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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Annexes seance du 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Annexes seance du 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EvrauI
no AUX SOURCES 1 0: 031243100567-20260924-1432026-DE = DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol
1
Le 9 juillet 2026, le conseil de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi dûment convoqué le 2 juillet 2026, s’est réuni à la salle polyvalente, commune des Cammazes sous la présidence de Thierry DUMAS.
PRÉSENTS (43): Nadine AUBESQUIER ; Maimoud BAAL ; Philippe BARBASTE; Jean-Louis BARREAU ; Sandrine BONGEOT LAPEYRE ; Claude BONNOURE; Mathieu BORDIGNON ; Alexia BOUSQUET; Alain BOURREL ; Sabrina CALLEJON; Marjorie CAUSSE; Françoise CLOAREC; Vanessa CORMARY ; Edith DE FALGUEROLLES ; Thierry DUMAS; Myriam DUPIAS ; Jacques FEDOU ;Thierry FREDE ; Marielle GARONZI ; Bertrand GELI; Anne Marie GIL; Hélène GRANZOTTO; Michel HUGONNET; Vincent JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE; Jean-Luc LAPASSAT; Philippe LASMAN ;Diane LOCATELLI; Eric MALDONADO ;Alain MALIGNON ; Mickael MARTIN ; Alain MARY; Claude MORIN; Laurent MOUTOU; Véronique OURLIAC; Fanny PARIS; Florence PELAYO; Philippe RICALENS ; Alain SCHMIDT ; Nicolas SÉMÉNOU ; Marc TISON ; Christophe TONON.
Conseiller suppléant (1) : Christian PARASCZAK
PROCURATIONS (7) : Amandine FAUGERE a donné procuration à Maimoud BAAL ; Catherine FEVRIER a donné procuration à Sandrine BONGEOT LAPEYRE ; Frédéric GALINIER a donné procuration à Thierry FREDE ; Jérôme GARCIA a donné procuration à Thierry DUMAS ; Edith LESTARPÉ a donné procuration à Myriam DUPIAS ; Alain MAGNIN LAMBERT a donné procuration à Marjorie CAUSSE; Anne MAUREL a donné procuration à Florence PELAYO.
ABSENTS EXCUSES (7) : Laure DE GOUTTES ; Gérard DE LEOTOING ; Philippe DE LORBEAU ;
Franck MAUREL ; Fabien PLANELLA ; Jonathan TEYSSEYRÉ ; Nathalie THURIES.
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Ouverture de la séance : 18h00
M. le Président constate que 44 conseillers communautaires sont présents. Le quorum étant
atteint.
Monsieur Thierry DUMAS, président procède à l’appel nominal des délégués
communautaires.
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE du jeudi 9 juillet 2026Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1432026-DE
2
ORDRE DU JOUR –
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 9 juillet 2026 à 18h00
Salle polyvalente
Route de Carcassonne – 81540 LES CAMMAZES
1. Election secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2026 (annexe 1)
3. Ressources Humaines : débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (annexe 2)
4. Ressources Humaines : actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) (annexe 3)
5. Ressources Humaines : création de poste et mise à jour du tableau des effectifs (annexe 4) 6. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux (annexe 5) 7. Délégations d’attribution au président : actualisation
8. PLUI : suite donnée au jugement du 10/6/2026
9. PAE « LES RIEUX » : résiliation de la convention SAFER (annexe 6)
10. PAE « POMME 1 » : travaux de requalification (annexe 7)
11. Marches publics - accord cadre : lot 1 entretien technique des espaces verts et mobilier Et lot 2 fauchage et abattage des espaces verts. reconduction des marchés et avenant 2 au lot 1 (annexe 8)
12. Crèche Les P’tits Clous : aménagement extérieur
13. Mise en place d'un service de prêt gratuit d'un équipement destine aux personnes à mobilité réduite et approbation des modalités de gestion
14. Commission locale des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) : actualisation 15. Election des membres de la commission petite enfance & enfance et projet social de territoire
16. Election des membres de la commission d’affectation des places dans les établissements d’accueil du jeune enfant
17. Election des membres de la commission finances
18. Election des membres de la commission urbanisme
19. Election des membres de la commission santé
20. Election des membres de la commission développement économique 21. Lieu de la séance du prochain conseil communautaire
22. Divers
Pour information de l’assemblée
• Décisions du Président conformément à l’article L 5211-10 du CGCT • Présentation TEPOS 2026
Thierry DUMAS indique que les questions 18 et 19 inscrites à l’ordre du jour seront reportées lors d’un futur conseil communautaire . Accord unanime de l’assemblée
Thierry DUMAS indique que le conseil communautaire sera enregistré afin de permettre une meilleure retranscription du procès-verbal : Accord unanime de l’assembléeEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1432026-DE
3
Thierry DUMAS indique qu’Alain BOURREL à un impératif d’agenda ce soir , les points 9,10 et 11 seront donc présentés en début de séance. Accord unanime de l’assemblée
1.Délibération N°123-2026 : Nomination du secrétaire de la séance
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur : Thierry DUMAS
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu l’article L.2121-15, relatif à la désignation d’un secrétaire de séance, - Vu l’article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit le cadre général des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de désigner une secrétaire de séance. Monsieur Jean LAGOUTTE, conseiller communautaire propose sa candidature en qualité de secrétaire de séance.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DESIGNE Jean LAGOUTTE secrétaire de séance pour la réunion du Conseil Communautaire du 9 juillet 2026.
Le Président et la secrétaire de séance sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
2.Délibération N°124-2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2026 (annexe)
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur : Thierry DUMAS
Il est proposé à l’assemblée l’approbation du procès - verbal de la séance du 21 mai 2026
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 mai 2026
3. Délibération N°125-2026 PAE « LES RIEUX » : résiliation de la convention SAFER
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur : Alain BOURREL
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu les articles L.142-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes,Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 Mr | ID: A21-9481NN8687-9098 0094 -14R9N9R-DE
4
- Vu l’acte de vente de terrain à vocation artisanale en date du 24 mai 2017 entre la commune de Blan et la Communauté de Communes ;
- Vu la délibération 138-2017 en date du 13 octobre 2017 approuvant le procès-verbal de mise à disposition des zones économiques,
- Vu la délibération 63-2019 du 3 juin 2019 approuvant la convention de mise à disposition à la Safer Occitanie des parcelles ZL126 et ZL29 situées sur le parc d’activités économiques des Rieux à Blan,
- Vu la délibération n°99-2025 du 18 septembre 2025 approuvant le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la SAFER Occitanie pour les parcelles cadastrées ZL29, ZL126 et ZL233,
- Vu le courrier en date du 25 juin 2026 adressé à la SAFER concernant la résiliation de la convention,
Par délibération n°99-2025 du 18 septembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé le renouvellement de la convention de mise à disposition conclue avec la SAFER Occitanie pour une durée de six campagnes agricoles, soit du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2031.
La convention de mise à disposition prévoit la possibilité d'une résiliation anticipée en cas d'aménagement du parc d'activités. Or, le démarrage des opérations d'aménagement du parc d'activités économiques « Les Rieux » nécessite aujourd'hui la reprise de la maîtrise foncière des parcelles concernées afin de permettre la mise en œuvre du projet communautaire. Dans ce contexte, il est proposé de mettre fin à la convention de mise à disposition conclue avec la SAFER Occitanie pour les parcelles cadastrées ZL29, ZL126 et ZL233, avec effet au 30 juin 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE la résiliation au 30 juin 2026 de la convention de mise à disposition conclue avec la SAFER Occitanie concernant les parcelles cadastrées ZL29, ZL126 et ZL233 situées sur le parc d'activités économiques Les Rieux à Blan.
AUTORISE le Président à signer tout document, acte ou courrier nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
4. Délibération N°126-2026 : marchés publics de travaux « PAE POMME 1 » : travaux de requalification (annexe)
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur : Alain BOURREL
- Vu la notification du marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification de la zone de la Pomme I, conclu le 4 novembre 2025,
- Vu les études d’avant-projet définitif remises par le maître d’œuvre le 20 février 2026 - Vu les études de projets remis par le maître d’œuvre en date du 15 avril 2026 - Vu la consultation pour les marchés publics de travaux lancée le 13 mai 2026 sur le profil acheteur de la communauté de communes ;
- Vu l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre et le classement des offres proposé ; - Vu l’avis de la commission adaptée sur les propositions d’attribution du maître d’œuvre, en date du 22 juin 2026 ;Envoyé en oréfecture l2 20/04/2026
Reçu en créfecture le 20/09/2026
Pubiié te 39/00/2928 K
DE
5
L'aménagement de la Zone d’Activité Économique (OZE) « La Pomme » à Revel a été initié par délibération du Conseil communautaire le 22 septembre 2016. Ce projet ambitieux, estimé initialement à 3 273 006 € TTC, portait sur un double objectif : l'extension « Pomme II » et la requalification de « Pomme I ». Ce programme a bénéficié d'un soutien financier majeur de la Région Occitanie via une convention signée le 21 avril 2017 pour une subvention de 800 000€.
L’opération de Requalification du parc d’activités économiques comprend notamment la réfection des voiries et réseaux divers, l’optimisation de la gestion des eaux pluviales, la végétalisation du parc d’activité ainsi que la création d’un maillage visant à développer et sécuriser significativement la mobilité douce. En 2022, une étude de préfaisabilité menée par une assistance à Maîtrise d’Ouvrage en lien avec les services régionaux a permis de valider un scénario d'aménagement lequel a été séquencé pour des motifs budgétaires. La première phase concerne la requalification des rues Arago et Lavoisier.
La communauté de communes a conclu un marché public de maîtrise d’œuvre le 4 novembre 2025 pour l’opération de requalification de la zone de la Pomme I, avec l’entreprise Valoris.
A la suite des études d’avant-projet définitif et des études de projet réalisés par le maître d’œuvre, le coût prévisionnel de travaux a été porté à 625 000€HT.
La consultation des entreprises en vue de l’attribution des marchés publics de travaux a été lancée le 13 mai 2026 sur le profil acheteur et le site internet de la communauté de communes, ainsi que sur le site internet de la Dépêche du Midi aux éditions de la Haute Garonne et du Tarn.
La consultation a été décomposée en deux lots :
- Lot 1 Voies et Réseaux Divers
- Lot 2 Espaces verts
Chacun des lots est décomposé en deux tranches de travaux :
- Une tranche ferme pour les travaux de la rue Arago
- Une tranche optionnelle pour les travaux de la rue Lavoisier
Pour le lot 1, il a été demandé aux candidats de répondre obligatoirement aux options suivantes :
- Option n°1 : Travaux Rue Gay Lussac (*)
- Option n°2 : Traversées pour réseau d'arrosage
- Option n°3 : Création d'un nouvel accès
- Option n°4 : Sécurisation de la traversée du chemin de la pomme
- Option n°5 : Traversées pour réseau d'arrosage
- Option n°6 : Viabilisation de la parcelle ZX205
(*) : l’option des travaux rue Gay Lussac consiste en l’aboutissement de la sécurisation piéton/vélo des travaux de la rue Arago.
La communauté de communes est libre de retenir tout ou partie de ces options.
La date limite de réception des plis était fixée au 8 juin 2026, à 12h00, soit une période de consultation d’un mois.
A l’issue du délai de consultation, 5 plis ont été reçus pour le lot 1 et 6 plis ont été reçus pour le lot 2.
Après une phase de régularisation et de négociation des offres reçues lors de la consultation initiale, la commission d’ouverture et d’analyse des plis réunie le lundi 22 juin 2026 à 10h00 propose aux membres du conseil communautaire, l’attribution des marchés aux candidats suivants :Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID + 191-2491008R7-209R0994-149909k-DE
6
• Pour le lot 1 voies et réseaux divers, à la Société COLAS FRANCE SAS – Etablissement ABRUZZO – Située ZI de la Pomme – Codarman – 31 250 REVEL, pour un montant de 464 548€ HT, soit 557 457,60€ TTC sans les options, décomposé comme suit :
- Tranche ferme rue Arago : 259 799€ HT
- Tranche optionnelle rue Lavoisier : 204 749€ HT
Et de retenir les options suivantes :
- Option n°1 : Travaux Rue Gay Lussac, pour un montant de 11 457€ HT ;
- Option n°2 : Traversées pour réseau d'arrosage pour un montant de 5 100€ HT ; - Option n°4 : Sécurisation de la traversée du chemin de la pomme pour un montant de 6 640 €HT ;
- Option n°5 : Traversées pour réseau d'arrosage pour un montant de 6 600€ HT ;
Soit un montant total de 494 345€ HT, correspondant à 593 214€ TTC, comprenant l’offre de base et les options.
• Pour le lot 2 Espaces verts, à la société SUD OUEST PAYSAGE, située 51 route d’Agde - Domaine du Girou - 31590 SAINT MARCEL PAULEL, pour un montant total de 63 458,99€ HT soit 76 150,79€ TTC décomposé comme suit :
- Tranche ferme rue Arago : 28 302.96€ HT
- Tranche optionnelle rue Lavoisier : 35 156.03€ HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE la proposition d’attribution du lot 1 Voies et réseaux divers, à la société COLAS FRANCE SAS Etablissement ABRUZZO – située ZI de la Pomme – Codarman – 31 250 REVEL pour un montant total, options 1 ,2,4 et 5 comprises, de 494 345€ HT, soit 593 214€ TTC ;
APPROUVE la proposition d’attribution du lot 2 Espaces verts, à la société SUD OUEST PAYSAGE, située 51 route d’Agde - Domaine du Girou - 31590 SAINT MARCEL PAULEL pour un montant de 63 458,99€ HT soit 76 150,79€ TTC ;
AUTORISE le Président à signer le marché public de travaux relatif au lot 1 Voies et réseaux divers avec la société COLAS FRANCE SAS Etablissement ABRUZZO ;
AUTORISE le Président à signer le marché public de travaux relatif au lot 2 Espaces verts avec la société SUD OUEST PAYSAGE ;
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document afférent à cette affaire.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2026Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Mani mem muñfanmbkius Le DANIANINNNR
7
5. délibération n°127-2026 marchés publics - accord cadre – lot 1 entretien technique des espaces verts et mobilier – lot 2 fauchage et abattage des espaces verts - reconduction des marches et avenant 2 au lot 1
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur Alain BOURREL
- Vu la délibération n°90-2024 en date du 2 juillet 2024, attribuant l’accord-cadre d’entretien technique des espaces verts et mobilier, correspondant au lot n°1 de la procédure de mise en concurrence relative à l’entretien des espaces verts de la Communauté de communes ;
-
- Vu la délibération n°75-2025 en date du 22 mai 2025, reconduisant les lots 1 et 2 de l’accord-cadre pour la période du 8 août 2025 au 7 août 2026,
- Vu la délibération n°119-2025 en date du 4 novembre 2025 approuvant l’avenant n°1 au lot 1 Entretien technique des espaces verts et mobilier ;
La Communauté de communes a conclu un marché avec la société REVEL CRÉATION PAYSAGE, située 22 chemin de la Pomme – 31250 Revel, pour le lot n°1 : Entretien technique des espaces verts et du mobilier.
Le contrat prévoit un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum global de 300 000 € HT pour l’ensemble de la durée du marché, comprenant la période initiale et les deux reconductions, soit jusqu’au 7 août 2027.
Pour rappel, le périmètre d’exécution des prestations de ce lot est le suivant :
- Les 4 Parcs d’activités Economiques situés sur les communes de Revel, Saint-Félix,
Sorèze et Blan,
- Les 4 Crèches – EAJE – situées sur les communes de Revel, Saint-Félix, Sorèze et Blan,
- L’Accueil de Loisirs – ALSH – Pierre Paul Riquet de Saint-Ferréol,
- Les différents sites situés à Saint-Ferréol,
- Le Comité Bassin d’Emploi,
- Le Relais Petite Enfance,
- Le site de la montagne Noire.
Dans le cadre de l’opération d’extension de la crèche de Blan, la communauté de communes fait installer une crèche provisoire composée de bungalows modulaires.
Ces derniers seront mis en fonction officiellement à partir de fin août 2026 et ce jusqu’en juin 2027.
Un espace extérieur est également prévu dans ce projet provisoire et va nécessiter un entretien des espaces verts.
Ce nouvel espace se situe à En Niexe – 81700 Blan nécessitera l’entretien suivant : - Tonte des pelouses avec ramassage (12 à 14 interventions annuelles) = 400 m² - Débroussaillage (12 à 14 interventions annuelles) = 195 m²Envoyé en préfecture le 30/09/2026
qer
rauit
| ID : U51-245 10090 / -ZUZOUYZ4- 1452UZb-DE
8
Il est donc proposé au conseil communautaire d’ajouter ce site au périmètre du marché d’entretien technique des espaces verts, par voie d’avenant n°2.
Cet ajout, estimé à 900€ TTC par an, n’a pas d’incidence financière sur le marché car il ne modifie pas le montant maximum de l’accord-cadre.
Par ailleurs, la première période de reconduction des lots suivants s’achèvera au 07/08/2027 :
- Lot 1 Entretien technique des espaces verts et mobilier
- Lot 2 Fauchage et abattage des espaces verts
Conformément à l’article 5.2 du cahier des clauses administratives particulière faisant parti des pièces du marché, la seconde période de reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Au 08/05/2026, les titulaires ayant donné entière satisfaction dans la réalisation des prestations, aucune décision de non-reconduction n’a été prise.
Après avoir pris connaissance du projet d’avenant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE la proposition d’avenant n°2 au marché relatif au lot 1 d’entretien technique des espaces verts et mobilier.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document afférent à cette affaire.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2026
6. Délibération N°103-2026 Ressources Humaines : débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (annexe)
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Marielle GARONZI propose que la participation pour la prévoyance des agents soit revue à la hausse . Elle souligne l’importance d’une bonne couverture de prévoyance.
Thierry DUMAS répond qu’il en prend note et indique que la question sera étudiée.
Rapporteur Thierry DUMAS
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code général de la fonction publique notamment son article L827-12 ; - Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
- Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
- Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
- Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025,Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1432026-DE
9
Dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
Actuellement, la collectivité propose une protection sociale complémentaire à adhésion facultative pour ses agents, avec une participation de 15 € pour la couverture santé et de 10 € pour la prévoyance, prise en charge par l’employeur.
A noter : la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, introduit une réforme, actuellement dans l’attente des décrets d’application. À partir de 2029, l’adhésion à la couverture prévoyance deviendrait obligatoire pour tous les agents territoriaux, avec une participation de l’employeur fixée à 50 % de la cotisation de l’agent.
Après avoir pris connaissance des documents annexés et en avoir débattu
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
ATTESTE avoir pris connaissance des éléments concernant la protection sociale complémentaire
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document afférent à cette affaire.
7. Délibération N°129-2026 Ressources Humaines : actualisation du RIFSEEP
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur : Thierry DUMAS
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 714-4,
- Vu Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l’article L. 714-4 du code
général de la fonction publique,
- Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
- Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,
- Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
- Vu le décret n°88-631 du 06 mai 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime de
responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
- Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
- Vu la délibération n°137-2025 du 11 décembre 2025 relative à l’actualisation du RIFSEEP,
Considérant l’extension du RIFSEEP aux agents relevant du cadre d’emplois Auxiliaire de puériculture à la suite d’un recrutement.
Considérant que les agents pourront recevoir le CIA lors de leur départ en lieu et place d’un versement unique au mois de mai de l’année N+1.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1432026-DE
10
Le comité social territorial a émis un avis favorable en date du 23/06/2026.
Le Président propose à l’assemblée délibérante de modifier le RIFSEEP :
Article 1 : Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires, à temps complet, non complet et temps partiel, exerçant les fonctions des cadres d’emplois concernés.
Le bénéfice du régime indemnitaire ainsi institué est également étendu aux agents contractuels de droit public de la collectivité, à temps complet, non complet et temps partiel, recrutés dans un emploi permanent ou non permanent.
Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :
- Attachés territoriaux ;
- Rédacteurs territoriaux ;
- Adjoints administratifs ;
- Animateurs territoriaux ;
- Adjoints d’animation territoriaux ;
- Ingénieurs territoriaux ;
- Techniciens territoriaux ;
- Éducateurs de jeunes enfants territoriaux ;
- Adjoints techniques territoriaux ;
- Agents de maîtrise territoriaux ;
- Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux ; - Auxiliaires de puériculture territoriaux ;
Article 2 : Modalités de versement
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’État et selon le cadre juridique d’attribution fixé, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité territoriale ou l’établissement public en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Article 3 : Structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
1. L’indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
2. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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Levrault
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Article 4 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
Critères d’évaluation
de l’IFSE Définition du critère Échelle d’évaluation
Fonctions
d’encadrement, de
coordination, de
pilotage ou de
conception
Niveau hiérarchique Niveau du poste dans l'organigramme
Direction générale
Direction de Pôle
Responsabilité d’un service
ou secteur
Autres agents
Nombre d’agents
encadrés
directement
Encadrement fonctionnel et
opérationnel
Encadrement de 5 agents et
plus
Encadrement de 3 à 5 agents
Encadrement de 1 à 2 agents
Conduite de projets
Piloter avec méthode un projet
aboutissant à la réalisation d'un
service ou d'un produit fini
Oui
Non
Préparation et
animation de
réunions
Organiser et conduire une
réunion de décision ou
d'information selon un ordre
du jour établi
Oui
Non
Conseil aux élus
Apporter son expertise aux élus
dans la rédaction et mise en
œuvre de projets afin de
développer les politiques
publiques et d'alerter les élus
sur les risques techniques et
juridiques
Oui
Non
Critères d’évaluation
de l’IFSE Définition du critère Échelle d’évaluation
BacEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
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perser,
oz Levrauit
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Technicité,
expertise,
expérience ou
qualification
nécessaire à
l’exercice des
fonctions
Qualification
règlementaire
Diplôme nécessaire à la
fonction Sans diplôme
Gestion et/ou
participation d'un
service mutualisé
Non cumulatif
Pilotage
Gestion
Participatif
Sans objet
Pratique et maîtrise
d'un outil métier
Utiliser régulièrement de
manière confirmée un logiciel
spécifique dans le cadre de ses
activités
Oui
Non
Actualisation des
connaissances
Niveau de nécessité de
maintenir les connaissances à
jour, indispensable vu les
évolutions régulières de la
réglementation
Indispensable
Nécessaire
Encouragée
Critères d’évaluation
de l’IFSE Définition du critère Échelle d’évaluation
Technicité,
expertise,
expérience ou
qualification
nécessaire à
l’exercice des
fonctions
Transversalité et
complexité des
fonctions
Fonctions
transversales
touchants plusieurs
compétences de la
collectivité
Oui
Non
Niveau stratégique
important des
dossiers traités
Oui
Non
Missions faisant
intervenir des
compétences dans
plusieurs domaines
Oui
Non
Critères d’évaluation
de l’IFSE Définition du critère Échelle d’évaluation
Sujétions
particulières ou
degré d'exposition
du poste au regard
de son
environnement
professionnel
Relations directes
externes / internes
La variété des interlocuteurs
fait varier le nombre de points
attribués (points à cumuler
pour un total maximum de 3)
Elus
Administrés
Partenaires extérieurs
Accueil de public
Oui
NonEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
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Levrault
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Itinérance /
déplacements
L’agent est amené à se
déplacer quotidiennement d’un
lieu à l’autre pour pouvoir
exercer sa fonction.
Les déplacements entre la
résidence principale et le lieu
de travail ne permettent pas de
qualifier la fonction comme
itinérante.
Oui
Non
Travail posté
Valorisation des fonctions
imposant une présence
physique au poste de travail
Oui
Non
Obligation d'assister
aux instances
Instances diverses : conseils
municipaux/ d'administration,
bureaux municipaux, CT,
CHSCT, conseils d'école…
Récurrente
Ponctuelle
Sans objet
Acteur de la
prévention (assistant
ou conseiller de
prévention)
Fonction qui contribue à
l'amélioration de la prévention
des risques professionnels en
assistant et en conseillant
l'autorité territoriale et le cas
échéant les services dans la
mise en œuvre des règles de
santé et de sécurité au travail
Oui
Non
Impact sur l'image
de la collectivité
Impact du poste sur l'image de
la collectivité (poste en contact
direct avec le public ayant un
impact immédiat car visible)
Oui
Non
L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnel qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l’expérience.
Critères d'évaluation Définition du critère
Expérience
professionnelle
Expérience dans d'autres domaines Toutes autres expériences professionnelles, salariées ou non, qui peuvent apporter un intérêt
Connaissance de l'environnement de
travail
Environnement direct du poste (interlocuteurs,
partenaires, circuits de décisions) ou plus
largement l'environnement territorial)
Capacité à exploiter les acquis de
l'expérience
Mobilisation réelle des savoirs et savoir-faire
acquis au cours de l'expérience antérieureEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
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Le montant de l’IFSE est réexaminé :
- En cas de changement de fonctions ;
- Tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonction et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;
- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L’IFSE est versée mensuellement.
Concernant les indisponibilités physiques et par analogie au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l’IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant :
- Le temps partiel thérapeutique ;
- La période de préparation au reclassement (PPR) ;
- Les congés annuels ;
- Les congés de maladie ordinaire ;
- Les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle - Les congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ;
- Les congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant. En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, le bénéfice de l’IFSE est maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième année.
L’IFSE sera suspendue en cas de congés de longue durée.
Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.
Article 5 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu
compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés :
- La valeur professionnelle de l’agent ;
- Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
- Son sens du service public ;
- Sa capacité à travailler en équipe ;
- Sa contribution au collectif de travail.
Grille des critères applicables aux agents n’exerçant pas des fonctions d’encadrement
Compétences professionnelles et techniques :
- Niveau et étendue des connaissances techniques et réglementaires
- Qualité, fiabilité du travail effectué, respect des délais
- Ponctualité
- AssiduitéEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
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- Capacité à partager l’information et à rendre compte
- Respect des consignes et / ou directives
- Adaptabilité et disponibilité, capacité à assurer la continuité du service
- Capacité d’analyse, capacité à formuler des propositions
- Recherche d’efficacité du service rendu
Qualités relationnelles :
- Relations avec la hiérarchie, les subordonnés, les collègues
- Relations avec le public et/ou les usagers
- Aptitude au dialogue et à rester maître de soi
- Esprit d’équipe et engagement collectif
Grille des critères applicables aux agents exerçant des fonctions d’encadrement
Compétences professionnelles et techniques :
- Niveau et étendue des connaissances techniques et réglementaires
- Qualité, fiabilité du travail effectué, respect des délais
- Assiduité
- Capacité à partager l’information et à rendre compte
- Respect des consignes et / ou directives
- Adaptabilité et disponibilité, capacité à assurer la continuité du service
- Capacité d’analyse, capacité à formuler des propositions
- Recherche d’efficacité du service rendu
Qualités relationnelles :
- Relations avec la hiérarchie, les subordonnés, les collègues, le public
- Aptitude au dialogue et à rester maître de soi
Capacités d’encadrement :
- Capacité à organiser les tâches et à fixer des objectifs
- Capacité à déléguer et à s’assurer du suivi des délégations
- Aptitude à anticiper, arbitrer et gérer les conflits
- Capacité à animer, motiver l’équipe et développer l’esprit d’équipe
Le CIA fera l’objet d’un versement annuel en mai au titre de l’entretien professionnel de l’année N-1 ou au moment du départ de l’agent.
Concernant les indisponibilités, le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir.
Dans ce cadre, il appartient à l’évaluateur d’apprécier si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse ; le CIA n’a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du traitement.
Article 6 : Répartition par cadre d’emplois et par groupes de fonctions (IFSE et CIA)
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions pour lesquels sont fixés les montants maximaux applicables à chacune des parts sans dépasser le plafond global applicable aux corps de référence de la fonction publique d’Etat.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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Filière administrative
Cat Cadre d’empois Groupe Intitulé de Fonctions
Plafonds max annuels
IFSE (votés par l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels CIA
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels IFSE + CIA
(votés par l’organe
délibérant)
A Attachés territoriaux
A1 Direction Générale 36 210 € 520€ 36 730 €
A2 Direction de pôle 32 130 € 520 € 32 650 €
A3 Chargé.e de mission, coordination, expertise 25 500 € 520 € 26 020 €
A4 Autres fonctions 20 400 € 520 € 20 920 €
Cat Cadre d’emplois Groupe Intitulé de Fonctions
Plafonds max
annuels IFSE
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels CIA
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels IFSE +
CIA (votés par
l’organe
délibérant)
B Rédacteurs territoriaux
B1 Direction de pôle 17 480 € 520 € 18 000€
B2
Chargé.e de missions
transversales, Responsable
de service, coordination,
instruction
16 015 € 520 € 16 535€
B3 Autres fonctions 14 650 € 520 € 15 170€
Cat Cadre d’emplois Groupe Intitulé de Fonctions
Plafonds max
annuels IFSE
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels Cia (votés
par l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels IFSE +
CIA (votés par
l’organe
délibérant)
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
C1
Assistant de direction,
instruction, responsable de
service
11 340 € 520 € 11 860€
C2 Autres fonctions 10 800 € 520 € 11 320€
Filière technique
Cat Cadre d’empois Groupe Intitulé de Fonctions
Plafonds max
annuels IFSE
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels CIA
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels IFSE
+ CIA (votés
par l’organe
délibérant)
A Ingénieurs territoriaux
A1 Direction Générale 36 210 € 520 € 36 730€
A2 Direction de pôle 32 130 € 520 € 36 650€
A3 Chargé.e de mission, coordination, expertise 25 500 € 520 € 26 020€
A4 Autres fonctions 20 400 € 520 € 20 920 €Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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Cat Cadre d’emplois Groupe Intitulé de Fonctions
Plafonds max
annuels IFSE
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels CIA
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels IFSE
+ CIA (votés
par l’organe
délibérant)
B Techniciens territoriaux
B1 Direction de pôle 17 480 € 520 € 18 000€
B2
Chargé.e de missions
transversales, Responsable
de service, coordination,
instruction
16 015 € 520 € 16 535€
B3 Autres fonctions 14 650 € 520 € 15 170€
Cat Cadre d’emplois Groupe Intitulé de Fonctions
Plafonds max
annuels IFSE
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels CIA
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels IFSE +
CIA (votés par
l’organe
délibérant)
C
Adjoints
techniques et de
maîtrise
territoriaux
C1 Instruction, responsable de service 11 340 € 520 € 11 860€
C2 Autres fonctions 10 800 € 520 € 11 320€
Filière Animation
Cat Cadre d’emplois Groupe Intitulé de Fonctions
Plafonds max
annuels IFSE (votés
par l’organe
délibérant)
Plafonds
max
annuels CIA
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels IFSE +
CIA (votés par
l’organe
délibérant)
B Animateurs territoriaux
B1 Direction de pôle 17 480 € 520 € 18 000€
B2
Chargé.e de missions
transversales, Responsable de
service, coordination
16 015 € 520 € 16 535€
B3 Autres fonctions 14 650 € 520 € 15 170€
Cat Cadre d’emplois Groupe Intitulé de Fonctions
Plafonds max
annuels IFSE (votés
par l’organe
délibérant)
Plafonds
max
annuels CIA
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels IFSE + CIA
(votés par l’organe
délibérant)
C
Adjoints
d’animation
territoriaux
C1 Responsable de service 11 340 € 520 € 11 860€
C2 Animateur 10 800 € 520 € 11 320€Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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Levreult
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Filière sociale
Cat Cadre d’empois Groupe Intitulé de Fonctions
Plafonds max
annuels IFSE
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels CIA
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels IFSE +
CIA (votés par
l’organe
délibérant)
A
Éducateurs
de Jeunes
Enfants
territoriaux
A2 Direction pôle 14 000 € 520 € 14 520€
A3 Chargé.e de mission, coordination, expertise 13 500 € 520 € 14 020€
A4 Autres fonctions 13 000 € 520 € 13 520€
Filière Culturelle
Cat Cadre d’emplois Groupe Intitulé de Fonctions
Plafonds max
annuels IFSE
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels CIA
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels IFSE + CIA
(votés par l’organe
délibérant)
B
Assistants de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
territoriaux
B2
Chargé.e de missions
transversales,
Responsable de service,
coordination
16 015 € 520 € 16 535€
B3 Autres fonctions 14 650 € 520 € 15 170€
Filière Médicale
Cat Cadre d’emplois Groupe Intitulé de Fonctions
Plafonds max
annuels IFSE
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels CIA
(votés par
l’organe
délibérant)
Plafonds max
annuels IFSE + CIA
(votés par l’organe
délibérant)
B
Auxiliaires de
puériculture
territoriaux
B2
Chargé.e de missions
transversales,
Responsable de service,
coordination
9 000 € 1 230 € 10 230 €
B3 Autres fonctions 8 010€ 1 090 € 9 100 €
Article 7 : cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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Il est cumulable, par nature, avec les primes prévues par l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
Article 8 : Maintien à titre individuel
Lors de la modification du RIFSEEP, l’agent qui a bénéficié du maintien du montant indemnitaire lors de la mise en place du RIFSEEP, conserve ce montant au titre du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Article 9 : Indemnité de responsabilité des emplois administratifs
Les textes instaurent une indemnité de responsabilité susceptible d’être versée aux agents occupant des emplois fonctionnels de direction que sont notamment le Directeur Général d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.
Le montant de cette prime mensuelle est donc fixé à 15% du traitement brut de l’agent, les indemnités de résidence, primes ou supplément familial de traitement n’étant pas compris. Cette prime est cumulable avec le RIFSEEP.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
Son versement est maintenu en cas d’indisponibilité due à un congé annuel, congé pris dans le cadre d’un compte épargne-temps, un congé de maladie ordinaire, de maternité ou pour invalidité temporaire imputable au service.
Lorsque le bénéficiaire cesse d’exercer la fonction correspondant à l’emploi, en dehors des situations énoncées ci-dessus, cette prime peut être versée à l’agent qui assure le remplacement du bénéficiaire, sous réserve que ce remplaçant occupe le poste de Directeur- trice Général -e des Services. Cette indemnité sera versée mensuellement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DECIDE de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE le Président à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.
DECIDE d’abroger la délibération n°137-2025 du 11 décembre 2025 relative à l’actualisation du RIFSEEP.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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8.Délibération N°130-2026 Ressources Humaines : création de poste et mise à jour du tableau des effectifs permanents
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Chistian LAGENTE demande si on crée un emploi pour la modification ou révision du PLUI ?
Quand cela sera terminé on aura un emploi permanent ?
Thierry DUMAS indique que cela induite une grosse charge de travail
Alain SCHMIDT indique qu’il y a beaucoup de travail.
S’engage une discussion dans l’assemblée sur la durée 2 ou 3 ans .
Rapporteur : Thierry DUMAS
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
- Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 : précise les conditions et modalités de mise en œuvre du contrat de projet
- Vu la délibération 136-2025 en date du 11/12/2025 relative à la dernière actualisation du tableau des effectifs permanents ;
- Vu la délibération 6-2026 en date du 29/01/2026 relative à la création d’emplois non permanents
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Dans un contexte d'évolution constante de la réglementation, de renforcement des obligations en matière d'urbanisme et d'émergence de nouveaux besoins du territoire, il est nécessaire de renforcer le Pôle Urbanisme et SIG afin notamment d'assurer la mise en œuvre et le pilotage des différentes procédures d'évolution et d'évaluation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ainsi que des procédures d'élaboration et d'évolution des autres documents de planification et servitudes d'utilité publique, il est nécessaire de créer un emploi permanent de Chargé(e) de de mission urbanisme et aménagement à temps complet.
Il est proposé de créer, à compter du 1er septembre 2026, un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires), relevant du cadre d'emplois des Attachés territoriaux (catégorie A) ou des Rédacteurs territoriaux (catégorie B) ou des techniciens territoriaux (catégorie B), selon le profil du candidat retenu.Envoyé en oréfecture l2 20/04/2026
Reçu en créfecture le 20/09/2026
RES
NTM ERRE SEE NRS TRY ET 1e D TDTe RSS
DE
21
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire. En cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, et conformément aux dispositions des articles L.332-8 et suivants du Code général de la fonction publique, il pourra être pourvu par un agent contractuel,
dont la rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois concerné, en tenant compte de son expérience professionnelle et de ses qualifications.
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-2° précité. L’agent contractuel de droit public serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu la nature des fonctions très spécialisées. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans.
À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Considérant la nécessité de recruter un agent pour mener à bien le projet des révisions du PLUi engagés par la communauté de communes au sein du pôle urbanisme et SIG.
Considérant que ce projet est identifié et ciblé, avec une échéance fixée à la réalisation dudit projet.
Conformément aux articles L. 332-24 à L. 332-26 définissant le cadre juridique du contrat de projet
Il est proposé de créer un emploi non permanent de contrat de projet pour mener à bien cette opération (diagnostic, PADD, OAP, règlement, concertation, enquête publique) dont les missions consisteront à des missions de coordination, de pilotage et d'interface, à compter du 1er septembre 2026, cet emploi à temps complet sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A ou B des filières administratives des cadres d’emplois d’attaché territorial ou de rédacteur, ou de la filière technique du cadre d’emploi de technicien territorial.
La durée prévisible du contrat est de 3 ans, correspondant à la durée estimée de réalisation du projet.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois concerné, en tenant compte de son expérience professionnelle et de ses qualifications.
Précise que le poste qui n’aura pas été pourvu sera supprimé après avis du CST,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs avec les emplois permanents comme suit,LL _ [ee]
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: ‘fecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID + 191-2491006R7-20960924-1432026-DE
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE la création de l’emploi permanent de chargé(e) de mission urbanisme et aménagement et l’emploi non permanent contrat de projet à temps complet à compter du 1er septembre 2026 comme mentionné ci-dessus,
APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents au regard de l’emploi susmentionné.
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
9.délibération n°131-2026 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux (annexe)
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur Thierry DUMAS
- Vu les articles L. 1111-14 et R 1111-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) : les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux, - Vu la délibération du 9 février 2026 du conseil d’administration de HAUTE-GARONNE INGENIERIE- AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (HGI-ATD),
Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités susmentionnées tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111- 13 et L.1111-14 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts.
Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans un des trois cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu’il ne peut :
- ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans, - ni être un de ses agents,
- ni se trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle.
La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par un collège de personnes.
Le référent déontologue est désigné par une délibération de l’organe délibérant qui précise :
- le cadre d’exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de rendu des avis,
- Les moyens matériels mis à sa disposition,Envoyé en préfecture le 30/09/2026
1 DARIA Le AN/NAONINNNE M |
:-1432026-DE
24
- à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les montants sont plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022,
- à titre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement.
Il convient de souligner que l’article R 1111-1 A du CGCT précité permet expressément à plusieurs collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de mutualiser ainsi cette fonction.
C’est sur ce fondement que le conseil d’administration de HGI-ATD a, par une délibération du 16 mars 2023, décidé de proposer à ses adhérents la prestation de référent déontologue mutualisé.
Cette prestation a été reconduite par une délibération du 9 février 2026 pour le nouveau mandat 2026-2032. Elle a été quelque peu modifiée en ce sens que c’est l’ensemble des agents du service juridique de HGI qui exerce désormais cette mission de façon collégiale et non plus 3 d’entre eux nommément désignés comme auparavant. Tous ces agents sont compétents et expérimentés en ce domaine et ils ne sont pas dans l’un des cas d’incompatibilité mentionnés ci-dessus (élus ou agent de la collectivité ou en situation de conflit d’intérêts avec elle).
Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement annexé à la présente délibération.
La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI-ATD est comprise dans la cotisation forfaitaire versée annuellement, par la collectivité, à l’établissement et ne donne pas lieu à un coût supplémentaire. HGI-ATD prend en charge l’intégralité des coûts afférents à l’exercice de cette mission.
Enfin, conformément à l’article R 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Il peut être ainsi envisagé de confier à HGI-ATD la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2032.
Après avoir pris connaissance du règlement fixant les conditions d’exercice de la mission.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DÉSIGNE les agents du service juridique de HGI, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2032. APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les trois agents de HGI-ATD. DEMANDE au Président de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues de HGI.
10.délibération n°132-2026 délégations d’attribution au président : actualisation
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Marielle GARONZI indique qu’il est intéressant de connaître les révisions avant que ce soit signé
sinon nous aurons l'information simplement quand ça sera fait. Cela serait peut-être bien d'avoir les
informations sur les changements de destination en amont
Hélène GRANZOTTO indique que chaque commune a fait remonter des changements de destination. On en a à peu près une quarantaine. Donc on va les instruire et c'est pour pouvoir les valider. Mais nous vous les présenterons dés que tout sera terminé avant envoi au bureau d'étude.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1432026-DE
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Rapporteur Hélène GRANZOTTO
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-2, L5211-9, L5211-10 et L 2122-17 à L 2122-26,
- Vu la délibération 65-2026 du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution du conseil communautaire au Président,
Il est rappelé qu’en application de l’article L 5211-6 du Code Général des collectivités territoriales, les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé des représentants des communes membres.
Toutefois l’article L 5211.10 du CGCT, prévoit que le Président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil Communautaire à l’exception de certaines compétences dont l’assemblée délibérante de peut se dessaisir.
Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612- 15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Afin de faciliter le fonctionnement courant de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi, le Conseil communautaire peut décider de déléguer une partie de ses attributions.
Il est précisé que lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux.
1/ Le conseil donne délégation au Président pour :
FINANCES et RESSOURCES HUMAINES
1. Procéder dans la limite du montant annuel des crédits ouverts et votés au budget, à la réalisation des emprunts, des lignes de trésoreries et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
2. Solliciter tout type de subventions auprès des différentes instances (Europe, Etat, Région, Département, autres partenaires, etc…) dans le cadre des opérations inscrites dans leEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
DE
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budget et approuvées par le conseil communautaire. Signer tout document se rapportant à une demande de subvention et toute convention relative à l’attribution d’une subvention.
3. Approuver les admissions en non- valeur.
4. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
5. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes.
6. Conclure toute convention avec le CNFPT ou autre organisme de formation, dans le cadre du droit à la formation des agents et des élus, dans la limite des crédits inscrits au budget.
7. Conclure toute convention avec le CDG31, dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits inscrits au budget.
COMMANDE PUBLIQUE
8. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant (tous lots confondus) inférieur à 216 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
9. Pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur au seuil indiqué ci-dessus, de prendre tous les actes relatifs à la phase candidature (appel d’offres ouvert ; appel d’offres restreint ; procédure avec négociation ; dialogue compétitif, à l’exception du concours restreint de maîtrise d’œuvre).
CONTRATS et CONVENTIONS
10. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des autres contrats et conventions (hors marchés publics et accords-cadres) d’un montant inférieur à 60 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
11. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € HT.
12. Acquérir des biens mobiliers et immobiliers lorsque le montant ou la valeur vénale de ceux- ci est inférieure ou égale à 20 000€ HT hors frais d’acte et de procédure.
13. Signer toute convention ne donnant pas lieu à un engagement financier de la part de la communauté de communes.
14. Autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont est membre la communauté de communes et accepter les cotisations ou contributions afférentes.
ASSURANCE & AFFAIRES CONTENTIEUSES
15. Désigner, fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
16. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté de communes.
17. Passer les contrats d'assurance et leurs avenants, accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
18. Intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou défendre la communauté de commune dans les actions intentées contre elle, dans l’ensemble desEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
| ID : U51-245 10090 / -ZUZOUYZ4- 1452UZb-DE
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domaines qui relèvent de la communauté de communes ainsi que pour les services communs tels que définis dans les statuts y compris la constitution de partie civile.
FONCIER ET URBANISME
19. Déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme et d’autorisations de travaux au nom de la communauté de communes.
20. Conclure et signer les conventions d’occupation de terrains ou locaux communautaires ainsi que les Autorisation d’occupation temporaires (AOT) pour une durée inférieure à 12 mois par des tiers (associations, autres…) et leurs avenants.
21. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés intercommunales utilisée par les services publics intercommunaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés intercommunales.
22. Prendre les décisions mentionnées aux article L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics archéologiques préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la communauté de communes et de conclure la convention prévue à l’Article L 523-7 du même code.
23. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
24. Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté de communes à notifier aux propriétaires fonciers, le cas échéant aux expropriés et répondre à leurs demandes.
25. Ouvrir et organiser la participation du public par voir électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement.
26. Signer l’engagement de réciprocité de respect de la charte de développement des projets de production d’énergies renouvelables.
27. Emettre, au nom de la communauté de communes, en sa qualité d'autorité compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme ou de document en tenant lieu, les avis conformes prévus aux articles L 152-6-5 et L 152-6-9 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme comportant des demandes de dérogations aux règles relatives aux destinations fixées par le Plan Local d'Urbanisme ou le document en tenant lieu, ainsi que signer tout document s'y rapportant..
2/ les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un vice- président agissant par délégation du Président dans les conditions fixées à l’article L 5211- 9 du CGCT.
3/ l’assemblée a toujours la possibilité de mettre fin aux présentes délégations. Conformément à l’article L5211-10 CGCT le Président rendra compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion de l’organe délibérant. Les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui sont ainsi délégués au Président feront l’objet de toutes les mesures de publicité ; notification et transmission légales et règlementaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ DONNE délégations au président dans les domaines énumérés ci-dessus.
AUTORISE le Président à subdéléguer sa signature dans les matières déléguées dans les conditions de l’article L5211-9 du CGCT.
PRÉCISE Le conseil communautaire sera informé des décisions prises lors de la plus proche séance conformément à l’article L.5211-10 du CGCT.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2096
1432026-DE
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11.Délibération N°133-2026 PLUI suite donnée au jugement di 10 juin 2026
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 48
Monsieur Philippe RICALENS et Monsieur Thierry DUMAS , intéressés à l'affaire au sens de l'article L. 2131-11 du CGCT, se retirent de la délibération et ne prennent part ni aux débats ni au vote . La procuration n'est pas utilisée pour cette délibération
RAPPORTEUR : Hélène GRANZOTTO
- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 600-12 et L.153-7 ;
- Vu le code de justice administrative ;
- Vu la délibération n° 92-2023 du conseil communautaire du 4 juillet 2023 approuvant le PLUi sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi ;
- Vu la délibération n° 110-2025 du conseil communautaire du 18 septembre 2025 approuvant le lancement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLUi ;
- Vu l’arrêté n° A08-2025 du 3 octobre 2025 du Président de la communauté de communes prescrivant la modification simplifiée n° 1 du PLUi ;
- Vu le jugement n° 2305338 rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 10 juin 2026 ;
Le conseil communautaire a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi, actuellement en vigueur, par délibération n° 92-2023 du 4 juillet 2023.
Les propriétaires de la parcelle cadastrée section AT n° 138 située à Revel (31250) ont saisi le tribunal administratif de Toulouse d’un recours tendant à l’annulation partielle de cette délibération en tant qu’elle classe leur parcelle en zone Atvb et y institue l’emplacement réservé REV 20.
Par jugement n° 2305338 du 10 juin 2026, le tribunal administratif de Toulouse a relevé une incompatibilité entre la création de l’emplacement réservé REV 20 destiné à la réalisation d’un parking et le classement de la parcelle en zone Atvb.
Le tribunal a notamment jugé que la création de cet emplacement réservé était incompatible avec l’exercice d’une activité agricole et contradictoire avec le classement de la parcelle.
Le tribunal a par ailleurs précisé qu’aucun autre moyen invoqué à l’encontre de la délibération approuvant le PLUi n’était susceptible d’en justifier l’annulation.
« […] Alors que le règlement du PLUi attaqué n’admet, dans la zone Atvb, que les extensions
limitées des équipements collectifs, sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec
l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, il ressort toutefois des pièces du dossier
que la délibération attaquée approuve la création, sur l’intégralité de cette parcelle, d’un
emplacement réservé REV 20, dont l’objet est d’accueillir un parking.Envoyé en oréfecture l2 20/04/2026
DE
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Compte tenu de la vocation de la zone Atvb et de la superficie importante de cette parcelle, la
création de cet emplacement réservé est incompatible avec l’exercice d’une activité agricole et
ainsi, contradictoire avec le classement de cette parcelle.
4. Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun des autres moyens de
la requête n’est, en l’état du dossier, susceptible d’entraîner l’annulation de la délibération
attaquée. »
En conséquence, le tribunal administratif a annulé la délibération du 4 juillet 2023 « en tant
qu’elle classe en zone Atvb la parcelle cadastrée section AT n° 138 et créé sur cette même
parcelle l’emplacement réservé REV 20 ».
Le tribunal administratif a alors enjoint à la communauté de communes de « réexaminer le classement de la parcelle cadastrée section AT n° 138 située sur le territoire de la commune de Revel ainsi que la nécessité de créer un emplacement réservé sur cette parcelle dans un délai de quatre mois suivant la notification du présent jugement ».
Par une délibération n° 110-2025 du 18 septembre 2025, le conseil communautaire a approuvé le lancement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLUi.
Par un arrêté n° A08-2025 du 3 octobre 2025, le Président de la communauté de communes
Aux sources du canal du midi a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLUi.
À l’issue du réexamen prescrit par le tribunal administratif, il apparaît que les caractéristiques
de la parcelle justifient le maintien de son classement en zone Atvb au regard de sa vocation
agricole, de celle du secteur et de son intégration dans les continuités écologiques identifiées
par le PLUi.
Aucun élément nouveau n’est de nature à remettre en cause ce classement.
En revanche, le maintien de l’emplacement réservé REV 20 n’apparaît plus justifié
puisqu’incompatible avec ce classement.
Sa suppression permet d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif tout en
préservant la cohérence du zonage applicable à cette parcelle.
La communauté de communes entend ainsi tirer les conséquences du jugement n° 2305338 du
10 juin 2026 en maintenant le classement de la parcelle en zone Atvb et en procédant à la
suppression de l’emplacement réservé REV 20.
Les objectifs de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLUi actuellement en cours
doivent être complétés par le maintien du classement en zone Atvb de la parcelle cadastrée
section AT n° 138 située à Revel et par la suppression de l’emplacement réservé REV 20 la
grevant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ de 48 Voix PREND ACTE du jugement n° 2305338 rendu le 10 juin 2026 par le tribunal administratif de Toulouse.
CONSTATE qu'à l'issue du réexamen prescrit par ce jugement, le classement de la parcelle cadastrée section AT n° 138 en zone Atvb demeure justifié ainsi que l’avaient d’ailleurs retenu les premiers juges.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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DECIDE de compléter les objectifs de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLUi par la suppression de l’emplacement réservé REV 20 et le maintien du zonage Atvb sur la parcelle cadastrée section AT n° 138 située à Revel ;
AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12.Délibération N°134-2026 crèche les P’TITS CLOUS : aménagements extérieurs mission de maitrise d’œuvre
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur Véronique OURLIAC
- Vu l’étude réalisée par le CAUE en date du 20 mai 2026,
La Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi, compétente en matière de petite enfance, assure l'entretien des locaux et des espaces extérieurs de la crèche intercommunale « Les P'tits Clous », tandis que l'association gestionnaire est chargée de son fonctionnement.
Face au vieillissement des espaces extérieurs (cour, terrasse et jardin) et aux besoins exprimés par l'association, la Communauté de Communes a sollicité le CAUE afin de définir un projet de requalification. L'objectif est d'offrir aux enfants un environnement extérieur plus sécurisé, adapté à leurs besoins, favorisant leur développement et répondant aux normes applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant.
À l'issue de cette étude, le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 200 000 € HT, comprenant les études, les honoraires de maîtrise d'œuvre ainsi que les travaux de réaménagement des espaces extérieurs, la création d'un préau, d'une pergola et de locaux de stockage.
Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser le lancement d'une consultation pour la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre afin de conduire cette opération et de solliciter les partenaires financiers susceptibles d'accompagner ce projet, notamment la CAF, le Département, la Région et l'État.
Après avoir pris connaissance du projet développé ci-avant,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE l’opération et le coût estimatif tel que présenté.
APPROUVE le lancement d’une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre relatif aux aménagements extérieurs de la crèche des P’tits Clous de Revel.
AUTORISE le Président à solliciter les partenaires financiers.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2026.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Dani an mrAfañthira La QANINOINNNE
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13.Délibération N°135-2026 Mise en place d'un service de prêt gratuit d'un équipement destine aux personnes à mobilité réduite et approbation des modalités de gestion
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Marielle GARONZI : c'est une première avancée dans l'accessibilité de notre Lac pour les personnes à
mobilité réduite. On en avait beaucoup parlé dans certains groupes de travail pour faire en sorte de
rendre accessible le lac . C'est vrai que c'est une solution, mais ce qui nous gêne, c'est qu'on n'a pas
encore de règlement intérieur. On ne sait pas qui va s'en occuper .Comment cela va se passer
réellement parce qu'il y a quand même beaucoup de responsabilités. Que se passera- t- il quand elles
arrivent, si elles sont seules ? Ce fauteuil favorisera le roulement sur le sable mais il faudra
certainement une personne pour l'accompagner en attendant la fameuse rampe puisqu'on va y venir
après sur l'étude . On aura certainement besoin de quelqu'un pour accompagner ces personnes. C'est
un premier pas, c'est très bien, mais il nous manque quand même l'essentiel : comment ça va
fonctionner et c'est vrai que c'est un petit peu dommage aujourd'hui de voter sans savoir comment
ça va fonctionner. On va vous faire confiance bien entendu et se dire que les choses seront faites
comme il faut-il , il ne faut pas perdre de vue qu'il y a un accompagnement sur la responsabilité
quand on met un matériel à disposition. Vous avez peut-être des réponses déjà par rapport à nos
interrogations ou pas ?
Thierry DUMAS : Alors il est vrai que nous avons décidé cet achat, ça c'est clair. Mais, en l'état actuel
des choses, c'était impossible de mettre en place la rampe. pas tant financièrement mais sécurité,
permis de construire, et cetera. Sur la mise à disposition de ce fauteuil : dans un premier temps, la
personne handicapée devra être accompagnée mais en aucun cas ça sera un agent de la collectivité.
C'est malheureux peut-être pour certains mais ce n’'est pas concevable, il y a trop de responsabilités.
Nous espérons que l'an prochain, on va pouvoir travailler sur ce dossier qui va loin puisque on parle
d'accessibilité, si ce n'est de la totalité , d'une grande partie du site, aux personnes à mobilité réduite,
mais aussi aux enfants avec des poussettes et cetera. Il y a tout un programme qui est en cours
d'élaboration. C'est vrai que l’ on a agit un peu rapidement. Il faut envoyer un signe fort parce que je
crois que c'est quand même très important de dire que l’on commence à travailler parce qu'on
aurait dit que l’on ne fait rien. Et puis vous savez, y a un moment où on commence par quelque chose.
Marielle GARONZI : Qui va donc être en possession de ce fauteuil ? on a vu plusieurs propositions ?
Est-ce que vous avez déjà une piste ?
Thierry DUMAS : Non, on est en discussion puis il faudra faire une preuve d'autorité si jamais on
n’arrive pas à discuter.
Philippe RICALENS : donc par rapport à la rampe qui dit rampe dit autorisation, est-ce que VNF est
au courant et est d'accord pour accepter ?
Thierry DUMAS : Sur le principe oui, il faut constituer le dossier. On ne peut pas le faire pour cette
année. On a discuté avec VNF à l'occasion des 30 ans de l'inscription de notre site et du canal du
Midi à l'Unesco . On en a discuté, ils y sont très favorables, ça c'est clair, mais ça sera compliqué parce
qu'il va y avoir les bâtiments de France. On revient toujours sur le PLUI et sur tous ces problèmes
d'urbanisme.
Philippe BARBASTE : Qui est responsable en cas d’accident ?
Thierry DUMAS : vraiment il faut faire attention à tout ça mais à un moment il faut envoyer des
signaux, les gens ne vont pas se précipiter sur ce fauteuil, il n’y en a qu'un. Cela fait partie de laEnvoyé en oréfecture l2 20/04/2026
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négociation que nous avons sur le stockage , sur l'utilisation et cetera, C'est vrai, mais si on s'arrête
à tout ,voilà, là on a pris la décision ,en connaissance de cause, de prendre le risque. C'est un bien
grand mot, mais en effet on y veille. Actuellement on voit les conditions, on vous les proposera
ultérieurement parce qu'on est en cours de négociation.
Mathieu BORDIGNON : si l’accident est grave, quel est le responsable ?
Thierry DUMAS : Le responsable, c'est la personne handicapée accompagnée ,pas un agent de la
communauté de communes, donc c'est la personne qui l'accompagne.
Diane LOCATELLI :les aidants ?
Thierry DUMAS : cette année il n’y aura pas d’aidant. L’aidant c’est lourd de responsabilité. le fauteuil
ne sera pas prêté à une personne handicapée sans accompagnant qui sera de la famille, un proche,
un ami .
Marielle GARONZI : maintenance prévue ?
Thierry DUMAS : oui
Rapporteur Thierry DUMAS
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
- Vu le Code du tourisme,
La Communauté de communes a souhaité favoriser l'accès aux activités de loisirs pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Considérant que cet équipement participe à la politique communautaire en faveur de l'accessibilité des équipements publics, de l'inclusion des personnes en situation de handicap et du développement touristique.
Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise à disposition de ce matériel afin d'assurer une gestion transparente, équitable et sécurisée.
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer les conditions générales d'utilisation des biens appartenant à la Communauté de communes.
Afin de permettre son utilisation par le plus grand nombre, il est proposé de mettre ce fauteuil gratuitement à la disposition des usagers selon des modalités garantissant la sécurité des utilisateurs ainsi que la préservation du matériel.
Afin d’assurer la gestion opérationnelle du dispositif, une convention de prêt avec l’utilisateur ou de gestion avec un partenaire (commune, EPIC ou concessionnaire) est en cours d’élaboration, ainsi qu’un règlement de mise à disposition fixant les conditions d'utilisation du matériel, les modalités de réservation, les obligations des utilisateurs ainsi que les responsabilités de chacun. Seront également élaborées, dans le respect du RGPD tous les documents nécessaires (fiche de réservation, fiche d'état du matériel, fiche de consignes de sécurité, décharge d'information, registre des prêts qui sera tenu par le gestionnaire, etc…)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ APPROUVE le principe de la mise à disposition gratuite d'un équipement destiné aux personnes à mobilité réduite.
APPROUVE le principe d’élaboration d’un règlement de mise à disposition et les conventions à intervenir.
PRECISE que la gestion du service pourra être assurée par un partenaire désigné par convention (commune, Office de tourisme, concessionnaire…).Envoyé en préfecture le 30/09/2026
ger
fault
DE
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AUTORISE le Président à signer toute convention de gestion ou de prêt permettant d'assurer le fonctionnement du service
PRECISE qu’en cas de dégradation, de perte ou d'utilisation non conforme imputable à l'utilisateur, la Communauté de communes pourra demander le remboursement des frais de réparation ou de remplacement du matériel, dans les conditions prévues par le règlement de mise à disposition.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
14.Délibération N°136-2026 commission locale des sites patrimoniaux remarquables (SPR) : actualisation
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur : Thierry DUMAS
- Vu l’article D631-5 du code du patrimoine,
- Vu la délibération 116-2026 du 21 mai 2026 portant élection à la Commission Locale
intercommunale des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR),
- Vu la démission de Monsieur Claude BONNOURE de cette commission SPR en date du 19
Juin 2026,
- Vu l’article L 2121-21 du CGCT ,
A l’unanimité des 51 votants, les conseillers communautaires, décident de ne pas procéder au scrutin secret.
Considérant la démission, le 19 juin 2026, de Monsieur Claude BONNOURE, délégué titulaire de cette commission.
Il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire : GERARD DE LEOTOING a fait acte de candidature
Nombre de voix obtenues : Gérard DE LEOTOING obtenu l’unanimité des 51 voix
La liste des membres nommés est soumise, pour avis, au préfet de département.
Les membres proposés lors du conseil communautaire du 21 mai 2026 sont inchangés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ DECLARE élu délégué titulaire Gérard DE LEOTOING
Elus titulaires Elus suppléants
Franck MAUREL Catherine FEVRIER
Gérard DE LEOTOING Alain SCHMIDT
Jean LAGOUTTE Alain BOURREL
Claude MORIN Alain MARY
AUTORISE le président à signer tout document et à accomplir tous les actes nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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15.Délibération N°137-2026 élection des membres de la commission : petite enfance & enfance et projet social de territoire
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur : VERONIQUE OURLIAC
- Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’article L 2121-21 du CGCT ,
A l’unanimité des 51 votants, les conseillers communautaires, décident de ne pas procéder au scrutin secret.
Le conseil communautaire peut former des commissions thématiques chargées d'étudier les
questions soumises au conseil communautaire. Ces commissions ne sont pas dotées de
pouvoirs décisionnels, mais elles représentent des instances de débats et de préparation des
décisions du conseil communautaire.
Font fait acte de candidature : Véronique OURLIAC - Myriam DUPIAS -Marjorie CAUSSE -Marielle GARONZI -Françoise CLOAREC -Nathalie THURIES -Nadine AUBESQUIER - Edith DE FALGUEROLLES
Il est procédé à l’élection des membres de cette commission
• Véronique OURLIAC a obtenu l’unanimité de 51 voix
• Myriam DUPIAS a obtenu l’unanimité de 51 voix
• Marjorie CAUSSE a obtenu l’unanimité de 51 voix
• Marielle GARONZI a obtenu l’unanimité de 51 voix
• Françoise CLOAREC a obtenu l’unanimité de 51 voix
• Nathalie THURIES a obtenu l’unanimité de 51 voix
• Nadine AUBESQUIER a obtenu l’unanimité de 51 voix
• Edith DE FALGUEROLLES a obtenu l’unanimité de 51 voix
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ DECLARE élues à la commission « petite enfance & enfance et projet social de territoire » : Véronique OURLIAC , Myriam DUPIAS, Marjorie CAUSSE, Marielle GARONZI, Françoise CLOAREC, Nathalie THURIES, Nadine AUBESQUIER, Edith DE FALGUEROLLES
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.
16.Délibération N°138-2026 élection des membres de la commission d’affectation des places dans les établissements d’accueil du jeune enfant
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur : Véronique OURLIAC
- Vu l’article L 2121-21 du CGCT ,
A l’unanimité des 51 votants, les conseillers communautaires, décident de ne pas procéder au scrutin secret.
L’affectation des places en accueil collectif dans un des 4 établissement d’accueil du jeune
enfant de notre territoire est prononcé par la commission d’affectation des places. CetteEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
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commission d'affectation des places se réunit afin d'examiner l'ensemble des demandes
enregistrées. Elle a pour vocation de garantir la plus grande objectivité en matière d'attribution
de places, dans un souci de transparence et d'équité.
La délibération du 1er juin 2017 détermine la composition de la commission d’affectation des places :
- vice-présidente en charge du service petite enfance
- un (e) élu(e) de la commission petite enfance - enfance
- 1 des 4 directeurs de ‘multi-accueil
- 2 présidentes des associations gestionnaires des ‘multi-accueil
Il convient de procéder à l’élection de l’élue de la commission petite enfance – enfance qui siègera au sein de la commission d’affectation des places
Fait acte de candidature : Myriam DUPIAS
Nombre de voix obtenues : unanimité des 51 voix
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DÉCLARE élue Myriam DUPIAS en tant qu’élue de la commission petite enfance au sein de la
commission d’affectation des places en crèches, multi accueil.
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.
17.Délibération N°139-2026 élection des membres de la commission finances
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur : Alain BOURREL
- Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’article L 2121-21 du CGCT ,
A l’unanimité des 51 votants, les conseillers communautaires, décident de ne pas procéder au scrutin secret.
Le conseil communautaire peut former des commissions thématiques chargées d'étudier les
questions soumises au conseil communautaire. Ces commissions ne sont pas dotées de
pouvoirs décisionnels, mais elles représentent des instances de débats et de préparation des
décisions du conseil communautaire.
Font fait acte de candidature : Alain BOURREL – Jean-Louis BARREAU - Claude BONNOURE -Christian LAGENTE- Philippe DE LORBEAU - Catherine FEVRIER
Il est procédé à l’élection des membres de cette commission
Ont obtenu :
• Alain BOURREL a obtenu l’unanimité de 51 voix
• Jean- Louis BARREAU a obtenu l’unanimité de 51 voix
• Claude BONNOURE a obtenu l’unanimité de 51 voix
• Christian LAGENTE a obtenu l’unanimité de 51 voix
• Philippe DE LORBEAU a obtenu l’unanimité de 51 voix
• Catherine FEVRIER a obtenu l’unanimité de 51 voixEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DÉCLARE élus à la commission thématique « FINANCES » Alain BOURREL, Jean-Louis BARREAU, Claude BONNOURE, Christian LAGENTE, Philippe DE LORBEAU et Catherine FEVRIER. AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.
18.Délibération N°140-2026 élection des membres de la commission développement économique
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur : Alain BOURREL
- Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’article L 2121-21 du CGCT ,
A l’unanimité des 51 votants, les conseillers communautaires, décident de ne pas procéder au scrutin secret.
Le conseil communautaire peut former des commissions thématiques chargées d'étudier les
questions soumises au conseil communautaire. Ces commissions ne sont pas dotées de
pouvoirs décisionnels, mais elles représentent des instances de débats et de préparation des
décisions du conseil communautaire.
Font fait acte de candidature : Thierry DUMAS - Alain BOURREL -Claude BOUNNOURE -Philippe
LASMAN - Jean Louis BARREAU - Alain MAGNIN LAMBERT - Chistian LAGENTE - Vanessa CORMARY-
Nicolas SEMENOU - Jonathan TEYSSEYRE
Il est procédé à l’élection des membres de cette commission :
- Thierry DUMAS a obtenu l’unanimité de 51 voix
- Alain BOURREL a obtenu l’unanimité de 51 voix
- Claude BONNOURE a obtenu l’unanimité de 51 voix
- Philippe LASMAN a obtenu l’unanimité de 51 voix
- Jean- Louis BARREAU a obtenu l’unanimité de 51 voix
- Alain MAGNIN LAMBERT a obtenu l’unanimité de 51 voix
- Chistian LAGENTE a obtenu l’unanimité de 51 voix
- Vanessa CORMARY a obtenu l’unanimité de 51 voix
- Nicolas SEMENOU a obtenu l’unanimité de 51 voix
- Jonathan TEYSSEYRE a obtenu l’unanimité de 51 voix
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DÉCLARE élus à la commission « Développement économique » : Thierry DUMAS , Alain BOURREL, Claude BONNOURE, Philippe LASMAN, Jean Louis BARREAU , Alain MAGNIN LAMBERT, Chistian LAGENTE , Vanessa CORMARY, Nicolas SEMENOU et Jonathan TEYSSEYRE AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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19.Délibération N°141-2026 lieu de la séance du prochain conseil communautaire
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 44 Votants : 51
Rapporteur : Thierry DUMAS
Le Président indique que conformément à l’article L.5211-11 du Code général des collectivités territoriales, l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres.
Le Président indique qu’il convient d’organiser la séance du conseil communautaire dans un lieu permettant d’assurer une capacité d’accueil adaptée et les meilleures conditions d’accessibilité possibles.
Le Président propose de réunir le prochain conseil communautaire dans la salle polyvalente de la mairie commune le FALGA .
Dans l’éventualité de l’indisponibilité de cette salle, la séance du conseil communautaire pourrait se tenir à la salle Claude Nougaro, 2 Rue Padouvenc de Castres, 31250 Revel.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE
APPROUVE la proposition présentée
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette délibération
20.Divers
• Rencontre le 7 septembre avec la Chambre des Métiers de la Haute Garonne • Rencontre le 21 septembre en matinée Conseil départemental de la Haute Garonne et les 13 maires
• Rencontre le 28 octobre : justice de proximité tribunal de Castres
Philippe RICALENS attire l’attention sur l’état de la surface du parking de l’espace sport et nature qui est très dangereux (trous.)
Fanny PARIS présente l’appel à manifestation d’intérêt « Destination France Vélo » Alain MARY présente la commune LES CAMMAZES
Sylvie Forestier et Michel Ferret présentent l’organisation de TEPOS 2026
************************************************************************ Monsieur le Président remercie Alain MARY pour son accueil ainsi que l’assemblée et clôture la séance à 20h00
Le Président Le secrétaire de séance
Thierry DUMAS Jean LAGOUTTE0 d
AUX SOURCES sééumonrs
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol Re
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1442026-DE
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ORGANISATION DES SEANCES DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes
Aux sources du canal du Midi 20 rue Jean Moulin
31250 REVEL
APPROUVÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
24/09/2026
VERSION du 15/9/26Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1442026-DE
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S OM M A I R E
CHAPITRE 1 : TRAVAUX PRÉPARATOIRES page 3-5
Article 1 – Réunion et périodicité des séances
Article 2 - Convocations
Article 3 - Ordre du jour
Article 4 - Accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrats et de marchés publics Article 5 – Questions orales,, questions écrites et amendements
CHAPITRE 2 : LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE pages 5-6
Article 6 - Présidence
Article 7 - Quorum
Article 8 – Pouvoirs
Article 9 - Secrétariat de séance
Article 10 - Accès et tenue du public
Article 11 - Enregistrement des débats par la presse
Article 12 - Séance à huis clos
Article 13 – Les agents de la Communauté de communes
CHAPITRE 3 : LES INSTANCES ET COMMISSIONS pages 7-8
Article 14 - Le Bureau
Article 15 - Délégations de pouvoir
Article 16 – Les Commissions de la Communauté de communes
Article 17 - Fonctionnement des commissions
Article 18 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
CHAPITRE 4 : L’ORGANISATION DES DÉBATS ET VOTE DES DÉLIBÉRATIONS page 9-10
Article 19 - Déroulement de la séance
Article 20 - Débats ordinaires
Article 21 - Débat d’orientations budgétaires
Article 22 - Suspension de séance
Article 23 - Clôture de toute discussion
Article 24 – Modalités de vote
Article 25 - Procès-verbaux
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES page 10
Article 26 - Modification du règlement intérieur
Article 27 - Application du présent règlementEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1442026-DE
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CHAPITRE 1 / TRAVAUX PRÉPARATOIRES
ARTICLE 1 – REUNION ET PÉRIODICITÉ DES SÉANCES
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre (article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales). Le président peut réunir le conseil chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de convoquer le conseil dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil communautaire en exercice. En cas d’urgence, le représentant de l’Etat peut en abréger le délai.
Le Président (L5211-11-1 du CGCT) peut décider que la réunion du conseil communautaire se tient par téléconférence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Il est possible d’organiser des conseils communautaires en format hybride (mêlant présentiel et visioconférence). Le quorum est alors apprécié en fonction de la présence des conseillers communautaires dans les différents lieux de réunion. Dans ces cas précis, les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public.( Le vote de chaque conseiller est nominativement identifié et inscrit au procès-verbal)
Le conseil communautaire doit se réunir en présentiel au moins une fois par semestre. A cette occasion, tous les membres devront donc être réunis dans une même salle
La réunion du conseil communautaire ne peut se tenir en plusieurs lieux pour l'élection du président et du bureau, pour l'adoption du budget primitif, pour l'élection des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale et pour l'application de l'article L. 2121-33.
Pour l'application de l'article L. 5211-11-1, le conseil communautaire désigne par délibération les salles équipées du système de téléconférence dans les communes membres en s'assurant que ces lieux respectent le principe de neutralité et garantissent les conditions d'accessibilité et de sécurité mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 2121-7.
Le caractère public des délibérations et des votes est assuré dans les salles équipées d'un système de téléconférence, lesquelles sont rendues accessibles au public.
La téléconférence se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence. Elle se déroule conformément aux principe et conditions mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2121-7. Des agents de la communauté de communes sont présents pendant toute la durée de la réunion du conseil communautaire et assurent les fonctions d'auxiliaire du secrétaire de séance mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2121-15. A ce titre, ils recensent les entrées et sorties du ou des conseillers communautaires présents ainsi que les pouvoirs éventuels dont ils bénéficient. Ils assurent également le fonctionnement technique du système de téléconférence et toutes autres missions pouvant leur être demandées par le secrétaire de séance. Les enregistrements et la conservation des débats sont précisés à l’article 11.
Lorsque le conseil communautaire se tient par téléconférence, il en est fait mention sur la convocation.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1442026-DE
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ARTICLE 2 - CONVOCATIONS
Toute convocation est faite par le président (article L. 2121-11 et 2121-12 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code). Cinq jours francs au moins avant la tenue de la réunion, la convocation (L 2121-10 CGCT) est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers communautaires en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. En cas d’urgence, le délai de convocation peut être abrégé par le président, sans toutefois pouvoir être inférieur à un jour franc. Dans ce cas, le président en rend compte dès l’ouverture du conseil communautaire, lequel se prononce définitivement sur l’urgence et peut décider de renvoyer en tout ou partie l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour à une séance ultérieure. La convocation indique les questions portées à l’ordre du jour et précise la date, l’heure et le lieu de la réunion. Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération est adressée avec la convocation aux membres du Conseil communautaire.
Cette note revêt un caractère confidentiel en tant que document préparatoire à la décision, par conséquent toutes les notes explicatives de synthèses et les annexes doivent demeurer confidentielles.
Les conseillers municipaux (L 5211-40-2) non-conseillers communautaires sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération. Ils sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires avant chaque réunion du conseil communautaire accompagnée, le cas échéant, de la note explicative de synthèse mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2121-12. Leur sont également communiqués les rapports mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1 et au premier alinéa de l'article L. 5211-39 Les documents sont transmis ou mis à disposition de manière dématérialisée par l'établissement public de coopération intercommunale. Ces documents sont consultables dans les locaux de la communauté de communes par les conseillers municipaux, à leur demande.
ARTICLE 3 - ORDRE DU JOUR
Le Président fixe l’ordre du jour des séances du conseil communautaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation et porté à la connaissance du public. Les affaires inscrites à l’ordre du jour peuvent être préalablement soumises pour avis aux commissions intercommunales compétentes.
Le conseil communautaire ne peut pas délibérer sur des questions non inscrites à l’ordre du jour.
Le président peut proposer une modification de l’ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Chaque point est résumé oralement par le président ou par un rapporteur désigné par le président.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le président est tenu de mettre à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet de la demande.
ARTICLE 4 - ACCÉS AUX DOSSIERS PRÉPARATOIRES ET AUX PROJETS DE CONTRATS ET DE MARCHÉS PUBLICS
Tout membre du conseil communautaire a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la communauté qui font l'objet d'une délibération (article L. 2121-13 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code).
La Communauté de Communes assure la diffusion de l’information auprès de ses membres par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés.
Les conseillers communautaires peuvent consulter les dossiers au siège de la communauté aux jours et heures ouvrables. Les conseillers qui voudraient consulter les mêmes dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Président une demande écrite.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut être consulté dans les mêmes conditions (article L. 2121-12 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code). Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.
ARTICLE 5 - QUESTIONS ORALES, QUESTIONS ECRITES ET AMENDEMENTS
Questions orales : Les conseillers communautaires ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la communauté (article L. 2121-19 du CGCT sur renvoi de l’article L. 5211-1 du même code). Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance du conseil. Le président ou le vice-président compétent y répond directement. Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le président peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil communautaire spécialement organisée à cet effet. Si l'objet des questions orales le justifie, le Président peut décider de les transmettre pour examen aux commissions concernées.
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d’imputations personnelles. Elles ne donnent pas lieu à des débats (sauf à la demande de à la majorité des membres
Questions écrites : Chaque membre du conseil communautaire peut adresser au président des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la communauté ou l’action communautaire. Ces questions devront être transmises au président au plus tard 48 heures avant la séance afin de lui permettre de bénéficier du temps nécessaire pour y répondre. Les questions déposées après expiration de ce délai susvisé seront traitées à la réunion ultérieure la plus proche.
Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toute affaire en discussion soumise au Conseil communautaire. Ils doivent être motivés, rédigés.
CHAPITRE 2 / LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARTICLE 6 – PRÉSIDENCE
Le président est l’organe exécutif de la Communauté de Communes. Il représente juridiquement la Communauté dans toutes les instances et dirige le personnel qu’il nomme.
Toutefois, conformément à l’article L5211-9 du CGCT, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l’élection du président est présidée par le doyen d’âge des membres du conseil communautaire.
Le conseil communautaire est présidé par le président de la communauté et, à défaut, par son remplaçant (article L. 2122-17 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-2 du même code). Dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
Le président, ou son représentant, vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, il a seul la police des séances du conseil communautaire. Il dirige les débats, ouvre et lève la séance et maintient l’ordre. Il fait observer et respecter le présent règlement.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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ARTICLE 7 - QUORUM
Le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (article L. 2121-17 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code). Les pouvoirs donnés par les membres absents à leurs collègues n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, le conseil communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle, cette convocation doit expressément indiquer les questions à l’ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. Le quorum doit être constaté à chaque délibération.
ARTICLE 8 – POUVOIR
Tout conseiller communautaire empêché d’assister à une séance du conseil est tenu d’en informer le président avant chaque séance et de prévenir son suppléant le cas échéant (article L. 5211-6 du CGCT). A défaut, il est considéré absent.
Si le conseiller communautaire ne dispose pas de suppléant ou si son suppléant est lui- même empêché, il peut donner pouvoir de voter en son nom à un autre conseiller communautaire. Les pouvoirs doivent être établis par écrit et remis au Président ou au secrétariat de séance avant l'ouverture de la séance. ( L 5211-1 CGCT et L 2121-20 CGCT ) Chaque conseiller communautaire ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
ARTICLE 9 - SECRÉTARIAT DE SÉANCE
Au début de chaque séance, le conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L. 2121-15 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code). Le président peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) un ou plusieurs auxiliaire(s) pris en dehors de l’assemblée.
ARTICLE 10 - ACCÉS ET TENUE DU PUBLIC
Les séances du conseil communautaire sont publiques (article L. 2121-18 du CGCT sur renvoi de l’article L. 5211-1 du même code). L’accès au public est autorisé dans la limite des places disponibles et dans le respect des règles de sécurité. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Toute personne qui trouble le bon déroulement de la séance peut être expulsée de l’auditoire par le président. Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
ARTICLE 11 - ENREGISTREMENT DES DÉBATS
Les séances peuvent être enregistrées et retransmises par tout moyen numérique et / ou audiovisuel. Les enregistrements sont conservés et archivés dans les locaux ou tout autre lieu dédié et selon les moyens les plus appropriés.
ARTICLE 12 - SÉANCE A HUIS CLOS
Sur demande de trois membres ou du président de la communauté, le conseil communautaire peut décider, sans débat, à la majorité absolue des suffrages exprimés, de se réunir à huit clos article L 5211-11 DU CGCT
ARTICLE 13 – LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les agents peuvent assister aux séances du Conseil communautaire. Ils ne prennent la parole que sur invitation expresse du Président et restent tenus à l’obligation de réserve telle qu’elle est définie dans le cadre du statut de la fonction publique.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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CHAPITRE 3 / LES INSTANCES ET COMMISSIONS
ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le bureau est composé du Président et d’un ou de plusieurs Vice-présidents et éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Peut également y assister toute autre personne qualifiée dont la présence est souhaitée par le Président. La réunion est convoquée et présidée par le Président ou, en cas d’empêchement, par un Vice-président (la suppléance du président s’exerce de la même manière que pour la présidence de l’assemblée délibérante).
Cette réunion a pour objet d’examiner les affaires courantes et de préparer les décisions qui sont du ressort de la Communauté de communes.
ARTICLE 15 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIR
Conformément à l’article L5211-10 du CGCT, le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte financier unique ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
ARTICLE 16 - LES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les commissions intercommunales sont créées par délibération du conseil communautaire au regard des compétences exercées par la communauté.
Le conseil communautaire peut décider de créer des commissions intercommunales temporaires afin d’examiner des affaires spécifiques.
Les commissions consultatives des services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre d’une convention de gestion déléguée sont présidées par le président. Elles comprennent parmi ses membres des représentants d’associations d’usagers des services concernés.
La commission d’appel d’offres et le bureau d’adjudications sont constitués par le président de la communauté de communes ou son représentant, et par cinq membres du conseil de communautéEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM IN ANA DANDNANNELT7 DANDANNNA 4 A ANNND NT
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élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d’appel d’offres et du bureau d’adjudication est régi par les dispositions du Code de la commande publique.
Elles sont convoquées par le Président, qui en est le président de droit, ou à la demande de la majorité des membres qui les composent. Les séances des commissions de la Communauté ne sont pas publiques.
ARTICLE 17 - FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Le conseil communautaire fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Ils sont désignés parmi les membres siégeant au conseil communautaire. La désignation des membres s’effectue par scrutin secret (élection à la proportionnelle au plus font reste) sauf si l’organe délibérant décide à l’unanimité d’y déroger.
Il est autorisé la participation de conseillers municipaux des communes membres.
Les commissions permanentes ou spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier préparent les rapports relatifs aux projets des délibérations intéressant leur secteur d’activités. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.
Elles n’ont pas pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents. Lors de la première réunion de chaque commission, il est procédé à la désignation d’un vice- président afin que ce dernier puisse convoquer les membres de la commission et présider la réunion en cas d’absence ou d’empêchement du président. Chaque commission se réunit lorsque le président le juge utile. Toutefois, il doit réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
La Conférence des Maires (L5211-11-2 CGCT) est une instance obligatoire de réflexion, d’information des maires, de travail et de préparation des dossiers notamment les dossiers présentés lors du conseil communautaire. Cette instance se réunit tous les mois, sous la présidence du président de l’EPCI, elle n’est pas publique.
Seuls les maires ou leurs représentants peuvent y participer. D’autres intervenants peuvent être invités selon les thèmes abordés.
ARTICLE 18 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Le Conseil communautaire procède à la désignation de ses conseillers pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes. Il peut être procédé à tout moment à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
A cette occasion, les conseillers en poste peuvent être soit reconduits expressément dans leurs fonctions soit remplacés.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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CHAPITRE 4 / L’ORGANISATION DES DÉBATS ET LE VOTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires de sa compétence, lesquelles sont énumérées dans ses statuts et ses annexes.
ARTICLE 19 - DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
A l’ouverture de la séance, le président constate le quorum, procède à l'appel des conseillers proclame la validité de la séance, cite les pouvoirs reçus et fait désigner un secrétaire de séance. Ensuite, les affaires inscrites à l’ordre du jour sont soumises au conseil communautaire.
Le président de la communauté peut demander préalablement au président de la commission intercommunale concernée un compte rendu de l’avis exprimé par cette commission sur l’affaire en question. Le président accorde la parole en cas de réclamation d’un conseiller sur l’affaire qui est soumise au conseil. Le président peut également retirer la parole au membre du conseil communautaire qui trouble le bon déroulement de la séance.
ARTICLE 20 - DÉBATS ORDINAIRES
La parole est accordée par le Président aux membres du Conseil communautaire qui la demandent. Les membres du Conseil de Communauté prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Président.
Le Vice-président compétent et le rapporteur de la proposition de délibération sont entendus toutes les fois qu’ils le désirent afin d’apporter les éclaircissements nécessaires au débat engagé. Si un orateur s’écarte de la question, le Président seul l’y rappelle.
ARTICLE 21 - DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
La convocation à la séance au cours de laquelle il sera procédé au débat d’orientation budgétaire est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Chaque conseiller peut s’exprimer sans qu’il y ait limitation de durée. Toutefois le Conseil de Communauté peut fixer sur proposition du Président le nombre d’intervenants ayant à prendre la parole et la durée d’intervention impartie à chacun d’eux, en respectant l’égalité de traitement des conseillers et le droit d’expression des différentes sensibilités politiques représentées au sein de l’Assemblée.
ARTICLE 22 - SUSPENSION DE SÉANCE
La suspension de séance est décidée à tout moment par le président de séance. Le président peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance formulée par au moins 2 conseillers communautaires. Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
ARTICLE 23 - CLÔTURE DE TOUTE DISCUSSION
La clôture de toute discussion peut être décidée par le Conseil communautaire, à la demande du Président ou d’un conseiller.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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ARTICLE 24 - MODALITES DE VOTE
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L. 2121-20 du CGCT par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code). Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le Conseil de la Communauté vote de l’une des trois manières suivantes : - à main levée
- au scrutin public par appel nominal (à la demande du 1/4 des membres présents.) - au scrutin secret si un tiers des membres présents le réclame ou s’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation
Lorsqu'il y a partage égal des voix et à condition que le scrutin ne soit pas secret, la voix du président est prépondérante. (sauf pour le vote à bulletin secret)
Excepté pour les demandes d’un vote à scrutin public ou scrutin privé, le Conseil communautaire vote à main levée, le résultat étant constaté par le Président ou le secrétaire.
Le conseil communautaire se réserve la possibilité de recourir au vote électronique par les moyens appropriés afin de faciliter le déroulement de la séance.
Pour les votes publics le système permettra de connaitre le sens du vote de chaque élu. Pour les scrutins secrets (notamment les élections du Président, des Vice-Présidents et du bureau), le système garantira les principes fondamentaux du secret de vote et la sincérité du scrutin.
ARTICLE 25 - PROCES-VERBAUX
Procès-verbaux : Les séances du conseil communautaire donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal de l’intégralité des débats. Au début de chaque séance, le président soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance précédente dans la mesure où il a pu être établi et adressé à l’ensemble des conseillers. Toute correction portée au procès-verbal d’une séance est mentionnée dans le procès-verbal de la séance suivante au cours de laquelle la rectification a été demandée. Le procès-verbal peut être consulté à tout moment par les membres du conseil communautaire.
CHAPITRE 5 / DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 26 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications par délibération du conseil communautaire sur demande du président ou d’au moins un tiers des conseillers communautaires.
