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DU CANAL DU MIDI Loc de Saint-Ferréol D
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
:0240702-852024-DE
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Le 28 mai 2024, le conseil de la communauté de Communes Aux sources du canal du Midi dûment convoqué le 21 mai 2024, s’est réuni à la salle des fêtes, commune de Vaudreuille sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS (37) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain
BOURREL; Alexia BOUSQUET ; Robert CLERON ; Pascale COMTE DUMAS ; Hélène DELMAS ; Philippe DE
LORBEAU ; Christian FABRE ;Michel FERRET ; Catherine FÉVRIER ; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI ;
Bertrand GELI ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Michel HUGONNET ; Alain ITIER; Vincent
JONQUIERES; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE; François LUCENA; Alain MAGNIN-LAMBERT ; Caroline
MARCHAND LE POITEVIN ; Martine MARECHAL; Alain MARY ; Valérie MAUGARD ; Claude MORIN;
Véronique OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;Gérard PINEL ; Alain SARTORI ; Alain
SCHMIDT; Annie VEAUTE.
PROCURATIONS (5) : Christian AUSSENAC a donné procuration Jean LAGOUTTE ; Angélique CABESTANY a
donné procuration à Caroline MARCHAND LE POITEVIN ; Christelle FEBVRE a donné procuration à Annie
VEAUTE ; Thierry FREDE a donné procuration à François LUCENA ; Marie Lise HOUSSEAU a donné
procuration à Alain SCHMIDT.
ABSENTS EXCUSES (16) : Jean-Louis BARREAU ; Nelly CALMET ; Laurent CALS ; Alain CHATILLON ; Jean-
Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Ghislaine DELPRAT ; Patricia DUSSENTY ; Martine FREEMAN ; Jérôme
GARCIA ; Philippe LASMAN ; Alain MALIGNON ; Jean-Éric MYRTHE ; Marie Hélène VAUTHIER ; Charlotte
TOUSSAINT ; Michel VERGNES.
Secrétaire de séance : François LUCENA
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 37 Votants : 42
Ouverture de la séance : 18h05
M. le Président constate que 37 conseillers communautaires sont présents. Le quorum étant atteint
Monsieur Laurent HOURQUET, président procède à l’appel nominal des délégués communautaires.
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du mardi 28 mai 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-852024-DE
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ORDRE DU JOUR - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2024
Secrétaire de séance
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2024 (annexe 1)
DÉVELOPPEMENT TOURISME
2. Attractivité tourisme : projet de constitution d’une nouvelle structure
3. Site Saint-Ferréol : convention de partenariat avec VNF (annexe 2)
4. Site saint Ferréol : convention de sous-affectation avec VNF - secteur plage- ( annexe 3) 5. Site Saint-Ferréol : CISPD : convention avec la gendarmerie saison 2024 (annexe 4 ) 6. Site saint Ferréol : collecte des ordures ménagères - saison 2024 (annexe 5) 7. Site Saint-Ferréol : acquisition de terrains - commune de Vaudreuille
8. Promotion du territoire : subvention à l’association « Arts Vagabonds en Lauragais » 9. OTI : demande de subvention auprès du CD 31 (annexe 6)
10. OTI : comptes administratifs 2023 et budgets 2024 (annexes 7)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
11. PAE LA CONDAMINE : convention de servitude ENEDIS (annexes 8)
12. Pépinière artisanale « métiers du bois » : convention avec l’ANCT et la ville de Revel (annexe 9)
PETITE ENFANCE - ENFANCE
13. Etablissement Accueil Jeunes Enfants situé à Revel : travaux réfection de la cuisine, demande de subventions
14. Etablissement Accueil Jeunes Enfants situé à Blan : projet d’installation d’équipements, demande de subventions
AUTRES DOSSIERS
15. Site aérodrome de la montagne noire : 7 Autorisations d’Occupation Temporaires (annexes 10) 16. Site aérodrome montagne noire : sous-traité de gestion VVMN (annexe 11) 17. Cession du podium mobile
18. Décisions du Président conformément à l’article l 5211-10 du CGCT
19. Divers
- Rendez- Vous Nature 2024 (annexe 12)
- autres Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-852024-DE
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1. Délibération N°68-2024 Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2024
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 39 Votants : 44
Rapporteur : Laurent HOURQUET
Considérant qu’il est donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du mardi 30 avril 2024,
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 30 avril 2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE ce document.
2. Délibération N°69-2024 Attractivité tourisme : projet de constitution d’une nouvelle structure
Le 28 mai 2024, le conseil de la communauté de Communes Aux sources du canal du Midi dûment convoqué le 21 mai 2024, s’est réuni à la salle des fêtes, commune de Vaudreuille sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS (38) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain
BOURREL; Alexia BOUSQUET ; Robert CLERON ; Pascale COMTE DUMAS ; Hélène DELMAS ; Philippe DE
LORBEAU ; Christian FABRE ;Michel FERRET ; Catherine FÉVRIER ; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI ;
Bertrand GELI ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Michel HUGONNET ; Alain ITIER; Vincent
JONQUIERES; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE; François LUCENA; Alain MAGNIN-LAMBERT ; Caroline
MARCHAND LE POITEVIN ; Martine MARECHAL; Alain MARY ; Valérie MAUGARD ; Claude MORIN;
Véronique OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;Gérard PINEL ; Alain SARTORI ; Alain
SCHMIDT; Annie VEAUTE ;Thierry CLAVEL (arrivé à 18h12).
PROCURATIONS (5) : Christian AUSSENAC a donné procuration Jean LAGOUTTE ; Angélique CABESTANY a
donné procuration à Caroline MARCHAND LE POITEVIN ; Christelle FEBVRE a donné procuration à Annie
VEAUTE ; Thierry FREDE a donné procuration à François LUCENA ; Marie Lise HOUSSEAU a donné
procuration à Alain SCHMIDT.
ABSENTS EXCUSES (15) : Jean-Louis BARREAU ; Nelly CALMET ; Laurent CALS ; Alain CHATILLON ; Jean-
Louis CLAUZEL ; Ghislaine DELPRAT ; Patricia DUSSENTY ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Philippe
LASMAN ; Alain MALIGNON ; Jean-Éric MYRTHE ; Marie Hélène VAUTHIER ; Charlotte
TOUSSAINT ; Michel VERGNES.
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 38 Votants : 43 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-852074-DF
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Rapporteur : Laurent HOURQUET
La Communauté de Communes a engagé, depuis 2020, une réflexion sur l’attractivité du territoire grâce au Tourisme et aux Loisirs.
Cette orientation stratégique s’inscrit dans le projet de territoire intercommunal 2020-2026 et s’articule autour de 4 axes :
• Communiquer – Promouvoir le territoire ;
• Porter une promotion et une communication touristique ;
• Mettre en valeur le patrimoine ;
• Développer et désaisonnaliser l’offre de loisirs touristiques.
Des actions ont été effectuées : audit marketing territorial, changement du nom de l’intercommunalité, création d’un Comité Professionnel d’Attractivité.
L’action suivante, également inscrite dans le projet de territoire, reste à impulser : « donner une identité touristique au territoire et en faire une destination ».
Pour conduire cette réflexion, la communauté de Communes a participé (2022/2023) à un dispositif proposé par l’ANCT (Fabrique Prospective sur le tourisme durable) puis organisé des ateliers en partenariat avec l’Agence des Pyrénées. Suite à ces réunions, composées d’acteurs publics et privés, un diagnostic partagé (opportunités, atouts, limites) et des productions innovantes (mobilités décarbonées, offres immersives etc.) ont été présentées. Ces rencontres ont également permis de dessiner les contours de la future feuille de route de la phase 2 du contrat Grand Site Occitanie (mobilisation des acteurs, qualification de l’offre, promotion et communication) et des actions à développer concernant le schéma d’interprétation du canal du Midi.
L’enjeu est donc désormais de travailler à positionner, construire et développer les sources du canal du Midi comme une destination touristique à part entière avec une proportion de plus en plus significative de tourisme de séjour (loisirs et affaires).
Pour y répondre, il est proposé de faire évoluer l’Office de Tourisme Intercommunal vers une « agence » de développement et de gestion de la destination par la consolidation et l’intensification de ses missions actuelles et la mise en œuvre de missions nouvelles : proposer et déployer la politique du tourisme et les programmes locaux de développement touristique ; devenir une destination reconnue ; développer l’économie touristique ; créer des synergies avec les socio-professionnels, les habitants et les touristes ; proposer des services aux communes.
La nouvelle structure devra déployer les moyens nécessaires au service de l’attractivité, du développement et de l’économie touristiques : élaborer une stratégie de marketing territorial, développer des indicateurs de développement touristique, consolider l’offre touristique autour des équipements stratégiques, développer l’animation territoriale.
Ceci implique – outre de faire évoluer sa gouvernance – de renforcer ses capacités d’animation et d’intervention (en termes de compétences, de moyens techniques et financiers etc..). Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
MILAN INNNA
DOUD EVA A TAT INR ZI VI AT IV HR VAT
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Cette structure devra demeurer en mouvement, s’enrichir et s’amender, afin de pouvoir saisir les opportunités, d’intégrer des évolutions du contexte territorial ou touristique. Dans les prochaines semaines, les modalités de mise en place de la structure seront étudiées et proposées : dimensionnement, moyens techniques, coût estimé, financements mis en œuvre, rentabilité économique, autorisations administratives, localisation etc…
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de création d’une « agence d’attractivité » telle que présentée. AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
3. Délibération N°70-2024 site de Saint- Ferréol : convention de partenariat avec Voies Navigables de France
Le 28 mai 2024, le conseil de la communauté de Communes Aux sources du canal du Midi dûment convoqué le 21 mai 2024, s’est réuni à la salle des fêtes, commune de Vaudreuille sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS (40) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain
BOURREL; Alexia BOUSQUET ; Robert CLERON ; Pascale COMTE DUMAS ; Hélène DELMAS ; Philippe DE
LORBEAU ; Christian FABRE ;Michel FERRET ; Catherine FÉVRIER ; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI ;
Bertrand GELI ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Michel HUGONNET ; Alain ITIER; Vincent
JONQUIERES; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE; François LUCENA; Alain MAGNIN-LAMBERT ; Caroline
MARCHAND LE POITEVIN ; Martine MARECHAL; Alain MARY ; Valérie MAUGARD ; Claude MORIN;
Véronique OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;Gérard PINEL ; Alain SARTORI ; Alain
SCHMIDT; Annie VEAUTE ;Thierry CLAVEL (arrivé à 18h12) ; Jean-Louis BARREAU(arrivé à 18h14) ; Laurent
CALS (arrivé à 18h14).
PROCURATIONS (6) : Christian AUSSENAC a donné procuration Jean LAGOUTTE ; Angélique CABESTANY a
donné procuration à Caroline MARCHAND LE POITEVIN ; Christelle FEBVRE a donné procuration à Annie
VEAUTE ; Thierry FREDE a donné procuration à François LUCENA ; Marie Lise HOUSSEAU a donné
procuration à Alain SCHMIDT ; Nelly CALMET a donné procuration à Jean-Louis BARREAU (arrivé à 18h14).
ABSENTS EXCUSES (12) : Alain CHATILLON ; Jean-Louis CLAUZEL ; Ghislaine DELPRAT ; Patricia DUSSENTY
; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Philippe LASMAN ; Alain MALIGNON ; Jean-Éric MYRTHE ; Marie
Hélène VAUTHIER ; Charlotte TOUSSAINT ; Michel VERGNES.
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 46
Rapporteur : Laurent HOURQUET
- Vu le Code Général des Collectivités,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes,
La Communauté de Communes et Voies Navigables de France, selon leurs compétences , ont convenu d’acter leur engagement dans le cadre d’une « convention de partenariat », déclinée en conventions opérationnelles spécifiques. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Diihlié ln NQG/N7/NNNA CEE
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La retenue de Saint-Ferréol a été réalisée dans le but d’alimenter le canal du Midi. Elément essentiel du « système alimentaire de la Montagne Noire », elle a été édifiée entre 1667 et 1675 par Riquet et Andréossy, puis réhaussée par Vauban en 1686 afin de la mener à une capacité totale de 6,3 millions de mètres cubes.
La poursuite de la valorisation du site de Saint-Ferréol passe par la mise en œuvre d’actions coordonnées entre les différents intervenants, chacun prenant en charge celles de nature à répondre à ses propres enjeux et compétences.
Les missions de la convention de partenariat :
− Fixer les grands principes et objectifs définis par les partenaires ;
− Etablir un cadre général permettant de déterminer les équilibres/moyens mis en œuvre par les partenaires pour atteindre les objectifs fixés.
Les objectifs stratégiques établis :
− Hydraulique : Permettre la continuité de l’alimentation du canal du Midi, assurer la sécurité du barrage
− Tourisme : Développer de manière maîtrisée et durable la fréquentation du site
− Patrimoine : Maintenir et valoriser la qualité exceptionnelle du site
− Environnement : Préserver le cadre naturel (qualité de l’eau, des paysages, propreté)
Le périmètre opérationnel :
En phase 1 : le bassin de Saint-Ferréol et abords En phase 2 : le linéaire du Domaine Public Fluvial
➔Les engagements des partenaires porteraient sur l’aménagement et la valorisation du site, la sécurité du barrage et la gestion hydraulique (dont réhausse de la retenue normale à 600 000 m3) et un plan de gestion des abords et du patrimoine arboré.
A cette fin les principales actions à décliner dans la convention sont les suivantes :
➢ Réalisation d’une étude visant l’établissement d’un plan de gestion des dépendances vertes cohérent avec les enjeux des deux partenaires ;
➢ Déclinaison du plan de gestion par espaces, usages, …
➢ Réalisation des travaux sécuritaires identifiés comme urgents ;
➢ Etablissement des conventions de superposition d’affectation ou autres permettant de rendre opérationnel le plan de gestion.
Concernant le financement des études : les charges seront réparties à parts égales entre les deux partenaires après déduction des cofinancements obtenus. La maîtrise d’ouvrage et donc la prise en charge financière des travaux de régénération et de maintenance des dépendances vertes sera définie par les signataires à l’issue de l’étude. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-852024-DE
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Proposition de calendrier
ETAPES PERIODE
Signature convention partenariat Eté 2024
Rédaction cahier des charges Septembre 2024
Recherche cofinancements 2024
Signature convention maîtrise d’ouvrage unique Fin année 2024
Réalisation de l’étude 1° semestre 2025
Définition de la stratégie de gestion des dépendances vertes 2° semestre 2025
Signatures des conventions relatives à la gestion Fin 2025
Après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE la convention de partenariat avec Voies Navigables de France telle que présentée. AUTORISE le Président à signer cette convention et tout document afférant à cette affaire.
4. Délibération N°71-2024 site Saint Ferréol : convention de sous-affectation avec VNF
secteur plage
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 46
Rapporteur : Laurent HOURQUET
- Vu la délibération 59 du 28 mars 2023 concernant la convention de superposition de gestion avec VNF pour la partie « plage » du bassin de Saint-Ferréol.
Considérant l’article L 2212-23 du CGCT « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.
Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées. »
Du 01/07/2024 au 01/09/2024, la Communauté de Communes autorise la mise en superposition de sous-affectation au profit de la Ville de Revel d’une partie du domaine public fluvial confié en vue de la surveillance de la baignade (aménagement et gestion d’activité).
Le périmètre se situe sur la partie terrestre ouest du Bassin de Saint-Ferréol, au niveau du site dit de la Plage - commune de Revel - aux droits du périmètre de la zone de surveillance de baignade définie par arrêté municipal. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-852024-DE
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L’emprise de la présente convention d’une superficie de 4 650 m2 est défini dans le plan suivant :
Il est précisé que sur ce terrain, sont déjà implantés les équipements suivants, propriété ville de Revel : 1 poste de secours maître-nageur-sauveteur d’une superficie de 20 m2 équipé de 1 point d’eau potable, 1 prise téléphonique (ligne dédiée au poste de secours), 1 prise électrique, 1 éclairage intérieur / extérieur,1 plateforme et 1 point d’alimentation en eau potable pour l’installation d’une douche mobile,1 mât d’accrochage pour drapeau de signalétique de baignade.
Les réseaux électricité, eau et téléphonie traversant le périmètre sont détaillés dans les annexes de la convention.
Des aménagements pourront être prévus par avenant et mis en œuvre par le bénéficiaire.
Après avoir pris connaissance du projet de convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de convention et le périmètre tel que présenté.
PRÉCISE que cette nouvelle surface sera indiquée à VNF afin de préciser les surfaces dans la convention CSA à intervenir entre VNF et la communauté de communes.
AUTORISE le Président à le signer ainsi que tout document afférant à ce dossier.
5. Délibération N° 72-2024 site de Saint-Ferréol CISPD - convention avec la gendarmerie saison 2024
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 46
Rapporteur : Bertrand GELI
Conformément à ses statuts, la communauté de communes est compétente pour mener toute action d’aménagement, de gestion et d’entretien à l’intérieur du périmètre de la zone touristique et de loisirs du site de Saint-Ferréol visant à permettre dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de qualité, tous les usages liés à la fréquentation touristique de cette zone. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
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La Communauté de Communes a constitué une Commission Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) ; elle met en œuvre des dispositifs sur son territoire et notamment à destination des touristes, particulièrement nombreux en période estivale.
Il est proposé de reconduire le partenariat engagé depuis plusieurs années avec la Gendarmerie Nationale pour la surveillance du site de Saint-Ferréol pendant la période estivale.
Afin d’assurer cette surveillance, la gendarmerie nationale effectuera des patrouilles sur le site et aux abords de Saint-Ferréol. La Communauté des Communes s'engage à fournir un repas par militaire et par jour de prestation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE la convention à intervenir avec la Gendarmerie pour la surveillance du site Saint Ferréol au cours des mois de juillet et août 2024.
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.
6. Délibération N° 73-2024 SITE SAINT FERREOL : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - SAISON 2024 (annexe)
Le 28 mai 2024, le conseil de la communauté de Communes Aux sources du canal du Midi dûment convoqué le 21 mai 2024, s’est réuni à la salle des fêtes, commune de Vaudreuille sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS (41) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain
BOURREL; Alexia BOUSQUET ; Robert CLERON ; Pascale COMTE DUMAS ; Hélène DELMAS ; Philippe DE
LORBEAU ; Christian FABRE ;Michel FERRET ; Catherine FÉVRIER ; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI ;
Bertrand GELI ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Michel HUGONNET ; Alain ITIER; Vincent
JONQUIERES; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE; François LUCENA; Alain MAGNIN-LAMBERT ; Caroline
MARCHAND LE POITEVIN ; Martine MARECHAL; Alain MARY ; Valérie MAUGARD ; Claude MORIN;
Véronique OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;Gérard PINEL ; Alain SARTORI ; Alain
SCHMIDT; Annie VEAUTE ;Thierry CLAVEL (arrivé à 18h12) ; Jean-Louis BARREAU(arrivé à 18h14) ; Laurent
CALS (arrivé à 18h14) ; Ghislaine DELPRAT(arrivée à 18h21).
PROCURATIONS (6) : Christian AUSSENAC a donné procuration Jean LAGOUTTE ; Angélique CABESTANY a
donné procuration à Caroline MARCHAND LE POITEVIN ; Christelle FEBVRE a donné procuration à Annie
VEAUTE ; Thierry FREDE a donné procuration à François LUCENA ; Marie Lise HOUSSEAU a donné
procuration à Alain SCHMIDT ; Nelly CALMET a donné procuration à Jean-Louis BARREAU (arrivé à 18h14).
ABSENTS EXCUSES (11) : Alain CHATILLON ; Jean-Louis CLAUZEL ; Patricia DUSSENTY ; Martine FREEMAN
; Jérôme GARCIA ; Philippe LASMAN ; Alain MALIGNON ; Jean-Éric MYRTHE ; Marie Hélène VAUTHIER ;
Charlotte TOUSSAINT ; Michel VERGNES.
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 40 Votants : 46 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-852024-DE
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Rapporteur : Véronique OURLIAC
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Considérant l’affluence touristique et l’hygiène publique ;
- Vu la délibération du Comité syndical du SIPOM du 26 mars 2024
Le projet de convention de ramassage des ordures ménagères concernant les abords du lac de Saint- Ferréol pour la saison estivale 2024 est présenté à l’assemblée.
Le Syndicat Intercommunal pour les Ordures Ménagères (SIPOM) assurera pour la période :
- Du 1er juillet au 7 septembre 2024 inclus, le ramassage des ordures ménagères pour toutes les zones urbanisées dans le périmètre immédiat du lac de Saint-Ferréol sur les communes de Revel, Sorèze, Vaudreuille, Les Brunels.
La Communauté de Communes versera sa contribution au SIPOM soit la somme de 14 791 € représentant les frais de collectes supplémentaires, étant entendu que s'il résultait du tonnage collecté un coût de prestation supérieur à 14 791 €, celui-ci serait en tout état de cause forfaitairement plafonné à cette somme. Pas de collecte le 14/7 et le 15/8.
- En dehors de cette période estivale, (du 1er avril au 1er juillet et celle du 9 au 30 septembre 2024), la communauté de communes pourra solliciter les services du SIPOM pour faire face à des pics de fréquentations et de production de déchets.
Le SIPOM assurera des ramassages supplémentaires des ordures ménagères pour toutes les zones urbanisées dans le périmètre immédiat du lac de Saint Ferréol sur les communes de REVEL, SOREZE, VAUDREUILLE, LES BRUNELS. Prestation facturée 110 euros/heure de collecte.
Après avoir pris connaissance de la convention annexée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE la mise en place des collectes supplémentaires des déchets ménagers sur le secteur du lac de SAINT-FERRÉOL ainsi que les termes de la convention telle que présentée.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024.
7. Site Saint Ferréol acquisition de terrains commune de Vaudreuille
Information à l’assemblée : Il est rappelé que la communauté de communes a aujourd’hui l’opportunité d’acquérir deux parcelles situées sur la commune de VAUDREUILLE à proximité du lac de SAINT-FERREOL et de l’accueil de loisirs intercommunal.
Il s’agit de parcelles appartenant à la société sas GMTJ représentée par Patrice GARDIES : - Partie de la parcelle ZI 13 située à LASPRADES pour une contenance de 3 800 m2 - La moitié indivise de la parcelle cadastrée ZI 8 à usage de chemin d’accès, ( la contenance totale de la ZI 8 est de 4 440 m² de ) située à LASPRADES appartenant en indivision à la SAS GMTJ et à Madame Françoise HOMS née BALAYE.
Il a été convenu que le prix pour l’acquisition de ces 2 parcelles est de 10 000 euros. Au vu de leurs emplacements, l’acquisition de ces terrains permettrait à la communauté de communes de disposer d’une réserve foncière lui permettant de potentiellement répondre aux futurs besoins du site. Les frais de bornage et frais notariés seront pris en charge par la communauté de communes Aux Sources du canal du Midi. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
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8. Délibération N° 75-2024 Promotion du territoire : subvention à l’association « arts
vagabonds en lauragais »
Le 28 mai 2024, le conseil de la communauté de Communes Aux sources du canal du Midi dûment convoqué le 21 mai 2024, s’est réuni à la salle des fêtes, commune de Vaudreuille sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS (42) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain
BOURREL; Alexia BOUSQUET ; Robert CLERON ; Pascale COMTE DUMAS ; Hélène DELMAS ; Philippe DE
LORBEAU ; Christian FABRE ;Michel FERRET ; Catherine FÉVRIER ; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI ;
Bertrand GELI ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Michel HUGONNET ; Alain ITIER; Vincent
JONQUIERES; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE; François LUCENA; Alain MAGNIN-LAMBERT ; Caroline
MARCHAND LE POITEVIN ; Martine MARECHAL; Alain MARY ; Valérie MAUGARD ; Claude MORIN;
Véronique OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;Gérard PINEL ; Alain SARTORI ; Alain
SCHMIDT; Annie VEAUTE ;Thierry CLAVEL (arrivé à 18h12) ; Jean-Louis BARREAU(arrivé à 18h14) ; Laurent
CALS (arrivé à 18h14) ; Ghislaine DELPRAT(arrivée à 18h21) ; Charlotte TOUSSAINT (arrivée à 18h33).
PROCURATIONS (6) : Christian AUSSENAC a donné procuration Jean LAGOUTTE ; Angélique CABESTANY a donné procuration à Caroline MARCHAND LE POITEVIN ; Christelle FEBVRE a donné procuration à Annie VEAUTE ; Thierry FREDE a donné procuration à François LUCENA ; Marie Lise HOUSSEAU a donné procuration à Alain SCHMIDT ; Nelly CALMET a donné procuration à Jean-Louis BARREAU (arrivé à 18h14).
ABSENTS EXCUSES (10) : Alain CHATILLON ; Jean-Louis CLAUZEL ; Patricia DUSSENTY ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Philippe LASMAN ; Alain MALIGNON ; Jean-Éric MYRTHE ; Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 48
Rapporteur : Alain MARY
- Vu la délibération 82-2023 concernant l’attribution de subvention pour la saison estivale 2023 d’un montant de 5 500 €,
- Vu la demande de subvention de l’association « arts Vagabonds » pour les manifestations estivales 2024,
Créée en 2011, l’association « Arts vagabonds en Lauragais » est l’œuvre d’une équipe de bénévoles souhaitant faire découvrir le lauragais au plus grand nombre au travers des arts en organisant des rencontres amicales et créatives. Cette association a également pour objectif de construire des passerelles avec le jeune public en milieu scolaire et extra-scolaire par la découverte et la sensibilisation des activités artistiques et le monde de l’art.
L’association « Arts Vagabonds en Lauragais » a su s’imposer au fil des ans et est devenu un véritable rendez-vous des amateurs et artistes, mais aussi un pôle d’attraction pour des visiteurs de toute l’Occitanie et de notre territoire.
La communauté de communes a été sollicitée par l’association « Arts Vagabonds en Lauragais » pour la saison estivale 2024.
Considérant l’intérêt de ce projet en termes de promotion du territoire, publicité et autres retombées économiques et touristiques liées à cet évènement, il est proposé d’accompagner financièrement cette association en attribuant une subvention d’un montant de 8 000,00 € pour l’année 2024. Publié le 09/07/2024 |
:031-243100567-20240702-852024-DE
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Considérant la demande de subvention de l’association « Arts Vagabonds en Lauragais » et le programme de la saison estivale 2024 présenté par l’association.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
ATTRIBUE une subvention de 8 000 euros à cette association au titre des manifestations 2024. PRÉCISE que le montant de la subvention sera effectué par versement d’un acompte de 50% en juin 2024 et le solde en septembre 2024 après réception du bilan de la saison.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2024.
9. Délibération N° 76-2024 PARC ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LA CONDAMINE : convention de servitude ENEDIS (annexe)
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 48
Rapporteur : Alain BOURREL
- Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
- Vu la délibération n° 09-2017 du Conseil communautaire du 26 janvier 2017 portant transfert des 4 zones économiques ;
- Vu la délibération n°148-2017 du Conseil communautaire du 10 novembre 2017 portant sur les précisions du procès-verbal de mise à disposition des 4 zones d’activités économiques ; - Vu la délibération n°53-2022 du Conseil communautaire du 22 mars 2022 précisant l’article 2.3 de l’intérêt communautaire de création, d’aménagement et entretien de voirie dans les zones d’activités économiques ;
La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi est en charge de l’aménagement, l’entretien, la gestion et la commercialisation du parc d’activités économiques La Condamine à Sorèze. Dans le cadre d’une nouvelle installation photovoltaïque par un propriétaire privé sur la parcelle cadastrée C1524, Enedis a le projet d’implanter un nouveau poste de transformation. Cette implantation implique un raccordement au poste existant situé sur la parcelle C1180, propriété commune de Sorèze, par l’avenue Jean Croux, parcelle cadastrée 1528, propriété commune de Sorèze. Les 2 parcelles privées C1180 et C1528, propriété Commune de Sorèze, sont mises à disposition dans le PV de transfert de la zone d’activité, la Communauté de communes doit donc assumer toutes les obligations du propriétaire et possède tous les pouvoirs de gestion à cet effet.
Ce poste de transformation pourra permettre un raccordement ultérieur des parcelles C1757 et C1763 en cours de commercialisation par la Communauté de Communes.
En vue de la réalisation de cet ouvrage, il est proposé de consentir une convention de servitude par la Communauté de Communes à ENEDIS accordée à titre gracieux pour une durée correspondant à l’existence de ce nouveau réseau.
ENEDIS ou tout prestataire agissant pour le compte d’ENEDIS sera tenu de réaliser un état des lieux du chantier en présence d’un représentant de la Communauté de Communes, avec une vigilance particulière apportée à la voirie qui devra présenter l’absence de dégradation après travaux. Le prestataire devra remettre les plans de récolement au format SIG de la Communauté de Communes.
Après avoir pris connaissance du projet de convention de servitude et du plan annexés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de convention de servitude et plan présentés.
AUTORISE le Président à la signer ainsi que tout document afférant à cette affaire. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Ban an nrâfartira la NR/N7/9N9A
ID : 031-243100567-20240702-852024-DE
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10. Délibération N° 77-2024 pépinière artisanale « métiers du bois » - Convention avec l’ANCT et la ville de REVEL (annexe)
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 48
Rapporteur : Alain BOURREL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
- Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
L’article L 1231-2 IV du code général des collectivité territoriales permet à l’ANCT de favoriser l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ainsi que des espaces incluant à titre accessoire des espaces de services, et de tous les locaux s’y trouvant.
Un projet de réalisation d’un pôle artisanal des métiers du bois sur l’emprise foncière des anciens ateliers de l’entreprise Daïdé (située 3 avenue Roquefort à Revel) doit permettre, à la manière d’une pépinière d’entreprises, un accompagnement de jeunes professionnels. Il s’agira de former, d’accompagner et de fidéliser sur le territoire de jeunes artisans dans les métiers du bois ayant obtenus leur diplôme ou en reconversion.
L’intercommunalité détient, en vertu de l’article L 5214-16 du CGCT, la compétence développement économique qui concerne les zones d’activités mais également la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Cette dernière a été définie de la manière suivante « actions suivantes pour les commerces existants et à créer d'une superficie supérieure à 500 m2 :
• observation des dynamiques commerciales notamment au travers de diverses études,
• élaboration et mise en œuvre de charte ou schéma de développement commercial,
• mise en œuvre de stratégies communautaires en matière de restructuration ou modernisation de
commerces de proximité notamment acquisitions ou mises à disposition de bâtiments, • organisation et participation aux réunions sur les problématiques commerciales. » Considérant la nécessité de formaliser les relations contractuelles entre l’ANCT, la ville de Revel et la Communauté de communes Aux sources du canal du Midi dans le cadre de l’opération portant sur les phases de promotion, d’exploitation et de cession à terme à un investisseur de l’équipement, un projet de convention partenariale est établi à compter de sa prise d’effet et jusqu’au 31 décembre 2030. Après avoir pris connaissance du projet de convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ APPROUVE le projet de convention à intervenir.
AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir et tout document afférant à ce dossier.
11. A Délibération N° 79-2024 Office de Tourisme Intercommunal : demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne (annexe)
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 48
Rapporteur : Martine MARECHAL | IL . US 1-£45 UU907 -LULAU / UL-OOLULHVE
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Le conseil départemental de la Haute- Garonne propose, dans le cadre du règlement d’attribution des subventions pour les offices de tourisme classés, d’attribuer par convention annuelle une subvention de 12 000 euros à l’office de tourisme intercommunal.
Après avoir pris connaissance du projet de convention au titre de l’exercice 2024.
Martine Maréchal et Alain MARY ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ de 46 voix
APPROUVE le projet de convention proposé.
AUTORISE le Président à signer la convention et tout avenant ou document afférent à ce dossier.
11 B. Délibération N°80A-2024 Office de Tourisme Intercommunal : Comptes Administratifs 2023 (annexe)
Le 28 mai 2024, le conseil de la communauté de Communes Aux sources du canal du Midi dûment convoqué le 21 mai 2024, s’est réuni à la salle des fêtes, commune de Vaudreuille sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS (43) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL; Alexia BOUSQUET ; Robert CLERON ; Pascale COMTE DUMAS ; Hélène DELMAS ; Philippe DE LORBEAU ; Christian FABRE ;Michel FERRET ; Catherine FÉVRIER ; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI ; Bertrand GELI ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Michel HUGONNET ; Alain ITIER; Vincent JONQUIERES; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE; François LUCENA; Alain MAGNIN-LAMBERT ; Caroline MARCHAND LE POITEVIN ; Martine MARECHAL; Alain MARY ; Valérie MAUGARD ; Claude MORIN; Véronique OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;Gérard PINEL ; Alain SARTORI ; Alain SCHMIDT; Annie VEAUTE ;Thierry CLAVEL (arrivé à 18h12) ; Jean-Louis BARREAU(arrivé à 18h14) ; Laurent CALS (arrivé à 18h14) ; Ghislaine DELPRAT(arrivée à 18h21) ; Charlotte TOUSSAINT (arrivée à 18h33) ;Patricia DUSSENTY (arrivée à 18h45).
PROCURATIONS (6) : Christian AUSSENAC a donné procuration Jean LAGOUTTE ; Angélique CABESTANY a donné procuration à Caroline MARCHAND LE POITEVIN ; Christelle FEBVRE a donné procuration à Annie VEAUTE ; Thierry FREDE a donné procuration à François LUCENA ; Marie Lise HOUSSEAU a donné procuration à Alain SCHMIDT ; Nelly CALMET a donné procuration à Jean-Louis BARREAU (arrivé à 18h14).
ABSENTS EXCUSES (9) : Alain CHATILLON ; Jean-Louis CLAUZEL ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Philippe LASMAN ; Alain MALIGNON ; Jean-Éric MYRTHE ; Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES.
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 43 Votants : 49
Rapporteur Martine MARECHAL
- Vu le Code du Tourisme et le Code Général des Collectivités Territoriales concernant les Etablissement Publics Industriels et Commerciaux (EPIC) qui stipulent que les budgets et les comptes de l’Office de Tourisme, délibérés par le Comité de Direction, sont soumis à l’approbation du Conseil Communautaire,
- Vu le vote des comptes administratifs 2023 par l’Office de Tourisme Intercommunal en séance du 11 avril 2024,
Après avoir pris connaissance des documents budgétaires annexés Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-852024-DE
LEA
(NCA TP Le
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A // OTI - Budget Principal – Compte administratif 2023
LIBELLE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Exécution du budget 411 415,50 € 413 859,60 €
Résultat de clôture 2023 2 444,10 €
Report de l’exercice N-1 (002) 73 652,94 €
Résultat Excédent cumulé 2023 76 097,04 €
LIBELLE INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Exécution du budget 2 608,80 € 0,00 €
Report en section d’investissement
(001) 3 000 ,00€
Résultat de clôture 2023 391,20 €
B // OTI - Budget Annexe « Ventes et Services » - Compte Administratif 2023
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES HT RECETTES HT
Exécution du budget 100 122,89 € 94 600,08 €
Résultat de clôture 2023 - 5 522,81 €
Report de l’exercice N-1 (002) 8 414,91 €
Résultat déficitaire cumulé 2023 2 892,10 €
LIBELLE INVESTISSEMENT
DEPENSES HT RECETTES HT
Exécution du budget 14 253,92 € 38 401,11€
Résultat de clôture 2023 24 147,19€
Report en section d’investissement (001) 11 154,42€
Résultat de clôture 2023 35 301,61€ Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-852024-DE
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Après avoir pris connaissance des comptes administratifs présentés
Martine Maréchal et Alain MARY ne prennent pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ de 47 voix APPROUVE les comptes administratifs 2023 de l’Office de Tourisme Intercommunal : budget principal et budget annexe « ventes et services ».
12.Délibération N°80B-2024 Office de Tourisme Intercommunal : budgets 2024 (annexe)
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 43 Votants : 49
Rapporteur Martine MARECHAL
- Vu le Code du Tourisme et le Code Général des Collectivités Territoriales concernant les Etablissement Publics Industriels et Commerciaux (EPIC) qui stipulent que les budgets et les comptes de l’Office de Tourisme, délibérés par le Comité de Direction, sont soumis à l’approbation du Conseil Communautaire,
- Vu le vote des budgets 2024 par l’Office de Tourisme Intercommunal en séance du 11 avril 2024, Après avoir pris connaissance des documents budgétaires annexés
Rappelant que la subvention de fonctionnement de la Communauté de Communes pour l’exercice 2024, s’élève à 289 000 € ;
Après avoir pris connaissance des documents budgétaires annexés
Les budgets 2024 de l’Office de Tourisme Intercommunal sont présentés, ils se résument ainsi :
OTI - Budget Principal 2024
➢ Le Budget Principal 2024 de l’Office de Tourisme Intercommunal (ÉPIC) équilibré à 476 370,76 € en section de fonctionnement et 2 836,23 € en section d’investissement.
OTI - Budget Annexe « Ventes et Services » 2024
➢ Le Budget Annexe « Ventes et Services » 2024 de l’Office de Tourisme Intercommunal (ÉPIC) équilibré à 96 283,53 € en section de fonctionnement et 51 889,14 € en section d’investissement.
Martine Maréchal et Alain MARY ne prennent pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ de 47 voix APPROUVE les documents budgétaires tels que présentés.
13.Délibération N°81-2024 EAJE situé à REVEL travaux de réfection de la cuisine - demande de subventions
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 48
Rapporteur : Laurent HOURQUET
Dans le cadre de la compétence petite enfance, la communauté de communes met à disposition des associations gestionnaires des locaux destinés à l’accueil des jeunes enfants (0-3 ans). Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-852094-DF
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Une étude de faisabilité a été réalisée concernant la réhabilitation et la mise aux normes de l’espace préparation des repas.
Il est rappelé que l’Etablissement d’accueil des Jeunes Enfants « les P’tits clous « situé à Revel à une capacité d’accueil de 50 places.
Le coût des travaux de cette mise aux normes a été évalué par le bureau d’étude à 84 000 HT. L’opération totale (études, travaux, consultation…) est estimée à 100 000 € HT. Il est proposé au conseil communautaire de solliciter nos partenaires financiers : L’état, la CAF de la Haute- Garonne et le conseil départemental de la Haute-Garonne afin de nous permettre la réalisation de cette opération selon une répartition à préciser dans le plan de financement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DEMANDE au Président de solliciter nos partenaires financiers : l’Etat, la CAF 31, le Conseil départemental de la Haute – Garonne et d’établir le plan de financement en conséquence. AUTORISE le Président à solliciter tout autre partenaire et modifier le plan de financement en conséquence.
AUTORISE le Président à signer tout document concernant ce dossier.
14.Délibération N°82-2024 EAJE situé à BLAN : projet d’installation d’équipements - demande de subventions
Le 28 mai 2024, le conseil de la communauté de Communes Aux sources du canal du Midi dûment convoqué le 21 mai 2024, s’est réuni à la salle des fêtes, commune de Vaudreuille sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS (42) : Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE; Marie-Pierre BATIGNE ; Alexia BOUSQUET ; Robert CLERON ; Pascale COMTE DUMAS ; Hélène DELMAS ; Philippe DE LORBEAU ; Christian FABRE ;Michel FERRET ; Catherine FÉVRIER ; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI ; Bertrand GELI ; Jean-Luc GOUXETTE; Laurent HOURQUET; Michel HUGONNET ; Alain ITIER; Vincent JONQUIERES; Christian LAGENTE ; Jean LAGOUTTE; François LUCENA; Alain MAGNIN-LAMBERT ; Caroline MARCHAND LE POITEVIN ; Martine MARECHAL; Alain MARY ; Valérie MAUGARD ; Claude MORIN; Véronique OURLIAC; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;Gérard PINEL ; Alain SARTORI ; Alain SCHMIDT; Annie VEAUTE ;Thierry CLAVEL (arrivé à 18h12) ; Jean-Louis BARREAU(arrivé à 18h14) ; Laurent CALS (arrivé à 18h14) ; Ghislaine DELPRAT(arrivée à 18h21) ; Charlotte TOUSSAINT (arrivée à 18h33) ;Patricia DUSSENTY (arrivée à 18h45).
PROCURATIONS (6) : Christian AUSSENAC a donné procuration Jean LAGOUTTE ; Angélique CABESTANY a donné procuration à Caroline MARCHAND LE POITEVIN ; Christelle FEBVRE a donné procuration à Annie VEAUTE ; Thierry FREDE a donné procuration à François LUCENA ; Marie Lise HOUSSEAU a donné procuration à Alain SCHMIDT ; Nelly CALMET a donné procuration à Jean-Louis BARREAU (arrivé à 18h14).
ABSENTS EXCUSES (10) : Alain CHATILLON ; Jean-Louis CLAUZEL ; Martine FREEMAN ; Jérôme GARCIA ; Philippe LASMAN ; Alain MALIGNON ; Jean-Éric MYRTHE ; Marie Hélène VAUTHIER ; Michel VERGNES ; Alain BOURREL (départ à 19h00).
Secrétaire de séance : François LUCENA
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 48 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-852024-DE
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Rapporteur : Laurent HOURQUET
Il est nécessaire d’équiper l’Etablissement Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) situé à BLAN d’unités réversibles chaud/froid. Le montant de cette opération est estimé à 16 000 euros HT. Il est proposé au conseil communautaire de solliciter nos partenaires financiers : L’état, la CAF du Tarn et le conseil départemental du Tarn afin de nous permettre la réalisation de cette opération selon une répartition à préciser dans le plan de financement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DEMANDE au Président de solliciter nos partenaires financiers : l’Etat, la CAF 81, le Conseil départemental du TARN et d’établir le plan de financement en conséquence.
AUTORISE le Président à solliciter tout autre partenaire et modifier le plan de financement en conséquence.
AUTORISE le Président à signer tout document concernant ce dossier.
15.Délibération N°83-2024 site de la montagne noire : 7 Autorisations d’Occupation Temporaire (annexes)
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 48
Rapporteur : Véronique OURLIAC
- Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2125-1, L 2111-1 et L 2111-16,
- Vu le Code des transports et notamment l’article L 6312-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1311-5, - Vu la délibération 55-2024 du 26 mars 2024 portant actualisation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public - Site de la Montagne Noire,
- Vu les autorisations d’occupation temporaires délivrées arrivant à échéance au 30/06/2024 - Vu la consultation portant mise en concurrence du 08/04/2024 au 13/05/2024, - Vu les propositions reçues et après analyses,
Considérant la nécessité d’une mise en concurrence préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation en fonction de l’activité ou de la qualité de l’occupant : L’article L 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques dispose :
« Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionné (…) donne lieu au paiement d’une redevance (…). Suit une liste des dérogations permettant l’autorisation d’occupation gratuite : lorsque l’occupation ou l’utilisation est la constitution naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous. (…) ou associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Considérant l’article L 2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques pose le principe de la mise en concurrence de l’attribution de conventions d’occupation du domaine public
Il est proposé au conseil communautaire d’attribuer les Autorisation d’occupation temporaire du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027 aux associations et prestataires suivants. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-852024-DE
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Prestataires :
1 /SASU P2F
2/ MOULIS MOTOR PORTS
3/ ID DRONE
Associations :
4/Association GESTION POLE MECANIQUE MONTAGNE NOIRE
5/ Association VOL A VOILE MONTAGNE NOIRE
6/Association AERO MODEL CLUB DE REVEL
7/Association APPARAT
LES PRESTATAIRES
1- concernant l’habitation et espaces verts pour l’enseignement de disciplines sportives la convention
d’occupation temporaire avec SASU P2F concerne les terrains suivants :
L’habitation et le terrain à disposition du preneur sont situés sur la parcelle A n°704, à l’entrée du site de L’Aérodrome de la Montagne Noire, sur la commune de LABECEDE LAURAGAIS (11).
La surface du terrain objet de la présente autorisation est de 979 m², comprenant l’habitation et les terrains attenants (hors terrains de sport). L’emplacement mis à disposition est ainsi composé des éléments suivants :
- Une habitation d’environ 110 m² au sol situé à l’entrée du site de l’aérodrome, avec un étage :
• Rez-de-chaussée : 1 grande salle, 2 salles à l’arrière, 1 coin buanderie avec escalier et 1 pièce de
rangement ;
• Première étage : 1 entrée, 1 couloir, 1 grande pièce, 2 pièces à l’arrière, 1 wc, 1 salle d’eau, 1
pièce avec évier ;
- Des espaces verts attenants à l’habitation délimités par des barrières, une route et un terrain de
sport (non inclus)
Les conditions sont précisées dans les projets de convention ci -annexés
La redevance appliquée pour cette période est précisée dans la délibération 55-2024 du 26 mars 2024. Pour rappel concernant cette convention le montant est de :
• Partie fixe : 555 euros / mois
• Partie variable : versé au 1/7/N et correspondant à 1% du Chiffre d’affaires réalisé N-1 généré par cette occupation.
En cas de dépenses de fluides supportées par la Communauté de Communes en rapport avec l'activité exclusive du preneur, la Communauté de Communes demandera le remboursement des sommes engagées au preneur. Les frais d'eau seront refacturés selon les modalités prévues entre les parties.
2- Concernant l’entretien et la réparation de motocycles la convention d’occupation temporaire avec MOULIS MOTOSPORTS concerne les terrains suivants :
Le local mis à disposition du preneur est situé sur la parcelle A03 n°226, dans la commune de
LABECEDE LAURAGAIS (31). Sa surface est d’environ 85 m².
Le local est composé des deux premières travées (de surfaces respectives de 46 m² et de 39 m²) du bâtiment « Garage », situé à l’entrée du site de l’Aérodrome de la Montagne Noire. Le local donne directement sur la voie privée intérieure du site de l’Aérodrome.
Les conditions sont précisées dans les projets de convention ci -annexés Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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Publié le 09/07/2024 ..
ID : 031-243100567-20240702-852024-DE
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La redevance appliquée pour cette période est précisée dans la délibération 55-2024 du 26 mars 2024.
• Partie fixe : 325 euros / mois
• Partie variable : versé au 1/7/N et correspondant à 1% du Chiffre d’affaires réalisé N-1 généré par cette occupation.
En cas de dépenses de fluides supportées par la Communauté de Communes en rapport avec l'activité exclusive du preneur, la Communauté de Communes demandera le remboursement des sommes engagées au preneur. Les frais d'eau seront refacturés selon les modalités prévues entre les parties.
3- Concernant les terrains de formation de télépilotes de drones, la convention d’occupation temporaire avec ID DRONE concerne les terrains suivants :
Le terrain mis à disposition du preneur, nécessaire à la pratique de l’activité de formation de télépilotes de drones, est situé sur la parcelle cadastrée ZO n°12 (en partie), au lieu -dit L’Aérodrome, sur la commune de VAUDREUILLE (31).
Le terrain mis à disposition est d’une surface d’environ 7 380 m².
Les conditions sont précisées dans les projets de convention ci -annexés
La redevance appliquée pour cette période est précisée dans la délibération 55-2024 du 26 mars 2024. Pour rappel concernant cette convention le montant est de :
• Partie fixe : 120 euros par mois
• Partie variable : versé au 1/7/N et correspondant à 1% du Chiffre d’affaires réalisé N-1 généré par cette occupation.
En cas de dépenses de fluides supportées par la Communauté de Communes en rapport avec l'activité exclusive du preneur, la Communauté de Communes demandera le remboursement des sommes engagées au preneur. Les frais d'eau seront refacturés selon les modalités prévues entre les parties.
LES ASSOCIATIONS
4- Concernant les terrains moto cross la convention d’occupation temporaire avec L’association GESTION POLE MECANIQUE MONTAGNE NOIRE concerne les terrains suivants :
Sur les communes de VAUDREUILLE (31) et de LABECEDE LAURAGAIS (11).
