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
RECEVEUR
- BUDGET
VILLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
comptes
de
gestion
sont établis
par
le Trésor
public.
Considérant
qu'il
y a
uniformité
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
17/03/2022,
le
Conseil
municipal
:
- DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
2021
« Budget
Ville
» dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
le Maire,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part et est approuvé
Délibération
adoptée
à l'unanimité
27 mzinzac-Lochrist
3
—
FINANCES
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- BUDGET
VILLE Le
résultat
de fonctionnement
du
budget
Ville au
CA
2021
s'élève
à 1 163
496,50
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal
et après
avis
de
la Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
17/03/2022,
le Conseil
municipal :
- AFFECTE
le résultat en
réserve
du
compte
1068
« excédent
de fonctionnement
capitalisé
» pour
la somme
de
1163
496,50
€
)24
DEPENSES
6 791
121,00
RECETTES
7 954
617
,50
Résultat
1163
496,50
Excédent
fonctionnement
reporté
-
Résultat
réel 2021
1 163
496,50
Excédent
2020
de
fonctionnement
reporté
Délibération
adoptée
à la Majorité
(23
Pour,
3 Abstentions)
28 |
Inzinzac-Lochrist
4 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
FORGES
Une
subvention
à hauteur
de 80
730,59€
a
été
versée
par
le
Budget
Ville
en
2021
soldant
ainsi
le
déficit
constaté
fin
2016
Pour
rappel,
Le
déficit
de
ce
budget
a été
étalé
sur
5 ans.
ANNEE
SUBVENTION
SOLDE
AU
31/12/N
DE
LA VILLE
2017
50 000€
230
730,59
€
2018
50 000 €
180 730,59
€
2019
50 000 €
130 730,59
€
2020
50 000 €
80 730,59
€
2021
80 730,59
€
0,00 €
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
la
Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
17/03/2022,
le
Conseil
municipal
:
- DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
REALISE
DEPENSES
2021
0,00
RECETTES
2021
80 730,59
RESULTAT
2021
80 730,59
DEFICIT
FONCTIONNEMENT
2020
REPORTE
80 730,59
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
0,00
INVESTISSEMENT
REALISE
DEPENSES
2021
0,00
RECETTES
2021
0,00
RESULTAT
2021
0,00
RECETTE
INVESTISSEMENT
2020
REPORTE
0,00
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
0,00
- ARRÊTE
les
résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(23
Pour,
3 Abstentions)
29 |(Iniza
c-Lochrist 9 — FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
2021
- BUDGET
ZAC
DES
FORGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
comptes
de
gestion
sont
établis
par
le Trésor
public.
Considérant
qu'il
y a uniformité
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
Receveur, Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
et après
avis
de
la Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
17/03/2022,
le
Conseil
municipal :
- DECLARE
que
le compte
de
gestion
2021
« Budget
ZAC
des
Forges
» dressé
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
le Maire,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part et est approuvé.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
30 Inzinzac-Lochrist
6-
FINANCES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
PEN
ER
PRAT
Le
déficit
cumulé
pour
le
lotissement
au
31
Décembre
2021
s'élève
à 340
764,80
€.
ILest
rappelé
que
sont
retracées
dans
ce
budget
les
dépenses
et
recettes
afférentes
au
lotissement
(honoraires
— études-travaux
et produit
de
la vente
des
terrains)
Dépenses
cumulées
de 2019
à 2021
ARTICLES
LIBELLES
MONTANT
CUMULE
6015
Acquisition terrain
17
195,83 €
6045
Etudes-
honoraires
91
310,13
€
605
Equipement
et travaux
417
583,21
€
TOTAL
526
089,19
€
Produits
des
ventes
perçus
en
HT
(après
reversement
de
la
TVA
aux
services
fiscaux)
ARTICLES
LIBELLES
MONTANT
CUMULE
7015
Vente
des
terrains
141
398,01
€
TOTAL
141
398,01
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
17/03/2022,
le
Conseil
municipal
de :
- DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
É
FONCTIONNEMENT
REALISE
DEPENSES 2021
526 090,40
RECETTES 202!
667 487,18
RESULTAT 2021
141 396,78
EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2020 REPORTE
43 927,59
RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT
185 324,37
31 |
INVESTISSEMENT
REALISE
DEPENSES
2021
526
089,17
RECETTES
2021
360
873,08
RESULTAT
2021
165 216,09
DEFICIT
INVESTISSEMENT
2020
REPORTE
360
873,08
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
926
089,17
- ARRÊTE
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(23
Pour,
3 Abstentions)
32 (ira
Loch 7 - FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
2021-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
PEN
ER
PRAT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
comptes
de
gestion
sont
établis
par
le Trésor
public.
Considérant
qu'il
y a
uniformité
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
17/03/2022,
le
Conseil
municipal
:
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion
2021
« Budget
Lotissement
de
Pen
Er
Prat
» dressé
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par le Maire,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part et est approuvé.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
33 | (nain
zac-Lochrist 8 - FINANCES
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
PEN
ER
PRAT
Le
résultat cumulé
de fonctionnement
du
budget
Lotissement
de
Pen
Er Prat au
compte
administratif 2021
s'élève
à: +185
324,37
€ correspondant
au
stock
au
31/12/2021.
L'excédent
sera
repris
au
budget
2022
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis de
la Commission
n°2
Finances
-Tourisme
du
17/03/2022,
le Conseil
municipal
de
prendre
la décision
suivante :
« VALIDE
le report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
34 | (nan
7a c-Lochri st 9 — FINANCES
- FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
depuis
l'année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Concernant
le département
du
Morbihan,
ce taux
pour
l'année
2020
s'élevait à 15,26
%.
Le
nouveau
taux
de
référence
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
Inzinzac-Lochrist
est
donc
égal
à
55,18
%,
correspondant
à l'addition
du
taux
2020
de
la commune,
soit 39,92
%
et du
taux
2021
du
département,
soit
15,26
%.
Ce
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
accompagné
de
l'application
d'un
coefficient
correcteur,
assure
la
neutralité
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
finances
des
communes.
Ce
transfert
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
également
sans
impact
pour
le
contribuable.
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n'était
pas
impacté
par
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
Ilest
proposé
de
reconduire
en
2022
les
niveaux
votés
par
la
commune
en
2021,
à savoir
66,33
%
pour
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
55,18
%
pour
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Cette
année
encore,
les
taux
communaux
ne
subissent
aucune
augmentation
à l'initiative
de
la
collectivité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-
Tourisme
du
17/03/2022,
le
Conseil
municipal
:
- FIXE
le taux
de
la taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
pour
l'exercice
2022
à 55,18%
- FIXE
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
l'exercice
2022
à 66,33%
Taxes
ménages
2021
pour
mémoire
Taux
2022
Taxe
foncière sur les propriétés
bâties
55,18%
55,18%
Taxe
foncière
les propriétés
non
bâties
66,33%
|
66,33%
Délibération
adoptée
à l'unanimité
35 …
Inzinzac-Lochrist
10 - FINANCES
- REVISION
DE
DEUX
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Les
délibérations
du
conseil
municipal
du
18
mars
2019
et du
15
novembre
2021
ont permis
l'ouverture
de
deux
autorisations
de
programme
pour
les opérations
suivantes :
- Aménagement
de
Pen
Er Prat
- Construction
d'un
complexe
sportif et d'une
salle
festive
Cette
procédure
permet
à la Commune
de
ne
pas faire supporter
à son
budget
annuel
l'intégralité de
la dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur le plan financier mais
aussi organisationnel
et logistique.
Elle favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la lisibilité des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur annulation.
Elles peuvent
être révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits de paiement
doit être égale
au
montant
de l'autorisation de programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par la Commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Le
suivi
des
AP/CP
se fera
par opérations
budgétaires
au
sens
de
l'instruction
budgétaire
M14.
L'équilibre
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à chaque
étape
de
la procédure
budgétaire
même
si elles
n'ont pas
été présentées
lors du débat d’orientations
budgétaires.
Les crédits de paiement
non
utilisés une
année
devront être repris l'année
suivante.
Compte
-tenu
de
l'avancée
des
travaux
des
différentes
opérations,
il convient
de
réviser
les
montants
des
AP/
CP
comme
indiqué ci-après
:
36 Libellé
-
Montant
|
Montant
Réalisé
2019
Montant
Réalisé
Montant
Réalisé
2021
Montant
Programme
del’AP
|
CP2019
CP
2020
2020
CP
2021
CP
2022
Aménagement
de
|
1250
823
853
003
€ |
525
452,05
€
725
370,95
|
215
617,73
|
509
753,22
359
569,35
€ |
150
183.87
Pen
er
Prat
€
€
€
€
Construction
d'un
|
8 565
090
14
400
€
14400€|
218
807€
complexe
sportif
et |
€
d'une
salle
festive
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
17/03/2022,
le
Conseil
municipal :
- APPROUVE
les autorisations de programme
et crédits de paiement
ci-dessus
détaillés
Délibération
adoptée
à la Majorité
(23
Pour,
3 Abstentions)
37 |(Iziza
c-Lochrist 11 - FINANCES
- CLÔTURE
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
La
délibération
du
conseil
municipal
du
18
mars
2019
a permis
l'ouverture
d'une
Autorisation
de
Programme
pour
l'opération
suivante :
- Maison
de
l'Enfance
Considérant
le bilan
de
l'Autorisation
de
Programme
: Maison
de
l'enfance
Libellé
-
Montant
de |
Montant
CP
Re
Montant
CP
nes
Montant
CP
=
Programme
l'AP
2019
Réalisé
2019
2020
Réalisé
2020
2021
Réalisé
2021
Maison
de l'enfance |
1418
134€ |
850900€
|
830
100,10
€ |
588
033,90
€ |
579
698,05
€ |
8 335,85 €
3 201,61
€
Compte
tenu
que
les inscriptions
de
crédits
et réalisations
de
l'Autorisation
de
Programme
: Maison
de
l'enfance
sont
terminées,
il est proposé
de
la clôturer
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
17/03/2022,
le
Conseil
municipal
:
- CLÔTURE
l'Autorisation
de
Programme
: Maison
de
l'enfance
Délibération
adoptée
à la Majorité
38 inzinzac-Lochrist
12 - FINANCES
- BUDGET
PRIMITF
2022-
BUDGET
VILLE
Ce
budget
a été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
en
séance
du
Conseil
municipal
le
31
janvier
2022.
Il a
été
établi
avec
la
volonté
:
—
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
—
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à l'emprunt
;
—
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
Département,
de
la
Région
et
de
l’Etat
chaque
fois
que
possible.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— BP
2022
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à la collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
L'exercice
2022
se résume
:
Lancement
des
travaux
pour
la
construction
d’un
ALSH
Lancement
des
études
relatives
à :
La
construction
d’un
complexe
sportif
et
d’une
salle
festive
L'aménagement
de
la
plaine
de
foot
au
Gorée
Travaux
sur
la
RD
145
Ainsi,
le budget
primitif
2022
« Budget
Ville
» se
chiffre
à
15
401
619
€ contre
12
049
924
€ en
2021,
répartis
de
la façon
suivante
:
Section
BP
2021
(hors
2022
Variation
en
DM)
%
Fonctionnement
7 536307,00€ |
7
954
225,00
€
+
5,55
Investissement
4513
617,00€ |
7
447
394,00
€
+
65,00
TOTAL
12
049
924,00 |
15
401
619,00
+ 27,82
€
€
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— BP
2022
Le
BP
2022
de
la
section
de
fonctionnement
se
chiffre
à 7
954
225
€
contre
7 536
307
€
(BP
2021)
soit
une
augmentation
de
5,55%.