ARTICLE 27 - APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le présent règlement est applicable au conseil communautaire dès sa transmission au contrôle de légalité et selon le régime de publicité des actes applicables aux EPCI. Un nouveau règlement intérieur doit être adopté à chaque renouvellement du conseil communautaire dans les six mois qui suivent son installation. Dans l’attente, le règlement adopté par le précédent organe délibérant demeure en vigueur
****************************Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AERODROME MONTAGNE NOIRE CCSCM
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC SOURCES DU CANAL DU MIDI
Numéro SIRET : 24310056700045
POSTE COMPTABLE : 031021 SGC REVEL
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025Envoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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23900 - AERODROME MONTAGNE NOIRE CCSCM Exercice 2025
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 31
B Compte de résultat Comptable 35
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 37
D Balance des comptes Comptable 38
IV. États annexésEnvoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
: 30/09/2026 FER
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
23900 - AERODROME MONTAGNE NOIRE CCSCM Exercice 2025
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel OrdonnateurEnvoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
: 30/09/2026 dE |
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
23900 - AERODROME MONTAGNE NOIRE CCSCM Exercice 2025
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 44Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Berger
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-145: 26-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - Budget Annexe AERODROME - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22 336
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,96
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2,26
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 71,52 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 57,62 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 28,48 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-2026092: 52026-DE
erger
Levrault
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - Budget Annexe AERODROME - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 140 000,41 53 182,00 193 182,41
Recettes réalisées (1) B 50 000,41 50 376,99 100 377,40
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 243 679,74 138 641,00 382 320,74
Dépenses réalisées (1) E 14 681,59 21 349,05 36 030,64
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 35 318,82 29 027,94 64 346,76
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 103 679,33 85 459,00 189 138,33
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 138 998,15 114 486,94 253 485,09
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 138 998,15 114 486,94 253 485,09
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
ID :031-243100567-20260924-1452026-DE
23900 - AERODROME MONTAGNE NOIRE CCSCM Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
AERODROME MONTAGNE NOIRE
CCSCM
Investissement 103 679,33 35 318,82 138 998,15
Fonctionnement 135 459,41 50 000,41 29 027,94 114 486,94
Sous-Total 239 138,74 50 000,41 64 346,76 253 485,09
TOTAL II 239 138,74 50 000,41 64 346,76 253 485,09
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 239 138,74 50 000,41 64 346,76 253 485,09Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.Reçu en préfecture le 30/09/2026
ublié le 30/09/2026
):031-243100567-20260924-1:
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Reçu en préfecture le 30/09/2026
ublié le 30/09/2026
):031-243100567-20260924-1:
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Levrault
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger "
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23900 - AERODROME MONTAGNE NOIRE CCSCM Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 59,72
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves 342,06
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 85,46
Terrains Résultat de l'exercice 29,03
Constructions 64,14 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 260,94 TOTAL FONDS PROPRES (I) 516,26
Réseaux divers 44,02 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 106,33
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 106,33
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 369,10 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks Autres dettes non financières 0,56
Créances 254,05 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,56
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 254,05 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 106,89
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 623,15 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 623,15
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciationsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
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23900 - AERODROME MONTAGNE NOIRE CCSCM Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 36,73 40,15
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1,46 1,29
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 12,19 15,66
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 50,38 57,09
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 13,10 39,99
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 1,22 1,18
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14,32 41,17Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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23900 - AERODROME MONTAGNE NOIRE CCSCM Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6,00 6,00
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 6,00 6,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 30,06 9,93
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1,03 1,15
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1,03 -1,15
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 29,03 8,77Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Berger
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 979,74 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 181 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 228 979,74 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 700,00 14 681,59 99,87 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 14 700,00 14 681,59 99,87 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 243 679,74 14 681,59 6,02 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 243 679,74 14 681,59 6,02 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 243 679,74 14 681,59 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,41 50 000,41 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 50 000,41 50 000,41 100,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 90 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 90 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 140 000,41 50 000,41 35,71 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 103 679,33
Total des recettes de la section d’investissement 243 679,74 50 000,41 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
41 591,00 14 320,49 0,00 14 320,49 34,43 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 100,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
47 591,00 20 320,49 0,00 20 320,49 42,70 0,00
66 Charges financières 1 050,00 1 028,56 0,00 1 028,56 97,96 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
48 641,00 21 349,05 0,00 21 349,05 43,89 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
90 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
138 641,00 21 349,05 0,00 21 349,05 15,40 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 138 641,00 21 349,05 0,00
21 349,05 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - Budget Annexe AERODROME - CFU - 2025
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-2026092:
Berger
Levreult
026-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - Budget Annexe AERODROME - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 300,00 1 459,32 0,00 1 459,32 112,26 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 732,00 36 732,00 0,00 36 732,00 100,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 150,00 12 185,67 0,00 12 185,67 80,43 0,00
Total des recettes de gestion des services 53 182,00 50 376,99 0,00 50 376,99 94,73 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 53 182,00 50 376,99 0,00 50 376,99 94,73 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 53 182,00 50 376,99 0,00 50 376,99 94,73 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 85 459,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 138 641,00 50 376,99 0,00 50 376,99 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger "
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-14f7996-DE
23900 - AERODROME MONTAGNE NOIRE CCSCM Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 000,00 35 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 979,74 12 979,74
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 181 000,00 181 000,00
Total des dépenses
d'équipement 228 979,74 228 979,74
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 14 681,59 14 681,59
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 14 700,00 14 681,59 14 681,59 18,41
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 14 700,00 14 681,59 14 681,59 18,41
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 243 679,74 14 681,59 14 681,59 228 998,15
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
243 679,74 14 681,59 14 681,59 228 998,15Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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23900 - AERODROME MONTAGNE NOIRE CCSCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 243 679,74 14 681,59 14 681,59 228 998,15Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger,
Publié le 30/09/2026
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23900 - AERODROME MONTAGNE NOIRE CCSCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 50 000,41 50 000,41
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,41 50 000,41 50 000,41
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 50 000,41 50 000,41 50 000,41
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 90 000,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 90 000,00 90 000,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
140 000,41 50 000,41 50 000,41 90 000,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
103 679,33Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 243 679,74 50 000,41 50 000,41 193 679,33Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger "
Publié le 30/09/2026
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23900 - AERODROME MONTAGNE NOIRE CCSCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 537,13 537,13
60612 Énergie - Électricité 5 838,96 5 838,96
611 Contrats de prestations de services 2 701,20 2 701,20
61521 Terrains 1 790,40 1 790,40
6161 Multirisques 2 231,80 2 231,80
63512 Taxes foncières 1 221,00 1 221,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 41 591,00 14 320,49 14 320,49 27 270,51
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65741 Ménages 6 000,00 6 000,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 47 591,00 20 320,49 20 320,49 27 270,51
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 028,56 1 028,56
total chapitre 66 Charges financières 1 050,00 1 028,56 1 028,56 21,44
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 48 641,00 21 349,05 21 349,05 27 291,95
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 90 000,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 90 000,00 90 000,00Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 138 641,00 21 349,05 21 349,05 117 291,95
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 138 641,00 21 349,05 21 349,05 117 291,95
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitantsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger,
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1477926-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70878 par des tiers 1 459,32 1 459,32
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 300,00 1 459,32 1 459,32 -159,32
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
74611 DGD 36 732,00 36 732,00
total chapitre 74 Dotations et participations 36 732,00 36 732,00 36 732,00
75888 Autres 12 185,67 12 185,67
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 15 150,00 12 185,67 12 185,67 2 964,33
Total des recettes de
gestion des services 53 182,00 50 376,99 50 376,99 2 805,01
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 53 182,00 50 376,99 50 376,99 2 805,01
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 53 182,00 50 376,99 50 376,99 2 805,01
002 Résultat de
fonctionnement reporté 85 459,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 138 641,00 50 376,99 50 376,99 88 264,01Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 64 144,06 64 144,06 16 318,43
Réseaux et installations de voirie 260 939,94 260 939,94
Réseaux divers 44 016,72 44 016,72 44 016,72
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours 308 765,57
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 369 100,72 369 100,72 369 100,72
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 503,95 2 503,95 2 744,82
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 251 543,54 251 543,54 236 511,39
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCEEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 254 047,49 254 047,49 239 256,21
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 623 148,21 623 148,21 608 356,93Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 59 718,07 59 718,07
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 342 055,39 292 054,98
REPORT A NOUVEAU 85 459,00 126 685,43
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 29 027,94 8 773,98
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 516 260,40 487 232,46
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 106 325,41 121 007,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 106 325,41 121 007,00
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiersEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 562,40
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 562,40
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 106 887,81 121 007,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 117,47
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 623 148,21 608 356,93Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 36 732,00 40 146,33 -3 414,33
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 459,32 1 292,16 167,16
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 12 185,67 15 656,10 -3 470,43
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 50 376,99 57 094,59 -6 717,60
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 13 099,49 39 993,31 -26 893,82
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 1 221,00 1 175,00 46,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisionsEnvoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 320,49 41 168,31 -26 847,82
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6 000,00 6 000,00
Dont ménages 6 000,00 6 000,00
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 6 000,00 6 000,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 30 056,50 9 926,28 20 130,22
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 1 028,56 1 152,30 -123,74
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 028,56 1 152,30 -123,74
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 028,56 -1 152,30 123,74
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 29 027,94 8 773,98 20 253,96Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 59 718,07 59 718,07 59 718,07
Sous Total compte 1022 59 718,07 59 718,07 59 718,07
Sous Total compte 102 59 718,07 59 718,07 59 718,07
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 292 054,98 50 000,41 342 055,39 342 055,39
Sous Total compte 106 292 054,98 50 000,41 342 055,39 342 055,39
Sous Total compte 10 351 773,05 50 000,41 401 773,46 401 773,46
110 Report à nouveau (solde créditeur) 126 685,43 50 000,41 8 773,98 50 000,41 135 459,41 85 459,00
Sous Total compte 11 126 685,43 50 000,41 8 773,98 50 000,41 135 459,41 85 459,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 8 773,98 8 773,98 8 773,98 8 773,98
Sous Total compte 12 8 773,98 8 773,98 8 773,98 8 773,98
1641 Emprunts en euros 121 007,00 14 681,59 14 681,59 121 007,00 106 325,41
Sous Total compte 164 121 007,00 14 681,59 14 681,59 121 007,00 106 325,41
Sous Total compte 16 121 007,00 14 681,59 14 681,59 121 007,00 106 325,41
Total classe 1 608 239,46 58 774,39 8 773,98 14 681,59 50 000,41 73 455,98 667 013,85 593 557,87
21318 Autres bâtiments publics 5 054,98 5 054,98 5 054,98
Sous Total compte 2131 5 054,98 5 054,98 5 054,98
21351 Bâtiments publics 11 263,45 47 825,63 59 089,08 59 089,08
Sous Total compte 2135 11 263,45 47 825,63 59 089,08 59 089,08
Sous Total compte 213 16 318,43 47 825,63 64 144,06 64 144,06
2151 Réseaux de voirie 260 939,94 260 939,94 260 939,94
Sous Total compte 215 260 939,94 260 939,94 260 939,94
217538 Autres réseaux 44 016,72 44 016,72 44 016,72Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21753 44 016,72 44 016,72 44 016,72
Sous Total compte 2175 44 016,72 44 016,72 44 016,72
Sous Total compte 217 44 016,72 44 016,72 44 016,72
Sous Total compte 21 60 335,15 308 765,57 369 100,72 369 100,72
2313 Constructions 47 825,63 47 825,63 47 825,63 47 825,63
2315 Installations, matériel et outillage tec 260 939,94 260 939,94 260 939,94 260 939,94
Sous Total compte 231 308 765,57 308 765,57 308 765,57 308 765,57
Sous Total compte 23 308 765,57 308 765,57 308 765,57 308 765,57
Total classe 2 369 100,72 308 765,57 308 765,57 677 866,29 308 765,57 369 100,72
4011 Fournisseurs 13 099,49 13 099,49 13 099,49 13 099,49
Sous Total compte 401 13 099,49 13 099,49 13 099,49 13 099,49
Sous Total compte 40 13 099,49 13 099,49 13 099,49 13 099,49
411 Redevables 2 744,82 13 564,16 13 805,03 16 308,98 13 805,03 2 503,95
4161 Créances douteuses 1 110,00 1 110,00 1 110,00 1 110,00
Sous Total compte 416 1 110,00 1 110,00 1 110,00 1 110,00
Sous Total compte 41 2 744,82 14 674,16 14 915,03 17 418,98 14 915,03 2 503,95
447 Autres impôts, taxes et versements assim 1 221,00 1 221,00 1 221,00 1 221,00
Sous Total compte 44 1 221,00 1 221,00 1 221,00 1 221,00
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 236 511,39 51 062,79 36 030,64 287 574,18 36 030,64 251 543,54
Sous Total compte 451 236 511,39 51 062,79 36 030,64 287 574,18 36 030,64 251 543,54
Sous Total compte 45 236 511,39 51 062,79 36 030,64 287 574,18 36 030,64 251 543,54
466 Excédents de versement 562,40 562,40 562,40Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 21 710,15 21 710,15 21 710,15 21 710,15
Sous Total compte 4671 21 710,15 21 710,15 21 710,15 21 710,15
Sous Total compte 467 21 710,15 21 710,15 21 710,15 21 710,15
Sous Total compte 46 21 710,15 22 272,55 21 710,15 22 272,55 562,40
47138 Autres 36 812,83 36 812,83 36 812,83 36 812,83
Sous Total compte 4713 36 812,83 36 812,83 36 812,83 36 812,83
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 555,00 555,00 555,00 555,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 117,47 562,40 444,93 562,40 562,40
Sous Total compte 47141 117,47 1 117,40 999,93 1 117,40 1 117,40
Sous Total compte 4714 117,47 1 117,40 999,93 1 117,40 1 117,40
Sous Total compte 471 117,47 37 930,23 37 812,76 37 930,23 37 930,23
47218 Autres dépenses 1 221,00 1 221,00 1 221,00 1 221,00
Sous Total compte 4721 1 221,00 1 221,00 1 221,00 1 221,00
Sous Total compte 472 1 221,00 1 221,00 1 221,00 1 221,00
Sous Total compte 47 117,47 39 151,23 39 033,76 39 151,23 39 151,23
Total classe 4 239 256,21 117,47 140 918,82 126 572,47 380 175,03 126 689,94 254 047,49 562,40
60611 Eau et assainissement 537,13 537,13 537,13
60612 Énergie - Électricité 5 838,96 5 838,96 5 838,96
Sous Total compte 6061 6 376,09 6 376,09 6 376,09
Sous Total compte 606 6 376,09 6 376,09 6 376,09
Sous Total compte 60 6 376,09 6 376,09 6 376,09
611 Contrats de prestations de services 2 701,20 2 701,20 2 701,20Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61521 Terrains 1 790,40 1 790,40 1 790,40
Sous Total compte 6152 1 790,40 1 790,40 1 790,40
Sous Total compte 615 1 790,40 1 790,40 1 790,40
6161 Multirisques 2 231,80 2 231,80 2 231,80
Sous Total compte 616 2 231,80 2 231,80 2 231,80
Sous Total compte 61 6 723,40 6 723,40 6 723,40
63512 Taxes foncières 1 221,00 1 221,00 1 221,00
Sous Total compte 6351 1 221,00 1 221,00 1 221,00
Sous Total compte 635 1 221,00 1 221,00 1 221,00
Sous Total compte 63 1 221,00 1 221,00 1 221,00
65741 Ménages 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 6574 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 657 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Sous Total compte 65 6 000,00 6 000,00 6 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 028,56 1 028,56 1 028,56
Sous Total compte 6611 1 028,56 1 028,56 1 028,56
Sous Total compte 661 1 028,56 1 028,56 1 028,56
Sous Total compte 66 1 028,56 1 028,56 1 028,56
Total classe 6 21 349,05 21 349,05 21 349,05
70878 par des tiers 1 459,32 1 459,32 1 459,32
Sous Total compte 7087 1 459,32 1 459,32 1 459,32
Sous Total compte 708 1 459,32 1 459,32 1 459,32
Sous Total compte 70 1 459,32 1 459,32 1 459,32Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74611 DGD 36 732,00 36 732,00 36 732,00
Sous Total compte 7461 36 732,00 36 732,00 36 732,00
Sous Total compte 746 36 732,00 36 732,00 36 732,00
Sous Total compte 74 36 732,00 36 732,00 36 732,00
75888 Autres 12 185,67 12 185,67 12 185,67
Sous Total compte 7588 12 185,67 12 185,67 12 185,67
Sous Total compte 758 12 185,67 12 185,67 12 185,67
Sous Total compte 75 12 185,67 12 185,67 12 185,67
Total classe 7 50 376,99 50 376,99 50 376,99
Total général 608 356,93 608 356,93 508 458,78 444 112,02 36 030,64 100 377,40 1 152 846,35 1 152 846,35 644 497,26 644 497,26Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Guilhem BRUYERE du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BERLAN Marielle (1018022918-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 03/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BRUYERE Guilhelm (1013885471-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A REVEL, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 02/03/2026 par l’organe délibérant.
HOURQUET LAURENT (lhourquet-xt), Président A REVEL, le 10/03/2026Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ZA LA CONDAMINE - CC ASCM
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC SOURCES DU CANAL DU MIDI
Numéro SIRET : 24310056700060
POSTE COMPTABLE : 031021 SGC REVEL
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025Envoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 31
B Compte de résultat Comptable 35
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 37
D Balance des comptes Comptable 38
IV. États annexésEnvoyé en préfecture le 30/0y/-uco
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: 30/09/2026 FER
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel OrdonnateurEnvoyé en préfecture le 30/0y/-uco
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: 30/09/2026 dE |
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 43Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22 336
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,33
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,33
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,73 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0,27 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0,27 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.=nvoyé en préfecture le 30/09/2026
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Levraeult
52026-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 50 013,57 72 011,57 122 025,14
Recettes réalisées (1) B 7 426,65 14 833,01 22 259,66
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 49 600,00 72 011,57 121 611,57
Dépenses réalisées (1) E 7 406,36 14 833,01 22 239,37
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 20,29 0,00 20,29
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -413,57 0,00 -413,57
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -393,28 0,00 -393,28
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -393,28 0,00 -393,28
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreEnvoyé en préfecture le 30/0:
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
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Investissement -413,57 20,29 -393,28
Fonctionnement
Sous-Total -413,57 20,29 -393,28
TOTAL II -413,57 20,29 -393,28
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -413,57 20,29 -393,28Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.Reçu en préfecture le 30/09/2026
ublié le 30/09/2026
):031-243100567-20260924-1:
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Reçu en préfecture le 30/09/2026
ublié le 30/09/2026
):031-243100567-20260924-1:
Berger
Levrault
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I)
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 150,00
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 150,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks 150,39 Autres dettes non financières 1,55
Créances 1,16 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1,55
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 151,55 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 151,55
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 151,55 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 151,55
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciationsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 7,43 7,41
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée -0,02 127,80
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 7,41 135,21
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6,69 134,68
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 0,72 0,53
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7,41 135,21Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )=nvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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erger
evrault
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.=nvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
_— Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 49 600,00 7 406,36 14,93 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 49 600,00 7 406,36 14,93 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 49 600,00 7 406,36 14,93 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 413,57
Total des dépenses de la section d’investissement 50 013,57 7 406,36 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 602,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 27 602,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 22 411,57 7 426,65 33,14 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 22 411,57 7 426,65 33,14 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 50 013,57 7 426,65 14,85 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 50 013,57 7 426,65 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
49 600,00 7 406,36 0,00 7 406,36 14,93 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
49 600,00 7 406,36 0,00 7 406,36 14,93 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
49 600,00 7 406,36 0,00 7 406,36 14,93 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
22 411,57 7 426,65 0,00 7 426,65 33,14 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
22 411,57 7 426,65 0,00 7 426,65 33,14 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
72 011,57 14 833,01 0,00 14 833,01 20,60 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 72 011,57 14 833,01 0,00
14 833,01 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 22 411,57 7 426,65 0,00 7 426,65 33,14 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 22 411,57 7 426,65 0,00 7 426,65 33,14 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 22 411,57 7 426,65 0,00 7 426,65 33,14 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 49 600,00 7 406,36 0,00 7 406,36 14,93 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 49 600,00 7 406,36 0,00 7 406,36 14,93 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 72 011,57 14 833,01 0,00 14 833,01 20,60 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 72 011,57 14 833,01 0,00 14 833,01 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger "
Publié le 30/09/2026
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27300 - ZA LA CONDAMINE - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement
3555 Terrains aménagés 7 406,36 7 406,36
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 49 600,00 7 406,36 7 406,36 42 193,64
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 49 600,00 7 406,36 7 406,36 42 193,64
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
49 600,00 7 406,36 7 406,36 42 193,64Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-145°996-DE
27300 - ZA LA CONDAMINE - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
413,57
Total des dépenses de la
section d'investissement 50 013,57 7 406,36 7 406,36 42 607,21Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger,
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1 *=°026-DE
27300 - ZA LA CONDAMINE - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 27 602,00 27 602,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 27 602,00 27 602,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 7 426,65 7 426,65
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 411,57 7 426,65 7 426,65 14 984,92
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 22 411,57 7 426,65 7 426,65 14 984,92
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
50 013,57 7 426,65 7 426,65 42 586,92
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reportéEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1 *°°026-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 50 013,57 7 426,65 7 426,65 42 586,92=nvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1 026-DE
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Publié le 30/09/2026
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27300 - ZA LA CONDAMINE - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60612 Énergie - Électricité 2 156,51 2 156,51
61521 Terrains 1 261,85 1 261,85
615231 Voiries 3 270,00 3 270,00
63512 Taxes foncières 718,00 718,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 49 600,00 7 406,36 7 406,36 42 193,64
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 49 600,00 7 406,36 7 406,36 42 193,64
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 49 600,00 7 406,36 7 406,36 42 193,64
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 7 426,65 7 426,65
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 411,57 7 426,65 7 426,65 14 984,92
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 22 411,57 7 426,65 7 426,65 14 984,92
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 72 011,57 14 833,01 14 833,01 57 178,56
002 Résultat de
fonctionnement reportéEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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27300 - ZA LA CONDAMINE - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 72 011,57 14 833,01 14 833,01 57 178,56
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitantsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger,
Publié le 30/09/2026
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27300 - ZA LA CONDAMINE - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7015 Ventes de terrains aménagés 15,65 15,65
70871 par la collectivité de rattachement 7 411,00 7 411,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 22 411,57 7 426,65 7 426,65 14 984,92
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion des services 22 411,57 7 426,65 7 426,65 14 984,92
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 22 411,57 7 426,65 7 426,65 14 984,92
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 7 406,36 7 406,36
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 600,00 7 406,36 7 406,36 42 193,64
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 49 600,00 7 406,36 7 406,36 42 193,64
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 72 011,57 14 833,01 14 833,01 57 178,56
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 72 011,57 14 833,01 14 833,01 57 178,56Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 150 393,28 150 393,28 150 413,57
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 155,00 1 155,00 6 330,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCEEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 151 548,28 151 548,28 156 743,57
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2,00 2,00 1,71
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 151 550,28 151 550,28 156 745,28Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I)
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 150 000,00 150 000,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 150 000,00 150 000,00
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiersEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 1 550,28 6 745,28
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 550,28 6 745,28
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 151 550,28 156 745,28
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 151 550,28 156 745,28Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Publié le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 7 426,65 7 411,00 15,65
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée -20,29 127 798,97 -127 819,26
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 7 406,36 135 209,97 -127 803,61
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 688,36 134 677,97 -127 989,61
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 718,00 532,00 186,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisionsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 406,36 135 209,97 -127 803,61
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger "
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
168751 GFP de rattachement 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Sous Total compte 16875 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Sous Total compte 1687 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Sous Total compte 168 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Sous Total compte 16 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total classe 1 150 000,00 150 000,00 150 000,00
3555 Terrains aménagés 150 413,57 7 406,36 7 426,65 157 819,93 7 426,65 150 393,28
Sous Total compte 355 150 413,57 7 406,36 7 426,65 157 819,93 7 426,65 150 393,28
Sous Total compte 35 150 413,57 7 406,36 7 426,65 157 819,93 7 426,65 150 393,28
Total classe 3 150 413,57 7 406,36 7 426,65 157 819,93 7 426,65 150 393,28
4011 Fournisseurs 7 921,65 7 921,65 7 921,65 7 921,65
Sous Total compte 401 7 921,65 7 921,65 7 921,65 7 921,65
Sous Total compte 40 7 921,65 7 921,65 7 921,65 7 921,65
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés 15,65 15,65 15,65 15,65
Sous Total compte 41 15,65 15,65 15,65 15,65
44352 Recettes - Amiable 7 411,00 7 411,00 7 411,00 7 411,00
Sous Total compte 4435 7 411,00 7 411,00 7 411,00 7 411,00
Sous Total compte 443 7 411,00 7 411,00 7 411,00 7 411,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 1 233,29 1 233,29 1 233,29 1 233,29
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 6 330,00 15 079,00 20 254,00 21 409,00 20 254,00 1 155,00
Sous Total compte 4456 6 330,00 16 312,29 21 487,29 22 642,29 21 487,29 1 155,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 6 408,00 6 408,00 6 408,00 6 408,00Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Publié le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4458 6 408,00 6 408,00 6 408,00 6 408,00
Sous Total compte 445 6 330,00 22 720,29 27 895,29 29 050,29 27 895,29 1 155,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 718,00 718,00 718,00 718,00
Sous Total compte 44 6 330,00 30 849,29 36 024,29 37 179,29 36 024,29 1 155,00
4518 Compte de rattachement avec... (à subdiv 6 745,28 13 834,65 8 639,65 13 834,65 15 384,93 1 550,28
Sous Total compte 451 6 745,28 13 834,65 8 639,65 13 834,65 15 384,93 1 550,28
Sous Total compte 45 6 745,28 13 834,65 8 639,65 13 834,65 15 384,93 1 550,28
4718 Autres recettes à régulariser 15,65 15,65 15,65 15,65
Sous Total compte 471 15,65 15,65 15,65 15,65
47218 Autres dépenses 718,00 718,00 718,00 718,00
Sous Total compte 4721 718,00 718,00 718,00 718,00
Sous Total compte 472 718,00 718,00 718,00 718,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,71 0,29 2,00 2,00
Sous Total compte 478 1,71 0,29 2,00 2,00
Sous Total compte 47 1,71 733,94 733,65 735,65 733,65 2,00
Total classe 4 6 331,71 6 745,28 53 355,18 53 334,89 59 686,89 60 080,17 1 157,00 1 550,28
580 Opérations d'ordre budgétaires 14 833,01 14 833,01 14 833,01 14 833,01
Sous Total compte 58 14 833,01 14 833,01 14 833,01 14 833,01
Total classe 5 14 833,01 14 833,01 14 833,01 14 833,01
60612 Énergie - Électricité 2 156,51 2 156,51 2 156,51
Sous Total compte 6061 2 156,51 2 156,51 2 156,51
Sous Total compte 606 2 156,51 2 156,51 2 156,51Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Publié le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 2 156,51 2 156,51 2 156,51
61521 Terrains 1 261,85 1 261,85 1 261,85
615231 Voiries 3 270,00 3 270,00 3 270,00
Sous Total compte 61523 3 270,00 3 270,00 3 270,00
Sous Total compte 6152 4 531,85 4 531,85 4 531,85
Sous Total compte 615 4 531,85 4 531,85 4 531,85
Sous Total compte 61 4 531,85 4 531,85 4 531,85
63512 Taxes foncières 718,00 718,00 718,00
Sous Total compte 6351 718,00 718,00 718,00
Sous Total compte 635 718,00 718,00 718,00
Sous Total compte 63 718,00 718,00 718,00
Total classe 6 7 406,36 7 406,36 7 406,36
7015 Ventes de terrains aménagés 15,65 15,65 15,65
Sous Total compte 701 15,65 15,65 15,65
70871 par la collectivité de rattachement 7 411,00 7 411,00 7 411,00
Sous Total compte 7087 7 411,00 7 411,00 7 411,00
Sous Total compte 708 7 411,00 7 411,00 7 411,00
Sous Total compte 70 7 426,65 7 426,65 7 426,65
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 7 426,65 7 406,36 7 426,65 7 406,36 20,29
Sous Total compte 7135 7 426,65 7 406,36 7 426,65 7 406,36 20,29
Sous Total compte 713 7 426,65 7 406,36 7 426,65 7 406,36 20,29
Sous Total compte 71 7 426,65 7 406,36 7 426,65 7 406,36 20,29Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger F
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
27300 - ZA LA CONDAMINE - CC ASCM Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 7 426,65 14 833,01 7 426,65 14 833,01 20,29 7 426,65
Total général 156 745,28 156 745,28 68 188,19 68 167,90 22 239,37 22 259,66 247 172,84 247 172,84 158 976,93 158 976,93Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
27300 - ZA LA CONDAMINE - CC ASCM Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1452096-DE
27300 - ZA LA CONDAMINE - CC ASCM Exercice 2025
Page 43
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Guilhem BRUYERE du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BERLAN Marielle (1018022918-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 03/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BRUYERE Guilhelm (1013885471-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A REVEL, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 02/03/2026 par l’organe délibérant.
HOURQUET LAURENT (lhourquet-xt), président A REVEL, le 09/03/2026Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Z.I. LA POMME - CC ASCM
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC SOURCES DU CANAL DU MIDI
Numéro SIRET : 24310056700029
POSTE COMPTABLE : 031021 SGC REVEL
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025Envoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38
D Balance des comptes Comptable 39
IV. États annexésEnvoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
: 30/09/2026 FER
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel OrdonnateurEnvoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
: 30/09/2026 dE |
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 45Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Berger
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-145: 26-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - Budget Annexe ZI - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22 336
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 5,89
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2,14
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 374,47 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) -174,55 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -274,47 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-2026092: 52026-DE
erger
Levrault
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - Budget Annexe ZI - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 601 551,02 490 764,00 1 092 315,02
Recettes réalisées (1) B 147 880,51 179 336,42 327 216,93
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 409 878,00 490 764,00 900 642,00
Dépenses réalisées (1) E 179 296,87 179 336,42 358 633,29
Restes à réaliser F 0,00 4 090,00 4 090,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -31 416,36 0,00 -31 416,36
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -191 673,02 0,00 -191 673,02
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -223 089,38 0,00 -223 089,38
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 -4 090,00 -4 090,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -223 089,38 -4 090,00 -227 179,38
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
ID :031-243100567-20260924-1452026-DE
23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
Z.I. LA POMME - CC ASCM
Investissement -191 673,02 -31 416,36 -223 089,38
Fonctionnement
Sous-Total -191 673,02 -31 416,36 -223 089,38
TOTAL II -191 673,02 -31 416,36 -223 089,38
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -191 673,02 -31 416,36 -223 089,38Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-202609,; 2026-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - Budget Annexe ZI - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-202609,; 2026-DE
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Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-202609,; 2026-DE
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Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.19/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
ublié le 30/09/2026
):031-243100567-20260924-1:
Berger
Levrault
326-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - Budget Annexe ZI - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 4 090,00
011 Charges à caractère général (4) 4 090,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.19/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
ublié le 30/09/2026
):031-243100567-20260924-1:
Berger
Levrault
326-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - Budget Annexe ZI - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger "
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-145: 26-DE
23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 21,17
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves 534,66
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 555,83
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 24,37
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 563,59
Immobilisations financières (nettes) 7,24 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 587,96
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7,24 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,70
Stocks 1 359,64 Autres dettes non financières 238,31
Créances 16,03 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 239,01
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 375,67 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 826,97
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,11
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 382,91 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 382,91
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciationsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 47,29 189,61
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,59 0,25
Production stockée et immobilisée 83,58 -96,21
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 131,46 93,65
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 122,89 82,35
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 7,20 7,94
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 130,10 90,29Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1,36 3,35
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1,36 3,35
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1,36 -3,35
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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erger
evrault
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - Budget Annexe ZI - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Berger
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 59 000,00 47 840,96 81,09 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 59 000,00 47 840,96 81,09 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 59 000,00 47 840,96 81,09 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 350 878,00 131 455,91 37,46 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 350 878,00 131 455,91 37,46 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 409 878,00 179 296,87 43,74 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 191 673,02
Total des dépenses de la section d’investissement 601 551,02 179 296,87 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 461 665,02 100 000,00 21,66 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 461 665,02 100 000,00 21,66 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 139 886,00 47 880,51 34,23 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 139 886,00 47 880,51 34,23 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 601 551,02 147 880,51 24,58 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 601 551,02 147 880,51 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
347 478,00 130 096,79 0,00 130 096,79 37,44 4 090,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
347 478,00 130 096,79 0,00 130 096,79 37,44 4 090,00
66 Charges financières 3 400,00 1 359,12 0,00 1 359,12 39,97 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
350 878,00 131 455,91 0,00 131 455,91 37,46 4 090,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
139 886,00 47 880,51 0,00 47 880,51 34,23 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
139 886,00 47 880,51 0,00 47 880,51 34,23 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
490 764,00 179 336,42 0,00 179 336,42 36,54 4 090,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 490 764,00 179 336,42 0,00
179 336,42 4 090,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 139 286,00 47 286,00 0,00 47 286,00 33,95 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 600,00 594,51 0,00 594,51 99,09 0,00
Total des recettes de gestion des services 139 886,00 47 880,51 0,00 47 880,51 34,23 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 139 886,00 47 880,51 0,00 47 880,51 34,23 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 350 878,00 131 455,91 0,00 131 455,91 37,46 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 350 878,00 131 455,91 0,00 131 455,91 37,46 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 490 764,00 179 336,42 0,00 179 336,42 36,54 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 490 764,00 179 336,42 0,00 179 336,42 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040Envoyé en préfecture le 30/0:
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23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 47 840,96 47 840,96
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 59 000,00 47 840,96 47 840,96 11 159,04
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 59 000,00 47 840,96 47 840,96 11 159,04
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 59 000,00 47 840,96 47 840,96 11 159,04
3555 Terrains aménagés 131 455,91 131 455,91
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 350 878,00 131 455,91 131 455,91 219 422,09
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 350 878,00 131 455,91 131 455,91 219 422,09Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger F
Publié le 30/09/2026
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23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
409 878,00 179 296,87 179 296,87 230 581,13
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
191 673,02
Total des dépenses de la
section d'investissement 601 551,02 179 296,87 179 296,87 422 254,15Envoyé en préfecture le 30/0:
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Berger "
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
168751 GFP de rattachement 100 000,00 100 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 461 665,02 100 000,00 100 000,00 361 665,02
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 461 665,02 100 000,00 100 000,00 361 665,02
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 47 880,51 47 880,51
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 139 886,00 47 880,51 47 880,51 92 005,49
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 139 886,00 47 880,51 47 880,51 92 005,49
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
601 551,02 147 880,51 147 880,51 453 670,51Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 601 551,02 147 880,51 147 880,51 453 670,51Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - Budget Annexe ZI - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 30/0:
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23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager) 25 080,03 25 080,03
605 Achats de matériel, équipements et travaux 33 434,51 33 434,51
60611 Eau et assainissement 461,12 461,12
60612 Énergie - Électricité 23 294,12 23 294,12
611 Contrats de prestations de services 1 406,38 1 406,38
61521 Terrains 19 593,93 19 593,93
615231 Voiries 19 623,70 19 623,70
63512 Taxes foncières 7 203,00 7 203,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 347 478,00 130 096,79 130 096,79 217 381,21
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 347 478,00 130 096,79 130 096,79 217 381,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 359,12 1 359,12
total chapitre 66 Charges financières 3 400,00 1 359,12 1 359,12 2 040,88
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 350 878,00 131 455,91 131 455,91 219 422,09
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 47 880,51 47 880,51
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 139 886,00 47 880,51 47 880,51 92 005,49Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 139 886,00 47 880,51 47 880,51 92 005,49
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 490 764,00 179 336,42 179 336,42 311 427,58
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 490 764,00 179 336,42 179 336,42 311 427,58
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitantsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger "
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23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7015 Ventes de terrains aménagés 1 600,00 1 600,00
70871 par la collectivité de rattachement 45 686,00 45 686,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 139 286,00 47 286,00 47 286,00 92 000,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
75888 Autres 594,51 594,51
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 600,00 594,51 594,51 5,49
Total des recettes de
gestion des services 139 886,00 47 880,51 47 880,51 92 005,49
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 139 886,00 47 880,51 47 880,51 92 005,49
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 131 455,91 131 455,91
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 350 878,00 131 455,91 131 455,91 219 422,09
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 350 878,00 131 455,91 131 455,91 219 422,09
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 490 764,00 179 336,42 179 336,42 311 427,58
002 Résultat de
fonctionnement reportéEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 490 764,00 179 336,42 179 336,42 311 427,58Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Publié le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 7 241,33 7 241,33 7 241,33
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 241,33 7 241,33 7 241,33
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 1 359 641,89 1 359 641,89 1 276 066,49
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 16 029,00 16 029,00 51 321,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCEEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 375 670,89 1 375 670,89 1 327 387,49
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,58 0,58 12 300,61
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 382 912,80 1 382 912,80 1 346 929,43Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 21 168,00 21 168,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 534 664,49 534 664,49
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 555 832,49 555 832,49
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 24 371,22 72 212,18
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 563 590,13 463 590,13
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 587 961,35 535 802,31
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 703,33 177,48
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiersEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 238 306,63 247 379,55
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 239 009,96 247 557,03
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 826 971,31 783 359,34
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 109,00 7 737,60
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 382 912,80 1 346 929,43Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Publié le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 47 286,00 189 605,20 -142 319,20
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 594,51 253,00 341,51
Production stockée et immobilisée 83 575,40 -96 211,91 179 787,31
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 131 455,91 93 646,29 37 809,62
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 122 893,79 82 353,84 40 539,95
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 7 203,00 7 941,00 -738,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisionsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Publié le 30/09/2026
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23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 130 096,79 90 294,84 39 801,95
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 359,12 3 351,45 -1 992,33
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 1 359,12 3 351,45 -1 992,33
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 359,12 3 351,45 -1 992,33
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 359,12 -3 351,45 1 992,33
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Publié le 30/09/2026
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23600 - Z.I. LA POMME - CC ASCM Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 534 664,49 534 664,49 534 664,49
Sous Total compte 106 534 664,49 534 664,49 534 664,49
Sous Total compte 10 534 664,49 534 664,49 534 664,49
1382 Régions 10 584,00 10 584,00 10 584,00
1388 Autres 10 584,00 10 584,00 10 584,00
Sous Total compte 138 21 168,00 21 168,00 21 168,00
Sous Total compte 13 21 168,00 21 168,00 21 168,00
1641 Emprunts en euros 72 212,18 47 840,96 47 840,96 72 212,18 24 371,22
Sous Total compte 164 72 212,18 47 840,96 47 840,96 72 212,18 24 371,22
168751 GFP de rattachement 463 590,13 100 000,00 563 590,13 563 590,13
Sous Total compte 16875 463 590,13 100 000,00 563 590,13 563 590,13
Sous Total compte 1687 463 590,13 100 000,00 563 590,13 563 590,13
Sous Total compte 168 463 590,13 100 000,00 563 590,13 563 590,13
Sous Total compte 16 535 802,31 47 840,96 100 000,00 47 840,96 635 802,31 587 961,35
Total classe 1 1 091 634,80 47 840,96 100 000,00 47 840,96 1 191 634,80 1 143 793,84
275 Dépôts et cautionnements versés 7 241,33 7 241,33 7 241,33
Sous Total compte 27 7 241,33 7 241,33 7 241,33
Total classe 2 7 241,33 7 241,33 7 241,33
3555 Terrains aménagés 1 276 066,49 131 455,91 47 880,51 1 407 522,40 47 880,51 1 359 641,89
Sous Total compte 355 1 276 066,49 131 455,91 47 880,51 1 407 522,40 47 880,51 1 359 641,89
Sous Total compte 35 1 276 066,49 131 455,91 47 880,51 1 407 522,40 47 880,51 1 359 641,89
Total classe 3 1 276 066,49 131 455,91 47 880,51 1 407 522,40 47 880,51 1 359 641,89Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 140 043,78 140 043,78 140 043,78 140 043,78
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 177,48 525,85 703,33 703,33
Sous Total compte 4017 177,48 525,85 703,33 703,33
Sous Total compte 401 177,48 140 043,78 140 569,63 140 043,78 140 747,11 703,33
Sous Total compte 40 177,48 140 043,78 140 569,63 140 043,78 140 747,11 703,33
411 Redevables 594,51 594,51 594,51 594,51
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
Sous Total compte 41 2 194,51 2 194,51 2 194,51 2 194,51
44352 Recettes - Amiable 145 686,00 145 686,00 145 686,00 145 686,00
Sous Total compte 4435 145 686,00 145 686,00 145 686,00 145 686,00
Sous Total compte 443 145 686,00 145 686,00 145 686,00 145 686,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 17 150,47 17 150,47 17 150,47 17 150,47
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 51 282,00 89 462,00 124 754,00 140 744,00 124 754,00 15 990,00
Sous Total compte 4456 51 282,00 106 612,47 141 904,47 157 894,47 141 904,47 15 990,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 39,00 52 442,00 52 442,00 52 481,00 52 442,00 39,00
Sous Total compte 4458 39,00 52 442,00 52 442,00 52 481,00 52 442,00 39,00
Sous Total compte 445 51 321,00 159 054,47 194 346,47 210 375,47 194 346,47 16 029,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 7 203,00 7 203,00 7 203,00 7 203,00
Sous Total compte 44 51 321,00 311 943,47 347 235,47 363 264,47 347 235,47 16 029,00
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 247 379,55 200 431,51 191 358,59 200 431,51 438 738,14 238 306,63
Sous Total compte 451 247 379,55 200 431,51 191 358,59 200 431,51 438 738,14 238 306,63Envoyé en préfecture le 30/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 247 379,55 200 431,51 191 358,59 200 431,51 438 738,14 238 306,63
466 Excédents de versement 7 737,60 7 737,60 7 737,60 7 737,60
46711 Autres comptes créditeurs 12 300,02 12 300,02 12 300,02 12 300,02
Sous Total compte 4671 12 300,02 12 300,02 12 300,02 12 300,02
Sous Total compte 467 12 300,02 12 300,02 12 300,02 12 300,02
Sous Total compte 46 20 037,62 20 037,62 20 037,62 20 037,62
47138 Autres 109,00 109,00 109,00
Sous Total compte 4713 109,00 109,00 109,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 7 737,60 7 737,60 7 737,60 7 737,60
Sous Total compte 47141 7 737,60 7 737,60 7 737,60 7 737,60
Sous Total compte 4714 7 737,60 7 737,60 7 737,60 7 737,60
Sous Total compte 471 7 737,60 7 737,60 109,00 7 737,60 7 846,60 109,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 12 300,02 24 600,04 36 900,06 36 900,06 36 900,06
47218 Autres dépenses 7 203,00 7 203,00 7 203,00 7 203,00
Sous Total compte 4721 12 300,02 31 803,04 44 103,06 44 103,06 44 103,06
Sous Total compte 472 12 300,02 31 803,04 44 103,06 44 103,06 44 103,06
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,59 0,47 0,48 1,06 0,48 0,58
Sous Total compte 478 0,59 0,47 0,48 1,06 0,48 0,58
Sous Total compte 47 12 300,61 7 737,60 39 541,11 44 212,54 51 841,72 51 950,14 108,42
Total classe 4 63 621,61 255 294,63 714 192,00 745 608,36 777 813,61 1 000 902,99 16 029,58 239 118,96
580 Opérations d'ordre budgétaires 179 336,42 179 336,42 179 336,42 179 336,42
Sous Total compte 58 179 336,42 179 336,42 179 336,42 179 336,42Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 179 336,42 179 336,42 179 336,42 179 336,42
6045 Achats d'études et de prestations de ser 25 080,03 25 080,03 25 080,03
Sous Total compte 604 25 080,03 25 080,03 25 080,03
605 Achats de matériel, équipements et trava 33 434,51 33 434,51 33 434,51
60611 Eau et assainissement 461,12 461,12 461,12
60612 Énergie - Électricité 23 294,12 23 294,12 23 294,12
Sous Total compte 6061 23 755,24 23 755,24 23 755,24
Sous Total compte 606 23 755,24 23 755,24 23 755,24
Sous Total compte 60 82 269,78 82 269,78 82 269,78
611 Contrats de prestations de services 1 406,38 1 406,38 1 406,38
61521 Terrains 19 593,93 19 593,93 19 593,93
615231 Voiries 19 623,70 19 623,70 19 623,70
Sous Total compte 61523 19 623,70 19 623,70 19 623,70
Sous Total compte 6152 39 217,63 39 217,63 39 217,63
Sous Total compte 615 39 217,63 39 217,63 39 217,63
Sous Total compte 61 40 624,01 40 624,01 40 624,01
63512 Taxes foncières 7 203,00 7 203,00 7 203,00
Sous Total compte 6351 7 203,00 7 203,00 7 203,00
Sous Total compte 635 7 203,00 7 203,00 7 203,00
Sous Total compte 63 7 203,00 7 203,00 7 203,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 359,12 1 359,12 1 359,12
Sous Total compte 6611 1 359,12 1 359,12 1 359,12Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 1 359,12 1 359,12 1 359,12
Sous Total compte 66 1 359,12 1 359,12 1 359,12
Total classe 6 131 455,91 131 455,91 131 455,91
7015 Ventes de terrains aménagés 1 600,00 1 600,00 1 600,00
Sous Total compte 701 1 600,00 1 600,00 1 600,00
70871 par la collectivité de rattachement 45 686,00 45 686,00 45 686,00
Sous Total compte 7087 45 686,00 45 686,00 45 686,00
Sous Total compte 708 45 686,00 45 686,00 45 686,00
Sous Total compte 70 47 286,00 47 286,00 47 286,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 47 880,51 131 455,91 47 880,51 131 455,91 83 575,40
Sous Total compte 7135 47 880,51 131 455,91 47 880,51 131 455,91 83 575,40
Sous Total compte 713 47 880,51 131 455,91 47 880,51 131 455,91 83 575,40
Sous Total compte 71 47 880,51 131 455,91 47 880,51 131 455,91 83 575,40
75888 Autres 594,51 594,51 594,51
Sous Total compte 7588 594,51 594,51 594,51
Sous Total compte 758 594,51 594,51 594,51
Sous Total compte 75 594,51 594,51 594,51
Total classe 7 47 880,51 179 336,42 47 880,51 179 336,42 131 455,91
Total général 1 346 929,43 1 346 929,43 893 528,42 924 944,78 358 633,29 327 216,93 2 599 091,14 2 599 091,14 1 514 368,71 1 514 368,71Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Guilhem BRUYERE du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BERLAN Marielle (1018022918-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 03/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BRUYERE Guilhelm (1013885471-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A REVEL, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 02/03/2026 par l’organe délibérant.
HOURQUET LAURENT (lhourquet-xt), Président A REVEL, le 10/03/2026Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ZA LA PRADE - CC ASCM
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC SOURCES DU CANAL DU MIDI
Numéro SIRET : 24310056700086
POSTE COMPTABLE : 031021 SGC REVEL
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025Envoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 31
B Compte de résultat Comptable 35
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 37
D Balance des comptes Comptable 38
IV. États annexésEnvoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
: 30/09/2026 FER
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel OrdonnateurEnvoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
: 30/09/2026 dE |
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 42Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Berger
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22 336
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,49
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 4,17
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 11,64 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 88,36 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 88,36 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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Levrault
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 93 170,00 163 930,64 257 100,64
Recettes réalisées (1) B 33 254,64 104 015,48 137 270,12
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 70 760,64 163 930,64 234 691,28
Dépenses réalisées (1) E 10 845,28 44 099,92 54 945,20
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 22 409,36 59 915,56 82 324,92
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -22 409,36 0,00 -22 409,36
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 0,00 59 915,56 59 915,56
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 0,00 59 915,56 59 915,56
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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27100 - ZA LA PRADE - CC ASCM Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
ZA LA PRADE - CC ASCM
Investissement -22 409,36 22 409,36
Fonctionnement 59 915,56 59 915,56
Sous-Total -22 409,36 82 324,92 59 915,56
TOTAL II -22 409,36 82 324,92 59 915,56
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -22 409,36 82 324,92 59 915,56Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.Reçu en préfecture le 30/09/2026
ublié le 30/09/2026
):031-243100567-20260924-1:
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Reçu en préfecture le 30/09/2026
ublié le 30/09/2026
):031-243100567-20260924-1:
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger "
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice 59,92
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 59,92
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks Autres dettes non financières
Créances 59,91 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 59,91 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 59,92 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 59,92
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciationsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 93,17 30,07
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée -22,41 -18,33
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 70,76 11,75
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 10,70 11,49
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 0,14 0,25
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 10,85 11,75Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 59,92
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 59,92Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Berger
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 70 760,64 10 845,28 15,33 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 70 760,64 10 845,28 15,33 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 70 760,64 10 845,28 15,33 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 22 409,36
Total des dépenses de la section d’investissement 93 170,00 10 845,28 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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6-DE
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Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 93 170,00 33 254,64 35,69 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 93 170,00 33 254,64 35,69 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 93 170,00 33 254,64 35,69 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 93 170,00 33 254,64 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
70 760,64 10 845,28 0,00 10 845,28 15,33 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
70 760,64 10 845,28 0,00 10 845,28 15,33 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
70 760,64 10 845,28 0,00 10 845,28 15,33 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
93 170,00 33 254,64 0,00 33 254,64 35,69 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
93 170,00 33 254,64 0,00 33 254,64 35,69 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
163 930,64 44 099,92 0,00 44 099,92 26,90 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 163 930,64 44 099,92 0,00
44 099,92 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 93 170,00 93 170,20 0,00 93 170,20 100,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 93 170,00 93 170,20 0,00 93 170,20 100,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 93 170,00 93 170,20 0,00 93 170,20 100,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 70 760,64 10 845,28 0,00 10 845,28 15,33 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 70 760,64 10 845,28 0,00 10 845,28 15,33 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 163 930,64 104 015,48 0,00 104 015,48 63,45 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 163 930,64 104 015,48 0,00 104 015,48 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger "
Publié le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement
3555 Terrains aménagés 10 845,28 10 845,28
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 70 760,64 10 845,28 10 845,28 59 915,36
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 70 760,64 10 845,28 10 845,28 59 915,36
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
70 760,64 10 845,28 10 845,28 59 915,36Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
22 409,36
Total des dépenses de la
section d'investissement 93 170,00 10 845,28 10 845,28 82 324,72Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger,
Publié le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 93 170,20 59 915,56 33 254,64
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 93 170,00 93 170,20 59 915,56 33 254,64 59 915,36
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 93 170,00 93 170,20 59 915,56 33 254,64 59 915,36
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
93 170,00 93 170,20 59 915,56 33 254,64 59 915,36
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reportéEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 93 170,00 93 170,20 59 915,56 33 254,64 59 915,36Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 30/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
605 Achats de matériel, équipements et travaux 3 232,00 3 232,00
60611 Eau et assainissement 71,06 71,06
60612 Énergie - Électricité 1 220,48 1 220,48
61521 Terrains 6 178,74 6 178,74
63512 Taxes foncières 143,00 143,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 70 760,64 10 845,28 10 845,28 59 915,36
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 70 760,64 10 845,28 10 845,28 59 915,36
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 70 760,64 10 845,28 10 845,28 59 915,36
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 93 170,20 59 915,56 33 254,64
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 93 170,00 93 170,20 59 915,56 33 254,64 59 915,36
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 93 170,00 93 170,20 59 915,56 33 254,64 59 915,36
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 163 930,64 104 015,48 59 915,56 44 099,92 119 830,72Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 163 930,64 104 015,48 59 915,56 44 099,92 119 830,72
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitantsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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27100 - ZA LA PRADE - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7015 Ventes de terrains aménagés 84 878,20 84 878,20
70871 par la collectivité de rattachement 8 292,00 8 292,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 93 170,00 93 170,20 93 170,20 -0,20
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion des services 93 170,00 93 170,20 93 170,20 -0,20
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 93 170,00 93 170,20 93 170,20 -0,20
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 10 845,28 10 845,28
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 760,64 10 845,28 10 845,28 59 915,36
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 70 760,64 10 845,28 10 845,28 59 915,36
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 163 930,64 104 015,48 104 015,48 59 915,16
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 163 930,64 104 015,48 104 015,48 59 915,16Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 22 409,36
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 974,00 974,00 10 920,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 3 864,00 3 864,00
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 55 075,90 55 075,90
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCEEnvoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 59 913,90 59 913,90 33 329,36
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1,66 1,66 1,97
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 59 915,56 59 915,56 33 331,33Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 59 915,56
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 59 915,56
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiersEnvoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 33 331,33
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 33 331,33
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 33 331,33
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 59 915,56 33 331,33Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 93 170,20 30 072,00 63 098,20
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée -22 409,36 -18 326,23 -4 083,13
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 70 760,84 11 745,77 59 015,07
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 10 702,28 11 491,77 -789,49
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 143,00 254,00 -111,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisionsEnvoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 10 845,28 11 745,77 -900,49
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 59 915,56 59 915,56
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 59 915,56 59 915,56Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3555 Terrains aménagés 22 409,36 70 760,84 93 170,20 93 170,20 93 170,20
Sous Total compte 355 22 409,36 70 760,84 93 170,20 93 170,20 93 170,20
Sous Total compte 35 22 409,36 70 760,84 93 170,20 93 170,20 93 170,20
Total classe 3 22 409,36 70 760,84 93 170,20 93 170,20 93 170,20
4011 Fournisseurs 12 765,17 12 765,17 12 765,17 12 765,17
Sous Total compte 401 12 765,17 12 765,17 12 765,17 12 765,17
Sous Total compte 40 12 765,17 12 765,17 12 765,17 12 765,17
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés 96 887,40 93 023,40 96 887,40 93 023,40 3 864,00
Sous Total compte 41 96 887,40 93 023,40 96 887,40 93 023,40 3 864,00
44352 Recettes - Amiable 8 292,00 8 292,00 8 292,00 8 292,00
Sous Total compte 4435 8 292,00 8 292,00 8 292,00 8 292,00
Sous Total compte 443 8 292,00 8 292,00 8 292,00 8 292,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 2 063,18 2 063,18 2 063,18 2 063,18
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 10 920,00 36 946,00 46 892,00 47 866,00 46 892,00 974,00
Sous Total compte 4456 10 920,00 39 009,18 48 955,18 49 929,18 48 955,18 974,00
44571 T.V.A. collectée 12 009,20 12 009,20 12 009,20 12 009,20
Sous Total compte 4457 12 009,20 12 009,20 12 009,20 12 009,20
Sous Total compte 445 10 920,00 51 018,38 60 964,38 61 938,38 60 964,38 974,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 143,00 143,00 143,00 143,00
Sous Total compte 44 10 920,00 59 453,38 69 399,38 70 373,38 69 399,38 974,00
4516 Compte de rattachement avec... (à subdiv 33 331,33 101 315,40 12 908,17 101 315,40 46 239,50 55 075,90
Sous Total compte 451 33 331,33 101 315,40 12 908,17 101 315,40 46 239,50 55 075,90Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 33 331,33 101 315,40 12 908,17 101 315,40 46 239,50 55 075,90
4718 Autres recettes à régulariser 93 023,40 93 023,40 93 023,40 93 023,40
Sous Total compte 471 93 023,40 93 023,40 93 023,40 93 023,40
47218 Autres dépenses 143,00 143,00 143,00 143,00
Sous Total compte 4721 143,00 143,00 143,00 143,00
Sous Total compte 472 143,00 143,00 143,00 143,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,97 0,18 0,49 2,15 0,49 1,66
Sous Total compte 478 1,97 0,18 0,49 2,15 0,49 1,66
Sous Total compte 47 1,97 93 166,58 93 166,89 93 168,55 93 166,89 1,66
Total classe 4 10 921,97 33 331,33 363 587,93 281 263,01 374 509,90 314 594,34 59 915,56
580 Opérations d'ordre budgétaires 163 931,04 163 931,04 163 931,04 163 931,04
Sous Total compte 58 163 931,04 163 931,04 163 931,04 163 931,04
Total classe 5 163 931,04 163 931,04 163 931,04 163 931,04
605 Achats de matériel, équipements et trava 3 232,00 3 232,00 3 232,00
60611 Eau et assainissement 71,06 71,06 71,06
60612 Énergie - Électricité 1 220,48 1 220,48 1 220,48
Sous Total compte 6061 1 291,54 1 291,54 1 291,54
Sous Total compte 606 1 291,54 1 291,54 1 291,54
Sous Total compte 60 4 523,54 4 523,54 4 523,54
61521 Terrains 6 178,74 6 178,74 6 178,74
Sous Total compte 6152 6 178,74 6 178,74 6 178,74
Sous Total compte 615 6 178,74 6 178,74 6 178,74
Sous Total compte 61 6 178,74 6 178,74 6 178,74Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63512 Taxes foncières 143,00 143,00 143,00
Sous Total compte 6351 143,00 143,00 143,00
Sous Total compte 635 143,00 143,00 143,00
Sous Total compte 63 143,00 143,00 143,00
Total classe 6 10 845,28 10 845,28 10 845,28
7015 Ventes de terrains aménagés 84 878,20 84 878,20 84 878,20
Sous Total compte 701 84 878,20 84 878,20 84 878,20
70871 par la collectivité de rattachement 8 292,00 8 292,00 8 292,00
Sous Total compte 7087 8 292,00 8 292,00 8 292,00
Sous Total compte 708 8 292,00 8 292,00 8 292,00
Sous Total compte 70 93 170,20 93 170,20 93 170,20
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 93 170,20 70 760,84 93 170,20 70 760,84 22 409,36
Sous Total compte 7135 93 170,20 70 760,84 93 170,20 70 760,84 22 409,36
Sous Total compte 713 93 170,20 70 760,84 93 170,20 70 760,84 22 409,36
Sous Total compte 71 93 170,20 70 760,84 93 170,20 70 760,84 22 409,36
Total classe 7 93 170,20 163 931,04 93 170,20 163 931,04 22 409,36 93 170,20
Total général 33 331,33 33 331,33 527 518,97 445 194,05 174 776,32 257 101,24 735 626,62 735 626,62 93 170,20 93 170,20Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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27100 - ZA LA PRADE - CC ASCM Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Guilhem BRUYERE du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BERLAN Marielle (1018022918-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 03/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BRUYERE Guilhelm (1013885471-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A REVEL, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 02/03/2026 par l’organe délibérant.
HOURQUET LAURENT (lhourquet-xt), Président A REVEL, le 10/03/2026Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ZA LES RIEUX - CC ASCM
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC SOURCES DU CANAL DU MIDI
Numéro SIRET : 24310056700094
POSTE COMPTABLE : 031021 SGC REVEL
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025Envoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38
D Balance des comptes Comptable 39
IV. États annexésEnvoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
: 30/09/2026 FER
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
27200 - ZA LES RIEUX - CC ASCM Exercice 2025
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel OrdonnateurEnvoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
: 30/09/2026 dE |
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
27200 - ZA LES RIEUX - CC ASCM Exercice 2025
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 44Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Berger
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22 336
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,62
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,24
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 263,59 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) -163,59 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -163,59 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-2026092: 52026-DE
erger
Levrault
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 68 127,37 85 340,00 153 467,37
Recettes réalisées (1) B 5 294,00 19 248,65 24 542,65
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 79 406,00 85 340,00 164 746,00
Dépenses réalisées (1) E 13 954,65 19 248,65 33 203,30
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -8 660,65 0,00 -8 660,65
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 11 278,63 0,00 11 278,63
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 617,98 0,00 2 617,98
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 2 617,98 0,00 2 617,98
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
ID :031-243100567-20260924-1452026-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
ZA LES RIEUX - CC ASCM
Investissement 11 278,63 -8 660,65 2 617,98
Fonctionnement
Sous-Total 11 278,63 -8 660,65 2 617,98
TOTAL II 11 278,63 -8 660,65 2 617,98
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 11 278,63 -8 660,65 2 617,98Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-202609,; 2026-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.Reçu en préfecture le 30/09/2026
ublié le 30/09/2026
):031-243100567-20260924-1:
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Reçu en préfecture le 30/09/2026
ublié le 30/09/2026
):031-243100567-20260924-1:
Berger
Levrault
326-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger "
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-145: 26-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I)
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 53,16
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 53,16
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks 50,54 Autres dettes non financières
Créances 2,16 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 52,70 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 53,16
Comptes de régularisation (III) 0,47 Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 53,17 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 53,17
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciationsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5,21 5,21
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,08 0,72
Production stockée et immobilisée 8,66 11,07
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 13,95 17,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 13,71 16,73
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 0,25 0,27
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 13,95 17,00Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Berger
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 79 406,00 13 954,65 17,57 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 79 406,00 13 954,65 17,57 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 79 406,00 13 954,65 17,57 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 79 406,00 13 954,65 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 62 193,37 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 62 193,37 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 934,00 5 294,00 89,21 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 5 934,00 5 294,00 89,21 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 68 127,37 5 294,00 7,77 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 11 278,63
Total des recettes de la section d’investissement 79 406,00 5 294,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
79 406,00 13 954,65 0,00 13 954,65 17,57 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
79 406,00 13 954,65 0,00 13 954,65 17,57 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
79 406,00 13 954,65 0,00 13 954,65 17,57 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
5 934,00 5 294,00 0,00 5 294,00 89,21 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
5 934,00 5 294,00 0,00 5 294,00 89,21 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
85 340,00 19 248,65 0,00 19 248,65 22,56 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 85 340,00 19 248,65 0,00
19 248,65 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 214,00 5 214,00 0,00 5 214,00 100,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 5 934,00 5 214,00 0,00 5 214,00 87,87 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 80,00 0,00 80,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 5 934,00 5 294,00 0,00 5 294,00 89,21 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 79 406,00 13 954,65 0,00 13 954,65 17,57 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 79 406,00 13 954,65 0,00 13 954,65 17,57 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 85 340,00 19 248,65 0,00 19 248,65 22,56 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 85 340,00 19 248,65 0,00 19 248,65 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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27200 - ZA LES RIEUX - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement
3555 Terrains aménagés 13 954,65 13 954,65
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 79 406,00 13 954,65 13 954,65 65 451,35
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 79 406,00 13 954,65 13 954,65 65 451,35
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
79 406,00 13 954,65 13 954,65 65 451,35Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 79 406,00 13 954,65 13 954,65 65 451,35Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Publié le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 62 193,37 62 193,37
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 62 193,37 62 193,37
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 5 294,00 5 294,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 934,00 5 294,00 5 294,00 640,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 5 934,00 5 294,00 5 294,00 640,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
68 127,37 5 294,00 5 294,00 62 833,37
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
11 278,63Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 79 406,00 5 294,00 5 294,00 74 112,00Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager) 11 945,60 11 945,60
60611 Eau et assainissement 606,77 606,77
60612 Énergie - Électricité 251,38 251,38
61521 Terrains 902,90 902,90
63512 Taxes foncières 248,00 248,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 79 406,00 13 954,65 13 954,65 65 451,35
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 79 406,00 13 954,65 13 954,65 65 451,35
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 79 406,00 13 954,65 13 954,65 65 451,35
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 5 294,00 5 294,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 934,00 5 294,00 5 294,00 640,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 5 934,00 5 294,00 5 294,00 640,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 85 340,00 19 248,65 19 248,65 66 091,35Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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27200 - ZA LES RIEUX - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 85 340,00 19 248,65 19 248,65 66 091,35
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitantsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger "
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27200 - ZA LES RIEUX - CC ASCM Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70871 par la collectivité de rattachement 5 214,00 5 214,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 214,00 5 214,00 5 214,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 720,00 720,00
Total des recettes de
gestion des services 5 934,00 5 214,00 5 214,00 720,00
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 80,00 80,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 80,00 80,00 -80,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 5 934,00 5 294,00 5 294,00 640,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 13 954,65 13 954,65
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 79 406,00 13 954,65 13 954,65 65 451,35
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 79 406,00 13 954,65 13 954,65 65 451,35
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 85 340,00 19 248,65 19 248,65 66 091,35
002 Résultat de
fonctionnement reportéEnvoyé en préfecture le 30/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 85 340,00 19 248,65 19 248,65 66 091,35Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 50 544,98 50 544,98 41 884,33
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 868,00 868,00 2 405,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 1 287,08 1 287,08 8 875,84
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCEEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 52 700,06 52 700,06 53 165,17
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 465,00 465,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 53 165,06 53 165,06 53 165,17Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I)
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 53 162,96 53 162,96
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 53 162,96 53 162,96
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiersEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 53 162,96 53 162,96
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2,10 2,21
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 53 165,06 53 165,17Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5 214,00 5 214,00
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 80,00 720,00 -640,00
Production stockée et immobilisée 8 660,65 11 070,80 -2 410,15
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 13 954,65 17 004,80 -3 050,15
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 13 706,65 16 732,80 -3 026,15
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 248,00 272,00 -24,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisionsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 13 954,65 17 004,80 -3 050,15
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
168751 GFP de rattachement 53 162,96 53 162,96 53 162,96
Sous Total compte 16875 53 162,96 53 162,96 53 162,96
Sous Total compte 1687 53 162,96 53 162,96 53 162,96
Sous Total compte 168 53 162,96 53 162,96 53 162,96
Sous Total compte 16 53 162,96 53 162,96 53 162,96
Total classe 1 53 162,96 53 162,96 53 162,96
3555 Terrains aménagés 41 884,33 13 954,65 5 294,00 55 838,98 5 294,00 50 544,98
Sous Total compte 355 41 884,33 13 954,65 5 294,00 55 838,98 5 294,00 50 544,98
Sous Total compte 35 41 884,33 13 954,65 5 294,00 55 838,98 5 294,00 50 544,98
Total classe 3 41 884,33 13 954,65 5 294,00 55 838,98 5 294,00 50 544,98
4011 Fournisseurs 14 578,76 14 578,76 14 578,76 14 578,76
Sous Total compte 401 14 578,76 14 578,76 14 578,76 14 578,76
Sous Total compte 40 14 578,76 14 578,76 14 578,76 14 578,76
44352 Recettes - Amiable 5 214,00 5 214,00 5 214,00 5 214,00
Sous Total compte 4435 5 214,00 5 214,00 5 214,00 5 214,00
Sous Total compte 443 5 214,00 5 214,00 5 214,00 5 214,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 872,46 872,46 872,46 872,46
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 2 405,00 3 481,00 5 018,00 5 886,00 5 018,00 868,00
Sous Total compte 4456 2 405,00 4 353,46 5 890,46 6 758,46 5 890,46 868,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 2 409,00 2 409,00 2 409,00 2 409,00
Sous Total compte 4458 2 409,00 2 409,00 2 409,00 2 409,00
Sous Total compte 445 2 405,00 6 762,46 8 299,46 9 167,46 8 299,46 868,00Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts, taxes et versements assim 248,00 248,00 248,00 248,00
Sous Total compte 44 2 405,00 12 224,46 13 761,46 14 629,46 13 761,46 868,00
4517 Compte de rattachement avec... (à subdiv 8 875,84 7 703,00 15 291,76 16 578,84 15 291,76 1 287,08
Sous Total compte 451 8 875,84 7 703,00 15 291,76 16 578,84 15 291,76 1 287,08
Sous Total compte 45 8 875,84 7 703,00 15 291,76 16 578,84 15 291,76 1 287,08
46721 Débiteurs divers - Amiable 80,00 80,00 80,00 80,00
Sous Total compte 4672 80,00 80,00 80,00 80,00
Sous Total compte 467 80,00 80,00 80,00 80,00
Sous Total compte 46 80,00 80,00 80,00 80,00
4718 Autres recettes à régulariser 80,00 80,00 80,00 80,00
Sous Total compte 471 80,00 80,00 80,00 80,00
47218 Autres dépenses 80,00 80,00 80,00 80,00
Sous Total compte 4721 80,00 80,00 80,00 80,00
4728 Autres dépenses à régulariser 713,00 248,00 713,00 248,00 465,00
Sous Total compte 472 793,00 328,00 793,00 328,00 465,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,21 0,46 0,35 0,46 2,56 2,10
Sous Total compte 478 2,21 0,46 0,35 0,46 2,56 2,10
Sous Total compte 47 2,21 873,46 408,35 873,46 410,56 462,90
Total classe 4 11 280,84 2,21 35 459,68 44 120,33 46 740,52 44 122,54 2 620,08 2,10
580 Opérations d'ordre budgétaires 19 248,65 19 248,65 19 248,65 19 248,65
Sous Total compte 58 19 248,65 19 248,65 19 248,65 19 248,65
Total classe 5 19 248,65 19 248,65 19 248,65 19 248,65Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6045 Achats d'études et de prestations de ser 11 945,60 11 945,60 11 945,60
Sous Total compte 604 11 945,60 11 945,60 11 945,60
60611 Eau et assainissement 606,77 606,77 606,77
60612 Énergie - Électricité 251,38 251,38 251,38
Sous Total compte 6061 858,15 858,15 858,15
Sous Total compte 606 858,15 858,15 858,15
Sous Total compte 60 12 803,75 12 803,75 12 803,75
61521 Terrains 902,90 902,90 902,90
Sous Total compte 6152 902,90 902,90 902,90
Sous Total compte 615 902,90 902,90 902,90
Sous Total compte 61 902,90 902,90 902,90
63512 Taxes foncières 248,00 248,00 248,00
Sous Total compte 6351 248,00 248,00 248,00
Sous Total compte 635 248,00 248,00 248,00
Sous Total compte 63 248,00 248,00 248,00
Total classe 6 13 954,65 13 954,65 13 954,65
70871 par la collectivité de rattachement 5 214,00 5 214,00 5 214,00
Sous Total compte 7087 5 214,00 5 214,00 5 214,00
Sous Total compte 708 5 214,00 5 214,00 5 214,00
Sous Total compte 70 5 214,00 5 214,00 5 214,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 5 294,00 13 954,65 5 294,00 13 954,65 8 660,65
Sous Total compte 7135 5 294,00 13 954,65 5 294,00 13 954,65 8 660,65Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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27200 - ZA LES RIEUX - CC ASCM Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 713 5 294,00 13 954,65 5 294,00 13 954,65 8 660,65
Sous Total compte 71 5 294,00 13 954,65 5 294,00 13 954,65 8 660,65
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 80,00 80,00 80,00
Sous Total compte 77 80,00 80,00 80,00
Total classe 7 5 294,00 19 248,65 5 294,00 19 248,65 13 954,65
Total général 53 165,17 53 165,17 54 708,33 63 368,98 33 203,30 24 542,65 141 076,80 141 076,80 67 119,71 67 119,71Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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27200 - ZA LES RIEUX - CC ASCM Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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27200 - ZA LES RIEUX - CC ASCM Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Guilhem BRUYERE du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BERLAN Marielle (1018022918-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 03/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BRUYERE Guilhelm (1013885471-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A REVEL, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 02/03/2026 par l’organe délibérant.
