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Acte Administratif - 25 290922 avenant 2 GCC MPGP M2 AF
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 25 290922 avenant 2 GCC MPGP M2 AF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Bobigny
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-trois
septembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
—
José
MOURY -
Claire
DUPOIZAT -
Gildas
JOHNSON
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
— Wally
YATERA
-— Jean-François
HIRSCH
—
Ranjit
SINGH
—
Mohamed
AISSANI
—
Lila
RAHOUI
-—
Johnny
LABROUSSE
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-
Adrien
BIRSINGER
—
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX
Représenté.e.s
: Fouad
BEN
AHMED
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-
Véronique
BALHADERE
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
—
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donna
mandat
à
Morad
AGREBI
Absents
:
Houria
GUENDOUZI
-
Amadou
CISSE
—
Chehineze
HERABI
-—
Laurence
LASCARY
—
Assitan
COULIBALY
—
Gabriel
SAYDOUN
—
Karim
MIMOUNI
-—
Dadou
SIBY
—
Youri
ETILLIEUX
—
Sonia
AIROUCHE
—
Rached
ZEHOU
-— Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Isabelle
LEVEQUE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 26
Nombre
de
représenté.e.s
: 5
Nombre
d'absent.e.s
: 14
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221005-25290922-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022 N°
25
290922
Objet
: Avenant
n°2
pour
la construction
de
l'école
Muriel
Hurtis
et l'école Anne
Frank
avec
la société
GCC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2122-21,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L.2194-1
et R.2194-8,
Vu
le marché
notifié
le 4 février
2020
au
groupement
ayant
pour
mandataire
l'entreprise
GCC,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
15 940
000
EHT,
Vu
le
précédent
avenant
1
à
ce
marché,
notifié
le
19
juillet
2021
et
qui
a
porté
le
montant
du
marché
à
16
277
301
€EHT,
Vu
le projet
d'avenant
2 à
ce
marché,
d'un
montant
de
690
226,49
EHT
et qui
porte
ainsi
le nouveau
montant
du
marché
à
16
967
527,49
EHT,
Vu
l'avis favorable,
sur ce
projet d'avenant
2, de
la Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est réunie
le 13/09/2022,
Considérant
que
l'incidence
cumulée
du
projet
d'avenant
2,
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
est
de
+6,0%
—
dont
+3,8%
pour
des
prestations
modificatives
décidées
pour
améliorer
les
ouvrages
et
+2,2%
liés
à
des circonstances
imprévisibles,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'avenant
n°2
au
marché
public
global
de
performance
passé
pour
la
réalisation
d'une
école
provisoire
et
démolition/reconstruction
de
l'école
Anne
Frank,
avec
le
groupement
ayant
pour
mandataire
l'entreprise
GCC,
pour
un
montant
de
624
210,69
EHT,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
communal,
Autorise
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
Monsieur
José!)
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
Q
Pour
29
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Pum
LR
SR
LR
SR
PR
PR
Date
de transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
: —
"=="
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221005-25290922-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022
05/10/2022
05/10/2022 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 2
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Ville de Bobigny
31 Avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny
B - Identification du titulaire du marché public
Cotraitants Information
GCC (Mandataire) Agence IDF 1 - 226 avenue du Maréchal Foch BP 2036 - 78 132 Les Mureux Cédex – 01 34 92 40 91-remi.sannier@gcc.fr – SIRET : 417 794 551 00231
FILIPPINI
Architecture&Patrimoine
29 rue des Trois Bornes – 75 011 Paris – 01 43 57 06 10 – contact@atelierfilippini.com – SIRET :449 014 760 000 28
KARMOD France 4 rue du Pasteur – 45 700 Villemandeur – 02 38 85 88 80 – contact@karmodfrance.fr – SIRET :833 263 858 00015
MTO 23 Avenue Sainte Marie 94 048 Créteil – 01 55 53 03 15 – abdel.boukhriss@atalian.com – SIRET : 444 798 813 00273
OTE INGENIERIE Agence de Paris – 44 rue de Montmorency – 75 003 Paris – 01 40 44 48 00 - ote.paris@ote.fr – SIRET :778 770 081 000 17
OTELIO Agence de Paris – 44 rue de Montmorency – 75 003 Paris – 01 40 44 48 00 - otelio@otelio.fr – SIRET :778 770 081 000 17
ECB ZI Le séjour 85170 Dompierre sur Yon – 05 51 46 27 70 – ecblaroche@ecb-batiment.fr – SIRET : 983 169 372 00091
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE
Réalisation d’une école provisoire et « démolition/reconstruction » de l’école Anne Frank sur la ville de Bobigny (93)
Numéro du marché public : 19-I1-04-00
Date de la notification du marché public : 4 février 2020
Durées d’exécution du marché :
- Durées au marché initial : Livraison de l’école Anne Frank au 07/03/2022 et exploitation maintenance de l’ensemble des 2 écoles jusqu’au 07/03/2024 ;
- Durées suite au précédent avenant 1 du 19/07/2021 : Livraison de l’école Anne Frank au 07/11/2022 et exploitation maintenance de l’ensemble des 2 écoles jusqu’au 07/11/2024.