Des terrains
Les terrains mis à disposition du preneur sont situés dans l’enceinte du site de l’Aérodrome de la Montagne Noire. Ils sont identifiés comme suit :
- Terrain motocross 1 : parcelles ZL 2 et ZL 4 en partie sur la commune de VAUDREUILLE (31), soit
environ 75 000 m² ;
- Terrain motocross 2 : parcelle A 224 en partie sur la commune de LABECEDE LAURAGAIS (11), soit
environ 43 840 m² ;
- Terrain motocross 3 : parcelles ZO 13, ZO 12 en partie et ZO 14 en partie sur la commune de
VAUDREUILLE (31), soit environ 55 870 m². Il s’agit ici d’un couloir permettant le passage de motos
en toute sécurité comprenant le prolongement du bâtiment jusqu’à l’antenne du conseil
départemental, un terrain d’évolution (de l’antenne jusqu’au chemin d’accès), ainsi que la zone
boisée face au terrain motocross 2. de
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
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Des bâtiments
- Bâtiment « N » en partie : la surface attribuée est de 346 m² sur une superficie totale de 431
m² ;
- Bâtiment « L » : accueil / bureau de 207 m² ;
- Bâtiment « P » : petite remise de 18 m².
Les conditions sont précisées dans les projets de convention ci -annexés.
Conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, une collectivité peut ne pas imposer nécessairement le paiement d’une redevance dans le cadre d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public, notamment si cette autorisation est délivrée à une association à but non lucratif qui concourt à un intérêt général.
La présente convention est consentie à titre gracieux, conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le preneur prendra à sa charge tous les frais : eau, électricité, taxes, autres ... nécessaires à ses activités.
En cas de dépenses de fluides supportées par la Communauté de Communes en rapport avec l'activité exclusive du preneur, la Communauté de Communes demandera le remboursement des sommes engagées au preneur. Les frais d'eau seront refacturés selon les modalités prévues entre les parties.
5- Concernant le vol à voile la convention d’occupation temporaire avec l’association VOL A VOILE MONTAGNE NOIRE (VVMN) concerne les terrains suivants :
Les bâtiments mis à disposition de l’occupant, situés sur le territoire de la commune de LABECEDE
LAURAGAIS (11) sont les suivants :
• Bâtiments techniques : atelier environ 300 m² / local de stockage environ 60 m² et bureaux
et salle (environ 100 m2)
• Hangar « Rouméas » environ 250 m² non raccordé à l’électricité ;
• Vigie environ 5 m² ;
• Hangar « Mistral II » environ 1000 m² ;
• Hangar « Aubourg » environ 500 m².
Les conditions sont précisées dans les projets de convention ci -annexés.
Conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, une collectivité peut ne pas imposer nécessairement le paiement d’une redevance dans le cadre d’une Envoyé en préfecture le 08/07/2024
nm ve . CN
| IL . US 1-£45 UU907 -LULAU / UL-OOLULHVE
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autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public, notamment si cette autorisation est délivrée à une association à but non lucratif qui concourt à un intérêt général.
La présente convention est consentie à titre gracieux, conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le preneur prendra à sa charge tous les frais : eau, électricité, taxes, autres ... nécessaires à ses activités.
En cas de dépenses de fluides supportées par la Communauté de Communes en rapport avec l'activité exclusive du preneur, la Communauté de Communes demandera le remboursement des sommes engagées au preneur. Les frais d'eau seront refacturés selon les modalités prévues entre les parties.
6- Concernant les 3 BATIMENTS « ANCIENNE CANTINE + HANGAR MISTRAL + ATELIER AUBRIOT », la
convention d’occupation temporaire avec L’association APPARAT concerne les terrains suivants :
3 Bâtiments situés dans l'enceinte de l'Aérodrome de la Montagne Noire, sur la commune de
LABECEDE LAURAGAIS (11).
- Hangar « Mistral I » environ 1120 m2 et Appentis environ 36 m2 - situé sur parcelle 706
- Atelier « Jacques Aubriot » environ 378 m2 - situé sur parcelle 706
- Bâtiment « Cantine » environ 370 m2 - situé sur parcelle 705
Les conditions sont précisées dans les projets de convention ci -annexés. Conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, une collectivité peut ne pas imposer nécessairement le paiement d’une redevance dans le cadre d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public, notamment si cette autorisation est délivrée à une association à but non lucratif qui concourt à un intérêt général.
La présente convention est consentie à titre gracieux, conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le preneur prendra à sa charge tous les frais : eau, électricité, taxes, autres ... nécessaires à ses activités.
En cas de dépenses de fluides supportées par la Communauté de Communes en rapport avec l'activité exclusive du preneur, la Communauté de Communes demandera le remboursement des sommes engagées au preneur. Les frais d'eau seront refacturés selon les modalités prévues entre les parties.
7- Concernant l’aéromodélisme la convention d’occupation temporaire avec L’association AERO MODEL CLUB DE REVEL concerne les terrains suivants :
Le terrain mis à disposition du preneur, pour la pratique de l’aéromodélisme, est situé sur la parcelle cadastrée ZO n°12 (en partie), au lieu-dit L’Aérodrome, sur la commune de VAUDREUILLE (31). Le terrain mis à disposition est d’une surface d’environ 24 870 m² environ.
Les conditions sont précisées dans les projets de convention ci -annexés.
Conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, une collectivité peut ne pas imposer nécessairement le paiement d’une redevance dans le cadre d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public, notamment si cette autorisation est délivrée à une association à but non lucratif qui concourt à un intérêt général.
La présente convention est consentie à titre gracieux, conformément à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le preneur prendra à sa charge tous les frais : eau, électricité, taxes, autres ... nécessaires à ses activités.
En cas de dépenses de fluides supportées par la Communauté de Communes en rapport avec l'activité exclusive du preneur, la Communauté de Communes demandera le remboursement des sommes engagées au preneur. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Diihlié ln NQG/N7/NNNA
| IL . US 1-£45 UU907 -LULAU / UL-OOLULHVE
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Après avoir pris connaissance des 7 projets de convention portant autorisation d’occupation temporaire
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ.
APPROUVE les conventions portant autorisation d’occupation temporaire telles que présentées. AUTORISE le président à les signer ainsi que tout avenant et document afférant à ces dossiers.
16.Délibération N°84-2024 site de la montagne noire : sous-traité d’exploitation de
gestion de l’activité Vol à Voile site montagne noire (1/07/ 2024 -30/06/2027) (annexe)
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 48
Rapporteur : Véronique OURLIAC
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le code des transports,
- Vu le code de l'Aviation Civile,
- Vu la convention relative à l'aménagement et à l'exploitation de l'aérodrome de la Montagne Noire passée le 29 décembre 2006 en application de l'article D.232-3 du code de l'Aviation Civile, entre l'Etat et la Communauté de Communes Lauragais-Revel et Sorèzois, propriétaire de l'aérodrome, - Vu la délibération N°84-2022 du 7 juin 2022 : sous-traité de gestion activité vol à voile site de la montagne noire de la prorogation du sous-traité de gestion jusqu’au 30/06/2024
Considérant l’activité de l’association VVMN et l’intérêt de cette activité aéronautique pour le territoire de la communauté de communes.
Il est rappelé que conformément aux dispositions de la convention du 29 Décembre 2006 passée entre l'État et la Communauté de Communes, celle-ci peut confier la gestion de l'aérodrome de la Montagne Noire. La Communauté Communes peut mettre à la disposition d’un exploitant la totalité des pistes en dur, les pistes en herbe et toutes surfaces en herbe à vocation aéronautique telle que définies par la DGAC sur le site de l'aérodrome de la Montagne Noire.
Il est proposé de signer le sous-traité de gestion avec l’ASSOCIATION VVMN et préciser que la durée du sous-traité d’exploitation porte sur la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027. (Durée identique à celle de l’AOT),
Après avoir pris connaissance du projet de sous-traité d’exploitation de gestion
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ.
APPROUVE le sous - traité de gestion entre la Communauté de Communes et l’Association VVMN tel que présenté pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027 (durée identique à celle de l’AOT). AUTORISE le Président à signer tout avenant et document afférent à ce dossier.
17. Cession du podium mobile
Information à l’assemblée : la communauté de communes a fait l’acquisition en 2013 d’un podium mobile. Considérant le souhait de la communauté de communes de vendre cet équipement désormais amorti, il a été proposé à la vente auprès des communes membres de la communauté de communes. La commune de Montgey a fait une offre pour un montant de 3 000 euros .
Il est précisé que la commune a une parfaite connaissance de l’équipement et a été informée des caractéristiques techniques de l’équipement qui est vendu en l’état. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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18. Liste des décisions prises par Monsieur le Président en vertu de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
SITE SAINT FERREOL
DP 2024-36 : Saint Ferréol – Prestations de nettoyage des sanitaires publics – Première reconduction- Signature du bordereau des Prix unitaires 2024-2025 proposé par l’entreprise Point Nett pour un montant total de 14 026,80€ TTC. Il est précisé que le règlement se fera sur la base d’une facturation mensuelle correspondant aux prestations réalisées.
DP 2024-39 : Sanitaires de Saint Ferréol - Fournitures de Consommables- Signature de l’offre proposée par la société Point Nett pour un montant de 1 560,00 € TTC comprenant la fourniture et la gestion des consommables des sanitaires de Saint-Ferréol (l’Encastre, de la Prairie et de l’Espace Sport Nature). Estimation pour 4 mois.
DP 2024-44 : Site de Saint Ferréol sanitaires- interventions curatives -Signature de l’offre proposée par l’entreprise S.A.S Assainissement Lauragais pour un montant de 1 309,03€ TTC correspondant à la commande de 6 interventions pour le dégorgement de canalisations.
Il est précisé que le déclenchement de ces interventions se fera sur demande expresse de la Communauté de Communes et que la facturation sera établie sur la base des interventions réalisées
DP 2024-45 : Saint Ferréol – Mise à jour de la signalétique -Signature de l’offre proposée par la SARL Pic Bois pour un montant de 2 158,78€ TTC correspondant à la fourniture des lames et films pelliculables pour l’actualisation de l’ensemble des panneaux d’information des parkings de Saint Ferréol, suite au changement de nom et logo de la Communauté de Communes.
RENDEZ-VOUS NATURE
DP 2024-37 : Rendez-vous nature 2024 – Balade itinérante - Signature de l’offre proposée par « LA FETA ET LA CRABA » L’Eco-pâturage Tarnais pour un montant global 580,00€ (TVA non applicable) correspondant à une balade itinérante avec des chèvres pour une journée dans le cadre des Rendez-vous nature 2024.
DP 2024-38 : Rendez-vous nature 2024 – Projections cinématographiques Cinécyclo - Signature de l’offre proposée par l’association Cinécyclo pour un montant global 935,00€ (TVA non applicable) correspondant à la tournée de trois projections cinématographiques dans le cadre des Rendez-vous nature 2024.Les repas et hébergements les soirs de projection sont à la charge des communes organisatrices.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DP 2024-40 : Contrat Local de santé – Formation de l’agent en charge de la coordination du contrat local de santé aux premiers secours en santé mentale -Signature de l’offre de formation « Formation aux premiers secours en santé mentale » proposée par ACCORD SUR MESURE – PASCAL DELMAS pour un montant global de 350€ exonéré de TVA.
URBANISME
DP 2024-41 : SIG - Contrat de maintenance SOGEFI 2024 - Signature de la proposition de contrat de maintenance des logiciels pour un montant de 6 493,16 € TTC. Le contrat de maintenance 2024 prend effet le 1er janvier 2024 et s’achèvera le 31 décembre 2024.
ZONES ÉCONOMIQUES
DP 2024-42 : Viabilisation parcelle ZX 634 Alimentation Eau Potable – Rue Jean Tirole - REVEL - Pomme II - Signature de l’offre commerciale proposée par Réseau 31 concernant la réalisation d’un branchement en eau potable d’un montant de 1 165,80 € TTC correspondant à la viabilisation de la parcelle ZX 634. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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ENFANCE & PETITE ENFANCE
DP 2024-43 : EAJE de Revel – Mise en place d’un système visiophone - Signature de l’offre proposée par la société « MC2F » pour un montant de 4 230,97€ TTC correspondant à la fourniture et l’installation d’un système visiophone.
19. DIVERS
Information à l’assemblée : « RENDEZ-VOUS NATURE, À LA DÉCOUVERTE DE LA BIODIVERSITÉ » : 2024 (annexe)
A destination des habitants et des touristes visitant le territoire, la programmation des Rendez-vous Nature tient à valoriser les animations qui ont pour ambition d’éduquer à l’environnement, de divertir et de mettre en avant le patrimoine naturel et paysager du territoire.
Cette action s’inscrit dans le projet de territoire de la Communauté de Communes : elle contribue à répondre aux orientations stratégiques du renforcement de l’identité de l’intercommunalité et de l’accroissement de l’attractivité du territoire grâce au tourisme et aux loisirs. Les animations proposées autour du lac de Saint- Ferréol s’insèrent également dans « la feuille de route de Saint-Ferréol » qui préconise de sensibiliser le public aux espaces naturels de ce site touristique.
Du 21 mai 2024 au Dimanche 2 juin, l’édition 2024 proposera 20 évènements : conférences, ateliers, balades, projections (liste non exhaustive, susceptible d'être actualisée). 4 séances de cinéma en plein air « Cinécyclo » seront également programmées du 21 août au 24 août : séances de cinéma en plein air intégralement alimentées par l’énergie fournie par un cycliste. Chaque spectateur est donc invité à pédaler durant la séance pour produire l’énergie nécessaire à la projection.
Monsieur le Président remercie l’assemblée et clôture la séance à 19h20
Le secrétaire de séance Le Président François LUCENA Laurent HOURQUET Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-862024-DE
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STATUTS de l’Etablissement Public Industriel et Commercial
DESTINATION AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Agence Attractivité et Tourisme
Office de Tourisme intercommunal
▪ Vu les articles L2221-1 à L2221-7, R.2221-22, R.2221-24, R.2221-28 et R.2221-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
▪ Vu les articles L132 à L.133-10, L.134.6, R.133-1 à R.133.18 et R.134.12 du Code du Tourisme, ▪ Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 janvier 2010 portant création d’un office de tourisme intercommunal ;
▪ Vu la délibération n°107-2013 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2013 portant approbation de la modification des statuts de l’office de tourisme intercommunale ; ▪ Vu la délibération n°139-2017 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2017 portant approbation de la modification des statuts de l’office de tourisme intercommunal ; ▪ Vu la délibération n°70-2023 du Conseil Communautaire du 31 mai 2023 portant approbation de la nouvelle appellation de la Communauté de Communes « Aux sources du canal du Midi » ; ▪ Vu la délibération n°69-2024 du Conseil Communautaire du 28 mai 2024 portant création d’une agence d’attractivité ;
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1– Création
La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi a créé en 2010 un office de tourisme sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC). La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi entend désormais faire évoluer l’office de tourisme vers une agence Attractivité et Tourisme.
1.2 – Dénomination
L’EPIC prend la dénomination suivante :
Destination Aux sources du canal du Midi
Agence Attractivité et Tourisme
Il conserve l’intitulé « Office de Tourisme intercommunal ».
La mention « Lac de Saint-Ferréol », de nature optionnelle, peut être apposée.
1.3 – Objet
L’EPIC Destination Aux sources du canal du Midi– Agence Attractivité et Tourisme doit consolider et intensifier les missions actuelles de l’Office de Tourisme intercommunal et mettre en œuvre des missions nouvelles : proposer et déployer la politique du tourisme et les programmes locaux de développement touristique , devenir une destination reconnue, développer l’économie touristique, créer des synergies avec les socio-professionnels, les habitants et les touristes et proposer des services aux communes.
Elle devra, pour cela, déployer les moyens nécessaires au service de l’attractivité, du développement et de l’économie touristiques : Elaborer une stratégie de marketing territorial ; développer des indicateurs de développement touristique ; consolider l’offre touristique autour des équipements stratégiques ; développer l’animation territoriale. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-862024-DE
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L’EPIC Destination Aux sources du canal du Midi – Agence Attractivité et Tourisme, Office de Tourisme intercommunal classé en catégorie I par arrêté préfectoral du 23 septembre 2019, aura pour missions principales :
▪ L’attractivité et le développement
- Promotion touristique du territoire : définir et déployer une stratégie de marketing de destination en cohérence avec les actions menées par les partenaires institutionnels dont le Comité Régional du Tourisme et Loisirs et les Comités Départementaux du Tourisme concernés ; - Observation économique touristique : déployer indicateurs et tableaux de bord de l’activité touristique ;
- Coordination : mettre en œuvre les programmes locaux (études, exploitation) et projets transversaux (programme « Grand Site Occitanie » porté par la Région Occitanie), contribuer au déploiement du schéma d’interprétation du canal du Midi porté par Voies Navigables de France ; - Ingénierie touristique : concevoir et porter de nouveaux projets de développement touristique. Il pourra se voir confier par la Communauté de Communes la conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés ; en ce compris des missions d’ingénierie en « Mobilité » pour des solutions en phase avec les attentes de visiteurs ;
- Animation et médiation du patrimoine : mettre en tourisme le patrimoine local.
▪ L’accueil et l’hospitalité
- Accueil et information des visiteurs dans les Bureaux d’Information Touristique de Revel, Saint- Félix Lauragais, Sorèze, Les Cammazes et Saint-Ferréol : orienter les flux et inciter à la consommation touristique sur place ;
- Qualité : promouvoir les classements et labels adaptés.
▪ La commercialisation
- Production et commercialisation : apporter du volume d’affaires aux prestataires et à la structure par le montage et la commercialisation des prestations de services touristiques et de produits touristiques dans les conditions prévues par la loi N°92-645 du 13 juillet 1992, favoriser l’adaptation de l’offre touristique aux exigences des clientèles françaises et étrangères, en particulier par la création de nouveaux produits.
- Gestion d’équipements touristiques, culturels et patrimoniaux : Il pourra se voir confier par la Communauté de Communes l’exploitation d’équipements jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique. Il est obligatoirement consulté sur les projets d’équipements collectifs touristiques.
- Gestion d’évènementiels : déployer des évènements d’intérêt touristique communautaire y compris des visites guidées thématiques sur le territoire.
- Billetterie : service de renseignement et de vente de billetterie (physique/digital) d’activités sportives et de loisirs, concerts, spectacles ou autres évènements touristiques. - Boutique : développer l’image de marque de la destination et augmenter la part d’autofinancement
▪ L’animation
- Fédérer des acteurs : coordonner et animer, en étant qu’expert reconnu de la destination, les opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire intercommunal. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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2. ADMINISTRATION GENERALE
L’EPIC est administré par un Comité de Direction et son Président et géré par un Directeur Général.
2.1 – Le Comité de Direction
2.1.1 – Organisation et désignation des membres
Conformément à l’article L133-5 du Code du tourisme, les membres représentant la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi détiennent la majorité des sièges du Comité de Direction de l’EPIC.
Le Comité de Direction comprend 25 membres titulaires et autant de suppléants désignés par le Conseil Communautaire dont :
▪ 13 conseillers communautaires titulaires et 13 suppléants ;
▪ 12 représentants titulaires des professionnels et des organismes intéressés au tourisme dans le périmètre de la Communauté de Communes et 12 suppléants.
Les conseillers communautaires membres du comité de direction de l’EPIC sont élus par le conseil communautaire pour la durée de leur mandat.
Les fonctions des autres membres prennent fin lors du renouvellement du conseil de la Communauté de Communes.
En cas de démission ou de décès, il est procédé dans le plus bref délai, au remplacement du membre démissionnaire ou décédé, et le nouveau membre exerce son mandat pour une durée égale qui restait à courir pour le membre remplacé.
2.1.2 – Fonctionnement du Comité de Direction
Le Comité élit un Président et un Vice-président parmi ses membres. Hormis la présidence de la séance du comité en cas d’empêchement du Président, le Vice-président ne peut exercer d’autres pouvoirs que ceux qui lui ont été délégués par le Président.
Le Comité se réunit au moins six fois par an. Il est, en outre, convoqué chaque fois que le Président le juge utile ou sur la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres en exercice.
L’ordre du jour est arrêté par le Président. Il est joint à la convocation au moins 5 jours francs avant la date de la réunion.
Le Directeur de l’EPIC y assiste avec voix consultative. Ce dernier tient procès-verbal de la séance qu’il soumet au Président avant l’expiration du délai de 10 jours.
Les séances du Comité de Direction ne sont pas publiques.
Le Comité de Direction ne peut délibérer que si le nombre des membres présents à la séance dépasse la moitié de celui des membres en exercice.
Lorsqu’un membre du Comité de Direction, convoqué à une séance, fait connaître son empêchement, son suppléant est alors convoqué. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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Un membre du Comité de Direction empêché d’assister à une séance peut donner à un autre membre du même collège pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Lorsque, après une première convocation, le quorum n’a pas été atteint, il est procédé à une deuxième convocation à huit jours d’intervalle au moins. Les délibérations prises après cette deuxième convocation sont valables, quel que soit le nombre des présents.
Les délibérations du Comité de Direction sont prises à la majorité des votants. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
2.1.3 – Attributions du Comité de Direction
Le Comité de Direction délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l’activité de l’EPIC, et notamment :
▪ Le budget des recettes et des dépenses ;
▪ Le compte financier de l’exercice écoulé ;
▪ La fixation des effectifs minimums de personnel ;
▪ Le programme annuel de publicité et de promotion ;
▪ Les projets de création de services ou installations touristiques ;
▪ Les questions qui lui sont soumises pour avis par le Conseil de la Communauté de Communes ; ▪ Toutes questions relatives à la mise en œuvre de ses missions définies à l’article 1er des présents statuts.
Le Comité de Direction peut constituer des commissions de travail auxquelles sont susceptibles de participer des personnalités qualifiées extérieures à l’EPIC Destination Aux sources du canal du Midi – Agence Attractivité et Tourisme. Elles sont présidées par un membre du Comité.
2.2 – Le Directeur général
2.2.1 – Statut du Directeur général
Il est nommé par le Comité de Direction sur proposition du Président.
Il ne peut être élu de l’une des communes de l’intercommunalité « Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi ».
Le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la durée maximale de six ans. Si, à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que pour une durée indéterminée et par décision expresse prise dans les conditions fixées à l’article L.133-6. Le contrat peut être résilié sans préavis ni indemnité pendant les trois premiers mois d’exercice de la fonction.
La limite d’âge du directeur général est celle prévue pour les agents non titulaires des communes. En cas de non-renouvellement du contrat, l’intéressé perçoit une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non-fonctionnaires des administrations de l’Etat.
Dans tous les cas, la décision du licenciement ou de non-renouvellement du contrat est prise par le Comité de Direction sur proposition du Président. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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2.2.2 – Attributions du Directeur général
Le Directeur général assure sous l’autorité et le contrôle du Président le fonctionnement de l’EPIC dans les conditions prévues notamment aux articles R.2221-22, R2221-24, R2221-28 et R.2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Il est le représentant légal de l’EPIC. Après autorisation du Comité de direction, il intente au nom de l’EPIC les actions en justice et défend l’EPIC dans les actions intentées contre lui. Les transactions sont conclues dans les mêmes conditions.
Le Directeur général peut, sans autorisation préalable du Comité de Direction, faire tous actes conservatoires des droits de l’EPIC. Dans la limite des emplois prévus au budget, le Directeur général recrute et licencie le personnel de l’EPIC avec l’agrément du Président. Il exerce la direction de l’ensemble des services, sous réserve des dispositions ci-après, concernant l’agent comptable. Il peut sous sa responsabilité et sa surveillance déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service.
Il est l’ordonnateur public et, à ce titre, prescrit l’exécution des recettes et des dépenses. Il prépare le budget, lequel est voté par le Comité de Direction.
Il passe en exécution des décisions du Comité de Direction, tout acte, contrat et marché. Le Comité de Direction peut donner délégation au Directeur général de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée.
En outre, le Directeur général prend les décisions pour lesquelles il a reçu délégation en vertu des dispositions « c » de l’article L.2221-5-1 du CGCT.
Le Directeur général établit, chaque année, un rapport sur l’activité de l’EPIC Destination Aux sources du canal du Midi – Agence Attractivité et Tourisme qui est soumis au Comité de Direction par le Président, puis au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes.
Article 2.3 – Le Directeur du pôle Office de Tourisme
Au regard des missions existantes dans l’EPIC Destination Aux sources du canal du Midi – Agence Attractivité et Tourisme, un agent exerce les fonctions de Directeur du pôle Office de Tourisme. Il est nommé par le Directeur général avec l’agrément du Président.
3. BUDGET ET COMPTABILITE DE L’EPIC
3.1 – Budget
Le budget de l’EPIC comprend notamment en recettes le produit :
- Des subventions ;
- Des souscriptions particulières et d’offres de concours ;
- Des chiffres d’affaires réalisés via l’exploitation des équipements dont il a la gestion ou de la commercialisation de produits touristiques ;
- De la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire, si elle est mise en place et perçue sur le territoire de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi ; Il comporte en dépenses, notamment :
- Les frais d’administration et de fonctionnement ;
- Les frais de promotion, de publicité et d’accueil ;
- Les frais inhérents à la commercialisation et à la réalisation des produits commercialisés ; - Les frais inhérents à l’exploitation d’équipements structurants le cas échéant. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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Le budget préparé par le Directeur général est présenté par le Président au Comité de Direction qui en délibère avant le 15 avril.
Si le Conseil Communautaire, saisi à fin d’approbation, n’a pas fait connaître sa décision dans un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.
Le compte financier de l’exercice écoulé est présenté par le Président au Comité de Direction, qui en délibère et le transmet au Conseil Communautaire pour approbation.
3.2 – Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément au plan comptable particulier des EPIC. La comptabilité est soumise à celle de la M4.
Elle permet d’apprécier la situation active et passive de l’établissement.
Les dispositions des articles R.2221-5 à R.2221.52 du CGCT relatives au fonctionnement comptable et budgétaire des régies à caractère industriel et commercial s’appliquent à l’EPIC.
3.3 – L’Agent comptable
Les fonctions de comptable sont confiées à un comptable direct du Trésor ou à un agent comptable.
Il est nommé par le Préfet, sur proposition du Comité de Direction, après avis du Trésorier-payeur général.
Il ne peut être remplacé ou révoqués que dans les mêmes formes.
3.4 – Compétences de l’agent comptable
L’agent comptable assure le fonctionnement des services de la comptabilité, avec l’aide du personnel nécessaire. Il est soumis à l’ensemble des obligations qui incombent aux comptables publics selon le décret portant règlement général sur la comptabilité publique.
Il est placé sous l’autorité du Directeur, sauf pour les actes qu’il accomplit sous sa responsabilité propre, en tant que comptable public.
L’agent comptable tient la comptabilité générale ainsi que, le cas échéant et sous l’autorité du Directeur, la comptabilité analytique.
Les dispositions des articles R.2221-33 et R.2221-34 du CGCT relatives à l’agent comptable s’appliquent à l’EPIC.
4. PERSONNEL
4.1 – Régime général
Les agents de l’EPIC autres que le Directeur général, l’agent comptable et le personnel sous statuts de droit public mis le cas échéant à disposition, relèvent du droit du travail, c’est-à-dire, des conventions collectives régissant les activités concernées. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
Reçu en préfecture le 08/07/2024 sans sas
Pubiié te 09/17/2024 RSS
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7
5. DISPOSITIONS DIVERSES
5.1 – Zone d’intervention géographique
L’EPIC Destination Aux sources du canal du Midi – Agence Attractivité et Tourisme a compétence à exercer les missions citées à l’article 1er sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi.
5.2 – Assurances
L’EPIC Destination Aux sources du canal du Midi– Agence Attractivité et Tourisme est tenu, conformément à la loi, de contracter les assurances et garanties financières nécessaires pour garantir ses activités.
Il doit également garantir les biens mobiliers et immobiliers contre les risques de toute nature pour la valeur réelle avec renonciation réciproque de l’assureur à tout recours contre la Communauté de Communes.
5.3 – Contentieux
L’EPIC Destination Aux sources du canal du Midi – Agence Attractivité et Tourisme est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Directeur, sous l’autorité du Président.
5.4 – Contrôle par la Communauté de Communes
D’une manière générale, la Communauté de Communes peut, à tout moment, demander toutes justifications concernant l’accomplissement des obligations de l’EPIC, effectuer toutes vérifications qu’elle juge opportunes, obtenir tout document comptable, statistiques ou autres.
A cet effet, une convention d’objectifs et de moyens sera signée entre les deux parties.
5.5 – Affiliation
L’EPIC Destination Aux sources du canal du Midi – Agence Attractivité et Tourisme sera affilié aux Unions Départementales des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives (UDOTSI), aux FROTSI et à la fédération nationale ADN Tourisme.
5.6 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera adopté. Il pourra faire l’objet de modifications pour permettre notamment son adaptation à l’évolution du contexte touristique et pour faciliter sa mise en conformité avec l’évolution législative et réglementaire.
5.7– Durée et Dissolution
L’EPIC Destination Aux sources du canal du Midi – Agence Attractivité et Tourisme est créé pour une durée illimitée.
La dissolution de l’EPIC est prononcée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-862024-DE
8
En cas de dissolution, il est mis fin à la convention d’objectifs entre l’EPIC et la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi qui peut désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Les comptes sont arrêtés à la date de la délibération de la Communauté de Communes annonçant dissolution.
Les résultats de la liquidation sont portés à un compte rattaché au budget de la Communauté de Communes.
5.8– Domiciliation
L’EPIC Destination Aux sources du canal du Midi – Agence Attractivité et Tourisme fait élection de domiciliation dans les locaux du Bureau d’Informations Touristique de Revel situé Place Philippe VI de Valois à REVEL (31250) Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 ER
DS AUX SOURCES DE ID : 031-243100567-20240702-882024-DE
nn 4 DU CANAL DU MIDI Lac de Saint-Ferréol
Protocole Accord - Avenant N°2 - CC 2/7/24 Page 1
PROTOCOLE D’ACCORD
AVENANT N°2
ENTRE
L’entreprise SCI C2K ayant son siège social à la Métairie du Pont Lamothe 81 700 BLAN représentée par Monsieur Kevin GARGUILO et Madame Caroline IZAR, ou toute autre personne morale autorisée,
Ci-après désignée l’acquéreur,
ET
La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi, représentée par Monsieur Laurent HOURQUET, Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du
Ci-après désignée le vendeur,
- Vu la délibération 11-2023 du conseil communautaire du 15 février 2023 en faveur de la vente de la parcelle ZD104p sur le parc d’activités économiques La Prade à Saint-Félix Lauragais,
- Vu le protocole d’accord relatif à la vente de la parcelle ZD104p à la SCI C2K signé le 07 mars 2023,
- Vu le procès-verbal de rétablissement partiel de limites dressé le 9 mai 2023 par le cabinet Valoris Géomètre Expert,
- Vu la DP division n°031 478 23 R0016 délivrée par arrêté du 25 juillet 2023,
- Vu la délibération n°120-2023 du conseil communautaire du 19 septembre 2023 relatif à l’avenant n°1 au protocole d’accord modifiant la surface parcellaire suite à un rétablissement de limites de propriétés, modifiant le prix en conséquence et prorogeant le délai de réalisation des clauses suspensives à 18 mois,
- Vu la demande de prorogation de délai de réalisation des clauses suspensives reçue par courrier de la SCI C2K le 15 juin 2024, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
AUX SOURCES DE ID : 031-243100567-20240702-882024-DE
Lac de Saint-Ferréol
> DU CANAL DU MIDI
De
Protocole Accord - Avenant N°2 - CC 2/7/24 Page 2
Considérant la nécessité de signer un avenant entre les parties pour modifier le délai de réalisation des clauses suspensives, à savoir l’obtention par l’acquéreur :
- du financement du projet,
- de l’autorisation d’urbanisme nécessaire au projet
- l’absence de recours à l’encontre de cette autorisation,
Le présent avenant a pour objet la modification de :
- l’article 8 - Conditions suspensives afin de reporter la fin du délai de réalisation des conditions suspensives au 31 décembre 2024,
Cet avenant n’entraîne aucun autre changement des autres conditions du protocole d’accord initial et de l’avenant n°1.
Pour l'exécution des présentes, domicile est élu 20 rue Jean Moulin, 31250 REVEL pour le vendeur et en son siège social pour l’acquéreur.
Fait à Revel, le
Pour la Communauté de communes, Pour l’entreprise
Le Président
LAURENT HOURQUET
Les gérants
KEVIN GARGUILO et CAROLINE IZAR Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
ne Publié le 09/07/2024 EM
ne. À ID : 031-243100567-20240702-892024-DE +,
AUX SOURCES sr communes
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol ee
Charte de développement des projets
de production d’énergies renouvelables
Un outil d’orientation et de dialogue au service du territoire
Vue aérienne de Montégut Lauragais Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
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CCSCM - Charte de développement des projets de production d’énergies renouvelables
- 3 -
Le mot du Président
Nous ne pouvons plus remettre en question les effets du
réchauffement climatique ; nous devons à terme réduire
l’usage des énergies fossiles tout en diversifiant nos
ressources énergétiques renouvelables.
Cela doit se faire en protégeant la qualité de nos
paysages, les intérêts de la population et de nos
collectivités.
C’est pourquoi un groupe d’élus a travaillé à la rédaction
de cette charte pour le développement des projets EnR.
Le présent document facilite le dialogue entre les 28 communes du territoire
de la Communauté de Communes Aux Sources du canal du Midi et les
porteurs de projet, dans le domaine des énergies renouvelables.
Ce que fait la charte :
- Elle fixe des orientations pour le territoire comme celui de devenir autonome en
énergie renouvelable d'ici 2050, par la réduction des consommations d'énergie et
la production accrue d'énergies renouvelables,
- Elle définit des critères de qualité des projets de méthanisation, d'éolien, de bois-
énergie et de solaire photovoltaïque,
- Elle acte les attentes et engagements des collectivités locales en matière de
production d'énergie renouvelable,
- Elle montre le souhait de la Communauté de Communes d’impliquer les acteurs
locaux (collectivités, habitants, acteurs économiques...),
- Elle permet la mise en place d’un Comité de Suivi chargé d’évaluer les projets
compatibles avec les objectifs du territoire et d’accompagner les porteurs de
projet tout au long du processus,
- Elle s’engage à favoriser l'investissement territorial et la transparence par la
concertation entre les propriétaires fonciers, les collectivités et les habitants.
Ce que ne fait pas la charte :
- Elle ne se substitue pas aux lois et réglementations en vigueur,
- Elle n’est pas un catalogue de critères de choix des projets. Chaque projet sera
étudié par le Comité de Suivi au cas par cas en prenant soin qu’il s’inscrive au
mieux dans le territoire, d’un point de vue tant économique que paysager.
Ensemble, accompagnons notre territoire. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
Reçu en préfeciure le 08/07/2024 a ss :
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CCSCM - Charte de développement des projets de production d’énergies renouvelables
- 4 -
SOMMAIRE
SOMMAIRE .......................................................................................................................... 4
Préambule .......................................................................................................................... 5
PÉRIMÈTRE DE LA PRÉSENTE CHARTE .............................................................................. 5
BILAN ÉNERGÉTIQUE ACTUELLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE........................ 5
AMBITION DU TERRITOIRE ................................................................................................. 6
PROJETS ENCADRÉS PAR LA CHARTE ................................................................................ 7
Chapitre 1 | Engagements généraux .............................................................................. 7
Chapitre 2| Engagements en amont du projet .............................................................. 9
A. ENGAGEMENTS DES COLLECTIVITÉS ............................................................................ 9
B. ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE PROJET .................................................................. 11
Chapitre 3 | Engagements dans la phase de développement du projet .................. 12
A. ENGAGEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ............................................................ 12
B. ENGAGEMENT DES PORTEURS DE PROJET................................................................. 13
Chapitre 4 | Engagement dans la phase d’exploitation ............................................. 14
A. ENGAGEMENTS DES COLLECTIVITÉS .......................................................................... 14
B. ENGAGEMENTS DES PORTEURS DE PROJET............................................................... 14
Chapitre 5 | LE BOIS ÉNERGIE ......................................................................................... 15
Chapitre 6 | L'ÉOLIEN ...................................................................................................... 15
Chapitre 7 | LA MÉTHANISATION ................................................................................. 16
Chapitre 8 | LE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE ................................................................ 16
Site de production en toiture.......................................................................................... 16
Site de production au sol ............................................................................................... 17
Chapitre 9 | MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS .... 17
Chapitre 10 | RESPECT DE LA CHARTE ........................................................................... 18
Signataires de la charte .................................................................................................. 18
Le porteur de projet ......................................................................................................... 19
Le Comité de Suivi de la charte ....................................................................................... 19
La ou les commune(s) d’implantation du projet ............................................................ 19
Annexes : .......................................................................................................................... 20 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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CCSCM - Charte de développement des projets de production d’énergies renouvelables
- 5 -
Préambule
PÉRIMÈTRE DE LA PRÉSENTE CHARTE
Cette charte est un outil de dialogue mis à la disposition des 28 communes du territoire
de la Communauté de communes Aux Sources du canal du Midi et des porteurs de
projet. Elle facilite la compréhension de tous, sur les enjeux techniques, financiers et
d’intégration des projets de production d’énergie renouvelable (EnR) d’une taille
conséquente.
Elle donne une méthodologie de projets, de l’émergence, de leur suivi jusqu’au
démantèlement des installations après exploitation. Elle fixe des orientations pour le
territoire. Elle complète le travail d'identification de zones d'accélération (Loi APER
N°2023-175) par des critères de qualité des projets, définis en concertation avec les
communes et les habitants. Elle acte les attentes et les engagements des collectivités
locales en matière de production EnR. Elle permet également de valider les attentes
des collectivités locales en matière de production d’énergie renouvelable et de
réduction des consommations pour devenir à l’horizon 2050 un territoire TEPOS et de
répondre à son engagement dans le cadre du Plan Climat Air Énergie (PCAET).
BILAN ÉNERGÉTIQUE ACTUEL DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNE
⚡ENERGIE TOTALE : 445 GWh consommés annuellement, dont 30 % produits localement.
🔌 ELECTRICITÉ : Consommation annuelle ÉLECTRIQUE de 137 GWh pour une production annuelle ÉLECTRIQUE : 56 GWh. 40% de l’électricité consommée est Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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produite localement principalement via l’éolien (pour plus des ¾). Le solaire,
l'hydroélectricité et la méthanisation pour le petit quart restant.
● plus de 330 sites Photovoltaïque (toitures, ombrières et parcs au sol)
● 4 parcs éoliens
🔥 CHALEUR : Consommation estimée équivalente à la production annuelle (bois domestique) : 37 GWh
Données de 2021 disponibles sur Terristory - maille EPCI - Lauragais Revel Sorezois et
sur Enedis - bilan de mon territoire et actualisées chaque année.
AMBITION DU TERRITOIRE
L’objectif affirmé par la Communauté de Communes Aux Sources du canal du Midi à
travers le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et les récents travaux de trajectoire
énergétique est double :
● L'objectif est de produire à l'horizon 2050 avec les énergies renouvelables du
territoire autant d’énergie que le territoire en consomme.
D’ici 2050, Le territoire pourrait éventuellement envisager d’être excédentaire
par la production - ou par l’économie d’énergie - pour 2 raisons :
- La production excédentaire d’énergie sera une ressource financière pour le
territoire
- La solidarité territoriale sera nécessaire en matière d'énergie pour les
territoires ne pouvant pas produire assez (métropoles par exemple).
Pour cela :
○ D’ici à 2030 :
■ Réduire de 25% ces consommations d’énergie primaire (via la
rénovation, les changements de mobilités etc.) (-100GWH)
■ Produire 90 GWh en plus, notamment avec du photovoltaïque
ombrières et / ou au sol (20ha à minima ou 7700 places de parking)
et en toiture (1 600 maisons à minima ou 100 grands bâtiments
équipés à minima), 1 à 2 unités de méthanisation en plus, de
l’éolien (repowering ou nouveau parc de 4 éoliennes), du bois
énergie et de la géothermie de surface.
A noter que les participants à l'atelier Destination TEPOS ont remarqué
qu’avec les projets “dans les tuyaux” de repowering éolien et de
développement de photovoltaïque et de méthanisation, cet objectif est
atteignable. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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- 7 -
○ D’ici à 2050 :
■ Réduire la consommation de 170 GWh supplémentaires et / ou
produire plus d’énergies renouvelables en fonction de la réduction
qui aura été choisie.
● Faciliter le développement de projets de qualité, pour que ceux-ci se
construisent avec et pour le territoire, dans le respect de ce dernier.
PROJETS ENCADRÉS PAR LA CHARTE
Les projets encadrés par la présente charte sont, tout à la fois, :
● Des projets d’énergie renouvelable,
○ Des filières photovoltaïques au sol, sur ombrières ou en toiture pour des
surfaces unitaires ou cumulées supérieures à 500m² soit supérieur à 100
kWc en puissance installé (hors ZAE),
○ Bois-énergie,
○ Méthanisation,
○ Eolien.
● Localisés sur le territoire de la Communauté de communes Aux Sources du
Canal du Midi.
La présente charte sera révisée régulièrement, tous les 5 ans, ou en préparation des
révisions des documents d’urbanismes impactés (PLUi, SCOT SPR).
La présente charte a été validée le 2 juillet 2024 par délibération du Conseil
Communautaire et prend effet à compter du 3 juillet 2024.
Chapitre 1 | Engagements généraux
Communes et CCSCM, ensemble dans le déploiement de projets EnR
La Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi met en place et anime
un comité de suivi de la charte. Ce Comité est un organe de dialogue impliquant
différents partenaires locaux pour prendre connaissance des projets de production
d’énergie renouvelable très en amont de leur développement (dès la phase de
prospection) et pour donner un avis sur l’opportunité des projets, en s’appuyant sur les
critères de qualité énoncés dans la présente charte.
Ce Comité promeut la Charte et s’assure que celle-ci est comprise, intégrée et respectée
par les différentes parties prenantes (porteurs de projets, communes concernées, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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- 8 -
Communauté de communes, propriétaires, acteurs du territoire, etc.…). Ce Comité étudie
les projets portés sur les communes et donne un avis consultatif sur l’opportunité des
projets, que ces derniers se situent en zone d’accélération ou en dehors.
Cet avis éclairera le choix des communes et de la Communauté de Communes Aux
Sources du Canal du Midi de soutenir politiquement ou non le projet.
Tout avis favorable se fera sous réserve de la conformité du projet avec le PLUI à la date
du dépôt de Permis de Construire.
Ce Comité de suivi se veut très local. Il est complémentaire des instances de dialogue
mises en place par les services de l’Etat au sein des Pôles EnR de chaque département
(11, 31 et 81). Le Comité de Suivi encourage le porteur de projet à présenter
rapidement son pré-projet en Pôle EnR. La commune et l’intercommunalité auront
déjà eu l’occasion de formaliser un premier avis, grâce à ce comité de suivi local, ce
qui sera gage de projets plus qualitatifs lors de la présentation en Pôle EnR.
Rôles et fonctions du Comité de Suivi :
- Sélectionne les meilleurs projets respectant la charte et les objectifs
énergétiques du territoire lors des appels à candidatures ;
- Analyse et se prononce sur l’opportunité des projets spontanément
proposés par des développeurs aux collectivités locales du territoire ;
- Recense les incidences et les retours d’expériences durant toute la durée de la vie
des projets ;
- Accompagne les communes dans la rédaction de leurs propres appels à
candidatures ;
- Peut engager la révision de la présente charte.
Ce Comité de Suivi sera composé comme suit :
- L’élu.e Vice-Président.e en charge du Plan Climat au sein de la
Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi (pouvant
exceptionnellement être suppléé par un autre élu de la Communauté de
Communes Aux Sources du Canal du Midi de son choix) ;
- Au moins un élu de la commission ENR de la Communauté de Communes
Aux Sources du Canal du Midi ;
- Un agent de la Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi
(chargé de mission transition énergétique) ;
- Au moins un élu (éventuellement accompagnés d’un agent) représentant les
communes concernées par les projets en discussion (communes hôtes et
éventuellement communes voisines de la zone d’étude) ; Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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Ce comité pourra ponctuellement être ouvert à d’autres acteurs locaux selon les
projets discutés en séance et les velléités du territoire.
La CCSCM est chargée de sensibiliser et associer les habitants du territoire aux
enjeux des EnR. Pour cela, elle s’engage à :
- Faire connaître la Charte et veiller à ce que les riverains et la population soient
informés très en amont des projets EnR par les porteurs de projets,
- Coordonner des visites sur le territoire pour faire découvrir des sites de production
EnR au grand public.
Chapitre 2| Engagements en amont du projet
L’amont s’entend comme la phase précédant une quelconque délibération.
A. ENGAGEMENTS DES COLLECTIVITÉS
Se positionner sur l’opportunité de développer un projet : processus d’accueil et de
suivi des projets et répartition des rôles
Le processus détaillé ci-après permet au porteur de projet d’être en lien plus étroit avec
le territoire et d’améliorer son projet en y intégrant les attentes locales à ses choix
techniques, financiers et juridiques. Le respect de ce processus par les différentes parties
prenantes implique une meilleure collaboration entre la société civile et les institutions
locales d’une part, le porteur de projet, et les services de l'État d’autre part.
Afin d’accueillir très en amont les porteurs de projet et entrer dans un dialogue
constructif avec eux, la Charte pose un processus d’accueil et de suivi plaçant la
Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi et la commune comme
premiers interlocuteurs et facilitateurs des échanges entre le porteur de projet et le
territoire :
1. Le porteur de projet prend contact avec la Commune et les services de la
Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi avant toute
démarche de prospection (rencontre de propriétaires, mât de mesure…).
2. La commune ou les services de la Communauté de Communes Aux Sources du
Canal du Midi porte la présente Charte à la connaissance du porteur de projet et
annonce la méthode qu’elle pose.
3. La commune et les services de la Communauté de Communes Aux Sources du
Canal du Midi échangent pour préparer la première rencontre avec le porteur de
projet.
4. Le comité de suivi rencontre le porteur et lui demande des informations Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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détaillées sur le projet, et notamment le périmètre envisagé (zone d’étude pour
l’éolien, parcelles concernées pour le photovoltaïque au sol...). Il demande au
porteur de projet de s’engager en signant la charte.
5. La commune et la Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi
rendent public le projet en l’état aux habitants et aux communes riveraines
impactées.
6. Le comité de suivi local émet un avis sur l’opportunité de poursuivre les études
(ce qui ne vaut pas acceptation du projet) et formule des recommandations pour
la suite. En cas d’avis défavorable, le territoire demande au porteur de modifier
substantiellement, voire d’abandonner son projet. En cas d’avis favorable, le
porteur de projet peut alors poursuivre les études (mât de mesure, études
environnementales, etc.)
7. En cas de poursuite du projet, le porteur de projet est rapidement invité, en
phase amont du développement de son projet, à se présenter dans les instances
de dialogue des services de l'Etat (Pôle EnR). La commune et la Communauté de
Communes Aux Sources du Canal du Midi peuvent participer à ces présentations
et transmettent les premiers avis du territoire. Un compte-rendu de cette
rencontre est transmis au comité de suivi le cas échéant.
8. Dès que possible, le porteur de projet présente des éléments plus aboutis en
comité de suivi : méthode et résultats des études, montage financier et
gouvernance, et pour les projets concernés, l’évaluation environnementale du
projet. Ces éléments sont transmis avant leur finalisation afin de permettre un
aller-retour.
9. Vote par les collectivités.
10. Si nécessaire, la Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi et
les communes participent avec le porteur à la présentation de son projet devant
les services de l'État avant le dépôt des demandes d’autorisation.
Les critères de sélection des projets s'appuient sur l’analyse globale des dossiers de
candidature présentant :
● Le porteur de projet et ses références
● Une note détaillée expliquant le ou les projet(s) envisagé(s)
● L’équipe dédiée au projet
● La prise en compte des contraintes environnementales locales
● La prise en compte des enjeux et de l’intégration paysagère du projet
● Les méthodes de concertation envisagées
● Les mesures d’accompagnement du projet
● La contribution du projet au développement local
● Les intentions concernant l’exploitation du parc.
