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Conseil Municipal - 073 MAI 2026 Avis du Conseil municipal sur le projet dextension de la Reserve naturelle marine de Cerbere Banyuls
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 073 MAI 2026 Avis du Conseil municipal sur le projet dextension de la Reserve naturelle marine de Cerbere Banyuls)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-073 MAI 2026-DE
Æ à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Le " ÿ uk DU CONSEIL MUNICIPAL
sur Séance du mardi 26 mai 2026 à 18h00
LA LUMINEUSE
of
Délibération n° 073/mai/2026
Avis du Conseil municipal sur le projet d’extension de la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls
L’an 2026, le 26 mai à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne
MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline
LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Patricia DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Vincent BEGHIN, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE,
Absent excusé ayant donné procuration : Bernard LLANTA pouvoir à Valérie BARREDA
Absent(s) : /
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 1 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
È) D CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.332-1 et suivants et R.332-1 et
suivants relatifs aux réserves naturelles :
Vu l’arrêté interministériel du 26 février 1974 portant création de la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
L 2— 1]
www.banyuls-sur-mer.com —
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER 0468880062 es 0468880464 @contact @banyuls-sur -mer.com
28 mai 2026 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
… RAT Publié le
ID : 066-216600163-20260526-073__ MAI_2026-DE
Vu le courrier en date du 25 février 2026 de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales sollicitant l’avis de la commune sur le projet d’extension de la réserve naturelle marine ;
Vu l’avis d'enquête publique portant sur l’ouverture de l’enquête publique relative à l’extension de la réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls, ci-annexé ;
Considérant que la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls constitue un espace majeur de protection de la biodiversité marine et des habitats remarquables du littoral ; Considérant que cette réserve couvre actuellement une superficie d’environ 650 hectares, comprenant une zone de protection renforcée et une zone de protection partielle où certaines activités sont réglementées ;
Considérant que le projet présenté prévoit une extension du périmètre de la réserve afin de porter sa superficie à environ 1 685 hectares ;
Considérant les résultats des suivis scientifiques démontrant les bénéfices des mesures de protection mises en œuvre pour la préservation des habitats marins et des espèces protégées ;
Considérant que ce projet s’inscrit dans une démarche de concertation menée avec les services de l’État et les acteurs du territoire et qu’il a reçu un avis d’opportunité favorable du Conseil national de la protection de la nature le 19 décembre 2024 ; Considérant l’intérêt de renforcer la protection des écosystèmes marins tout en veillant à la prise en compte des activités traditionnelles et économiques liées à la mer ;
Madame la Maire expose à l’Assemblée que la commune s’est vu notifier, le 10 mars 2026, par les services de la Direction départementale des territoires et de la mer, une demande d’avis relative au projet d’extension de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls, conformément aux dispositions des articles R. 332-2 à R 332-8 du Code de l’environnement. Par ailleurs, la commune de Banyuls-sur-Mer a tenu une permanence pour l’enquête publique préalable à ce projet, en mairie, entre le 13 avril et le 22 mai 2026, afin de permettre au public de consulter le projet et de formuler ses observations. Une réunion publique d’information s’est également tenue le 5 mai en salle Noveltv.
Ce projet d’extension est porté par le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, gestionnaire de la réserve créée en 1974, en lien avec les services de l’État. Il consiste à étendre le périmètre de protection du milieu marin entre le cap Béar, situé sur la commune de Port-Vendres, et le cap Cerbère. Il concerne ainsi l’intégralité du littoral de la commune de Banyuls-sur-Mer.
Le projet porte sur une superficie totale de 1 685 hectares et prévoit notamment la création de deux zones de protection renforcée supplémentaires.
La protection de notre environnement marin constitue un enjeu majeur pour l’avenir de notre territoire. La richesse exceptionnelle des fonds marins, de la biodiversité et des paysages littoraux de Banyuls-sur-Mer participe pleinement à l’identité, à la qualité de vie et à l’attractivité de notre commune.
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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28 mai 2026 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-073__ MAI_2026-DE
Ce projet vise à préserver durablement les habitats et espèces protégées, tout en maintenant un équilibre avec les activités économiques, touristiques, scientifiques et de loisirs qui font vivre notre territoire. Il s’appuie sur une démarche de concertation approfondie avec les
acteurs locaux et prévoit également le développement des connaissances scientifiques ainsi
que le suivi des écosystèmes marins.
La municipalité de Banyuls-sur-Mer défend une vision équilibrée du développement de la commune, conciliant préservation de notre patrimoine naturel, attractivité du territoire et valorisation des activités humaines qui font la richesse de notre village.
Le Conseil Municipal, ouï exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 27) :
“ d’émettre un avis favorable au projet d’extension de la Réserve naturelle marine de
Cerbère-Banyuls ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
-_ est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
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28 mai 2026