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Acte Administratif - 27 290922 Avenant n 14 Maison des Adolescents
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 27 290922 Avenant n 14 Maison des Adolescents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-trois
septembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
—
Sami
BOUFETTA
—
Wally
YATERA
-—
Jean-François
HIRSCH
—
Ranjit
SINGH
—
Mohamed
AISSANI
-
Lila
RAHOUI
-—
Johnny
LABROUSSE
-—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-—
Malick
BARRY
-—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
-—
Nordine
ERROUIHI
-
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
—
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
—
Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX
Représenté.e.s
:
Fouad
BEN
AHMED
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-
Véronique
BALHADERE
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
-
Evelyne
PLANTE
donne
mandat
à
Idir
MADADI
—
Amnä
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donna
mandat
à
Morad
AGREBI
Absents
:
Houria
GUENDOUZI
-—
Amadou
CISSE
-
Chehineze
HERABI
-—
Laurence
LASCARY
—
Assitan
COULIBALY
—
Gabriel
SAYDOUN
—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
—
Youri
ETILLIEUX
—
Christine
FAVE
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
-
Isabelle
LEVEQUE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 26
Nombre
de
représenté.e.s
: 5
Nombre
d'absent.e.s
: 14
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreccihle
nar
le
cite
internet
ww
telerarnure
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221005-27290922-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022 N°
27
290922
Objet
: Avenant
n°
14
à
la
convention
avec
la
Maison
des
Adolescents
— CASITA
—
Année
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
susvisée,
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
sa
délibération
n°
1469
bis
du
04
octobre
2007
approuvant
la
convention
de
partenariat
avec
CASITA
par
le
biais
de
l'hôpital
Avicenne,
Vu
la convention
de
partenariat
signée
le 26
novembre
2007,
Vu
le
Budget
communal,
Considérant
que
l’article
2
de
la
convention
susmentionnée
prévoit
que
la
convention
est
renouvelable
chaque
année,
par
voie
d'avenant,
après
réalisation
d’un
bilan
annuel
sur
le partenariat,
Considérant
que
la
Maison
des
Adolescents
a
présenté
ce
bilan
lors
de
la
demande
de
subvention
communale,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
que
l'avenant
n°
14
à
la
convention
entre
la
Maison
des
Adolescents
—
CASITA
de
l'hôpital
Avicenne
et
la
Ville
de
Bobigny,
fixe
la
subvention
pour
l'année
2022
à
6
000
euros,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
communal,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit avenant.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Monsieur
le Directeur
de
l'hôpital
Avicenne.
Ont
signé :
Le
Maire,
M.
Abdel,
SADI
Le
secrétaire
de
Monsieur
Jo$é
Adopté
à la majorité
Q
Pour Contre Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Adopté
à l'unanimité
&
=
Sn
SR
nn
mm
=
LR
SR
LR
SR
Pin PR
Date
de
transmission
en
Préfecture
: ”
Date
de
publication
: ”
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arregcihlea
nar
le
cite
internet
www
talarernurs
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221005-27290922-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022
05/10/2022
05/10/2022 y
_e part,
neuvième
lécembre 2022
1
Avenant n° 14 à la convention entre la Ville de Bobigny
et la Maison des Adolescents – CASITA
Entre
La Ville de Bobigny, 31 avenue du Président Salvador Allende – 93000 BOBIGNY, représentée par son Maire en exercice, Abdel SADI, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022,
D’une part,
Et
L’Hôpital Avicenne (AP-HP), sis 125 bis route de Stalingrad, 93000 BOBIGNY, représenté par son directeur, Monsieur Pascal DE WILDE agissant au profit de la Maison des Adolescents – Centre d’Accueil, de Soins et d’Interventions
Thérapeutiques pour les Adolescents (CASITA) – service de psychopathologie de l’enfant, de l’adolescent et de psychiatrie générale, dirigé par Monsieur le Professeur Thierry BAUBET,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit,
Comme stipulé à l’article 2 de la convention signée le 26 novembre 2007, les représentants de la Maison des Adolescents ont présenté un bilan de la neuvième année de convention, ainsi que l’actualisation du projet de coopération.
Article 1 :
En regard des résultats du bilan de l’activité 2021, notamment la qualité de la démarche partenariale et les effets très positifs de l’atelier SLAM qui est suivi par une dizaine d’adolescents, correspond à 54 heures d’atelier plus 18 heures de supervisions avec un psychiatre, la Ville de Bobigny décide de maintenir son soutien à la Maison des Adolescents – CASITA.
Article 2 :
En réponse au besoin exprimé par l’équipe de la Maison des Adolescents – CASITA, la Ville de Bobigny, dans la philosophie de la convention de coopération avec la Maison des Adolescents – CASITA :
- pérennise l’atelier SLAM par la reconduction d’une subvention de 6000 euros.
Cette subvention sera versée avant le 31 décembre 2022.
Article 3 :
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-27290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 __ SADI
2
Le présent avenant est valable une année à compter de sa date de signature.
Article 4 :
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bobigny, le
Pour la Ville de Bobigny, Pour l’hôpital Avicenne,
Le Maire, Le Directeur,
Mr Abdel SADI Mr Pascal DE WILDE
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221005-27290922-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022