● Les plans de raccordement envisagés (tracés cartographiques) Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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CCSCM - Charte de développement des projets de production d’énergies renouvelables
- 11 -
Supports d’analyse pour étudier les projets. Le Comité de suivi local s’appuie sur plusieurs
référentiels pour analyser les projets :
● En premier lieu, cette charte et les conditions de montage juridico-financier,
d’étude, d’implantation et d’exploitation qu’elle pose.
● La cartographie de développement de l’éolien et photovoltaïque au sol
● Elle se traduit par une fiche de pré-entretien lors de la première rencontre avec
le porteur de projet ;
● Les grilles d’analyse de l’association France Nature Environnement (Eoloscope,
Photoscope et Méthascope)
● Décisions du PNRHL
● Nouveau décret sur l’agrivoltaïsme
● Enfin, l’étude 2022 de l’Ademe : “Caractériser les projets photovoltaïques sur
terrains agricoles et l’agrivoltaïsme” et le futur décret attendu pour 2024.
Les collectivités locales s’assurent que si un élu ou un de ses proches (conjoint,
ascendant ou descendant direct) détient un intérêt (direct ou indirect) sur le projet, il
s’abstiendra de toute présence lors des sujets et débats, et de toute participation aux
votes et délibérations du conseil municipal et/ou communautaire sur le projet.
B. ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE PROJET
Le porteur de projet sollicite les collectivités locales avant toute étude ou démarche de
contractualisation.
Le porteur de projet prend connaissance de la charte ainsi que des ZAENR définies par la
Commune et n’engage aucune démarche à l’encontre de celle-ci préalablement à toute
prospection
Le porteur de projet décrit son projet lors de la première rencontre et transmet des
documents complémentaires, le cas échéant. Il fournit, au minimum :
- Les caractéristiques techniques ainsi qu’une vulgarisation de celles-ci ;
- Une carte permettant d’une part de visualiser les zones impactées par le projet (en
spécifiant si elles se situent sur des ZAEnR et les tracés de raccordement afin d’éviter,
dès le début, les éventuels conflits d’intérêts ;
- Un planning prévisionnel du déroulé du projet : de la phase d’études au démarrage
de l’exploitation ;
- Une estimation des retombées fiscales et financières pour le territoire ;
- Les grandes lignes du coût global du projet et de l’investissement territorial qui sera
proposé en précisant les 3 volets suivants : prise de capital dans le projet par les Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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CCSCM - Charte de développement des projets de production d’énergies renouvelables
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acteurs du territoire, investissement participatif (participation à la dette du projet) et
investissement sur le territoire (soutien à des initiatives locales, animations…) ;
- Un engagement de participation à la gouvernance du projet pour les collectivités
locales décorrélé de toute participation au capital ;
- Les méthodes de concertation envisagées ;
- La prise en compte des enjeux environnementaux, patrimoniaux et paysagers
présents sur le site et à proximité avec un travail d’implantation et composition ;
- La contribution du projet au développement local ;
- L’intention du porteur de projet d’être présent sur la phase exploitation du futur
parc.
A réception de l’avis des collectivités sur l’opportunité du projet, le porteur peut poursuivre
l’étude de ce dernier - prise de contact avec les propriétaires fonciers, étude sur site
(installation d’équipements de mesures, étude environnementale, étude paysagère, étude
agricole, etc.). L’avis d’opportunité ne vaut en aucun cas acceptation du projet en lui-même.
Chapitre 3 | Engagements dans la phase de
développement du projet
La phase de développement est celle avant l’obtention des autorisations nécessaires au
projet.
A. ENGAGEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Le Comité de suivi désigne parmi ses membres un binôme d’élu.es qui participera
activement au suivi du projet. Ce binôme pourra éventuellement être appuyé par un
agent de la CCSCM. Ils seront les interlocuteurs privilégiés du porteur de projet . Le
binôme/ trinôme se réunira à son initiative, ou à la demande du porteur de projet, autant
de fois que nécessaire. Ces élus ne devront bénéficier d’aucun intérêt privé direct ou
indirect à la réalisation du projet.
Le développeur participe avec les collectivités locales à informer la population sur
l’avancement du projet afin d’assurer la cohérence des informations diffusées.
Les collectivités locales transmettent au porteur de projet la liste des acteurs
économiques et associatifs locaux susceptibles d’intervenir aux différentes étapes du
projet.
Les collectivités locales favorisent l’investissement territorial* à toutes les étapes des
projets de production d’énergie renouvelable. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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- 13 -
Pour favoriser l’investissement territorial, la Communauté de Communes Aux Sources du
Canal du Midi et les communes concernées s’engagent à soutenir toute émergence de
collectifs citoyens dont le but serait de produire des énergies renouvelables sur le
territoire.
* NB : On entend par investissement territorial, l’implication d’acteurs locaux à l’élaboration des projets
(montage, financement, gouvernance …), éventuellement sous forme d’association, pouvant
comprendre des collectivités, et/ou des entreprises, et/ou des citoyens.
B. ENGAGEMENT DES PORTEURS DE PROJET
Le porteur de projet adopte une méthode de travail avec les représentants du comité
de suivi permettant d’associer les élus et les autres acteurs locaux (partenaires,
associations, riverains, agriculteurs, etc.) tout au long du développement du projet.
Le porteur de projet présente aux représentants du comité de suivi, le chef de projet et
les membres de son équipe ainsi que les intervenants réalisant les principales études.
Le porteur de projet transmet régulièrement aux représentants du comité de suivi les
informations sur l’avancement du projet. Il répond aux interrogations des collectivités
sur l’avancement du projet.
Le porteur de projet identifie les enjeux de covisibilité. Il propose toutes les solutions
possibles pour les éviter, les atténuer et les prendre en compte dans l’aménagement
global du projet.
Le porteur de projet définit, en collaboration avec les représentants du comité de suivi,
le calendrier et les modalités de concertation et de communication auprès de la
population. Cette concertation doit permettre à la population de s’informer de manière
progressive et de pouvoir s’exprimer et être entendue par le porteur de projet et les
collectivités.
Dès que le porteur de projet aura fait son choix opérationnel en matière de
construction et d’exploitation du site de production, il en informe les représentants du
comité de suivi.
Le porteur de projet définit une valorisation pédagogique du site en étroite
concertation avec les représentants du comité de suivi.
Le porteur de projet, dès la phase de développement, définit, en étroite concertation avec Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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- 14 -
les représentants du comité de suivi, les modalités d’investissement territorial dans
son projet.
Le porteur de projet, tout au long du projet, y compris en durant la phase de
développement, privilégiera des acteurs locaux pour toute mission externalisée
(études, diagnostic, travaux, etc).
Le porteur de projet prend en considération la stratégie de développement
économique et de l’emploi du territoire, et s’engage à saisir les opportunités en
matière de structuration de filière et d’insertion économique par l’emploi.
Le porteur de projet s’engage à notifier ses intentions concernant l’exploitation du parc.
Dans le cas d’une exploitation par un autre opérateur, le porteur du projet s’engage à
informer et à mettre en relation les représentants du Comité de Suivi avec le futur
opérateur exploitant.
Chapitre 4 | Engagement dans la phase d’exploitation
L’exploitation démarre une fois les autorisations obtenues et se termine après le
démantèlement.
A. ENGAGEMENTS DES COLLECTIVITÉS
Les collectivités locales communiquent aux habitants les éléments relatifs au bilan annuel
du site de production.
Les collectivités locales s'appuient sur le projet pour organiser ou faciliter l’organisation
d’actions de sensibilisation auprès de la population.
La Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi affecte en priorité
les recettes issues des contributions et des éventuels loyers et/ou des bénéfices du
projet si elle en est actionnaire, au :
1. Financement des moyens humains liés à la vie de la Charte EnR,
2. Développement de nouveaux projets EnR,
3. Financement d’actions en faveur des économies d’énergie et de la sécurisation
de la facture énergétique des Communes et de la Communauté de Communes.
La répartition de l’Imposition Forfaitaire des Entreprises en Réseau (IFER) est celle
définie par l’état. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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B. ENGAGEMENTS DES PORTEURS DE PROJET.
L’exploitant du site de production transmettra chaque année à la commune un rapport
d’activité synthétique (de manière pédagogique : la production énergétique, le bilan
carbone et les suivis des impacts environnementaux, etc.).
Le porteur de projet s’engage à ce que le site de production puisse être visité, sous
certaines conditions, définies en concertation avec la commune.
La Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi invite l’exploitant de
l’installation d’énergie renouvelable à flécher une partie de ses recettes sur des actions
de maîtrise de l’énergie sur le territoire.
Le porteur de projet, ou l’exploitant, informera préalablement la communauté de
communes et la commune de toute modification des conditions d’exploitation.
Chapitre 5 | LE BOIS ÉNERGIE
Les projets de réseaux de chaleur sont à étudier lorsque les besoins et la proximité des
sites à desservir sont suffisamment importants. L’implantation technique sur le domaine
public doit faire l’objet d’une concertation étroite avec la commune.
Les projets seront menés avec l’appui et l’accompagnement de l’opérateur territorial du
contrat de développement EnR chaleur : TRIFYL, ainsi qu’avec le référent de la filière bois,
l’Organisation National des Forêts (ONF) ou tout autre acteur externe jugé compétent par
rapport au projet.
Une attention particulière sera portée à la filière d’approvisionnement pour le bois :
- Assurer le circuit court, en quantité et qualité, pour les chaufferies du territoire ;
- Assurer une bonne remise en état des forêts du territoire après les coupes ;
- Veiller au bon entretien des routes.
Chapitre 6 | L'ÉOLIEN
Plusieurs parcs éoliens sont en fonctionnement sur le territoire de la Communauté de
Commune Aux Sources du Canal du Midi. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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La Communauté de Communes encourage le renouvellement (repowering) des parcs
existants et n’est pas opposée à étudier l’installation d’un nouveau parc avec 4 à 5
éoliennes dans le but de devenir territoire à énergie positive, à l’horizon 2050.
Chapitre 7 | LA MÉTHANISATION
Le but de la CCSCM est de favoriser le développement de projets de méthanisation
vertueux et reliés aux besoins du territoire. Les projets pourront inclure la participation
des collectivités locales, des agriculteurs ou d’entreprises du territoire afin d’intégrer les
intrants agricoles, alimentaires et industriels.
Le porteur de projet doit mettre les moyens nécessaires à une concertation exemplaire.
Les projets de méthanisation veilleront à s’implanter de manière harmonieuse dans
l’environnement par une organisation cohérente des différents volumes bâtis.
Tout projet de méthanisation proposé devra présenter les mesures envisagées pour
intégrer l’unité de production pour préserver le cadre de vie de la population (seuils de
bruit, rotation des transporteurs, méthodes de chargement et déchargement, etc.).
Le porteur de projet doit prévoir un site fermé muni d’un système d’aspiration afin
d’éviter les nuisances olfactives liées au stockage.
La charte méthanisation d’Energie Partagée et le Méthascope de France Nature
environnement pourront servir d’outils d’aide à la décision pour les collectivités afin de
s’assurer de l’exemplarité de chaque projet.
Chapitre 8 | LE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Site de production en toiture
- Encourager l’implantation du photovoltaïque sur des surfaces déjà bâties
(toitures, hangars, abris, parking, ombrière ...) en cohérence avec le PLUi.
- Les collectivités locales signataires de la présente charte s'engagent à favoriser
la production photovoltaïque sur toute nouvelle construction dont elles ont
la maîtrise d’ouvrage, notamment en optimisant ladite construction dès le
travail sur plan (exposition, inclinaison du toit, réduction de la visibilité par
riverains, etc). Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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- 17 -
- La Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi s'engage à
poursuivre l’étude de l’équipement de son patrimoine bâti actuel et à
accompagner les communes à en faire de même, notamment en mutualisant
les moyens de développement du projet.
- La Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi et les communes
signataires s’engagent à inciter l’installation de centrales photovoltaïques pour les
nouveaux bâtiments privés (logements, bureaux, commerces, parkings, etc.), au-
delà des seuils de surfaces fixés par la loi (art.47 de la loi climat, 2019).
- Étudier avec les instances de références (CAUE et ABF) l’installation de panneaux
photovoltaïques en toiture dans les centres bourgs avec des enjeux patrimoniaux.
Site de production au sol
- Privilégier l’installation sur des terres déjà artificialisées ou ne présentant pas
d’enjeu environnemental majeur (par exemple terres polluées, des friches
commerciales ou industrielles, des talus et délaissés routiers…) en cohérence avec
la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de production d’énergie
renouvelable ainsi qu’avec avec les zones d’accélération identifiées par les
communes et la CCSCM.
- Les zones naturelles selon le PLUi ne sont pas identifiées comme des secteurs
prioritaires. Les zones majeures pour la préservation de la biodiversité seront
évitées.
- Pour la préservation des espaces agricoles, ces milieux ne sont pas identifiés
comme des secteurs prioritaires pour accueillir des installations solaires.
Chapitre 9 | MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT DES
PROPRIÉTAIRES FONCIERS
Dès que la Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi et la commune
ont connaissance de la zone d’étude concernée par le porteur de projet, elles
contactent les propriétaires de la zone d’étude pour les informer de la méthodologie
de projet posée dans cette charte. Les collectivités conseillent aux propriétaires
locaux de ne pas signer de promesse de bail avant cette étape.
C’est seulement après cette étape que le porteur de projet peut se rapprocher des Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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- 18 -
propriétaires, tout en veillant à permettre à la CCSCM d’assurer son rôle de tiers
de confiance auprès desdits propriétaires.
Pour inciter à la transparence et à l’entente entre propriétaires voisins, la recherche
d’une mutualisation du foncier doit être incitée (pot commun et répartition
égalitaire ou constitution d’une association foncière par exemple).
Le principe d’intéressement au projet de tous les propriétaires d’un site d’étude
est vivement recommandé pour :
● Favoriser l’acceptation des projets et la bonne entente entre propriétaires
voisins (le projet ne bénéficiera pas exclusivement au propriétaire de la
parcelle finalement retenue),
● Mieux répartir les compensations financières,
● Optimiser l’implantation du projet d’un point de vue énergétique et non
pas économique.
Chapitre 10 | RESPECT DE LA CHARTE
Tout porteur de projet de production d’énergies renouvelables qui ne respecte pas tout
ou partie de la charte, ne pourra engager la responsabilité des collectivités locales
en cas d’échec d’un projet.
Les collectivités locales pourront se réserver le droit de ne plus soutenir le porteur
de projet en cas de manquement de respect de tout ou partie de la charte.
Signataires de la charte
Les 29 collectivités locales suivantes sont signataires de la présente charte :
- La Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi,
- Les 28 Commues de la Communauté de Communes Aux Sources du Canal de
Midi. Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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- 19 -
ANNEXE 1 – ENGAGEMENT RÉCIPROQUE DE RESPECT
DE LA CHARTE
Le porteur de projet
Je soussigné (identité, fonction) ……………………………………………………………………, représentant la
société ou entreprise ……………………………………………………, m’engage à respecter la charte de
développement des projets d’énergies renouvelables de la Communauté de Communes Aux
Sources du Canal du Midi, pour laquelle je présente le projet suivant :
Nom du projet :
Type d’énergies renouvelables produites :
Communes d’implantation du projet (zone d’étude) :
Je sollicite pour ce projet l’avis du comité de suivi de la charte avant toute demande auprès de la
commune, et m’engage à n’effectuer aucune démarche préalable sur le territoire. Je joins
l’ensemble des pièces du dossier pour recueillir l’avis du comité de suivi.
Fait à ___________________________, le ___/____/___ Signature du porteur
Le Comité de Suivi de la charte
Après analyse du dossier complet présenté par le porteur de projet mentionné ci-dessus, le comité
de suivi de la charte émet un avis ………………………… sur l’opportunité de développer ce projet.
Cet avis est assorti des observations suivantes :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fait à ___________________________, le ___/____/___ Signature
La ou les commune(s) d’implantation du projet
Après avis du Comité de Suivi, la Commune de ……………………………………………… émet un
avis ……………………………………. sur l’opportunité de développer ce projet et s’engage à respecter la
charte de développement des projets d’énergies renouvelables.
Fait à ___________________________, le ___/____/___ Signature Envoyé en oréfeciure le 68/07/2624
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- 20 -
Annexes :
● Eoloscope de FNE
● Photoscope de FNE
● Methascope de FNE
● Étude de l’Ademe “caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et
l’agrivoltaïsme” AUX SOURCES disc
DU CANAL DU MIDI
loc de SoltFeréct
Communauté de communes Aux Sources du Canal du Midi
20 Rue Jean Moulin 31250 REVEL
Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts de la communauté de communes
LOT 1 Entretien technique des espaces verts et mobilier
Contexte :
L'objet de la consultation est d'assurer d’entretien des espaces verts de la communauté de communes.
Objet : La consultation a pour objet l'attribution d’un accord-cadre à bons de commande. La procédure est allotie comme suit :
- Lot 1 : entretien des espaces verts
- Lot 2 : Fauchage et abattage des espaces verts
Durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le lot 1 donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec les montants minimums et maximums suivants :
Période | MinioumHT | Maximum HT
i 30 000 €
2 30 000 € 300 000 €
3 30 000 €
Total 90 000 € 300 000 €
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la communauté de communes
10 :031-243100567-20240702-902024-DE Forme juridique de l'attributaire : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
ILest interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements où en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de La commande publique
5 Publicité
- BOAMP, annonce n° 24-36489 parue Le 28/03/2024
- JOUE, annonce n° 186836-2024 parue le 28/03/2024
- Site internet de La Dépêche du midi annonce n° 141309 parue Le 28/03/24 Site internet de La commune
Site internet de La communauté de communes aux sources du canal du midi
9 Date et heure limites de réception des candidatures
Mardi 30 avril à 12h00
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (à remplir dans le formulaire DC1) :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant Les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats ont été invités à joindre également dès le stade du dépôt de leur pli, Les éléments suivants :
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés {K ou K Bis) ou document
ure le 08/07/2024
e le OS/07, Regu en pi Z4 s
Pa 09/07/2024 IS
-243100667-20240702-G02024-DE
Envoyé en pi
10 :031 officiel portant le n° d'immatriculation datant de moins de 3 mois ;
- L’attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ;
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois ;
- Les attestations d'assurance en cours de validité.
Le tableau d'ouverture des candidatures annexé au présent PV est présenté aux membres de la
commission.
*Art L1411-5 CGCT :
La commission est composée par l'autorité habilitée à signer le marché et par cinq membres de l'assemblée délibérante °
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents
Lors de sa réunion en date du jeudi 6 juin 2024 à 16h00, La commission d'appel d’offres était composée comme suit :
D1 - Membres à voix délibérative
- Membres titulaires de La CAO :
Nom et prénom Qualité a)
M. Laurent HOURQUET Président de la commission d’appel d’offres p
1.M Jean-Louis BARREAU Titulaire À
2.M. Alain ALBOUY Titulaire É
3.Mme Alexia BOUSQUET Titulaire P
4.Mme Véronique OURLIAC Titulaire À
5.M. Michel FERRET Titulaire +
+ Membres suppléants de la CAO :
Nom et prénom Qualité | 7 brent)
6.M Claude MORIN Suppléant ‘ 2
7.M. Jean-Marie PETIT Suppléant À
8.M. Alain SCHIMDT Suppléant A
9.M.Michet HUGONNET Suppléant À
10. M François LUCENA Suppléant a
D2 - Membres à voix consultative
Nom et prénom Qualité
Chargé des travaux et de la gestion du patrimoine à La
M Bruno MAUREL communauté de communes Aux Sources du Canal du Midi
Envoyé en pi re le 08/07/2024
Regu en pi e le 08/07/2024 &&
09/07/2024 S
-243100667-20240702-G02024-DE
Pub
10 :031 . Envoyé en pr ire le 08/07/2024
; Chargée de La commande publique à la communauté de communes Regu en pr
Mme Alison THIBAULT Aux Sources du Canal du Midi à e te C8 st KSS
10 :031-243100567-20240702-902024-DE
s Le quorum est atteint
É,
Non f[] Oui 17]
La commission d’appel d'offres
V Peut
[1 Ne peut pas
Valablement délibérer.,
5 Secrétariat de la commission d’appel d’offres
Madame Alison THIBAULT Chargée de la commande publique au sein du service mutualisé commande publique à la Communauté de communes Au Sources du Canal du Midi
3 Nombre de plis reçus
"Dans les délais : IL a été reçu 4 plis dans Les délais.
Le candidat ESAT CHANTECLER a déposé son pli deux fois, seul Le dernier est pris en compte. 3 plis sont donc ouverts.
“Hors délais : 0
5 Décision de la commission d'appel d'offres relative à l'admission des candidatures
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des candidatures, La commission d’appel d’offres :
4
té Prend, pour chacune des candidatures reçues, La décision d'admission ou d’élimination proposée ;
[1 Demande une analyse complémentaire des candidatures pour Les motifs suivants :
n Résultat des votes
“Pour: 5
"Contre: «à
“Abstentions: >
Nom et prénom Signature
M. Laurent HOURQUET
2.M. Alain ALBOUY 3.Mme Alexia BOUSQUET
Envoyé en p
Regu en pi ete 08/07/2024 LR
Publié le 09/07/2024 IS
10: 031-243100567-20240702-902024-D:
5.M. Michel FERRET
Membres suppléants de la CAO
Nom et prénom Signatu re
6.M Claude MORIN
Emetteur de l'avis Avis Envoyé en préfeciure le 08/07/2024
Regu en pré ure le CB/07/2024
&& Publié le 09/07/2024 IS
10 :031-243100567-20240702-902024-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
La procédure de passation utilisée est : l'appet d'offres ouvert. Eile est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 4° etR. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure donnera lieu à ia conclusion d'un accord-cadre à bons de commande
LOT 1 Entretien technique des espaces verts et mobilier
La consultation a été lancée le 27/03/24 avec une date et une heure limites de réception des plis fixées au 30/04/2024, 12h00.
Il a été reçu 4 plis dans les délais et O pli hors délai. Le candidat ESAT CHANTECLER a déposé son pli deux fois, seul le dernier est pris en compte
N'arrivée du pli 3 5 8
AGENCE TOULOUSE ENTRETIEN-MAINTENANCE — 90 RUE DE 28 rue des Frères Lumières 31250 REVEL
22 CHEMIN DE LA POMME 31250 REVEL FENOUILLET - 34200 TOULOUSE esat-revel@agapei.asso.fr
Nom et adresse des candidats SIRET:882 G40 520 00018 siège social :4 AVENUE ANDRE MALRAUX — 92300 LEVALLOÏS- SIRET : 529 784 225 00466
revelcreationpaysage@gmail.com PERRET agence.toulouse@idverde.com SIRET 339 608 661 01426 — Siège social :AGAPE1 8 place Alfonse Jourdain
APE 81307 31000 Toulouse
DC#+ Déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public x x x
Copie jugement procédure judiciaire ou justification poursuite activité pendant procédure { { Î
2020 27 327 euros CA CA DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires cancernant fes prestations objet du contrat, 2022: 217 516 euros 2022:433 631 828€ 2021: 136 586 €
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 2073 212 099 ares 2021:381 198 243€ 2022: 141409 €
. 2020: 324 213 000 € 2023: 147547 €
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, {a date et te destinataire, x x x
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des x x x
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Non obligatoire au stade de la remise des offres:
K Bis ou document officiel portant le n° d'immatriculation de moins de 3 mois
L’attestation de fourniture des déclarations sociales et de palement des cotisations et contributions de sécurité sociale
{URSSAF/MSA) x manque attestation URSSAF/ MSA à demander si attributatre x Fiscal: absent
Les attestations et certificats délivrés par tes administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses URSSAF: Attestation perimée depuis le 30/04/2024
obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois ; (FISCAL)
Les attestations d'assurance en cours de validité
BPU/DQE version excel et word x x x
Attestation de visite x x x
Mémoire technique contenant :
Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, moyens matériels affectés aux chantiers) ;
La description de la mise en place du chantier {avec notamment prise en compte
d'une intervention en fleu occupé};
La description du suivi du chantier; x x
Les moyens mis en ceuvre par le candidat afin de répondre à des considérations
environnementales : indication de performance environnementale des moyens
techniques utilisés {engins, outiflage, matériel divers...), origine de l’eau utilisée
pour l’arrosage (lot 1}, gestion des déchets
Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations :
- Uniquement pour le lot 1 : les fiches techniques des végétaux pouvant faire l'objet x x (manque fiche végétaux) x
du prix n°4 du BPU), les fiches techniques des éléments de mobilier demandés au prix n°7 du BPU
MONTANT TOTAL HF 92 204€EHT 127 672,04€HT 121 24,84€ HT Te & ie AUX SOURCES seit es DU CANAL DU MIDI
Loc do fatatFestéot
Communauté de communes Aux Sources du Canal du Midi
20 Rue Jean Moulin 31250 REVEL
05.62.71.23.33
accueil@revel-lauragais.com
marchespublics@mairie-revel. fr
https://marches-publics.maires81.asso.fr/
Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts de la
communauté de communes
LOT 1 Entretien techniaue des espaces verts et mobilier
Publicité :
- BOAMP, annonce n° 24-36489 parue le 28/03/2024
JOUE, annonce n° 186836-2024 parue le 28/03/2024 . Site internet de La Dépêche du midi annonce n° 141309 parue le 28/03/24 Site internet de la commune
Site internet de La communauté de communes aux sources du canal du midi
1
Date et heure limites de réception des candidatures
Mardi 30 avril à 12h00
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des propositions.
10 :031-243100567-20240702-902024-DE e le 08/07/2024
R B 4
Publié le 09/07/2024 KK
Pièces demandées à l’appui de l'offre : en pr
Libellés ID : 091-242100567-20240702-902024-DE
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Le bordereau des prix unitaires (BPU) en version Excel et PDF
Le détail estimatif quantitatif (DQE) en version Excel et PDF
Un mémoire technique établit par Le candidat de façon spécifique pour Le marché qui fait l’objet de la présente consultation et contenant :
La description de l’entreprise (moyens humains et techniques mis en œuvre pour l’exécution des prestations, moyens matériels affectés aux chantiers) ; ‘
La description de la mise en place du chantier (avec notamment prise en compte d’une intervention en lieu occupé) ;
La description du suivi du chantier ;
- Les moyens mis en œuvre par Le candidat afin de répondre à des considérations environnementales : indication de performance environnementale des moyens techniques utilisés (engins, outillage, matériel divers...), origine de l’eau utilisée pour l'arrosage (Lot 1), gestion des déchets...
- Tout élément que le candidat souhaîte porter à la connaissance de l’acheteur.
L'attestation de visite dûment complétée et signée
Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations :
- Uniquement pour Le lot 1 : Les fiches techniques des végétaux pouvant faire l’objet du prix n°4 du BPU, les fiches techniques des éléments de mobilier demandés au prix n°7 du BPU
Visite du site : visite obligatoire
5 Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres : NON QU FJOUI
2 Critères de jugement des offres :
Les critères de jugement des offres sont notés sur un total de 100 points et sont pondérés comme suit
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 60.0
2.1-Le mémoire technique : description de l'entreprise et lisibilité du 15.00 mémoire ° 2.2-Moyens humains : moyens humains mis en œuvre sur le chantier 15.00 pour le personnel d'encadrement ainsi que pour le personnel
d'exécution par phase d'intervention sur le chantier
2.3-Moyens techniques : fiches techniques (plantations et mobilier), 10.00 organisation des états des lieux, intervention en milieu occupé, ’ organisation des travaux par rapport aux contraintes techniques du
chantier, respect de la méthodologie d'exécution
2.4 -Prise en compte de l'environnement : gestion des déchets, 20.00 gestion éco-responsable, gestion de l’eau. ‘ ration de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par dt.
Lors de sa réunion en date du jeudi 6 juin 2024, à 16h00, La commission d'appel d'offres était
composée comme suit :
D1 - Membres à voix délibérative
+ Membres titulaires de La CAO :
à us P (Présent) Nom et prénom Qualité À (Absent)
M. Laurent HOURQUET Président de la commission d’appel d'offres a
1.M Jean-Louis BARREAU Titulaire A
2.M. Alain ALBOUY Titulaire . LE
3.Mme Alexia BOUSQUET Titulaire P
4.Mme Véronique OURLIAC Titulaire À
5.M. Michel FERRET Titulaire . P
+ Membres suppléants de La CAO :
: a P (Présent) Nom et prénom Qualité À (Absent)
6.M Claude MORIN Suppléant Fr”
7.M. Jean-Marie PETIT Suppléant re:
8.M. Alain SCHIMDT Suppléant a:
9.M.Michel HUGONNET Suppléant h
10. M François LUCENA Suppléant a
D2 - Membres à voix consultative
Nom et prénom ‘ Qualité
Chargé des travaux et de la gestion du patrimoine à La
M Bruno MAUREL communauté de communes Aux Sources du Canal du Midi
. Chargée de la commande publique à La communauté de
Mme Alison THIBAULT communes Aux Sources du Canal du Midi
Le quorum est atteint :
| NON [] OUI p
La commission d’appel d'offres
2 Peut
0 09/07/2024
: 031-243100567-20240702-G02024-DE [1 Ne peut pas
Valablement délibérer.
© Secrétariat de la commission d’appel d’offres :
Madame Alison THIBAULT, Chargée de la commande publique au sein du service mutualisé commande publique à La Communauté de communes Aux sources du canal du midi
5 Nombre de plis reçus :
"Dans les délais : : IL a été reçu 4 plis dans Les délais.
Le candidat ESAT CHANTECLER a déposé son pli deux fois, seul Le dernier est pris en compte. 3 plis sont donc ouverts.
= Hors délais : O
a Décision de la commission d'appel d'offres relative à l'élimination des offres :
La commission d'appel d'offres :
è Élimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d'analyse des ‘ offres ;
[] Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :
a Résultat des votes :
“_ Pour: 5
"Contre: €
= Abstentions: €
a Décision de La commission d’appel d'offres relative au classement des offres :
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, La commission d’appel d’offres :
Ep :
g Retient Le classement des offres proposé ;
©] Demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
c Résultat des votes :
" Pour:
“ Contre: €
“Abstentions :
10 :031-243100567-20240702-902024-DE a Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des.offres, la commission d’appel d’offres décide :
D D’attribuer l’accord-cadre à l'attributaire proposé : | .
Aeutl Création passone 342950 fheuel
Z Pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
[1 Pour les motifs mentionnés ci-dessous :
[1] De demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
5 Résultat des votes :
“Pour:
"Contre:
"Abstentions :
F
s Au vu du rapport d'analyse des offres et après examen des offres re és, la commission d'appel d'offres déclare La procédure de passation du marché public ou de laccorc-cadip
F1 Sans suite
[1 Infructueuse
C1 Pour Les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;
C1 Pour Les motifs mentionnés ci-dessous :
[1 Un appel d'offres ;
[1] Un marché négocié ;
Et de mettre en œuvre la nouvelle rt :
[1] Une procédure adaptée ;
EC} Un dialogue compétitif.
a Résultat des votes :
“Pour:
"
"Abstentions : /
10 :031-243100567-20240702-902024-DE Envoyé en p
Regu en pi ete 08/07/2024 LR
Publié le 09/07/2024 IS
10: 031-243100567-20240702-902024-D:
Nom et prénom Signature
M, Laurent HOURQUET
2.M. Alain ALBOUY
3.Mme Alexia BOUSQUET
5.M. Michel FERRET
Membres suppléants de la CAO
Nom et prénom Signature
6.M Claude MORIN Ù
Emetteur de l'avis AVIS n préfecture le 08/07/2024 a Envoyé
-D
7
ut 24. : 031-243100567-20240702-90202
à ë $ ES Reçu en pré! Publié le 09/0
ID
€
gL'99
05'9€
gros
|
378
vc6
LCL
#37193LNVH9
1VSZ
T
68'£1
00'Sp
68‘8z
|
v0
2/9
221
-
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|
3
00‘p0z
c6
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TIATH
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Suod(ülAns
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09
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8199
|
pins
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S1aUO
[
FIOTAS3HINAS oyé en préfec
Regu en pré ruse le CS:
ublié le 09/07/2024
: 031-242190567
4 APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD CADRE - Entretien des espaces verts ANALYSE DES OFFRES LOT 1 - Entretien technlque des espaces verts et mobiliers ccuitère prix Lère 2: Valeur technique
a | ‘Apprésialon de loue = “| Nota gtobale à D Nom des candidels - “Ecart par | 4 d'écart par au 108 paint.
> - pe 30 de nes - = = a a Seven Lchniques © ehes tcmques petalens et | T = = = = Te = À ne SE bus Laure - fau mémoire _ fé jparsonnet d'exécuilan parphase d'intervention surle chantier | 1? PONS. | Fate achniues du haie rat de junstion a heat : jA0 paint BD polnte. : = | méitiodetogie d'exécution Ë -
encadrant (ST) 4'ouvrler qualité {SST)
2 apprentis l'snpenl en septembre 2025 Matériels adaptés
ele structure . Fiches techniques - complet 100% des déchets sont cevalorisés {palliage, plaquettes pour chaudlère, terre végétate) Le candiat engage a êr reinment disponible auprès du Grganination des as des leur compet Rarassago des déchets onuiage {1 + apportés en déchetrle REVEL CREATION Descripilon de l'entreprise assez détaitlée, pour a à intervention en mliieu occupé - blen compris Bilan carbone assez l'alble, Interventions dans un rayon restreint. 3 sono |. 2A7263€| 1907 Mémoire clair et adapté at marché. 75 Organisation des travaux par rapport aux contéaintes implantation 1ocale [dépôt Vauctreutte) 425 82,50 PAYSAGE 31260 Revel Mesures de sécurié er slgnalisatlon. complète Techniques du chantier - précle Eau - directement pompée dans un bassin privé + récupération eau de pluis Respect de In méthodologie d'exécution - complet Pas de véhicule ni de metériels élec, A noté toutelols entrepiise récenie[eréée en 2020) présentant Engagement ia mlsaen place de moyens de sécu des Bttan anauel environnemental demandé par l'interco sur l'année écautée - non évoqué
des références suffisantes pour les prestations qu seront gens commandées
IBéveloppement de l'entreprise RSE (responsabilité soclétafs des entreprises) Politique de sensiblisation en interne (préservation de l'environnement et bonnes pratiques) Matériels complets et adaptés Gestion et traîtement des déchets {réduction de la production, recyclage et valerlsation] Fiches techniques - non complète lpéchets verts acheminés vers une compostière agréée - bonne présentation 1 interlocuteur pour la gestion des espaces verte Fiche produit des plantations - absente Développement du parc de matériel vers de l'outilage électroportatif électrique, (Objectif 2024 réduire de Description de l'entreplrsa très détaillée Secteur Toulause - 40 salariés sont 16 équipes d'exécution {1 Organisation de états des Hleux - mentlonné stccinctement 64 l'intensité carbone.) escriptios 1plrs . à 3 ouvriers qualifiés / équipe} Intervention es milieu occupé - bonne présentation des introduction de véhicule hybride et électrique. Mémoire standard pas adapté au marché. Personnel formé SST (10 à 8% des salariés). contraintes 8 |IDVERDE 1000 Toulouse 28 | irsate | 1205% Equipe travaux { mobller et plantations] 4 Organisation des travaux par rapport aux contraintes fiche de contrôle quaité. 45 7249 Stgnalisation et balisage de chantler - complète techniques du chantier - bonne présentation EP -0k Respecl de fa méthodologie d'exécution - bon de sulvi des Gestion de l'eau - non évoquée de au pour des P 4 nrojet 'mobile - collecte des Grosse entrerpise = gros volume de déchets en urgence. données et suivi d'nter} Bilan carbone+ (Foulouse - Revel 87 km} Bilan annueï envirennemental damandé par lntarco sur l'année écoulée - non évoqué
nb ne Mattel complets et adaptés 2 moniteurs Déchets verts stockés à la station de compostage de Ja Halle de Revel, 2 3 3 équipes autonomes formées et encadrées / moniteurs Flches techniques - complet lUéchets de tallle gros dlamètre sont broyés et utillsés pour 1e palllage. Les équipes de Souaï pourrant Intervenir aux besoins. QE ratés pos co ant IRécupérartion de l'eau de plule - stocké dans des cuves de 4000 Hres. a lESATGHANTECLER BIEe0 2025 1s216 7 Présentation de l'entreprise complète. Le conteur pau réarir es fc 0 fonction deo 76 DE EU Re Ramassage des déchots Inertes, collectés et répartis vers contre de tr, #5 667 Sous : ' Mémolra non adapté au marché, soins des chantiers. : su # É Hair de Rs gran congés Orge de rupar rapport aux contrats ln caibone implantation ocal Rave correct Pt. : Pas cfair sur le nombre d'intervenants [composition des Respeat de la méthodologie d'exécullon - Incamplet lBtlan annuel! environnemental demandé par finterco sur l'année écoulée - non évoqué équipes et affectits 7)
Moyenne des prix [se] à AUX SOURCES sine
a. “ DU CANAL DU MIDI Ko de folni-Festéol
Communauté de communes Aux Sources du Canal du Midi
20 Rue Jean Moulin 31250 REVEL
05.62.71.23.33
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Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts de la
communauté de communes
LOT 2 Fauchaae et abattaae des espaces verts
5 Publicité :
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JOUE, annonce n° 186836-2024 parue le 28/03/2024
- Site internet de la Dépêche du midi annonce n° 141309 parue le 28/03/24 Site internet de La commune -
Site internet de La communauté de communes aux sources du canal du midi
ï
1
a Date et heure limites de réception des candidatures
Mardi 30 avril à 12h00
o Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des propositions.
10 :031-243100567-20240702-902024-DE e le 08/07/2024
Pièces demandées à l'appui de l'offre : Regu en pr SEE Q |
Publié le 09/07/2024 KK
Libellés ID : 091-242100567-20240702-902024-DE
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Le bordereau des prix unitaires (BPU) en version Excel et PDF
Le détail estimatif quantitatif (DQE) en version Excel et PDF
Un mémoire technique établit par Le candidat de façon spécifique pour Le marché qui fait l'objet de la présente consultation et contenant :
- La description de l’entreprise (moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations, moyens matériels affectés aux chantiers) ;
- La description de la mise en place du chantier (avec notamment prise en compte d’une intervention en lieu occupé) ;
- La description du suivi du chantier :
- Les moyens mis en œuvre par le candidat afin de répondre à des considérations environnementales : indication de performance environnementale des moyens techniques utilisés (engins, outillage, matériel divers...), origine de l’eau utilisée pour l'arrosage (lot 1), gestion des déchets. .
- Tout élément que le candidat souhaite porter à La connaissance de l'acheteur.
L'attestation de visite dûment complétée et signée
Visite du site : visite obligatoire
© Demande de précisions où de compléments sur la teneur des offres : NON OÙ F]OUI
a Critères de jugement des offres :
Les critères de jugement des offres sont notés sur un total de 100 points et sont pondérés comme suit
Critères - . Pondération
1-Prix des prestations ‘ 40.0
2-Valeur technique 60.0
2.1-Le mémoire technique : description de l'entreprise et lisibilité du 15.00 mémoire ‘ 2.2-Moyens humains : moyens humains mis en œuvre sur le chantier 15.00 pour le personnel d'encadrement ainsi que pour le personnel
d'exécution par phase d'intervention sur le chantier ‘ 2.3-Moyens techniques : fiches techniques (plantations et mobilier), 10.00 organisation des états des lieux, intervention en milieu occupé, ° organisation des travaux par rapport aux contraintes techniques du
chantier, respect de la méthodologie d'exécution
2.4 -Prise en compte de l'environnement : gestion des déchets, 20.00 gestion éco-responsable, gestion de l’eau... ‘
Là pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat. Lors de sa réunion en date du jeudi 6 juin 2024, à 16h00, la commission d'appel d'offres était composée comme suit :
D1 - Membres à voix délibérative
+ Membres titulaires de La CAO :
0 09/07/2024 “ KK
: 031-243100567-20240702-G02024-DE
Nom et prénom Qualité P (Présent) À (Absent)
M. Laurent HOURQUET Président de la commission d’appel d'offres P
1.M Jean-Louis BARREAU Titulaire À
2.M. Alain ALBOUY Titulaire P
3.Mme Alexia BOUSQUET Titulaire D
4.Mme Véronique OURLIAC Titulaire À
5.M. Michel FERRET Titulaire P
- Membres suppléants de la CAO :
à es P (Présent) Nom et prénom Qualité À (Absent)
6.M Claude MORIN Suppléant P 7.M. Jean-Marie PETIT Suppléant À 8.M. Alain SCHIMDT Suppléant A 9.M.Michet HUGONNET Suppléant ee: 10. M François LUCENA Suppléant ñ
D2.- Membres à voix consultative
Nom et prénom Qualité
M Bruno MAUREL Chargé des travaux et de La gestion du patrimoine à la communauté de communes Aux Sources du Canal du Midi
Mme Alison THIBAULT Chargée de la commande publique à la communauté de communes Aux Sources du Canal du Midi
2 Le quorum est atteint :
NON l]
La commission d’appel d'offres
H Peut
[1 Ne peut pas
Valablement détibérer.
oui FY 2 Secrétariat de la commission d’appel d’offres :
Madame Alison THIBAULT, Chargée de La commande publique au sein du service mutualisé commande publique à la Communauté de communes Aux sources du canal du midi
8 Nombre de plis reçus :
"Dans les délais : : IL a été reçu 4 plis dans les délais.
“Hors délais : O
5 Décision de La commission d’appel d'offres relative à l'élimination des offres :
La commission d'appel d'offres :
F_ Étimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d'analyse des offres ; ‘
[] Demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :
a Résultat des votes :
= Pour: S
" Contre: ©
“Abstentions: €
a Décision de la commission d’appel d'offres relative au classement des offres :
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres :
ja Retient Le classement des offres proposé ;
[1 Demande une analyse complémentaire des offres pour Les motifs suivants :
a Résultat des votes :
"Pour: D
" Contre: C;
"Abstentions: C2
10 :031-243100567-20240702-902024-DE 5 Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la commission d'appel d’offres décide :
j D'attribuer l’accord-cadre à l’attributaire proposé :
>. — : : bn ne à Phi li o FTÈr 3240 Sat Moffueur de TTréurere.
(A Pour Les motifs exposés dans Le rapport d'analyse des offres ;
[1 Pour les motifs mentionnés ci-dessous :
[1 De demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
a Résultat des votes :
“ Pour: ©
" Contre: (à
"Abstentions: {7}
À
Pd
5 Au vu du rapport d'analyse des offres et après examen des offres reçues, la commission d’appel d'offres déclare la procédure de passation du marché public ou de l’accopd-cadre :
[] Sans suite
[1 Infructueuse 4
E1 Pour les motifs exposés dañs le rapport d'analyse des offres ;
[1 Pour les motifs mentig nés ci-dessous :
f
/ Et de mettre en œuvre la nouvelle proc dure suivante :
[1] Un appel d'offres“
[1 Un marché négécié ;
C1 Une procédyre adaptée ;
CT Un dialogüe compétitif.
a Résultat des votes :
"Pour: /
* Contre:
"Abstentions :
10 :031-243100567-20240702-902024-DE Nom et prénom
Envoyé en p
Regu en pi ete 08/07/2024 LR
Publié le 09/07/2024 IS
10: 031-243100567-20240702-902024-D:
M. Laurent HOURQUET
2.M. Alain ALBOUY
3.Mme Alexia BOUSQUET
5.M. Michel FERRET
Membres suppléants de la CAO
Nom et prénom Signature
6.M Claude MORIN
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Emetteur de.l’avis Avis Let
7°Ô 6
à
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2
8
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F
3
Œ
&
&
Î
SYNTHESE
LOT
2°
Critère
prix
noté
sur
40
|_
Critère
valeur
technique
noté
sur
60__|Total
sur
100
points
|Classernent
final
S-ER.P.E
70
374,10€
|
17,65
49
66,65
4
SAS
ECO-VA-NA
49
999,75
€ |
24,85
49
73,85
3
PHILIP
FRÈRES
31059,25€
|
40,00
45
85,00
1
SARL
ARF
41247,75€
|
30,12
49
79,12
2 Es
MERE
SERPLE (Société d'Entretien et de Restauration dus
Patrimoine et de 7037410€
l'Environnement} 140 SAINT - ALHAN
SAS ECO-VA-NA 81400 Castres 49 999,75 €
PHILIP FRERES 34276 Saint-
Imathieu-de Tréviers stone
SARL ARF {Aménagements
Ruraux Forestiers) 11200 41 24715€
Lezignan-
Moyenne des prix 48 170,21€
Hojenne 2 46 623,75 €
oyé en préfec
Reçu en préfecture le 08/0
ublié le 09/07/2024
: 031-243100567
e le 08/07/2024
APPEL D'OFFRES QUVERT - ACCORD CADRE - Entretlen des espaces verts ANALYSE DES OFFRES LOT 2 Fauchage et abattage des espaces verts
1768
24,85
30,12
46,09464303
3,798068153
-35,62187464
-14,37083654
Description de l'entreprise détaiilée, Mémoire adapté au marché,
Description de entrepris détaillée. Mémoire adapté au marché,
Description de l'entreprise détaillée,
Mémoire adapté au marché.
Description de l'entreprise détaillée, Mémoire adapté au marché,
humains mis en œuvre pour le chantier - non complet H Responsable d'agence
Conducteur de travaux Poste étagage / abattage (1 cher d'équipe + 4 élagueurs + 4 ouvriers forestiers)
Fauchage { équipe de 2 personnes) - {matériels conforment - effectifs non précisés}
coloré (matériols conformenet et forte expérience dans le domalne mais les effectifs ne sont pas précisés)
humains ms en œuvre pour le chantier - interlocuteur et manager sécurité HQSE
manuel { à à 6 personnes - blen détallié) mécanisé {4 à 6 personnes - bien détaillé)
-{3 6 personnes - bien détaillé) rograge {3 à 5 personnes - bien détallo)
Débroussaillage mécanisé (3 à & personnes - bien détaillé) Fauchage et débroussalllage manuel des dépendances (3 à 6 personnes - bien
coloré {arte expérience dans Ie domaine - mais effectifs non précisés)
humains mis en œuvre pour la chantier - complet directeur des travaux
conducteur des travaux équipes spécialisées
débroussalllage { chef d'équipe+ 3 conducteurs d'engin + 3 équiplors) Tabatagge 2 équipes { 4 chef d'équipe + 2 équipiers)
44 chef d'équipe + 1 équipler) Chancre coloré (1 chef d'équipe + 2 équiplers}
en œuvre pour
conducteur de travaux
{1 chef d'équipe + 2 à 3 ouvriers qualifiés)
manuel { équipes de 3) 1 chef d'équipe + 1 grimpeur + 2 hommes à pied + 4 chauffeur PL + 1
Nacelte)
mécanique (1 chef d'équipe + À élagueur + 2 bucherons + 2 chauffeurs
coloré (1 chef d'équipe + 1 bucheron + 2 hommes à pied + 2 chauffeurs
engin}
Moyens techniques - adaptés Grganisation des états des lfeux - compte
en site occupé - blen compris en urgence {f équipe de garde - 1 chef d'équipe +
es travaux par rapport aux contraîntes techniques chantier { complet }
Bilan annuel environnemental demandé par l'interco sur Fannée écoutée - complet
Gestion des déchets verts -ravalorisation vers flatefonne de stockage
Déchets - bonne gestion tri et collecte.
politique en inteme tériel dela gie d'‘ {réunion de
signalisation, compte rendu } - complet
coloré - procédura admin et technlque - complète
techniques - adaptés des états des lieux - {visite préalable }- complot
en site occupé - compris en urgence (dans un délai de 2 heures durant les
- complet des travaux par rapport aux contraintes techniques
chantier - complet Respect de la méthodotogie d'exécution - (signalisation,
réalisation d'une fiche chantier} - complet cotoré - procédure admin et technique - complet
Techniques “adaptés
des états des lieux - { méthodotgie }- complet en site occupé + {moyennement complel manque
horaires intervention} en urgence (3h mais pas clair astreintes oui male
des travaux par rapport aux contraintes techniques chantier - complet
Respect de la méthodologie d'exécution - (eavoi du rapport le délai de remise n'est pas précisé) - incomplet
Chancre coloré - bonne procédure - complet
techniques - adaptés ds états des Heux - (évoqué)
en site occupé - {en fonction des impératifs de date HICA) - (EVoqué)
en urgence (délal de 24h - astreinte permanente) +
des travaux par rappart aux contraintes techniques éhantier - complet
de la méthodalogie d'exécutlon - complet Chancre coloré - procédure adrain et technique - complète
huñle bio - complet carbone - complet
annuel enviraanemental demandé par sur l'année écoulée + incomplet
Gestion des déchots - revalorisation des déchets compost
Utilisation de matériel électrique - complet Uhlisation d'huiles blodégradables - comptet
BBitan carbone - complet
annuel environnemental demandé par sur l'année écoulée - incomplet
des déchots- complot électrique - moyen (utilisation)
d'hulles Hlodégradables - complet caibone - complet
Bilan annuel environnemental demandé par l'interco sur l'année écoulée - incomplet
des déchets- complet électrique - moyen { utilisation}
d'huiles Hlodégradables - complet carbone - comptet Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-912024-DE
A
n
5,
rue
du
19
Mars
1962
|
Y
€
81540
SOREZE
A
l'attention
de
Mr
HOURQUET,
Tel05:638705 97
Président de la Communauté
de Commune
Et
Mme
VAUTHIER, Elue
à
la Petite
Enfance
CC
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
20,
rue
Jean
Moulin
31250
REVEL
Objet
: Projet
d'aménagement
extérieur
— Crèche
Sorèze
-
Bonjour, Nous
reprenons
prenons
contact
avec
vous
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
extérieur
de
notre
EAJE,
comme
nous
l’avions
fait
au
mois
de
Juillet
2023.