HOURQUET LAURENT (lhourquet-xt), président A REVEL, le 09/03/2026Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CC SOURCES DU CANAL DU MIDI
Numéro SIRET : 24310056700011
POSTE COMPTABLE : 031021 SGC REVEL
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025Envoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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23000 - CC SOURCES DU CANAL DU MIDI Exercice 2025
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 9
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 10
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 11
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 12
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 13
D Bilan synthétique Comptable 14
E Compte de résultat synthétique Comptable 15
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 17
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 18
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 19
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 20
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 21
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 23
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 24
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 39
B Compte de résultat Comptable 43
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 45
D Balance des comptes Comptable 46
IV. États annexésEnvoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
: 30/09/2026 FER
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel OrdonnateurEnvoyé en préfecture le 30/0y/-uco
Reçu en préfecture le 30/09/2026
: 30/09/2026 dE |
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 70Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Berger
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22 336
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 279,84
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 498,30
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 539,87
3 Dépenses d’équipement brut / population 10,27
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 45,40
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 9,37 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,77 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 7,70 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6,23 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-2026092: 52026-DE
erger
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 021 949,49 11 919 343,55 13 941 293,04
Recettes réalisées (1) B 1 147 442,82 12 058 475,25 13 205 918,07
Restes à réaliser C 29 414,00 0,00 29 414,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 938 000,00 12 552 140,00 15 490 140,00
Dépenses réalisées (1) E 507 037,77 11 206 976,01 11 714 013,78
Restes à réaliser F 723 276,33 0,00 723 276,33
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 640 405,05 851 499,24 1 491 904,29
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 916 050,51 632 796,45 1 548 846,96
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 556 455,56 1 484 295,69 3 040 751,25
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -693 862,33 0,00 -693 862,33
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 862 593,23 1 484 295,69 2 346 888,92
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 916 050,51 640 405,05 1 556 455,56
Fonctionnement 1 232 796,45 600 000,00 851 499,24 1 484 295,69
TOTAL I 2 148 846,96 600 000,00 1 491 904,29 3 040 751,25
II - Budgets des services à caractère
administratif
23600-Z.I. LA POMME - CC ASCM
Investissement -191 673,02 -31 416,36 -223 089,38
Fonctionnement
Sous-Total -191 673,02 -31 416,36 -223 089,38
23900-AERODROME MONTAGNE
NOIRE CCSCM
Investissement 103 679,33 35 318,82 138 998,15
Fonctionnement 135 459,41 50 000,41 29 027,94 114 486,94
Sous-Total 239 138,74 50 000,41 64 346,76 253 485,09
27100-ZA LA PRADE - CC ASCM
Investissement -22 409,36 22 409,36
Fonctionnement 59 915,56 59 915,56
Sous-Total -22 409,36 82 324,92 59 915,56
27200-ZA LES RIEUX - CC ASCM
Investissement 11 278,63 -8 660,65 2 617,98
Fonctionnement
Sous-Total 11 278,63 -8 660,65 2 617,98
27300-ZA LA CONDAMINE - CC ASCM
Investissement -413,57 20,29 -393,28
Fonctionnement
Sous-Total -413,57 20,29 -393,28
TOTAL II 35 921,42 50 000,41 106 614,96 92 535,97Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 2 184 768,38 650 000,41 1 598 519,25 3 133 287,22Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 652,00
SYNDICAT MXTE MUSEE ET JARDINS DU CANAL DU MIDI 72 860,00
SYNDICAT MIXTE PETR ET GAL PAYS LAURAGAIS 84 877,00
SYNDICAT MIXTE BASSIN DE L AGOUT 31 018,00
SYNDICAT MANEO AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE 9 158,00
SYNDICAT BASSIN HERS GIROU 14 100,00
SYNDICAT BASSIN FRESQUEL 16 843,00
SYNDICAT MIXTE HAUTE-GARONNE NUMERIQUE 32 498,00
ATD 401,00
ADCF 2 600,00
CNAS 4 218,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-202609,; 2026-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 14/01/2010 SPIC non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.12026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
ublié le 30/09/2026
):031-243100567-20260924-1:
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 723 276,33
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 70 348,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 368,55
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 651 558,98
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.12026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
ublié le 30/09/2026
):031-243100567-20260924-1:
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
29 414,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 29 414,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger "
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 21 833,31
Subventions d'investissement versées 94,00 Neutralisations et régularisations -921,27
Autres immobilisations incorporelles 717,65 Réserves 11 429,78
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 632,80
Terrains 1 418,47 Résultat de l'exercice 851,50
Constructions 3 264,36 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 38 532,23
Réseaux et installations de voirie 54 810,70 TOTAL FONDS PROPRES (I) 72 358,34
Réseaux divers 227,01 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 23,83 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 226,65 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 8 718,45 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 310,53
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 24,13 Dettes financières et autres emprunts 3,19
Immobilisations financières (nettes) 1 100,00 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 313,72
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 70 625,27 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13,51
Stocks Autres dettes non financières 314,85
Créances 420,14 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 328,36
Trésorerie 2 956,58 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 376,72 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 642,08
Comptes de régularisation (III) 0,27 Comptes de régularisation (III) 1,83
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 74 002,26 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 74 002,26
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciationsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger &
Publié le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 017,82 1 026,79
Participations 178,00 214,24
Compensations, autres attributions et autres participations 1 161,32 1 138,77
Dons et legs
Impôts et taxes 4 936,02 4 661,86
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 263,45 292,71
Produits des cessions d'actifs 3,00
Autres produits de gestion 89,28 42,02
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 7 645,89 7 379,38
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 867,05 1 031,99
Charges de personnel 1 002,62 1 029,37
Indemnités des élus (et membres du CESR) 138,45 134,03
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,03 7,61
Impôts et taxes 16,42 17,12
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 77,03 76,64
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 3,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 101,60 2 299,76Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 386,54 1 301,33
Autres charges 3 254,36 3 150,38
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 640,90 4 451,72
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 903,40 627,90
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 51,90 43,89
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -51,90 -43,89
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 851,50 584,01Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 3,17 0,00 866 837,00 2,92
TFPNB 9,83 0,00 98 890,00 1,61
CFE 32,26 0,00 2 409 177,00 2,72
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3,59 0,00 102 279,00 -4,97
TOTAL 3 477 183,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 166 000,00 57 619,20 34,71 70 348,80
204 Subventions d'équipement versées (6) 90 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 187 000,00 50 840,60 27,19 1 368,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 025 287,08 120 876,68 11,79 651 558,98
Total des opérations d’équipement (2) 718 262,53 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 186 549,61 229 336,48 10,49 723 276,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 200 000,00 176 751,29 88,38 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 551 450,39 100 950,00 18,31 0,00
Total des dépenses financières 751 450,39 277 701,29 36,96 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 938 000,00 507 037,77 17,26 723 276,33
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 938 000,00 507 037,77 17,26 723 276,33
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 938 000,00 507 037,77 723 276,33
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 536 471,00 361 123,17 67,31 29 414,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 840,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 680 478,49 708 452,37 104,11 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 216 949,49 1 070 415,54 87,96 29 414,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 705 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 77 027,28 77,03 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 805 000,00 77 027,28 9,57 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 021 949,49 1 147 442,82 56,75 29 414,00
001 Solde d’exécution positif reporté 916 050,51
Total des recettes de la section d’investissement 2 938 000,00 1 147 442,82 29 414,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 248 035,00 857 166,38 0,00 857 166,38 68,68 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 112 000,00 1 042 543,18 0,00 1 042 543,18 93,75 0,00
014 Atténuations de produits 4 435 000,00 4 398 965,94 0,00 4 398 965,94 99,19 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
4 834 417,00 4 779 344,00 0,00 4 779 344,00 98,86 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
11 629 452,00 11 078 019,50 0,00 11 078 019,50 95,26 0,00
66 Charges financières 56 142,00 45 853,56 6 044,50 51 898,06 92,44 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 31,17 0,00 31,17 0,62 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
56 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
11 747 140,00 11 123 904,23 6 044,50 11 129 948,73 94,75 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
705 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
100 000,00 77 027,28 0,00 77 027,28 77,03 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
805 000,00 77 027,28 0,00 77 027,28 9,57 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
12 552 140,00 11 200 931,51 6 044,50 11 206 976,01 89,28 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 12 552 140,00 11 200 931,51 6 044,50
11 206 976,01 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 3 500,00 13 617,44 0,00 13 617,44 389,07 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 261 000,00 263 448,49 0,00 263 448,49 100,94 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 938 000,00 1 975 549,00 0,00 1 975 549,00 101,94 0,00
731 Fiscalité locale 7 297 000,00 7 359 439,28 0,00 7 359 439,28 100,86 0,00
74 Dotations et participations 2 357 703,55 2 357 140,94 0,00 2 357 140,94 99,98 0,00
75 Autres produits de gestion courante 62 140,00 88 581,85 0,00 88 581,85 142,55 0,00
Total des recettes de gestion des services 11 919 343,55 12 057 777,00 0,00 12 057 777,00 101,16 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 698,25 0,00 698,25 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 11 919 343,55 12 058 475,25 0,00 12 058 475,25 101,17 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 11 919 343,55 12 058 475,25 0,00 12 058 475,25 101,17 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 632 796,45
Total des recettes de la section de fonctionnement 12 552 140,00 12 058 475,25 0,00 12 058 475,25 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 43 477,20 43 477,20
2051 Concessions et droits similaires 14 142,00 14 142,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 166 000,00 57 619,20 57 619,20 108 380,80
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 90 000,00 90 000,00
2152 Installations de voirie 2 880,00 2 880,00
21578 Autre matériel technique 2 124,00 2 124,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 17 162,56 17 162,56
21838 Autre matériel informatique 10 552,66 10 552,66
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 903,70 4 903,70
2188 Autres 13 217,68 13 217,68
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 187 000,00 50 840,60 50 840,60 136 159,40
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 119 877,88 119 877,88
2315 Installations, matériel et outillage techniques 998,80 998,80
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 743 549,61 120 876,68 120 876,68 1 622 672,93
Total des dépenses
d'équipement 2 186 549,61 229 336,48 229 336,48 1 957 213,13
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 173 560,49 173 560,49
16871 État et établissements nationaux 3 190,80 3 190,80
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 200 000,00 176 751,29 176 751,29 23 248,71
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participationsEnvoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2745 Avances remboursables 100 000,00 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 950,00 950,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 551 450,39 100 950,00 100 950,00 450 500,39
Total des dépenses
financières 751 450,39 277 701,29 277 701,29 473 749,10
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 938 000,00 507 037,77 507 037,77 2 430 962,23
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 938 000,00 507 037,77 507 037,77 2 430 962,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 938 000,00 507 037,77 507 037,77 2 430 962,23Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Publié le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 63 580,00 63 580,00
1321 État et établissements nationaux 9 600,00 9 600,00
1328 Autres 287 943,17 287 943,17
total chapitre 13 Subventions d'investissement 536 471,00 361 123,17 361 123,17 175 347,83
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
2031 Frais d'études 840,00 840,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 840,00 840,00 -840,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 36 361,71 36 361,71
10226 Taxe d'aménagement 72 090,66 72 090,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 600 000,00 600 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 680 478,49 708 452,37 708 452,37 -27 973,88
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 216 949,49 1 070 415,54 1 070 415,54 146 533,95
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 705 000,00
28031 Frais d'études 10 365,00 10 365,00
280422 Bâtiments et installations 3 450,00 3 450,00Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 817,36 817,36
28128 Autres agencements et aménagements 4 244,00 4 244,00
281318 Autres bâtiments publics 420,00 420,00
281351 Bâtiments publics 636,39 636,39
28138 Autres constructions 16 435,00 16 435,00
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 606,47 606,47
28152 Installations de voirie 313,47 313,47
281578 Autre matériel technique 386,00 386,00
281721 Plantations d'arbres et arbustes 255,00 255,00
281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 020,53 2 020,53
281738 Autres constructions 1 506,00 1 506,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 329,00 329,00
281788 Autres 855,00 855,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 4 867,84 4 867,84
281828 Autres matériels de transport 4 222,00 4 222,00
281838 Autre matériel informatique 5 059,48 5 059,48
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 937,74 11 937,74
28188 Autres 8 301,00 8 301,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 100 000,00 77 027,28 77 027,28 22 972,72
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 805 000,00 77 027,28 77 027,28 727 972,72
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 021 949,49 1 147 442,82 1 147 442,82 874 506,67Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
916 050,51
Total des recettes de la
section d'investissement 2 938 000,00 1 147 442,82 1 147 442,82 1 790 557,18Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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Berger
Levrault
026-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 031021(1)
LIBELLE : SIEGE INTERCO BASE DE LOISIRS SAINT FERREOL SIEGE INTERCO BASE DE LOISIRS SAINT FERREOL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 718 262,53 A 0,00 0,00 0,00 B 3 167 540,53
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 949,78
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 33 949,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 718 262,53 0,00 0,00 0,00 3 133 590,75
2313 Constructions 718 262,53 0,00 0,00 3 133 590,75Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 015 198,45
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 198,45
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 184 416,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 69 561,51
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 761 220,74
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 152 342,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 2 709,19 2 709,19
60612 Énergie - Électricité 37 813,59 7 451,54 30 362,05
60622 Carburants 1 229,07 1 229,07
60624 Produits de traitement 146,42 146,42
60628 Autres fournitures non stockées 2 152,42 2 152,42
60631 Fournitures d'entretien 1 346,68 1 346,68
60632 Fournitures de petit équipement 865,69 865,69
6064 Fournitures administratives 5 435,31 5 435,31
6068 Autres matières et fournitures. 86,40 86,40
611 Contrats de prestations de services 348 156,80 12 881,30 335 275,50
6132 Locations immobilières 70 329,76 26 801,12 43 528,64
61358 Autres 2 652,24 2 652,24
614 Charges locatives et de copropriété 6 696,46 6 696,46
61521 Terrains 56 061,30 56 061,30
615221 Bâtiments publics 33 707,85 730,20 32 977,65
615231 Voiries 4 412,40 4 412,40
615232 Réseaux 900,00 900,00
61551 Matériel roulant 2 333,82 2 333,82
6156 Maintenance 61 615,62 360,07 61 255,55
6161 Multirisques 28 807,76 28 807,76
617 Études et recherches 26 350,20 7 635,00 18 715,20
6182 Documentation générale et technique 15 542,87 15 542,87
6184 Versements à des organismes de formation 10 679,00 10 679,00
6185 Frais de colloques et séminaires 9 834,44 9 834,44
6188 Autres frais divers 64,32 64,32
62268 Autres honoraires, conseils... 34 506,29 34 506,29Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 860,00 1 860,00
6228 Divers 1 480,00 1 000,00 480,00
6234 Réceptions 15 077,44 1 500,00 13 577,44
6236 Catalogues et imprimés 4 714,03 4 714,03
6237 Publications 5 712,44 5 712,44
6238 Divers 1 187,00 1 187,00
6241 Transports de biens 138,00 138,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 111,56 3 111,56
6261 Frais d'affranchissement 2 240,34 2 240,34
6262 Frais de télécommunications 13 394,65 13 394,65
6281 Concours divers (cotisations...) 5 096,56 5 096,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 172,59 7 172,59
628722 dotés de la personnalité morale 66 603,00 66 603,00
62875 Aux communes membres du GFP 23 255,10 23 255,10
63512 Taxes foncières 47,00 47,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 248 035,00 915 525,61 58 359,23 857 166,38 390 868,62
6218 Autre personnel extérieur 9 929,91 9 929,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 600,69 600,69
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 778,19 13 778,19
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 1 995,60 1 995,60
64111 Rémunération principale 257 388,63 257 388,63
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 299,01 2 299,01
64113 NBI 6 439,91 6 439,91
64118 Autres indemnités. 100 329,57 100 329,57
64131 Rémunérations 271 927,29 662,02 271 265,27Envoyé en préfecture le 30/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 3 790,44 3 790,44
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 189,65 1 189,65
64138 Primes et autres indemnités 72 978,64 70,03 72 908,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 145 717,28 145 717,28
6453 Cotisations aux caisses de retraite 110 109,74 110 109,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 14 001,33 14 001,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 19 927,20 19 927,20
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 028,00 1 028,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 2 511,63 2 511,63
6474 Versements aux oeuvres sociales 4 810,00 4 810,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 986,00 1 986,00
6478 Autres charges sociales diverses 536,52 536,52
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 112 000,00 1 043 275,23 732,05 1 042 543,18 69 456,82
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 2 323,00 2 323,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 105 969,55 14 402,11 91 567,44
739211 Attribution de compensation 4 189 388,50 4 189 388,50
739221 FNGIR 75 204,00 75 204,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 40 483,00 40 483,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 4 435 000,00 4 413 368,05 14 402,11 4 398 965,94 36 034,06
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 115 195,92 115 195,92
65312 Frais de mission et de déplacement 1 251,81 684,81 567,00
65313 Cotisations de retraite 5 310,90 5 310,90Envoyé en préfecture le 30/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 15 718,99 15 718,99
65315 Formation 1 436,57 1 436,57
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 215,68 215,68
6553 Service d'incendie 546 160,71 546 160,71
65568 Autres contributions 3 264 650,34 20 731,00 3 243 919,34
6558 Autres contributions obligatoires 10 439,04 10 439,04
65736222 dotés de la personnalité morale 430 000,00 430 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 410 379,00 410 379,00
65888 Autres 0,85 0,85
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 4 834 417,00 4 800 759,81 21 415,81 4 779 344,00 55 073,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 11 629 452,00 11 172 928,70 94 909,20 11 078 019,50 551 432,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 45 853,56 45 853,56
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 6 044,50 6 044,50
total chapitre 66 Charges financières 56 142,00 51 898,06 51 898,06 4 243,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 31,17 31,17
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 31,17 31,17 4 968,83
total chapitre 68 Dotations aux provisions 56 546,00 56 546,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 11 747 140,00 11 224 857,93 94 909,20 11 129 948,73 617 191,27
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 705 000,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 77 027,28 77 027,28
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 77 027,28 77 027,28 22 972,72
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnementEnvoyé en préfecture le 30/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 805 000,00 77 027,28 77 027,28 727 972,72
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 12 552 140,00 11 301 885,21 94 909,20 11 206 976,01 1 345 163,99
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 12 552 140,00 11 301 885,21 94 909,20 11 206 976,01 1 345 163,99
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitantsEnvoyé en préfecture le 30/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 13 617,44 13 617,44
total chapitre 013 Atténuations de charges 3 500,00 13 617,44 13 617,44 -10 117,44
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70875 par les communes membres du GFP 227 225,56 227 225,56
70878 par des tiers 36 222,93 36 222,93
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 261 000,00 263 448,49 263 448,49 -2 448,49
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 181 706,00 181 706,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 604 861,00 604 861,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 187 362,00 1 187 362,00
7358 Autres 1 620,00 1 620,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 938 000,00 1 975 549,00 1 975 549,00 -37 549,00
73111 Impôts directs locaux 3 544 947,00 3 544 947,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 240 522,00 240 522,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 376 473,00 376 473,00
73118 Autres contributions directes 42 509,00 42 509,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 2 980 197,00 2 980 197,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 51 817,00 51 817,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 30 134,00 30 134,00
731721 Taxe de séjour 92 840,32 0,04 92 840,28
total chapitre 731 Fiscalité locale 7 297 000,00 7 359 439,32 0,04 7 359 439,28 -62 439,28
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 347 463,00 347 463,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 666 595,00 666 595,00Envoyé en préfecture le 30/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
744 FCTVA 3 765,27 3 765,27
74718 Autres 158 031,42 158 031,42
74758 Autres groupements 7 560,00 7 560,00
74773 FEADER 12 407,25 12 407,25
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 1 101 442,00 1 101 442,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 59 811,00 59 811,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 66,00 66,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 357 703,55 2 357 140,94 2 357 140,94 562,61
755 Dédits et pénalités perçus 19 000,00 19 000,00
75811
Redevances pour concessions, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
32 812,55 32 812,55
75888 Autres 36 769,30 36 769,30
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 62 140,00 88 581,85 88 581,85 -26 441,85
Total des recettes de
gestion des services 11 919 343,55 12 057 777,04 0,04 12 057 777,00 -138 433,45
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 698,25 698,25
total chapitre 77 Produits spécifiques 698,25 698,25 -698,25
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 11 919 343,55 12 058 475,29 0,04 12 058 475,25 -139 131,70
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnementEnvoyé en préfecture le 30/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 11 919 343,55 12 058 475,29 0,04 12 058 475,25 -139 131,70
002 Résultat de
fonctionnement reporté 632 796,45
Total des recettes de la
section de fonctionnement 12 552 140,00 12 058 475,29 0,04 12 058 475,25 493 664,75Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 105 381,92 11 383,20 93 998,72 97 448,72
Autres immobilisations incorporelles 821 154,38 156 207,11 664 947,27 619 350,43
Immobilisations incorporelles en cours 52 707,72 52 707,72 52 707,72
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 1 453 732,38 35 263,00 1 418 469,38 1 422 968,38
Constructions 3 519 045,96 254 681,06 3 264 364,90 3 285 989,29
Réseaux et installations de voirie 54 811 043,79 341,94 54 810 701,85 54 808 135,32
Réseaux divers 227 014,00 227 014,00 227 014,00
Installations techniques, agencements et matériel 72 514,37 48 679,81 23 834,56 22 096,56
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 626 193,69 399 543,96 226 649,73 216 385,19
Immobilisations corporelles en cours 8 718 445,58 8 718 445,58 8 597 568,90
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 24 130,55 24 130,55 24 130,55
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 100 003,09 1 100 003,09 999 053,09
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 71 531 367,43 906 100,08 70 625 267,35 70 372 848,15
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 99 119,40 99 119,40 33 513,49
Créances sur les redevables et comptes rattachés 61 326,67 61 326,67 27 309,09
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 239 856,91 239 856,91 287 456,16
Créances sur les autres débiteurs 19 835,34 19 835,34 957,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCEEnvoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 420 138,32 420 138,32 349 235,74
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 956 577,42 2 956 577,42 2 161 845,69
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 956 577,42 2 956 577,42 2 161 845,69
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 274,50 274,50 11 158,71
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 74 908 357,67 906 100,08 74 002 257,59 72 895 088,29Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 5 008 192,60 5 008 192,60
Fonds globalisés 3 187 805,58 3 079 353,21
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 67 548,00 3 968,00
Rattachées à un actif non amortissable 13 569 760,79 13 272 217,62
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -921 271,56 -921 271,56
RÉSERVES 11 429 781,62 10 829 781,62
REPORT A NOUVEAU 632 796,45 648 791,17
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 851 499,24 584 005,28
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 38 532 229,44 38 532 229,44
TOTAL FONDS PROPRES (I) 72 358 342,16 71 037 267,38
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 310 530,14 1 478 046,13
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 190,80 6 381,60
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 313 720,94 1 484 427,73
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 510,17 81 840,07
Dettes fiscales et sociales 14 402,11
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiersEnvoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 307 906,52 245 387,23
Autres dettes non financières 6 944,88 29 995,29
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 328 361,57 371 624,70
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 642 082,51 1 856 052,43
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 832,92 1 768,48
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 74 002 257,59 72 895 088,29Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 017 823,27 1 026 794,05 -8 970,78
Participations 177 998,67 214 235,92 -36 237,25
Compensations, autres attributions et autres participations 1 161 319,00 1 138 768,00 22 551,00
Dons et legs
Impôts et taxes 4 936 022,34 4 661 856,72 274 165,62
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 263 448,49 292 705,20 -29 256,71
Produits des cessions d'actifs 3 000,00 -3 000,00
Autres produits de gestion 89 280,10 42 017,23 47 262,87
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 7 645 891,87 7 379 377,12 266 514,75
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 867 049,29 1 031 992,29 -164 943,00
Charges de personnel 1 002 621,35 1 029 372,24 -26 750,89
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 701 993,65 729 352,23 -27 358,58
Dont charges sociales 300 627,70 300 020,01 607,69
Indemnités des élus (et membres du CESR) 138 445,06 134 027,93 4 417,13
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 32,02 7 607,25 -7 575,23
Impôts et taxes 16 421,48 17 121,14 -699,66
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 77 027,28 76 641,43 385,85
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisionsEnvoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 3 000,00 -3 000,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 101 596,48 2 299 762,28 -198 165,80
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 386 539,71 1 301 334,97 85 204,74
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 410 379,00 442 466,00 -32 087,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 976 160,71 858 868,97 117 291,74
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 3 254 358,38 3 150 382,52 103 975,86
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 640 898,09 4 451 717,49 189 180,60
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 903 397,30 627 897,35 275 499,95
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 51 898,06 43 892,07 8 005,99
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 51 898,06 43 892,07 8 005,99
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -51 898,06 -43 892,07 -8 005,99
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 851 499,24 584 005,28 267 493,96Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 5 008 192,60 5 008 192,60 5 008 192,60
10222 F.C.T.V.A. 3 079 353,21 36 361,71 3 115 714,92 3 115 714,92
10226 Taxe d'aménagement 72 090,66 72 090,66 72 090,66
Sous Total compte 1022 3 079 353,21 108 452,37 3 187 805,58 3 187 805,58
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 35 907 019,96 35 907 019,96 35 907 019,96
Sous Total compte 102 43 994 565,77 108 452,37 44 103 018,14 44 103 018,14
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 829 781,62 600 000,00 11 429 781,62 11 429 781,62
Sous Total compte 106 10 829 781,62 600 000,00 11 429 781,62 11 429 781,62
Sous Total compte 10 54 824 347,39 708 452,37 55 532 799,76 55 532 799,76
110 Report à nouveau (solde créditeur) 648 791,17 600 000,00 584 005,28 600 000,00 1 232 796,45 632 796,45
Sous Total compte 11 648 791,17 600 000,00 584 005,28 600 000,00 1 232 796,45 632 796,45
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 584 005,28 584 005,28 584 005,28 584 005,28
Sous Total compte 12 584 005,28 584 005,28 584 005,28 584 005,28
1311 État et établissements nationaux 3 968,00 63 580,00 67 548,00 67 548,00
Sous Total compte 131 3 968,00 63 580,00 67 548,00 67 548,00
1321 État et établissements nationaux 3 440 561,63 9 600,00 3 450 161,63 3 450 161,63
1322 Régions 837 115,88 837 115,88 837 115,88
1323 Départements 2 352 221,34 2 352 221,34 2 352 221,34
13241 Communes membres du GFP 5 796 780,22 5 796 780,22 5 796 780,22
Sous Total compte 1324 5 796 780,22 5 796 780,22 5 796 780,22
13278 Autres fonds européens 69 672,11 69 672,11 69 672,11
Sous Total compte 1327 69 672,11 69 672,11 69 672,11Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 231 195,32 287 943,17 519 138,49 519 138,49
Sous Total compte 132 12 727 546,50 297 543,17 13 025 089,67 13 025 089,67
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 344 282,07 344 282,07 344 282,07
Sous Total compte 1346 344 282,07 344 282,07 344 282,07
1348 Autres 155 118,40 155 118,40 155 118,40
Sous Total compte 134 499 400,47 499 400,47 499 400,47
1382 Régions 12 701,83 12 701,83 12 701,83
1383 Départements 32 568,82 32 568,82 32 568,82
Sous Total compte 138 45 270,65 45 270,65 45 270,65
Sous Total compte 13 13 276 185,62 361 123,17 13 637 308,79 13 637 308,79
1641 Emprunts en euros 1 478 046,13 173 560,49 173 560,49 1 478 046,13 1 304 485,64
Sous Total compte 164 1 478 046,13 173 560,49 173 560,49 1 478 046,13 1 304 485,64
16871 État et établissements nationaux 6 381,60 3 190,80 3 190,80 6 381,60 3 190,80
Sous Total compte 1687 6 381,60 3 190,80 3 190,80 6 381,60 3 190,80
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 6 044,50 6 044,50 6 044,50
Sous Total compte 1688 6 044,50 6 044,50 6 044,50
Sous Total compte 168 6 381,60 6 044,50 3 190,80 3 190,80 12 426,10 9 235,30
Sous Total compte 16 1 484 427,73 6 044,50 176 751,29 176 751,29 1 490 472,23 1 313 720,94
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 4 339,88 4 339,88 4 339,88
193 Autres neutralisations et régularisation 925 611,44 925 611,44 925 611,44
Sous Total compte 19 925 611,44 4 339,88 925 611,44 4 339,88 921 271,56
Total classe 1 925 611,44 70 822 097,07 1 184 005,28 590 049,78 176 751,29 1 069 575,54 2 286 368,01 72 481 722,39 925 611,44 71 120 965,82Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 578 356,07 578 356,07 578 356,07
2031 Frais d'études 94 213,32 43 477,20 840,00 137 690,52 840,00 136 850,52
Sous Total compte 203 94 213,32 43 477,20 840,00 137 690,52 840,00 136 850,52
20422 Bâtiments et installations 105 381,92 105 381,92 105 381,92
Sous Total compte 2042 105 381,92 105 381,92 105 381,92
Sous Total compte 204 105 381,92 105 381,92 105 381,92
2051 Concessions et droits similaires 91 805,79 14 142,00 105 947,79 105 947,79
Sous Total compte 205 91 805,79 14 142,00 105 947,79 105 947,79
Sous Total compte 20 869 757,10 57 619,20 840,00 927 376,30 840,00 926 536,30
2111 Terrains nus 23 061,63 23 061,63 23 061,63
2112 Terrains de voirie 64 211,12 64 211,12 64 211,12
2118 Autres terrains 26 193,28 26 193,28 26 193,28
Sous Total compte 211 113 466,03 113 466,03 113 466,03
2128 Autres agencements et aménagements 180 290,04 180 290,04 180 290,04
Sous Total compte 212 180 290,04 180 290,04 180 290,04
21314 Bâtiments culturels et sportifs 20 553,51 20 553,51 20 553,51
21318 Autres bâtiments publics 258 658,54 258 658,54 258 658,54
Sous Total compte 2131 279 212,05 279 212,05 279 212,05
21351 Bâtiments publics 22 748,61 22 748,61 22 748,61
Sous Total compte 2135 22 748,61 22 748,61 22 748,61
2138 Autres constructions 680 306,35 680 306,35 680 306,35
Sous Total compte 213 982 267,01 982 267,01 982 267,01Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 388 327,52 388 327,52 388 327,52
Sous Total compte 214 388 327,52 388 327,52 388 327,52
2152 Installations de voirie 7 556,76 2 880,00 10 436,76 10 436,76
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 397,20 397,20 397,20
Sous Total compte 2156 397,20 397,20 397,20
21578 Autre matériel technique 2 124,00 2 124,00 2 124,00
Sous Total compte 2157 2 124,00 2 124,00 2 124,00
2158 Autres installations, matériel et outill 69 993,17 69 993,17 69 993,17
Sous Total compte 215 77 947,13 5 004,00 82 951,13 82 951,13
21712 Terrains de voirie 9 371,17 9 371,17 9 371,17
21713 Terrains aménagés autres que voirie 34 194,55 34 194,55 34 194,55
21715 Terrains bâtis 687 616,83 687 616,83 687 616,83
21718 Autres terrains 54 076,46 54 076,46 54 076,46
Sous Total compte 2171 785 259,01 785 259,01 785 259,01
21721 Plantations d'arbres et arbustes 3 825,48 3 825,48 3 825,48
21728 Autres agencements et aménagements 370 891,82 370 891,82 370 891,82
Sous Total compte 2172 374 717,30 374 717,30 374 717,30
21735 Installations générales, agencements, am 20 207,02 20 207,02 20 207,02
21738 Autres constructions 1 440 400,50 1 440 400,50 1 440 400,50
Sous Total compte 2173 1 460 607,52 1 460 607,52 1 460 607,52
21751 Réseaux de voirie 54 800 607,03 54 800 607,03 54 800 607,03Envoyé en préfecture le 30/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217534 Réseaux d'électrification 1 119,92 1 119,92 1 119,92
217538 Autres réseaux 225 894,08 225 894,08 225 894,08
Sous Total compte 21753 227 014,00 227 014,00 227 014,00
Sous Total compte 2175 55 027 621,03 55 027 621,03 55 027 621,03
217838 Autre matériel informatique 1 064,44 1 064,44 1 064,44
Sous Total compte 21783 1 064,44 1 064,44 1 064,44
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 092,54 9 092,54 9 092,54
Sous Total compte 21784 9 092,54 9 092,54 9 092,54
21788 Autres 30 628,43 30 628,43 30 628,43
Sous Total compte 2178 40 785,41 40 785,41 40 785,41
Sous Total compte 217 57 688 990,27 57 688 990,27 57 688 990,27
2181 Installations générales, agencements et 65 557,99 17 162,56 82 720,55 82 720,55
21828 Autres matériels de transport 33 779,52 33 779,52 33 779,52
Sous Total compte 2182 33 779,52 33 779,52 33 779,52
21838 Autre matériel informatique 136 819,48 10 552,66 147 372,14 147 372,14
Sous Total compte 2183 136 819,48 10 552,66 147 372,14 147 372,14
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 183 437,38 4 903,70 188 341,08 188 341,08
Sous Total compte 2184 183 437,38 4 903,70 188 341,08 188 341,08
2185 Matériel de téléphonie 1 396,84 1 396,84 1 396,84
2188 Autres 116 725,91 13 217,68 129 943,59 129 943,59
Sous Total compte 218 537 717,12 45 836,60 583 553,72 583 553,72
Sous Total compte 21 59 969 005,12 50 840,60 60 019 845,72 60 019 845,72Envoyé en préfecture le 30/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
22311 Bâtiments administratifs 2 315,94 2 315,94 2 315,94
Sous Total compte 2231 2 315,94 2 315,94 2 315,94
2238 Autres constructions 685 527,97 685 527,97 685 527,97
Sous Total compte 223 687 843,91 687 843,91 687 843,91
22848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 854,56 1 854,56 1 854,56
Sous Total compte 2284 1 854,56 1 854,56 1 854,56
Sous Total compte 228 1 854,56 1 854,56 1 854,56
2294 Communes 687 382,53 687 382,53 687 382,53
Sous Total compte 229 687 382,53 687 382,53 687 382,53
Sous Total compte 22 689 698,47 687 382,53 689 698,47 687 382,53 2 315,94
2312 Agencements et aménagements de terrains 132 321,24 132 321,24 132 321,24
2313 Constructions 7 499 726,00 119 877,88 7 619 603,88 7 619 603,88
2315 Installations, matériel et outillage tec 923 550,68 998,80 924 549,48 924 549,48
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mi 23 867,18 23 867,18 23 867,18
Sous Total compte 231 8 579 465,10 120 876,68 8 700 341,78 8 700 341,78
2328 Autres immobilisations incorporelles 52 707,72 52 707,72 52 707,72
Sous Total compte 232 52 707,72 52 707,72 52 707,72
238 Avances versées sur commandes d'immobili 18 103,80 18 103,80 18 103,80
Sous Total compte 23 8 650 276,62 120 876,68 8 771 153,30 8 771 153,30
248 Autres mises en affectation 24 130,55 24 130,55 24 130,55
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 937 826,95 1 937 826,95 1 937 826,95Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 249 1 937 826,95 1 937 826,95 1 937 826,95
Sous Total compte 24 24 130,55 1 937 826,95 24 130,55 1 937 826,95 1 913 696,40
261 Titres de participation 330 000,00 330 000,00 330 000,00
266 Autres formes de participation 2 300,00 2 300,00 2 300,00
Sous Total compte 26 332 300,00 332 300,00 332 300,00
2745 Avances remboursables 150 000,00 100 000,00 250 000,00 250 000,00
Sous Total compte 274 150 000,00 100 000,00 250 000,00 250 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 950,00 950,00 950,00
276351 GFP de rattachement 516 753,09 516 753,09 516 753,09
Sous Total compte 27635 516 753,09 516 753,09 516 753,09
Sous Total compte 2763 516 753,09 516 753,09 516 753,09
Sous Total compte 276 516 753,09 516 753,09 516 753,09
Sous Total compte 27 666 753,09 100 950,00 767 703,09 767 703,09
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 114 570,98 114 570,98 114 570,98
28031 Frais d'études 10 365,00 10 365,00 20 730,00 20 730,00
Sous Total compte 2803 10 365,00 10 365,00 20 730,00 20 730,00
280422 Bâtiments et installations 7 933,20 3 450,00 11 383,20 11 383,20
Sous Total compte 28042 7 933,20 3 450,00 11 383,20 11 383,20
Sous Total compte 2804 7 933,20 3 450,00 11 383,20 11 383,20
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 20 088,77 817,36 20 906,13 20 906,13
Sous Total compte 280 152 957,95 14 632,36 167 590,31 167 590,31
28128 Autres agencements et aménagements 28 469,00 4 244,00 32 713,00 32 713,00Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2812 28 469,00 4 244,00 32 713,00 32 713,00
281318 Autres bâtiments publics 2 940,00 420,00 3 360,00 3 360,00
Sous Total compte 28131 2 940,00 420,00 3 360,00 3 360,00
281351 Bâtiments publics 3 364,17 636,39 4 000,56 4 000,56
Sous Total compte 28135 3 364,17 636,39 4 000,56 4 000,56
28138 Autres constructions 165 624,76 16 435,00 182 059,76 182 059,76
Sous Total compte 2813 171 928,93 17 491,39 189 420,32 189 420,32
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 20 027,02 606,47 20 633,49 20 633,49
Sous Total compte 2814 20 027,02 606,47 20 633,49 20 633,49
28152 Installations de voirie 28,47 313,47 341,94 341,94
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 397,20 397,20 397,20
Sous Total compte 28156 397,20 397,20 397,20
281578 Autre matériel technique 386,00 386,00 386,00
Sous Total compte 28157 386,00 386,00 386,00
28158 Autres installations, matériel et outill 47 896,61 47 896,61 47 896,61
Sous Total compte 2815 48 322,28 699,47 49 021,75 49 021,75
281721 Plantations d'arbres et arbustes 2 295,00 255,00 2 550,00 2 550,00
Sous Total compte 28172 2 295,00 255,00 2 550,00 2 550,00
281735 Installations générales, agencements, am 13 583,18 2 020,53 15 603,71 15 603,71
281738 Autres constructions 27 517,54 1 506,00 29 023,54 29 023,54
Sous Total compte 28173 41 100,72 3 526,53 44 627,25 44 627,25
2817838 Autre matériel informatique 1 064,44 1 064,44 1 064,44Envoyé en préfecture le 30/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281783 1 064,44 1 064,44 1 064,44
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 450,88 329,00 7 779,88 7 779,88
Sous Total compte 281784 7 450,88 329,00 7 779,88 7 779,88
281788 Autres 31 387,31 855,00 32 242,31 32 242,31
Sous Total compte 28178 39 902,63 1 184,00 41 086,63 41 086,63
Sous Total compte 2817 83 298,35 4 965,53 88 263,88 88 263,88
28181 Installations générales, agencements et 14 697,36 4 867,84 19 565,20 19 565,20
281828 Autres matériels de transport 4 222,00 4 222,00 8 444,00 8 444,00
Sous Total compte 28182 4 222,00 4 222,00 8 444,00 8 444,00
281838 Autre matériel informatique 79 507,34 5 059,48 84 566,82 84 566,82
Sous Total compte 28183 79 507,34 5 059,48 84 566,82 84 566,82
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 115 507,01 11 937,74 127 444,75 127 444,75
Sous Total compte 28184 115 507,01 11 937,74 127 444,75 127 444,75
28185 Matériel de téléphonie 730,84 730,84 730,84
28188 Autres 107 550,16 8 301,00 115 851,16 115 851,16
Sous Total compte 2818 322 214,71 34 388,06 356 602,77 356 602,77
Sous Total compte 281 674 260,29 62 394,92 736 655,21 736 655,21
282848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 854,56 1 854,56 1 854,56
Sous Total compte 28284 1 854,56 1 854,56 1 854,56
Sous Total compte 2828 1 854,56 1 854,56 1 854,56
Sous Total compte 282 1 854,56 1 854,56 1 854,56
Sous Total compte 28 829 072,80 77 027,28 906 100,08 906 100,08Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 71 201 920,95 3 454 282,28 330 286,48 77 867,28 71 532 207,43 3 532 149,56 71 531 367,43 3 531 309,56
4011 Fournisseurs 827 715,12 827 715,12 827 715,12 827 715,12
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 6 922,18 5 923,05 2 123,29 5 923,05 9 045,47 3 122,42
Sous Total compte 4017 6 922,18 5 923,05 2 123,29 5 923,05 9 045,47 3 122,42
Sous Total compte 401 6 922,18 833 638,17 829 838,41 833 638,17 836 760,59 3 122,42
4041 Fournisseurs d'immobilisations 230 286,48 230 286,48 230 286,48 230 286,48
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 16 558,66 6 364,84 193,93 6 364,84 16 752,59 10 387,75
Sous Total compte 4047 16 558,66 6 364,84 193,93 6 364,84 16 752,59 10 387,75
Sous Total compte 404 16 558,66 236 651,32 230 480,41 236 651,32 247 039,07 10 387,75
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 58 359,23 58 359,23 58 359,23 58 359,23
Sous Total compte 40 81 840,07 1 128 648,72 1 060 318,82 1 128 648,72 1 142 158,89 13 510,17
411 Redevables 27 309,09 105 127,26 77 510,95 132 436,35 77 510,95 54 925,40
4161 Créances douteuses 6 431,27 30,00 6 431,27 30,00 6 401,27
Sous Total compte 416 6 431,27 30,00 6 431,27 30,00 6 401,27
Sous Total compte 41 27 309,09 111 558,53 77 540,95 138 867,62 77 540,95 61 326,67
421 Personnel - Rémunérations dues 540 452,20 540 452,20 540 452,20 540 452,20
427 Personnel - Oppositions 453,90 453,90 453,90 453,90
Sous Total compte 42 540 906,10 540 906,10 540 906,10 540 906,10
431 Sécurité sociale 367 516,52 367 516,52 367 516,52 367 516,52
437 Autres organismes sociaux 115 482,56 115 482,56 115 482,56 115 482,56
Sous Total compte 43 482 999,08 482 999,08 482 999,08 482 999,08
4411 Subventions à recevoir - Amiable 4 600,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 441 4 600,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 30 545,46 30 545,46 30 545,46 30 545,46
Sous Total compte 442 30 545,46 30 545,46 30 545,46 30 545,46
44311 Dépenses 1 846,45 181 700,28 180 387,35 181 700,28 182 233,80 533,52
44312 Recettes - Amiable 95 961,16 95 961,16 95 961,16 95 961,16
44316 Recettes - Contentieux 26 997,72 26 997,72 26 997,72 26 997,72
Sous Total compte 4431 1 846,45 304 659,16 303 346,23 304 659,16 305 192,68 533,52
44321 Dépenses 207 500,00 207 500,00 207 500,00 207 500,00
Sous Total compte 4432 207 500,00 207 500,00 207 500,00 207 500,00
44331 Dépenses 2 610,83 2 610,83 2 610,83 2 610,83
Sous Total compte 4433 2 610,83 2 610,83 2 610,83 2 610,83
44341 Dépenses 1 781 835,34 1 781 835,34 1 781 835,34 1 781 835,34
44342 Recettes - Amiable 33 513,49 227 225,56 161 619,65 260 739,05 161 619,65 99 119,40
Sous Total compte 4434 33 513,49 2 009 060,90 1 943 454,99 2 042 574,39 1 943 454,99 99 119,40
44351 Dépenses 2 461 164,67 2 461 164,67 2 461 164,67 2 461 164,67
Sous Total compte 4435 2 461 164,67 2 461 164,67 2 461 164,67 2 461 164,67
44371 Dépenses 3 133,02 3 133,02 3 133,02 3 133,02
Sous Total compte 4437 3 133,02 3 133,02 3 133,02 3 133,02
44381 Dépenses 471 272,45 471 272,45 471 272,45 471 272,45
Sous Total compte 4438 471 272,45 471 272,45 471 272,45 471 272,45
Sous Total compte 443 33 513,49 1 846,45 5 459 401,03 5 392 482,19 5 492 914,52 5 394 328,64 98 585,88
447 Autres impôts, taxes et versements assim 9 409,11 9 409,11 9 409,11 9 409,11Envoyé en préfecture le 30/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Autres charges à payer 14 402,11 14 402,11 14 402,11 14 402,11
Sous Total compte 448 14 402,11 14 402,11 14 402,11 14 402,11
Sous Total compte 44 33 513,49 16 248,56 5 518 357,71 5 437 036,76 5 551 871,20 5 453 285,32 98 585,88
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 247 379,55 191 358,59 200 431,51 438 738,14 200 431,51 238 306,63
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 236 511,39 36 030,64 51 062,79 36 030,64 287 574,18 251 543,54
4516 Compte de rattachement avec... (à subdiv 33 331,33 12 908,17 101 315,40 46 239,50 101 315,40 55 075,90
4517 Compte de rattachement avec... (à subdiv 8 875,84 15 291,76 7 703,00 15 291,76 16 578,84 1 287,08
4518 Compte de rattachement avec... (à subdiv 6 745,28 8 639,65 13 834,65 15 384,93 13 834,65 1 550,28
Sous Total compte 451 287 456,16 245 387,23 264 228,81 374 347,35 551 684,97 619 734,58 68 049,61
Sous Total compte 45 287 456,16 245 387,23 264 228,81 374 347,35 551 684,97 619 734,58 68 049,61
4632 Intérêts à payer 1 144,47 1 144,47 1 144,47 1 144,47
Sous Total compte 463 1 144,47 1 144,47 1 144,47 1 144,47
466 Excédents de versement 278,04 278,04 278,04
46711 Autres comptes créditeurs 1 327,65 3 914 207,88 3 912 880,23 3 914 207,88 3 914 207,88
Sous Total compte 4671 1 327,65 3 914 207,88 3 912 880,23 3 914 207,88 3 914 207,88
46721 Débiteurs divers - Amiable 952,00 40 332,25 21 482,25 41 284,25 21 482,25 19 802,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 5,00 28,34 33,34 33,34
Sous Total compte 4672 957,00 40 360,59 21 482,25 41 317,59 21 482,25 19 835,34
Sous Total compte 467 957,00 1 327,65 3 954 568,47 3 934 362,48 3 955 525,47 3 935 690,13 19 835,34
4686 Charges à payer 21 415,81 21 415,81 21 415,81 21 415,81
Sous Total compte 468 21 415,81 21 415,81 21 415,81 21 415,81
Sous Total compte 46 957,00 22 743,46 3 977 128,75 3 935 784,99 3 978 085,75 3 958 528,45 19 557,30Envoyé en préfecture le 30/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Versements des régisseurs 5 405,38 92 840,32 93 568,26 92 840,32 98 973,64 6 133,32
4712 Virements réimputés 17 126,35 17 126,35 17 126,35 17 126,35
47131 Versements sur contributions directes 8 990 188,00 8 990 188,00 8 990 188,00 8 990 188,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 1 207 853,00 1 207 853,00 1 207 853,00 1 207 853,00
47134 Subventions 28 470,50 28 470,50 28 470,50 28 470,50
47138 Autres 1 736,78 1 961 083,20 1 960 162,62 1 961 083,20 1 961 899,40 816,20
Sous Total compte 4713 1 736,78 12 187 594,70 12 186 674,12 12 187 594,70 12 188 410,90 816,20
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,04 0,04 0,04 0,04
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 278,04 278,04 278,04 278,04
Sous Total compte 47141 278,08 278,08 278,08 278,08
Sous Total compte 4714 278,08 278,08 278,08 278,08
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 114,72 114,72 114,72
Sous Total compte 4717 114,72 114,72 114,72
4718 Autres recettes à régulariser 31,70 50 086,47 50 956,77 50 086,47 50 988,47 902,00
Sous Total compte 471 7 173,86 12 347 925,92 12 348 718,30 12 347 925,92 12 355 892,16 7 966,24
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 11 133,71 220 007,54 231 141,25 231 141,25 231 141,25
47218 Autres dépenses 364 670,25 364 420,75 364 670,25 364 420,75 249,50
Sous Total compte 4721 11 133,71 584 677,79 595 562,00 595 811,50 595 562,00 249,50
4728 Autres dépenses à régulariser 148 176,88 148 176,88 148 176,88 148 176,88
Sous Total compte 472 11 133,71 732 854,67 743 738,88 743 988,38 743 738,88 249,50
4781 Frais de poursuite rattachés 25,00 25,00 25,00
Sous Total compte 478 25,00 25,00 25,00Envoyé en préfecture le 30/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 11 158,71 7 173,86 13 080 780,59 13 092 457,18 13 091 939,30 13 099 631,04 7 691,74
Total classe 4 360 394,45 373 393,18 25 104 608,29 25 001 391,23 25 465 002,74 25 374 784,41 420 412,82 330 194,49
515 Compte au Trésor 2 161 845,69 12 518 409,62 11 723 677,89 14 680 255,31 11 723 677,89 2 956 577,42
Sous Total compte 51 2 161 845,69 12 518 409,62 11 723 677,89 14 680 255,31 11 723 677,89 2 956 577,42
580 Opérations d'ordre budgétaires 77 027,28 77 027,28 77 027,28 77 027,28
584 Encaissement par lecture optique 1 342,04 1 342,04 1 342,04 1 342,04
586 Opérations financières entre le budget p 330 364,03 330 364,03 330 364,03 330 364,03
588 Autres virements internes 902,00 902,00 902,00 902,00
Sous Total compte 58 409 635,35 409 635,35 409 635,35 409 635,35
Total classe 5 2 161 845,69 12 928 044,97 12 133 313,24 15 089 890,66 12 133 313,24 2 956 577,42
60611 Eau et assainissement 2 709,19 2 709,19 2 709,19
60612 Énergie - Électricité 37 813,59 7 451,54 37 813,59 7 451,54 30 362,05
Sous Total compte 6061 40 522,78 7 451,54 40 522,78 7 451,54 33 071,24
60622 Carburants 1 229,07 1 229,07 1 229,07
60624 Produits de traitement 146,42 146,42 146,42
60628 Autres fournitures non stockées 2 152,42 2 152,42 2 152,42
Sous Total compte 6062 3 527,91 3 527,91 3 527,91
60631 Fournitures d'entretien 1 346,68 1 346,68 1 346,68
60632 Fournitures de petit équipement 865,69 865,69 865,69
Sous Total compte 6063 2 212,37 2 212,37 2 212,37
6064 Fournitures administratives 5 435,31 5 435,31 5 435,31
6068 Autres matières et fournitures. 86,40 86,40 86,40Envoyé en préfecture le 30/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 51 784,77 7 451,54 51 784,77 7 451,54 44 333,23
Sous Total compte 60 51 784,77 7 451,54 51 784,77 7 451,54 44 333,23
611 Contrats de prestations de services 348 156,80 12 881,30 348 156,80 12 881,30 335 275,50
6132 Locations immobilières 70 329,76 26 801,12 70 329,76 26 801,12 43 528,64
61358 Autres 2 652,24 2 652,24 2 652,24
Sous Total compte 6135 2 652,24 2 652,24 2 652,24
Sous Total compte 613 72 982,00 26 801,12 72 982,00 26 801,12 46 180,88
614 Charges locatives et de copropriété 6 696,46 6 696,46 6 696,46
61521 Terrains 56 061,30 56 061,30 56 061,30
615221 Bâtiments publics 33 707,85 730,20 33 707,85 730,20 32 977,65
Sous Total compte 61522 33 707,85 730,20 33 707,85 730,20 32 977,65
615231 Voiries 4 412,40 4 412,40 4 412,40
615232 Réseaux 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 61523 5 312,40 5 312,40 5 312,40
Sous Total compte 6152 95 081,55 730,20 95 081,55 730,20 94 351,35
61551 Matériel roulant 2 333,82 2 333,82 2 333,82
Sous Total compte 6155 2 333,82 2 333,82 2 333,82
6156 Maintenance 61 615,62 360,07 61 615,62 360,07 61 255,55
Sous Total compte 615 159 030,99 1 090,27 159 030,99 1 090,27 157 940,72
6161 Multirisques 28 807,76 28 807,76 28 807,76
Sous Total compte 616 28 807,76 28 807,76 28 807,76
617 Études et recherches 26 350,20 7 635,00 26 350,20 7 635,00 18 715,20Envoyé en préfecture le 30/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Documentation générale et technique 15 542,87 15 542,87 15 542,87
6184 Versements à des organismes de formation 10 679,00 10 679,00 10 679,00
6185 Frais de colloques et séminaires 9 834,44 9 834,44 9 834,44
6188 Autres frais divers 64,32 64,32 64,32
Sous Total compte 618 36 120,63 36 120,63 36 120,63
Sous Total compte 61 678 144,84 48 407,69 678 144,84 48 407,69 629 737,15
6218 Autre personnel extérieur 9 929,91 9 929,91 9 929,91
Sous Total compte 621 9 929,91 9 929,91 9 929,91
62268 Autres honoraires, conseils... 34 506,29 34 506,29 34 506,29
Sous Total compte 6226 34 506,29 34 506,29 34 506,29
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 860,00 1 860,00 1 860,00
6228 Divers 1 480,00 1 000,00 1 480,00 1 000,00 480,00
Sous Total compte 622 37 846,29 1 000,00 37 846,29 1 000,00 36 846,29
6234 Réceptions 15 077,44 1 500,00 15 077,44 1 500,00 13 577,44
6236 Catalogues et imprimés 4 714,03 4 714,03 4 714,03
6237 Publications 5 712,44 5 712,44 5 712,44
6238 Divers 1 187,00 1 187,00 1 187,00
Sous Total compte 623 26 690,91 1 500,00 26 690,91 1 500,00 25 190,91
6241 Transports de biens 138,00 138,00 138,00
Sous Total compte 624 138,00 138,00 138,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 111,56 3 111,56 3 111,56
Sous Total compte 625 3 111,56 3 111,56 3 111,56Envoyé en préfecture le 30/0:
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6261 Frais d'affranchissement 2 240,34 2 240,34 2 240,34
6262 Frais de télécommunications 13 394,65 13 394,65 13 394,65
Sous Total compte 626 15 634,99 15 634,99 15 634,99
6281 Concours divers (cotisations...) 5 096,56 5 096,56 5 096,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 172,59 7 172,59 7 172,59
628722 dotés de la personnalité morale 66 603,00 66 603,00 66 603,00
Sous Total compte 62872 66 603,00 66 603,00 66 603,00
62875 Aux communes membres du GFP 23 255,10 23 255,10 23 255,10
Sous Total compte 6287 89 858,10 89 858,10 89 858,10
Sous Total compte 628 102 127,25 102 127,25 102 127,25
Sous Total compte 62 195 478,91 2 500,00 195 478,91 2 500,00 192 978,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 600,69 600,69 600,69
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 13 778,19 13 778,19 13 778,19
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 1 995,60 1 995,60 1 995,60
Sous Total compte 633 16 374,48 16 374,48 16 374,48
63512 Taxes foncières 47,00 47,00 47,00
Sous Total compte 6351 47,00 47,00 47,00
Sous Total compte 635 47,00 47,00 47,00
Sous Total compte 63 16 421,48 16 421,48 16 421,48
64111 Rémunération principale 257 388,63 257 388,63 257 388,63
64112 Supplément familial de traitement et ind 2 299,01 2 299,01 2 299,01
64113 NBI 6 439,91 6 439,91 6 439,91Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Autres indemnités. 100 329,57 100 329,57 100 329,57
Sous Total compte 6411 366 457,12 366 457,12 366 457,12
64131 Rémunérations 271 927,29 662,02 271 927,29 662,02 271 265,27
64132 Supplément familial de traitement et ind 3 790,44 3 790,44 3 790,44
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 189,65 1 189,65 1 189,65
64138 Primes et autres indemnités 72 978,64 70,03 72 978,64 70,03 72 908,61
Sous Total compte 6413 349 886,02 732,05 349 886,02 732,05 349 153,97
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 13 617,44 13 617,44 13 617,44
Sous Total compte 641 716 343,14 14 349,49 716 343,14 14 349,49 701 993,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 145 717,28 145 717,28 145 717,28
6453 Cotisations aux caisses de retraite 110 109,74 110 109,74 110 109,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 14 001,33 14 001,33 14 001,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 19 927,20 19 927,20 19 927,20
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 1 028,00 1 028,00 1 028,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 2 511,63 2 511,63 2 511,63
Sous Total compte 645 293 295,18 293 295,18 293 295,18
6474 Versements aux oeuvres sociales 4 810,00 4 810,00 4 810,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 986,00 1 986,00 1 986,00
6478 Autres charges sociales diverses 536,52 536,52 536,52
Sous Total compte 647 7 332,52 7 332,52 7 332,52
Sous Total compte 64 1 016 970,84 14 349,49 1 016 970,84 14 349,49 1 002 621,35Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de fonction 115 195,92 115 195,92 115 195,92
65312 Frais de mission et de déplacement 1 251,81 684,81 1 251,81 684,81 567,00
65313 Cotisations de retraite 5 310,90 5 310,90 5 310,90
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 15 718,99 15 718,99 15 718,99
65315 Formation 1 436,57 1 436,57 1 436,57
653172 Cotisations au fonds de financement de l 215,68 215,68 215,68
Sous Total compte 65317 215,68 215,68 215,68
Sous Total compte 6531 139 129,87 684,81 139 129,87 684,81 138 445,06
Sous Total compte 653 139 129,87 684,81 139 129,87 684,81 138 445,06
6553 Service d'incendie 546 160,71 546 160,71 546 160,71
65568 Autres contributions 3 264 650,34 20 731,00 3 264 650,34 20 731,00 3 243 919,34
Sous Total compte 6556 3 264 650,34 20 731,00 3 264 650,34 20 731,00 3 243 919,34
6558 Autres contributions obligatoires 10 439,04 10 439,04 10 439,04
Sous Total compte 655 3 821 250,09 20 731,00 3 821 250,09 20 731,00 3 800 519,09
65736222 dotés de la personnalité morale 430 000,00 430 000,00 430 000,00
Sous Total compte 6573622 430 000,00 430 000,00 430 000,00
Sous Total compte 657362 430 000,00 430 000,00 430 000,00
Sous Total compte 65736 430 000,00 430 000,00 430 000,00
Sous Total compte 6573 430 000,00 430 000,00 430 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 410 379,00 410 379,00 410 379,00
Sous Total compte 6574 410 379,00 410 379,00 410 379,00
Sous Total compte 657 840 379,00 840 379,00 840 379,00Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 0,85 0,85 0,85
Sous Total compte 6588 0,85 0,85 0,85
Sous Total compte 658 0,85 0,85 0,85
Sous Total compte 65 4 800 759,81 21 415,81 4 800 759,81 21 415,81 4 779 344,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 45 853,56 45 853,56 45 853,56
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 6 044,50 6 044,50 6 044,50
Sous Total compte 6611 51 898,06 51 898,06 51 898,06
Sous Total compte 661 51 898,06 51 898,06 51 898,06
Sous Total compte 66 51 898,06 51 898,06 51 898,06
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 31,17 31,17 31,17
Sous Total compte 67 31,17 31,17 31,17
6811 Dotations aux amortissements des immobil 77 027,28 77 027,28 77 027,28
Sous Total compte 681 77 027,28 77 027,28 77 027,28
Sous Total compte 68 77 027,28 77 027,28 77 027,28
Total classe 6 6 888 517,16 94 124,53 6 888 517,16 94 124,53 6 808 010,07 13 617,44
70875 par les communes membres du GFP 227 225,56 227 225,56 227 225,56
70878 par des tiers 36 222,93 36 222,93 36 222,93
Sous Total compte 7087 263 448,49 263 448,49 263 448,49
Sous Total compte 708 263 448,49 263 448,49 263 448,49
Sous Total compte 70 263 448,49 263 448,49 263 448,49
73111 Impôts directs locaux 3 544 947,00 3 544 947,00 3 544 947,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 240 522,00 240 522,00 240 522,00Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 376 473,00 376 473,00 376 473,00
73118 Autres contributions directes 42 509,00 42 509,00 42 509,00
Sous Total compte 7311 4 204 451,00 4 204 451,00 4 204 451,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2 980 197,00 2 980 197,00 2 980 197,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 51 817,00 51 817,00 51 817,00
Sous Total compte 7313 3 032 014,00 3 032 014,00 3 032 014,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux v 30 134,00 30 134,00 30 134,00
Sous Total compte 7315 30 134,00 30 134,00 30 134,00
731721 Taxe de séjour 0,04 92 840,32 0,04 92 840,32 92 840,28
Sous Total compte 73172 0,04 92 840,32 0,04 92 840,32 92 840,28
Sous Total compte 7317 0,04 92 840,32 0,04 92 840,32 92 840,28
Sous Total compte 731 0,04 7 359 439,32 0,04 7 359 439,32 7 359 439,28
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 181 706,00 181 706,00 181 706,00
Sous Total compte 73222 181 706,00 181 706,00 181 706,00
Sous Total compte 7322 181 706,00 181 706,00 181 706,00
Sous Total compte 732 181 706,00 181 706,00 181 706,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 604 861,00 604 861,00 604 861,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 187 362,00 1 187 362,00 1 187 362,00
7358 Autres 1 620,00 1 620,00 1 620,00
Sous Total compte 735 1 793 843,00 1 793 843,00 1 793 843,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 2 323,00 2 323,00 2 323,00Envoyé en préfecture le 30/0:
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739111 2 323,00 2 323,00 2 323,00
739118 Autres reversements et restitutions sur 105 969,55 14 402,11 105 969,55 14 402,11 91 567,44
Sous Total compte 73911 108 292,55 14 402,11 108 292,55 14 402,11 93 890,44
Sous Total compte 7391 108 292,55 14 402,11 108 292,55 14 402,11 93 890,44
739211 Attribution de compensation 4 189 388,50 4 189 388,50 4 189 388,50
Sous Total compte 73921 4 189 388,50 4 189 388,50 4 189 388,50
739221 FNGIR 75 204,00 75 204,00 75 204,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 40 483,00 40 483,00 40 483,00
Sous Total compte 739222 40 483,00 40 483,00 40 483,00
Sous Total compte 73922 115 687,00 115 687,00 115 687,00
Sous Total compte 7392 4 305 075,50 4 305 075,50 4 305 075,50
Sous Total compte 739 4 413 368,05 14 402,11 4 413 368,05 14 402,11 4 398 965,94
Sous Total compte 73 4 413 368,09 9 349 390,43 4 413 368,09 9 349 390,43 4 936 022,34
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 347 463,00 347 463,00 347 463,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 666 595,00 666 595,00 666 595,00
Sous Total compte 74112 1 014 058,00 1 014 058,00 1 014 058,00
Sous Total compte 7411 1 014 058,00 1 014 058,00 1 014 058,00
Sous Total compte 741 1 014 058,00 1 014 058,00 1 014 058,00
744 FCTVA 3 765,27 3 765,27 3 765,27
74718 Autres 158 031,42 158 031,42 158 031,42
Sous Total compte 7471 158 031,42 158 031,42 158 031,42
74758 Autres groupements 7 560,00 7 560,00 7 560,00Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7475 7 560,00 7 560,00 7 560,00
74773 FEADER 12 407,25 12 407,25 12 407,25
Sous Total compte 7477 12 407,25 12 407,25 12 407,25
Sous Total compte 747 177 998,67 177 998,67 177 998,67
74832 État - Compensation au titre de la Contr 1 101 442,00 1 101 442,00 1 101 442,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 59 811,00 59 811,00 59 811,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 66,00 66,00 66,00
Sous Total compte 7483 1 161 319,00 1 161 319,00 1 161 319,00
Sous Total compte 748 1 161 319,00 1 161 319,00 1 161 319,00
Sous Total compte 74 2 357 140,94 2 357 140,94 2 357 140,94
755 Dédits et pénalités perçus 19 000,00 19 000,00 19 000,00
75811 Redevances pour concessions, brevets, li 32 812,55 32 812,55 32 812,55
Sous Total compte 7581 32 812,55 32 812,55 32 812,55
75888 Autres 36 769,30 36 769,30 36 769,30
Sous Total compte 7588 36 769,30 36 769,30 36 769,30
Sous Total compte 758 69 581,85 69 581,85 69 581,85
Sous Total compte 75 88 581,85 88 581,85 88 581,85
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 698,25 698,25 698,25
Sous Total compte 77 698,25 698,25 698,25
Total classe 7 4 413 368,09 12 059 259,96 4 413 368,09 12 059 259,96 4 398 965,94 12 044 857,81
Total général 74 649 772,53 74 649 772,53 39 216 658,54 37 724 754,25 11 808 923,02 13 300 827,31 125 675 354,09 125 675 354,09 87 040 945,12 87 040 945,12Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.Envoyé en préfecture le 30/0:
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Guilhem BRUYERE du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BERLAN Marielle (1018022918-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 03/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BRUYERE Guilhelm (1013885471-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A REVEL, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 02/03/2026 par l’organe délibérant.
HOURQUET LAURENT (lhourquet-xt), Président A REVEL, le 10/03/2026Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ER
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
ANSROTES Ph
RENE
SR pie
ÉNers %
Ré
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.
at
e: >
AUX SOURCES :* communes
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol
Communauté de communes Aux sources du canal du Midi
20, rue Jean Moulin 31250 Revel • Téléphone : 05 62 71 23 33 • Site Internet : www.revel-lauragais.com • accueil@revel-lauragais.com
2025
Rapport
d’activitésEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ER
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 2
Les participations 2025 3
Activités 2025 : Agence Attractivité & Tourisme Destination « Aux Sources du Canal du Midi » 4
Service Petite Enfance 7
Service Enfance 10
La Convention Territoriale Globale (CTG) en 2025 12
Le développement économique 13
Emploi 15
Le Contrat Local de Santé (CLS) 16
Urbanisme, service commun d’instruction du droit des sols 18
Service commun de la commande publique 19
Le site de la Montagne Noire 21
Administration générale et Ressources humaines 22
Assainissement Non Collectif 24
Gestion et entretien du patrimoine et Aires d'accueil des gens du voyage 25
Annexe 1 : Délibérations, décisions et arrêtés du Président 28
Annexe 2 : Bilan financier 2025 budget principal et Budgets annexes 33
SOMMAIRE
ORIENTATION
STRATÉGIQUE 1
Développer l'emploi
par l'activité
économique
ORIENTATION
STRATÉGIQUE 2
Accroître l'attractivité du
territoire grâce au tourisme
et aux loisirs
ORIENTATION
STRATÉGIQUE 3
Préserver le cadre de vie et
améliorer les services
ORIENTATION
STRATÉGIQUE 4
Renforcer l'identité
de l'Intercommunalité
Le projet de territoire approuvé en 2020-2026, se décline en 4 orientations stratégiques
Ces 4 orientations intègrent de façon transversale 3 axes fondamentaux :
• DÉVELOPPEMENT DURABLE,
• ACCÈS AU NUMÉRIQUE,
• INCLUSION,
pour donner un avenir respectueux du cadre de vie à notre territoireEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 3
Les participations 2025
(hors aides indirectes)
Participations 2025
Accueil de loisirs Pierre-Paul RIQUET (ALSH) 191 203 €
Structures Multi accueil
(Les Doudous Blan, Les Lutins Soréziens, Des Pieds et des Mains, Les P'tits Clous) 274 026 €
Comité Bassin Emploi 118 853 €
Agence d’attractivité - EPCI Destination aux Sources du canal du Midi 430 000 €
Syndicat Mixte Musée et Jardins canal du Midi * 72 860 €
Syndicat Mixte Pole Equilibre Territorial, Pays Lauragais et Terroirs Lauragais 84 293 €
Syndicat Mixte MANEO - Aire d'Accueil des Gens du Voyage 57 387 €
GEMAPI (Syndicats Mixte Bassin Agout, Fresquel et Hers Girou) 61 961 €
Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique 32 498 €
Territoire Industrie 10 439 €
SDIS (Haute-Garonne - Tarn - Aude) 546 161 €
Associations Arts vagabonds / Vert Ici / CAUE 81 14 500 €
Total 1 894 181 €
* Dissolution du syndicat mixte LE RESERVOIR au 31 décembre 2025Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 4
Activités 2025 :
Agence Attractivité & Tourisme
Destination « Aux Sources du Canal du Midi »
En 2025, première année complète de déploiement du nouveau
positionnement de l’Agence, l’action s’est structurée autour d’une
ambition élargie : faire du tourisme un levier d’attractivité, de
développement économique et de qualité de vie pour les 28 communes du territoire
L’Agence constitue un outil mutualisé au service des communes qui agit à la fois pour renforcer la visibilité de la destination, accompagner les acteurs locaux, valoriser les patrimoines et équipements du territoire et développer de nouveaux services
AXE 1 – ATTRACTIVITÉ & COMMUNICATION
L’Agence a renforcé la lisibilité et la notoriété de la destination, auprès des habitants, des visiteurs et des acteurs du territoire
• Structuration de l’identité territoriale : co-animation du Comité Professionnel d’Attractivité, inscription de la marque à l’INPI et conception d’une plaquette d’attractivité territoriale
• Campagne de notoriété « Venez pour… restez pour… », valorisant le cadre de vie, l’art de vivre et les atouts résidentiels du territoire
• Stratégie de communication multicanale renforcée : nouveau site internet comptabilisant 59 146 utilisateurs, newsletters professionnelles et grand public, animation des réseaux sociaux avec 13 450 abonnés Facebook et Instagram
• Production et diffusion des principales éditions de destination : 10 000 magazines de destination, 2 500 guides des hébergements et 3 000 agendas de l’été
• Développement de la visibilité de la destination à travers des salons et opérations de promotion à Barcelone, Montpellier et Toulouse, ainsi que des actions de relations presse
• En 2025, l’Agence a généré 317 retombées presse et accueilli 86 journalistes et influenceurs, contribuant au rayonnement de la destination et de ses communes
AXE 2 – TOURISME ET SERVICES AU PUBLIC
L’Agence poursuit ses missions historiques d’accueil et de valorisation touristique tout en faisant évoluer ses services vers davantage de médiation, d’accompagnement et de mise en réseau
Accueil et information
• Optimisation du fonctionnement des 5 Bureaux d’Information Touristique, avec notamment le déménagement du BIT des Cammazes, mieux positionné sur l’itinéraire touristique vers Carcassonne
• Mutualisation de l’accueil avec le Musée du Bois et de la Marqueterie (MUB) à Revel, dans le contexte des travaux de la Halle et du Beffroi
• 19 555 personnes renseignées dans les BIT en 2025, avec une majorité de visiteurs bénéficiant d’un conseil personnaliséEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
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ficités des communes.
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Animations, médiation et valorisation du patrimoine
• Développement d’une programmation de visites, animations et randonnées sur l’ensemble du territoire, permettant de valoriser les patrimoines et les spécificités des communes
• Participation et coordination d’événements d’envergure : Grande Traversée de la Haute-Garonne, Journées Européennes des Métiers d’Art, Journées Européennes du Patrimoine, etc
• 60 groupes accueillis, soit 2 450 personnes, dans le cadre de l’activité de commercialisation
• À Saint-Félix-Lauragais, partenariat avec l’ADTP pour renforcer la valorisation et l’animation du patrimoine local
• À Saint-Ferréol, accompagnement de l’activité de l’Espace Sport & Nature avec notamment la gestion commerciale temporaire de la salle de séminaire L’Aparté
Partenariats et développement économique
L’Agence joue également un rôle de proximité auprès des professionnels du tourisme Elle anime et accompagne un réseau de 110 partenaires — hébergeurs, prestataires d’activités, restaurateurs, musées et autres acteurs touristiques — afin de mieux faire connaître leur offre, renforcer leurs compétences, favoriser leur mise en réseau et contribuer à la qualification de la destination En 2025, cet accompagnement s’est notamment traduit par des accompagnements individuels, un atelier numérique, des temps de rencontre et d’échanges, des éductours, une bourse d’échanges de documentation et des actions autour de la labellisation
L’Agence a également poursuivi la construction d’une destination commune à travers des partenariats avec la Région Occitanie / Grand Site Occitanie, Toulouse Métropole, VNF, le PETR du Pays Lauragais, le Parc naturel régional du Haut-Languedoc, Haute-Garonne Tourisme, Tarn Attractivité et le collectif des Offices de Tourisme de la Montagne Noire Ces coopérations permettent de relier les 28 communes aux réseaux départementaux, régionaux et de renforcer la visibilité du territoire
L’activité touristique contribue directement à l’économie locale : en 2025, la destination représente 586 000 nuitées et 2,4 millions d’excursionnistes
AXES TRANSVERSAUX – DÉVELOPPEMENT DURABLE / RSE
L’Agence intègre progressivement les enjeux environnementaux et sociaux dans son action
• 6 rendez-vous de sensibilisation programmés en juillet et août avec le CPIE et Nature en Jeux autour de la biodiversité
• Lancement d’une étude sur le patrimoine arboré de Saint-Ferréol
• Actions de sensibilisation et de préservation des espaces naturels
• Accueil des nouveaux habitants et développement d’actions intergénérationnelles, notamment dans le cadre de la Semaine Bleue avec la Marche Bleue
• Progression des pratiques responsables au sein de l’Agence : réemploi, matériel informatique reconditionné, achats responsables et valorisation des productions locales
Activités 2025 :
Agence Attractivité & Tourisme
Destination « Aux Sources du Canal du Midi »Envoyé en préfecture le 30/09/2026
en préfecture le 30/09/2026
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Jobels, ainsi que de
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MOBILITÉ
• Développement et valorisation des sentiers de randonnée et VTT
• Promotion du covoiturage via KAROS
• Étude mobilité du site de Saint-Ferréol avec organisation ateliers de concertation et déploiement flux vision Saint-Ferréol
PROJETS STRUCTURANTS
• Le Réservoir : étude prospective destinée à positionner le site comme un équipement structurant de l’offre culturelle, touristique et d’attractivité du territoire
• Toulouse Métropole : mise en œuvre d’une convention de partenariat visant à renforcer les liens entre les deux territoires et à développer leur complémentarité
• Qualité & data : poursuite de la structuration des démarches qualité et de l’accompagnement des professionnels dans la qualification de leur offre, notamment autour des labels, ainsi que de l’utilisation de la donnée pour mieux connaître les clientèles et mesurer les flux
• Une destination présente dans les 28 communes : l’Agence poursuit la mise en réseau et la valorisation des patrimoines, équipements, événements, hébergements, activités et savoir-faire qui font la diversité du territoire
2025 EN QUELQUES CHIFFRES
• 586 000 nuitées
• 2,4 M d’excursionnistes
• 59 146 utilisateurs du site internet
• 13 450 abonnés Facebook & Instagram
• 19 555 personnes renseignées dans les BIT
• 60 groupes / 2 450 personnes accueillies
• 9,4 ETP permanents
Activités 2025 :
Agence Attractivité & Tourisme
Destination « Aux Sources du Canal du Midi »Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 7
Service Petite Enfance
PETITE ENFANCE 0-3 ANS
LES 4 CRÈCHES
109 places d’accueil réparties sur le territoire
Blan : 20 places / Revel : 50 places / Saint-Félix-Lauragais : 21 places / Sorèze : 18 places
199 enfants accueillis en 2025
Des temps de coordination avec les directions des crèches : 6 réunions de coordination avec les 4 directrices des crèches ont été organisées pour la cohérence de fonctionnement des 4 structures, la mise en œuvre des évolutions règlementaires et le suivi des budgets 2 rencontres annuelles sont organisées avec l’élu référent et les associations gestionnaires pour faire un bilan du fonctionnement, de l’activité (fréquentation, projets…) et bilan financier
La collectivité a également financé 6 séances de Groupe d’Analyse de Pratiques Professionnelles pour les 4 directrices des crèches entre janvier et décembre 2025
Un soutien au fonctionnement : la collectivité accompagne financièrement chaque structure par des aides directes, sous forme de subventions annuelles, soit 274 026 € pour l’ensemble des crèches en 2025
La communauté de communes met à disposition des associations les bâtiments, réalise les travaux et l’entretien sur l’ensemble du patrimoine dédié à l’accueil du jeune enfant :
• Vérification des équipements de sécurité incendie, vérification des installations électriques, qualité de l’air, plan de lutte contre les nuisibles, contrôle et maintenance des aires de jeux, entretien des espaces verts, réparations courantes : menuiserie, plomberie
Le coût de ces travaux s’est élevé à 34 357 € en 2025
Afin de faciliter la gestion de l’activité des 4 crèches, la communauté de communes mandate le prestataire Abélium pour la fourniture de logiciels et applications de gestion
Journée passerelle à l’accueil de loisirs
Juin 2025 : une journée « passerelle » pour découvrir l’accueil de loisirs intercommunal et préparer les enfants de 3 ans amenés à quitter les crèches en septembre : 41 enfants des 4 crèches du territoireEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 8
Service Petite Enfance
PROJET D’AGRANDISSEMENT DE LA CRÈCHE « LES DOUDOUS BLAN »
La communauté de communes a passé une convention de mandat avec l’ARAC Occitanie pour mener à bien l’opération d’extension ainsi que le déménagement de l’activité dans des locaux modulaires
Les demandes de subvention ont également été lancées entre 2024 et 2025 auprès de l’Etat, de la Ré- gion, de La Caisse d’Allocation du Tarn (notification d’une subvention de 362 000€), et du Conseil Dépar- temental du Tarn
La CAF du Tarn a également attribué une subvention de 22 500 € pour la mise en place de la crèche temporaire
Réalisation en 2025 : études (APS, APD, PRO et DCE), dépôt des permis de construire pour les travaux de la crèche ainsi que l’installation de locaux modulaires
Il est précisé que la communauté de communes et l’association gestionnaire « Les Doudous Blan » sont engagées dans la démarche de labélisation « Ecolocrèche »
SÉCURISATION DES ESPACES EXTÈRIEURS DE LA CRÈCHE DES P'TITS CLOUS
Des travaux de sécurisation des espaces extérieurs ont été nécessaires au niveau des aires de jeux
Les travaux ont porté sur :
• Le remplacement des barrières qui délimitent les terrasses
• La réparation des sols amortissants
Montant de l’opération : 8 522 € • Subvention CAF 31 : 5 682 € • Autofinancement : 2 840 €
LE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) INTERCOMMUNAL
La nouvelle responsable de RPE, éducatrice de jeunes enfants, a pris ses fonctions le 22/01/2025 Dès son arrivée, la Communauté de Communes a structuré ce service en l’intégrant dans la coordination petite-enfance et en renforçant sa mission de « guichet unique » En 2025, le relais a répondu à 404 contacts de familles : soit 191 familles qui ont pu être accompagnées par le RPE, dont 185 concernant une recherche de modes d’accueil
La convention de mise à disposition des locaux avec le CCAS de Revel ayant pris fin le 31 décembre 2024, le RPE s’est momentanément installé au forum d’entreprise le temps de pouvoir intégrer ses nouveaux locaux dont la recherche et les travaux ont été effectués en 2025 (mise en accessibilité, conformité incendie…)
Le RPE a développé à partir du mois d’octobre, des animations itinérantes sur les communes de Vaudreuille et de Saint-Félix-Lauragais :
• 25 animations
• 118 passages d’assistantes maternelles
• 240 passages d’enfantsEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 -
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 9
L’ACTIVITÉ RPE, QUELQUES CHIFFRES EN 2025 :
Le territoire de la Communauté de Communes regroupe 58 assistantes maternelles dont 45 ont participé à au moins une action proposée par le RPE : animations / réunions / formations soit 78% d’entre elles En 2025, le RPE a répondu à 590 contacts d’assistantes maternelles
Les assistantes maternelles : le RPE a coordonné la mise en place de 3 formations (2 formations Sauveteur Secouriste du Travail et 1 sur l’alimentation du tout petit), de 7 groupes d’analyse de la pratique, de 3 réunions sur la psychomotricité du tout-petit et d’une réunion sur la médiation familiale Le RPE a également participé à « la semaine bleue » organisé par le CCAS de Revel, au forum des 1000 premiers jours et au forum de l’emploi animé par le CBE Le 18 décembre, 55 assistantes maternelles et 125 enfants ont profité, en partenariat avec les 4 crèches du territoire, du spectacle « Croque Noël » offert par la Communauté de Communes
Service Petite EnfanceEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ER
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 10
Service Enfance
ENFANCE 3-11 ANS
L’ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL :
Le marché a été attribué à l’association Léo Lagrange Sud-Ouest pour la période 2024/2025 Il a été reconduit pour la période 2026/2027
BILAN FINANCIER 2025
La rémunération du prestataire au titre de l’exercice 2025 est de 188 715 €
Les Coûts d’entretien supportés par la collectivité (espaces verts, réparations …) soit 34 091 €
FRÉQUENTATION : LES CHIFFRES CLÉS 2025
• 453 enfants accueillis
• 9 655 journées enfants, soit une fréquentation en légère baisse par rapport à 2024
• 34 sorties
• 3 séjours : 2 durant les vacances d’hiver (22 enfants), 1 au mois de juillet (22 enfants)
• 6 mini-camps – 1 annulé (50 enfants)
Provenance des familles :
Aude Haute-Garonne Tarn Extérieurs
La sensibilisation à l’environnement reste une thématique forte en 2025 au travers de sorties et d’ateliers réguliers menées par l’équipe d’animation ou des intervenants extérieurs Grace à un partenariat avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR), une artiste est intervenue auprès des enfants durant une semaine pendant les vacances estivales avec pour thème l’environnement
Des projets sur le long terme ont été mis en place, notamment avec « Le Rucher de Thuriés » pour l’installation d’un rucher pédagogique Les enfants ont participé activement au cycle de vie de deux ruches sur une année (préparation des ruches, nourrissage, soin et récolte du miel)Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 11
Dans la continuité du projet de la structure, des séjours et mini camps thématiques ont été mis en place : apprendre l’autonomie, vivre un premier départ en toute sécurité, partager de nouvelles activités avec ses copains
• 1 séjour neige au Mourtis (Haute-Garonne) pour les 9/11 ans :
13 enfants (24 places) – 1ère semaine des vacances d’hiver
• 1 séjour montagne à Suc et Sentenac (Ariège) pour le 6/8 ans :
9 enfants (24 places) – 2ème semaine des vacances d’hiver
• 1 séjour été à Saint-Pierre-la-Mer (Aude) : 21 enfants (24 places)
• 6 mini-camps thématiques durant l’été (1 annulé) : 50 enfants
Ce projet permet à des enfants qui ne partent pas en vacances de vivre 2 jours d’aventure (1 nuit en bivouac dans le sous-bois de l’accueil de loisirs et sorties selon le thème)
L’inclusion à l’accueil de loisirs : en 2025, ce sont 17 enfants en situation de handicaps qui ont été accueillis On constate une augmentation importante du nombre d’heures de présences d’enfants bénéficiaire de l’Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH) : + 1 254 heures par rapport à 2024 soit + 61 % (ce chiffre ne tient pas compte des enfants en cours de diagnostic)
En 2025, un travail en partenariat avec les équipes des Accueils Périscolaires a été réalisé par la mise en place de formations à destination des animateurs La montée en compétence et le renforcement des effectifs d’encadrement se pose comme un enjeu pour un accueil de qualité
L’équipe de l’accueil de Loisirs bénéficie d’un accompagnement par un chargé de mission « inclusion » de la Fédération Léo Lagrange qui intervient auprès des structures et des familles dans la mise en place de protocoles d’accueil répondant au mieux aux besoins de l’enfant (aménagements spécifiques, horaires, posture des équipes…)
Les navettes de l’été : Mise en place d’un transport à titre expérimental pour les vacances d’été pour répondre à un besoin exprimé par les familles pour faciliter la venue des enfants à l’accueil de loisirs
Mise en place de 2 circuits (matin et soir) pour mailler le territoire et limiter le temps de trajet des enfants : 1 369 enfants transportés au cours de l’été
1 Blan > Sorèze > Revel : 241 enfants
2 Saint-Julia > Le Vaux > Saint-Félix-Lauragais : 1 128 enfants
Cela représente 25% des enfants qui ont fréquenté la structure entre juillet et août et majoritairement pour des trajets aller / retour Il est précisé qu’une participation de 1€ / jour a été mise en place
Coût du service à charge de la collectivité : 26 106 €
Moyennes journalières de fréquentation :
• Mercredi : 95 enfants par jour,
• Petites vacances : 85 enfants/jour – Vacances de Noël : 48 enfants/jour,
• Vacances d’été : 111 enfants/jour en juillet (pic à 142), 70 enfants/jour en août
Travaux 2025 :
• Amélioration et sécurisation des aires de jeux
Service EnfanceEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
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fiques à travers la mise en place
fnancé
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Enjeux
Enjeu 1
Permettre aux familles de concilier vie professionnelle et familiale en développant les missions du service petite enfance
Enjeu 2
Travailler le maillage territorial de l'offre d'accueil enfance/jeunesse de manière cohérente en favorisant la mise en réseau des acteurs et la mobilité des familles
Enjeu 3
Structurer une politique d'accompagnement à la parentalité
Enjeu 4
Accompagner et répondre aux besoins des populations et aux besoins spécifiques à travers la mise en place de politiques adaptées
Enjeu 5
Structurer et renforcer la coordination à l’échelle intercommunale
Enjeu 6
Déployer une stratégie de communication pour rendre l’offre lisible et accompagner tous les publics
Projet social de territoire
Convention Territoriale Globale (CTG)
La signature de la Convention Territoriale Globale le 11 décembre 2023 a été suivie du déploiement du plan d’action retenu
Participation au Réseau Enfance Jeunesse :
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024/2026, il a été mis en évidence l’importance de mettre en place le maillage territorial des différents acteurs Les rencontres des acteurs enfance/jeunesse ont débuté en 2024 et se sont poursuivies tout au long de l’année 2025 à raison d’un temps commun tous les 2 mois
Ce réseau regroupe les acteurs du territoire (20 personnes), dont les directions des Accueil de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE), la direction de l’accueil de loisirs intercommunal et la direction de l’Espace Jeunes de Revel
Parmi, les actions 2025 :
• Organisation de la semaine « Sans écran » : mise en place d’une programmation à destination des familles (visite, initiations sportives, débat…)
• Mise en place de formations des encadrants à l’accueil inclusif dans les accueils périscolaires et accueil de loisirs
• Mise en commun de pratiques professionnelles
• Partage de la veille règlementaire
• Mise en commun des besoins de recrutement et harmonisation des offres inter structures
• Point sur la Contrat Territorial Global (CTG) 2024-2026
De la même manière un réseau petite enfance regroupe les directrices des 4 crèches du territoire, la responsable du Relais Petite Enfance, le coordinateur et plus ponctuellement les techniciens de la CAF, de la Protection Maternelle Infantile
LES ÉVÈNEMENTS DE LA CTG EN 2025
• Restructuration du poste de chargé de coopération CTG avec une réévaluation à 0,7 ETP co-financé par la Caisse d’Allocation Familiales (prise d’effet au 1er janvier 2026)
• Evènements en lien avec la parentalité : structuration du réseau local réunissant 45 professionnels et organisation de 2 rencontres dont 1 sur la thématique du handicapEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ET
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 13
En 2025, la Communauté de communes Aux Sources du Canal du Midi a poursuivi son engagement pour renforcer l'attractivité du territoire, accompagner les entreprises et préparer le développement économique de demain
RENFORCER L'ATTRACTIVITE ET L'ANIMATION ECONOMIQUE
Animation économique
• 4 temps forts organisés : cérémonie des vœux économiques, 4ème Rencontre Entreprises et 2 réunions du Comité Professionnel d'Attractivité (CPA)
• Près de 220 participants mobilisés
• Des rendez-vous pour favoriser les échanges, développer les réseaux et partager les projets du territoire
Participation à des événements économiques
• Atelier sur l'écologie industrielle et territoriale (Territoire
d'Industrie)
• Éco-tour de Toulouse Métropole
• Formation à l'intelligence artificielle par le partenaire
Chambre du Commerce et de l’Industrie de la
Haute-Garonne
• Rencontre avec la Team RH de la Région Occitanie et
les partenaires de l'emploi
Promotion du territoire
• Création d'une nouvelle plaquette d'attractivité (volet économique)
• Renforcement de la communication numérique :
574 abonnés LinkedIn fin 2025 (contre 301 en 2023)
Coopérations
Signature d'un Contrat de Réciprocité avec Toulouse Métropole autour d’orientations stratégiques :
• développement économique,
• tourisme,
• mobilités,
• transition écologique et énergétique
Communication
• Réalisation d'un Agenda économique mutualisé avec l’Agence d’Attractivité et Tourisme et le Club d’Entreprises l’ARDIAC recensant les principaux rendez-vous du territoire
Le développement économiqueEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ET
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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inancements (Région, Fonds de resiruciuration
fication du parc d'activités
oartenaires départementaux.
J FÉSQU CUIvre
Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 14
ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES
• 17 rendez-vous individualisés avec des entreprises
• 13 projets d'implantation accompagnés en 2025
• Révision du règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise, avec une extension au portage de foncier agricole
• Accompagnement des entreprises dans la recherche de financements (Région, Fonds de restructuration des territoires…)
• 30 avis rendus sur des dossiers d'urbanisme à vocation économique
PRÉPARER LES PARCS D'ACTIVITÉS DE DEMAIN
Extension des parcs d'activités économiques
• Lancement des études pour les secteurs Pomme III/IV (Revel) et Les Rieux II (Blan) et inventaires environnementaux engagés
• Convention avec la SAFER dans l’attente des aménagements de foncier
Requalification
• Poursuite du projet de requalification du parc d'activités Pomme I à Revel
Commercialisation
• Accompagnement d'une entreprise sur Pomme II
• Finalisation de la vente d'un terrain pour le projet Garage Emma sur La Prade à Saint-Félix-Lauragais
• Achèvement de la commercialisation des terrains de La Prade
ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS
Mobilités
• Déploiement de Covoit'Aux Sources avec liO, service de covoiturage du quotidien
• Sensibilisation des entreprises et des acteurs locaux au dispositif
Numérique
• Suivi du déploiement de la fibre optique avec les partenaires départementaux
• Information des communes sur la fin progressive du réseau cuivre
Transition énergétique
• Participation aux premières concertations autour du projet de ligne électrique RTE Issel-Revel
Une action menée avec de nombreux partenaires
La Communauté de communes a poursuivi son travail aux côtés de nombreux partenaires :
• Chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d'agriculture),
• PETR,
• Foncière Agricole Occitanie,
• SCOP d'Occitanie,
• Partenaires publics et privés
3 commissions Développement économique ont permis de suivre les projets et de définir les orienta- tions du territoire Par ces actions, la Communauté de communes confirme son engagement en faveur d'un développement économique attractif, durable et créateur d'emplois
Le développement économiqueEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ET
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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sssionnelle
1.
Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 15
Emploi
COMITÉ BASSIN EMPLOI (CBE)
L’association CBE structure ses actions autour de quatre axes majeurs :
• Accueil socio-professionnel accessible à tous, favorisant l’inclusion
• Accompagnement des publics en recherche d’emploi : préparation, suivi individuel et ateliers collectifs
• Soutien aux entreprises locales : recherche de candidatures, traitement d’offres, animation de forums emploi
• Animation territoriale : coordination des acteurs de l’insertion professionnelle et organisation d’événements
POINTS CLÉS 2025
1. Accueil Socio-Professionnel et Accompagnement Numérique
• 5 984 accueils réalisés sur l’année, 22h30/semaine d’ouverture
• 81 % des bénéficiaires issus de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi
• Accompagnement vers l’autonomie numérique : via l'accès aux espaces personnels (France Travail, CPF, actualisation CV, appui à la recherche d’offres)
2. Préparation et Accompagnement à l’Emploi
• Permanence sans RDV : 246 demi-journées, 24 contacts en moyenne chaque matin
• Accompagnement individuel : techniques de recherche d’emploi : 275 personnes pour 491 entretiens d’une heure en face à face
• Ateliers collectifs : 11 ateliers animés, préparation intensive aux entretiens, programme Cible Employeurs (2 sessions en 2025)
3. Soutien aux entreprises de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi
• 255 offres d’emploi traitées ; 713 propositions envoyées à des candidats ciblés
• CVthèque : 434 mises en relation via des propositions ciblées
• Salon "Ici On Recrute" 2025 : 17 entreprises, 295 CV collectés, 9 embauches (3 CDI), plus de 400 visiteurs
• Recrut’Emploi 2025 : 31 entreprises invitées, 51 stands, plus de 450 visiteurs
4. Animation Territoriale
• Participation à des forums et ateliers (jeunes, saisonniers, lycéens)
• Organisation de rencontres pour fluidifier les démarches d’insertion sociale et professionnelle : Rencontres pour l’insertion sociale et professionnelle
• Permanences délocalisées avec partenaires (Mission Locale Haute-Garonne, PRISM, CAP EMPLOI, SPIP, CIBC, CEP, FRANCE TRAVAIL)
5. Moyens Humains et Techniques
• Équipe de 5 personnes (3,76 ETP)
• Locaux adaptés et accessibles, matériel informatique à disposition du public
• Forte activité d’accueil et d’accompagnement numérique pour l’inclusion de tous les publics
• Accompagnement personnalisé et collectif des demandeurs d’emploi, avec une attention particulière à la remobilisation et à la confiance en soi
• Soutien actif aux entreprises locales dans leurs recrutements et développement
• Animation territoriale efficace favorisant la coordination et l’innovation sociale
• Visibilité accrue grâce à une communication multicanale et adaptée aux différents publicsEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ET
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1 été engagées afin d'améliorer
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Renseignements 07 52 02 18 50
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 16
UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE AU SERVICE DE LA SANTÉ
L’année 2025 a marqué une étape importante dans le déploiement du Contrat Local de Santé (CLS) Dans un contexte marqué par les difficultés d’accès aux soins, le vieillissement de la population, les enjeux de santé mentale et les inégalités territoriales de santé, le CLS a poursuivi sa mission de coordination et d’animation territoriale
Le partenariat local s’est fortement renforcé : collectivités, Agence Régionale de Santé, établissements de santé, CPTS, associations, acteurs médico-sociaux, Éducation Nationale, organismes de protection sociale et professionnels de santé, favorisant l’interconnaissance et le développement des actions communes
AXE 1 – ACCÈS AUX SOINS
Face à la désertification médicale en milieu rural, plusieurs actions ont été engagées afin d’améliorer l’accès aux soins et renforcer l’exercice coordonné :
• Accompagnement du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Revel,
• Coopération renforcée entre la CPTS Lauragais, la CPTS Sud Tarn et l’Hôpital de Revel,
• Participation aux groupes de travail sur les parcours de soins et les soins non programmés,
• Promotion des métiers de la santé auprès des jeunes à travers forums métiers et journées portes ouvertes,
• Sensibilisation à la santé numérique : Mon Espace Santé et outils e-santé Occitanie
Des temps d’échanges entre professionnels ont également permis de renforcer les liens entre les acteurs sanitaires et médico-sociaux du territoire
AXE 2 – MAINTIEN À DOMICILE ET BIEN VIEILLIR
Le CLS a poursuivi ses actions en faveur du maintien à domicile et de la prévention de la perte d’autonomie :
• Déploiement d’actions ICOPE de repérage de la fragilité ;
• Organisation de forums autonomie et actions dans le cadre de la Semaine Bleue ;
• Ateliers d’activité physique adaptée et actions de prévention santé ;
• Groupes de travail autour des parcours personnes âgées
Le soutien aux aidants a constitué une priorité avec des groupes de parole, des formations et des ateliers en partenariat avec France Alzheimer L’année 2025 a également été marquée par l’intégration du territoire au projet innovant RI2S – Rural Innov Santé Senior, porté par le CHIC Castres-Mazamet dans le cadre du programme France 2030
Le Contrat Local de Santé (CLS)Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ET
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 17
AXE 3 – PRÉVENTION ET ÉDUCATION À LA SANTÉ
Les actions de prévention ont concerné différents publics : enfants, adolescents, familles, seniors et personnes vulnérables En milieu scolaire, plusieurs actions ont été menées autour du bien-être, de la nutrition, des addictions et de la santé mentale avec notamment le Projet Bien-Être au collège et lycée Vincent Auriol Le CLS a également participé à :
• Des forums jeunesse,
• Des actions de sensibilisation au don d’organes,
• Des ateliers nutrition,
• Des campagnes nationales telles qu’Octobre Rose et le Mois Sans Tabac,
• Des actions de dépistage : maladies rénales, diabète, prévention cardiovasculaire, troubles visuels et auditifs
Le réseau parentalité a poursuivi sa structuration à partir du CLS en renforçant les liens entre petite enfance, parentalité et handicap
AXE 4 – SANTÉ MENTALE
Déclarée Grande Cause Nationale 2025, la santé mentale a constitué un axe fort du CLS Le territoire s’est mobilisé autour des Semaines d’Information en Santé Mentale (SISM) sur le thème : « Pour notre santé mentale, réparons le lien social »
Plusieurs actions ont été soutenues :
• Sensibilisation des jeunes,
• Participation au Forum Jeunesse,
• Accompagnement du projet Nightline,
• Interventions autour du bien-être scolaire
Le développement des formations Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) a constitué un levier impor- tant avec plus de 100 professionnels formés en 2025
AXE 5 – SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Le CLS a poursuivi ses actions de sensibilisation à la santé environnementale auprès du grand public et des professionnels :
• Conférences sur l’ambroisie,
• Ateliers sur les perturbateurs endocriniens,
• Sensibilisation à la qualité de l’air intérieur,
• Actions menées en crèches autour du lien entre environnement et santé
La participation régulière aux rencontres des coordinatrices CLS organisées par les ARS de Haute-Garonne et du Tarn constitue également un appui important dans l’exercice de la coordination territoriale Ces temps d’échanges favorisent le partage d’expériences, la mutualisation des pratiques et le développement d’une culture commune autour des enjeux de santé publique et des dynamiques territoriales
Le Contrat Local de Santé (CLS)Envoyé en préfecture le 30/09/2026
_ U e le 30/09/2026
26 ss |
[ 1D : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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RENE EN EN EN EEX T3
ar arrêté du Président
>rreurs matérielles ainsi
rt de présentation et à
Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 18
Urbanisme, service commun d’instruction
du droit des sols
BILAN D’ACTIVITÉ
Le service commun assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et d’autorisations de travaux pour le compte des 28 communes membres de la communauté de communes
En 2025, 836 demandes d’autorisations d’urbanisme et d’autorisations de travaux ont été déposées sur le territoire intercommunal
Ce volume se répartit comme suit :
POINT SUR LA DÉMATÉRIALISATION
La possibilité de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne continue de séduire et s’inscrit désormais durablement dans les usages Sur le nombre de demandes d’autorisations d’urbanisme déposées en 2025, 440 dossiers ont été déposés de façon dématérialisée, soit 53% A titre de comparaison, en 2024 cette part était de 46%
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Approuvé le 4 juillet 2023, le PLUi constitue aujourd’hui le document de référence en matière d’aménagement du territoire intercommunal
Après deux années d’application, plusieurs ajustements sont apparus nécessaires afin notamment de le rendre plus lisible et compréhensible pour l’ensemble de ses utilisateurs
Dans cette perspective, le conseil communautaire a approuvé, le 18 septembre 2025, le lancement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLUi, engagée officiellement par arrêté du Président en date du 3 octobre 2025 Concrètement, cette procédure vise à rectifier des erreurs matérielles ainsi qu’à préciser ou modifier certaines pièces réglementaires, à compléter le rapport de présentation et à mettre à jour les annexes
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Depuis l’entrée en vigueur du PLUi, le droit de préemption urbain s’applique sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du territoire intercommunal
Eu égard à l’apparition de nouveaux besoins en matière de préemption et afin de sécuriser et de repréciser les contours des délégations du droit de préemption urbain, le conseil communautaire a, par délibérations en date du 22 mai 2025, revu l’organisation des délégations de celui-ci
Désormais, les communes exercent le droit de préemption urbain sur la majorité des zones urbaines et à urbaniser du PLUi La communauté de communes conserve quant à elle le droit de préemption ur- bain à l’intérieur des périmètres des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire situées sur les communes de REVEL, SOREZE, SAINT-FELIX-LAURAGAIS et BLAN ainsi que dans les périmètres des secteurs définis par les conventions opérationnelles situés sur les communes de REVEL, SOREZE, SAINT-FELIX-LAURAGAIS et LES CAMMAZES
En 2025, cela représente 33 dossiers
SERVICE ENERGIES RENOUVELABLES
Au cours de l’année, le comité ENR s’est réuni à 17 reprises, selon un rythme moyen d’une réunion toutes les deux semaines Au total, une vingtaine de porteurs de projet ont ainsi été reçus
PA PC PD DP CUb AT TOTAL
Nombre de demandes
déposées en 2025 17 200 9 522 49 39 836Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 19
FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN
Depuis le 1er janvier 2019, le service commun de la commande publique assure les procédures de marchés publics pour le compte de la communauté de communes et de ses communes membres
2 agents sont chargés, sur saisine des communes, du montage juridique des procédures, de la rédaction des pièces administratives, du contrôle des pièces techniques et financières, de toute la phase de mise en concurrence (de la publicité jusqu’à l’attribution des marchés), ainsi que de la procédure de notification des marchés
Par ailleurs, ce service réalise le suivi de l’exécution des marchés de la communauté de communes et de la ville de Revel
Au cours de l’année 2025, le service commun marchés publics a travaillé sur un total de 31 procédures correspondant au lancement de 60 marchés (1 lot = 1 marché)
Le service a passé pour 4 620 374 33 €HT de marchés soit 5 544 449 € TTC
Détail :
Service commun de la
commande publique
Communes Montant des marchés Part en %
INTERCO 2 542 708 € HT 55,03 %
REVEL 1 181 812 € HT 25,58 %
LE VAUX 698 333 € HT 15,11 %
SAINT-FELIX-LAURAGAIS 111 365 € HT 2,41 %
BELESTA 45 785 € HT 0,99 %
BLAN 40 370 € HT 0,88 %
Total 4 620 374 € HT 100 %Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 20
Service commun de la
commande publique
Les trois dossiers classifiés avec une forte complexité sont les suivants :
• Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du tour de ville et des Allées Ch de Gaulle
• Les marchés d’assurances pour la ville de Revel
• Les deux concessions de service pour l’Espace Sport et Nature de la Communauté de communes
Un très fort accompagnement des communes :
En 2025, le service a particulièrement investi son expertise auprès des communes, comme en témoigne l’accompagnement de la commune du Vaux dans la rénovation et l’embellissement de l'église Saint- Blaise
Ce dossier, marqué par des enjeux patrimoniaux majeurs, impliquait notamment un lot dédié à la res- tauration des vitraux, soulevant des questions techniques et réglementaires complexes Grâce à son rôle d’interface avec les services de l’État, dont la DRAC, le service a permis de fluidifier les échanges et de
sécuriser la procédure
LE FINANCEMENT DU SERVICE
Le service est financé par le paiement d’une part fixe par les communes et d’une part variable basée sur
le nombre d’actes pondérés réalisé pour chaque commune
Coût du service en 2025 : 122 225€
Remboursement des communes : 44 994 €
Coût pour la communauté de communes : 77 231 €
Le coefficient de complexité
Un autre indicateur permet d’apprécier la répartition de l’activité du service commun : le coefficient de complexité intégré dans les conventions de création du service en vue de la facturation Ce coefficient est établi au regard de la nature du marché (travaux, services, fournitures) ; du montant estimé du marché ainsi que du type de procédure et de la technique d’achat applicable
Nombre de dossier pour REVEL Nombre de dossier pour les autres communes et l’interco
Complexité très forte 1 dossier 2 dossiers
Complexité forte 3 dossiers 1 dossier
Complexité normale 10 dossiers 14 dossiersEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 21
Le site de la Montagne Noire
AUTORISATIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRES DU 01/07/2024 AU 30/06/2027
• Formation moto-cross SASU P2F
• Atelier réparation motos MOULIS MOTOR (cession
activité 31 aout 2025)
• Association moto-cross GESTION POLE MECANIQUE
MONTAGNE NOIRE
• Association Vol à voile Montagne Noire VVMN
• Association patrimoine aéronautique APPARAT
• Société formation de drones ID DRONES
• Association aéromodélisme : MODEL CLUB REVEL
• Syndicat Institut des Eaux de la Montagne Noire (IEMN)
Pour rappel la convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire concernant l’antenne Haute-Garonne Numérique a été signée le 2 novembre 2023 (durée 15 ans)
SIGNATURE DU SOUS-TRAITÉ DE GESTION AVEC L’ASSOCIATION VVMN
DU 01/07/2024 AU 30/06/2027
VOL À VOILE
Études concernant l’aménagement des appentis du hangar AUBOURG et création d’un atelier de répa- ration à proximité des pistes
MOTO-CROSS
Proposition de vente de terrains et bâtiments à la Fédération Française de moto en octobre 2024, échanges de courriers en cours
RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DES ÉLUS du site de la Montagne Noire
COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ
Réunion sur site des membres de la commission intercommunale d'accessibilité le 5 mai 2025
PUISSANCE ÉLECTRIQUE
Analyses de la problématique de puissance électrique du site et du transformateur toujours en cours :
prestataire ATHEMISEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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o
Nombre d'agents (es)
4
]
. Es 18 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans > 50 ans Femmes Hommes
flcation
Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 22
Emplois pourvus Effectif Total Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Direction Générale 2 1 0 1
Direction Coordination CTG, enfance et petite Enfance 2 1 1 0
Pôle Administration générale 8 2 4 2
Direction patrimoine, travaux, site de Saint-Ferréol
et aérodrome montagne noire 2 0 2 0
Direction Urbanisme & SIG 5 0 5 0
Service Développement économique et numérique 1 0 1 0
Service Attractivité Touristique 0 0 0 0
Service Coordination Santé 1 1 0 0
Total 21 5 13 3
Administration générale et
Ressources humaines
La répartition par tranche d'âge
La moyenne d’âge est de 47 ans
L’effectif est composé de 72 % de femmes et
de 28 % d’hommes
Les effectifs de la Communauté de Communes au 31/12/2025
Au 31 décembre 2025, la Communauté de Communes comprend 21 emplois pourvus par 10 titulaires et 11 contractuels
Les recrutements d’agents
• Une collaboratrice en tant que Chargée de mission en énergies renouvelables, planification
et urbanisme et un collaborateur en tant que Gestionnaire Travaux et Patrimoine
Les autres mouvements de personnel et changement dans l’organisation des services
• Création de nouvelles directions : Direction Coordination CTG, enfance et petite enfance, et la Direction
patrimoine, travaux, site de saint Ferréol et aérodrome montagne noire
• Création d’un service Attractivité touristique dans le cadre de la fermeture du Syndicat Mixte Musée et
Jardins du canal du MidiEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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(D
Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 23
Administration générale et
Ressources humaines
Les actions en faveur de l’évolution de carrière et du pouvoir d’achat
• 3 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon / 1 agent a bénéficié d’un avancement de grade
• La promotion interne : 2 dossiers proposés à la promotion interne Attaché
• Plan de formation pour la période 2024/2025 : 77 jours de formation ont été dispensés en 2025
contre 52 jours en 2024
• Revalorisation des primes IFSE du régime indemnitaire RIFSEEP au 1er janvier 2025
Les actions en faveur de la prévention des risques professionnels
• Formation Premiers secours pour la moitié des agents de la collectivité en 2025, l’autre moitié avait
déjà été formée en 2024
Les actions en faveur du bien-être au travail
• Comme chaque année, les services de la communauté de communes se retrouvent pour une journée
de cohésion conviviale qui s’est déroulée le 9 octobre 2025 C'était l'occasion pour les agents de la
communauté de communes de se retrouver autour de jeux collectifs, d’ateliers et d’un déjeuner
• L’ensemble des agents ont suivi une formation sur l’intelligence émotionnelle en novembre 2025 et
ont pu bénéficier d’une séance de coaching professionnel personnalisée
L’action sociale en faveur des agents
Les agents de la communauté de communes bénéficient de plusieurs types de prestations sociales :
• Les agents ont pu recevoir en 2025 une participation de 15€/mois pour un contrat de mutuelle collectif
et de 10 €/mois en souscrivant au contrat de prévoyance collectif
• La communauté de communes adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) qui permet aux
agents et leurs ayant droits de bénéficier d’offre de prestation pour améliorer leurs conditions de vie
Ainsi en 2025, 17 agents ont pu bénéficier de 86 prestations CNAS
INFORMATIQUE
Pilotage de la thématique par le Vice-président en charge de l’e-administration et informatique Investissement accru de la société de prestation informatique Inforsud en soutien des services et des agents
BILAN DES FORMATIONS DES AGENTS AU TITRE DE L’ANNEE 2025
96 demandes de formations ont été enregistrées en 2025 ce qui a permis aux agents de réaliser 77 journées de formation
BILAN DES FORMATIONS DES ÉLUS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
La Communauté de Communes adhère à Haute-Garonne Ingénierie/ATD 31 ce qui permet aux conseillers communautaires d’accéder sans limite au catalogue de formation et d’en bénéficier gratuitement En 2025, aucune demande de formation individuelle n’a été formulée
En lien avec le réseau Cler et Mauges Communauté, le PETR Pays Lauragais a organisé les Rencontres TEPOS sur le thème de la transition écologique sous la forme de 3 journées comportant des ateliers et conférences La communauté de communes a pris en charge financièrement au titre de la formation la participation de 4 élusEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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= Eu
Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 24
Assainissement non collectif
Communes
Nombre
estimé
d'installations
ANC
Installation
ne présentant
pas de défaut
constaté
Installation
présentant
des défauts
Installation
non conforme
Absence
d'installation
LES BRUNELS 15 0 0 3 0
BELESTA EN LAURAGAIS 50 4 2 6 3
FALGA 41 8 1 12 1
JUZES 32 4 0 5 0
MAURENS 100 20 3 10 3
MONTEGUT-LAURAGAIS 84 27 2 14 0
MOURVILLES-HAUTES 78 7 0 16 3
NOGARET 37 10 1 3 2
REVEL 520 64 5 91 8
ROUMENS 110 17 1 14 0
SAINT-FELIX LAURAGAIS 551 66 9 64 12
SAINT-JULIA 79 8 2 16 0
VAUDREUILLE 83 3 0 4 0
LE VAUX 91 16 5 15 3
ARFONS 32 2 0 11 4
BELLESERRE 74 8 2 15 1
BLAN 93 5 2 11 1
CAHUZAC 33 13 2 11 2
LES CAMMAZES 100 2 0 3 2
DURFORT 10 2 0 2 2
GARREVAQUES 65 10 5 18 0
LEMPAUT 194 14 10 29 2
MONTGEY 95 8 2 19 1
PALLEVILLE 98 10 1 31 1
POUDIS 93 7 3 18 2
PUECHOURSI 37 4 2 16 1
SAINT-AMANCET 50 2 0 11 1
SOREZE 350 24 6 69 6
Total 3 195 365 66 537 61
La Communauté de Communes a adhéré au syndicat mixte Réseau 31 en septembre 2017 pour la compétence assainissement non collectif (ANC)
Le nombre d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire contrôlées en 2025 est de 210 (rappel en 2024 : 193 installations)Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ER
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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cations réglementaires, entretien VMC, .)
1% 10%
Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 25
ENTRETIEN DU PATRIMOINE BÂTI ET NON-BÂTI
La Communauté de Communes continue ses efforts pour assurer un entretien régulier et rigoureux du patrimoine bâti (les quatre crèches, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, le Comité Bassin Emploi, le Bureau d’Information Touristique, l’Aérodrome de la Montagne Noire …) ainsi que son patrimoine non bâti (entretien des espaces verts des parcs d’activités, des parcelles appartenant à l’intercommunalité, du site de Saint-Ferréol, …)
Les opérations concernent plusieurs secteurs :
• La maintenance courante (petites réparations)
• Les interventions plus spécifiques (contrôles de sécurité, entretien des systèmes CVC, sécurisation …)
• Les opérations de plus grandes envergures (nécessitant par exemple un suivi hebdomadaire des
travaux)
Ces actions ont été conduites dans le respect du cadre réglementaire en vigueur, notamment les obligations relatives à la sécurité incendie, au contrôle des ascenseurs, qualité de l’air intérieur …
Répartition en fonction des secteurs :
• Maintenance (sécurité incendie, aires de jeux, traitement des nuisibles, …)
• Entretiens et réparations (sinistres, menus travaux, second œuvre, …)
• Entretiens des espaces verts (site de Saint-Ferréol, crèches, CBE, PAE, …)
• Contrats de prestations de services (vérifications réglementaires, entretien VMC, …)
• Opérations de gros travaux (cuisine crèche de Revel, parking Espace Sport & Nature, …)
Gestion & entretien du patrimoine
Aire accueil des gens du voyage
Opérations travaux Maintenance Entretiens et réparations Espaces verts Prestations de servicesEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 26
FOCUS SUR LE PARKING DE L’ESPACE SPORTS & NATURE
Première intervention sur ce site :
Il devenait nécessaire de reprendre le parking datant de la construction de la base de loisirs Pour contrer les problématiques de stagnation de l’eau lors de fortes pluies, la Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi a pris la décision d’en modifier la conception initiale
L’opération, entre l’expertise nécessaire, le lancement du projet et sa réception, durera environ 8 mois (réception prévue courant février 2026)
Photos illustrant les travaux en cours :
La seconde intervention sur ce site concernera la problématique de visibilité en sortie de parking Compte tenu de l’environnement du site, il devient nécessaire de réfléchir à une solution pérenne Plusieurs scénarios ont été avancé (miroir convexe, ralentisseurs, …) pour résoudre définitivement le problème La solution retenue sera la programmation de l’inversion des entrées et sorties
Ces travaux, entre la consultation et la réception, dureront un peu moins de 2 mois
Objectif affiché : inversion avant la saison touristique 2026
Troisième intervention prévue sur ce site :
La mise en place d’une borne de recharge électrique Devenu incontournable, ce système sera mis en place courant 2026 avec pour objectif la possibilité pour les usagers d’utiliser le dispositif pour la saison touristique 2026
Gestion & entretien du patrimoine
Aire accueil des gens du voyageEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ET
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 27
Gestion & entretien du patrimoine
Aire accueil des gens du voyage
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
La Communauté de Communes a adhéré au syndicat mixte SMAGV - MANEO (2018) qui gère les aires des gens du voyage ; adhésion « à la carte » au SMAGV-MANEO pour la gestion et le fonctionnement de l’aire d’accueil située à En Berny, commune de REVEL
En 2025 le taux d’occupation était de 97,98 %
Nombre total de jours d’occupation : 5 722 jours
Total nombre de voyageurs accueillis : 38 personnes
COÛT TOTAL EN 2025 PAYÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE MANEO = 57 387 €
• Participation de la CAF : 24 240€
• Coût transfert de compétence ville de Revel : 19 507€
• Reste à charge de la communauté de communes en 2025 : 13 640 €Ro
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 28
ANNEXE 1
DÉLIBÉRATIONS 2025
Conseil Communautaire du 13 février 2025
1-2025 Actualisation du conseil communautaire
2-2025 Approbation pv de la séance du 10 décembre 2024
3-2025 Dob-rob orientations budgétaires 2025 rh-formation et indemnités élus 4-2025 Rapport égalité femmes hommes dans les collectivités territoriales 5-2025 Attractivité du territoire -contrat de partenariat avec toulouse métropole 6-2025 Petr projet tepos 2026
7-2025 Rapport 2023 syndicat mixte du fresquel
Conseil Communautaire du 27 mars 2025
8-2025 Actualisation des membres du conseil communautaire
9-2025 Approbation du PV séance du 13 février 2025
10-2025 Bilan des cessions et des acquisitions 2024
11-2025 Budget principal CFU 2024
12-2025 Budget principal affectation de résultat
13-2025 Budget annexe AERODROME CFU 2024
14-2025 Budget annexe AERODROME affectation du résultat
15-2025 Budget annexe ZI LA POMME CFU 2024
16-2025 Budget annexe ZI LA POMME affectation du résultat
17-2025 Budget annexe LA PRADE CFU 2024
18-2025 Budget annexe LA PRADE affectation du résultat
19-2025 Budget annexe LES RIEUX CFU 2024
20-2025 Budget annexe LES RIEUX affectation du résultat
21-2025 Budget annexe LA CONDAMINE CFU 2024
22-2025 Budget annexe LA CONDAMINE affectation des résultats
23-2025 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM Taux 2025 24-2025 Fiscalité vote des taux 2025
25-2025 Budget Principal AP et CP aménagement Base Nautique et création siège 26-2025 4 structures multi accueil participation 2025
27-2025 Economie CBE participation 2025
28-2025 Destination ASCM agence d'attractivité et tourisme participation 2025 29-2025 Syndicat mixte du musée et jardins canal du midi participation 2025 30-2025 PETR GAL participation 2025
31-2025 Syndicat mixte MANEO participation 2025
32-2025 Syndicat mixte Bassin de l'Agout Hers Girou Fresquel TAXE GEMAPI ANIMATION 2025 33-2025 Syndicat mixte Haute Garonne Numérique participation 2025 34-2025 Adhésions soumises à cotisations annuelles
35-2025 Sous-traité gestion association VVMN participation 2025
36-2025 Budget principal BP 2025
37-2025 Budget annexe AERODROME BP 2025
38-2025 Budget annexe ZI LA POMME BP 2025
39-2025 Budget annexe ZAE LA PRADE BP 2025
40-2025 Budget annexe ZAE LES RIEUX BP 2025
41-2025 Budget annexe ZAE LA CONDAMINE BP 2025
42-2025 RH création emploi permanent modification tableau effectif ENR 43-2025 Immobilier d'entreprise règlement d'attribution de l'aide
44-2025 Immobilier d'entreprise convention CD31
45-2025 Aide à l'immobilier d'entreprise enveloppe 2025
46-2025 PAE LA POMME Cession foncière parcelle ZX606p Usipanel My Cover'up Avenant 1 47-2025 Urbanisme ZAENR 2ème tour
48-2025 ALSH avenant 4 asso Léo Lagrange révision bordereau de prix unitaires 49-2025 EAJE BLAN projet aménagement convention SPL ARAC
50-2025 Informatique abrogation de l'avenant 1 convention locaux ville de Revel 51-2025 Tourisme BIT commune Les Cammazes avenant 2
52-2025 Contrat Attractivité touristique contrat GSO 2025-2027
53-2025 Location locaux au forum entreprises du 1-5-2025 au 30-4-2028 54-2025 Actualisation des délégués SIPOM
Conseil Communautaire du 22 mai 2025
55-2025 PV séance du 27 mars 2025
56-2025 Siège communauté de communes présentation et demandes de subvention 57-2025 Site Saint Ferréol Convention de sous affectation secteur plage 58-2025 Site Saint Ferréol CISPD convention gendarmerie saison 2025
59-2025 Site Saint Ferréol collecte des ordures ménagères saison 2025 60-2025 CBE subvention exceptionnelle 2025
61-2025 Attractivité du territoire subvention Arts Vagabonds en Lauragais 62-2025 Agence Attractivité et tourisme CA 2024
Délibérations, décisions et arrêtés du PrésidentRo
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 29
ANNEXE 1
63-2025 Agence Attractivité et Tourisme Budgets 2025
64-2025 Agence Attractivité Actualisation Taxe de séjour 2026
65-2025 ALSH MP 2024-2026 décision de reconduction
66-2025 ALSH avenant N°5 contrat de gestion Léo Lagrange transport été 2025 67-2025 CAF 31 Convention cession de données 2025-2029
68-2025 Définition de IC précisions politique locale du commerce
69-2025 Délibération relative à la Délégation de pouvoir et de signature président modification 70-2025 Abrogation des délégations du droit de préemption urbain
71-2025 Délégation partielle exercice du droit de préemption urbain aux communes 72-2025 Délégations exercice et délégation ponctuelle du DPU au président 73-2025 Développement économique convention avec la région aide LEADER 74-2025 PAE POMME utilisation eau irrigation 2025-2029 ASA plaine de Revel 75-2025 Espaces verts mobilier fauchage abattage 1ère reconduction
76-2025 Actualisation du règlement budgétaire et financier
77-2025 Actualisation des délégués SIPOM
78-2025 SPR sites patrimoniaux remarquables actualisation
Conseil Communautaire du 1er juillet 2025
79-2025 Approbation du PV séance du 22 mai 2025
80-2025 Syndicat mixte du musée Le réservoir dissolution
81-2025 RH création de postes et mise à jour du tableau des emplois permanents 82-2025 ALSH conventionnement plan mercredi avenant N°1
83-2025 PETR Projet animation enfance convention de partenariat
84-2025 EPFO convention commune LES CAMMAZES
85-2025 DPU en zones activités économiques intercommunales
86-2025 PAE LA PRADE avenant N°3 protocole accord cession parcelle ZD109 87-2025 Site montagne noire - VVMN projet et demandes de subvention 88-2025 Protection du nom et du logo Aux sources du canal du midi
89-2025 Destination aux sources du canal du midi demande de subvention CD 31 90-2025 Destination aux sources du canal midi rapport d'activités 2024 91-2025 Syndicat Le Réservoir rapport d'activités 2024
92-2025 PETR du pays lauragais rapport d'activités 2024
Conseil Communautaire du 18 septembre 2025
93-2025 Actualisation des membres du conseil communautaire
94-2025 Approbation du PV séance du 1er juillet 2025
95-2025 Rapport d'activités 2024 communauté de communes
96-2025 FPIC 2025 Montants et répartitions
97-2025 Subvention festival vert ici et maintenant
98-2025 Budget principal décision modificative N°1
99-2025 RH création de poste et mise à jour du tableau effectifs permanents 100-2025 EAJE LES DOUDOUS BLANS Acquisition parcelle ZO122
101-2025 RPE itinérant convention commune de Saint Félix
102-2025 RPE itinérant convention occupation des locaux ALSH
103-2025 ESN résiliation contrat de concession
104-2025 Contrats de concession ESN
105-2025 Lancement procédure modification simplifiée N°1 PLUi
106-2025 Syndicat Hers Girou statuts et commissions thématiques
107-2025 PAE Les Rieux à la convention SAFER renouvellement
108-2025 Renouvellement de la charte partenariat réseau développeurs éco Occitanie 109-2025 PAE LA PRADE cession foncière ZD109 avenant N°4 protocoles d'accord 110-2025 Fédération française de Randonnée avenant N°4 convention sentiers 111-2025 Réseau 31 rapport d'activités 2024
112-2025 SAEML Forum d'entreprises rapport d'activités 2024
113-2025 SPL ARAC Occitanie rapport d'activités 2024
Conseil Communautaire du 4 novembre 2025
114-2025 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2025 115-2025 Finances DM 2 : provisions pour risques - concession de service 116-2025 Ressources humaines : contrat groupe assurance statutaire 2026/2029 117-2025 Ressources Humaines : temps partiel - actualisation des délibérations du 23/6/2016 et 4/7/2023 118-2025 Ressources humaines : organisation des services CLS- CTG ENFANCE & PETITE ENFANCE et création de postes
119-2025 Espaces verts : marchés publics- accord cadre– Avenant 1 au lot 1 Entretien technique des espaces verts et mobilier
120-2025 Site Saint- Ferréol : borne de recharge pour véhicules électriques 121-2025 Site Saint- Ferréol Espace Sport & Nature : mezzanine : avenant n°1 122-2025 Site de Saint-Ferréol – Espace Sport & Nature : Salle de l’Aparté – Avenant n°2
Délibérations, décisions et arrêtés du Présidentre le 50/09/2626
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 30
ANNEXE 1
123-2025 ALSH – Avenant n°6 au contrat de gestion avec l’association Léo Lagrange Animation : service de transport – été 2025 (complément)
124-2025 Syndicat mixte SMAGV MANEO – Modification des statuts
125-2025 Syndicat mixte SMAGV MANEO – Rapport d’activité 2024
126-2025 Syndicat Hers-Girou – Rapport d’activité 2024
127-2025 Syndicat du bassin de l’Agout – Rapport d’activité 2024
128-2025 SIPOM – Rapport d’activité 2024
129-2025 Syndicat Haute-Garonne Numérique – Rapport d’activité 2024 Conseil Communautaire du 11 décembre 2025
130-2025 Nomination du secrétaire de séance
131-2025 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2025 (annexe) 132-2025 Budget principal – engagement des investissements avant le vote du budget 2026 133-2025 Budget annexe Aérodrome – engagement des investissements avant le vote du budget 2026 134-2025 Fiscalité – notification des attributions de compensation 2026
135-2025 Syndicat mixte Le Réservoir – dissolution (annexe)
136-2025 Ressources humaines – suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs 137-2025 Ressources humaines – actualisation du RIFSEEP
138-2025 Ressources humaines – actualisation de l’organigramme
139-2025 CBE – convention janvier 2026 – décembre 2030 (annexe)
140-2025 CBE – acompte 2026
141-2025 PAE POMME – cession foncière de la parcelle ZX 606p – Usipanel – Avenant n°2 (annexe) 142-2025 Territoire d’industrie – participation financière 2026
143-2025 Développement économique – révision du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise et au portage foncier agricole (annexe)
144-2025 Développement économique – Foncière agricole d’Occitanie (annexe) 145-2025 Dérogation 2026 au repos dominical pour les commerces de détail (annexe) 146-2025 EPCI Destination ASCM – convention d’objectifs et de moyens 2026–2027 (annexe) 147-2025 EPCI Destination ASCM – label Qualité Destination d’Excellence 148-2025 EPIC Destination ASCM – acompte 2026
149-2025 EAJE – acompte 2026
150-2025 EAJE BLAN – projet d’aménagement – plan de financement
151-2025 Délibération relative à l’EAJE BLAN projet d'aménagement adhésion asso LABELVIE (annexe) 152-2025 Délibération relative au PETR TEPOS 2026 convention avance de trésorerie (annexe) 153-2025 Délibération relative à l’avenant contrat réussite transition écologique CRTE (annexe) 154-2025 Délibération relative à Haute Garonne numérique modification des statuts (annexe) 155-2025 Délibération relative au débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme 2025 156-2025 Délibération relative à l’ANCT commune de Revel création pépinière artisanale métiers du bois avenant 1 (annexe)
157-2025 Délibération relative au rapport annuel commission intercommunale d'accessibilité 158-2025 Délibération relative au site Saint Ferréol borne de recharge véhicules électriques annule et remplace delib120-2025 du 4-11-2025 (annexe)
159-2025 Délibération relative à l’information relative aux régimes de TVA applicables cessions foncières sur PAE régime classique et sur la marge
DÉCISIONS 2025
DP 2025-01 Avenant 1 lot 1 travaux cuisine crèche Revel
DP 2025-02 Déploiement application de covoiturage KAROS
DP 2025-03 Assurance automobile 2025 - mission de courtage
DP 2025-04 Abonnement base documentaire et assistance juridique
DP 2025-05 Remplacement de l'armoire réfrigérée - ALSH de Saint-Ferréol DP 2025-06 Abrogation convention CC ville de Revel locaux RPE
DP2025-07 Téléphone fixe 3CX -accès internet-
DP 2025-08 PAE de la Pomme - travaux de maintenance de la signalisation de police DP 2025-09 CPA n°4 Prestation location salle
DP 2025-10 CPA n°4 Prestation traiteur
DP 2025-11 Pomme II lot D division
DP 2025-12 ALSH - Maintenance curative et préventive des portes et fenêtres DP 2025-13 EAJE « Les P’tits Clous » Revel - Dispositif de communication
DP 2025-14 Informatique- Abonnements M365 Business Standard
DP-2025-15 Informatique-changement-poste-petite-enfance
DP 2025-16 Fourniture et maintenance logiciel rédaction MP
DP 2025-17 Prestation traiteur loc salle -CLS conférence diabète
DP 2025-18 CLS conférencier conférence diabète
DP 2025-19 RPE animation AM psychomotricité
DP 2025-20 Informatique acquisition poste urbanisme cartographie
DP 2025-21 CLS formation 1er secours en santé mentale
Délibérations, décisions et arrêtés du PrésidentRo
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 31
ANNEXE 1
DP 2025-22 CLS formation 1er secours en santé mentale déplac héberg DP 2025-23 Annule et remplace DP2025-22 CLS formation 1er secours en santé mentale déplac/héberg DP 2025-24 Assurances mission assistance -cabinet Julien
DP2025-25 Versement aide financière de l’Etat gestion d’aires accueil des gens du voyage année 2025 DP 2025-26 Informatique- Abonnements Exchange Online Plan 1
DP 2025-27 Contrat de maintenace photocopieurs- avenant N°2 RICOH DP 2025-28 Entretien maintenance véhicules administratif et technique
DP 2025-29 PAE de la Pomme - Travaux de réfection de chaussée
DP 2025-30 Service urbanisme-acquisition de mobilier et d’équipements de bureau DP 2025-31 ALSH de Saint Ferréol - Travaux de sécurisation des extérieurs DP 2025-32 EAJE Revel et Saint Félix - travaux de plomberie
DP 2025-33 Mise à disposition VAE PETR Pays Lauragais
DP 2025-34 St Ferréol-maintenance parkings
DP 2025-35 CLS axe santé environnementale animation
DP 2025-36 CAUE 81 exposition Eaux et paysages sur les rigoles
DP 2025-37 Formation agents premiers secours
DP 2025-38 Informatique- renouvellement licences Transfert Pro
DP 2025-39 Véhicule de service location
DP 2025-40 EAJE Blan Revel Sorèze - travaux d'interventions curatives
DP 2025-41 Prestation traiteur loc salle -CLS rencontre partenaires
DP 2025-42 Partenariat TEPOS 2025
DP 2025-43 RPE - Etude de faisabilité mise en conformité d’un pavillon DP 2025-44 PAE de la Condamine - Travaux de réfection de chaussée
DP 2025-45 EAJE Revel - Travaux de maintenance et de remplacement du mobilier DP 2025-46 EAJE Revel - Aménagement biberonnerie
DP 2025-47 Convention plateforme marchés publics ADM 81
DP 2025-48 Site de St ferréol mesures conservatoires du parking
DP 2025-49 Informatique acquisition poste chargé ENR et renouvellement poste marché public DP 2025-50 Site Saint Ferréol nettoyage- mise à disposition personnel
DP 2025-51 PAE de la Pomme - Entretien poste de relèvement
DP 2025-52 Prestation traiteur - grande traversée ESN
DP 2025-53 Téléphonie portable -forfait communication
DP 2025-54 Bail de location RPE
DP 2025-55 KAROS contrat prestations de services
DP 2025-56 Saint Ferréol office tourisme - fourniture et pose stores
DP 2025-57 Crèche Pt'tis clous - Travaux de sécurisation des extérieurs
DP 2025-58 EAJE Revel - Travaux d'électricité biberonnerie
DP 2025-59 EAJE Saint-Félix - Travaux de remise en état des extérieurs
DP 2025-60 Location salle 4ème Rencontre Entreprises
DP 2025-61 Prestation traiteur 4ème Rencontre Entreprises
DP 2025-62 ALSH - travaux d'électricité
DP 2025-63 ALSH - travaux toiles d'ombrage
DP 2025-64 Formation aux Premiers Secours en Santé Mentale
DP 2025-65 Réalisation Rapport d'activités 2024
DP 2025-66 PAE de la Prade - raccordement électrique
DP 2025-67 Entretien des toitures - sites intercommunaux
DP 2025-68 Saint Ferréol restauration Gendarmes été 2025 juillet
DP 2025-69 Saint Ferréol restauration Gendarmes été 2025 juillet
DP 2025-70 Saint Ferréol restauration Gendarmes été 2025 juillet
DP 2025-71 Maîtrise d'oeuvre travaux pavillon RPE
DP 2025-72 Informatique- renouvellement maintenance et portail captif myplace DP 2025-73 EAJE Revel - Travaux de peinture
DP 2025-74 Saint Ferréol restauration Gendarmes été 2025 août
DP 2025-75 Informatique - remplacement disque dur NAS
DP 2025-76 Saint Ferréol accessoires sanitaires ESN -Prairie
DP 2025-77 Saint Ferréol restauration Gendarmes été 2025 août
DP 2025-78 Nom de domaine Aux sources du canal du Midi
DP 2025-79 Parc d'activités économiques Pomme II - Expertise terrain
DP 2025-80 Annule et remplace DP 2025-53 Téléphonie portable - Forfait communication DP 2025-81 Relais petite enfance - achats d'équipements
DP2025-82 Saint Ferréol restauration Gendarmes été 2025 aout
DP 2025-83 Travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie – ALSH - Crèche de Revel et Crèche de Blan DP 2025-84 Point Nett - Prestation de service nettoyage des sanitaires pour mai juin juillet août DP 2025-85 Informatique – Renouvellement Sonicwall
DP 2025-86 Point Nett - Prestation de service nettoyage des sanitaires sept oct nov déc DP 2025-87 Assurance automobile 2025 - mission de courtage (2)
DP 2025-88 Assurance Automobile 2025 - véhicule HE-128-ZE
Délibérations, décisions et arrêtés du PrésidentRo
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Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 32
ANNEXE 1
DP 2025-89 CBE - prestation de nettoyage vitres
DP 2025-90 Action la Téoule dans le cadre des Semaines d’Information de la Santé Mentale (SISM) DP 2025-91 PAE de la Pomme - Etudes techniques
DP 2025-92 FORMATION intelligence émotionnelle
DP 2025-93 Formation développer son intelligence émotionnelle-AGENTS DP 2025-94 Annule et remplace la DP2025-85 Informatique – Renouvellement Sonicwall DP 2025-95 Journée cohésion d'équipe – activités
DP 2025-96 Journée cohésion d'équipe – Restauration
DP 2025-97 Intervention CCI sur l'IA pour les entreprises
DP 2025-98 Petite Enfance - GAPP directrices EAJE
DP 2025-99 RPE produits de nettoyage
DP 2025-100 RPE Matériel Pédagogiques
DP 2025-101 Saint Ferréol - Travaux de sécurisation et de maintenance des parkings DP 2025-102 Saint Ferréol - Gestion des corbeilles de propreté
DP 2025-103 CPA n°5 Prestation traiteur et salle
DP 2025-104 Siège administratif-plan de financement Conseil Départemental 31 DP 2025-105 Saint Ferréol - Mission de solidité L - travaux de reprise du parking de l'ESN DP 2025-106 PAE de la Pomme - Entretien poste de relèvement - Avenant SUEZ DP 2025-107 Saint Ferréol travaux de reprise parking ESN
DP 2025-108 Journée cohésion d'équipe - Restauration Chez Christine
DP 2025-109 Petite Enfance - Spectacle de noël
DP 2025-110 Maîtrise d'oeuvre Requalification de la Pomme I
DP 2025-111 RPE-GAPP assistantes maternelles
DP 2025-112 Relais Petite Enfance - Entretien des espaces verts
DP 2025-113 Prestation de service au RAM année 2024 pour le département 31-avenant N°1 DP 2025-114 RH - Adhésion service retraite CDG31
DP 2025-115 Relais Petite Enfance - souscription contrat gaz naturel
DP 2025-116 Saint-Ferréol - parking ESN sécurisation des travaux en phase de réalisation DP 2025-117 Relais Petite Enfance - Travaux de réhabilitation
DP 2025-118 Mission de diagnostic de maitrise d'oeuvre - Mise en conformité des crèches DP 2025-119 Crèche Les Doudous Blan - Ecolabel
DP 2025-120 Mission assistance résiliation contrat
DP 2025-121 Saint Ferréol - Vérifications installations électriques bâtiments ESN DP 2025-122 Informatique acquisition poste enR et licence
DP 2025-123 ALSH - travaux électricité – ALSH
DP 2025-124 Saint Ferréol ESN Entretien CVC
DP 2025-125 Formation aux Premiers Secours en Santé Mentale 2026
DP 2025-126 Informatique - Abonnements Adobe Acrobat Standard
DP 2025-127 Coffrets noël
DP 2025-128 RPE Matériel électroménager
DP 2025-129 SITE-ST-FERREOL Nettoyage sanit-gestion poubelles
DP 2025-130 Informatique - Acquisition de matériel informatique et de bureau DP 2025-131 Informatique - Imprimantes RICOH location RPE-Forum
DP 2025-132 Contrat de maintenance SOGEFI 2026
DP 2025-133 Informatique - Renouvellement Antivirus TREND MICRO
DP 2025-134 Informatique - Acquisition de matériel informatique et licences VPN DP 2025-135 Maintenance annuelle traitement gestion des archives
DP 2025-136 Reliure des registres des délibérations, arrêtés et décisions – Papier permanent DP 2025-137 Souscription des marchés publics d'assurances
DP 2025-138 Annule et remplace DP2025-126- Informatique - Abonnements Adobe Acrobat Standard DP 2025-139 Informatique - Pare feu + diffuseur WIFI
DP 2025-140 Assistance conseil finances et fiscalités 2026
DP 2025-141 AOT surveillance maintenance PP Riquet Saint Ferréol
ARRÊTÉS 2025 DU PRÉSIDENT
A01-2025 Permission de voirie PAE de la Pomme - Avenue Marie Curie et Rue Denis Papin A02-2025 Aire d'accueil gens du voyage fermeture estivale 2025
A03-2025 PV PAE de la Pomme réfection de voirie
A04-2025 Permission de voirie PAE de la Pomme II - Avenue Jean Tirole A05-2025 Permission de voirie PAE de la Condamine - Travaux de réfection de voirie A06-2025 Permission de voirie PAE de la Pomme - Rue Antoine Lavoisier A07-2025 Permission de voirie PAE de la Pomme - Avenue Paul Sabatier A08-2025 Lancement de la procédure de modification simplifiée n° 1 PLUI A09-2025 Permission de voirie PAE de la Pomme - Travaux de réfection de voirie - Etudes préalables
Délibérations, décisions et arrêtés du PrésidentEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ER
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
Incipal
-
DE EN us ES
Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 33
ANNEXE 2
Bilan financier 2025 budget principal
Résultat
à la clôture
de l’exercice 2024
Part affectée
à l’investissement :
exercice 2025
Résultat
de l’exercice 2025
Résultat
de clôture
de l’exercice 2025
Fonctionnement 1 232 796 € 600 000 € 851 499 € 1 484 295 €
Investissement 916 051 € 0 € 640 405 € 1 556 456 €
Total 2 148 847 € 600 000 € 1 491 904 € 3 040 751 €
RÉSULTATS DE L’EXERCICE = + 1 491 904 €
RÉSULTATS DE CLÔTURE = + 3 040 751 €
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées = 11 206 976 €
Recettes réalisées = 12 058 475 € Résultat : + 851 499 €
Section d’investissement
Dépenses réalisées = 507 037 €
Recettes réalisées = 1 147 442 € Résultat : + 640 405 €
Budgets annexes
Aérodrome
Résultat
à la clôture
de l’exercice 2024
Part affectée
à l’investissement :
exercice 2025
Résultat
de l’exercice 2025
Résultat
de clôture
de l’exercice 2025
Fonctionnement 135 459 € 50 000 € 29 028 € 114 487 €
Investissement 103 679 € 0 € 35 319 € 138 998 €
Total 239 138 € 50 000 € 64 347 € 253 485 €
RÉSULTATS DE L’EXERCICE = + 64 347 €
AÉRODROME DE LA MONTAGNE NOIRE – RÉSULTATS 2025
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses réalisées = 21 349 € Dépenses réalisées = 14 681 €
Recettes réalisées = 50 377 € Recettes réalisées = 50 000 €
Résultat : + 29 028 € Résultat : + 35 319 €
ZI La Pomme
Résultat
à la clôture
de l’exercice 2024
Part affectée
à l’investissement :
exercice 2025
Résultat
de l’exercice 2025
Résultat
de clôture
de l’exercice 2025
Fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 €
Investissement - 191 673 € 0 € - 31 416 € - 223 089 €
Total - 191 673 € 0 € - 31 416 € - 223 089 €
RÉSULTATS DE L’EXERCICE = - 31 416 €
ZI DE LA POMME – RÉSULTATS 2025
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses réalisées = 179 336 € Dépenses réalisées = 179 296 €
Recettes réalisées = 179 336 € Recettes réalisées = 147 880 €
Résultat : 0 € Résultat : - 31 416 €Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
D Publié le 30/09/2026 ET ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi Rapport d’activités 2025 34
ANNEXE 2
ZA La Prade
Résultat
à la clôture
de l’exercice 2024
Part affectée
à l’investissement :
exercice 2025
Résultat
de l’exercice 2025
Résultat
de clôture
de l’exercice 2025
Fonctionnement 0 € 0 € 59 915 € 59 915 €
Investissement - 22 409 € 0 € 22 409 € 0 €
Total - 22 409 € 0 € 82 324 € 59 915 €
RÉSULTATS DE L’EXERCICE = + 82 324 €
ZAE LA PRADE - RÉSULTATS 2025
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses réalisées = 44 100 € Dépenses réalisées = 10 845 €
Recettes réalisées = 104 015 € Recettes réalisées = 33 254 €
Résultat : + 59 915 € Résultat : + 22 409 €
ZAE La Condamine
Résultat
à la clôture
de l’exercice 2024
Part affectée
à l’investissement :
exercice 2025
Résultat
de l’exercice 2025
Résultat
de clôture
de l’exercice 2025
Fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 €
Investissement - 413 € 0 € 20 € - 393 €
Total - 413 € 0 € 20 € - 393 €
RÉSULTATS DE L’EXERCICE = + 20 €
ZAE LA CONDAMINE - RÉSULTATS 2025
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses réalisées = 14 833 € Dépenses réalisées = 7 406 €
Recettes réalisées = 14 833 € Recettes réalisées = 7 426 €
Résultat : 0 € Résultat : + 20 €
ZAE Les Rieux
Résultat
à la clôture
de l’exercice 2024
Part affectée
à l’investissement :
exercice 2025
Résultat
de l’exercice 2025
Résultat
de clôture
de l’exercice 2025
Fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 €
Investissement 11 278 € 0 € - 8 660 € 2 618 €
Total 11 278 € 0 € - 8 660 € 2 618 €
RÉSULTATS DE L’EXERCICE = - 8 660 €
ZAE LES RIEUX - RÉSULTATS 2025
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses réalisées = 19 248 € Dépenses réalisées = 13 954 €
Recettes réalisées = 19 248 € Recettes réalisées = 5 294 €
Résultat : 0 € Résultat : - 8 660 €— e Saint-Julia
Nogaret
e
Le Falga
Maurens
Le Vaux
Juzes .
e
Bélesta Lauragais
e
e
Mourvilles-Hautes
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ET
ID : 031-243100567-20260924-1452026-DE
Lempaut
(2
°
Puéchoursy M .
on1gey Palleville
rrevaques Belleserre
e
° ®= Cahuzac Montégut-Lauragais e
e
dd LT Saint-Félix-Laur © Sorèze
Les Brunèls
.. “E
AUX SOURCES communes
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol 2
Ain
. e
Saint-Amancet
e°
Arfons
e\Les Cammazes
Communauté de communes Aux sources du canal du Midi
20, rue Jean Moulin 31250 Revel • Téléphone : 05 62 71 23 33 • Site Internet : www.revel-lauragais.com • accueil@revel-lauragais.com
Mise en page et conception graphique : Rémy AMIEL - www.creationsgraphik.com - 06 60 86 96 23
Conformément à la loi N°99-588 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), doit adresser, aux maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de son établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire de chaque commune membre à son conseil municipal en séance publique.
Rejoignez-nous sur :Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1462026-DE
Berger
Levrault
Fiche d'information FPIC 2026 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la répartition de droit commun et au calcul des répartitions dérogatoires du FPIC
Exercice 2026 Département 31
Ensemble Intercommunal : 243100567 CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Données de référence
PFIA/hab moyen 750,61 PFIA/hab moyen DOM 522,05
Rev/hab moyen France 18 588,14 EFA moyen France 1,082901
Rev/hab moyen Métropole 18 746,60 Rang du dernier éligible Métropole 744
Rev/hab moyen DOM 13 111,59 Rang du dernier éligible DOM 10
Données relatives à l'ensemble intercommunal (EI)
Population INSEE 22 445
Population DGF 23 441
Population DGF pondérée 29 802
PFIA 21 734 110
PFIA par habitant de l'EI 729,28
Potentiel fiscal/hab moyen des communes de l'EI 871,58
Potentiel financier/hab moyen des communes de l'EI 934,63
Revenu/hab moyen de l'EI 15 842,12
Effort fiscal agrégé (EFA) 1,211469
Indice synthétique de prélèvement de l'EI 0,022728
Indice synthétique de reversement de l'EI 1,139596
Rang de l'EI 453
CIF 0,253140Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID--031-243100567-20260924-1462026-DE
Berger
Levrault
Fiche d'information FPIC 2026 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la répartition de droit commun et au calcul des répartitions dérogatoires du FPIC
Exercice 2026 Département 31
Ensemble intercommunal : 243100567 CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Données relatives aux communes membres de l'EPCI
Données pour répartion alternative du FPIC
Code
INSEE Nom communes
Population
DGF
Potentiel
financier
par
habitant
Potentiel
fiscal par
habitant
Revenu
par
habitant
de la
commune
Prélèvement
FSRIF 2025
Rang
DSU
2025
Rang
DSR
2025
Montant
dérogatoire
maximal du
prélèvement
à la majorité
des 2/3
(limite +30%)
Montant
dérogatoire
minimal du
reversement à
la majorité
des 2/3 (limite
-30%)
11054 BRUNELS 323 601,69 517,01 17 338,15 6 868 -510 5 766
31060 BELESTA-EN-LAURAGAIS 123 1 395,75 1 354,23 17 169,64 31 980 -450 946
31180 FALGA 148 719,46 668,68 19 622,85 10 025 -280 2 209
31243 JUZES 82 737,91 617,24 19 444,58 21 649 -159 1 194
31329 MAURENS 216 716,83 651,25 19 195,78 15 466 -406 3 236
31371 MONTEGUT-LAURAGAIS 411 741,96 651,48 16 669,23 14 447 -800 5 949
31393 MOURVILLES-HAUTES 178 689,17 618,06 19 377,38 16 250 -321 2 774
31400 NOGARET 102 711,33 620,86 17 180,44 18 986 -190 1 540
31451 REVEL 10 301 1 210,49 1 157,03 15 640,64 648 33 004 -32 672 91 398
31463 ROUMENS 257 1 204,49 1 204,49 19 157,12 31 430 -811 2 292
31478 SAINT-FELIX-LAURAGAIS 1 342 964,15 901,05 17 732,84 22 597 -3 390 14 949
31491 SAINT-JULIA 459 694,01 610,19 17 179,42 12 481 -835 7 104
31569 VAUDREUILLE 419 775,35 681,32 19 843,64 23 010 -852 5 804
31570 VAUX 321 757,18 684,99 16 181,40 15 928 -637 4 554
81016 ARFONS 367 1 424,47 1 424,47 15 051,67 32 052 -1 370 2 767
81027 BELLESERRE 182 789,37 735,79 18 636,32 20 920 -377 2 477
81032 BLAN 1 127 544,89 446,35 14 147,74 298 0 22 215
81049 CAHUZAC 371 524,18 426,53 11 207,07 311 0 7 602Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
Berger
Levrault
462026-DE Fiche d'information FPIC 2026 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la répartition de droit commun
et au calcul des répartitions dérogatoires du FPIC
Exercice 2026 Département 31
Ensemble intercommunal : 243100567 CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Données relatives aux communes membres de l'EPCI
Données pour répartion alternative du FPIC
Code
INSEE Nom communes
Population
DGF
Potentiel
financier
par
habitant
Potentiel
fiscal par
habitant
Revenu
par
habitant
de la
commune
Prélèvement
FSRIF 2025
Rang
DSU
2025
Rang
DSR
2025
Montant
dérogatoire
maximal du
prélèvement
à la majorité
des 2/3
(limite +30%)
Montant
dérogatoire
minimal du
reversement à
la majorité
des 2/3 (limite
-30%)
81055 CAMMAZES 471 520,10 435,96 12 490,98 619 0 9 727
81083 DURFORT 296 765,79 765,77 13 700,81 15 251 -594 4 152
81100 GARREVAQUES 425 547,52 481,77 15 918,16 2 503 -610 8 337
81142 LEMPAUT 912 506,79 419,02 15 544,19 592 0 19 328
81179 MONTGEY 293 532,02 439,62 17 901,59 2 505 -408 5 915
81200 PALLEVILLE 502 497,93 397,97 14 894,19 493 0 10 828
81210 POUDIS 287 510,08 426,73 14 931,51 1 078 0 6 043
81214 PUECHOURSI 123 634,52 579,73 19 301,06 11 595 -204 2 082
81237 SAINT-AMANCET 196 825,40 771,98 17 236,67 19 656 -424 2 550
81288 SOREZE 3 207 725,85 664,96 15 242,83 3 106 -6 100 47 454
TOTAL 23 441Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger S
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1462026-DE
Fiche d'information FPIC 2026 (Métropole + DOM) : répartition de droit commun du FPIC au sein de l'ensemble intercommunal (entre l'EPCI et ses communes membres)
Exercice 2026 Département 31
Ensemble intercommunal: 243100567 CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Répartition FPIC au niveau de l'ensemble intercommunal (EI)
Montant prélevé Ensemble intercommunal -59 124
Montant reversé Ensemble intercommunal 576 106
Solde FPIC Ensemble intercommunal 516 982
Cet Ensemble intercommunal est bénéficiaire net
Répartition du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres
Prélèvement Reversement Solde FPIC
Montant de
droit
commun
Montant
maximal de
prélèvement
part epci
(+30%)
(au 2/3)
Montant
minimal de
prélèvement
part epci
(-30%)
(au 2/3)
Montant
définitif
Montant de
droit
commun
Montant
maximal de
reversement
part epci
(+30%)
(au 2/3)
Montant
minimal de
reversement
part epci
(-30%)
(au 2/3)
Montant
définitif
Montant de
droit
commun
Montant
définitif
Part EPCI -18 819 -24 465 -13 173 145 834 189 584 102 084 127 015
Part communes
membres -40 305 -34 659 -45 951 430 272 386 522 474 022 389 967
TOTAL -59 124 -59 124 -59 124 576 106 576 106 576 106 516 982Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger.
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1462026-DE
Répartition du FPIC entre communes membres
Nom commune Répartition du FPIC entre Communes membres
Code
INSEE Nom communes
Montant
prélevé de
droit
commun
Montant
prélevé
définitif
Montant
reversé de
droit
commun
Montant
reversé
définitif
Solde de
droit
commun
Solde
définitif
11054 BRUNELS -392 8 237 7 845
31060 BELESTA-EN-LAURAGAIS -346 1 352 1 006
31180 FALGA -215 3 156 2 941
31243 JUZES -122 1 705 1 583
31329 MAURENS -312 4 623 4 311
31371 MONTEGUT-LAURAGAIS -615 8 499 7 884
31393 MOURVILLES-HAUTES -247 3 963 3 716
31400 NOGARET -146 2 200 2 054
31451 REVEL -25 132 130 568 105 436
31463 ROUMENS -624 3 274 2 650
31478 SAINT-FELIX-LAURAGAIS -2 608 21 356 18 748
31491 SAINT-JULIA -642 10 148 9 506
31569 VAUDREUILLE -655 8 292 7 637
31570 VAUX -490 6 505 6 015
81016 ARFONS -1 054 3 953 2 899
81027 BELLESERRE -290 3 538 3 248
81032 BLAN 0 31 735 31 735
81049 CAHUZAC 0 10 860 10 860
81055 CAMMAZES 0 13 895 13 895
81083 DURFORT -457 5 931 5 474
81100 GARREVAQUES -469 11 910 11 441
81142 LEMPAUT 0 27 611 27 611
81179 MONTGEY -314 8 450 8 136Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Berger,
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1462026-DE
81200 PALLEVILLE 0 15 469 15 469
81210 POUDIS 0 8 633 8 633
81214 PUECHOURSI -157 2 974 2 817
81237 SAINT-AMANCET -326 3 643 3 317
81288 SOREZE -4 692 67 792 63 100
TOTAL -40 305 430 272 389 967Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1462026-DE
Berger
Levrault
Fiche d'information FPIC
Répartition entre communes membres
Exercice 2026 VERSION 2 DU 7/9/26 Département 31
Ensemble Intercommunal 243 100 567 CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
code
INSEE Nom communes
Population
DGF
Potentiel
financier
par
habitant
Potentiel
fiscal par
habitant
Revenu par
habitant de la
commune
prélèvement
dérogatoire
majorité des 2/3
Reversement
dérogatoire
majorité des 2/3
total
11054 LES BRUNELS 323 601,69 517,01 17 338,15 - 337 7 399 7 062 31060 BELESTA- EN- LAURAGAIS 123 1 395,75 1 354,23 17 169,64 - 298 1 214 916 31180 LE FALGA 148 719,46 668,68 19 622,85 - 185 2 835 2 650 31243 JUZES 82 737,91 617,24 19 444,58 - 105 1 532 1 427 31329 MAURENS 216 716,83 651,25 19 195,78 - 268 4 153 3 885 31371 MONTEGUT -LAURAGAIS 411 741,96 651,48 16 669,23 - 529 7 635 7 106 31393 MOURVILLES- HAUTES 178 689,17 618,06 19 377,38 - 212 3 560 3 348 31400 NOGARET 102 711,33 620,86 17 180,44 - 126 1 976 1 850 31451 REVEL 10 301 1 210,49 1 157,03 15 640,64 - 21 612 117 292 95 680 31463 ROUMENS 257 1 204,49 1 204,49 19 157,12 - 537 2 941 2 404 31478 SAINT FELIX LAURAGAIS 1 342 964,15 901,05 17 732,84 - 2 243 19 184 16 941 31491 SAINT JULIA 459 694,01 610,19 17 179,42 - 552 9 116 8 564 31569 VAUDREUILLE 419 775,35 681,32 19 843,64 - 563 7 449 6 886 31570 LE VAUX 321 757,18 684,99 16 181,40 - 421 5 844 5 423 81016 ARFONS 367 1 424,47 1 424,47 15 051,67 - 906 3 551 2 645 81027 BELLESERRE 182 789,37 735,79 18 636,32 - 249 3 178 2 929 81032 BLAN 1 127 544,89 446,35 14 147,74 28 508 28 508 81049 CAHUZAC 371 524,18 426,53 11 207,07 9 756 9 756 81055 LES CAMMAZES 471 520,10 435,96 12 490,98 - 12 482 12 482 81083 DURFORT 296 765,79 765,77 13 700,81 - 393 5 328 4 935 81100 GARREVAQUES 425 547,52 481,77 15 918,16 - 403 10 699 10 296 81142 LEMPAUT 912 506,79 419,02 15 544,19 24 804 24 804 81179 MONTGEY 293 532,02 439,62 17 901,59 - 270 7 591 7 321 81200 PALLEVILLE 502 497,93 397,97 14 894,19 13 896 13 896 81210 POUDIS 287 510,08 426,73 14 931,51 - 7 755 7 755 81214 PUECHOURSI 123 634,52 579,73 19 301,06 - 135 2 672 2 537 81237 SAINT AMANCET 196 825,40 771,98 17 236,67 - 280 3 273 2 993 81288 SOREZE 3 207 725,85 664,96 15 242,83 - 4 036 60 899 56 863 23 441 - 34 660 386 522 351 862
243100567 CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI 24 464 - 189 584 165 120
montant total 59 124 - 576 106 516 982
Le Président
THIERRY DUMAS
Données pour répartition alternative du FPIC
DEROGATOIRE MAJORITE 2/3Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1462026-DE
Berger
Levrault
Fiche d'information FPIC
Répartition entre communes membres
Exercice Département 31
Ensemble Intercommunal 243 100 567 CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
code
INSEE Nom communes
Population
DGF
Potentiel
financier
par
habitant
Potentiel
fiscal par
habitant
Revenu par
habitant de la
commune
prélèvement
dérogatoire
majorité des 2/3
Reversement
dérogatoire
majorité des 2/3
total
11054 LES BRUNELS 323 601,69 517,01 17 338,15 - 300 6 841 6 541 31060 BELESTA- EN- LAURAGAIS 123 1 395,75 1 354,23 17 169,64 - 265 1 123 858 31180 LE FALGA 148 719,46 668,68 19 622,85 - 165 2 621 2 456 31243 JUZES 82 737,91 617,24 19 444,58 - 94 1 416 1 322 31329 MAURENS 216 716,83 651,25 19 195,78 - 239 3 840 3 601 31371 MONTEGUT -LAURAGAIS 411 741,96 651,48 16 669,23 - 471 7 059 6 588 31393 MOURVILLES- HAUTES 178 689,17 618,06 19 377,38 - 189 3 291 3 102 31400 NOGARET 102 711,33 620,86 17 180,44 - 112 1 827 1 715 31451 REVEL 10 301 1 210,49 1 157,03 15 640,64 - 19 264 108 441 89 177 31463 ROUMENS 257 1 204,49 1 204,49 19 157,12 - 478 2 719 2 241 31478 SAINT FELIX LAURAGAIS 1 342 964,15 901,05 17 732,84 - 1 999 17 737 15 738 31491 SAINT JULIA 459 694,01 610,19 17 179,42 - 492 8 428 7 936 31569 VAUDREUILLE 419 775,35 681,32 19 843,64 - 502 6 887 6 385 31570 LE VAUX 321 757,18 684,99 16 181,40 - 376 5 403 5 027 81016 ARFONS 367 1 424,47 1 424,47 15 051,67 - 809 3 283 2 474 81027 BELLESERRE 182 789,37 735,79 18 636,32 - 222 2 938 2 716 81032 BLAN 1 127 544,89 446,35 14 147,74 26 357 26 357 81049 CAHUZAC 371 524,18 426,53 11 207,07 9 020 9 020 81055 LES CAMMAZES 471 520,10 435,96 12 490,98 - 11 540 11 540 81083 DURFORT 296 765,79 765,77 13 700,81 - 350 4 926 4 576 81100 GARREVAQUES 425 547,52 481,77 15 918,16 - 360 9 892 9 532 81142 LEMPAUT 912 506,79 419,02 15 544,19 - 22 932 22 932 81179 MONTGEY 293 532,02 439,62 17 901,59 - 241 7 018 6 777 81200 PALLEVILLE 502 497,93 397,97 14 894,19 12 847 12 847 81210 POUDIS 287 510,08 426,73 14 931,51 - 7 170 7 170 81214 PUECHOURSI 123 634,52 579,73 19 301,06 - 120 2 470 2 350 81237 SAINT AMANCET 196 825,40 771,98 17 236,67 - 250 3 026 2 776 81288 SOREZE 3 207 725,85 664,96 15 242,83 - 3 597 56 303 52 706 23 441 - 30 895 357 355 326 460
243100567 CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI 28 229 - 218 751 190 522
montant total 59 124 - 576 106 516 982
Le Président
THIERRY DUMAS
Données pour répartition alternative du FPIC
2026 VERSION 7/9/26 DEROGATOIRE LIBREOFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal -
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1432026-DE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 52387938500053 | Autre établissement public local de coopération non spécialisé OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE REVEL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4(1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Principal (2)
ANNEE 2025
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utlisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - CA - 2025
Sommaire
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du compte administratif
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IL - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8-2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
81.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
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65E ë éfecti le 30/09/2026 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - CA - 2025 NOÉ en PrÉleeure 8
Reçu en préfecture le 80/09/2026
Publié le 30/09/2026 ER C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
ID : 031-243100667-20260924-1492026-DE C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 68
D - Arrêté et signatures
75 D - Arrêté et signatures
{1) Ces états ne sont obligatoires que pourles régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M42.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (ar. L. 2318-1 du CGCT) à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 800 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, ar. 5711-1 CGCT) et âleurs établissements publics.
() Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 En 1- INFORMATIONS GENERALES ID : 031-245100567.20260924-1 492026-DE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal -
MODALITES DE VOTE DU BUDGET I Ï
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
{4) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article».
2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
8) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaies (pas d'inscription en recette de a section d'investissement),
budgétaires {délibération n° du)
Page 4Envoyé en préfecture le 30/09/2026
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - . Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publé le 30/02/2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIX 16 : 051-245100567-20260924.1492026-DE
VUE D'ENSEMBLE [AT J
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE DE TON &————
REALISATIONS Section d'exploitation A 55481480| © 567 604,38 | ca 12 789,58 DE L'EXERCICE
{mandats et Section d'investissement 8 000| x 688,83 | Hs 688,83 titres)
+
Report en section c 000 |! 63 827,01 REPORTS
DE ; L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
NA Report en section D 0,00 | 391,20
d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE Pa CUTIoN
TOTAL (réalisations + reports) ps 554 814,80 | 632 511,42 | -or 77 696,62 A+B+C+D G+J
Section d'exploitation E 0,00 | 0,00
RESTES À REALISER À
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |1 0,00
TOTAL des restes à réaliser à nr 0,00 |=K 0,00
reporter en N#1
SOLDE
DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION (1) Section d'exploitation | =a+c+e 554 814,80 | - cu 631 431,39 76 616,59 RESULTAT 7 CUMULE an rene [20 0,00 [mn 1.080,03 1 080,03
TOTAL CUMULE coeur 55481480 uen 63251142 77 696,62
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION € 0,00 | 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 [1 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page 5Envoyé en préfecture le 30/09/2026
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - : Reçu en préfecture le 30/09/2026
Cp. Te Dépenses engaged PIE 15 50/09/2025
mandatées | ID : 031-243100567-20260924- 492026-DE
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et+ si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées lelles qu'elles ressortent de la comptabiité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non ratiachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabiité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(8) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan d8 comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS in :031:243100567-20260924.1492026.DE
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principai - CA - 2025
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES | A2 Ï
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (EP+DMRAR NA) Crédits
Mandats émis | Charges. malserau | onnuiés (1) 312
011 | Charges à caractère général 109 526,24 83 100,62 0,00 0,00 26 425,62 012 | Charges de personnel, frais assimilés 478 100,00 461 096,83 0,00 0.00 17 003.17 014 | Atténuations de produits 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 24 685,77 10 300,58 0.00 0.00 14 385,19
Total des dépenses de gestion courante 61231201 554 498,03 0,00 0,00 57 813,98
66 | Charges financières 0,00 000 0.00 0,00 0,00
67. | Charges exceptionnelles 350,00 55.89 0.00 0,00 294,11
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 0,00 0,00 0,00
69 | impôts surles bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 612 662,01 554 553,92 0,00 0,00 58 108,09 023 | virement à la section d'investissement 0,00 042 | Opéref' ordre transfert entre sections 265,00 260,88 412
043. | Opérat* ordre intérieur de la section 000 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 265,00 260,88 412
TOTAL 612927,01 554 814,80 0,00 0,00 58 112,21 Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.| Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Restes à Crédits
(P+omeraRN-1) | Titres émis Prod. réaliser au annulés rattachées 3112
013 | Atténuations de charges 12 100,00 14 644,66 0,00 0,00 -2.544,66 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 19 479,19 0,00 0,00 -4479,19
73 | Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 447 000,00 447 000,00 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 75 000,00 71 457,42 15 023,11 0,00 -11 480,53
Total des recettes de gestion courante 549 100,00 552 581,27 15 023,11 0,00 -18 504,38 76 | Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
78 | Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 549 100,00 552 581,27 15 023,11 0,00 -18 504,38
042 | Opérat’ ordre transfert entre sections 2,00 0,00 0,00
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL ‘549 100,00 552 581,27 15 023,11 0,00 -18 504,38
Pour information 63 827,01
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés (2) Si régie applique le régime des provisions semt-budgétare, ainsi que pour la dotation aux Gépréciatons des stocks de foumiures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécations des comptes financiers (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 4.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M3.
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - ‘ Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS :031:245100567.20260924.1492026.DE
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES T_ 43 |]
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM-RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 656,20 0,00 0.00 656,20 22 Immobilisations reçues en affectation 000 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 656,20 0,00 0,00 656,20 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 26 Partcipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 656,20 0,00 0,00 656,20
040 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 000 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 656,20 0,00 0,00 656,20
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser | die annuiés
(BP+DMeRAR 1) au 312
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 427,95 0,00 427,95
106 | Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépêts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 427,95 0,00 427,95
Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 000 427,95 9.00 427,95
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opéra” ordre transfert entre sections (2) 265,00 260,88 4,12
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 265,00 260,88 412
TOTAL 265,00 688,83 0,00 -423,83
Page 8OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal -
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM4RAR N-1)
Titres émis
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 [Es ]
ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
391,20
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédit
(2 DE 00e HTODt: DIOIOÉRE O2. MI 040© BE OS: DID41 = RICA. DE 08e {8) À servir uniquement, en Sépanse,Kérsque la régle eflctus une dotation ia en ésphC6S au prof dun service pub non personnalisé qu'elle crée el, en recaties lorsque le see non ces de personnalisé reçoit{une dotation
5 ouverts
‘de la part de sa collectivité de rattachement.
a) Seule toal des opérations régle pour compté de 0er fgure Sur Gt Slt (IIS data AmnEXS IV A7). 6) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 9
1 1 convient de soustraire le crédits employés,OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal -
Publié le 30/09/2026
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE ||
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS is :631:243100567.20260824-1492026-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET I BT ]
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 83 100,62 83 100,62
012 | Charges de personnel, frais assimilés 461 096,83 461 096,83
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 10 300,58 10 300,58
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 55,89 0,00 55,89 68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 260,88 260,88 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 554 553,92 260,88 554 814,80
Il D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 || 0,00
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 554 814,80 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 0,00 0,00 0,00
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00]
0,00]
{2} Yet es onérakons rlaives au raiachament des charges el de produit t is opéraions dore sembudpéaies.
(2) Voir istg des opérations d'ordre.
18) Farmal de réacer les vaialiors de stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures).
Û SagesReNaDs Érsam à c68 budgétai 1 la régle applique le régime des provisions: res. Hors chapitres upemen>. « apéralions d'équipement & (7) Seul le total des opérations pour compte detiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Publié le 30/09/2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS 5: 631.243100567-202609241492028-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET Il B7 |
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPAS d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 14 644,66 14 644,66
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 19 479,19 19 479,19
71 | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72. | Production immobilisée 0,00 0.00
73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 | Subventions d'exploitation 447 000,00 447 000,00
75 | Autres produits de gestion courante 86 480,53 86 480,53
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 567 604,38 0,00 567 604,38
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 63 827,01 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 631 431,39 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) pes RS TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 427,95 0,00 427,95 13 | Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0.00 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15. | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles(5) 0.00 0,00 0,00 21 | immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours(s) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 260,88 260,88
29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 48... | Opérations pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3. | Stocks 0,00 0,00 0.00 Recettes d'investissement — Total 427,95 260,88 688,83
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N‘ | 391,20 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 080,03 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir iste des opérations dore,
retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) le (4) Si L ique le régime des Li Sn spaue om
d'équipement ».
6) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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(7) Ge chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 eten M. 43. Publié le 30/09/2026
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - CA - 2025
ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 En Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 031-245100567.20260924-1 492026-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES I A1 Ï
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts ... Charges Restes à Crédits crsomsrar nn | Mandats émis | chécs réaliser au annulés 3112
011 __| Charges à caractère général (2) (3) 109 526,24 83 100,62 0,00 0,00 26 425,62 6063 | Fournitures entretien et petit équipt 3 500,00 2 200,38 0,00 0,00 1 299,62 6064 | Foumitures administratives 2 000,00 3 164,12 0,00 0,00 -1164,12 6066 | Carburants 0,00 729,01 0,00 0,00 -729,01 6068 | Autres matières et fournitures 450,00 203,95 0,00 0,00 246,05 6135 | Locations mobilières 6 450.00 6 699,50 0,00 0,00 -249,50 61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 347,76 0,00 0,00 -847,76 6156 | Maintenance 20 000,00 20 419,53 0,00 0,00 -419,53 6168 | Autres 4 500,00 6 185,60 0,00 0,00 -1 685,60 618 |Divers 3 000,00 5 960,46 0,00 0,00 -2 960,46 6226 | Honoraires 2 200,00 3 228,71 0,00 0,00 -1 028,71 6228 | Divers -20 000,00 13 342,28 0,00 0,00 -83 342,28 6233 | Foires et expositions 1 200,00 400,00 0,00 0,00 800,00 6238 | Divers 18 000,00 909,36 0,00 0.00 17 090,64 6248 | Divers 800,00 123,18 0,00 0,00 676,82 6251 | Voyages et déplacements 9 000,00 6 282,19 0,00 0,00 2717.81 6257 | Réceptions 3 500,00 1 855,38 0,00 0,00 1.644,62 6261 | Frais d'affranchissement 900,00 849,63 0,00 0,00 50,37 6262 | Frais de télécommunications 6 500,00 5747.11 0,00 0.00 752,89 6281 | Concours divers (cotisations) 2 500,00 2 220,00 0,00 0,00 280,00 6283 | Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 176747 0,00 0,00 123253 6288 | Autres 41 376,24 0.00 0,00 0,00 41 376,24 635111 | Cotisat* Foncière des Entreprises 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00 63513 _| Autres impôts locaux 0,00 465,00 0,00 0.00 -465,00 012 __| Charges de personnel, frais assimilés 478 100,00 461 096,83 0,00 0,00 17.003,17 6218 | Autre personnel extérieur 8 000,00 4 606,65 0,00 0,00 3 393,35 6332 | Cotisations versées au F.NAL. 400,00 332,00 0,00 0,00 68,00 6333 | Particip. employeurs format’ pro. cont. 3 500,00 1617.08 0,00 0,00 1882.92 6338 | Autres impêts, taxes sur rémunérations 2 000,00 1 582,00 0,00 0,00 418,00 6411 | Salaires, appointements, commissions 345 000,00 315 351,01 0,00 0,00 29 648,99 6413 | Primes et gratifications 0,00 4 249,31 0,00 0,00 -4 249,31 6414 | Indemnités et avantages divers 27 000,00 39 795,04 0,00 0,00 -12 795,04 6415 | Supplément familial 0,00 847,44 0,00 0,00 -B47,44 6451 | Cotisations à l'U.RS.SAF. 51 000,00 54 089,80 0,00 0,00 -3 089,80 6452 | Cotisations aux mutuelles 11 000,00 11 648,48 0,00 0.00 -648,48 6453 | Cotisations aux caisses de retraites 13 000,00 15 768,42 0,00 0,00 -2768,42 6454 | Cotisations au Pôle emploi 16 000,00 9 982,00 0.00 0.00 6 018,00 6475 __| Médecine du travail, phamacie 1 200,00 1 227,60 0,00 0,00 -27,60 014 __| Atténuations de produits (4) 0,00| 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 24 685,77 10 300,58 0,00 0,00 14 385,19 6542 | Créances éteintes 0.00 300,00 0,00 0,00 -300,00 6588 ___| Autres ch. diverses de gestion courante 24 685,77 10 000,58 0.00 0.00 14 685,19 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 612 312,01 554 498,03 0,00 9,00 57 813,98 = (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 Charges exceptionnelles(c) 350,00 55,89 0,00 0,00 294,11
6718 | Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 55,89 0,00 0,00 -55,89 673 __| Titres annulés sur exercices antérieurs 350,00 0.00 0.00 0.00 350,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (8) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues {n 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 612 662,01 554 553,92 0,00 0,00 58 108,09 5 atb+ctdref
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 265,00 260,88 4172
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{7 Détallerles chapitres budgétaires par arc conformément au plan de comptes usé par la régie.
{2) Le compte 621 est ret
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M.
4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M.
‘au sein du chapitre 012.
G.
5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatit. (6) Si l régi applique le régime des provisionssem:-budgétars, ainsi aug pour la dotation aux déprécatons des Slocks de foumiures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépi
(7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = AI 040. figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. à retracer les opérations particulières telles que les opérations de Stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplfié. (9) Le 6815
{RO Gare est
réciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers.
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Chap/ Libellé (1) nn Crédits employés (ol "7" jipa Crédits ID : 031:243100567-202609241492026-DE
ouverts Charges F ersorarns) | Mandats émis chées | ler au annulés
6811 _| Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 265,00 260,88 4,12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 265,00 260,88 412 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 265,00 260,88 4,12
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 612 927,01 554 814,80 0,00 0,00 58 112,21 L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID :031-243100567-20260924-1492026-DE
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES Ï AZ ]
Chap/ Libellé (1) Crédits employés (ou restant à employer) ant) Criaks Restes à Crédits
es Titres émi Produits réaliser annulés cœreomerarns | Titresémis | Lchés res 3112
013 Atténuations de charges (2) 12 100,00 14 644,66 0,00 0,00 -2 544,66 64198 | Autres remboursements 12 100.00 14 644,66 0.00 0,00 -2 544,66 70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 19 479,19 0,00 2,00 -4 479,19 706 Prestations de services 15 000,00 17 000,00 0,00 0,00 -2 000,00 70878 _| Remb. frais par des tiers 0,00 2479,19 0.00 2,00 -2479,19 73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Subventions d'exploitation 447 000,00 447 000,00 0,00 0,00 0.00 T4 Subventions d'exploitation: 447 000,00 447 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 75 000,00 71 457,42 15 023,11 0,00 -11 480,53
753 Reversement taxe de séjour 75 000,00 65 173,63 15 023,11 0,00 -5 196,74 7588 | Autres 0,00 6 283,79 0.00 0,00 -6 283,79 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES ‘549 100,00 552 581,27 15023,11 0,00 18 504,38 (a) = 70+73+74475#013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
(4)
TOTAL DES RECETTES REELLES 549 100,00 552 581,27 15 023,11 0,00 -18 504,38
=a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 9,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 549 100,00 552 581,27 15 023,11 0,00 -18 504,38
L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 63 827,01
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des IGNE de l'exercice 0.00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1} Détail les chapires budgétaires par article conformément au plan de comptes uiisé par la régie.
2) L'aricie 689 n'existe pas en M. 4
6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43. (4) À la régie appique le régime des prousions semi busgétars, ansi up pour la dotation auxdépréciaions des stocks de foumiures et de marchandises, des créances et des valeurs placement, aux dépréciations des comptes de es ef aux dépréclations des comples financiers. {201Dénnitône du'éngaite debopérations rare” HE 042 = D} 020 RE O4S-DE 04
{BI Le comp 815 peut igurer dans lo délai du pire 042 Sa 16ÿo op pour le prousions budgétares.
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SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSE I El |
ant) er caen | masse | none | Lette, 20 ___| Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0.00 0.00 21 __| immobilisations corporelles (hors opérations) 656,20 0.00 0.00 656,20 2188 _| Autres immobilisations corporelles 656,20 000 000 656,20
22 __| immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 656,20 0.00 0,00 656,20 10 ____| Dotations, fonds divers otrésorves 0.00 0.00 0.00 0.00
13 ____| Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 000
16 __| Emprunts ot dettes assimilées 0.00 0,00 0.00 000 18 | Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0.00 0,00 0.00 0,00
26 __| Participat et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 0.00
27____| Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 000 0.00 0,00 000
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 000 TOTAL DEPENSES REELLES 656.20 0.00 0.00 656,20 040 | Opérat® orare transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 656,20 0,00 0,00 656,20 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{} Détail les chapitres budgétaires par arc confommément au plan de comptes usé par la régie {2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxqueïs il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Var I ES pour“tai des opérations d'équipement 4) Voir annexe IV r le détail des opérations pour compte di (5) Cf. Stone auhagire NE des opéra ne Rue, Kantéeur il régie applique régime ce gta
2 peuvent figurer dans le Sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions FE dénhionsdu éhapire des opéraions dore, DO ©/D4 ss
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES I BZ ]
Fri Libellé (1) Es Titres émis rer au annales 2) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 427,95 0,00 -427,95
10222 | FCTVA 0,00 427,95 0,00 -427,95
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régi 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 427,95 0,00 -427,95
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 42185 0,00 427,35 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 | Opérat‘ ordre transfert entre sections (4)(5) 265,00 260,88 472 28188 | Autres 265,00 260,88 4,12 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 265,00 260,88 4,72 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 265,00 260,88 412 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 265,00 688,83 000 42388 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information 291,20
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
LÉ VO VA ne DR a D ne Cf. définitions du chapit 6 d88 opéras d'orué DI 1040 © FIE 042. KÊ Les comptes 18.3 peuvent Mgure dans le détal du chapitre D4O sa régie appique le régime des prousions budgétaires. {EI Cf démons a efapire des oparaions dore, D 09 = AIO à s ox
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
È —_—_—
aa
—
—————
D
0) Greuare n° NOR:INTRO 1C a 2202/1080
(A1 éiqer le dut ei détraten de Tossenbiée autorisent ge de rot au dite de a démon de rdonrleur de baiser 1 ne ce éoreie aurbase d'uimoiaé aim out por ocgane déroule L, 21222 du COCT
(Gap de rért compas a comp 15, au pour emprunts aus un pin 6e rage aug de bare pou qua rl nor compile au cpl GB laut pour in de ré pou qua di on comptant au
comte 0818
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IV - ANNEXES 1
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Empruts a etes à l'origine du contrat
aux ta Possiiné
eu cn | 2 Le at RES (Pouces ne der name | organteme prieur ouchet | oo, | Rene pra Pa EC PP EI ES ue mer | ce convat) éme sure mb. mnt PS RSR as samant mobiésston ® Po Ce sens amas | Pt Q * Q om | © 188 Emprunt cigare (oui) a00
104 Emprunt auprés o0
d'état samant de ete Tota
1841 Emprunt en os (eu) oœ
1645 Empruns an vs (on) co
16241 Emprunt sis dune pan a
de irage signe de soie (0)
188 Dép cautionnement 0
resus ot
7 Emprunt at das anse de on
condo parures fTota)
1675 Deerentes au mars ox
de anna (ut)
1 Ares emprunt) ox
68 Empronts tes assis 02
rot
1601 Aures emprant (o) 0%
1682 Bons à moyenne 00
Phgncitie 0)
1087 ares dans fo) om
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Emprunt dns à oies cott
pere Fons Nature Done RL Type de Lio RL] “| (Pa taquire nterrende | ogoimeprmurouctr | us [ee ne | Du | ag Lee me [TT eme | nmton | 2 (de contrat) done signature ‘rembour- du intérét DE Pre tusement | sement A rater Den dun is LA mn cmt û e ln [man | on Ta tnt un
0) Sun empre one us à pure mois, que dt e La première moitie
horinal: montant emprunt à agir
(G) Te de toux ét Fe: V vale empe; : complne(t eu lux vite qu es pas seulement déni comme rl con Sun au el de rence at June mage exprimée en ont de pourcentage)
A) entonerle ae pes inde (Eure 3 m0)
(Sigurle ireau eux à signe due.
(6 bague de À amnuate; d 8 s 7 Xe {FéiguerG pour amartssement cons, P pour amotssament programs, F pour in na, pour Bus à price
(0) Gségoi emprunt orge Exempls À (a cinucaon des emprrts aura ypalagie el cheudäe 1OCB10N8077C du 25 2010 au les pcs nan fs aux cos trs)
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12
A1.2- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunt da 2
Au de ere
ane : pansel on Pouce marenmtnés | Senmner | ps La el
Merspaus | 1cNE Se
. mi PT 'encee =. el cpu | Pret À Guustemann | reves tasse La = os s on Le rl es 103 Emprunt cigares aa) a om ae 00 no
14 Emprunt mu 0 am 200 00 de eta oln
AN Enr nu a) vo us c ue a
162 Emauran vas (ur) on os a a a 441 Emprunteur du opt a m3 uso uo 5 ge mr ge de so a)
68 épis catomemens reçus ms mn mn 20 7 ro
17 Emprunt tds aan de ms us eo om conéions parcs ot
GS Des anis mu march de uw = a um om
nan (tn)
67 Are ang és Qu) a a a om a 168 Emprat dae asirds oë) a o a uw a 88 Aus ongrans fo) us a on a u AE Bons open nca a 20 a oœ a Lo)
167 ares does (tn) uw uw uw ve E
ra géné ue ue mn 0% us
(81 Saison des emprrts anse dune ne de ésorece, àlut
{10 emprunt est oui à couvre, ici de ample le abeou à éini e pére de couvarue .
rss remboursement du api de a dette prvue pou exercice conespanéat au vtt erdaement
{139 Catégorie dem. Exemple A4 (a lasser des erprunts un Lpcoge de La cure I0CBTOTEONTE du 2 in 2010 les prod francier rt aux oct era)
{027 pe de lux rar après opéras de vue : Fe; Var imp €: comen (cie un Eau variable qu pas amant dé core Li le ni un Lau ul de érence el dune mage primés on oi de pourcentage)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - CA - 2025
{3 Meter der en sure au 12 aprés pére de me
(14) Ta après opaions de coureurs vertus. Paris emprunts à Lau varie, eue le veau moyen dau eorlé ousFannd
{AS ap des trs us ui du cortit al et capable à FarleGSUT «Int bg à échbance » (bts cas) tirés éreu u u re oral échange dniuel et compas à once 868
(A6) mers rit évartustamant reçus autre doit échange vertu complabite au 768
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IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
ca se
Enprntsmots pe mr | ms Les ee PS co rt one [mme | | ne [ac [unes | mens LE pente] pu | nan D pe re concu | ee ||", En en ES sans LU Lin | es | ri | mat CE EE ee porrheere ee |o be er a
prspreqeer
Fenprerienn
ont tu
ET = n un = DIR em
Tam = E = = D
opun
ES = un æ æ em]
Deere
prenne
o
Ter un = Un ns em]
ren
ES æ = æ En E re re aan
En nm on = En me For cm. ce om os ce [0
{0 Répatr is emprunts aan pe e it de out (ée A4 F on ice de 1 chats de Bonn cond) an fonc du quel plu deu à coureur oui ue de ve du cata de pr al après pére de sueur drones.
(@ Nominl matt mprréà Tin. En de eourrture paille du emprunt equer séparément ur deurhgnes pat nominal ou aa part on couverte,
En cas de cauanue parle un aprut, rSquraéparémant mur deux gr le part ap tr 60 cuve el pat non cut.
0 dur ia sado de Fe sous cet audran I pos de La sai eu 26 ji 2010 ur ls prod nai (de 4 à 6) 1 : ice zone euro 1 2: aies Laon française ou zone euro ou écart aire es Indes {3 Ext ie one eut / 4 Inn has 2000
eu ou art res del int or on au 5: écarts néons hr zone ur 16: ren nds.
5) Tahoe opération 0 ouverue Icguerle moran, nn ul frmui coruspondot au sue minimal du oral de rl eur at ré du cortat.
6) Taha opération de courerure. Icquerlemontant, index ou formule catespendos a
7) Coût de ot: régale mortant ere conrauale de remboursement déni de l'emprunt au 31/12 eue ea chan, à La prochaine da
(8) Montant nd où mi
un mainal du contrat de rt sur ete durée du cri.
(O1 équer riveou taux après pére de couvature vertus. Pour is emprunt tu arabes nur veau moyen au oral su Fan
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0) Mau tt dus au re du cart al copie à are GE 4 a des rs vera ut ur dort écnnDe e comptabee à arte 688
{12 que e tédt rgus au re du contra charge a compas au 78
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A14
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Sven
on q
Indices ination tançaise
ou one eur eu écart entre
ol
cars dinclens son euro Indices hors zone euro at
écart dndies dot un ps enter non bon zone
# Q
cars incess hors 2008 Aura indice
A)Taux near. Taux variable tmp, Echange de
aux fie contre bux variable où nversemant. Echange
tu struturé contre taux varaieou taux fe (son
unique} aux variable simple pafonné (ea) où
encadré (uma
etes de o o
sétenans 00 0 oo
Montant en euros
ombre
ae Fenees ox 0
oran en aus 02 ox
(GI Option d'échange (amapton)
Ponte de
produits
C pa
Ponte de
aus
ce Fan
oran an au ox 0 om
(EI uipheteur jusqu'à 5
Nombre de
co raour ox ox
oran en vos 000 02 on 0 000
(FD Autres typesde stucures
Men de
prduts
0 ones 000
Mona an aus 0
(0) Gate annee retice latte ie au SUIZN après opéras de couveture drtudes.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE AT.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
me men
(Instruments de couverture Nature dela — rsmaripems Lan ge | | eemstée | onede ane | mans | | mé ns | nome le numéro de contrat) du contrat ** | tchange où du contrat contrat ons pourf'acher | "60es pour a [eee [UE CRE RE dE
am 4 ES
Dore es = = mt
pes x Es ue z ow |
ra oi on = mn em ef ps = n ce fn
(9) Sun atumant mure ghlsu empruns, singuer ur ne ar emprunt eau
(@ lag dun tan varah qui nes pre dé comme inple adéion un Lux sul de réétence et dune mate exptiée en po de poucertage
(5) équer a gi un sua, Sun open (ca, Bar, na, cr)
A) que pe des rs A armcele, M s. 7 mue
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A15
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
a Eat de stument de conrar
cnamreues | nnureres ra paye au ru ares proue censé purge ont | Cut 'emprnt) En) at SEE pod ores [tort in eine
ax ue Cou) w B
ax are mg (a) o o
x comp 8) 0 ox
ro ve o
CS réquer des us ou fou deu.
6) Poules emprunts à aux varie, ques e veau moyen du coté eur l'an.
3 À compiler nnatumentde ouate eu eu
(8) Catégorie 'emprun Enerpe A1 {1 scan des eprurts suivnt a tpolge de La chui 1OCB1O1SO77C du 25 pin 2010 sur produits Incas ans aux coca orriae
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 = REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
ps ms
Le. _— me en | encens L'on | amnééronne
lahnniene UE US a en lee Mere rare
[= Elle men | ce
ae
me = ——#%#
—_—_—_— a — PE EE RET
18) digue pau emarssemnt constat P pour amortasement progress pour in ne, X pour ares à pci
(© Iiqua La pérnéot des remboursements A: amie; T-imetile M. mensuel, bimestale, 5 semer, X autre
A7) pe deluxe Variable complot (éraà-ére nu aa qu ist pas aadement déni comme simple néon dun tar vel de tlrenc el dune mage np en pi de pourcente)
(8) digue hp index (ex Eur 3 mo).
