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Compte-Rendu - 3 CR du CM du 6 mars 2023
Compte-Rendu - 2 CR du CM du 22 fevrier 2023
Compte-Rendu - 8 CR du CM du 04 septembre 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR du CM du 04 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
KEFFENACH
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
04
septembre
2023
à
19h30
Présents
: Mmes
FREY
Anne,
SPIELMANN
Elisabeth,
MM.
SCHNEIDER
Hervé,
ACKER
Jean-Claude,
FOLTZENLOGEL
David,
FREY
Sylvain,
FRANK
Jean-Louis,
ZEIDLER
Yves
Excusés
: Mme
LEICHT
Lucie
(donne
procuration
à
FREY
Anne)
et
M.
RUFFY
Adrien
(donne
procuration
à SPIELMANN
Elisabeth)
Non
excusés
: Néant
Présidente
de
séance
: Mme
FREY
Anne,
Maire.
Secrétaires
de
séance
: M.
FOLTZENLOGEL
David
assisté
de
Mme
AICHHOLZER
Elodie
Le
lundi
04
septembre
2023,
à
19h30,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
KEFFENACH.
Monsieur
FOLTZENLOGEL
David
s’est
porté
volontaire
pour
être
le
secrétaire
de
séance
et
il
est
donc
nommé
comme
tel.
=" .…
Approbation
du
compte-rendu
du
10 juillet
2023
2.
Intervention
de
M.WEISS
3.
Affectation
du
produit
de
la chasse
communale
4.
Location
de
la chasse
communale
5.
Futur
lotissement
6.
Exonération
de
taxe
foncière
pour
travaux
d'économie
d’énergie
7.
Instauration
du
RIFSEEP
8.
Désignation
de
la commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
9.
Piste
cyclable
10.
Divers 1 - APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
10
JUILLET
2023 :
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
le compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2023.
2-INTERVENTION
DE
M.
WEISS :
M.
WEISS,
actuel
locataire
des
baux
de
chasse,
a été
invité
au
Conseil
Municipal.
Il présente
son
dossier
de
candidature
en
vue
du
renouvellement
du
bail
de
la chasse
communale
pour
la
période
2024/2033,
faisant
valoir
son
droit
de
priorité.
Il
souhaite
aboutir
à
une
convention
de
gré
à gré,
si le prix
du
loyer
est entendu
avec
la commune.
M.
WEISS
se présente
aux
membres
du
Conseil
et dresse
un
état
de
la chasse
à Keffenach.
Il explique
que
les
39ha
de
forêt
de
Keffenach
ne
présentent
pas
de
couverts
pour
les
sangliers.
I
n’y
a donc
pas
nécessité
d'organiser
des
battues.
Les
dégâts
de
sangliers
sont
essentiellement
dans
les
champs
de
maïs
lorsque
ces
derniers
viennent
de
Memmelshoffen.
Ces
dégâts
sont
souvent
évités
grâce
à des
tirs de
nuit
de
M.
WEISS
et de
ses
trois
permissionnaires
en
saison
de
semis. Au
niveau
de
la plaine,
en
conséquence
de
la grande
proportion
de
maïs,
il n’y
a que
peu
de
petits
gibiers
(lièvres,
renards.…..).
Le
constat
est
fait que
les
miradors
sont
très
bien
entretenus
et que
des
tontes
au
printemps
et en
automne
sont
faites
en
dessous
chaque
année.
M.
WEISS
tient
à
montrer
son
attachement
à
la
bonne
tenue
de
la
chasse
à
Keffenach
et
au
maintien
de
la
biodiversité.
Il
a
en
ce
sens
acheté
il
y
a
plusieurs
années
des
terrains
à
Bruchmatten
pour
que
ces
terrains
restent
sauvages
et soient
un
abri
pour
le petit
gibier.
Il tient
à faire
savoir
qu’il
s'entend
bien
avec
les
agriculteurs
présents
à Keffenach.
Il faut
noter
que
la présence
de
la nouvelle
piste
cyclable
passant
sur
le banc
de
Keffenach
n’est
pas
idéale
pour
la chasse.
De
plus
M.
WEISS
annonce
que
la moyenne
des
pris
à l’hectare
pour
la location
de
chasse
aux
alentours
est de
7€70.
A
Keffenach,
elle
est
environ
70%
plus
chère
avec
13€33/hectare.