Pour
rappel,
lors
des
travaux
de
réhabilitation
du
pavillon
pour
accueillir
la
crèche
en
2019,
le
préprojet
d'aménagement
extérieur
qui
consistait
en
la pose
d’une
structure
de
motricité
équipée
de
dalles
sécurisées
sur
une
large
surface,
n'avait
pas
été
finalisé.
Au
regard
des
espaces
verts
environnants,
la
pose
d’une
telle
structure
ne
nous
était
plus
parue
pertinente.
Nous
souhaitions
un
projet
qui
développe
d'avantage
le
potentiel
de
notre
environnement
naturel.
L'Association,
en
accord
avec
la
Communauté
de
Commune,
a
donc
décidé
de
suspendre
le projet
d'aménagement
extérieur
initialement
prévu.
En
lien
avec
notre
projet
d'établissement
qui
porte
des
valeurs
fortes
en
termes
d'environnement,
nous
avons
la conviction
du
bien
fondé
d’un
aménagement
favorisant
l'autonomie
du
jeune
enfant,
sa
découverte,
ses
expériences
au
travers
d’un
rapport
privilégié
avec
un
milieu
naturel
et
préservé.
L'idée
du
jardin
sensoriel
s'inscrit
dans
une
démarche
environnementale.
Prendre
soin
d’un
jardin,
c'est
prendre
soin
de
soi-même,
développer
la
confiance
en
soi,
coopérer,
sentir,
préserver,
respecter. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
Les
idées
sont
nombreuses
: sentier
sensoriel,
plantes
colorées,
planteL!2:
681248100867 20240702 812024 DE
découverte
motrice
(escalader,
grimper),
de
manipulation
et
d'expérience
(établi
de
manipulation,
bac
à
sable)
de
construction,
tout
en
intégrant
des
endroits
spécifiques
pour
se
ressourcer
ou
au
contraire
pour
«
se
rencontrer
»
pour
s'asseoir
et
se
détendre
(cabane
en
bois,
banc
et
table
de
bois).
Afin
concrétiser
son
projet
l'Association
s’est
rapprochée
de
partenaires
pouvant
mettre
leur
expertise
à
notre
service
en
termes
d'aménagement,
de
matériaux,
de
sécurité
etc...
(Paysagiste,
Contact
avec
le
CPIE
81
- Centre
permanent
d'initiatives
pour
l'environnement,
et
enfin
échange
prévu
avec
la
PMI).
Les
aménagements
prévus
sont
essentiellement
du
«
mobilier
»
de
jardin,
en
bois
pour
la plupart,
s’insérant
et
respectant
l’espace
naturel
existant.
La
proximité
avec
la voie
verte
aménagée
sur
la
commune
de
Sorèze,
nous
permet
de
prolonger
encore
les
découvertes,
pour
cela
nous
prévoyons
aussi
d'investir
dans
du
matériel
permettant
de
faciliter
et
d'optimiser
les
déplacements
des
enfants
—
chariots
de
transports
-
Nous
souhaitons
aussi
faire
appel
à
un
artisan
paysagé,
qui
pourra
aménager
de
façon
respectueuse
et
adaptée
les
espaces
extérieurs,
avec
la
construction
d’une
piste
à
vélo
en
sable
stabilisé,
permettant
aux
enfants
l’usage
de
leurs
véhicules
sans
difficulté
dans
le
jardin,
ainsi
que
l'installation
permanente
d’un
sentier
sensoriel
«
pieds
nus
»
alliant
motricité
et
découverte
sensorielle.
Projet
d'aménagement,
pour
lequel
nous
sollicitons
votre
autorisation.
Un
espace
dédié
aux
plus
petits
—
section
bébés
- sera
aménagé
sur
une
terrasse
existante
donnant
sur
le
jardin
avant
des
locaux,
matérialisé
par
la
pose
de
barrières
en
bois
amovibles,
permettant
ainsi
aux
bébés
de
profiter
en
toute
sécurité
de
l'extérieur.
Concernant
le financement
de
ce
projet,
nous
nous
apprêtons
à solliciter
la
Caf
du
Tarn
dans
le
cadre
d’une
subvention
exceptionnelle
(FME
—
Fond
de
Modernisation
de
EAJE)
dont
la
commission
aura
lieu
au
mois
de
Juin
2024
(date
limite
de
dépôt
12 Avril
2024).
L'aide
apportée
est plafonnée
à 4 800€
par
agrément,
et peut
être
prise
en
charge
à
hauteur
maximale
de
80%.
En
plus
du
projet
d'aménagement
extérieur
nous
avons
aussi
joint
une
demande
concernant
le
renouvellement
d’une
partie
du
matériel
informatique
devenu
trop
désuet
et
inadapté
à
l’utilisation
qui
doit
en
être
fait
pour
la gestion
administrative.
Le
matériel
actuel
dont
nous
avons
fait
l'acquisition
en
2016
est
lent
et
peine
à fonctionner
avec
les
différents
services
en
ligne
et
logiciel
de
gestion. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
Nous
vous
joignons
le tableau
concernant
le
budget
prévisionnel
de
ce
pLib
:081-248100567-20240702:812024
DE
qu’une
plaquette
reprenant
les
différents
devis.
Le
reste
à charge
est
évalué
à 3
566,
09€.
Nous
sollicitons
une
aide
financière
de
la
Communauté
de
Commune
aux
Sources
du
Canal
du
Midi,
dans
le
cadre
de
la
finalisation
du
projet
global
de
réhabilitation
de
nos
locaux,
avec
la
finalisation
des
aménagements
extérieurs
pour
un
montant
de
2785,43€
Resterait
à
notre
charge
sur
fond
propre
le Renouvellement
du
matériel
informatique
780.66€,
Nous
espérons
que
notre
projet
d'aménagement
extérieur,
porté
par
l'association
ainsi
qu'une
équipe
de
professionnelles
engagées
et
motivées,
pourra
enfin
voir
le jour
et
être
proposé
aux
familles
et
aux
enfants
accueillis.
Permettant
d'améliorer
encore
la
qualité
d'accueil
au
sein
de
notre
EAJE.
Nous
vous
remercions
de
l'attention
que
vous
porterez
à notre
demande,
Ganaëlle
CASTEL
Présidente
de
l’Association
Guanëlle
CASTEL
Présidente
de
l'association
« Les
Lutins
Sorèziens
»
= Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-912024-DE
PCF
5,
rue
du
19
Mars
1962
es
81540
SOREZE
ê
Tel
05
63
37
05
97
PROJET JARDIN SENSORIEL Crèche Les lutins Sonéjions
[11H Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Article
Publié
le 09/07/2024
ER
ID
: 031-243100567-20240702-912024-DE
les pros
de
la
Derit@nFañce 1er site
d’information
pour
les
professionnels
de
la
petite
enfance
Repenser
l'extérieur
des
structures
d'accueil
en
s'inspirant
de
la
nature
Sauter,
courir,
jouer.
Bien
sûr
les
aires
de
jeu
extérieures
sont
là
pour
ça.
Selon
Marina
Lemarié,
spécialiste
des
aménagements
petite
enfance,
quand
on
est
dehors
on
peut
aussi
ne
rien
faire
ou
juste
se
reconnecter
avec
la
nature.
Une
«
pause
plaisir
»
pour
les
enfants
comme
les
professionnels. Rompre
avec
la
lassitude
pour
retrouver
l'enthousiasme
L'extérieur
ne
doit-il
être
synonyme
que
de
motricité
?
« Allez
! Vous
pouvez
jouer
dehors
»,
«
Et
bien
?
Allez
jouer,
les
motos
sont
sorties
! »
Les
enfants
ne
sortent-ils
que
pour
courir,
sauter,
grimper
? Si
la cour
n'offre
que
cette
possibilité,
effectivement
la plupart
des
enfants
vont
s'emparer
de
la
structure
de
motricité
et
des
bolides
qui
occupent
la
cour.
Sauf
que
sur
le
nombre
d'enfants
et
sur
la
durée,
la
vacuité
existe
ou
apparaît.
En
tant
que
professionnels,
nous
nous
retrouvons
vite
à
court
d'idées
parce
que
sortir
les
enfants,
c'est
aussi
s’autoriser
un
temps
de
répit
légitime
où
seule
la
surveillance
sera
notre
mission.
Une
bouffée
d’air
qui
nous
permet
de
sortir
du
quotidien
du
dedans,
un
sas
entre
activité
ludique
et
le
déjeuner
ou
après
la
sieste
et
avant
le
goûter,
ou
encore
en
attendant
que
les
parents
arrivent.
Parfois
une
certaine
lassitude
s'installe.
Les
enfants
s'ennuient
vite
et
les
professionnels
peinent
à
trouver
comment
les
occuper.
Envolés
l'enthousiasme
et
l'excitation
du
«
être
dehors
»
?
Sols
souples
aux
surfaces
caoutchoutées,
structures
de
motricité
et
bolides
à
gogo
pour
que
les
enfants
se
défoulent
dans
la
plus
grande
sécurité
: ces
aires
de
jeux
artificielles
oublient
de
piquer
leur
curiosité
et de
solliciter
leur
imagination.
Ce
qui
est
vrai
dans
l'aménagement
intérieur
des
zones
de
jeu
n'existe
plus
dans
le
jardin.
Alors
que
l’environnement
extérieur
est
lui
aussi
source
d'exploration,
d'expériences
à faire
et à refaire.
Les
aires
de
jeu
auraient
tout
à y gagner
en
devenant
captivantes. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Répondre
au
besoin
de
connexion
avec
la
nfriiéiosor2oes
ES
ID
: 031-243100567-20240702-912024-DE
Détrompons-nous,
les jeunes
enfants
ont
autant
besoin
de
manipuler,
de
transvaser,
de
remplir,
de
vider,
de
contempler,
d'observer,
de
faire
comme
si,
de
se
poser,
que
de
motricité.
Edward
O.
Wilson,
biologiste
à
la
réputation
mondiale,
avance
l'idée
que
les
humains
ont
une
tendance
innée
à
se
chercher
des
liens
avec
la
nature
et avec
d'autres
formes
de
vie.
Ce
besoin
d’être
connecté
à
la
nature
est
là
pour
nous
aider
à
nous
sentir
mieux,
en
équilibre,
à
faire
preuve
de
créativité
pour
s'adapter
à de
nouvelles
situations,
à développer
de
nouvelles
capacités
physiques
et cognitives.
Donner
la
possibilité
à
l'enfant
de
vivre
à
l'extérieur,
en
crèche,
c’est
être
attentif
à
son
besoin
de
connexion
à
la
nature
qui
lui
apporte
des
réponses
sur
les
lois
physiques,
sur
ses
possibilités
d’agir
librement
de
façon
autonome
et avec
plaisir.
Il s’agit
donc
de
créer
des
aires
de
jeu
qui
vivent,
avec
de
la
pelouse
naturelle
pour
se
rouler
dessus
ou
s'y
asseoir,
des
petits
dénivelés
pour
comprendre
les
reliefs,
de
la terre
ou
du
sable
pour
creuser,
des
fleurs
à renifler,
des
arbres
pour
observer
une
fourmi
qui
s’est
lancée
dans
l’ascension
du
tronc,
des
feuilles
qui
tombent
à
l'automne,
de
l’eau
pour
avoir
le
plaisir
de
marcher
dans
une
flaque
avec
ses
bottes.
Aménager
des
zones
de
jeu
pour
l'extérieur
Les
professionnels
peuvent
créer,
comme
à
l'intérieur
des
zones
spécialement
aménager
pour
favoriser
les
scénarios
de
jeu.
Des
petites
voitures
qui
auront
un
circuit
tracé
sur
le
sol,
des
animaux
en
plastiques
qui
se
déplaceront
dans
l'herbe,
le
gâteau
d'anniversaire
en
sable
qui
aura
pour
bougies
des
brindilles.
Ou
encore
l'installation
de
rondins
de
bois
pour
y découvrir
les
petites
bêtes
qui
s'y
cachent
ou
en
font
leur
maison,
et
ainsi
offrir
à
l’enfant
la
possibilité
de
découvrir
la
vie
des
insectes. C'est
aussi
permettre
à
la
nature
de
trouver
sa
place
dans
les
aires
de
jeu.
Par
exemple
utiliser
des
bacs
à jardiner
qui
pourront
aussi
être
détournés
en
bacs
à
sable,
à feuilles
ou
en
tractopelles
qui
poussent
la terre
ou
à feuilles.
L'enfant
aura
ainsi
accès
aux
éléments
naturels.
Les
enfants
comme
les
adultes
peuvent
s'installer
par
terre,
sur
une
natte
de
plage,
une
couverture,
un
pouf,
dans
un
hamac,
à
l'ombre
d'un
arbre
ou
à
défaut
à
l'ombre
des
murs
de
la
crèche...
En
prenant
soin
d'y
créer
un
espace
qui
appelle
à
la
détente
par
un
carillon
à
la
tonalité
douce
par
exemple
et
un
bac
à fleurs
à proximité.
Cela
leur
permet
de
se
laisser
aller,
de
prendre
le temps
de
vivre
le moment
présent.
Il
ne
faut
pas
avoir
peur
de
bousculer
les
pratiques,
en
réinventant
l'extérieur
dans
l'intérêt
de
l'enfant
et
dans
le
sien.
C'est
savoir
conjuguer
extérieur
et
plaisir
de
jouer,
d’être
ensemble,
de
partager,
de
se
couper
du
quotidien
pour
faire
comme
si
le temps
avait
marqué
une
pause.
Article
rédigé
par
: Marina
Lemaire,
formatrice
et consultante
Publié
le 24 avril 2018
/ Mis
à jour
le
10 juin
2023 ‘esco CS 80184 - Route
de
Cholet
79141
CERIZAY
cedex
+33
(0)5.49.80.01.66
serviceclient@wesco.fr
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-912024-DE
Cite DEVIS N° D19000058775 DATE CREATION
DU
DEVIS
: 9 AVR.
2024
DATE
D'EXPIRATION
: 30
AVR.
2024
Ne
E EE Re (RE
lE lt
Adresse
de
livraison
CRECHE
LES
LUTINS
SOREZIENS
5 RUE
DU
19
MARS
1969
81540
SOREZE
FR 0563370597
PORTEUR
APIBO
Ref:
41351002
PORTEUR
APIBO
Ref:
41351007
. POTAGER
Éléments
Grande
taille
Ref:
60801016
Ref:
68164016
Ref:
60806016
nt | Il (ll
| |
Ref:
67487016
Ref:
69395016
|
1
LIAISON
SIMPLE
Nature Arliculée
 Î
LIAISON
MURALE
Nature Arliculèe
Ref:
69398016
+
LIAISON
SIMPLE
Nature
Fixe
- Angle
droit
| | :
Ref: 69397016 Ref:
68223016
CABANE
Éléments
TABLE
D'EXPLORATION
PIQUE-NIQUE
Éléments
7117
BARRIÈRE
DE SÉPARATION
Nature À
barreaux
KIT
PARCOURS
DE
MOTRICITÉ
Éléments
CRECHE
LES
LUTINS
SOREZIENS
5 RUE
DU
19
MARS
1969
81540
SOREZE
FR 0563370597
Prix
Unitaire
Remise
Prix
Unitaire
Qté
Total prix
HT
Taux TVA
AT
HT
net
net
49,90
€
10%
44,91
€
2
89,82€
20%
+0.528€ eco participation TTC
49,90
€
10%
44,91
€
2
89,82
€
20%
+0.528€
eco
participation
TTC
266,00
€
10%
239,40
€
4
957,60
€
20%
+12.24€ eco participation TTC
608,00
€
10%
547,20
€
1
547,20
€
20%
+6.864€ eco paricipation TTC
386,00
€
10%
347,40
€
3
1 042,20
€
20%
+9.432€ eco paricipation TTC
124,00
€
10%
111,60
€
8
892,80
€
20%
79,60
€
10%
71,64€
6
429,84
€
20%
54,60
€
10%
49,14
€
2
98,28
€
20%
94,20
€
10%
84,78
€
|
84,78€
20%
703,00
€
10%
632,70
€
1
632,70
€
20%
+3.456€ eco participation TTC:
Page 1/2
Total
HT
40865,04
€
Frais
de
port
HT
Offert
TVA
973,01
€
Éco-participation
33,05€
Total
(TTC)
50871,10
€ Page 2/2 CE)
manoManorre
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en
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08/07/2024
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ET
ID
: 031-243100567-20240702-912024-DE
10-04-2024
Prix
applicable
uniquement
le
10-04-2024
à 23:28
(le prix
peut
être
modifié
à tout
moment
par
le vendeur).
Article
Prix
total
Prix
unitaire
Quantité
TVA
Bac
à
sable
avec
couvercle
HEXAGONAL
248,34
€
HT
124,17
€
HT
2
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Toboggan
à
Eau
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- 175
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Vendu
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and
Garden
AXI
Sky175
Toboggan
à
Eau
en
Vert
Citron
- 175
cm
Elément
com...
139,99
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HT
139,99
€
HT
4
28 € (20%)
Vendu
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Toys
and
Garden
Panier
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circuit aquatique
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Panier
Chariot
FUXTEC
Family
Cruiser
l'original
1.278,00
€
#1
Gris
premium
2
Supprimer
Sous-lotal
1.278,00
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Total
1.278,00
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frais
d'envoi
calculés
en
fin
de
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Passer
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RE
[sr
cry
@
@®
PP
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08/07/2024
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: 031-243100567-20240702-912024-DE
NATUR
D’OC
NATUR
D'OC
LAURENT
CALMET
ASSOCIATION
LES
LUTINS
SORÉZIENS
8 IMPASSE
DES
TILLEULS
5 rue
19 Mars
1962
81700
PALLEVILLE
81540
SORÈZE
FRANCE
Port.
: +33
6 77
98 96 99
Port.
: +33
6 81 98
26
13
naturdoc81@gmail.com DEVIS
N°
1-24-03-21
Le mardi
26
mars
2024
Référence
Désignation
Quantité
Unité
PUVente
TVA
Montant
HT
Déplacement
matériel
et
repli
100
forfait
200,00€
20,00
200,00
€
Sous
Total
200,00
€
piste
vélo
Decaissement
et evacuation
10,00
m3
38,00€
20,00
380,00
€
Fourniture
et
pose
geotextile
48,00
m2
280€
20,00
134,40
€
Pose
bordure
ecolat
80,00
ML
8,50€
20,00
680,00
€
Mlse
en
place
0/20
pour
fond
de
forme
et
compactage
48,00
m2
12,00€
20,00
576,00
€
Mise
en
place
sabline
et
compactage
48,00
m2
450€
20,00
216,00
€
Sous
Total
1 986,40
€
parcours
sensoriel
Decaissement
et evacuation
150
m3
38,00€
20,00
57,00€
Pose
bordure
rondin
80mm
14,00
ML
32,00€
20,00
448,00
€
Préparation
mise
en
place
0/20
7,50
m2
12,00€
20,00
90,00
€
Pose
pavé
sur
lit béton
pour
delimiter
les
zones
6,00
ML
38,00€
20,00
228,00
€
Sous
Total
823,00
€
Total
HT
3 009,40
€
TVA
(20%)
601,88 €
Total
TTC
3
611,28
€
N°
TVA
intracommunautaire
FR
54
84307 7066
N°
siret
843
077
066
00010
Code
APE
4312A
Fa
avec
Henri, logiciel de facturation
agnié, Ocowomx
sécurse
Page
1/1 Piste
à
Vélo
en Sable
Stabilis
entier
sensorie
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-912024-DE Matériel
Informatique
Votre
contact
:
Equipe
commerciale
Entreprise
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID
: 031-243100567-20240702-912024-DE
Devis
:
DV2024040800CN
Référence
: E81ASSOCIWO07
/
Date
de
l'offre
: 08/04/2024
- Délai
de
validité
: 1 semaine
Q
GROUPE
LDLC
Œ
eMail
:
entreprise@ldic.pro
2
RUE
DES
ERABLES
ë
CS21035
Œ
TSUrRRnRE
69578
LIMONEST
CEDEX
Fax:
Tél.
: +33
(0)
4 72
52
37
65
Client
Destinataire
Client
Facturé
Association
Les
Lutins
SOREZIENS
GUERIN
Elise
5,
ruc
du
19 Mars
1962
81540
SOREZE
Association
Les
Lutins
SOREZIENS
GUERIN
Elise
5,ruc
du
19 Mars
1962
81540
SOREZE
Désignation
COMTE
ET
TNT)
DEA
-
E
|
Lo
5
02519915
ASUS
Vivabook
16X N3605VV-N1081W
700H
16G
1TB
SSD
W11
1
1 249,96
1 249,96
+
Eco
participation
0,0000
0,00
srétet
ASUS ExpertCenter D7 SFF D700SDCZ-712700084X
L
915,66
915,66
+
Eco
participation
0,9600
0,96
Akashi Enui Folio Rotatif 360° Galaxy Tab S9 11" Noir
20,79
20,79)
SO4ESSRS
+ Eco participation
1
0,0000
0,00
Samsung Galaxy Tab S9 FE 10.9" SM-XS1ON 256 Go Anthracite
499,54
499,54
S3061270
dont
copie privée
: 14 € HT
l
+ Eco participation
0,4200
0,42
AA
LDLC PRO - Pack AGILE
547,47
547,47]
FAGKAUIES
+ Eco participation
!
0,0000
0,00
Conditions
de
règlement
:
Port
Liv.
Standard
:
17,95
A
l'ordre
de
Groupe
LDLC
GARANTIE
: Les
étiquettes
Total
remise
produit
HT
:
0,00!
.
collées
sur
les
pièces
Virement
neuves
sont nécessaires
Remise
complémentaire
HT
:
0,00
,
pour
la garantie.
Les
u
=
=
RE
one
9035 9100 038
SmpAlRgES GOMTÈQNS
TANT:
ER
ac
‘
ÉSUIEDMAGAIFREPRTE
conservés.
Dont
éco-parlicipation
:
1,38
(virement
:
Total
TVA :
650,55
Total
TTC
(€)
3 903,30
Bon
pour
accord
(Signature et cachet)
Toule commande est soumise aux conditions générales de vente de LDLC.com ci-jointes, dont j'accepte tous les termes et conditions.
GROUPE
LDLC
- SA à
directoire
et conseil
de
surveillance
au
capital
de
1 110
919.68
€ - 403
554
181
RCS
Lyon
- NAF
4791B
- N°
Guichet
Unique
FR
26403554181
N°
Suisse
CHE-136.085.276
TVA,
Siret 403
554
181
00178
Page
1/3 Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID
: 031-243100567-20240702-912024-DE
DEPENSES
RECETTES
21
Immobilisations
131
Subventions
2131
Bâtiments
131
Etat
2135
Extension
/rénovation
1312
Conseil
régional
201545
Matériel
d'animation
1313
Conseil
départemental
2181
Aménagement
intérieur
1314
Communes
2183
Matériel
informatique
3903.30€
EPCI
2785.43€
Equipement
simple et
Le
.
2184
particulier
10315.85€ |
1315
Collectivités publiques
Autres
(préciser)
:
1316
Entreprises
publiques
Aménagements
extérieurs
3611.28€ |
1317
Entreprises
privées
622
Honoraires
1318
Caf
14264.34
€
Autres
(préciser)
:
Fonds
propres
780.66€
164
Emprunts
TOTAL GENERAL
17830.43€
TOTAL GENERAL
17830.43€ Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
MANDAT
D'ETUDES
PREALABLES
un. AUX SOURCES
s°émonts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac
de
Saint-Ferréol
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
—
31250
REVEL
MANDAT
PUBLIC
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE,
L'AGRANDISSEMENT
ET
LA
MISE
AUX
NORMES
DE
LA
CRECHE
«
LES
DOUDOUS
BLAN
»
Date:
dé
MOLITICATION
À screens
(Date
de
réception
par
le
mandataire
de
la
notification
du
contrat)
ARAC , Occitanie
Var 04/11/21-5PL arac, RARE) Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
TE
Publié
le 09/07/2024
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
MANDA
OBJET
DU
CONTRAT
:
Mandat
de
représentation
pour
faire
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
du
Maître
de
l'ouvrage
en
application
du
livre
IV
de
la
partie
2
du
code
de
la
commande
publique,
une
étude
de
faisabilité
en
vue
de
de
la
mise
aux
normes
et
de
la
rénovation
énergétique,
l'agrandissement
et
la
mise
aux
normes
de
la
crèche
«
Les
Doudous
Blan
».
Maître
d'ouvrage
: La
Communauté
de
Communes
aux
Sources
du
Canal
du
Midi,
Adresse
: 20
rue
Jean
Moulin
-
31250
REVEL
Comptable
assignataire
: Monsieur
le
Trésorier
Principal
Les
cessions
de
créance
doivent
être
notifiées
ou
les
nantissements
signifiés
au
comptable
assignataire
désigné
ci-dessus
dans
les
conditions
fixées,
selon
la
nature
de
la
cession,
par
le
code
civil
ou
par
l'article
R.313-15
du
code
monétaire
et
financier
Date
de
notification
le
:
ss
Cette
notification
vaut
ordre
de
commencer
les
prestations. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
TT
Publié
le 09/07/2024
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
ARTICÉLE
L-
OBJET
DU
CONTRAT
ssssssrissssusmsarosesursmerenanaen
su
ssnnseenemesennnnmannenennennnnnnre
6
ARTICLE
2.-
ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
DUREE
sisi
sssssnsseenenenenneneeesenniennennenieneesneseesenenneense
7
2.1
Entrée
en
vigueur
229
DÜPÉBiasscenennnnenennennennns
nn
nn
nn nn
en nee dns sn
nn
sera
oem
e ie nrees
8
ARTICLE
3 —
ACCES
AUX
LIEUX...
sssnnemnrennsennnenanneesnennen
ee mennitennsenitiniinieerenianess
8
ARTICLE
4 —
CADRE
GENERAL
DE
l’INTERVENTION
DU
MANDATAIRE...
8
A
Description
des
MISSIONS... nent eeeniessre
8
4.2
Cadre
d'exercice
des
MISSIONS
nee
8
43
Evolution
du:
programme..sssssiiussisessnesssneenemenenenmmenennenmenmnennennenensernnmennnene
10
4.4
Méthodologie
demandée
par
le
maître
d'ouvrage
…
4.5
Travaux
de
remise
en
état
environnemental...
12
4;6.
Opérations
dé
COMMUNICATION
25cm
12
ARTICLE
5 —
DESCRIPTION
DETAILLEE
DES
MISSIONS
DU
MANDATAIRE...
12
5.1
Définition
des
conditions
administratives
et techniques
selon
lesquelles
le
projet
sera
étudié
….
12
52.
Choix
du
maître
d'ŒUVIE.........sssssesnsennennnenndsnires
nn
TNT
nrs
eee
tres 12
5.3
Exécution
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
sis
12
5.4
Autres
marchés
d’études
et
prestations
intellectuelles
55:
Gestion
administratives
14
5.6,
‘Gestion
financière
et comptable
….scsssssss
isa
15
57
[Recoursét
actions
en
UStIC@ssssssirreneserrecennenneennneneenssnenenenmnennneneenenessers
15
ARTICLE
6
—
CONTRATS
D’ASSURANCE
7.1
Eléments
constitutifs
du
prix
de
revient
des
ouvrages...
16
7,2
FinancemMeENtssssssssssssssnnsessusessenensnneeeneeenseeneenennesrennnneeenennemenennenneenenenenennesetts
16
23
AVANCE
neemeneenennennisnnnnennennneaneramamenneenneenesensernnnenennnenenennnsttenneneneneeses
17
7.4
Préfinancement
7.5
Conséquences
des
retards
de
paiements
ssisssnsssseeenennensssssnesnnunesnnununnss
T7
ARTICLE
8
- CONTROLES
EXERCES
PAR
LE
MAÎTRE
D'OUVRAGE
sien
17
8.1
Procédures
de
contrôle
AdMiniStratif
ss
18
8.2
Comptes-rendus
annuels
à la
collectivité
et
contrôle
financier...
18
ARTICLE
9
—
ACHEVEMENT
DE
L'OPERATION
nee
18 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
TT
Publié
le 09/07/2024
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
9:41,
Quitus
de
l'opération
sement
hrnrenrenneeenennennenenmeneummnemesteertrees
18
9.2
Dossier
archives
de
l'opération... issues
18
9.3
Sur
le
plan
des
assurances
et
du
suivi
des
sinistres...
20
9.4
Sur
le
plan
financier...
eee
20
ARTICLE
10
=
REMUNERATION
DU'MANDATAIRE
sssscunnnerannenernneenrenrnenreineus
20
10.1 10.2
DURS
DS
TZ
21
LOS
AVANEGsrimecnennnnnrenmnennenennnm
vas
Len
RES LES EEE NEVERS TEST
EE SN
RAT
21
104
Modalités
derèglement:ssrirsmmrmensenennmmnnmnnennrannnnisnaunnntenneseenses
21
10.5
Modalités
de
paiement
de
la
rémunération
du
mandataire
10.6
Délai
de
règlement
et
intérêts
moratoires…..............................
22
10.7
Mode
de
règlement...
ss
22
ARTICLE
11
=
PENALITES
nn rrinennrinnnnenneennennnenenneneenetnenesnnneesennennes 22
ARTICLE
12
-
MESURES
COERCITIVES
- RESILIATION
ii
snirnsinesrsneesessernesenrnens 22
ARTICLE
13
DISPOSITIONS
DIVERSES.
rscvaesreranennnmenersnesnneenesressenemmnnennnnnemenere
23
13,7
Responsabilité
durmandataire................,"...….…".......
nee des
COR
Te 23
13.2
Protection
des
données
personnelles
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
serres
23
ARTICLE
14
- PROPRIETE
DES
DROITS
NECESSAIRES
A
L EXECUTION
DES
PRESTATIONS
24
ARTICLE
15
- PROPRIETE
DES
DROITS
sur
les
prestations
realisees........................................... 24
ARTICLE
16
- CONFIDENTIALITE
…
Article
17
— Clause
de
réexamen... inenneennneenes
26
ARTICLE
18
= LITIGES
ii
neneneneennenenennineenennenneneieenneeeneenaeeneeneneens 27
ANNEXE
1
—
PROGRAMME
DE
l'OPERATION
inner
29
ANNEXE
2
—
BILAN
FINANCIER
PREVISIONNEL
suceuse
30
ANNEXE3
—
PLANNING
ENVELOPPE
PREVISIONNE
Li ssramenmmemnmenememmmmmmanunrenvennan
31
ANNEXE
4
—
REMUNERATION
DU
MANDATAIRE
: DPGF
sienne
32 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Berger
Publié
le 09/07/2024
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
ENTRE La
Communauté
de
Communes
aux
Sources
du
Canal
du
Midi,
Représentée
par
M.
Laurent
HOURQUET
son
Président
en
exercice,
Sp
libération
di
et
désignée
dans
ce
qui
suit
par
les
mots
«
la
Collectivité
»
ou
«
le
Maître
d'ouvrage
»
ou
«
le
Mandant
»
D'UNE
PART
La
société
SPL
AGENCE
REGIONALE
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DE
LA
CONSTRUCTION
OCCITANIE
(ci-après
«
SPL
ARAC
Occitanie
»),
société
anonyme
publique
locale
au
capital
de
1
830.000,00
€,
dont
le
siège
social
est
à
Toulouse
(31400)
55
Avenue
Louis
Bréguet,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
533
969
457
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Toulouse,
Représentée
par
Monsieur
Aurélien
JOUBERT,
agissant,
en
sa
qualité
de
Directeur
Général,
fonction
à
laquelle
il
a
été
nommé
aux
termes
d'une
délibération
du
conseil
d'administration
de
ladite
société,
en
date
du
11
mars
2020
avec
effet
au
23
novembre
2020,
et
désignée
dans
ce
qui
suit
par
les
mots
«
la
SPL
>
ou
«
le
Mandataire
»
Compagnie
: AXA
N°
Police
: 6921980604
D'AUTRE
PART
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT : Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID :
031-243100567-20240702-922024-DE
PREAMBULE
:
La
Communauté
de
Communes
aux
Sources
du
Canal
du
Midi
envisage,
la
rénovation
énergétique,
l'agrandissement
et
LA
mise
aux
normes
de
la
crèche
«
les
doudous
blan
».
Elle
en
a
défini
le
programme
(cf.
annexe
1)
et
a
arrêté,
à
la
somme
de
40
000
€
TTC,
valeur
mai
2024,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle.
Ces
deux
documents
sont
ci-après
annexés.
»)
est
une
SPL
ARAC
-ommunauté
(
our
a
Com
\C
ublique
a
ar
la
Voie
du
d
at
e
sont
rapproc
in
de
forn
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L2422-5
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
Collectivité
a
décidé
de
déléguer
au
Mandataire
le
soin
de
faire
réaliser
les
études
de
faisabilité
du
projet
en
son
nom
et
pour
son
compte,
et
de
lui
conférer
à
cet
effet
le
pouvoir
de
la
représenter
pour
l’accomplissement
des
actes
juridiques
relevant
des
attributions
du
Maître
de
l'ouvrage,
dans
le
cadre
d'un
mandat
régi
par
les
textes
législatifs
précités
et
par
les
dispositions
du
présent
contrat
de
mandat.
La
Collectivité
désigne
M.
le
Président,
comme
étant
la
personne
compétente
pour
la
représenter
pour
l'exécution
du
contrat
de
mandat,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
pour
donner
son
accord
sur
les
études
et
avant-projet,
pour
approuver
le
choix
des
cocontractants,
pour
autoriser
la
signature
des
marchés,
pour
donner
son
accord
sur
le
quitus
;
la
Collectivité
pourra
à
tout
moment
notifier
au
Mandataire
une
modification
de
ces
personnes.
L'étude
de
faisabilité
doit
comprendre
:
-
la
réalisation
d'un
schéma
d'aménagement
pré-opérationnel
;
-
l'étude
de
requalification
de
l’ancien
bâtiment
administratif
;
-
l'identification
des
procédures
règlementaires
à
mener ;
-
l'analyse
du
choix
d'un
outil
d'aménagement
; Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
TT
Publié
le 09/07/2024
-
l'estimation
financière
des
travaux,
et
la
proposition
d'un
bilan
;
-__
l'élaboration
d'un
calendrier
prévisionnel
;
-
l'identification
des
subventions
possibles
et
le
montage
des
dossiers
de
demande
correspondants.
Afin
de
mener
à
bien
l'étude
de
faisabilité
souhaitée,
les
études
suivantes
doivent
être
réalisées
:
-__
s'agissant
du
bâtiment
administratif
:
un
diagnostic
de
la
structure
et
une
étude
de
faisabilité
propre
au
bâtiment
pour
vérifier
notamment
l'adéquation
du
programme
souhaité
et
le
projet
futur
-
une
étude
de
sol
sur
les
principes
constructifs
:
il
s'agit,
sur
la
base
des
relevés
et
sondages
déjà
réalisés
sur
le
site,
d'analyser
la
nature
des
sols
pour
identifier
les
fondations
des
bâtiments
préconisées
en
fonction
de
leur
destination.
Le
prestataire
retenu
devra
travailler
avec
EXXON
au
vu
du
programme
de
dépollution
à
venir
(trous
et
remblais
qui
seront
réalisés,
niveau
de
compactage
des
terres).
La
collectivité
mettra
à
disposition
de
la
SPL
ARAC
l'ensemble
des
études
et
données
existantes. La
mission
du
mandataire
est
établie
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L2410-1
à
L2432-2
et
R2431-1
du
code
de
la
Commande
Publique
modifiant
la
Loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'ouvrage
privée.
Le
rôle
du
mandataire
est
défini
par
référence
aux
articles
L2422-5
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Dans
le
cas
d'un
cocontractant,
le
mandataire
avertira
de
ce
qu'il
agit
en
qualité
de
mandataire
du
maître
d'ouvrage
dans
tous
les
marchés
qu'il
passe
pour
l'exécution
de
sa
mission
de
mandataire.
PAM:
2.1
Entrée
en
vigueur
La
Collectivité
notifiera
au
Mandataire
le
contrat
de
mandat
signé.
Le
contrat
de
mandat
prendra
effet
à
compter
de
la
réception
de
cette
notification.
Lorsque
le
marché
est
soumis
au
contrôle
de
légalité,
la
collectivité
informe
le
mandataire
de
la
date
à
laquelle
il
aura
été
reçu
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Berger
Publié
le 09/07/2024
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
2.2
Durée
Sauf
en
cas
de
résiliation
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
12,
le présent
mandat
expirera
à
la
date
de
délivrance
du
quitus
par
Communa
s
3
Pour
l'appréciation
de
ce
terme,
il est
précisé
que
la
remise de l'étude
de
faisabilité
est
à
titre
indicatif
prévu
pour
x
x,
sans
que
le
Mandataire
puisse
être
tenu
responsable
des
retards
qui
n'auraient
pas
pour
cause
sa
faute
personnelle
et
caractérisée.
Il
remettra
à
la
fin
de
ses
missions
l'ensemble
des
dossiers
afférents
à
cette
opération.
La
Collectivité
est
propriétaire
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
les
mettra
à
la
disposition
du
Mandataire
dès
que
le
contrat
de
mandat
sera
exécutoire,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
études
de
faisabilité.
CT
CR
NEIGE
Les
missions
et
exigences
de
la
maîtrise
d'ouvrage
sont
détaillées
par
phase
dans
l'article
5:
4.1
Description
des
missions
Le
mandataire
est
chargé
au
nom
et
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage
de
l'organisation
et
de
la
gestion
administrative,
technique,
financière
et
comptable
de
l'opération.
Les
missions
du
mandataire,
pour
l'opération
du
présent
mandat,
portent
sur
les
éléments
suivants
:
-
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
le
projet
sera
étudié
et
réalisé,
-
Préparation
du
choix
du
maître
d'œuvre
(schémas
d'intention)
: établissement
cahier
des
charges
et
dossier
de
consultation,
procédure
de
consultation,
analyse
des
offres,
-
Exécution
du
marché
de
MOE
: signature
et
gestion
du
marché,
suivi
de
l'exécution
et
paiement
rémunération,
-
Préparation
du
choix
des
différents
prestataires
nécessaires
à
la
réalisation
des
études
: établissement
cahier
des
charges
et
dossiers
de
consultation,
procédures
de
consultation,
analyses
des
offres,
-
Exécution
des
marchés
de
ces
prestataires
: signature,
suivi
de
l'exécution,
gestion
des
contrats
et
paiement
de
leur
rémunération,
-
Gestion
financière
et
comptable
de
l'opération,
-
Gestion
administrative,
-
Le
cas
échéant,
recours
et
actions
en
justice,
et
d'une
manière
générale
tous
actes
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
telles
que
définies
dans
le
présent
contrat.
4.2
Cadre
d'exercice
des
missions
De
manière
générale,
les
missions
du
mandataire
doivent
être
réalisées
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L2410-1
à
L2432-2
et
R2431-1
modifiant
la
Loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publiques
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID :
031-243100567-20240702-922024-DE
d'ouvrage
privée,
suivant
les
procédures
édictées
par
le
maître
d'ouvrage
et
en
respectant
les
contraintes
et
exigences
de
qualité
sociale,
urbanistique,
architecturale,
fonctionnelle,
technique
et
économique,
d'insertion
dans
le
paysage
et
de
protection
de
l'environnement,
relatives
à
la
réalisation
et
à
l'utilisation
de
l'ouvrage
et
définies
dans
le
programme
de
l'opération. Le
mandataire
devra
également
agir
dans
des
conditions
susceptibles
de
préserver
au
maximum
les
intérêts
du
maître
de
l'ouvrage.
Il
représentera
le
maître
de
l'ouvrage
à
l'égard
des
tiers
dans
l'exercice
des
attributions
définies
au
présent
contrat
et
sera
garant
des
intérêts
du
maître
d'ouvrage
sur
l'opération
relevant
de
sa
mission.
Dans
ce
cadre,
le
mandataire
prendra
toutes
mesures
pour
que
la
réalisation
des
études
se
fasse
dans
les
délais
prévus,
dans
les
limites
de
ses
responsabilités,
dans
l'enveloppe
financière
fixée,
dans
le
respect
des
exigences
techniques
et
environnementales
définies
par
le
maître
d'ouvrage
et
en
application
des
règles
de
l'art,
conformément
au
programme
arrêté
par
le
maître
de
l'ouvrage.
En
particulier,
l'accent
est
mis
par
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
éléments
suivants
:
4.2.1
Le
respect
du
programme
Le
mandataire
ne
prendra
pas,
sans
l'accord
du
maître
de
l'ouvrage,
de
décision
pouvant
entraîner
le
non-respect
du
programme
ou
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle.Il
doit
informer
le
maître
d'ouvrage
des
conséquences
financières
de
toute
décision
de
modification
du
programme
que
celui-ci
prendrait.
Cependant
il
peut
proposer
au
maître
d'ouvrage
au
cours
de
sa
mission
toutes
modifications
ou
solutions
qui
lui
apparaîtraient
nécessaires
ou
simplement
opportunes,
soit
techniquement,
soit
financièrement
notamment
au
cas
où
des
événements
de
nature
quelconque
viendraient
perturber
les
prévisions
faites.
La
mise
en
œuvre
de
ces
modifications
est
impérativement
subordonnée
à
l'accord
écrit
du
maître
d'ouvrage.
4.2.2
Le
respect
des
délais
Le
mandant
mettra
tous
les
documents
et
toutes
les
études
déjà
menées
et
utiles
à
la
faisabilité
du
projet
à
la
disposition
du
mandataire
dès
la
notification
du
contrat.
Le
mandataire
mettra
toutes
les
études
à
disposition
du
maître
d'ouvrage
selon
le
planning
prévisionnel
établi
à
cet
effet.
Ce
planning
sera
tenu
à
jour
mensuellement
en
fonction
de
l'évolution
constatée
de
l'opération
et
en
cohérence
avec
les
exigences
du
maître
d'ouvrage. 4.2.3
Le
respect
de
l'enveloppe
financière
Le
suivi
financier
de
l'opération
doit
être
réalisé
par
le
mandataire
et
chaque
modification
doit
être
transmise
à
la
maîtrise
d'ouvrage.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
doit
inclure
toutes
les
dépenses
induites
par
le
projet
(TDC)
:
les
études
préalables,
les
études
de
faisabilité,
les
frais
de
publicité
et
de
communication,
la
rémunération
du
mandataire.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
a
ainsi
été
arrêtée
à
la somme
de
E,
Valeur
mal 2024.
(cf annexe
1)
9 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
4.3
Evolution
du
programme
Dans
le
cadre
de
son
contrat,
le
mandataire
doit
prendre
en
compte
les
modifications
du
programme
apportées
par
le
maître
d'ouvrage
au
cours
de
l'opération.
Ces
modifications
peuvent
être
liées
à
l'évolution
des
règlementations,
des
politiques
de
la
Ville,
des
difficultés
techniques
particulières.
Dans
le
cas
de
nouvelles
données
susceptibles
de
faire
évoluer
le
programme,
le
mandataire
doit
présenter
des
propositions
de
modifications
partielles
de
programme.
La
mise
en
œuvre
de
ces
modifications
est
systématiquement
subordonnée
à
la
validation
et
à
l'accord
écrit
du
maître
d'ouvrage.
4.4
Méthodologie
demandée
par
le
maître
d'ouvrage
4.4.1
Suivi
de
l'opération
par
le
mandataire
Le
mandataire
est
tenu
de
participer
aux
réunions
organisées
par
la
Ville
au
cours
desquelles
il
rendra
compte
de
l'avancement
opérationnel,
administratif
et
financier
de
l'opération
à
savoir
:
-
Sur
le
plan
administratif
(démarches
et
procédures)
;
-
Sur
le
plan
technique
(respect
du
programme)
;
-
Sur
les
délais
(planning)
et
sur
le
plan
financier.
Le
suivi
administratif
portera
sur :
-
Les
procédures
en
cours,
-
Les
marchés
établis
et
signés.
Le
suivi
opérationnel
portera
en
particulier
sur
:
-
La
mise
à jour
du
planning
de
réalisation
de
l'opération,
-
Le
suivi
du
respect
du
programme
et
de
ses
modifications,
-
Le
suivi
des
études
(réalisation
du
programme).
Ces
réunions
doivent
permettre
de
vérifier
la
fourniture
par
les
intervenants
de
l'opération
des
rendus
demandés
par
le
maître
d'ouvrage.
La
liste
des
rendus
est
précisée
par
le
maître
d'ouvrage
au
cours
de
l'opération.
Le
suivi
financier
et
comptable
portera
sur :
-
La
mise
à
jour
du
bilan
financier
de
l'opération,
-
_L'avancement
des
paiements,
-
Les
avenants.
Lorsque
des
avenants
s'avèrent
nécessaires,
la
proposition
d'avenant
doit
être
systématiquement
présentée
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
accord.
Aucun
avenant
ne
pourra
être
passé
sans
sa
signature
de
validation.
Les
comptes-rendus
de
ces
réunions
intègreront
les
remarques
du
maître
d'ouvrage.
4.4.2
Charte
graphique
du
projet
En
début
de
mandat,
la
maîtrise
d'ouvrage
communiquera
au
mandataire
une
charte
graphique
commune
aux
plans,
schémas
et
synoptiques.
Cette
charte
devra
ensuite
être
utilisée
et
respectée
par
tous
les
prestataires.
4.4.3
Transmission
de
l'information
au
maître
d'ouvrage
De
manière
générale,
le
mandataire
doit
transmettre
au
maître
d'ouvrage
toutes
les
pièces Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID :
031-243100567-20240702-922024-DE
relatives
à
l'opération
(technique,
administrative,
financière.….).
Il
doit
systématiquement
tenir
le
maître
d'ouvrage
au
courant
de
tous
les
événements
relatifs
à
l'opération
: transmission
systématique
des
comptes
rendus
des
réunions
auxquels
la
Ville
participe,
de
l'ensemble
des
courriers
reçus
ou
émis,
mails,
rapports
etc...
Le
mandataire
devra
transmettre
toutes
les
pièces
nécessitant
la
validation
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
dates
de
réunion
etc.
suffisamment
tôt
pour
intégrer
ses
délais
d'organisation
et
de
procédures.
