Compte-Rendu - 8. CR du CM du 21 octobre 2021

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Compte-Rendu - 8. CR du CM du 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Keffenach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8. CR du CM du 21 octobre 2021)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE KEFFENACH

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 21 octobre 2021 à 19h00

Présents : MME FREY A.

MM. SCHNEIDER, ACKER, FRANK, RUFFY, FOLTZENLOGEL, FAUST, FREYS.

Excusés : Mme LEICHT Lucie (donne procuration à FREY Anne)

Mme SPIELMANN Elisabeth (donne procuration à FREY Sylvain)

Mr ZEIDLER Yves (donne procuration à FOLTZENLOGEL David)

Non excusés : Néant

Présidente de séance : Mme FREY Anne, Maire.

Secrétaire de séance : Mr RUCH Daniel.

Le jeudi 21 octobre 2021, à 19h00, dans la salle de réunion de la mairie de KEFFENACH, le conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2021.

2. D.ETR.

3. Fonds européen.

4, Prêt.

5. Aire de jeux.

6. Projet École/Périscolaire.

7. Zone IAU.

8. Voirie

9. Divers.Madame le Maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Décisions budgétaires au point n°9.

- Maintenance du défibrillateur au point n°10.

- Le point « Divers » devient le point n°11.

Le conseil municipal approuve cette modification de l’ordre du jour à l’unanimité.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2021 :

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2 —- D.E.T.R. : (maintien de la demande pour 2022 - Aménagement du centre du village — Création d’une

aire de covoiturage et d’une aire de jeux).

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

Considérant que la demande de DETR n'a pas été retenue par la préfecture du Bas-Rhin au titre de

l’année 2021, il convient de délibérer pour formuler une demande de maintien pour 2022.

D'un point de vue financier, le chiffrage prévisionnel présenté par le maître d'œuvre pour la création

du projet s'élève à 102 347€ HIT. et n’a pas évolué depuis la demande initiale :

- 4 700€ HT. pour la maîtrise d'œuvre.

- _78519€ HT. pour l'aménagement.

- _19128€ HT. pour l'équipement ludique.

Pour réaliser ce projet, Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :

- Demande de subvention à l’État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

à hauteur de 35% du projet, soit 35 821, 45€ HT.

- Subvention accordée par la Région Grand Est, au titre du Dispositif de Soutien à l'Amélioration du

Cadre de Vie et des Services de proximité), à hauteur de 12 118,00 € HT.

- Subvention accordée par le Département {C.E:A.) au titre du Fonds de Solidarité Communale, à hauteur de 6 468,00€ HIT.

- Demande de subvention à la Région Grand Est, au titre du Fonds Européen Agricole pour le

Développement Rural (FEADER), à hauteur de 20% du montant du projet, soit 20 469,40 €.

- Financement par la commune sur fonds propres, à hauteur de 27 470,15 € HIT.

Entendu l'exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-__ Approuve le maintien de la demande de DETR pour l’année 2022.

- __ Approuve le plan de financement prévisionnel précité.

- Autorise Madame le Maire à solliciter la subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement

des Territoires Ruraux (DETR).3 —- FONDS EUROPEEN (FEADER) : Aménagement du centre du village — Création d’une aire de covoiturage et d’une aire de jeux).

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

Considérant que la commune manque de places de stationnement et qu’elle est propriétaire d’une

friche au centre du village, il est nécessaire de créer une aire de covoiturage.

Considérant que la perspective de construction de cette aire de covoiturage est faisable sur une

partie de la friche, il est possible d'y adjoindre un espace ludique et un jardin pédagogique.

D'un point de vue financier, le chiffrage prévisionnel présenté par le maître d'œuvre pour la création du projet s'élève à 102 347€ HIT. :

- 4 700€ HIT. pour la maîtrise d'œuvre.

- 78 519€ HT. pour l'aménagement.

- 19128£€ HT. pour l'équipement ludique.

Pour réaliser ce projet, Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :

- Demande de subvention à l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

à hauteur de 35% du projet, soit 35 821, 45€ HIT.

- Subvention accordée par la Région Grand Est, au titre du Dispositif de Soutien à l’Amélioration du

Cadre de Vie et des Services de proximité), à hauteur de 12 118,00 € HIT.

- Subvention accordée par le Conseil Départemental (actuellement C.E.A.) au titre du Fonds de

Solidarité Communale, à hauteur de 6 468,00 € HIT.

- Demande de subvention à la Région Grand Est, au titre du Fonds Européen Agricole pour le

Développement Rural (FEADER), à hauteur de 20% du montant du projet, soit 20 469,40 € HIT.

- Financement par la commune sur fonds propres, à hauteur de 27 470,15 € HT.

Entendu l'exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

-__ Approuve le projet dans sa totalité.