C’est
pourquoi
il propose
pour
le
renouvellement
du
bail
un
prix
de
location
à 2 500
€
au
lieu
des
2
800
€ actuels.
Le
Conseil
tient
à confirmer
sa
satisfaction
sur
la tenue
de
la
chasse.
Les
conseillers
souhaitent
même
souligner
qu’il
est agréable
de
pouvoir
admirer
les
chevreuils
dans
la forêt
que
M.
WEISS
prend
soin
de
préserver
en
ne
prélevant
que
le strict
nécessaire.
Le
gré
à gré
est
aussi
la volonté
du
Conseil
Municipal
mais
il est
difficile
de
baisser
un
revenu
pour
la commune,
qui
a un
budget
restreint
comme
l’ensemble
des
petites
communes.
Un
accord
est trouvé
pour
fixer
le
loyer
de
la chasse
à 2
700
€.
3 - AFFECTATION
DU
PRODUIT
DE
LA
CHASSE
:
Par
délibération,
en
date
du
27
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Keffenach
a
décidé
de
procéder
à la consultation
écrite
des
propriétaires
fonciers
sur
l’affectation
du
produit
de
fermage
des
baux
de
chasse
pour
la période
2024/2033.
Le
résultat
de
la
consultation
écrite
s’établit
comme
suit : -
Nombre
de
propriétaires
qualifiés
pour
prendre
part
au
vote
:
289
-__
Nombre
de
propriétaires
ayant
pris
part
au
vote :
214
-
Superficie
totale
de
la chasse
communale :
211ha
11a
95ca
-
Nombre
de
propriétaires
ayant
opté
pour
l’abandon
du
produit
208
à
la
commune
-
Contenance
totale
de
l’ensemble
des
terres
appartenant
aux
194ha
Sda
51ca
208
propriétaires
Par
conséquent,
se
sont
prononcés
pour
l’abandon
du
produit
de
la
location
de
la chasse
à
la commune
:
208
propriétaires,
possédant
au
total
194ha
54a
51ca
Attendu
que :
Le
décompte
fait
apparaître
que
plus
des
deux
tiers
des
propriétaires
(72%),
possédant
plus
des
deux
tiers
de
la
superficie
de
la
chasse
communale
(92%),
se
sont
prononcés
pour
l'abandon
du
produit
de
la
location
à la commune.
Ce
produit
sera
donc,
pour
la durée
du
bail
(02.02.2024
—
01.02.2033) :
Abandonné
à
la commune.
Le
procès-verbal
relatif
à
l'affectation
du
produit
de
location
de
la
chasse
sera
signé
par
Madame
le Maire
et
affiché
dès
le 05
septembre
2023.
4 —- LOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
:
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
y
a
lieu
de
demander
l’avis
de
la
Commission
Consultative
Communale
pour
la
Chasse
(4C)
sur
la
demande
de
candidature
du
locataire
actuel.
Elle
doit
se
prononcer
également
sur
sa
position
quant
à une
convention
de
gré
à gré
ou
une
adjudication
publique.
Le
Conseil
Municipal
déterminera
le
mode
de
location
à
la
suite
de
l’avis
de
la
4C
lors
de
sa
prochaine
séance.
5 —- FUTUR
LOTISSEMENT
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’elle
a
refusé
le
permis
d'aménager
de
Terre
&
Développement
à
la
suite
d’une
réunion
avec
l’ATIP
(service
instructeur
en
urbanisme)
et
M.
SCHNEIDER
de
la DDT
de
Wissembourg.
Plusieurs
points
ont
été
soulevés :
-
le
lotisseur
ne
doit
pas
faire
apparaître
le
trottoir
sur
les
plans.
Le
projet
de
trottoir
doit
être
mené
par
la
commune
car
il
ne
se
trouvera
pas
en
zone
1 AU
(un
projet
urbain
partenarial
peut
être
étudié
pour
ces
travaux
de
voierie)
-
Je
SDIS
a
émis
un
avis
défavorable
au
sujet
de
la
défense
incendie
car
les
données
communales
n’étaient
pas
à jour
sur
la
plateforme
départementale
de
défense
incendie.
Malgré
la mise
à jour
le délai
d’instruction
ne
permettait
pas
de
reconsulter
le
SDIS -_
le
projet
de
talus
actuel
n’est
pas
conforme
et
présente
un
problème
de
visibilité
pour
sortir
du
lotissement.
