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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 12 18 10 Ressources Humaines Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Fan de se Communauté de communes -
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-10 Ressources Humaines d'adjoint administratif principal de 1ère classe à
temps non complet
: Création d'un poste
Date et heure de la séance 18 décembre 2025 - 18h30 Lieu Salle Communale - Salins Date de la convocation 12 décembre 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Thierry CHAMBON (suppléant)
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Guillaume POINAT
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
Raymonde THESSANDIER Sylvie FENIES
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Roger RIBAUD
Edwige ZANCHI Jean-Jacques VAISSIER
Absents :
| François POUCHOT Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/12/18-10 Ressources Humaines : Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à
temps non complet
Monsieur le Président expose que la Communauté de communes a conventionné avec la Région sur l'Autorité Organisatrice de niveau 2 (AO2) pour la gestion du transport scolaire. En parallèle, compte-tenu des obligations réglementaires de plus en plus contraignantes nécessitant une vigilance, il a nécessité de seconder la responsable administrative et financière, notamment sur le contrôle budgétaire en lien avec la DGFIP.
À cet effet, un agent est en charge de l'organisation de niveau 2 du transport scolaire sur un emploi contractuel sur un temps non complet de 7 heures. Afin de garantir une qualité de service auprès des usagers tout en respectant les réglementations en vigueur. Après une publication du poste et analyse des candidatures, un agent titulaire s'est démarqué des analyses. Il est proposé au conseil communautaire de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d'adjoint administratif principal de 1*"° classe de catégorie C, dans la filière Administration, à temps non complet 28/35° à compter du 1er janvier 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
+ DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint administratif de 1°" classe de catégorie C, dans la filière Administration, à temps non complet 28/35° ;
e DIT queles crédits afférents seront inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2026 ;
e CHARGE Monsieur le Président d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 00
Fait à Salins, le 18 décembre 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance, Le Président,
Olivier ROCHE Jean-Pierre SOULIER