Montant initial du marché :
- Prestations de conception/réalisation : 15 940 000 €HT, soit 19 128 000 €TTC ; - Prestations d’exploitation maintenance : 54 151,00 €HT, soit 64 981,20 €TTC.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-25290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 EXE10 – Avenant 1 19-I1-04-00 Page : 2 / 4
Montant du marché, suite au précédent avenant 1 du 19/07/2021 :
- Prestations de conception/réalisation : 16 277 301,00 €HT, soit 19 532 761,20 €TTC ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-25290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 “ajouter
30 909,99
88 250,00
EXE10 – Avenant 1 19-I1-04-00 Page : 3 / 4
Ce montant se réparti ainsi selon les phases et les cotraitants :
GCC
Mandataire
FILIPPINI
Architecte
OTE ING.
BET
OTELIO
BET
ECB
Economie
KARMOD
Modulaire TOTAL
Eudes M2+AF 277 079,00 780 500,00 336 000,00 50 000,00 78 000,00 1 000,00 1 522 579,00 Travaux M2+AF 13 019 650,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 735 071,09 14 754 722,00
Total (€HT) 13 296 729,91 780 500,00 336 000,00 50 000,00 78 000,00 1 736 071,09 16 277 301,00 TVA (20%) 2 659 345,98 156 100,00 67 200,00 10 000,00 15 600,00 347 214,22 3 255 460,20 Total (€TTC) 15 956 075,89 936 600,00 403 200,00 60 000,00 93 600,00 2 083 285,31 19 532 761,20
- Prestations d’exploitation maintenance (inchangé) : 54 151,00 €HT, soit 64 981,20 €TTC – sur la part du cotraitant MTO.
D - Objet de l’avenant
Le présent avenant 2 a pour objet d’ajouter au marché :
- Des prestations de conception/réalisation modificatives, suite à des modifications de programme,
- Des prestations de conception/réalisation supplémentaires, liées à des circonstances imprévisibles.
D1 – Prestations de conception/réalisation modificatives, suite à des modifications de programme
D1a – Cour de récréation de type « OASIS » pour l’école Anne Frank Suite à la décision du Maître d’ouvrage d’améliorer l’aménagement de la cour de récréation l’école Anne Frank, pour créer une cour de type « OASIS » :
Les prestations modificatives d’études et de travaux, notifiées par les OS 8 et 9 ci-joints, sont ajoutées au marché pour un montant total de 505 050,70 €HT.
Ce montant se réparti ainsi selon les phases et les cotraitants :
GCC
Mandataire
FILIPPINI
Architecte
OTE ING.
BET
OTELIO
BET
ECB
Economie TOTAL
Eudes AF - OS 9 du 22/08/22 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 Travaux AF - OS 8 du 11/04/22 489 050,70 0,00 0,00 0,00 0,00 489 050,70
Total (€HT) 489 050,70 16 000,00 0,00 0,00 0,00 505 050,70
D1b – Création d’un bloc sanitaire supplémentaire au R+1 de l’école Anne Frank Suite à la décision du Maître d’ouvrage d’ajouter un bloc sanitaire supplémentaire au R+1 de l’école Anne Frank :
Les prestations modificatives de travaux, notifiées par l’OS 10 ci-joint, sont ajoutées au marché pour un montant total de 30 909,99 €HT.
Ce montant se réparti ainsi selon les phases et les cotraitants :
GCC
Mandataire
FILIPPINI
Architecte
OTE ING.
