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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 30 août 2010 par la commune de Vergt-de-Biron.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
LAIT
OL CLR
ILTL
atJUIL,
Pour la
sous-pré2i
Je
sECIS
EC
CT IR
AT
LT
Cabinet
PERUSIN
Jean-Michel
Géomètre-Expert
Foncier
DPLG
45,
rue
des
cordeliers
24200
Sarlat
La
Caneda
AREA
TR
EEE
Fax:
05.53.31,22.38
EU
Cumul
Etat ere
Le
le 13/05/2009 Sommaire
Préambule
3
Contexte
réglementaire
: les
dispositions
supra-communales
Les
grands
principes
d'aménagement
édictés
par
les
articles
L110
L121.1
du
code
de
l'urbanisme
La
carte
communale
Introduction
5
Données
de
cadrage
Plan
de
situation
6
Analyse
de
l'état
initial de
l’environnement
Exposé
des
prévisions
de
développement
Chapitre
1
8
Analyse
de
l’état
initial
de
l'environnement
Environnement
et
cadre
de
vie
9
Topographie
et
réseau
hydrographique
Analyse Géologie
et
hydrogéologie
11
Géologie Analyse
de
la géologie
Hydrogéologie VERGT
DE
BIRON
: une
commune
rurale
15
Occupation
du
sol
Schéma
de
l'occupation
du
sol
Organisation
et fonctionnement
urbain
18
Emprise
des
secteurs
bâtis
Le
réseau
viaire
Analyse Contraintes,
risques
et
protections
19
Les
zones
archéologiques
Risques
liés
à
l’inondation
par
les
eaux
du
bassin
du
dropt
Risques
liés
à
la
présence
d'argile
Les
servitudes
d'utilité
publique
Captage
de
la source
de
la
brame
Assainissement
31
Statistiques
locales
32 Analyse
des
statistiques
locales
Autre
activités,
services
et
équipements
Economie
locale
Tourisme-loisirs Chapitre
2
Exposé
des
prévisions
de
développement
Les
enjeux
du
territoire
de
VERGT
DE
BIRON
Objectifs
communaux
Parti
d'aménagement
retenu
34 35 39 40 41 42 43
Explication
des
choix
retenus
pour
la délimitation
des
secteurs
ou
les
constructions
sont
autorisées
Chapitre
1
Description
du
zonage
Définitions Chapitre
2
Justification
du
zonage
Carte
de
justification
du
zonage
par
zone
Incidence
du
classement
en
zone
urbaine
sur
l’environnement
44 45 47 48 71 PREAMBULE
Contexte
Réglementaire
: les
dispositions
supra-communales
Des
dispositions
supra-communales
s'imposent
à
la commune,
à son
territoire
et
doivent
être
prises
en
compte
dans
l'élaboration
de
son
document
d'urbanisme
:
-
Loi
sur
l'eau
-_
Loi
Paysage
-
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
-
Loi
Urbanisme
et
Habitat
-__Servitudes
d’Utilité
Publique
Par
ailleurs,
l'élaboration
et la
mise
en
forme
du
zonage
de
la présente
Carte
Communale
sont
basées
sur
:
-
le
respect
des
principes
de
la
réglementation
en
vigueur{
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
et la loi
Urbanisme
et Habitat
notamment
)
-
la
prise
en
compte
des
contraintes
spécifiques
au
territoire
-__le
respect
de
la
politique
globale
de
développement
territorial
choisie
par
la
commune
( chapitre
2
)
A
ces
dispositions
supra-communales
s'ajoutent
les
réglementations
spécifiques
liées
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural
notamment.
Les
grands
principes
d'aménagement
édictés
par
les
artictes
L 110
et
L121.1
du
code
de
l’urbanisme
L'article
L
110
énonce
que
«
Le
territoire
français
est
le patrimoine
commun
de
la
nation
».
Chaque
collectivité
publique
en
est
le gestionnaire
et le garant
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
Afin
d'aménager
le cadre
de
vie,
«
d'assurer
sans
discrimination
aux
populations
résidentes
et futures
des
conditions
d'habitat,
d'emploi,
de
services
et
de
transports
répondant
à
la
diversité
de
ses
besoins
et
de
ses
ressources
»,
de
gérer
le sol
de
façon
économe,
d'assurer
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages
«
ainsi
que
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
»
et
de
promouvoir
l'équilibre
entre
les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales
« et de
rationaliser
la demande
de
déplacements
»,
les
collectivités
publiques
harmonisent,
dans
le
respect
réciproque
de
leur autonomie,
leurs
prévisions
et leurs
décisions
d'utilisation
de
l'espace.
L'article
L
121.1
énonce
les
trois
grands
principes
suivants,
principes
majeurs
de
la
Loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
:
-__
Equilibre
entre
développement
( urbain
et rural
) d'une
part
et protection
des
espaces
agricoles
et forestiers
et des
espaces
naturels
et des
paysages,
d'autre
part ;
-__
Mixité
sociale
et diversité
des
fonctions
urbaines
-__
Utilisation
économe
de
l’espace
et respect
de
l’environnement La
carte
communale
La
loi
n°2000-1208
du
13
Décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
dans
son
article 6 :
«
donne
aux
cartes
communales
le statut
de
document
d'urbanisme.
Approuvées
conjointement
par
le
mairie
et
le
représentant
de
l'Etat,
après
enquête
publique,
elles
ont
désormais
un
caractère
permanent,
le délai
de
validité
de
quatre
ans
étant
supprimé.
»
L'article
421-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
modifié
par
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
prévoit
par
ailleurs
que :
«
dans
les
communes
où
un
plan
d'urbanisme
a
été
approuvée
si
le
conseil
municipal
en
a
décidé
ainsi
».
Si
la
commune
n'a
pas
décidé
de
prendre
la
compétence
en
matière
d'autorisation
d'occupation
des
sols,
c'est
donc
l'Etat
qui
garde
la compétence.
Par
ailleurs,
la
loi
« SRU
» supprime
l’article
qui
interdisait
d’abroger
les
P.O.S..
Les
communes
qui
le souhaitent,
notamment
les
petites
communes,
pourront
abroger
leur
P.L.U.,
le cas
échéant
pour
adopter
une
carte
communale INTRODUCTION
Données
de
cadrage
Surface
totale
de
la commune
( INSEE,
DGI
)
: 1617ha
Dont
791
ha
de
bois
et forêts
Dynamique
démographique
( INSEE
2004
)
Population
: 189
habitants
Evolution
démographique
1999-2005
: +8,8%
Densité
: 11,7
habitants/km?
Parc
de
logement
Ensemble
des
logements
: 143
Résidences
principales
: 85
Résidences
secondaires
: 47
Logements
vacants
:11
Activités
de
la
commune
-
6
activités
de
services
-
5 entreprises
de
construction
-
À
commerce
Le
Conseil
Municipal
de
VERGT
DE
BIRON
a
décidé
de
faire
entrer
la
commune
dans
une
démarche
d'élaboration
de
Carte
Communale
pour
se
doter
d'un
outil
permettant
de
planifier
et de
maîtriser
l'urbanisation
de
la commune.
Le
rapport
de
présentation
se
décompose
en
trois
parties
et traduit
l'étude
menée
avec
la commission
communale
d'urbanisme :
-__
Dans
une
première
partie,
sont
exposés
:
«
l’état
initial
de
l’environnement
»
{ diagnostic
de
l’évolution
socio-économique
et spatial
de
la commune,
ainsi
que
«
les
prévisions
démographiques
et économiques
»
pour
les
10
années
à venir
).