(8) Taux près opéntone de ouvaur éventdes Pour un emprunt tu vraie, néqur niveau taux corsa à date duretnancement
{001 ap de rtrar es carettitiques de néant dernboursement arécipé ue relie à emprunt qu.
{H1) dique A pour mstrancement, € pur captain T pourimgrahon den eux de nouvel mur. D pour alongent de due
(22) aigue le eat de sr uiquenert en ea dautafnarcenent da captaaten
{33 gtdes ét dus au eu coton À Fate GB «rte réglé à ts eliiits éreruns dus autre du contra échange éventuel el compabinés à lai 68.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A1
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEEN (1)
_ mn RE nan Dose de annees remboursement 1 nl
eu coment | = LT Contre reniguals_ Cantet mtent | CNE de
EE LE nm EE EE = . JEIE
pen Lefelus Pertes [re ee Luce De | £
Lacieis amprongeurs de etre
A) Ta te deengin
(Blue: Fe:var sin
A) aqua tr de ina ren le Euribor moi)
6) Nominalà 1 datede engin,
(8) Pare gare 2e: Four pro umotsamen. indque:C pau amorisemen canular, P pour amrtesamentprograsf, F pour in A, X pour ue
“Pour ol 8 Inéquer A: arabe: 5: cemestiole, Xaure
Page 30
comen (dre un au vale qu ist passeur come pl cn una nl de élérnce a ue marge prés en pit de purent)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice
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IV= ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années) (linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
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IV — ANNEXES ID :031-243100567-20260924.1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montantes Montant total | Reprises Nature de la provision ou dela | inscrites au Date de dé, Piéciations | des Prov.et | inscrites au SOLDE
dépréciation budget de | constitution netées | dépréciations | budget de l'exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2 Indiquer l'objet de Ia provision (exemples : provision pour iges au titre du procès ... : provisions pour dépréciation des immobiisations de l'équipement ...).
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IV = ANNEXES ID :031-243100567-20260924.1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
| ETALEMENT DES PROVISIONS A32
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des | Provision
Nature EL Montant total | Durée provisions | constituée au | Montant jet à constituer | (année) | constituées au titre de | Provisionner 31/2IN l'exercice
{1) I! s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent fair l'objet d'un étalement.
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IV - ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (ROO1)
391,20
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
391,20
section investissement de l'exercice N-1
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
391,20
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11 = C +
Solde 1)
Soïde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
391,20
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES- PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) 31/12/N (4)
() @) (c=a+
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D}(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Lu propres externes et internes de l'exercice 265,00 688,83 oo | css:
Solde des opérations de l'exercice (Solde Il = 5; 265,00 688,83 0,00 688,83
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 391,20 391,20
montant positif si excédent (R0O1)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV =A+C) 391,20 391,20
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 1 080,03
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses” et “Equilibre budgétaire - Recette
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilté d'engagement annuelle
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IV - ANNEXES ID :031-243100567-20260924-1492026.DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) (GP + BS + DM: RARN-D Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES om .
PROPRES =A +B d d
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves:
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0.00
{1) Déteiller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-142026-DE ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Feienen Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 265,00 | 11 688,83
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 427,95
10222 FCTVA 0,00 427,95
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 265,00 260,88
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28188 Autres 265,00 260,88
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481. | Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV = ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES
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ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES ID :031-243100567-20260924-1492026-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES ID : 031-245100567.20260924-1 492026-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1 492028-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0.00
042 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.2
COVID-19 — SECTION D'INVESTISSEMENT
A65.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections 2,00
041 Opérations patrimoniales 2,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 900
(1) Détaier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la | Montant amonti | Montant dela
Nature de la Durée de | Date de 1a dépense au titre des amol Misements
Exercicel dépense Vétalement | délibération | _"2"Sférée au Ciel de l'exercice Solde (1) transférée compte 481 précédents (c/6812) 0 qu) pr
TOTAL 0,00 0.00 0.00 000
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (ll + Ill).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS AT
AT - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(La capte 5 tie dé ontomemant au pan de comptes Lan an déeraes quan ects
(6) qua chere
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IV - ANNEXES ID :031-243100567-20260924-1492026-DE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien {coût historique)
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
effermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00
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IV - ANNEXES ID :031-243100567-20260924-1492026-DE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de d'acquisition | Durée de comptable Prix de sortie Désignation du bien {coût l'amort. amort- au jour de cession moins es antérieurs " values historique) la cession
Cessions à tire onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV - ANNEXES ID :031-243100567-20260924-1492026-DE
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A9.1
A9.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
‘Acquisitions à titre onéreux
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 ©
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV - ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A9.2
A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
, sont Valeur k Cumul des | Valeur nette Plus ou Modalités et date de Désignation du | d'acquisition | Durée de | “4 | comptable | Prix de moins
sortie bien {coût l'amort. au jour de | cession historique) antérieurs | | cession values Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0.00 0 0.00 0.00 0.00 000
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0.00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV = ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) ML paER RE
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,001 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les sendces techniques de Ia collectivité sont enregistrées au coct de leur production. Ce demier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et es sn ou loués, frais de personnel ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailer les chapitres budgétaires par article les appliqué par l'établi
1 Los miens TOR COMMON au Marais ET MP a CHERE DU
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Bi
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d'exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation 0,00 %
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IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
se
rroblionten et Pérost. [Taux moyen constaté jou | Annuité garantie au cours de «Monts que [love D CECI ne | eme [acte pes pe) Preston nn PTE Ro Eu sp | pt CS ET PPS ES EE ES LES Penn ET" Lust Lise LL @ | [eu | eo) | 6 |éetux Pr
Deere
pers
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prenais me æ Le Le Er sn code) té mpans
Donner L .... n J pres qu
or orne =“ es = =
{Hide G pour amriséement conan, pour amorssemant progres F pou in ne, X pour autres (à précae
Gisela pe A ui M 8 5 Trimestre (8) Tipe de aux tél eV verbe ample comlae (entre un tu vaine qu'a pas soulemens déni comme imp détenu aux sun de réfrence d'une marge expamés en pair de pourcariage) 14) agua type dinde (x EURIBOR 3
6) Taux annuel ous Frs compris.
18) Taux has opération ce couverte Pouriesemprnsàlux vale dique ie moe dub ot sur Fan
(2) Ckgai 'emprnt hors epéaon de Ecru Exemple 1 (1 client es emprunts ua pig de 1 rare 1OGBHONSO7ZC du 25 jun 210 ur es produisant aux colechva entorie)
(8) og des rdc dun outre du coat mal et co pabés baie GB It égé échéance» (rés cos).
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IV- ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENTRELATIF AUX BT.2Z GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 22524 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 8 0,00
Annuïté nette de la dette de l'exercice (2) c 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 567 604,38
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ oi 0,00 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'amicle D. 1511-30 du CGCT.
{8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article , Nature juridique de Montant de la Pn Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme susvention
{1) Indiquer l'article d'imputation de La subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(8) Objet pour lequel est versé {a subvention.
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IV = ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice | Nature dubienayant | Montntae | Désignation | a Montant des redevances restant à courir
d'origine du fait l'objet du contrat la redevance du crédit Cumul Total
contrat & de l'exercice | bailleur contrat “+4 “2 ws Le restant | (2)
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immoblier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
815
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Monte on du ann enduro pour re
restante du marché de partenariat (3)
mL our Fariveaiserent Année de prestations Date fin | Date mise Annuité Part Part Loaté de neue | Oneotemes Pons | maté |" | ere | orvuau | intense Bortpat inciomement [anorcoment | TOTAL dumarné qe | 00) [marne équipement] fade | Feserciee rene ts) ï “ marché L-— {TTC)
n
SOUS-TOTAL Il 00 oœ] ox T 00 | 000 [ 000 a Tr
pr — = a — =
_ Pr er al ss
4 Aro L 11124 Code den commande tue
8) Ace Le de n° 2023-22 de 30 mars 2023
3 Mentat deréandrñonratan à are ou SAR
4) Mentet tn Lerémunéaten rae à nvestsamant santàvera au ADR
8) Montant anse à one précédents décueton at de parécatons d'autres cales putes
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IV - ANNEXES ID : 031-245100567.20260924-1 492026-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
d'origine années l'origine HH2N cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annultés 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 000 0,00 000
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1} 0,00 0,00 0,00
TOTAL 000 000 o00
1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du OGCT)
- 1° « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
la colonne « Dette en capital à l'onigine » correspond au montant tolai de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de Ia garantie au 34/12/N :
- la colonne « Amuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie
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IV — ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée | Périodicité | Créance en capitala | Créance en capital | Annuité reçue au d'origine en l'origine HAN cours de l'exercice années
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 000
8028 Autres engagements reçus 000 000 000
A l'exception de ceux reçus des entreprises 000 000 000
Engagements reçus des entreprises 200 000 0.00
TOTAL 0,00 2,00 ‘0,00
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IV mt ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de _
Total cumulé Crédits de 6 ou intituré | Pour mémoire paiement Restos à ; N° ou intitulé toutes l ; paiement CP réalisés de TAP APvotéey | Révisionde | (uses | antérieurs | ee | financer pen
compris | l'exercice N ns | (réalisations | een | audeède | nn
ajustement y compris | Cumulées au l'exercice N (3) pour N) 01/01/N) (1) Q
1) I s'agit des réalisations effectives comespondant aux mandats émis.
(2) I s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
(@) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés,
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IV = ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
. Total cumulé ñ Crédits de
N° ou intitulé | Pour mémoire (toutesles | Paiement paiement Rostes à CP réalisés pe AE votée y Révision de antérieurs financer de l'AE à ” délibérations nes ouverts au titre durant compris l'exercice N : {réalisations au-delà de x : y compris de l'exercice N |, l'exercice N ajustement our N) cumulées au @ l'exercice N (3)
L O1/01/N) (1)
{H) I s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2)! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(8) 1 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c11
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1} BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON (TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services. 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 Directeur général adjoint des services 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 Directeur général des services techniques 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 ‘0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE{E) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
FILIÈRE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00 0.00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+hsls)+k) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
(0) Les grades où emo sont déinés conormémen à 1 rca n° NOR: NTBGSGDG2C du 23 mare 15. Le amplis lonchonnis sont également compta Ge lu fre ag
(@)Ctégoies: À Bouc.
(9 Enmli eéspart Las enpi Amos complot pou ne ur, ls emo amp nan rit Lo compet à auteur de quoi de aval prévue par déférdon céant mp. (4) Ecumantlemos plan annulé (ETF) Le ébcomgte et proportionnel Fat des agents, mesure pr ur quo de tmp de aval par eur période cv eu année ETPT = Ent phoques quo de tmp de tava période act crane Exemple un agent à tmp pin (ut de aval = 100) préoniout l'nndecacpond à 1 ETPT un agent temp pari à 80 (quotité de al » 80 %} présent ut l'année coresponc à D ETPT ; Lu get lens por, à 80 (ur de aval = 80 rétnt Lamo de Fame e : CDD e6moi,rertement à manne) correspond à 0, ETPT (D 6/12. (8)Par rem: empis dort ls sions a oresperdent ps à ur act Sono exan.
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IV - ANNEXES w
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12N c11
C'1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31H12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU S112N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
«) @ Indice (6) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) vo
‘Agents occupant un emploi non permanent (7) 000
TOTAL GENERAL 000
(CATEGORIES À Bic.
(QD SECTEUR AQU:émimsrent TEEN Foguiaus
SRE ae on aénaemen uran)
PO Sspaure-pompirs
KE an de”
(6) REMUNERATION Réérence à un ce bu ndiqur le eau de indice ru de ancien pique ou en eus rues bas (due ensemble des less de a rémundaton but annule)
à) CONTRAT : Ma corta (cadegéri de N RAT Rosenet orme SEAT Mooseoment ee
:
FEeen
ER pn on e Sa eme octets pe 8GFP
RE Se en en en PE ER on, es et oi pote nronasemen carats Sn DE Re cie ne og DR M RS See me es an nn Cm RE ER ne a en Rod nd pute de ar SE Se sait ge soin mn na mea ed Rasa 10 His Er nr Te (ESP et ER ep Le ER Hope de cbr F2! Conoraur de poupes Fee me
(5) Ier agent concu et tire ur contrat à durée déteminbe (CDD) ou un cat à dure indéterminée (CD. Les coriats paréeuirs dec re bots» Jaures » font Ft dun précision (ex: cortrai adée »)
Let um armee foret abus tn, pet on den dé het des mn 324, 22.3,32-14 22, 82 CFP, aim ue pet qi ot din ur rl à né éteint en ms
7 Geaupant un empi nan permanent ei fonction pubique tartare genes on ia recréer fondament de als 332.25, 35224 333.1 à 333.10 1393-12
(8) Slun crratée come rétérence de me hors deal ami de le cheon Ariel 6 décret 6: 148 du 20 bre 188,
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IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
EMPLOYE PAR LA REGIE
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ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL o
{1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement publi local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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IV = ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À PRIS UN ENGAGEMENT c2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
, , Raison sociale de | Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme l'organisme organteme l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
(1) Hôtel de vil pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement
(@) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécuti
G) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...)
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IV = ANNEXES ID : 031-243100567-202609241 492026-DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE c3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l'activité (oui /
(SPIC/SPA) | non)
{1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
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PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
4 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 612 927,01 554 814,80 0,00 554 814,80
RECETTES 612 927,01 631 431,39 0,00 631 431,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 656,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES 656,20 1 080,03 0,00 1 080,03
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
{1) Cumul du BP, BS et DM.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 61292701 554 814,80 000 554 814,80
RECETTES 612 927,01 631 431,39 0,00 631 431,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 656.20 0.00 0,00 000 RECETTES 656.20 1.080,03 0.00 1.080,03
De aus 613 583,21 554 814,80 0,00 554 814,80
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 613 583,21 632 511,42 0,00 632 511,42
{1) Cumul du BP, BSet DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - CA - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR c5 NATURE
Présentation agrégée par nature
Type de dépense en Favorables | Mixtes | Défavorabies | Neutres des
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ao | Concessions brevetsyicences marques droits et valeurs ac a || 00 all 00! cé
similaires
A110_| Fonds commercial, droit au ball 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115_| immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur soi d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140_| installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et 000 000 000 000 000 000
immobilisations affectées
A155_| immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A165 | Prèts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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—
3 TIAINIONOT SIO4SOu9 | a 6] epl!en aunpues auvTiivs ualnf , no AE OT134V114VL 2UI199 avt NEA IZZVONVHO P18199 S38NO9 ouey | O1viid enbiuuog Nnv1g ueyjeuof SI1NOH alUIBIIA er BUIA \ ge} enr : 1h39 pubiy{og aujue 30344 Aueul NONOMVM UIeIy AUVIN UIEIY TK AD BREL: TA L'EIL EE ru Le 09 NINOVN UIeIY euiaue) Ts 349v1 uensiiy) 1v4d11q eulesi49 ALLNO9V1 ueof 9202SiEW 90np a2U895U2 210A edpulid 323png - 5707 11LVULSININIQY 3LdWODEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - Reçui'en préfecture le 80/09/2026
Publié le 30/09/2026 Es
IV - ANNEXES ID : 031-243100567-202609241492026-DE
ARRETE ET SIGNATURES L_D |
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : 1
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions : 1
Date de convocation : Ze ke Ve LU
résene par par (1) rl>Lans
ñ le (1) Le La Dis 31250
Tél. 05 34 66 67 68
A Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ale & Fan ot à Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Le La présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Ale
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement :maire, président du conseil général...
2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
(3) L'ajout des signataires est désormais facuitatt.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Reçuen préfecture le 30/09/2026
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Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 52387938500020 Autre établissement public local de coopération non spécialisé OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE REVEL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4(1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE VENTE (2)
ANNEE 2025
1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utlisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
IL - Présentation générale du compte administratif
Aî - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A12 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
81.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
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63OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VENTE - CA - 2025
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Eu
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE
67
74
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. IIs n'existent qu'en M49,
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 800 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de La personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VEN! Roi on préfecure le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
1- INFORMATIONS GENERALES ID : 031-24810056720260924-1 492026-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du...)
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VEN Feci en préfecture le 30/09/2028
Bi
Publié le 30/09/2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS n:0512245100567-20260924.1492026-DE
VUE D'ENSEMBLE [_a1 T
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation A 8107644| © 75 529,48 | ca -5 546,96
DE L'EXERCICE
Ces st Section d'investissement 8 501647| # 4905,28 | Hs 111,19
+ +
Report en section € 0,00 |! 3771,23 REPORTS DE ù . L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
NA Report en section D 0,00 |: 29 654,34
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE PA TION
TOTAL (réalisations + reports) P= = » mcin 86 092,91 un 113 860,33 | -or 27 767,42
Section d'exploitation E 0,00 |« 0,00
RESTES À REALISER À
REPORTER EN N#1 (2) Section d'investissement F 1428,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliserà | _ _ reporter on 4 2er 1.428,00 |= Ke 0,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = ac+ 81 076,44 | = eux 79 300,71 A 775,78
RESULTAT
CUMULE nn =B+D+F 6.444,47 | =Hrsa 34 559,62 28 115,15
TOTAL CUMULE | cour 87 520,01 ner 113 860,33 26 339,42
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | « 0,00
011 | Charges à caractère général 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 | Aténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1.428,00 | L 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VEN} Regui en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ER Chap. Hibellé rer ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 428,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
ngagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(8) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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Publié le 30/09/2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS in :o81:243100567.20260924.1492026-DE
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES ( A2 Ï
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
nas F7 Sharges Fra | annulés (1 landat mis rattachées ré PVO
011 | Charges à caractère général 99 278,17 74374,42 0,00 0,00 24 903,75
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 75,75 75,75 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 99 353,92 74 450,17 0,00 0,00 24 903,75
66 | Charges financières 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 2 193,08 1 720,99 0,00 0,00 472,09
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 0,00 0,00 0,00 69 | impôts sur les bénéfices et assimiés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 101 547,00 76 171,16 0,00 0,00 25 375,84
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections 4 910,00 4 905,28 4,72
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 4 910,00 4 905,28 4,72
TOTAL 106 457,00 81 076,44 0,00 0,00 25 380,56
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N:1) Titres émis réaliser au annulés
rattachées 3112
013 | Atténuations de charges 0,00 418,75 0.00 0.00 418,75
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 98 000,00 65 110,73 0,00 0,00 32 889,27 73 | Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 | Subventions d'exploitation 4 685,77 10 000,00 0,00 0.00 -531423 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 102 685,77 75 529,48 0,00 0,00 27 156,29 76 | Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
78 | Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'exploitation 102 685,77 75 529,48 0,00 0,00 27 156,29
042 | Opérat* ordre transfert entre sections 2,00 0,00 0.00
043 | Opérat’ ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 102 685,77 T5 529,48 0,00 0,00 27 156,29
Pour information 377123
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
y Les crédits annulés comespondent aux crédits ouverts desquels convient de soustraire ls crédits er 2 SergempReue le rhone des prosbiore sers buroéinres. anal que Dour le doimon au “orBLOns des sicks de umiures et de marchandises, des créances et des valeurs acoman, aux A8 alors ions des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers, EXchapitre n'existe pas on M
2 chaire na aiguement en M4, MA et,
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Publié le 30/03/2026
1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS °:051:245100567-202609241492026-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES [_A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Fr Libellé Sreatser Mandats émis Rostes à Malser Sréahe annulés
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles 31 564,34 5016.47 1 428,00 25 119,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'équipement 34 564,34 5.016,47 1 428,00 28 119,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières: 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 34 564,34 5 016,47 1 428,00 28 119,87
040 | Opérat' ordre transfert entre sections (2) 0,00 2,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 34 564,34 5 016,47 1 428,00 28 119,87
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser | ie annulés {BP+DM+RAR N-1) au 312
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 2,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 | Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0.00 0.00 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régieX3) 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières 2,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 (4)
Total des recettes réelles d'investissement 2:00 2.00 2:00 2,00
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 0.00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 4 910,00 4 905,28 4,72
041 | Opérations patrimoniales (2) 2,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 910,00 4 905,28 4,72
TOTAL 4 910,00 4 905,28 0,00 472
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= DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
régi efeclue une dois ae en espèces au profit dun senice public non personnalisé quelle crée el, en recettes, lorsque le senice non
il une dotalion en espèces de la part de sa collectivité de rattat {4 Seule total des opérations régles pour ec Pure Su ef lt (Or 0 tal ARE IV A7) 48] Le compte 108 n'est pas un enapire mai urrico dé cnapire 0
Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts . ... (BPDM+RAR NA) Titres émis ID :031-243100567-20260824-1492026:DE
Pour information 29 654,34
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
ouverts auxquels i! convient de soustraire les crédits employés.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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F4Seuil de
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS in :03::243100567-20260924- 492026-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET RS |
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 74 374,42 74 374,42
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 75,75 75,75
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 1720,99 0,00 1720.99 68 | Dot. Amortist, dépréciat’, provisions 0,00 4 905,28 4 905,28 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 76 171,16 4 905,28 81 076,44
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 81 076,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0.00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 016,47 0,00 5 016,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 5 016,47 0,00 5 016,47
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
Il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE || 5 016,47 ]
8 gras Les spéraions rlaves au çaischement des charges et des produls elles apéraions d'orcre sembudpéiares.
oir ste des 0
À) Permet do reracr lesVarsions de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Val Ce mapire noxatepag on M
ê Si réie appique 8 régime des romans buxgtares. res « opérations d'équipement
“es opéralons pour COmpie de rs Agure sur cet la (vor Ie détail Annexe IV AT)
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS ; .:1.543100567.20260924.1492026-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET I BZ |
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 418,75 418,75
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 65 110,73 65 110,73
71. | Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74. | Subventions d'exploitation 10 000,00 10 000,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77. | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 75 529,48 0,00 75 529,48
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 3771,23|
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 79 300,71 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1). |. OPÉrations d'ordre TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 | Prov. Régiementées, amort. dérogatoires 0,00 0.00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 | Comptes liaison : affectal” BA, régies 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 4 905,28 4 905,28
29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Déprécial® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 4 905,28 4 905,28
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 29 654,34 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 34 559,62 |
2 Voirie des opéras Gore
{5per de ratober {a} Si le régie applique le régime des provisions budgétaires.
15 Es chape e opérations d'équipement». 6) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
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(7) Ge chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Publié le 30/09/2026
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lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | in :051.243100567-20260924.1492026.Dr
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Il AT |
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) stes Crédits art(t) ouverts | atsémis | Charges | List à annulés
cpsomerar Na) | MANGAS ÉMIS | attachées PTS 3112
011 __| Charges à caractère général (2) (3) 99 278,17 T4 374,42 0,00 0,00 24 903,75 6063 | Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 389,99 0,00 0,00 610,01 6068 | Autres matières et fournitures 28 145,00 18 840,14 0,00 0,00 9 304,86 6135 | Locations mobilières 2 800,00 1383,00 0,00 0,00 1417,00 6156 | Maintenance 1 900,00 457,55 0,00 0,00 1 442,45 6168 | Autres 0,00 550,00 0,00 0,00 -550,00 6228 | Divers 40 731,17 28 343,98 0.00 0.00 12 387,19 6231 | Annonces et insertions 1 552,00 1 552,00 0,00 0,00 0,00 6236 | Catalogues et imprimés 23 000,00 22 735,50 0.00 0,00 264,50 627 __| Services bancaires et assimilés 150,00 122,26 0,00 0,00 27.74
012 __| Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 __| Atténuations de produits (4) 0.00! 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75,75 75,75 0,00 0,00 0,00 6541 | Créances admises en non-valeur 7375 73,75 0,00 0,00 0,00 6583 _| Déficits sur opérations de gestion 2.00 200 0.00 0,00 0.00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 99 353,92 74 450,17 0,00 0,00 24 903,75 = (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
67 Charges exceptionnelles (c) 2193,08 1 720,99 0,00 0,00 472,09 673 | Titres annulés sur exercices antérieurs 2 193,08 1 720,99 0,00 0,00 472,09
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 | Dépenses imprévues {fn 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 101 547,00 7617116 0,00 0,00 25 375,84 =atb+c+dre+f
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 4 910,00 4 905,28 472
6811 __| Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 910,00 4 905,28 472
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 4 910,00 4 905,28 472
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 910,00 4 905,28 4,72
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 106 457,00 81 076,44 0,00 0,00 25 380,56
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 86112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0.00
(9 étaler les ga itres budgétaires par article conformément au plan de tes utilisé parla régie. ro sta dore rt
(3) Le compte |A ET uniquement ouvert en aue compte 739 est uniquement ouvert en ER À en M 43.
{5} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. LE il LeLT sppiaue le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs ment, aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers. exe Dé on
(8) Cf. ions du tre des opératior
(8) Le compte 6815 peut figurer dans ie ai du ci Sani 0 06dinrégie applique le régime des provisions budgétaires. 110) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les pérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simpfé.
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Il VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES I AZ ]
Chap/ Libellé (1) Crédits employés (ou restant à employer) art(1) Crédits Restes à Crédits ouverts Titres émi Produits réalise: annulés
(BP+DM4RAR NA) res émis rattachés vins 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 418,75 0,00 0,00 ABTS
64198 _ | Autres remboursements 0,00 418,75 0,00 0.00 “A1B7S
70 Ventes produits fabriqués, prestations 98 000,00 65 110,73 0,00 0,00 32 889,27
706 Prestations de services 52 000,00 3713416 0,00 0,00 14 865,84 7088 | Autres produits activités annexes 46 000,00 27 976,57 200 2,00 18 023,43 73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Subventions d'exploitation 4 685,77 10 000,00 0,00 0,00 -5314,23
74 Subventions d'exploitation 4 685,77 10 000,00 0,00 0,00 -5314,23
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 102 685,77 75 529,48 9,00 0,00 27 156,29 (a) = 70+73+74+75#013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00 {4)
TOTAL DES RECETTES REELLES 102 685,77 75 529,48 0,00 0,00 27 156,29
=a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 102 685,77 75 529,48 0,00 0,00 27 156,29
L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 377123
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{9 Détail les chapires budgétaires par aile conformément au plan de compos ils par a régi. (2) L'aicle 669 meute pas 9.
6) Ge chape exe rigdemont en M. 4, M, 41 et M. 43. 1 régie 2ppIqUE légume ges provisions er usage, ainque pour la dtaton eux déréciaions des siocks de foumiures at do marchandises des créanpes et es valeurs oblères de placement aux dépréciaons des comptes de es et aux dé ‘des comptes financiers. . Définitions du cnapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D!040, Le comple 7618 peu faute due Le dE du pire 042 la 16e à op pouprovisions budgétaires
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Ii — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID :031-243100567-20260924-1492026-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSE: I BT |
Chap! Libellé (1) Crédits ouverts Restes à Crédits art (1) Mandats émis | réaliser au (BP+DMSRAR NA) annulés (2) 31/12
20 | Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 000,00 0,00 0.00 3 000,00 2088 | Autres immobilisations incorporelles 3 000,00 0.00 0.00 3 000,00 21 __| immobilisations corporelles (hors opérations) 31 564,34 5 016,47 1 428,00 25 119,87 2135 | installations générales, agencements 0,00 561,43 0,00 -561,43 2183 | Matériel de bureau et informatique 26 664,34 790.14 1 428,00 24 346,20 2184 | Mobier 5 000,00 3 664,90 0,00 1335.10 22 __ | immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0.00 0,00 0.00 0.00
23 ___| immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 34 564,34 5 016,47 1 428,00 28.119,87
10 ____| Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 __| Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 0.00
16 __ | Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 18 | Compte de liaison : affectat’ (BA régie) 0,00 0.00 0.00 0.00
26 __| Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00
27 __| Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00
020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 000 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 000 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 34 564,34 501647 1 428,00 28 119,87
040 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 34 564,34 5 016,47 1 428,00 28 119,87
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utlisé par la régie. Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels i convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. air état 1 3 pour le détal des "péraions d'équipement. 14) Var amnoxe 19 KT poule aétal des opérations Bots comble de ters
{8 Les comples 15.2 pabrent x RTE can ia ique le régime des prousions budgéta es comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail ses sur autofnancement antérieur ile régie applique le régime des provisions res. 19) Et démons du chapire 895 opéraons corcre, Di 047 = AI O4. 9 app 1 reg! F 7
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ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF _ | 5 :051-243100567-20260824.1 42026. SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTE: I B2 |
a) Libellé (1) rnrannns | Titres émis rie au annales 2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 000 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 4 910,00 4 905,28 4,72 28088 | Autres immobilisations incorporelles 730,00 728,60 1,40 28183 | Matériel de bureau et informatique 3 870,00 3 868,68 1,32 28184 | Mobilier 310,00 308,00 2,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 4 910,00 4 905,28 4,72 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 491000 4905.28 472
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 451000 4905,28 0,00 472 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 29 654,34
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
respondent aux crédits ouverts auxquels i convient de soustraire les mandats émis etles restes à réaliser au 31/12. 6) Voiret N, Var T pour jour 1 Gétal G9S spéraionspour comple de
(a) Ct. ‘chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. (5 Lescanpies18.2 peuvent per ans to dal cha 040 sa régle applique le régime des prouslons budgétaires. 6) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D) 041 = RI 041.
g Here Détail ieschapitres budélaies par article conformément au pla de comptes usé par la régie.
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Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 031-245100567.20260924-1 492026-DE
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT [_83 ]
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE A11
A1.1- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Dis els Montant des mbourements N
Nature. déeiion de | Montant maximum autonsé Pour chaque ge, dur euro de cor) réalisera ngne mov Montant de uma N Parts 61 Ranoursament du rage | 59220 tan de ae UN
a trésorerie 2
51624 Avanoes de trésorerie de 1 coté de rattachement
EAR28 Are mances de iso
51851 Lignes de iésorerte
St8s2 Lignes de ibsorre és à un emprunt
st04 pets de ténor
tu autres er de résore
10 rats de iésorre (To) 000 em 020 02 00
(0) Green" NOR: INTBASOODP 1€ du 221688
(@)éiquer x dt de 1e dre de asser autant a gra de Wésarane ou dut ei décsion de lorraieur de raser ne de sorte au La base 'urmonant marin auto pa ane éibéran (ri L_ 2122-22 dû COUT)
sg den rtrs compil au comp GS, eut pour les emprunt sais dun open de rage eur gr de sara pou squat compas u comp 111 a au pou is bts de Mésorer pour lesquels less ao coma au
pie 0018
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IV - ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
mp ti à on om
us | ou Det Lu Len [| (Pour chaque hgne, indiquer le numéro | Organisme prèteur ou chat CE LS Dee taux Nivenu Sent des | umo. | memour | 92% ae me on [us [| en | mms DODl nee | ue Lee Te | ce ra w & MRRE SE
A Ep gare ra ©
Tree o
rm ed a
A Ep on =
rer) E
Drpereereees] mn
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Dr res ms
rss rt
rer rep m3 conti pts
FE Daste ma se
am
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Dre resp ms cree)
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Dress ce ose on)
1687 Ares dans (a)
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Gp us
—— == L ...
ou na nn | agua | ou [ne | ét En . CURE mobilisation eux | nement sements prunt | ni 5 ae " 3 en |
= -
{0 Sun emprunt dome leu à puieut mobile indiquer ai el premire manon.
(2Nominal: montant empur à te,
(G) Type de um tt; F: fre; vai ample à compiee (sde un ux able qi is passaient déni comme ile adéion dun aux ua de 1ronce al dune mar exprimés on pont de pourcentage)
A)Mentomner 1 us pas inde [ex +Eutber3 mo).
(5) Iciquerle eau de Lau à rigie ucoctet
1 Inéquecls den À: rvunie M: marin, {Fier pou amotksamant anse, P pour amartäsament progres F pour in Be, X pour autre s. ï xaure. préc. 18) Catégorie d'emprunt eine. Exampie A1 {1 sation des emprunt pole de heure 10CB1D1S077C du 25 jun 2010 url prod fran it au ent eroral)
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprents ot dti au V12N
: Taux été Anruiné de l'exercice Nature ccm 1 'enprnt Durée Eva Par chaque one due mb de | Souverur resta mu | ésiueue |8e deux
es om Monnet | re, | Pret Lite LU anne meer | Mééspenus | RME eo sourerans CREER De Capa “ fecaséchäam | rence éventute années) ce an ri) sem ua
165 Emprunt obligataire (To) om 02 om om ao
184 Emprunts auprès d'étabiasement 000 o2 00e 0 02 em 0 en rot)
1841 Emprunt an euros (ou) on où om > 0 an
1643 Emprunt an des (on) 000 om om 0» om 000
10441 Emprunt ans une pion de 00 00 om > où om age ur ge 6e ra oo) 9)
188 Dépt et caulonnements reçus 2 00 ao um 02
rca
167 Emprunt ot dut mnt de 0e 00 an a 02 ondhions parures ot
1675 De stress de a oo om 0 om 000
Panananat (oi)
1878 Ares emprunts a des (ua) 00 00 on 0 om 000
168 Emprunt et etes assis (Ta 02 020 an 0 02 200 1881 Autos emprunts (aa) 00 00 ox 0» ow vw
4622 Bone à moyen arme néons 00 om om nm om 00 ou
1087 Are dti ot) 00 ao om 0» om oo
ot géné 020 on one 0 02 a
(8 S'agsant des amprats asors une gr de ésorae fut ae ren remboursement lu capital de de prévu pou Tesace coresgonda au vraie endohenert
(10) &emprun et eoumis à couverture, content de coter blu + dial des phrase couvre»
{3} Catégorie emprunt Exemple A (1 1 dausienton des emprunts suivant le pooge de a cube DCHHOISOPIC du 25 pin 010 au les produits Francier rt x oct teroae)
(12) Type de taux rt après opérations de courts Fe: vaabe ange; C_ompene (stine u taur varie qui st pas seulement déni comme le ini sci un a nid éérence a due mare xpriée an pont in poucartage)
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13) MeninarFde n ours a H2N après péaline de eue
14) Taux après ophrations de couru érertuaes. Perles emporsàlaur vrai, iniquer le niveau moyen du anal eur Fornée
LS) agé de ur du autre dont et 8 Fale GSTF «Its régis à 6) aigu es rtérts éventment reçus au du conira d'échange évertut t conpbsls au 768. > ris
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arts vers dus tire du contt d'échange éventuel comtabiés à ace 638OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL + BUDGET ANNEXE VENTE - CA - 2025
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
un mu
Ent ve pe mue | no Er
mn | Gnanine pes ar ve omée loue | À ou me [ec [mue | mére [RL pere] pan | em ee [la | ue Enr Rs pe ne . manne | “ie a LE Lu | Se | mt | manne EE ET LS pe pren me ['n = Er n
prereneper
en an
mm
ES = em = ml | ram —
er = = = = |
Er
ES = = Es = en] on
ner mr
me A
®
+
ET n = Un = en] on Dre
ae em em En = en] on rase
an = = em n DR rorR one on om ce om ee] ue
(3) Répars emprurs alone type de sucre de au (de A Faion site den charte de born conduite) en foncon du nage plu levé à our eur out dure dev du contra der après opéras de cour vertes
(2) Momie montent emprunté à orgie En es de couture pate dun amp, aqua aépaémant au dus Kg La part nain ouvert el part man cout
(8) En cas de courenue partiel dun emprunt indiquersbparémet sr deux hgnes a pat du cata eat 5 nu a par on couvre
(4) gun l cannestan de nie soumjscnt sur ls poli del cui 5j 2010 ur es prod francs (e 1 86) 1: Ie son aurons intaton ançaias ou one eur au écran es Indes 3 cat cie one eut à. Incas hors ao
au ou eat den dr un ent ho zon0 eu 5 rar is hors ons eu 6: au nc
(6) Taux hors ophrton e courarure Inquer le morant, inde ou ds coraspantat aux mia du contra de pr ur out 1 urbain
(6) Tux hors opdrton de ouvature. nquer le montant, inde ou md crespandat au au mania du ot de rl au tout a durée du con.
(Cat de sortie le montant de idemnaé conracale de remburmemant dé de empunt au H/12N ou cs cha à prochaine dat échéance
(8)oran ide eu rm
(B) éique he veu de taux apr opérations de couverture éventuels Pour les enpruis taux variables indute ivau moyen lux corsa au ane
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I) eur br us autre ortrat d lcomptblte à are 11 a des te vanne ur autre du or change et comptait à late 668
1) ques its rçus au re duc échange a compas au 7
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IV - ANNEXES 12
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A14
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
nm q Q nm o Q
Mae rouen | indien onooure || idicesinnationançaise | Ecars indices zone euro | indices hors zone euro | Ecarts d'indice hors zone Autre nds où rom au ou écart entre ans indices dont run euro ns om indie a ame
LA Taux iresimple, Taux varaiairpe, Echange de | Momire de : : : : :
Taux xs contre taux vraie où nveement. Echange |__ mate
de tau srucuné contre aux arabe où taux ue (oen | Le roue es es es es es
unique. Taux vañable simple palonné (ap) ou
encadré (anne Montant on eus 000 oœ 000 0 om Penee de : : : ‘ orne J 18) Barre ample. Pas d'art de ver en > LL pe een es
Monant on ours a00 00 000 oœ 0
° ° ° ° °
(GI Option échange (mar) x erencus o® om 0 a oœ
Montant en eu o00 000 000 om om pers : : : ‘ : w) sq aus _ an ce rencnus ow om 0 om a
Monanten us om où om 0 0
année ° o ° e o produs
1) Matiphteur gr às de Fancmus a 05 0 0% 00
Montant an ue oo a om ox 000
ne :
)Aurestypus de vers areas = Montant an ue 00
{H) Got one ratele ic de die au 4/2 apr oran de couru évertueies
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IV - ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
= de RE
Dan à mnt ares Due rer Garamsin.mae | tem | covaimaux [omam| onmum | mé [CR | ee a ons) tee D pomme mnmedeent | ronpamteonen | atausinan | avc | ccmnean | Se cn rame éme | accent | net | era | ru or : mets (9) Son | cepuon re om es nm Ur
ur
om = ou | om a coin (on) om em o æ[_ on ms es em fu
{) Sunimérument couvre laure emprunts, distinguer une bg pr emprunt ct.
(@) ag untaux vale au ist pas tr emme n sinpl acéion dun mur uen de rfranc ol dune marge ere an pi de poucaninge
CG) Inéquer gun ana dune open (0e far, ami, map)
(4) que période de, des its À: ame, M . s : x au
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
nd meme
srmenpaiqs ms x par su Eee eee en PT Dante) = me ee nn eco) cum mere free re rare E E mp E al Dre à
(8 Iéque index ue ou rue de tu
(6 Pour es emprarts à taux vrai, éque le nveau moyen du au coran
(D)Acorps astumet de eme est em
(8) Cégaiie 'emprurt Exemale A1 (1 cames des mars autant à page de 1 heure 1OCB1OSO7C du 25 jun 2010 au les produte Francis cr aux nca erorie)
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A16
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
année de Pere. mobitsaten st aieté | Carstéritiques cu h res D | ue Coût de sorte anna de Faserics mi de l'emprunt " Captaimatant | Captai rm ES pan nm un | mere FA a Le = _— n
aonée Pet me [ae [du | de sa) " a
in rente [aux | (0) [us | er) | Morte | its CRE ü
Tati des dépenses au 188 M om ms 00 où ox Refnancement de ete 3)
Total den rotin au 0 100 oæ 0 oo 000 000 Refnancement de rte (4)
ttes. de de at un dun emprunt aupre Sun de er a 1 dun mal emprurt Pour che raison les dépences ee cat du 16 sont quirées 2 Pos erputs derfnanceret dure rouveruméne de cola au, entr parois, 66 rence de mp ui. Gap de retrace es cracisiques van rdaméragement des emprunis ar ft alje u rembouruoment np ave refnancenent
A gt de rence is cractiiques après réaménagement des apart de refnancamant
{Gage G pou amortssement consent P our amartatement gras. F ur in ên, X pou at à préc
(6 équers Ex és À annual; : wi s. Xoue. A pe de taux rit. Fe: V: vañte simple: compene (st dieu au vale qui st pas seuemert ti em à érple din un tu ul (Gide pe di (ex Eubor 3 mou). (9 Taux pr opéras de couru dettes Pour un emprunt aux val, quete veau du au corsa à La date du refrancemet.
{00 ap de race les cratisiques de l'ndar de renbourement ani du re à l'emprunt qui
{1 due À pour adotnancemet C pour capalsaon, pour gratin ane eaux du nauvl emprut, D pour alengeert de durée
{12 Iéquer ie coût de sai urquemet en co d'atonancemen ee captain.
{23 gi des tél us ue du corn all compte à are 6611 «its gs à échéance » (bte décide) lt vertus dus u ec ont change évorol et comptable à ati 63
référence aldune marge axpimée enpaid percale).
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_ IV - ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N A1.7
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEEN (1)
=. an eu ms ton meme ns ps pr
TE le nne le PTS | = = SEPT Pet Pre [eee LU FETE mm |
L = = = = =
(5) Iceles amp rnégocs aucour de nor
(2) Tax 1 datede rengociaten
(5) equer: Ffe V varabl ample: compet (etre un aux anale qu pas sement dt carie ing din un aux usul de rélrnoeeù dune mage exrimée en pont de pourcentage)
4) éque e aur de inde een (oremle Eure 30)
(5 Nom à ts dererépaon.
(9 te fre 2eties..._ Foutie p°08 d'anotisemet. mdque pau amorissoment consal F pour amarissoment progresl. F pour in ne, X pour autres Pour période remboursement mdque À rmuele: T-amestiee: M: menu, 8: mentale, 5 emestia, X autre.
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IV = ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A18
A1.8 —- AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
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IV —- ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
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IV — ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Mont es Montant total | Reprises Nature de la provision ou de la | inscrites au Date de dé ne. des prov.et | inscrites au SOLDE dépréciation budget de | constitution Pi dépréciations | budget de l'exercice (1) constituées | Constituées | l'exercice ® au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
2) Indiquer l'objet de Ia provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès
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: provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VEN'
IV - ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
.... A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS Montant des Provision Montant
. Montant total | Durée provisions constituée au Nature Objet à constituer | (année) | constituées au | tirede | Otionnor 31/12/N l'exercice
{1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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Bi
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IV- ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A41
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 29 654,34
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -5 188,02
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement 24 466,32
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement 24 466,32
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = © +
Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 24 466,32
Solde négatif: absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES- PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) @) 31/12IN (4)
{e) Q] (c=a+ b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D}{1) 0,00 0,00 1 428,00 1 428,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)1) 4 910,00 4 905,28 0,00 4 905,28
Solde des opérations de l'exercice (Solde I = 5 4 910,00 4 905,28 428,00 | 3 477,28
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 29 654,34 29 654,34
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice nt (Solde 29 654,34 29 654,34 IV =A+C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Il! + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 33131,62
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+8S+DM + RAR N:1.Le détail est présenté aux états suivant : Equilbre budgétaire - Dépenses” et “Equilibre budgétaire - Recette”
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou repartés
(2) Mandats et itres émis
(4) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilté d'engagement annuelle
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A42
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) (GP + BS : DM + RAR NA) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |1 0,00
PROPRES =A +B ” ”
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-142026-DE ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) CPR RTE Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4910,00 | 11 4 905,28
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 910,00 4 905,28
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
24 Amortissement des immobilisations
Autres immobilisations incorporelles 730,00 728,60
28183 Matériel de bureau et informatique 3 870,00 3 868,68
28184 Mobilier 310,00 308,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
{1) Les comptes 15, 169, 28, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler confomément au plan de comptes,
2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES ID :031-243100567-20260924-1492026-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-142026-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
o11 Charges à caractère général 0,00
o12 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat ordre transfert entre sections 2,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section 9,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
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IV - ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.2
COVID-19 - SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES
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ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la | Montant amorti | Montant dela
Nature de la dépense au titre des ” Durée de Date de la n amortissements
Exercice|_ déponse | létalomont | délibération ere cine de l'exercice Solde (1) nm qu) (c/6812)
qu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
1) Corespond au montant de la charge restant à amorti = | (+ Hi).
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS AT
(5) Ov un néepar apéro pourcomple de Les.
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
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IV — ANNEXES ID :031-243100567-20260924.1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date oc . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements | l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
28/02/2025 7 BUREAUX + 4 FAUTEUILS VELA 31 3 664,90 0,00 10
07/03/2025 SITE INTERNET SETUP SOLDE 790,14 0,00 5
07/03/2025 SITE INTERNET SETUP SOLDE 790,14 0,00 5
12/09/2025 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE COMPTAGE| 561,43 0,00 5
POUR LES CAMMAZES
‘Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affemage
Divers
TOTAL GENERAL secs ü00
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IV — ANNEXES
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VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des | Valeur nette Plus ou Modalités et date de Désignation du bien d’acquisition Durée de mort. comptable Prix de i sortie sig ù (coût l'amort. “es" au jour de | cession M ne historique) ANÉÉTUTS | a cession values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 000 000
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
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IV — ANNEXES ID :031-243100567-20260924.1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTRÉES A9.1
A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV — ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Valeur Valeur nette Modalités et date de | Désignation du | d'acquisition | Durée de cum des | comptable Fou sortie bien {coût l'amort. | ee au jour de values historique) la cession Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 © 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0.00 ° 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV TZ ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Mons is pos
o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 [1 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce demier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outilage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détails chapies budgétaires par aricls conformément au pan de comptes appliqué ar l'établissement
6) Les montants à rensSeigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV - ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d'exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation 0,00 %
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IV - ANNEXES 12
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
mr
Lu:risl Loput {Taux moyen constaté (indices ou | Annuité garantie au cours de ne PL D COS ane | eue [ane pus ne Larmes | roman | Perse | memes | Lee | D Sent | pat “ D pes I ES 9 C1 Coca RE PA EC ET
aonée | Prof @ Lo co eue! go | do | ému
er
perse]
Draps]
ponsiprel " em u om ivre som
Fan eme
opine
Eoninnl o . em e Er mm
Dre
pres ce ce om . ponaiqe
or anna. es = = es
(0) inéquer G pou amotimamet coran. P pou amoriemert progrealF ourinéne, pour uvre à réce).
(@irequar pérideté des remboursements À: annual; H: manauae 6 :bimestie 5: emeutee ;T timesial X :aure.
CG pe deux tt: fe; vale sinp orme (tdi un aux aie quiet pa umo ét comme érpe addion du ur ua référence une mare enrimée en por de pourcentage)
A4inéiuar pe de (ex. EURIBOR 3 mo}
16) Taux amet ur aiscomp
8) Ta hors pra de couvre Pour io emprunt à tu arabe, méquer be veau moyen dut conti ur année.
A Catégorie 'emprnt or opéra de couverte. Exemple A (das ds emprunt polie dei hole 10CH1O1SOPIC éu25 juin 2010 url produits ronde rt aux colis tros)
Bag des cts du au ie du orties à 'arile SE1 «tés gs à échéance» (rt décaias)
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Reçu en préfecture le 30/09/2026 B
Publié le 30/09/2026
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VEN]
IV — ANNEXES ID : 031-243100567-20260924.1492026-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENTRECATIF AUX BETZ
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 8 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0.00
Total des annuités d’emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Î 75 529,48
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ on 0,00 |
1) Hors opérations visées par l'article L. 2262-2 du CGCT.
(2) C. définition de l'artice D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV _ ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 51.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
articte ture tan n Subventions (2) Objet(3) Nom de l'organisme Nature Juridique de Montant de la « l'organisme subvention
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
8) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E
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RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice | Nature dublenayant | Montantde | Désignation | qu Montant des redevances restant à courir
d'origine du | faitl'objet du contrat | laredevance | _ du crédit Cumul | Total
contrat «) de l'exercice | bailleur sontat nt “2 ns Lies restant _| (2)
{1) Ingiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
{2} Total = (N+1, N+2, +3, N+4) + restant cumul.
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IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B15
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
rostante du marché de partenariat (3)
pepe Monnt Parinvestissement abat au ormnes [sion | lo | Duemee | | ame Len re reten TO contrat cornes | Poe | en | Gene dec | ins | eng | nets) H n veus
marché | 9) Las ! (Te) as deparent
Fe Tr A Le I PI I =
D de pds a de
sousrora. cn | vw rm cm > nm or. om om [os 20 ms 0 ms
AH)Arih L.11 121 Gad commande pue
(2) Al Ter de ai 2023-22 9 30 murs 2025
(9)Montant 1 rémunération restant à vs au 347204
(4 Montant tt! el émunrain rase à avast restant à verse a SN
1) Montant sert La clnne précédant déduction late de paricpatons d'autres cocté puis
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IV = ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-142026-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Detteencapitala | Dotteen capital | Annuité versée au d'origine années l'origine SIA2N cours de l'exercice 8017 Subventions à verser en annuités 0.00 0.00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0.00 0.00 0.00
Au profit d'organismes publics. 0,00 9,00 0,90
‘Au prof d'organismes privés (1) 0.00 0.00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
{t) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT)
- l « Organisme bénéficiaire » de la garantie est touts personne tituisire d'un «titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
Ia colonne « Dette en capital l'origine » comespond au montant total de la garantie accordés aux titulaires d'un être éligible ;
la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
la colonne « Annuïté versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octri de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée | Périodicité | Créance en capital a | Créance en capital | Annuité reçue au d'origine en l'origine s1H2N cours de l'exercice années
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0.00 0.00 0.00
8028 Autres engagements reçus. 000 000 0.00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0.00 000 0.00
Engagements reçus des entreprises 0.00 000 000
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV = ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
Total cumulé : Crédits de
N° ou intitulé | Pour mémoire | (toutes les | Paiement paiement ri CP réalisés de l'AP AP votée y en de | iélibérations antérieurs ouverts au titre sr durant compris l'exercice N n » au-delà de » ajustement y compris | Cumulées au | l'exercice N | Lercice N (3) | l'exercice N pour N) O1/01/N) (1) Q
{1) 1! s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'écnéancier corrigé des révisions.
{IL s'agi de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV = ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
Total cumulé " Crédits de
N° ou intitulé | Pour mémoire toutes les: paiement paiement Festes à CP réalisés Dre AE votéey | Révisionde | eu antérieurs financer x ibérations ! ouverts au titre durant compris | l'exercice N (réalisations ers eu au-delà de , y compris de l'exercice N | , l'exercice N ajustement our N) cumulées au @ l'exercice N (3) PA O1/01/N) (1)
{1) 1 s'agit des réalisations effeciives correspondant aux mandats émis.
{2} s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
(3) 11 s'agit de la différence entre les AP engagées et las CP consommés.
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IV - ANNEXES 12
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c11
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS | AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 000 000 0,00 000 000 Directeur général des services 000 000 000 000 0.00 000 Directeur général adjoint des services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Directeur général des services techniques 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Empiois créés au tre de l'article L. 313-1 du CGFP 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 000 2,00 0.00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0.00 000 0.00 0.00
FILIERE MEDICO-SOCIALEe) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (9) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 FILIERE POLICE () 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 000
EMPLOIS NON CITES (k (5) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b+c+de+fegeh+i+]+k) 0,00 0,00 0,00 000 0.00 000
{Les grades où empo sont désignés contrée à entre n° NOR: INTEOSOONC2 cs 2 mar 186. Les amp fonchoni sont gaiament compta dan ur fre orgie
) Cagoes- À Bouc
G) Empia ete par Les ame) eme campit sont pour ne nt, es eos amp non cale sont conptbide à has de La ut de va prévue par ddr créant eo. 9 Enunantiemps pin anrui mal (ETPT) Le décompte est roparornel à act des apr, mesure pr eur quo de temps de rova ù pareu pic cn ur année ETPT « Etats phyuque * quoi de lemps de mad *pérade data dans ane
Exemple un agent temps plan (ot de val = 109%) présente l'ame eorespand à 1 ETPT un ago ep parti à 80% (voté den = 80%) présent ide ann coespané à ETPT un agent temps par, à 80 % (qui de ai 80
4 présent mode Fonte es: CDD de 6 mo rootemen à manne) sorespond à DA ETPT (0. 6/12)
(6) Par ever ampli dort les misions pe corespondent pas à une mp ot
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Publié le 30/09/2026 Œ
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IV - ANNEXES 14
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c11
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 34/42N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
Ki] (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ‘Agents occupant un emploi permanent (6) oo
‘Agents occupant un emploi non permanent (7) 000
TOTAL GENERAL 000
HICATEGORES-À Bat.
(AISECTEUR ADM: amie TÉCN lon,
Lana artaménagement bain
FO" Saprures
KPEmpaa ren:
(E) REMUNERATON : Rétérence à an ind bn que hmau de Fri br) de on pute un eue mue Be (mg ensemble de rare de La rmundr a rue arm).
(0)CONTRAT tot ma pie OF) ges D Dm ee ro
À em nn OS mn emmener ÉCRAN RE ETS SR ep meme te re rep. RTS en mr ne CC PE DR Re nee ne are RS SR a Re a nm De ee oo rer mecs ct RE ne T Sr No OI Se rar en en A D tm put, re ee SE one en me es eue SAR RU Er
(G Iéuer agentconratil et td dun got à duré dtaminé (CDD) ou un cata à une items (CDI) Las coiaieparuir devint ie alias «À autre front Fe ue précoce»).
A9 ps pi pemacent nc pau oi, le get on ae mens nement de rs 2020 27 2132, 22 CFP, im un ape qu on nn un ot À ct menée pr ur nat ds aides are
7 Ocaupant un em non permanent de non pique lea, le agenls non ares roue are fandaman de ace 92-23, 39:24 333.1 8333-10 212
(8) Sun cotat fe comme rlrene de mn or échec de cho cr Ariel 6 éco 61148 du 20 otre 1905.
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
MONTANT PREVU A L'ARTICLE
6215
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS
TOTAL GENERAL 0 0,00
{1) Cette annexe est servie si s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
IV _ ANNEXES ID : 031-243100567-20260324-1432026-DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À PRIS UN ENGAGEMENT c2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
5 soraani Raison sociale de | Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
1) Hôtel de vile pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de Ia décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
() Préciser la nature de la délégation (concession, affemmage, régie intéressée,
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IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE
C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de | N° et date de N°SIRET | Naturede | TVA
l'établissement création | délibération l'activité | (oui/
(SPIC/SPA) |_non)
{1) Seulement vaable pour les régies dotées de l'autonorrie financière et de la personnalité morale.
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Publié le 30/09/2026
IV - ANNEXES
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES (uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE
C4
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 106 457,00 81 076,44 0,00 81 076,44
RECETTES 106 457,00 79 300,71 0,00 79 300,71 INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 564,34 5 016,47 1 428,00 644447
RECETTES 34 564,34 34 559,62 0.00 34 559,62
(1) Cumul du BP, BS etDM.
(2) Cumul des réalisations at restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 106 457,00 81 076,44 0,00 81 076,44
RECETTES 106 457,00 79 300,71 0.00 79 300,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 564,34 5 016,47 1 428,00 6 444,47
RECETTES 34 564,34 34 559,62 0,00 34 559,62
TOTAL AGREGE DES
DÉPENSES 141 021,34 86 092,91 1 428,00 87 520,91
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 141 021,34 113 860,33 0,00 113 860,33
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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ID : 031-243100567-20260924-1492026-DE
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Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 Es IV = ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1432026-DE
ARRETE ET SIGNATURES TD _]
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VEN
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés .
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : LÔ févce lot
Présenté par (1) Le La Présidente,
ARevelle 6 mmaxa 1e Lé
{1) Le La Fresidente,
Délibéré par l'assemblée 2), réunie en session ordinaire
ARevel,le Gas LE & L Les membres de l'assemblée
délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) Le La Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Ale
{1 Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général,
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration r
(8) L'ajout des signataires est désormais facuitatif.
0
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Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE Li ost-245100567-20260824 502026-DE
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Autre établissement public local de coopération non spécialisé
Numéro SIRET : 52387938500020
Poste comptable : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE REVEL
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page 1| Envoyé en préfecture le 30/09/2026
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VENTE - BP (| Régu'ôn préfééture le 80/09/2026
Publié le 30/09/2026
1-— INFORMATIONS GENERALES ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
ll. — Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président
à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les
limites suivantes :
_ Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
_- Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V— La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.
VI - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 1 : 03:-243100567-20260524+ 502026-DE
VUE D'ENSEMBLE [__A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 31112427 312900,00
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 0,00
F L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (Si excédent)
3 REPORTE (2) 177573 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 312 900,00! 312900,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
‘ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 120 699,15 22 584,00 u compris les comptes 1064 et 1068)
a + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 1 pr
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) " *
Ê 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sisolde positif, * | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE H @ 0,00 29 543,15
= = =
TOTAL DE LA SECTION RER 122127,15 12212715
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 435 027,15 435 027,15
{1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modiicatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices)
(2) À renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constilués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas domné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
‘engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent.
(8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés,
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de Ia section d'investissement
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précédent telles qu'elles tent de la comptabilité desEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VENTE - BP (projet de budget) -
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 1 :031-243100567-20260524+ 502026-DE
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES [__A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles RAR + précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 101 547,00 0,00 174 904,27 0.00 174 904,27 012 | Charges de personnel, frais assi 0.00 0.00 76 000,00 0,00 76 000,00 014 | Atténuations de produits 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 000 0,00 118,07 0.00 118,07
Total des dépenses de gestion des services 101 547,00 0,00 251 022,34 0,00 251 022,34 66 | Charges financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques 000 0.00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0.00 0.00 69 | Impôts suries bénéfices et assimilés (5) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 Total des dépenses réelles d'exploitation 101 547,00 0,00 251 022,34 0,00 251 022,34 023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 4910.00 60 101,93 0,00 60 101,93
043 | Opérat” orüre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 000
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 4 910,00 60 101,93 0,00 60 101,93
TOTAL 106 457,00 0,00 311 124,27 0,00 311 124,27 +
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 17513]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | __ 312900,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 98 000,00 0,00 126 000,00 0,00 126 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 4 685,77 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 102 685,77 0,00 306 000,00 0,00 306 000,00
76 Produits financiers 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 102 685,77 0,00 306 000,00 0,00 306 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 6 900,00 0,00 6 900,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 6 900,00 0,00 6 900,00
TOTAL 102 685,77 0,00 312 900,00 0,00 312 900,00
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 312900,00 |
Pour information :
W s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 53 201,93 || dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer le remboursement du D'INVESTISSEMENT (8) capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042)
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ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
{1) Cf. Modalités de vote L
{2) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent.
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(4) Sie régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stacks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobiières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
8) Ge chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI040 = DE 042; DE 043 = RE 043
7) Ge chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 12 :031-243100567.20260324.1502026-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES [__A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire | réaliser NA | nouvelles {= RAR + vote) budget €)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 16 630,00 0,00 16 630,00
21 Immobilisations corporelles 31 564,34 1 428,00 97 169,15 0,00 98 597,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immoblisations en cours 0.00 0.00 0,00 000 0.00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 34 564,34 1 428,00 113 799,15 0,00 115 227,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... I Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 34 564,34 1 428,00 113 799,15 0,00 115 227,15
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 6 900,00 0,00 6 900,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 6 900,00 0,00 6 900,00
TOTAL 34 564,34 1 428,00 120 699,15 0,00 122 127,15
+
I D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 122 127,15 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventions 0,00 0,00 20 364,00 0.00 20 364,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 incorporelles
21 Immobilisations 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 0,00 0,00 20 364,00 0,00 20 364,00 d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 12 118,07 0,00 12118,07 et réserves
106 | Réserves (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 | Dépôtset 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 affectat” (BA,régie) (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 12 118,07 0,00 12118,07 45... | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VENTE - BP ( \ Reçu en préfecture le 30/09/2026
Total des recettes réelles 0,00 0,00 32 482,07 | PUbiS le 30/08/2026 d'investissement ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE 021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 d'exploitation (4)
040 Opérat* ordre transfert 4 910,00 60 101,93 0,00 60 101,93
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 4 910,00 60 101,93 0,00 60 101,93 d'investissement
TOTAL 4 910,00! 0,00 92 584,00 0,00 92 584,00
+
[ R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 29 543,15 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 122127,15 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 53 201,93
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
(1) cf. Modaiités de vote
2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administraüf ou si reprise anticipée des résultats)
8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur es propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
9) À senir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un sendce public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
6) Seule total des opérations réelles pour compte de ters figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération Ai 021 + RI 040 - Di 040.
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Vorliste des opérations d'ordre.
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 10 :031-243100567-202608244 502026-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET [L_81 |
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 | Charges à caractère général 174 904,27 174 904,27 012 | Charges de personnel, frais assimilés 76 000,00 76 000,00 014 | Atténuations de produits 0.00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 118,07 118,07
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 60 101,93 60 101,93 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 251 022,34 60 101,93 311 124,27
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1.775,73 |
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 312 900,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 13. | Subventions d'investissement reçues 0,00 6 900,00 6 900,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectat’ (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 16 630,00 0,00 16 630,00
21 | Immobilisations corporelles (6) 98 597,15 0.00 98 597,15 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (6) 0:00 0.00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Débpréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 115 227,15 6 900,00 122 127,15
[LD 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 122 127,15
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournilures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
5) Si régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| in :031-243100567-202608241 502026-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET [_62 _]
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Spértons d'ordre TOTAL
013 | Aténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 126 000,00 126 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0.00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 180 000,00 180 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers: 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 306 000,00 6 900,00 312 900,00
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Il TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 312 900,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opéra d'ordre TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 12 118,07 0,00 12 118,07 13 | Subventions d'investissement reçues 20 364,00 0,00 20 364,00 14 | Prov. Réglementées, amont. dérogatoires 0.00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0.00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 60 101,93 60 101,93 29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0.00 3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 021 _ | Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 32 482,07 60 101,93 92 584,00
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ 29 543,15
ANTICIPE
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 122 127,15 ]
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1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir fiste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seule total des opérations pour compte de ters figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
€) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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lil - VOTE DU BUDGET ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES | A1 |
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 101 547,00 174 904,27 0,00
6061 Foumitures non stockables (eau, ....) 0,00 16 400,00 0,00
6063 Foumitures entretien et petit équipt 1 000,00 1 550,00 0,00
6064 Foumitures administratives 0,00 1 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 28 145,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 28 700,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 12 000,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 8 500,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 800,00 1 700,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 000,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 4 900,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 23 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 000,00 0,00
6156 Maintenance 1 900,00 7 200,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 2 500,00 0,00
6168 Autres 0,00 550,00 0,00
618 Divers 0,00 3 000,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 3 500,00 0,00
6228 Divers 43 000,00 30 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 552,00 1 500,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 23 000,00 19 800,00 0,00
6238 Divers 0,00 604,27 0,00
6257 Réceptions 0,00 300,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 500,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 500,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 200,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 76 000,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 0,00 57 000,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 0,00 19 000,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 118,07 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 118,07 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 101 547,00 251 022,34 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0.00 67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 101 547,00 251 022,34 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 4 910,00 60 101,93 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 910,00 60 101,93 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 4910,00 60 101,93 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4910.00 60 101,93 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 106 457,00 31112427 0,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
Il D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 1775,73
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 312 900,00 ]
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Be
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détail les chapitres budgétaires par article au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5 Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif.
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ia régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscare en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définis ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
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SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES Il A2 |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 98 000,00 126 000,00 0,00
706 Prestations de services 52 000,00 82 000,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 44 000,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 46 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
T4 Subventions d'exploitation 4 685,77 180 000,00 0,00
741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 0,00 180 000,00 0,00
748 Subvention d'exploitation des tiers 4685,77 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 102 685,77 306 000,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
LLS Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 102 685,77 306 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 6 900,00 0,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 6 900,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 6 900,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 102 685,77 312 900,00 0,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 312 900,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
‘0,00
0,00
0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par a régie.
2) Cf. Modaités de vote 1
8) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 48.
(8) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(Mila régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de ters et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D! 040, RE 043 = DE 043.
() Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définis ou si reprise anticipée des résultats).
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VENTE - BP d
111 — VOTE DU BUDGET ID : 031-243100567-20260924-1502026-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES I El ]
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 000,00 16 630,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 3 000.00 16 630,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 31 564,34 97 169,15 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 26 564,34 90 869,15 0,00 2184 Mobilier 5 000,00 6 300,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 34 564,34 113 799,15 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0.00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 34 564,34 113 799,15 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 6 900,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 6 900,00 0,00
13911 État et établissements nationaux 0.00 6 000,00 0,00 13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 900,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 6 900,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 34 564,34 120 699,15 0,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
Il RESTES A REALISER N-1 (10) | 1 428,00 | +
I D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
Il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 122127,15 |
{1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
2) Cf. Modaités de vote 1
(9) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.
8) Voir état ll B3 pour le détal des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = AI 041.
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définiifs ou si reprise anticipée des résultats)
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1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
Ill - VOTE DU BUDGET ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES I B2 Ï
Chap {art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 20 364,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 6 864,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 4 500,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 0,00 9 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 20 364,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 12 118,07 0,00
10222 FCTVA 0,00 12 118,07 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 12 118,07 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 000 32 482,07 0.00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) 4 910,00 60 101,93 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 730,00 5 526,02 0,00
28135 Installations générales, agencements, 0,00 2622,27 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 19 442,49 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 870,00 14 052,72 0,00
28184 Mobilier 310,00 18 458,43 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 4 910,00 60 101,93 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 491000 60 101,93 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4910,00 92 584,00 0,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0] +
[ R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 | 29 543,15 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 122127,15 |
2) Cf. Modaités de vote 1
(2) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
8) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = R/ 041.
9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résutats définitfs ou si reprise anticipée des résultats).Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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IV —- ANNEXES ID :031-243100567-20260924-1 502026-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A32
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant . Montant total | Durée provisions constituée au Nature Objet à constituer | (année) | constituées à titre de orne l’ouverture l'exercice
{1} 1 s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent fire l'objet d'un étalement.
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IV - ANNEXES
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Bi
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ID : 031-243100567-20260924-1502026-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (ROO1)
29 543,15 0,00
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 428,00 «1 428,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde 1 = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
28 115,15 -1 428,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
28 115,15 “1 428,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde l)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
28 115,15 -1 428,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES- PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
propres (D)(3)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 6 900,00 0,00
(EX)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 72 220,00 0,00
Solde positif : annuité de la dette couverte
{cf. solde 11)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde lil = E - D)
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
65 320,00 0,00
(1) Tableaux à compléter uniquement sl y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcui des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses” et “Equilibre budgétaire - Recette”
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A42
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES A +B 6900,00 | 1 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 900,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 900,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Publié le 30/09/2026
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VENTE - BP (projet de budget) -
IV - ANNEXES ID : 031-243100567-202609241 502026-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A43
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 72 220,00 | Hi 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 12 118,07 0,00
10222 FCTVA 12 118,07 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 60 101,93 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 526,02 0,00
28135 | Installations générales, agencement, 2 622,27 0,00
28181 Installations générales, agencements 19 442,49 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 052,72 0,00
28184 Mobilier 18 458,43 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 28, 39 et 481 sont à détailer conformément au plan de comptes.
2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VENTE - BP (f Réçui on préfecture le 80/09/2026
Publié le 30/09/2026 ER
IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B12 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
(Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 306 000,00
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) on 0,00 |
{1) Hors opérations visées aux articles L.. 2252-2 (pour les communes), L. 3234-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour es régions) du CGCT.
2) Gt définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
cGcr)
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ID : 031-243100567-20260824-1 502026-DE
IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B11
B1.1-EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
onde ce
nn Les: {Taux à La date de vote indices ou | Annuïté garantie au cours de pont eee | Tustaen x
PE PP UE ES eme | rompt um | Pret atiroenur | 5 | er :
omants [ra Pndec [va [aux [nées [mens rene [Est | Encus aonée | @ lol [mul o | 40 [aux su
oi des empras
concis pardes
coté ou des se om Es ce Elton sos)
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concis pardes . cscthaés où des ss ce em 0
Fe Gen
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Toute empras
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ogumantsoc
TOTAL GENERAL am en om ce
{Hit pour motos coraat P pou mrisement progress. pou ne, X pou es (à pré)
x D s Fr ik @)agerts
(B) Tipe de tou tt F2; Var imp: Clone (etude un at var qu ut ps event dé comme La imple adéon dun au vale rtranc a dure mage exprimée en pit de pourcaniage)
14) eue type index (ex,EURIBOR 3 mois).
(8) Tex ruelle aisomis.
(6) Taux hrs opération de couture Pour empruts tan vribe, inque le veau à date de vole du budget.
(R) Gaéguie d'emprunt or cpératan de couture. Exemple A (+. cleaesion des arts euvar in pop de crue 1OCB101E077C du 25 pan 2910 vs ux produits francs ot ma cafe aol) (8) ag des cris dus ou Br us conbat ie ompabiés à 'ariie BBF « és réglés à Téchane » (iris dois).
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Reçu en préfecture le 30/09/2026
À 14397 2n1 3 “niAanoNoT SIOgSOu9 PNA 49 U — _eplien eulipues auvTuvs vent HONO 1IPIG | OTIZUVAIVLEUI?D | ALUVW 2nbIuon NE Dos | 7, IZZVONVHO Piet99 | SI8WODouey | O1viidenbiuwog | nvagueueuor sainoH alusuA | SANDYIA PUHIN Ù _ 71 =y- ? APAT n39 puesuog eupu 30343 AuolyL NONONTVIN UjeIV AUVIN UE PET WMA É NINOVHA UIEIY eupeure) JLNAOVI Uensuy) | 3ugv{densuu) | 1vud1iaeuresiyo | 111NOOVI ueor > 9202SieW 90np a2UE9S U9910A : sa ledioulid398png-97021LLINIHd119qN4Envoyé en préfecture le 30/09/2026
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - BUDGET ANNEXE VENTE - BP (h] psg en préfeciire à 80/09/2026
Publié le 30/09/2026 En IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
ARRETE ET SIGNATURES |
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : /À
Nombre de suffrages exprimés : À 4
VOTES :
Pour: AL;
Contre : Ô
Abstentions : ©
Date de convocation : Le fin te
Présenté Dar Le | a Présidente,
Ale Eman télé
Le La présidente,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session
Aile Lana 108 & ft.
Les membres de l'assemblée délibérante,
Nota. — L'ajout des signataires est facullaif.
Certifié exécutoire par Le La Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Autre établissement public local de coopération non spécialisé
Numéro SIRET : 52387938500053
Poste comptable : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE REVEL
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
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1 — INFORMATIONS GENERALES Publié le 20/09/2026 ER MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 031-245100567.20260924-1 502026-DE
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill. - Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président
à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les
limites suivantes :
_ Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
_ Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V-- La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.
VI - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
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Publié le 30/09/2026
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETL 1: 051-245100567-202608241 502026-DE
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 584 166,58 507 550,00 E
+ + +
R
Ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 A L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (siexcédent) T s REPORTE (2) 0,00 76 616,59
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 684 166,59 eus 1052
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT —= JF
ë CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1341,03 261,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
Ê RESTES À REALISER (R.A.R) DE 00 000 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” ”
H 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) + || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s @) 0,00 1 080,03
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 1.341,03 1341,03
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 685 507,62 685 507,62
{1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l'exercices)
2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résutats de l'exercice précédent
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent elles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent.
(8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
‘Total de Ia section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260824-1 502026-DE
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES [| _A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget | réaliser N-1(2)| nouvelles (RAR + précédent (1) vote)
o11 Charges à caractère général 129 526,24 0,00 121 655,59 0,00 121 655,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 478 100,00 0,00 558 250,00 0,00 558 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 685,77 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Total des dépenses de gestion des services 612 312,01 0,00 683 905,59 0,00 683 905,59
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0.00 0.00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 612 662,01 0,00 683 905,59 0,00 683 905,59 023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 265,00 261,00 0,00 261,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 265,00 261,00 0,00 261,00
TOTAL 612 927,01 0,00 684 166,59 0,00 684 166,59
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 684 166,59 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 | Atténuations de charges 12 100,00 0,00 4 550,00 0,00 4 550,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 0,00 91 000,00 0,00 91 000,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 432 000,00 0,00 432 000,00 75 Autres produits de gestion courante 75 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Total des recettes de gestion des services 102 100,00 0,00 607 550,00 0,00 607 550,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 102 100,00 0,00 607 550,00 0,00 607 550,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opéra” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 102 100,00 0,00 607 550,00 0,00 607 550,00
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 76 616,59 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 684 166,59 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
261,00
Page 5
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026
{1) CE Modaités de vote 1
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 Es
ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumilures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI040 = DE 042; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 4 et M. 43.
Page 6OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - BP (proj4
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire | réaliser N-1 | nouvelles (= RAR + vote) budget @
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 656,20 0,00 134103 0,00 1 341,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 656,20 0,00 1 341,03 0,00 1 341,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison: affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles vestissement 656,20 0,00 134103 0,00 1 341,03
040 | Opérat” orire transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 656,20 0,00 1 341,03 0,00 1 341,03
+
[L D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 000 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 134103 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote) 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat’ (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Page 7d Envoyé en préfecture le 30/09/2026
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - BP (projs Reçu en préfecture le 80/09/2026 Eu
Total des recettes réelles 0,00 000 oo | PLIS 1 s0/03/2026 d'investissement ID : 031-243100567-20260824-1 502026-DE
=
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
040 Opérat* ordre transfert 265,00 261,00 0,00 261,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 265,00 261,00 0,00 261,00 d'investissement
TOTAL 265,00] 0,00 261,00 0,00 261,00
+
(l R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1.080,05 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 144103]
Pour information :
Al s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 261,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042)
(1) cf. Modalités de vote 1
{2) Insodre en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou ai reprise anticipée des résutats)
(G) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI021 ; DI 040 = RE 042 ; R1040 = DE 042 ; DI041 = RI041 ; DE 043 = RE 043
(5) A sentir uniquement, en dépense, lorsque La régie effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée st, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotalion en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
6) Seuil total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
7 Le compte 108 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + R 040 — DI 040.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
d Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260824-1 502026-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET I B1 Ï
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général 121 655,59 121 655,59
012 | Charges de personnel frais assimilés 558 250,00 558 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 4 000,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat*, provisions 0,00 261,00 261,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 683 905,59 261,00 684 166,59
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 684 166,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 341,03 0,00 1 341,03 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 341,03 0,00 1 341,03
[__D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 341,03
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir iste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A7).
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 1 :031-243100567-20260924-1502026-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET Il B2 |
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) er d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 4 550,00 4 550,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 91 000,00 91 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0.00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (8) 0,00 0.00 74 Subventions d'exploitation 432 000,00 432 000,00 75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 80 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 607 550,00 0,00 607 550,00
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE | 76 616,59 |
Il TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 684 166,59
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) pes LOS TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat°® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 261,00 261,00 29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45. | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0.00 491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... [Stocks 0,00 0,00 0.00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 261,00 261,00
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ 1 080,03
ANTICIPE
I AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 341,03 |
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir iste des opérations d'ordre.
8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 eten M. 43.
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - BP (projel
Ill —- VOTE DU BUDGET ID : 031-243100667-20260924-1502026-DE
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Î A1 ]
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget précédent (2) | nouvelles (3)
ot Charges à caractère général (5) (6) 129 526,24 121 655,59 0,00
6063 Foumitures entretien et petit équipt 3 500,00 1 500,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 2 500,00 0,00
6066 Carburants 0,00 800,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 450,00 200,00 0,00 6135 Locations mobilières 6 450,00 6 700,00 0,00 61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0.00 500,00 0.00 6156 Maintenance 20 000,00 22 700,00 0,00 6168 Autres 4 500,00 5 000,00 0.00 618 Divers 3 000,00 3 250,00 0,00 6226 Honoraires 2 200,00 6 000,00 0.00 6228 Divers 0,00 3 000,00 0,00 6233 Foires et expositions 1 200,00 750,00 0,00 6238 Divers 18 000,00 5 000,00 0.00 6248 Divers 800,00 200,00 0,00 6251 Voyages et déplacements 2 000,00 7 000,00 0.00 6257 Réceptions 3 500.00 2 000.00 0.00 6261 Frais d'affranchissement ‘200,00 800,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 6 500,00 6 000,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations...) 2 500,00 2 500,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 2 000,00 0,00 6288 Autres 4137624 42 605,59 0,00 635111 Cotisat’ Foncière des Entreprises 650,00 0.00 0,00 63513 Autres impôts locaux 0.00 650,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés. 478 100,00 558 250,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 8 000,00 5 000,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N. 400,00 400,00 0,00 6333 Partcip. employeurs format” pro. cont. 3 500,00 1 700,00 0,00 6336 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 000,00 1 700,00 0,00 6411 Saïaires, appointements, commissions 345 000,00 381 000,00 0,00 6413 Primes et gratiications 0,00 4 500,00 0,00 6414 Indemnités et avantages divers 27 000,00 39 100,00 0,00 6415 Supplément familial 0,00 1 400,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 51 000,00 80 200.00 0,00 6452 Cotisations aux mutuelles 11 000,00 13 000,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 000,00 17 500,00 0,00 6454 Cotisations au Pôle emploi 16 000,00 11 500,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 200,00 1 250,00 0.00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 685,77 4 000,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 4 685,77 4 000,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 612 312,01 683 905,59 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 350,00 0,00 0,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 350.00 9,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 2,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0.00
Ç———
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 612 662,01 683 905,59 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 2,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (11) (12) 265,00 261,00 9,00 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 265,00 261,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 265,00 261,00 9,00 D'INVESTISSEMENT
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 9,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 265,00 261,00 0,00
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - BP (projd à aie cie le 30/08/2026
Libellé (1) P. émoi Publié le 30/03/2026 Chap/ our mémoire
art (1) budget précédent @2) ID :031,:243100567-20260924-1 502026-DE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 612 927,01 684 166,59 0,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
Il D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 684 166,59 |
Détail du calcul des IGNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
ifférence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CI. Modaités de vote 1.
(8) Hors restes àréaiser.
{4) Le vote de l'organe déibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Sie mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négaif.
8) Si la régie applique le régime des provisions sem-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{4} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définis ou si reprise anticipée des résultats).
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Publié le 30/09/2026
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES [ A2 |
Chap { Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 12 100,00 4 550,00 0,00
64198 Autres remboursements 12 100,00 4 550,00 0.00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 91 000,00 0,00
706 Prestations de services 15 000,00 15 000,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 76 000,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
T4 Subventions d'exploitation 0,00 432 000,00 0,00
741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 0,00 432 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 75 000,00 80 000,00 0,00
753 Reversement taxe de séjour 75 000,00 80 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 102 100,00 607 550,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
T7 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 102 100,00 607 550,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0.00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 102 100,00 607 550,00 0,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
Il R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) Î 76 616,59 |
Il TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 684 166,59 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modaïtés de vote 1.
2) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(9) Le compte 588 n'existe pas en M. 49.
6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(MSI la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résuitais de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats)
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Ill —- VOTE DU BUDGET ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES I B1 ]
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | ... nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 656,20 1 341,03 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 656.20 1 341,03 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 656,20 1 341,03 2,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 656,20 1 341,03 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0.00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 656,20 1 341,03 0,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
Il D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 341,03 ||
1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote L
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état Il 83 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill —- VOTE DU BUDGET ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES [ B2 ]
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 166) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) 265,00 261,00 0,00 28188 Autres 265,00 261,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 265,00 261,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 265,00 261,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 265,00 261,00 0,00
Total des recettes réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0]
+
Il R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 1 080,03 |
[E TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 341,03 |
1) Détail les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué parlé régie.
(2) Cf Modalités de vote 1
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Ct. définitions au chapitre des opérations d'ordre, R 040 = DE 042.
7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
8) Cf. définitions au chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 41.
8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exeraice précédent (après vote des résultats définis ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET
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Reçu en préfecture le 30/09/2026
Bi
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ID : 031-243100567-20260324-1 502026-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT |
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924À502026-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (RO01)
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde 1 = À + B)
excédent de financement
: besoin de financement
1 080,03 0,00
1 080,03 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 080,03 0,00
1 080,03 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
{EX3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde 11)
0,00 0,00
261,00 0,00
261,00 0,00
(1) Tableaux à compléter uniquement si y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(8) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants: Equilibre budgétaire -Dépenses” et“Equilibre budgétaire - Recette“
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IV —- ANNEXES ID : 031-243100667-20260924-1502026-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A42
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES oo |1 0,00
PROPRES =A +B ! ”
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de là séance.
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IV —- ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 261,00 | 11 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 261,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28188 Autres 261,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comples.
2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'étabissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV —- ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Publié le 30/09/2026 ER
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - BP (projd
IV - ANNEXES ID : 031-243100567-202609241 502026-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B12
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
(Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuïté nette de la dette de l'exercice (2) c 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+*B+C-D ‘0,00
Recettes réelles de fonctionnement Li 607 550,00
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ om 000 |
{1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 8231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonclionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
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IV - ANNEXES ID :031-243100567-20260924-1 502026-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Nature juridique de Montant de la
l'organisme subvention Afÿ1° | Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme
{1) Indiquer l'article d'imputation de Ia subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
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IV - ANNEXES 12
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c11
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU O1/O1/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS (TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
Directeur général des services. 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 Directeur général des services techniques 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au tire de l'article L. 313-1 du CGFP et du décret n° 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 2022-48 du 21 janvier 2022
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE SOCIALE (d) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (1) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
FILIERE SPORTIVE (9) 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
FILIERE ANIMATION (1) 0,00 0,00 ‘0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0.00 ‘0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (K) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+i+k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{D Les grades au emplois sont désignés aux cadies Sempi 81 fonction pue Les emplos sont dans leur fière ain (B)Calégoren- A, Bouc.
(6) Eros cé par délérarte. Len emploi à ter complet sort pour un ut, le ampli à tmp non orient comptable à hauteur dei au ce aval prévue par La dééroon créant 'empoi @) Ecuvatnttampe ln annual aval (ETPT) Le Gbcompt est ropartonel à ac des agi, mesure pas ur qua de erps de ovadaù parieur pére act mur Fans ETPT = Eat phyaiques quad de lemps de vol pénode data dans ane
Exemple un agen temps pin (UE de val 10%) présat loue anne corspond À 1 ETPT ur gent temp part à BOX (Qu Ge aval 0%) présetuteFame carespors à D ETPT ur gent em ar. À 0 % (quo de aval 20
6présent mo de anne (x: CDD 6e 6moi rcrtemen àmanne) conespond à 0, ETPT (08 6/42)
(9 Par erempie amplis don is missions ne corenprdet pas un cadre del ant
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - BP {projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GE]
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU OH/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
4) 2) indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) “Agents occupant un emploi permanent (6) 000
{Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 000
UICATESORIS. À 8 etc.
(2)SECTEUR LOU :aan VE fete
{E)REMUNERATION | Réirnce à un inde brut (ndqur rive de ind Bu de nc puiiqu au en euros armure (nur encens du lémers de La rémundraion bte arrute)
6 CONTRAT Mona a de a fanion pubiue- COFP): GC) Le gd de ac ue OFF PT Anna one D un rame er ns dar mas ana uns dune naseman cb parle prise dans Bit de ai are nana ao À a à ep pra ou non
D mme nanas SZ 2: Juste parle Denain den sance où raure das ncions, sus téton Qu'aueun riens terdodial ra pu te rec danses conditions prévus par le COFP.
SR Te ie on ee tnt or mc SR mu ge erarues TR dire avec
(Gage agent canal t ar un eat à ur 1600) ou dun cent à ro! CDD Les cor eo relais € A ares» et feront jt ue précise (ex «cotes a). SE Gerqe en pal re gr en ne ete re den ds L 320, LR LI LL SZ CFP, ri a ae uno rem pe net
7 Ocaupent un emo nan pernanant de in non pique etais, genie non ares res onda den ace 332-2332 L 3-1 À LASSAO 303.12 du CGR
(8 Su cnttêe comme rétene de mundo un raemenl hrs échele, coment de monionerle hevrn onrmment à rie 6 décret 85.114 20 ccibre 1985.
