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Arrêté - ARR 2026 04 Debit de boisson fete des plantes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 04 Debit de boisson fete des plantes)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_04
PORTANT AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Cheverny,
Vu l’article L.2542-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3331-1 à L.3336-8 du Code de la santé publique ;
Vu les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la santé publique :
Vu les articles L.2212-1 à L.2212-5-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux du département du Loir-et-Cher ;
Vu la demande formulée en date du 18 décembre 2025 par M. Richard VERNEJOLS, représentant le
Rotary Club Blois Sologne, dont le siège social se situe Mairie de Cour-Cheverny 41700 COUR-
CHEVERNY, demandant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête des
plantes,
ARRÊTE
Article 1 : Le Rotary Club Blois Sologne, représentée par M. Richard VERNEJOLS, dont le siège social se situe Mairie de Cour-Cheverny 41700 COUR-CHEVERNY, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion de la fête des plantes qui se déroulera dans le parc du Château de Cheverny du samedi 21 mars 2026 de 10h à 20h au dimanche 22 mars 2026 de 10h à 20h. À charge pour l'association Rotary Club Blois Sologne de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir- et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
° Rotary Club Blois Sologne - Mairie de Cour-Cheverny — 41700 COUR-CHEVERNY
Fait à Cheverny, le 13 janvier 2026
Le Maire,
Lionella GALLARD
Main de Cheverny - Place de l'Eclise 41790 CHEYERNY
Tsléchene : 0254 7
Adresse cou
Sile internet : av mi