-
Une
seconde
partie
explique
les
choix
retenus
pour
la délimitation
des
zones
constructibles,
et présente
le zonage
de
la
Carte
Communale.
-
Une
troisième
partie
explique
l’évolution
des
incidences
des
choix
sur
l'environnement
et expose
la
manière
dont
est
pris
en
compte
le souci
de
sa
préservation
et de
sa
mise
en
valeur
Ce
rapport
pose
donc
les
bases
qui
ont
conduit
à
l'élaboration
de
la Carte
Communale,
en
fonction
d’un
diagnostic
du
territoire,
de
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
d'urbanisme
et des
objectifs
de
la commission
d'urbanisme.
IE s’agit
bien
de
pouvoir
comprendre
le
présent
de
ce
territoire,
globalement,
et
d’appréhender
son
futur
pour
préparer
les
conditions
d’une
évolution
cohérente
par
le
biais
d’un
document
de
planification
de
l’urbanisme Plan
de
situation
La
commune
de
VERGT
DE
BIRON
se
situe
au
sud
du
département
de
la
Dordogne
à
environ
9kms
au
sud
de
Monpazier.
La
commune
s'étend
sur
une
superficie
de
1028
hectares
dont
730
hectares
de
bois
et forets. Les
éléments
du
paysage
qui
caractérisent
VERGT
DE
BIRON
correspondent
à
l'entité
«
paysages
polyculturaux
du
périgord
sarladais
»
et
« grands
espaces
céréaliers
»
. ANALYSE
DE
L'ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
EXPOSE
DES
PREVISIONS
DE
DEVELOPPEMENT CHAPITRE
1
ANALYSE
DE
L'ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT Environnement
et
cadre
de
vie
1.
Topographie
et
réseau
hydrographique
Plan
sans
échelle
Plan
de
situation
du
réseau
hydrographique
de
la
commune
de
Vergt
De
Biron Analyse La
commune
se
trouve
sur
un
plateau
valloné
en
bordure
de
la
vallée
du
Dropt
au
nord
et
de
la
vallée
du
ruisseau
de
la
Fontaine
de
Biron
au
sud.
Les
principaux
bassins
versants
sont
peu
étendus,
ils alimentent
le Dropt
et les
ruisseaux
affluents
du
Laussou
(ruisseau
de
la fontaine
de
Biron,
Vergt,
Fontaine
saint
jean).
Leurs
exutoires
se
trouvent
dans
des
zones
peu
ou
non
urbanisées
ce
qui
limite
le
risque
lié
aux
eaux
de
ruissellement.
Le
réseau
hydrographique
est
constitué
principalement
du
Dropt
au
Nord
et de
ruisseaux
au
Sud.
Ces
cours
d’eaux
circulent
en
bordure
du
territoire
communal
et
sont
en
général
éloignés
des
zones
habitées
à
part
à
La
brame
et à
Mauvet.
Ces
cours
d'eaux
peuvent
éventuellement
servir
d'exutoires
pour
des
systèmes
de
traitement
coliectif
ou
non
collectifs
draînés.
10 Géologie
et hydrogéologie
Il.
Géologie
Commune
de
Vergt
de
Biron
3.
Extrait
de
la
carte
géologique
(BRGM,
1/50
000ème)
Fe
ALSEUTRSER
La
Colluvions
mixtes
issues
des
formations
fluviatiles
et de
l'altération
du
substrat
crétacé
Complexes
d'altération
issu
du
Crétacé
supérieur
et
des
dépôts
fluviatiles
tertiaires
Alluvions
fluviatiles
récentes,
limons
et
argiles
sableuses
Sables
grossiers
versicolores
et
petits
graviers
à
lentille
argileuse
Molasses
de
l'Agenais
supérieures
au
calcaire
de
Monbazillac
Calcaire
de
Monbazillac
1-
meulières
Molasses
de
l'Agenais
inférieures
g1a
- argiles
vertes
carbonatées
gic
- calcaire
de
Castillon
Calcaires
crayeux
en
plaquettes
puis
calcaires
gréseux
11 Ill.
Analyse
de
la géologie
Sur
la
carte
géologique
de
VERGT
DE
BIRON
(BRGM
1/50
000ème),
on
constate
que
le
sous-sol
de
la
commune
est
constitué
principalement
de
terrains
sédimentaires
constitués
de
successions
de
calcaire
et
de
dépôts
argileux
ou
sablo-
argileux :
a.
Quaternaire
superficiel
:
-AC-c :
altérations
issues
du
crétacé
supérieur
et de
remaniements
des
dépôts
fluviaux. -CF
: Colluvions
mixtes
issus
des
dépôts
alluviaux
et
du
susbrat
Crétacé
b.
Oligocène
:
-g2-3
: molasses
de
l'Agenais,
-g2c
: calcaires
de
Monbazillac,
c.
Eocène
supérieur
:
-e5-6
: sables
grossiers
et petits
graviers
rougeâtres
à
lentille
argileuse
Note
: Le
long
des
cours
d’eau
on
trouve
également
quelques
dépôts
alluviaux
récents
notés
Fz.
12 £T
2
C4 125 ne CL Ebhelle
RS
ego
epu
elBojosBoipAH
‘AI V.
Analyse
de
l’hydrogéologie
Plusieurs
niveaux
de
nappes
aquifères
existent
dans
la
région
de
VERGT
DE
BIRON,
on
les
classe
suivant
les
formations
géologiques
dans
lesquelles
ils se
sont
formés
:
nappes
peu
profondes
à
proximité
des
cours
d'eaux,
elles
ne
peuvent
être
exploitées
que
par
des
forages
individuels
domestiques
du
fait
de
leur
faible
productivité
et de
leur sensibilité
à la
pollution.
il s'agit
de
nappes
peu
profondes
qui
alimentent
de
nombreuses
sources
de
faible
débit.
Elles
n’ont
qu’une
faible
productivité
et sont
relativement
plusieurs
ensemble
de
nappes
sont
contenus
dans
ces
terrains.
Leurs
ressources
en
eau
sont
parfois
importantes
et exploitées
pour
la
production
d'eau
potable
ou
l'irrigation
agricole.
VI.
Analyse
de
l’hydrogéologie
Les
captages
d’eau
potable
du
SIVOM
de
Monpazier
se
trouvent
sur
les
communes
de
Vergt
de
Biron
(source
de
la
Brame)
et de
Gaugeac
(source
des
Eyrials
et forage
de
Segalassou).
Le
périmètre
de
protection
éloigné
du
captage
de
la
Brame
est
représenté
en
annexe
2
du
rapport
: Etude
de
Schéma
Intercommunal
d’Assainissement.
L'objectif de
qualité
à
respecter
est
celui
du
Dropt
qui
correspond
à
la catégorie
1B
(eau
de
bonne
qualité).
VII.
Assainissement
(collectif
et
non
collectif)
Cf.
Etude
de
Schéma
Intercommunal
d'assainissement. a.
Occupation
du
sol
L'occupation
du
sol
est
marqué
par
la présence
:
e
D'un
massif
boisé
qui
s'étend
sur
l'ensemble
de
la
commune.
e _
D'un
habitat
groupé
autour
du
Bourg
et
Cladet
Sud,
le long
de
la
RD104
(la
brame
).
e
D'un
habitat
groupé
en
petits
hameaux
au
cœur
des
cultures,
notamment
aux
lieux-dits
«
les
charbonniers
»
- «
les
bruges
est
»
- « st cernin
».
e
Le
ruisseau
«
le
Dropt
»
traverse
la
commune
dans
le
sens
Nord-sud
à
l'ouest
du
territoire.