Il
est
aussi
demandé
au
mandataire
de
signaler
au
maître
d'ouvrage
immédiatement
et
par
écrit
les
anomalies
qui
pourraient
survenir
et
proposer
toutes
mesures
destinées
à
les
redresser. Le
mandataire
est
également
tenu
de
répondre
aux
courriers
et
courriels
du
maître
d'ouvrage. Une
copie
de
toutes
les
pièces
établies
(rapports
d'analyse
des
offres,
marchés
etc...)
sera
faite
à
la
maîtrise
d'ouvrage
en
version
informatique
(format
PDF
et
format
DWG
pour
les
pièces
graphiques).
Sur
demande
du
maître
d'ouvrage,
le
mandataire
lui
transmettra
les
offres
des
candidats
(DCC,
DCE,
etc...)
sous
format
informatique
(CD-Rom
ou
plateforme
d'échanges).
Pour
chaque
consultation,
le
mandataire
doit
prévoir
de
participer
à
une
réunion
de
présentation
au
maître
d'ouvrage
des
offres
et
de
leur
analyse
(à
la
discrétion
du
maître
d'ouvrage). Les
rapports
d'analyse
des
offres
doivent
être
transmis
à
la
maîtrise
d'ouvrage
en
temps
voulu,
de
manière
que
cette
dernière
ait
le
temps
matériel
pour
analyser
le
rapport
et
faire
ses
observations
(compte
tenu
des
délais
de
procédures
propres
à
l'administration).
Une
plateforme
d'échanges
pourra,
à
la
demande
du
maitre
d'ouvrage,
être
mise
en
place
par
le
mandataire
pour
faciliter
la
communication
des
documents
de
l'opération
(pièces
écrites
ou
plans)
entre
l'ensemble
des
intervenants
habilités
et
tenue
à
jour.
Le
mandataire
informera
le
maître
d'ouvrage
des
dates
de
réunion
systématiquement
et
en
temps
voulu.
4.4.4
Application
des
directives
du
maître
d'ouvrage
De
manière
générale,
le
mandataire
doit
être
le
garant
de
la
prise
en
compte
des
directives
du
maître
d'ouvrage
par
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
prestataires
:
-
que
ce
soit
les
observations
faites
par
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
le
projet,
-
ou
la
méthodologie
de
projet
demandée
par
la
maîtrise
d'ouvrage.
Le
maître
d'ouvrage
insiste
sur
le
rôle
du
mandataire,
dont
la
mission
est
de
représenter
le
maître
d'ouvrage,
faire
en
sorte
que
ses
exigences
soient
respectées
et
veiller
à
ce
que
ses
intérêts
soient
défendus.
Lorsque
sont
rencontrés
des
problèmes
entravant
le
bon
déroulement
de
l'opération,
il
est
demandé
au
mandataire
de
le
consigner
par
écrit
et
après
validation
du
maître
d'ouvrage
d'adresser
ce
signalement
par
courrier
recommandé
aux
intervenants
concernés.
De
même
en
cas
de
carence
d'un
prestataire,
constat
en
sera
fait
par
écrit
et
en
recommandé.
Il
est
également
demandé
au
mandataire
d'être
vigilant,
afin
d'appliquer
les
pénalités
prévues. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
Sans
Objet
4.6
Opérations
de
communication
Sans
Objet
5.1
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
le
projet
sera
étudié Description
de
l’organisation
générale
de
l'opération
notamment :
-
définition
des
études
complémentaires
de
programmation
éventuellement
nécessaires
(étude
de
positionnement
économique,
diagnostic
environnemental,
études
de
sol
sur
les
principes
constructifs..)
-__
définition
des
intervenants
nécessaires
(maîtrise
d'œuvre...)
-
définition
des
missions
et
responsabilités
de
chaque
intervenant
et
des
modes
de
dévolution
des
contrats,
-
définition
des
procédures
de
consultation
et
de
choix
des
intervenants,
-
élaboration
du
planning
général
prévisionnel
de
l'opération,
5.2
Choix
du
maître
d'œuvre
Établissement
du
dossier
de
consultation,
procédure
de
consultation,
choix
du
MOE,
formalités
d'attribution. Et
notamment
:
-
proposition
au
maître
d'ouvrage
de
la
procédure
de
consultation
et
de
son
calendrier
-
établissement
du
dossier
de
consultation
-
après
accord
du
maître
d'ouvrage,
lancement
de
la
consultation
-
réception
des
offres
-
assistance
au
maître
d'ouvrage
pour
le
choix
du
maître
d'œuvre,
avec
en
particulier
la
réalisation
du
rapport
d'analyse
des
offres
-
notification
des
résultats
de
la
consultation
aux
concurrents,
après
décision
du
maître
-
d'ouvrage
-
transmission
au
maître
d'ouvrage
des
attestations
d'assurance
de
responsabilité
-
(civile
et
décennale)
des
titulaires
-
mise
au
point
du
marché
avec
le
maître
d'œuvre
retenu
-
établissement
du
dossier
nécessaire
au
contrôle
(contrôle
financier,
contrôle
de
légalité
ou
approbation)
et
transmission
à
l'autorité
compétente
5.3
Exécution
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
5.3.1
Signature
et
gestion
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
suivi
de
son
exécution
et
versement
de
la
rémunération
Et
notamment : -
Information
des
candidats
non
retenus
-
Signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID :
031-243100567-20240702-922024-DE
-
Notification
du
titulaire
-
Publication
de
l'avis
d'attribution
-
Délivrance
des
ordres
de
service
de
gestion
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Suivi
de
l'exécution
de
l'ensemble
des
études
de
maîtrise
d'œuvre,
avis
sur
les
dossiers
d'études
à
chaque
étape
de
la
conception
et
transmission
au
maître
d'ouvrage
pour
accord
préalable
-
Notification
au
titulaire
à
chaque
phase
d'études,
des
décisions
prises
par
le
mandataire
après,
le
cas
échéant
l'accord
du
maître
d'ouvrage
-
Vérification
des
décomptes
d'honoraires
-
Règlement
des
acomptes
au
titulaire
-
Négociation
des
avenants
éventuels
-
Transmission
des
projets
d'avenant
au
maître
d'ouvrage
pour
accord
préalable
-
Transmission
aux
organismes
de
contrôle
-
Signature
et
notification
des
avenants
après
accord
du
maître
d'ouvrage
-
Mise
en
œuvre
des
garanties
contractuelles
-
Vérification
du
décompte
final
- _
Établissement
et
notification
du
décompte
général
-
Règlement
des
litiges
éventuels
à
l'amiable
-
Paiement
du
solde
-
Établissement
et
remise
au
maître
d'ouvrage
du
dossier
complet
comportant
tous
documents
contractuels,
comptables,
techniques,
administratifs
relatifs
au
marché
- __
Éventuellement
résiliation
du
marché
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage
5.3.2
Respect
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
Pour
chaque
phase
du
projet,
le
mandataire
établira
une
note
permettant
au
maître
d'ouvrage
d'apprécier
les
conditions
dans
lesquelles
le
programme
est
respecté
accompagné
d'une
fiche
comparative
entre
les
prescriptions
du
programme
et
les
documents
présentés
par
la
maîtrise
d'œuvre.
Le
mandataire
proposera,
le
cas
échéant,
les
prévisions,
ajustements
où
modifications
à
ce
programme
et/ou
à
cette
enveloppe
qui
paraissent
nécessaires.
5.3.3
Validation
par
phase
A
la
fin
de
chacune
des
deux
phases,
une
version
numérique
sera
transmise
au
maître
d'ouvrage,
en
prévoyant
un
délai
de
3
semaines
pour
l'analyse
par
le
maître
d'ouvrage.
J
ou
un
COPIL
sera
organisé
à
la
fin
de
chaque
phase.
La
composition
de
ces
instances
sera
arrêtée
par
la
collectivité.
Le
mandataire
établira
une
synthèse
des
remarques
à
l'issue
des
(
COPIL.
Ce
travail
prendra
la
forme
d'un
rapport
de
synthèse
constitué
d’un
seul
document
homogène
et
construit.
Il
sera
transmis
à
la
maîtrise
d'œuvre
après
validation
par
le
maître
d'ouvrage. Le
mandataire
s'assurera
de
la
prise
en
compte
par
la
maîtrise
d'œuvre
des
remarques
exprimées
par
la
maîtrise
d'ouvrage.
Pour
cela
il
établira
un
bilan
des
observations
prises
en
compte
et
de
celles
restant
à
traiter
à
la
phase
suivante,
rapport
réalisé
par
le
mandataire.
L'approbation
du
projet
se
fera
après
accord
écrit
du
maître
d'ouvrage.
5.4
Autres
marchés
d'études
et
prestations
intellectuelles
Préparation
du
choix,
signature,
gestion
et
suivi
des
marchés
d'études
ou
de
prestations
intellectuelles. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID :
031-243100567-20240702-922024-DE
Suivi
de
leur
exécution
et
versement
des
rémunérations
correspondantes.
Et
notamment :
Définition
de
la
mission
des
prestataires,
Établissement
du
dossier
de
consultation,
Proposition
au
maître
d'ouvrage
de
la
procédure
de
consultation
et
de
son
calendrier,
Lancement
de
la
consultation,
Organisation
matérielle
des
opérations
de
réception
des
candidatures
et
des
offres,
Tenue
du
secrétariat
de
la
commission
éventuelle,
Assistance
au
maître
d'ouvrage
pour
le
choix
du
candidat
retenu,
Notification
de
la
décision
du
maître
d'ouvrage
aux
candidats,
Mise
au
point
du
marché
avec
le
candidat
retenu,
Transmission
au
maître
d'ouvrage
des
attestations
d'assurances
de
responsabilité
civile
et
le
cas
échéant
décennales
des
titulaires,
Établissement
du
dossier
nécessaire
au
contrôle
(contrôle
financier,
contrôle
de
légalité
ou
approbation)
et
transmission
à
l'autorité
compétente,
Information
des
candidats
non
retenus,
Signature
et
notification
du
marché,
Publication
de
l'avis
d'attribution,
Délivrance
des
ordres
de
service,
Gestion
et
suivi
de
l'exécution
du
marché,
Agrément
des
sous-traitants,
Gestion
des
paiements
directs
aux
sous-traitants,
Gestion
des
cessions
de
créances
avancées.
Décision
sur
les
avis
fournis
par
le
contrôleur
technique
(ou
le
prestataire)
et
notification
aux
intéressés,
Vérification
des
décomptes,
Paiement
des
acomptes,
Négociation
des
avenants
éventuels,
et
rapport
à
la
CAO
si
nécessaire,
Transmission
des
projets
d'avenants
au
maître
d'ouvrage
pour
accord
préalable
et
aux
organismes
de
contrôle,
Signature
et
notification
des
avenants
après
accord
du
maître
d'ouvrage,
Mise
en
œuvre
des
garanties
contractuelles,
Vérification
du
décompte
final,
Établissement
et
notification
du
décompte
général,
Règlement
des
litiges
à
l'amiable
éventuels,
Paiement
du
solde,
Établissement
et
remise
au
maître
d'ouvrage
du
dossier
complet
regroupant
tous
documents
contractuels,
techniques
et
administratifs
relatifs
au
marché,
Éventuellement,
résiliation
du
marché
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage.
5.5
Gestion
administrative
De
manière
générale,
le
mandataire
effectuera
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'opération.
Et
notamment :
Procédures
de
demandes
administratives
(permis
de
démolir,
autorisation
de
construire,
permission
de
voirie,
….),
Occupation
temporaire
du
domaine
public,
Commission
de
sécurité,
relations
avec
les
concessionnaires,
autorisations,
établissement
du
dossier
nécessaire
à
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
et
transmission, mise
à
disposition
de
tous
les
éléments
de
l'opération
nécessaires,
suivi
des
procédures
correspondantes
et
informations
du
maître
d'ouvrage,
suivi
des
contentieux. En
pa
les
ac
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
Publié
le 09/07/2024
ET
rticulier,
le
mandataire
établira,
au
nom
et
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage,
tes,
contrats,
pièces
contractuelles
nécessaires
à
la
gestion
administrative
de
l'opération. Le
ma
ître
d'ouvrage
indiquera
au
mandataire
les
pièces
dont
la
signature
appartiendra
au
maître
d'ouvrage.
5.6
Gestion
financière
et comptable
5.6:1 Et
not
5.6.2
Cadre
des
missions
amment établissement
et
actualisation
périodique
du
bilan
financier
prévisionnel
détaillé
de
l'opération
en
conformité
avec
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
fixés
par
le
maître
d'ouvrage
et
annexés
à
la
convention
actualisation
périodique
de
l'échéancier
et
du
plan
de
trésorerie
de
l'opération
suivi
et
mise
à
jour
des
documents
précédents
et
information
du
maître
d'ouvrage
mensuellement. transmission
au
maître
d'ouvrage
pour
accord
en
cas
de
modification
par
rapport
aux
documents
annexés
au
marché
assistance
au
maître
d'ouvrage
pour
la
conclusion
des
contrats
de
financements
(prêts,
subventions)
et
établissement
des
dossiers
nécessaires
établissements
du
dossier
de
demande
périodique
d'avances
où
de
remboursement,
comportant
toutes
les
pièces
justificatives
nécessaires
et
transmission
au
maître
d'ouvrage établissement
du
dossier
de
clôture
de
l'opération
et
transmission
pour
approbation
au
maître
d'ouvrage.
Fiche
de
suivi
financier
Le
mandataire
devra
tenir
à
jour
une
fiche
de
suivi
financier
pour
l'opération.
Cette
fiche
sera
transmise
au
minimum
trimestriellement
au
maître
d'ouvrage.
Elle
sera
en
outre
systématiquement
réactualisée
et
transmise
à
chaque
fois
qu'un
avenant
sera
nécessaire
ou
sur
demande
du
maître
d'ouvrage.
5.7
Recours
et
actions
en
justice
5.7.1
Procédures
contentieuses
classiques
Sans
Objet.
5.7.2
Exceptions
relatives
aux
référés
et
aux
mesures
conservatoires
Sans
objet.
PT)
E6
-
CONTRATS
D'ASSURANCE
Rae
M
el
6.1
Assurances
du
mandataire
du
maître
d'ouvrage :
Le
mandataire
du
maître
d'ouvrage
déclare
être
titulaire
d'une
police
d'assurance
responsabilité
civile
professionnelle
;
il
devra
fournir,
avant
notification
du
marché,
une
attestation
de
son
assureur
justifiant
qu'il
est
à
jour
de
ses
cotisations
et
que
sa
police
15 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
contient
les
garanties
en
rapport
avec
l'importance
de
l'opération
et
couvre
sa
responsabilité
civile
professionnelle.
6.2
Assurances
pour
la
réalisation
des
ouvrages
:
Sans
objet.
7.1
Eléments
constitutifs
du
prix
de
revient
des
ouvrages
Le
prix
de
revient
TTC
du
projet
sera
déterminé
en
tenant
compte
de
toutes
les
dépenses
réglées
pour
leur
réalisation.
Ces
dépenses
TTC
comprennent
et
concernent
notamment
les
postes
listés
ci-dessous,
cette
énumération
n'étant
pas
exhaustive :
,
-
Études
Générales
et
Études
Techniques
Préparatoires
:
Études
d'Urbanisme,
études
environnementales,
études
(reconnaissance
des
sols,
enquête
hydraulique,
diagnostic
solidité),
géomètre
(topographie,
implantation,
bornage),
campagnes
de
mesures,
compléments
techniques
apportés
au
programme,
-
Honoraires
:
Maîtrise
d'œuvre,
Contrôles
techniques,
toutes
autres
études
techniques
(diagnostic
termites,
diagnostic
amiante,
.)
rendues
nécessaires
par
les
caractéristiques
de
l'opération,
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
-
Frais
divers
: frais
de
publication
et
de
reproduction
; frais
de
communication,
-
Rémunération
du
mandataire.
7.2
Financement
Le
financement
de
la
totalité
des
dépenses
de
l'opération
sera
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage.
À
cet
effet,
celui-ci
s'engage
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
aux
règlements
des
dépenses
pour
la
réalisation
de
l'opération
ou
des
parties
de
l'opération
ayant
fait
l'objet
d'un
ordre
de
service
de
réalisation. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID :
031-243100567-20240702-922024-DE
7.3
Avances
Les
besoins
momentanés
de
trésorerie
de
l'opération
pourront
être
couverts
par
une
avance
particulière
selon
les
dispositions
suivantes :
Une
première
avance
«
avance
initiale
»
égale
à
maximum
3%
du
montant
total
de
l'opération,
toutes
taxes
comprises,
est
accordée
au
moment
de
l'émission
de
l'ordre
de
service.
Elle
est
conservée
par
le
mandataire
jusqu'à
l'exécution
de
90%
de
l'opération
hors
rémunération. Une
deuxième
avance
«
avance
périodique
»
est
accordée
à
la
demande
du
mandataire,
elle
est
égale
à
maximum
3
mois
de
prévisions
de
dépenses.
Pour
être
renouvelée,
l’utilisation
de
l'avance
doit
être
intégralement
justifiée
à
l'appui
des
factures
acquittées.
Lorsque
les
dépenses
réglées
hors
rémunération
atteignent
90%
du
budget
hors
rémuénration,
le
mandataire
utilise
l'avance
de
trésorerie
en
cours
(avance
périodique)
le
cas
échéant
pour
le
paiement
des
factures,
puis
la
première
avance
(avance
initiale)
qui
lui
avait
été
accordée
initialement.
En
cas
d'insuffisance
de
trésorerie,
il
peut
demander
une
avance
complémentaire
destinée
à
régler
le
solde
de
l'opération.
En
cas
d’excédent
de
trésorerie
constatée
au
moment
du
quitus,
il
rembourse
la
collectivité
de
l'intégralité
de
l'encours
d'avance
résiduel.
7.4
Préfinancement
Sans
Objet.
7.5
Conséquences
des
retards
de
paiements
En
aucun
cas,
le
mandataire
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
des
conséquences
du
retard
dans
le
paiement
des
entreprises
ou
autres
tiers
du
fait
du
retard
du
maître
d'ouvrage
à
verser
les
avances
destinées
à
assurer
la
trésorerie
de
l'opération
ou
les
fonds
nécessaires
aux
règlements.
Les
conséquences
financières
(intérêts
moratoires,
dommages
intérêts,
…)
viendront
augmenter
les
dépenses
de
l'opération
sous
réserve
que
le
mandataire
ait
anticipé
ces
difficultés
et
averti
suffisamment
tôt
le
maître
d'ouvrage
des
dites
difficultés.
ECO
ES
Le
maître
d'ouvrage
se
réserve
le
droit
d'effectuer
ou
de
faire
procéder
à
tout
moment
les
vérifications
techniques,
administratives,
financières
et
comptables
qu'il
jugera
utiles
pour
s'assurer
que
les
clauses
de
la
présente
convention
sont
régulièrement
observées
et
que
ses
intérêts
sont
sauvegardés.
Il
pourra
à
tout
moment
demander
au
mandataire
la
communication
de
toutes
les
pièces
et
contrats
concernant
l'opération.
Le
cas
échéant,
il
fera
ses
observations
au
mandataire
qui
les
répercutera
sur
les
intervenants
concernés. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
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08/07/2024
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le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
8.1
Procédures
de
contrôle
administratif
La
passation
des
marchés
conclus
par
le
mandataire
au
nom
et
pour
le
compte
du
maître
d'ouvrage
reste
soumise
aux
procédures
de
contrôle
qui
s'imposent
au
maître
d'ouvrage.
Le
mandataire
sera
tenu
de
préparer
et
transmettre
à
l'autorité
compétente
les
dossiers
nécessaires
à
l'exercice
de
ce
contrôle.
Il
en
informera
le
maître
d'ouvrage
et
l'assistera
dans
les
relations
avec
les
autorités
de
contrôle.
Il
ne
pourra
notifier
les
marchés
qu'après
mise
en
œuvre
complète
de
ces
procédures
et
obtention
des
approbations
ou
accords
préalables
nécessaires.
8.2
Comptes-rendus
annuels
à
la
collectivité
et
contrôle
financier
Sans
Objet.
9.1
Quitus
de
l'opération
La
mission
propre
au
projet
se
termine
au
terme
de
la
validation
de
l'étude
de
faisabilité.
Aucun
quitus
ne
GOUTTE
être
accordé
tant
que
l'é
OpOos
]
(au
format
DWG
et
PDF
pour
les
pièces
Sraptauss)
n'aura pas
été
fourni à
la
maîtrise
d
ouvrage
et
validé
par
elle.
De
même
aucun
quitus
ne
pourra
être
accordé
sans
que
soient
transmises
toutes
les
pièces
relatives
à
l'opération.
Pour
cela
le
mandataire
devra
établir
la
liste
très
détaillée
de
toutes
les
pièces
transmises
: sur
le
volet
administratif,
financier
et
technique.
De
plus,
la
demande
de
quitus
est
à
présenter
au
maximum
6
mois
après
la
fin
de
la
mission.
9.2
Dossier
archives
de
l'opération
Le
mandataire
s'engage
à
l'issue
de
la
mission
qui
lui
a
été
confiée
par
le
maître
d'ouvrage
à
restituer
intégralement
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'opération
(numérique
et
papier).
-
pièces
établies
par
la
maîtrise
d'œuvre
à
récupérer
en
format
papier
et
format
numérique
(pour
les
plans
format
PDF
et
format
DWG)
-
de
même,
toutes
les
pièces
établies
par
les
autres
prestataires
et
pour
le
projet
en
format
papier
et
format
numérique
-
toutes
pièces
écrites
ou
graphiques,
techniques,
administratives
ou
financières
relatives
au
projet
Le
dossier
transmis
devra
être
classé,
complété
d’un
sommaire
et
accompagné
d'une
version
numérisée. Lesdites
pièces
constituant
des
archives
au
sens
des
articles
L
211-1
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine,
issus
de
la
Loi
n°79-18
du
3 janvier
1979
portant
définition
des
archives
publiques
modifiée,
elles
devront
impérativement
être
remises
au
maître
d'ouvrage
dans
leur
version
originale. Lors
du
transfert
des
documents
au
dépôt
d'archives
de
la
collectivité,
le
mandataire
établit
un
bordereau
descriptif
détaillé
des
pièces
afférentes
à
l'opération.
Les
dossiers
sont
ordonnés
selon
les
phases
de
déroulement
de
l'opération.
Pour
chaque
dossier,
il est
fait
mention
de
la
typologie
des
documents
en
termes
explicites
et
de
leurs
dates
extrêmes.
Les
références
Ville
de
Frontignan
doivent
être
mentionnées
systématiquement
en
regard
de
celles
utilisées
par
le
mandataire.
Lors
de
la
livraison,
les
documents
sont
tous
conditionnés,
soit
en
boîtes Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
d'archives
standard,
soit
en
containers
à
archives
exclusivement
pour
les
offres
et
candidatures
non
retenues,
soit
dans
une
protection
adéquate
pour
les
documents
hors
format. Les
documents
seront
délivrés
1
mois
au
plus
tard
avant
la
date
de
la
demande
de
quitus
afin
que
le
contrôle
puisse
être
effectué
sur
pièce
par
le
maître
d'ouvrage. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID :
031-243100567-20240702-922024-DE
9.3
Sur
le
plan
des
assurances
et
du
suivi
des
sinistres
Sans
objet
9.4
Sur
le
plan
financier
L'acceptation
par
le
maître
d'ouvrage
du
bilan
général
et
définitif
de
l'opération
vaut
constatation
de
l'achèvement
de
la
mission
du
mandataire
sur
le
plan
financier
et
quitus
global
de
sa
mission.
Le
mandataire
s'engage
à
notifier,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
maître
d'ouvrage,
la
demande
de
quitus
à
laquelle
sera
joint
le
bilan
définitif
(état
récapitulatif
des
dépenses).
Le
quitus
sera
donné
après
la
notification
du
dernier
décompte
général
et
définitif
des
prestataires.
Tous
les
documents
contractuels,
techniques
et
administratifs
relatifs
au
projet
seront
remis
en
mains
propres
au
maître
d'ouvrage
1
mois
au
plus
tard
avant
la
date
de
la
demande
de
quitus.
Le
maître
d'ouvrage
notifiera
son
acceptation
du
bilan
définitif
dans
les
trois
mois
à
compter
de
sa
réception,
ou
fera
connaître
au
mandataire
dans
le
même
délai
les
observations
qui
s'opposeraient
à
la
délivrance
du
quitus.
À
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
l'acceptation
du
quitus
est
réputée
acquise.
Si
le
solde
de
l'opération
fait
apparaître
un
excédent
de
trésorerie,
le
mandataire
le
reversera
au
maître
d'ouvrage
pour
solde
de
tout
compte.
Dans
le
cas
contraire,
à
savoir
une
reddition
de
compte
faisant
apparaître
une
somme
à
verser
par
le
maître
d'ouvrage,
le
mandataire
adressera
sa
demande
de
fonds
afin
qu'il
soit
procédé
à
son
mandatement
et
son
paiement.
En
cas
de
réclamation
(refus
d'accepter
le
D.G.D.
par
une
entreprise
par
exemple),
déposée
par
une
entreprise
et
rejetée
par
le
maître
d'ouvrage,
les
comptes
seront
arrêtés
sur
la
base
des
sommes
acceptées
par
le
maître
d'ouvrage
et
notifiées
au
D.G.D.
de
l’entreprise
par
le
mandataire. Les
montants
concernés
par
la
réclamation
seront
signalés
comme
tels
dans
le
dossier
de
clôture
qui
précisera
le
type
d'action
engagée
par
l'entreprise
(tribunal
administratif,
arbitrage...)
ou
le
délai
de
forclusion.
10.1
Montant
de
la
rémunération
du
mandataire
Le
mandataire
sera
rémunéré
par
un
prix
forfaitaire
résultant
de
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
jointe
en
annexe.
10
000.00
€
>
000.00
€
Montant
:
ë
)0.00
€
Mor Le
cas
échéant,
le
réajustement
de
la
rémunération
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
Ce
forfait
de
rémunération
pourra
être
renégocié
pour
prendre
en
compte
de
nouvelles
modalités
de
réalisation
de
l'opération.
20 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
10.2
Forme
du
prix
Le
présent
contrat
est
passé
à
prix
ferme
actualisable.
Si
un
délai
supérieur
à
trois
mois
s'est
écoulé
entre
la
date
à
laquelle
le
mandataire
a
fixé
son
prix
dans
l'offre
et
la
date
de
début
d'exécution
des
prestations,
les
prix
du
marché
sont
actualisés
par
le
jeu
de
la
formule
suivante
:
Im
- 3
1o
lo
est
l'index
national
Syntec
publié
ou
à
publier
du
mois
de
la
date
à
laquelle
les
parties
ont
conclu
le
contrat.
Im
-
3
est
l'index
ingénierie
publié
ou
à
publier
de
la
date
de
début
d'exécution
des
prestations,
moins
3
mois
Le
coefficient
d'actualisation
sera
arrondi
au
millième
supérieur.
Le
montant
de
cette
actualisation
sera
réglé
au
prorata
du
montant
des
prestations
réalisées.
Le
présent
contrat
n'est
pas
passé
à
prix
révisable.
Lorsqu'une
révision
ou
une
actualisation
a
été
effectuée
provisoirement
en
utilisant
un
index
antérieur
à
celui
qui
doit
être
appliqué,
il
ne
sera
procédé
à
aucune
actualisation
ou
révision
avant
l'actualisation
ou
la
révision
définitive,
laquelle
interviendra
sur
le
premier
acompte
suivant
la
parution
de
l'index
correspondant.
10.3
Avance
Sans
objet.
10.4
Modalités
de
règlement
La
décomposition
de
la
rémunération
forfaitaire
du
mandataire
est
annexée
au
présent
contrat. Les
modalités
de
règlement
de
la
rémunération
du
mandataire
retenues
pour
chaque
phase
sont,
en
valeur
de
base
du
contrat,
les
suivantes
:
Répartition
de
la
rémunération
par
phase
%
Cumulé
Phase
Validation
Diagnostic
ation
Etude
de
alsabDilite
S)
(100%
à
la
réception
du
QUITU
21 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Berger
Publié
le 09/07/2024
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
10.5
Modalités
de
paiement
de
la
rémunération
du
mandataire
La
rémunération
du
Mandataire
sera
acquise
par
acomptes
successifs
calculés
par
application
de
%
d'avancement
aux
prix
de
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire.
Le
mandataire
présentera
des
notes
d'honoraires
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
différentes
phases.
10.6
Délai
de
règlement
et
intérêts
moratoires
Le
délai
maximum
de
paiement
de
la
rémunération
du
Mandataire
est
de
30
jours,
à
compter
de
la
réception
de
la
note
d'honoraires.
Le
mandataire
transmet
ses
demandes
de
paiement
par
tout
moyen
permettant
de
donner
date
certaine. Le
défaut
de
paiement
de
la
rémunération
dans
le
délai
fixé
par
le
contrat
donne
droit
à
des
intérêts
moratoires,
calculés
depuis
l'expiration
dudit
délai
jusqu'au
jour
du
paiement
inclus.
Le
taux
des
intérêts
moratoires
applicables
en
cas
de
dépassement
du
délai
maximum
de
paiement
est
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
Banque
centrale
européenne
à
ses
opérations
principales
de
refinancement
les
plus
récentes
en
vigueur
au
premier
jour
du
semestre
de
l'année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
moratoires
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
huit
points
de
pourcentage. La
formule
de
calcul
des
intérêts
moratoires
est
la
suivante
:
IM
=
M
x
J/365
x
Taux
IM
M
=
montant
de
l'acompte
en
TTC
J
=
nombre
de
jours
calendaires
de
retard
entre
la
date
limite
de
paiement
et
la
date
réelle
de
paiement.
365
=
nombre
de
jours
calendaires
de
l'année
civile
En
cas
de
retard
de
paiement,
le
maître
d'ouvrage
sera
de
plein
droit
débiteur
auprès
du
titulaire
du
marché
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2013/100
du
28
janvier
2013.
10.7
Mode
de
règlement
Le
Maître
de
l'ouvrage
se
libérera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
contrat
par
virement
établi
à
l'ordre
du
Mandataire.
Si
le
mandataire
est
défaillant,
et
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
à
l'expiration
d'un
délai
de
15
jours,
le
maître
d'ouvrage
peut
résilier
le
présent
marché
sans
indemnité
22 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID :
031-243100567-20240702-922024-DE
pour
le
mandataire.
Dans
les
autres
cas,
le
maître
d'ouvrage
pourra
résilier
le
présent
marché
et
versera
une
indemnité
égale
à
4%
de
la
rémunération
que
le
mandataire
aurait
dû
contractuellement
percevoir
si
le
marché
était
arrivé
à
son
terme
normal
et
dont
il
est
privé,
indemnité
calculée
sur
la
base
du
dernier
bilan
prévisionnel
actualisé
et
approuvé.
Dans
tous
les
cas
de
résiliation
y
compris
pour
cas
de
force
majeure,
la
résiliation
ne
peut
prendre
effet
qu'un
mois
après
notification
de
la
décision
de
résiliation
et
le
mandataire
est
rémunéré
de
la
part
de
missions
accomplies
à
la
date
de
prise
d'effet
de
la
résiliation.
Il
est
procédé
immédiatement
à
un
constat
contradictoire
des
prestations
effectuées
par
le
mandataire
et
des
travaux
réalisés.
En
cas
de
résiliation
du
présent
marché,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
maître
d'ouvrage
sera
tenu
de
poursuivre
l'exécution
des
marchés
souscrits
pour
son
compte
par
le
mandataire
qui
lui
en
remettra
une
copie.
En
cas
de
résiliation
ou
d'interruption
définitive,
le
mandataire
s'oblige
à
remettre
au
maître
d'ouvrage
un
dossier
complet
de
tous
les
documents
en
sa
possession
(notamment
état
des
marchés
à
transférer
s'il
y
a
lieu).
Dans
tous
les
cas
le
mandataire
s'engage
à
restituer
les
sommes
versées
par
le
maître
d'ouvrage
et
qui
excédent
le
total
des
débours
dus
à
des
tiers
à
la
date
de
résiliation.
En
outre,
chaque
6
mois
le
mandataire
fournira
les
pièces
mentionnées
à
l'article
D8222-
5
ou
D
8222-7
du
code
du
travail.
En
cas
de
non-réception
de
ces
pièces,
une
mise
en
demeure
sera
notifiée
par
écrit
assortie
d'un
délai.
A
défaut
d'indication
du
délai,
le
mandataire
dispose
d’un
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
mise
en
demeure,
pour
satisfaire
aux
obligations
de
celle-ci
ou
pour
présenter
ses
observations. À
défaut
et
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
le
marché
peut
être
résilié
aux
torts
du
Titulaire
sans
que
celui-ci
puisse
prétendre
à
indemnité
et,
le
cas
échéant,
avec
exécution
des
prestations
à
ses
frais
et
risques.
- DISPOSITIONS
13.1
Responsabilité
du
mandataire
La
responsabilité
qui
pourrait
s'attacher
à
la
qualité
du
maître
d'ouvrage
incombe
seule
à
ce
dernier
qui
répondra
personnellement
des
actions
qui
pourraient
être
dirigées
contre
lui
au
titre
de
cette
responsabilité.
Le
mandataire
aura
à
répondre
de
son
côté
aux
fautes
qu'il
pourrait
commettre
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
du
présent
marché.
13.2
Protection
des
données
personnelles
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
Dans
le
cadre
du
présent
contrat,
les
parties
s'engagent
à
assurer
chacune
pour
leur
compte
la
conformité
au
"Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
23 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données"
dit
RGPD.
Les
responsables
de
traitement
pour
chaque
partie
sont
les
suivants
:
-__
SPL
ARAC
:
M/Mme
xxxx
-
Titre
-
Mail
de
contac
-
8
ivité
:
M/Mm
La
finalité
de
traitement
des
données
à
caractère
personnel
est
la
mise
en
place
légale
et
la
gestion
du
présent
contrat.
Les
personnes
concernées
ont
le
droit
d'adresser
des
demandes
concernant
leurs
propres
données
à
caractère
personnel
:
droit
d'accès,
de
rectification,
d’effacement
et
d'opposition,
droit
à
la
limitation
du
traitement,
droit
à
la
portabilité
des
données,
droit
de
ne
pas
faire
l’objet
d'une
décision
individuelle
automatisée
(y
compris
le
profilage).
Si
les
personnes
concernées
souhaitent
exercer
leurs
droits
ou
en
savoir
plus,
elles
peuvent
contacter
les
responsables
de
traitement
ci-dessus,
ou
le
DPO
de
leur
organisation
le
cas
échéant
-
SPL
ARAC
: dpo@gie-occitanie.fr
ENCEINTE
TC
TO
EC
OT
CON
ON
tr
et
TS
PRESTATIONS Communauté de Communes aux Sources du Canaldu Midi
confère
à
la
SPL
ARAC
un
droit
temporaire
de
reproduction
et
de
représentation
sur
ses
marques,
logos
et
dessins
et
modèles.
Ces
droits
de
reproduction
et
représentation
ne
sont
conférés
que
pendant
la
durée
du
contrat
et
prennent
fin
automatiquement
à
la
remise
finale
des
prestations
attendues
sauf
décision expresse contraire de Commnauts
Communes ai Sources du Carl da M.
Les
supports
graphiques
nécessaires
à
l'exercice
des
droits
conférés
par
les
présentes
seront
transmis
par le référent
EN
expressément
désigné
par
le
présent
contrat.
EEE
EE
Communauté de Communes aux Sources duCanalduMidi
sera
l'unique
propriétaire
des
droits de
propriété
intellectuelle
sur
les
prestations
réalisées
par
la
SPL
ARAC.
24 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID :
031-243100567-20240702-922024-DE
Elle
sera
titulaire
exclusif
des
droits
d'auteur
portant
sur
l'ensemble
des
prestations
(documents,
études,
bases
de
données,
plans...)
sur
le
monde
entier
et
pour
toute
la
durée
légale
de
protection
des
résultats.
La
cession
des
droits
sur
les
prestations
réalisées
concerne
tout
type
d'exploitation
avec
ou
sans
rapport
avec
l'objet
du
présent
contrat
et
sur
tout
type
de
support.
En ce sens, Communauté de
CommunesauxSouresduCanalduMidi
pourra
expressément
mandater
la
SPL
ARAC
afin
que
cette
dernière
procède
ou
fasse
procéder
au
dépôt
de
toute
marque,
nom
de
domaine,
brevet,
dessin
ou
modèle
issu
de
l'exécution
des
prestations.
Ainsi,
la
SPL
ARAC
s'interdit
toute
divulgation
et
s'engage
à
respecter
une
totale
confidentialité
sur
les
prestations
attendues
tant
pendant
leur
exécution
qu'à
l'issue
de
leur
réception
Dar Cor
in
x Pin Ca
afin, notamment,
de permettre
à
cette
dernière
d'envisager
une
protection
des
dites
prestations
par
dépôt
légal.
Par
conséquent,
la
SPL
ARAC
s'interdit
tout
dépôt
ou
autre
protection
(physique
ou
légale)
des
droits
sur
les
prestations
en
son
nom
propre.
Par
les présentes,
la SPL ARAC
garantit
à Communauté de Communes aux Sources duCanaldu Midi
une
jouissance
paisible
des
droits
sur
les
prestations
exécutées.
L'ARTICLE
16 -CONFIDENT
Chacune
des
parties
s'engage :
à
considérer
et
à
traiter
comme
strictement
confidentielles
aussi
bien
la
teneur
et
l'existence
du
présent
contrat
que
toutes
les
données
et
informations
qu'elle
recevra
de
l'autre
partie,
au
titre
de
son
exécution,
que
ces
données
et
informations
soient
ou
non,
lors
de
leur
communication,
revêtues
de
la
mention
«CONFIDENTIEL»
ou
autrement
identifiées
comme
telles, à
n'utiliser
ces
données
et
informations
à
aucune
autre
fin
que
l'exécution
du
présent
contrat
ou
la
mise
en
œuvre
de
ses
dispositions,
à
ne
publier
en
aucun
cas
la
teneur
du
présent
contrat
ni
les
données
et
informations
qui
leur
seront
transmises
au
titre
de
son
exécution
et
à
ne
divulguer
les
dossiers
où
elles
seront
consignées
à
nulle
autre
personne
que
les
membres
de
leur
personnel
dûment
accrédités
à
cet
effet,
sans
l'accord
écrit
préalable
du
cocontractant
de
qui
ils
les
auront
reçus,
à
prendre
toutes
mesures
de
sécurité
nécessaires
pour
prévenir
et
éviter
la
publication
ou
la
divulgation
du
contenu
de
ces
dossiers,
en
les
datant
du
jour
de
leur
transmission,
en
les
revêtant
de
la
mention
«
Confidentiel,
Propriété
exclusive
de
la
SPL
ARAC
»
ou
«
de
Commun
j
di
»
selon
que
la
prestation
en
cause
aura
fait
l’objet
d'une
acceptation
par
cette
dernière,
si
elle
n'y
figure
pas
déjà,
et
en
tenant
registre
des
personnels
à
qui
ils
seront
confiés,
25 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID :
031-243100567-20240702-922024-DE
-
à
limiter
strictement
la
communication
des
dossiers
aux
seuls
membres
de
leur
personnel
ayant
à
en
connaître
et
à
les
utiliser
en
raison
de
leur
activité
professionnelle
sous
leur
direction
et
pour
leur
compte,
ainsi
que
d'exiger
d'eux
qu'ils
s'engagent
expressément
à
respecter
les
obligations
de
secret
et
mesures
de
sécurité
stipulées
dans
le
présent
article
et
à
ne
faire
aucune
autre
utilisation
des
données
et
informations
en
cause
qu'au
bénéfice
de
leur
employeur.
Communes
l'exécution
de
toute
action
ou
manifestation
publicitaire
où
la
SPL
ARAC
envisagerait
d'exposer
des
éléments
entrant
dans
le
champ
des
prestations
attendués.
Portée
des
engagements
précédents :
communes
aux
Sources
( I
Canal
du
si
celle-ci
décidait
de
protéger
les
prestations
exécutées
au
titre
du
«
savoir-faire
».
Par
ailleurs,
les
obligations
stipulées
ci-dessus
à
la
charge
de
parties
resteront
en
vigueur
aussi
longtemps
que
les
données
ou
informations
concernées
ne
feront
pas
partie
du
domaine
public,
même
au-delà
de
la
date
de
cessation
du
présent
contrat.
Il
est
entendu
toutefois
que
ces
obligations
ne
seront
pas
applicables
aux
données
ou
informations
faisant
partie
du
domaine
public
au
moment
de
leur
transmission
par
les
parties
entre
elles
-
ou
qui
viendront
ultérieurement
à
y
tomber
autrement
que
par
le
fait
de
la
partie
les
ayant
reçues
-
ou
que
la
partie
à
qui
elles
auront
été
transmises
pourrait
prouver
qu'elle
les
possédait
auparavant
ou
qu'elles
lui
ont
été
communiquées
sans
obligation
de
secret
ni
de
limitation
d'usage
par
un
tiers
les
détenant
licitement.
Tout
manquement
ou
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
dispositions
prévues
par
le
présent
article
donnera
lieu
au
paiement
de
dommages
et
intérêts.
En
complément
des
autres
dispositions
du
marché
contenant
des
clauses
de
réexamen
conformément
à
l'article
R2194-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
parties
conviennent
de
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
les
clauses
de
réexamen
suivantes
:
Les
parties
au
présent
marché
pourront
mettre
en
œuvre
une
clause
de
réexamen
du
marché
en
application
de
l'article
R
2194-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
en
cas
:
26 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID :
031-243100567-20240702-922024-DE
-
De
modifications
apportées
aux
missions
au
sens
suivants
:
a.
Modifications
dans
la
consistance
des
missions
qui
s'imposent
au
maître
d'ouvrage
: par
exemple
à
la
suite
d'un
changement
de
la
réglementation
postérieurement
à
la
notification
du
présent
contrat
-
De
modifications
apportées
non
pas
dans
la
consistance
même
des
missions
mais
dans
ses
modalités
de
réalisation
(phasage,
calendrier,..….)
En
conséquence,
les
parties
pourront
mettre
en
œuvre,
la
présente
clause
de
réexamen
du
marché,
ce
afin :
—
De
faire
le
point
sur
les
modifications
pouvant
intervenir
sur
le
contrat,
notamment
en
terme
de
rémunération
du
prestataire,
—
D'examiner
leurs
impacts
sur
le
calendrier
du
projet
et
son
phasage,
—
Le
cas
échéant,
de
convenir
des
adaptations
à
lui
apporter.
Un
avenant
sera
conclu
afin
d'adapter
les
modalités
d'exécution
et
le
coût
de
la
mission
au
regard
des
points
réexaminés.
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l'occasion
du
présent
marché
seront
portés
devant
le
tribunal
compétent.
Fait
en
2
exemplaires,
Pour
le
Mandant
:
Pour
le
Mandataire
:
A.
27 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
2000000000
Le
Directeur
Général
Aurélien
JOUBERT
28 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
NEXE
1
-
PROGRAMME DE
L'OPERATION
29 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
ANNEXE
2
-
BI
INANCIER
PREVISIONNEL
30 ANNEXE
PLANNING
ENVELOP
PREVISIONNEL
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ET
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
NEXE
4
-
REMUNERATION
DU
MANDATAIRE :
DPGF Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
ID :
031-243100567-20240702-922024-DE
Publié
le 09/07/2024
3 ue seuilidxe SJUEJUOYN ÿc0c/G0/10
ebeseyd
ed je enbneuwueuy «ed setoueur sddojenue, 8p uoneuluue}2Q - 18n992,p ayoedes
E] 9P UONEUIUUS}SP }8 JUSLUEG NESANOU NP |SUUOIJOUO, ELLDUS -
eU921 e] 2p SaleJuelue|Îel SELLIOU XNE SSIN -
ui 09 8p uoisuayxs 1ns assinbsa aun,p UOH2NPold -
(LLI no 211 1ed uonejosi) addojeaus,| ap xiouo je anbiuu2s}
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LH 3 00000 £L : JueJsixe Ans
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000006 : jepueuu np FSMDE JUETUON
12124 20 349349 14 15 16 17 18 19
Nom
de la lâche
PHASE
1
Notification
du contrat
par la Communauté
de
Communes
Validation
AAPC
Consulation
BET pour établissement d'une
étude de faisabilité
PHASE
2
Remise des offres Analyse offres Validation Communauté
de Communes
Notification marché
PHASE
3
Diagnostic
existant
avec
visites
sur
site
Validation Diagnostic par SPL Présentation et Accord Communauté
de
Communes
PHASE
4
Etdue de faisabilité Validation par SPL Présentation et Accord Communauté
de
Communes
Phase
5
Choix de l'hypathèse retenue
Durée
16jrs
1 semaineé
tir
1 semaineé
36jrs
2 semainesé 1 semaineé 1 semaineé 1 semaineë
28jrs
2 semainesé 1 semaineé 1 semaineë
3éjrs
2
semainesé 1 semaineë
2
semainesé
tjrs
2 semainesé
_
Début Mar 04/06/24 Lun 03/06/24 Lun
10/06/24
Lun
10/06/24
Lun
17/06/24
Lun
17/06/24
Lun
01/07/24
Lun
08/07/24
Lun
15/07/24
Lun
02/09/24
Lun
02/09/24
Lun
16/09/24
Lun
23/09/24
Lun
30/09/24
Lun
30/09/24
Lun
14/10/24
Lun
21/10/24
Lun
04/14/24
Lun
04/11/24
Fin
Prédécesseurs
Noms
ral
Mer
19/06/24
Lun
10/06/24
Lun
10/06/24
2
Lun
17/06/24
3
Lun
22/07/24
4
Lun
01/07/24 4
Lun
08/07/24 6
Lun
15/07/24
7
Lun
22/07/24
8
Lun
30/09/24
9FD+42 jrs
Lun
16/09/24
Lun
23/09/24
11
Lun
30/09/24
12
Lun
04/11/24
13
Lun
14/40/24
Lun
21/10/24
15
Lun
04/11/24
16
Lun
18/11/24
17
Lun
18/11/24
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID
: 031-243100567-20240702-922024-DE
7 17106
22107 02/09
30/09
30/09
o4111
18h41 Créche
Le Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
An AUX SOURCES 25: _ = DU CANAL DU MIDI Publié le 09/07/2024 Loc de Saint-Ferréol ID : 031-243100567-20240702-932024-DE
D
D
| D
D
Q
D
EXE10 – Avenant 01 Page : 1 / 3
A - Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
20 Rue Jean Moulin 31250 REVEL
B - Identification du titulaire de l’accord-cadre
Léo Lagrange Sud-Ouest
4 bis rue Paul Mesplé
31081 Toulouse
C - Objet de l’accord-cadre
◼ Objet de l’accord-cadre : Gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement Intercommunal
◼ Date de la notification de l’accord-cadre : 12/12/2023
◼ Durée d’exécution de l’accord-cadre : 48 mois
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant
Modification par la Communauté de communes de la grille tarifaires applicables aux usagers (conformément à l’article 18 « Clause de réexamen » du CCAP et à l’article 3.9 « Tarifs » du CCTP).
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
NON OUI
E – Fondements juridiques de l’avenant
Le présent avenant est passé en application de :
ACCORD-CADRE EXE 10
AVENANT N°1 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-932024-DE
EXE10 – Avenant 01 Page : 2 / 3
• Article L2194-1 5° du code de la commande publique :
« Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
5° Les modifications ne sont pas substantielles (…) »
• Article R2194-7 du code de la commande publique :
« Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Pour l'application de l'article L. 2194-1, une modification est substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie :
1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ; »
Les modifications introduites par l’avenant n’auraient pas permis d’attirer d’avantage d’opérateurs économiques
« 2° Elle modifie l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ; »
L’équilibre économique du marché n’est pas modifié en faveur du titulaire
« 3° Elle modifie considérablement l'objet du marché ; »
L’objet du marché n’est pas modifié
« 4° Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues à l'article R. 2194-6. »
Le titulaire n’est pas remplacé.