Il
est
nécessaire
de
revoir
le
règlement
du
lotissement
au
sujet
du
talus
et
de
prévoir
un
règlement
pour
les
clôtures
en
zone
inondables
-
pour
une
visibilité
suffisante
et
au
vu
de
la
topographie
du
terrain,
il
est
nécessaire
d’éloigner
le
panneau
d’entrée
du
village
de
l’entrée
du
lotissement
pour
abaisser
la
vitesse
des
automobilistes.
Cela
permet
de
réduire
la
longueur
de
visibilité
nécessaire
pour
sortir
du
lotissement
en
toute
sécurité
-
sans
déplacer
le
panneau
d’entrée
de
la
commune,
le
ramassage
des
ordures
ménagères
ne
sera
pas
possible
au
niveau
du
lotissement
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
proposer
un
Projet
Urbain
Partenarial
au
lotisseur
concernant
le
trottoir.
Dans
les
grandes
lignes,
il
est
question
que
la
commune
gère
le
bureau
d’étude
et
les
travaux
mais
demande
un
financement
au
lotisseur
en
renonçant
à la
taxe
d’aménagement
pour
ces
habitations.
La
position
du
panneau
d’entrée
de
village
sur
la
route
venant
de
Memmelshoffen
est
en
inadéquation
avec
un
projet
de
lotissement.
Pour
un
futur
projet,
il
est
nécessaire
de
reculer
le
panneau.
Et
ce
pour
des
questions
de
sécurité,
de
visibilité
et
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
des
futures
habitations.
Le
Maire
propose
donc
de
reculer
le
panneau
d’entrée
de
50m
en
aval
de
l’entrée
du
lotissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et
à
l’unanimité
des
voix,
DECIDE
de
reculer
le
panneau
d’entrée
de
la
commune
et
de
le
déplacer
50m
en
aval
de
l’entrée
du
futur
lotissement.
6 — EXONERATION
DE
TAXE
FONCIERE
POUR
TRAVAUX
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
:
Par
suite
d’une
demande
d’un
administré
de
la
commune,
Madame
le
Maire
souhaite
évoquer
la
possibilité
pour
la
commune
de
mettre
en
place
une
exonération
de
taxe
foncière,
d’un
taux
compris
entre
50%
et
100%
de
la
part
communale,
aux
propriétaires
effectuant
des
travaux
d’économie
d’énergie
et
remplissant
plusieurs
conditions.
Cette
exonération
profite,
pour
une
durée
de
3 ans,
aux
propriétaires
de
logements
achevés
avant
le
1%
janvier
1989
pourvu
que
le
montant
des
travaux
réalisés
soit
au
minimum
de
:
-
10
000
€ par
logement
au
cours
de
l’année
précédant
la première
année
d’application
de
l’exonération
;
-
15
000
€
par
logement
au
cours
des
3
dernières
années
précédant
l’année
d’application
de
l’exonération.
Le
I de
l’article
18
bis
de
l’annexe
IV
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
précise
la
liste
des
équipements,
matériaux
et
appareils
éligibles.
Pour
bénéficier
d’exonération,
chaque
propriétaire
concerné
devra
effectuer,
avant
le
1°
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l’exonération
est
applicable,
une
déclaration
au
centre
des
finances
publiques
à
laquelle
elle
est
rattachée
comportant
tous
les
éléments
justifiant
de
la
nature
des
dépenses
et
de
leur
montant. Les
conditions
de
création
de
cette
exonération
nécessitant
vote
du
Conseil
Municipal
avant
le
1%
octobre
2023,
pour
une
application
au
1%
janvier
2024,
il
est
demandé
aux
conseillers
d'approuver
la mise
en
œuvre
de
cette
exonération
à Keffenach
et de
fixer
le
taux
de
celle-ci
à
50%
ou
100%.
S’agissant
d’une
décision
strictement
locale,
il est toujours
possible
de
revenir
sur
la délibération
instituant
ces
exonérations
qui,
pour
la même
raison,
ne
sont
pas
compensés
par
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et avec
une
abstention,
DECIDE
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
3
ans,
les
logements
achevés
avant
le
1%
janvier
1989
qui
ont
fait
l’objet
de
dépenses
d’équipement
destinées
à économiser
l’énergie
;
FIXE
le taux
de
l’exonération
à
100%
;
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
7 - INSTAURATION
DU
RIFSEEP
:
Le
Maire
présente
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du 6 septembre
1991
pris pour
l'application
du
1%
alinéa de l’article 88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l’application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat. Vu
lParrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Vu
Parrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
»
au
lieu
de
l'arrêté
du
16 juin
2017. Vu
Pavis
du
Comité
Technique
en
date
du
05
juillet
2023,
relatif à la mise
en place
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité.