Les
principales
caractéristiques
du
BP
2022
concernant
la
section
de
fonctionnement
sont
les
suivantes
:
39 Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’établissent
à 6
878
352
€
soit
une
hausse
de
313
619
€,
+ 4,78%
par
rapport
au
BP
2021.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’établissent
à
7 704
225
€
soit
une
augmentation
de
406
898
€, +
5,58
%
par
rapport
au
BP
2021
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
1 —- DEPENSES
1312
075,00
€
1309
249,76
€
1 459
580,00
€
147
505,00
€
11,2% 6,7%
SECTIONS
A)
Chapitre
011-
Les
charges
à caractère général
:
+11,24% 60 ACHATS
DE PRESTATION SERVICE
688 560,00 €
712 660,97 €
734 665,00 €
46 105,00 €
61 SERVICES EXTERIEURS
407 815,00 €
406 213,73 €
513 015,00 €
105 200,00 €
25,8%
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
161 580,00 €
138 235,79 €
156 290,00 €
|-
5 290,00 €
-3,3%
63 IMPOTS-TAXES ET VERSEMENT
54 120,00 €
52 139,27 €
55 610,00 €
1 490,00 €
2,8%
012|CHARGES
DE PERSONNEL
3911500,00€|
3853613,46€|
413840000€|
226900,00€
5,8%
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
3 000,00 €
- €
10 000,00 €
7 000,00 €
233,3%
63 IMPOTS-TAXES ET VERSEMENT
116 800,00 €
105 079,83 €
112 000,00 €
|-
4 800,00 €
-4,1%
64 CHARGES
DE PERSONNEL
3791700,00€|
3748533,63€|
4016400,00€|
224 700,00 €
5,9%
014|ATTENUATION
DE PRODUITS
30 900,00 €
30 468,32 €
900,00 €
|-
30 000,00 €
-97,1%
65
nn
SETÈN
1162130,00€|
1145554,89€|
112997200€|-
3215800€
-2,8%
66| CHARGES FINANCIERES
141 128,00 €
140 663,82 €
144 500,00 €
3 372,00 €
2,4%
67| CHARGES
EXCEPTIONNELLES
7 000,00 €
4 442,31 €
5 000,00 €
|-
2 000,00 €
-28,6%
O22|DEPENSES
IMPREVUES
+6
6
EC
ee
023
en)
799 058,00 €
se
869 773,00 €
70 715,00 €
108,8%
GHIÉAARORETRANSEERTIENTRE
307 324,17 €
307 128,44 €
206 100,00 €
|-
101 224,17€
-32,9%
1 459
580
€, +
147
505
€,
Ces
charges
intègrent
l’ensemble
des
achats
de
fournitures,
prestations
diverses,
entretien,
frais
de
fonctionnement,
fluides
utilisés
par
les
services
et équipements
municipaux.
Des
efforts
sont
portés
sur
ce
chapitre
et ainsi
maitriser
aux
mieux
les
dépenses.
Pour
2022,
ce
chapitre
est
en
augmentation
par
rapport
au
BP
2021
(+11,24
%)
et +
11,5%
par
rapport
au
réalisé
2021.
Ce
chapitre
a été
évalué
au
mieux
pour
permettre
une
bonne
organisation
des
services.
Les
charges
à caractère
général
subissent
une
hausse
très
significative
sur
certains
postes
liée
à l'inflation
ou
l’augmentation
des
tarifs
réglementaires
tels
que
les
fluides
40 MONTANT
2022
VARIATION
%
21/22
Article
60
—
Achats
de
prestations
services
734
665
€
+46
105
€
+
6,7%
Cet
article
est en
hausse
de
46
105€
par
rapport
au
BP
2021
notamment
dû
:
Augmentation
de
l’enveloppe
« fluides
»
: +
18
050€
Augmentation
de
l’enveloppe
alimentation/petites
fournitures
évènementiel
(fête
de
la
nature...) Tarif en hausse
pour
certaines
prestations
(fête
de
la musique,
feu
d’artifice)
Augmentation
de
l’enveloppe
EPI
: acquisitions
pour
les
ateliers,
la réserve
citoyenne
et le
policier
municipal
Achats
de
fournitures
de
voirie
qui
feront
l’objet
de
transfert
d’écriture
en travaux
en régie
Dont :
MONTANT
2022
VARIATION
%
21/22
Prestation de service
173 000 €
3 000 €
1,7%
Restauration
collective
Energie
/ Electricité
/ Eau
263
450
€
+18
050
€
+7,3%
Fournitures
diverses
298
215
€
+31
055
€
+
11,6%
- Les
prestations
de
service
sont
en baisse
de
1,7%
(-3
000€)
par
rapport
au
BP
2021.
Le
réalisé
2021
s’élève
à 172
973
€
- Le
poste
énergie/électricité/eau.…
est en
hausse
de
7,3%
par
rapport
au
BP
2021
et en
hausse
de
3,3%
par
rapport
au
réalisé
2021.
MONTANT
2022 |
VARIATION
s
21/22
°
Article 61 — Services
407 815 €
+ 105 200 €
1258%
extérieurs Ce
poste
est
en hausse
de
25,8%
par
rapport
au BP
2021.
Augmentation : Entretien
des
terrains
(+8
200€)
Entretien
des
bâtiments
(+22
365€
j)-
traitement
de
la
vrillette
dans
certains
bâtiments
(Pimpec-
cantine
+ appartements
à Kerglaw-
école
de
la
Forgerine)
Entretien
des
voies
et
réseaux
(+37
400€)
—
Mâts
éclairage
public
à
changer
+
lampes
et
ballasts
sur
stades
Enveloppe
réparation
du
matériel
roulant
(+ 4 250€)
Enveloppe
maintenance:
(+11
400€)-
Maintenance
des
nouveaux
logiciels
(AIGA-
HOROQUARTZ) Enveloppe
formations
: (+7
720€)-
Des
formations
prévues
en
2021
sont
reportées
sur
2022
Enveloppe
autres
frais
divers
: (+15
100€)-
augmentation
de
l'enveloppe
«
animations
»
41 Une
baisse
du
poste
« contrat
de
prestations
de
service
»
(-11
700€)-
non
renouvellement
du
contrat
concernant
les
rongeurs.
Cette
prestation
est
désormais
réalisée
par
Lorient
Agglomération
qui
a la compétence
«
eaux
usées
».
Non
renouvellement
du
contrat
pour
l’entretien
des
espaces
verts
sur
certains
sites
de
la
Commune-
une
réflexion
sur
une
gestion
différenciée
des
espaces
est
en
cours.
extérieurs
MONTANT
2022
VARIATION
0
21/22
E
Article
62
—
Autres
services
156
290
€
_ 5200 €
33%
Ce
poste
est
en
baisse
de
3,3%
par
rapport
au
BP
2021.
Diminution : Honoraires
: (-3
380€)
Fêtes
et cérémonie :
(-9
150
€)-
La
cérémonie
des
vœux
n’a
pas
eu
lieu
Le
poste
« frais
de
télécommunication
: (-13
150
€)-
clôture
de
certaines
lignes
Enveloppe
services
extérieurs
(- 2 000
€)
: pas
de
film
réalisé
pour
les
vœux
2022
Augmentation
:
Enveloppe
«
contentieux
»
: (+
9
000€)
— deux
dossiers
sont
en
cours
Enveloppe
«
annonces
et insertions
: (+
9
820
€)-
plans
dépliants
de
la Commune
Enveloppe
« frais
de
transports
»
: (+2
400€)-
un
voyage
à Paris
a été
organisé
avec
le Conseil
municipal
des jeunes
MONTANT
2022 |
VARIATION
o
21/22
;
Article
63
— Impôts,
taxes
et
55610€
+
1 490
€
128%
versements Cet
article
intègre
le versement
de
la taxe
foncière
ainsi
que
le coût
de
la redevance
spéciale
(9
110
€).
Pour
rappel,
le réalisé
2021
est
de
52
139,27€
Evolution
du
chapitre
011-
Charges
à
caractère
général
(2018-2022)
2018
chapitre
011-
Prévu
BP
Chapitre
011-
Réalisé
Taux
de
réalisation
(%)
1 461
408,00
1 286 426,00 €
89,71%
42 1600
000,00
€
102,00%
1400
000,00
€
100,00% 98,00%
1200 000,00 €
96,00%
1000 000,00 €
94 00%
800 000,00 €
92,00%
600 000,00 €
;
90,00% 88,00%
400 000,00 €
86,00%
200 000,00
€
84,00% 82,00%
0,00
€
2018
2019
2020
2021
2022
sm
chapitre
011-
Prévu
BP
8m
Chapitre
011-
Réalisé
Taux
de
réalisation
(%)
Ce
chapitre
représente
21,22%
des
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
B)
Chapitre
012-
Les
dépenses
de
personnel
:
4
138
400
€, +
226
900
€, +5,8% Le
chapitre
« 012
» - charges
du
personnel
est
la dépense
principale
du
budget
de
fonctionnement. La
masse
salariale
augmente
naturellement
sous
l’effet
du
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
prenant
en
compte
les
avancements
de
grade
et
d’échelon.
L'objectif
est
de
maîtriser
la masse
salariale
Conformément
aux
propositions
faites
aux
agents
lors
des
comités
techniques,
une
réflexion
sera
portée
sur
:
La
revalorisation
du
RIFSEEP
La
participation
à la
mutuelle
Chaque
départ
ne
sera
pas
systématiquement
remplacé
et fera
l’objet
d’une
analyse
des
missions
prévues
sur
les fiches
de
poste
Une
optimisation
du
temps
de
travail
sera
effectuée
avec
la
mise
en
place
d'outils
et
d'organisations
spécifiques
La
grille
des
agents
situés
en
catégorie
C
a été
revalorisée
à compter
du
1% janvier
2022-
revalorisation
du
SMIC
et avancement
d’échelon
(estimée
à 30
000€)
Prime
inflation
(8
400€).
Cette
prime
sera
intégralement
remboursée
par
l’Etat
La
collectivité
a fait le choix
de
contractualiser
avec
pôle
emploi
(estimé
à 32
000€).
Le
versement
de
l’ARE
(allocation
de
retour
à l’emploi)
ne
se
fera plus
pour
les nouveaux
contrats
mais
demeurera
pour
les
dossiers
en
cours.
Pour
2022,
les dépenses
de personnel
augmentent
de 226
900
€ (+5,8%)
par rapport
au BP
2021
et +7,4%
(+
284
787,00€)
par
rapport
au
réalisé
2021.
Evolution
de
la
masse
salariale
(2018-2022)
|
|
Réalisé
2018
|
Réalisé
2019
|
Réalisé
2020
Réalisé
2021
BP
2022
43 Charges
de
personnel
3 620
988,00
€
3 628
319,00
€
3 610 188,00 €
3 853
613,00
€
4
138
400,00
€
Atténuation des
charges
123 327,00 €
208
839,00
€
161 160,00 €
163
150,00
€
173
400,00
€
Charges
de
personnel restantes
3 497
661,00
€
3 419
480,00
€
3 449
028,00
€
3 690
463,00
€
3 965
000,00
€
Evolution
en
%
-2,24%
0,86%
7,00%
7,4%
| 4 500 000,00 € 4 000 000,00 € 3 500 000,00 € 3 000 000,00 € 2 500 000,00 € 2 000 000,00 € 1 500 000,00 € 1 000 000,00 € 500 000,00 €
0,00 €
Em
Charges
de
Em
Atténuation
des
charges
personnel
Part
par
habitant
(201
8-2021)
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Es
BP
2022
Charges
de
personnel
restantes
2017
Part/habitant de la Gormune
533,00€
53000€
51600€
518 00€
55400€
Mbyenre
des comes
de
mère strate
(source
DGRP)
53600€
53000€
53600€
537,00€
non comu
à ce jour
600,00
€
2017
20
500,00€
_
400,00
€
|
300,00
€
200,00€
|
CE
100,00
€
0,00
€
|
18
2019
2020
2021
m
Part/habitant
de
la
Commune
m
Moyenne
des
communes
de
même
strate
(source
DGFIP)
Evolution
par
pôle
Pôle
Education
Enfance
Jeunesse
44 Carvioac services
9018
233001
53
AU]
BP 2022
6 200
Entretien
Restauration
463
200
587
800
5,
536
700
ATSEM
349
500
338
700
318
300
321
100
317
000
Animateurs
495
900
507
400
445
400
506
700
554
600
Petite
enfance-
RAM/LAEP
29
900
13
900
38
000
42
800
43
700
Petite
enfance-
Mulii
80
500
238
400
286
600
accueil Administratif
109
900
121
700
107
500
99
700
118
500
1 448
400
1 569
500
1 513
000
1
744
900
1 857
100
RAPPORT
N/N-1
+8,367%
-3,597%
+15,337%
+6,437%
Rapport
2021/2018
-8,737%
+5,17
hors
multi
accueil
Remboursement
salaires
.
44
000
69
700
53
700
82
600
75
000
Frais
de
personnel
en
1 404
400
1 499
800
1 459
400
1 662
400
1 782
100
charge
résiduelle
Prestations
versées
par
la
196
919
208
911
272
418
350
022
435
700
CAF+
MSA+
Département
(fonctionnement) Reste
à
charge
tous
1 207
481
1 290
889
1
186
982
1 312
378
1 346
400
services
confondus
Pôle
Technique
Aménagement
Services
|
CA2018
|
CA2019
|
CA2020
|
CA2021
|
BP 2022
Centre
technique
777
000
725
700
728
600
661
400
731
300
Administratif
235
500
255
600
213
400
184
300
156
400
Total
1 012
500
981
300
942
000
845
700
887
700
Rapport
N/N-1
-3,087%
-A,01Z
-10,227%
+4,97%
Rapport
2021/2018
-16,48%
Remboursement
18
000
51
500
29
900
14
100
salaires Frais
de
personnel
994
500
929
800
912
100
831
600
en
charge
résiduelle
Pôle
Ressources
[Services
|
æ
_[|CA2018[CA2019|
CA2020
|
CA 2021
|
BP
2022
Direction
(Directeurs-secrétaire-)
185
100|
199
700
198
400
135
500
140
700
Service
Accueil/population
105
300!
