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Déliberation - 074 JUIL 2026 Cession AB 635 et cession partielle AB 1114 au CD66 pour Reserve Marine Cerbere Banyuls
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 074 JUIL 2026 Cession AB 635 et cession partielle AB 1114 au CD66 pour Reserve Marine Cerbere Banyuls)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260707-074 JUIL 2026-DE
4 JE COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
= DES DÉLIBÉRATIONS À le DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 07 juillet 2026 à 18h00
LA LUMINEUSE
RE,
Délibération n° 074/juil/2026
Cession de la parcelle section AB n°635 et cession partielle de la parcelle section AB
n°1114 au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales dans le cadre d'un projet
de reconstruction des locaux de la Réserve Naturelle Marine Cerbère-Banyuls
L’an 2026, le 07 juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence d’Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne
MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline
LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Patricia DARDANT, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Vincent BEGHIN, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA
Absents excusés ayant donné procuration : Bernard LLANTA pouvoir à Valérie
BARREDA, Isabelle CAYRAC pouvoir à Patricia DARDANT, Marie-Clémentine HERRE
pouvoir à Olivier CAPELL.
Absent(s) : /
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 24 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
0) XD CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment ses
articles L. 3211-14 et L.3221-1 et suivants ;
Vu la délibération n°57/mai/2026 du 26 mai 2026 portant sur le déclassement et la
désaffectation de la parcelle communale cadastrée section AB n°635 et d’une partie de la
parcelle communale cadastrée section AB n°1114 supportant notamment le bâtiment de la
Réserve Marine Cerbère-Banyuls ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
JE www.banyuls-sur-mer.com —_——7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banyu Ls-sur-mer.com
16 juillet 2026Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n°169473 du 3 novembre 1997 « Commune de Fougerolles » ;
Vu la lettre ci-annexée valant avis du Domaine, après consultation du pôle d’évaluations
domaniales de Perpignan de la direction départementale des finances publiques (DDFIP),
référencée OSE N°2026-66016-40154, en date du 24 juin 2026, évaluant la valeur vénale
de la superficie identifiée à l’euro symbolique ;
Vu le courrier du 1®T aout 2025 de proposition d’acquisition du Conseil Départemental des
Pyrénées-Orientales, de l’emprise foncière supportant les locaux de la Réserve Naturelle
Marine Cerbère-Banyuls dans le cadre d’un projet d’agrandissement de ces derniers, pour
l’euro symbolique ;
Vu le courrier du 24 novembre 2025 d'acceptation de la Commune de Banyuls-sur-Mer de
procéder à la cession de cette emprise foncière à l’euro symbolique au profit du Conseil
Départemental des Pyrénées-Orientales ;
Vu le projet de division et d’organisation parcellaire (document provisoire) élaboré par la
société AGT/Groupe ORRI, Géomètres-experts, ci-annexé ;
Vu le programme théorique portant sur « le projet de construction des nouveaux bureaux
de la Réserve Marine à Banyuls sur Mer », annexé au courrier du Conseil Départemental
des Pyrénées Orientales susvisé ;
Madame la Maire expose que le terrain d’assiette foncière, objet du projet de cession au
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales, appartient au domaine privé de la
commune. Il comprend la parcelle section AB n°635, d’une contenance de 12 m°, et une
partie de la parcelle principale section AB n°1114. Cette dernière est composée de la rue
Roger David, du Parking MIRAMAR le long de la rue Lacaze-Duthiers, de plusieurs
places de stationnement en bordure de voie et de divers accotements informels. Aïnsi, la
rue Roger David dessert directement les locaux de la Réserve Naturelle Marine.
Comme indiqué par la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales dans
son courrier du 1€ aout 2025 susvisé, un premier chiffrage de l’opération porte sur un coût
d'investissement d’environ 2,5 millions d’euros.
A noter qu’une convention d’occupation, contre redevance annuelle du bâtiment dénommé
schématiquement « Réserve Marine », est en vigueur depuis le 30 août 2016.
Le Conseil municipal a donc délibéré sur la désaffectation et le déclassement associé de
l'emprise foncière relative à l’activité de la Réserve Naturelle Marine Cerbère-Banyuls,
démontrant ainsi son autonomie foncière actuelle : accès, stationnement, superficie et
occupation du bâti existant (présence sur place de multiples repères tels que des clôtures,
des bordures, des plantations et des panneaux signalétiques, simulant de fait un espace à
caractère privé).
En vertu de l’article L.2241-1 du CGCT, les projets de cessions d’immeubles par les
communes de plus de 2 000 habitants sont soumis à consultation obligatoire du Service des
domaines. Usuellement, la commune peut ainsi céder ses biens à la valeur définie par le
Service des domaines assortie d’une marge de négociation de +/- 10%.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER € 04 68 88 00 62 e" 04 68 88 0464 @ contact@banyuls-sur-mer.comEnvoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
pui le Css ID : 066-216600163-20260707-074 JUIL 2026-DE
La valeur vénale estimée par la DDFIP, pôle d’évaluations domaniales de Perpignan,
correspond à l’euro symbolique. A noter que cette évaluation a été réalisée sur le
fondement d’une superficie prévisionnelle de 12 m°? pour la parcelle section AB n°635 et
de 1 510 m° pour la surface à détacher de la parcelle n°1114. Ces surfaces correspondent à
celles estimées dans le projet de division provisoire du cabinet de géomètres-experts
AGT/Groupe ORRI, mandaté par le Conseil Départemental.
Pour autant, une division parcellaire plus exhaustive et réaliste devra être dûment cadrée en
présence de l’ensemble des parties concernées, pouvant faire varier à la marge la surface
nécessaire et équivalente à la réalisation du projet départemental. Une adaptation partagée
permettra de satisfaire les parties.
Quoi qu’il en soit, cette éventuelle évolution marginale de la surface à céder n’est pas de
nature à rendre caduque l’évaluation domaniale. En effet, conformément à la jurisprudence
« Commune de Fougerolles » susvisée, la collectivité peut, par délibération motivée,
déroger le cas échéant à la valeur fournie par le Service des domaines lorsque deux
conditions cumulatives sont réunies :
- un motif d'intérêt général justifie l'opération ;
- des contreparties suffisantes sont accordées à la collectivité.
Dans le cas présent, la cession à l’euro symbolique de cette emprise peut être justifiée par
l'existence d’un intérêt général certain et notamment par les motifs exposés ci-dessous :
- protection de la biodiversité, préservation des habitats marins et protection des
espèces protégées ;
- lutte contre l'érosion côtière ;
- contribution aux politiques publiques environnementales ;
- valorisation scientifique et pédagogique du site.
Par ailleurs, cette cession sera accompagnée des contreparties suivantes :
- Pérennisation et confortement de l’action et de l’influence territoriale de la Réserve
Naturelle Marine Cerbère-Banyuls et de la présence du Conseil Départemental sur
le territoire banyulenc ;
- Favorisation et développement des interactions entre la Réserve et les partenaires
institutionnels, universitaires, scolaires et autres entités spécialisées dans les
disciplines scientifiques environnementales ;
- Garantie d’une gestion opérationnelle efficiente et optimale du périmètre de la
Réserve Marine, y compris en cas d’extension (projet en cours d’analyse post
enquête publique) ;
- Conservation des articulations et des bonnes pratiques avec les infrastructures
publiques et les services municipaux compétents.
Le Conseil Départemental accordera à la Commune de Banyuls sur Mer toutes servitudes
nécessaires, en surface, surplomb et tréfonds, qui devront précisément être identifiées et
cadrées via l’ensemble des documents à produire.
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
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www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 0464 @ contact@banvuls-sur-mer.comEnvoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le ER
ID : 066-216600163-20260707-074 JUIL 2026-DE
Il est convenu que l’acquéreur prendra à sa charge, les frais de géomètre relatifs à la
division foncière, plan de bornage, arpentage, alignement parcellaire et les frais de notaire
associés.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à
Punanimité (pour : 27) :
" d’approuver la cession de la parcelle section AB n°635 et de la partie estimée de la
parcelle section AB n°1114 appartenant à la Commune, sises Rue Roger David ;
” de préciser que le montant de cette cession est de 1 € (un euro) et que tous les frais
d’acte seront à la charge de l’acquéreur ;
” d’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette cession
2
“ de dire que la présente délibération sera :
- affichée en mairie durant un mois et mentionnée dans un journal du
Département, conformément à l'art. R.153-21 du Code de l'urbanisme ;
- transmise à l’autorité administrative compétente de l’Etat, conformément à
l’article L.153-23 du Code de l’urbanisme.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
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Reçu en préfecture le 18/07/2026
Publié ls ER
L k ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
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Projet de construction des
nouveaux bureaux de la
Réserve Marine
à Banyuls sur Mer
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Réserve Naturelle Marine
CERBERE-BANYULS
39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le ER
SUIVI DES MISES A JOUR DU DOCUNi lé 216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
Phase Indice DATE AUTEUR | OBSERVATIONS |
Programme A 26/05/25 F. SEMPE
Programme | B 10/06/25 F.SEMPE | Suite remarques F. Cadene
Programme C | 19/06/25 | F.SEMPE Suite COPIL du 17/06/25
Programme | D 16/07/25 F. SEMPE | Suite COPIL du 10/07/25
Programme E | 05/08/25 | F. SEMPE
Table des matières
1. PRÉAMBULErennes 3 2. CONTEXTE ET ÉTAT DES LIEUX... 3
2.1. Contexte... 3
2.2. Données du site... LS
2.3. Données Bâtimentaires (démolition). 7
3. OBJECTIFS DU MAÎTRE D'OUVRAGE .10
4. EXPRESSIONS DES BESOINS... 10 4.1. Les missions de la réserve marine... 10 4.2. Effectifs et occupation des lDGaux...........................s sens 11
4.3. Tableau des besoins en surfaces... 12
5. PRINCIPES ARCHITECTURAUX DU PROJET... 13 6. DÉFINITION DES FONCTIONS ET DES BESOINS DES PIÈCES PRINCIPALES... 15 6.1. Zone d'accueil avec espace d’exposition
6.2. Espace de travail partagé...
6.3. Bureau pour stagiaire / saisonnier.
6.4. Salle de réunion / visioconférence... .
6.5. Petite salle d’audition / d’entretien individuel... ss 18 6.6. LADOTATOÏTE nnnrrrrsrsrrnrerrsrnerrsrrerrerrnrenernnnennerennseneeseeeenesesteeeeeeeeseennennee 18 6.7. Cuisine / Salle à manger partagée... .19 7. DÉFINITION DES FONCTIONS ET DES BESOINS DES EXTÉRIEURS... 20 7.1. La / les terrasse(s) extérieure(s).................................... .20 7.2. Le traitement paysagé............ 21
7.3. Le stationnement... 21
8. FICHES TYPOLOGIQUESnee 22
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 2- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
1. PREAMBULE
Ce programme a pour ambition de faire une synthèse des besoins et de préparer un programme détaillé dans le but de lancer une consultation de maîtrise d'œuvre externe (MAPA).
Ce document a pour principal objectif :
* De valider une définition du besoin objectif, après analyse des besoins
exprimés et actualiser par les futurs utilisateurs
+ De préciser certains éléments techniques
2. CONTEXTE ET ÉTAT DES LIEUX
2.1.Contexte
Le présent marché concerne le projet de construction de nouveaux bureaux pour les
agents du Département en charge de la Réserve Marine à Banyuls-sur-Mer.
A la création de la Réserve Marine et pendant plus de 25 ans, l'équipe était hébergée dans
les locaux de l'Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-Mer (OOB).