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Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/03/2026 ER nn. ID : 031-243100567-202609241502026-DE
MB SANREDU MiDi
TABLEAU DES EFFECTIFS POUR L'ANNÉE 2026
NBRE EFFECTIFS FONCTION STATUT
1 DIRECTEUR Contrat CDD
1ETP Droit public
Agent de la Communauté de Communes
{Mobilité)
à DIRECTRICE DU POLE Contrat CDI TOURISME Droit privé
1ETP Agent de la Communauté de Communes
(Détachement)
RESPONSABLE 1
ADMINISTRATION SR
GENERALE
1ETP
ADJOINT 1
ADMINISTRATION Frs
GENERALE
0.2 ETP
RESPONSABLE CDI
1 COMMUNICATION Droit privé 1ETP
CHARGE (E ) Contrat alternance CDD
1 COMMUNICATION à compter de septembre 2026
0,25 ETP Droit privé
CONSEILLERE CDI 1 EN SEJOUR Droit privé 0,4 ETP
4 CONSEILLER(E)S CDI
EN SEJOUR Droit privé
4ETP
3 SAISONNIERS CDD
CONSEILLER(E)S Droit privé EN SEJOUREnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID :031-243100567-20260924-1502026-DE
ASSISTANTE DU Contrat de droit public
1 PATRIMOINE Agent de la Communauté de Communes 1ETP
1 SAISONNIER CDD MEDIATRICE Droit privé
SAISONNIERS CDD
2à3 AGENT Droit privé
D'ACCUEIL/MEDIATION
9.4 permanents (dont 1 sur 6 mois)
1 CDD alternant
TOTAL NOMBRE EFFECTIFS 1 CDD 0.2 ETP
ANNÉE 2026 1 médiatrice (saisonnière)
5 à 6 saisonniersEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
< 14341v 2n1 3È ATIAINONOT SIOgSOu9 n ny 249 spin euripues auvTivs ueuns "H LUN OTIAUVIAVL U99 | ALYVI enbiuon nuprà FT IZZVANVH9O Pi129 | SI8NO2 ouai O1V1Id enbjuiwuoq nvag ueyzeuos STINOH SIUBIA || SINOYIA PIN <> À : ) (Où J CIVHDIUVNI _ 139 péesueg eujUEN 30343 AuolyL NONON VU UE] Y AUVUNT UE] Y F 2 | Fra |‘? AL'EL TA] HAIHA 34 | NINOVHAuely euueuje) ILNJOVT UensjiU) dugvi uensiy) | 1vud11q euesyo| 311NO09v1 uear > 9202 Sie 99np a2ue»sU2 210A Es ne ms Sau8A sxXauuy 398png - 9707 ALLINIHd 119QN4Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 Em
Publié le 30/09/2026
IV - ANNEXES ID : 031-243100567-20260924-1 502026-DE
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - Budget Principal - BP (projl
ARRETE ET SIGNATURES |
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés .
VOTES :
Pour :
Contre :: De
Abstentions L'OURCES DE
Ç Cx
Date de convocation : 20 \e va 16
43, rue Jean Moulin . REVEL Présenté par Le La présidente,
Ale 6 aan LOL4
Le La presiaente,
31250
18.05 34 66 67 68
Délibéré par l'assemblée, réunie en sgssion
Re eavs AoU & Peval.
Les membres de l'assemblée délibérante,
Nota, - L'ajout des signatairesest facultatif.
Certifié exécutoire par Le La présidente, compte tenu de la trans
23 [Ue
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Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 Es
Liberté - Egalité - Fraternité CONSEIL DÉPART MENTAL DE LA HA in :o31-243100567-20260824+ 512026.DE
Toulouse le
Mesdames et Messieurs
Les Présidents(es)
Des Offices de Tourisme
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
ET DE L’APPUI AUX TERRITOIRES
Dossier suivi par :
Christine Slawinski
Tél : 05 34 33 42 06
Christine.slawinski@cd31 fr
Objet : Adoption du règlement départemental 2026 — Subventions de fonctionnement aux offices de tourisme intercommunaux
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Par délibération de la Commission permanente en date du 2 juillet 2026, le Conseil départemental de la
Haute-Garonne a adopté le nouveau règlement d'attribution des subventions de fonctionnement destinées
aux offices de tourisme intercommunaux au titre de l’année 2026.
Dans la continuité de son engagement en faveur du développement touristique des territoires, le
Département réaffirme, par ce dispositif, son soutien aux offices de tourisme, acteurs majeurs de la
promotion, de l'animation et de la structuration de l'offre touristique locale.
Ce nouveau règlement repose à la fois sur :
+ La mise en place d’un dispositif d’aide forfaitaire à destination des offices de tourisme classés ou en
cours de classement ;
+ L'appui technique du service tourisme auprès des offices de tourisme et des collectivités sur des
projets d'élaboration de stratégies touristiques, mise en place de la taxe de séjour, gestion de la taxe
additionnelle, mise à disposition de l'observatoire touristique ;
+ L’appui technique du CDT sur les démarches qualité, mise en marché de l'offre, professionnalisation
des acteurs ;
+ Le renforcement des dynamiques partenariales, à travers la signature d'une convention d'objectifs
quadripartite associant le Conseil départemental, le Comité départemental du tourisme, les EPCI et les
offices de tourisme intercommunaux, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma
départemental du tourisme durable.
Vous trouverez en pièce jointe le règlement détaillant les modalités d'attribution de cette aide.
Je vous rappelle que les demandes de subvention devront être déposées en ligne via la plateforme du
Conseil départemental « subventions-haute-garonne », au plus tard le 30 septembre 2026, conformément
aux modalités précisées dans ce règlement.
Le service Tourisme de la Direction du Développement et de l'Appui aux Territoires, se tient à votre
disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de ma considération
distinguée.
TS Maryse VEZAT-BARONIA CONSEIL DÉPARTEMENTAL Da mors DE LA
HAUTE-GARONNE
boulevard de la Marquette Maryse Vezat-Baronia
31090 TOULOUSE Cedex 9 Elue - Maryse VEZAT BARONIA
1.05 34 33 32 31 22 juil. 2026
www:haute-garonne.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Bi
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1 512026-DEEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Be
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1 512026-DE
REGLEMENT D'ATTRIBUTION
DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
2026
OFFICES DE TOURISME INTERCOMMUNAUX
ARTICLE 1°
Les présentes dispositions ont pour but de fixer les conditions d'attribution des subventions du
Conseil départemental pour le fonctionnement des Offices de Tourisme Intercommunaux (OTI)
de la Haute-Garonne pour l'année 2026.
ARTICLE 2
L'aide départementale peut être accordée aux OTI constitués sous une des formes juridiques
suivantes:
+ Association loi de 1901
+ EPIC
° _ Régie directe ou autonome d'un EPCI
Les OTI non classés ne sont pas éligibles aux aides départementales.
ARTICLE 3
Le montant forfaitaire de subvention qui peut être accordé à l'OTI est le suivant :
+ OTl classés (Catégorie | ou Il) : 6 000 € forfaitaires
+ _ OTlen cours de classement : 2 500 € forfaitaires
(En cours de classement sur une durée maximale d'un an)
ARTICLE 4
Les demandes de subvention doivent être adressées au Président du Conseil départemental
sous le timbre de la Direction pour le Développement et l'Appui aux Territoires (DDAT) en
charge de l'instruction de ces demandes.
Le dossier est composé des pièces ci-dessous :
+ Pour les Régies et Epic : la décision de l'instance délibérante, ou prise par délégation
de cette dernière, sollicitant l'aide financière du Conseil départemental, compte
administratif N-1 et budget primitif
+ Pour les associations : Un courrier de demande de subvention, les documents
comptables de l’année N-1 certifiés par le Président ou le trésorier (compte de résultat,
état de trésorerie et bilan comptable), et le budget prévisionnel
+ Uniquement pour les OTI en cours de classement : la décision (document de moins
d’un an) de l'instance délibérante engageant son OTI dans la démarche de classement
national
Accusé de réception en préfecture
031-223100017-20260702-54262-DE-1-1
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260824-1 512026-DE
+ Le rapport d'activité de l'année N-1,
+ Le plan d'actions de développement touristique de l’année de la demande intégrant
notamment les enjeux liés au numérique, à la gestion et à la qualification des données,
et l'intelligence artificielle.
+—La copie de l'arrêté préfectoral justifiant le classement de la structure,
+—Les statuts à jour de la structure (associations, régies, EPIC),
e—La convention d'objectifs conclue entre l'Office de Tourisme et sa collectivité de
rattachement
e—La convention d'objectifs quadripartite 2026 signée par le Président de l'EPCI et le
Président de l'Office de Tourisme
+—Un relevé d'identité bancaire.
Le Conseil départemental se réserve le droit de demander toute pièce supplémentaire qu'il
jugera nécessaire à l'instruction de la demande de subvention.
Toute demande de pièces ou de renseignements complémentaires restée sans réponse au-
delà d'un délai de 3 mois à compter de la date d'envoi de cette demande de complément
entrainera le renvoi du dossier au demandeur et son classement sans suite par le Conseil
départemental.
La seule subvention qui pourra être accordée concerne l'année 2026.
Le dossier de demande de subvention sera déposé obligatoirement sur la plateforme :
https:/Aww.haute-garonne.fr/subventions-haute-garonne, avant le 30 septembre 2026.
ARTICLE 5
Le dossier sera soumis à la Commission permanente du Conseil départemental, seule
compétente pour statuer sur la demande de subvention départementale.
Les subventions seront votées dans la limite des crédits annuellement portés au budget du
service tourisme du Conseil départemental.
Elles seront liquidées, après notification au bénéficiaire de la décision attributive de la
Commission permanente du Conseil départemental et après signature par l'ensemble des
parties de la convention d'objectifs quadripartite 2026.
Un OTI dont la demande de classement n'aurait pas abouti dans un délai d'un an sera dans
l'obligation de rembourser la subvention départementale de l’année concernée.
Toute subvention utilisée par le bénéficiaire à des fins autres que celles pour lesquelles elle a
été attribuée, ou en méconnaissance des dispositions du présent règlement, pourra faire
lobjet d'une demande de reversement par le Conseil départemental.
Cette demande pourra intervenir après une mise en demeure restée infructueuse invitant le
bénéficiaire, dans un délai d'un mois, soit à se conformer à ses obligations, soit à présenter
ses observations justifiant l’utilisation non conforme de la subvention au regard de ses
engagements.
Accusé de réception en préfecture
031-223100017-20260702-54262-DE-1-1
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026
W
IEMN
Publié le 30/09/2026 ID
: 031-243100567-20260924-1532026-DE
Institution
des Eaux
.
de la Montagne Noire
Aude -
Haute-Garonne - Tarn
Dossier suivi par : Christophe Brest
Monsieur le Président
Communauté de communes Aux Sources du canal du Midi
20 rue Jean Moulin
31250 REVEL
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
:
SO
JUN
2%
. €
&
Labège,
le
19
juin
2026
3
ETS UR
Courrier
arrivé
Responsable Administratif Réf. à rappeler : 22 007 / SBC-CB-FG LR/AR n° 1A 195 718 1112 0 PJ
: convention d'occupation temporaire signée en date du
12 avril 2024
Objet : Dénonciation de convention d'occupation temporaire
/ Labécède-Lauragais
Monsieur le Président, Votre EPCI et notre établissement sont liés par une convention d'occupation temporaire en cours
(01/07/24-30/06/27)
pour
un
terrain
situé
à
proximité
de
l’aérodrome
de
la
Montagne
Noire,
sur
la
commune
de
Labécède-Lauragais
et
identifié
au
cadastre
« section OD / n° 0544 ». L'évolution
de
nos
équipements
radio
ne
nécessite
plus
le
recours
à
l'antenne
et aux
équipements
installés
sur
le
site
;
nous
souhaitons
alors
dénoncer
la
convention.
Conformément à nos échanges et en dérogation de l’article
11
de la convention,
nous
démonterons seulement le pylône. Mes
services
restent
disponibles
pour
toute
précision
quant
à
la
gestion
de
cette
dénonciation. Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Gilbert HÉBRARD é
ident de l'IEMN
INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
Immeuble les Érables - 102, rue du Lac - 31670 LABÈGE - 05 61 14 64 00 - contact@i-emn.fr
Usines de Picotalen
- 2619 route de Carcassonne - 81540 SOREZE - 05 62
18 70 30 - usines@i-emn.fr
www.i-emn.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
/ ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
>
_ _ Paus Lauragais
Rapport d’activitésEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1552026-DEEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
a Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
2.COMPETENCES ET ACTIONS 14
URBANISME, AMENAGEMENT (SCOT) 15
PLANIFICATION ECOLOGIQUE (PCAET) 18
MISSIONS DE DEVELOPPEMENT
• TRANSITION ECOLOGIQUE 24
• TOURISME 31
• CULTURE 35
CONTRACTUALISATIONS 38
GAL DES TERROIRS DU LAURAGAIS 42
SOMMAIRE
3
1.CONTEXTE ET
GOUVERNANCE
FICHE D’IDENTITÉ 4
INSTANCES DU PETR 5
LE CODEV 6
LES RÉSEAUX, PARTENARIATS &
COOPÉRATION 8
3.FONCTIONNEMENT INTERNE 45
FINANCES 45
EQUIPE ADMINISTRATIVE 47
FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN 49
COMMUNICATION 49
Rencontres nationales des SCoT - Arcachon– juin 2025 FédéSCoT©
Séminaire interservices PETR-CC-Communes– juillet 2025
Forum Culturel – octobre 2025Envoyé en préfecture le 30/09/2026
| Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
Caraman
O Revel
Villefranche- °
de-Lauragais
@)
O Nailloux
Castelnauday
Q
Salles-su-l'Hers
Bram O
Belpech
Montréal ©
27
Le territoire du PETR du Pays Lauragais
167 communes
4 communautés de communes
1région Occitanie 1PNR Haut-Languedoc (sur 5 communes du Pays Lauragais)
Départements
Aude
Haute-Garonne
Tarn
1 927 km² 78 % d’espaces agricoles 14 % d’espaces naturels 8 % d’espaces artificialisés 4
Population totale en vigueur au 1er janvier 2025 (INSEE RGP 2022)
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
AUX SOURCES DU CANAL
DU MIDI
58 communes
38 communes
43 communes
28 communes
28 647 hab.
16 902 hab.
43 060 hab.
22 336 hab.
CASTELNAUDARY
LAURAGAIS AUDOIS
TERRES DU
LAURAGAIS
LE CONTEXTE ET LA
GOUVERNANCE Fiche d’identité
Chiffres clés 2025
110 945
habitants 3Envoyé en préfecture le 30/09/2026
VE
Les instances associées
• 1 réunion du CODEV en plénière, et plusieurs réunions des groupes de travail • 2 conférences des maires
• 8 conférences des Présidents
LE CONTEXTE ET LA GOUVERNANCE
Les instances du PETR
Cette année 2025 s'inscrit dans la continuité des actions définies dans le cadre du projet de territoire validé à l'unanimité en 2015, ajustées chaque année au regard des nouveaux besoins. La transversalité des missions de planification (SCoT et PCAET) et de développement territorial (tourisme et culture) a été renforcée, avec des travaux partagés au sein des commissions de travail dédiées.
Les élus ont été mobilisés lors de diverses instances
décisionnelles et de concertation :
Les instances du PETR :
• 4 réunions du Comité Syndical donnant
lieu à 47 délibérations
• 13 réunions du Bureau Syndical donnant
lieu à 14 délibérations
• Commissions de travail :
• 2 commissions tourisme
• 4 commissions culture
• 14 commissions
urbanisme/transition écologique
• 2 commissions finances
Les instances du GAL :
• 6 comités de programmation du GAL
• Comités techniques :
• 2 comités techniques culture
• 3 comités techniques tourisme
• 4 comités techniques transition
écologique
• 2 réunions du groupe de travail
communication
5
Présidé par Gilbert HEBRARD
Repas agents / présidents et co -présidents de commissions
Castelnaudary – janvier 2025
Conférence des maires – 26 juin 2025 - présentation des enjeux supra territoriaux par la DDT 31
Comité de programmation GAL – 01 octobre 2025 - RoumensEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
[ 1D : 031-243100567-20260924-1552026-DE
—_1ii =
Ateliers.
participatifs CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU
PAYS LAURAGAIS
Quel serait votre Lauragais idéal en 2050 ?
“Apéro-bouffe” de pays fourni
Sr JEUDI Salle des fêtes de Fendeille PE 27 | FÉVRIER Parc sur la droite à l'entrée de Fendeille en 19H-21H30 | venant de Castelnaudary
MERCREDI | sale du Conseil Municipal N . 0 D | MARS Mairie de Revel AT 19H-21H30
JEUDI Salle de réunion de la Camave
MARS 22 chemin de la Camave
À 0 6 | 19H-21H30 ‘Villefranche-de-Lauragais =
PETR Inscription nécessaire en indiquant la date de l'atelier :
Pous Louragais codevpayslauragais@gmail.com
Le Conseil de développement (CODEV) est une instance de concertation, de participation et d’échanges, composée de citoyen.ne.s investi.e.s dans la vie locale et désirant s’impliquer dans le devenir de leur territoire.
Le CODEV est consulté sur les principales orientations du PETR, donne son avis ou peut être consulté sur toute question d'intérêt territorial. Il peut se saisir de toute question qui lui paraîtrait d'intérêt territorial. Il est ainsi force de proposition et apporte une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.
La mandature élue en 2020 a souhaité renforcer la participation au sein du CODEV du PETR et a fait évoluer les statuts du PETR en ce sens.
La participation citoyenne
6
Le CODEV : COnseil de
DEVeloppement
LE CONTEXTE ET LA GOUVERNANCE
Deux groupes de travail en action
Le CODEV-Pays Lauragais a organisé 3 ateliers participatifs répartis sur le territoire en début d’année autour de thèmes liés à la révision en cours du SCoT Air Energie Climat (AEC). Au total, une cinquantaine de personnes ont pu s’y exprimer dans une ambiance conviviale.
Groupe « Révision du SCoT et adaptation au changement climatique »
• Sujets abordés en 5 thèmes : Organisation spatiale
– Mobilité / Activités économiques hors agriculture
/ Agriculture – Alimentation / Vie sociale et
culturelle – Soins / Environnement
• Pour chaque thème, approche en 2 temps : Quel
serait l’idéal en 2050 pour notre territoire ?
Comment y parvenir ?
L’objectif de ces ateliers n’était pas d’aborder de
manière exhaustive tout ce qui concerne le SCoT AEC,
mais bien de faire s’exprimer des habitants impliqués
dans leur territoire sur leurs préoccupations majeures,
leurs sujets prioritaires, c’est-à-dire où il parait le plus
nécessaire d’agir pour le « bien-vivre » dans ce
territoire en 2050.
Ces ateliers ont fait l’objet d’une synthèse qui a été
transmise aux élus du PETR et qui a servi de point
d’appui à la réflexion menée par les membres du
CODEV .
Ces derniers ont participé aux commissions et
réunions de travail mises en œuvre dans le cadre du
fonctionnement du PETR concernant la révision du
SCoT AEC. Le CODEV a pu ainsi transmettre nombre
de propositions qui ont été largement prises en
compte.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
I ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
Introduction de la journée
d'accueil de Mme la Maire-adjointe chargé
T ulture à la mairie de Castelnaudary
ntroduction de la journée pal MM. Monmege te d eprésentants
\bres du CODEV, en sence d
——= Pays Lauragais —=
Les PETR sont chargés d’élaborer un projet de territoire, projet d’aménagement et de développement économique, écologique, social et culturel. Il tient particulièrement à cœur au CODEV que cette dimension culturelle soit pleinement prise en compte.
C’est pourquoi, avec la même approche que celle des ateliers participatifs concernant la révision du SCoT AEC, le CODEV a souhaité organiser en octobre un 2ème forum culturel pour réunir les acteurs culturels du territoire afin qu’ils soient force de proposition.
Il s’agissait, dans un contexte où le secteur culturel est on ne peut plus malmené, de mettre l’accent sur les propositions de nouvelles dynamiques à trouver dans ce contexte et de voir quel rôle pouvait y jouer le PETR à l’échelle de notre territoire : par quels moyens, comment s’y prendre pour continuer à exister, pour se réinventer ?
Le 4 octobre 2025, au Théâtre des 3 Ponts de Castelnaudary, 70 participants ont eu des échanges créatifs et engagés, ce qui a pu aboutir à des propositions et des pistes de travail : le PETR a été reconnu comme une instance de référence à une échelle territoriale stratégique. Il a été identifié comme devant être un animateur de réseau qui accompagne, contribue à structurer, impulse et assure des fonctions de coopération/mutualisation.
Un compte-rendu de ces débats et propositions a été présenté aux élus du PETR et une synthèse est diffusée début 2026.
Le groupe Culture
Une réflexion concernant le groupe « apéros de pays » qui existait précédemment a abouti à la mise en pause de ce groupe en lien avec la nécessité de revoir la logistique pour le faire fonctionner, actuellement trop énergivore, et d’une ingénierie mise à disposition par le PETR pour accompagner la démarche.
De même, la participation aux initiatives InterCoDev au sein de la coordination régionale des conseils de développement d’Occitanie a été aussi mise en pause du fait de l’implication qu’elle nécessitait.
Par ailleurs,
Les membres du CODEV tiennent à souligner la qualité des liens avec les élus et l’équipe technique du PETR, qui leur transmettent les informations, leur donnent les moyens financiers et matériels de fonctionner, les font participer aux commissions et groupes de travail, et sont ouverts à leurs propositions … ce qui est loin d’être le cas partout.
Enfin,
Second Forum Culturel à l’initiative du Conseil de Développement du PETR – 4 octobre 2025
La vidéo de restitution
La synthèse du ForumEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Rec en nréfectura la 30/09/2026 _‘#
LE CONTEXTE ET LA GOUVERNANCE
Les réseaux, partenariats &
coopérations
8
Le PETR et le GAL, moteurs d’une dynamique de réseau
En interne : Un renforcement de l’articulation PETR/Communautés de communes membres avec une animation régulière de la conférence des Présidents et du réseau des DGS en parallèle (8 conférences des Présidents & 8 réunions du réseau des DGS en 2025), réseau des OTI, réseau des moulins du Lauragais, réseau des acteurs culturels, réseau des chargés de communication, et des chargés de transition écologique, aménagement et en charge des contrats locaux de santé.
3ème édition du séminaire inter PETR / communautés de communes
Le 3 juillet 2025, à l'initiative du PETR du Pays
Lauragais, et pour la troisième année
consécutive, des agents des 4 communautés
de communes du territoire et ceux du PETR se
sont retrouvés le temps d'une journée
d’échanges et de cohésion.
Pour cette édition, les invitations ont été
élargies aux DGS des 5 pôles majeurs du
territoire et leurs agents en charge de
l’aménagement du territoire.
Ce moment convivial a, de nouveau, permis de
renforcer les partenariats, créer du lien et
partager des pratiques de travail entre les
agents du territoire.
Une large partie de ces rencontres a été dédiée
à la préparation du bilan des actions du PETR
réalisées depuis 2015 et à l’identification de
besoins communs pouvant donner lieu à des
projets mutualisés à proposer aux élus
entrants.
Les animations de cette journée ont été
organisées par le domaine de Camboyer à
Montferrand, avec l’appui de l’association
Ecodiv.
Rencontres inter -services au domaine de Camboyer à MontferrandEs À ES# Lt ER ET 07": LE 4 #d CAN FE”, Es Source :ANFP- Tertoires de prop Le PETR est adhérent à l’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays-ANPP . Cette association assure une triple mission de représentation auprès des pouvoirs publics et acteurs privés, d’animation du réseau et d’accompagnement de ses adhérents. Au 1er janvier 2025, le territoire national est structuré par 268 Territoires de projet (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux). Ils couvrent 62% du territoire métropolitain et concernent 47% de la population française. Sylvie Forestier, Directrice du PETR, est référente régionale Occitanie pour l’ANPP . Plusieurs échanges du club direct se sont tenus en 2025. Le PETR a participé à une réunion en présentiel le 20/03/25 à Paris dans les locaux de l’association des Régions de France, qui portait notamment sur les actualités nationales et Européennes. Trois agents du PETR ont participé aux rencontres techniques nationales à Morlaix en juin 2025 sur le thème de l’intelligence artificielle. Le PETR s’y est vu remettre le trophée de l’innovation pour son engagement dans la structuration des politiques de développement maitrisé des énergies renouvelables. 9 En externe : Réseau des PETR d’Occitanie et Nationaux via l’ANPP, Réseau SCoT via la FédéSCOT, Réseau des GAL, réunions Inter-DDT … Conventionnements avec la Région Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le PNR du Haut-Languedoc, les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, les Espaces Info Energie, le Syndicat d’Energie audois. Un travail partenarial avec les autres PETR d’Occitanie Afin de partager leurs enjeux et actualités communs, les directeurs des PETR d’Occitanie se sont constitués en réseau et se réunissent régulièrement. En 2025, le PETR du Pays Lauragais a pu participer à 3 d’entres elles, dont 1 organisée par le PETR du Pays Lauragais. Réseau des Directeurs de PETR réuni à Céret le 4/11/25 et accueilli dans le Lauragais le 8/07/25 en partenariat avec Cap Ganguise Club direct ANPP Panorama 2025 des PETR et Pays, ANPP Rencontres techniques des Pôles et des Pays 2025 ©PAYS DE MORLAIX Trophée de l’innovation ANPP 2025 Catégorie Transition écologiqueEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
| ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
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TERRITOIRES
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LES FACTEURS CRITIQUES
QUI CONDITIONNENT
LE CHANGEMENT DE MODELE TERRITORIAL
DE L'AIRE METROPOUITAINE DE TOULOUSE
10
LE PETR siège aux instances supra-territoriales :
InterScot
L’InterScot est une démarche volontaire de 11
territoires du grand bassin toulousain couverts par
des Schémas de COhérence Territoriale (SCoT).
D’abord sous format de GIP, puis de
conventionnement en 2023, le partenariat a évolué
en 2024 via une adhésion du PETR à l’AUAT,
renouvelée en 2025.
Le PETR a participé à 3 comités techniques et 1
séminaire élus sur la thématique des risques liés au
changement climatique, sur le site de météo France,
en 2025. L’équipe du PETR a également participé à la
mission prospective "Notre demain" portée par
l'AUAT, dont l’InterScot est partie prenante.
Le groupe de travail « chantiers métiers »
agrivoltaisme a été suivi techniquement par l’équipe
du PETR (2 réunions à l’AUAT et une visite sur site).
Présentation du projet prospectif
« Notre demain- Mission 70 »
à l’InterScot
Séminaire InterScot « développer une culture commune du risque» à Météo FranceEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
Planification écologique territoriale :
les 4 étapes d’une COP régionale
& Je A. A DÉCLINER LES ÉTABLIR UNE ACTIONS À MENER FEUILLE DE ROUTE À L'ÉCHELLE ALE 2
INFRARÉGIONALE RÉGION 950
RÉALISER UN CONDUIRE
DIAGNOSTIC PARTAGÉ —— UN DÉBAT
DU TERRITOIRE
EX
PRÉFET —
DE LAR LA
OCCITANIE
Liberté
Égelité
Fraterwité
Occitanie
11
Assemblée des territoires de la Région Occitanie
L’Assemblée des territoires de la Région Occitanie se dote d’une nouvelle organisation modifiant notamment ses membres. Le PETR y compte 2 représentants élus et 2 membres du CODEV . Une rencontre sur l’Intelligence Artificielle s’est déroulée le 23 septembre 2025 et a rassemblé 114 personnes, dont 75 représentants élus ou agents des collectivités, et 13 représentants citoyens et 26 technicien.ne.s de la Région. Deux élus du PETR y ont participé.
Participationdes représentantsdu Lauragais à l’assemblée des territoiresde la Région de septembre 2025
COP régionales et départementales
La planification écologique est un plan
d’actions mené par le Secrétariat général à la
planification écologique (SGPE) et qui
rassemble individus, acteurs publics et privés
autour d’un objectif commun : accélérer la
transition écologique. Elle est coconstruite avec
les territoires via l’organisation de COP locales.
Après l’organisation de COP destinées à
réduire, secteur par secteur, les impacts des
activités humaines sur l’environnement, de
nouvelles sessions, dédiées à l’adaptation au
changement climatique, sont prévues pour le
premier semestre 2026.
En 2025 et début 2026, le PETR a participé aux
réunions préparatoires à ces « COP
adaptation », organisées par les DDT(M) haut-
garonnaises et Audoises.
L’objectif était de s’appuyer sur les
connaissances de l’ingénierie locale, dans les
territoires, pour préparer les contenus qui
constitueront le socle de concertation déployé
lors des COP de 2026.
Méthodologie de territorialisation de la planification écologique
(Source : SGPE )Envoyé en préfecture le 30/09/2026
SCOT OCCITANIE Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
U] E
5 ID : 031-:243100567-20260924-1552026-DE
L ÉDÉRATIO
- OT
12
FédéScot
Le PETR est adhérent à la fédération nationale
des SCoT, bénéficiant ainsi de webinaires,
retours d’expériences ou encore de conseils
juridiques. Le PETR est en contact direct avec
les délégués régionaux de la Fédération.
3 réunions auxquelles le PETR a participé ont
permis en 2025 d’échanger sur les actualités
juridiques et de discuter des modalités
partagées de réponse dans le cadre de la
consultation des Personnes Publiques
Associées sur le Schéma régional « SRADDET ».
Une délégation de 4 élus et 2 techniciens du PETR a assisté aux 19èmes rencontres nationales des SCoT à Arcachon sur le thème : « Adapter son développement aux capacités du territoire ». Ces rencontres ont permis de nombreux échanges autour, notamment, de l’accélération des risques, des nouveaux modes d’habiter, de la mobilité, ou encore des ressources. L’occasion aussi de renforcer l’interconnaissance avec certains territoires et de mutualiser les coûts de déplacements avec le PETR Vallée du Loir, et le SCoT du Pays Toulousain !
Rencontres nationales des SCoT
La délégationLauragaise aux 19èmes rencontres nationalesdes SCOT . © PETR et FédérationNationaledes SCoT| Reçu en préfecture le 30/09/2026 cn
SITE PILIER POUR
L'INTERPRETATION
EN,
IN
SITE D'INTERPRÉTATION
GLOBALE
À
SITE D'INTERPRÉTATION
SPECIFIQUE
A
SITE D'INTERPRÉTATION
PERIPHERIQUE
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OCCITANIE NW / © DU FRESQUEL AREC
13
• Représenté aux commissions locales de l’eau des SAGEs Hers mort Girou, Fresquel, à l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais, du CESE 11, au GAL des Terroirs du Lauragais, à l’ATD 31
• Actionnaire de la SPL AREC Occitanie, participation de M. Petit aux conseils d’administration • Interventions dans le cadre de sollicitations directes (ex : auprès d’étudiants par exemple)
Le PETR, membre de diverses autres instances
Le PETR participe au comité de bien, au comité stratégique, ainsi qu’à la concertation menée dans le cadre du plan de gestion ou encore de l’élaboration du schéma d’interprétation du canal du Midi.
Dans ce cadre, un projet de coopération entre les GAL le long du canal du Midi a émergé pour accompagner les sites d'interprétation spécifique du canal du Midi, identifiés dans le schéma d’interprétation.
Canal du Midi
La loi d'ajustement du Zéro Artificialisation Nette de
juillet 2023 a instauré une instance de gouvernance
de la politique de réduction de l'artificialisation des
sols à l’échelle régionale. M. Ferret, co-président à
l’urbanisme du PETR y siège, parmi le collège des 5
territoires porteurs de SCOT, représentant ainsi les
territoires de SCOT périurbains de la région. La
conférence de gouvernance ZAN ne s’est pas réunie
en 2025.
Comité Régional de l’Energie
Le PETR à travers Brice Asensio, co-président à la
transition énergétique y représente les PETR
d’Occitanie. Co-présidé par l’Etat et la Région, le
CRE a été installé officiellement le 20 décembre
2023. Il a pour mission de rendre un avis sur la
suffisance des Zones d’Accélération des ENR au
regard des objectifs régionaux. Le PETR a d’ailleurs
délibéré en juin 2023 en faveur d‘une coordination
de la stratégie ENR dans le cadre de la révision du
SCOT . Le Comité Régional de l’Energie s’est réuni à
2 reprises en 2025 sous format de webinaires.
Conférence de gouvernance ZAN
Le GAL des Terroirs du Lauragais, qui accompagne déjà la CCTDL et la CCPLM dans l'aménagement de ces sites, a proposé à la CCCLA et la CCSCM d'intégrer cette coopération, qui permet le financement à 80 % des études sur ces sites. La priorité a été donné par ces communautés de communes à des sites d'interprétation de plus haut niveau. Aussi n'ont-elles pas souhaité s'inscrire dans cette démarche.
Le Canal du Midi
depuis l’écluse de
Négra
©Sylvie ForestierEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
réfecture le 30/09/2026
0/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
Contractualisation
COMPETENCES ET ACTIONS
Les compétences et missions du PETR
Le PETR est chargé de l’élaboration et de la
révision du Plan Climat Air Energie Territorial à
l’échelle du PETR du Pays Lauragais, de la
réalisation de son évaluation environnementale
stratégique et de la mise en œuvre des missions
du PCAET (suivi, communication, études,
animations, ingénierie, etc.) qui lui ont été
confiées, en lieu et place de ses Communautés de
communes membres.
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Au service d’un projet de territoire
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le PETR élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les 4 communautés de communes qui le composent. Il définit les conditions d’un développement économique, écologique, social, touristique et culturel et les actions associées. Ce projet de territoire a été validé en 2015 et réaffirmé en 2020. Les missions portées par le PETR sont actualisées annuellement au regard des nouveaux besoins émergeant sur le territoire.
Le PETR est chargé de l’élaboration, de la
révision et de la modification du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Lauragais,
en application des dispositions du Code de
l’Urbanisme. Le SCoT (révision 1) du Pays
Lauragais est opposable depuis le 14 janvier
2019. La révision 2 a été prescrite le 8 décembre
2022.
Le Plan Climat Air Energie Territorial
Dans le prolongement des compétences et
missions citées, le PETR est habilité à réaliser des
prestations de service, au profit de ses
communautés de communes membres ou des
communes incluses dans son périmètre, qui
souhaitent en bénéficier, pour répondre à des
besoins d’ingénierie bien définis de type
« Accompagnements proposés dans le cadre de
l'animation de la sobriété énergétique ». Les
bénéficiaires de ces prestations de service
participent à leur financement.
Prestation de service
Le GAL des Terroirs du Lauragais, porté par le
PETR, accompagne les porteurs de projets
publics et privés grâce à une enveloppe
financière (subventions) et un soutien
d’ingénierie technique dédié (animation du
programme). Ces projets doivent répondre à la
stratégie de développement rural du GAL inscrite
dans la convention avec la Région, en lien avec le
projet de territoire du PETR du Pays Lauragais. Le
comité de programmation, composé, à parts
égales, de membres publics et privés, vote les
subventions.
Le programme européen
LEADER Les actions de développement Mise en réseau, partage d’expériences et
accompagnement à l’émergence et au
financement des actions de développement
inscrites dans le projet de territoire. L’ingénierie
territoriale du PETR œuvre pour les
communautés de communes et coordonne les
actions mutualisées.
Le PETR constitue le cadre de contractualisation
infra-régionale et infra-départementale des
politiques de développement d’aménagement et
de solidarité des territoires. A ce titre, il peut
porter et mettre en œuvre les différents
dispositifs de contractualisation avec l’Etat, la
Région, les Départements et l’Union Européenne.
Début 2024, les élus du PETR se sont prononcés en faveur d’un SCoT valant Plan Climat, accentuant ainsi la synergie entre les deux compétences. Le Projet de SCOT AEC a été arrêté le 15 janvier 2026, à l’unanimité.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Racii en préfecture le 30/09/2026
30/09/2026 EM
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Source : PETR du Pays Lauragais
« Retours d'expériences sur des animations Play-ZAN # Accueil
changement d'échelle et PLUI
Pour que les animateurs Play-ZAN partagent leurs astuces d'animation et les situations qu'ils ont eu à gérer depuis leur formation.
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PLUi
COMPETENCES ET ACTIONS
Urbanisme & Aménagement (SCOT)
15
La commission urbanisme
Co présidée par Guy BONDOUY & Michel FERRET
Le rôle de la commission et du service urbanisme
Accompagner les communes et intercommunalités dans le cadre de l'élaboration, de la modification ou
de la révision de leurs documents d'urbanisme. Cet accompagnement se caractérise par :
• Des conseils réguliers auprès des élus
• Le suivi des procédures d’urbanisme
• L’animation de réunions de sensibilisation, de montée en compétence sur des sujets en lien avec l’aménagement de territoire (exemple Play Zan ci-dessous)
Suivre l'évolution du contexte réglementaire national et local avec :
• Le suivi de l'évolution du code de l'urbanisme
• Le suivi du SRADDET et des divers documents locaux à portée réglementaire (SAGE, charte du
PNR, PPRI…) et notamment un suivi des travaux menés par les SAGE (Hers Mort Girou et
Fresquel) en particulier sur les inventaires des zones humides et la prévention des risques de
ruissellement.
L’AUAT a développé un outil pédagogique d’animation et de sensibilisation aux enjeux du Zéro Artificialisation Nette.
Play Zan permet d’appréhender la mise en œuvre du ZAN dans un exercice de planification virtuel. 3 animatrices ont été formées au PETR et 3 jeux de plateau ont été achetés à l’AUAT .
Après plusieurs ateliers animés en 2024, et pour répondre aux nouvelles sollicitations, une session complémentaire a été organisée en novembre 2025. 14 personnes en ont bénéficié.
Le PETR alimente le Forum des animateurs Play Zan par ses retours d’expériences.
Outil d’animation PLAY ZAN – AUAT
Participer aux démarches partenariales avec :
• La participation à des groupes de travail supra-
territoriaux : InterSCoT du Grand Bassin
Toulousain, FédéSCoT, etc…
• Concertations diverses, contributions communes.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
FUDIIE IE SU/UY/LULO
ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
Corpus de règles d'urbanisme applicables aux
autorisations d'urbanisme au 31/12/2025
ER PLUi
EM PLU
EM Carte Communale
EE RAU
Chaque fois que
nécessaire, les avis
portant sur des projets
d’élaboration ou
d'évolution des PLU ont
attiré l’attention des
Maires concernés sur la
nécessité d’anticiper
l’intégration de la
trajectoire ZAN dans le
SCoT-AEC, sachant que
dès 2024, le PETR avait eu
connaissance de l’objectif
territorialisé de baisse de
consommation d’ENAF
fixé par le SRADDET en
cours de modification au
Pays Lauragais.
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Sur ces 11 avis formalisés par le PETR, 6 comportent des réserves en lien avec : - une analyse des possibilités de densification et de mutation de l'enveloppe urbaine non aboutie ou simplement lacunaire,
- un zonage et/ou un phasage d’ouverture à l’urbanisation des zones AU ne permettant pas de garantir le respect du plafond de logements à l'horizon 2030,
- l’absence ou l’insuffisance de règles visant la diversification de l’offre de logements pour les communes classées pôles d'équilibre, voire des OAP contraires à cet objectif, - des règles relatives à la gestion des eaux pluviales inadaptées,
- des OAP lacunaires sur l’intégration des modes doux,
- une traduction incomplète de la Trame Verte et Bleue (TVB),
- des règles insuffisamment protectrices de la biodiversité (pas de zonage TVB spécifique, OAP sectorielles ne répondant pas pleinement aux conclusions de l'évaluation environnementale...), - une densité projetée en-deçà des objectifs fixés par le SCoT, etc.
Source : ©PETR du Pays Lauragais
Bilan du travail de la commission sur les PLU(i) et Cartes Communales en 2025
L’application du SCoT repose notamment sur l’accompagnement des communes et communautés de communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme communaux et intercommunaux, afin de s’assurer de leur compatibilité au regard du SCoT .
Elle s’appuie sur :
- un outil de suivi régulier visant notamment à préparer l’évaluation du SCoT ; - des réunions de travail avec les élus du territoire : via des conférences de maires ou commissions urbanisme ;
- des échanges réguliers avec les autres personnes publiques associées et notamment les DDT(M) et les CAUE des trois départements.
L’application du SCoT : un travail partenarial
Au cours de l'année 2025, 11 avis ont été rendus sur des documents d'urbanisme locaux, dont une carte communale (cas où la saisine du PETR est facultative).Envoyé en préfecture le 30/09/2026
I 09/2026 ie,
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La révision du SCoT, lancée en décembre 2022, s'est muée en une procédure d’élaboration d'un SCoT valant Plan Climat-Air-Energie Territorial (SCoT-AEC) par une délibération du comité syndical prise en février 2024. Après la présentation des éléments-clés du diagnostic fin 2024, le premier semestre de l'année 2025 a été consacré à la rédaction du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), débattu en comité syndical du 26 juin 2025 et présenté en réunion publique quelques jours plus tard. Pour cette étape, le PETR a mobilisé essentiellement ses ressources internes. Il a toutefois été accompagné :
- par le bureau Citadia- Even conseil pour la rédaction du volet Air-Energie-Climat ainsi que pour la démarche d'évaluation environnementale du PAS ;
- par AID Observatoire pour la rédaction du volet DAACL (Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique) ;
- par Haute-Garonne Ingénierie (HGI) pour vérifier la cohérence du scénario démographique retenu avec l'enveloppe fixée par le SRADDET au titre de la loi climat et résilience. Il est à noter que la modélisation effectuée par HGI a conduit les élus à retenir un scénario démographique plus modeste.
L'élaboration du SCoT-AEC s'est poursuivie au second semestre 2025 avec la rédaction de toutes les pièces restantes, notamment le DOO (Document d'Orientation et d'Objectifs), le Programme d'Actions et l'Evaluation Environnementale. En plus des bureaux d'études précités, le PETR a fait appel à l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine (AUAT) pour animer les ateliers visant à définir les trajectoires d'adaptation au changement climatique et corédiger la partie du DOO relative à cette problématique. Les services en charge de l'appui aux territoires du Conseil Départemental de la Haute- Garonne ont également été impliqués, à la fois pour participer à la rédaction du DOO et pour aider à la décision sur le sujet complexe de la territorialisation de l'enveloppe "ZAN" allouée au territoire du Pays Lauragais.
Afin de respecter le calendrier et permettre un arrêt du projet avant la fin du mandat, une méthodologie de travail adaptée a été mise en place, notamment :
- des documents de travail partagés ouverts aux élus, aux techniciens, et partenaires; - de nombreuses réunions sur le second semestre, impliquant une grosse participation des élus et agents du territoire.
La poursuite de l'élaboration du SCoT-AEC
Groupe de travail DAACL
(volet commercial du SCoT)– Octobre 2025
Réunion Publique SCOT – échanges
sur le projet stratégique– juin 2025Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Recii an préfecture le 30/09/2026
30/09/2026 EM
243100567-20260924-1552026-DE
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ApAPTATiON
COMPETENCES ET ACTIONS
Planification écologique : PCAET
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En termes de Transition Écologique (TE), le PETR est en charge :
- De l’élaboration et du portage de la stratégie réglementaire :
• Élaboration et révisions du Plan Climat Air Energie Territorial à
l’échelle du PETR
• Réalisation de l’évaluation environnementale stratégique du PCAET
• Suivi des actions consignées dans le Plan Climat et des indicateurs
associés
- De la mise en œuvre des missions du PCAET qui lui auront été confiées
dans le cadre du programme d’actions
Le 1er PCAET
est adopté à
l’unanimité
en février
2020
C’est un projet de territoire qui a pour but d’atténuer et de s’adapter au changement climatique, notamment en maîtrisant les dépenses énergétiques et en développant les énergies renouvelables. Le PCAET est un outil au service du territoire.
Il permet de coordonner et dynamiser les démarches pour amener l’ensemble des acteurs locaux à s’engager dans la transition énergétique.
POURQUOI?
La Loi de Transition Écologique pour la Croissance Verte (LTECV) place les collectivités territoriales au cœur de la transition énergétique. Notamment, à travers le PCAET, l’État confie aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants la responsabilité de conduire cette transition et de mobiliser les acteurs locaux.
Sur le Lauragais, les 4 communautés de communes membres du PETR ont délibéré en 2017 pour transférer au PETR du Pays Lauragais la compétence pour élaborer le PCAET et réaliser l’évaluation environnementale stratégique afférente ainsi que mettre en œuvre les missions qui lui auront été confiées dans le cadre du programme d’actions (suivi, communication, études, animations, ingénierie, etc.).
Depuis 2024, un travail d’intégration du plan climat au SCoT est en cours, avec pour objectif un arrêt du projet début 2026 et une approbation du document début 2027.
Début 2024,
l’élaboration
d’un SCoT
valant Plan
Climat est
actée| Envoyé en préfecture le 30/09/2026
| ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
A à
Ne TAINS
Animation
et coordination
du DCNET
CooRpoNNeR à
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et @&S ini Gas 7
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19
La mise en œuvre du programme d’actions du SCoT AEC
L’articulation PETR/Communautés de communes, des rôles complémentaires à chaque échelle
Le PETR a ainsi la charge de :
✓ La coordination du plan climat, du pilotage du suivi et de l’évaluation • Mobilisation des acteurs et animation,
• Actions collectives, formations, animation de réseau,
• Démarche de suivi et d’évaluation globale du PCAET .
✓ Le portage d’actions dans les domaines relevant de ses compétences • Articulation avec le SCoT et les documents d’urbanisme,
• Éventuel déploiement d’outils et moyens à l’échelle du territoire de SCoT à la demande des intercommunalités,
• Schémas et études à l’échelle du Lauragais (ex : tourisme durable, circuits courts, schéma ENR, développement des tiers lieux, schéma co-voiturage, mobilité…).
Le rôle des communautés de communes est notamment de :
✓ Porter des actions opérationnelles dans leurs champs de compétence ✓ Participer à la mobilisation des acteurs sur leur territoire
✓ Mettre en œuvre leur système de pilotage
✓ Déployer le système de suivi et d’évaluation sur leur territoire
Au total, le Plan Climat du Lauragais adopté en 2020 comprend 243 actions portées par les collectivités et les acteurs locaux pour lutter contre le changement climatique. Dans le cadre du programme d’action en cours d’élaboration, annexé au SCoT valant plan climat, un effort de clarification et d’opérationnalité a été fait. L’ensemble du programme est en effet articulé autour de 15 actions et 55 sous actions.
La finalité du projet du Plan Climat est de devenir territoire à énergie positive (TEPOS) à horizon 2050, en cohérence avec la stratégie régionale. Pour cela, le PETR et ses communautés de communes auront chacun leur rôle à jouer. Depuis son adoption en février 2020, chaque communauté de communes s’est emparée de son programme d’actions en le priorisant sur la durée du mandat.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Schémas du contenu d'un SCoT sans PCAET
et d'un SCoT valant PCAET
SCoT tenant lieu
SCoT PCAET de PCAET
PAS Diagnostic territorial
Objectifs CAE
Stratégie
DOO
Déclinaison des
objectifs CAE
Programme
d'actions Annexes
- Diagnostic
Plan d'action de ec dias Annexes réduction des
: e EIE Diagnostic
émissions de polluants * Justification des choix
L atmosphériques dit e Analyse consommation d'espace
on. des CnOx « PAQA » (si concs - Programme d'actions SCoT dont Lonsommation
d'espace
Programme d'actions
(optionnel) Dispositif de suivi et
Autres (optionnel)
d'évaluation - Autres (optionnel)
Dès le début de la révision du SCoT, les élus du PETR avaient fait le choix de se saisir des évolutions législatives relatives au contenu du SCoT pour renforcer la portée stratégique et opérationnelle du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). C’est pourquoi il a notamment été demandé une mise à jour des cinq diagnostics du PCAET (adopté en 2020) dans le cadre des études environnementales de la révision du SCoT .
Fin 2023, le PETR s’est engagé dans la définition d’une trajectoire d’adaptation au changement climatique territoriale (TACCT), démarche faisant l’objet d’un appui financier et technique de l’ADEME et des Agences de l’Eau sur les années 2024 et 2025. Il a été décidé que ce travail, faisant une large part à la concertation, serait étroitement articulé à la révision du SCoT . Toutes les thématiques du projet seront ainsi abordées sous l’angle de l’adaptation au réchauffement climatique. Au regard de cette nouvelle circonstance, il a semblé opportun de se saisir de la possibilité pour le SCoT de valoir Plan Climat-Air-Energie Territorial, comme le permet l’ordonnance de modernisation des SCoT de 2020. Le 29 février 2024, les élus du PETR du Pays Lauragais ont délibéré en faveur de l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial au SCoT, donnant lieu à l’établissement d’un marché public complémentaire attribué par délibération du 28/03/2024.
Acter dans un même document la synergie existante entre la stratégie d’aménagement et celle relative à l’air, à l’énergie et au climat (AEC), c’est permettre au territoire de renforcer les dynamiques à l’œuvrepour atteindre les objectifs de transition écologique .
Le Pays Lauragais se positionne ainsi parmiles territoires précurseurs dans l’élaboration et le portage d’un SCoT valant Plan Climat.
20
Le choix d'élaborer un SCoT valant Plan Climat ou SCoT Air
Énergie Climat (SCoT -AEC)
Binôme élu référent : Brice ASENSIO & Michel FERRETEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
7 préfecture le 30/09/2026
30/09/2026 EM
7 pi :us1-243100567-20260924-1552026;DE
KODILICNTT 2 4
clim Dtique .
L’adaptation au changement climatique totalement intégrée à la
révision du SCoT AEC
Un SCoT est une planification de long terme (20 ans). Pour établir une stratégie robuste dans le temps, il paraît par conséquent indispensable de se projeter en tenant compte des impactsdu changement climatique .
Lauréat de l’Appel à Manifestation d’intérêt « TACCT », porté par l’Ademe et les Agences de l’eau, le Pays Lauragais a intégré les impacts du changement climatique à chaque étape de la révision du SCoT-AEC. Cette intégration se traduit dans les différents documents du SCoT-AEC : • Diagnostic et État Initial de l’Environnement : la plupart des thématiques du SCoT (aménagement, ressources, tourisme, activités économiques, populations) ont été nourries par l’analyse de vulnérabilité (résultant des ateliers de sensibilité TACCT, organisés en 2024). • Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) : S’agissant du travail des élus sur les enjeux du SCoT, chacun a été regardé à travers le prisme du changement climatique. De nombreuses orientations du Projet d'Aménagement Stratégique traduisent ainsi l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans la planification lauragaise de l’aménagement, au regard des projections démographiques pressenties à horizon 2050.
• Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : Pièce maîtresse du SCoT-AEC, le DOO décline la traduction en règles des orientations. L’important travail d’acculturation réalisé en amont a permis la bonne compréhension de l’intégration de ces sujets.
• Programme d’actions : Un bouquet d’actions a été extrait du travail d’élaboration des trajectoires pour l’intégrer au programme d'actions 2026-2032. Il pourra être complété et précisé au travers du projet de territoire de la nouvelle mandature du PETR et de ses communautés de communes.
• Annexes : une fiche technique présente aux communautés de communes et aux communes la méthodologie d'élaboration des trajectoires d’adaptation et la trajectoire "trame de fraicheur" développée dans cadre de la démarche.
• Dans l'ensemble des documents, un pictogramme permet d'identifier les éléments répondant aux enjeux de l'adaptation au changement climatique.
Si l’ensemble des thématiques AEC (émissions de gaz à effet de serre, qualité de l’air, etc.) s’intègrent dans le SCoT . La synergie est particulièrement travaillée sur 2 thématiques :
- La stratégie d’adaptation au changement climatique,
- La stratégie énergétique,
21 Atelier d’élaboration de la stratégie Air Energie Climat
(AEC) du SCoT AEC – Le 27 mars 2025
Atelier d’élaboration du volet Air Energie Climat (AEC) du DOO
et du programme d’actions du SCoT – Le 3 septembre 2025Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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(] F
+
+
22
Si la phase de diagnostic a couvert un
champ large de thématiques via
plusieurs ateliers de sensibilité (activités
économiques, espaces et ressources
naturels, agriculture, aménagement), la
phase d’élaboration des trajectoires, par
souci d’efficacité, s’est recentrée sur la
thématique de l’aménagement urbain
et sur l’impact des fortes chaleurs.
Deux ateliers de co-construction de la
trajectoire ont ainsi été menés, en
collaboration avec les chargés de
mission urbanisme et aménagement et
transition écologique du territoire. Ces
ateliers ont notamment donné lieu à
une trajectoire « élaboration de trames
de fraîcheur » et à une fiche action
visant l’application opérationnelle de
cette trajectoire.
L’ élaboration de trajectoires d’adaptation
Atelier d’élaboration de trajectoire d’adaptation #1 – le 7 avril 2025
Atelier d’élaboration de trajectoire d’adaptation #2, co animé avec l’AUAT– le 15 septembre 2025
Dans le cadre de l’élaboration du SCoT AEC, une trajectoire « Bien vivre malgré les fortes chaleurs en Pays Lauragais » a été élaborée, avec le soutien technique de l’AUAT (prenant la suite de Climate Adaptation Consulting). Le principe de trajectoire répond aux enjeux particuliers que pose l’adaptation au changement climatique, car elle permet une planification dynamique des actions favorisant la capacité du territoire à anticiper les impacts du dérèglement climatique tout en restant agile. En effet, dans un contexte d’incertitude sur l’ampleur et la nature des impacts du changement climatique, ainsi que sur l’horizon temporel dans lequel ils se manifesteront, cette agilité est une condition sine qua non de l’adaptation future du territoire.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
La stratégie énergie intégrée au SCoT : aboutissement de trois années de travail des intercommunalités et du PETR
- En 2022, des temps conviviaux et trois sessions de formations organisées par le PETR ont permis une montée en compétence des élus sur les EnR, tant sur les aspects techniques que juridiques et financiers.
- En 2023, d’autres temps d’animation et de concertation ont été menés par le PETR du Pays Lauragais et par les intercommunalités :
• Des trajectoires énergétiques ont été discutées, grâce à l’atelier basé sur le jeu de plateau Destination TEPOS.
• Les trois intercommunalités qui n’en étaient pas encore dotées ont élaboré leurs chartes intercommunales encadrant le développement des EnR sur leur territoire respectif. L’ensemble du territoire du Pays Lauragais est ainsi maintenant couvert par des documents permettant d’encadrer et maîtriser le développement des grandes installations de production d’énergies renouvelables.
23
Pour aller au -delà d’une simple intégration de chiffres aux documents du SCoT AEC, un important travail de concertation a été réalisé par le territoire depuis 2022, tant à l’échelle du Pays Lauragais qu’au sein des intercommunalités. Pour rappel :
Lancement d’un projet de développement des EnR citoyennes et coopératives
Le PETR souhaite impulser une dynamique pour développer les énergies citoyennes sur le Lauragais.
Une première réunion d’information sur les EnR citoyennes a été organisée en partenariat avec l’association ECLR, qui intervient en appui dans cette démarche. L’enjeu était d’identifier les éléments pertinents pour travailler à un futur plan d’actions. Cette action sera développée en 2026.
Réunion d’information sur les EnR citoyennes – le 3 septembre 2025
En 2024 et 2025, un travail de mise en commun des chartes
intercommunales a ainsi pu être mené, coordonné par le
PETR avec la participation active des élus et techniciens ayant
piloté les travaux des chartes intercommunales.
Cette concertation a donné lieu à l’intégration d’orientations
stratégiques puis de règles dédiées à l’encadrement de
l’implantation d’EnR au sein du SCoT-AEC.
En parallèle, l’organisation de la coordination entre les
échelles intercommunales et lauragaise pour l’application
opérationnelle des chartes et des règles du SCoT a été
réalisée. Cette coordination est retranscrite dans une fiche
action dédiée du programme d’actions du SCoT-AEC. EnR citoyennes – ©Pierre ChanutEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1552026-DF
La commission Transition écologique
Co présidée par Brice ASENSIO & Jean-Marie PETIT
La transition écologique et environnementale est aujourd’hui un sujet majeur des politiques publiques. Le PETR, toujours en complémentarité avec les autres partenaires publics, a renforcé ses actions dans ce domaine.
La mission transition écologique, pilotée par la Commission transition écologique, est accompagnée par le GAL et son programme LEADER. Dans le cadre des Comités Techniques du GAL, elle émet un avis sur les projets de transition écologique appelant des subventions LEADER auprès du GAL.
L’animation de la transition écologique sur le territoire
Le PETR anime le réseau des chargés de mission transition écologique des intercommunalités qui le composent. Cette mise en réseau permet d’assurer la cohérence des actions de transition menées sur l’ensemble du territoire lauragais.
En 2025, la régularité des échanges au sein du réseau des chargés de mission Transition Écologique (TE) a été renforcée, avec l’organisation d’un temps d’échanges mensuel.
Cette collaboration a notamment permis l’écriture du programme d’actions du SCoT AEC, les chargés de mission TE ayant été des relais précieux pour construire les fiches des actions portées par les intercommunalités. Leur participation active au sein des groupes de travail et commissions de la révision du SCoT-AEC a également enrichi les travaux.
En 2025, ce réseau a été élargi aux chargés de mission urbanisme et aménagement, ainsi qu’aux 3 Contrats Locaux de Santé portés sur le territoire. Des transversalités entre ces différents domaines permettent en effet de mieux déployer les stratégies TE (/ex : l’aménagement et l’adaptation au changement climatique, la santé des habitants et la santé environnementale, etc.). Cette transversalité continuera à être développée dans les années à venir.
Au-delà des échanges et partages d’expérience réguliers, le réseau TE permet également une montée en compétence partagée sur les questions environnementales, par exemple via la présence des séminaires dédiés (Rencontres TEPOS, Rencontres TOTEn,…). Au quotidien, les informations sur les subventions, les formations disponibles ou actualités sont relayées au fil de leur parution.
24
Groupe de travail Transition Écologique du 9 janvier 2025 Session de travail regroupant les réseaux urbanisme et transition écologique, lors de la rencontre annuelle PETR -EPCI le 3 juillet 2025| Envové en préfecture le 30/09/2026
I en préfecture le 30/09/2026 sp Publié le 30/09/2026 , IR ANA PARA ARAE AE PANAANNA IRRRANAN MT Climat Tour au Pôle Territorial de l'Albigeois et des Bastides
L'objectif des Climat Tour est de découvrir et partager entre élus et techniciens des retours d'expérience concrets en matière de transition. Il s’agit donc de s'inspirer, de consolider et d’enrichir le réseau TE lauragais.
Pour cette excursion à Carmaux, c'est le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de l'Albigeois et des Bastides (PTAB) qui a accueilli 19 de nos élus et techniciens. Au programme : la visite d'un parc photovoltaïque citoyen, la désimperméabilisation et végétalisation du centre-ville, une forêt comestible, un retour d’expérience d’autopartage (présentation assurée par Citiz). A noter également la visite commentée d’un dispositif de récupération d’eau de pluie, à destination des besoins des services techniques de la commune de Saint Benoît de Carmaux, avec la présence de l’agence de l’eau Adour Garonne qui a soutenu le projet. Cette dernière action fait écho à un projet similaire, en cours de développement sur la communauté de communes Terres du Lauragais.
Stockage d’eau de pluie pour les services techniques communaux de
Saint Benoît de Carmaux – Climat Tour du 2 juin 2025
Forêt comestible pédagogique de Saint Benoît de Carmaux –
Climat Tour du 2 juin 2025
Centre ville désimperméabilisé de Carmaux – Climat Tour du 2 juin 2025
Intervention de Citiz– Climat Tour du 2 juin 2025 Parc solaire citoyen de Coop de So – Climat Tour du 2 juin 2025Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
| Publié le 30/09/2026 EM | 1D : 031-243100567-20260924-1552026-DE
BASSE-
NORMANDIE
BRETAGNE | PAYS DE LA LOIRE L4
> 8 NATIONALES reseau
= Le TE POS y _. oran. dvi AU GI= S PORTER L’ÉNERGIE ÔSONS L'ÉNERGIE POSITIVE DE LA TRANSITION 26
Rencontres Nationales Territoire à Énergie POSitive 2025
Les rencontres TEPOS 2025, organisées par le réseau CLER, avaient lieu cette année sur le territoire de Mauges Communauté. Comme l'année précédente, une délégation élargie s'est rendue sur place ; composée de 35 personnes, elle rassemblait des élus, techniciens et partenaires issus de l'ensemble du Pays Lauragais, mais aussi du Sicoval et du Quercy. Les nombreuses heures de route ont été mises à profit pour mieux connaître les enjeux et réalités de chacun, favoriser les échanges et renforcer la coopération entre les territoires, mais également pour organiser collectivement une annonce majeure : le Pays Lauragais est lauréat et sera le territoire d'accueil des Rencontres TEPOS 2026 !
La communauté de communes des Mauges, composée de six communes nouvelles (suite à leurs regroupements) et couvrant un territoire aussi vaste que le Pays Lauragais, a mis en lumière son engagement en faveur de la transition écologique. À travers de nombreux projets locaux, Mauges Communauté illustre le rôle moteur des territoires ruraux en matière d’énergies renouvelables, d’économie circulaire et d’innovation sociale. L’édition a particulièrement insisté sur le déploiement concret de l’économie circulaire et sur l’importance de la coopération entre collectivités, entreprises, associations et citoyens. Cette dynamique collective, ancrée dans le territoire, a montré que la transition énergétique repose autant sur les solutions techniques que sur la mobilisation des acteurs locaux.
La délégation lauragaise aux rencontres TEPOS 2025
Démonstration :Auto-installation
d’un kit PVEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 - ; Î sh
| ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
16 RENCONTRES
NATIONALES
PS
27
Rencontres Nationales Territoire à Énergie POSitive : le projet 2026
Au lendemain de l’annonce du Lauragais comme territoire hôte des Rencontres TEPOS 2026, la mobilisation de l’équipe a été renforcée.
Un travail mené conjointement par le PETR, le comité stratégique et le réseau des chargés de communications des communautés de communes a abouti à la conception d’un logo et la réalisation d’une vidéo de promotion diffusée lors de l’annonce officielle du lauréat lors des rencontres de 2025, et ceci dans des délais très contraints. Le dernier trimestre de 2025 a été consacré aux demandes de subventions et autres financements, aux rencontres avec les partenaires, déjà existants mais aussi nouveaux, et aux premières visites des lieux emblématiques du territoire. L’objectif est d’assurer une complémentarité et une représentation équilibrée de l’ensemble du territoire lors de l’événement.
La réussite de l’édition 2026 reposera sur la collaboration de tous les acteurs et sur la convivialité, marque de fabrique de notre région.
Passation de flambeau entre le territoire des Mauges et le Lauragais représenté par le comité stratégique TEPOS 2026
Le Projet TEPOS 2026 : Le Lauragais en transition
Dès le retour des rencontres TEPOS de Loos en Gohelle en 2024,
un groupe d’élus et de techniciens a travaillé à la constitution du
dossier de candidature du territoire Lauragais. Un consortium
composé du PETR et de ses 4 communautés de communes
membres a été constitué pour porter cette candidature.
Vidéo promotionnelle RDV en
Lauragais en 2026
Les ré-créations du PourquoiEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
I Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
52026-DE
disponibles, à réserver à un
usage plus sportif / loisir
| 28 K€ HT
2 X et» Soutenu par le fonds européen LEADER et la Région Occitanie Romet 5, « E-Rambler » - 29 L'EUROPE S'ENGAGE È | L'OCCITANIE AGIT ‘
mn €» des trrcirs de Laurepai Projet cofinancé par le Foi pour le Développement Rurai " L'Europe in es rurales nds Européen Agricole rope investit les Atala « Clever » - 28” Atala « Cult» - 26”
28
Déplacements
Expérimentation de prêt de Vélos à Assistance Électrique pour les particuliers
En partenariat avec ses communautés de communes, le PETR du Pays Lauragais expérimente depuis l’été 2022 un service de prêt gratuit de Vélos à Assistance Électrique (VAE) auprès des habitants et travailleurs du territoire. Il s’agit de la 3ème phase du projet « mobilités alternatives » initié fin 2019.
Cette action permet de répondre à plusieurs enjeux :
✓ La mobilité représente plus d’¼ du potentiel de réduction de CO2 pour atteindre les objectifs fixés
✓ L’étude mobilité a mis en évidence une demande de la population pour aller vers les modes actifs et avoir des équipements adéquats (sécurité, aménagements)
✓ Le territoire du Lauragais peut présenter des freins à l’usage du vélo conventionnel (relief, vent)
✓ Des dynamiques locales ponctuelles pour une mobilité alternative
Impulser des changements de
comportements en permettant l’accès à un
outil concret : le VAE
Par les retours d’expérience d’usagers :
affiner l’identification des besoins du
territoire en la matière :
✓ Pour une action publique mieux ciblée
✓ Pour favoriser les opportunités de
financements mutualisés
d’aménagement
Expérimenter un service de mobilité sur le
territoire du potentiel de réduction de CO2
du Plan Climat lauragais
incombe aux déplacements
1/4
Les modèles de VAE prêtés
Avec le soutien financier des fonds européens LEADER ainsi que le soutien technique et financier de la Région Occitanie, le PETR du Pays Lauragais a ainsi acquis une flotte de 18 Vélos à Assistance Électrique (VAE), destinée à être répartie sur plusieurs points de retrait couvrant l’ensemble du territoire.
Les objectifsEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
ST-LÉON PILLEFRANCHE L GS)
N SuRTHE
Période demandée
Année
entière
(avrit-décembre)
Période 1 Période 2
(Avril-Juillet) (Août-Décembre)
CN | ACCUENLEZ UN PARC DE vÉLOS
ÉLECTRIQUES !
Data de sf arms de Y'en à éonntense Cetrrae
HA C) men hetéarta nt Larmes de Pre Lavage
Envie de tester gratuitement ÆRs ù
un Véle électrique ?1 tre
A ex NES.
Kit de communication & logo Formulaires de réservation & Outils pour faciliter la gestion des
d'enquête sur les habitudes de prêts (modèle de convention, d'état des
déplacement lieux, de planning, memo et tutoriels...)
29
Le VAE : un outil d’expérimentation sur les mobilités douces, à la disposition des collectivités du territoire
2025 reste dans la continuité du modèle de proximité reposant sur des communes volontaires. Il a ainsi été à nouveau proposé aux 167 communes du territoire de devenir « commune-relais » du prêt, via un appel à manifestation d’intérêt.
Des mini parcs de VAE ont ensuite été mis à disposition de l’ensemble des communes volontaires, de manière à être au plus prochedes habitants et à valoriser l’engagement des communesdans l’expérimentation de mobilités alternatives.
10 Communes-relais
116 Prêts réalisés
98% D’emprunteurs
satisfaits
Les communes et intercommunalité-relais de l’expérimentation en 2025
Des outils pour accompagner les communes-relaisyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 5"
Sensibilisation &
Préfiguration
Lancez vos projets
de rénovation
énergétique !
- _ Clarifier vos attentes.
- Poser les bases du financement
Ce ‘ PEL Assurer la cohérence, entre LA ‘ - - -° ss _ —
Structuration
- Définir vos besoins, vos ambitions.
- Analyser différents scénarios.
(©)) -__ Construire votre plan de financement. : - Être appuyé auprès de financeurs.
ess nn or
om ee en eu me en
- Valoriser les résultats.
- Capitaliser pour l'avenir.
-__ Récupérer les primes CEE, liées aux certificats
d'économies d'énergie.
ambitions et solutions techniques.
at En moyenne
3,5 jours /
projet
PL
Travaux et mobilisations
Maintenir le cap de vos attentes dans la
mise en œuvre du projet.
Préparer l'appropriation du bâtiment.
Létiquette cimat
7 Ex RANC _ GOUVERNEMENT VAT!
PETR a+ JERT tre Lgai Poys Louroqois Frarerminé
vZz +Mobiser 30
Proposé aux collectivités sous la forme d’un conventionnement basé sur un nombre de jours d’ingénierie, cet accompagnement se veut agile et adaptable. Il vise à offrir un appui parfaitement aligné avec les besoins réels des collectivités, mais aussi avec leurs capacités financières. Il joue également un rôle de véritable passerelle vers les actions menées par l’ensemble des acteurs et partenaires du territoire.
Ce programme questionne la sobriété énergétique et la définit selon deux axes :
Ce programme est co-financé par l’Etat dans le cadre du Fonds vert.
L’animation de la sobriété énergétique
En interaction avec 34 collectivités,
46 projets étudiés, soit 60 bâtiments.
A ce jour, 21 conventions ont été
signées.
Les 3 prestations les plus sollicitées
sont dans l’ordre :
- l’accompagnement pour récupérer
les primes CEE,
- la construction du plan de
financement,
- l’accompagnement vers les études
complémentaires.
20.988 m² de travaux de
rénovation énergétique
accompagnés. Avec un ensemble
d’économies engendrées de
961MWhef/an, soit environ
143 533 €/an.
Un potentiel clairement identifié
de 230 tèqCO2/an de GES évités.
Quelques chiffres
Un total généré par le programme
sur le territoire (Conventions +
Retombées CEE pour les
collectivités) de 56 884 €.
(Impact sur la sécurisation de l'obtention des
subventions réel, mais non quantifiable).
Le Retour d’expérience 2024-2025 a donné lieu à la création d’un forfait clé-en-main.
Consommer autrement :
- Mettre en lumière des travaux simples et peu coûteux permettant des gains rapides, - Accompagner la mise en œuvre de rénovations énergétiques globales pour des améliorations durables.
Consommer moins :
Identifier les économies possibles avant d’engager des travaux ou des études, en s’interrogeant sur : • les usages, l’occupation des lieux, la mutualisation des espaces,
• la formation des usagers,
• voire la cession de certains bâtiments.n préfecture le 30/09/2026
préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
: 031-243100567-20260924-1552026-DE
Développement de la Touri li tati t nn. re risme, alimentation
thématique canal du Midi D circuits courts et ses sources
Accompagnement des projets
via le financement LEADER
Développement d'un
tourisme de loisirs de
pleine nature éco-
responsable
Valorisation du patrimoine
COMPETENCES ET ACTIONS
Missions de développement
31
La commission tourisme
Co présidée par Martine MARECHAL & Estelle VILESPY
Sur l'année 2025, la commission tourisme s'est réunie à deux reprises, le 17 septembre et le 15 octobre 2025. Les opérations prioritairement portées par le PETR ont permis de mettre en valeur les spécificités du Lauragais identifiés comme prioritaires : Le canal du Midi et ses sources et le patrimoine.
Supports de communication – Carnets gourmands et Carte touristique
Mise en place en 2011 à partir du réseau des Offices de Tourisme,
accompagnée par le GAL, la commission tourisme permet de
coconstruire les actions en collaboration avec les partenaires
qualifiés sur le territoire.
Depuis 2021, le PETR du Pays Lauragais a engagé une réflexion sur
l’évolution de la stratégie touristique en lien avec l’élaboration de
son projet de territoire et le nouveau programme LEADER. Suite à
la concertation des Offices de Tourisme en 2021 puis en 2022, 4
thématiques partagées à l'échelle du Pays Lauragais ont été
identifiées.
Chaque Office de Tourisme a été nommé chef de file sur une des 4
thématiques.
Dans le cadre de la mise à jour des carnets gourmands du Pays Lauragais, un
important travail de collecte de données a été engagé courant 2025. Un
formulaire en ligne a été conçu en partenariat avec le lycée La Rouatière, dans le
cadre d’un projet pédagogique de carte interactive mené avec une classe de 1ère
BAC PRO Services aux personnes et animation dans les territoires, discipline
informatique. Ce formulaire a été largement diffusé grâce au relais des Offices de
Tourisme Intercommunaux, des Départements et des Chambres d’Agriculture, afin
de toucher le plus grand nombre de producteurs du territoire. Au 31 décembre
2025, 95 producteurs avaient répondu, permettant d’envisager l’entame de la
mise à jour du document dès le début de l’année 2026, pour un objectif de
parution en mars 2026.
Parallèlement, un travail de fond a été mené sur la refonte de la carte
touristique du Pays Lauragais. Plusieurs réunions organisées en 2025 ont
conduit les membres de la commission à repenser entièrement ce support, avec le
choix de revenir à une carte unique, en remplacement des quatre existantes, et de
moderniser son graphisme. La nouvelle carte prendra la forme d’un document
avec, au recto, une carte du territoire du PETR modernisée, et au verso, la
valorisation des grandes thématiques touristiques du territoire. Cette refonte a
nécessité le recours à une prestation de modernisation graphique et s’est réalisée
en co-construction entre le prestataire, les chargés de communication des OTI et
le PETR, donnant lieu à six réunions de groupe de travail en 2025. Les travaux se
poursuivront début 2026, notamment sur l’élaboration du verso et des
thématiques, avec un objectif de diffusion en mars 2026, à l’occasion de la bourse
d’échanges.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
I Reçu en préfecture le 30/09/2026 | | | Publié le 30/09/2026 ET
32
Eductour touristique 4 novembre 2025
Bourse d’échanges & Eductour du Pays Lauragais
Bourse d’échanges du Pays Lauragais le 29 avril 2025
En 2025, deux temps forts dédiés à l’animation du réseau touristique ont été organisés : la bourse d’échanges
et l’éductour du Pays Lauragais.
L’éductour, organisé le 4 novembre 2025 sur les
communes de Vallègue et Nailloux, au sein de la
Communauté de communes des Terres du
Lauragais, et co-organisé avec l’Office de Tourisme
Lauragais Tourisme, a rassemblé plus de 35
prestataires touristiques du Pays Lauragais pour une
journée placée sous le signe de la découverte, de
la convivialité et du partage.
La matinée s’est déroulée au lac de Vallègue, avec
trois expériences proposées au choix :
-une balade en trottinettes électriques avec E-Trott
Lauragais,
-une balade botanique animée par Le Colibri
Herboriste,
-ou encore la visite du château de Vallègue, en
présence de ses propriétaires. Après une pause
gourmande à l’auberge Terre des Vents à Nailloux,
l’après-midi s’est poursuivi avec une conférence et
un atelier pastel au Moulin à 6 ailes, autour de
l’histoire et de la teinture végétale, puis par la
découverte d’un petit marché d’artisans et de
producteurs locaux au Comptoir d’Isatis, au Nailloux
Outlet Village.
La bourse d’échanges s’est tenue le mardi 29 avril
2025 à Salles-sur-l’Hers, sur le territoire de la
Communauté de communes Castelnaudary Lauragais
Audois, et a été co-organisée avec l’Office de
Tourisme Castelnaudary Tourisme. Cet événement a
réuni une quarantaine de prestataires touristiques,
favorisant les rencontres, l’interconnaissance et les
partenariats. Nouveauté marquante de cette édition,
un atelier “Vers une structure zéro déchet”, animé
par l’association Nature en Jeux, a permis de
sensibiliser les professionnels aux enjeux
environnementaux. Après un délicieux repas local
concocté par Le Panier de l’Hers, l’après-midi a été
consacré à la découverte de la base nautique de la
Ganguise, offrant un temps d’échanges autour de
l’offre de loisirs du territoire.
Ces deux événements ont contribué à renforcer la
connaissance de l’offre touristique locale et à dynamiser le
réseau des acteurs du territoire.| Envové en préfecture le 30/09/2026
I cture le 30/09/2026 Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1552026-DF
mets E jan
LE COLLECTIF
EH
L 1
Le 22
octobre
2025 ÉLEI
Minoterie de Montcausson à Revel
Bistrot de Pays la Source aux Cammazes
Atelier de fabrication de pâtes
« les Graines du Laudot »
Visite & démonstration du moulin
Repas à base des pâtes du moulin
au Bistrot de Pays
Informations et billetterie sur le site www.auxsourcesducanaldumidi.com
É RISRS LES Ibis: stret SG, 2 -
Be
Poulear eQus
33
Valorisation du patrimoine : le collectif des moulins du Lauragais
Visite du Moulin de Brousse et Villaret
- réseau des Moulins - 13/11/25
L’année 2025 a marqué une étape importante pour le Collectif des moulins du Lauragais, qui a poursuivi sa
dynamique de structuration et de valorisation du patrimoine meunier.
Deux nouveaux sites sont venus renforcer le
collectif, avec l’adhésion des Moulins de Laffon
à Mas-Saintes-Puelles et de la Minoterie de
Gardouch, illustrant l’attractivité croissante de
cette démarche collective.
Cette année a également été marquée par la
création d’une identité visuelle commune,
intitulée « Moulin du Lauragais », issue d’ateliers
collaboratifs et d’un véritable travail de
co-construction entre les membres, renforçant
la visibilité et la reconnaissance du collectif.
Cette charte a été réalisée par AGITEO.
Par ailleurs, un événement gourmand et convivial,
« Du moulin à l’assiette », a été organisé,
proposant la visite d’un moulin, une
démonstration de fabrication de pâtes et un
temps de dégustation dans un Bistrot de Pays,
mettant en valeur les savoir-faire locaux et les
circuits courts.
Une escapade interterritoriale à
Brousse-et-Villaret a également été organisée,
donnant lieu à des découvertes et des échanges
riches avec le propriétaire André Duran,
favorisant le partage d’expériences.
Enfin, 12 reportages photographiques ont
été réalisés par le photographe Loïc Bel au
cours de l’année, contribuant à la valorisation
des sites, des savoir-faire et des actions du
collectif à travers des supports de
communication adaptés.
L’ensemble de ces initiatives traduit l’ambition du collectif de faire vivre et rayonner le patrimoine des
moulins du Lauragais, en créant des liens durables et des expériences culturelles et gourmandes uniques.
Minoterie de Gardouch Crédit : Minoterie
Vidéo de la Charte du
collectif des MoulinsEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
I Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié le 30/09/2026 EM
34
Le Canalathlon, un évènement phare en Lauragais
Vélo Rail, éductour PETR 2025
6ème édition du canalathlon– le 18 octobre 2025 à Donneville,Sicoval
En 2025, le Canalathlon s’est inscrit pour la première fois dans la programmation des Randovales, à
l’occasion d’une édition spéciale organisée le 18 octobre 2025 à Donneville, en partenariat entre le
SICOVAL et le PETR du Pays Lauragais. Le PETR a assuré un suivi et un accompagnement technique étroit
de l’événement, notamment par sa participation active au comité d’organisation, contribuant à la
coordination générale et à la bonne articulation de l’animation avec les enjeux touristiques du territoire. Une
présence opérationnelle le jour J a également été assurée, permettant d’accompagner le déroulement de
l’événement et d’accueillir les participants et le public. Par ailleurs, un stand “Tourisme Lauragais” a été tenu
tout au long de la journée, en partenariat avec les Offices de Tourisme Lauragais Tourisme et Au cœur des
collines cathares, afin de promouvoir l’offre touristique du territoire, valoriser les itinérances le long du canal
et renforcer la visibilité des acteurs locaux. À travers cette implication, le PETR du Pays Lauragais a contribué
pleinement à la réussite de cette édition, tout en renforçant la coopération interterritoriale et le rayonnement
touristique du Lauragais dans le cadre de Randovales.
Etude des dossiers appelant des fonds LEADER
La commission tourisme du PETR du Pays Lauragais participe au
comité technique du GAL, qui préanalyse les projets touristiques
sollicitant des subventions LEADER.
En 2025, les dossiers suivants ont été examinés par le comité
technique :
- développement et valorisation de la poterie artisanale Not,
- accueil hors les murs, par la communauté de communes Piège
Lauragais Malepère,
- hébergement « o bonheur de Hamma », à Castelnaudary,
- développement du Vélo rail, à Saint-Félix Lauragais,
- mise en tourisme d’un ancien château pastelier (gîte
écolabellisé), à Bourg-Saint-Bernard,
- aménagement de la guinguette du canal, au Mas-Stes-Puelles,
- schéma d’interprétation du canal du Midi, porté par la CCTDL,
Les 3 dossiers suivants ont également été étudiés par un comité mixte tourisme/culture : - la rénovation des Moulins de Laffon au Mas Saintes-Puelles,
- aménagement et valorisation du moulin à 6 ailes de Nailloux,
- mutualisation d’un emploi (poste culture) entre 3 associations - GE OPEPEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Recii an préfecture le 30/09/2026
30/09/2026
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COMPETENCES ET ACTIONS
Missions de développement
35
La commission culture
Axe 1 : Promouvoir et développer l'offre culturelle : la communication culturelle
Co présidée par Christian FABRE & Serge SERRANO
Le développement culturel est une des missions "historiques" du PETR, depuis l'origine du Pays Lauragais. Cette mission est pilotée par la Commission culture qui fonctionne comme un espace de travail et de réflexion "ouvert" : elle est composée d'élu·e·s communautaires. Sont associés ponctuellement les élu·e·s et technicien·ne·s de collectivités partenaires, qui peuvent apporter leurs expertises et contacts en fonction des thématiques abordées.
Ponctuellement, la commission se transforme en Comité technique du GAL, en s'ouvrant à d'autres structures et collectivités partenaires, pour émettre des avis sur les projets culturels souhaitant obtenir des subventions LEADER. En 2025, une expérimentation a été menée dans le cadre du GAL sur l'accompagnement d’événements culturels, à travers la mise en place d'un Appel à Projets (présenté dans la partie GAL).
La mission développement culturel est accompagnée par la DRAC ainsi que par le GAL et son programme LEADER. Elle construit son action en collaboration avec des partenaires qualifiés du territoire, au premier rang desquels figurent ses EPCI membres.
En 2025, la Commission culture s'est réunie 4 fois.
La mise en œuvre de la stratégie culturelle du Pays Lauragais s’articule autour des axes suivants :
Promouvoir et développer l’offre culturelle
Structurer la création, la diffusion et le développement des pratiques amateurs
Co-construire la valorisation du patrimoine (Voir section Tourisme « Valorisation du patrimoine », p 33)
La plateforme culturelle
Le site www.lauragais-culture.fr est conçu pour être la « porte d’entrée numérique » pour la culture en Pays Lauragais. En 2025, il a continué d’être abondé en contenus, contacts et événements culturels.
Il compte aujourd’hui 210 utilisateurs et recense 74 acteurs culturels.
La newsletter culturelle
En 2025, 11 newsletters ont été envoyées aux 117 contacts abonnés et aux 167 communes du territoire, 4 communautés de communes ainsi qu’aux membres de la Commission.
Vous pouvez facilement vous abonner à cette newsletter en vous rendant sur la plateforme culturelle ou en scannant le QRCode.
Lancée en 2022, cette lettre d’information recense mensuellement l’offre culturelle du territoire. Elle est entièrement réalisée en interne, à partir des données mises en ligne par les acteurs culturels identifiés sur la plateforme culturelle. Elle permet, une fois de plus, de se rendre compte de la richesse de l’offre sur notre territoire.
Cet axe permet de favoriser la collaboration et renforcer le réseau culturel, pour contribuer ainsi à une dynamique culturelle enrichissante et durable.
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Dubé 12 21/09/2026
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Dans le cadre de la Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle, le PETR propose des parcours de médiation artistique gratuits à destination des habitants du territoire (en particulier les jeunes de 3-18 ans).
Après étude des candidatures, les élus sélectionnent deux compagnies ou collectifs d’artistes par an, pour proposer un parcours culturel qui s’implante de façon équilibrée sur le territoire. Chacune des quatre communautés de communes membres du PETR bénéficie de ce parcours en trois temps : • Un temps de pratique artistique avec des jeunes ;
• Un temps de rencontre avec le public ;
• Un temps de diffusion d’un spectacle / d’une exposition.
Le temps de pratique artistique (atelier d’EAC) et le temps de rencontre avec le public sont à la charge du PETR, dans le cadre de la CGEAC, tandis que le temps de diffusion est pris en charge localement par une commune ou communauté de communes accueillant le projet. Pour l’année 2025, les élus de la commission culture ont choisi la compagnie Tintalada, avec son projet « De traversées en traits versés » et l'association Topophone, pour son projet « En Scène ! Musiques et créations au cœur du Lauragais ».
Faisant suite au bilan de la précédente Convention 2020-2023 et à la décision des élus de poursuivre le travail en cours sur l'EAC en signant une nouvelle Convention 2024-2026, l'année 2025 a été une année consacrée au suivi et à l'accompagnement d'une dizaine de porteurs de projets.
Les signataires se sont accordés sur les 3 axes généraux suivants, pour le développement et la généralisation de l'EAC sur le périmètre du PETR :
Développer et soutenir la présence d’artistes et de professionnels de la culture sur le territoire grâce à la découverte et à la pratique sur le temps scolaire
Soutenir et structurer les pratiques amateurs en dehors du temps scolaire
Favoriser et promouvoir les actions visant un accès et une plus grande implication de tous les publics
De plus, ils souhaitent porter un intérêt particulier sur les projets :
• Intégrant les équipements culturels du territoire au cœur de leur action ; • Ciblant les publics « éloignés » de l’offre et des équipements culturels pour des raisons géographiques, socio-économiques, et médico-sociales ;
• Exploitant le champ disciplinaire cinéma / éducation à l’image ;
• Intégrant une dimension formation, exemplarité, transférabilité de l’action. La mise en place et la coordination de ce dispositif sont assurées par le PETR du Pays Lauragais, via sa mission développement culturel.
Les actions proposées chaque année dans le cadre de la convention sont exclusivement portées par les collectivités du Pays Lauragais ou par des porteurs de projets privés (notamment associatifs) en lien direct avec ces mêmes collectivités et/ou avec les structures éducatives du territoire.
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Conventionpour la Généralisation de l’EducationArtistiqueet Culturelle
Axe 2 : soutien à la création, la diffusion et au développement des pratiques amateurs
Liste des signataires :
• DRAC Occitanie
• DSDEN 11, 31 et 81
• Département de l'Aude
• Département de Haute-Garonne
• PETR du Pays Lauragais
• CC Aux Sources du canal du Midi
• CC Castelnaudary Lauragais Audois
• CC Piège Lauragais Malepère
• CC Terres du Lauragais
• Commune de Bram
• Commune de Castelnaudary
• Commune de Revel
• Commune de Saint-Papoul
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Cet axe permet de garantir un accès équitable à la culture pour tous les jeunes, favoriser l'éveil artistique et la créativité et contribuer à la formation de citoyens éclairés et sensibles aux arts. Mais aussi : renforcer les partenariats entre établissements du territoire et acteurs culturels, enrichissant ainsi l'offre artistique et culturelle.
Les Parcours de rayonnement culturel
Cet axe permet de dynamiser la vie locale, renforcer le lien social entre les habitants, offrir des opportunités d'accès à la culture pour tous.« Les enfants ont pu rencontrer et échanger avec des
professionnels du spectacle. Ils ont fait preuve de
créativité et d'imagination dans la réalisation de la
chanson, de la mise en scène et de la représentation. »
« Le projet a permis une rencontre avec des
professionnels, de permettre une immersion dans
l'univers des récits et de la musique à un public
diversifié. »
« Les enfants et les parents ont apprécié ce qui a été
une première expérience scénique pour beaucoup.