105
700
96
800
98
900
109
400
Service
RH
77
900|
90
700
89
500
96
800
109
000
Service
Finances
116700!
94
500
100
600
99
200
100
100
Service
133
200 |
140
000
138
300
179
400
134
800
communication/citoyenneté Autres
services
(Informatique
—
80
700|
82
600
82
400
86
100
73
300
police
municipale)
Autres
(renfort-
élections)
37
300
Total|
698900!
713
200
706
000
695
900
704
600
Rapport
N/N-1
2,05%
-1,01%
-1,427
+12,5
%
Rapport
2021/2018
+5,11%
45 Remboursement
salaires
20
500
27
000
34
400
21
600
Frais
de
personnel
en
charge
678
300|
686
200
671
600
674
300
résiduelle Pôle
Culture
Services
|
CA2018
|
CA2017?
|
CA2020-
|-
CA2021
|
BP 2022
Médiathèque
134
900
138
400
135
400
141
800
135
000
Ecomusée
85
400
83
600
129
300
179
600
203
300
Total
220
300
222
000
264
700
321
400
338
300
Rapport
N/N-1
+0,77%
+
19,237
+21,42%
+5,26%
Rapport
2021/2018
+45,897%
Remboursement
salaires
-
9 950
2400
18
000
Frais
de
personnel
en
220
300
216
050
262
300
303
400
charge
résiduelle
Ce
chapitre
représente
60,17%
des
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
(Atténuations
des
charges
non
déduites)
- au
BP
2021
ce
chapitre
représentait
58,84%
des
DRF
Déduction
faite
des
atténuations
des
charges
estimée
(173
400€),
ce
chapitre
représente
57,65%
des
DRF
contre
56,56%
au
BP
2021
C)
Chapitre
65-
Autres
charges
de
gestion
courante :
€)
-2,8%
1129972
€
(-32
158
Ce
chapitre
intègre,
entre
autres,
le
versement
des
subventions
aux
différentes
associations
et
autres
organismes
La
dotation
de
l’'EPCC
a été
estimée
à 421
400
€
(418
500€
au
BP
2021)
L’enveloppe
subventions
représente
la somme
de
166
950
€ décomposé
comme
suit :
-subventions
aux
associations
: 129
700€
-subvention
vélo
électrique
et
ravalement
: 8 400€
-subvention
aux
tricolores
concernant
l’agent
détaché
: 28
850
€.
Cette
subvention
fera
l’objet
d’un
remboursement
des
Tricolores
La
participation
communale
versée
au
CCAS
: 180
000€
(-30
000€
par
rapport
à 2021)
La
subvention
versée
au
budget
de
la ZAC
des
Forges
sera
de
2 €.
Un
budget
ZAC
des
Forges
2022
est
à prévoir
afin
de
régulariser
un
reliquat
de
centimes
de
TVA
pour
ensuite
le
clôturer. La
participation
communale
au
fonctionnement
des
écoles
privées
s'élève
à
122
000
€
D)
Chapitre
66-
Charges
financières
144
000
€
(+3
372€)
+24%
-Les
intérêts
des
emprunts
sont
inscrits
à hauteur
de
134
500€
contre
143
150€
au
BP
2021
-Intérêts
courus
non
échus
des
emprunts
: 5 000
€
-Intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie
: 2
500€
E)
Chapitre
67
-Charges
exceptionnelles :
5
000
€,
(-2
000
€),
-28,6
% 46 Une
enveloppe
de
5
000€
est
prévue
contre
7
000€
en
2021
F) Chapitre
013-
virement
à la section
d'investissement
:_
enveloppe
de
869
773€
contre
799
058
€
au
BP
201,
soit
+
70
715€
G)
Chapitre
042-
Opération
d'ordre
transfert
entre
section :
206
100
€
> Dotation
aux
amortissements
: 193
100
€
> Dotation
aux
provisions
: 1 000
€
> Dotation
aux
amortissements
- charges
réparties
: 12
000
€
à l’indemnité
de
remboursement
anticipé
>
240
000
€ répartis
sur
20
ans
(fin
: 2031).
Ratio Annuité
de
la dette
(861
000€)
/ Total
recettes
réelles
fonctionnement
(7 704
225€)
= 11,18
%
(11,19% en 2021) Critère
de
bonne
gestion
=
l’annuité
ne
doit
pas
dépasser
20
%
des
recettes
de
fonctionnement
2 — RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
inscrites
au
BP
2022
s’élèvent
à 7
704
225
€.
A
ces
RREF,
il
convient
de
rajouter
en
«
Opérations
d’ordre
» 250
000
€
correspondant
aux
travaux
en
régie.
Cette
écriture
permet
de
valoriser
comptablement
les
travaux
effectués
par
les
agents
des
services
techniques
sur
le
patrimoine
immobilier
et
la
voirie
de
la
Commune
- pour
parvenir
à 7
954
225
€
se
rapportant
au
total
des
recettes
de
fonctionnement.
ES
RECI
A
—
Chapitre
013-
Atténuations
de
charges:
173
400
€,
(+
23
400€),
+
18
%
Reversement
par
les Tricolores
28
850€
Reversement
par
le CCAS
35
500
€
Reversement
par
la Sellor
15
000
€
O13]|ATTENUATION
DE
CHARGES
150
000,00
€
163
149,69
€
173
400,00
€
23
400,00
€
15,6%
70
SFRMIGERONRNE
1163557,00€|
1144951,07€|
1159
300,00
€
|-
4 257,00
€
-0,4%
73]|IMPOTS
ET
TAXES
4091500,00€|]
4244131,22€|
4323
300,00
€
231
800,00
€
5,7%
74|DOTATIONS
SUBVENTIONS
1749470,00€]
184557492€|
1950
200,00
€
200
730,00
€
11,5%
75
AIRESPROPUSGEMION
137
800,00
€
139
857,43
€
92
000,00
€
|-
45
800,00
€
-33,2%
COURANTE
76|[PRODUITS
FINANCIERS
-
€
25,70
€
25,00
€
25,00
€
77|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
5 000,00
€
167
223,49
€
6 000,00
€
1 000,00
€
20,0%
79[TRANSFERT
DE
CHARGES
“3
=
6
-
€
-
€
O42
A PPPENTENRE
250
000,00
€
249
703,98
€
250
000,00
€
-
€
0,0% Remboursement
prime
inflation
8 400
€
Enveloppe
remboursement
salaires
estimée
à environ
86
000€
B -Chapitre
70-
Produits
services
domaine
vente :
1
159
300
€,
(- 4
257
€),
-0,4%
Les
recettes
facturées
(cantine,
garderie,
maison
des
jeunes-
musée-médiathèque-
cimetière)
: 402
700€
Certaines
dépenses
sont
refacturées
(fluides-
maintenance-
entretien
des
bâtiments.)
à
l’'EPCC
: 40
OOC£
(réalisé
2021
= 44
227€)
La
redevance
d'occupation
domaine
public
: 690
000
€
(+ 20
000€)
:
-
664
000
€
proviennent
de
l'indemnité
locative
annuelle
(166
000
€)
et
de
l'indemnité
d'exploitation
annuelle
(498
000
£)
liées
à
l'occupation
des
terrains
pour
Kermat
(réalisé
2021=
641930€).
Cette
redevance
est
revalorisée
annuellement
sur
la
base
d’un
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
(+3,4%)
en
2022
- 26
000
€ taxes
des
pylônes
La
contribution
de
Lorient
Agglomération
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
« eaux
pluviales
» (25
300
€)
Ce
chapitre
représente
15,05%
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
(RRF).
C
—
Chapitre
73-
Impôts
et taxes
:
4 323
300
€,
+ 231
800
€, +5,9
% Composé
des
contributions
directes,
des
allocations
compensatrices
versées
par
l’Etat,
des
taxes
indirectes.
Le
produit
global
de
fiscalité
représente
56,12
%
(56,54%
en
2021)
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
(RRF).
Ce
chapitre
est en
augmentation
de
5,9%
par
rapport
au
BP
2021
et +1,87%
par
rapport
au
réalisé
2021.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
depuis
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
La
Direction
Départementale
des
Finances
(DDFIP)
a
communiqué
les
bases
prévisionnelles
2022 : Taxe
Foncier
Bâti
: 4 976
000€
(compensation
du
Département
incluse)
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 117
200
€
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
: 277
333
€
S'agissant
du
taux
du
foncier
Bâti
appliqué
pour
2021
= taux
voté
par
la Ville
+ taux
voté
par
le Département
soit
: 39,92%
+
15,26%
=
55,18%
Le
taux
du
Foncier
Non
Bâti
=
66,33%
Le
taux
de
la Taxe
d’Habitation
=
17,84%
Produit
estimé
pour
2022
Taxe
Habitation
sur
résidences
49
secondaires
400
€
48 Foncier
Bâti
2 745
700
€
77
700
Foncier
Non
Bâti
E
753
200
Coefficient
correcteur
(taux=
1,270275)
|€
3
626
000
TOTAL
€
Prévisions
2022
|
VARIATION avec
réalisé
%
2021
Produits
de
l’impôt
3
626
000
€
+167
492
€
+4,84%
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
Fa
Que
Attribution
de
compensation
de
LPEPCI
61
300
€
Fonds
péréquation
(FPIC)
133
000
€
- 917€
-0,68%
Taxe
sur pylônes
électriques
160
000
€
1 202 €
0,75%
Taxe
sur
l’électricité
90
000
€
691
€
0,76%
Taxe
additionnelle
droit
200
000
€
mais
29.53%
mutations S’agissant
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
:cette
taxe
dont
les
paramètres
sont
fixés
par
l'Etat,
est
assise
sur
les
cessions
d’immeubles
à
titres
onéreux.
Elle
est
directement
dépendante
de
l’activité
du
marché
immobilier.
L’estimation
2022
reste
prudente
par
rapport
au
réalisé
2021
On
note
la progression
suivante
: 2017
2018
2019
2020
2021
Produits
droits
de
138
502
158
178
191
898
230
891
283
813
mutation
Evolution
en %
14,21%
21,32%
20,32%
22,92%
Il est
constaté
une
bonne
dynamique
du
marché
immobilier
sur
la Commune.
D
—
Chapitre
74-
Dotations
/ Subventions
/ Participations
:
+7,5
%
Le
montant
des
dotations
ne
sont
pas
connues
à ce jour
1 950 200 €, (+136
179€) €,
49 La
DGF
qui
regroupe
la Dotation
forfaitaire,
la DSR
et la DNP,
augmente
de
14
000
€ par rapport
au BP
2021
pour
un total
de
1 401
000
€ (DF
: 939
000€-
DSR
: 314
000€-
DNP
: 148
000€)
Les
allocations
compensatrices
(TH/TF/TP)
s’élève
à 57
900
€(identique
a 2021).
Allocation
TFB
attendue
: 48
000
€
Allocation
TFNB
attendue
: 9 900
€
Les
subventions
autres
organismes
(CAF,
autres)
augmentent
de
158
630
€
(431
600€
en
2022
contre
272
970€
au
BP
2021).
Les
participations
diverses
(Etat,
Région,
Département,
EPCT)
représentent
39
700
€
Ce
chapitre
représente
25,31%
(23,86%
en
2021)
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
(RRF). E
— Revenus
des
immeubles
(chapitre
75)
:
92
000
€,
(- 45
800
€),
-
30,3% Ce
chapitre
est en
diminution
par
rapport
au
BP
2021.
La
société
PECH
ALU
deviendra
propriétaire
d’ici
peu
des
locaux
qu’elle
occupe
actuellement.
Le
montant
du
loyer
a été
calculé
sur
6 mois,
soit
48
000€.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— BP
2022
1
—- DEPENSES
Le
budget
d’investissement
2022
dépenses
s’élève
à 6 646
752
€,
opérations
réelles
et d’ordre
cumulées
(Hors
Restes
à réaliser)
contre
5
556
186
€ en
2021.
Les
dépenses
réelles
d’investissement
représentent
en
2022
un
volume
de
6 387
932
€ dont
5 660
132€
de
dépenses
d’équipement
2022.