Aujourd’hui et depuis 2004, suite à des travaux engagés par l'OOB, les bureaux de la Réserve marine sont situés au-dessus du port, rue Roger David, sur un terrain et dans un bâtiment appartenant à la municipalité. Le Département paye un loyer annuel pour l'utilisation de ces locaux et du parking, dans le cadre d'une convention qui prend fin le 31/07/2028.
Aujourd'hui, ces locaux sont devenus vétustes et ne sont plus adaptés aux normes :1 seul
WC pour l'ensemble du personnel, absence de vestiaires pour l'ensemble des agents, surface des locaux en inadéquation avec les usages: bureaux trop petits ne permettant pas les échanges, coin repas trop exigu et non adapté, lieux de stockage insuffisant, manque de salle de réunion, très mauvaise isolation thermique du bâtiment et inconfort des agents. En outre les places de stationnement sont trop peu nombreuses, en particulier lors de la période estivale.
Il devient donc nécessaire d'étudier la possibilité d'augmenter les surfaces construites.
Le parti pris de ne pas délocaliser les bureaux de la réserve :
La commune de Banyuls-sur-Mer apporte depuis longtemps une aide précieuse au Département en lui louant les locaux des bureaux actuels, idéalement situés à proximité du port, et en mettant gratuitement à disposition d’autres locaux techniques sur le port (dont un local de plongée et un local info permettant d'accueillir du public) et trois
emplacements pour les bateaux.
La commune a également montré tout son intérêt pour la Réserve Marine lors de la
démarche de concertation sur l'extension de son périmètre. En outre, le Maire a d'ores et
déjà fait part de son souhait de garder les bureaux de la Réserve sur sa commune et de voir apparaître le nom de sa commune dans la future appellation de la Réserve.
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 3- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le ER ID : 086-216800163-20260707-074_JUIL_2026-DE
La situation des bureaux actuels constitue, en termes de fonctionnement pour l'équipe, la meilleure option, une fois la réserve étendue, puisque le port de Banyuls se situera au milieu de celle-ci. Par ailleurs le maintien de cette implantation permet de marquer la présence du Département sur le territoire et de lui donner de la visibilité. (bâtiment signal)
Au vu de l'emprise du terrain sur lequel les bureaux sont actuellement situés, la meilleure solution serait de rester sur ce dernier, sachant que trois solutions techniques ont été envisagées:
- construire un étage en respectant les règles d'urbanisme.
- construire une extension des bureaux actuels en restant de plain-pied ou en construisant un demi étage.
- démolir le bâtiment existant, terrasser le terrain pour le ramener au niveau de la voirie inférieure et reconstruire un bâtiment avec, a priori, un étage.
Après concertation avec les différents acteurs du projet, il semble préférable de choisir
l'option de démolition pour reconstruire un bâtiment en optimisant l'intégration dans le terrain et améliorer l'insertion dans le site.
I! conviendra de conserver l'orientation des bureaux et la vue vers la mer et le port.
Le nouveau bâtiment doit constituer une vitrine de l'action menée par le Département en faveur de la préservation du milieu marin.
Le Département des Pyrénées Orientales - DL8 - CD66
Programme — réserve marine à Banyuls sur mer 4- 39Envoyé an préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le EM
ID : 068-216600163-20280707-074 JUIL_2028-DE
Donnés cadastrales
La parcelle AB 1114 qui abrite le bâtiment existant s'étend sur 5465 m°, elle englobe une partie de voirie, un parking municipal et une servitude de passage, accès piéton à la résidence Miramar au Sud.
Pzrcelle S21 - Feuille 000 AB 01 - Commune : BANYULS SUR MER (66)
L'emprise foncière
La question de la propriété foncière se pose. À priori, le Maire de Banyuls ne serait pas opposé à vendre le terrain et le bâtiment existant au Département, pour permettre à ce dernier de mener la maîtrise d'ouvrage et bénéficier d'une garantie totale sur la pérennité de l'occupation des bureaux de la Réserve marine. En outre, cela permettrait au Département de ne plus avoir de loyer à payer et de faire diminuer d'autant le coût de fonctionnement de la Réserve marine.
Afin de pouvoir racheter le terrain à la ville, il est nécessaire de procéder a une division parcellaire. L'idée est d'exclure les voiries et le parking public de l'emprise, et de conserver uniquement la surface nécessaire au projet de reconstruction.
Voici la proposition de division :
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 5- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le ER
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
EMPRISE
TRANSFERT
PROPOSÉE
2178m2
SURFACE
CONSTRUCTIBLE
1510m°
Contraintes liées aux règles d'urbanisme
Le bâtiment se situe dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable en zone UD du
Une des contraintes de la zone UD est que la hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 8,5 m.
Une autre contrainte majeure est que le bâtiment se situe dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, à moins de 500 m de la Maison Douzans, bâtiment Inscrit au titre des monuments historiques.
Toutefois, en ce qui concerne le PPR Plan de prévention des risques, aucune interdiction ne réglemente cette zone.
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 6- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le Es
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
+8.50m limite constructible
+15.00m NFG
+12.00m NFG
2.3. Données Bâtimentaires (démolition)
Le bâtiment actuel de la Réserve Marine est une construction en maçonnerie traditionnelle (parpaing) mal isolée, positionnée sur un terrain avec un fort dénivelé, constitué de roche de schiste friable. Une partie du talus a été terrassée afin de réaliser la plateforme qui accueille les locaux et une zone de stationnement de 8 places.
Le bâtiment certes vieillissant, ne présente pas de dégâts apparents. On peut constater le manque d'espace au vu du nombre d'armoires et d’étagères, chaque zone libre semble occupée par un espace de stockage ou d'affichage. Le sol est carrelé, et l'ensemble des plafonds est habillé de dalles suspendues (ht sous faux-plafond 2,90 m). Le système de chauffage est une Pompe à Chaleur réversible. Les groupes extérieurs sont positionnés sur la façade arrière.
Le bâtiment est ouvert au nord et offre une belle vue sur la mer.
Aucun mur de soutènement n’a été réalisé autour du terrain. La végétation permet de retenir le schiste qui s’effrite par endroit.
L'érosion de la roche semble même inquiétante côté rue, car elle s ‘approche dangereusement du coin du bâtiment. La stabilité du bâtiment est en péril à terme. Il n'existe pas d’accès piéton dédié, une rampe d'accès en ciment permet d'accéder au niveau de la plateforme réalisée en enrobé.
Photo 1 - Vue en bas du terrain
Le Département des Pyrénées Orientales — DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 7- 39Envoyé en préfecture ls 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
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ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
Photo 2 - Façade Est
Photo 3 - Façade Ouest
Photo 4 - Accès au terrain
Coupe schématique {cotes NGF approximatives)
Le Département des Pyrénées Orientales -DLB- CD66
Programme — réserve marine à Banyuts sur mer 8- 39Envoyé sn préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
publiée ER
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
Le bâtiment actuel de plain-pied s'étend sur 110 m? de SHOB enVITon ET TOMpTEnT - - 1 bureau d'accueil orienté à l'Est :1 poste de travail (a)
- 1 bureau individuel à gauche 1 poste de travail (b)
- 1 bureau à droite, 1 poste de stagiaire + stockage matériel pédagogique et vêture (en
hauteur) (c)
- 1 pièce photocopieur + informatique + stockage vêture (d)
- 1 sanitaire + douche utilisée en espace de stockage pour produits et équipements ménage (e)
- 1 bureau partagé de 35m? environ pour 6 postes de travail (PF donnant sur l'extérieur) (f) - 1 petit espace de restauration donnant à l’ouest pour 6 personnes maximum (PF créée donnant sur la terrasse à l’ouest, équipée d’une table et d'un barbecue). (g)
PERMIS DE CONSTRUIRE
M peur ème amené à 1
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BUREAU { —— 4
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Aujourd’hui le bâtiment est déclaré en ERP de type W. Bien que situés en RDC, les locaux
en termes de normes PMR ne sont pas adaptés pour recevoir du public. L'entretien et le suivi des équipements de sécurité incendie sont réalisés par le service SSI de la Direction Logistique et Bâtiments.
Les diagnostics bâtimentaires, des études de sol, un relevé topographique, ainsi qu’un relevé des réseaux existants sont en court de réalisation.
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme — réserve marine à Banyuls sur mer 9- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Roçu en préfecture le 15/07/2026
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3. OBJECTIFS DU MAÎTRE D'OUVRAGE
L'opération envisagée par le Département des Pyrénées-Orientales, Maître d'Ouvrage, a pour objectif de construire de nouveaux locaux dont les dimensions et l'organisation spatiale sont adaptées au bon fonctionnement de ses services, tant du point de vue des conditions de travail du personnel que du point de vue de l'accueil du public.
3 axes clés :
+ Offrir aux agents des conditions de travail optimales et conformes aux normes en vigueur.
* Garantir une implantation visible et pérenne sur le territoire de Banyuls.
* Adapter les locaux aux missions croissantes de surveillance, pédagogie, suivis scientifiques, gestion, accueil du public.
4. EXPRESSIONS DES BESOINS
4.1.Les missions de la réserve marine
Aujourd'hui l'effectif des agents est au nombre de 6 à minima, 14 agents avec les saisonniers en saison estivale et plus régulièrement, en comptant les stagiaires. Au vu du projet d'extension de la réserve marine, nous pouvons dire que l'effectif aura tendance à augmenter
Objectif à 10 ans : effectif de 18/20 agents (période estivale)
Les missions des agents de la réserve sont multiples :
- Surveillance de la réserve marine
La surveillance de la réserve est l’une des missions prioritaires. Il est nécessaire que les bureaux soient situés à proximité du port et des bateaux. Elle peut représenter environ 10h par jour durant la période estivale, nuits et week-ends compris. Chaque agent est assermenté, et a donc la possibilité de réaliser des contrôles, de verbaliser, de saisir du matériel de pêche, voir même une embarcation. Dans la réalité, il s’agit davantage de sensibiliser le public à la préservation de la faune et la flore marine.
- Suivis scientifiques
En collaboration avec les chercheurs du Laboratoire de Banyuls, la faculté de Perpignan et d’autres partenaires, les agents de la réserve portent également des projets scientifiques. En moyenne, 15 études sont réalisées chaque année dans la réserve marine. Un budget de 30 000€ est alloué chaque année à un suivi en particulier (corail rouge, comptage de poissons, posidonie, relevés acoustiques, relevés d'ADN etc ..). Le reste des suivis s'effectue en interne ou en partenariat.
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Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 10- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE e Intégrer le bâtiment dans son cadre environnemental
Les espaces extérieurs faisant partie intégrante du projet, une étude paysagère sera réalisée. L'implantation, et la volumétrie des constructions devront s’adapter à la typologie du terrain.
L'utilisation de matériaux naturels et durables, écologiques, au bilan carbone bas, résistants dans le temps et aux éléments (bois, pierre naturelle, acier Corten) doit être priorisé. Le projet présentera une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec le paysage et les constructions existantes. Les éléments techniques, dont ceux destinés à la production d'énergies renouvelables seront intégrés de façon harmonieuse, habillés de claustra ou autres dispositifs architecturaux.
Prévoir des plantations adaptées au climat local pour l'aménagement paysager des espaces extérieurs, ainsi que quelques habitats pour la faune locale (murs en pierres sèches pour les lézards, hôtel à insectes, nichoirs à oiseaux et chauves-souris, etc).
e Conférer au projet un statut de bâtiment signal
- Donner au bâtiment une lisibilité et une identité vis-à-vis de l'espace public, - Permettre un accès protégé, aisé et visible au bâtiment depuis l'espace public par le marquage de l'entrée.
@ Répondre aux enjeux environnementaux
.- Penser, et composer les espaces en mettant en adéquation la fonction et l'orientation,
gestion des vues depuis les bureaux sur le périmètre de la réserve.