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Madame
le Maire
informe
les
membres
présents,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l’Etat
est
transposable
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Il se
compose
de
deux
parts
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE) ;
-_
et un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
basé
sur
l’entretien
professionnel.
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants :
-__
prendre
en
compte
la place
de
chacun
dans
l’organigramme
de
la collectivité
et reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
;
-
valoriser
l’expérience
professionnelle
;
-_
prendre
en
compte
le
niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d’encadrement,
d’expertise
et de
sujétions
;
-
renforcer
l’attractivité
de
la
collectivité
;
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
explicitement
cumulables.
*
LES
BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants :
-_
Rédacteurs
territoriaux
-
Adjoints
administratifs
territoriaux
-_
Adjoints
techniques
territoriaux Bénéficient
de
l’IFSE
telle
que
définie
dans
la présente
délibération :
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
par-
tiel
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
employés
en
application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
*
_IESE
: PART
FONCTIONNELLE
Instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E)
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
* _
Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
*
_Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
*
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
*
L'expérience
de
l’agent
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion ;
-
au moins
tous
les quatre
ans
en fonction
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
selon
les
critères
définis
ci-
dessous
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l’exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
>
MODULATION
SELON
L’ABSENTEISME
:
L’IFSE
suivra
le
sort
du
traitement
principal
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
congé
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle,
de
congé
de
maternité,
de
congé
paternité
et
de
congé
d’adoption.
Ainsi,
en
cas
de
demi-traitement,
l’IFSE
sera
également
proratisée.
7 L’'IFSE
sera
supprimée
dans
le
cas
d’un
congé
longue
maladie,
de
congé
longue
durée
ou
de
congé
grave
maladie,
Ceci
en
vertu
de
l’arrêté
du
Conseil
d’Etat
du
22.11.2021
et
de
la
décision
de
la
CAA
de
Paris
du
09.04.2021.
©
LE
RATTACHEMENT
À
UN
GROUPE
DE
FONCTIONS
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d’expertise
et
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
de
fonctions
définis
ci-dessous.
Chaque
cadre
d’emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
(voir
annexe
1) :
+ _
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
De
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
;
e
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environne-
ment
professionnel
;
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d’emplois
suivants
:
+
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
(B)
Montant
de
l’IFSE
Groupes
De
Emoloi
foncti
2
Fonctions
mplois
ou
fonctions
exercées
Plafonds
annuels
réglementaire
Groupe
1
secrétaire
de
Mairie
17
480
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
(C)
|
|
.
Montant
de
l’IFSE
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Fonctions
Plafonds
annuels
réglementaire
Groupe
1
Secrétaire
de
Mairie
11
340
€ +
Filière
technique
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
pro-
fessionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
(C)
|
|
.
Montant
de
l’IFSE
Groupes
De |
Emplois
ou
fonctions
exercées
Fonctions
Plafonds
annuels
réglementaire
Agent
d'exécution,
ouvrier
Groupe 2
£
or
10 800 €
polyvalent,
Agent
d'entretien
m
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
Le
montant
de
l’IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
Il
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants
:
-
Expérience
dans
le domaine
d’activité
;
-
Expérience
dans
d’autres
domaines
;
-_
Connaissance
de
l’environnement
de
travail
;
-
Capacité
à exploiter
les
acquis
de
l’expérience ;
-_
Capacité
à mobiliser
les
acquis
de
la formation
suivie
;
-_
Capacité
à exercer
les
activités
de
la fonction.
*
CIA:
PART
LIEE
À
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
A
LA
MA-
NIERE
DE
SERVIR
Il
est
instauré
au
profit
des
agents,
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent.
æ
LES
BENEFICIAIRES
Bénéficient
du
CIA
telle
que
définie
dans
la
présente
délibération
:
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
partiel
—
Les
agents
contractuels
de
droit
public
employés
en
application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
æ
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel.