Le
ruisseau
«
le vergt
» s'écoule
au
centre
de
la commune.
Le
ruisseau
«
le
laussou
»
se
trouve
au
centre
de
la
commune
Le
ruisseau
«
fontaine
de
biron
»
borde
la
commune
au
sud.
e
La
route
départementale
n°104
traverse
la
commune
en
son
nord
parallèlement
au
ruisseau
«
le dropt
». 16 b.
Schéma
de
l’occupation
du
sol :
NORD
£ an
e
a €
RD104
nie
1,
7h22 UF
Je
Zones
|
bâties
17
Zones boisées ORGANISATION
ET
FONCTIONNEMENT
URBAIN
a.
Emprise
des
secteurs
bâtis
Sur
fa commune
de
Vergt
de
Biron,
l'habitat
est
relativement
dispersé.
Pourtant
on
note
un
habitat
plus
conséquent
au
niveau
du
bourg
et le long
de
la
RD104
à
la
brame.
On
note
la présence
de
plusieurs
hameaux
qui
existent
grâce
aux
dents
creuses
formées
par
le massif
boisé
et les
espaces
agricoles.
b.
Le
réseau
viaire
La
commune
est
traversée
par
la
route
départementale
n°104,
allant
de
Villeréal
à
Monpazier. Pour
le
reste,
la
commune
est
sillonnée
dans
son
ensemble
par
quelques
routes
communales
et
chemins
ruraux.
c.
Analyse
On
se
pliera
aux
nouvelles
règles
de
la
carte
communale
en
ce
qui
concerne
le
nouveau
bâti.
Pour
ce
qui
est
du
réseau
viaire,
aucune
restriction
concernant
les
nouveaux
accès
le
long
des
routes
mis
à
part
le
long
de
la
route
départementale
(voir
chapitre
« justification
du
zonage
»
) ou
ceux
refusées
par
la
D.D.E.
lors
d’une
demande
de
certificat
d'urbanisme.
18 Contraintes,
risques
et
protections
a.
Les
zones
archéologiques
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.522-5
du
Code
du
Patrimoine,
les
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-sol
des
terrains
sis
dans
les
zones
définies
en
annexe
sont
présumés
faire
l’objet
de
prescriptions
archéologiques
préalablement
à
leur
réalisation.
Par
ailleurs,
en
dehors
de
ces
zones,
des
découvertes
fortuites
au
cours
de
travaux
sont
possible.
En
ce
cas,
afin
d'éviter
toute
destruction
du
site
qui
serait
susceptible
d'être
sanctionnée
par
la
législation
relative
aux
crimes
et
délits
contre
les
biens
(articles
322-1
et
322-2
du
Code
Pénal),
le
service
régional
de
l'archéologie
devra
être
immédiatement
prévenu,
conformément
à
l’article
L531-14
du
Code
du
Patrimoine.
Liberté © Égalieé + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
RÉGION
AQUITAINE
Direction régionale des affaires eulturclles
1 —
Dolmen
du
pont
du
jour
: dolmen
néolithique
19 EX
:
74
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA RÉGION
AQUITAINE
Direction
régionale
des affaires culturelles
tat au 19/07
/ 2006), f4QŒ) IGN
Carte
communale
VERGT-DE-BIRON Zones
archéologiques
À
2 —
le
bourg,
église
saint
pierre
: église
et cimetière,
moyen-âge
20 EZ
E
4
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA RÉGION AQUITAINE
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
ji
LS 'TRE
..
dE
à 1 à
Données base
nationale PATRIARCHE
(état auQ]9 / 07 / 2006 ), fond (c)
1490
Carte
communale
VERGT-DE-BIRON Zones
archéologiques
3 — église
saint jean
de
bertis
: église
et cimetière,
moyen-âge
21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
RÉGION
AQUITAINE
Direction
régionale
des affaires
culturelles
Carte
communale
VERGT-DE-BIRON Zones
archéologiques
N À
4 — église
de
saint
cernin
: église
et cimetière,
moyen-âge
22 b.
Risques
liés
à
l’inondation
par
les
eaux
du
bassin
du
Dropt
Atlas
des
zones
inondables COMMUNE
DE
VERGT-DE-BIRON
: ATLAS
DES
ZONES
INONDABLES
Echelle
: 1/25
000
À noix de
12roque
"
1°
à les Mosnné
ue
2
3
|
CARACTERISTIQUES
DES
CRUES
Vitesse moyenne d'écoulement
un Fri
EI
cet
sb
66
à
EN
cornes
Montée
de
la crue
[I Non connue
Rapide
0 - 6h
© Les repères
de laisses de crues
Pam
am
sen Esarpi
de acure [tone ic: ouée rpide - oustnce du repère
Direction Départementale de l'Equipement
de la Dordogne
Service Prospective
et Environnement
Cette
cartographie
s'accompagne
des
prescriptions
«
doctrine
et préconisations
de
la
Mission
Inter
Services
de
l'Eau
( MISE
24
).
23 c.
Risques
liés
à
la
présence
d'argile :
Carte
de
zonage
-
Commune
de
Vergt
de
Biron
2e ÿ
: CZ
É h Z ï
à S
: À i
AS >
tE 7 # £ 7° E Fr È
4 ke < + Due LE Ë *®,
! TS >
; n ; - Ka À
ART V7 E We L
SK .
NP
g 4 £
ES
Y
) MEL 2?
24 Champ
d'application
:
Le
présent
règlement
s’applique
à
la commune
de
Vergt
de
Biron.
I détermine
les
mesures
de
prévention
des
risques
naturels
de
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait-gonflement
des
argiles.
En
application
de
l’article
L.562-1
du
Code
de
l'Environnement,
le plan
de
zonage
comprend
les
zones
suivantes
délimitées
en
fonction
de
l'intensité
des
risques
encourus
:
-
une
zone
fortement
exposée
(B1)
-
_une
zone
moyennement
exposée
(B2)
Le
reste
du
territoire
de
la commune
est
en
zone
blanche,
où
aucun
phénomène
de
retrait-gonflement
des
argiles
n'a
été
constaté
à
ce jour,
mais
qui
doit
cependant
faire
l’objet
d'une
attention
particulière
sous
forme
d’une
information
sur
la
potentialité
d'un
risque
lors
de
chaque
délivrance
d'autorisation
d'urbanisme.
Il ne
s'agit
en
aucun
cas
de
PPR
approuvé
mais
de
la cartographie
des
risques
connus
à
ce
jour,
cette
information
étant
toutefois
obligatoire
( art
R
111-2
du
code
de
l'urbanisme
}).
De
même,
le
modèle
de
règlement
constitue
un
document
de
référence,
qui
reprend
les
principes
généraux
applicables
aux
constructions.
25 Illustration
des
principales
dispositions
réglementaires
de
prévention
des
risques
de
mouvements
de
terrain
différentiels
liés
au
phénomène
de
retrait-gonflement
Les
illustrations
qui
suivent
présentent
une
partie
des
prescriptions
et
recommandations
destinées
à
s'appliquer
dans
la
zone
réglementée
par
le
PPR.
Suivant
le
type
de
construction
(existante
ou
projetée)
certaines
de
ces
mesures
sont
obligatoires,
d'autres
seulement
recommandées,
et
l'on
se
reportera
donc
au
règlement
pour
obtenir
toutes
les
précisions
nécessaires.