- Des solutions bio-climatiques seront recherchées afin d'obtenir un confort d'hiver en limitant les consommations : production d'énergie solaire. Une isolation biosourcée efficace et adaptée aux matériaux choisis, répondant à la fois au caractère architectural recherché et aux contraintes thermiques.
- Des solutions bio-climatiques seront recherchées afin d'obtenir un confort d'été en limitant l'usage de la climatisation : penser la ventilation naturelle, prévoir des brasseurs d'air, créer de l'ombre via des protections solaires (casquette, persienne, claustra etc.)
- Gestion et comptage de la consommation d'énergie via un système de télé-report.
- Utilisation d'appareils économes en énergie (éclairage LED, électro-ménager de classe À ou B)
e Répondre aux objectifs du label BDO
L'idée est de s'appuyer sur les référentiels du label BDO (Bâtiment Durable Occitanie), et de répondre aux prérequis réunis dans les 4 thématiques suivantes :
- Eau Prérequis : Suivi des consommations
- Matériaux .............. Prérequis : Matériaux éco-performants
- Énergie .................. Prérequis : Performance énergétique et suivi des consommations - Confort et santé..........Prérequis : Confort d'été
- Gestion de projet......Prérequis : Chantier propre
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Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 14- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260707-074 JUIL _2026-DE
L'emprise foncière est en cours de définition (acquisition en négociation avec la ville), mais l'emprise du projet semble bien définit par les aménagements existants en périphérie du site.
En effet, la rue Roger David impose une limite sur rue, le parking du bâtiment de l'office HLM définit une limite à l'Ouest, l'escalier menant à la résidence au Sud crée une limite naturelle avec le parking public Miramar, et enfin la clôture de la résidence au-dessus matérialise la limite Sud.
La caractéristique la plus marquante de ce site c'est le dénivelé important et la gestion de la pente.
Les enjeux sont les suivants :
@e Les contraintes techniques.
Une étude de sol complète doit impérativement être réalisée afin de prévenir au maximum de tout danger futur. Les talus devront être consolidés, les murs de soutènement suffisamment dimensionnés afin d'obtenir une assise solide pour le bâtiment à construire.
La gestion des eaux de pluie et l'étanchéité globale de l'ouvrage devront être pensées dès le début de la conception.
des Pyrénées Orientales — DLB -
Programme - réserve marne à Banyuls sur mer 13- 394.3.Tableau
Banque d'accueil + espace pour
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
Zone d'accueil avec |1 poste
espace d'exposition petite exposition
Espace de travail 8 postes 50 Vue sur l'entrée, et vue sur le
partagé pour les futur périmètre de la réserve.
permanents * placard et porte manteau pour
chaque poste.
Bureau stagiaires / 2 postes 18 Bureau partagé, et vue sur le saisonniers * futur périmètre de la réserve.
Salle de réunion 12 pers. 40 Équipements visioconférence
visioconférence *
Pièce pour les 1 poste 12 Isolée phoniquement, internet
auditions et visio * + petit coffre-fort de la régie
Laboratoire - 12 une paillasse de labo (pas de
carrelage, surface uniforme) / un
grand évier pour rinçage du
matériel / congélateur coffre (-
20°,200 L) / Sol et plinthe PVC /
prises de courant a hauteur de
paillasse.
Cuisine / salle à 12 pers. 40 Espace conviviale, tisanerie manger (mange debout, table à manger et espace salon ) + terrasse ext.
Zone imprimante / - 6 Stockage ramettes, fournitures
fournitures de bureau.
Local technique / info |- 6 Compteur électricité, serveur
«sec» informatique (baie de brassage),
espace climatisé
Local technique - 6 Chauffe-eau, PAC, autres etc.
«humide»
Stockage archives / - 10 Avec étagères, casiers et
vêtures / posters placards sécurisés Sanitaires H/F/PMR__ |- 15 2 WC avec lavabos
Vestiaires H/F = 15 Individuels
Local ménage - 5 Poste d'eau service avec grille
porte seau + rangement
Local OM 5 Pour 2 conteneurs 120L +
emplacement encombrants /
Point d'eau pour nettoyage
Total 270
Circulations - +15 % Ascenseur, escalier, couloirs
Total surface utile
estimée 310 m°
* les espaces de travail devront suivre les directives du CD66 (transmis ultérieurement)
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Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 12- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
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- Pédagogique ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
Chaque année, 70 classes tous niveaux confondus sont reçus sur le site de la réserve.
Une convention a été signée avec l'Éducation Nationale qui a mis à disposition un poste d'enseignant, 1/2 journée par semaine. Le local le plus proche du port qui offre un espace de 42 m? permet d'accueillir les scolaires et de réaliser des ateliers pédagogiques. Ce projet nécessite des trajets fréquents entre Banyuls et la plage de Peyrefite au niveau du
sentier sous-marin.
- Gestion des activités humaines
Plus de 30 000 plongeurs découvrent chaque année la Réserve. Le maintien de l’activité
de la pêche dite « petit métier » est par ailleurs un objectif recherché. 10 pêcheurs “petits
métiers” sont autorisés à pratiquer leur activité dans la zone de protection (hors zone de
protection renforcée). Les pêcheurs de loisir sont également présents sur le site. Cette
activité attire chaque année 1000 amateurs.
Dans ce cadre, les agents de la réserve ont également pour mission la délivrance des
autorisations de pêche et de plongée. Aujourd’hui, les demandes de pêche sont réalisées
principalement par le biais d’une application « Catch machine » en lien la DIRM ( Direction
Interrégionale de la Mer Méditerranée), mais quelques personnes âgées viennent encore sur
le site pour remplir leur demande. Les autorisations de plongée sont entièrement
dématérialisées.
- Accueil du public
Le sentier sous-marin situé au niveau de la plage de Pevyrefite, existe depuis l'an 2000. Le
Département a pour missions l'accueil, la sensibilisation à l'environnement, et
l'aménagement des abords du sentier (le poste de secours, les sanitaires publics, le
matériel et les bouées sont stockés sur le site de Paulilles hors période estivale). Des
travaux d'aménagement et d'amélioration de la qualité du site, comme l'installation de 32
dispositifs d'amarrage écologique sur la Réserve et 51 sur le site de Paulilles, de
panneaux d’information ou encore la dépollution de certains secteurs (baies, falaises),
sont effectués afin d'accueillir le public dans les meilleures conditions possibles.
4.2.Effectifs et occupation des locaux
Tableau des effectifs projetés :
Le tableau des effectifs prend en compte une augmentation de 15 à 20 % par rapport à
l'effectif actuel ou en cours de recrutement. Ce qui donne un effectif projeté d'ici 10 ans de
16 à 20 agents à ce stade du programme.
Fonction / Mission sédentaire mobile Total
| Conservateur 1 __ L
| Agents Co | 6 6
| Saisonnier | 9 9 | Stagiaire L 3 3
| Total | 7 12 19
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Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 11- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
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, Publié le
6. DÉFINITION DES FONCTION 1D : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
DES PIÈCES PRINCIPALES
6.1.Zone d'accueil avec espace d'exposition
Aspects fonctionnels
I! s'agit d'une zone destinée à l'accueil du public physique et téléphonique (avec ou sans rendez-vous), à l'orientation et à l'information. L'accueil sera précédé d'un SAS qui aura une double fonctionnalité, créer un espace tampon quand le chauffage ou la climatisation seront en fonctionnement, et protéger l'agent d'accueil qui pourra actionner une fermeture
d'urgence.
Cet espace est le premier local d'accueil du bâtiment. C'est la vitrine de La réserve. Il doit permettre la réalisation d'expositions et d’information par des panneaux et un écran TV posé en hauteur et relié à l'accueil.
L'accueil du public transite impérativement par une banque d'accueil.
La banque d'accueil, répondant aux normes PMR, tant pour le public que pour l'agent, devra être facilement identifiable et visible depuis l'entrée du bâtiment. L'agent d'accueil travaillant à la banque devra avoir une vue directe sur l'entrée du bâtiment, et sera amené à déverrouiller la gâche d'accès au bâtiment.
Une zone d'attente « cosy »doit être prévue pour faire patienter le public ayant rendez- vous avec un agent de la réserve.
Aspects techniques
°__ Prévoir 1 poste de travail pour la banque d'accueil
*__ Prévoir les divers raccordements informatiques dans la banque, pour l'accès
internet et l'accès téléphonique.
*__ Prévoir en nombre suffisant les prises électriques pour écrans plats muraux au
niveau de la zone d'attente et d'exposition.
* _ Marquage au sol permettant le cheminement des personnes handicapées jusqu'à la banque d'accueil.
*__ Sol résistant permettant un entretien et un nettoyage aisé
+ __ Selon la configuration des locaux : recours à des matériaux absorbants permettant le confort acoustique.
*__ Équipement électrique pour le contrôle d'accès.
+ Éclairage d'ambiance de la salle d'attente / exposition à coupler par un éclairage dédié à la zone de travail de la banque d'accueil.
+ Ventilation Mécanique Contrôlée dans tous les locaux
*__ Prévoir une arrivée d’eau et une prise pour une fontaine à eau.
*__ Prévoir un système d'alarme anti-intrusion (système couvrant tout le site)
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Programme — réserve marine à Banyuls sur mer 15- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Regu en préfecture le 15/07/2026
Publié le EM
6.2.Esp ad 10: 066-216600163-20260707-074_IUIL_2026-DE
Aspects fonctionnels
Cet espace est destiné à accueillir en permanence au minimum 8 agents de la Réserve Marine dans un environnement de travail partagé, ergonomique et fonctionnel. Il doit permettre un bon équilibre entre travail collaboratif et concentration individuelle.
D'une surface d'environ 50m?, l'aménagement privilégiera une organisation en « ilots » ou en double-lignes afin d'optimiser l'espace tout en offrant à chaque agent une surface de travail confortable, avec une séparation légère (cloison basse, paravent phonique ou plante) pour limiter les nuisances visuelles et sonores. Chaque poste doit être équipé d’un bureau, d’un fauteuil ergonomique, d'un caisson de rangement individuel et de suffisamment de connectiques pour les outils bureautiques (PC, téléphonie, etc.). Des armoires et des portes manteaux sont prévus pour chaque poste.
Les espaces de travail doivent intégrer la charte d'aménagement du CD66 jointe en annexe du programme.
La zone / pièce imprimantes fournitures, est en lien direct avec l'espace de travail partagé.
Une attention particulière sera portée au confort acoustique, à la qualité de l'éclairage naturel et artificiel, ainsi qu’à la ventilation et au renouvellement de l'air.
Enfin, cet espace aura une vue sur l'entrée du bâtiment, mais aussi et surtout sur la mer et plus précisément sur le futur périmètre de la réserve.
Aspects techniques
+ Prévoir 8 postes de travail complets : bureaux, fauteuils ergonomiques, caissons à tiroirs
+ _ Prévoir 8 doubles prises électriques par poste (alimentation PC, écran, etc.) + Prévoir 8 prises RJ45 ou installation réseau en fibre + Wi-Fi sécurisé
+ Sol résistant à fort passage et facile d'entretien (moquette technique ou PVC acoustique)
+ _ Cloisons où panneaux acoustiques entre les postes ou en fond de salle + _ Plafond ou murs partiellement traités acoustiquement pour limiter la réverbération *_ Éclairage naturel optimisé + éclairage LED diffus et non éblouissant, adapté au travail sur écran
+ _ Ventilation Mécanique Contrôlée assurant un confort thermique et un
renouvellement de l’air
+ _ Possibilité de réglage thermique individuel ou localisé (radiateur électrique basse consommation ou régulateur d’air)
+ _ Mobilier suivant directive CD66 (transmis ultérieurement).
