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Procès Verbal - 2020 07 10 PV REGISTRE
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Granges-Narboz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 10 PV REGISTRE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de GRANGES NARBOZ 2020-n°06 page
Procès-verbal / Compte-rendu
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
10 juillet 2020
à 19 heures 30
à la salle du conseil
| Séance n° 06 |
Le Maire certifie que:
- La convocation a été faite le 02 juillet 2020 et affichée le 02 juillet 2020 - Le compte-rendu est affiché le 17 juillet 2020
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L'an deux mil vingt, le dix juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de GRANGES NARBOZ s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Raphaël CHARMIER.
En présence des conseillers : Mesdames et Messieurs CHARMIER Raphaël, MINARY Claude, BERTIN-MOUROT Chantal, MAIRE Gérard, DENERVAUD Laurent, VACCA Fernand, MOUREAUX Arlette, SAILLARD Cindy, HENRIET Marielle, JAVAUX Augustin.
Absents excusés : ROUSSET Christophe, VOUILLOT Nelly, VUILLEMIN Sophie, LAITHIER
Gérard, CHEVENEMENT Isabelle
Pouvoirs : ROUSSET Christophe donne pouvoir à CHARMIER Raphaël VOUILLOT Nelly donne pouvoir à Claude MINARY
VUILLEMIN Sophie donne pouvoir à HENRIET Marielle
CHEVENEMENT Isabelle donne pouvoir à MOUREAUX Arlette
Ordre du jour :
19) Elections sénatoriales - Election de 3 délégués titulaires
2°) Elections sénatoriales - Election de 3 délégués suppléants
3°) Décision de principe de pose d’un pylône free mobile
4°) Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal 5°) Questions diverses
Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme BERTIN-MOUROT Chantal secrétaire de séance.
+ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 03 juillet 2020
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 03 juillet 2020 à l’unanimité.
Séance n°06 — 10 juillet 2020 Commune de GRANGES NARBOZ
Séance n°06 — Affaire n°01 et 02
Blancs / Nuls :0
Pour : 14
Présents : 10
Pouvoir(s) : 4
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
DL 200601
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
le Maire certifie le caractère exécutoire
du présent acte
Le OBJET : Elections sénatoriales - Election de 3 délégués titulaires et suppléants
Une liste complète a été proposée par Monsieur Raphaël CHARMIER comprenant 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Ils sont chargés de participer au scrutin des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Sont élus à l’unanimité
Délégués titulaires
M. Raphaël CHARMIER
Mme Sophie VUILLEMIN
M. Gérard LAITHIER
Délégués suppléants
M. Claude MINARY
Mme Arlette MOUREAUX
M. Gérard Maire
Séance n° 06 — Affaire n°03
Présents : 10 Abstention : /
Pouvoir(s) : 4 Pour : /
Suffrages exprimés : 14 Contre :/
DL 200603
En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,
le Maire certifie le caractère exécutoire
du présent acte
Le
OBJET : Décision de principe de pose d’un pylône free mobile
Point ajourné.
4°) Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
D 20/2020 - Décision d’intention d’aliéner
Le Maire par délégation du Conseil Municipal du 11/06/2020 décide de ne pas exercer son droit de préemption concernant les biens cadastrés :
e AC 136 — d’une contenance de 580 m? — Rue de l’Absinthe
5°) Questions diverses
Néant
La séance est levée à 19h50.
=
Le Maire,
Raphaël CHAR
Séance n°06 — 10 juillet 2020
La Secrétaire de séance
Chantal BERTIN-MOUROT
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2020