INTERDICTIONS
+
sous-sol
partiel
interdit
pompage
dans
un
puits
situé
à
moins
de
10
m
interdit
arbre
ou
arbuste
avide
d'eau situé
à
une
distance
de
la construction
inférieure
à
leur
hauteur
à
maturité
interdit
(sauf
écran
anti-racine)
Liste
indicative
des
végétaux
pouvant
entraîner
des
désordres
aux
bâtiments
:
Chêne,
peuplier,
frêne,
faux
acacia,
marronnier,
tilleul,
saule,
platane/pommier,
poirier,
érable,
cerisier/prunier,
bouleau,
cyprès
(source
: synthèse
des
données
extraites
- influence
de
la
végétation
- ministère
de
l'environnement)
26 ECRAN
ANTI-RACINE
#
mise
en
place
d’un
écran
anti-racine
(profondeur
minimale
2
m)
pour
les
arbres
ou
arbustes
avides
d'eau
plantés
à
une
distance
de
la construction
inférieure
à leur hauteur
à maturité
PRESCRIPTIONS
POUR
LES
CONSTRUCTIONS
NEUVES
couvre-joint joint
de
rupture
joints
souples
au
niveau
des
canalisations
réalisation
d'un
vide
profondeur
minimale
des
fondations
: 0,80
m
sanitaire
(recommandée)
27 PRESCRIPTIONS
POUR
LES
TERRAINS
EN
PENTE
joint de
rupture
trottoir étanche (larg.
>1,5
m)
caniveau
RECUPERATION
DES
EAUX
DE
PLUIES
évacuation
des
eaux
de
toiture
joint
de
rupture
raccordement
au
réseau
collectif
trottoir
étanche
(larg.
>1,5
m)
caniveau
28 é
publique
:
ité pu
d.
Les
servitudes
d’ut
}
4
::}Servitude affectant
Ur Y'ütilisation du 861
ÜTILISATION DE CERTAINES ch M Aressources ET EQUIPEMENTS. |Dierses Hones MT & loue: 9 EDFPox Non Non
Energie électrique
25/08:
Direction Dép:
Dordogne Ses Administratif.
006
dementale de l'équipement de la
fice Habitat Urbanisme:Bureau
11
29 e.
Captage
de
la source
de
la
brame
Détermination
des
périmètres
de
protection
avec
certaines
recommandations
(
M.SOURISSEAU
—
Hydrologue
—
janvier
87
).
P.
Al
—
PEeil
à sue
——
|
a
—
Ancien
captage
2»
étanchéifie
Zone
À
assmimir
conduikes
gravibaices
|
sacre
|
xexEx
C
Le
+
£
Î
i
Fe
|
Ÿ Ne
—
sta
Sn
2
JS
Bêche.
LS:
pompage
de
reprise
.
|
r—
Pompes
d-—
Goes)
l
Source
= L'Abime
éme
de
protection
smmédiat
l
Périmètre
de
protection
rapproché
7
Bief
du
Moulin
de
la
Brame
30 ASSAINISSEMENT
La
commune
de
Verg
de
Biron
possède
un
rapport
d’« Etude
de Schéma
» datant
de
septembre
2006.
Les
caractéristiques
des
sols
de
la
commune
présentent
une
aptitude
à
l'assainissement
autonome
variable
en
raison
de
la
diversité
des
terrains
présents.
Dans
une
partie
de
la
commune
les
sols
semblent
trop
peu
perméables
pour
permettre
l'emploi
de
filières
non
drainées.
Un
exutoire
(cour
d’eau
pérenne)
sera
nécessaire
pour
la
réalisation
de
filière
de
ce
type.
Ailleurs
les
filières
non
drainés
(filtre
à
sable
ou
tranchée
d'infiltration)
paraissent
les
mieux
adaptées
aux
caractéristiques
des
zones
étudiées.
Malgré
tout
il
reste
possible
que
sur
certaine
zone
de
la
commune
non
sondé,
on
puisse
rencontrer
des
sols
à
prédominance
argileuse
moins
favorable
à
la
mise
en
place
d’un
assainissement
autonome.
Le
choix
définitif
des
filières
d'assainissement
autonome
reste
à
déterminer
par
des
investigations
de
terrains
(étude
à
la
parcelle)
réalisées
à
l'emplacement
prévu
pour
l'installation
du
système
d'assainissement.
L’infiltration
des
rejets
dans
le
sol
est
à
privilégier
lorsque
la
perméabilité
le permet.
La
commune
a
décidé
de
ne
définir
aucune
zone
d'assainissement
collectif.
La
.
En
effet
les
contraintes
d'habitat
sont
très
peu
nombreuses,
elles
concernent
seulement
deux
habitations.
31 Statistiques
locales
—
chiffres
et
études
-
Vergt-de-Biron (24572
- commune)
Chiffres
clés
Enquête
annuelle
de
recensement
2004
Page 1/4
2004 189
182
Depuis
4999,
la population
a augmenté
540
51,
da
7
habitants,
soit
una
progression
da
‘
°
3,8%.
46,0
488
Source : Insee, Enquête
annudlle de recensament 2004
-
RP99 + Exploitation principale
Répartition
selon
40-59
0-19
20-49
40-52
6Dou+
M
1999
M
2094
w
1909
=
204
Source : Insee, Enquête annuelle de rucensament 2004
Source : Insae, Enquête annuelle de rocensament 2004
RP99 - Exploitation principale
RP99 - Exploitation principale
Population
active
Lieu
de
résidence
$
ans
auparavant
178 86,5 74,7 719
Taux do chômage
(%)
48
122
ine
autre
région ou à l'étranger
(%) :
13,5
Source : nsee, Enquêle
annuelle de recansemant
2004
Source :
Insee, Enquête annuels
de recensament 2004
RP99 + Exploifation principale
Composition des ménages Nombre de ménages É
:
i
EE
Depuis
1999,
la
commune
Part des ménages
d'une porsonne
(%)
à
RME
27,1
25,6
compte
7 ménages
: Part dés ménages dont la petsonne de référence est active (%)
î
52,9
513
supplémentaires, soit une
SRE
rt
L
augmentation
de
9,0%.
Nombre
moÿyen
de personnes
par ménage
22
23
Source :
Insag, Enquête anausla de racensemant 2004
—
RP99 - Exploitation prinapale
BP09 = recensement
de lo annulation de 1909
©insoo
Juin 2005
32 Vergt-de-Biron (24572
- commune)
Chiffres
clés
Enquête
annuelle
de
recensement
2004
Page 2/4
CETTE
CEE CCE
La
commune
compte
31
logernents
de
plus
qu'en
1989,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
27,7%.
Source
:
Insee, Enquête annuelle de reconsement 2004
RP99 - Exploitation principale
Caractéristiques
des résidences
principales
Nombre
moyen
de pièce:
43 43
Nombre
moyen dé pièces par apparement.
0.0
1
piè:
2
pièces
3 plié
4
pièces ou
+
pee
PR
péces
4 pi
Source : Insee, Enquéle annualfe de recensement 2004
M
1999
“2004
RP99 - Explolation principaie
Source
! insoe,
Enquéte
annuelle
de
recensement
2004
RP99 - Explofation principale
RPA9
=
mennsemeant
da
la
nontintion
de
1099
Sinsce
Juin
2005
33 Analyse
des
statistiques
a.