+ _ Possibilité d'intégration de plantes vertes pour confort visuel et qualité de l'air + Occultation des fenêtres (stores ou rideaux) si nécessaire selon l'orientation
6.3.Bureau pour stagiaire / saisonnier
Aspects fonctionnels
Ce bureau est destiné à accueillir ponctuellement un stagiaire ou un agent saisonnier de la Réserve Marine. Il doit permettre un travail individuel dans de bonnes conditions de confort, avec une connexion informatique complète, un mobilier fonctionnel, et une intégration cohérente dans le reste du bâtiment.
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme — réserve marine à Banyuls sur mer 16- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Regçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le is] Bien que son usage soit temporaire, le bureau doit offrir un envird EDS Eoro7.07a au 2026.0€
lumineux et propice à la concentration. Il pourra également servir TE DUTEAU UE PASSaUE pour des visiteurs professionnels (chercheurs, intervenants extérieurs) en cas de besoin. Le local pourra être attenant ou intégré en bout d'espace de travail partagé, ou situé dans une zone calme du bâtiment, à proximité des zones communes (copieur, salle de réunion, sanitaires).
Ce bureau doit intégrer les directives d'aménagement du CD66 (transmis ultérieurement).
Aspects techniques
+ _ Surface recommandée : environ 15m?
*_ Bureau individuel de taille standard avec passe-câbles
+ _ Fauteuil de bureau ergonomique
+ _ Prises électriques (minimum 2 double-prises)
+ _ Prise RJ45 et/ou couverture Wi-Fi performante
*_ Éclairage naturel à privilégier + luminaire de bureau si nécessaire
*_ Accès à la Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC)
+ Sol facile d'entretien et résistant (PVC, linoléum ou moquette technique) + _ Possibilité d'intégrer un petit caisson ou armoire de rangement individuel
6.4.Salle de réunion / visioconférence
Aspects fonctionnels
Cette salle est conçue pour accueillir des réunions de travail, des comités de pilotage, des présentations de projets, ou des échanges avec des partenaires extérieurs. Elle doit offrir un espace confortable pour 12 personnes assises autour d'une table centrale, tout en intégrant les équipements nécessaires à la visioconférence et aux présentations audiovisuelles.
L'agencement doit permettre Une bonne visibilité de l'écran ou de l'outil de projection pour tous les participants. L’acoustique et la qualité de la connexion internet sont des éléments prioritaires pour garantir une expérience fluide lors des visioconférences. La salle doit être bien isolée acoustiquement pour éviter les nuisances sonores vers ou depuis les espaces adjacents. Une signalétique claire sur la porte et un système de réservation (physique où numérique) sont recommandés.
Aspects techniques
+ _ Surface recommandée : environ 45m?
+ _ Table de réunion fixe ou modulaire pouvant accueillir 12 personnes
+ _12 fauteuils confortables et ergonomiques
*_ Écran interactif mural ou vidéoprojecteur haute définition avec toile intégrée + _ Système de visioconférence complet (caméra HD, micros omnidirectionnels, haut- parleurs intégrés)
* Boîtiers de connectique intégrés à la table (prises électriques, USB, HDMI) + _ Réseau informatique filaire (RJ45) + Wi-Fi performant
*_ Traitement acoustique par panneaux muraux ou plafonds absorbants + _ Éclairage mixte : général (LED non éblouissant) + éclairage ponctuel pour la table *_ Occultation des fenêtres (stores ou rideaux) pour optimiser la visibilité lors des projections
+ _ Sol résistant et facile à entretenir (moquette technique où PVC acoustique)
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pui le
° Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) ID : 066-216600163-20260707-074 JUIL_2026-DE *_ Thermostat local ou système de régulation thermique intéQTE
*_ Armoire de rangement discrète pour matériel de présentation ou fournitures (stylos, blocs-notes, etc.)
+ Signalisation extérieure et possibilité de réserver la salle via un planning partagé ou panneau à l’entrée
+ _ Éventuellement : tableau blanc mural ou paperboard mobile
6.5.Peltite salle d’audition / d'entretien individuel
Aspects fonctionnels
Cette salle est dédiée à la tenue d'entretiens individuels, d'auditions, de réunions confidentielles ou d'échanges nécessitant discrétion et confidentialité. Elle doit offrir un cadre calme, sobre et rassurant, propice à un dialogue serein et confidentiel. L'aménagement privilégiera la simplicité et le confort : une table pour deux à trois personnes, des assises confortables, et éventuellement un petit mobilier de rangement.
Une bonne isolation acoustique est indispensable pour garantir la confidentialité des échanges.
Aspects techniques
+ _ Surface recommandée : environ 12 m°?
-_ Petite table centrale adaptée à 3 personnes
+ _2 à 3 chaises confortables, sans roulettes
*_ Éclairage doux et non éblouissant (plafonnier LED + éventuellement une lampe d'appoint)
+ _ Bonne isolation phonique : cloisons pleines, joints acoustiques, matériaux
absorbants
+ _ Sol facile à entretenir et à faible bruit (moquette technique, PVC acoustique) + Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC)
*_ Prises électriques (au moins 1 double prise)
°_ Connexion internet filaire ou Wi-Fi pour ordinateur portable ou visioconférence légère si nécessaire
* Décoration sobre et apaisante (tons neutres, possibilité d’accrocher un visuel ou poster de la Réserve)
+ _ Petit coffre-fort à récupérer qui contiendra l'argent de la régie.
+ _ Occultation des fenêtres (stores ou rideaux) si nécessaire selon l'orientation
6.6.Laboratoire
Aspects fonctionnels
Ce laboratoire est destiné à la manipulation, la préparation, le conditionnement et la conservation d'échantillons biologiques ou physico-chimiques prélevés dans le cadre des missions de la Réserve Marine. || sera utilisé ponctuellement par les agents ou les chercheurs associés.
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Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 18- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2028
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le =
La pièce doit être aménagée pour garantir des conditions de travh SG esbbies262é70-074 au. 2028-DE
ergonomiques, dans le respect des protocoles de manipulation d CAMIONS. LES
surfaces doivent être lavables, résistantes aux produits chimiques courants et faciles à désinfecter.
Le laboratoire doit comprendre un plan de travail technique, des équipements de lavage, des rangements hauts et bas, un petit congélateur de 200L pour la conservation temporaire des échantillons, ainsi qu’un évier avec arrivée d’eau potable. Un système de ventilation renforcée ou extraction ponctuelle est souhaité pour limiter l'exposition aux émanations lors des manipulations.
Aspects techniques
* _ Surface : 12 m°, avec accès facile depuis les zones de bureaux ou terrain *_ Plan de travail technique en résine ou inox, résistant aux agents chimiques et
nettoyages fréquents (pas de carrelage, surface uniforme)
+ Évier grande taille avec eau potable, mitigeur à bec haut, bonde résistante aux agents chimiques
+ _ Mobilier de laboratoire : rangements bas et hauts avec portes à fermeture douce + _ Congélateur coffre -20°C de 200L pour conservation à court terme d'échantillons (étiqueté et compartimenté)
+ _ Revêtement de sol résistant aux agents chimiques, antidérapant, facile à nettoyer (PVC ou résine de sol avec plinthe intégrée)
+ Revêtement mural lavable (type stratifié ou peinture époxy)
°_ VMC renforcée ou extraction ponctuelle localisée
+ _ Éclairage LED puissant et homogène (500 lux minimum)
+ Prises électriques sécurisées (étanches si proches du plan de travail ou de l'évier) *_ Arrivée et évacuation d'eau adaptées à un usage semi-technique
+ _ Prise RJ45 pour connexion éventuelle à un poste de travail ou station de saisie de
données
-*_ Extincteur adapté aux risques chimiques à proximité ou dans la pièce + _ Signalisation claire des zones sensibles (réfrigérateur, déchets biologiques, produits dangereux)
+ _ Respect des règles de stockage pour les échantillons et produits utilisés (armoires dédiées si besoin)
6.7. Cuisine / Salle à manger partagée
Aspects fonctionnels
Cet espace est destiné à offrir un lieu de pause, de restauration et de convivialité pour les agents permanents, stagiaires et saisonniers de la Réserve Marine. Il permettra aux agents de prendre leurs repas, de réchauffer des plats, de stocker quelques denrées, ou de se détendre autour d’un café.
La salle pourra accueillir au minimum 12 personnes simultanément, avec un coin cuisine clairement distinct de l'espace repas.
La pièce doit être accueillante, fonctionnelle, facile à entretenir et dotée des équipements nécessaires à un usage quotidien partagé. Elle peut aussi servir ponctuellement à des moments de convivialité collectifs (repas d'équipe, café d'accueil, etc.).
Idéalement, cet espace est relié directement à un espace extérieur (terrasse/patio).
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Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 19- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
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ID : 066-216600163-20260707-074 JUIL _2026-DE Aspects techniques
+ _ Surface recommandée : 40 à 50 m°
+ _ Coin cuisine équipé comprenant :
+ _ Un évier avec eau chaude et froide
° Un plan de travail
*_2 réfrigérateurs/congélateurs sous plan de travail pour avoir la possibilité d'en éteindre un en basse saison.
+ 2 micro-ondes
+ VMC renforcée
°_ Un meuble bas et un meuble haut pour rangement (Vaisselle, produits secs) + Une poubelle tri-sélectif (ordures ménagères, recyclables, biodéchets si prévu)
+ _ Coin repas :
+ Table(s) et assises pour 6 à 8 personnes (modulables ou rabattables si besoin d'optimiser l'espace) + mange debout et tabouret pour atteindre l'effectif de 12 personnes au total.
*_ Éclairage chaleureux (plafonnier LED ou suspension douce)
+ Revêtement mural lavable au niveau du coin cuisine
+ _ Sol résistant à l'eau, facile à nettoyer (PVC ou carrelage)
+ _ Prises électriques multiples pour petits appareils électroménagers (bouilloire, cafetière, etc.)
+ Ventilation mécanique contrôlée (VMC)
+ Possibilité d'ajouter un point de distribution d'eau filtrée ou une fontaine à eau
+ _ Décoration simple et accueillante (affiches, plantes, couleurs douces) + Sécurité: (équipement hors programme, géré en interne)
+ _ Détecteur de fumée
* Extincteur
+ _ Signalétique claire sur les consignes d'utilisation des équipements
7. DÉFINITION DES FONCTIONS ET DES BESOINS
DES EXTERIEURS
7.1.La / les terrasse(s) extérieure(s)
Au vu de l'activité des agents, les espaces extérieurs sont essentiels. Ils seront la prolongation des espaces de travail et de détente à l'extérieur. Ils ont donc les mêmes spécificités que l’open space et que l’espace de restauration / détente, à savoir : - Une vue panoramique sur le futur périmètre de la réserve
- Du mobilier extérieur prévu pour la restauration, la détente et le travail ; cuisine extérieure, tables, chaise, fauteuil, etc.
- A l'abri des éléments : pluie, vents (tramontane et levant) et du soleil. Surface minimum de 40m°
Les toitures pourront également être accessibles afin de créer une sorte de vigie. Tout élément saillant devra néanmoins rester dans le prospect définit par le PLU.
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7 . 2 . Le ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
Les espaces libres de toutes constructions devront être aménagés et plantés, afin de renforcer la bonne tenue des sols (talus), de favoriser l’infiltration des eaux de pluie sur l'emprise du terrain et limiter l'apport dans le réseau public.
Cf. Article UD4 du PLU.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, dans le cas où elles ont été supprimées pour l'aménagement des lieux.
Les espèces adaptées à l’environnement local doivent être privilégiées. Cf. Article UD13 du PLU.
Il faudra limiter au maximum les surfaces imperméabilisées, privilégier les sols qui « respirent », et éviter les sols sombres (type enrobé noir).