• Article R2194-1 du code de la commande publique :
« Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque.
Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. »
F – Annexes au présent avenant
Les annexes suivantes sont jointes au présent avenant :
- Délibération du conseil communautaire approuvant les nouveaux tarifs
- Nouvelle grille tarifaires applicables aux usagers Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 EE
(CA EP Le
Publié le 09/07/2024
| ID : 031-243100567-20240702-932024-DE
EXE10 – Avenant 01 Page : 3 / 3
G - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
H - Signature du pouvoir adjudicateur
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur)
I - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord- cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) 0 à SRE
AUX SOURCES ‘“ôiisu:
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol mn =
RAPPORT ACTIVITÉ
2023 LE PAYS LAURAGAIS
LE PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
LA MONTAGNE NOIRE
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MOURVELLES-HAUTES a VAUDREUILLE <
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Cana] du Mid, 4h (2
uw D
Canal du Midi
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
TOULOUSE - ALBI - CARCASSONNE
Albi
Carcassonne Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
Fm
PA
CHIFFRES CLÉS DE LA DESTINATION
Aux seurces du canal du Midi
“ (données visitdata 2023)
nn 1
AUX SOURCES “ovsisu:
DU CANAL DU MIDI Lac de Saint-Ferréol D | VISITEURS
TTL TTN
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LLLS STEEL TE TT
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& ALLER
L'OFFICE DE TOURISME EE ATX
SAIT
SUR LE SITE INTERNET = www.auxsourcesducanaldumidi.com
ABONNÉS INSTAGRAM
É DATA AA TNT
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
CCE EC
Le 0
NO 721
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ee
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol nu
L’Office de Tourisme Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
Ga nn L/ù
AUX SOURCES ‘ôiisue
DU CANAL DU MIDI Lac de Saint-Ferréol D
Rôle et missions
L’Office de Tourisme Aux sources du canal du Midi répond à la problématique d’une meilleure valorisation des atouts touristiques en vue de renforcer les retombées économiques pour le territoire. Les missions et actions de l’Office de Tourisme émanent de la convention d’objectifs et de moyens actée par la Communauté de Communes.
Le Projet de Territoire de la Communauté de Communes 2020 -2026 définit au travers de son orientation stratégique « Accroître l’attractivité du territoire grâce au tourisme et aux loisirs » les axes stratégiques suivants :
1/ Communiquer – Promouvoir le Territoire
2/ Porter une promotion et une communication touristique
3/ Mettre en valeur le patrimoine
4/ Développer et désaisonnaliser l’offre de loisirs touristiques.
L’Office de Tourisme Aux sources du canal du Midi étant un acteur majeur de l’ensemble de ces projets, il a pour missions permanentes :
- d’organiser les procédures d'accueil, d'information des clientèles touristiques et des habitants tout en les adaptant aux besoins sous format numérique, - ainsi que de valoriser et promouvoir le territoire intercommunal
afin d'accroître les retombées économiques directes et indirectes du tourisme.
Le siège administratif de l’Office de Tourisme est situé dans les locaux du Bureau d’information touristique de Revel, au Beffroi, place Philippe VI de Valois 31250 REVEL. Les services administratifs dont la direction et la communication/numérique ainsi que le service accueil y sont installés.
L’Office de Tourisme gère également les bureaux de Saint-Félix Lauragais, Sorèze, Les Cammazes et Saint-Ferréol pour l’accueil des visiteurs sur le territoire pendant la saison touristique. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
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AUX SOURCES “évrisue
DU CANAL DU MIDI
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L E S M I S S I O N S C O N F I É E S
INFORMER ET CONSEILLER
L’accueil au cœur de notre métier
LA PROMOTION DE LA DESTINATION AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Une visibilité de tout instant
LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA DESTINATION
LA COORDINATION ET L’ANIMATION DU RESEAU DES PARTENAIRES TOURISTIQUES
LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS TOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE
La boutique, la billetterie et le Service Groupes
LA GESTION ET L’ANIMATION DE LA TAXE DE SEJOUR Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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La gouvernance
L’Office de Tourisme Aux sources du canal du Midi – ÉPIC est administré par un Comité de Direction présidé par Martine MARECHAL, Vice-Présidente de la Communauté de Communes en charge du tourisme.
Il se réunit au moins six fois par an pour voter les délibérations qui lui permettent de fonctionner.
Il est composé de :
• 25 membres titulaires dont 13 élus communautaires et 12 socioprofessionnels du territoire (et autant de suppléants). Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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La tübu
de l'Office de Tourisme Toute une équipe pour vous accompagner
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L’équipe
En 2023,
l'Office de T ourisme
comptait :
8 permanents (7,4 ETP) dont 1
apprentie en communication
jusqu’à début septembre 2023.
3 saisonniers et
1 stagiaire guide-conférencière
pour renforcer l’accueil
pendant la saison estivale. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol mn +
La Qualité et les labels Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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D E._ DE TOURISME Ce ANS: 2 ES QUALITÉ DONS OU 0 SAME TOURISME qe pr DU CANAL DU MIDI
L’Office de Tourisme, un outil exemplaire
Marque Qualité Tourisme et catégorie I :
un Office de Tourisme qui vise l'excellence
La marque « Qualité Tourisme », créée par le Ministère en charge du tourisme français, est la reconnaissance des démarches d'amélioration continue de la qualité de services d'un office de tourisme. La démarche qualité est au cœur des missions de l'Office de Tourisme. Afin de toujours mieux satisfaire les visiteurs et améliorer les services rendus aux socio-professionnels partenaires, à la collectivité ou à la population, l’Office de T ourisme Aux sources du canal du Midi poursuit au quotidien le déploiement de la marque. Chaque année, l’Office de Tourisme dresse le bilan de sa démarche qualité, opère les ajustements nécessaires pour corriger les écarts et améliore ainsi la démarche de progrès.
Dans le cadre de l’accompagnement du suivi Qualité proposé par le CRTL Occitanie, l’Office de Tourisme a été audité en août et en septembre 2023 : cet audit blanc « visiteur mystère » a permis de conforter l’office dans sa démarche d’amélioration en continu. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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ON
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TOURISME & HANDICAP
T4
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DU CANAL DU MIDI
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L’Office de Tourisme, un outil exemplaire
Le label Tourisme & Handicap
L'Office de Tourisme de Revel propose un accueil personnalisé et des services adaptés pour les personnes
en situation de handicap :
accueil en langage des signes,
boucle magnétique pour le handicap auditif,
documentation adaptée aux 4 déficiences,
possibilité de dépose minute,
présence d'emplacements adaptés et de toilettes adaptées à proximité immédiate.
Des visites adaptées de la Bastide de Revel et du lac de Saint-Ferréol ont été organisées à l’occasion des Journées nationales Tourisme & Handicap en avril 2023. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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ai VIVRE ENSEMBLE DE BELLES EXPÉRIENCES
AUX SOURCES “évrisue
DU CANAL DU MIDI
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L’Office de Tourisme, un outil exemplaire
Le label Famille Plus
Le label Famille Plus est un label communal à destination des « Stations Vertes » et « Stations classées ».
La commune de Revel est labellisée depuis 2010. Les prestataires s’engagent à réserver aux familles :
Un accueil personnalisé pour les familles.
Des animations adaptées pour tous les âges.
Du plus petit au plus grand : à chacun son tarif.
Des activités pour petits et grands à vivre ensemble ou séparément.
Tous commerces & services sous la main.
Des enfants choyés par nos professionnels.
Prestataires labellisés Famille Plus : le MUB, le Réservoir, la Cité de Sorèze, le Musée du Cuivre, l’Hôtellerie du Lac, l’Hôtel-Restaurant du Midi, le Camping En Salvan, le Camping du Moulin du Roy, le Gîte de Jeanne, le Poney Club Centre équestre de Revel Saint-Ferréol, la Ferme de Cabriole, la Ferme de la Bouriette, Reveloc cycles, la Via Ferrata de Durfort. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
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L’Office de Tourisme, un outil exemplaire
Le label Accueil Vélo
Accueil Vélo est une marque nationale qui entend fédérer une offre homogène et identifiable de professionnels proposant un accueil et des services adaptés aux touristes à vélo.
L’ACCUEIL VELO, C’EST QUOI ?
Accueil Vélo, c’est la garantie pour le cycliste d’un établissement :
Situé à moins de 5 km d’un itinéraire vélo
Disposant d’équipements adaptés aux cyclistes : abri vélo sécurisé, kit de réparation… Avec un accueil chaleureux (informations pratiques, conseils, itinéraires, météo etc…) Qui fournit des services dédiés aux voyageurs à vélo : transfert de bagages, location vélo…
QUELS SONT LES AVANTAGES A S’ENGAGER ?
Intégrer un réseau national de professionnels animés par un même objectif Référencement dans les Topoguides Vélo
Cibler une nouvelle clientèle au pouvoir d’achat élevé
Bénéficier d’une visibilité importante, en France et à l’international, sur divers dispositifs de communication dont internet (Plateforme francevelotourisme.com) Recevoir un kit de signalétique permettant de s’identifier .
Obtention du label Accueil Vélo en
2023 :
Chambres d’hôtes Ty Pastel à Sorèze
BIT Saint-Ferréol
BIT Saint-Félix Lauragais
BIT Sorèze Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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EN TN
D. 0 _— SR
AUX SOURCES ‘ovine
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol ne
Fréquentation 2023 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Recu en nréfecture la 08/07/2024
En
Nuitées touristiques Moy. par jour % Evolution AN-1 Différence AN-1 Excursions Moy. par jour % Evolution AN-1 Différence AN-1
601K 1 648 3,4 % 20K 2 609%K 7147 0,3 % 9K
Part des Français et étrangers Dates les plus fréquentées Part des Français et étrangers Dates les plus fréquentées
Étranger Date Nuitées Date Excursions
192% Français | | | ' 80 8% dimanche 24 décembre 2023 5 201 dimanche 9 avril 2023 15 547
10 /0 . dimanche 31 décembre 2023 4 787 Français samedi 12 août 2023 14 219 . 94,0% | , samedi 12 août 2023 4 758 ° samedi 19 août 2023 13 718
Nuitées touristiques quotidiennes Excursions quotidiennes
Nuitées AN-1 Excursions AN-1
Maximum : 5 201 15K Maxirmum::15 547 = = = = my CHR LEE. LENS.
S SZ 10K QU [ | | = Æ NU
8 8 Moygme:gnt7 M [il | £ £ ru 1 quuVl nl v}A 2 2K Moyenne : 1.648 | à À D 4 1 M il WU NU | l N \ ï LU dj ' L PU ts
ok Minimum : 521 NT 7 e janv. 2023 mars 2023 mai 2023 juil. 2023 sept. 2023 nov. 2023 Janv. 2023 mars 2023 mai 2023 juil. 2023 sept. 2023 nov. 2023
Les données touristiques 2023 du territoire (source Flux Vision Orange - Visitdata) Envoyé en préfecture le 08/07/2024
En
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
Nuitées touristiques mensuelles Excursions mensuelles
Nuitées @AN-1 M%Evolution AN-1 @Excursions @AN-1 M%XEvolution AN-1
/ M L S dé 100K H-: mo SLR 40 2
à |: 4-18 % X ” 49 e . an LL Q © 43%, : RS 20 $ o w UE 0,2M : : 7 L : TS XX 5 à ma un 30% 7 : , : 10 | . un . . .
Mu OST + 7 8X 4 2 : 4 S SK Y xs mA TT.. y x 0% S 5 : ' L 2 -- : m œ m1 mm m eV © £ Û : ° 2 Z Vs -. 7 = 0 0,0M : : 0 £
14%: 3% ne. 0% | 7% : à 2. 4 H | LU 11% 8 | OK 8 “. és - ° . ... ... “6 0 7 EX TR ° -13 % -13 1 -10 % : -0,2M ..#H-- 5 1% | Es. p Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept. Oct. Nov. Déc. 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023
Nuitées des touristes pendant les Période de %Total Nuitées Moy. par Excursions pendant les vacances & Période de %Total Excursions Moy.
vacances & hors vacances vacances nuitées jour hors vacances vacances excur. par jour P = PS
Vacances © Hors vacances Eté L4% 173K 3K Hors vacances @ Vacances Eté 538K OK
Hiver M 11% 34K 1K Hiver a 16% 190K 6k Noël 10% 32K 3K Noël 6% 70OK 6K 282K Printemps M 17% S4K 2K Printemps Lun 21% 250K 8k (47,0%) DK 1440K 5 (38,0%) Toussaint | 8% 26K 2K (95,2%) Toussaint 10% 121K 8K ’ Total 100% 319K 2K Total 100% 1 168K 8K
Touristes et excursionnistes par mois et périodes de vacances 2023 Nuitées tourist. FR Moy. /jr FR % Evol. AN-1 FR Diff. AN-1 FR
486K 1331 3,8 18K
Nuitées tourist. Etr. Moy. /jr Etr. % Evol. AN-1 Etr. Diff. AN-1 Etr.
116K 317 1,8 % 2K
Nuitées touristiques mensuelles
@Français @Étranger
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Nuitées touristiques quotidiennes
Français Étranger
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OK …. janv. 2023 mars 2023 mai 2023 juil. 2023 sept. 2023 nov. 2023
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Excursions FR Moy. /jr FR % Evol. AN-1 FR Diff. AN-1 FR
2 451K 6 715 0,9 % 22K
Excursions Etr. Moy. /jr Etr. % Evol. AN-1 Etr. Diff. AN-1 Etr.
157K 431 -8,1 % -14K
Excursions mensuelles
@Français @ Étranger
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Français Étranger
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janv. 2023 mars 2023 mai 2023 juil. 2023 sept. 2023 nov. 2023
Touristes et excursionnistes : Clientèles françaises et étrangères 2023 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
Marchés FR (départements) Nuitées par marchés FR (départements) Marchés FR (départements) Excursions par marchés FR (départements)
Département Part nuitées % Evol. AN-1 Département Part excur. % Evol. AN-1 v v
Haute-Garonne 27,6% -3,3 % Haute-Garonne 36,9% 0,7%
Tarn 15,4% 16,2 % À Tam D > 0,9 %
Aude 41% 119% À Aude D 1: De e ° Hérault ( 1,9% 9,1 % À ï Hérault 3,2% -4,8 % _ omTc TomTc 2024 Mic: | ET 2024 Mic: Tarn-et-Garonne | 1,5% 7,2 % A Corpor: Paris 2,2% -20,4 % ) Corpor È Ariège | 1,4% 46% À 2 Microsoft Bir MPENSIEE D Microsoft Bin DpenSiee . ne Total 100,0% 3,7 % . __ Total 100,0% 0,9 %
Marchés étrangers de proximité Nuitées par marchés étrangers de proximité Marchés étrangers de proximité Excursions par marchés étr. de proximité
Pays Part nuitées % Evol. AN-1 Pays Part excur. % Evol. AN-1 v v
Autres pays monde 47,6% -0,3 % Autres pays monde l 483% -8,6 %
Royaume-Uni 12,3% -1,3 % C) Espagne M :56% 21%
Pays-Bas 11,8% 348% À Royaume-Uni D 117% -9,8 %
Espagne 8,8% -2,2 % Allemagne L 7,5% -0,7 %
Allemagne 8,1% 41,2 % À Pays-Bas L 6,3% -13,3 %
Belgique 6,6% -28,00 % Belgique L 5,7% -194%
© italie 23% -10,7 % o Suisse d 2,9% -4,9 % TomTc TomTc î
2024 Mic Suisse 1,9% -19,4% 2024 Mic italie d 21% -143% Corpor: Corpor. ; OpenStree Total 100,0% 1,8 % OpenStree Total 100,0% -8,3 % FF Microsoft Bing F Microsoft Bing
Les données touristiques 2021 extraites de Flux Vision Orange Les régions émettrices de nuitées touristiques en 2021 Touristes et excursionnistes : Clientèles françaises et étrangères par marchés Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
LA FRÉQUENTATION ANUELLE D
L'OFFICE DE TOURISME /e . =
al par rapport a 2022 | Total Visiteurs
entres dans nos bureaux
Ouverture d’un nouveau bureau à
Saint-Ferréol.
Cependant, c’est surtout sur les ailes de
saison que la fréquentation est
supérieure à 2022 et même 2019.
81 737
/4 : al par rapport à 2019 + 14 %
+ . “ t û
Une belle année, la première où on one :
rattrape la fréquentation d’avant
COVID. + 20%
: rt
Evolution des comportements de lire
voyage : courts séjours et tourisme de
CRE proximité.
4 D En 0 2 V 4 ( | Î | | LS LAN 4 D 1 D DEUST | ° DU CANAL DU MIDI Lac de Saint-Ferréol Le
Bilan année 2023
z Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
0 nn — à a Publié le 09/07/2024 ER AUX SOURCES “ôvaiisue ID : 031-243100567-20240702-952024-DE DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol ne
VISITEURS RENSEIGNÉS
DANS LES 5 BUREAUX D’ACCUEIL
TOTAL
2019 19622
2022 23575
2023 25907
Total visiteurs renseignés au
comptoir : en hausse constante
1 988 117 141
214 en 2022
19 en 2019
185 en 2022
59 en 2019
2 603 en 2022
1 917 en 2019
+ 32 %
par rapport
à 2019
31 %
des visiteurs rentrés à
l’Office de Tourisme ont
eu un renseignement
personnalisé au
comptoir
Contre 22% en 2019
25 907
+ 9 % par rapport à
2022
Nombre de contacts - 5 BIT :
Email Téléphone Courrier
Soit 3 visiteurs
sur 10
=
Les visiteurs qui rentrent à l’Office de Tourisme viennent pour
bénéficier d’un conseil avisé et des bons plans. Ils attendent une
autre information plus qualifiée que celle trouvée sur internet. ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
HAUTE-GARONNE
FRÉQUENTATION BIT REVEL
57 560 visiteurs *
+ 2 %
par rapport
à 2021 : 42 439
+ 35 %
* rentrés dans l’Office de Tourisme
12 654 personnes
* renseignées au comptoir
- 6% + 22%
par rapport
à 2019 : 9 195
par rapport
à 2021 : 10 919
Zoom sur la fréquentation du MUB :
910
Visites guidées
en 2023
par rapport
à 2022 : 56 693
8 145
entrées en 2023
+ 8%
par rapport
à 2022 : 7 496
La fréquentation du musée
est en constante hausse
depuis 3 ans, mais n’atteint
pas celle de 2019.
- 11%
par rapport
à 2022 : 13 403
+ 2 % | te
7
Haute-Garonne
FRÉQUENTATION BIT
SAINT- FÉLIX LAURAGAIS
8 434 visiteurs *
+ 40 %
par rapport
à 2019 : 7 428
- 19%
* rentrés dans l’Office de Tourisme
par rapport
à 2022 : 5 984
3 622 personnes
* renseignées au comptoir
+ 4% + 31%
par rapport
à 2022 : 3 466
par rapport
à 2019 : 2 728
La fréquentation du bureau de Saint-Félix Lauragais est
en hausse.
On dépasse le nombre de passages de 2019, plus de
visites guidées du château proposées cette année et des
expositions gratuites de juin en septembre qui peuvent
expliquer cette hausse. ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol Le
FRÉQUENTATION BIT SORÈZE
5 174 visiteurs *
- 2% - 40%
* rentrés dans l’Office de Tourisme
1 737 personnes
* renseignées au comptoir
- 37% - 24 %
par rapport
à 2022 : 2 791
par rapport
à 2019 : 22 781
Zoom sur les musées de la Cité de Sorèze :
La fréquentation du bureau de Sorèze a subi une forte baisse depuis la crise sanitaire. Le nombre de personnes renseignées quant à lui reste constant sur les trois dernières années.
* données Musée du Verre – non communiquées
23 582 visiteurs
+ 3% + 28%
par rapport
à 2022 : 18 368
par rapport
à 2022 : 5 325
par rapport
à 2019 : 8 631
par rapport
à 2019 : 2 300 7/2024
024 LEA
Levrault
2-952024-DE
9 472 visiteurs *
+ 200% par rapport
à 2019 : 3 303
+ 203% par rapport
à 2022 : 3 132
* rentrés dans l’Office de Tourisme
Zoom sur la fréquentation Le RÉSERVOIR :
Ouverture du nouveau bureau de St-Ferréol le 5
juillet 2023. Peu de comparaison possible avec les
années précédentes où le chalet n’était ouvert
que juillet/août et ne correspondait pas aux
locaux actuels.
10 646
visiteurs en 2023
13 372
visiteurs en 2022
7 504 personnes *
* renseignées au comptoir
Cet été, 30% des visiteurs venus au BIT de St-Ferréol était de
la population locale. Il faudra donc voir avec les données 2024,
une fois l’effet « nouveauté » passé.
1 142 spectateurs en 2023
Groupes : 3 974 pers.
FRÉQUENTATION BIT
SAINT- FERRÉOL AOL
3/07/2024
17/2024
)702-952024-DE
nn RON
DES CETTE
DU CANAL DU MIDI Lac de Saint-Ferréol Le
FRÉQUENTATION BIT
LES CAMMAZES
493 visiteurs *
- 37%
par rapport
à 2019 : 838
- 41%
* renseignés dans l’Office de Tourisme
par rapport
à 2022 : 783
245 personnes
* renseignées le long de la rigole
juillet à septembre
Contre 307 pers. en 2022
Bilan très positif pour l’accueil hors les murs
le long de la rigole.
Après deux ans de test, c’est le hors les murs
qui fonctionne le mieux.
La fréquentation du bureau des Cammazes
est en forte baisse.
N.B : Nouveau bureau ouvert à 7 km au lac de
Saint-Ferréol + peu de places pour stationner
proche de l’office de tourisme . Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Profil Type des
Visiteurs
P RO F I L D E S V I S I T E U R S À L’OT I
MOYENNE D’ÂGE :
40 à 74 ans
Individuels
Excursionnistes
Panier moyen
boutique OTI :
10,82 €
10%
12%
36%
37%
5%
0-19 ans
20-39 ans
40-59 ans
60-74 ans
75 ans et +
11109
5746
6104
1405
Visiteurs/autres
Touristes
Pop Locale
Excursionniste
Age clientèle
49%
30%
8%
11% 2% Individuel
Couple
Amis
Famille
Non rens
Composition
Type d’individu
Renseignements Pratiques
Plans / Cartes Patrimoine Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
a 0
AUX SOURCES “ôvaisue
DU CANAL DU MIDI
> Lac de Saint-Ferréol
PROVENANCE DES TOURISTES
DONNÉES OFFICE DE TOURISME
8 070
+ 7%
Évolution 2022
- 2%
Évolution 2022
514
+ 2%
Évolution 2022
-25% 177
437
-6%
Évolution 2022 181
+13%
122
+ 12%
78
Évolution 2022
- 3%
157
-10%
369
-10%
119
-7%
259
+10% 63% 16%
9%
12%
Autres Régions
Régions
limitrophes Occitanie
+7% qu’en 2022
Etrangers
Tourisme de Proximité
74 %
des visiteurs venus à l’Office de
Tourisme en 2023 étaient issus de
la région Occitanie
67% des visiteurs interrogés provenaient
de l’un des 3 départements
du territoire
(Aude, Tarn, Haute-Garonne)
45%
les visiteurs de l’OTI sont des
excursionnistes
Part des touristes Français en
hausse depuis 3 ans
En 2023, 90% des visiteurs venaient
de France
84% en 2022, 90% en 2021,
77% en 2019.
+ 3%
par rapport
à 2022
+ 7%
par rapport à 2022
- 3%
qu’en 2022
351
Répartition de la provenance Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
PRINCIPALES Clientèles étrangères :
Espagne
563 pers.
30%
Belgique
302 pers.
1%
Pays-Bas
151 pers.
11%
8%
17%
31% 9%
22%
3%
3% 4% 3%
Allemagne
Belgique
Espagne
Pays-Bas
Royaume-Uni
Suisse
Italie
Etats-Unis
Canada
+ 7% par rapport à 2022
Angleterre
403 pers.
1%
Allemagne
150 pers.
25%
On rattrape presque les
chiffres de la
fréquentation avant
COVID-19.
Seule forte baisse de la clientèle Allemande.
PROVENANCE DES TOURISTES
ÉTRANGERS
C’est le retour de la clientèle Espagnole,
Hausse + 30% espagnols en 2023
autrement la clientèle étrangère reste plutôt stable.
C’est le grand retour de la clientèle étrangère : TOTAL
2019 2078
2022 1908
2023 2041
Evolution de la
clientèle étrangère : Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
a Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
.
Le changement d’horaires a été bénéfique pour certains lieux.
Les objectifs de ces accueils hors les murs : la vente de billetterie, la
présentation des activités avec la diffusion du guide de l’été, la distribution des jeux de piste… agir en tant que relais de l’information.
Le camping Saint-Martin à Sorèze
52 personnes + 33%
Les dimanches 16h-18h : 9 accueils en juillet et août
La Rigole de la Montagne
245 personnes -18%
Nouveauté été 2023
Pot d’accueil au BIT Saint-Ferréol
194 personnes
Les lundis 18h-19h30 : 8 pots d’accueil
LES ACCUEILS « HORS LES MURS »
Les dimanches de 18h à 19h : 4 accueils (3 en Juillet 1 en août)
changement d’horaire à 18h au lieu de 10h.
Les après-midis 15h-18h : 5 accueils, changement d’horairesà 15h au lieu de 09h30
+ 2 accueils au Vélorail de Lenclas en août
La Ferme Cabriole à St-Félix
110 personnes + 107% Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 \ 2
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
Mud Park dans le parc de la Cité de Sorèze le 27 mai
2023 : 32 contacts
Rando VTT de Sorèze le 3 septembre 2023 :
6 contacts
Canalathlon du Pays Lauragais au départ des
Cammazes le 7 octobre 2023 : 15 contacts
P R É S E N C E S U R L E S ÉV È N E M E N TS D U T E R R I TO I R E Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
À Publié le 09/07/2024 EM
ID :031-243100567-20240702-952024-DE
.
Découvrir 19%
Agenda 17%
Les Musées 10%
Activités Et
Sensations 8%
Où Manger 6%
Autres
Rubriques 40%
>
AUX SOURCES “ôviisue
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol D —
Nouveauté 2023
Mise en place à l’intérieur du nouveau local du BIT St-
Ferréol à l’Espace Sport & Nature :
Borne interactive
et Ecran TV dynamique avec infos sur l’offre des
prestataires, sur les temps forts, diaporama photos-
vidéos
Nouvelle borne et écran TV au BIT Saint-Ferréol
Ecrans TV
à l’accueil de chaque BIT Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
>
DEUST
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol D —
Promotion et communication Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 #1 LOS 00
F a 0T ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
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LE MAG TOURISTIQUE
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È FIGE DE Fr: 7 TOURISME
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LUN
LAIT
Promotion/ Communication
Magazine Touristique
92 pages – 10 000 exemplaires
2ème Prix aux Trophées de la
Communication 2023
36 Pages - 1 500 exemplaires
Guide
du Partenaire
12 Pages - 50 exemplaires
NOUVEAUTE 2023
• Magazine de Destination
• Guide des hébergements
Guide
des
Hébergements La Communauté de Communes Du Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Lauragais Revel Sorèzois présente , v: RUN Reçu en préfecture le 08/07/2024
cs au Publié le 09/07/2024
17 SEPT. ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
2023
CL RU
Sannez mot |
Réservations et renseignements
CITTSTE CITES
Visites fn
guidées EP
de l’été
Office de Tourisme Aux sources du canal du Midi
05 34 66 67 68- contact@auxsourcesducanaldumidi.com www.auxsourcesducanaldumidi.com
Suivez-nous sur
Ne pas jeter sur la voie publique - Édition Septembre 2023
Guide de l’été :
5000 exemplaires
Livret et Affiches des
Rendez-vous Nature
Livret des
Journées
Européennes
du patrimoine :
500 exemplaires
Affiches des
visites guidées :
200 exemplaires Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE 12 Jeux de Pistes au départ de l’Office de Tourisme : de 3 à 12 ans
Saint-Félix Lauragais
Les Cammazes Revel
Sorèze Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE ARE AE
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Reportage Photos
&
Campagne d’affichage
Partenariat avec le CDT Tarn pour mettre en avant notre
territoire « Aux sources du canal du Midi » dans le cadre
d’une opération de promotion dans les 2 métropoles
régionales, Toulouse et Montpellier .
Campagne d’affichage semaine 38 de septembre
2023
Le dispositif mis en place avec Tarn Tourisme :
1. Affichage mobilier urbain d’une valeur de 50 000 euros pour 2
visuels sur la semaine 38 de septembre 2023 : Lac de Saint-
Ferréol et Albi Cathédrale
• Toulouse : Réseau Decaux 2m2 - 220 faces
• Montpellier : Réseau Decaux 2m2 - 180 faces
2. En complément de l’affichage sur les réseaux 2m2 Decaux,
affichage tramway à Toulouse avec Media transport du 17 au
30/09/23
3. Campagne notoriété séduction sur Instagram et Facebook d’une
valeur de 4 500 euros
• Visuel Lac de Saint-Ferréol avec Les Cammazes, Albi et cités
médiévales, Images rando au Pic du Montalet et Cascades
Arifat
• Formats complexes : vidéo, photos, réels Instagram
story. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
2/07/2024
-3100567-20240702-952024-DE
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LO D ciel ou CANAL DU MIDI 2023 : PLAN GUIDE pour préparer et profiter de votre séjou EN ES Il me.
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2023
Bien dans sa ville, r
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s sources du canal du Mid
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VI de Valois 31250 REVEL /\A
esducanaldumidi.com TOURISME
Suivez
#auxso scanaldumidi
Promotion/ Communication Les insertions publicitaires
Encart 1 page sur la thématique « canal du Midi »
en partenariat avec Le Réservoir Nouveauté 2023
Encart 1 page dans le
Guide du Nouvel Arrivant – AVF de Revel Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
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DEN OU A0 CRRENENET
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol LE —
Promotion à travers :
Les accueils presse
Les opérations
marketing
Les éductours
74 Accueils Presse - Bloggeurs
282 Articles de presse ( Audio – Papier – Radio )
2 Newsletter
15 Agendas hebdomadaires
7 Salons- congrès & 25 Hors les murs : 1 298 visiteurs renseignés
3 Eductours - 10 prestataires
3 Eductours Montagne Noire & Fanjeaux & PETR
5 Bourses d’échanges
1 Soirée prestataires sur le thème Sport & Nature
Promotion Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
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Z Menu apidae
Membres Apidae
Utilisateurs Apidae
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DOUTE
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol D —
Promotion
2 Systèmes d’informations
touristiques (SIT)
SIT Tourinsoft (CDT Haute-Garonne)
1 348 fiches Tourinsoft saisies
440 Prestataires
778 Manifestations
SIT Apidae (CDT Tarn)
48 fiches Apidae saisies
15 Prestataires
33 Manifestations
Création d’une passerelle entre Tourinsoft et Apidae Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 Berger à
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
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OALS PIE
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ÎTÉ SAVEURS
La Montagne Noire, aux
origines du canal du Midi
Promotion/ Communication
Les Relations Presse
74 accueils presse
11 radios dont 3 émissions France Bleu
6 reportages TV dont TF1 Cap sur Revel,
France 3 (2 fois), Marché des producteurs
Sorèze à TF1, Les 100 lieux qu'il faut voir sur
France 5, Secrets d'ici La Dépêche…
133 articles de presse dont 1 article
dans Le Monde – Top 10 des
destinations sans avion
132 articles web ou réseaux sociaux Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Promotion/ Communication Les salons & opérations marketing
Foire de Printemps à
Montpellier du 18 au
20 mars 2023 sur le
stand de Tarn
Tourisme
Foire de Toulouse
le 19 et 21 avril
2023 sur le stand
de Haute-Garonne
Tourisme
Salon Occygène de Toulouse les 1er et 2
avril sur le stand de Haute-Garonne
Tourisme
Fête « les 50 ans » du
Parc naturel régional
du Haut-Languedoc le
24 juin à La Salvetat-
sur-Agout
Coupe du Monde de
Rugby match Argentine
Chili le 10 septembre
2023 à Toulouse
avec Haute- Garonne Tourisme et
Tarn Tourisme
Congrès national des Sapeurs-
Pompiers
le 4 septembre
2023 à Toulouse
Salon du voyage
« Festival What au
Trip » les 29, 30
septembre et 1er
octobre 2023
Montpellier sur le stand
Tarn Tourisme
1 200 visiteurs
renseignés au total Envoyé en préfecture le 08/07/2024
AUX SOURCES
DU CANAL DU MIDI
Promotion/ Communication Avenant au Contrat Grands Sites
Occitanie 2023-2027
Pour faire suite au contrat initial du Grand Site Occitanie « Aux sources du Canal du Midi » 2018-2021, la Communauté de Communes a bénéficié d’un accompagnement par un consultant Guy Castagné – AKINA STRATEGIES financé par l’Agence des Pyrénées / Région Occitanie.
Pour rappel, cet accompagnement réparti en 5 journées d’ateliers de travail a réuni au sein d’un Comité de Pilotage une quinzaine d’acteurs (élus du territoire, Entente canal du Midi dont Etat-VNF-Région, 3 départements, représentants des musées, socio- professionnels et l’Office de Tourisme).
Dans la continuité de la dynamique engagée à l’occasion de la Fabrique des territoires, les objectifs de cet accompagnement étaient les suivants :
1) Définir un positionnement /ambition/collective/stratégie marketing pour renforcer l’attractivité de la destination
2) Travailler à l’articulation des offres existantes et à la structuration de nouvelles offres
3) Définir des principes d’organisation et de gouvernance stratégique et opérationnelle.
Feuille de route dont les items prioritaires ont été rassemblés) et classés selon 3 volets :
Mobilisation des acteurs
Qualification de l’offre
Promo/communication GSO. La Communauté de Communes
Lauragais Revel Sorèzois présente
(Tee RES
Cor
Balades
Projections
ACCES
Scanne mai |
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Aux sources du canal du Midi
05 34 66 67 68
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10 JUIN
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11 SEPT
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
2024 LITE
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DES fé rx
auné , ta de no!
Promotion/ Communication Les Rendez-vous Nature
organisés par la Communauté de Communes
Communication 38 animations : site internet
de l’OTI et programme diffusé dans les 5 BIT
Réseaux sociaux : 16 posts Facebook
Gestion de la billetterie : réservations et
billetterie à l’OTI + billetterie en ligne depuis
le site internet OTI Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
DOUTE
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol ne —
Web & réseaux sociaux Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 E
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
mme
Numérique
Communication à travers :
Site internet
5 fiches Google My Business :
• Revel
• Saint-Félix Lauragais
• Les Cammazes
• Sorèze
• Saint-Ferréol
47 127
Utilisateurs
-6,9%
135 022
pages consultéeEs
-13% 32 672
De consultations
de fiches google
Page les plus consultées :
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Agenda
Les sources du canal du Midi DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol me
Web & réseaux sociaux Site internet www.auxsourcesducanaldumidi.com
Sessions
47 127
Utilisateurs
46 969
Temps moyen de
visite
2 minutes
Pages vues
135 022
Les pages les plus visitées
1/ page accueil
2/ agenda
3/ sources
Origine visiteurs
1/ France
2/ Etats-Unis
3/ Allemagne
Villes émettrices
1/ Toulouse
2/ Bordeaux
3/ Paris Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 =
Publié le 09/07/2024 _
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
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DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol ne —
9 412 followers
Nombre de publications : 308
Nombre de commentaires : 540
Meilleure vue pour 1 publication :
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• 2 pages Facebook
• 1 groupe Prestataires OTI
• Instagram
• Linkedin
• Twitter
2 708 followers
Nombre de publications : 558
Nombre de commentaires : 490
451 Abonnés
31 posts
106 Fans
5 posts
Communication à travers : Top des publications : jeux concours, photos, vidéos, billetterie
Meilleure vue pour 1 publication :
22 800 vues
Réseaux sociaux Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
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DOS OU) TO CRE NEANETT
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol ne —
Commercialisation Envoyé en préfecture le.08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
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DU CANAL DU MIDI
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Commercialisation La Boutique
Acquisition d’un TPE au nouveau BIT Saint-Ferréol
Et location d’un TPE pour le BIT Les Cammazes
Chiffre d’affaires Boutique : 44 687€ HT 25 %
Marge OTI : 17 374€ HT 27 %
Panier moyen : 10,82 €
TOP PRODUITS
Affiches vintage, produits logotés,
médaille Monnaie de Paris, fiches rando et cartes IGN,
magnets, cartes postales, produits Pastel
et produits locaux.
Nouveauté 2023
Ouverture d’une boutique dans le nouveau
BIT Saint-Ferréol :
création de produits logotés sur la
Destination « Saint-Ferréol, aux sources du
canal du Midi » Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
LIL CAR
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DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol ne —
Commercialisation La Billetterie
Vente en ligne des visites guidées et nocturnes organisées par
l’Office de Tourisme et des animations RDV Nature
Billetterie Spectacles
Vente de billets à l’accueil pour le compte d’associations
535 billets vendus pour une recette 3 546 €
Billetterie en ligne
Gestion de 3 billetteries pour une commission reversée de 705 €
en 2023 grosso sb CUS Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
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DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol mn …
Commercialisation Le Service Groupes
Nouvelles Brochures Groupes
3 brochures réalisées selon la cible :
Groupes Loisirs adultes / Scolaires / Incentive en cours
Mise en marché de journées/ circuits thématiques, séjours et visites guidées à la carte
Produits adaptés selon les cibles : le jeu KOH FERREOL adapté pour les scolaires
Hausse + 69% groupes scolaires en 2023 par rapport à 2022 grâce à la sortie de la brochure spéciale Scolaires et à la commercialisation du produit KOH FERREOL Fidélisation des groupes depuis 3 ans
Pas de démarchage commercial réalisé, simple diffusion sur le site internet de l’OTI et envoie sur demande des brochures Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
LES GROUPES EN 2023
1 1
4 5 4
9
3
0
6 6
1 0 1 0
3
6
12
22
2 1
6
9
3 3 4
1
7 6
10
21
4
2
13
9
2 3
0
5
10
15
20
25
Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Répartition des groupes sur l’année
2019 2022 2023
La Haute saison pour les groupes se situe entre mai et juin et septembre à octobre.
Forte demande en juin car
augmentation de scolaires à
cette période, en plus des
associations Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
A Publié le 09/07/2024
LES GROUPES
EN 2023
Les Chiffres 2019 2022 2023
Demandes Groupes 79 106 126
Groupes Accueillis 59 69 82
Demandes annulées 15 12 20
Non aboutis/ Reports 5 23 23
Nombre de personnes 1 889 1945 2 753
Chiffre d’affaires TTC 41 002,85€ 37 792€ 51 087,70€
Marge OTI 9 950,15€ 8 703,53€ 13 138,19€
Hausse de 35% du Chiffre d’Affaires en 2023
82 groupes accueillis avec 126 demandes effectuées
+ 13 groupes par rapport à 2022 et + 23 groupes par rapport à une année de référence (2019) – les groupes ont amené 2 753 personnes sur le territoire. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
tt
Evolution de l’activité groupes
sur les 5 dernières années
50
57
8 27
69 82 64 79
43 43
107
126
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dossiers groupes
Groupes accueillis demandes
Taille moyenne des groupes en 2023 est
de 34 personnes.
Le nombre de personnes accueillies a
augmenté de 41% en 1 an.
31 33 33 35 27 34
1567
1889
267
969
1902
2 753
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution taille des groupes
Moyenne
pers/groupe
Nombre
personne
6203*
41002,85
3923,5
9491,5
37792
51 087,70
5490
9550,15
1092,55
3477,87
8703,53
13 138,19
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du Chiffre d'affaires et de la Marge HT
CA
Marge HT
On constate une nette évolution de
la marge nette pour l’Office de
Tourisme par rapport
au chiffre d’affaires. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
sh LUN]
JP |
LS 3
. Jeu
d'aventure: --
LOUE ETC ETATS
PPT ET CE
wa aursaurcesducasaléumié. com ee Gale -
BILAN SUR LA CIBLE
Notre principal public reste les
associations et groupes 3ème âge.
Les scolaires sont en hausse,
aujourd’hui nous avons une brochure
groupes qui leur est dédiée (objectifs
pédagogiques, …).
Les entreprises sont la cible à capter :
proposer des produits adaptés et cibler
les prestataires pouvant répondre à
leurs contraintes. En 2022, 5
entreprises accueillies contre 6 en
2023.
PROFIL DES GROUPES
Hausse du nombre de scolaires
cette année avec l’adaptation du jeu
Koh Ferréol : 23 groupes sont partis à
l’aventure sur les rives du lac.
23 :
28%
30 :
37%
5 : 6%
24 :
29%
Type de groupes
Scolaires Associations
Entreprises GIR
79%
16%
5%
Canal de vente
Direct client Institutionnels
Agence de voyage
Les groupes passent majoritairement
en direct via le service groupes
de l’Office de Tourisme. 2 fois par an, envoyées à
( CHAUCHARD
An?
LES VOYAGES DUCLOS
SEGA LA CARS
Parution dans les brochures d'agences
de voyages et autocaristes
Ts .
AGENCE DE VO
CARS VERTS
Prat,
GARONNE
Parution dans les
Parution dans le catalogue de
diffusé à tout le réseau Alliance
Française dans le monde
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
1 page dédiée
sur le site internet OTI
1 enquête satisfaction
envoyée aux groupes et
prestataires tous les ans
1 éductour,
pour le réseau Mirabilia
sur nos sites classés
Post sur les réseaux
sociaux
COMMUNICATION CIBLE GROUPE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
a Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
SSs
57
Le château
123 pers.
CA 654 €
Le beffroi
Visite 1 h : 50 pers. / CA 230€
Express : 606 pers. / CA 1 515€
La voûte
Vauban
65 pers.
CA 265 €
Le clocher
St-Martin
21 pers.
CA 52,50 €
TOTAL VISITES ÉTÉ 2023
865 participants visites guidées
2 715 € recettes
164 pers. / CA 1 047€
de juin à août
Les visites de l’été La Billetterie
Les Visites nocturnes :
Les petits secrets de St-Ferréol en partenariat
avec Le Réservoir : 113 pers. / CA 792 €
La voûte Vauban : 51 pers. / CA 255 € Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
2 106
Visiteurs dans les 5 BIT
794 ont assisté aux visites de l’OTI
58
Journées du Patrimoine - OTI
Visites 2022 2023 Evolution
Beffroi 368 316 - 14%
Château 386 260 - 33%
St-Félix - Moulins / 14 0
Clocher St-Martin 354 145 - 59%
Voûte Vauban 81 59 - 27%
TOTAL 1 189 794 - 33%
Visiteurs/OT
Compteur Samedi Dimanche 2023
TOTAL
2022 Comparatif
Revel 800 650 1 450 2300 - 37%
St-Félix 106 225 331 208 + 59%
Sorèze 107 87 194 196 - 1%
Saint-Ferréol 69 62 131 / /
TOTAL 1 082 1 024 2 106 3 639 - 22%
Baisse de fréquentation sur cet évènement de manière générale
(-400 visiteurs en visites guidées et -700 pers. dans nos bureaux).
Peut-être à cause de la mauvaise météo
(fort vent d’autan)
tout le week-end, plus particulièrement le dimanche. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Recu en préfecture le 08/07/2024
Lecarpenlier Lydie - Région Occitanie
59
Journées du Patrimoine Journées du Patrimoine - OTI
Musées 2022 2023 Evolution
MUB 388 409 + 5%
Cité de Sorèze 1 143 978 - 14%
Musée du Verre 526 302 - 42%
Musée du Cuivre 37 83 + 124%
Le Réservoir 806 637 - 21%
Musée de l’Aviation 140 140 0%
TOTAL 3 040 2 549 - 23% Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
nn 0
DOUAI CRETE
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol mn …
ANIMATION DU RESEAU DES SOCIOPROFESSIONNELS Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Recu en nréferture le N8R/07/2094 A
AUX SOURC
DU CANA Lac de Saint-Ferréol
Animation réseau sociopros Réseau des prestataires touristiques
L'Office de Tourisme a un rôle d'animation et de coordination des prestataires touristiques du territoire à travers l'organisation de diverses actions :
Bourse d'échanges et éductours,
Visite chez les prestataires,
Accompagnement numérique, aides et conseils aux porteurs de projets, sensibilisation à la règlementation en matière de commercialisation ou d'hébergement par exemple, accompagnement dans la démarche de
labellisation pour qualifier l’offre (label Qualité Tourisme, Accueil Vélo, Famille Plus, Tourisme & handicap, Bistrot de Pays…),
Bilan de saison et réunion annuelle « Soirée prestataires à thème » afin de communiquer sur l'offre touristique du territoire et d'échanger entre
professionnels du tourisme…
106 partenaires – 15 730 € 15% Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
nd
DOUTE
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol mn …
Organisation Bourse d’échanges le 15 mai 2023
Lieu : Salle des fêtes des Cammazes
Public : les prestataires touristiques du territoire
Programme : bourse d’échange de documentation entre prestataires
et avec l’OTI : 28 participants
Annulation cause mauvais temps de l’ éductour découverte des activités rando, balade à cheval, jeu Koh Ferréol, visite guidée de la Voûte Vauban
+ participation aux Bourses d’échanges du CDT Tarn, Haute-Garonne, Aude et Pays Lauragais
Animation réseau sociopros Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
JEFICE DI
# lot
Animation réseau sociopros
Organisation Soirée Prestataires le 15 mai 2023
Lieu : Salle des fêtes des Cammazes
Thème : Sports et Nature
Présentation activités par les prestataires sportifs et de
loisirs
Présentation nouveaux hébergeurs et de la saison 2023
par l’OTI
93 participants dont 72 prestataires Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
| .
AUX SOURCES TT Me
] | DU CANAL DU MIDI É Ê } Lac de Saint-Ferréol mn
Rencontres des prestataires du territoire
Eductour interne 20/02 : 6 prestataires visités
Eductour interne 13/03 après-midi : 3 prestataires visités
Eductour interne 27/11 après-midi : 3 prestataires visités
Animation réseau sociopros
Visites sur le terrain : 5 prestataires rencontrés Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
nd
DOUTE
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol mn …
Cible Prestataires sportifs et de loisirs
Réunion 28/03/23 sur la participation stand OTI à des
événements sportifs et présence sur les pots d’accueil au
nouveau BIT de Saint-Ferréol pour l’été 2023, billetterie
activités de loisirs et Fête de l’écotourisme
➢ 6 prestataires présents
Réunions thématiques avec les prestataires Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 LT
Publié le 09/07/2024
1 ID :031-243100567-20240702-952024-DE
Animation des sociopros
Ateliers numériques
Accompagnement des prestataires sur la stratégie
de communication web & réseaux sociaux
1 atelier le 03/04 sur Canva aux Sentiers du Lac : 14 participants
1 atelier le 12/12 sur Capcut aux Arts Consortium : 12 participants
3 accompagnements individuels (réseaux sociaux) Envoyé en préfecture le 08/07/2024
ID : 051-24310096 /-ZU24U/02-YS2024-DE
Nuitées touristiques / Taxe de séjour
601 K *
Nuitées
touristiques
en 2023
(marchandes et
non marchandes)
+ 3,4 %
+ 19 K*
par rapport à 2022
- 14 %
– 63 K*
par rapport à 2020
* Données VisitData
En 2023
125 000 nuitées estimées
103 000 nuitées en 2022
Taxe de séjour
69 740 € de recettes avec les
opérateurs numériques
57 369 € en 2022
Répartition des nuitées sur l’année* :
*Données visit DATA
34000 30000 38000
51000 46000 46000
83000
98000
54000
40000
30000
53000
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2022
2023
53% 47%
Période des nuitées :
Vacances
Hors
vacances
Total Nuitées marchandes
enregistrées à l’Office de Tourisme
Nuitées marchandes enregistrées
directement via la plateforme de
gestion de la Taxe de séjour par l’OTI
sont en hausse par rapport à 2022.