50 20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
48
100,00
0,00
10
000,00
-38
100,00
-79,21%
27
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
315
000,00
297
966,00
2000,00|
-313
000,00
-99,37%
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0,00
96,00
0,00
0,00
OP
101
MAIRIE
132
306
54745
191
219
589
44,53%
OP
102
ECOLES
183
202
20
419
402119
218
917,
119,49%
OP
103
ENFANCE
JEUNESSE
47
187
37
700
103
740
56
553
119,85%
OP
103
Bis|ALSH
101
100,00
118
28
1
606
000,00!
1
504
900,00
1488,53%
OP
104
ENTRETIEN
RESTAURATION
20
11232
14
700
-5
704
-27,
OP
105
CULTURE
ET
SON
PATRIMOINE
45
297
6
858
51550
6
253
13
OP
106
AUTRES
BATIMENTS
COMMUNAUX
569
351
258
234
104
700
-464
65
-81,61
OP
107
ADAP
22
000
14
689
160
000
138
000
627,27%
OP
108
EGLISES
CHAPELLES
ET
CIMETIERES
94
704
5655
72
800
-21
904
-23,13%
OP
109
SPORT
140
600
110
799
21
400
-119
200
-84,78%
OP
110
VOIRIE
ET
RESEAUX
1277
672
1034087
1
609
200
331
52
25,95%
OP
111
SERVICES
TECHNIQUES
62
054
66
460
153
000
90
146,56%
OP
112
COMMUNICATION
ET
CITOYENNETE
27
350
3
360
102
704
75
354
%
OP
113
321GO
1
212
134
38339
800
000
-412
134
-34
AP
14 400
255
000
255
L
5
1
TAM
0
0
0
0
0
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
707
700,00
702
686
727
000,00
19
300,00
2,73%
DEPOT
ET CAUTIONNEMENT
800
0
800
0
0,00%
PARTICIPATIONS
ET CREANCES
RATTACHEES
TOT
708
500
727
800
DEPENSES
IMPREVUES
0,00
0
0
OP.ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
250
000,00
249
704
250
000,00
OPERATIONS
PATRIMONIALES
8
819,00
8 820
Dans
ces
Dépenses
Réelles
d’Investissement
(DRI),
est
inclus
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
un
montant
de
727
000
€
Aux
dépenses
réelles
s’ajoutent
également :
Les
travaux
en
régie
: 250
000
€
Dépôt
et cautionnement
: 800€
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
représentent
la somme
de
800
642
€
2-— RECETTES
Le
budget
d’investissement
2022
recettes
s’élève
à
7
119
058
€,
opérations
réelles
et
d’ordre
cumulées
(Hors
Restes
à réaliser)
contre
5
679
973
€
en
2021.
Les
recettes
réelles
d’investissement
représentent
en
2022
un
volume
de
5
538
748
€
51 13 16 16 10222 10223 10226 1068 165 024 021 040 041
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILES
EMPRUNT
D'EQUILIBRE
TOTAL
DES RECETTES
FCIVA TLE TAM EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAP
DEPOT
ET CAUTIONNEMENT
PRODUITS
DE
CESSIONS
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
DE LA
SECTION
DE
OP.ORDRE
INTERIEUR
SECTION
OPERATIONS
PATRIMIONIALES
2145
440
441
80
65 957
922
744
922
744
638 2 081 799 307
324 8 819
80
1163
497
502 026 869
773
206
8
760
947
-2 000 2 268
275
1 029 -160 240
753
-136
-55 247, 707
-101
224
157,47%
Sont
prévues
les recettes
suivantes
:
FCTVA
: 280
000
€
Taxe
aménagement
: 80
000
€
Dépôt
et
cautionnement
: 800
€
Produits
de
cessions
(reversement
du
budget
annexe
Lotissement
Pen
Er
Prat
et
autres
cessions)
: 502
000
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 1 163
497
€
Excédent
d'investissement
reporté
: 495
617€
A
noter
également,
l’inscription
de
328
336
€ de
restes
à réaliser
2021
32 ANNEXE
1
:
Programmes
d'investissement
2022
3 — BESOIN
EN
FINANCEMENT
NECESSAIRE
POUR
LES
INVESTISSEMENTS
2022
Dépenses
Dépenses
financières
(capital
de
727
000,00
€
l'emprunt) Investissements
2022
5
669
752
,00
€
RAR
2021
800
642,00
€
Travaux
en
régie
250
000,00
€
Déficit
reporté
0,00
€
Total
à financer
7 447
394,00
€
Recettes
Emprunt
2 268
275,50
€
FCTVA
280
000,00
€
TAM
80
000,00
€
Subventions
1 244
175,50
€
Caution
800,00
€
Produits
de
cessions
502
000,00
€
Amortissements
+
autres
214
920,00
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1
163
497,00
€
RAR
2021
328
336,00
€
Excédent
reporté
495
617,00
€
Total
recettes
6 577
621,00
€
Reste
à financer
869
773,00
€
Reste
à proposer
au
BP
2022,
un
virement
de
la section
de
fonctionnement
à hauteur
de
869
773,00
€
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
17/03/2022,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le budget
primitif 2022
de
la Ville qui s'équilibre de la façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
- VOTE
la subvention
2022
au
CCAS
pour
un
montant
de
180
000,00€
qui
fera
l'objet
d'une
décision
d'attribution
individuelle
- VOTE
la subvention
2022
budget
ZAC
des
Forges
pour
un
montant
de
2,00 €
7 954
225,00
€
7 447
394,00
€ Monsieur
Philippe
NOGUÉS
indique:
« Nous
ne
partageons
pas
les
choix
que
vous
avez
engagé
pour
la
commune.
Pour
exemple,
cette
salle
sportive-festive
dont
la
taille
et
le
budget
de
près
de
10
millions
d'euros
nous
apparaissent
disproportionnés
et même
déraisonnables
ou
ce déplacement
du
centre
aéré
avec
deux
millions
d'investissements
pour un
transfert de l'univers
bucolique
de La Montagne
vers
votre
« mirage
intergénérationnel
» de
Pen-Er-Prat.
Et on
peut
ajouter
que
votre
décision
d'implanter
cette
salle
pharaonique
sur l'emplacement
du
terrain
B
du
Mané-Bras
provoque
en
outre
en
cascade
des
dépenses
qui
auraient
pu
être
évitées…
Notamment
la reconstruction
au
Gorée
d’un
nouveau
terrain
qui n'aura
en
plus pas
la même
qualité
que
celui que
vous
détruisez.
Bref,
nous
ne partageons
pas
vos
choix. Alors
vous
évoquez,
aujourd’hui
un
PPI
qui
serait
présenté
en
avril...
après
donc
le
conseil
de
ce soir
consacré
au
budget,
c'est un peu
dommage
! Dommage
également
que
n'avons jamais
reçu
les éléments sur la situation
financière
de la commune
en début
de mandat,
malgré
vos
multiples
promesses.
J'espère
sincèrement
que
vous
ne
nous
engagez
pas
dans
une
direction
qui
finirait
par
devenir
délicate
financièrement
pour
la
commune
! En
tous
les
cas,
nous
attendons
avec
impatience
votre
PPI
promis
pour
avril.
En
attendant,
nous
n'approuverons
évidemment
pas
ce budget
2022
».
Madame
Le
Maire
fait remarquer
que les propos
de Monsieur
Philippe
NOGUÉS
sur le quartier
de
Pen-er-
Prat,
le qualifiant
de
mirage
intergénérationnel
est
un
manque
de
respect
pour
ce
qui s'y passe
et ajoute
que
depuis
2014,
la collectivité
s’est battue
pour
que
ce projet
aboutisse
et qu'il ne
s’agit pas
d'un
mirage
mais
d’une
réalité,
qui va
écrire
un
chemin
de
vie depuis
la naissance jusqu'à
la fin de
vie.
Madame
Le
Maire
indique
qu'il s’agit d’un
budget
d'espoir pour
notre
territoire
avec
des
projets
reconnus
d'envergure
et que
la collectivité sera soutenue
par des partenaires
(département,
région
et Etat) répondant
aux besoins
de la population
et
qu'à
l’issu de tous
ces travaux,
la commune
d’Inzinzac-Lochrist,
centralité
de
territoire
de Lorient Agglomération
va rayonner et porter hautes
les couleurs
du sport,
de l'enfance
et
de la jeunesse. Madame
Francette
CHAULOUX
ajoute:
dans
ce budget,
on
peut
noter
quelques
avancées
concernant
les
bâtiments
puisque
300
000
€ sont
affectées
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments,
c'est sans
doute
un
début
mais
n’aurait-il pas
été prioritaire
de
mettre
le paquet
sur la rénovation
du
patrimoine
plutôt
que
de
se
lancer
dans
des
projets
disproportionnés
à
l'échelle
de
la
commune.
Il y
a
plus
de
vingt
bâtiments
concernés
par ce type
de
travaux,
donc
au
rythme
d’une
rénovation
par an,
on
aura
à peine
fini dans
vingt
ans. D'autant que
d'après
ce
qui est indiqué
dans
le programme
de
dépenses,
ces
travaux
sont subventionnés
à presque
70%
et qu'ensuite,
ils sont
source
d'économie
d'énergie,
ce
qui
n’est
pas
négligeable
par
les
temps
qui court.
On
peut
aussi
regretter
de
ne pas
voir l'achat
de
capteur
de
CO2
pour les écoles
(comme
l'ont fait de
nombreuses
villes
alentours)
si certes
ce n’est qu'une
recommandation
pour
l'instant, il s’agit
d’une
réglementation
sur la qualité de l'air qui date de 2018,
ça nous
parait plus important
que
des
caméras.
Quelques
interrogations
aussi sur certaines
lignes
: acquisition
foncière,
qu'est-ce qui est prévu pour 2 000
€,
le réseau
de
chaleur
(démolition
du
bâtiment
pas
dans
la délégation
de
service
SPL),
illuminations
de
Noël encore
15 000 €, Aire de
camping-car
(le lieu)
?
Madame
Le
Maire
répond
que
des
travaux
importants
sont
programmés
à l'Ecole Jules
et ajoute
qu'il y a
eu une
remise
en état de la Base
nautique,
des
travaux sur l'école
d'arts sont
également prévus
cette année
et que
le gymnase
ne
répond
plus
aux
normes.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
Madame
CHAULOUX
est
venue
à
la Mairie
pour
consulter
le diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
souligne
l'état
du
patrimoine
communal
entre
autres,
les
questionnements
de structure
de la Charpenterie,
de la Forgerine.
De plus,
le budget
reflète
les
économies
de
fonctionnement
qui
aident
à
financer
les
investissements.
Elle rappelle
le « réseau
de chaleur » en cours,
les kilomètres
de
voirie
qui ont été réalisés
en 2021
autant
de
services
rendus
à la population
autant de
conscience
à optimiser
les notions
énergétiques.
54 En
ce
qui concerne
le réseau
de
chaleur,
la commune
investira
avec
la SPL
pour
ce projet.
Madame
Le
Maire
fait
remarquer
que
la
commune
a
refait
des
kilomètres
de
voirie
en
2021
et
qui
est
un
service
à la population.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(23
Pour,
3 Contre)
55 |(lan
zac-Lochrist 13 - FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2022 - BUDGET
ZAC
DES
FORGES
Le
budget
« ZAC
des
Forges
» pourra
être clôturé
en
2022.
Aussi,
afin
de
solder
ce
budget,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
pour
une
régularisation
de
« centimes
de TVA
» s'élevant
à 1,11
euro
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
17/03/2022,
le Conseil
Municipal
:
- INSCRIT
pour 2022
au
budget
annexe
« ZAC
des
Forges
» les écritures
budgétaires
suivantes
:
Article
« 65888-
Autres
charges
» : 2,00
€
Article
« 7478-
participation
» : 2,00
€
Délibération
adoptée
à la Majorité
56 | (inzinrac:ochrist
14
- FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
PEN
ER
PRAT
Les
travaux
de
viabilisation
concernant
les terrains
du
lotissement
sont
achevés.
Le
BP
2022
est
établi
au
vu de
la vente
des
8 lots restants
pour
un
montant
de
296
000
€
Les
écritures
se
répartissent
comme
suit :
ARTICLES
LIBELLES
Montant
HT
|
ARTICLES
LIBELLES
Montant
HT
Fonctiomement
Fonctionnement
CHAPITRE
011-
Charges
à caractère
général
6015
|Terrainsàaménager
000€
|
002
lexcékntreporté
185
325,00
€
6045
|Etuesetprestations
de
service
0,00€
7015
|ventedeslots
(8lots)
296
000,00
€
605
Equipements
et
travaux
0,00€
s/total
chapitre
011!