BET
OTELIO
BET
ECB
Economie TOTAL
Travaux AF - OS 10 du 22/08/22 30 909,99 30 909,99
Total (€HT) 30 909,99 0,00 0,00 0,00 0,00 30 909,99
D2 – Prestations de conception/réalisation supplémentaires, liées à des circonstances imprévisibles
D2a – Dédoublement des classes de grande section de l’école Anne Frank Suite à la parution d’une directive de l’Education nationale, demandant le dédoublement des classes de grande section maternelle :
Les prestations supplémentaires d’études et travaux, notifiées par les OS 7 et 11 ci-joints, sont ajoutées au marché pour un montant total de 88 250,00 €HT.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-25290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 “ns d'exploitation et de
EXE10 – Avenant 1 19-I1-04-00 Page : 4 / 4
Ce montant se réparti ainsi selon les phases et les cotraitants :
GCC
Mandataire
FILIPPINI
Architecte
OTE ING.
BET
OTELIO
BET
ECB
Economie TOTAL
Eudes AF - OS 11 du 22/08/22 0,00 21 000,00 4 250,00 0,00 0,00 25 250,00 Travaux AF - OS 7 du 17/02/22 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
Total (€HT) 63 000,00 21 000,00 4 250,00 0,00 0,00 88 250,00
E – Montant de l’avenant – Nouveau montant du marché
E1 – Montant du présent avenant
Compte tenu des articles D1 et D2 ci-avant :
Le montant du présent avenant 2 est arrêté à la somme de 624 210,69 €HT.
Ce montant se calcule et se réparti ainsi selon les phases et les cotraitants :
GCC
Mandataire
FILIPPINI
Architecte
OTE ING.
BET
OTELIO
BET
ECB
Economie TOTAL
TM - Etudes AF - Cour Oasis - §D1a 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 TS - Eudes AF - Dédoubl. classes - §D2a 0,00 21 000,00 4 250,00 0,00 0,00 25 250,00
Total Etudes AF 0,00 37 000,00 4 250,00 0,00 0,00 41 250,00
TM - Travaux AF - Cour Oasis - §D1a 489 050,70 0,00 0,00 0,00 0,00 489 050,70 TM - Travaux AF - Bloc sanitaire sup - §D1b 30 909,99 0,00 0,00 0,00 0,00 30 909,99 TS - Travaux AF - Dédoubl. classes - §D2a 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
Total Travaux AF 582 960,69 0,00 0,00 0,00 0,00 582 960,69
Total présent avenant 2 (€HT) 582 960,69 37 000,00 4 250,00 0,00 0,00 624 210,69
E2 – Nouveau montant du marché
Compte tenu de l’article E1 :
Le nouveau montant du marché – pour les prestations de conception/réalisation – est arrêté à la somme de :
- Montant HT :16 901 511,69 €
- Montant TTC : 20 281 814,03 €
Ce montant se calcule et se réparti ainsi, selon les cotraitants :
GCC
Mandataire
FILIPPINI
Architecte
OTE ING.
BET
OTELIO
BET
ECB
Economie
KARMOD
Modulaire TOTAL
Marché initial 12 959 428,91 780 500,00 336 000,00 50 000,00 78 000,00 1 736 071,09 15 940 000,00
Av1 du 19/07/21 337 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 301,00
Présent Av2 582 960,69 37 000,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 624 210,69
Total (€HT) 13 879 690,60 817 500,00 340 250,00 50 000,00 78 000,00 1 736 071,09 16 901 511,69
TVA (20%) 2 775 938,12 163 500,00 68 050,00 10 000,00 15 600,00 347 214,22 3 380 302,34
Total (€TTC) 16 655 628,72 981 000,00 408 300,00 60 000,00 93 600,00 2 083 285,31 20 281 814,03
La répartition de ce montant, selon les écoles, les phases et les cotraitants, est précisée dans la nouvelle décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l’avenant.
Le présent avenant n’a pas d’incidence sur les prix des prestations d’exploitation et de maintenances fixés à l’article 2.1.2 de l’AE.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-25290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 EXE10 – Avenant 1 19-I1-04-00 Page : 5 / 4
F – CLAUSE DE RENONCIATION
L’acceptation du présent avenant, par les parties, vaut renonciation à tout recours, action ou réclamation pour des faits antérieurs à la date de sa signature par le titulaire mandataire.
F - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de
signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
G - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
A : Bobigny, le …………………
Le Maire,
Abdel Sadi
Annexe : Nouvelle décomposition du prix global et forfaitaire
Pièces-jointes : OS 7, 8, 9, 10, 11 et 12
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-25290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022