La qualité des médiations et du rendu final
a permis aux enfants et aux jeunes d'être
valorisés pour le travail accompli. »
« Coordinateurs efficaces, précis et organisés.
Animatrice compétente et à l'écoute des participants.
J'ai retrouvéles enfants transformés tant
musicalement que personnellement. »
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Compagnie Tintalada: « De traverséesen traits versés »
Par les rencontres in situ et à travers l'écriture et sa mise en musique, le projet de Tintalada invite à exprimer comment on peut être transformé par les rencontres que l'on fait. Il fait ainsi grandir les liens entre les habitant·e·s d’un lieu, révèle leur singularité et le fil qui les unit dans et par-delà les territoires. Ce projet s'est déroulé en deux temps : un premier avec les enfants des centres de loisirs, autour d'un stage de création et d’expression artistique, avec objectif final de production d’un morceau composé à partir des paroles qu’ils auront écrites. Dans un second temps, l'artiste Laure Cecilio s'est immergée pendant une semaine au cœur d'un village, pour aller à la rencontre de ses habitants, et ainsi recueillir leurs témoignages. A l'aide du musicien beatboxer Robin Goldstyn aka "Louni", elle a écrit et mis en musique ces paroles recueillies. Ce travail a donné lieu à la représentation de deux spectacles dans les communes de Montgaillard-Lauragais et de Sorèze, offerts par le PETR du Pays Lauragais et par la Communauté de Communes "Terres du Lauragais". Répartition :
• CC Aux Sources du canal du Midi : enfants de l'ALSH intercommunal "Aux Sources du Canal du Midi" et habitants de Sorèze
• CC Terres du Lauragais : enfants de l'ALSH intercommunal "Terres du Lauragais" et habitants de Montgaillard- Lauragais
Topophone : « En Scène! Musiques etcréations aucœur duLauragais »
L'association Topophone est une association toulousaine qui développe depuis 2012 un programme facilitant l’accès à la musique au sein des territoires prioritaires et zones rurales de la région Occitanie, avec pour objectif d'utiliser la musique comme vecteur éducatif et d'insertion.
Avec ce projet, la musicienne animatrice Cynthia Lusson a animé pour les participants un stage de création et d’expression artistique, avec objectif final de production et d’interprétation d’un morceau composé par les enfants eux-mêmes, et accompagné des paroles qu’ils auront écrites.
Les projets se sont terminés par une restitution de leur chanson devant le grand public ainsi que par un concert interactif de la chanteuse Lykuin, offerts par le PETR du Pays Lauragais, par la Communauté de Communes "Castelnaudary Lauragais Audois" et par l'ANRAS.
Répartition :
• CC Castelnaudary Lauragais Audois : enfants de l'accueil de loisirs de Fendeille et jeunes de 12 à 18 ans accompagnés au sein du Pôle Social, Éducatif et Professionnel Olympe de gouges basé à Fendeille • CC Piège Lauragais Malepère : élèves de l'École Intercommunale des Arts de Bram
90 bénéficiaires et 460 spectateurs
Restitution riche en émotions avec les habitants du village
de Montgaillard, au cœur de la prestation de TintaladaEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Racii en préfecture le 30/09/2026
30/09/2026 ER
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| Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028
Concernant la Dotation à l’Innovation et à l’Expérimentation, la Région a ouvert la possibilité aux
signataires du CTO d'ouvrir des fiches mesures, spécifiques au territoire, qui permettront de bénéficier
d'une enveloppe spécifique de 80 000 à 100 000 €. Celle-ci pourrait financer des projets jusqu'à 20% sur
des dépenses d'investissement. le Pays Lauragais a souhaité valoriser :
✓ L’accompagnement des projets valorisant le patrimoine local autour du canal du Midi et ses sources,
✓ Le Lauragais un Territoire à Energie Positive en favorisant de nouvelles formes de mobilité et des
services adaptés. Cela vient en complémentarité du développement des services de trains et d’autocars
mis en place par la Région sur le territoire (cadencement, tarification). Le dossier de l’association La
Roue qui Tourne pour la création d’une maison de l’écomobilité à Castelnaudary a ainsi pu bénéficier
d’une subvention DIE de 12 000€. Ce dossier est cofinancé par du LEADER. 3 autres dossiers sont en
cours d’instruction.
La contractualisation s’inscrit dans le cadre du projet de territoire, dans un souci de renforcer la coordination avec l’ensemble des partenaires interdépartementaux pour assurer une vision globale des dossiers et une cohérence territoriale. Le PETR porte les contractualisations suivantes avec ses partenaires :
COMPETENCES ET ACTIONS
Contractualisation - Projet de territoire
La Région
Co présidée par Sophie ADROIT & Nathalie NACCACHE
Le ContratTerritorial Occitanie2022 -2028 , signé le 4 décembre 2023 à Villefranche de Lauragais s’articule autour de :
4 axes
stratégiques
identiques au
projet de
territoire
Sur cette seconde programmation, 2022-2028, le PNR du Haut Languedoc et les Communautés de communes membres du PETR sont également signataires du contrat.
Les sous dispositifs du CTO du Pays Lauragais : Bourg centre (en étroite articulation avec le dispositif Petites villes de demain) et Dotation Expérimentation Innovation.
11 objectifs
stratégiques
13 fiches mesures
opérationnelles
Mesure dotation
expérimentation
innovation
2 fiches mesures
opérationnelles validées,
1 en cours de validation
La Dotation à l’Innovation
et à l’Expérimentation (DIE)
En 2025, la Région renouvelle son soutien à
l’ingénierie territoriale du PETR à hauteur de
52 250€ dans le cadre de ces contrats.
38Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM BOURGS CENTRES OCCITANIE - PETR DU PAYS LAURA RE 031-243100567-20260924-1552026-DE
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CFO 2022-2028
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Le PAMIERS , L 1 Pr A 4, «
La programmation CTO et CRTE Lauragais 2025
165 opérations inscrites au Programme Opérationnel 2025 dont :
“ 54 projets liés à la rénovation énergétique/accessibilité des ERP D
* 38 projets de services
* 29 projets patrimoniaux
* 22 projets d'espaces publics résilients et cours d'écoles
* 6 projets d'équipements sportifs
* 3 opérations de création/réhabilitation de logements
* 10 projets en lien avec la mobilité/liaison cyclables
* 3 ingénierie/animateur PETR; EPCI
a GOUVERNEMENT Liberté
Bali ERTE ) Fraternité Agir - Mobiliser - Accélérer
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Les contrats « bourgs-centres » et leurs avenants
Sur le programme 2022-2028, avec
l’engagement de nouvelles
communes et la signature
d’avenants en 2025, le PETR du
Pays Lauragais dénombre 10
communes bourgs-centres sur son
territoire : Belpech, Bram (PVD),
Caraman (PVD), Castelnaudary
(PVD), Fanjeaux, Montréal, Nailloux
(PVD), Revel (ACV), Sorèze et
Villefranche-de-Lauragais (PVD).
La signature de ces contrats fait
suite à un travail
d’accompagnement partenarial
entre les services de la Région et le
PETR, la tenue de comités
techniques et de comités de
pilotage pour chacune des
communes.
L’animation de comités techniques et comités de pilotages communs aux contrats CTO et CRTE
Réunis le 12 septembre 2025 au PETR, les membres du Comité de pilotage CTO – CRTE ont notamment pu échanger sur bilan de la programmation 2024, le programme opérationnel 2025, l’ingénierie territoriale, l’évolution du CRTE Lauragais, les perspectives de fin de mandat, les prochaines étapes, ou encore les actualités LEADER et FEDER.
Le Fonds Vert PCAET
337 468,20€ sollicités à destination du territoire
par l’intermédiaire du PETR pour accompagner
les 7 projets suivants :
• Recrutement d'un agent chargé des énergies renouvelables et planification
• Achat et installation de 2 bornes de recharge véhicules électriques
• Installation de récupérateurs d'eau de pluie sur les sites des services techniques
• Acquisition d'un véhicule électrique pour le service des ambassadeurs du tri
• Remplacement de la PAC aux services techniques de la Camave
• Désimperméabilisation des parkings de la crèche et siège de la CCPLM à Bram
• Création d'une piste cyclable (liaison cœur de ville-vallons du Griffoul- école de musique intercommunale)
ACV
PVD
PVD
PVD
PVD
PVDEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Bari an nrâfartiira la AN/NQ/9Nn98R
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L'EUROPE S'ENGAGE a Région
L'OCCITANIE AGIT Occitanie
a |
UNION EUROPÉENNE
Porteur du projet Nom du projet Coût € FEDER maxi €* % FEDER
CC Piège-Lauragais- Le Poteau : point multiservices dédié aux 1 400 000 700 000
Malepère services publics, au numérique et à la
mobilité, situé à Gaja la Selve
CC Castelnaudary Ecole de musique à Castelnaudary 5 411 816 600 000 11%
Lauragais Audois
CC Terres du Réhabilitation et extension de la crèche "le 1 057 000 150 000 14%
Lauragais bonheur est dans le pré" à Lanta
* Montant FEDER maximum attribuable sous réserve de l’issue de l’instruction (définition de l’assiette éligible, éventuelle proratisation des autres
cofinancements, commande publique notamment).
• Une revue de projet a été réalisée avec l’Etat le 31 mars 2025.
Cette rencontre annuelle permet de faire un point sur les dossiers du Pays Lauragais déposés à la préfecture. Une revue de chaque projet est réalisée en séance sur la base des 3 tableaux transmis par la préfecture recensant les projets déposés au titre de la DETR/DSIL ou du Fonds vert et suivi budgétaire.
• Le PETR est partenaire des 3 dispositifs nationaux suivants :
• PETITES VILLES DE DEMAIN : 5 communes du Pays Lauragais sont lauréates de ce dispositif (Bram / Castelnaudary / Caraman / Nailloux et Villefranche-de-Lauragais) en partenariat avec leurs intercommunalités.
• ACTION CŒUR DE VILLE : Revel (depuis septembre 2018). L’avenant ACV2 a été signé en février 2024.
• VILLAGES D’AVENIR : Fanjeaux, Saint-Papoul, Avignonet-Lauragais, Gardouch, St Felix- Lauragais et Sorèze.
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Du contrat de relance vers un contrat de réussite de la Transition Ecologique (CRTE)
Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (DRAC) 2024-2026
Faisant suite au programme 2020-2022 prolongé par avenant en 2023, le territoire a souhaité s’engager dans une nouvelle programmation en signant la CGEAC 2024-2026 (cf partie culture page n°36) Le PETR a animé 3 CoTech et 1 CoPil en 2025, permettant l'étude de 10 dossiers. Par ailleurs, le Comité Technique du 16 septembre 2025 s’est déroulé dans les locaux toulousains de la DRAC Occitanie, en présence du Directeur régional adjoint délégué Frédéric Bourdin.
L’Europe
Programme LEADER 2023-2027
Cf partie Le GAL des Terroirs du Lauragais page n°42
ATI FEDER - FSE 2021-2027
le PETR du Pays Lauragais est chef de file dans
le cadre de la Priorité 5 du Programme
Régional Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027 et
par convention signée en février 2023.
Le COPIL, organisé le 12 septembre 2025, a
donné un avis favorable a un 4ème dossier (en
complément des 3 dossiers validés en 2024
présentés dans le tableau ci-à côté), celui de
l’usine de Cenne Monestiés pour 150 000€ de
subventions. Au total, ce sont 1,6 millions
fléchés sur le territoire du Lauragais pour les 4
dossiers.
L’Etat
Dossiers priorisés FEDER
En décembre 2025, le comité syndical a délibéré en faveur de la signature d'un avenant au Contrat signé le 22 décembre 2021 pour la Réussite de la Transition Ecologique, entre le PETR du Pays Lauragais, ses communautés de communes Aux sources du canal du Midi et Terres du Lauragais ainsi que l’État, pour les années 2021 à 2026.
Il réaffirme les orientations stratégiques indiquées ci-après pour l’accélération de la transition écologique du projet de territoire approuvé en décembre 2015 :
o Conforter l’autonomie économique et la complémentarité des territoires o Accompagner le territoire vers la transition énergétique et écologique o Améliorer le cadre de vie, facteur d’attractivité du territoire
o Accompagner le territoire et les EPCI, optimiser le portage des actions collectives
Le Pays Lauragais compte 2 CRTE, dont un porté par le
PETR (sur le périmètre interdépartemental des CCTDL
et CCSCM) signé en décembre 2021.| Envoyé en préfecture le 30/09/2026
30/09/2026
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PETR - Pays s ’ e se” Î COLLABORER: EVALUER - AVANCER
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La contractualisation à cette échelle permet :
• une cohérence globale des actions et missions du PETR sur l’ensemble du territoire (planification, développement territorial et outils financiers réunis au sein d’une même structure), • une vision globale des projets publics et privés s’inscrivant dans la stratégie du PETR/GAL (élaboration d’une maquette annuelle des projets rentrant dans la stratégie du territoire sur la base des priorités des EPCI),
• un effet levier sur les financements à 2 niveaux :
- LEADER: une enveloppe attribuée au territoire et gérée par le GAL des Terroirs du Lauragais, - Régionet Etatet FEDER : des enveloppes gérées par les partenaires, échanges techniques favorisant le financement des projets identifiés par le PETR.
Le Pays assure l’animation des comités techniques, comités de pilotage communs aux 3 départements, élabore une maquette commune (2 contrats) sur la base des projets priorisés par les communautés de communes, mène des échanges préalables avec les différents co-financeurs pour optimiser les financements…
Afin de renforcer la coordination et les échanges entre le PETR et ses 4 communautés de communes, le PETR s’est doté d’une plateforme partagée mutualisée (QPILOTE) pour 2 objectifs : faciliter le pilotage de la structure et la mission contractualisation (incluant le suivi du dispositif LEADER). L’année 2025 a permis de poursuivre son déploiement, son paramétrage, selon la méthodologie adaptée au fonctionnement de chacune des communautés de communes. Une nouvelle version avec des améliorations fonctionnelles en cours de test devrait pouvoir être déployée courant 2026.
Le PETR, pilote de cette expérimentation sur l’Occitanie, partage son expérience auprès des autres PETR ou Collectivités de France.
A noter : Les porteurs de projets (publics ou privés) doivent déposer leurs dossiers directement auprès des financeurs concernés. L’ingénierie de projet du PETR reste limitée pour les dossiers non éligibles au LEADER et s’inscrit en complémentarité avec les autres ingénieries existantes, notamment celles déployées par les départements.
• Axe 1 : Conforter l’autonomie économique et la complémentarité des territoires • Axe 2 : Accompagner le territoire vers la transition énergétique et écologique • Axe 3 : Améliorer le cadre de vie, facteur d’attractivité du territoire • Axe transversal : Accompagner le territoire et les CC, optimiser le portage des actions collectives La transition énergétique est à la fois une orientation à part entière et une orientation transversale.
Le projet de territoire s’actualise annuellement au regard des propositions de chacune des commissions de travail thématiques et des actions validées en Comité Syndical.
Les élus du PETR ont souhaité s’inscrire en continuité avec le projet de territoire validé en 2015 qui s’articule autour des axes stratégiques suivants :
AVANTAGES DE LA CONTRACTUALISATION A L’ECHELLE DU PETR
Le projet de territoire : base des contractualisations
Qpilote - un outil mutualiséEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Racii en préfecture le 30/09/2026
30/09/2026 EM
243100567-20260924-1552026-DE
_ Ad | L'EUROPE S'ENGAGE Cofinancé par une PETR L'OCCITANIE AGIT l'Union européenne SSTQUle Pays Lauragais |
COMPETENCES ET ACTIONS
GAL des Terroirs du Lauragais
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Présidé par Philippe GREFFIER
Rappel du contexte de la programmation LEADER portée
par le GAL des Terroirs du Lauragais
Les missions d’accompagnement de l’équipe du GAL :
✓ Mettre en œuvre et animer la stratégie de développement local du GAL ✓ Apporter un appui aux porteurs de projets et à l’émergence de démarches collectives
✓ Elaborer les plans de financement (ingénierie financière)
✓ Assurer le suivi administratif des dossiers jusqu’à leur paiement
En 2025, l'équipe du GAL des Terroirs du Lauragais a travaillé sur 2 programmes : - Fin de programme 2014/2022, avec les derniers paiements
- Avancée du programme 2023/2027
La fin de programme 2014 / 2022
➢ Elle se traduit par le traitement des dossiers de paiement
Au 31/12/2025, sur les 107 dossiers programmés
(subvention octroyée) :
▪ 17 visites sur place par la Région et par le GAL ont été
réalisées. Il s’agit de la dernière étape avant le
paiement de la subvention LEADER
▪ Tous les dossiers de paiement ont été finalisés et
payés, terminant ainsi la programmation 2014-2022
Taux de paiement : 92% de l’enveloppe LEADER ont été
distribués sur le territoire soit 4,2 millions d’euros entre
2014 et 2022.
Visite sur place du château Portos
en juin 2025
1
Pour mener à bien cette
mission dans les délais
impartis, deux gestionnaires
ont travaillé sur le
programme 2014-2022,
correspondant à 1,3 ETP .Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
Le comité de programmation est composé de 28 membres votants dont 14 membres du collège public et 14 membres du collège privé.
En 2025, 6 comités de programmation ont eu lieu dont 2 ont été organisés sur les communes de porteurs de projets :
- à Roumens où la commune a présenté le projet de point multiservices, - au Mas-Saintes-Puelles, où les membres du comité de programmation ont pu visiter en amont de la réunion la poterie Not qui a bénéficié de fonds LEADER,
Ces comités de programmation ont permis de présenter :
- 38 dossiers en opportunité (=avis favorable au financement du projet) - 14 projets en sélection (= notation du projet par le comité de programmation) - 1 dossier en programmation (= vote de la subvention après instruction de la Région)
Le comité de programmation, instance décisionnelle du GAL
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Animation et gestion du programme 2023 / 2027
Le GAL continue son accompagnement auprès des porteurs de projet pour le dépôt des dossiers. 27 dossiers de demande d’aide ont été déposés en 2025 sur EUROPAC pour une enveloppe globale sollicitée de 771 000€, ce qui représente 35% de l’enveloppe.
Visite de la Poterie Not par les membres
du comité de programmation le 9 décembre 2025
Comité de programmation à la communauté de
communes Castelnaudary Lauragais Audois en mai 2025
2
Comité de programmation –
Mas Ste-Puelles, décembre
2025 – départ à la retraite de
Florence Juant-Glénat,
gestionnaireEnvové en nréfacture la 20/09/2026
1. Poursuivre l'accompagnement des projets et des dépôts de demande d’aide 2. Accompagner les porteurs de projet lors de l'instruction par la Région 3. Démarrer les dépôts des demandes de paiement
4. Sélectionner les lauréats pour l’AAP culture 2026-2027 et les accompagner. 44
Les prochaines étapes 2026 :
Participation aux démarches partenariales et évènements :
- Rencontre TEPOS 2025 et lancement de TEPOS 2026 du 28 septembre au 2 octobre 2026
Sur les 100 projets identifiés pour le programme 2023/2027
o 16 ont été abandonnés pour diverses raisons (non retenus par le GAL / abandon du projet par le porteur / plan de financement ne permettant pas une subvention LEADER)
o 34 ont été déposés sur EUROPAC, accompagnés pour cela par le GAL et déjà 13 sont terminés et attendent leurs dépôts de paiement
o 13 opérations ont été finalisées au cours de l'année et sont prêtes pour déposer leur demande de paiement
Les comités techniques culture, tourisme et transition écologique ont travaillé également sur les priorités LEADER à soumettre au comité de programmation et sur une présélection des projets qui souhaitent solliciter du LEADER.
L’affiche du festival de l’Air à l’Imaginaire de la FAOL,
un des quatre lauréats de l’AAP 2024 -2025 qui a eu
lieu en octobre 2025
• Tourisme : 3 comités techniques : 12 projets étudiés.
• Transition écologique : 4 comités techniques. Ils ont
examiné 5 projets, dont celui du PETR, et travaillé sur 2
versions de la grille de notation relative à cette thématique,
une version a été validée par la suite par le comité de
programmation.
• Culture : 2 comités techniques. Ils ont reçu les 4 lauréats de
l’AAP évènementiels culturels et ont pré-noté leurs projets.
En novembre, le comité technique a travaillé sur la
mission culture du GAL pour 2026-2027, en lien avec les
préconisations du forum culturel d’octobre et le bilan de
l’Appel A Projets 2024-2025. Le comité technique a
proposé de reconduire l’AAP pour 2026-2027, en prenant
en compte l'évaluation de l'AAP 2024-2025. Ceci a été
validé par le comité de programmation et l’AAP a ainsi pu
être lancé en décembre.
Cette édition prévoit, une fois les lauréats sélectionnés, de
les accompagner à travailler en réseau sur leurs principaux
besoins identifiés.
Le suivi du programme 2023-2027Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Rai an nréfecture le 30/09/2026
10/09/2026 EM
pr. vui--43100567-20260924-1552026-DE
ADEME
agence
æl'eau RHÔNE
MÉDITERRANÉE
CORSE
L'EUROPE S'ENGAGE Cofinancé par L'OCCITANIE AGIT l’Union européenne Occitanie nd
Le Budget Primitif 2025 a été voté le 10 avril 2025 pour un montant en recettes et dépenses s’élevant à 311 710,97 € en section de fonctionnement et à 4 400 € en section d’investissement.
La commission Finances-travaux
FONCTIONNEMENT INTERNE
45
Gestion financière de la structure
Le Budget Primitif 2025 a été voté le 10 avril 2025 pour un montant en recettes et dépenses s’élevant à 1 101 426,69 € en section de fonctionnement et à 265 478,25 € en section d’investissement
Le Budget Primitif 2025
Le Compte Financier Unique 2025
Le Compte Financier Unique fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice 2025 de – 141 282,54 €.
Co présidée par François DEMANGEOT (rapporteur du budget) & Florence SIORAT (travaux)
2 réunions de la commission finances ont eu lieu en 2025.
Le Budget Primitif 2025
Le Compte Financier Unique 2025
Le Compte Financier Unique fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice 2025 de 406 466,91 €.
Son Budget Annexe du GAL des Terroirs du Lauragais :
La ligne de trésorerie a été renouvelée à hauteur de 400 000 € pour l’année 2025 afin de palier le retard de paiement des subventions estimées à plus de 600 000€.
En 2025, l'ingénierie du PETR a bénéficié d’un accompagnement financier important de ses partenaires: l’ADEME, l’Agence de l’eau, le Département de la Haute-Garonne, la Région Occitanie, le Fonds Vert, la Drac, les fonds européens LEADER.
Son Budget Annexe « Toiture photovoltaïque » :
Le Budget Primitif 2025 a été voté le 10 avril 2025 pour un montant en recettes et dépenses s’élevant à 3 210,20 € en section de fonctionnement et à 1 210,20 € en section d’investissement.
Le Compte Financier Unique fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice 2025 de 3 074,20€.
Le Compte Financier Unique 2025
Le Budget Primitif 2025
Le PETR ayant délibéré en octobre 2023 en faveur du passage de la nomenclature M14 à M57, cette année est marquée par la mise en place des Comptes Financiers Uniques à compter du 1er janvier 2026 pour les comptes 2025. L’équipe technique s’est attachée à la prise en compte de cette modification.
Budget Principal du PETR du Pays Lauragais :Envoyé en préfecture le 30/09/2026
I Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
9,8 vwn 9,4 vwn
_ . 2025 2024
MWh
2025 « @ 2024
consommations d'énergie corrigée (kWh) - Bureaux
15 000 -
S = 100- Impact environnemental E |
a
S 9,8 mwr € RÉDUCTION DU C02
5 000 - Équivalent 7,\tonnes
0 —
L L L L
2022 2023 2024 2025
UM Autoconso PV D élec
L'énergie
du soleil Energie cumulée
En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL à: | Sun HAUTE-GARONNE FR Tanie y
Le siège administratif est équipé de 23 panneaux solaires permettant une autoconsommation et une revente de l’électricité. Un contrat de rachat sur 20 ans a été passé avec EDF. Il couvre la période du 19/07/2022 au 18/07/2042.
La consommation rachetée est prévue au tarif subventionné (10c€/kWh), avec un plafond de 1 600 heures soit : 1600 x 8.4 = 13 440 kWh. Au-delà de ce plafond de 1 600 heures, le prix de rachat est de 5 c€/kWh.
La facturation que nous faisons à EDF pour la vente des kWh que nous injectons sur le réseau se fait annuellement. Pour information, les gains annuels sont les suivants :
- 2022/2023 = 1 036.50 €
- 2023/2024 = 1073.70 €
- 2024/2025 = 960 €
Le budget annexe de la toiture photovoltaïque porte sur l’électricité produite non autoconsommée et revendue.
46
Avec le soutien financier de :
Un bâtiment exemplaire
Energie produite :Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Racii an nréfecture le 30/09/2026
10/09/2026 ER
pr: vui-43100567-20260924-1552026-DE
L’équipe administrative
FONCTIONNEMENT INTERNE
47
Une équipe pluridisciplinaire
Toujours dans l’optique d’une équipe resserrée et mutualisée, dans une perspective de recherche de montages financiers optimisés auprès des partenaires financiers, plusieurs mouvements ont été opérés au sein des services sur l’année 2025 :
- Amandine Issaly-Dufau a remplacé William Dupré au poste de chargé de mission culture suite à sa mutation vers la commune de Nailloux;
- Eric Moreno a été renouvelé sur le poste d’animateur sobriété énergétique nouvellement créé;
- Florence Juan-Glénat a fait valoir ses droits à la retraite fin 2025. Son poste de gestionnaire GAL a été remplacé par la création d’un poste à 80% gestionnaire GAL et 20% chargé de développement territorial PETR;
- Clémence Poyvre a intégré l’équipe du PETR le 1/09/25 en tant que coordinatrice générale du projet TEPOS en Lauragais,
Une ingénierie mutualisée, dynamique, motivée et efficace
Equipe
pluridisciplinaire
de 11 agents en
2025, composée
de :
❖ 6 agents
titulaires
et 5 contractuels
dont 2 en CDI
❖ 9 femmes
et 2 hommes.
Noël équipe 2025
Enfin, le profil du poste sur la mission Développement territorial, laissé vacant, n’a pas été ouvert car en attente des orientations issues des nouvelles priorités du projet de territoire et de la stratégie LEADER. Les différentes missions du poste ont été réparties entre les agents au sein de l’équipe (animation du CODEV notamment), ou abandonnées.
Départ de FlorenceJuant Glénat
Eductour équipe – La canopée Dentelée
juin 2025 – La Pomarède| Envoyé en préfecture le 30/09/2026
| ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
48
Les agents du PETR du Pays Lauragais
Sylvie FORESTIER
Directrice
04 68 60 56 55
06 35 50 37 84
Delphine BAQUER
Assistante de direction
04 68 60 70 68
Eric MORENO
Animateur sobriété
énergétique
04 68 60 70 72
06 08 97 48 44
Julie GOUËT
Chargée de mission
transition énergétique
04 68 60 70 69
06 70 19 34 08
Pauline ROY
Chargée de mission
urbanisme &
aménagement
04 68 60 56 57
Clémence POYVRE
Coordinatrice
TEPOS 2026
04 68 60 70 73
06 19 48 10 77
Lise VERGUET
Chargée de mission
tourisme et communication
04 68 60 70 71
Remplacement
depuis le 01/06/25
William DUPRE
Chargé de mission
développement culturel
04 68 60 56 58
Laurie MILESI
Cheffe de projets du GAL
& contractualisation
04 68 60 56 56
06 35 50 91 88
Isabelle SINACOLA
Gestionnaire du GAL/PETR
04 68 60 56 54
Florence JUAN GLENAT
Gestionnaire du GAL
04 68 60 70 70
L’équipe du GAL des Terroirs du Lauragais
Amandine ISSALY -DUFAU
Chargée de mission
développement territorial
04 68 60 56 58
Remplacement à
compter du 01/01/26
Jacqueline
PLANQUES
Agent d’entretienEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Racii an nréfecture le 30/09/2026
10/09/2026 ER
pr: vui-43100567-20260924-1552026-DE
+ de 50
publications
Facebook
Le fonctionnement quotidien
FONCTIONNEMENT INTERNE
49
Gestion administrative, autres fonctions support
Le télétravail , mis en place depuis 2021 s’est poursuivi selon les mêmes règles en 2025. La médecine du travail Prévaly a été missionnée par le PETR pour évaluer l’ergonomie des postes de travail de chaque agent. Cette visite sur site a donné lieu à des préconisations d’amélioration du bien être des agents.
• Ressources humaines, avancement de carrière, formation, paie
• Renouvellement de l’assurance statutaire auprès du centre de
gestion de la Haute-Garonne,
• Accueil physique et téléphonique
• Traitement des courriers, abonnements, affaires courantes
• Veille juridique et actualités diverses
• Suivi du RGPD…
La communication
Par ailleurs, les actions de communication se sont poursuivies durant l’année, par exemple : • Elaboration en interne de tous les supports de communication du PETR et du GAL (guides, flyers, affiches etc…)
• Présence régulière sur les réseaux sociaux (Facebook, Youtube, Linkedin et Instagram) • Rédaction de communiqués , relation avec la presse
• Animation et gestion de la plateforme culturelle www.lauragais-culture.fr du PETR
En 2025
Une
dizaine
d’articles
parus dans la
presse
• L’année 2025 a été marquée par deux éléments
phare :
• la refonte du site internet institutionnel
www.payslauragais.com et de l’extranet,
avec l’appui de l’agence Très Bien. Le
nouveau site a été mis en ligne le 2 octobre
2025.
• Le pilotage de la réalisation d’un film de
promotion pour le projet TEPOS 2026
+ de
50 publications
Linkedin
215 utilisateurs
de la
plateforme
culturelle
12 Newsletters
diffusées
Relais
locaux CC
et
communes
7 publications
InstagramEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1552026-DE
Cofinancé par
l’Union européenne
EUROPE S'ENGAGE
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La Région
Occitanie Pyrénées - Méditerranée
Pays Lauragais : www.payslauragais.com
Plateforme culturelle : www.lauragais -culture.fr
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Soundcloud : https://on.soundcloud.com/4dmdv
Retrouvez-nous sur
Adresse administrative :
PETR du Pays Lauragais
3 chemin de l'Obélisque
11320 Montferrand
04 68 60 56 54
contact@payslauragais.com
GAL des Terroirs du Lauragais
04 68 60 56 56 / 06 35 50 91 88ARAC Occitanie
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
SPL AGENCE REGIONALE DE L’AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION
SPL ARAC OCCITANIE -
Société Anonyme Publique Locale
Au capital de 1 830 000 Euros
Siège Social : 55 Avenue Louis Bréguet 31400 – TOULOUSE
RCS Toulouse 533 969 457
RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR
A LA REGION OCCITANIE
AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2025Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
-243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 2/44 Rapport Administrateur 2025
RAPPORT DE L’ADMINISTRATEUR
I. VIE ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE ............................................................................... 4
1. Présentation générale ............................................................................................................ 4 1.1 Vie sociale de la Société ................................................................................................................................ 4 1.1.1 Composition de l’Actionnariat au 31 décembre 2025 .......................................................................... 4 1.2 Dirigeants ...................................................................................................................................................... 6 1.3 Activités de la société en 2025 ...................................................................................................................... 6 1.3.1 Opérations Région Occitanie ........................................................................................................................ 6 1.3.2 Opérations autres actionnaires ..................................................................................................................... 8 1.4 Le personnel .................................................................................................................................................. 8 1.4.1 Organigramme ...................................................................................................................................... 8 1.4.2 Mouvements de personnel 2025 ......................................................................................................... 9 1.4.3 Évolution et répartition des effectifs .................................................................................................. 10 1.4.4 La formation ....................................................................................................................................... 10 1.4.5 Instances Représentatives du Personnel ............................................................................................ 11 1.4.6 Feuille de route DRH ........................................................................................................................... 11 1.5 Certification ISO 9001-V2015 ...................................................................................................................... 11 1.6 Responsabilité Sociétale des Entreprises – RSE .......................................................................................... 12
2. Engagements pris ................................................................................................................. 12 2.1 Conventions conclues entre un Dirigeant ou un Actionnaire significatif et une filiale ............................... 12 2.2 Conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs, dont l'exécution s'est poursuivie en 2025 13
2.3 Nouvelles conventions conclues et autorisées en 2025 ............................................................................. 13 2.4 Informations sur les Participations de la SPL ARAC Occitanie ..................................................................... 13 2.5 Activité et résultats des filiales et participations de la SPL ARAC Occitanie ............................................... 13
3. Risques et modalités de contrôle .......................................................................................... 14 3.1 Evènements impactant l’activité de la SPL ARAC Occitanie - Evènements significatifs de l’exercice ......... 14 3.1.1 Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable ........................................................... 14 3.1.2 Autres éléments significatifs .............................................................................................................. 14 3.2 Contrôle de légalité des Sociétés Publiques Locales ................................................................................... 16 3.3 Information sur les contrôles éventuels dont la société fait l’objet ........................................................... 16
4. Gouvernance de la société .................................................................................................... 16 4.1 Mandats des Dirigeants, des Administrateurs, des Censeurs et des Commissaires aux Comptes ............. 16 4.1.1 Direction Générale ............................................................................................................................. 16 4.1.2 Administrateurs, Censeurs et Commissaires aux Comptes ................................................................ 17 4.2 Autres mandats et fonctions exercés par des mandataires sociaux dans toute société ............................ 22 4.2.1 Représentants permanents de personnes morales, membres du Conseil d'Administration ............. 22 4.2.2 Direction Générale de la SPL ARAC Occitanie ..................................................................................... 24 4.3 Séances des Assemblées spéciales des actionnaires de la SPML et des Conseils d’Administration ........... 25 4.4 Séances des Assemblées générales ............................................................................................................. 29 4.5 Eléments de rémunération, fixes, variables et exceptionnels, ainsi que les avantages en nature accordés aux représentants de la Région ................................................................................................................................ 29
II. SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE AU 31/12/2025 ......................................................... 30
5. Présentation des comptes annuels 2025 ............................................................................... 30 5.1 Règles et méthodes comptables ................................................................................................................. 30 5.2 Analyse économico-financière .................................................................................................................... 30 5.3 Analyse du résultat ...................................................................................................................................... 31 5.4 Analyse du bilan .......................................................................................................................................... 34 5.5 Proposition d’affectation du résultat .......................................................................................................... 37 5.6 Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices ................................................... 37 5.7 Analyse chiffrée de l’activité ....................................................................................................................... 38Envoyé en oréfecture l2 20/04/2026
Reçu en créfecture le 20/09/2026
SPL ARAC Occitanie 3/44 Rapport Administrateur 2025
5.8 Activité Marchés/Achats sur l’exercice 2025 .............................................................................................. 39 5.8.1 Montant des marchés notifiés............................................................................................................ 39 5.8.2 Nombre de marchés notifiés .............................................................................................................. 40 5.8.3 Implantation des attributaires............................................................................................................ 40 5.8.4 Performance de l’achat responsable .................................................................................................. 41 5.9 Rappel des dividendes versés...................................................................................................................... 41 5.10 Dépenses non déductibles .......................................................................................................................... 41 5.11 Activité en matière de recherche et de développement ............................................................................ 41 5.12 Information sur les succursales ................................................................................................................... 41 5.13 Perspectives et développement pour l’année 2026 ................................................................................... 41 5.14 Délais de paiement fournisseurs et clients ................................................................................................. 44Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026 —
Publié le 30/09/2026 ——
E ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 4/44 Rapport Administrateur 2025
I. VIE ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
1. Présentation générale
Depuis 30 ans, chacune des anciennes Régions était dotée de structures – la Cogemip, Midi Pyrénées Construction (MPC), Languedoc Roussillon Aménagement (LRA), Languedoc Roussillon Agence de Développement (LRAD), leur permettant de mener à bien leurs propres projets – au premier rang desquels la construction et la rénovation des lycées – et d’accompagner d’autres collectivités et des entreprises privées dans l’étude, la mise au point et la réalisation d’opérations de construction, d’aménagement, de développement territorial et de transition énergétique.
Dans le contexte de regroupement des Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, ces structures ont mis en commun leurs métiers, leurs compétences et leurs équipes afin de constituer de nouvelles Agences au service du territoire de l’Occitanie et de ses collectivités et des entreprises : la SEM ARAC Occitanie et la SPL ARAC Occitanie.
La SPL ARAC Occitanie travaille en étroite collaboration avec les acteurs du territoire, au premier rang desquels la Région Occitanie, son actionnaire majoritaire. Elle se veut utile en se mettant au service de l’intérêt général. Agile et proche du terrain, elle travaille en synergie et de manière durable avec ses partenaires, en investissant toute son énergie sur des projets créateurs de valeur économique, environnementale et sociétale.
1.1 Vie sociale de la Société
1.1.1 Composition de l’Actionnariat au 31 décembre 2025
dpt Collectivités actionnaires
Nombre
d’actions au
31/12/25
nbre actions
prétées au
31/12/25
prêt en faveur de Valeur (€) au 31/12/08/25 %
Région Occitanie 17 108 1 710 800 93,49%
9
Communauté de Communes Couserans Pyrénées 23 2 300 0,13%
Communauté de Communes Pays foix Varilhes 20 2 000 0,11%
Commune de Mireppoix 10 1 000 0,05%
Commune de Pamiers 4 400 0,02%
Conseil Départemental de l’Ariège 13 10 Communauté de Communes Haute Ariege 1 300 0,07%
Communauté de Communes de la Haute Ariège 10 Prêt d'action 1 000 0,05%
Commune de Saint-Girons 10 1 000 0,05%
Commune de Betchat 10 1 000 0,05%
11
Commune de Trèbes 10 1 000 0,05%
Commune de Puichéric 10 1 000 0,05%
Communauté d'Agglomération de Carcassonne 10 1 000 0,05%
Commune de Conques sur Orbiel 10 1 000 0,05%
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Miniervois 20 2 000 0,11%
12
Decazeville Communauté 18 5 Communauté de Communes du Saint Affricain 1 800 0,10%
Communauté de Communes du Saint Affricain Roquefort 7 Vallons 5 Prêt d'action 500 0,03%
Ouest Aveyron Communaute 20 2 000 0,11%
Syndicat Mixte du Combalou 20 2 000 0,11%
Commune de Villafranche de Rouergue 10 1 000 0,05%
30
Commune de Sommières 6 600 0,03%Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
erger
Levrault
SPL ARAC Occitanie 5/44 Rapport Administrateur 2025
Il est à noter l’absence d’actionnariat salariés.
31
Commune de Portet-sur-Garonne 22 1 Commune de Gragnague 2 200 0,12%
Commune de Gragnague 1 Prêt d'action 100 0,01%
Commune de Muret 13 1 300 0,07%
Commune de Pinsaguel 13 1 300 0,07%
Commune de Revel 19 1 900 0,10%
Commune de Martres Tolosane 23 2 300 0,13%
Commune de Saint-Lys 23 2 300 0,13%
Commune de Saint-Gaudens 23 2 300 0,13%
Communauté de Communes Cœur et Coteaux de Comminges 5C 23 2 300 0,13%
Communauté d'Agglomération du Sud-Est Toulousain - SICOVAL 23 2 300 0,13%
Communauté de Communes du Volvestre 20 2 000 0,11%
Le Muretain Agglo 23 2 300 0,13%
Communauté de Communes aux Sources du Canal du Midi 22 1 Commune de Balaruc 2 200 0,12%
Commune de Bagnères de Luchon 23 2 300 0,13%
Commune de Plaisance du Touch 6 600 0,03%
Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises 23 2 300 0,13%
Commune de Roques-sur-Garonne 7 700 0,04%
Commune de Saint Orens de Gameville 10 1 000 0,05%
Commune de Saubens 10 1 000 0,05%
Commune d'Auterive 10 1 000 0,05%
Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Forêt de Bouconne 10 1 000 0,05%
Communauté de Communes Terres du Lauragais 20 2 000 0,11%
Communauté de Communes Cagire Garonne 20 2 000 0,11%
32
Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine 23 2 300 0,13%
Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise 23 2 300 0,13% Communauté de Communes du Bas Armagnac 1 100 0,01%
Commune de Nogaro 22 2 200 0,12%
Commune de Fleurance 10 1 000 0,05%
Commune de Pujaudran 10 1 000 0,05% Commune de Samatan 10 1 000 0,05%
34
Montpellier Méditerrannée Métropole 1 100 0,01%
Commune de Frontignan Lapeyrade 10 1 000 0,05%
Communauté de Communes du Pays de Lunel 20 2 000 0,11%
Commune de Clermont l'Hérault 10 1 000 0,05%
Commune de Balaruc 1 Prêt d'action 100 0,01%
Commune de Pérols 10 1 000 0,05%
46
Commune de Figeac 23 2 300 0,13%
Cauvaldor 23 2 300 0,13%
Grand Figeac 23 2 300 0,13%
Commune de Martel 6 600 0,03%
Commune de Cahors 8 800 0,04%
Grand Cahors 8 800 0,04%
Syndicat Mixte du Bassin Célé ot Médian 20 2 000 0,11%
48
Communauté de Commune Cœur de Lozère 20 2 000 0,11%
Commune de Mende 10 1 000 0,05%
65
Commune de Lannemezan 23 2 300 0,13%
Commune de Bagnères de Bigorre 5 500 0,03%
Commune d'Aragnouet 10 1 000 0,05%
Commune de Seméac 10 1 000 0,05%
Commune de Capvern 10 1 000 0,05%
Commune de Sarrancolin 10 1 000 0,05%
Commune de Barbazan Debat 10 1 000 0,05%
Commune de Barèges 10 1 000 0,05%
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan et des Baïses 23 2 300 0,13%
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées 12 1 Syndicat mixte Pic du Midi 1 200 0,07%
Syndicat Mixte Pyrénia 10 1 000 0,05%
Syndicat Mixte du Pic du Midi 1 Prêt d'action 100 0,01%
66
Commune le Boulou 10 1 000 0,05%
Commune de Bourg Madame 10 1 000 0,05%
Commune de Font Romeu 10 1 000 0,05%
Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne 20 2 000 0,11%
81
Commune de Saint Sulpice la Pointe 10 1 000 0,05%
Commune de Lavaur 10 1 000 0,05%
Commune de Graulhet 10 1 000 0,05%
82
Conseil Départemental de Tarn et Garonne 20 2 000 0,11%
Communauté de Communes des Deux Rives 20 2 000 0,11%
Commune de Verdun sur Garonne 10 1 000 0,05%
Commune de Bessens 10 1 000 0,05%
TOTAL 18 300 18 1 830 000 100,00%Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 6/44 Rapport Administrateur 2025
1.2 Dirigeants
1.3 Activités de la société en 2025
1.3.1 Opérations Région Occitanie
Administrateurs
QUALITE
ADMINISTRATEURS NOM (COLLECTIVITE ET/OU PERSONNE PHYSIQUE) DUREE MANDAT
REPRESENTANTS
DE LA REGION
OCCITANIE
Madame Aurélie MAILLOLS
Durée du mandat
électif
Madame Nathalie MADER
Monsieur Philippe BAUBAY
Monsieur Thierry COTELLE
Madame Stéphanie SENSE
Monsieur Jean Luc GIBELIN
Monsieur Yann HELARY
Monsieur Julien LEONARDELLI
Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN
REPRESENTANTS
COMMUNS DE
L’ASSEMBLEE
SPECIALE
Syndicat Mixte PYRENIA
représenté par Marc BEGORRE
Commune de Portet-sur-Garonne
représenté par Gérard MONTARIOL
GRAND FIGEAC
représenté par Vincent LABARTHELYCEE PM FRANCE A VIC EN BIGORRE -
RÉHABILITATION DES BATIMENTS 10 ET 11
LYCFE DES METIERS HOTELLERIE FT TOURISME À
TOULOUSE - TRAVAUX D'AMELIORATION
ENERGETIQUE, CONFORT D'ETE ET FOYER DES
LYCEE GABRIEL PERI À TOULOUSE - EXTENSION DE
L'EXTERNAT DU SITE MONDRAN
LYCEE DEODAT DE SEVERAC À TOULOUSE-TRAVAUX
D'ECONOMIES D'ERNERGIES ET AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
LYCEE SAINT-EXUPERY À BLAGNAC-TRAVAUX
D'EXTENSION DE L'EXTERNAT
LYCEE RENE BONNET-CONSTRUCTION INTERNAT
MUTUALISE
1PA SAINT-GAUDENS-REHABILITATION DE
L'INTERNAT ET ECONOMIES D'ENERGIE
DATA VALLEY, AMENAGEMENTS AUDIO AGORAS ET
ZONE SCALEWAY
HALLE DES MOBILITES À TOULOUSE
CPI-PILOTAGE MISSION DE MISE EN OEUVRE
NOUVELLE AGENCE ARCA
CPI PLAN HABITAT DURABLE 2025
ETUDE PREALABLE DE FAISABIUTE DU PEM
ROUTIER DE GANGES
ETUDE PREALABLE DE FAISABILITÉ OÙ PEM
ROUTIER DE BAGNERES-DE-BIGORRE
AEROPORT DE CARCASSONNE-REAUSATION DES
ETATS INITIAUX ECOLOGIQUES ET REDACTION DU
PLAN DE GESTION
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Ouest
Est
Est
Est
Est
Est
Construction
publique
Construction
publique
Construction
publique
Construction
publique
Construction
publique
Construction
publique
Construction
publique
Construction
publique
Construction
publique
ingénierie
Aménagement
et
renouvellement
Ingénærie
Ingénierie
ingénierie
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
Date début
Mandat Réalisation (REGION OCCITANIE 8 000 000,00
6
Mandat Réalisation REGION OCCITANIE 2 000 000,00
6
Mandat Réalisation [REGION OCCITANIE 3 000 000,00
6
Mandat Réalisation REGION OCCITANIE 7 000 000,00
- DAI
Mandat Réalisation REGION OCCITANIE 3 000 000,00
-DAI
Mandat Réalisation (REGION OCCITANIE! 15 000 000,00
. DAI
Mandat Réalisation REGION OCCITANIE 3 000 000,00
-DAI
Mandat Réalisation [REGION OCCITANIE 166 000,00
6
Mandat Réalisation REGION OCCITANIE. 101 000 000,00
6
Prestations de REGION OCCITANIE 151 920,00! services TLS
Prestations de REGION DSSOL 43 200,00
crices
Prestations de REGION OCCITANIE 6 210,00
seraces - DIRECTION INFRA: TRANSPORT
Prestations de |REGION OLITANIE | 6 210,00!
services - DIRECTION INFRA TRANSPORT
Prestations de REGION OCCITANIE 47 240,40
senices + DIRECTION INFRA TRANSPORT
TOTAL 142 420 780,40
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
01/04/20
11/02/2025
14/03/2025
15/07/2025
10/03/2025
18/11/2025
05/05/2025
21/06/2025
15/04/2025
20/10/2025
21/07/2025
22/09/2025
22/09/2025
02/07/2025
SPL ARAC Occitanie 7/44 Rapport Administrateur 2025Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
re uridique Commanditsire
IRENOVATION DE LA MAISON BAGGI À VERDUN SUR [Ouest (Construction [Mandat Réalisation | COMMUNE DE VERDUN 197928422 15/01/2025
IGARONNE pubique |SUR GARONNE
MANDAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE [Ouest (Construction Mandat Réalisation COMMUNAUTE DE 3065540000 16/06/2025 IMULTISPORTS À VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS pubiique COMMUNES TERRES DU | LAURAGAIS
(MANDAT POUR LA REALISATION D'UNE SALLE [Ouest |Construction [Mandat Réalisation COMMUNE 6010907,30) 10/07/2025) (MULTI ACTIVIVITES SUR LA STATION DE PIAU publique D'ARAGNOUET ENGALY
ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION DUNE (Ouest lingénierie [Prestations de (COMMUNE DE 3282000! 13/02/2025) MAISON DE SANTE À PUJAUDRAN services PUIAUDRAN
(CPI -ETUDE DE FAISABILITÉ POUR LA (Quest lingénierie Prestations de (COMMUNAUTE DE 8473200) 05/03/2025 IREQUALIFICATION DES THERMES DE SALIES-DU- services COMMUNES CAGIRE (SALAT GARONNE SALAT
ETUDE D'OPPORTUNITE DE RECONVERSION DE [Ouest lingénierie Prestations de |COMIMUNE DE SAINT- 720000! 26/08/2025) (L'ANCIEN SITE DE LA BRASSERIE À SAINT-GIRONS services GIRONS
(CPI - ACCOMPAGNEMENT À L'IDENTIFICATION D'UN [Ouest lingénierie (Prestations de COMMUNE DE SAMATAN | 1872000 27/10/2025 |OPERATEUR POUR L'EXPLOITATIO DU VILLAGE DE services VACANCES DE SAMATAN
(CPI 2 -DOSSIER COACI PROJET CONTRUCTION D'UN |Est lingéniede (Prestations de COMMUNE DE 4428000! 19/06/2025 CINEMA À CLERMONT L'HERAULT services CLERMONT L'HERAULT |
(REALISATION DES ETUDES PREALABLES À LA (Quest ingénierie (Mandat Etudes [SYNDICAT MIXTE PYRENIA| 44364000! 25/04/2025) (MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA ZAC PYRENLA 1 A TARBES | |
DIRECTION GENERALE
ARAC
DIRECTION OPERATIONNELLE Sr nes ad Directeur Général
Nicolas Gallot
Directeur Opérationnel
Directeur des
Sxtrale Camion cr nt serre cts et
Laurent Collet
Secrétaire Général
DIRECTIONS FONCTIONNELLES
Directrice
Communication et RSE
Humaines
Nicolas Ripart
Directeur Si
SPL ARAC Occitanie 8/44 Rapport Administrateur 2025
1.3.2 Opérations autres actionnaires
1.4 Le personnel
1.4.1 OrganigrammeEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
Des équipes réparties sur le territoire
52 collaborateurs 51 collaborateurs
site Ouest site Est
55 av Louis Bréguet 117 av Etats Généraux
Toulouse Montpellier
| 3 70
EFFECTIF TOTAL : 103 d Dont r Cadres : 70
+2 fonctionnaires détachés et 1 ETAM: 33 @] 33 fonctionnaire mis à disposition
*1 PMAD
+101 salariés en CDI
1 salariés en CDD + 14 collaborateurs du GIE au
1 contrats d'apprentissage service de l'ARAC & l'AREC
SPL ARAC Occitanie 9/44 Rapport Administrateur 2025
1.4.2 Mouvements de personnel 2025
6 salariés ont quitté l’agence :
• 1 Contrat d’apprentissage (Responsable d’opérations)
• 1 Directeur Aménagement Développement (Retraite)
• 1 Responsable Travaux Gestion Patrimoniale (Rupture conventionnelle) • 1 Responsable Gestion Patrimoniale (Rupture conventionnelle)
• 1 Experte Tourisme Montagne (Fin de CDD)
• 1 Comptable (Fin de CDD)
En tenant compte de l’ensemble de ces mouvements, le taux de turn-over de l’agence pour l’année 2025 s’établit à 4.63 %.
Enfin, un Responsable d’opérations a évolué en interne vers le poste de Responsable Gestion Patrimoniale.
En 2025, le GE ARAC OCCITANIE a accueilli 5 stagiaires au sein de ses équipes :
• 1 étudiante en Master 2 Droit public général
(Durée : 6 mois, du 1er avril au 28 août 2025)
• 1 étudiant en Master 2 Collectivités territoriales
(Durée : 3 mois, du 6 janvier au 4 avril 2025)
• 1 étudiante en BUT information et communication
(Durée : 2 mois, du 14 avril au 13 juin 2025)
• 1 étudiante en L2 Droit – Stage d’observation
(Durée : 5 jours, du 12 au 16 mai 2025)
• 1 Collégien de 3ème – Stage d’observation
(Durée : 4 jours, du 4 au 7 février 2025)Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
CUT Evolution des effectifs de la société Occitanie
Agence au 31/12/2025
Régionale
Aménagement
Construction Effectif
:
GE ARAC Effectif
Nombre de salariés 112 SEARAE pr
GE ARAC
110 - 104
100 -
90 À
80 -
70 -
60 n
50
50 -
4 -
30 -
20 -
10 -
0 -
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Années
Répartition par classification Répartition des effectifs
au 31 décembre 2025 au 31 décembre 2025
Femmes
Employés
Femmes
68% Agents de Maîtrise
Cadres
Total salariés 100% 103 Age Moyen : 48 ans
SPL ARAC Occitanie 10/44 Rapport Administrateur 2025
1.4.3 Évolution et répartition des effectifs
1.4.4 La formation
Chaque année, la société déploie un plan de développement des compétences destiné à accompagner l’évolution des collaborateurs.
Ce dispositif, commun à l’ensemble des entités de l’UES (ARAC, AREC, GIE, SLNMP), garantit une mise en œuvre harmonisée et un suivi optimisé.
En 2025, 82 % des salariés de l’ARAC ont suivi au moins une formation.
191 actions de formations ont été réalisées, représentant un total de 267 jours. Afin de faire bénéficier d’actions de formation à un maximum de salariés, les formations de groupe, organisées en intra, ont été privilégiées.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 11/44 Rapport Administrateur 2025
Parmi les actions menées :
• formation de l’ensemble de la Direction de la Commande Publique et des Achats sur les assurances en opérations de construction ;
• sensibilisation d’un groupe de responsables d’opérations au réemploi des matériaux et à l’économie circulaire ;
• formation des managers à l’égalité femmes-hommes et au harcèlement ; • sessions dédiées à l’intelligence artificielle pour deux groupes de dix assistantes opérationnelles.
Comme en 2024, une attention particulière a été portée aux formations métiers, qui représentent 41 % des actions.
En 2025, l’outil Empowill a également évolué avec le déploiement de sa version 2.
1.4.5 Instances Représentatives du Personnel
Les salariés sont représentés par les membres du Comité Social Economique (CSE) de l’Unité Economique et Sociale dont fait partie le GE AREC OCCITANIE.
En 2025, le CSE s’est réuni à 8 reprises. Les principaux thèmes de travail ont concerné la déclinaison des feuilles route « égalité » et « RPS » adoptées en 2024 (ex : formation des managers, mise en place d’une procédure de signalement et de traitement des actes de harcèlement – agissements sexistes – RPS, mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels pour y inclure les RPS).
Le CSE a également été pleinement associé au renouvellement du marché de protection sociale pour les collaborateurs (complémentaire santé, prévoyance, individuelle accident), qui prendra effet en avril 2026.
1.4.6 Feuille de route DRH
En 2025, les principaux sujets de travail de la Direction des ressources humaines, en lien avec les Représentants du personnel, se sont donc articulés autour du déploiement des feuilles de route « prévention et gestion des risques psycho-sociaux » d’une part, et « égalité hommes-femmes ».
Le renouvellement du marché de protection sociale a quant à lui été un chantier majeur au 2nd semestre.
Au niveau des outils, la DRH a souscrit à 2 modules complémentaires du logiciel de paie :
• Silae BI, afin de disposer d’indicateurs sociaux permettant de renforcer le pilotage. • Une BDESE (Base de Données Sociales, Economiques et Environnementales) directement issue du système de paie, plus simple à gérer et utiliser que la précédente.
Enfin, la DRH a été mobilisée au dernier trimestre sur la préparation du PSE.
1.5 Certification ISO 9001-V2015
En 2023, le périmètre de la certification a été étendu à la SPL.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
SPL ARAC Occitanie 12/44 Rapport Administrateur 2025
Un audit réalisé du 03 au 05 septembre 2025 a permis de renouveler avec succès la certification de l’ensemble de l’agence ARAC
1.6 Responsabilité Sociétale des Entreprises – RSE
Depuis début 2021, l’ARAC mène une démarche RSE qui repose sur des enjeux prioritaires. Notre stratégie se décline au travers de quatre engagements :
➢ Engagement n°1 : Garantir la transparence et la probité dans notre gouvernance
➢ Engagement n°2 : Réduire notre impact environnemental
➢ Engagement n°3 : Contribuer à l’épanouissement de nos collaborateurs
➢ Engagement n°4 : Être aux côtés de tous les territoires
Les actions menées en 2025 seront disponibles dans le Rapport RSE, dont la publication est prévue au printemps.
Parmi les faits marquants de cette année, l’ARAC a :
➢ Réalisé son 3ème bilan carbone,
➢ Démarré un parcours thématique de la CEC*, dédié au secteur du bâtiment et de l’immobilier, qui se terminera en 2026,
➢ Entamé l’électrification de la flotte automobile,
➢ Poursuivi le travail sur la feuille de route égalité femmes-hommes.
En 2026, dans un contexte de réchauffement climatique et d’érosion de la biodiversité, nous poursuivons notre développement en répondant aux mutations des territoires.
(*) Convention des Entreprises pour le Climat
2. Engagements pris
2.1 Conventions conclues entre un Dirigeant ou un Actionnaire significatif et une filiale
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4-2 du Code de commerce, nous vous communiquons, ci-après, la liste des conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Depuis le 1er juin 2015, l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et son décret d’application imposent au Conseil d’Administration des sociétés anonymes d’examiner et de transmettre au commissaire aux comptes les éléments ci-après :Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
-DE
SPL ARAC Occitanie 13/44 Rapport Administrateur 2025
2.2 Conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs, dont l'exécution s'est poursuivie en 2025
❖ Convention signée entre la SCET GE et la SPL ARAC pour la mise à disposition d’Aurélien JOUBERT
Pour rappel, la SPL ARAC Occitanie a adhéré au Groupement d’employeurs SCET GE, qui propose la mise à disposition à but non lucratif de salarié(e)s, conformément aux articles L 12531 et suivants du Code du travail.
Cette convention de mise à disposition a été reconduite pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 renouvelable une fois pour une durée complémentaire de 3 ans. Le taux de mise à disposition fixé étant de 65%.
2.3 Nouvelles conventions conclues et autorisées en 2025
Pas de nouvelles conventions
2.4 Informations sur les Participations de la SPL ARAC Occitanie
Sans objet
2.5 Activité et résultats des filiales et participations de la SPL ARAC Occitanie
Sans objetEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 14/44 Rapport Administrateur 2025
3. Risques et modalités de contrôle
3.1 Evènements impactant l’activité de la SPL ARAC Occitanie - Evènements significatifs de l’exercice
3.1.1 Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable
3.1.1.1 Marchés de partenariat
Au cours de l’exercice 2025, la SPL a poursuivi le développement de ses activités à travers trois marchés publics de partenariat.
Deux de ces actifs, mis en service en mai et novembre 2024, font l’objet d’un amortissement sur 30 ans, durée correspondant aux contrats de partenariat. L’ensemble des projets bénéficie de subventions d’investissement d’un montant cumulé de 5 070 K€, comptabilisées en produits et étalées sur la même durée d’amortissement, soit 30 ans.
La troisième opération, toujours en cours de réalisation au 31 décembre 2025, n’a pas donné lieu à l’activation d’immobilisations sur l’exercice. (Immobilisations en cours).
La société a opté pour le dégagement des produits et du résultat à l’avancement
3.1.2 Autres éléments significatifs
3.1.2.1 Point sur le GIE EPL Régionales Occitanie
La SPL ARAC a adhéré au GIE EPL Régionales Occitanie en 2012
Présentation des comptes 2025 du GIE EPL Régionales Occitanie
Le résultat 2025 du GIE est nul, celui-ci refacturant l’intégralité de ses charges à ses membres.
Les dépenses nettes des produits du GIE s’élèvent à 3 421 K€ en 2025 contre 3 637 K€ en 2024. Elles correspondent :
- À des charges de fonctionnement pour 2 421 K€ contre 2 484 K€ en 2024. Il s’agit essentiellement des charges de loyer et charges locatives, entretien, maintenance informatique, locations des véhicules pour les salariés des membres, honoraires...
- À des charges de personnel pour 1 000 K€ contre 1 153 K€ en 2024, pour un ETP de 13.5 contre 14 en 2024.
En 2025, le GIE EPL a refacturé à la SPL ARAC :
- 1 147 K€ de charges de fonctionnement (environ 47%)
- 304 K€ de charges de personnel (environ 30%)Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
TE
SPL ARAC Occitanie 15/44 Rapport Administrateur 2025
Point sur les effectifs du GIE EPL Régionales Occitanie
Aucun mouvement de personnel n’est intervenu en 2025
3.1.2.2 Point sur le GE
En 2022, une réorganisation a été effectuée au sein de l'agence ARAC avec la création du GE ARAC (Groupement d'Employeurs).
Le GE compte 2 membres :
- la SPL ARAC
- la SEM ARAC
Présentation des comptes
Le résultat 2025 du GE ARAC s’élève pour 2025 à + 2 836€ avec un total de charges de 9 063 831€ et un total de produits de 9 066 667€.
Le résultat correspond aux cotisations des membres 200€ (produit) et à l’impôt société de 2 636€ (crédit d’impôt).
Pour le reste, la totalité des charges nets des produits du GE est refacturée aux membres, soit un total de 9 060 963€.
Les charges refacturées correspondent :
- A des charges de fonctionnement pour 511 447€ représentant 5.6% des charges refacturées. Il s’agit essentiellement des frais de déplacement, frais de formation, honoraires de fonctionnement et charges en provenance du GIE.
- A des charges de personnel pour 8 549 515€ contre 9 137 561 € en 2024, soit une diminution de - 588 046€. L’ETP 2025 s’élève à 104 contre 106.2 en 2024.
En 2025, le GE ARAC a refacturé à la SPL ARAC 62.8% de ses charges, dont :
- 326 873€ de charges de fonctionnement
- 5 367 730€ de charges de personnel correspondant à un ETP de 67 (69.4 en 2024)
GIE - 2025
Coût Total SEM AREC SPL AREC GE AREC SPLARAC SEMARAC GE ARAC SLNMP Côut Total UES Charges de Fonctionnement 208 007 397 650 993 1 146 913 601 876 2 997 62 525 2 420 962 Charges de Personnel 162 400 147 991 93 479 304 105 187 060 88 267 16 895 1 000 197 Total Charges 370 408 545 641 94 473 1 451 018 788 936 91 264 79 420 3 421 159
SPL ARAC SEM ARAC TOTAL
Refacturation charges de personnel 5 367 730 3 181 785 8 549 515
Refacturation dépenses fonctionement 326 873 184 574 511 447
-
Totaux 5 694 604 3 366 359 9 060 963Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 16/44 Rapport Administrateur 2025
3.2 Contrôle de légalité des Sociétés Publiques Locales
En vertu de l’article L 1524-1 du code général des collectivités territoriales, la SPL ARAC Occitanie transmet à la Préfecture de la Haute Garonne, dans le mois qui suit leur adoption, les procès-verbaux des délibérations des Conseils d’Administration ainsi que les procès- verbaux des résolutions prises lors des Assemblées Générales des actionnaires qui se sont tenus. Il en est de même des comptes annuels et des rapports du commissaire aux comptes.
3.3 Information sur les contrôles éventuels dont la société fait l’objet
Néant.
4. Gouvernance de la société
En date du 24 mars 2016, le Conseil d’Administration a décidé d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général et a désigné :
- En date du 11 mars 2020, renouvelé le 19 Décembre 2022, Monsieur Aurélien JOUBERT, Directeur Général de la SPL ARAC Occitanie à compter du 23 novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2028.
- En date du 1er octobre 2021, La Région Occitanie représentée en la personne de Madame Aurélie MAILLOLS, Présidente du Conseil d’Administration de la SPL ARAC Occitanie pour la durée de son mandat d’administrateur.
4.1 Mandats des Dirigeants, des Administrateurs, des Censeurs et des
Commissaires aux Comptes
4.1.1 Direction Générale
Le tableau ci-dessous récapitule le mandat de la Direction Générale.
Les limitations de pouvoirs de la Direction Générale sont les suivantes :
Conformément à l’article 22-2 des statuts, « Le règlement intérieur de la société précise les cas dans lesquels le Directeur général ne pourra conclure, résilier ou modifier une convention liant la Société et un de ses actionnaires sans avoir au préalable
- Soit recueilli l’avis du ou des représentants au Conseil d’administration ou à l’Assemblée spéciale du ou des actionnaires intéressés à la convention ;
- Soit l’approbation du Conseil d’administration. ».
Direction Générale
QUALITE NOM DATE NOMINATI DATE DEBUT MANDAT DATE FIN MANDAT
Directeur
Général Monsieur Aurélien JOUBERT
CA
11/03/20 23/11/2020 31/12/2028Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
00567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 17/44 Rapport Administrateur 2025
Conformément à l’article 4.2 du règlement intérieur, « le Directeur Général devra :
- Obtenir une autorisation préalable du Conseil d’Administration pour :
o Engager tout acte listé au point 3.3 du présent règlement ;
o Conclure, résilier, modifier substantiellement toute convention de prestations intégrées conclue par la SPL ARAC Occitanie avec un ou plusieurs de ses actionnaires ayant fait l’objet d’un droit d’opposition des actionnaires dans les conditions précisées à l’article
4.3 ci-après ;
o Conclure, résilier, modifier substantiellement toute convention de prestations intégrées conclue par la SPL ARAC Occitanie avec un ou plusieurs de ses actionnaires constituant une « Opération à risques » pour la Société au sens des dispositions du règlement intérieur du Comité d’Engagement ; o Engager tout acte ayant fait l’objet d’une restriction aux pouvoirs du Directeur Général par le Conseil d’Administration.
- Recueillir par écrit (courrier, courriel ,…) l’avis du ou des représentants au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Spéciale de la ou des Collectivités Territoriales Actionnaires intéressées à la conclusion, la modification ou la résiliation d’une convention passée avec la SPL et ne présentant pas de risque au sens du règlement intérieur du Comité d’Engagement ;
- Informer le Conseil d’Administration de toute convention conclue par la SPL avec l’une de ses Collectivités Territoriales Actionnaires ».
Conformément au Conseil d’Administration en date du 19 décembre 2022 :
- « Il [le Directeur Général] ne pourra, sans l’autorisation préalable du Conseil d’Administration : o Consentir toutes hypothèques et gages immobiliers (antichrèse), tous nantissements sur les biens de la société,
o Consentir tous cautionnements sur les biens de la Société,
o Céder le patrimoine propre de la Société, ni acquérir des immeubles en propre, exception faite des biens ou droits immobiliers qui seraient détenus par la Société dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de délégations de services public ;
- Il [le Directeur Général] ne pourra le cas échéant, signer, modifier ou résilier certaines conventions liant la Société à un de ses actionnaires sans avoir au préalable : o Soit recueilli l’avis du ou des représentants au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Spéciale du ou des actionnaires intéressés à la convention, o Soit obtenu l’autorisation du Conseil d’Administration,
et ce, conformément aux dispositions qui seraient mises en place par le Règlement Intérieur de la société ;
- Il [le Directeur Général] devra se conformer, pour l’attribution de tous les contrats conclus par la Société, aux règles mises en place par le Conseil d’administration en application des dispositions du code de la commande publique ;
- Il [le Directeur Général] ne pourra intervenir pour la préparation et la signature des marchés ou accords-cadres confiant des prestations aux sociétés SCET-GE, SCET ou à la Caisse des Dépôts, ce pouvoir devant être attribué à une personne expressément habilitée par le Conseil d’Administration et étant précisé que les bons de commande passés en exécution des marchés à bons de commande préexistants ne pourront être signés par le Directeur Général qu’après accord (contre-signature) de ladite personne. »
4.1.2 Administrateurs, Censeurs et Commissaires aux Comptes
Les tableaux ci-dessous récapitulent les mandats des administrateurs, censeurs et commissaires aux comptes.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 18/44 Rapport Administrateur 2025
Les Censeurs de la SPL ARAC Occitanie
Administrateurs
QUALITE
ADMINISTRATEURS NOM (COLLECTIVITE ET/OU PERSONNE PHYSIQUE) DUREE MANDAT
REPRESENTANTS
DE LA REGION
OCCITANIE
Madame Aurélie MAILLOLS
Durée du mandat
électif
Madame Nathalie MADER
Monsieur Philippe BAUBAY
Monsieur Thierry COTELLE
Madame Stéphanie SENSE
Monsieur Jean Luc GIBELIN
Monsieur Yann HELARY
Monsieur Julien LEONARDELLI
Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN
REPRESENTANTS
COMMUNS DE
L’ASSEMBLEE
SPECIALE
Syndicat Mixte PYRENIA
représenté par Marc BEGORRE
Commune de Portet-sur-Garonne
représenté par Gérard MONTARIOL
GRAND FIGEAC
représenté par Vincent LABARTHEPublié le 30/09/2026
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
DEPARTEMENT 09 ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
Conseil Départemental de l'Anège Madame Christine TEQUI
Communauté de Communes Couserans Pyrénées Madame Maryse PERIGAUD
Communauté d'Agglomération Pays Foix Varilhes Monsieur Thomas FROMENTIN
Communauté de Communes de la Haute Ariège Monsieur Dominique FOURCADE
Commune de Pamiers Monsieur Alain ROCHET
Monsieur Xavier CAUX - CA
Commune de Mirepoix Monsieur Stéphane BOURDONCLE - AS
Monsieur Christian PORTET - AG
Commune de Saint Girons Monsieur Jean-Noel VIGNEAU
Commune de BETCHAT Monsieur Patrick GALY
DEPARTEMENT 11
Monsieur André HERNANDEZ - CA
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Miniervois Monsieur Serge BRUNEL - AS
Monsieur Gilles CASTY - AG
Communauté d'Agglomération de Carcassonne Monsieur Christian MAGRO
Commune de Trèbes Monsieur Enc MENASSI
Commune de Gonques sur Orbiel Monsieur Cnastophe CAVERIVERE PUICHERIC Monsieur Romain TORRECILLA
DEPARTEMENT 12
Decazeville Communauté Monsieur François MARTY
Communauté de Communes du Saint Africain Roquefort - 7 Vallons Monsieur Clément CARLES
Ouest Aveyron Communauté Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL
Syndicat Mixte du Combalou Monsieur Bemard SIRGUE
Commune de Villefranche de Rouergue Monsieur Jean Claude CARRIE
DEPARTEMENT 30
Commune de Sommières Monsieur Serge CODEMO
DEPARTEMENT 31
Communauté de Communes aux Sources du Canal du Midi Monsieur Bertrand GELI
Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises Monsieur Alain LARQUE
CC Cœur et Coteaux de Comminges - la 5C Madame Céline LAURENTIES-BARRERE
Communauté d'Agglomération du Sud-Est Toulousain - SICOVAL gonsiur que AUer
Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Forêt de Bouconne Madame Camille POUPONNEAU
Communauté de Communes du Volvestre Monsieur Jean Louis GAY
Communauté de Communes Cagire Garonne Salat Madame Marie-Christine LLORENS
SPL ARAC Occitanie 19/44 Rapport Administrateur 2025Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
DEPARTEMENT 31 ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
Monsieur Christian PORTET
Communauté de Commues Terres du Lauragais Monsieur Laurent FERRET
Madame Blandine CANAL
Commune de Martres Tolosane Monsieur Gilbert TARRAUBE
Commune de Revel Monsieur François LUCENA
Commune de Portet-sur-Garonne Monsieur Gérard MONTARIOL
Commune de Muret Monsieur André MANDEMENT
Commune de Pinsaguel Monsieur Benoit FORGUE
Commune de SaintLys Monsieur Chrstophe SOLOMIAC
Commune de Saint-Gaudens Monsieur Manuel SASI
Commune de Bagnères de Luchon Monsieur Claude LACOMBE
Commune de Plaisance du Touch Monsieur Piermick MORIN
Commune de Roques sur Garonne Monsieur Sylvain MABIRE
Commune de Saint-Orens de Gameville Monsieur Jean-Pierre GODFROY
Commune d'Auterive Monsieur René AZEMA
Commune de Saubens Monsieur David PEYRIERES
Commune de Gragnague Monsieur Daniel CALAS
DEPARTEMENT 32
Communauté de Communes Gascogne Toulousaine Monsieur Gaetan LONGO
Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise Monsieur Ronny GUARDIA-MAZZOLENI
Communauté de Communes du Bas Amagnac Monsieur Eric ARTIGOLE
Commune de NOGARO Monsieur Christian PEYRET
Commune de Pujaudran Madame Muriel ABADIE
Commune de Samatan Monsieur Erick CONSTENSOU
Commune de Fleurance Monsieur Gérard AURET
DEPARTEMENT 34
Montpellier Méditerranée Métropole Madame Coralie MANTION
Communauté d'agglomération Lunel Agglo Monsieur Stéphane DALLE
Commune de Balaruc Monsieur Angel FERNANDEZ
Commune de Frontignan Lapeyrade Monsieur Frédéric ALOY
Commune de Clemont l'Hérault Monsieur Gérard BESSIERE
Commune de Pérols Monsieur Jean-Pierre RICO
DEPARTEMENT 46
Grand Figeac Monsieur Vincent LABARTHE
CAUVALDOR Monsieur André ROUSSILHES
Grand Cahors Monsieur Jean-Luc MARX
Commune de Figeac Monsieur Bemard LANDES
Commune de Cahors Monsieur Johann VACANDARE
SPL ARAC Occitanie 20/44 Rapport Administrateur 2025Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
DEPARTEMENT 46 ID :031-243100567-20260924-1562026-DE
Monsieur Raphael DAUBET
Commune de Martel Monsieur Yannick OUBREYRIE
Madame Michèle FOURNIER-BOURGEADE
Syndicat Mixte du Bassin Lot Médian Monsieur Bemard LABORIE
DEPARTEMENT 48
Commune de Mende Madame Mme Minet Treneule
Communauté de Communes Cœur de Lozère Monsieur Laurent SUAU
DEPARTEMENT 65
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées Madame Pascale PERALDI
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan Monsieur Alain PIASER
Commune de Lannemezan Monsieur Nicolas TOURON
Commune d'Aragnouet Monsieur Jean MOUNIQ
Commune de Sarrancolin Monsieur Benjamin OZUN
Commune de Bagnères de Bigorre Monsieur Claude CAZABAT
Commune de Capvem Monsieur Jean-Paul LARAN
Commune de SEMEAC Monsieur Erick BARROUQUERE-THEIL
Commune de Barbazan Debat Monsieur Jean-Christian PEDEBOY
Monsieur Pascal ARRIBET
Commune de Barèges Monsieur Marc RICHARD
SYNDICAT MIXTE PYRENIA Monsieur Marc BEGORRE
SYNDICAT MIXTE du Pic du Midi Monsieur Jacques BRUNE
DEPARTEMENT 66
Commune le Boulou Monsieur François COMES
Commune de Bourg Madame Monsieur Daniel ARMISEN
Commune de Font Romeu Monsieur Alain LUNEAU
Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne Monsieur Georges ARMENGOL
DEPARTEMENT 81
Commune de Saint-Sulpice la Pointe Monsieur Raphael BERNARDIN
Commune de Lavaur Monsieur Jean-Mare VIDAL
Commune de Graulhet Monsieur Nicolas HERRET
DEPARTEMENT 82
Conseil Départemental de Tam et Garonne Monsieur Cédric VAISSIERES
Communauté de Communes des Deux Rives Madame Christiane LECORRE
_ Stéphane TUYERES
Commune de Verdun sur Garonne Monsieur Sophie LAVEDRINE Madame
Commune de Bessens Monsieur Amand Magnier
SPL ARAC Occitanie 21/44 Rapport Administrateur 2025Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 22/44 Rapport Administrateur 2025
Commissaire aux Comptes
QUALITE NOM DATE NOMINATION DUREE MANDAT DATE FIN MANDAT
Titulaire Société MAZARS CPA AG 25/06/2024 6 exercices AG approuvant
les comptes
2029
4.2 Autres mandats et fonctions exercés par des mandataires sociaux dans toute société
4.2.1 Représentants permanents de personnes morales, membres du Conseil d'Administration
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4-1° du Code de commerce, nous vous communiquons, ci-après, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la société durant l'exercice 2023.
Mme Aurélie MAILLOLS, Représentante permanente de la Région Occitanie au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SPL ARAC Occitanie, Présidente du Conseil d’Administration
Administratrice SELO 48 (SEM Equipement pour le Développement de la Lozère), représentante des collectivités actionnaires
Représentante permanente de la Région Occitanie au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SEM ARAC Occitanie, Présidente du Conseil d’Administration
Fonction : Conseillère Régionale Région Occitanie
Mme Nathalie MADER, Représentante permanente de la Région Occitanie au Conseil d’Administration de la SPL ARAC Occitanie
Représentante de la Région Occitanie à l’Assemblée Générale de l’Ecole Régionale de la Deuxième Chance (ER2C)
Représentante permanente de la Région Occitanie au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale du CARIF-OREF Occitanie ainsi que Membre du bureau
Fonction : Conseillère Régionale Région Occitanie
Mme Stéphanie SENSE, Représentante permanente de la Région Occitanie au Conseil d’Administration de la SPL ARAC Occitanie
Représentante permanente de la Région Occitanie à l’Assemblée Générale de l’ER2C
Administratrice SPL Grand Toulouse Europolia (représentante permanente Région Occitanie)
Fonction : Conseillère Régionale Région Occitanie
Représentante de la Région Occitanie à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration du CARIF-OREF Occitanie - Suppléante de Madame Marie Castro
Fonction : Conseillère Régionale Région Occitanie
M. Philippe BAUBAY, Représentant permanente de la Région Occitanie au Conseil d’Administration de la SPL ARAC Occitanie
Administrateur SEM AREC (représentant permanent Région Occitanie)
Administrateur SPL AREC (représentant permanent Région Occitanie)Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
SPL ARAC Occitanie 23/44 Rapport Administrateur 2025
Membre titulaire représentant la Région Occitanie au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale du Comité Régional de Tourisme et de Loisirs de la Région Occitanie /Pyrénées- Méditerranée
(CRTLO).
Fonction : Conseiller Régional Région Occitanie
M. Thierry COTELLE, Représentant permanente de la Région Occitanie au Conseil d’Administration de la SPL ARAC Occitanie
Administrateur SEM AREC (représentant permanent Région Occitanie)
Administrateur SPL AREC (représentant permanent Région Occitanie)
Administrateur SEM CCEL (Centres Culturels Educatifs et de Loisirs, Cité de l’Espace à Toulouse) (représentant permanent Région Occitanie)
Administrateur SPL Aménagement Grand Toulouse Europolia (représentant permanent Région Occitanie).
Administrateur de la SPL Enova Evènements (représentant permanent Région Occitanie)
Administrateur de la SA IRDI Capital Croissance
Administrateur de la SA IRDI-SORIDEC
Représentant de la Région Occitanie à l’Assemblée Générale de la SAS IRDINOV
Administrateur de SATT Toulouse Tech Transfer – Suppléant de Mme Nadia Pellefigue
Fonction : Conseiller Régional
M. Yann HELARY, Représentant permanente de la Région Occitanie au Conseil d’Administration de la SPL ARAC Occitanie
Maire de Sarrancolin
Administrateur de la SAEM Rives et Eaux du Sud Ouest (Représentant permanent Région Occitanie)
Fonction : Conseiller Régional
M. Jean Philippe KEROSLIAN, Représentant permanente de la Région Occitanie au Conseil d’Administration de la SPL ARAC Occitanie
Maire d'Onet le Château.
Fonction : Conseiller Régional
M. Julien LEONARDELLI, Représentant permanente de la Région Occitanie au Conseil d’Administration de la SPL ARAC Occitanie
Fonction : Conseiller Régional
M. Jean-Luc GIBELIN, Représentant permanent de la Région Occitanie au Conseil d'Administration de la SPL ARAC Occitanie
Administrateur SEM AD’OCC (représentant permanent Région Occitanie)
Administrateur SEM BRL (représentant permanent Région Occitanie)
Administrateur de la SPL Aéroportuaire Régionale (représentant permanent Région Occitanie)
Administrateur SEMOP Port La Nouvelle (représentant permanent Région Occitanie)
Administrateur SAEML PSCCT (représentant permanent Région Occitanie)
Administrateur SPL Aménagement Grand Toulouse Europolia
Administrateur SEM ARACEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 24/44 Rapport Administrateur 2025
Administrateur de la Société Publique Interrégionale des Investissements en faveur des Transports (SPIIT)
Membre de la Commission de l’Ingénierie Financière de la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
Fonction : Vice-Président Région Occitanie
M. Gérard MONTARIOL, Représentant la Commune de Portet sur Garonne au Conseil d'Administration de la SPL ARAC Occitanie
Adjoint au maire délégué aux finances à la Commune Portet-Sur-Garonne.
Conseiller Communautaire délégué aux appels d’offres du Muretain Agglo
Administrateur délégué aux finances au SIVU de la musique de Portet/Pinsaguel/Roquettes
M. Vincent LABARTHE, Représentant le Grand FIGEAC au Conseil d'Administration de la SPL ARAC Occitanie
- Vice-Président de la Région Occitanie ;
- Président du Grand-Figeac ;
- Président du PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne.
Vice-président du Syndicat Célé Lot Médian
Vice-président du SYDED du Lot.
Vice-Président du Parc Naturel Régional du Quercy
Vice-Président de Territoire d’Energie 46
M. Marc BEGORE, Représentant le Syndicat Mixte Pyrénia au Conseil d'Administration de la SPL ARAC Occitanie
- Maire de Lamarque-Pontacq 65
- Vice-président de la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
- Conseiller départemental du canton d'Ossun
4.2.2 Direction Générale de la SPL ARAC Occitanie
M. Aurélien JOUBERT, Directeur Général de la SPL ARAC Occitanie
Société Mandat Instance de nomination Date début
mandat /
prorogation
Date
fin du
mandat
SEM ARAC OCCITANIE Directeur Général Conseil d’Administration 06/10/2014 Non définie SEM ARAC OCCITANIE Directeur Général Conseil d’Administration 28/05/2015 31/12/2019 SEM ARAC OCCITANIE Directeur Général Conseil d’Administration 07/06/2019 31/12/2022 SEM ARAC OCCITANIE Directeur Général Conseil d’Administration 19/12/2022 31/12/2028 SAS ARIS Président du Directoire Conseil de Surveillance 16/06/2021 01/02/2023 SAS ARIS Membre du Directoire Conseil de Surveillance 16/06/2021 - SPL ARAC OCCITANIE Directeur Général Conseil d’Administration 23/11/2020 31/12/2022 SPL ARAC OCCITANIE Directeur Général Conseil d’Administration 19/12/2022 13/12/2028 SAS PATRIMONIALE
OCCITANIE
Représentant légal de la SEM ARAC
OCCITANIE, Présidente Collectivité des associés 24/06/2022 30/06/2025 SAS VEGEPLAST IMMO Représentant légal de la SEM ARAC
OCCITANIE, Présidente Collectivité des associés 14/05/2018 (sans limitation
de durée)Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-156202" ©"
SPL ARAC Occitanie 25/44 Rapport Administrateur 2025
SAS SOCIETE
IMMOBILIERE DES
FUMADES (SIF)
Représentant légal de la SEM ARAC
OCCITANIE, Présidente Collectivité des associés 22/10/2019 (sans limitation
de durée)
SAS FONCIERE
OCCITANIE
CENTRALITES
COMMERCE ARTISANAT
LOCAL (FOCCAL)
Représentant légal de la SEM ARAC
OCCITANIE, Présidente Collectivité des associés 22/02/2023 26/01/2028
SAS OPERATEUR
REGIONAL EVITER
REDUIRE COMPENSER
OCCITANIE (OPERCO)
Représentant légal de la SEM ARAC
OCCITANIE, Présidente Collectivité des associés 04/02/2021 30/06/2025
Fonction : Directeur technique au sein de la SCET GE.