Ce
complément
n’est
pas
obligatoirement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
+
L'investissement
+
La
capacité
à travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif de
travail)
+
La
connaissance
de
son
domaine
d’intervention
+
Sa
capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste
*_
L’implication
dans
les
projets
du
service,
la réalisation
d’objectifs…
+
Et plus
généralement
le sens
du
service
public
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d’évaluation
professionnelle
de
l’année
N
ou
de
l’année
N-1
ou
de
tout
autre
document
d'évaluation
spécifique
(Voir
document
en
annexe
D). Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à la
manière
de
servir.
œ
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
PIFSE
:
La
détermination
du
montant
versé
est
fondée
sur
l’attribution
de
points
pour
chacun
des
critères
selon
le
barème
défini
dans
le
document
figurant
en
annexe
2.
+
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B) .
.
.
Montant
du
CIA
.
Emplois
ou
fonctions
exercées
Groupes
De
Fonctions
Plafonds
annuels
réglementaire
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
2
380€ Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les adjoints
administratifs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(C)
Montant
du
CIA
Groupes
De
Emploi
f
.
;
Fonctions
mplois
ou
fonctions
exercées
Plafonds
annuels
réglementaire
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
1 260
€
+
Filière
technique
Arrêté
du
28
avril 2015 pris pour
l'application
aux
corps
d'adijoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
pro-
fessionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
(C)
,
.
:
Montant
du
CIA
Groupes
De |
Emplois
ou
fonctions
exercées
Fonctions
Plafonds
annuels
réglementaire
Groupe
2
Agent
d'exécution
1 200
€
æ
MODULATION
SELON
L’ABSENTEISME
:
Le
CIA
suivra
le
sort
du
traitement
principal
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
congé
de
longue
maladie,
de
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie,
congé
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle,
de
congé
de
maternité,
de
congé
paternité
et
de
congé
d’adoption.
Ainsi,
en
cas
de
demi-traitement,
le CIA
sera
également
proratisée.
* _ MAINTIEN
DES
MONTANTS
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Le
montant
des
primes
concernant
le régime
indemnitaire
antérieur
au
déploiement
du
RIFSEEP
est
garanti
aux
personnels.
Ce
maintien
concerne
les
primes
et
indemnités
susceptibles
d’être
versées
au
titre
du
grade,
des
fonctions,
des
sujétions
correspondant
à
l’emploi
ainsi
qu’à
la
manière
de
servir.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
DECIDE,
à l’unanimité,
-_
D’instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
-_
D’instaurer
le CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus ;
+
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1
jan-
vier
2024
: +
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les textes
de
référence
et évolueront
selon
les mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
-
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la prime
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
-_
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à moduler
les
primes
au
vu
de
l’absentéisme,
selon
les
mo-
dalités
prévues
ci-dessus.
-_
De
prévoir
et d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
PJ:
Annexe
1
et
2
—
Liste
des
critères
retenus
pour
évaluer
l’engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
; annexe
3 — Répartition
par
groupe
de
fonctions
8 — DESIGNATION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DE
LA
LISTE
ELECTORALE : La
dernière
campagne
de
composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
ayant
eu
lieu
en
2020
à l’issue
des
élections
municipales,
il doit
être
procédé
en
2023
à une
nouvelle
composition,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R7
du
code
électoral.
Ses
membres
sont
nommés
pour
une
durée
de
3
ans
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
Les
missions
de
la commission
de
contrôle
sont
de
veiller
à la régularité
des
listes
électorales
et
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO).
Elle
doit
se réunir
au
moins
une
fois
par
an
et, en
tout
état de
cause,
entre
le vingt-quatrième
jour
et le vingt-et-unième
jour
avant
chaque
scrutin.
Elle
est
composée,
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
d’un
conseiller
municipal,
d’un
délégué
de
l’administration
désigné
par
la
préfète
et
d’un
délégué
du
tribunal
judiciaire
désigné
par
son
président.
Le
conseiller
municipal
est
à
désigner
parmi
les
élus
étant
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission.
En
l’absence
de
volontaires,
le plus jeune
conseiller
est désigné
d’office.
Il est
à noter
que
le Maire
et les
adjoints
au
Maire
ne
peuvent
être
désignés.
Les
mêmes
conseillers,
MM.
FOLTZENLOGEL
David
et ZEIDLER
Vves
se portent
volontaires,
et
sont
désignés
pour
être
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
respectivement
titulaire
et suppléant.