Intégrer dans les aménagements paysagers quelques habitats pour la faune locale (murs
en pierres sèches pour les lézards, hôtel à insectes, nichoirs à oiseaux et chauves-souris, etc). Cf. les Recommandations sur la mise en place d'habitats à destination de la faune locale jointes en annexe. (Ne pas prévoir ce genre d'aménagement dans le bâtiment)
Prévoir un système d'éclairage extérieur à des fins de sécurité (détection), mais aussi pour mettre en lumière le jardin et l'architecture (programmation).
7.3.Le stationnement
Le bâtiment ayant pour vocation de recevoir principalement les agents, et un peu de public de manière occasionnelle, il est préférable de prévoir un parking sous-terrain (ou à demi enterré), accessible directement depuis la rue Roger David, et au même niveau. Des stationnements réservés aux visiteurs pourront être prévus le long de la voirie.
Les besoins en stationnement indiqués dans le PLU sont inférieurs aux besoins des futurs usagés. Pour répondre au besoin de la réserve, Il faudra donc prévoir 15 places de stationnement dont 1 PMR et 1 pour les véhicules électriques de la collectivité.
Prévoir également, conformément au PLU (zone UD), des aires de stationnement pour les 2 roues (cycle et motocycle) de préférence abritées de la pluie et du soleil. Surface à calculer suivant SDP du projet.
Ces places de stationnements étant closes et séparées des places de stationnement du
public, l'accès au parking privatif sera sécurisé par un portail commandé par un contrôle d'accès.
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8. FICHES TYPOLOGIQUES
ZONE D'ACCUEIL AVEC ESPACE D'EXPOSITION 1 X 30 SU |]
ACTIVITÉS
L'est un espace d'accueil et de renseignement pour public occasionnel. Regroupant une banque d'accueil, un espace bouvant accueillir des expositions temporaires ou permanentes, et un petit salon d'attente.
ARTE RSR A PE RENE NE PS EEE QU 2 LU LIST
LIAISONS
itué au rez de chaussée - Liaison principale avec la rue Roger David, avec le parking, et la circulation verticale Éescenseur et escalier.)
ARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE
Hauteur libre mini Minimum 2,50m sous plafond Éclairage naturel Qui
Nombre d'accès 1 automatique (sas) iveau d'éclairement | 100 lux — 500 lux sur le poste de travail 1 depuis le parking avec badge |
Gabarit d'accès UP en fonction de l'effectif du bit. rotection solaire Oui selon orientation
Charge d'exploitation 250 kg/m° ccultation Non Le)
TRAITEMENT ARCHITECTURAL COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES]
Sols | Type revêtement Au choix du concepteur Prises électriques 10/16 | 2 AYT
UPEC U4P3E2C2 Prises électriques 20 A+T Non
| Caractéristiques Naturel et résistant Alimentations spécifiques 1 pour TV, 1 pour | fontaine à eau, 1 pour]
diffusion audio
urs Type de revêtement Au choix du concepteur VD. 2 à la banque
F= k “1 1 boîtier = 2RJ + 3PC + d'accueil Plinthes oui 2PC'S'
Caractéristiques Décoratif Réseau électrique secouru Non
lafonds Type de revêtement Au choix du concepteur Contrôle d'accès Oui
Caractéristiques Acoustique, décoratif Alarme anti-intrusion Oui, radar situé à | l'entrée
L — | | Menuiseries Types de menuiseries | Au choix du concepteur Divers 24e | ...
ntérieures | Eonicularités Décoratif
Protection renforcée contre l'intrusion | Oui
RSR PP AA EEE ER EE EE EE RE ENT
ÉLUIDES ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
Eau chaude Non onfort d'hiver | 19°C aractéristiques | < 40 db(A)
Eau froide | Oui A traiter selon ivers raitement air réglementation
Équipements Fontaine à eau |
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
Banque d'accueil avec bureau : 1 fauteuil + 1 caisson+ 1 armoire haute, 1 chaise (Hors Travaux). 2 à 4 fauteuils, une table basse, des bornes interactives, et des supports d'affichage pour des expositions.
DIVERS
l'éclairage individualisé à led de type lampe sur pied du poste de travail, sera fourni par le CD66 (Hors Travaux)
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 22- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu sn préfecture le 15/07/2026
Publié le ER
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE POUR LES PERMANENTS 1 X 50 SU m°
RL PE RP DE D ARE
ACTIVITÉS | Cet espace est destiné à accueillir en permanence au minimum 8 agents de la Réserve Marine dans un environnemen He travail partagé, ergonomique et fonctionnel. Il doit permettre un bon équilibre entre travail collaboratif et
boncentration individuelle.
SUN CEA CE 7 SN A Ne
LIAISONS
itué a l'étage pour conserver une vue sur la mer et le port (périmètre de la réserve) — Point central du bâtiment, il est En connexion privilégiée avec l'espace reprographie, la salle de réunion, le bureau stagiaire/saisonnier.
a
CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE
Hauteur libre mini Minimum 2,50m sous plafond clairage naturel Qui
Nombre d'accès Cette espace est une sorte de HUB, il iveau d'éclairement | 100 lux — 500 lux sur le poste de travail y a autant d'accès que d'espace
desservis.
Babarit d'accès | UP en fonction de l'effectif du bät. rotection solaire | Oui selon orientation
Charge d'exploitation |250 kg/n° ccultation Non
+
F RAITEMENT ARCHITECTURAL COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES]
Sols a | Type revêtement Au choix du concepteur he électriques 10/16 | Oui |
| UPEC | U4P2E2C0 : Prises électriques 20 AT. | Non L
| Caractéristiques Naturel et résistant ‘Alimentation spécifiques | Non
Murs L |Type de revêtement |Au choix du concepteur __. VOL IE 2 pour le bureau
| Plinthes oui JR0NerS 2RIHEPER 2PC'S
| Caractéristiques | Décoratif | Réseau électrique secouru Non
Plafonds | Type de revêtement Lau choix du concepteur Contrôle d'accès Qui
| Caractéristiques | Acoustique, décoratif Alarme antiintrusion | Qui
Menuiseries |Types de menuiseries | Au choix du concepteur | Divers L
ntériaures | Particularités Décoratif
Protection renforcée contre l'intrusion loui EL ee SE É LEP RP EE EE RE DS CS _—_— FLuves ET ÉQUIPEMENTS ECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
Eau chaude Non onfort d'hiver | 19°C aractéristiques le 35 db(A)
Eau froide Non Atraiter selon ivers
Î raitement air | réglementation
Équipements -
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
Pour l'ensemble : 8 bureaux, 8 caissons, 8 chaises de bureaux, 4 armoires (Hors Travaux).
DIVERS
l'éclairage individualisé à led de type lampe sur pied du poste de travail, sera fourni par le CD66 {Hors Travaux)
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 23- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le ER
ID: 086-218600163-20260707-074_JUIL_2026-DE
BUREAU STAGIAIRES / SAISONNIERS T X__16 SUTT Ï
ACTIVITÉS
Ce bureau est destiné à accueillir ponctuellement un stagiaire ou un agent saisonnier de la Réserve Marine. I! doit bermettre un travail individuel dans de bonnes conditions de confort, avec une connexion informatique complète, un mobilier fonctionnel, et une intégration cohérente dans le reste du bâtiment
LIAISONS
situé également à l'étage, il sera en lien direct avec l'espace de travail partagé
CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES AMBIANCE LUMINEUSE
Hauteur libre mini Minimum 2,50m sous plafond Éclairage naturel | Oui
Nombre d'accès
Gabarit d'accès
Charge d'exploitation
1 (pas de fermeture à cié) Niveau d'éclairement | 100 lux — 500 lux sur le poste de travail
UP en fonction de l'effectif du bät. Protection solaire Oui selon orientation
250 kg/m° Occultation
TE GPO ET LE EEE MES EEE AEEE EEE CEUN PTE ES
Non
RAITEMENT ARCHITECTURAL COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES]
os Type revêtement L Au choix du concepteur Fee électriques 10/16 Où +
UPEC LE | U4P2E2C0 EL Prises électriques 20 A+T EL Non
Caractéristiques | Naturel et résistant Alimentation spécifiques | Non
urs | Type de revêtement lau choix du concepteur 1 VD. | 2 pour le bureau
l | Plinthes oui DOCS 2PC'S'
Caractéristiques Décoratif Réseau électrique secouru | Non
Plafonds [Type de revêtement Au choix du concepteur Contrôle d'accès | Oui
Caractéristiques Acoustique, décoratif Alarme anti-intrusion | Oui
Menuiseries | Types de menuiseries | Au choix du concepteur Divers |
ntérieures | Particularités | Décoratif L
tection renforcée contr p
LUIDES ET ÉQUIPEMENTS ECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
au chaude Non onfort d'hiver | 19°C aractéristiques |< 35 db(A)
u froide Non Atraiter selon ivers
raitement air | réglementation
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
Pour l'ensemble : 2 bureaux, 2 caissons, 2 chaises de bureaux, 2 armoires (Hors Travaux).
DIVERS
l'éclairage individualisé à led de type lampe sur pied du poste de travail, sera fourni par le CD66 (Hors Travaux)
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 24- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié Je ER
: 066-216600163-20260707-074 JUIL 2026-DE Le [
L SALLE DE RÉUNION VISIOCONFÉRENCG ]
ACTIVITÉS
ette salle est conçue pour accueillir des réunions de travail, des comités de pilotage, des présentations de projets, ou les échanges avec des partenaires extérieurs. Elle doit offrir un espace confortable pour 12 personnes assises autour ’une table centrale, tout en intégrant les équipements nécessaires à la visioconférence et aux présentations udiovisuelles.
LIAISONS
itué également à l'étage, il sera en lien direct avec l'espace de travail partagé.
A
CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE
Hauteur libre mini Minimum 2,50m sous plafond Éclairage naturel Qui — possibilité second jour
Nombre d'accès 2 (pas de fermeture à clé) iveau d'éciairement | Entre 300 et 500 lux sur les postes da travail
Gabarit d'accès UP en fonction de l'effectif du bät. rotection solaire Oui selon orientation
Charge d'exploitation 250 kg/m ccultation Qui pour modulation obscurité par store: | ou volet roulant il
ee Le SRE TPE TT VE EE
FAT ARCHITECTURAL COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES]
Ïs Type revêtement Au choix du concepteur Prises électriques 10/16 | 5
| A+T |
UPEC U4P2E2C0 Prises électriques 20 A+T Non
Caractéristiques Naturel et résistant Alimentation spécifiques 1 pour écrans TV | muraux + 1 vidéo
projecteur + ensemble}
pour sonorisation des
espaces
Murs Type de revêtement Au choix du concepteur VD.
Rs _ 1 boîtier = 2RJ + 3PC + 4 Plinthes oui 2PC'S'
Caractéristiques Décoratif Réseau électrique secouru Non
Plafonds | Type de revêtement Au choix du concepteur Contrôle d'accès Non
Caractéristiques Acoustique, décoratif Alarme anti-intrusion Non
enuiseries Types de menuiseries | Au choix du concepteur Divers Prévoir prises ntérieures | électriques pour | l'aménagement de la
«tisannerie »
| Particularités Décoratif
e contre l'intrusi Oui
Funes ET ÉQUIPEMENTS ECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
| aractéristiques |< 35 db(A)
Eau froide Non A traiter selon ivers
Î En raitement air | réglementation
Eau chaude Non onfort d'hiver | 19°C
Équipements -
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPERATION
Pour l'ensemble : Tables et chaises : Équipement informatique, audio-visuel : vidéo-projecteur, TV et sonorisation (Hors Travaux) Équipement permettant l'affichage et l'exposition (Hors travaux).
DIVERS
Équipement complémentaire : plan de travail comprenant un meubles bas. Prévoir prises électriques pour petit électroménager bouilloire, cafetière, etc.