Analyse
démographique
On
constate
que
la
population
de
Vergt
de
biron
à
augmenté
: 1999
: 182
habitants
;
2004
:189
habitants.
7
habitants
en
plus
c’est
à
dire
+3,8%
b.
Analyse
des
ménages
Le
nombre
de
ménages
augmentent
e
Depuis
1999,
la commune
compte
7
ménages
supplémentaires,
soit
une
augmentation
de
9,0%.
Le
nombre
moyen
de
personne
par
ménage
diminue
très
peu
puisqu'il
passe
de
2,3
en
99
à 2,2
en
2004.
c.
Analyse
des
logements
Le
nombre
de
logements
augmentent
e
La
commune
compte
31
logements
de
plus
qu’en
1999,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
27,7%.
e
Augmentation
des
résidences
principales
+7
habitations
On
distingue
+
3,5%
d'appartements
et
-2,2%
de
maisons.
Les
logements
sont
relativement
anciens
et depuis
l’après
guerre
le rythme
de
construction
à
été
peu
élevé
jusqu’en
1999.
e
Augmentation
des
résidences
secondaires
et des
logements
occasionnels
+22
habitations. e
Augmentation
des
logements
vacants
+2
habitations. e
La
taille
des
logements
augmente
légèrement
( 4,3
pièces
par
maison
en
1999
contre
4,6
pièces
en
2004
)
La
part
des
propriétaires
est
en
hausse
e
+6%
de
propriétaires
et
-1,4%
de
locataires
en
2004
34 ts
équipemen t
!
ivités,
services
€
Autres
act
a.
Economie
locale le
ion
agrico
Explicat
Recensement agricole 2000 - Fiche comparative 1979 - 1988 - 2000
6. Âge des chois d'exploitation ot des cooxplokagts
Région. 72+ AQUTAINE
Département: 24: DORDOGNE Région agricole ; 401 - BERGEACOIS
Carton: 20- MONPAZER Zone éélarisée : 9 Zone défrvorisée simple Commune: 572. VERGT-DE-BIRON Mask: &- Hors zone
4. Ghnéraités Foguisbon tot en TEE LE] EST TS hal
ent 16s Suporiie agricole sé commune (7) 53% ho Supesñicie sgicote wiake des exphitsions {1} S65 ha
“Source INSEE, DG
2, Taille moyen des Soeoe annees Fat
se EE BE EE) 1 Ed Espoirs pofrssonnes ET l E Ü al | sl
vases expiatstens al 0 7 15 +) 8 Toutes espions æl 2] 1 2] 28] 3
[Esgiénions de 50 a ot pus ul 30 él 22} a zi
3. Supesficies agricoies
Has af pomms 60 ose
permanentes aaresques
4. Cheptel
Es EX
SS ses ES ES 1e
Fest | 7 ni &2 3 sont tai vasnes 2 #l #1 6 2sl
Frot votades zël si #4 171 al 1963) schas tstéres 14 15 4 24 2e té
Vaches nources 1 8 7 m si «l Eusés ë € 3 el el 2]
Ésvet juments et ponaties ve raes bete q 8 ol q Troiss mèces 9 q a ol Ü q
pores à reryarssement verrais al a s a + #4 retes mèees € ë el € G el
(cnèsres £ £
5. Moyens de production - EURE
EE EE FE Soperion en famage à 4 16 #1] à] 16
Éracseurs 2l al 1 46 4 4 sucer maris & 4 4 sl al el
Super crane par runs enterrés al 9 & ol di 9 ÉSuouréce erquée sl 4l 3 16 1 14 core mois gran ot samance rique ol € el ol c| el
core so soit al Ë = d €
HET EE ces ES
ions da 1008 3 & 3 140 mars de 56 ans 5 4 4
55 ans et ps 10) 3) 4 [roi 26 2] si
T.Population- Main d'oeuvre ERREUR
1 ES RE. fChets er cherpondres diBres ET A à ri
IFop. female ace ur es ex (5) sl «| a LUTA fem 143 æl ®)| 21
JUA sais (4915; 1 l ol JUTA toraes (y c. ETA-CUMA} 14 al ai a
LUTA sas sl q al
ES SE 1668 FE
E ous il 2 EE
Hou$cusD
DE 5 2e à
q € ol o el
9 9 sl sl cl 4
Précisions méthodologiques t}Les sépesteies renseignées & sont etes des eapioiabons ayantieur 85e sur ta
arme quel que soil ocataghon ces morcoñes. Éses no peu exe comparées 31 superficie Elle de cet corne
HExptitaiors don 1e nocrère DUTA {4} est supérisur Go égal à 0.25 ets marne ruée stand esl supérieure ou égas à 12 hectares écualcnt DA
(4 Somme ces Hourages et des supers loujours en barbe. L4f Ur ur 6 Faval aonosi(UTA} eut La quart de aval dune person à ermps
compte pendant uns année. LB}La siguiaton tamis acte comprend toutes et perionnes, memdres de fade
1 chef d'erplaisten cu des coexplotants {y compris ceux 6, ravallant su l'esplotason EH s'agt des salés permanents ef cccañlannes n'asparteniant pas à a am Gr
ces dexplstateon eu des coexglstans FI Les rupasiies retaeignhes ex Son ces qui 1008 local bes sur LS comrune
Signes conventionnels Résuétat non Bsatie
€ Résutef confidentiel non Pub. ps BPDICADON US 3 di 51 5EGTEN SULAS
AGRESTE
35 Vergt-de-Biron
(24572
-
Commune)
/
Zone
de
comparaison : Dordogne
(24 - Département)
Chiffres
clés
Exploitations
agricoles
EEE
Nombre d'exploitations
SAS UNE
ENS
(ha)
2000
1988
2000
1988
Toutes
exploitations (2)
16
22
35
28
dont
exploitations professionnelles
9
15
56
32
= (1) : Superficie
agncole utilisée
{2) : y compris les exploitaïions sans
SAU
Source : AGRESTE,
recensements
agricoles
1988 et 2000
EEE
CET
Exploitations
Exploitations
Effectif
RS
Superficie
(ha)
conce
partie
(ne)
concernées
2000
1988
2000
1988
00
eee
2000
es
SAU
(1) des exploitations sièges
16
2
565
608 || uns
+
_
er
mis
Terres laboutables
12
20
355
208 |
CRE
à
_
=
ee
con cerenes
le
30
124
194 || Voiailes
14
9
1913
312
Superficie fourragère pnncipale
15
2
335
455
docteupefod uiois
PRES
5
2
566
314 |
Source
AGRESTE,
roconsements agricoles 1988 et 2000
Superficie en fermage (2)
10
4
216
42
(1).
Superficie agricole
utilisée
(2):
superficie en ha ou parc en propriété et copropriété
Source : AGRESTE.
recensements agricoles
1988 et 2000
GITE LOUE CEA
CUITE
CS
Orientation
technico-économique
des
exploitations
$
CR
une
out
eu UN
Superficie agricole
DES
Exploitations
de tt)
2000
1988
2000
1988
Ensemble
16
22
565
609
Graphique
non
éditable
dont
grandes cultures
:
ë
&
pour
cause
de
secret
statistique
légumes, fruits, viticulture
o
o
7
mi
bovins
ce
8
c
229
autres animaux
3
3
49
68
L
Source : AGRESTE,
recensements agricoles 1988 et 2000
DR
ETAT
CRETE
EEE
TE EE TENTE TE]
et coexploitants
selon
l'âge
en
2000
| |
2000
1988
|
moins de 40
?