9 — PISTE
CYCLABLE
:
Les
travaux
de
pistes
cyclables
sont
presque
terminés.
Il
faut
maintenant
trouver
un
endroit
approprié
pour
installer
une
halte
vélo
présentant
une
signalétique,
un
panneau
d’information,
une
table
de
pique-nique
avec
bancs,
une
poubelle
et un
support
vélo.
D'un
commun
accord
avec
la commune
de
Retschwiller,
il est question
de
mettre
en
place
un
tel
lieu
de
repos
sur
le banc
communal
de
Keffenach. Madame
le
Maire
propose
le
terrain
de
la
CEA,
cédé
à la
Communauté
de
Commune
de
l’Outre-
Forêt,
ayant
pour
référence
cadastrale
67232
06
0255.
ILERE
EFB
KÉUMME
AËCKE
…
AN DER
ALTEN
STRA
MTTBFED
œ4
LNTERER
KLEERERG
Les
communes
doivent
également
préciser,
en
plus
des
emplacements
choisis,
la
taille
des
équipements
:tables
de
pique-nique,
bancs,
poubelle
et
supports
vélos.
Les
tables
et
bancs
ont
déjà
été
validées
par
la
Communauté
de
Commune
de
lOutre-Forêt
en
charge
du
projet.
La
commune
doit
encore
valider
la
poubelle
et
le
support
vélo.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
quant
au
choix
proposé
par
Mme
le
Maire
et
propose
les
équipements
suivants
dans
la
liste
fournie
par
la
Communauté
de
Communes
:
-__
Support
vélo
de
chez
UGAP,
Borne
À
- __
Poubelle
de
chez
Francioli,
en
béton
avec
couvercle
en
inox
10
— DIVERS : -
Opération
« Nettoyons
la Nature
»
Une
opération
de
nettoyage,
menée
par
les
centres
Leclerc
aura
lieu
les
22,
23
et 24
septembre
prochains.
La
mairie
a
commandé
des
kits
de
nettoyage
pour
participer
à
ses
manifestations
consacrées
à la
préservation
de
l’environnement.
Concrètement,
les
municipalités,
écoles,
associations
mais
aussi
l’ensemble
des
citoyens
peuvent
créer
une
action
en
choisissant
la
zone
de
nettoyage
ou
demander
à en
rejoindre
une
déjà
mise
en
place
à proximité.
Le
jour
J,
les
bénévoles,
armés
de
l’équipement
fourni
par
les
Centres
E.
Leclerc
(sacs
poubelles,
des
gants
et
des
chasubles)
pourront
ainsi
œuvrer
pour
une
nature
plus
propre.
Pour
Keffenach,
la
date
choisit
pour
un
nettoyage
citoyen
est
le
samedi
30
septembre.
13 -
Parcelles
de
M.
GRAESSEL
à vendre
Un
plan
cadastral
des
parcelles
communales
ainsi
qu’un
plan
des
parcelles
de
M.
GRAESSEL
sont
présentées
aux
conseillers
pour
décider
si ces
parcelles
peuvent
intéresser
la commune.
Il est
à noter
que
pour
le
moment,
seul
M.
GRAESSEL
a annoncé
vouloir
vendre
les
parcelles.
Si
une
vente
devait
avoir
lieu,
il faudrait
accord
des
4 différents
propriétaires
de
ces
parcelles.
Le
Conseil
annonce
que
la commune
ne
souhaite
pas
acheter
ces
terrains.
-
Nouvelle
locataire
Une
nouvelle
locataire
est
installée
dans
le logement
communal
situé
au-dessus
de
la mairie.
La
commune
souhaite
la bienvenue
à CHARTON
Diana,
locataire
depuis
début
août.
-
Trottoirs
rue
des
Pierres
Dans
les prochaines
semaines,
la mairie
se chargera
des
formalités
nécessaires
à l’achat
des
trottoirs
rue
des
Pierres.
Des
travaux
de
voieries
de
sécurisation
y
avaient
déjà
été
envisagés
en
2018.
Lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
il
faudra
délibérer
pour
désigner
le
mode
d’acquisition
des
terrains,
et prévoir
une
délibération
pour
chaque
acquisition.
-
Signalétique
du
défibrillateur
Un
arrêté
du
23
octobre
2019
fixe
une
obligation
de
signalisation
pour
les
défibrillateurs
(DAE),.