4.3 Séances des Assemblées spéciales des actionnaires de la SPML et des Conseils d’Administration
Séances des Assemblées spéciales des actionnaires de la SPL
L’Assemblée Spéciale s’est réunie 3 fois au cours de l’exercice 2025 et a abordé les points suivants :
28ème séance du 16 Janvier 2025
I - VIE SOCIALE :
➢ Mouvements de personnel depuis le dernier Conseil d’Administration ➢ Agrément de nouveaux actionnaires de la SPL
II – ACTIVITE OPERATIONNELLE DEPUIS LE DERNIER CONSEIL D’ADMINISTRATION :
➢ Les nouvelles conventions engagées depuis le dernier Conseil d’Administration pour le Compte de la Région Occitanie
➢ Les nouvelles conventions engagées depuis le dernier Conseil d’Administration pour le Compte d’autres collectivités
➢ Avenant 1 au marché de partenariat signé entre la SPL ARAC et la Commune de Lavaur pour la construction d’un cinéma
III – ATTERRISSAGE 2024 :
IV – BUDGET PREVISIONNEL 2025
V – GIE EPL REGIONALES OCCITANIE
➢ Présidence du GIE
➢ Mouvements de personnel
➢ Adhésion de la SLNMP au GIE
➢ Marchés
➢ RGPD
VI – INFORMATION SUR LE RAPPROCHEMENT DES AGENCES AREC – ARAC
➢ Cadre général du rapprochement des deux agencesEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 26/44 Rapport Administrateur 2025
➢ Les chantiers de l’ARAC en préparation du rapprochement des agences
VII – POUVOIRS – FORMALITES
VIII– QUESTIONS DIVERSES
29ème séance du 2 Juin 2025
VIE ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE :
➢ Mouvements de personnel depuis le dernier Conseil d’Administration ➢ Agrément de nouveaux actionnaires de la SPL
➢ Changement de nom de la Communauté de Communes du Pays de Lunel ➢ Modification du Règlement Intérieur de la SPL
NOUVEAUX CONTRATS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
➢ Les nouvelles conventions engagées depuis le dernier Conseil d’Administration pour le compte de la Région Occitanie
➢ Les nouvelles conventions engagées depuis le dernier Conseil d’Administration pour le compte d’autres collectivités
POINT OPERATIONNEL :
➢ Projets passés au Comité d’engagement de la SPL du 15 mai 2025 ➢ Les principaux chantiers livrés en 2024
ARRETE DES COMPTES DE L’EXERCICE 2024
CONVENTIONS REGLEMENTEES
➢ Conventions antérieures qui continuent à produire effet
➢ Conventions nouvelles
BILAN RSE 2024
INFORMATIONS DU GE ARAC OCCITANIE A SES ADHERENTS
➢ Présentation des comptes 2024
INFORMATIONS DU GIE EPL REGIONALE OCCITANIE A SES MEMBRES
➢ Point sur les effectifs
➢ Présentation des comptes 2024
➢ Point sur les marchés
POINT SUR LE RAPPROCHEMENT ARAC AREC
PREPARATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 juin 2025
POUVOIR EN VUE DES FORMALITES
QUESTIONS DIVERSESEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 27/44 Rapport Administrateur 2025
30ème séance du 4 Novembre 2025
VIE ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE :
➢ Agrément de nouveaux actionnaires de la SPL
➢ Changement de représentant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo ➢ Mouvements de personnel depuis le dernier Conseil d’Administration
NOUVEAUX CONTRATS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL D’ADMINISTRATION :
➢ Les nouvelles conventions engagées depuis le dernier Conseil d’Administration pour le compte de la Région Occitanie
➢ Les nouvelles conventions engagées depuis le dernier Conseil d’Administration pour le compte d’autres collectivités
POINT OPERATIONNEL :
➢ Projets passés au Comité d’engagement de la SPL du 15 octobre 2025
BUDGET PREVISIONNEL 2025 REVISE
PROJET D’ENTREPRISE – Plan d’affaires 2025 – 2029
INFORMATION SUR LE RAPPROCHEMENT ARAC AREC
INFORMATIONS DU GIE EPL REGIONALE OCCITANIE A SES MEMBRES
POUVOIR EN VUE DES FORMALITES
QUESTIONS DIVERSES
Séances du Conseil Administration
Le Conseil d’Administration s’est réuni 3 fois au cours de l’exercice 2025 et a abordé les points suivants :
I - VIE SOCIALE :
➢ Mouvements de personnel depuis le dernier Conseil d’Administration ➢ Agrément de nouveaux actionnaires de la SPL
II – ACTIVITE OPERATIONNELLE DEPUIS LE DERNIER CONSEIL D’ADMINISTRATION :
➢ Les nouvelles conventions engagées depuis le dernier Conseil d’Administration pour le Compte de la Région Occitanie
➢ Les nouvelles conventions engagées depuis le dernier Conseil d’Administration pour le Compte d’autres collectivités
➢ Avenant 1 au marché de partenariat signé entre la SPL ARAC et la Commune de Lavaur pour la construction d’un cinéma
III – ATTERRISSAGE 2024 :
IV – BUDGET PREVISIONNEL 2025
V – GIE EPL REGIONALES OCCITANIEEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 28/44 Rapport Administrateur 2025
➢ Présidence du GIE
➢ Mouvements de personnel
➢ Adhésion de la SLNMP au GIE
➢ Marchés
➢ RGPD
VI – INFORMATION SUR LE RAPPROCHEMENT DES AGENCES AREC – ARAC
➢ Cadre général du rapprochement des deux agences
➢ Les chantiers de l’ARAC en préparation du rapprochement des agences
VII – POUVOIRS – FORMALITES
VIII– QUESTIONS DIVERSES
Conseil d’Administration du 2 Juin 2025
VIE ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE :
➢ Mouvements de personnel depuis le dernier Conseil d’Administration ➢ Agrément de nouveaux actionnaires de la SPL
➢ Changement de nom de la Communauté de Communes du Pays de Lunel ➢ Modification du Règlement Intérieur de la SPL
NOUVEAUX CONTRATS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL D’ADMINISTRATION ➢ Les nouvelles conventions engagées depuis le dernier Conseil d’Administration pour le compte de la Région Occitanie
➢ Les nouvelles conventions engagées depuis le dernier Conseil d’Administration pour le compte d’autres collectivités
POINT OPERATIONNEL :
➢ Projets passés au Comité d’engagement de la SPL du 15 mai 2025 ➢ Les principaux chantiers livrés en 2024
ARRETE DES COMPTES DE L’EXERCICE 2024
CONVENTIONS REGLEMENTEES
➢ Conventions antérieures qui continuent à produire effet
➢ Conventions nouvelles
BILAN RSE 2024
INFORMATIONS DU GE ARAC OCCITANIE A SES ADHERENTS
➢ Présentation des comptes 2024
INFORMATIONS DU GIE EPL REGIONALE OCCITANIE A SES MEMBRES ➢ Point sur les effectifs
➢ Présentation des comptes 2024
➢ Point sur les marchés
POINT SUR LE RAPPROCHEMENT ARAC AREC
PREPARATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 juin 2025
POUVOIR EN VUE DES FORMALITES
QUESTIONS DIVERSESEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 29/44 Rapport Administrateur 2025
Conseil d’Administration du 4 Novembre 2025
VIE ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE :
➢ Agrément de nouveaux actionnaires de la SPL
➢ Changement de représentant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo ➢ Mouvements de personnel depuis le dernier Conseil d’Administration
NOUVEAUX CONTRATS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL D’ADMINISTRATION :
➢ Les nouvelles conventions engagées depuis le dernier Conseil d’Administration pour le compte de la Région Occitanie
➢ Les nouvelles conventions engagées depuis le dernier Conseil d’Administration pour le compte d’autres collectivités
POINT OPERATIONNEL :
➢ Projets passés au Comité d’engagement de la SPL du 15 octobre 2025
BUDGET PREVISIONNEL 2025 REVISE
PROJET D’ENTREPRISE – Plan d’affaires 2025 – 2029
INFORMATION SUR LE RAPPROCHEMENT ARAC AREC
INFORMATIONS DU GIE EPL REGIONALE OCCITANIE A SES MEMBRES
POUVOIR EN VUE DES FORMALITES
QUESTIONS DIVERSES
4.4 Séances des Assemblées générales
L’Assemblée Générale s’est réunie 1 fois durant l’année 2025. Les sujets abordés portaient sur les points suivants :
AGO du 23 Juin 2025
➢ Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2025 après lecture du Rapport du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux comptes ;
➢ Affectation du résultat clos au 31 décembre 2025 ;
➢ Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
➢ Quitus aux administrateurs ;
➢ Pouvoir en vue d’accomplir les formalités ;
➢ Questions diverses.
4.5 Eléments de rémunération, fixes, variables et exceptionnels, ainsi que les avantages en nature accordés aux représentants de la Région
Néant.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
7-20260924-1562026-DE
SPL ARAC Occitanie 30/44 Rapport Administrateur 2025
II. SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE AU 31/12/2025
5. Présentation des comptes annuels 2025
5.1 Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2022-06 de l'Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
✓ Continuité de l’exploitation
✓ Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre
✓ Indépendance des exercices.
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits est la méthode des coûts historiques.
La loi comptable du 30 avril 1983 et son décret d’application 83.1020 du 29 novembre 1983 s’appliquent de droit aux Sociétés d’Economie Mixte régies par la loi du 7 juillet 1983.
Les états financiers ci-joints sont établis conformément aux avis du Conseil National de la Comptabilité des 12 juillet 1984 et 8 décembre 1993 pour les opérations autres que les conventions publiques d’aménagement. Pour celles-ci, le règlement du CRC n° 99-05 du 23 juin 1999 a été appliqué. L’ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la FEPL (guides comptables professionnels des SEML activités immobilières et actions, et opérations d’aménagement) a également été respecté.
5.2 Analyse économico-financière
Les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2025 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur conformément aux états financiers joints en annexe. Ils ont fait l’objet d’un contrôle par le commissaire aux comptes au cours du mois de février 2026.
Le résultat enregistré au 31 décembre 2025 présente une perte de - 352 K€ dont - 400 K€ sur le fonctionnement et + 48 K€ sur les opérations d’exploitation.
Le chiffre d'affaires global de la Société, toutes activités confondues, s’élève à 9 987 K€ en 2025 et intègre 7 353 K€ de chiffre d’affaires liées aux activités de la société, 1 385 K€ de recettes liées aux concessions, 1 217 K€ de loyers sur les marchés de partenariat et 31 K€ au titre des refacturations entre membres de l’UES.
Afin de donner une vue claire et synthétique de l’activité de la Société et de son évolution, nous vous présentons, ci-après, les chiffres les plus significatifs au travers des bilans et compte de résultat sous leur forme comptable ainsi que sous leur forme budgétaire simplifiée.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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SPL ARAC Occitanie 31/44 Rapport Administrateur 2025
5.3 Analyse du résultat
Le compte de résultat par activité de la SPL ARAC :
L’analyse du résultat « fonctionnement » selon son approche budgétaire :
La présentation ci-dessous diffère de celle des états financiers ; elle n’intègre que les mouvements issus du fonctionnement (résultat de - 400 K€) ainsi que le résultat des opérations d’exploitation (+ 48 K€) et sont reclassés par nature de charges et de produits.
Les retraitements effectués par rapport à la version « Etats financiers » présentés en annexe sont les suivants :
✓ Refacturations vers les autres membres
Dans la version « Etats financiers », les refacturations de la SPL ARAC vers les autres membres de l’UES (refacturation de charges de fonctionnement pour 30 K€) sont intégrées dans le Chiffre d’affaires alors que dans la version ci-dessous, les refacturations vers les autres membres sont présentées en moins des dépenses de fonctionnement.
✓ Concessions :
Dans la version « Etats financiers », les rémunérations sur concessions sont intégrées dans la ligne « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions ». Dans la version présentée ci- dessous, elles figurent dans le chiffre d’affaires (ligne « Aménagement » pour 460 K€)
✓ Marché de partenariat :
COMPTE DE RESULTAT PAR OPERATION
2025 Total 2025
Concession Opérations propres Société
RESULTAT D'EXPLOITATION 0 621 104 -432 116 188 988
Produits d'exploitation 7 368 763 1 438 024 8 055 607 16 862 395
Production vendue 1 385 382 1 216 892 7 384 999 9 987 273
Production stockée 5 623 520 5 623 520
Production immobilisée 171 607 171 607
Subventions 221 132 221 132
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 359 860 475 926 835 787
Autres produits 0 23 075 23 075
Charges d'exploitation -7 368 763 -816 920 -8 487 724 -16 673 407
Autres achats et charges externes -7 008 903 -37 198 -8 357 704 -15 403 805
Impôts, taxes et versements assimilés 17 243 -5 583 11 660
Salaires -20 004 -20 004
Cotisations sociales -6 426 -6 426
Dotations aux amortissements sur immobilisations -768 866 -5 665 -774 532
Dotation aux dépréciations sur actif circulant -91 348 -91 348
Dotations aux provisions -45 900 -28 099 -73 998
Autres charges -313 961 -994 -314 955
RESULTAT FINANCIER -573 118 31 715 -541 403
Produits financiers 31 715 31 715
Autres intérêts et produits assimilés 31 715 31 715
Charges financières -573 118 -573 118
Intérêts et charges assimilées -573 118 -573 118
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels
RESULTAT NET 0 47 986 -400 401 -352 415Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
SPL ARAC Occitanie 32/44 Rapport Administrateur 2025
Dans la version « Etats financiers », les rémunérations sur les marchés de partenariat sont intégrées dans la ligne « Production immobilisée » pour 172 K€. Dans la version présentée ci- dessous, elles figurent dans le chiffre d’affaires, de même que le résultat dégagé par ces opérations sur l’exercice pour +48 K€ (ligne « Marché de partenariat » pour un total de 220 K€)
Le quatorzième exercice clos le 31 décembre 2025 laisse apparaître un résultat net comptable de -352 K€ contre un résultat de – 951 K€ annoncé lors du CA du 4 novembre 2025.
L’écart de + 598 K€ par rapport au résultat présenté en novembre s’explique essentiellement par les éléments suivants :
✓ Un chiffre d’affaires globalement supérieur aux prévisions de + 724 K€ principalement au niveau de la Région avec + 675 K€ de rémunérations. Ceci s’explique par : o Un avenant sur le Lycée JB Dumas permettant d’augmenter la rémunération de + 403 K€ au titre de temps passés les années précédentes
o De nouveaux contrats signés sur la fin de l’année et ayant généré 107 K€ de rémunérations
Libellés Résultat 2024 Budget révisé
2025 - CA du
04/11/2025
Résultat 2025
Ecart résultat
2025 / budget
révisé 2025
Ecart 2025 / 2024
Construction Région - Secteur Ouest 3 702 2 701 3 045 344 -657
Construction Région - Secteur Est 2 706 2 393 2 680 287 -26
CPI Région 729 598 643 45 -86
Commandes publiques - Région 7 137 5 692 6 367 675 -769
Commandes autres clients - secteur Ouest 568 615 728 113 160
Commandes autres clients - secteur Est 208 262 259 -3 51
Marchés de partenariat 527 173 220 46 -308
Commandes publiques - Autres clients 1 302 1 050 1 206 156 -96
Aménagement (concessions) 482 566 460 -107 -23
Total autres clients 1 785 1 617 1 666 49 -119
Chiffre d'affaires 8 921 7 309 8 033 724 -888
Sous-traitance -331 -209 -327 -118 3
Produits liés aux activités nets de sous-traitance et des résultats op propres 8 591 7 100 7 706 606 -885
Autres produits 2 0 39 39 37
Produits d'exploitation 8 593 7 100 7 745 645 -848
Achats et charges externes (Hors sous-traitance et PMAD) (1) 208 249 232 -17 24
Refacturation charges fonctionnement GIE 1 260 1 171 1 147 -24 -113
Refacturation charges fonctionnement GE ARAC 300 348 327 -21 27
Refacturation charges fonctionnement entre membres (hors GIE et GE) 199 177 172 -5 -26
Total Refacturation charges fonctionnement (2) 1 759 1 697 1 646 -51 -112
Charges de fonctionnement (1)+(2) 1 967 1 946 1 878 -68 -89
Impôts et taxes (hors taxes liées aux salaires) 3 3 5 2 2
Salaires et charges sociales (3) 109 30 26 -4 -82
Personnel mis à disposition (4) 296 390 430 40 134
Taxes sur les salaires (5) 3 1 1 0 -2
Refacturation charges de personnel GIE 349 319 304 -15 -45
Refacturation charges de personnel GE ARAC 5 890 5 386 5 368 -18 -523
Refacturation charges de personnel entre membres (hors GIE et GE) 0 0 20 20 20
Total Refacturation charges de personnel (6) 6 239 5 705 5 691 -14 -548
Charges de personnel (3)+(4)+(5)+(6) 6 647 6 125 6 149 23 -498
Autres charges 0 1 1 1
Dotations aux amortissements et provisions 9 6 97 91 88
Sous total charges d'exploitation hors dotation pour risque et charges 8 626 8 081 8 129 49 -496
Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 0 0
Charges d'exploitation 8 626 8 081 8 129 49 -496
Résultat d'exploitation -33 -981 -384 596 -352
Dividendes 0 0
Autres Produits financiers 30 30 32 2 2
Charges financières sur emprunts et CCA 0 0
Pertes sur participations et DAP sur titres 0 0
Résultat financier 30 30 32 2 2
Résultat courant avant IS -2 -951 -352 598 -350
Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0
Résultat net -2 -951 -352 598 -350Envoyé en oréfecture l2 20/04/2026
Reçu en créfecture le 20/09/2026
Pubié :e 30/08/2926 RAR
160567-20260974-1562026-DE GS
SPL ARAC Occitanie 33/44 Rapport Administrateur 2025
o Des révisions facturées sur la fin de l’année pour 132 K€.
✓ Un niveau de sous-traitance plus élevé que prévu de 118 K€
✓ Des charges d’exploitation proches de la dernière prévision +49 K€.
Le chiffre d’affaires s’élève à 8 033 K€ en 2025 en baisse de 888 K€ par rapport à 2024. Les principales explications sont les suivantes :
✓ Le chiffre d’affaires pour le compte de la Région est en baisse de 769 K€ principalement sur le secteur Ouest (-657 K€), la baisse d’activité sur le secteur Est étant compensé en 2025 par l’avenant sur le Lycée JB Dumas.
✓ Le chiffre d’affaires « commandes publiques autres clients » est en baisse de 96 K€. Il s’élève à 1 206 K€ et intègre des rémunérations au titre de mandats ou prestations de services à hauteur de 987 K€ et des rémunérations au titre des marchés de partenariat à hauteur de 220 K€.
✓ Les rémunérations au titre des concessions s’élèvent à 460 K€ et concernent les opérations La Mongie, ZAC Sabla à Plaisance du Touch, Font Romeu et Bourg Madame. Il diminue légèrement par rapport à 2024 (- 23 K€).
Les charges de sous-traitance sont stables et s’élèvent à 327 K€. Les produits d’exploitation nets de sous-traitance s’élèvent ainsi à 7 706 K€ à fin 2025, en baisse de 885 K€ par rapport à 2024.
Les charges d’exploitation s’élèvent à 8 129 K€ contre 8 626 K€ en 2024, soit une diminution de - 496 K€. Elles sont constituées à 88% des refacturations de charges :
✓ En provenance du GIE pour les dépenses liées aux services SI, RH, moyens généraux, locaux. Pour 2025, le budget de charges du GIE s’établit à 3 421 K€ dont 42% facturé à la SPL ARAC : 1 147 K€ au titre des charges de fonctionnement et 304 K€ au titre des charges de personnel.
✓ En provenance du GE ARAC pour les charges de personnel, la SPL ARAC ne disposant plus de personnel propre. Pour 2025, le budget de charges du GE s’élève à 9 060 K€ dont 62.8% facturé à la SPL ARAC : 327 K€ de charges de fonctionnement (principalement frais de déplacement et formation) et 5 368 K€ de charges de personnel pour un ETP refacturé de 67.
Le résultat d’exploitation ressort ainsi déficitaire de – 384 K€.
Le résultat financier s’élève à +32 K€ et correspond essentiellement à la rémunération des fonds propres injectés dans le projet de Résidence de Tourisme à Piau Engaly.
Le résultat net s’élève ainsi à – 352 K€.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
EM Bilan actif
Brut
31/12/2025 31/12/2024
Frais d'établissement
Immobilisations incorporelles
ACTIF IMMOBILISE
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés
Fonds commercial (1)
Immob. en cours / Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
1970 1970 522
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immob. en cours / Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
18 977 580
77 962
3 219 109
904 853
74 880
18 072727 18 840 467
3 082 8 225
3 219 109 153 141
Participations (mise en équivalence)
Créances rattachées aux participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prèts
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
22 276 621 981 703 21 294 918 19 002 355
Matières premières et autres approvisi ts
En-cours de production (biens et services)
Produits finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
13 216 581
7 059 112
13 216 581 7 507 650
7 059 112 13 957 637
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Charges constatées d'avance (3)
Valeurs mobilières de placement
2 854 456
40 705 176
539 952
91 348
2 854 456
40 613 828
539 952
2 046 706
29 575 876
531 718
Actions propres
Autres titres
Instruments financiers à terme et jetons
TOTAL ACTIF CIRCULANT
7 710 103
72 085 380 91 348
7 710 103 11 628 108
71 994 032 65 247 695
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Ecarts de conversion et différence d'évaluation - actif
TOTAL GENERAL
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
21 735
94 383 736 1 073 051
21 735 22 861
93 310 685 84 272 911
SPL ARAC Occitanie 34/44 Rapport Administrateur 2025
5.4 Analyse du bilanEM Bilan Passif
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
3112/2025 31/12/2024
Capital [dont versé] 1 830 000 1 830 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Ecart d'équivalence
Réserves :
Réserve légale 36 630 36
Réserves statutaires ou contractuelles
Autres réserves
Report à nouveau 623 578 625 936
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -352 415 -2 358
Subventions d'investissement 6 649 955 5 027 824
TOTAL CAPITAUX PROPRES 8 787 747 7 518 031
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
97 970
97 970
337 932
337 932
(a) À l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 29 164 383 23 729 165
Emprunts et dettes financières diverses (3) 4 430 000 4 170 000
Instruments financiers à terme
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 8 640
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 28 027 072 27 966 627
Dettes fiscales et sociales 484 714 407 090
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 453 547 2 429 472
Autres dettes 20 435 520 17 254 152
Produits constatés d'avance 1 421 092 460 442
TOTAL DETTES 84 424 968 76 416 947
Ecarts de conversion et différence d'évaluation - passif
TOTAL GENERAL DU PASSIF 93 310 685 84 272 911
(1) Dont à plus d'un an (a) 23 911 434 22 244 348
(1) Dont à moins d'un an (a) 60 504 894 54 172 590
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 3 872 533 729 552
(3) Dont emprunts participatifs
SPL ARAC Occitanie 35/44 Rapport Administrateur 2025
Le total du bilan s’élève en 2025 à 93 311 K€ contre 84 273 K€ en 2024, soit une hausse de 9 038 K€.
➢ A l’actif les principales évolutions sont les suivantes :
✓ Une hausse de l’actif immobilisé de 2 293 K€ correspondant aux travaux sur le Cinéma de Lavaur en contrat de marché de partenariat.
✓ Hausse des stocks de 5 709 K€, ils correspondent aux dépenses réalisées dans le cadreEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
SPL ARAC Occitanie 36/44 Rapport Administrateur 2025
des concessions d’aménagement confiées à la SPL (La Mongie, ZAC Sabla, Font Romeu, Bourg Madame).
✓ Les avances et acomptes versés sont en baisse de 6 899 K€ et s’établissent à 7 059 K€. Ce poste correspond à des avances forfaitaires sur marchés sur les opérations de mandat.
✓ Les créances s’élèvent à 44 008 K€ en 2025 contre 32 154 K€ en 2024, soit une augmentation de 11 854 K€ avec notamment :
o Des créances clients pour 2 854 K€ en hausse de 807 K€.
o Les autres créances pour 40 705 K€ brutes correspondent essentiellement à : ▪ Des créances « Mandants » pour 17 062 K€. Il s’agit de l’ensemble des engagements comptables pris par le mandataire pour ordre et compte du mandant qui sont produits dans la comptabilité du mandataire. L’actif représente les opérations globalement débitrices, tandis que le passif représente les opérations créditrices.
▪ Des fournisseurs débiteurs pour 548 K€
▪ Des demandes de remboursement émises sur les mandats et non encaissées à la fin de l’exercice pour 20 774 K€ contre 2 808 K€ en 2024 ▪ Des créances fiscales et sociales d’un montant de 1 282 K€
▪ Le compte courant versé au GE ARAC pour 430 K€
o Les charges constatées d’avance d’un montant de 540 K€ correspondent essentiellement à l’appel de fonds du GIE au titre du 1er trimestre 2026.
✓ La trésorerie s’élève au 31/12/2025 à 7 710 K€ soit une baisse de 3 918 K€ par rapport à 2024, avec :
o Société : 343 K€ de disponibilités
o Opérations : 7 367 K€ de disponibilités
➢ Au passif, les principales variations sont les suivantes :
✓ Les capitaux propres passent de 7 518 K€ en 2024 à 8 788 K€ en 2025, soit + 1 270 K€, ce qui s’explique par les subventions d’investissement au titre des opérations en marché de partenariat pour 5 028 K€ et par la perte de l’exercice de - 352 K€.
✓ Les provisions pour risques et charges d’un montant de 98 K€ correspondent :
o A une provision pour gros entretien pour 49 K€
o A une provision pour charges prévisionnelles sur concessions pour 46 K€ o A une provision pour charge de 3 K€ relative à des honoraires d’avocat concernant la fraude au RIB intervenue il y a quelques années
✓ Les dettes auprès des établissements de crédit sont en hausse de 5 435 K€ passant de 23 729 K€ en 2024 à 29 164 K€ en 2025. La hausse s’explique essentiellement par la contractualisation de prêts pour le Cinéma de Lavaur et la mise en place de lignes de crédit pour certaines opérations en mandat.
✓ Les emprunts et dettes financières divers de 4 430 K€ correspondent à des avances de trésorerie de collectivités.
✓ Les dettes d’exploitation s’élèvent à 49 400 K€ en 2025 contre 48 056 K€ en 2024 :
o Les dettes fournisseurs société et opérations s’élèvent à 28 027 K€ o Les dettes fiscales et sociales s’élèvent à 485 K€Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
N<4 N-3 N-2 N-1 N
Capital en fin d'exercice
Capital social 1 830 000,00, 1830 000,00! 1 830 000,00! 1 830 000,00! 1 830 000,00
Nombre d'actions ordinaires 18 300,00 18 300,00 18 300,00 18 300,00 18 300,00
Opérations et résultats :
Chiffre d'affaires (H.T.) 8 495 594,00! 12 500 141,00| 8 190 114,66, 1083167659 9 987 273,40
Résultat avant impôt, participation,
dotations aux amortissements
et provisions 102 285,00 132 370,00! -1 029 849,39 480 025,40 257 092,82
Impôts sur les bénéfices 6 621,00 48 335,00 -48 335,00
Résultat après impôts, participation,
dotations aux amortissements
et provisions 78 840,00 165 284,00! -1 011 088,16 -2 357,86 -352 415,37
Résultat par action
Résultat après impôts, participation
avant dotations aux amortissements
et provisions 5,23 4,59 -53,63 26,23 14,05
Résultat après impôts, participation
dotations aux amortissements
et provisions 4,31 9,03 -55,25 0,13 -19,26
Dividende distribué
Personnel
Effectif salariés 43 21 2 1
Montant de la masse salariale 2 220 462,00! 1 310 224,00 193 094,91 80 112,90 20 004,00
Montant des sommes versées
en avantages sociaux 1 002 652,00 659 178,00 93 542,70 28 540,18 6 425,54
SPL ARAC Occitanie 37/44 Rapport Administrateur 2025
o Les dettes sur immobilisations s’élèvent à 454 K€
o Les autres dettes d’exploitation d’un montant de 20 436 K€ intègrent essentiellement :
• Les dettes « Mandants » pour 19 614 K€ (cf. « mandants actifs ») en hausse de 3 690 K€
• Les rémunérations sur mandat à payer pour 796 K€
✓ Les produits constatés d’avance s’élèvent à 1 421 K€. Ils correspondent à la neutralisation du résultat sur les concessions pour 1 163 K€, à la rémunération sur quitus à obtenir pour 168 K€ et à d’autres produits constatés d’avances pour 90 K€.
5.5 Proposition d’affectation du résultat
Compte tenu du résultat déficitaire de la société de – 352 415.37 € au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025, le Conseil d’Administration propose de l’affecter en report à nouveau.
5.6 Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercicesReçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
200 000
180 000
160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
Evolution des dépenses des opérations en K€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
E Commande publique Région M Commande publique Autres clients I Concessions M Marchés de partenariat
SPL ARAC Occitanie 38/44 Rapport Administrateur 2025
5.7 Analyse chiffrée de l’activité
Evolution des dépenses des opérations par activité :
Evolution du chiffre d'affaires par activité
Dépenses réglées En K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Commande publique Région (Ouest) 133 024 137 854 129 389 83 307 72 807 78 232 95 424
Commande publique Région (Est) 44 007 50 955 46 752 62 839 55 845 61 512
Commande publique Région 133 024 181 861 180 344 130 059 135 646 134 077 156 936
Commande publique Autres clients 7 970 3 875 3 274 13 808 7 342 12 075 14 050
Concessions 1 183 1 248 1 583 2 769 953 6 128 6 922
Marchés de partenariat 0 7 6 024 10 712 4 600
Total 142 177 186 984 185 201 146 642 149 965 162 992 182 508
Evolution du chiffre d'affaires de la SPL ARAC 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Commande publique Région 6 066 6 908 7 515 8 079 6 487 7 137 6 367
Commande publique Autres clients 275 249 273 593 740 775 986
Concessions 24 12 108 289 241 482 460
Marchés de partenariat 34 353 527 220
TOTAL 6 365 7 169 7 896 8 995 7 821 8 921 8 033
Part Région en % du CA 95% 96% 95% 90% 83% 80% 79%
Part autres clients en % du CA 5% 4% 5% 10% 17% 20% 21%10 000
9 000
8 000
7 00 ©
6 00 [e]
5 00 ©
4 00 [e}
3 00 [e]
2 00 ©
1 00 [e]
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
Evolution du chiffre d'affaires de la SPL ARAZP : 051:245100567-20260924-1562026"DE
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
æ Commande publique Région m Commande publique Autres clients æ Concessions # Marchés de partenariat
Marchés notifiés : 114 183K€ HT Marchés notifiés: 121 201 K€ MT
M bundues Région (34 %) me Mundins Actres MO (3 3} nm Mondets Région jE1 4) = Mondes Autres MO (4%)
nm Concession (1%) mm Murchés de Parsenarin (2 4}
2022
nm Coscessions $5 4) = Morchés de Partenases (12 54)
Msrchés notifiés : 167 040 K€ HT
= Mandats Région (84 %)
« Concessons (2%)
= Mandats Autres MO (12%)
= Marches de Partenariat {2%}
2024
Marchés notifiée : 60 43EK€ HT
M Mosdats Région (34 %)
B Concessioes {1%}
M Mandats Autres MO (4 4]
E Monchés dc Partemartat (0,04 4]
SPL ARAC Occitanie 39/44 Rapport Administrateur 2025
5.8 Activité Marchés/Achats sur l’exercice 2025
5.8.1 Montant des marchés notifiésPublié le 30/09/2026
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
Nombre de marchés notiñes : 1051
me Monéces Pig on 450 %} n Mandats Astres MO |6 64)
m Cencessions (144) = Marchés do Pañercriat (1 %}
2022
Nombre de marchés notifiés : 1290
& Mandats Régioe (E7 M) D Mandats Armes MO (7 %}
= Concessions (5%) nm Machés de Partonariat |1%4)
re) Nombre de marchés notifiés : 758 B Mandats Région (87%) = Mndes Atres MO (7 %} m Concessions (6%) nm Macs de Partenari (1 5) \|
2024
Nombre de marchés notifiés : 459
= Mandats égon |B1 %} = Mandats Aatres MO (12%)
= Concessions [7%] = Marchés do Portoneriat (0,22 4}
re]
D Pouscertage de marchés netiés à des crmeprises implarmées en Occitarie (0)
= Pourcermage de marchés notiiés à des crteprises implantées hors Cocitanie (20%)
2022
Marchés notifiés à des entreprises implantées en Occitanie
B Posrourtige de maschés actités à des estropises | rptanées on Ocotartie 42754)
nm Pourcostage de maschés sotités à des ertropéiscs | rpfamées hocs Doc Ran ie {134}
2023
Marchés notifiés à des entreprises implantées en Occitanie
B Pouscertage de marchés netiés à des crmeprises implarmées en Occitarée (DO
nm Poscertage de marchés notiiés à des crmeprises imgiartèes hors Oocitanie (20%)
O
ms Cr - - : _ Marchés notifiés à des entreprises implantées en Occitanie
= Pounscertage de rerchés nottiés à des crueprises implantées en Occharée (84%}
= Pouscertage de marchés nottiés à des crbeprises implantées hors Occitarie (26
2025
SPL ARAC Occitanie 40/44 Rapport Administrateur 2025
5.8.2 Nombre de marchés notifiés
5.8.3 Implantation des attributairesEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
Corsdéstiont rerpétique
Cort Graf on 50 Cha he
Codes Graf on à mAro mem arf à
de Se 10% 15% 24 34 2% E4 Are
1D0E-OmD4 eD0M-OMEN se 22-One ne
SPL ARAC Occitanie 41/44 Rapport Administrateur 2025
5.8.4 Performance de l’achat responsable
5.9 Rappel des dividendes versés
Il est à noter qu’il n’y a pas eu de versement de dividendes aux actionnaires au cours des 3 derniers exercices.
5.10 Dépenses non déductibles
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
5.11 Activité en matière de recherche et de développement
Concernant les dépenses de recherche et de développement, la Société n’a effectué aucune dépense au titre de l’exercice 2025.
5.12 Information sur les succursales
Nous vous indiquons que notre Société ne possède pas de succursale.
5.13 Perspectives et développement pour l’année 2026
Les prévisions d’activité liées à la construction publique avec la Région devraient poursuivre leur baisse en 2026 du fait de la diminution de l’enveloppe d’investissement allouée pour les lycées et la baisse des commandes au titre des CPI.Envoyé en oréfecture l2 20/04/2026
Reçu en créfecture le 20/09/2026
SPL ARAC Occitanie 42/44 Rapport Administrateur 2025
Au regard de cette baisse d’activité qui dégrade fortement les résultats de l’Agence, la Direction a décidé la mise en œuvre d’un projet de restructuration entraînant la suppression de 14 postes occupés et un Plan de Sauvegarde de l’Emploi précédé d’un plan de départs volontaires. Le budget prévisionnel 2026 intègre l’impact financier de la restructuration de l’Agence sur la SPL ARAC : hypothèse de départs à mi-année des collaborateurs concernés et enveloppe pour accompagner les départs.
En parallèle, la SPL doit poursuivre son développement auprès des autres collectivités en matière d’aménagement et de renouvellement urbain, ainsi qu’au niveau immobilier avec de nouveaux marchés de partenariat. Le budget 2026 intègre 400 K€ de chiffre d’affaires à développer.
Les prévisions initiales établies pour le budget de fonctionnement 2026 font apparaître un résultat déficitaire de – 2 055 K€.
Le chiffre d’affaires lié aux activités de la SPL pourrait atteindre 6 601 K€ en baisse de 1 432 K€ par rapport à 2025 :
✓ Chiffre d’affaires Région pour 5 068 K€ en baisse de 1 299 K€ et intégrant 300 K€ de chiffre d’affaires à développer.
✓ Chiffre d’affaires au titre de commandes publiques pour le compte d’autres clients pour 792 K€ en baisse de 414 K€ par rapport à 2025 et intégrant 100 K€ de chiffre d’affaires à développer.
✓ Chiffre d’affaires au titre des concessions pour 741 K€ en hausse de 282 K€
Les charges d’exploitation 2026 devraient s’établir à 8 423 K€ en hausse de 293 K€ par rapport à 2025, avec :
✓ Le budget total des charges du GIE devrait s’établir pour 2026 à 3 664 K€, stable par rapport à 2025 (3 651 K€). Le montant qui devrait est refacturé à la SPL ARAC s’élève à 1 535 K€ (1 206 K€ de charges de fonctionnement et 328 K€ de charges de personnel) représentant environ 42% des charges du GIE.
✓ Le budget des charges de personnel du GE hors enveloppe d’accompagnement de la restructuration devrait s’établir à 7 527 K€ en 2026 contre 8 480 K€ en 2025, soit une baisse de 952 K€. Ce budget intègre les effets du PSE à mi année avec un effectif en équivalent temps plein qui passerait de 104 en 2025 à 92 en 2026.
Le montant qui devrait être refacturé à la SPL ARAC s’élève à 4 818 K€ représentant 64% des charges du GE, en diminution de 550 K€ par rapport à 2025.
L’enveloppe d’accompagnement de la restructuration est évaluée à 910 K€ pour la SPL ARAC.
Les achats et charges externes propres à la SPL sont également prévues en diminution 23 K€, avec la poursuite de l’objectif de diminuer le recours aux prestations extérieures, aux dépenses de communication et de relations publiques.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
Construction Région - Secteur Ouest
Construction Région - Secteur Est
CPI Région
Chiffre d'affaires à développer
(Commandes publiques - Région
Commandes autres clients - secteur Ouest
Commandes autres clients - secteur Est
Dont marchés de partenariat
Chiffre d'affaires à développer
Commandes publiques - Autres clients
Aménagement (concessions)
Total autres clients
3 702
2706
729
7137
208
527
1302
3 045
2 680
643
2 550
2 006
212
300
5 068
399
269
24
100
Fr
792
741
1533
-673
-431
Sous-traitance À 35) 327] 33) «4
Autres produits "À 2 39] |
Achats et charges externes (Hors sous-traitance et PMAD) (1)
Refacturation charges fonctionnement GIE
Refacturation charges fonctionnement GE ARAC
Refacturation charges fonctionnement entre membres (hors GIE et GE)
Total Refacturation charges fonctionnement (2)
Charges de fonctionnement (1}+(2)
Impôts et taxes (hors taxes liées aux salaires)
Salaires et charges sociales (3)
Personnel mis à disposition (4)
Taxes sur les salaires (5)
Refacturation charges de personnel GIE
Refacturation charges de personnel GE ARAC
Refacturation GE ARAC - enveloppe accompagnement départs
Refacturation charges de personnel entre membres (hors GIE et GE)
Total Refacturation charges de personnel (6)
Charges de personnel (3)+4}+(5}+(6)
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Sous total charges d'exploitation hors dotation pour risque et charges
Dotations aux provisi pour risq et charges
Dividendes
Autres Produits financiers
Charges financières sur emprunts et CCA
Pertes sur participations et DAP sur titres
208
1 260
199
1759
1 967
109
349
5 890
6 239
6 647
232
1147
327
172
1 646
1 878
430
304
5 368
5 691
6 149
97
8129
209
1 206
159
1775
1 984
30
346
4818
910
5 146
6433
B
À
910
SPL ARAC Occitanie 43/44 Rapport Administrateur 2025
❖ Budget 2026 :Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1562026-DE
Berger
Levrault
SPL ARAC Occitanie 44/44 Rapport Administrateur 2025
5.14 Délais de paiement fournisseurs et clients
0 jour
(indicatif)
1 à
30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à
30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
Nombre
cumulé de
factures
concernées
1939 8008 324 440
Montant
cumulé des
factures
concernées
TTC
34 653 865 144 136 136 8 493 943 7 166 323 1 637 864 161 434 266 3 271 386 3 928 650 2 153 277 264 519 495 985 6 842 431
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
reçues dans
l'année
17,67 % 73,51 % 4,33 % 3,65 % 0,84 % 82,33 %
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
émises dans
l'année
32,35 % 38,84 % 21,29 % 2,62 % 4,90 % 67,65 %
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
(C) Délais de paiement de réfrence utilisés (contractuel ou delai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement de
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
Délais contractuels : 30 jours Délais contractuels : 30 jours
Délais légaux : (préciser) Délais légaux : (préciser)
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement en cours de l'exercice
Article D. 441 II.- 1° : Factures reçues ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
Article D. 441 II.- 2° : Factures émises ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
(A) Tranches de retard de paiementEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
service IE CANETT
Date de diffusion : 18/05/2026
Rédacteurs : DREHER / HELLE
BILAN ACTIVITE 2025 : SGE_PÔLE CONTRÔLE
COMMUNE DE COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
CONTEXTE Les 16 agents du pôle contrôle de l’assainissement du Service Général d’Exploitation réalisent les missions de Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) et les missions de Service Public de l’Assainissement Collectif (SPAC). Ils interviennent sur 131 communes (ANC & AC), 179 communes (ANC) et 17 communes (AC) soit un total de 333 communes réparties sur l’ensemble du territoire du syndicat mixte réparties principalement sur le département de la Haute-Garonne mais également du Tarn et de l’Aude. Cela correspond à environ 55 000 installations d’assainissement non-collectif et 70 000 branchements au réseau d’assainissement collectif.
ORGANISATION Pour assurer ses missions de contrôle et gagner en efficience, le Pôle Contrôle de l’Assainissement est présent sur les 3 territoires de RESEAU31 avec des contrôleurs multi-compétences.
Responsable du Pôle : Fabien DREHER
Secrétariat : Florence RIBAT et Sophie DESPREZ
Référente assainissement collectif et contrôle de rejets non domestiques :
Claire VIGNAUX
Territoire Nord
Référente assainissement non collectif : Sandra SOTO 05 62 79 82 22
CE de Grenade (CT1) : Sandra SOTO
Nicolas TATARINOFF
Cédric LA BARBERA
CE de Villemur (CT2, 3 et 4) : Pierrick MARTINELLI
Territoire Centre
Référent assainissement non collectif : Recrutement en cours 05 62 18 62 48
CE de la Montagne Noire à Maureville (CT9) : Zelina CARBASA
Fabien FRANCOMME
Antenne de Revel (CT9) : Eugénie VASSEUR
Antenne d’Auterive (CT11) : Guillaume JUBELY
CE Aussonnelle Lèze Ariège (CT6 et 8) : Arnaud ROUJA
Territoire Sud
Référent assainissement non collectif : William ROSS 05 62 00 72 88
CE Comminges Pyrénées à St Gaudens (CT13 et 14) : William ROSS
Antenne de Chaum (CT15) : Audrey CABANEL
CE Val de Garonne à Mondavezan (CT7 et 12) : Pierre MERIC
ACTIVITE 2025
Service Général d’Exploitation
Pôle Contrôle de l’AssainissementAdherents 2026
a
Hi MS O = RE > %
DS Z © 3 © >
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0 D $
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3, & oO +
O
D
5 3
Sources : Réseau31 DASTC SIC SIG version 16/12/2025
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1572026-DE
IUIESS"\
J11291[02 UOU }UoWU9SSEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
DE
service II CARNET
CONTRÔLES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Type de contrôle en 2025 sur : Projet(s) conforme(s) Projet(s) non conforme(s) Total
Contrôles de projet CCSCM 63 6 69
Réseau31 1343 127 1470
Type de contrôle en 2025 sur : Pas de défaut constaté Non Conforme(s) Total
Contrôles de bonne
exécution
CCSCM 36 26 62
Réseau31 726 485 1211
ANC Réglementaires ANC Non Réglementaires
Type de contrôle en 2025 sur : Pas de défaut
constaté
Présentant
des défauts
Non
Conforme(s)
Absence
d’installation
Total
Contrôles de bon
fonctionnement
CCSCM 4 14 59 2 79
Réseau31 152 175 1117 140 1584
SUIVI DES PENALITES A LA SUITE D’UNE TRANSACTION IMMOBILIERE AU 13/06/2025
Statut des
pénalités :
Annulée En attente Délai 1 an
en cours
suite achat
Délai n°1 en
cours
(risque de
pénalité)
Mise en
conformité
en cours
Mise en
conformité
réalisée
Nombre de
dossiers
concernés
CCSCM 23 5 1 26 16 26 96
Réseau31 304 217 38 349 265 408 1581
Pénalités émises :
sur : Total
CCSCM 31
Réseau31 584
ETAT DU PARC
Etat du parc des installations d’assainissement non collectif recensées dans la base de données
ANC Réglementaires ANC Non Réglementaires
en 2025 sur : Pas de défaut
constaté
Présentant
des défauts
Non Conforme(s) Absence
d’installation
Total
CCSCM 365 66 537 61 1029
Réseau31 12458 3534 16817 1186 33995
ACTIVITE 2025
Service Général d’Exploitation
Pôle Contrôle de l’AssainissementEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1572026-
Adhérents 2026
J11291[02 JUSUWI9SSIUIESS\"
A
(A
3
=> 4 2 % DE @ gg ©
NT 3 3 35 D A A, a
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D — © ©
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C7
(2) uoneyo|dxs,p sus CT
(ÿL)
a|e110}1119} UOISSIUIOT)
Sources : Réseau31 DASTC SIC SIG version 15/12/2025Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
-DE
at à public de l'eau
CONTRÔLES ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Contrôles des raccordements au réseau d’assainissement collectif
en 2025 sur : Raccordement(s)
ne présentant
pas de défaut
constaté
Raccordement(s)
Non Conforme(s)
Total
CCSCM 134 16 150
Réseau31 801 110 911
Contrôles des rejets non domestiques au réseau d’assainissement collectif
en 2025sur : Raccordement(s)
ne présentant
pas de défaut
constaté
Raccordement(s)
Non Conforme(s)
Total
CCSCM 0 0 0
Réseau31 13 17 30
Autorisations spéciales de déversement en cours de validité
en 2025 sur : Total
CCSCM 9
Réseau31 113
ACTIVITE 2025
Service Général d’Exploitation
Pôle Contrôle de l’AssainissementEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1572026-DE
PÉNALITÉS A RÉHABILITATIONS / SUIVI DU 1F8 LOT DE DOSSIERS
Péi alité annulée ou attente 54 11%
Ris jue de pénalité en cours 103 21%
hi e en conformité en cours 107 22%
To al général 493 100%
Informations
2025-2026
Commentaires
Nouveaux
adhérents
Depuis le 1er janvier 2026, nous avons le plaisir de compter 2 communes supplémentaires
parmi nos adhérents pour les compétences assainissement non collectif et
assainissement collectif. Il s’agit des communes de Cazères et Couladère
ANC
Pénalités :
L’incitation à la
réhabilitation
Comme déjà présenté dans nos précédents journaux d’information, la mise en place des
pénalités financières pour non réalisation des travaux obligatoires à la suite des
transactions immobilières est un outil majeur dans l’incitation à la réhabilitation des
dispositifs d’assainissement non collectif.
Afin de connaître l’impact réel de cette mesure, nous suivons un lot de dossiers témoins
depuis la mise en place des pénalités. Ce lot est constitué des 491 dossiers instruits
pendant les 6 premiers mois (juillet à décembre 2023), voici le suivi :
Concernant l’activité, en 2025, les pénalités ont entraîné le dépôt de 297 demandes
d’examen préalable (contrôles de projet de réhabilitation). Cela représente près de
20% du nombre total des demandes déposées.
D’un point de vue budgétaire, le traitement de ces demandes a généré 54 000 € de
recettes et les factures de pénalité ont généré 150 000 € de recettes
supplémentaires.
Modification du
règlement de
service
Lors du Conseil syndical du 12 juin 2025, le règlement du Service de l’Assainissement Non
Collectif a était modifié pour acter officiellement la création de la Commission spéciale
ANC.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1572026-DE
Commission
Spéciale ANC
En 2025, il y a eu 2 réunions :
> 3 juin, Commission ANC n°5
Ordre du jour
Compte rendu d’activité 2024
Modification du règlement de service ANC
Point sur les pénalités
Etude d’opportunité : création d’un poste dédié aux pénalités
Suivi budget 68
Actualité règlementaire : Contrôles programmés ?
Contrôles programmés 2025
Cas pratique : Rejets dans les caniveaux, faut-il les accepter ?
> 1er décembre, Commission ANC n°6
Ordre du jour
Tarifs 2026
Point sur l’activité 2025
Point sur les pénalités / Réflexion autour d’un cas particulier
Programmation 2026, report des contrôles du fait des élections
Echanges autour de la « cabanisation »
Réflexion sur la mutualisation des missions « usagers »
En cette année 2026 de renouvellement des élus communaux, il sera nécessaire,
après les scrutins et les désignations des délégués auprès de Réseau31, de renouveler
les membres de cette Commission.
Nous avons eu le plaisir d’échanger pendant presque 3 ans avec des élus investis et
intéressés par la thématique de l’assainissement non collectif sous le pilotage de Mr
BOUBE Président de cette Commission.
Cela nous a permis bien sûr de mettre en place les pénalités financières dans le cadre
des transactions immobilières mais aussi de balayer l’ensemble des sujets propres à
l’exercice de cette compétence afin d’améliorer nos pratiques et de prendre en
compte les spécificités locales.
Nous souhaitions profiter de ce journal pour remercier vivement tous les élus de la
Commission avec qui nous avons pu travailler sereinement et en toute transparence.
Nous ne pouvons qu’inviter les élus de demain qui sont intéressés par la thématique
de l’assainissement non collectif à faire candidature auprès des futurs Présidents de
nos Commissions Territoriales.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
ID : 031-243100567-20260924-1572026-DE
Activité ANC
2020-2025 Contrôles de projet :
Nous constatons que le nombre de demandes pour des permis de construire est en forte
baisse depuis 2021. En 2024 et 2025 les chiffres sont stables mais ils sont 2 fois moins
élevé qu’en 2021.
Par contre, pour les demandes liées à de la réhabilitation, il y a une nette augmentation
depuis 2024 grâce à la mise en place de pénalités financières dans le cadre des
transactions immobilières.
Contrôles de bon fonctionnement :
Le nombre de contrôles dans le cadre des ventes reste stable sur les 5 dernières années.
Nous avons réalisé 2 fois moins de contrôles programmés en 2025, cela est lié à des
baisses temporaires d’effectif et à la période pré-électorale.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1572026-DE
1000
700
500
200
ALICOUT 7m
m Suivi du dossier
mn Vente
ACLLLS
gens
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Assainissement
Collectif
Les contrôles
dans le cadre
des transactions
immobilières
S’ils ne sont pas rendus obligatoires par la loi hormis en région parisienne, les contrôles
de bon raccordement dans le cas des ventes permettent aux acquéreurs et aux vendeurs
de réaliser des transactions transparentes en la matière.
De plus, il s’agit là d’une possibilité pour notre collectivité de limiter les eaux claires
parasites (eaux pluviales ou d’infiltration) dans nos réseaux d’assainissement afin
d’optimiser le fonctionnement de nos stations d’épuration.
De plus en plus de collectivités décident de rendre ces contrôles obligatoires dans le cadre
des ventes de la même manière qu’en assainissement non collectif.
Cette obligation devant être actée par un arrêté du Maire, nous avons travaillé sur un
modèle type d’arrêté que nous tenons à disposition des collectivités qui seraient
désireuses de la mettre en place.
Vous pouvez nous demander le modèle par mail à : anc@reseau31.fr
Activité
Assainissement
Collectif
2020-2025 Contrôles de bon raccordement :
Les contrôles réalisés dans le cadre du suivi des dossiers pour les nouveaux raccordements
sont en baisses car il y a une forte baisse des constructions neuves depuis 3 ans.
Par contre, l’effet des contrôles obligatoires dans le cadre des ventes est indéniable, il a
entraîné une augmentation de 150% du nombre de contrôles sur une année.SMBA
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
‘le 30/09/2026
6
7-20260924-1582026-DE
2025
Rapport
d’activitéD >
sylviculture et milieux humidr
ide de bonnes pratiques dans le
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
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Janvier : le
SMBA
passe à la
radio
Janvier encore :
COPIL Natura
2000 « Vallées de
l’Agout et du Gijou
Février : Voyage
d’étude- chantier
de reméandrage
Mai orages du 19 et
20 mai
12 juin
présentation à
l’association
des maires
AForAcct juin
Juillet arrivée
des
cyanobactéries
sur notre
territoire
Juillet –
prospections
écrevisses
Août sélection
du territoire les
PSE par l’AEAG Octobre : Théâtre
Novembre – CLE du
SAGE Agout
Octobre –
journée
intersyndicats
Quelques évènements de l’annéeEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
ture le 30/09/2026
(2026 ET
0567-20260924-1582026-DE
Quelques évènements de l’année
Janvier – le SMBA passe à la radio
Pour faire connaître les actions du Syndicat Mixte du
Bassin de l’Agout et sensibiliser sur la thématique de
la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de la
prévention des inondations auprès du grand public,
un ensemble d’interviews ont été réalisées par
@radio d’autan.
Les podcasts sont à retrouver sur le site de Radio
d’Autan, ici :
http://rdautan.fr/spip.php?article1125&lang=fr
Les différents métiers et missions d’un syndicat de
rivière sont présentés à travers cette courte série !
N’hésitez pas à aller y jeter un coup d’œil
COPIL Natura 2000
Depuis 2024, le Syndicat mixte du bassin de l’Agout
est l’animateur du site Natura 2000 « Vallées de
l’Agout et du Gijou ». Le 1er comité de pilotage s’est
tenu sous la présidence de Monsieur Ricard, Maire
de Lacaze. A cette occasion, la Chambre
d'Agriculture du Tarn et le Conservatoire d'espaces
naturels d'Occitanie sont intervenus pour présenter
leurs actions.
Le site « Vallées de l’Agout et du Gijou » englobe
près de 200 km de cours d’eau (l’Agout et le Gijou)
sur 41 communes du Tarn. Ces enjeux principaux
sont les habitats d’intérêts communautaires liés à la
présence d’eau (Ripisylves, …), ou nécessitant des
conditions plus sèches (Landes, Pelouses), mais
également les espèces patrimoniales notamment :
la Moule perlière, la Loutre d’Europe, quelques
libellules ou encore des chauves-souris et des
poissons.
Pour plus d’information : https://bassin-
agout.fr/natura-2000/
Photo : prospection de la mulette perlièreEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1582026-DE
Intervention MJC Saïx
La MJC de Saïx a organisé la quinzaine "Comme un
poisson dans l'eau". Le vendredi 4 avril, a eu lieu le
vernissage de l'exposition préparée par les élèves de
l'école et les différents ateliers créatifs de la MJC, sur
le thème de l'eau. A cette occasion, le SMBA a
présenté une conférence sur le thème du
"fonctionnement des milieux aquatiques et impacts
du changement climatique sur la ressource en eau".
Cette conférence a réuni environ 40 personnes
qui ont posé beaucoup de questions ! Puis cette
même conférence a été proposée le jeudi 10 avril
aux étudiants de L1 Droit, Economie, Gestion, dans
le cadre d'une semaine dédiée aux apprentissages
en lien avec le développement durable.
13 février : Voyage d’étude- chantier de
reméandrage
L’équipe du Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout
s’est rendue ce jeudi 13/02, en Tarn et Garonne, à
l’occasion d’une journée technique inter-structure.
Cette journée a été l’occasion de visiter plusieurs
sites de restauration du milieu et d’échanger sur les
retours d’expériences à la suite de ces travaux.
Le Syndicat de l’Agout tient à remercier le Syndicat
Mixte du Lemboulas, l’EPAGE Aveyron Aval, ainsi
que la CATER-ZH du Tarn et Garonne, pour l’accueil
et les échanges lors de cette journée.
Mai orage du 19 et 20 mai
12 juin présentation à l’association des maires
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct
=j&url=https%3A%2F%2Foccitanie.cnpf.fr%2Fadapt
er-la-foret-du-bassin-versant-de-l-agout-pour-faire-
face-au-changement-climatique-
territorial&ved=0CBYQjRxqFwoTCNinicbJlZIDFQAAAA
AdAAAAABAH&opi=89978449Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ET
ID : 031-243100567-20260924-1582026-DE
ssin versant du Bagas |
Vabre
Brassac
Anglès
“ Bassin versant du Bernazobre
Orage du 19 mai 2025 a
Contexte : 125 mm de pluie en 40” + Grêle Er LE + Vent
> Site expérimental du lautrecois.
| Bassin versant du Sor |
19 et 20 mai : Orages avec érosion des
sols
Dans le cadre du PPAE cet évènement climatique a
fortement mobilisé le SMBA et ses partenaires :
rencontres d’agriculteurs, syndicat des producteurs d’ail,
services de gestion des voieries, … Cela a débouché sur
une réunion à la CC Lautrécois et pays d’Agout à
l’automne pour décider d’un plan d’actions prioritaires.VV%%%%%%%%V%%9
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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Sylviculture et milieux humides :
Guide de bonnes pratiques dans le Tarn
. |
Mai : AForACCT
L’objectif principal d’AForACCT est d’encourager une
gestion forestière durable visant à adapter les
peuplements forestiers aux changements climatiques et
adapter les pratiques sylvicoles sur les zones sensibles
(ripisylves, captage d’eau potable, zones humides…). Ce
dispositif est réalisé en partenariat avec le Centre National
de la Propriété Forestière, le Parc Naturel Régional du
Haut Languedoc.
Un chantier d’abattage manuel et de débardage par câble-
mât pour la préservation de zones humides a été réalisé à
Bout-du-Pont-de-l’Arn, en mars dernier.
Juin : arrivée des cyanobactéries sur notre
territoire
Avec les chaleurs, des cyanobactéries sont apparues au
niveau de la partie aval de l’Agout juste avant la
confluence avec le Tarn . Il s’agit de cyanobactéries en
suspension dans l’eau (cyanobactéries planctoniques) et
non de cyanobactéries fixées à un support immergé
(cyanobactéries benthiques).
Pour les cyanobactéries planctoniques, elles sont
principalement être retrouvées en zone d’écoulement
faible comme les plans d’eau. Leur présence se traduit
par des dépôts abondants de
La vidéo de ce chantier est disponible ci-dessous :
https://www.youtube.com/watch?v=lXRwhvYntqY&t=6s
et un guide a été publié :
Guide des bonnes pratiques dans le Tarn : Sylviculture et
milieux humides :
https://www.calameo.com/books/0074117971d47468
9c438
couleur bleue/verte, qui peuvent apparaître et disparaitre
rapidement.
Des suivis sont mis en place sur les sites de baignades,
mais tous les milieux ne font pas l’objet de suivis
spécifiques.
Juillet – prospections écrevisses
*Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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Juillet : comptages de nuit des écrevisses
Les agents du Syndicat Mixte de l’Agout viennent en appui
de la fédération de pêche pour les prospections nocturnes
réalisées durant la saison estivale. L’objectif est de
connaitre et suivre l’évolution des populations
d’écrevisses à pattes blanches.
Août sélection du territoire Agout Amont
Gijou pour les PSE par l’AEAG
Les paiements pour services environnementaux sont
attribués aux exploitations les plus vertueuses vis-à-vis
des services rendus à la société pour la protection de la
qualité de l’eau et des milieux aquatiques, la protection
des sols et la biodiversité. Il s’agit d’une reconnaissance
positive des services rendus par une agriculture de qualité.
Dans le cadre de ce dispositif, le SMBA est reconnu
comme structure aniomatrice.
Il ne reste qu’une trentaine de populations à l'échelle du
département du Tarn. Pour leur préservation, lors
du passage du Tour de France dans la montagne Noire un
travail de sensibilisation et de balisage a été réalisé, par
les agents du syndicat de l’Agout pour le compte du Parc
Naturel Régional du Haut Languedoc, afin de préserver
des populations connues de cette espèce. Photo :
Distinction entre l’écrevisse à pattes blanches et
l’écrevisse signal, espèce introduite très présente dans
les cours d’eau du TarnEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1582026-DE
Septembre – Les chantiers aménagements
non productifs
Dans le cadre de l’appel à projet Zones Humides, le SMBA
et la chambre d’agriculture accompagnent les éleveurs
sur des têtes de bassin.
Octobre – le SMBA fait son théâtre
Le 9 octobre, l’I.U.T. Castres participait au festival des
campus en transitions Futurs Proches. Lors de cette
journée d’animation, le Syndicat Mixte du Bassin de
l’Agout a participé, en proposant une représentation de
la compagnie le héron à deux becs qui a présenté la
pièce de théâtre "Bientôt la vague", d’Alice Zeniter.
.
Le SMBA aide ainsi à l’acquisition (financée à 80%) et la
livraison de matériel pour la mise en place de clôtures,
ou passages permettant de traverser le cours d’eau tout
en préservant sa qualité. En cette période, les agents du
Syndicat de
La présentation de cette pièce de théâtre s’inscrit dans le
cadre du Programme d’Actions de Prévention des
Inondations (PAPI) du Syndicat de l’Agout et de la
« Journée National de la Résilience ». Cette pièce entre
anticipation et réalisme, interroge notre rapport aux
inondations et traite de l'adaptation nécessaire des
hommes face aux épisodes météorologiques plus
fréquents et violents.
L’objectif est de maintenir le pâturage sur des milieux
à fort enjeu (des zones humides ou cours d’eau), tout en
les protégeant.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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Octobre – Journée intersyndicats
Test d’un chantier « technique castor ».
Novembre – CLE du SAGE AgoutEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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SOMMAIRE
I. LE BASSIN VERSANT -
PERIMETRE ET PAYSAGES
CHIFFRES CLES
II. LE SYNDICAT
Présentation de la structure et de l’équipe statuts et
compétences, GEMAPI et SAGE natura 2000, les
collectivités adhérentes, l’équipe pluridisciplinaire.
Organigramme et mouvements au sein de l’équipe
structure formatrice avec alternants et stagiaires
III. LA COMPÉTENCE GESTION
DES MILIEUX AQUATIQUES
1. LES ETUDES :
Les PPG
Etude continuité écologique Durenque/Gijou
2. SECTEUR DADOU
3. SECTEUR AGOUT AVAL
4. SECTEUR SOR
5. SECTEUR THORE
Synthèse des travaux
Zoom sur la zone en Laure
IV. LA COMPETENCE
ANIMATION
1. LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX
Travaux de la CLE
zoom sur la stratégie
2. NATURA 2000
Eléments clés chiffres les enjeux globaux les
objectifs synthèse des actions
V. LES PERSPECTIVES
2026Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1582026-DE
Occupation et surfaces touours en herte) ... Autres mieux naturels M ro er avé M Forêts de feulus (] 10 20 km
—_ Territoires agricoles (hors prairies) MB Forêts de conifères
I - LE BASSIN VERSANT ET
LES CHIFFRES CLES
Le bassin versant dessiné par la rivière Agout et ses
principaux affluents, représente un vaste territoire de plus
de 3 500 km2. Il compte 240 000 habitants et 187
communes, essentiellement situées sur le Tarn, dont il
occupe plus de la moitié sud, ainsi que sur les
départements de l’Hérault, l’Aude et la Haute-Garonne.
L’agriculture occupe plus de la moitié de l’espace, avec
des grandes cultures en zone de plaine à l’aval et de
l’élevage à l’amont.
Sur les reliefs situés à l’amont (Monts de Lacaune,
Montagne noire), la sylviculture domine.
De sa source à sa confluence avec le Tarn, le bassin
versant de l’Agout compte plus de 4 500 km de cours
d’eau, auxquels s’ajoutent de multiples sources ainsi
qu’une myriade de zones humides situées plutôt sur
l’amont du bassin. Grâce à cette diversité de ressources,
le bassin versant jouissait jusqu’à présent d’une solide
réputation de « château d’eau » qui s’étendait bien au-delà
de ses frontières, puisque le territoire apporte 36 des 39
millions de mètres cubes prévus pour le soutien d’étiage
du Tarn. Mais les récentes sécheresses sont venues
mettre en évidence le fragile équilibre entre les
ressources en eau du territoire et les usages qui en
dépendent, interrogeant aujourd’hui ce statut.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1582026-DE
Le Tarn N
D
A Bancalié-Rassisse : ù YA £ RAT ù 13 Mm3 à VE 7\\ à .
Te. \ 1 fS7
L: nn u Li ».
Le Dadou =
st-Peyres : Eau potable environ 8 {.
22,5 Mm3 Mm3/an exportés hors BV
Agout
Cr St-Ferréol
; Canal du midi 6 Cammazes
Mms/an Irrigation ouvrages canal du
midi (0,34 Mm3)
0 10 20 km
LAgôut
Transferts interbassins et
volumes de soutien d'étiage
LEGENDE :
CL] Bassin versant de l'Agout
@) Communes principales
—— Cours d'eau
EM Principaux plans d'eau
@ Réservoirs mobilisés dans
le cadre du soutien d'étiage
et/ou la compensation des
usages
—— Axes réalimentés
Complexe hydroélectrique de
Montahut
[O Centrale hydroélectrique
e Prises deau
—— Conduite forcée
Hydroëélectricité environ
160 Mm3/an vers le
versant méditerranéen
Sources : BD Topo, BD Carthage, SDAGE
Adour-Garonne 2022-2027, DREAL
Copyright SMBA
Mars 2025
Focus sur le rôle de château d’eau
Solidarité inter bassinsEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ET
ID : 031-243100567-20260924-1582026-DE
LAgôut Dadou : 357 ho à 557
ha
Zones humides effectives
Gijou :
34 ha à 473 ha
LEGENDE :
C1 sassin versant de l'Agout |] © Villes principales '
BR Pins d'eau principaux U L ——— Cours d'eau
Zones humides
BB sctuctiement connues
[en] Connues en 2013 Zones humides en lien avec les captages d'eau potable
783 ha à 85l ha Surface connue de LEGENDE : zones humides C2 sassin versant de r'Agout
Total Agout (ms | Bassin versant de gestion
En2013 | En2024 ©: Donne 886 ha à1771ha UM pions d'eau principaux 4290ha | 6176ha — Cours d'eau principaux
M autres 20065 humides
EE Zone humide avec un enjeu eau potable
N Sources : Scop Sagne, PTZH, "LS A EPAGE Agout, Dep11, BD Topage, 0 10 20 km SDAGE Adour-Garonne Copyright SMBA Octobre 2024
Sources : ARS, Scop Sagne, PTZH, EPAGE
Agout, Dept1, BD Topage, BD Carthage
0 10 20 km
Copyright SMBA
Décembre 2024
Focus sur le rôle de château d’eau –
L’importance des zones humides
Rôle de soutien d’étiage pour les cours d’eau
de tête de bassin
Relation avec les nombreux captages AEP de la zone de
montagneEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1582026-DE
LEGENDE :
C2 8assin versant de l'Agout
C9 8assin versant de gestion
© Communes principales
UM Principaux plans d'eau
Etat du lit mineur
—— Dégradé
- Perturbé
—— Préservé
—— Non diagnostiqué
Etat du lit majeur
— Dégradé
= Perturbé
mn préservé
—— Non diagnostiqué
N Sources : 80 Topo, BD Carthage, EPAGE Agout
0 10 20 km © Copyright SMBA
Décembre 2024
Plan d'eau sur cours d'eau
LEGENDE :
C2 8assin versant de l'Agout
C1 8assins versants de gestion
© Communes principales
couche_cours_deau_audric
Très petite masse d'eau
0 —— Petite masse d'eau
U t — Masse d'eau moyenne — Grande masse d'eau
— Très grande masse d'eau
Zones humides drainées (sur Plan d'eau sur cours
la base des connaissances d'eau (Bd_topo)
actuelles)
LEGENDE :
C2 sassin versant de l'agout
| een | Bassin versant de gestion
© Communes principales
L ÉCTOT LT
— Cours d'eau
UM zones numides drainées N
UM es 20065 humides Sources : SDAGE Adour-Garonne 2022-2077
0 10 20 km — _ Copyright SMBA
Février 2025
N Sources Scop Sagne, EPAGE Agout, BD
Topage, SOAGE Adour-Garonne
0 10 20 km EE — Copyright SMBA
Décembre 2024
Focus sur l’état des cours d’eau et
des Zones humides
Plus de la moitié des zones humides inventoriées sont
en état dégradé.
Les causes de ces dysfonctionnements sont :
- L’assèchement et le drainage,
- Le passage d’engins et le tassement des sols,
- La plantation de résineux,
- Les remblais, …
L’état des cours d’eau se dégrade le
l’amont vers l’aval avec des secteurs très
anthropisés.
La fragmentation des cours d’eau est un des facteurs
principaux de la dégradation de l’état écologique avec
un impact sur l’augmentation de la température de
l’eau.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID : 031-243100567-20260924-1582026-DE
II - LE SYNDICAT :
PRESENTATION DE LA
STRUCTURE ET DE L’EQUIPE
Les statuts et compétences
Le SMBA est né en 1995 et s’est renforcé en 1999
à la suite d’une crue majeure du Thoré.
Il a intégré au fur et à mesure d’abord les
communes riveraines du Thoré et de l’Agout aval,
puis les intercommunalités de l’ensemble du
bassin versant
En 2021 le SMBA est reconnu EPAGE. Ses
compétences sont :
1. Compétence obligatoire : animation et
concertation dans le domaine de la gestion
et de la protection de la ressource en eau
et des milieux aquatiques sur l’unité
hydrographique du bassin versant de
l’Agout
Par transfert de la compétence de ses membres, le
syndicat se voit confier :
Animation et maitrise d’ouvrage des outils de
planification
Communication générale, information à la
population, actions pédagogiques sur la gestion
intégrée du grand cycle de l’eau
Appui technique aux projets d’urbanisme sur
les questions liées au grand cycle de l’eau.
2. Compétence optionnelle : GEMAPI
L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction
de bassin hydrographique (alinéa 1 du L.211-7
CE)
Entretien et aménagement de cours d’eau,
canaux, lacs, plans d’eau (alinéa 2 du L.211-7
CE)
La défense contre les inondations (alinéa 5 du
L.211-7 CE)
La protection et la restauration des
sites, des écosystème aquatiques et des zones
humides ainsi que les formations boisées
riveraines (alinéa 8 du L.211-7 CE)
Les missions sont précisées en annexe 2 des
statuts.
3. Autres compétences facultatives (ne relevant
pas de la gemapi)
• Suivi de l’hydrologie, et de la qualité
mise en place de points de suivi ;
• Accompagnement sur la lutte contre
l’érosion des sols et le ruissellement (hors
système de gestion des eaux pluviales
urbaines) ;
• Accompagnement de la gestion
quantitative de la ressource en eau (hors
alimentation en eau potable)
• Valorisation les richesses naturelles, le
petit patrimoine bâtit lié aux milieux aquatiques
et les activités de loisirs liées à l'eauEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
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sAGe | De 2005-2010...
+Rivière | 32 communes soit 4 EPCI-FP
23% du territoire
... à aujourd’hui [ Transfer |
187 communes sur
99,7% du territoire
LA gout PAPI
EPCI adhérentes au syndicat
mixte du bassin de l'Agout
Légende
© Communes principales
Intercommunalités
CA de Castres Mazamet
EM CA de l'Albigeois (C2A)
1 CA Caillac-Craulhet
EM] CC Centre Tarn
1 CC de la Montagne Noire
CC des Monts d'Alban et Vilfr.
EM] CC des Monts de Lac. et MHL
Lu] CC du Lautrécois et du PA
1 CC du Minervois au Caroux
EMI CC du Sor et de l'Agout
CC Aux Sources Canal du Midi
CC Sidobre Vals et Plateaux
EM CCTam-Agout
CC Thoré Montagne Noire
Les collectivités adhérentes
15 EPCI adhèrent au SMBA
+ CD 81TECHNICIENS
DE RIVIERES
Sophie FAVRE-REGUILLON
Agout Amont et Gijou
amont@bassin-agout.fr
07 50 5487 96
Céline MARUEJOULS
Direction générale
direction@bassin-agoutfr
06 23 06 0106
Pierre NEGRE
Agout Aval
agout-aval@bassin-agout.fr
07 56 38 22 83
Rachida BERRAYAH
Sor 07 55 59 52 66 sor@bassin-agout.fr
07 80 4160 50 RE
Lucie SELOSSE
Théo MARTY Zones humides et biodiversité
rs SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AGOUT biodiversite@bassin-agout.fr : 07 50 56 8454 dadou@bassin-agoutfr
07 72 45 95 59 es
Elodie SANCHEZ
Animatrice SAGE
PR 8 sage@bassin-agout.fr
Thoré et Durenque 07 56 38 23 05
06 16 42 88 27
Audric LACROIX
Association Tarn-Aveyron Qualité
contact@bassin-tarn-aveyron.fr qualite@bassin-agoutfr
06 20 92 85 94 07 72 458568
Alexandre Nicolas Jonathan
MENA CALVET CABROL
DIRECTION
GÉNÉRALE
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Adeline FAUCHER
Accueil / Comptabilité
comptabilite@bassin-agout.fr
05 63 50 14 32
CHARGÉS DE
MISSIONS
Korotoumou BALLO
Inondations etrisques naturels
inondation@bassin-agout fr
L’équipe
Equipe pluridisciplinaire de 14 agents
Organigramme
Les mouvements au sein de l’équipe
Renouvellement de près du tiers
des agents avec l’arrivée début 2026
de 4 nouveaux agents
Structure formatrice,
Le SMBA a accueilli
2 stagiaires au cours de l’année
2025 et 1 alternantEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
LAgout Recu en préfecture le 30/09/2026 ET
De mr ra Lu Publié le 30/09/2026
LEGENDE
C2 sers versants de ragout
III. LA COMPÉTENCE GESTION
DES MILIEUX AQUATIQUES
1. Les études :
Etat d’avancement des PPG :
Une demande de prorogation pour la DIG concernant les
PPG Agout aval, Thoré , Durenque, et Bagas est en cours
d’instruction.
Il s’agit de pouvoir reconduire le programme de travaux
2021-2026 sur la période 2026-2031 afin d’achever les
travaux envisagés.
Bien sûr les évolutions nécessaires pour prendre en
compte les effets du changement climatique et les
solutions fondées sur la nature seront au cœur des
propositions d’actions à venir même si le PPG initial
n’utilisait pas ces termes.
La carte des PPG
Tous les secteurs sont couverts par un PPG sauf Agout
Amont. Le PPG Agout Amont est en cours d’élaboration.
En 2025, il y a eu des relevés de terrain pour compléter le
diagnostic.
Les partenaires se sont réunis dans le cadre d’un COTECH
pour convenir d’une méthode de travail qui intègre les
zones humides sur ce territoire particulier.
Nous prévoyons un COPIL pour l’automne 2026 afin
d’informer les acteurs locaux et commencer l’élaboration
du programmes (état des lieux ➔
diagnostic partagé ➔ Enjeux du territoire ➔ objectifs
➔ définitions des actions)
Etude sur la continuité écologique sur la Durenque
et le Gijou
• Pour travailler sur le facteur température et viser
le rétablissement des conditions d’habitabilité pour
l’espèce truite fario.
• Partenariat avec la fédération de pêche.
• Protocole partagé en interne et en externe.
• Réalisée en régie par l’alternant (jusqu’à
septembre 2026) puis en interne pour la diffusion
des résultats et l’animation locale
• Mise en place d’un réseau de thermographes
dès 2025.
• Financé par l’agence de l’eau
• Objectif travaux en 2027.SIAH
du Dadou
Syndicat Intercommunal d'Aménagement
Hydraulique du Dadou
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2. Secteur DADOU :
Plantations avec des scolaires SIAH Dadou
Le jeudi 9 janvier après-midi, le Syndicat Mixte du Bassin
de l’Agout (SMBA), le Syndicat Mixte du Dadou,
l'Association Arbres et Paysages Tarnais, et le CPIE des
Pays Tarnais, ont participé à une journée de
sensibilisation et plantation d’arbres avec les élèves de
l'école de Teillet.
Le Syndicat Mixte du Dadou, fournissant l'eau potable
sur une grande partie du centre du département a en
effet eu ce projet ambitieux : recréer de la biodiversité
autour de ses locaux. C'est ainsi plusieurs centaines
d'arbres qui ont été plantés sur leurs parcelles, dont une
partie avec les élèves de l’école voisine. Afin de
sensibiliser les élèves de l'école de Teillet à
l'environnement et la biodiversité, l’après-midi a été
consacrée à la plantation et à des animations avec le
SMBA, l'Association Arbres et Paysages Tarnais, et le
CPIE des Pays Tarnais.
Travaux cours d’eau : enlèvement des embâcles
Les interventions de l’équipe de bûcherons du Syndicat
Mixte de l’Agout, ont pour but l’enlèvement des
embâcles susceptibles d’aggraver le risque inondation
Une priorisation des interventions a été nécessaire.
Suite aux différents épisodes de vents et de grêle du
début d’année, un grand nombre d’arbres susceptibles
d’impacter le libre écoulement de l’eau en amont ou au
niveau de zones à enjeux (habitation, ponts) ont été
recensés. Pour cela des prospections des cours d’eau
sont menées par les techniciens rivières sur des zones à
enjeux connues et sur la base des signalements des élus
et habitants.
📃 Pour rappel, le Code de l'Environnement précise que
l’entretien de la végétation en bord des cours d’eau et la
libre circulation des écoulements sont des devoirs du
propriétaire riverain. Cependant et au titre de l’intérêt
général, le Syndicat Mixte de l’Agout peut se substituer
au propriétaire pour l’enlèvement d’embâcles ou
d’arbres susceptibles d’aggraver le risque inondation.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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2,5 5 km Légende :
RE | —— Secteurs d'intervention
Localisation des travaux sur le secteur
Dadou (janvier février) puis (mi-juin juillet)
Linéaire environ 13 km de berges dont l’Assou sur la
commune de Dénat
Interventions ponctuelles :
• amont de Rassisse suite à la demande du SIAH
Dadou (intervention par une entreprise)Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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TOR AS TS ENT AUS
RATES
N° SE
Fe
é
| — rs d'intervention
3. SECTEUR AGOUT AVAL et
DURENQUE (août septembre
octobre) puis novembre décembre
pour points ponctuels
Travaux sur le Bagas janvier
En lien avec l’ASA locale, le SMBA a participé à différents
travaux :
- Enlèvement d’embâcles 2023
- Recharge granulométrique 2021 réalisés par
l’équipe en régie du SMBA
- + appui technique pour des reprises de berges en
2021 et 2022) par des plantations de ripisylve.
L’ensemble de ces sites font l’objet d’un suivi. A cette
occasion, en début d’année 2025, tous les sites ont été
prospectés par les techniciens du SMBA. Des plantations
complémentaires ont été réalisées, quand cela s’est avéré
nécessaires, le taux de reprise des plantations n’étant
jamais de 100%.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
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ID : 031-243100567-20260924-1582026-DE 4. SECTEUR SOR
Equipe pont de Soual parking de la Méjanes février
Une intervention a eu lieu sur le Sor à Soual, des
embâcles étant accumulés dans les piles du pont.
Restauration d’une mare
Lycée agricole de Lavaur
Dans cette mare, plusieurs espèces de grenouilles, tritons
et odonates prospèreront sûrement très bientôt. Ce
nouveau milieu permettra aussi le développement d’une
faune plus diversifiée et qui participera à la lutte contre
les ravageurs des cultures !
Travaux de l’Equipe du SMBA
SOR
L’équipe est intervenue du 17 mars au 17 avril 2025 sur le bassin
du Sor pour enlever des embâcles qui s'étaient accumulés. La
prospection des cours d’eau est menée par la technicienne rivière
sur les points stratégiques (pièges à embâcles), la prospection des
linéaires par l’équipe. Les signalements des élus et agents
techniques des communes facilitent également la programmation.CHER CAN |
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ID : 031-24310
ds
RE
L Pont de l'Arn et Bout | =
—
St Amans Soult et
Valtoret
—
Légende :
—— Secteurs d'intervention
0 2,5 5 km
5. Secteur THOREEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
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IV. LA COMPETENCE
ANIMATION
1. LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION
DES EAUX
Travaux de la CLE
La CLE a rendu 4 avis en 2025 :
• 4 avis ont été rendus (liés à des autorisations de
pompage pour l’A69 , 2 UHE)
Constat la CLE n’est pas saisie aussi souvent qu’il le
faudrait
• 2 CLE ont eu lieu, en avril et en novembre.
La première a permis de valider la stratégie du SAGE.
La seconde en novembre a permis de faire un point sur la
gestion quantitative.
Il a été décidé d’abroger l’arrêté de composition de la CLE
afin que le mandat des élus coïncide désormais avec celui
des mandats de CLE.
Les prochaines étapes de la révision du SAGE seront les
suivantes :
- Relancer une dynamique territoriale pour construire
l’arborescence du SAGE révisé (traduire les objectifs
prioritaires de la stratégie en dispositions et règles,
identifier des dispositions pour les thématiques non
traitées – assainissement, biodiversité etc. -, hiérarchiser
les dispositions).
- Rédiger les documents
- Procéder aux différentes consultations
2. NATURA 2000
Le bilan annuel est accessible sur notre site
internet.
Les principaux objectifs de l’année 2025 ont été
de :
- S’imprégner du site, de ses enjeux et du Docob
- De s’intéresser à la future mise à jour du Docob
(formation Natur’adapt)
- Poursuivre la communication et sensibiliser le
public
- Suivre les MAEC
- Continuer les suivis des odonates d’intérêt
communautaires
- Continuer les suivis sur la Mulette perlière
- Apporter des informations sur Natura 2000 et
conseiller les collectivités et les porteurs de
projets
A retenir :
Arrivée du Castor sur le territoire !!!
• Mise à jour du site internet du bassin de l’Agout
avec un onglet spécial sur le site Natura 2000
sous territoire Vallées de l’Agout et du Gijou.
• Elaboration d’une plaquette concernant le site
Natura 2000 Vallées de l’Agout et du Gijou avec
les principaux objectifs / enjeux / actions.
• Ecriture de trois publications sur Facebook (sur le
profil du Syndicat mixte du bassin de l’Agout)
concernant l’animation du site Natura 2000
Vallées de l’Agout et du Gijou (janvier, juillet et
novembre), les retours suite au COPIL, les suivis
odonates réalisés en été 2025 et un article sur la
mulette perlière.
Suivis et études
1) Suivi de la mulette perlière
2) Suivi des odonatesEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
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Concilier le développement socio-économique avec
la disponibilité de la ressource en priorisant la
réponse aux besoins en eau potable. S'engager en
conséquence à réinterroger l’ensemble des
planifications d'aménagement territorial.
Optimiser et/ou créer des
modalités d'organisation et
de sécurisation collective de
là ressource en eau potable
Maintenir une solidarité entre
bassins versants, tout
réinterrogeant et/ou
renégociant les volumes d'eau
alloués aux territoires
limitrophes du bassin de
l'Agout, avec pour objectif
d'assurer l'adéquation
besoins/ressources pour les
usages sur ce bassin.
Garantir
l'alimentation
en eau potable Intégrer les espaces de bon
fonctionnement des milieux
aquatiques avant toute
autorisation d'aménager et
s'engager dans la non-
destruction des
fonctionnalités hydrauliques
et biologiques de ces milieux
Accompagner la
transition des
activités agricoles
et d’urbanismes
Retenir l’eau
dans les sols
et les milieux
Accélérer la mise en œuvre des
solutions fondés sur la nature dans
tous les projets d'aménagement et
dans les pratiques agricoles et
forestières
Privilégier systématiquement
dans toutes les opérations
d'aménagement urbain,
industriel, agricole ou forestier
des techniques de rétention de
l'eau dans les sols ou les
nappes Optimiser les ressources en eau stockées
dans les petites retenues et les grandes retenues
du bassin de l’Agout à des fins de gestion des étiages,
de reconquêtes hydromorphologiques
et de sécurisation des usages
zoom sur la stratégie du SAGE
Une orientation transversale : Une
gouvernance de décision, de pilotage, de
suivi et d’évaluation
Orientation prioritaire 1 : La CLE un rôle
politique central pour les décisions relatives
à l’eau dans le bassin de l’Agout
Une orientation phare 1 : Garantir
l’alimentation en eau potable
Optimiser et/ou créer des modalités
d’organisation et de sécurisation de la ressource
en eau potable
Concilier le développement socio-économique
avec la disponibilité actuelle et future de la
ressource en eau prioritairement destinée à
l’alimentation en eau potable.
Orientation phare 2 : Retenir l’eau dans les
sols et les milieux
Orientation phare 3 : Accompagner la
transition des activités anthropiquesEnvoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
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V. LES PREVISIONS 2026
LA COMPÉTENCE GESTION DES
MILIEUX AQUATIQUES
OBJECTIF PRIORITAIRE : passer en
phase opérationnelle avec des travaux de
renaturation basés sur les SFN pour les cours
d’eau et les ZH . Travaux en 2027
1. Poursuivre les études engagées sur :
PPG agout amont
Continuité écologique Durenque et Gijou
2. Engager des travaux sur cours d’eau :
- Cibler les parcelles publiques
- Les centres équestres
- PPAE : secteur Gandalou en lien avec le projet
de ferme maraîchère de CCTA
3. Engager des travaux sur Zones Humides
-
Contacter les particuliers volontaires et
s’engager à porter les études et les dépenses
Pour la réalisation des travaux (financements à
hauteur de 80%)
4. Stabiliser l’équipe GEMAPI et accompagner
les agents sur de nouvelles compétences.
Accompagnement des partenaires (CATER,
AEAG, OFB)
5. Mettre en place les suivis avant travaux dès
que nous aurons identifiés les parcelles.
Acquisition de matériel de suivi.
20 000 € (financé à 70 %)
6. Poursuivre l’enlèvement des embâcles
prioritaires par rapport au risque inondation
Maintien de l’équipe dans sa configuration
actuelle
7. Engager les actions sur le PAPI
Etude ruissellement avec CACM
(modélisation des secteurs étendus et
complexes en lien avec les EP de la CACM).
240 000 € financé à 80%.
Mandater un bureau d’études sur les
diagnostics de vulnérabilité (465 habitations,
630 000 € financement Europe et Etat à 80 %.Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 EM
ID :031-243100567-20260924-1582026-DE
%
AY VS
\ TN
LA COMPÉTENCE ANIMATION
OBJECTIF PRIORITAIRE : Passer à
l’écriture du SAGE révisé.
Poursuivre l’animation basée sur :
- Organisation d’un comité de rédaction
- Rencontres sous forme d’interviews
- Maintenir le travail de concertation sous la forme
d’ateliers thématiques
Pas de recours à l’appui d’un bureau d’étude, ce sera
réalisé en régie.
Cependant besoin de faire réaliser une étude d’évaluation
environnementale (déjà prévue en 2025) : 30 000 à 45
000 € financée à 80 %
Besoins futurs à prévoir :
- Communication : Graphisme et support pour
vulgariser les travaux de la CLE ( 25 000€) financé
à 70 %.
Natura 2000
- 55 jours d’animation en interne :
- Perspective pour l’avenir du site et réflexion sur l’
Evolution du périmètre
- Plaquette
- Gestion site internet
- Suivis
- Copil
- Bilans
- Coordination …
- 11 jours de prestataires :
- Suivre et évaluer les MAEC
- Suivi écrevisses et toxostome
- Suivi mulette
- Nouvelle fiche Lande de CrouziguesEnvoyé en oréfecture l2 20/04/2026
Reçu en créfecture le 20/09/2026
Pubié ie 30/09/2026
ID: 091-249100567-20260924-15