55 ans où
—
ans
Chefs d'exploitations et coexploitants
17
2
Le
ru
dont à temps complet
11
16
23,5%
Population familiale active sur les exploitations
27
40
Unités de travail annuel (ÿ.c
ETA-CUMA)
(1)
21
st
dont : UTA familiales
c
30
UTA salariées
ce
o
(1)
Entreprises
de
travaux
agricoles
(ETA),
Coopératives
d'utilisation
de
maténil
agncole
(CUMA)
Le 0e
ss
58,8%
Source
AGRESTE,
recensements
agricoles
1988 et 2000
Source
AGRESTE.
recensement agricole 2000
© Insee
La
principale
activité
de
la
commune
de
Vergt
de
biron
est
l’agriculture
16
exploitations
agricoles :
-__12
d’entres
elles
sont
des
terres
labourables
-
15
d’entres
elles
ont
une
superficie
fourragère
principale
-
10
d’entres
ont
une
superficie
en
fermage
-
14
d'entres
elles
possèdent
des
volailles
-__11
d’entres
elles
élèvent
des
vaches
36 Entreprises
et
établissements
Vergt-de-Biron
(24572
-
Commune)
Chiffres
clés
{
Zone
de
comparaison :
Dordogne
(24
- Département)
Caractéristiques
des
entreprises
et
des
établissements
Établissements
actifs
par
secteur
d'activité
au
31
décembre
2005
par
secteur
d'activité
au
31
décembre
2005
Æ
territoire
#
zone de comparaison
Source : Insee,
CLAP
Champ : ensemble
des activités hors agniculture,
défense
et intérim
IE
Cu
A OI
TE
CCS
de
l'économie
au
31
déce
149
10319
20
à 49
50 salariés
joral
É
Cesare
salarié(s)
salariés
salariés
ou plus
Ersanbie
13
100,0
s
4
o
o
o
Industrie
o
0.0
0
0
o
0
9
Construction
ss
5
38.5
4
1
°
o
o
Commerce
et réparations
1
77
1
o
°
°
o
Services
7
53,8
4
3
o
o
o
Source : Insee,
CLAP
Champ : ensemble des activités hors agriculture,
défense et intérim
Postes
salariés
par secteur
d'activité au
31
décembre
20!
149
10219
20
à 49
50499
100 salariés
ot
Le,
salarié(s)
salariés
salariés
salariés
ou plus
Ensemble
8
100,0
8
o
°
o
o
Industrie
o
9.0
o
0
o
o
o
Construction
3
375
3
o
o
o
o
Commerce et réparations
o
0.0
o
o
o
o
o°
Services
5
625
5
o
o
o
o
Source : Insee,
CLAP
Champ : ensemble des activités hors agnculture,
défense et intérim
Répartition
des
établissements
actifs
Répartition
des
établissements
actifs
par
effectif
salarié
au
31
décembre
2005
50
salariés
ou
plus
Ç à
airesD 189 sa0res
%
0
10
20
40
50
60
70
Æ
territoire
-
zone
de comparaison
Source : Insee,
CLAP
Champ : ensemble
des activités hors agriculture,
défense
et intérim
Entreprises
(sièges
sociaux
actifs)
par secteur
d'activité au 31
décembre
2005
Source | Insee,
CLAP
Champ : ensemble
des
activités hors agniculture,
défense
et intérim
CLAP
= Connaissance
locale de l'appareil productif
Nombre
%
tee
%
Nombre
%
Ensemble
13
100,0
8
100,0
Ensemble
1
106,9
Sphère productive
1
77
o
0.0
Industrie
o
°0
Economie résidentielle
10
769
4
50.0
Construction
5
41.7
Fonction publique
2
154
4
50.0
Commerce et réparations.
'
83
|
6
50.0
L Source : Insee,
CLAP
Champ . ensemble
des activités hors
agriculture,
défense
et intérim
Etablissements
et
entreprises
13
établissements
actifs
existent
sur
la commune
de
Vergt
de
biron,
soit
6 services
—
5 entreprises
de
construction
—
1 commerce.
Ces
établissements
emploient
8
salariés
entreprise
de
construction.
au
total
: 5
dans
les
services,
3
en
31 b.
Tourisme
-— Loisirs
Vergt-de-Biron
(24572
-
Commune)
Zone
de
comparaison :
Dordogne
(24
- Département)
Chiffres
clés
Tourisme
CEE
TEE
LES
CRE
ENT EE
ETES
TETE
EE
selon
le nombre
d'étoiles
d'emplacements
de camping(1)
selon
le nombre
d'étoiles
au
01/01/2008
au
01/01/2004
|
Hôtels
Chambres
Hôtels
Chambres
|
Ensemble
o
o
o
o
|
Graphique
non
éditable
Sans
étoile
°
o
o
o
o
données
à zéro
ou
1 étoile
o
o
o
°
évolution
nulle
|
2
étoiles
Li
o
Li
0
3
étoiles
0
o
0
0
4
étoiles
et
Luxe
0
o
0
0
Source :
Insee,
Direction
du
tourisme
- hébergements
tounstiques
CENTER EEE ET
ETSEETCTITEES
Répartition
en
1999
des
résidences
secondaires
ÉCURIES
selon
le nombre
de
pièces
au
01/01/2008
au
01/01/2004
Terrains
T
Ensemble
1
50
1
50
1 étoile
L]
Le)
o
0
2
étoiles
1
50
1
50
3
étoiles
0
o
0
0
sé
9
9
9
9
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4etSpièces
6 pièces
ou
+
Source :
Insee,
Direction
du
tourisme -
hébergements
tounistiques
m
Temitoire
M
Zone
de
comparaison
Source : Insee,
RP99
Exploitation principale
Résidences
secondaires
en
1999
Répartition
en
1999 des
résidences
secondaires
selon
l'époque
d'achèvement
selon
le nombre
de logements
dans
l'immeuble
Nombre
%
Ensemble
des
logements
112
100,0
dont :
résidences
secondaires
25
223
achevées
avant
1915
16
64.0
]
de
1915
à
1948
1
40
de
1949
à
1974
0
0.0
|
de 1975 à 1989
4
160
°
—_
en
1990
ou
après
4
160
1
logement
2
à
9
logements
10
logements
et
+
=
Territoire
#
Zone
de
comparaison
Source :
Insee,
RP99
Exploitation
principale
Source
Insee,
RP99
Exploitation
principale
Analyse
du
tourisme
25
%
des
logements
de
la commune
de
Vergt
de
biron
sont
des
résidences
secondaires,
1 camping
de
50
emplacements
figure
sur
la
commune,
ce
qui
poussent
à
croire
que
la population
augmente
légèrement
en
période
estivale.
38 CHAPITRE
2
EXPOSE
DES
PREVISIONS
DE
DEVELOPPEMENT
39 Les
enjeux
du
territoire
de
VERGT
DE
BIRON
Il s’agit,
à
partir de
la synthèse
du
diagnostic,
de
la
réglementation
en
vigueur
et des
objectifs
de
la commission
d'urbanisme,
de
définir
les
prévisions
de
développement
par
la
formulation
d'un
parti
d'aménagement.
La
commune
de
VERGT
DE
BIRON
s'inscrit
dans
un
contexte
de
progression
démographique
depuis
5 ans,
en
effet
la
population
est
passée
de
182
habitants
en
1999
à
189
habitants
en
2004,
soit
7
habitants.
La
commission
communale
souhaite
reprendre
une
progression
mesurée.