La
commune
n’en
ayant
pas
installé,
les
conseillers
se
sont
mis
d’accord
pour
en
installer
un
sur
le
pilier
d’entrée
du
la
cour
de
la
mairie
(côté
boîte
aux
lettres).
Une
commande
sera
passée
prochainement. Des
affiches,
créées
par
la mairie,
seront
installées
à
l’abribus
et
à
l’école.
- _
PLU
Une
demande
de
suppression
de
la zone
réservée
en
vue
de
la voie
douce
est
en
cours
auprès
de
Ia
Communauté
de
Commune
et de
l’ATIP.
-
Boulangerie
La
boulangerie
Lorentz
de
Climbach
propose
des
livraisons
à domicile,
sur
commande,
les
samedis
matin.
La
liste
de
leur
produits
proposés
se
trouve
en
mairie.
Les
commandes
doivent
être
passées
idéalement
avant
le
jeudi
soir.
Pour
une
commune
sans
boulangerie,
ce
service
est
le
bienvenue
et
la
commune
souhaite
diffuser
cette
information
sur
sa
page
Facebook.
-
Aire
de
jeux
Le
portail
de
l’aire
de
jeux
est
quasiment
systématiquement
grand
ouvert.
Il
serait
intéressant
d'installer
sur
le battant
un
système
ferme-porte
ou
bras
compas
pour
qu’il
se referme
tout
seul.
-
Espaces
verts
Les
conseillers
souhaitent
augmenter
l’entretien
paysager
de
l’ensemble
du
banc
communal.
Actuellement
la
commune
fait
appel,
quelques
fois
dans
l’année,
à
un
prestataire
extérieur
pour
lentretien
du
cimetière,
du
City
stade.
Les
entrées
de
l’agglomération,
certaines
haies
le
long
des
trottoirs,
les
mauvaises
herbes
dans
les
rigoles,
Paire
de
jeux...
Tous
ces
espaces
nécessitent
de
l’entretien,
que
ne
peut
pas
gérer
seul
l’agent
technique
qui
s’occupe
en
plus
du
ménage
des
bâtiments.
Cette
tâche
sera
peut-être
déléguée
durablement
à un
prestataire.
-
Logement
communal
1 (école)
Au
deuxième
étage,
dans
le bâtiment
de
l’école,
les
fenêtres
sont
vétustes,
en
mauvais
état
général
et
n’assurent
aucune
isolation.
A
l'approche
d’un
nouvel
hiver
le
locataire
actuel,
en
place
depuis
2020,
hésite
à rester
dans
le logement. Le
bâtiment
datant
de
1885,
toutes
les
fenêtres
sont
différentes
et
ont
des
formats
et
tailles
non
conventionnels. Des
devis
vont
être
demandés,
mais
la
plupart
des
fenêtres
nécessitants
du
sur
mesure,
la
commune
ne
pourra
probablement
pas
toutes
les
changées
en
même
temps.
Ces
travaux
seront
étudiés
et
certainement
inscrits
au
prochain
budget.
-
Entreprise
Voegele
Deux
devis
ont
été
signés
et envoyés
en
avril
à l’entreprise
Voegele
concernant
des
travaux
sur
les
deux
églises : -
Eglise
catholique
: remplacement
des
câbles
acier
défectueux
des
contre-poids
de
l’horloge
mécanique
- _
Eglise
protestante
: remplacement
du
battant
défectueux
de
la cloche
n°2
et mise
en place
de
protections
anti-volatiles
La
commune
attend
toujours
à ce jour
un
planning
de
réalisation
des
travaux.
Nous
sommes
sans
nouvelles
de
l’entreprise.
Nous
allons
continuer
à les
relancer.
Séance
levée
à 22h10.