- __ Approuve le plan de financement prévisionnel précité.

-_ Autorise Madame le Maire à solliciter la subvention de la Région Grand Est au titre du Fonds

Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

4 —- PRET :

Madame le Maire expose :

Pour financer les investissements suivants :

25 000 € pour les agrès de l’aire de jeux du centre du village — 50 000 € pour un pan du toit de l’église protestante — 60 000 € pour le projet d’école mutualisée de SCHOENENBOURG - 15 000 € pour la voirie,

la commune de KEFFENACH a démarché trois banques pour une offre de prêt de 150 000€ (Cent cinquante mille euros) sur une durée de 15 ou 20 ans. Les trois banques (Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Caisse d'Epargne) ont répondu.La banque la mieux-disante est la Caisse d’Épargne. Sur une durée de 15 ans, le remboursement final sera de 159 514,38€ (150 000€ empruntés + 250€ de frais de dossier + 9264,38€ d’intérêts).

Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le choix de l’établissement

bancaire et la nature des prêts proposés par les trois banques.

Après étude des trois propositions, le conseil municipal décide à l’unanimité de porter son choix sur le prêt proposé ci-dessus par la Caisse d’Épargne de SOULTZ SOUS FORETS, sur une

durée de 15 ans, au taux de 0,81 %.

5 - AIRE DE JEUX :

Madame le Maire annonce que les arbres ont été commandés. Les plantations, en principe, auront lieu en novembre ou décembre.

Les conseillers municipaux ont été destinataires des 2 devis concernant les agrès (Sociétés SATD et KOMPAN). Mme le Maire demande le résultat de leur analyse et de faire part de leur choix.

Le conseil municipal décide de faire abstraction des bancs.

Le choix se porte finalement sur la société SATD avec les éléments suivants :

- Structure « Nature »

- Balançoire.

- Table de ping pong

- 2 animaux à ressorts

- Panneau d'information

- Pose

Pour un total de 20 862€ TTC.

Mme le Maire va demander un devis réactualisé au maître d’œuvre (SFI). La question de la

garantie des produits sera également posée.

La délibération définitive interviendra lors de la prochaine séance du conseil municipal.

6 — PROJET ECOLE / PERISCOLAIRE : POINT SUR LA DEMARCHE :

Madame le Maire expose :

VU la délibération du Conseil municipal n° 03 du 17 septembre 2020 approuvant le projet

mutualisé de création d’une école à Schœnenbourg en partenariat avec la commune de

Schœænenbourg et celles du RPI de Retschwiller / Memmelshoffen / Keffenach,

VU la délibération n°106/2020 du Conseil communautaire du 9 septembre 2020 approuvant

l’engagement de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt dans la construction d’une nouvelle structure périscolaire à Schœnenbourg dans le cadre du projet mutualisé (école primaire et périscolaire) avec les communes de Schœnenbourg — Retschwiller - Memmelshoffen — Keffenach.

Au stade actuel, il convient de définir les modalités de pilotage de l’ensemble de l’opération

et de procéder à la mise en concurrence pour la désignation de la maîtrise d’œuvre.

4La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports

avec la maîtrise d’œuvre privée et notamment son article 2 stipule : « Lorsque la réalisation, la

réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément

de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages, ces derniers peuvent désigner, par convention,

celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l’opération. Cette convention précise les

conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe les termes ».

Cette solution est ainsi appropriée à ce projet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à Funanimité :

- Décide de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Communauté de communes de l’Outre-Forêt

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage avec

les communes de Retschwiller, Memmelshoffen, Keffenach et Schœnenbourg, et la Communauté de communes de l’Outre-Forêt

— Autorise le Président de la Communauté de communes à lancer toutes les démarches

nécessaires à la mise en concurrence pour le choix de la maîtrise d’œuvre

Mr ZEIDLER Yves arrive à 19h57

7 - ZONE IAU :

Madame le Maire informe que les propriétaires de la zone 1 AU ont contacté un agent immobilier. Ils espèrent vendre leurs terrains à un meilleur prix que ce que la commune pourrait leur proposer.

Les délais sont contraints pour l’obtention du permis d'aménager. Le bureau d’études BEREST a fait un devis à la commune, chiffrant les opérations à effectuer pour obtenir ce permis.

8 — VOIRIE :

Mr SCHNEIDER de la DDT (Direction Départementale des Territoires) s’est rendu à KEFFENACH pour échanger avec Mme le Maire au sujet des questions de sécurité concernant les piétons et cyclistes dans les rues du village.

Bien que les passages pour piétons se trouvent sur une voie départementale, leur création et leur entretien incombe à la commune, qui en est responsable. Par ailleurs, ils ne sont conformes que si le trottoir dispose d’une bordure de moins de 4 cms et présente une largeur minimale de 1,40 m (accès PMR).