0,00€
Total
opérations
réelles
}
481
325,00
€
L
L
total
fonctionnement
0,00€
___
+
total
fonctionnement
| 481
325,00
€
U
|
Investissement
In
Investissement
a
CHAPITRE
16-
Emprunt
F
001
Défidtreporté
526
090,00
€
1641
| Emprunt
d'équilibre
526
090,00
€
total
investissement|
526090,00€
total
investissement:
526
090,00
€
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
est
repris
à hauteur
de
185
325€
Le
déficit d'investissement
reporté
est
repris
à hauteur
de
526
090€
Concernant
l'emprunt,
il s'agit d'un
emprunt
d'équilibre
dans
l'attente
de
la vente
des
lots.
ILest
rappelé
que
ce
budget
sera
clôturé
une
fois que
cette
opération
sera
entièrement
achevée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
17/03/2022,
le
Conseil
Municipal
:
- INSCRIT
pour
2022
au
budget
annexe
«
Lotissement
Pen
er
Prat
»les
écritures
budgétaires
telles
que
décrites
ci-dessus. - VOTE
le budget annexe
2022
du
lotissement de Pen
Er Prat
Délibération
adoptée
à l'unanimité
57 58 | (nan
c-Lochri st 15- FINANCES
-
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
PAIEMENT
EN
LIGNE
DES
RECETTES
PUBLIQUES
LOCALES
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
a développé
une
solution
appelée
PAYFip
qui
permet
à l'usager
de
régler ses
factures
soit par carte
bancaire,
soit par prélèvement
unique.
L'adhésion
au
service
PAYFip
se fait au
moyen
d’un
formulaire
et d'une
convention.
Une
fois
l'adhésion
complétée
un
numéro
PAYFip
sera
attribué
à
la Commune,
numéro
qui
devra
être
porté
sur les
avis
de
sommes
à payer
adressés
aux
usagers,
afin
de
leur permettre
ensuite
de
payer
en
ligne.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
permettra
également
à
la Commune
de
répondre
à
l'obligation
d'offrir une solution
de paiement
en
ligne.
Madame
le
Maire
précise
que
les
coûts
de
développements,
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
de
la
solution
PAYFip,
liés
au
gestionnaire
de
paiement
par
carte
bancaire
et
au
module
de
prélèvement
sont
à la
charge
de
la
DGFiP.
La
Commune
aura
à sa
charge
les
coûts
relatifs
à la
création
et
à la
mise
à jour
de
son
portail
ou
d'adaptation
des
titres
ou
des
factures,
ainsi
que
le
coût
du
commissionnement
carte
bancaire
en
vigueur
pour
le
Secteur
Public
Local.
Un
projet
de
convention
est
annexé
à la présente
délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
1611-5-1,
Vu
le décret
2018-689
du
1er août
2018,
Vu
le décret
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique, Vu
les conditions
et le formulaire
d'adhésion
proposés
par la DGFIP,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et
après
avis
de
la
Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
17/03/2022,
le Conseil
Municipal :
- ACCEPTE
la convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
PAYFip. - AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
PAYFip
entre
la Commune
et la DGFIP
Délibération
adoptée
à l'unanimité
59 |(Ian
c-Lochrist
16- FINANCES
- SUBVENTION
2022
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
et après
avis
de
la Commission
n°2
Finances-Tourisme
du
17/03/2022,
le
Conseil
Municipal :
- DECIDE
de
verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
une
subvention
de
180
000,00
€ pour
l'année
2022.
Cette
subvention
sera
versée
sous
forme
d'acompte
en juin,
septembre,
novembre
et décembre
Madame
Francette
CHAULOUX
s'interroge
sur la baisse
de
30
000
€ de
la subvention
CCAS.
Madame
Le
Maire
répond
qu'il s'agit d’un
sujet du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
instance
ou
Monsieur
NOGUÉS
est membre.
explique
le fonctionnement
du
CCAS
à Madame
Francette
CHAULOUX.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
60 (Inzinzac-Lochrist
17
- FINANCES
- SUBVENTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
COMPLEXE
SPORTIF
ET
D'UNE
SALLE
FESTIVE Madame
Le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
la
construction
d'un
complexe
sportif
et
d'une
salle
festive
Considérant
l'intérêt général
et la nécessité de demander
une
subvention
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Sur proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal :
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à solliciter
l'aide
de
l'Etat
et
du
Conseil
départemental
ou
tout
autre
organisme
financeur
afin
d'obtenir
les
subventions
visées
pour
réaliser
la
construction
d'un
complexe
sportif
et
d'une
salle
festive
-
DONNE
POUVOIR
à Madame
Le
Maire
pour
l'accomplissement
des
démarches
nécessaires
Madame
Francette
CHAULOUX
indique
avoir
reçu
un
courrier
du
collectif
« les
montagnards
sont
là
»
qui
jusqu’à
aujourd’hui
n'avait
pas
reçu
de
réponse
de
votre
part
(reçu
aujourd'hui)
qui
me
demande
d'être
leur
interprète
auprès
du
Conseil.
Outre
le
sujet
de
la
pétition
déjà
signée
par
de
de
nombreuses
personnes
je
vous
lis
la
suite
:
« Pour
l'USM,
le programme
d'amélioration
du
Gorée
fait l'unanimité,
il est indispensable
à notre
école
de
football
et la progression
de
nos
équipes
de jeunes.
Ce
programme
n'a
en
aucun
cas
à
faire
l'objet
d’une
contrepartie
quelconque
du
côté
du
Mané-Bras,
dont
la
conservation
représentera
en
outre
pour
la
commune,
par
rapport
à
tout
autre
solution,
une
économie
budgétaire
considérable.
Nous
nous
étonnons
que
la
salle
annoncée,
prévue
explicitement
et
logiquement
sur
le
site
du
Gorée
en
bordure
de
la
route
d’Inzinzac
dans
le
PLU,
voté
en
novembre
2019,
soit
soudain
transférée
sans
la
moindre
justification
au
Mané-Bras
sans
la
moindre
considération
pour
les
énormes
problèmes
d'accessibilité,
mais
aussi
d'hygiène
et
de
sécurité
que
pose
la
concentration
dans
un
même
lieu
d’une
salle
festive
(bruits,
libations,
….)
et
d'activités
sportives
proposées
aux
enfants.
Nous
considérons
dans
ces
conditions
que
la
référence
permanente
à
l'étude
321
GO
comme
argument
d'autorité
pour
justifier
l'indéfendable
(c'est-à-dire
la
destruction
de
plus
irremplaçable
des
terrains
de
football
qu'est
le
Mané-Braz
B)
a
toutes
les
allures
d'une
entourloupe.
Certains
d’être
soutenus
par
l’immense
majorité
des
sportifs
de
notre
commune
et
d’ailleurs,
nous
n'avons
aucune
intention
de
renoncer
à sauver
le
Mané-Braz
et
utiliserons
pour
y
parvenir
tous
les
moyens
permis
par
la
loi.
Courrier signé
par les porte-paroles
provisoires
désignés
par le collectif.
Madame
Francette
CHAULOUX
ajoute
qu'il n’y a pas
de
concertation
sur le lieu.
Madame
Le
Maire
répond
ne
pas
vouloir
répondre
à
cette
plaidoirie
qu’elle
a
reçu
les
« sympathisants
de
l’'USM
»
61 Délibération
adoptée
à la Majorité
(23 Pour,
3 Abstentions)
62 (icons
18
- FINANCES
- SUBVENTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
PLAINE
DE
FOOT
Madame
Le
Maire
informe
que
la commune
prévoit
la construction
de
la Plaine
de foot
Considérant
l'intérêt
général
et
la
nécessité
de
demander
une
subvention
pour
ce
projet
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal :
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à solliciter
l'aide
de
l'Etat
et
du
Conseil
départemental
ou
tout
autre
organisme
financeur
afin
d'obtenir
les
subventions
visées
pour
réaliser
ce
projet
-
DONNE
POUVOIR
à Madame
Le
Maire
pour
l'accomplissement
des
démarches
nécessaires
Madame
Francette
CHAULOUX
indique
que
d’après
le
Budget
primitif,
il
n'y
a
que
le
nouveau
terrain
synthétique
de
concerné
pour
l'instant.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(23
Pour,
3 Abstentions)
63 |(Ian
c-Lochrist 19 - FINANCES
-
SUBVENTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Madame
Le
Maire
informe
que
la
commune
prévoit
la
construction
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement Considérant
l'intérêt général
et la nécessité
de
demander
une
subvention
pour
ce
projet
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal
:
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à solliciter l’aide
de
l'Etat et du
Conseil
départemental
ou
tout autre
organisme
financeur
afin d'obtenir
les subventions
visées
pour
réaliser ce
projet
-
DONNE
POUVOIR
à Madame
Le
Maire
pour
l'accomplissement
des
démarches
nécessaires
Délibération
adoptée
à la Majorité
(23
Pour,
3 Abstentions)
64 (CL (iinrac
Lochrist
20
- FINANCES
- SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION A
L'ECOMUSÉE
Madame
Le
Maire
informe
qu'il est nécessaire
de
réaliser des
travaux
de
rénovation
de
l'Ecomusée
Considérant
l'intérêt général
et la nécessité
de
demander
une
subvention
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal :
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
solliciter
l'aide
de
l'Etat
et
du
Conseil
départemental
ou
tout
autre
organisme
financeur
afin
d'obtenir
les
subventions
visées
pour
réaliser
les
travaux
de
l'Ecomusée
-
DONNE
POUVOIR
à Madame
Le
Maire
pour
l'accomplissement
des
démarches
nécessaires
Délibération
adoptée
à la Majorité
(23
Pour,
3 Abstentions)
65 |
imac Loc
21 — FINANCES
- SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2022
Madame
Le
Maire
informe
qu'il est
nécessaire
de
réaliser des
travaux
de
voirie
sur la commune.
Considérant
l'intérêt général
et la nécessité
de
demander
une
subvention
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal :
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
départemental
ou
tout
autre
organisme
financeur
afin
d'obtenir
les subventions
visées
pour
assurer
des
travaux
de
voirie
2022.
- DONNE
POUVOIR
à Madame
Le
Maire
pour
l’accomplissement
des
démarches
nécessaires
Délibération
adoptée
à la Majorité
66 | |
| (ia
c-Lochri st 22 - FINANCES
- SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
PONT
DE
FER
Madame
Le
Maire
informe
qu'il est nécessaire
de
réaliser des
travaux
de
rénovation
du
Pont
de fer
CONSIDERANT
l'intérêt général
et la nécessité
de
demander
une
subvention
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal :
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
solliciter
l'aide
de
l'Etat
et
du
Conseil
départemental
ou
tout
autre
organisme
financeur
afin d'obtenir
les subventions
visées
pour
réaliser les travaux
de
rénovation
du
Pont
de
fer
-
DONNE
POUVOIR
à Madame
Le
Maire
pour
l'accomplissement
des
démarches
nécessaires
Délibération
adoptée
à l'unanimité
67 imac Loch
23 - FINANCES
— SUBVENTION
AMÉNAGEMENT
DU
CHEMINEMENT
DOUX
ENTRE
PEN-ER-
PRAT
ET
LE
MANE-BRAS
Madame
Le
Maire
informe
qu'il est
nécessaire
de
prévoir
un
aménagement
du
cheminement
doux
entre
Pen-er-Prat
et le Mané-Bras
CONSIDERANT
l'intérêt général
et la nécessité
de
demander
une
subvention
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal :
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
solliciter
l'aide
de
l'Etat
et
du
Conseil
départemental
ou
tout
autre
organisme
financeur
afin
d'obtenir
les
subventions
visées
pour
des
travaux
d'aménagement
de
cheminement
doux
entre
Pen-er-Prat
et le Mané-Bras.
