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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 08 26 09 Ressources Humaines Création d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique à temps
Document publié le Mardi 26 août 2025
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Éducation,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-09 Ressources Humaines Création d'un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique à
temps non complet
Date et heure de la séance 26 août 2025 - 19h00
Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Edwige ZANCHI
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT Olivier ROCHE
Absents : Ê Conseil communautaire
temps non complet
Délibération n° 2025/08/26-09 Ressources Humaines : Création d'un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique à
Monsieur Le Président expose qu'afin de proposer de nouveaux cours pour l'École de danse de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, il est nécessaire de recruter un nouvel agent.
En outre, lors du conseil communautaire du 26 juin 2025, une délibération a été prise pour créer un poste d'adjoint animation. Le poste ne répondant aux exigences du Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs (SDDEAPA), il est nécessaire de créer un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique qui réponds aux critères du SDDEAPA.
À cet effet, il est proposé au conseil communautaire de créer un poste à temps non complet, sur la base de 7/35e, d'assistant territorial d'enseignement artistique de catégorie B, dans la filière Culturelle, afin de recruter un nouveau professeur de danse, pour seconder l'actuel, dans le but de compléter l'offre proposée par la Communauté de Communes du Pays de Mauriac à compter du 1er septembre 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
+ DECIDE de créer un poste permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique de catégorie B, dans la filière Culturelle, à temps non complet 7/35° :
+ DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de Communes au budget de l'exercice considéré ;
e CHARGE Monsieur le Président d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Fait à Jaleyrac, le 26 août 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance, Le Président,
Olivier ROCHE Jean-Pierre SOULIER