Les recettes de la Taxe de séjour en 2023
sont en hausse par rapport à 2022 en raison
du reversement des opérateurs numériques. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
nn 0
DOUTE
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol mn …
Taxe de séjour L’outil DéclaLoc
Outil de déclaration cerfa des meublés et chambres d’hôtes « DéclaLoc »
dans l’inferface de la plateforme de la Taxe de séjour gérée par l’Office de Tourisme
Mise à disposition de l’outil auprès de 25 communes de l’intercommunalité
Depuis 2022, Service télédéclaration pour les hébergeurs
(chambres d’hôtes et gîtes, meublés) Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-952024-DE
AUX SOURCES °:::!,2° F= CUDx DU CANAL DU MIDI 17
Lac de Saint-Ferréol me + À
OFFICE
DE TOURISME
CLASSE
> _ e AUX SOURCES
DU CANAL DU MIDI
Lac de Saint-Ferréol ET
TOURISME & HANDICAP
www.auxsourcesducanaldumidi.com Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
/ ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
> a
PETR
Pays Lauragais
L'EUROPE S'ENGAGE
L'OCCITANIE AGIT
>
LUnerOte EUROPE E NE
Projet cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
L'Europe investit dans les zones rurales
Rapport d’activités Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 us
Publié le 09/07/2024 2
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
SOMMAIRE
2
1.CONTEXTE ET GOUVERNANCE
FICHE D’IDENTITÉ 3
INSTANCES DU PETR 4
LE CODEV 6
LES RÉSEAUX, PARTENARIATS &
COOPÉRATION 8
3.FONCTIONNEMENT INTERNE
FINANCES TRAVAUX 42
EQUIPE ADMINISTRATIVE 44
FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN 46
COMMUNICATION 46
2.COMPETENCES ET ACTIONS
URBANISME & AMENAGEMENT (SCOT) 13
TRANSITION ENERGETIQUE (PCAET/CEP) 16
MISSIONS DE DEVELOPPEMENT
• TOURISME 27
• CULTURE & PATRIMOINE 31
CONTRACTUALISATIONS 36
GAL DES TERROIRS DU LAURAGAIS 39 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
_ éfecture le 08/07/2024
Y07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
One
@.:7
LÉ ls
de-Lauragais
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Castelnauday
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Salles-su-l'Hers
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C2
Le territoire du PETR du Pays Lauragais
167 communes
4 communautés de communes
1région Occitanie
3
1PNR Haut-Languedoc
(sur 5 communes
du Pays Lauragais)
Départements
Aude
Haute-Garonne
Tarn
1 927 km² 78 % d’espaces agricoles 14 % d’espaces naturels 8 % d’espaces artificialisés
109 552
habitants
3
Population totale en vigueur au 1er janvier 2023 (INSEE RGP 2020)
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
La communauté de communes Lauragais Revel
Sorèzois a changé de nom le 26/10/23 pour
AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
58 communes
38 communes
43 communes
28 communes
28 628 hab.
16 636 hab.
42 029 hab.
22 259 hab.
CASTELNAUDARY
LAURAGAIS AUDOIS
TERRES DU LAURAGAIS
LE CONTEXTE ET LA GOUVERNANCE
Fiche d’identité
Chiffres clés de 2023 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
_ Sfecture le 08/07/2024
07/2024 ‘ =
[ ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
LE CONTEXTE ET LA GOUVERNANCE
Les instances du PETR
Cette année 2023 s'inscrit dans la continuité des actions définies dans le cadre du projet de territoire validé à l'unanimité en 2015 et aujourd'hui en cours d'actualisation. La transversalité des missions de planification (SCOT et PCAET) et de développement territorial (Tourisme et Culture) a été renforcée, avec des travaux partagés aux seins des commissions de travail dédiées.
Les élus ont été mobilisés lors de diverses instances décisionnelles et de
concertation :
• 6 réunions du Comité Syndical donnant lieu à 66 délibérations
• 12 réunions du Bureau Syndical donnant lieu à 12 délibérations
• 1 comité de programmation du GAL et 3 consultations écrites
• Commissions de travail :
• 3 commissions tourisme
• 4 commissions culture
• 7 commissions urbanisme
• 4 commissions transition énergétique et groupe de
travail issus de la commission
• 2 commissions finances-travaux
• 1 réunion du CODEV en plénière
• 2 conférences des maires
• 7 conférences des Présidents
4
Conférence des maires 20 avril 2023
Comité Syndical du 12 janvier 2023 – élections des
membres sur postes vacants
Bureau Syndical du 09 février 2023
Réunion SCOT sur Terres du Lauragais 06 juin 2023
Coprog GAL du 20 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Recu en préfecture le 08/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
Un SCOT en révision
Le tPEià ssialté ponte
dans le PETR du Pay Lauregsts
r janvier 2123
CA canne were poer ré AXSGEANION
ou 1" janvier
due es du rurvdit
per:
dféshos au Chargement, masque
carpet samir ie de pycget de rÉAEEI
D Mrhokbertn rencrocrs EUX Ce Mtetof te
MDN Ee # DE Ati ati PAS à
Retour sur la conférence des maires du 12 octobre 2023 sur l’eau dans les politiques locales
Le but de cette journée fut tout à la fois de :
• présenter les enjeux issus de l’état initial de l’environnement
du SCOT (travail réalisé par le bureau d'études Even),
• sensibiliser les acteurs locaux sur la thématique de l’eau et
dégager des priorités politiques pour le territoire dans ce
domaine éminemment transversal.
Dans la matinée, la présentation d'Even a été suivie d'exposés
présentés par les professionnels suivants : Jean-Luc Scharffe
(Agence de l’eau), Sylvain Macé (Syndicat de bassin Hers-Mort
Girou), Sandrine Boisard (Institut des Eaux de la Montagne
Noire), Nicolas Sanmartin (Réseau 11).
Ces experts ont notamment fait ressortir les pressions et
menaces sur la ressource ainsi que les enjeux liés à la gestion
des eaux pluviales. Des exemples d’actions réalisées, à
renforcer ou à mettre en œuvre ont été exposés.
5
L'après-midi a donné lieu à des ateliers participatifs autour de deux thématiques :
- « eaux pluviales : gestion et risques »,
- « partage d’une ressource qui se raréfie » (conflits d’usages entre agriculture, besoins domestiques, biodiversité, industrie, tourisme, etc.).
La synthèse réalisée après ces ateliers a été communiquée fin octobre aux communes, avec les supports présentés. Celle-ci permettra d'alimenter la stratégie du territoire en matière d'adaptation au changement climatique. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
© éfecture le 08/07/2024
1072024 ET [ 1D : 031-243100567-20240702-962024-DE
EE
Le Conseil de développement (CODEV) est une instance de concertation, de participation et d’échanges, composée de citoyens désirant s’impliquer dans le devenir de leur territoire. Le croisement des points de vue, idées, propositions, expériences personnelles permet au CODEV d’être force de propositions et d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.
La nouvelle mandature élue en 2020 a souhaité renforcer la participation au sein du Codev du PETR et a fait évoluer les statuts du PETR en ce sens. M. Etienne Thibault en est le Président.
La réunion du 5 septembre 2023 a permis de relancer la dynamique du Codev et restructurer ses travaux autour de 4 groupes de travail animés par des chefs de file.
6
Le CODEV : COnseil de DEVeloppement
LE CONTEXTE ET LA GOUVERNANCE
Faisant suite à la concertation et aux attentes et besoins remontés par les acteurs culturels lors du Forum culturel du 10 septembre 2022 organisé par le CODEV, la commission culture du PETR a engagé une réflexion pour répondre au mieux à ces interpellations.
Une réponse en 2 axes est envisagée : Engager un effort particulier sur la communication pour renforcer l’image et la connaissance de la mission développement culturel :
• Auprès des élus du territoire, en lien avec les communautés de communes : pour que les élus s'approprient mieux les outils de développement de la mission
• Auprès du grand public et des acteurs culturels, via des supports dédiés, car plusieurs idées d’actions proposées en Forum culturel sont déjà en place ou en cours de développement
La commission souhaite aussi intégrer dans ses projets, lorsque c'est possible, les attentes exprimées, par ordre d’importance : • Développer la participation des habitants
• Mutualiser les matériels, diffusions, postes…
• Rendre possible la diffusion dans des lieux non-dédiés
• Accompagner les formes artistiques nouvelles et innovantes
Au-delà de cette réponse de la commission Culture, une autonomisation progressive du Conseil de Développement a été proposée et validée, à partir d'un groupe de travail Culture.
Jean-Michel Monmège ©KarineBossavy
La participation citoyenne
Une organisation autour de 4 groupes de travail
1
2
Autour de Jean-Michel Monmège, bénévole associatif de Cenne-Monestiés, deux
axes de travail vont être développés, avec des propositions d'actions concrètes :
Constituer un double réseau d’acteurs culturels locaux :
- Un réseau des lieux de diffusion dédiés et non dédiés, pour mutualiser les
programmations et les matériels
- Un réseau de personnes ressources (« ambassadeurs ») pour relayer localement
les actions mises en place par le PETR et faire remonter au PETR des projets
culturels structurants
Reconduire le forum culturel pour 2025 : pour présenter les actions réalisées suite
au 1er forum, sensibiliser les élus, et faire se rencontrer les habitants et l’art
Ce groupe de travail rendra compte des avancées de ses réflexions 1 à 2 fois par
an aux élus du PETR.
Le groupe Culture Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 ER
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
Gps de Page
——= Pays Lauragois —
Les apéros de Pays
7 Le Codev est associé à l'ensemble des réflexions du PETR et peut proposer des contributions ou avis.
Créée en 2019 par le PETR du Pays Lauragais, la démarche Apéros de Pays dont la marque a été déposée à l’INPI permet de mettre à l’honneur les produits locaux et favoriser les circuits courts.
En effet, en mettant en relation des organisateurs publics de moments conviviaux et les fournisseurs de denrées et boissons, le système de charte des Apéros de Pays permet de faciliter l’organisation de ces moments de manière écologique et locale.
En 2022, le CoDev s’est saisi du projet afin d’améliorer encore cette démarche appréciée. 3 objectifs prioritaires ont été définis : Faciliter les aspects logistiques : Multiplier les points relais pour le retrait des produits sur un lieu unique et renforcer le rôle des traiteurs comme clé de voute de la démarche
Améliorer le suivi des signataires et l’évaluation du bon respect de la charte
Renforcer la diffusion et la communication autour de la démarche
Les travaux d’amélioration se sont poursuivis en 2023 et sont toujours en cours.
L’ensemble des manifestations organisées par le PETR s’attache à respecter la charte des Apéros de Pays.
Apéro de la transition le 07 juillet 2023 Séminaire eau et urbanisme
le 12 octobre 2023
La rencontre d’un autre CODEV
Le changement climatique a entraîné des formes d’adaptation. Il est intéressant de les mettre en lumière dans le cadre de la stratégie d’aménagement du territoire portée par le PETR en s’appuyant sur une compilation d’observations climatiques objectives (relevé de températures, occurrence d’aléas climatiques,…).
Ce groupe de travail sur les mémoires climatiques lauragaises permettra d’ajouter une approche plus « humaine » et subjective en :
• Apportant du qualitatif aux données quantitatives « froides »
• Apportant peut être du sens à certaines données
• Facilitant l’appropriation citoyenne du sujet
La volonté de rencontrer un autre CODEV, afin d’enrichir les perspectives de participation et d’échanges autour des projets menés par le PETR.
En participant à la concertation du SCoT : le CoDev sera amené à formuler un avis sur ce document. Le groupe de travail va s’attacher à suivre sa révision tout au long du processus.
Implication dans les réflexions du PETR
Mémoire du Climat (en cours de constitution)
Suivi du SCOT (en cours de constitution) Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Rarii an nréfecture le 08/07/2024
3/07/2024
pr -vui-e-8100567-20240702-962024-DE
LE CONTEXTE ET LA GOUVERNANCE
Les réseaux, partenariats & coopérations
8
Le PETR et le GAL, moteurs d’une dynamique de réseau
En interne : Un renforcement de l’articulation PETR/Communautés de communes membres avec une animation régulière de la conférence des présidents et du réseau des DGS en parallèle (mise en place d’une réunion mensuelle), réseau des OTI, réseau des acteurs culturels, réseau des chargés de communication.
1ER séminaire inter PETR / EPCI
Le 4 juillet dernier, à l'initiative du PETR du Pays Lauragais,
des agents des 4 communautés de communes du territoire
et ceux du PETR se sont retrouvés le temps d'une journée
pour échanger et partager leurs bonnes pratiques.
Cette journée ludique a permis de renforcer les partenariats
et la cohésion entre les agents du territoire, et ainsi
renforcer la coopération.
Les animations de cette journée ont été organisées par Cap
Ganguise dans le cadre idyllique du lac de la Ganguise à
Belflou. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
| ID : US 1-<45 I UU90/ -LUL4AU/ UL-YOLCULH-UE
AREC SAGE elMarg til: W /
Le PETR est adhérent à l’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays-ANPP. Cette association assure une triple mission de représentation auprès des pouvoirs publics et acteurs privés, d’animation du réseau et d’accompagnement de ses adhérents en proposant une veille proactive de l’actualité territoriale, sous forme d’informations quotidiennes. Sylvie Forestier, directrice du PETR, est référente régionale Occitanie pour l’ANPP.
6 réunions en 2023 dont une en présentiel le 27/06 à Paris portait notamment sur :
• L’élaboration d’une vidéo promotionnelle et informative sur les Pays.
• Et d’un jeu d’animation « la charte de l’engagement local conçu par Carine GONZALEZ (territoires en cultures)- Esther Lévine (lundi en 8)
9
En externe :
• Réseaux des PETR d’Occitanie et Nationaux, Réseaux SCOT via la FédéSCOT, Réseaux des GAL, réunions Inter- DDT…
Conventionnement avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc, les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, les Espaces Info Energie, le Syndicat d’Energie audois.
Un travail partenarial avec les autres PETR d’Occitanie
Afin de partager leurs enjeux et actualités communs, les directeurs des PETR d’Occitanie se sont constitués en réseau et se regroupent 2 à 3 fois par an. En 2023, se sont tenues 3 réunions de réseau, dont une accueillie par le PETR du Pays Lauragais.
20 directeurs(trices) de PETR d'Occitanie
accueillis en novembre 2023
• Représenté aux commissions locales de l’eau des SAGEs Hers mort Girou, Fresquel, à l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais, du CESE 11, de l’ATMO Occitanie et au GAL des Terroirs du Lauragais
• Actionnaire de la SPL AREC Occitanie
• Interventions dans le cadre de sollicitations directes (ex : auprès d’étudiants par exemple)
Le PETR, membre de diverses autres instances
Club direct ANPP
Panorama 2022 des PETR et Pays, ANPP Envoyé en préfecture le 08/07/2024
(07/2024
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
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LE PETR siège aux instances supra-territoriales :
Assemblée des territoires de la Région Occitanie
L’Assemblée des territoires de la Région Occitanie se dote d’une nouvelle organisation modifiant notamment ses membres. Le PETR y compte 2 représentants élus et 2 membres du CODEV. Ce nouveau format d’assemblée se réunira début 2024.
Interscot
L’interscot est une démarche volontaire de 11 territoires du grand bassin toulousain couverts par des Schémas de cohérence territoriale (SCoT). D’abord sous format de GIP, puis de conventionnement, en 2023, le partenariat a évolué via une adhésion du PETR à l’AUAT. Un nouveau format de gouvernance est proposé. Le PETR a participé à 3 comités techniques et 1 séminaire élus sur la logistique en 2023.
Participation de M. Bondouy au Séminaire logistique de l'INTERSCOT
Une croissance dynamique mais qui ralentit L’incontournable vieillissement de la population
Une réalité souvent en deçà des perspectives d’accueil
Extrait de documents AUAT analysant les dynamiques démographiques à l’échelle du GBT Envoyé en préfecture le 08/07/2024
I Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 09/07/2024
COMMENT
PLANIFIER DANS
L'INCERTITUDE ?
CREME CERTES
SCOT OCCITANIE
11
Le PETR participe au comité de bien, au comité stratégique, ainsi qu’à la concertation menée dans le cadre du plan de gestion ou encore de l’élaboration du schéma d’interprétation. L’organisation d’une réunion des financeurs dans le cadre de ce schéma a eu lieu le 30 novembre 2023 afin de coordonner la démarche sur le territoire du Lauragais avec l’appui du GAL des Terroirs du Lauragais.
Conférence de gouvernance Zéro Artificialisation Nette
La loi d'ajustement du ZAN de juillet 2023 a instauré une
instance de gouvernance de la politique de réduction de
l'artificialisation des sols qui, notamment, est consultée dans le
cadre de la qualification des projets d'envergure nationale ou
européenne, dans le cadre de la qualification des projets
d'envergure régionale et qui assure le suivi de la trajectoire de
réduction de l’artificialisation des sols dans la région. M. Ferret,
co-président à l’urbanisme du PETR y siège, parmi le collège
des 5 territoires porteurs de SCOT, représentant ainsi les
territoires de SCOT périurbains de la région.
Comité Régional de l’Energie
Le PETR à travers Brice Asensio, co-président à la transition énergétique y représente les PETR d’Occitanie. Co-présidé par l’Etat et la Région, le CRE a été installé officiellement le 20 décembre 2023. Il a pour mission de rendre un avis sur la suffisance des Zones d’Accélération des ENR au regard des objectifs régionaux. Le PETR a d’ailleurs délibéré en juin 2023 en faveur d‘une coordination de la stratégie ENR dans le cadre de la révision du SCOT. A ce titre, un accompagnement des communautés de communes a été apporté dans le cadre de l’élaboration des ZAENR par les communes afin de s’assurer de la cohérence avec les Chartes ENR des 4 communautés de communes.
Canal du Midi
COMMENT PLANIFIER DANS L’INCERTITUDE :
c’était le thème de ces rencontres auxquelles le
PETR a participé (élus et techniciens) et qui colle
parfaitement avec notre actualité.
Deux journées d'échanges riches avec des
interventions de qualité de la part d’experts tels
que François Gemenne (co-rapporteur du GIEC),
ou encore Vincent Desportes (professeur à
Sciences-Po), sur les questions du changement
climatique, de la conduite au changement de
trajectoires, de la gestion des risques, de
concertation, du ZAN…ponctuées de moments
de convivialité et de rencontres.
17emes Rencontres Nationales des SCOT - NIMES – 15 juin 2023
Retrouver les actes des rencontres sur la page de la Fedescot :
https://www.fedescot.org/rencontres-nationales/les-actes-des-precedentes-rencontres
Fedescot
La loi « climat et résilience » d’août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l’artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a créé un nouvel espace de dialogue territorial : les conférences des Scot. Lancées en février 2022, celles-ci devaient élaborer des propositions pour les régions avant octobre 2022. Pour l'Occitanie, la Fédération Régionale des SCOT a assuré le pilotage et la coordination de la démarche à laquelle le PETR du Pays Lauragais a largement participé. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
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au financement des actions de déve-
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Mission maîtrise de RES l'énergie - Conseiller en Prestations de services
Energie Partagé
Mission animation territoriale, de mise
RC Rae EEte dns
Contractualisation : Accompagnement des projets locaux
publics ou privés
FEDER
COQ RU (Contrat territorial Occitanie ) DRAC CRTE { 2ème Programme LEADER | ( 3ème Programme LEADER Ÿ
Belle RE _ 2014 _ 2022 ) 2023 . 2027 )
COMPETENCES ET ACTIONS
Les compétences et missions du PETR
Le PETR est chargé de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial à l’échelle du PETR du Pays Lauragais, de la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique du PCAET et de la mise en œuvre des missions du PCAET (suivi, communication, études, animations, ingénierie, etc.) qui lui ont été confiées dans le cadre du programme d’actions, en lieu et place de ses Communautés de communes membres.
12
*
*Pour les Communautés de communes :
Terres du Lauragais & Lauragais Revel Sorèzois
Au service d’un projet de territoire
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le PETR élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les 4 communautés de communes qui le composent. Il définit les conditions d’un développement économique, écologique, social, touristique et culturel et les actions associées, en partenariat avec les CC membres. Ce projet de territoire validé en 2015, est en cours d’actualisation au regard des nouveaux besoins émergeant sur le territoire.
Le PETR est chargé de l’élaboration, de la révision et de la modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Lauragais, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme. Le SCOT (révision 1) du Pays Lauragais est opposable depuis le 14 janvier 2019. Dans le cadre de ses compétences, le PETR travaille en concertation avec les autres établissements publics chargés des SCOT limitrophes à son territoire et en particulier, ceux de l’aire urbaine toulousaine dans le cadre de l’INTERSCOT. La révision 2 a été prescrite le 8 décembre 2022.
Le Plan Climat Air Energie Territorial
Dans le prolongement des compétences et missions citées, le PETR est habilité à réaliser des prestations de service, au profit de ses communautés de communes membres ou des communes incluses dans son périmètre, qui souhaitent en bénéficier, pour répondre à des besoins d’ingénierie bien définis de type « conseil en énergie partagé ». Les bénéficiaires de ces prestations de service participent à leur financement.
Prestation de service
Le PETR constitue le cadre de contractualisation infra-régionale et infra-départementale des politiques de développement d’aménagement et de solidarité des territoires. A ce titre, il peut porter et mettre en œuvre les différents dispositifs de contractualisation avec l’Etat, la Région, les Départements et l’Union Européenne.
Le PETR porte le programme LEADER à travers le GAL des Terroirs du Lauragais qui en assure le pilotage, l’animation et la gestion. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
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Se
SCOT
Permis de
construire
Source : PETR du Pays Lauragais
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COMPETENCES ET ACTIONS
Urbanisme & Aménagement (SCOT)
L’application du SCoT se fait à travers plusieurs niveaux :
L’accompagnement des communes et communautés de communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme communaux et intercommunaux.
Elle s’appuie sur :
- Un outil de suivi régulier visant notamment à préparer l’évaluation du SCoT.
- Des réunions de travail avec les élus du territoire : via des conférences de maires ou commissions urbanisme. - Des échanges réguliers avec les autres personnes publiques associées et notamment les DDT(M) et les CAUE des trois départements.
13
PLUi
La révision du SCoT, lancée en décembre 2022, est effectuée avec l'appui technique de Haute-Garonne Ingénierie qui réalise la plus grande partie des études ainsi qu'une partie de l'évaluation du SCoT actuel.
Les études relatives à l'environnement sont toutefois confiées à un bureau d'études (Even Conseil). De même, l'élaboration du DAACL (Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique) est confié à un bureau d'études spécialisé (AID Observatoire). De ce fait, deux marchés publics ont donc été engagés en 2023 dans le cadre de la révision du SCOT.
La première partie de l'évaluation du SCoT a été présentée aux élus en novembre 2023, puis aux personnes publiques associées et au CODEV. Elle portait sur les thématiques de l'évolution démographique, du logement, de l'emploi, des activités économiques (en partie) et des équipements.
Des animations dans chacune des communautés de communes ont été proposées en juin 2023 permettant un travail de sensibilisation autour de la question du Zéro Artificialisation Nette à 2050, avec notamment le retour d'expérience du SCOT de Gascogne et son président Hervé Lefebvre.
L’application du SCOT : un travail partenarial
L'évaluation du SCoT actuel et la révision du SCOT
Réunion SCOT dans les Communautés de communes du territoire – juin 2023 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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| ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
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L’application du SCOT : la commission urbanisme
Co présidée par Guy BONDOUY & Michel FERRET
Le rôle de la commission et du service urbanisme
Accompagner les communes et intercommunalités dans le cadre de l'élaboration, de la modification ou de la révision
de leurs documents d'urbanisme. Cet accompagnement se caractérise par :
• Des conseils réguliers auprès des élus
• Le suivi des procédures d’urbanisme (élaborations, révisions, modifications de Plans Locaux d’Urbanisme (Intercommunaux) et Cartes Communales) tout au long de leur élaboration
• Le suivi de la révision du SCoT
Suivre l'évolution du contexte réglementaire national et local avec :
• Le suivi de l'évolution du code de l'urbanisme (dernièrement la loi dite de « mise en œuvre du ZAN » et ses décrets et
arrêtés d'application)
• Le suivi du SRADDET et des divers documents locaux à portée réglementaire (SAGE, charte du PNR, PPRI…)
Participer aux démarches partenariales avec :
- La participation à des groupes de travail supra-territoriaux : InterSCoT du Grand Bassin Toulousain, FédéSCoT, etc…
- Concertations diverses, contributions communes.
Bilan du travail de la commission en 2023 sur les PLU(i) et Cartes Communales
• Depuis l’approbation du SCoT en novembre 2018, la commission urbanisme a été amenée à donner un avis sur plus de 90 évolutions ou élaborations de documents d’urbanisme, dont 10 en 2023.
• Sur ces 10 avis, 1 a été défavorable et 6 comportent des réserves en lien principalement avec des objectifs de production de logements insuffisamment justifiés, une absence de phasage d’ouverture à l’urbanisation calée sur l'horizon 2030, des manques dans l'étude de densification, une densité trop faible ou encore un manque de prise en compte des trames vertes et bleues.
• Il est à noter que dans la majorité des cas, l’accompagnement des documents d’urbanisme dès le début de la procédure permet de lever rapidement et efficacement les incompatibilités potentielles, et de donner majoritairement des avis favorables en commission urbanisme.
Participation à la concertation SRADDET du 14 février 2023 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Règles d'urbanisme
EM CC
[EM PLU
EM PLui
EE RNU
Document ou corpus de règles applicable
ms PLUI ms PLU æ CC = RNU
En juillet 2023, la communauté de communes Aux
sources du Canal du Midi a approuvé son PLUi.
15
Etat des lieux de la règlementation en matière d’urbanisme
au sein des communes et communautés de communes du
PETR
Sur 167 communes, 147 sont régies par un document
d'urbanisme, dont 55 par une carte communale ou PLU(i)
ayant fait l'objet d'une révision générale depuis l'entrée en
vigueur du SCoT actuel.
109 communes sont dotées d'un PLU(i).
Etat d’avancement des documents d’urbanisme au 31 décembre 2023
Source : ©PETR du Pays Lauragais
Le suivi de l’application du SCOT
L’application du SCoT se mesure tout au long de sa mise en œuvre pour préparer son évaluation obligatoire six ans après
l’approbation, mais également pour suivre au fur et à mesure les effets de ses prescriptions. Pour cela, il existe un outil de
suivi du SCoT, qui recense l’ensemble des indicateurs prévus au Document d’Orientation et d’Objectifs. Afin d’assurer la
transversalité entre les différentes missions du PETR, l’outil de suivi du SCoT intègre également les indicateurs de suivi du
PCAET.
Commission urbanisme – janvier 2023 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
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COMPETENCES ET ACTIONS
La Transition énergétique
16
En termes de transition énergétique (TE), le PETR est en charge :
• De l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial à l’échelle du PETR
• De la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique du PCAET
• Du suivi du Plan Climat et de la mise en œuvre des missions du PCAET qui lui auront
été confiées dans le cadre du programme d’actions
• Du service Conseil en Energie Partagé (CEP)
A noter que le PCAET est un outil de planification complémentaire au SCoT.
PCAET
adopté à
l’unanimité
en février
2020
C’est un projet de territoire qui a pour but d’atténuer et de s’adapter au
changement climatique, notamment en maîtrisant les dépenses énergétiques et
en développant les énergies renouvelables.
Le PCAET est un outil au service du territoire.
Il permet de coordonner et dynamiser les démarches pour amener l’ensemble des
acteurs locaux à s’engager dans la transition énergétique.
POURQUOI ?
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) place les collectivités territoriales au cœur de la transition énergétique. Notamment, à travers le PCAET, l’État confie aux collectivités de plus de 20000 habitants la responsabilité de conduire cette transition et de mobiliser les acteurs locaux.
Sur le Lauragais, les 4 communautés de communes membres du PETR ont délibéré en 2017 pour transférer au PETR du Pays Lauragais la compétence pour élaborer le PCAET et réaliser l’évaluation environnementale stratégique afférente ainsi que mettre en œuvre les missions qui lui auront été confiées dans le cadre du programme d’actions (suivi, communication, études, animations, ingénierie, etc.). e
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TERRES
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Plan
Climat
Pas Lauragais
243 ACTIONS
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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| ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
Pays Lauragais
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La mise en œuvre du PCAET à toutes les échelles
Le Plan Climat se veut pourvu d’une stratégie commune et cohérente à l’échelle du territoire, mais également différenciée, à savoir que chaque intercommunalité contribue à la hauteur de sa part de responsabilité et de sa volonté. La finalité du projet du Plan Climat est de tendre vers un territoire à énergie positive (TEPOS) à horizon 2050, en cohérence avec la stratégie régionale. Pour cela, le PETR et ses communautés de communes auront chacun leur rôle à jouer. Depuis son adoption en février 2020, chaque communauté de communes s’est emparée de son programme d’actions en le priorisant sur la durée du mandat.
L’articulation PETR/Communautés de communes, des rôles complémentaires à chaque échelle
Le PETR a ainsi la charge de :
La coordination du plan climat, du pilotage du suivi et de l’évaluation
• Mobilisation des acteurs et animation,
• Actions collectives, formations, animation de réseau,
• Démarche de suivi et d’évaluation globale du PCAET.
Le portage d’actions dans les domaines relevant de ses compétences
• Articulation avec le SCoT et les documents d’urbanisme,
• Eventuel déploiement d’outils et moyens à l’échelle du territoire de SCoT à la demande des intercommunalités,
• Schémas et études à l’échelle du Lauragais (ex : Tourisme durable, circuits courts, schéma ENR, développement des tiers lieux, schéma co-voiturage, mobilité…).
Le rôle des communautés de communes est notamment de :
Porter des actions opérationnelles dans leur champs de compétence
Participer à la mobilisation des acteurs sur leur territoire
Mettre en œuvre leur système de pilotage
Déployer le système de suivi et évaluation sur leur territoire
Au total, le Plan Climat du Lauragais comprend 243 actions portées par les collectivités et les acteurs locaux pour lutter contre le changement climatique. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
I Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
"SCOT — PETR Pays Lauragais
Pous Louragois
Ex ADEME
RÉPUBLIQUE
Trajectoires d'Adaptation FRANÇAISE
au Changement Climatique Liberté sexesae La des Territoires rs Féncosiraue
OBJECTIF
double
ATrONUATION
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La commission Transition énergétique
Co présidée par Brice ASENSIO & Jean-Marie PETIT
La transition énergétique et environnementale est aujourd’hui un sujet majeur des politiques publiques. Le PETR, toujours en complémentarité avec les autres partenaires publics, a renforcé ses actions dans ce domaine. La mission transition énergétique, pilotée par la Commission transition énergétique, est accompagnée par le GAL et son programme LEADER, elle émet un avis technique sur les projets de transition énergétique demandant des subventions LEADER auprès du GAL.
Adaptation au changement climatique
Le Pays Lauragais lauréat d’un l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’Ademe et les agences de l’eau
Le PETR du Pays Lauragais est l’heureux lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’élaboration d’une trajectoire d’adaptation au changement climatique selon la méthodologie TACCT développée par l’Ademe. Porté par l’Ademe Occitanie et les agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne, le dispositif permettra au territoire lauragais d’être accompagné tant financièrement que techniquement durant les années 2024 et 2025. Sujet toujours plus central, l’adaptation est réfléchie dans le Lauragais en lien étroit avec la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Si l’atténuation vient contribuer à un enjeu global et mondialisé, l’adaptation, de son côté, répond à des enjeux localisés
Le projet proposé dans le cadre de l’AMI place en effet
l’adaptation au changement climatique au cœur des
politiques publiques portées par le PETR, en profitant de la
temporalité parfaite avec la révision du SCoT qui mobilise
fortement les élus et permet opérationnalité et pérennité.
L’objectif : élaborer un projet d’aménagement prenant en
compte les impacts actuels et futurs du changement
climatique. L’intégration au SCoT des enjeux d’adaptation,
apporte du sens à des enjeux et cadrages réglementaires
souvent vécus comme une contrainte.
L’Occitanie et le Lauragais : l’adaptation comme enjeu de premier rang
L’Occitanie est l’une des régions françaises les plus exposées au changement climatique. Tous les départements de la région en ressentent les conséquences : sécheresse, baisse importante du rendement de certaines cultures, canicule…
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial, le PETR, ses EPCI et leurs partenaires portent déjà des actions dites «d’atténuation» du changement climatique (réduction des gaz à effet de serre, production d’énergies renouvelables, réduction des consommations énergétiques), mais cela ne suffira pas.
En effet, l’atténuation et l’adaptation sont les deux facettes d’une même problématique, pensées à des échelles différentes : si l’atténuation vient contribuer à un enjeu global et mondialisé, l’adaptation quant à elle a pour but de répondre aux enjeux locaux du territoire.
En anticipant, il s’agit également de limiter le risque de maladaptation, c’est-à-dire le recours à des solutions empirant les impacts et effaçant les efforts déjà faits. Ainsi, s’adapter à la hausse des températures en généralisant l’installation de climatiseur est un exemple typique de « maladaptation ».
La gouvernance mise en place pour le suivi de ce projet s'appuie sur un groupe resserré composé des co-presidents Urbanisme et Transition Energétique avec comme référents Brice ASENSIO & Michel FERRET. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID: 031-243100567-20240702-962024-DE
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cime [_
2 VTTAE sont également
disponibles, à réserver à un
usage plus sportif / loisir
Investissement
28 k€ HT
2x SD pr LEADER =Hitellels | Romet
« E-Rambler » - 29"
Atala « Clever » - 28" Atala « Cult» - 26"
19
L’aménagement comme levier majeur de l’adaptation
La démarche d’élaboration de la trajectoire d’adaptation s’appuiera et
alimentera largement la révision en cours du SCoT. En effet, l’intégration
au SCoT des enjeux d’adaptation, apporte du sens à des enjeux et
cadrages réglementaires souvent vécus comme uniquement
contraignants.
Cette transversalité va permettre :
• D’actionner un levier majeur : la planification de l’aménagement
• D’intégrer de manière pertinente les impacts à attendre du changement climatique à l’encadrement de l’aménagement • De favoriser une bonne participation à l’élaboration de la trajectoire d’adaptation, le SCoT étant lui-même un document prioritaire pour les élus locaux
Déplacements
Expérimentation de prêt de Vélos à Assistance Électrique pour les particuliers
En partenariat avec ses communautés de communes, le PETR du Pays Lauragais expérimente depuis l’été 2022 un service de prêt gratuit de Vélos à Assistance Électrique (VAE) auprès des habitants et travailleurs du territoire. Il s’agit de la 3ème phase du projet « mobilités alternatives » initié fin 2019.
Cette action permet de répondre à plusieurs enjeux :
La mobilité représente plus d’¼ du potentiel de réduction de CO2 pour atteindre les objectifs fixés
Enseignements de l'étude mobilité : demande de la population d’aller vers les modes actifs et d’avoir des équipements adéquats (sécurité, aménagements)
Un territoire qui peut présenter des freins à l’usage du vélo conventionnel (relief, vent) Des dynamiques locales ponctuelles pour une mobilité alternative
Les objectifs
Impulser des changements de comportements en permettant l’accès à un outil concret : le VAE
Par les retours d’expérience d’usagers : affiner l’identification des besoins du territoire en la matière :
Pour une action publique mieux ciblée
Pour favoriser les opportunités de financements mutualisés d’aménagement
Expérimenter un service de mobilité sur le territoire du potentiel de réduction de CO2
du Plan Climat lauragais
incombe aux déplacements
1/4
Les modèles de VAE prêtés
Avec le soutien financier des fonds européens LEADER ainsi que le soutien technique et financier de la Région Occitanie, le PETR du Pays Lauragais a ainsi acquis une flotte de 18 Vélos à Assistance Électrique (VAE), destinés à être répartis sur plusieurs points de retrait couvrant l’ensemble du territoire. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 EM
Publié le 09/07/2024
STE FOY
D'AIGREFEUILLE
LÉGENDE
Saison de mise à disposition
Printemps
(mai-juin)
Eté
(luillet-août)
Automne & hiver
(A partir de septembre)
LT
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ee mnt + de me
Kit de communication & logo Formulaires de réservation & Outils pour faciliter la gestion des
d'enquête sur les habitudes de prêts (modèle de convention, d'état des
déplacement lieux, de planning, memo et tutoriels...)
bxile de tester grotalioment
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20
En 2023, les communes ont joué un rôle de premier plan
Après un lancement en 2022 qui a montré l’appétence des habitants du Pays Lauragais pour l’essai de vélos à assistance électrique, il a été proposé de donner plus de proximité et de performance au modèle de prêt. Il a ainsi été proposé aux 167 communes du territoire de devenir « commune-relais » du prêt, via un appel à manifestation d’intérêt. Des mini parcs de VAE ont ainsi circulé sur l’ensemble des communes volontaires, de manière à être au plus proche des habitants et à valoriser l’engagement des communes dans l’expérimentation de mobilités alternatives.
16 Communes-relais 16 Communes-relais
231 Prêts réalisés 231 Prêts réalisés
Ce modèle s’appuyant sur un réseau de communes-relais a permis une excellente performance de l’action, avec plus de 230 prêts réalisés, ce qui est un résultat élevé pour ce type d’action, portée par une collectivité. Outre son succès, l’action présente un fort taux de satisfaction auprès des emprunteurs, s’élevant à 98 % d’emprunteurs satisfaits ou très satisfaits.
98% D’emprunteurs
satisfaits
98% D’emprunteurs
satisfaits
Les communes-relais de l’expérimentation en 2023, selon les saisons de mise à disposition
Des outils pour accompagner les communes-relais Volonté de changement de pratiques
60% 70% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 80% 90% 100%
8 Oui, vélo électrique mn Oui, vélo musculaire
mn Qui, vélo électrique ou musculaire Déplacements déjà effectués à vélo
æ Non, ne correspond pas au besoin 1 Non, trop de difficultés
Passage à l'acte d'achat
0% 10% 20% 30% 40% 50% 69% 70% 80% 90% 100%
2 Oui, à court terme mn Oui, mais pas tout de suite sm Non, c'est trop cher
2 Non, je préfère le vélo classique # Non, réticences persistantes
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
07/2024
| Publié le 09/07/2024
«RQUE qu Turne
21
Un panel d’outils a été développé pour faciliter la gestion des prêts par les communes-relais, notamment :
Des supports de communication clé en main pour appeler leurs habitants à réserver un VAE Des formulaires pour recenser les pré-réservations et mieux connaître les habitudes modales des emprunteurs, ainsi que leur retour sur leur expérience avec le VAE
Un mémo et des tutoriels pour avoir facilement à disposition les réponses aux problématiques les plus fréquentes.
Enfin, trois sessions de formation ont été délivrées (une à chaque
début de saison) aux communes-relais. Réalisés en collaboration
avec l’association chaurienne La Roue qui Tourne, ces temps ont
été l’occasion de :
Mieux connaître le fonctionnement du vélo à assistance
électrique
Bien identifier les points de sécurité incontournables
Avoir une vision globale des enjeux du vélo et des mobilités
douces
Et bien entendu de bien maîtriser le processus du modèle de
prêt, depuis la gestion des pré-réservations, jusqu’aux états
des lieux des vélos prêtés.
Des sessions de formation pour les agents et élus impliqués dans les prêts
Session de formation des communes relais
Quelques enseignements à retenir, issus des retours des
emprunteurs
Intégration du vélo dans les habitudes de déplacement et volonté d’achat d’un
VAE, l’expérimentation répond aux objectifs de soutenir le changement de
pratique avec un approche concrète
Suite à la période de test, les
emprunteurs sont une large majorité à
envisager intégrer le vélo à leur
quotidien.
Signe que donner l’accès à un vélo
équipé d’une assistance électrique
répond à vrai besoin, plus de 60%
envisagent d’adopter le vélo au
quotidien, mais seulement s’il est à
assistance électrique.
Malgré un coût d’achat élevé, une
majorité envisagent d’acquérir leur
propre vélo à assistance électrique dont,
pour une part non négligeable (21%), à
court terme. Le prix reste bien entendu
un frein qui est prohibitif pour 24% des
emprunteurs. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
Réduction du stress Santé
Apport du VAE / : : Economie
vélo musculaire
Environnement
Types de trajet effectués
Balades
Courses et vie quotidienne RE
Démarches administratives mm
Loisirs où sport SE
Domicile - travail/études/formation
20 #40 60 80 100 120 140 [e)
# Motif de déplacement principal M@ Oui
Insécurité
71%
= Jamais
41% x
Occasionnellement
» Assez fréquemment
= En permanence
22
L’environnement, la santé et l’ouverture du champ des possibles,
des avantages premiers du VAE
A quasi-égalité, les 3 motivations et aspects positifs majoritairement ressentis par
les emprunteurs sont :
1. Répondre à une volonté de bien faire pour l'environnement
2. Pouvoir faire en VAE un trajet qui n’aurait pas pu être fait en vélo "musculaire"
(relief, distance,...)
3. Les bénéfices pour la santé
De par leur nombre et leur régularité, les déplacements
domicile-travail représentent un enjeu d’importance
pour réduire les gaz à effet de serre.
Utilisation des VAE : Les trajets domicile-travail restent au second plan
Ce sont les balades qui arrivent en tête des usages faits des
VAE empruntés. Les trajets plus utilitaires ne sont toutefois
pas en reste (courses, démarches administratives, se rendre
sur des lieux de loisirs,…)
Une majorité d’emprunteurs a ressenti de l’insécurité en faisant du vélo
Si les emprunteurs s’étant sentis assez fréquemment en insécurité
voire en permanence restent minoritaires (16%), près de la moitié se
sont sentis occasionnellement en insécurité.
Grâce à des champs d’expression libre, l’expérimentation VAE permet
de collecter de manière plus précise les lieux à cibler pour réduire
ces sentiments d’insécurité.
Sur le périmètre de la CC aux Sources du Canal du Midi, l’expérimentation du VAE a été ouverte au cas particulier de l'insertion professionnelle. En Effet :
• La mobilité est un enjeu clé pour le retour à l’emploi (personnes non motorisées ou n’ayant pas le permis); • Le VAE peut être un outil pour permettre l’accès à un poste, en assurant le déplacement domicile-travail. Le prêt d’un VAE à une structure d’insertion du bassin revélois (Ailes) a permis d’évaluer l’intérêt dans le cadre de l’insertion professionnelle.
Après un an et demi de test, quelle utilité du VAE dans le cadre de l’insertion professionnelle ? Un an et demi d’expérimentation ont largement confirmé l’utilité du VAE comme outil dans le cadre de parcours de retour à l’emploi :
• Le VAE permet d’accepter des missions qui n’auraient pas pu l’être sans ce véhicule (non-possession de permis ou de véhicule par le bénéficiaire)
• Dans certains cas, le VAE permet un premier apprentissage du code de la route pour ensuite amener les bénéficiaires vers l’obtention du permis de conduire
• Le VAE peut permettre d’apporter une autonomie modale des bénéficiaires, les encourager à se déplacer plus loin pour remplir une mission
• Au-delà, les déplacements des employés et les missions ponctuelles nécessitant une mobilité permanente (type boîtage) ont pu être effectués.
FOCUS // Communauté de communes aux Sources du Canal du Midi :
Expérimentation de l’outil VAE dans le cadre de l’insertion professionnelle Envoyé en préfecture le 08/07/2024
I Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 09/07/2024 EM
)24-DE
Forts d’un travail initié depuis plus de quatre ans pour la CCPLM et depuis deux ans pour les trois autres EPCI du territoire, le PETR et ses intercommunalités ont pour ambition d’intégrer des éléments de cadrage du développement des EnR dans les documents du SCoT. Les règles 18 et 19 du SRADDET d’Occitanie demandent l’intégration des trajectoires énergétiques et des précisions sur l’implantation des EnR.
Pour aller au-delà d’une simple intégration de chiffres aux documents du SCoT, un travail important a été réalisé par le territoire en 2022 et 2023 pour organiser la concertation par intercommunalité autour du développement des EnR.
Pour rappel, en 2022, des temps conviviaux et trois sessions de formations organisées par le PETR ont permis une montée en compétence des élus sur les EnR, tant sur les aspects techniques que juridiques et financiers.
En 2023, d’autres temps d’animation et de concertation ont été menés par le PETR du Pays Lauragais et par les intercommunalités :
• Des trajectoires énergétiques ont été discutées, grâce au Serious Game Destination TEPOS (cf. focus page suivante) • Les trois intercommunalités qui n’en étaient pas encore dotées ont élaboré leurs chartes intercommunales encadrant le développement des EnR sur leur territoire respectif. En effet, si la CC Piège Lauragais Malepère a déjà une charte opérationnelle, elles sont en cours d’élaboration sur les trois autres intercommunalités du PETR. L’objectif est que l’ensemble des quatre intercommunalités qui composent le PETR aient adopté une charte dans le courant du premier semestre 2024.
Ces documents concertés au niveau intercommunal constitueront une base solide de concertation pour l’intégration de certains aspects dans le cadre de la révision du SCoT. Cette intégration permettra de leur donner poids et opposabilité.
23
Établir une stratégie de développement aux échelles intercommunales et lauragaise
Le PETR du Pays Lauragais et les quatre intercommunalités qui le composent sont fortement engagés dans une démarche de structuration du développement des énergies renouvelables (EnR). Face à des enjeux énergétiques et environnementaux de plus en plus présents, s’il est essentiel de poursuivre le développement des énergies renouvelables sur le territoire, il est également indispensable de penser ce développement dans le cadre d’une stratégie concertée. Qu’est-ce qui est souhaité ? Qu’est-ce qui est au contraire indésirable ? C’est à ces questions que le processus en cours sur le territoire souhaite apporter des réponses.
Energies renouvelables
Ateliers de co-construction, apéros de la transition, questionnaires, documents collaboratifs, chaque intercommunalité a organisé la concertation autour de la construction de leurs chartes respectives. L’enjeu à l’échelle du Pays Lauragais sera d’opérer une synthèse des consensus afin que ces éléments soient soumis à la concertation pour intégration au futur SCoT révisé. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
24
Les participants à ces ateliers se sont repartis autour de
tables et ont échangé sur la stratégie à mettre en place,
en termes de réduction de la consommation énergétique
et de production d’énergie renouvelable, afin d’atteindre
l’objectif TEPOS en 2050.
Ces ateliers ont permis:
• De sensibiliser aux ordres de grandeur de la
transition énergétique : par exemple, combien de
maisons à rénover, de chaufferies bois, de toitures ou
d'hectares de photovoltaïque faut-il prévoir pour
atteindre les objectifs sur son territoire ?
• De se questionner sur les ambitions énergétiques du
territoire aux horizons 2030 et 2050 : Veut-on produire
autant qu’on consomme et être neutre du point de vue
énergétique ? Veut-on être à énergie positive et
produire plus qu’on ne consomme ?
• Définir des directions stratégiques pour la réduction
des consommations et la production d’énergie
renouvelable à l‘échelle de la communauté de
communes.
Ces ateliers ont ouvert les échanges sur le sujet et ont
permis d’aborder les travaux sur les chartes en ayant en
tête des ordres de grandeurs réalistes sur ce qu’il est
envisageable de faire.
FOCUS SUR LES ATELIERS DESTINATION TEPOS
Ainsi en 2024, débutera un travail d’intégration au Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT). Porté par le PETR, ce dernier est en cours de révision depuis
cette année. Il s’agira d’y intégrer certains des éléments des chartes
intercommunales.
Pourquoi ? Parce que si les chartes permettent d’établir des consensus sur ce qui
est souhaité ou non en matière d’EnR, elles ne donnent toutefois pas un cadre
réglementaire. Intégrer certains aspects au SCoT, cela permet de rendre ces
points « opposables », c’est-à-dire reconnus réglementairement parlant. Il s’agira de trouver le bon équilibre entre un cadre fort sur certains points et de la
souplesse sur d’autres.
A l’échelle lauragaise : donner du poids au cadrage du développement des EnR
L’idée est en effet de donner plus de force aux réflexions engagées au niveau intercommunal, en définissant une trajectoire cohérente également à l’échelle Lauragaise. Pour ce faire, les documents d’aménagement représentent des leviers importants.