- DONNE
POUVOIR
à Madame
Le
Maire
pour
l’accomplissement
des
démarches
nécessaires
Délibération
adoptée
à l'unanimité
68 |(in
c-Lochrist 24 - FINANCES
- SUBVENTION
DE
RENOVATION
DE
L’ECOLE
JULES
FERRY
Madame
Le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
à l'Ecole
Jules
Ferry
Considérant
l'intérêt
général
et
la
nécessité
de
demander
une
subvention
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le
Conseil
municipal
:
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
solliciter
l'aide
de
l'Etat
et
du
Conseil
départemental
ou
tout
autre
organisme
financeur
afin
d'obtenir
les
subventions
visées
pour
réaliser
les
travaux
de
rénovation
à l'Ecole
Jules
Ferry
-
DONNE
POUVOIR
à Madame
Le
Maire
pour
l'accomplissement
des
démarches
nécessaires
Délibération
adoptée
à l'unanimité
69 (inzineacachris
25 - FINANCES
- SUBVENTION
AMÉNAGEMENT
D'UNE
PISTE
CYCLABLE
SUR
LA
RD
145
Madame
Le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
aménagement
d’une
piste
cyclable
sur
la
RD145 CONSIDERANT
l'intérêt général
et la nécessité
de
demander
une
subvention
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal :
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
solliciter
l’aide
de
l'Etat
et
du
Conseil
départemental
ou
tout
autre
organisme
financeur
afin
d'obtenir
les
subventions
visées
pour
des
travaux
d'aménagement
d'une
piste
cyclable
sur la RD145
- DONNE
POUVOIR
à Madame
Le
Maire
pour
l'accomplissement
des
démarches
nécessaires
Délibération
adoptée
à l'unanimité
70 Inzinzac-Lochrist
26
-
COMMANDE
PUBLIQUE
-+
ATTRIBUTION
DES
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ALSH
ET
D'EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
Dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
ALSH,
une
consultation
a été
lancée,
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
en
une
seule
phase
avec
possibilité
de
négociation.
Ce
marché
est
passé
dans
le cadre
de
l'article
L.2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
afin
de
sélectionner
les
entreprises
en
charge
de
réaliser
les
travaux
répartis
sur
14
lots.
Le
dossier
de
consultation
a été
mis
en
ligne
sur
le
site
« e-mégalis
bretagne
» le
24
novembre
2021.
L'avis
d'appel
à concurrence
a été
envoyé
à la
publication
du
BOAMP
et
au
JO
le
24
novembre
2021
pour
une
publication
le
29
novembre
2021.
L'avis
d'appel
à concurrence
a
été
transmis
à la
presse
locale
Ouest
France
et
Le
Télégramme
le
24
novembre
2021
avec
parution
le
27
novembre
2021.
Les
offres
devaient
parvenir
le
14
janvier
2022
12h00
sous
format
dématérialisé.
À la
date
d'échéance,
des
réponses
ont été
proposées
pour
tous
les lots.
LOTS
ENTREPRISES
PROPOSEES
OFFRE BASE (€ HT) | OFF RÉ
+PSE
LOT 01 | TERRASSEMENT - VRD - AMENAGEMENTS
_ HENNERONT (88)
418 930,00 €
118 830,00 €
LOT 02 | GROS-ŒUVRE
MORE
ANR SET La
ON
200 664,36 €
200 664,36 €
Lor 03 | CHARPENTE - MUR À OSSATURE EOIS
8COB CONSTRUCTION 8 OSSATURE BOIS
306 507,96 €
306 507.85 €
LOT 04 | ETANCHEITE
CAEN
we)
80 000,00 €
80 000,00 €
LOT 05 | COUVERTURE ZINC - BARDAGE ZINC
_ PLUVIGNER (56)
422 418,03 €
122 418,03 €
LOT 06 | MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
PROS TRENEN (22)
126 616,84 €
126 616,84 €
LOT 07 | MENUISERIE INTERIEURE BOIS
QUIDEL (86)
438 987,15 €
438 937,15 €
LOT 08 | CLOISONS SECHES - ISOLATION
SUD BRETAGR
ENT AVE Ge
GLOISONS
227 917,07 €
227 917,07 €
LOT 09 | PLAFONDS SUSPENDUS
\ILLE (66)
40 507,84 €
40 507,84 €
LOT 10 | REVETEMENT DE SOLS
OS
DN TAN LEE)
103 390,13 €
146 002,73 €
LOT 41 | PEINTURE
_ CAUDAN (86)
32 478,20 €
32 478,20 €
Lor 42 | PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE -
ATELIERS THERMIQUES SERVICES - GAUDAN
12 82248 €
312 822,48 €
LOT 13 | ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES
JC ANDRE
415 338,20 €
445 338,20 €
LOT 14 | PHOTOVOLTAÏQUE
_ CONCARNEAU (28)
19 122,10 €
49 422,10 €
TOTAL HT
TOTAL HT
2 035 050,35 €
2 047 662,95 €
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Arrête
ce
qui
suit,
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales
dont
les articles
L 2122-21,
L.2122-22
et L 2122-23 ;
Vu
le Code
de la commande
publique,
notamment
ses articles L.2123-1
et R.2123-1
et suivants ;
Vu
la Commission
des
Achats
réunie
le 17
mars
2022
entendue
;
Vu
le Rapport d'Analyse
d'Offre établi par l'équipe de l'architecte Menguy
;
T1 - Adopte
le classement
des
offres
proposé
sur avis
des
Commissions
des
Achats
du
17
mars
2022
- Prend
acte
que
le coût
des
travaux
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
construction
d'un
ALSH
et
d'extension
de
la maison
de
l'enfance
sera
d'un
montant
global
de
2 047
662,95
€ HT
réparti
de
la façon
suivante : Lot
1 Terrassement-
VRD-
espaces
verts,
montant
: 118
930,00
€ HT,
attributaire
: Entreprise
Pigeon
Bretagne
Sud,
à Hennebont.
Lot
2 Gros
Œuvre
montant
: 200
664,36
€ HT
attributaire
: Morbihannaise
de
Construction
à Lorient.
Lot
3
Charpente
-
murs
ossature
bois-
bardage,
montant
396
507,95
€
HT,
attributaire
SCOB
Construction
& ossature
Bois
de
Bréal
sous
Monfort.
Lot
4 Couverture
Etanchéité,
montant
80
000
€ HT,
attributaire
entreprise
SEO
de
Caudan
Lot
5
Couverture
Zinc
Bardage
Zinc
montant:
122
118,03
EHT,
attributaire
: entreprise
Jégo
à
Pluvigner Lot
6
Menuiseries
extérieures
Serrurerie
montant:
126
616,84
€HT,
attributaire
:
entreprise
Falher
Jean
Yves
à Rostrenen.
Lot
7 Menuiserie
Intérieure
Bois
montant
: 138
915,17
€ HT,
attributaire
: entreprise
Plassart
à Guidel.
Lot
8 Cloisons
sèches
- Isolation
montant
: 227
917,07
€
HT,
attributaire
: Sud
Bretagne
Plafonds
et
Cloisons
à Saint Avé.
Lot
9 Plafonds
suspendus
montant
40
507,84
€ HT,
attributaire
: entreprise
Coyac
à Vannes.
Lot
10
Revêtements
de
sols
montant
: 116
002,73
€
HT,
attributaire
: entreprise
Moisan
Carrelage
à
Pontivy. Lot
11
Peinture
montant
: 32
178,20
€ HT,
attributaire
: SRPN
à Caudan.
Lot
12
Plomberie
sanitaire
- chauffage
- ventilation
montant
: 312
822,48
€ HT,
attributaire
: Ateliers
thermiques
Services
à Caudan..
Lot
13
Electricité
Courants
forts
& faibles
montant
: 115
338,20
€ HT
attributaire
: entreprise
JC ANDRE
à Quéven. Lot
14
Photovoltaique
montant
: 19
122,10
€ HT,
attributaire
: entreprise
Barillec
à Concarneau.
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
les contrats
de
travaux
avec
les entreprises
retenues
et d'engager
les travaux
et les
avenants
correspondants
Délibération
adoptée
à la Majorité
(23 Pour,
3 Abstentions)
72 | Inzinzac-Lochrist
27 - CITOYENNETE
- « PASS'PERMIS
CITOYEN
» POUR
L'ANNEE
2022
La Ville souhaite
proposer
pour
la seconde
année
l'opération
« Pass’permis
citoyen
». En
2021,
11
jeunes
ont été
accueillis
au sein de la collectivité (services techniques,
communication,
EHPAD,
Ecomusée.…),
le bilan a été très
positif,
que
ce
soit pour
les jeunes
ou
les services.
Le
dispositif
fonctionnera
selon
les
mêmes
principes
qu'en
2021 : il
sera
ouvert
aux
jeunes
et
étudiants
de
la
commune
dès
l'année
civile de
leur 17ème
anniversaire
et jusqu'à
25
ans.
Les jeunes
effectueront
des
missions
citoyennes,
à hauteur de 28h, fractionnables et sur une durée
maximum
de 6 mois.
La participation de la collectivité
au financement
du
permis
de conduire
sera de 225€,
ce qui représente
environ
20%
du forfait de
base
du
permis
B.
Douze
places
sont ouvertes
pour cette
année.
Les jeunes
devront
remplir un dossier de candidature.
Les dossiers seront étudiés
à partir de plusieurs critères :
la
date
d'arrivée,
les
motivations
du jeune,
l'adéquation
entre
ses
compétences
et la mission
demandée.
Les jeunes
seront
reçus
en
entretien
par une
commission
composée
d'élus
et du
responsable
de
service
concerné,
et seront
suivis
durant
leurs
actions
citoyennes
par
un
agent
de
la collectivité.
La ville reste
partenaire
de Lochrist Auto-Ecole
pour cette opération.
Il est
aujourd'hui
proposé
d'approuver
la
convention
liant
la Ville
d'Inzinzac-Lochrist
et
l'établissement
Lochrist
Auto-Ecole,
partenaire
du
dispositif,
ainsi
que
le
montant
de
l'aide
financière
accordée
par
la
Ville
aux
jeunes
bénéficiaires. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
communal ;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Culture
Citoyenneté
en
date
du
14
mars
2022 ;
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
- APPROUVE
la convention
entre
la Ville
d'Inzinzac-Lochrist
et
Lochrist
Auto-Ecole
- FIXE
le montant
de
la participation
financière
de
la Ville à 225€
par bénéficiaire
en
contrepartie
d'une
mission
citoyenne
de
28
heures
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
l’auto-école
ainsi
que
les documents
afférents
et notamment
les contrats
de mission
citoyennes
Madame
Francette
CHAULOUX
précise
qu'il soit dommage
qu’! n’y ait toujours
qu'une
auto-école
et qui
ne permet
pas
aux jeunes
d’avoir
le choix
de
leur auto-école
Délibération
adoptée
à l'unanimité
73 |
ira
Lochrist
28 — VIE ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2022
La Ville d'Inzinzac-Lochrist
apporte
son
soutien
financier à de
nombreuses
associations
pour
les aider à pérenniser
et développer
leurs
activités,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le fait sur
la base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels que
le niveau
d'activités
des
associations,
leur
nombre
d'adhérents,
l'accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées,
leur
contribution
à l'animation
de
la ville,
la part des
fonds
propres,
etc.
Association
Montant
Club
des
Loisirs
Populaires
d'Inzinzac-Lochrist
14
000,00
€
Dynamic
Gym
500,00
€
TE
Hennebont
Lochrist
Handball
6
150,00
€
ë
5
Les
Randonneurs
de
Lochrist
400,00
€
o
à
La
Pétanque
Lochristoise
250,00
€
Union
Cycliste
Lochrist
Hennebont
700,00
€
Union
Sportive
Montagnarde
25
500,00
€
La
Boule
Lochristoise
350,00
€
Zinzag
Rederien
300,00
€
Total
associations
sportives
48
150,00
€
Association
Montant
AAPPMA
200,00
€
ACCA
450,00
€
Comité
de
Jumelage
Inzinzac-Parres
300,00
€
Ë
2
Comité
des
Fêtes
de
Penquesten
200,00
€
È
$
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Symphorien
200,00
€
ee
Fan Club Warren
Barguil
200,00 €
Les
Tricolores
de
Lochrist
4
000,00
€
Les
Tricolores
de
Lochrist
- Participation
emploi
28
850,00
€
Maison
Pour
Tous
d'Inzinzac-Lochrist
200,00
€
Loisirs
et
Animation
Penquesten
250,00
€
Total
associations
de
loisirs
34
800,00
€
2
à
Association
Montant
È
5
Harmonie
municipale
400,00
€
8
£
Les Amis
de
la Chorale
du
Blavet
200,00
€
+
Les
Nymphéas
100,00
€
Total
associations
culturelles
700,00
€
Assoclations
Association
Montant
PAITIGUAUES
FNACA
250,00 €
Total
associations
patriotiques
250,00
€
74 a
E
Association
Montant
È
&
&
Amicale
du
Personnel
Communal
d'Inzinzac-Lochrist
9
950,00
€
si
à
2 |
Association
des
Professionnels
de
Santé
d'Inzinzac-Lochrist
500,00
€
<
E
Office
Municipal
d'Inzinzac-Lochrist
23
300,00
€
|
Total
associations
intérêt général
local
33 750,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants
;
Vu
la loi du
er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le budget communal
;
Vu
l'avis favorable
de la commission
Culture
Citoyenneté
du
14 mars
2022 ;
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
- ACCORDE
les subventions
de fonctionnement
aux associations
telles que
présentées
dans
le tableau
ci-
dessus
pour
l'année
2022
4 élus
ne participent
pas
au
vote
de
ce bordereau
Délibération
adoptée
à l'unanimité
73 | (in
c-Lochrist 29 - VIE ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
DE
PROJETS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2022
Pour
la
seconde
année,
les
associations
peuvent,
en
plus
des
demandes
de
subventions
de
fonctionnement,
présenter
à la collectivité
des
projets
pour
lesquels
ils sollicitent
un
financement.