Le Département des Pyrénées Orientates - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 25- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le ER
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL /2028-DE
PIÈCE POUR LES AUDITIONS ET VIS Te ï
ACTIVITÉS
Cette salle est dédiée à la tenue d'entretiens individuels, d'auditions, de réunions confidentielles ou d'échanges nécessitant discrétion et confidentialité
lle doit offrir un cadre calme, sobre et rassurant, propice à un dialogue serein et confidentiel
lle accueillera également le coffre fort de la régie
LIAISONS
En liaison avec l'accueil pour ne pas faire rentrer les personnes extérieures au service dans les espaces des bureaux. En liaison avec l'espace de travail partagé de la même manière que le bureau saisonnier.
Do RP PL ER PV DO QE D TEE)
en ose
CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE
Hauteur libre mini | Minimum 2,50 mètres clairage naturel | Qui
Nombre d'accès 1 (pas de fermeture à clé) iveau d'éclairement | 200 lux — 500 lux sur le poste de travail :
abarit d'accès 0.90°2,00 rotection solaire |Oui selon orientation
Surcharge d'exploitation | 250 kg/m® ccultation. Oui, possibilité noir complet —
COURANTS FORTS — COURANTS FAIBLES
Sols EL | Type revêtement | Au choix du concepteur L RES électriques 10/16 h Oui |
| UPEC | |uap2e2c0 Prises électriques 20 A4T | Non
| Caractéristiques L Naturel et résistant a Alimentation spécifiques | Non L
lus | Type de revêtement Au choix du concepteur VD.I. 2 pour le bureau
Plinthes a oui one = 2RJ + SPC +
Caractéristiques | Décoratif Réseau électrique secouru Non
Plafonds Type de revêtement | Au choix du concepteur Contrôle d'accès Oui
| Caractéristiques Acoustique, décoratif Alarme anti-intrusion | Oui
enuiseries | Types de menuiseries Au choix du concepteur Divers LE
Mtérieures | Paricularités Décoratif
rotection renforcée contre l'intrusion Oui
RS EE NT AIRESS ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
au chaude | Non onfort d'hiver | 19°C aractéristiques | < 35 db(A)
au froide LE Non |A traiter selon Divers | raitement air | réglementation
quipements | - |
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
our l'ensemble : 1 bureau, 1 caisson, 1 chaise de bureaux, 2 chaises, 1 armoire (Hors Travaux).
DIVERS
éclairage individualisé à led de type lampe sur pied du poste de travail, sera fourni par le CD66 (Hors Travaux)
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 26- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2028
Publié le
LABORATOIR:
I -216600163-20260707-0 IL__2026-DE
ACTIVITÉS
Le laboratoire est destiné à la manipulation, la préparation, le conditionnement et la conservation d'échantillons biologiques ou physico-chimiques prélevés dans le cadre des missions de la Réserve Marine. || sera utilisé bonctuellement par les agents ou les chercheurs associés
me LIAISONS
Liaison indirecte avec les espaces de travail À proximité immédiate de l'entrée ou d'une entrée secondaire.
Hauteur libre mini
Nombre d'accès
Gabarit d'accès 0.90°2.00
Surcharge d'exploitation 250 kg/nè
1 (pas de fermeture à clé)
F RAITEMENT ARCHITECTURAL
ne EEE ETES EP EEE PE EP
EARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE
Minimum 2,50 mètres clairage naturel
rotection solaire
ccultation
iveau d'éclairement | Minimum 200 lux — 500 lux sur le poste de
| Pas forcement
travail voir jusqu'à 1000 lux
| Oui selon orientation
Oui, possibilité noir complet
COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES]
Sols | Type revêtement Carrelage grès cérame Prises électriques 10/16 2
A+T
UPEC U4P3E2C2 | Prises électriques 20 A+T Non L
Caractéristiques Décoratif Alimentation spécifiques Non
Murs Type de revêtement | Peinture + crédence du même VD. 1 pour le plan de matériau que le plan de travail 1 boîtier = 2RJ + 3PC + travail
Fa = pe = 2PC'S" Plinthes oui
Caractéristiques lessivable Réseau électrique secouru | Non
Plafonds Type de revêtement Choix du concepteur: Favoriser Contrôle d'accès Oui dalles démontables pour permettre
des plenums techniques
Caractéristiques Décoratif Alarme anti-intrusion Non
lenuiseries Types de menuiseries | Au choix du concepteur Divers Congélateur coffre
ntérieures -20°c de 200L
Particularités | Décoratif
Protection renforcée contre l'intrusion | Non
LUIDES ET ÉQUIPEMENTS
ECHNIQUES SANITAIRES F
Eau chaude | Oui
Eau froide Qui | =
Équipements Grand évier
ERFORMANCES THERMIQUES
onfort d'hiver |19°C
A traiter selon
raitement air réglementation
ERFORMANCES ACOUSTIQUES
A traiter selon
réglementation
aractéristiques
ivers
congélateur)
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
Pour l'espace : 2 chaises de bureaux (Hors Travaux).
DIVERS
Plan de travail technique en inox ou en résine (Attention pas de carrelage) + rangement bas sous plan de travail (ho
]
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme — réserve marine à Banyuls sur mer 27- 39Publié ls
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
ID : 066-216600163-20260707-074 JUIL 2026-DE
CUISINE SALLE À MANGER TZ 40 5umT Ï
ACTIVITÉS
Cet espace est destiné à offrir un lieu de pause, de restauration et de convivialité pour les agents permanents,
stagiaires et saisonniers de la Réserve Marine. Il permettra aux agents de prendre leurs repas, de réchauffer des plats, He stocker quelques denrées, ou de se détendre autour d'un café.
a salle pourra accueillir au minimum 12 personnes simultanément, avec un coin cuisine clairement distinct de l'espace fe
LIAISONS
Liaison directe avec la terrasse extérieure. Ce sont deux espaces qui remplissent à peu près le même rôle, ils sont Complémentaires.
LED EE NE RE ES AR EEE EEE EE
oo
CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE 7
Hauteur libre mini Minimum 2,50 mètres clairage naturel Oui
Nombre d'accès Minimum2 (pas de fermeture à clé) iveau d'éclairement |250 lux — Éclairage par pavés lumineu commandés par interrupteur
Babarit d'accès UP en fonction de l'effectif du bät otection solaire Oui selon orientation
Surcharge d'exploitation | 250 kg/m* ccultation Non — D
[ RAITEMENT ARCHITECTURAL COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES)
ls Type revêtement | Carrelage grès cérame Prises électriques 10/16] 10 à repartir selon AtT équipement retenu
UPEC U4P3E2C2 Prises électriques 20 A+T 1
Caractéristiques | Décoratif Alimentation spécifiques Prise + antenne TV
Murs Type de revêtement | Peinture + Faïence poufl VD. 1 pour le local
préparation repas 1 boîtier = 2RJ + 3PC +|
Plinthes oui Res Caractéristiques | Décoratif Réseau électrique secouru Non
Plafonds Type de revétement Au choix du concepteur : Favorisef} Contrôle d'accès non dalles démontables pour permettra
des plenums techniques
Caractéristiques Décoratif Alarme anti-intrusion non EE LR l
Menuiseries Types de menuiseries | Au choix du concepteur Divers téri TT CET
MÉTEUES | particularités Décoratif
frotection renforcée contre l'intrusion | Non
ml
RE AE EE ETIENNE PP SR
Euves ET ÉQUIPEMENTS ÉCHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
u chaude | Oui onfort d'hiver | 19°C | aractéristiques < 45 db(A)
Eau froide | Oui A traiter selon ivers
Î raitement air | réglementation
Équipements | Évier
ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉNAGERS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION Pour l'espace : 2 Réfrigérateurs (top sous plan de travail), 2 fours micro-ondes, 2 machines à café, 2 bouilloires, tables Ehaises (Hors travaux)
DIVERS
Prévoir placards de rangement hauts et bas avec portes : l'agencement tiendra compte des appareils électroménagers Prévoir plan de travail de type mélaminé et crédence assortie
Possibilité d'aménager 1 espace café avec mange-debout contre une paroi extérieure.
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CDG6
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 28- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2028
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le ET
| ZONE IMPRIMANTE / FOURNITURELE : 066-216600163-20260707-074_JUIL'2026-DE
ACTIVITÉS
Cet espace est destiné a accueillir l'imprimante et ses consommables (toner, papier etc.), mais aussi toutes les fournitures de bureau classique (enveloppes, crayons, chemises, etc.) es fournitures seront rangées dans des rayonnages simples, et la pièce aura la possibilité d'être fermé à clef
LIAISONS
il sera en lien direct avec l'espace de travail partagé, et les bureaux des stagiaires/saisonniers.
a —_———_—_ +
EARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE Hauteur libre mini Minimum 2,50 mètres clairage naturel Non
Nombre d'accès 1 (fermeture à clé) EH iveau d'éclairement | Entre 120 lux et 200 lux Babarit d'accès 0,90°2,00 rotection solaire -
Eurcnerge d'exploitation _| 250 kg Tbccuitation : |
RAITEMENT ARCHITECTURAL COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES] Sols Type revêtement | Sol souple s Prises électriques 10/16 F Non +
UPEC | |UsP3E1c0 Prises électriques 20 A+T Non
Caractéristiques |Décorati Alimentation spécifiques | | Non
Murs Type de revêtement | peinture L VDI. [ 1
Plinthes de oui L ! LEE = 2RJ + SPC + 2PC'S
Caractéristiques Décoratif | | Réseau électrique secouru Non
Plafonds Type de revêtement Au choix du concepteur : favorisef Contrôle d'accès À Non dalles démontables pour permettre des plenums techniques
Caractéristiques Décoratif Alarme antiintrusion Non Menuiseries Types. de menuiseries | Au choix du concepteur Divers néroures Particularités — Décoratif
rotection renforcée contre l'intrusion | Non
LUIDES ET ÉQUIPEMENTS F SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
Eau chaude Non onfort d'hiver |19°C aractéristiques TA traiter selon | réglementation
Eau froide Non Atraiter selon ivers _ raitement air | réglementation
Équipements
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
tablette (35/40 cm x 60/70 cm) pour déposer les documents à reproduire et d'1 armoire basse pour le stockage du papier (Hors Travaux)
DIVERS
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme — réserve marine à Banyuls sur mer 29- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Regu en préfecture le 15/07/2026
Publié Ja ER
LOCAL TECHNIQUE / INFORMATIQUE « SEC Lo mer
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL :2026-DE
ACTIVITÉS
Le local technique regroupe toutes les installations courant faible, courant fort, les tableaux électriques, la baie de brassage informatique etc. c'est un espace qui va chauffer, il est donc nécessaire de le climatiser.
LIAISONS
on emplacement devra être au service de la distribution de ces réseaux (positionnement plutôt centrale)
Hauteur libre mini Minimum 2,50 mètres
Nombre d'accès 1 (pas de fermeture à clé)
Babarit d'accès 0,90°2,00
purcharge d'exploitation |250 kg/m* ccultation
PS
CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE
Éclairage naturel Non
iveau d'éclairement | Entre 120 lux et 200 lux
rotection solaire -
[ RAITEMENT ARCHITECTURAL
Is Type revêtement | Carrelage
UPEC | U4P4r3c2
Caractéristiques |
Murs Type de revêtement | Peinture
Plinthes oui
| Caractéristiques Décoratif
biatonds [Type de revêtement Choix du concepteur: favorise dalles démontables pour permettre
| des plenums techniques
| Caractéristiques
plonuisenes Types de menuiseries | Au choix du concepteur
n' térieures
Particularités
Protection renforcée contre l'intrusion | Non
COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES]
Prises électriques 106 Selon équipements A+T
Prises électriques 20 A+T Non
Alimentation spécifiques Non
VD. Selon équipements
1 boîtier = 2RJ + 3PC +
2PC'S" |
Réseau électrique secouru | Non
«Contrôle d'accès Non
Alarme anti-intrusion Non
Divers Baie de brassage et équipements
techniques
LUIDES ET EQUIPEMENTS ERFORMANCES THERMIQUES TECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
Eau chaude Non onfort d'hiver! 24°C (+ ou — 2°C) avec aractéristiques -
t d'été une humidité relative de
50 % (+ ou — 5 %) | E |
Eau froide | Non | Atraiter selon ivers | raitement air | réglementation
Équipements -
DIVERS
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB- CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 30- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le. ER
LOCAL TECHNIQUE « HUMIDE LD : 066-216600163-20260707-074_JUIL 2026-DE
ACTIVITÉS
Ce local technique regroupe toutes les installations impliquant des fluides, a savoir un chauffe eau, une PAC, ou tout Eure système proposé par le BET fluides.