Des ateliers « Destination TEPOS » (Territoire à Energie POSitive) ont été animés par l’association ECLR. Il s’agit d’un outil concret, pédagogique et structurant pour se concerter autour de la stratégie ou trajectoire énergétique d’un territoire donné. Ici, ce sont les échelles intercommunales qui ont été ciblées. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
é EL Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
25
Rencontres TEPOS 2023
Les rencontres TEPOS 2023 organisées cette année sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.
Une délégation d'une vingtaine d’élu(e)s et technicien(ne)s lauragais(e)s ont eu la chance de pouvoir assister aux nombreuses conférences, visites, ateliers prévus par le réseau CLER dans le cadre de ces journées. Rencontres, échanges, inspirations, le tout permettant de continuer à enrichir nos politiques environnementales lauragaises. Pous Lourogais
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
Les finances et l'expertise : les enjeux de l'accompagnement
Evaluation des types d'accompagnements
ubventice
Bindzpenzeble MUtble M Sans enjeu
Bilan énergétique
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PETR
Pays Louragois CCC AURA
tonctionnement et confort
Sensibilisation
Les accompagnements à la
maîtrise de l’énergie et la
rénovation énergétique des
batiments publics
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26
Le Conseil en Energie Partagé (CEP)
Dans le cadre de la mise en place de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), le PETR du Pays Lauragais a développé de 2018 à 2023, un service de Conseil en Energie Partagé (CEP) sur sa partie Haut-Garonnaise et Tarnaise (pour l’Aude c’est le SYADEN qui porte ce programme).
Une évolution de la mission pour répondre au plus près des besoins
Souhaitant accompagner l’accélération de la rénovation énergétique du patrimoine bâti public, le PETR du Pays Lauragais a voulu apporter des solutions concrètes et ambitieuses au profit de ses communes et Communautés de communes, en répondant au plus près des besoins, des attentes, et cela de façon même ponctuelle.
Ce programme CEP s’est achevé en août 2023. Fort de l’expérience acquise, un travail de consolidation des missions d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments, a été engagé dès le mois de juin.
Pour cela, un questionnaire a été transmis aux 167 Communes et 4 Communautés de communes, afin d’obtenir un état des lieux du patrimoine public, et de recueillir leurs attentes et besoins précis en termes d’accompagnements.
Cette évolution stratégique a été accompagnée par le Fonds vert.
Le PETR transforme donc son service CEP en un service
mutualisé de conseil en maîtrise de l’énergie.
Le service sera proposé sous la forme d’un conventionnement
en nombre de jours d’ingénierie, qui seront proportionnels au
type d’accompagnement retenu et à la taille de la commune et
de ses bâtiments.
Ces accompagnements porteront sur les thématiques « Bilan
énergétique », « Financement de projet », « Aide à la
décision », « Exploitation », « Fonctionnement et Confort », et
« Sensibilisation ».
L’Appel à Manifestation d’Intérêt a été lancé fin 2023 pour une
opérationnalité de la mission en mars 2024.
Le catalogue présentant le détail des accompagnements
proposés en 2024
Le CEP 2018-2023 en chiffres :
Tout accompagnements confondus, c’est 186
bâtiments étudiés, sur un total de surface de
86 974 m².
Avec, plus de 194 points de livraison
(compteurs) suivis.
25 Communes accompagnées.
A donné lieu ou a accompagné 21 593
m² de travaux de rénovation énergétique.
Ceci, bien évidemment, toujours en complémentarité avec les actions déjà menées par l’ensemble des acteurs du territoire (SYADEN, SDHEG, SDET, CAUE 11.31.81, SOLEVAL, PNR,...). Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié. le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
Tourisme, alimentation et
circuits courts
Accompagnement des projets
via le financement LEADER
Développement d'un
tourisme de loisirs de
ET ER EE Tee
responsable
COMPETENCES ET ACTIONS
Missions de développement
27
La commission tourisme
Co présidée par Martine MARECHAL & Estelle VILESPY
Mise en place en 2011 à partir du réseau des Offices de Tourisme,
accompagnée par le GAL, la commission tourisme permet de coconstruire les
actions en collaboration avec les partenaires qualifiés sur le territoire. Depuis
2021, le PETR du Pays Lauragais a engagé une réflexion sur l’évolution de la
stratégie touristique en lien avec l’élaboration de son projet de territoire et le
nouveau programme LEADER. Suite à la concertation des Offices de Tourisme
en 2021 puis en 2022, 4 thématiques partagées à l'échelle du Pays Lauragais
ont été identifiées. Chaque Office de Tourisme a été nommé chef de fil
sur une des 4 thématiques.
Sur l'année 2023, la commission tourisme s'est réunie à trois reprises, le 17 avril, le 19 septembre et le 15 novembre. L’accent a été mis sur la thématique de la « valorisation du patrimoine », déjà bien engagée en 2022 et la thématique « Tourisme, alimentation et circuits courts ».
Valorisation du patrimoine
En 2022, une étude sur les Moulins, patrimoine emblématique du Lauragais a été établie en 3 phases dans l’objectif de développer une stratégie individuelle et collective autour des moulins à l’échelle du territoire.
Menées par le Bureau d’Etudes Le Passe Muraille, les visites terrains ont été réalisées sur le mois de novembre 2022. L’étude s’est poursuivie sur le premier semestre 2023 et a pris fin en juin avec un atelier de restitution avec les propriétaires des Moulins. Le programme d’actions est le résultat d’une concertation entamée dès la phase de diagnostic avec les acteurs locaux (entretiens, ateliers stratégiques, visites de sites). Elle a permis de recueillir la vision de chacun sur l’offre moulin, la manière de la valoriser et de co-construire avec les propriétaires de moulins le programme d’actions autour d’actions partagées par chacun, portées et animées par le PETR en lien avec la commission culture.
Ce travail de programmation a eu lieu à deux échelles partageant les mêmes objectifs : - Une échelle collective : le territoire du Pays Lauragais
- Une échelle individuelle : chaque Moulin
Réunion de restitution de la phase 1 de l’étude le 01/02/23 Atelier de concertation du 01/03/23
Diagnostic et étude de
marché
Positionnement et
stratégie
Réalisation d’un plan
d’actions Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
iblié le 09/07/2024 EM
1: 031-243100567-20240702-962024-DE
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Paniers Libicon 31124
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Mise à jour des Carnets Gourmands du Pays Lauragais
Tout au long de l’année 2023, un formulaire a été diffusé auprès des producteurs locaux afin de mettre à jour le document.
Les Carnets Gourmands ont complétement été refondus graphiquement.
A l'intérieur de ce guide :
- des bonnes adresses des producteurs locaux,
- des idées de recettes 100% lauragaises,
- des portraits de producteurs "Made in Lauragais"
7 interviews / rencontres ont été réalisés pour la rédaction des portraits de producteurs en partenariat avec Castelnaudary Tourisme, chef de fil sur cette thématique.
Bourse d’échanges du Pays Lauragais
La bourse d’échanges de documentation touristique du Pays Lauragais a eu lieu le 20 avril 2023 à Bram. Elle a été coorganisée avec l’Office de Tourisme Au cœur des collines cathares. Au total, 50 prestataires étaient présents. La matinée s’est poursuivie avec une visite du musée Eburomagus et des Essart[s] et une découverte des chemins de photos pour certains ou une visite de Montréal pour d’autres.
Bourse d’échanges du Pays Lauragais le 20 avril 2023
L’Eductour du Pays Lauragais
L’Eductour touristique du Pays Lauragais
a eu lieu le 10 octobre 2023 à Saint-
Ferréol (Revel) et Saint-Félix-Lauragais.
Celui-ci a été coorganisé avec l’Office de
Tourisme Aux sources du canal du Midi.
60 prestataires ont pu découvrir le nouvel
espace Sport et Nature de la base
nautique du lac de Saint-Ferréol ainsi que
la nouvelle activité phare de Saint-Félix-
Lauragais : le vélorail. Repas lors de l’éductour du Pays Lauragais le 10 octobre 2023
Sortie en vélorail– Eductour 2023 Découverte du nouvel espace Sport et Nature– Eductour 2023
Ce guide a été tiré en 10 000 exemplaires. Le lancement de celui-ci est programmé à l’occasion du marché aux truffes de Castelnaudary le 25 février 2024. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
R éf eçu en préfecture le 08/07/2024 ET sn
Publié le 09/07/2024 =
) : 031-243100567-20240702-962024-DE
bistrot
de DaYys
Depuis 2019, le PETR du Pays Lauragais développe le réseau « Bistrot de Pays » en Lauragais en partenariat avec la Fédération Nationale des bistrots de Pays.
En 2020, avait eu lieu l’inauguration des trois premiers bistrots :
• Mont relais Gaillard, à Montgaillard Lauragais
• Le Cyrano, à Durfort (a quitté le réseau fin 2020)
• Le Relais de Riquet au Ségala à Labastide d’Anjou.
En 2022, deux autres bistrots ont rejoint le réseau :
• La Source à Caignac (a quitté le réseau début 2023)
• La Source aux Cammazes
En plus des inaugurations, des actions de communication ainsi que le développement de l’offre « Rando bistrot » et d’un vin « Bistrot de Pays » ont pu être mis en place.
29
Le réseau « Bistrot de Pays »
En 2023 : rando bistrot et communication
2 randos bistrot ont eu lieu au bistrot de Pays La Source et Le Relais de Riquet.
Le partenariat du « Vin Bistrot de Pays » a été renouvelé.
En matière de communication :
Une dans la Voix du Midi
Campagne réseaux sociaux
Encart publicitaire dans la Dépêche du Midi en ligne
Page publicitaire dans le guide national des bistrots de Pays
Réédition des flyers Bistrot de Pays
Rando Bistrot « Du jardin à l'assiette, les légumes dans tous leurs états » – 17 juin 2023
Rando Bistrot « Des sources du canal du Midi à l'univers fascinant des abeilles »– 9 juillet 2023 ——
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
En Pays Lauragais
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Etude des dossiers appelant des fonds LEADER
La commission tourisme du PETR du Pays Lauragais émet un avis
technique sur les projets touristiques demandant des subventions
LEADER auprès du GAL.
En 2023, 2 dossiers ont été examinés par la commission :
• Domaine de Péries chambre d'hôtes
• CC aux Sources du Canal du Midi : base de loisirs de Saint
Ferréol
Inauguration de l’Espace Sport et Nature de Saint Ferréol
Actions de coopérations
CANALATHLON 2023
Concrétisation du partenariat avec l’Office de Tourisme de la Montagne
Noire et le GAL Carcassonnais pour l’édition 2023 du Canalathlon (4ème
édition). Organisation du départ de l’épreuve sportive aux Cammazes, sur
le territoire du PETR. Accueil des coureurs sur le village d’arrivée à Saint
Denis (11).
Participation aux démarches partenariales et évènements dédiés au tourisme
- Participation aux réunions sur le schéma d'interprétation de VNF
- Participation à la commission départementale d'itinéraire du GR78
- Présence du PETR aux Convergences touristiques le 17 octobre 2023 à la Grande Motte - Présence du PETR aux assises du tourisme durable de la Haute-Garonne le 04 décembre 2023 à Toulouse Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
COMPETENCES ET ACTIONS
Missions de développement
31
La commission culture
Axe 1 : communication culturelle
Co présidée par Serge SERRANO & J-C CASSAN remplacé par Christian FABRE
Changement de co-presidence : suite à la démission de M. Cassan, les élus ont procédé en Comité Syndical du 12 octobre 2023, à la nomination de M. Christian Fabre à la co-présidence de la commission culture aux côtés de Serge Serrano en le remerciant vivement pour son investissement au sein de cette commission.
Le développement culturel accompagné par le GAL s’appuie sur la stratégie suivante :
Promouvoir et développer l’offre culturelle
Structurer la création, la diffusion et le développement des pratiques amateurs
Co-construire la valorisation du patrimoine
En 2023, la commission culture a poursuivi son travail autour de la valorisation des événements et acteurs culturels du territoire mais aussi autour du développement et de l'accompagnement de projet d'Education Artistique et Culturelle.
La commission culture s’est réunie 4 fois en 2023.
La commission culture est un lieu de travail "ouvert". Elle est composée d'élus communautaires mais également d'élus et techniciens de collectivités partenaires qui peuvent apporter leur expertise et leurs contacts en fonction des thématiques abordées.
La commission culture se transforme également en Comité technique LEADER, avec l'ouverture à d'autres structures et collectivités partenaires, pour noter et départager les projets candidats à l’appel à projets "Evènementiels culturels " du GAL.
1
2
3
La plateforme culturelle
Le site www.lauragais-culture.fr continue d’être abondé en contenu, contacts et événements culturels. Ce site reste la « porte d’entrée numérique » pour la culture en Pays Lauragais.
Il compte aujourd’hui 176 utilisateurs et recense 65 acteurs culturels.
La newsletter culturelle
En 2023, 12 newsletters ont été envoyés aux 93 contacts abonnés et ont été diffusées aux 167 communes du territoire, aux 4 communautés de communes ainsi qu’aux membres de la commission culture.
Vous pouvez facilement vous abonner à cette newsletter en vous rendant sur la plateforme culturelle ou en scannant le QRCode.
Lancée en 2022, cette lettre d’information recense mensuellement l’offre culturelle du territoire. Commandée par la Commission culture, cette lettre est entièrement réalisée en interne à partir des données mises en ligne par les acteurs culturels identifiés sur la plateforme lauragais-culture.fr. Elle permet, une fois de plus, de se rendre compte de la richesse de l’offre sur notre territoire. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
| ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
rayonnement culturel
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Podcasts & vidéos
Les Parcours de rayonnement culturel
La commission a poursuivi le travail engagé en 2022 avec la publication des supports de communication numériques permettant de valoriser l'offre culturelle du territoire
Axe 2 : soutien à la création, la diffusion et au développement des pratiques amateurs
Dans le cadre de la Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle[1], le PETR du Pays Lauragais propose des parcours de sensibilisation et médiation artistique gratuits à destination des habitants du territoire, en particulier des jeunes : les « Parcours de Rayonnement Culturel ».
Proposé sous la forme d’Appel A Projet, en concertation avec les lieux de diffusion du territoire, ce dispositif vise à construire avec des équipes artistiques des parcours d'Education Artistique et Culturelle (EAC) à partir de leur univers créatif. Cela se traduit par un programme d’interventions dédié aux 3-18 ans sur et hors du temps scolaire et décliné dans chacun des 4 CC membres du PETR : des temps de rencontre avec des œuvres et des lieux, des temps de pratiques artistiques encadrés par des professionnels, et plus globalement l’acquisition de connaissances en lien avec la discipline proposée. Pour ce projet, outre l’Union Européenne (LEADER), le PETR est soutenu par l’Etat à travers une aide financière de la Drac Occitanie. Pour l’année 2023, le PETR a proposé ce programme en partenariat avec deux équipes artistiques qui sont intervenues au minimum 15 heures dans chaque EPCI :
• La Ménagerie, autour des réalisateurs Guillaume Hoenig et Matthieu Mounier
• La Bouillonnante, autour de la comédienne Charlotte Tessier
[1] La Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (CGEAC) est un document cadre signé par le PETR, ses CC membres et l’Etat (principalement les min. de l’Education Nationale et de la Culture). Il vise à repérer, promouvoir et financer des projets d’EAC sur le territoire pour diversifier au maximum les publics, en particulier les jeunes, afin que 100 % des 3-18 ans bénéficient d’une action d’EAC d’ici 2023.
Quatre podcasts réalisés en 2022 sur des événements culturels du territoire
ont été diffusés au début de l'année 2023 :
• CC Castelnaudary Lauragais Audois : Festival Cinéma d’automne de
Castelnaudary
• CC aux Sources du canal du Midi: Festival Déodat de Séverac (autour de
Saint-Félix-Lauragais)
• CC Piège Lauragais Malepère : Festival de magie porté par l’Oreille du
Hibou (Montréal)
• CC Terres du Lauragais : Festival des Ruelles d’Auriac (Auriac-sur-
Vendinelle)
Au printemps, quatre vidéos ont ensuite été réalisées pour valoriser des
artistes du Lauragais. Chaque projet, réalisé par le prestataire KOVisuel, a fait
l'objet d'un atelier d'éducation à l'image pour des adolescents de
l'intercommunalité. Les quatre vidéos ont été diffusées pendant l'été 2023 :
• CC Castelnaudary Lauragais Audois : Gahé Bama (danseur et chorégraphe),
avec les jeunes de la Team Soda du service jeunesse de l'intercommunalité
• CC aux Sources du canal du Midi: Marielle Marty (photographe), avec les
jeunes de l'Espace Jeunes de la mairie de Revel
• CC Piège Lauragais Malepère : Mathilde Van Volsem (artiste de cirque), avec
les jeunes de l'atelier média du collège Saint-Exupéry de Bram
• CC Terres du Lauragais : Marc N'Guessan (dessinateur BD), avec les jeunes
de l'atelier "Au p'tit monde de Caro" de la MJC de Lanta
Tous ces contenus sont toujours en ligne sur le site web lauragais-culture.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2024
I Reçu en préfecture le 08/07/2024 Projet "A la découverte du cinéma d'animation"
Pour l’année 2023, deux équipes artistiques ont été sélectionnées pour proposer des ateliers de rencontre et de pratique artistique.
Pour le premier projet, le réalisateur et directeur de la photographie Guillaume Hoenig, accompagné du réalisateur et musicien Matthieu Mounier ont proposé, une découverte du cinéma d’animation par la rencontre, la diffusion et la pratique, dans le cadre d’une tournée à vélo sur le territoire.
Entre avril et juin, Guillaume et Matthieu ont proposé à 6 groupes d'enfants un projet organisé en 4 temps : • Représentation du spectacle « L’Ecran magique » de G. Hoenig, pour expliquer le principe de la persistance rétinienne aux enfants
• Création d'un scénario, de personnages et de décors en papier
• Tournage d'un film et enregistrement du son à l'occasion d'une vraie journée de tournage • Restitution et rencontre des 6 groupes d'enfants, avec visionnage des 6 films réalisés au Cinéma Véo Castelnaudary
Ateliers organisés dans le cadre du projet "A la découverte du cinéma d’anImation"
En bonus, un film documentaire a été réalisé par les 2
intervenants pour témoigner de cette aventure, puisque
le projet avait la particularité de n’utiliser que le vélo
comme mode de déplacement... L’idée était de prouver
par l’exemple que le vélo est adapté à ce genre de
trajets de proximité en Lauragais. Ce film a été co-
produit par le PETR et par le festival Cinéma d'automne
de Castelnaudary.
Etablissements bénéficiaires :
• Institut Médico Educatif de Cenne-Monestiés
• Ecole de Villasavary
• Ecole du Mas-Saintes-Puelles
• Centre de loisirs intercommunal Terres-du-
Lauragais de Villefranche de Lauragais
• Ecole de Saint-Félix-Lauragais
• Ecole de Palleville
Partenaires :
• Cinéma Véo Castelnaudary
• Festival Cinéma d'Ici de Castelnaudary
246 Enfants ayant participé au projet 168 Km parcourus en vélo 7 Films produits
Restitution au Cinéma Véo, le samedi 23 juin 2023 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Projet "Le Nez au vent"
Il s’agissait d’un parcours pédagogique et artistique complet intégrant des temps de rencontres, de diffusion de spectacle, et de pratique artistique (théâtre). Comme le projet cinéma, cette intervention a été construite en tournée réalisée à vélo. • La comédienne Charlotte Tessier a d'abord parcouru les chemins sur et autour du canal du Midi en invitant le public à venir pédaler avec elle dans un bout de paysage, et à partager un temps d’écriture créative à partir de tout ce qui nous entoure, de tout ce qui passe à l’intérieur de nous quand on se met à filer sur les petites routes, le nez au vent. • Le spectacle « Le Nez au vent » de la compagnie La Bouillonnante a ensuite été proposé localement. Et si le spectacle était en fait le chemin ? En faisant le choix de venir rejoindre son public à vélo, Charlotte Tessier réinvente sa manière de créer et partager. Avec la complicité de la dessinatrice Chimène Voronkoff qui noircit des pages blanches avec des fusains, elle nous fait le récit d’une histoire vraie, écrite le nez au vent.
Dans un troisième temps, Charlotte Tessier a proposé des ateliers d'écriture et de pratique théâtrale. Entre jeux d’inspirations créatives, d’écritures, de mise en voix et en corps, l’idée était d’aller chercher son récit intérieur, ses souvenirs, ses poésies et de tenter ensemble de les donner à entendre.
Ces parcours ont été implantés dans une commune par CC membres du PETR. Les lieux d’implantation ont par ailleurs été reliés à vélo par les artistes en suivant le linéaire du canal du Midi, qui jouait le rôle de fil conducteur du projet. Construit dès le départ comme une action culturelle partenariale entre 4 CC du territoire, ce projet a été préparé, organisé et réalisé en collaboration étroite, à travers notamment des personnels mis à contribution ou à disposition et des espaces prêtés : • Communauté de communes Aux Sources du canal du Midi : Le Réservoir Espace découverte du canal du Midi, et la ville de Revel (Espace Jeunes)
• Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois : Réseau de Lecture Publique intercommunal et Communauté de communes, école de Labastide-d’Anjou, ville de Labastide-d’Anjou
• Communauté de communes Piège Lauragais Malepère : Réseau de Lecture Publique intercommunal et Communauté de communes, ville de Bram
• Communauté de communes des Terres du Lauragais : la communauté de communes, la ville de Gardouch, la Minoterie de Gardouch
Les Voies Navigables de France ont bien voulu autoriser le parcours cyclable sur le linéaire du canal du Midi et ses rigoles. 34 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
re le 08/07/2024
Dès la fin de l'année 2022, les élus du PETR ont choisi de prolonger la Convention 2020-2022 d'un an par avenant. Cette année supplémentaire a permis de faire le bilan de 3 années (+1) de Convention afin d'aider à la décision les élus concernant une relance de la Convention pour 2024-2026. Une réflexion de fond a donc eu lieu autour de l'EAC sur cette année 2023.
Synthèse de l'évaluation :
• Une information parcellaire, à prendre avec précaution
• Entre 16 et 34 actions d'EAC accompagnées par an
• Des aides totales entre 53 000 et 93 000 € en fonction des années, sur des budgets totaux entre 81 000 € et 123 000 € de projets
• Forte représentativité des arts vivants
• Majorité écrasante de projets avec des enfants de 5 à 11 ans sur le temps scolaire • Equilibre géographique porté seulement par le PETR avec son opération « Parcours de rayonnement culturel »
Conséquence stratégique :
Choix des élus de poursuivre le travail en cours sur l'Education Artistique et Culturelle, en signant une nouvelle Convention 2024-2026. Avec pour objectifs principaux :
• Elargir les partenariats, avec la signature souhaitée des Départements, des CAF, de villes du territoire porteuses d'une politique culturelle
• Proposer et encourager les collectivités signataires du territoire à réserver une enveloppe budgétaire dédiée au soutien de projets d'EAC
• Intensifier l'action autour d'axes "en souffrance" repérés dans la précédente Convention bien que prometteurs: • Placer les équipements culturels du territoire au cœur de la Convention
• Accentuer l'action en direction des publics « éloignés » de l'offre culturelle pour des raisons 1°géographiques, 2°sociales / économiques et 3°médico-sociales ; mais aussi le public 0-5 ans sur et hors temps scolaires
• Promouvoir en particulier la discipline cinéma / éducation à l’image (+photo) à fort potentiel • Intégrer une dimension formation, ou exemplarité / transférabilité du projet
Suite à ces réflexions, la nouvelle Convention est à signer sur l'année 2024.
35
Axe 3 : Patrimoine
Voir section Tourisme « Valorisation du patrimoine » page 27
Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle
2%
62%
8%
10%
13% 5%
Petite enfance Scolaire 1er degré Scolaire 2nd degré
Jeune public (5-12) Jeunes (12-18) Publics prioritaires
Total
Convention
2020-2023
2023 2022 2021 2020
18 16 34 20 Nombre d'actions retenues
419 204 € 123 156 € 98 231 € 116 825 € 80 992 € Coût total du programme
Représentativité des publics de 2020 à 2023 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
| Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028
Un comité de Pilotage s'est tenu le 2 mai 2023, permettant notamment de valider le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 et d’échanger sur le dispositif FEDER Os5 et les 12 projets pré-identifiés sur le territoire. La contractualisation s’inscrit dans le cadre du projet de territoire, dans un souci de renforcer la coordination avec l’ensemble des partenaires interdépartementaux pour assurer une vision globale des dossiers et une cohérence territoriale. Le PETR porte les contractualisations suivantes avec ses partenaires :
COMPETENCES ET ACTIONS
Contractualisation - Projet de territoire
La Région
Co présidée par Sophie ADROIT & Nathalie NACCACHE
Un Contrat Territorial Occitanie 2018-2021 se prolonge par une nouvelle programmation 2022-2028 sur le même périmètre. Après avoir tiré le bilan de la période précédente, l'année 2023 marque la finalisation du contrat et de 2 sous dispositifs : Bourg centre (en étroite articulation avec le dispositif Petites villes de demain) et dotation expérimentation innovation.
Bilan du précédent contrat :
Le 4 décembre 2023, la cérémonie de signature du CTO a
été organisée, en présence de Mme Florence Brutus, Vice-
Présidente de la Région en charge de l'aménagement,
Mesdames Sophie Adroit et Claudie Faucon Méjean,
Conseillères régionales, des Présidents des 4 communautés
de communes et du PETR, du Président du Codev, des
représentants des 3 départements et du PNR du Haut-
Languedoc.
EN
2023
8,38 M€
de subventions
Région Occitanie
61,12 M€
investis sur le
territoire
8 communes
labellisées
Bourg Centre
Occitanie
174 projets
soutenus
4 axes stratégiques
identiques au projet
de territoire
Un CTO du Pays Lauragais 2022-2028 articulé autour de :
11 objectifs
stratégiques
13 fiches mesures
opérationnelles
Mesure dotation
expérimentation
innovation
2 fiches mesures
opérationnelles validées, 1
en cours de co-construction Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
4
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CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
VALANT
OPERATION DE REVITALISATION
TERRITORIALE
(ORT)
POUR LES COMMUNES DE
CARAMAN / NAILLOUX / VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Le Pays Lauragais compte 2 CRTE, dont un porté par le PETR (sur le périmètre interdépartemental des CCTDL et CCSCM) signé en décembre 2021.
• Des échanges directs avec les préfectures ont été menés en 2023.
• Le PETR est partenaire d’Action Cœur de Ville et petites villes de demain, deux dispositifs nationaux. • PETITES VILLES DE DEMAIN : 5 communes du Pays Lauragais sont lauréates de ce dispositif en fin d’année 2020 (Bram / Castelnaudary / Caraman / Villefranche-de-Lauragais) en partenariat avec leurs intercommunalités. Nailloux a intégré ce dispositif en 2023 permettant la validation d’un périmètre ORT le 13 avril 2023.
• ACTION CŒUR DE VILLE : Revel (depuis septembre 2018). Un copil s’est tenu le 25 mai pour évaluer le programme et préparer l’avenant ACV2.
• Fin décembre 2023, l'Etat a annoncé la liste des communes lauréates du dispositif "villages d’avenir ": Fanjeaux, Saint-Papoul, Avignonet-Lauragais, Gardouch, St Felix-Lauragais et Sorèze.
Les contrats bourg centre et leurs avenants
Sur le programme 2022-2028, 14 communes du PETR sont éligibles sur le territoire du PETR du Pays Lauragais dont : • 8 contrats bourg centre 1ère génération approuvés : Belpech, Bram (PVD), Castelnaudary (PVD), Fanjeaux, Montréal, Nailloux (PVD), Revel (ACV), Sorèze
• 2 candidatures identifiées : Villefranche-de-Lauragais (PVD), Caraman (PVD)
• 4 communes éligibles : Calmont, Lanta, Sainte-Foy-d’Aigrefeuille, Salles-sur-l’Hers
37 37
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique
Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (DRAC) 2020-2023
Dans le cadre de la CGEAC et de son avenant 2023, le PETR a animé 1 CoTech et 1 CoPil en 2023 permettant l'étude de 19 dossiers ainsi que l’évaluation du programme et la préparation de la nouvelle convention.
L’Europe
Programme LEADER 2014-2022 et candidature au programme 2023-2027
Cf partie GAL
ATI FEDER - FSE 2021-2027
La Région Occitanie, autorité de gestion des fonds européens, a lancé un appel à Manifestation d’Intérêts au titre des Approches Territoriales Intégrées (ATI) dans le cadre de la Priorité 5 du Programme Régional Occitanie FEDER-FSE+ 2021- 2027. Seuls les territoires porteurs d’un Contrat Territorial Occitanie pouvaient candidater à cet AMI. Sans rattachement à une ATI, les projets ne pourront obtenir de financement FEDER.
Le Copil organisé le 05 mai 2023 a permis d’étudier une douzaine de projets pré-identifiés sur le territoire.
L’Etat
Signature de la convention cadre valant ORT le 11 décembre 2023 pour les communes de Caraman, Nailloux et Villefranche de Lauragais en présence des représentants de l’Etat, de la Région, de la CCTDL, du PETR, de l’EPFO, de la banque des territoires de la fondation du patrimoine et des 3 communes concernées
Ce travail d’accompagnement a donné lieu à la signature des avenants/ ou contrats pour la période 22-28 des communes de Caraman, Nailloux et Villefranche-de-Lauragais ainsi que de Revel le 4 décembre 2023.
Un COPIL pour l’avenant de Castelnaudary s’est tenu en octobre 2023 et le Copil validant les avenants des contrats de Bram, Belpech et Montréal se tiendra le 10 janvier 2024.
Une réunion technique organisée le 11 avril 2023 a permis de réunir l’ensemble de ces communes et leur détailler les nouveaux dispositifs régionaux. Elles ont toutes exprimé leur intérêt pour la démarche. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
E3SiTER
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La contractualisation à cette échelle permet :
• une cohérence globale des actions et missions du PETR sur l’ensemble du territoire (planification, développement territorial et outils financiers réunis au sein d’une même structure),
• une vision globale des projets publics et privés s’inscrivant dans la stratégie du PETR/GAL (Elaboration d’une maquette annuelle des projets rentrant dans la stratégie du territoire sur la base des priorités des EPCI), • un effet levier sur les financements à 2 niveaux :
- LEADER : une enveloppe attribuée au territoire et gérée par le GAL des Terroirs du Lauragais - Région et Etat et FEDER : des enveloppes gérées par les partenaires, échanges techniques favorisant le financement des projets identifiés par le PETR.
Le Pays assure l’animation des comités techniques, comités de pilotage communs aux 3 Départements, élabore une maquette commune (2 contrats) sur la base des projets priorisés par les communautés de communes, mène des échanges préalables avec les différents co-financeurs pour optimiser les financements…
Afin de renforcer la coordination et les échanges entre le PETR et ses 4 communautés de communes, le PETR s’est doté d’une plateforme partagée mutualisée (QPILOTE) pour 2 objectifs : le pilotage de la structure et la mission contractualisation (incluant le suivi du dispositif LEADER).
L’année 2023 a permis son déploiement et paramétrage, selon la méthodologie adaptée au fonctionnement de chacune des communautés de communes.
Plusieurs sessions de formations ont été organisées pour cela auprès des techniciens des communes ou CC. Le paramétrage de l’outil et la formation se poursuit sur 2024 permettant notamment la construction des programmes opérationnels annuels.
Le PETR, pilote de cette expérimentation sur l’Occitanie, partage son expérience auprès des autres PETR ou Collectivités de France.
A noter : Les porteurs de projets (publics ou privés) doivent déposer leurs dossiers directement auprès des financeurs concernés. L’ingénierie de projet du PETR, reste limitée pour les dossiers non éligibles au LEADER et s’inscrit en complémentarité avec les autres ingénieries existantes, notamment celles déployées par les Départements.
• Axe 1 : Conforter l’autonomie économique et la complémentarité des territoires
• Axe 2 : Accompagner le territoire vers la transition énergétique et écologique
• Axe 3 : Améliorer le cadre de vie, facteur d’attractivité du territoire
• Axe transversal : Accompagner le territoire et les CC, optimiser le portage des actions collectives La transition énergétique est à la fois une orientation à part entière et une orientation transversale.
Le projet de territoire s’actualise annuellement au regard des propositions de chacune des commissions de travail thématiques et des actions validées en Comité Syndical.
Les élus du PETR ont souhaité s’inscrire en continuité avec le projet de territoire validé en 2015 qui s’articule autour des axes stratégiques suivants :
AVANTAGES DE LA CONTRACTUALISATION A L’ECHELLE DU PETR
Le projet de territoire : base des contractualisations
Qpilote- un outil mutualisé Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
st
PETR Pays Lauragais
L'EUROPE S'ENGAGE
| L'OCCITANIE AGIT
a —
UteiON EUROPE LME
Projet cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
L'Europe investit dans les zones rurales
COMPETENCES ET ACTIONS
GAL des Terroirs du Lauragais
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Présidé par Philippe GREFFIER
Rappel du contexte de la programmation LEADER portée
par le GAL des Terroirs du Lauragais
Les missions d’accompagnement de l’équipe du GAL
Mettre en œuvre et animer la stratégie de développement local du territoire
Apporter un appui aux porteurs de projets et à l’émergence de démarches collectives Elaborer les plans de financement (Ingénierie financière)
Assurer le suivi administratif des dossiers jusqu’à leur paiement
Ces 3 derniers dossiers ont permis de programmer 100% de l'enveloppe disponible pour le GAL des Terroirs du Lauragais.
A noter : Seul 28 % des dossiers ont été payés au 31/12/2023. Des sous- réalisations sont donc à prévoir sur le programme 2014/2022, sous-réalisations qui pourront être calculées à la fin des paiements soit mi-2025.
En 2023, l'équipe du GAL des Terroirs du Lauragais a travaillé sur 2 programmes :
- Fin de programme 2014/2022
- Pré-lancement du programme 2023/2027
Elle se traduit par :
1.1 Le dépôt des derniers dossiers de demande d'aide
Animation GAL 2023 / 31-10-2024
Chambre d'hôtes, domaine de Périès
Base de loisirs à la Communauté de Communes aux sources du
Canal du Midi
4 comités de programmation se sont tenus pour voter
ces derniers dossiers :
1 comité de programmation en présentiel : 27 avril
3 consultations écrites : 13 mars, 27 mai, 25 décembre
1. La fin de programme 2014 / 2022
1. 2. Le traitement des dossiers de paiement
Lorsqu'une action est terminée, le porteur de projet doit déposer son dossier au GAL qui le transmet au service instructeur de la Région. Le GAL accompagne le porteur de projet dans la réalisation de son dossier de paiement et dans la complétude des pièces lorsque le dossier est en instruction à la Région.
Au 31/12/2023 sur les 106 dossiers votés :
3 dossiers ont été annulés
83 dossiers ont été transmis au service instructeur sur l’ensemble du
programme, dont 12 déposés en 2023
- 30 ont été payés en totalité
- 53 sont en attente de paiement,
20 dossiers seront à déposer en 2024, avant le 1er septembre
Coprog du GAL du 27 avril 2023 une ÉQUIPE d' ANIMATION
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
2.2. Animations et préparation du futur programme :
1ère rencontre des futurs membres du comité de programmation le 20 novembre 2023 Le comité de programmation se composera de 14 représentants publics et 14 représentants privés, auxquels s'ajoutent leurs suppléants. En amont de son installation, qui ne sera effective qu'après la signature de la convention, un pré-comité de programmation 2023/2027 s'est réuni à la base de loisirs de Saint-Ferréol pour présentation et échanges sur le programme LEADER à venir. Les futurs membres du comité de programmation ont également été invités à signer une charte d'engagement, concernant leur présence aux réunions, leur droit de réserve, le respect de l'intérêt général et la gestion des conflits d'intérêt.
Un AAP « évènementiels culturels » lancé... avant d'être reporté
Le GAL des Terroirs Lauragais a lancé un AAP à l'automne pour accompagner 8 projets culturels sur l'année 2024- 2025. Clôturé le 30 novembre, 12 candidatures de qualité ont été reçues. Début 2024, cet AAP a été reporté au vu des délais de conventionnement avec la Région. Un accompagnement des porteurs de projets est prévu dans l'entre deux.
Une réflexion sur l'axe mobilité du programme LEADER
Participation et coanimations des ateliers mobilité de CCPLM et réflexion sur un AAP « Evolution des pratiques de mobilités ».
2.1. Echanges avec la Région, autorité de gestion sur la convention GAL/ Autorité de Gestion Région pour la signature de la convention
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Pour mener à bien cette mission, dans les délais impartis, une
nouvelle gestionnaire, a rejoint l'équipe du GAL en octobre
2023 sur 0.5 ETP.
2. Préparation et animation du programme 2023 / 2027
Cette convention permettra le début effectif du programme 2023/2027.
A l'été 2023, des premiers retours ont été réalisés par la Région sur les fiches actions du GAL des Terroirs du Lauragais. La signature de la convention, qui a alors été évoquée à l'automne 2023, a dû être repoussée. En effet, au vu des calendriers contraints, la Région a privilégié la gestion de la fin du programme 2014/2022.
Par ailleurs, la Région se dote d'un nouvel outil Europac, qui reste à déployer pour la mise en œuvre du futur programme. Les porteurs de projet déposeront en direct leur dossier sur cette plateforme mais devront bénéficier d'un "avis d'opportunité" du comité de programmation du GAL. L'équipe du GAL a bénéficié d'une première information en visioconférence sur l'outil.
1ère rencontre des futurs membres du Coprog – 20 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
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Les prochaines étapes 2024 :
1. Dépôt des derniers dossiers de paiement
2. Signature de la convention actant le programme 2023-2027
3. Mise en place du nouveau comité de programmation et du règlement intérieur
4. Accompagnement des porteurs de projets
Participation aux démarches partenariales et évènements :
- Visite d’étude à Bruxelles organisée par LEADER France les 26 - 27 juin
- Rencontre TEPOS aux Monts du Lyonnais les 27 - 28 septembre
- Présence aux 40 ans de l’ADEFPAT à Najac le 4 octobre
- Accueil d'Anne Mette, animatrice d'un Gal Danois le 23 octobre
- Présence au premier congrès européen des GAL à Bruxelles les 18 - 19 décembre
Congrès européen des GAL à Bruxelles les 18 et 19 décembre 2023
Mise en place d'un outil de suivi de maquette et projets, (Q-pilote) pour la coordination GAL sur le futur programme LEADER 2023/2027 – CF partie contactualisation.
Accompagnement de porteurs de projet et dépôt des premiers pré-dossiers :
o Vélorail à Saint-Felix-Lauragais
o L’école de musique intercommunale à CCPLM
o La poterie NOT
o Les dossiers du PETR NE
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 ET
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE LA REGION
OCCITANIE
Agir - Mobiliser : Accélérer Occitanie A =
[ Lssysos S'ENGAGE
LOGCITANIE AGIT, AGIT
L'Eurc
roposr Ag seu ph Ccob gu gbs ment Hural
nv dans les zones rurales
Le Budget Primitif 2023 a été voté le 12 avril 2023 pour un montant en recettes et dépenses s’élevant à 298 883,86 € en section de fonctionnement et à 3 188,22 € en section d’investissement.
La commission Finances-travaux
FONCTIONNEMENT INTERNE
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Gestion financière de la structure
Le Budget Primitif 2023 a été voté le 12 avril 2023 pour un montant en recettes et dépenses s’élevant à 969 359,26 € en section de fonctionnement et à 781 510,73 € en section d’investissement
Le Budget Primitif 2023
Le Compte Administratif 2023
Le Compte Administratif, conforme au Compte de Gestion présenté par le comptable public, fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice 2023 de – 237 156,39 du fait du non perçu des subventions Leader.
Co présidée par François DEMANGEOT (rapporteur du budget) & Florence SIORAT (travaux)
2 réunions de la commission finances-travaux ont eu lieu en 2023 et de nombreuses réunions techniques avec les partenaires.
Le Budget Primitif
Le Compte Administratif 2023
Le Compte Administratif, conforme au Compte de Gestion présenté par le comptable public, fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice 2023 de 92 946,70 €.
Son Budget Annexe du GAL des Terroirs du Lauragais :
La ligne de trésorerie a été renouvelée à hauteur de 400 000 € cette année encore afin de palier au retard de paiement des subventions.
En 2023, l'ingénierie du PETR a bénéficié d’un accompagnement financier important de ses partenaires : le Département de la Haute-Garonne, la Région Occitanie, le Fonds Vert, la Drac, les fonds européens LEADER.
Son Budget Annexe « Toiture photovoltaïque » :
Le Budget Primitif 2023 a été voté le 12 avril 2023 pour un montant en recettes et dépenses s’élevant à 2 000 € en section de fonctionnement et à 0 € en section d’investissement.
Le Compte Administratif, conforme au Compte de Gestion présenté par le comptable public, fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice 2023 de 1 036,50 €.
Le Compte Administratif 2023
Le Budget Primitif 2023
Le PETR a délibéré en octobre 2023 en faveur du passage de la nomenclature M14 à M57 pour une mise en oeuvre à compter du budget primitif 2024. L’équipe technique s’est attachée à préparer cette modification. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
I Recu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 09/07/2024 EM
IN 4 ANA NDANANNERT7 NDNNANTNN NENNNA NT
PETR
Pays Lauragais
6,6 MWR 10,0 MWh
2022 2023
L'énergie
du soleil Impact environnemental ©) 10,0 vw é PLANTE à
Équivalent 120 arbres
EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lierté
Egalité
Frateroité
Occitanie 43
Travaux
Depuis la réintégration de l’équipe administrative le 13 avril 2022, des ajustements ont dû être opérés dans les locaux dans le cadre de la Garantie de parfait achèvement. Des travaux supplémentaires ont été réalisés comme : • le changement de la porte d’entrée
• l’ajustement de l’éclairage extérieur
L’équipe s’est également attachée au :
• Paiement des factures, suivi des prêts
• Suivi des demandes de financement auprès des partenaires (CD31, CD11, CD 81, Région, Etat) • Finalisation de l'installation (réseau internet, abonnement EDF, standard téléphonique …) • Mais également au rapatriement des archives stockées au syndicat des eaux de Montgeard le temps des travaux du siège
Déménagement des archives en interne
Avec le soutien financier
Les éclairages initiaux ont été réduits et la programmation adaptée
Un bâtiment exemplaire
Le nouveau siège administratif est équipé de 23 panneaux solaires permettant une auto-consommation et une revente de l’électricité (tarif subventionné). Sur 2023, la revente de l’électricité a permis une recette de 1 036,50 €
Energie produite : Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
L’équipe administrative
FONCTIONNEMENT INTERNE
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Une équipe pluridisciplinaire stabilisée
Toujours dans l’optique d’une équipe resserrée et mutualisée, dans une perspective de recherche de montages financiers optimisés auprès des partenaires financiers, plusieurs mouvements ont été opérés au sein des services sur l’année 2023.
Solène Reymond a quitté son poste de gestionnaire interne (à mi-temps sur le GAL) qui est resté vacant près de 6 mois jusqu’à l’arrivée de Isabelle Sinacola en octobre 2023.
Le PETR a également bénéficié d’un renfort sur les missions de comptabilité et paie par l’intermédiaire de Evelyne Vrain sur l’année, via le service mission temporaire du centre de gestion de la Haute-Garonne auquel nous adhérons.
Une ingénierie mutualisée, dynamique, motivée et efficace
Equipe
pluridisciplinaire
de 11 agents en
2023
Formation équipe aux gestes qui sauvent – décembre 2023
Noël équipe 2023
Atelier 2 tonnes en équipe
Enfin, le profil du poste sur la mission Développement territorial laissé vacant n’a pas été ouvert car en attente des orientations issues des nouvelles priorités du projet de territoire et de la stratégie LEADER. Les différentes missions du poste étant réparties entre agents au sein de l’équipe (animation du Codev notamment), ou abandonnées.
Deux sessions de formation ont été organisées au profit de l’ensemble de l’équipe :
- Un atelier 2 tonnes (2 tonnes équivalent CO2 par an et par habitant d’ici 2050 pour réduire nos émissions individuelles et collectives de Gaz à effet de serre dans l’objectif de limiter les effets du changement climatique) - Une sensibilisation aux gestes qui sauvent dispensée par un agent qualifié de la CCTDL
Eductour équipe Découverte du Lauragais à vélo juin 2023 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
_ U 8/07/2024
[ ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
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Les agents du PETR du Pays Lauragais
L’équipe du GAL des Terroirs Lauragais
Directrice
04 68 60 56 55
06 35 50 37 84
Sylvie FORESTIER
Assistante de direction
04 68 60 70 68
Delphine BAQUER
Conseiller en Energie Partagé
04 68 60 70 72
Eric MORENO
Chargée de mission tourisme et
communication
04 68 60 70 71
Lise VERGUET
Chargé de mission développement culturel
04 68 60 56 58
06 08 97 48 44
William DUPRE
Evelyne VRAIN
Chargée de mission urbanisme &
aménagement
04 68 60 56 57
Pauline ROY
Cheffe de projets du GAL
04 68 60 56 56
06 35 50 91 88
Laurie MILESI
Gestionnaire du GAL
04 68 60 70 70
Florence JUAN GLENAT
Gestionnaire du GAL/PETR
04 68 60 56 54
Solène REYMOND
Isabelle SINACOLA
Chargée de mission
transition énergétique
04 68 60 70 69
06 70 19 34 08
Julie GOUËT
Remplacée
en oct 2023 par
+ Renfort administratif
Jacqueline PLANQUES
Renfort
Agent d’entretien
Gestionnaire du GAL Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 EM
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
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LIGNES DIRECTRICES DE
GESTION
2021-2026
Le fonctionnement quotidien
FONCTIONNEMENT INTERNE
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Gestion administrative, autres fonctions support
Le télétravail a été déployé de manière expérimentale sur toute l’année 2022, sur
la base du volontariat et dans le cadre d’une charte de bon fonctionnement interne
coconstruite par l’équipe en 2021. Il s’est poursuivi selon les mêmes règles en
2023.
L’année 2023 a également permis, de définir les lignes directrices de gestion, le
taux de promus et promouvables de la structure et modifier les possibilités
d’utilisation du compte épargne temps des agents.
• Ressources humaines, avancement de carrière, formation, paie
• Participation santé et prévoyance des agents avec un changement de
prestataire et une présentation à l’équipe des avantages associés
• Consolidation de la Charte de fonctionnement interne
• Accueil physique et téléphonique
• Traitement des courriers, abonnements, affaires courantes
• Veille juridique et actualités diverses
• Suivi du RGPD
• Réactualisation du Document Unique
• Optimisation du nouveau standard
La communication
• Elaboration en interne de tous les supports de communication du PETR et du GAL ( Guides, flyers, affiches etc…) • Présence régulière sur les réseaux sociaux (Facebook, Youtube et Linkedin)
• Rédaction de communiqués, relation avec la presse
• Création et animation d’un compte soundcloud pour la diffusion de podcats
• Actualisation et mise à jour du site internet institutionnel www.payslauragais.com et de l’extranet • Rédaction sur 2023 du cahier des charges pour la refonte du site internet du PETR • Animation et gestion de la plateforme culturelle www.lauragais-culture.fr du PETR En 2023
103 publications
Facebook
+ de 60 publications
Linkedin 174
utilisateurs
de la plateforme
culturelle
12 Newsletters
diffusées
40
articles
parus dans
la presse
Relais
locaux CC
et
communes Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
ID : 031-243100567-20240702-962024-DE
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Paus Lauragais Projet cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural € L'Europe investit dans les zones rurales
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PETR du Pays Lauragais
3 chemin de l'Obélisque
11320 Montferrand
04 68 60 56 54
contact@payslauragais.com
GAL des Terroirs du Lauragais
04 68 60 56 56 / 06 35 50 91 88
laurie.milesi@payslauragais.com