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Compte-Rendu - 3 CR du CM du 6 mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR du CM du 6 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
KEFFENACH
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
06
mars
2023
à
19h30
Présents
: Mme
FREY
Anne,
M.
SCHNEIDER
Hervé,
M.
ACKER
Jean-Claude,
M.
FOLTZENLOGEL
David,
M.
RUFFY
Adrien,
M.
FREY
Sylvain,
Mme
SPIELMANN
Elisabeth,
M.
ZEIDLER
Yves
et
Mme
LEICHT
Lucie
Excusé
:
M.
FRANK
Jean-Louis
Non
excusé
: Néant
Présidente
de
séance
: Mme
FREY
Anne,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
FREY
Sylvain
Le
lundi
06
mars
2023,
à
19h35,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
KEFFENACH.
Sur
proposition
du
maire
et adopté
à l’unanimité,
Monsieur
Frey
Sylvain
est
nommé
secrétaire
de
séance. Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
pour
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant :
1.
Approbation
des
comptes-rendus
du
13
février
et
du
22
février
2023
2.
Modification
d'adresse
(rue
du
moulin)
3.
Compte
de
gestion
2022
4.
Compte
administratif
2022
5,
Affectation
du
résultat
2022
6.
Taxes
locales
7.
Création
d’un
poste
de
secrétaire
de
mairie
8.
Divers Avant
de
débuter,
Madame
le
Maire
demande
d’ajourner
le
point
5
de
l'ordre
du
jour,
affectation
du
résultat
2022.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’ordre
du
jour
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
pour
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
Approbation
des
comptes-rendus
du
13
février
et du
22
février
2023
Modification
d'adresse
(rue
du
moulin)
Compte
de
gestion
2022
Compte
administratif
2022
Taxes
locales
Création
d’un
poste
de
secrétaire
de
mairie
Divers NOW RE
1.
APPROBATION
DES
COMPTES-RENDUS
DU
13
FEVRIER
ET
DU
22
FEVRIER
2023
Madame
SPIELMANN
fait
une
remarque,
concernant
le compte
rendu
du
13
février
au
sujet
du
point
sur
la fourrière
animale,
s’interrogeant
sur
le
contrat
d’une
durée
de
7
ans
et
qui
se
ter-
mine
le 31
décembre
2025,
il s’agit
de
la date
de
fin
de
délégation
de
service
public
de
fourrière
animale
entre
la
CAH
et
la
SPA.
Ce
conventionnement
a
pris
effet
en
2019,
ce
qui
n’a
pas
été
précisé
lors
de
cette
dernière
réunion.
Les
comptes-rendus
du
13
février
et
du
22
février
sont
adoptés
à
l’unanimité.
2.
MODIFICATION
D’ADRESSE
(RUE
DU
MOULIN)
Monsieur
BASTIAN
habitant
aujourd’hui
au
3a
rue
du
Moulin
désire
(vu
que
sa
maison
est
rat-
tachée
au
3
rue
du
Moulin)
mettre
sa
résidence
au
3
rue
du
Moulin
afin
de
faciliter
toutes
les
démarches
administratives.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
adopte
cette
demande
à l’unanimité.
3.
COMPTE
DE
GESTION
2022
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
éta-
bli
par
le service
des
finances
publiques
à la clôture
de
l'exercice.
Elle
certifie
que
les
montants
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le compte
de
gestion
2022,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice. 4,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
En
vertu
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
désigne
M.
Hervé
SCHNEIDER,
1°
adjoint
au
Maire,
pour
remplir
la fonction
de
président
de
l'assemblée
délibérante
pour
la vérification
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Celui-ci
accepte
cette
mission.
Le
Maire
s'étant
retiré,
le Conseil
Municipal
a examiné
le compte
administratif
2022,
dressé
par
Madame
Anne
FREY,
Maire.
Le
compte
administratif
2022
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
A
son
retour,
Madame
le
Maire
résume
ainsi
les chiffre
pour
2022 :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
prévues :
206
555.13
€
Dépenses
réalisées :
161
150.30
€
Reste
à réaliser
:
0.00
€
A
HE
RH
HE
OH
Recettes
prévues :
206
555.13
€
Recettes
réalisées
:
197
752.19
€
Recettes
à réaliser
:
0.00
€
Section
d'investissement :
Dépenses
prévues :
342
156.67
€
Dépenses
réalisées:
142
372.12
€
Reste
à réaliser
:
0.00
€
HE
HRK
Recettes
prévues :
342
156.67
€
Recettes
réalisées
:
246
471.32
€
Recettes
à réaliser
:
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
-
Fonctionnement :
36
601.89
€
-
Investissement :
104
099.20
€
-__
Résultat
global:
140
701.09
€
Ce
résultat
définitif
est
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
présents. 5.
TAXES
LOCALES
Par
délibération
du
22
février
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
TFPB
: 25.63
%
TFPNB
: 68.39
%
CFE
: sans
objet
Cette
année,
le
Conseil
Municipal
doit
à
nouveau
fixer
le taux
de
la
taxe
d’habitation.
Le
dernier
taux
connu
est
de
18
%.
Vu
que
les
comptes
de
la commune
sont
positifs,
le Conseil
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
changer
les taux
pour
2023
et
donc
de
les
porter
à:
TH
:18%
TFPB
: 25.63
%
TFPNB
: 68.39%
CFE
: sans
objet
6.
CREATION
D'UN
POSTE
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Vu
que
la dernière
délibération
prise
pour
la création
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
est
obsolète, Vu
que
le départ
de
la secrétaire
de
mairie
actuelle
est
imminent,
Vu
que
la
création
du
poste
est
urgente,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
prendre
toutes
les
déci-
sions
quant
à la création
de
ce
poste
afin
de
le créer
le
plus
rapidement
possible.
Autorisation
adoptée
à l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2È"€
classe,
à
temps
non-complet,
à
raison
de
17,5/35è
pour
les fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
à compter
du
7
mars.
Ces
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la loi
n°84-53,.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
368,
indice
majoré
341,
pour
une
durée
d’un
an.
7.
DIVERS a.
Monsieur
ZEIDLER
propose
d'effectuer
à
nouveau
des
recherches
de
canalisation
au
niveau
du
monument
aux
morts
pour
résoudre
le
problème
d'évacuation
de
l'appartement
au-dessus
de
la
mairie
le samedi
11
mars.
b.
Il est
décidé
de
faire
une
%
journée
de
travail
(géraniums,
réparation
du
chalet,
etc...)
le
samedi
06
mai. c.
Il est
décidé
que
la commémoration
du
08
mai
débutera
à
18h00,
ce
qui
permettra
aux
personnes
travaillant
en
Allemagne
d’être
présentes.
d.
La
date
de
la fête
des
aînés
est
arrêtée
au
dimanche
09
juillet.
e.
La
commission
des
finances
se
réunira
le
13
mars.
Vu
que
le
budget
primitif
sera
établi
par
les
élus,
il sera
envoyé
en
semaine
12
à
Monsieur
TORTEROTOT,
conseiller
trésorier,
pour
correction
si
nécessaire.
Le
budget
primitif
sera
voté
en
réunion
de
conseil
le
27
mars.
f.
Monsieur
Hervé
SCHNEIDER
fait
le
rapport
du
SIVU
collège
et du
Sicteu.
Séance
levée
à
21h00
Fait
à
Keffenach,
le
07
mars
2023
Anne
FREY