ES ER RER EE
LIAISONS
on emplacement devra être au service de la distribution de ces fluides (positionnement plutôt centrale)
ARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES
lauteur libre mini Minimum 2,50 mètres
MBIANCE LUMINEUSE
clairage naturel Pas indispensable
lombre d'accès Minimum 2,50 mètres clairage naturel Non
iveau d'éclairement | Entre 120 lux et 200 lux abarit d'accès 1 (pas de fermeture à dé)
urcharge d'exploitation | 0,90*2,00 otection solaire =
Se EE
F RAITEMENT ARCHITECTURAL COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES]
[© Type revêtement Carrelage Prises électriques 106| Selon équipements A+T _|
_ — : — LE — —
UPEC U4P4E3C2 Prises électriques 20 A+T Non
Caractéristiques Alimentation spécifiques | Non
urs Type de revêtement Peinture VD. Selon équipements
|RE PAT _ 1 boîtier = 2RJ + 3PC + Plinthes oui 2PC'S"
| — L
_
Caractéristiques Décoratif Réseau électrique secouru Non
Plafonds | Type de revêtement Choix du concepteur: favorisef} Contrôle d'accès Non | dalles démontables pour permettre des plenums techniques | — = L—
Caractéristiques Alarme anti-intrusion Non
enuiseries Types de menuiseries | Au choix du concepteur Divers
intérieures FR _ DS Particularités
LUIDES ET ÉQUIPEMENTS ECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
au chaude | Oui onfort d'hiver | 19°C aractéristiques -
Eau froide | Oui A traiter selon ivers | raitement air | réglementation
Équipements Suivant étude thermique
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
DIVERS
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme — réserve marine à Banyuls sur mer 31- 39Envoyé en préfecture ke 15/07/2026
Reçu en préfecture ke 15/07/2026
Publié Je ER ID : 088-218800183-20280707-074_JUIL 2026-DE
STOCKAGE ARCHIVES / VÊTURES / POSTERS-——— ]
ACTIVITÉS
C'est un local de stockage dont les murs sont recouverts d'étagères pour entreposer les dossiers d'archives, d'autres tagères plus resserrées recevront des piles de posters. Une partie des murs sera libre de rayonnage pour accueillir ne armoire sécurisée pour le stockage du matériel photo (appareils, objectifs, chargeurs, drones, ronin etc.)
LIAISONS
il sera en lien direct avec l'espace de travail partagé, et les bureaux des stagiaires/saisonniers. = À)
CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE
Hauteur libre mini Minimum 2,50 mètres clairage naturel Non
Nombre d'accès 1 (pas de fermeture à clé) iveau d'éclairement | 200 lux : Eclairage pavé lumineux plafonniers commandés par interrupteur.
Babarit d'accès 0,90"2,00 rotection solaire
itati cultation
Ï RAITEMENT ARCHITECTURAL COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES} ols Type revêtement | Sol souple pe électriques 10/16 : | Non +
UPEC | U3P3E1C0 L Prises électriques 20 A+T | Non | Caractéristiques | Décoratif ne Alimentation spécifiques | Non
Murs a Type de revêtement Peinture | VD. | Non (Pinies œ ges = + 70 +
Caractéristiques Décoratif Réseau électrique secouru Non
Plafonds | Type de revêtement Choix du concepteur: favorisef} Contrôle d'accès | Non | dalles démontables pour permettr
des plenums techniques
| Caractéristiques | Acoustique, décoratif Alarme anti-intrusion | Non
Menuiseries | Types de menuiseries |au choix du concepteur Divers
ntérieures | Particularités | Décoratif ]
protecti n renforcée contre l'intrusion | Non
RE ESS PE AE EE SEE DE ENS PE UT ESS EURE PS
ELunes ET eaurrewenrs ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
Eau chaude Non onfort d'hiver E g°c aractéristiques -
Eau froide | Non | A traiter selon ivers raitement air | réglementation
Équipements -
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
Pour le local : rayonnage et armoire sécurisé et casiers
DIVERS
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB- CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 32- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publiée ER
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL 2026-DE
SANITAIRES H/F/PMe———— 2 ]
ACTIVITÉS
Afin de répondre à la réglementation du code du travail et de l'accessibilité PMR, il conviendrait de prévoir 2 « cabinets] H'aisance » accessible PMR. Un pour les femmes un pour les hommes . Le « sas d'accès » aux 2 toilettes accueillera Lin lavabo double accessible PMR.
LIAISONS
jaison directe avec les vestiaires, mais indirecte avec les espaces de travail. il doit y avoir au minimum 2 portes entre les espaces collectifs et les toilettes.
ARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE
lauteur libre mini Minimum 2,50 mètres clairage naturel Pas indispensable
[ombre d'accès En fonction de l'aménagement iveau d'éclairement |200 lux - Eclairage pavés lumineux (fermeture intérieur des WC avec plafonniers commandés par détection
bouton moleté) automatique de présence
abarit d'accès 0,90*2,00 rotection solaire Oui selon orientation
250 kg/n iccultation Non
EE ——_— a —
urcharge d'exploitation
LE ARCHITECTURAL COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES] ol Type revêtement Carrelage grès cérame | Eprses électriques 1046 1 pour chaque bloc +
UPEC |U4P3E202 | Prises électriques 20 A4T | Non
Caractéristiques E Décoratif Alimentation spécifiques D Non _.
Murs Type de revêtement | Faïence autour des équipements VD. LE | Non | |Santares : vasques et wc 1 boîtier = 2RJ + 3PC +
| Plinthes Lou L Fes
| Caractéristiques | Décoratif | L Réseau électrique secouru Non
biafonds | Type de revêtement | Choix du concepteur: Favoriser | Contrôle d'accès Non | dalles démontables pour permettre
des plenums techniques
[Caractéristiques — | Décoratif Alarme anti-intrusion Non
enuiseries [Types de menuiseries lau choix du concepteur Divers | a
ntérieures | Eéicuartés | Décoratif
rotection renforcée contre l'intrusion | Non
LUIDES ET ÉQUIPEMENTS ECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
au chaude Oui onfort d'hiver | 19°C aractéristiques < 45 db(A)
au froide Qui A traiter selon ivers
_— raiterment air | réglementation
Équipements |2 WC / 2 lave Main / un
lavabo double vasque
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
Par bloc sanitaires : Distributeur de papier et de savon
DIVERS
Prévoir dans le montant des travaux : meuble bas sous plan de vasque
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Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 33- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le EM
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL 2026-DE
VESTIAIRES HS eo]
ACTIVITÉS
fin de répondre à la réglementation du code du travail et de l'accessibilité PMR, il conviendrait de prévoir 2 vestiaires ccessibles PMR. Un pour les femmes et un pour les hommes . Ils seront équipés d'une assise suffisamment nfortable et de casiers individuels fermant à clef. (nombre de casiers à définir?)
LIAISONS
Liaison directe avec les sanitaires, mais indirecte avec les espaces de travail. il doit y avoir au minimum 2 portes entre es espaces collectifs et les vestiaires
SRE ei
Faractérisriau ES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE Hauteur libre mini Minimum 2,50 mètres clairage naturel |Pas indispensable
Nombre d'accès En fonction de l'aménagement iveau d'éclairement | 200 iux - Éclairage pavés lumineux (fermeture intérieur des vestiaires plafonniers commandés par détection avec bouton moleté) automatique de présence
Gabarit d'accès 0,90*2,00 rotection solaire Qui selon orientation | = .
Burcharge d'exploitation |250 kg/m? ccultation Non
PA
FRAITEMENT ARCHITECTURAL COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES]
Sols | Type revêtement Carrelage grès cérame Prises électriques 10/16 Non A+T
UPEC | U4P3E2C2 L Prises électriques 20 A4T | Non
Caractéristiques Décoratif Alimentation spécifiques | Non
Murs Type de revêtement Faïence autour des lavabos VDI. Non
= _. 1 boîtier = 2RJ + 3PC + Plinthes |oui 2PC'S"'
Caractéristiques Décoratif Réseau électrique secouru Non
Plafonds | Type de revêtement Choix du concepteur: Favoriser Contrôle d'accès Non dalles démontables pour permettre
des plenums techniques
Caractéristiques | Décoratif Alarme anti-intrusion Non
enuiseries | Types de menuiseries | AU choix du concepteur Divers ntérieures [ : F _ Êre Particularités Décoratif
rotection renforcée contre l'intrusion | Non
Fruves ET ÉQUIPEMENTS ECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
Fau chaude Oui onfort d'hiver | 19°C aractéristiques < 45 db(A)
| _
Eau froide Oui | Atraiter selon ivers = raitement air | réglementation
Équipements | 1 lavabo dans chaque
vestiaire
PRES RS ES EE PE EE
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION Pour l'espace : casiers toute hauteur + assises de type banc (quantité a définir) (Hors Travaux).
DIVERS
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 34- 39Envoyé en préfecture ls 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié Je ER
| LOCAL MÉNAG ID : 066-216600163-20260707-074. JUIL 2026-DE
ACTIVITÉS : e local est destiné au rangement du matériel de ménage et des produits d'entretien. || sera équipé d'un poste d'eau ervice avec grille porte seau.
ARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE
auteur libre mini Minimum 2,50 mètres clairage naturel Non
Entre 120 iux et 200 lux Nombre d'accès 1 (fermetureà clé mais sans iveau d'éclairement
organigramme)
abarit d'accès 0,90*2,00 rotection solaire
250 kg/m? surcharge d'exploitation )ccultation
RAITEMENT ARCHITECTURAL COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES] oIS Type revêtement Carrelage Prises électriques Cul 1 AtT
UPEC U4P4E3C2 Prises électriques triques 20 A: AtT Non
Caractéristiques Antidérapant Alimentation spécifiques Non
Murs Type de revêtement peinture VD. Li 2} pour ur le bureau Plinthe: = 1 boîtier = 2RJ + 3PC + |
ini S oui 2PC'S'
—— — —— | :
Caractéristiques Faïence au dessus et autour du Réseau électrique secouru Non dévidoir.
lafonds Type de revêtement Choix du concepteur : favoriser Contrôle d'accès Non dalles démontables pour permettre
des plenums techniques
Caractéristiques Alarme anti-intrusion Non
enuiseries Types de menuiseries | Au choix du concepteur Divers
ntérieures | nicuiarités Décoratif
rotection renforcée contre l'intrusion | Non
UE LE EEE RE ESS a —_———————— —_—_—_—_—_—_— —_— —————————
ELunes ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES 'ERFORMANCES ACOUSTIQUES
Eau chaude Non onfort d'hiver |19°C aractéristiques
Eau froide Oui Atraiter selon ivers
_ a raitement air | réglementation
Équipements Poste d'eau service avec
grille porte seau
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
? Casiers vestiaire fermeture à clés
DIVERS
Prévoir l'emplacement libre pour le rangement d'un chariot de ménage multi-usage: 70 x 100 cm. Prévoir dans le montant des travaux : 5 ml d'étagères avec possibilité de les répartir dans la hauteur.