De
ce
fait,
l'accueil
de
nouveaux
arrivants
entraîne
de
nouveaux
besoins
et
exigences
qu'il
faut
anticiper,
tels
que
l’évolution
du
monde
de
l'habitat,
l'adaptation
des
structures
en
équipements
et
en
services,
les
réflexions
sur
le
devenir
des
activités,
dont
l’activité
mére
L'élaboration
du
projet
doit
prendre
en
compte
les
caractéristiques
techniques,
paysagères,
environnementales
et
réglementaires
s’imposant
au
territoire.
L'enjeu
de
l’élaboration
de
la carte
communale
de
VERGT
DE
BIRON
réside
alors
dans
:
a.
L'accompagnement
de
la
croissance
démographique
La
commune
connaît
une
légère
augmentation
de
la croissance
de
sa
population,
la
commission
d'urbanisme
souhaite
relancer
cette
dernière.
Enjeux
démographique:
Encourager
un
développement
démographique
sur
le
rythme
mesuré,
de
manière
à gérer
les
besoins
en
équipement
( transport
scolaire
et extension
des
réseaux
notamment
).
b.
L'organisation
et la structuration
des
secteurs
bâtis
existants
La
commune
est
marquée
par
des
paysages
ruraux
et
un
bâti
traditionnel
caractéristique
qui
diffère
des
constructions
plus
récentes.
Ponctuellement
la
commune
connaît
un
mitage
de
l’espace
rural
et un
étalement
de
l’urbanisation
le
long
des
routes
communales.
Enjeux
urbain
: Eviter
la
construction
de
maisons
sans
lien
organique
avec
l'espace
environnant
et,
favoriser
la
réalisation
d’un
habitat
groupé
à
proximité
immédiate
des
hameaux
existants.
c.
La
préservation
des
secteurs
d’enjeu
environnemental,
paysager
( bois,
allons,
plateau
agricole )
La
commune
de
VERGT
DE
BIRON
est
principalement
concernée
par
l’ entité :
«
Grand
espaces
céréaliers
et
paysages
polyculturaux
sarladais
».
Enjeux
environnementaux
et
économiques :
-__
sauvegarder
l'harmonieux
équilibre
que
la forêt
offre
entre
paysages
ouverts
ou
fermés,
-
mettre
en
valeur
l’agriculture
40 Les
objectifs
communaux
Tenant
compte
de
la
progression
démographique
de
ces
dernières
années,
la
commission
d'urbanisme
souhaite
augmenter
le
rythme
récent
de
la construction
sur
la commune
de
VERGT
DE
BIRON.
Ce
rythme
correspond
à
1,5
constructions
neuves
par
an
en
moyenne.
Ce
qui
permettrait
d'accueillir
33
habitants
sur
10
ans.
Ainsi,
l'objectif
démographique
défini
par
la
commission
communale
est
de
222
habitants
environ
en
10
ans.
La
superficie
à
dégager
dans
la
carte
communale
pour
remplir
cet
objectif,
et
compte
tenu
d'une
rétention
foncière
assez
forte
( coefficient
de
2,5
) sera
de
11,5
hectares.
Actuellement,
la
population
communale
est
estimée
par
la commune
à
189
habitants.
Cet
objectif
permettrait
à
33
personnes
supplémentaires
d’habiter
sur
la
commune
et
d'atteindre
une
population
d'environ
222
habitants
( sans
compter
les fluctuations
liées
à
l'évolution
du
solde
naturel
).
Estimations
des
besoins
en
terme
de
logements
sur
la
base
de
l’évolution
démographique
récente
:
L'hypothèse
d’un
scénario
de
développement
se
basant
sur
les
seuls
éléments
de
diagnostic
ainsi
que
sur
le
rythme
de
la
construction
des
dernières
années,
permet
de
définir
l'enveloppe
urbanisable
prévisionnelle
suivante
:
RAPPELS
: DONNEES
DE
CADRAGE
-__
Population
en
1999
: 182
habitants,
Population
en
2004
: 189
habitants
-
Progression
1999/2008
: progression
de
3,8%
-__
Nombre
moyen
de
personnes
par
ménages
: 2,2
-
Nombre
moyen
de
permis
par
an
pour
la construction
neuve
entre
1999
et
2004
: 1,5
-__
Coefficient
de
rétention
foncière
: 2,5
-
Surface
moyenne
des
terrains
constructibles
: 3000
m?
Dans
ce
cas
de
figure,
la carte
Logements
nouveaux
potentiels
: 15
communale
de
VERGT
DE
BIRON
doit
Population
sur
10
ans
: + 33
habitants
| dégager
une
enveloppe
de
zones
constructibles
de
11,5
hectares.
Par
ailleurs,
cette
enveloppe
estimative
tient
compte
d’une
rétention
foncière
et
d'une
«
perte
» de
terrains
constructibles
sur
certains
secteurs,
liés
à des
successions
en
cours,
des
terrains
enclavés
en
zone
bâtie,
des
jardins.
Cette
rétention
est
estimée
à
un
coefficient
de
2,5
du
besoin
évalué
en
surfaces.
41 Le
parti
d'aménagement
retenu
Les
grandes
orientations
qui
ont
conduit
à
l'élaboration
du
projet
de
la carte
communale
sont
les
suivantes :
Structurer
la construction
au
niveau
du
«
bourg
»
et du
« cladet
»,
vers
la
partie
non
inondable
à
«
la
brame
»
et
de
quelques
hameaux
ciblés,
telle
qu'elle
a
été
définie
dans
la synthèse
du
diagnostic.
A.
Les
secteurs
de
développement
définis
comme
prioritaires
sont
:
a.
Le
«
bourg
»
et «
le cladet
»
Cet
espace
est
entrain
de
s’urbaniser
le
long
des
4
voies
communales.
En
effet,
de
nombreuses
constructions
récentes
viennent
compléter
un
tissu
urbain
ancien.
b.
Zone
de
la
«
brame
» et
« point
du
jour
»
Des
constructions
neuves
apparaissent
au
second
rideau
du
hameau
de
la
«
brame
»,
caractérisé
par
un
habitat
dense
et ancien
le
long
de
la
départementale
RD104.
La
commune
souhaite
développer
l'urbanisation
sur
les terrains
non
inondable
de
cette
zone.
c.
Secteur
«
les
charbonniers
»,
« falgueyrat
»,
«
les
bruges
».
Secteurs
de
petite
importance
en
cours
d'urbanisation.
Cela
a
pour
effet
:
-
le
comblement
des
«
dents
creuses
»
-
la
possibilité
d’une
urbanisation
en
profondeur
composée
d'un
second
rideau
de
constructions,
pour
éviter
dans
certains
secteurs
le
développement
linéaire
de
l'habitat
le long
des
routes.
B.
Préserver
les
milieux
naturels
et les
espaces
ruraux
:
La
zone
U
constructible
assure
la
possibilité
d'extension
par
densification
des
secteurs
déjà
bâtis
et de
développement
récent
de
lhabitat.
Le
reste
du
territoire
communal
est
inconstructible,
à
l'exception
des
constructions
nécessaires
à des
équipements
collectifs,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
et à la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles,
ou
à
l'adaptation,
la
réfection
ou
l'exception
des
constructions
existantes.