Fait
à Keffenach,
le
05
septembre
2023
Le
Maire,
Anne
FREY
15 Annexe
1
: Liste
des
critères
d'évaluation
retenus
(IFSE)
Barème
Attribution
de
points
Non
évaluable
0
point
Faible
1
point
Modéré
2
points
Fort
3
points
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Niveau
de
responsabilité
Points
3/69
Conduite
de
projet
Points
3/69
Préparation
et/ou
animation
de
réunion
Points
3/69
Conseils
aux
élus
Points
3/69
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
Connaissances
requises
Points
3/69
Technicité/Niveau
de
difficulté
Points
3/69
Champ
d'application
et
polyvalence
Points
3/69
Autonomie
Points
3/69
Pratique
et
maîtrise
d’un
outil
métier
Points
3/69
Actualisation
des
connaissances
Points
3/69
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Relations
externes/internes
Points
3/69
Risque
d'agression
physique
Points
3/69
Risque
d'agression
verbale
Points
3/69
Exposition
aux
risques
de
contagion
Points
3/69
Risque
de
blessure
Points
3/69
ltinérance/déplacements
Points
3/69
Variabilité
des
horaires
Points
3/69
Contraintes
météorologiques
Points
3/69
Travail
posté
Points
3/69
Obligation
d'assister
aux
instances
Points
3/69
Sujétions
horaires
Points
3/69
Gestion
de
l’'économat
Points
3/69
Impact
sur
l’image
de
la collectivité
Points
3/69
16 Détermination
du
montant
de
la prime
-
Si
l’agent
a obtenu
entre
0 et
15
points
: le montant
à verser
équivaut
à
15
%
du
montant
de
base
individuel
-
Si
l’agent
a obtenu
entre
16
et 33
points
: le montant
à verser
équivaut
à 50
%
du
mon-
tant
de
base
individuel
-
Si
l’agent
a obtenu
entre
34
et 51
points
: le montant
à verser
équivaut
à 80
%
du
montant
de
base
individuel
-
Si
l’agent
a obtenu
entre
52
et 69
points
: le montant
à verser
équivaut
à
100
%
du
mon-
tant
de
base
individuel
Annexe
2
: Liste
des
critères
retenus
(CIA)
pour
évaluer
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
Barème
Attribution
de
points
Comportement
insuffisant
/ Compétences
Expertise
de
la compétence
:
2
0
point
à
acquérir
Comportement
à
améliorer
/
;
,
CRT
1 point
Compétences
à développer
Comportement
suffisant
/ Compétences
5
ns
2
points
maîtrisées Comportement
très
satisfaisant
/
;
3
points
Critères
liés
à
l'efficacité
dans
l'emploi
et dans
la réalisation
des
objectifs
Ponctualité/assiduité
Points
3/42
Organisation
du
travail
Points
3/42
Prise
d'initiative
et
responsabilité
Points
3/42
Soucis
d'efficacité
et qualité
du
travail,
réalisation
des
objectifs
Points
3/42
Investissement
et
participation
dans
la fonction
Points
3/42
Critères
liés
compétences
professionnelles
et techniques
Mise
en
œuvre
des
spécificités
du
métier
Points
3/42
Respect
des
directives,
procédures
Points
3/42
Capacité
à
acquérir
et
développer
des
compétences
Points
3/42 Critères liés aux
qualités
relationnelles
Points
3/42
Sens
de
la communication
Réserve
et
discrétion
professionnelles
Points
3/42
Coopération
avec
les
collègues
(relations
interne)
Points
3/42
Relation
avec
le public,
les
usagers
(relation
externe)
Points
3/42
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
échéant, à
exercer des fonctions
d'un
:
niveau
supérieur
Potentiel
d'encadrement
Points
3/42
Potentiel
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
Points
3/42
Détermination
du
montant
de
la prime
-
Si
l’agent
a obtenu
entre
0 et
15
points
: le montant
à verser
équivaut
à
15
%
du
montant
de
base
individuel
-
Si
l’agent
a obtenu
entre
16
et 26
points
: le montant
à verser
équivaut
à 50
%
du
mon-
tant
de
base
individuel
-
Si
l’agent
a obtenu
entre
27
et 36
points
: le montant
à verser
équivaut
à 80
%
du
montant
de
base
individuel
-
Si
l’agent
a obtenu
entre
37
et 42
points
: le montant
à verser
équivaut
à
100
%
du
mon-
tant
de
base
individuel
Cat.
(etes
Annexe
: Répartition
par
groupe
de
fonction
Cadre
CT TE
METIER
Tite
UE
Montants maxannuels
ETS
Lutin
UT
CIA
Eten (Pate Le
ttes
réglementaires
{IFSE4CIA)
B1
Rédacteurs
Secrétaire
de
mairie
17
480
€
2 380€
19
860€
B
B2 c1
Agjoines
Secrétaire de mairie
11 340 €
1 260€
12 600€
administratifs
C
c2
Adjoints
Agent
des
espaces
10
800
€
1 200€
12
000€
techniques
verts