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Programme -— réserve marine à Banyuls sur mer 35- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié 18 EM | ID : 086-218600183-20280707-074_JUIL 2028-DE
LOCAL TA + SU |
ACTIVITÉS
Ce local doit accueillir 2 containers de 120L ainsi qu'un emplacement Lin point d'eau pour le nettoyage et un siphon de sol.
Cf. cahier des charges de la communauté de communes ACVI (Albères — Côte Vermeille - Illibéris)
pour les encombrants. Il devra avoir égalème
|
LIAISONS
itué au rez de chaussée - Liaison principale avec la rue Roger David,
CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES
Hauteur libre mini | Minimum 2,50 mètres
Nombre d'accès | 1 (pasde fermeture à clé)
BGabarit d'accès 1,00*2,00
Burcharge d'exploitation | 250 kg/m° ccultation
RAITEMENT ARCHITECTURAL
oÏs | Type revêtement El Carrelage
IUPEC |UAP4E3C2
| Caractéristiques | Antidérapant D
Murs | Type de revêtement | Faïence toute hauteur |
Plinthes F
Caractéristiques lessivable
Flafonds | Type de revêtement | peint EL
Caractéristiques liessivabie
Menuiseries [Types de menuiseries | Au choix du concepteur ntérieures Il | Particularités F
protection renforcée contre l'intrusion | Non
ER ES ES SNS
ascenseur et escalier.)
EE
MBIANCE LUMINEUSE
clairage naturel
iveau d'éclairement | Entre 120 lux et 200 lux
rotection solaire
me |
a me mn nt eu en
avec le parking, et la circulation verticale
Non
COURANTS FORTS — COURANTS FAIBLES]
Prises électriques 10/16 Non
A+T
Prises électriques 20 A+T Non
Alimentation spécifiques Non
VD. Non
1 boîtier = 2RJ + 3PC +
2PC'S"
Réseau électrique secouru Non
Contrôle d'accès Non
Alarme anti-intrusion Non
Divers
Non onfort d'hiver
Oui
Eau chaude
Atraiter selon
réglementation
Eau froide
raitement air
Équipements Point d'eau et siphon de
| sol
Fuuoes ET ÉQUIPEMENTS ECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
aractéristiques | -
ivers
DIVERS
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
Nombre de conteneurs a définir auprès de la communauté de communes ACVI : https://www.cc-acvi.com
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuis sur mer 36- 39Envoyé an préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture ls 15/07/2026
Publié le. ER ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL 2026-DE
CIRCULATION HORIZONTALES ET ASCENSEUr< Ï
ACTIVITÉS
Ce sont les espaces de distribution, ils devront être limités au strict minimum.
AE EEE PQ PSE SES E|
CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES
Hauteur libre mini | Minimum 2, 30 mètres
Nombre d'accès L
Babarit d'accès | UP en fonction de l'effectif du bât
Burcharge d'exploitation | 250 kg/m*
LIAISONS
Rem meme | a —_—_—_—_—_—_—_—_—_———
MBIANCE LUMINEUSE
clairage naturel
veau d'éclairement
ccultation
circulations
Caractéristiques
| Décoratif Particularités
rotection renforcée contre l'intrusion | Oui aux entrées
Ecunes ET ÉQUIPEMENTS
a ——_—_—_——_———]—————" —"—"—————
MRAITEMENT ARCHITECTURAL
Bols Type revêtement | Sol souple + Carrelage
UPEC |U3P3E1C0
Caractéristiques Antistatique et décoratif
Murs Type de revêtement Peinture
Plinthes oui
Caractéristiques | Décoratif
Plafonds Type de revêtement Dalles démontables pour passage
des réseaux techniques dans le:
Acoustique, décoratif
Types de menuiseries | Au choix du concepteur
otection solaire Qui selon orientation
a —_—_— ——.
| oui (de préférence)
100 lux pour les circulations intérieures,
150 lux pour les escaliers
Favoriser l'éclairage compartimenté et
commandé par détection automatique.
Non
COURANTS FORTS — COURANTS FAIBLES]
1 PC tous les 10mi Prises électriques 10/16
A+T
Prises électriques 20 A+T Non
Alimentation spécifiques
VD. Oui pour la badgeuse!
4 boîtier = 2RJ + 3PC +} à l'entrée privative du
2PC'S" personnel
Réseau électrique secouru Non
Contrôle d'accès 2 : entrée privative du!
personnel + séparatior]
entre zone accueil et
bureaux
Oui, radar situé à
chaque entrée +
sorties de secours
Alarme anti-intrusion
Divers
LECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
Éau chaude Non onfort d'hiver | 19°C aractéristiques i [< 45 db(A)
Eaufroide Non | A traiter selon ivers raitement air | réglementation
Équipements |
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
DIVERS
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 37- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
TERRASSE EXTÉRIEUR
ACTIVITÉS
C'est la prolongation des espaces de travail et de détente à l'extérieur. C'est un espace qui a donc les mêmes spécificités que l’open space et que l’espace de restauration / détente, a savoir :
Une vue panoramique sur le futur périmètre de la réserve
Du mobiliers ext. prévu pour la restauration, la détente et le travail ; cuisine extérieure, tables, chaise, fauteuil, etc. A l'abri des éléments ; pluie, vents (tramontane et levant) et du soleil.
LIAISONS
Liaison direct avec la cuisine / salle à mangé ; Ce sont deux espaces qui remplissent a peu prêt le même rôle, ils sont complémentaires.
I RE
CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE
Hauteur libre mini - clairage naturel Oui
Nombre d'accès = iveau d'éclairement | Minimum 20 lux en tout point
Babarit d'accès - rotection solaire Oui
Purcharge d'exploitation |- ccultation -
BE UE AE OP EPP PC I PTS ET PS
[ RAITEMENT ARCHITECTURAL COURANTS FORTS — COURANTS FAIBLES]
ols | Type revêtement au choix du concepteur Prises électriques 10/16 2 PC étanches A+T encastrées
UPEC Prises électriques 20 A+T Non
Caractéristiques Antidérapant Alimentation spécifiques Non
urs Type de revêtement - VD. Non
Piinth nu E 1 boîtier = 2RJ + 3PC + inthes - 2PC'S'
| Caractéristiques - Réseau électrique secouru Non
Plafonds Type de revêtement - Contrôle d'accès | Non
Caractéristiques - Alame anti-intrusion Non
Menuiseries Types de menuiseries |- Divers
ntérieures : rx | Particularités -
Erotection renforcée contre l'intrusion | Non
Publié le ER
ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL 2026-DE
EL DEEE PT QE ETC SEE EE NE SR ES
FLUIDES ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
Fau chaude Non onfort d'hiver |- aractéristiques -
Eau froide Oui - ivers
Î raitement air |
Équipements Point d'eau
L ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
our l'espace : tables, chaises, fauteuils, tables basse, manges debout etc. a préciser par le concepteur.
DIVERS
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 38- 39Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Funiie ET
PARKI ID : 066-216600163-20260707-074_JUIL /2026-DE
ACTIVITÉS
Les besoins en stationnement indiqué dans le PLU sont inférieurs aux besoins des futures usagés. 1 faudra donc prévoir 15 places de stationnement dont 1 PMR et 1 pour les véhicules électriques de la collectivité. révoir également, conformément au PLU (zone UD), des aires de stationnement pour les 2 roues (cycle et motocycle) e préférence abrité de la pluie et du soleil. Surface à calculer suivant SDP du projet.
LIAISONS
itué au rez de chaussée - Liaison direct avec la rue Roger David et la circulation verticale (ascenseur et escalier.) 1 mm assurer
EXRACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES MBIANCE LUMINEUSE
Hauteur libre mini | Suivant NFP 91-120 clairage naturel |pas indispensable
Nombre d'accès Suivant NFP 91-120 iveau d'éclairement | 100 lux pour les circulations intérieures, 150 lux au niveau des accès
(Babarit d'accès Suivant NFP 91-120 otection solaire Oui selon orientation
Surcharge d'exploitation | 250 kg/m* itation - RÉ om
F RAITEMENT ARCHITECTURAL COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES]
ols | Type revêtement Béton brut + peinture de sol Prises électriques 10/16 Non A+T
lurec ls Prises électriques 20 A+T Non
| Caractéristiques Suivant normes Alimentation spécifiques Non
Murs | Type de revêtement |- VDI. Non
E—, — a 1 boîtier = 2RJ + 3PC + | Plinthes - 2PC'S'
|
_
Caractéristiques Suivant normes Réseau éléctrique sécourii Non
Plafonds Type de revêtement Suivant normes Contrôle d'accès Oui
Caractéristiques Suivant normes Alarme anti-intrusion Non
purs Types de menuiseries |- Divers Une bome de
ntérieures recharge pour véhicule électrique
. de la collectivité,
Particularités Suivant normes
fPrsisction renforcée contre l'intrusion D
a
ELunes ET ÉQUIPEMENTS ECHNIQUES SANITAIRES ERFORMANCES THERMIQUES ERFORMANCES ACOUSTIQUES
Eau chaude Non E onfort d'hiver Non Chauffé aractéristiques [-
Eau froide Oui Atraiter selon ivers
Î — fifraitement air | réglementation
Équipements | Point d'eau
ÉQUIPEMENTS ET MOBILIER NON COMPRIS DANS L'OPÉRATION
DIVERS
Le Département des Pyrénées Orientales - DLB - CD66
Programme - réserve marine à Banyuls sur mer 39- 39Envoyé en préfeclure la 15/07/2024
Reçu en préfecture ls 15/07/2026
Puié EM
ID : 068-218600183-20280707-074_JUIL_2028-DEEnvoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
EE 5 ID : 066-216600163-20260707-074_ JUIL 2026-DE
RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
Direction départementale des Finances publiques des Le 24/06/2026
Pyrénées-Orientales
Pôle d'évaluations domaniales des PO/AUDE
24 avenue de la côte vermeille
66000 PERPIGNAN Le Directeur Départemental des Finances Publiques Courriel : ddfip66.pole-evaluation@d£gfip,finances gouv.fr des Pyrénées-Orientales
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Michèle MARC a
téléphone :06-23-23-17-56 COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER courriel : michele.marc@d£gfip.finances.gouv.fr
Réf DS : 31969603
Réf.OSE : 2026-66016-40154
Affaire suivie par RENART Thibault
LETTRE VALANT AVIS DU DOMAINE
Objet : Cession d’emprise foncière supportant les locaux de la Réserve Marine
Par Une saisine en date du 15 juin 2026, vous sollicitiez une évaluation de la parcelle cadastrée
AB 635, d'une superficie de 12 m?, et d’une partie de la parcelle cadastrée AB 1114, d'une
superficie d'environ 1 510 m° à prendre des 5 465 m°,
- Supportant actuellement les locaux de la Réserve Marine occupés par le Département
- destinées à supporter, après démolition des locaux existants, de nouveaux locaux plus adaptés
que vous souhaitez céder au Département, futur propriétaire du bâti (acquisition en cours).
La cession portant sur un bien déjà bâti, le terrain est indissociable des constructions
et est en nature réelle de sol, .
La valeur vénale de l'emprise au sol des locaux de la Réserve Marine est donc évaluée à
l'euro symbolique, y compris pour les besoins de la publicité foncière.
Cette valeur est exprimée hors taxes et hors droits.
Le présent avis est valable 24 mois.
Pour le Directeur Départemental des Finances
publiques des Pyrénées-Orientales et par délégation,
L'inspectrice des Finances Publiques,
Michèle MARC
L'enregistrement de votre demande à fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d'accès et
de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des
Finances Publiques.