Il s'agit
de
préserver
de
l'urbanisation ;
-
les
secteurs
peu
urbanisés,
dits
de
«
mitage
»,
qui
ponctuent
le territoire
et
s'intègrent
plus
ou
moins
bien
dans
un
milieu
à dominante
naturelle,
-
les
secteurs
d'enjeu
environnementale
: vallées,
boisement,
ouvertures
paysagères,
-
les
secteurs
agricoles,
afin
de
permettre
leur
pérennité.
42 EXPLICATION
DES
CHOIX
RETENUS
POUR
LA
DELIMITATION
DES
SECTEURS
OÙ
LES
CONSTRUCTIONS
SONT
AUTORISEES
43 CHAPITRE
1
Description
du
zonage
44 Définitions
ZONE
U
A
l'intérieur
de
ces
secteurs
les
constructions
sont
autorisées.
Les
autorisations
d'occuper
ou
d'utiliser
le
sol
sont
délivrées
sur
le
Dite
constructible | fondement
des
règles
générales
de
l'urbanisme
définies
au
chapitre
1”
au
titre
1° du
livre
1°’ du
code
de
l'urbanisme
( Règlement
national
d'urbanisme
).
ZONE
UT
« secteur
lié au
tourisme
»
ZONE
N
A
l’intérieur
de
ces
secteurs,
les
constructions
ne
sont
pas
autorisées,
à
l'exception
de
l'adaptation,
du
changement
de
destination,
de
la
réfection
ou
de
l'extension
des
constructions
existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
Par
convention,
ces
secteurs
incluent
les
périmètres
rapprochés
de
tous
les
bâtiments
à
usage
d'habitation
situés
en
secteur
«
N
».
Autour
de
ces
habitations,
la
construction
de
bâtiments
annexes
de
type
garage,
abri
de
jardin
ou
piscine,
de
dimensions
modestes
par
rapport
au
bâtiment
principal
suivant
la jurisprudence,
pourra
être
autorisée :
les
demandes
seront
instruites
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
d'ordre
public
relatifs
à
l'insertion
paysagère
et
architecturale,
la
sécurité
et
la
salubrité,
la
protection
de
l'environnement
et
de
l’activité
agricole.
Dite
non
constructible
Surfaces
dégagées
:
La
zone
U
La
zone
constructible
U
s'étend
sur
une
superficie
totale
de
37,7
ha,
soit
2,3%
du
territoire
communal.
L'ensemble
des
zones
ouvertes
à
l'urbanisation
et
libres
de
constructions
dans
le
cadre
de
cette
carte
communale
représente
environ
11,3
ha,
soit
0,7
%
du
territoire
communal. La
zone
N
La
zone
non
constructible
est
localisée,
pour
l'essentiel,
au
niveau
des
zones
boisées,
des
zones
agricoles,
des
zones
au
caractère
naturel
et
paysager
à
maintenir
ou
encore
des
secteurs
bâtis
à
préserver
en
raison
de
la
qualité
architecturale. Dans
cette
zone
la
construction
neuve
est
interdite.
Cette
mesure
permet
d'assurer
la
préservation
des
paysages
ruraux
caractérisés
ponctuellement
par
un
bâti
ancien
relativement
typique.
Cette
zone
s'étend
sur
1573,3
ha
environ,
qui
représentent
96,8%
du
territoire
communal.
45 Le
tableau
suivant
reprend,
les
surfaces
dégagées
au
profit
de
la zone
U
et
indique
les
surfaces
libres
pouvant
accueillir
des
constructions
nouvelles
{
surfaces
résiduelles )
:
Zones
U
constructible
de
développement
urbain
Surface
totale
de
la zone
(
ha
}
Surfaces
résiduelles
( ha
)
Falgueyrat
2,0
0,8
La
brame
- Point
du
jour
11,7
3,5
Les
charbonnières
4,5
1,5
Cladet
17,5
5
Les
bruges
est
2,0
0,5
Total
37,7
11,3
Zones
U
touristique
Surface
totale
de
la zone
(
ha
}
Surfaces
résiduelles
( ha
)
La
vaysse
2
Benne
3,5
Las
patrasses
sud
2,9
Total
8,4
46 CHAPITRE
2
Justification
du
zonage
47 Cartes
de
justification
du
zonage
par
zone
Falgueyrat Zone
U
constructible:
Secteur
pouvant
accueillir
trois
constructions
nouvelles.
48 49 La
brame
+
Point
du
jour
SELON
CS
Outer
Zone
U
constructible:
Secteur
en
évolution,
le
bâti
ancien
crée
un
effet
de
rue
le
long
de
la
RD104
et
l'habitat
récent
se
développe
le
long
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux,
perpendiculairement
à la
route
départementale,
en
2°"°
ou
3°°
rideau. Contrainte
: ne
pas
créer
de
nouveaux
accès
sur
la
départementale.
50 51 52 Accès
par
le chemin
privé.
Pas
d’accès
sur
la
départementale
POINT
DU
JOUR 53 54 35 56 57 Les
charbonnières
À
LA
VAYSSE
Zone
U
constructible:
Secteur
pouvant
accueillir4
habitations.
Voirie
et
réseaux
suffisants.
58 59 le
bourg
- Cladet
Zone
U
constructible:
Secteur
en
évolution
La
desserte
en
voirie
—
réseaux
permet
une
extension
du
tissu
urbain.
Plusieurs
constructions
nouvelles
sont
en
cours
de
réalisation
le long
des
voies
communales.
60 61 62 63 Les
bruges
est
Zone
U
constructible:
Secteur
pouvant
accueillir
2
habitations.
Voirie
et
réseaux
suffisants.
64 65 La
vaysse
66 Benne
67 Las
patrasses
sud
Zone
U
touristique:
Secteur
occupé
par
un
terrain
de
camping
68 69 70 INCIDENCE
DU
CLASSEMENT
EN
ZONE
URBAINE
SUR
L'ENVIRONEMENT
L'incidence
des
choix
de
la
carte
communale
sur
l’environnement
et
l'exposé
de
la
manière
dont
la
carte
prend
en
compte
le
souci
de
sa
préservation
et
de
sa
mise
en
valeur
(Article
R-124-2
3°
du
code
de
l’urbanisme)
peuvent
se
présenter
de
la
manière
suivante
:
/
TABLEAU
D'EVALUATION
DES
L'ENVIRONNEMENT
INCIDENCES
DES
CHOIX
SUR
incidences
du
développement
Superficie
en
bois
Superficie
de
Superficie
en
:
;
:
touchée
champs
cultivés
|
prairie
et jachère
urbain
sur
l’environnement
touchée
concernée
Falgueyrat
0
0
0,8
La
Brame
—
Point
du
jour
0
1,5
2
Les
Charbonnières
0
0
1,5
Cladet
0
1
4
Les
Bruges
est
0
0
0,5
TOTAL
0
2,5
8,8
Les
choix
de
développement
urbain
ont
une
influence
limitée
sur
l’environnement
en
termes
de
consommation
des
espaces
boisés
(0
ha),
des
espaces
agricoles
(2,5
ha)
et
des
prairies
et terrain
en
jachère
(8,8
ha). 71 11/7
LOCALISATION
DES
INCIDENCES
DES
CHOIX
SUR
L'ENVIRONEMENT
Falgueyrat
Les
Charbonnières
Secteurs
en
prairie
OC 0 12
Les
Bruges
est
Point
du
jour
- La
Brame
72 PRESERVATION
DES
GRANDS
ENSEMBLES
ENVIRONNEMENTAUX.
Préservation
des
espaces
boisés
Préservation
des
espaces
boisés
Préservation
des
espaces
boisés
Préservation
des
espaces
boisés
73