Ces
subventions
sont
engagées
sur
des
projets
précis,
et ne
peuvent
être
versées
que
sur
présentation
d'un
bilan
financier
et qualitatif,
La
Ville
s'engage
auprès
des
associations
pour
un
financement
maximum
ci-dessous
présenté,
pour
les
projets
suivants :
Association
Projet
présenté
Montant
Club
des
Loisirs
Populaires
,
,
.
pe
Achat
de
matériel
pour
le développement
du
sport
santé
1 500,00
€
d'Inzinzac-Lochrist
Les
Randonneurs
de
Lochrist
Remise
à niveau
secourisme
et
achats
de
gilets
de
sécurité
330,00
€
La
Pétanque
Lochristoise
Aménagement
de
terrains
de
pétanque
2 800,00
€
Union
Cycliste
Lochrist
Organisation
du
Tour
du
Morbihan
Junior
et
des
courses
cyclistes
de
1 000,00 €
Hennebont
Lochrist
La
Boule
Lochristoise
Fabrication
de
structures
de
jeux
de
boules
bretonnes
800,00
€
Zinzag
Rederien
Organisation
du
Trail
du
Bois
de
Trémelin
300,00
€
AAPPMA
Organisation
du
challenge
de
pêche
"Fish
on
Breizh"
200,00
€
ACCA
Convention
ragondins
1 000,00
€
Comité
de
Jumelage
€
°
8
Organisation
d'un
voyage
et
d'animations
1 000,00
€
Inzinzac-Parres
Comité
des
Fêtes
d'Inzinzac
Organisation
d'un
weekend
festif et
des
animations
de
Noël
2 000,00
€
Comité
des
Fêtes
de
k
Organisation
des
Fêtes
locales
et
de
"Toutes
tables
dehors"
1 200,00
€
Penquesten
Comité
des
Fêtes
de
Saint-
|
Lu
nou
.
ie
.
Travaux
d'aménagement
de
sécurisation
du
site
1 000,00
€
Symphorien
Fan
Club
Warren
Barguil
Organisation
du
Championnat
de
Bretagne
cycliste
des
élus
1 000,00
€
Loisirs
et Animation
Confection
de
coussins
et
plaids
pour
le triporteur
avec
l'association
200.00
€
Penquesten
Cancer
du
sein
!
Les
Nymphéas
Achat
de
chevalets
et
cimaises
pour
les
expositions
200,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
Vu
la loi 2000-32
du
12
avril
2000
relative
au
droit des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et suivants
;
Vu
la loi du
er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le budget
communal
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Culture
Citoyenneté
du
14
mars
2022
;
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
- ACCORDE
les subventions
de
projets
aux
associations
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus
pour
l'année
2022
3 élus
ne participent pas
au
vote
de
ce bordereau
Délibération
adoptée
à l’unanimité
76 inzinzac-Lochrist
30
- VIE
ASSOCIATIVE
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'OMIL
POUR
L'ANNEE
2022
L'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
prévoit
que
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
fixe
ce
montant
à 23
000
€.
La
subvention
demandée
par
l'OMIL
et
allouée
par
la
Ville
d'Inzinzac-Lochrist
dépassant
le
seuil
des
23
OU0€,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
les
deux
parties.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
communal
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Culture
Citoyenneté
du
14
mars
2022
;
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
- APPROUVE
la convention
entre
la Ville d'Inzinzac-Lochrist et l'association
OMIL
« AUTORISE
Le
Maire
à signer
la convention
Délibération
adoptée
à l'unanimité
77 |(ina
c-Lochrist 31 - VIE ASSOCIATIVE
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA VILLE
ETL'USM
POUR
L'ANNEE
2022
L'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
prévoit
que
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette subvention
dépasse
un seuil défini
par décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le montant
et les conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée.
Le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
fixe ce montant
à 23 000
€.
La subvention
demandée
par l'USM
et allouée
par la Ville d'Inzinzac-Lochrist
dépassant
le seuil
des
23
000€,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
les deux
parties.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
communal
;
Vu
l'avis favorable
de la commission
Culture
Citoyenneté
du
14 mars
2022
;
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré :
« APPROUVE
la convention
entre
la Ville d'Inzinzac-Lochrist et l'association
USM
« AUTORISE
Le Maire
à signer la convention
Délibération
adoptée
à l'unanimité
78 | (iinzac
ochrist
32 - VIE ASSOCIATIVE
- AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
ENTRE
LA VILLE
ET
L'ASSOCIATION
CLPI
La Ville
a construit
une
nouvelle
base
nautique
en
2018,
afin de
proposer
au
CLPI
et aux
nombreux
adhérents
un
espace
adapté
et
rénové,
en
phase
avec
les
besoins
de
l'association.
Cet
espace
a
été
mis
à
disposition
de
l'association
par une
convention
votée
en
Conseil
municipal.
La Ville a rajouté
en
2021
un
local de
stockage
dédié
aux
kayaks.
|| appartient
donc
aujourd'hui
de
faire
un
avenant
venant
modifier
la
convention
initiale
de
mise
à
disposition
de
locaux,
afin d'y intégrer ce
nouvel
espace.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-21
et L2144-3,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article L. 2125-1
;
Vu
la loi n°2007-1987
du
20
septembre
2007,
notamment
son
article
18 ;
Vu
l'avis favorable
de la commission
Culture
Citoyenneté
du
14 mars
2022
;
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
- APPROUVE
l'avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
entre
la Ville et l'association
CLPI
- AUTORISE
Le Maire
à signer ledit avenant
Délibération
adoptée
à l’unanimité
79 |(ina
c-Lochrist
33 - RESSOURCES
HUMAINES
- AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
OU
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
que
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les articles 3 1 1°) et 3 1 2°),
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi du
84-53
du
26
janvier
84
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
conseil
municipal/conseil
d'administration
:
AUTORISE
le recrutement
d'agent
contractuels
de
droit public
pour faire face
temporairement
à des
besoins
liés :
À
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées à
l'article
3
1 1°)
de
la loi susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
À
un
accroissement
saisonner
d'activité,
dans
les
conditions
fixées à
l'article
3
| 2°)
de
la loi susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période de douze
mois consécutifs
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et leur profil
- INSCRIT
au
budget
les crédits
correspondants
Délibération
adoptée
à l’unanimité
80 |
inzinzac-Lochrist 34
- RESSOURCES
HUMAINES
- AUTORISATION
DE
POURVOIR
A
UN
EMPLOI
PERMANENT
PAR
UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
3-3 2°DE
LA
LOI
DU
26 JANVIER
1984
Madame
Le Maire
rappelle à l'assemblée
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
l'article
34
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
;
VU
le tableau
des
effectifs et l'emploi de technicien
principal de 2ère classe
à temps
complet y figurant ;
Considérant
que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
appartenant
au
grade
de
technicien
principal
de
2ème
classe ; Considérant
la nécessité
de
pourvoir
au
poste
de
responsable
des
ateliers,
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
de droit public
dans
les conditions
de
l’article 3-3
2°
de
la loi du
26 janvier 1984
précitée,
pour
une
durée
de 3 ans
maximum.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Considérant
qu'en
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
L'agent
devra
donc justifier d'un
niveau
de
diplôme
exigé
par le cadre
d'emploi
des
techniciens
et sa
rémunération
sera
calculée
par référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
conseil
municipal
:
- AUTORISE
le recrutement
d'un
agent
contractuel
sur le fondement
de
l'article 3-3 2° de
la loi du
26 janvier
1984
selon
les conditions
susvisées,
- INSCRIRE
au
budget
les crédits
correspondants.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
81 | (naine
c-Lochrist 35 - RESSOURCES
HUMAINES
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
AU
1FR MARS
2022
Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
qu'il
appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer les effectifs des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de l’article 4 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
modifiée,
Le
conseil
municipal
:
« APPROUVE
le tableau
des
effectifs de la collectivité (joint en annexe)
à compter du
12° mars
2022
- ABROGE,
à compter
en
vigueur
de
la présente
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
- INSCRIT
au
budget
les crédits
correspondants
Délibération
adoptée
à l'unanimité
82 mzinzac-Lochrist
|
pe
|
36 - ENFANCE
JEUNESSE
- REVOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET DE
FINANCEMENT
DES
ALSH
PERISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
ACCUEIL
ADOLESCENTS
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
MORBIHAN
Depuis
plusieurs
années,
la commune
propose
aux
enfants,
aux jeunes
et aux
familles
des
lieux d'accueils
avant,
après
l'école,
le
mercredi
(accueils
périscolaires)
et pendant
les
vacances
scolaires
(accueils
extrascolaires
et
accueil
jeunes).
Ces
accueils
sont
organisés
selon
un
projet
pédagogique
écrit en
lien
avec
le Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
et
proposent
un
accompagnement
des
enfants
et
des
jeunes
autour
d'activités
éducatives
et
ludiques.
Ces
accueils
sont
encadrés
par
des
professionnels
diplômés
selon
les
directives
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
du
service
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
du
Conseil
Départemental. Pour
permettre
le fonctionnement
de
ces
structures,
la commune
est
soutenue
financièrement
(Prestations
de
services)
par la Caisse
d'Allocations
Familiales du
Morbihan.
Ce
partenariat est encadré
par une convention
entre
la commune
et
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan.
La
précédente
convention
ayant
pris fin
au
31
décembre
2021,
il convient
de
renouveler
ce
partenariat
pour
la période
2022/2025.
Après
consultation
de
la Commission
« Enfance,
jeunesse
» du
9 mars
2022,
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Et après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à :
-
RENOUVELER
et
SIGNER
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaires,
extrascolaires
et Accueil
jeunes
2022/2025
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan. Délibération
adoptée
à l'unanimité
83 |(Ii
c-Lochrist 37 - SCOLAIRE
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
PROJET
CIRQUE
ECOLE
LA CHATAIGNERAIE
La commune
d’Inzinzac-Lochrist
souhaite
soutenir exceptionnellement
le projet cirque
de
la Châtaigneraie
comme
elle a pu
le faire
auparavant
pour
l'école de
la Forgerine
et l'école
Notre
Dame
de
Lourdes
(délibération
CM
du
22
novembre
2021).
En
effet
l'école
va
accueillir
un
projet
cirque
pour
tous
les
élèves
en
septembre
2022.
Ce
projet
exceptionnel
a
mobilisé
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
que
sont
les
parents,
les
enseignants
et
les
amicales/associations
de
parents
d'élèves.
Plusieurs
actions
vont être
organisées
au
sein
de
l'école
pour
financer
ce
projet.
Pour
soutenir cette
initiative,
la commune
souhaite
attribuer une
subvention
de :
900€
pour
l’amicale
des
parents
d'élèves
de
l'école
de
la Châtaigneraie
Après
consultation
de
la commission
enfance, jeunesse
du 9 mars
et la commission
finance du
17 mars
2022,
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Et après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à :
- ATTRIBUER
cette
subvention.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
84 |
Inzinzac-Lochrist
38 - ECOMUSEE
- TARIFICATION
BOUTIQUE
2022
L'écomusée
souhaite
proposer
de
nouveaux
articles dans
sa
boutique
pour
la saison
2022.
Il convient
de fixer les
tarifs de
ces
nouveautés.