La limitation de vitesse à 30 km/h dans tout le village ne semble pas une bonne option car il n’est pas certain que cela fasse ralentir les automobilistes. Par contre, vu que, dans les zones 30, le piéton est prioritaire, il serait cohérent d’en créer une dans la rue de l’Église, ce qui permettrait aux jeunes de traverser en priorité, même sans passage piéton. Mme le maire évoque une réflexion qui pourrait être menée concernant l’instauration d’une mise en priorité à droite dans tout le village (avec marquage au sol et panneaux). Cela permettrait de faire ralentir les véhicules. Cette disposition est déjà en place dans beaucoup de villages.Concernant la rue des Pierres :

L'installation d’une, voire de 2 chicanes (au bout de la rue vers le cimetière) pourrait être une bonne idée en raison de la dangerosité de cette voie.

Trottoirs au droit de la propriété BRAUN/STEINER : Les deux familles ont proposé de les vendre à la commune. Mme le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce transfert de propriété, pour en permettre la sécurisation dans un premier temps. Il faudra ensuite recourir à un géomètre pour effectuer le plan d'arpentage. Mme le Maire va aller en discuter avec les familles concernées. Le conseil municipal approuve la démarche à l'unanimité. Si la vente se fait, il faudra délibérer.

9- DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES :

Afin de combler un déficit budgétaire de 80,00 € au chapitre 67 (article 673), Mme le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les mouvements de trésorerie suivants :

Section de fonctionnement | Chapitre 011 Article 60636 Montant :

-80,00 €

Section de fonctionnement | Chapitre 67 Article 673 Montant : + 80,00 €

Afin de financer l’achat d’un congélateur d’une valeur de 349,00 € TTC, il apparaît nécessaire d’abonder l’article 2188 de 149,00 €.

Mme le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les mouvements de trésorerie suivants :

Section d’investissement Chapitre 020 | Article 020 Montant : Dépenses imprévues | -149,00 €

Section d’investissement Chapitre 218 | Article 2188 Montant : + 149,00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

10- MAINTENANCE DU DEFTIBRILLATEUR ;:

La société CARDIAPULSE propose un contrat de maintenance annuelle du défibrillateur pour une durée de 5 ans, au tarif de 199 € H.T./an (sans augmentation de tarif).

Madame le maire propose de signer ce contrat.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de ce contrat.11 - DIVERS :

Dans le cadre de l’achat de plants pour l’embellissement de la commune, Mr Yves ZEIDLER s'est renseigné auprès de pépiniéristes. La demande est tellement forte actuellement que les

commandes ne pourront se faire qu’à compter d’août 2022.

Mme le Maire demande au conseil municipal de réfléchir à l’extinction des lampadaires

communaux entre OOHOO0 et SHO00, pratique déjà en cours dans d’autres communes. Il suffirait d'installer des horodateurs à 150 € pièce sur les lampadaires. Il en résulterait des économies pour la commune.

Mme le Maire songe à rédiger un bulletin flash par an. Les villageois pourraient y apporter leurs idées. Une première réunion est prévue pour les volontaires le lundi 15 novembre à 19h.

Le comité des fêtes se réunira le 08 novembre prochain en vue de la préparation de l’après-

midi du 12 décembre.

La préparation des décorations de Noël et du calendrier de l'avent aura lieu le 27 novembre prochain. L’heure reste à fixer.

Mr FREY Sylvain rapporte avoir assisté à la réunion du Syndicat Mixte Gymnase, en

compagnie de Mr SCHNEIDER Hervé (1° adjoint). Il s’agissait de délibérer sur la participation financière des communes membres, suite aux changements de répartition des élèves. D’autres

délibérations concernaient divers prestataires de service, et l’achat de matériels.

Mr SCHNEIDER Hervé rapporte avoir visité, en compagnie de Mme LEICHT Lucie, les

stations d’épuration de MIETESHEIM (basée sur la technique de séchage des boues) et SELTZ (technique du chaulage) .

Mme le Maire informe avoir assisté à la dernière réunion à l’école. Il a été constaté que des

tuiles ont volé du toit de l'école suite à la tempête « AURORE » du 20/10/2021. La commune va

déclarer le sinistre à l’assurance.

L'opération de collecte de papier organisée par l’école est reconduite du 26 au 28 novembre prochain. Une benne sera déposée au niveau du cimetière.

La journée de jardinage est confirmée pour le samedi 23 octobre prochain à compter de

9h00. Les élus apprécieront sur place l’opportunité de remplacer les géraniums par des branches de conifères.

Séance levée à 21H30.

Fait à Keffenach, le 21 octobre 2021

Le Maire,

Anne FREY