Vu
le Code
général
des
Collectivités territoriales
Vu
le Code
du
patrimoine
définissant
les missions
d'un
Musée
de
France
Considérant
l'intérêt de la collectivité à développer
l'attractivité de l'écomusée,
Après
consultation
de
la Commission
n°4
« Sport,
culture,
vie
associative,
citoyenneté
» du
14
mars
2022,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal
:
- VALIDE
les tarifs
présentés
ci-dessous
- AUTORISE
Mme
le Maire à prendre
tout acte et mesure
nécessaire
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération. Délibération
adoptée
à l'unanimité
85 DESIGNATION
Tarif
Prix de vente
2022
%
2021
Catalogue
de l'écomusée
5.70€
4€
-29%
Cartes
postales
0.50€
0.50€
0
Poster « Imprimerie
des
Forges
»
71.40€
71.40€
0
Ouvrage
«
Industries d'autrefois en
Bretagne
»
13€
13€
0
Ouvrage
enfants
: « 60 activités pour mes
petits rois de la récup'» |
10.90€
10.90€
0
Ouvrage
« Patrimoine
industriel
en
France
»,
Itinéraires
71.50€
71.50€
0
découvertes Petit casse-tête
3€
3€
0
Mugs
9€
9E
0
Ouvrage
« La Bretagne
il y a 100
ans
»
|
19€
Ouvrage
« Eaux
douces
»
l
22€
Ouvrage
« Les
canaux
de
Bretagne
»
l
14.90€
Ouvrage
« Mon
cahier
nature
»
l
7,50€
Ouvrage
« Atelier découverte
fil de fer »
Î
13.50€
Tote
bag
« Forges
»
l
5€
Livret
Kerglaw
0.50€
0.50€
0
Livret coloriage
3€
3€
0
La
Bataille
des
Forges
(ouvrage)
8€
La
Forgerine
a 100 ans
(ouvrage)
10€
De
la terre à la mer
(ouvrage)
12€
Anciennes
affiches
d'expositions
2€
Délibération
adoptée
à l'unanimité
86 t-
CO |(Ian
c-Lochrist 39 - ECOMUSÉE
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'ECOMUSÉE
ET
L'ASSOCIATION
« RADIO
BALISES
»
La
radio
associative
locale
« Radio
Balises
» et l'écomusée
des
Forges
proposent
de
développer
un
partenariat
afin
de
renforcer
la communication
de
l'écomusée,
d'améliorer
son
insertion
dans
le tissu
associatif et favoriser
les collaborations
médias-musées
dans
d'autres
domaines,
comme
la médiation
culturelle.
Une
convention
de
partenariat
matérialisera
cet engagement
mutuel.
Radio
Balises
s'engage
à former
:
Former
le personnel
aux
techniques
d'animation
radiophonique
Mettre
à disposition
son
studio
d'enregistrement
quand
cela
est
nécessaire
Citer et utiliser le logo
de
l'écomusée
dans
toute
la communication
liée aux
productions
réalisées
De
son
côté
l'écomusée
s'engage
à :
Donner
le temps
de
préparation
nécessaire
à un
agent
pour faire fonctionner
cette
collaboration
Mentionner
« Radio
Balises
» dans
toutes
les communications
liées
aux
productions
réalisées.
Les
parties
conviennent
de
conclure
leur partenariat
pour
une
année,
suite
à quoi
une
évaluation
sera
réalisée
pour envisager
la poursuite
de
l'opération
ou
son
achèvement.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
patrimoine
sur les missions
des
Musées
de
France,
Considérant
l'intérêt de la collectivité à développer
l'attractivité de l'écomusée,
Après
consultation
de
la Commission
n°4 « Sport,
culture, vie associative,
citoyenneté
» du
14
mars
2022,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal :
« APPROUVE
le partenariat
entre
l'Ecomusée
des
Forges,
musée
communal
et l'association
« Radio
Balises
»
Délibération
adoptée
à l'unanimité
88 {{Inzinzac-Lochrist
40 - INTERCOMMUNALITE
- TRAVAUX
- ASSAINISSEMENT
EAUX
USÉES
- COMMUNE
D'INZINZAC-
LOCHRIST
- OFFRE
DE
CONCOURS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
DEVOIEMENT
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
POUR
L'OPERATION
LES
HAUTS
DU
BLAVET
La commune
d'Inzinzac-Lochrist souhaite
autoriser la construction
de 3
lots
sur la parcelle cadastrée AL 86 qu'elle
a vendu
à un promoteur
immobilier pour réaliser l'opération
intitulée les Hauts
du
Blavet.
Cette
parcelle
est
traversée
par
une
canalisation
d'eaux
usées
qui
n'était
pas
dans
le
programme
de
renouvellement. Pour
permettre
la
réalisation
du
projet,
un
dévoiement
du
réseau
d'assainissement
collectif
est
nécessaire.
La
commune
propose
de
prendre
en
charge
financièrement
les
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d'assainissement
collectif
dans
le
cadre
d'une
convention
d'offre
de
concours.
La
parcelle
sera
également
à
l'avenir
grevée
d'une
servitude
de
passage
au
droit
et
sur
une
bande
de
terrain
située
de
part
et
d'autre
de
la
canalisation.
L'enveloppe
financière
affectée
à la réalisation
de
cette
opération
est estimée
à 82
362,95
€ HT.
La commune
prendra
en
charge
le dévoiement
de
la canalisation
sur l'emprise
de
l'opération
d'aménagement.
Lorient
Agglomération
prendra
en
charge
la
partie
de
la
canalisation
située
en
dehors
de
l'opération
d'aménagement
telle que
décrite dans
l'annexe
1 à la présente
délibération.
La
répartition
entre
la commune
d'Inzinzac-Lochrist
et Lorient Agglomération
est la suivante
:
Pour
la commune
: 32
082,50
€ HT
Pour
Lorient Agglomération
: 50
280,05
€ HT
Il s'agit
d'un
montant
provisoire
qui
fera
l'objet
d'une
actualisation
par
avenant.
Le
montant
définitif
sera
arrêté
après
achèvement
de
l'opération
au
vu
de
l'intégralité
des
dépenses
réellement
mandatées.
Les
modalités
de versement
sont détaillées dans
la convention jointe à la présente
délibération.
Le BUREAU,
après
en avoir délibéré,
Vu
le programme
de
travaux
à engager
pour
la réalisation
de
l'opération
Les
Hauts
du
Blavet,
Vu
l'avis de la Commission
Transition
Ecologique,
Article
4
:APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'offre
de
concours
avec
la
Commune
d'Inzinzac-Lochrist
n°43981,
ci-annexée
;
Article
2
: MANDATE
le
Président
ou
son
représentant
pour
signer
ladite
convention
ainsi
que
ses
avenants
éventuels
avec
la Commune
d'Inzinzac-Lochrist
et prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de la présente
délibération.
Madame
Francette
CHAULOUX
demande
pourquoi
la
commune
devrait-elle
prendre
en
charge
ces
frais
sur
un
terrain
qui
ne
lui
appartient
pas
et
précise
qu'il
est
écrit
dans
la
délibération
« parcelle
cadastrée
AL86
qu’elle
a vendu
à un
promoteur
immobilier
» Pourquoi
mettre
« vendu
» si
ce
n'est
pas
le
cas.
Dans
ce
cas,
soyez
plus
clair
dans
vos
documents.
Madame
Le
Maire
précise
que
juridiquement
tout
compromis
vaut
vente
sauf dans
le
cadre
d’un
refus
d'autorisation
ou
de
refus
des
banques.
89 Délibération
adoptée
à la Majorité
(23
Pour,
3 Contre)
90 (imac toc
41
- FINANCES
- AIDE
EXCEPTIONNELLE
A DESTINATION
DU
PEUPLE
UKRAINIEN
L'association
humanitaire
« Unis
pour
l'Ukraine
56
»
créée
en
mars
2022,
réunie
et
achemine
tous
produits
de
première
nécessité
afin
de
venir
en
aides
aux
Ukrainiens
fuyant
leur
pays
en
guerre.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
mobilisation
pour
les
populations
d'Ukraine
victimes
du
conflit,
IL est
proposé
d'apporter
un
soutien
financier
exceptionnel
d'urgence
à destination
du
peuple
Ukrainien
à
hauteur
de
3 500
€.
Cette
aide
exceptionnelle
sera
versée
à l'association
« Unis
pour
l'Ukraine
56
».
Délibération
adoptée
à l’unanimité
91 |(lan
zac-Lochrist 42 - FINANCES
- SUBVENTION
POUR
EXTENSION
MULTI-ACCUEIL
LES
P'TITES
GRENOUILLES
Madame
Le
Maire
informe
que
la
commune
prévoit
la
construction
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement CONSIDERANT
l'intérêt général
et la nécessité
de
demander
une
subvention
pour
ce
projet
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal :
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
solliciter
l’aide
de
l'Etat,
du
Conseil
départemental,
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
ou
tout autre
organisme
financeur
afin d'obtenir
les subventions
visées
pour
réaliser ce
projet
-
DONNE
POUVOIR
à Madame
Le
Maire
pour
l’accomplissement
des
démarches
nécessaires
Délibération
adoptée
à l’unanimité
92 |
Inzinzac-Lochrist
43 - URBANISME
- CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
EN
MATIERE
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— MODIFICATION
DU
PLU
D’INZINZAC-LOCHRIST
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist,
révisé
pour
intégrer
notamment
les
évolutions
législatives
et les dispositions
de
la loi ALUR
(2014)
et du
SCoT
du
Pays
de
Lorient
(2018),
a été
approuvé
le 4
novembre
2019.
Ce
PLU
énonce
pour la période
2018-2028
un objectif ambitieux
de réduction
de
la consommation
d'espace
(près
de 80%)
par rapport
à la consommation
d'espace
des
années
précédentes
(2006-2016).
De fait, plusieurs
projets
structurants
sont
envisagés
en
densification
de
l'enveloppe
urbaine
des
trois
bourgs,
et
encadrés
par
des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation.
La
densification
des
enveloppes
urbaines,
le renouvellement
urbain
et les
éventuels
changements
de
destination
de
bâtiments
agricoles
en
campagne
doivent
permettre
de
réaliser 408
logements
sur les 468
prévus
par le projet
de
PLU
; les
60
logements
restants
à produire
conduisent
à mobiliser
2,6
ha
en
extension
d'urbanisation
à court
terme
(1AU).
De
plus,
le PLU
envisage
l'urbanisation
future
du
secteur
sud
de
Pen
er Prat
par
un
zonage
2AUa
sur 3,1
ha.
1. Aujourd'hui,
la commune
souhaite
ouvrir à l'urbanisation
cette
zone
2AU.
Pour
ce
faire,
l'article
L153-38
du
Code
de
l'urbanisme
dispose
que
« lorsque
le projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette
ouverture
au regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les zones
déjà
urbanisées
et la faisabilité opérationnelle
d'un projet dans
ces zones.
»
e
De
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
1e
déjà
urbanisées
Le secteur de
Pen
er Prat a pour vocation
d'être
un quartier intergénérationnel
structurant dans
le bourg
d'Inzinzac,
comme
l'affirme
la municipalité
dans
son
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables.
Aujourd'hui,
les emprises
foncières
disponibles
en
zone
Urbaine
à Pen
er Prat sont toutes
mobilisées.
En
effet,
ce
secteur
a vu
naître
un
nouveau
quartier
avec
les constructions
d’un
nouvel
EHPAD,
d'une
maison
de
l'enfance
et
très
prochainement
un
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement)
ainsi
qu’un
lotissement
d'habitat
individuel
dense
en
partie
nord
du
quartier,
seule
partie jusqu'à
présent
urbanisable.
Il s'agit désormais,
en cohérence
avec
la vocation
intergénérationnelle
du quartier, de permettre
la réalisation
d’un
projet
de
domicile
partagé
pour
les
plus
anciens,
lequel
s'adosserait
à
un
nouveau
lotissement
dont
la densité
respecterait
les objectifs
donnés
par
le SCoT.
Il
est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
conventionner
avec
Lorient
Agglomération
selon
les
modalités
proposées
au
projet de convention
joint en annexe.
La participation
de la commune
sera de 4 660,13
euros
sachant
que
ce coût comprend
le travail de
17 jours
d'agents
de catégorie
À et de
3 jours
d'agent
de catégorie
B, avec
pour
l'ensemble
un abattement
de 30 %.
Le
conseil
municipal
:
VU
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
les articles
L153-36
à 44,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Plan
Local d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 4 novembre
2019,
93 CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
de
modifier
le PLU
afin de
procéder
aux
évolutions
indiquées
précédemment,
CONSIDERANT
la
convention
proposée
pour
cette
modification
menée
par
les
services
de
la
direction
de
l'aménagement,
environnement
et transport
de
Lorient Agglomération
VU
la commission
n°3
travaux,
aménagement,
urbanisme
environnement
du
20 janvier
2022
;
Après
en
avoir délibéré
-__
Approuve
le projet
de
convention
pour
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
proposée
par
Lorient
Agglomération
-
Dit que
la participation
financière
pour
la commune
au
titre des
prestations
sera
de 4 660,13
euros.
-__
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
Lorient Agglomération.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(23
Pour,
3 Abstentions)
Fin
de
la séance
à
20h54
Le
Maire,
Armelle
NICOLAS
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