Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 07 10 PV Désignation des délégués du conseil
Procès Verbal - 2020 12 10 PV séance du 10 12 2020
Procès Verbal - 2020 09 09 PV séance du 9 09 2020
Procès Verbal - 2020 06 03 PV séance du 03 06 2020
Procès Verbal - 2020 11 13 PV séance du 13 11 2020 1
Procès Verbal - 2020 06 24 PV séance du 24 06 2020
Procès Verbal - 2023 03 10 PV seance du 10 03 2023
Procès Verbal - 2020 05 27 PV Mise en place conseil municipal
Procès Verbal - 2020 07 10 PV REGISTRE
Procès Verbal - 2021 03 16 PV séance du 16 03 2021
Procès Verbal - 2020 07 10 PV séance du 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 10 PV séance du 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 2020/ 17
Registre des délibérations – Séance du 10 juillet 2020
COMMUNE DE TALLENAY
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du vendredi 10 juillet 2020 à 20h30
Le conseil municipal de la commune de Tallenay s'est réuni à huis clos Salle Mollet après convocation légale
en date du 10 juillet 2020, sous la présidence de Ludovic BARBAROSSA, Maire.
Présents : BARBAROSSA Ludovic, LOULIER Catherine, PICHERY Philippe, CHEVASSU Gérald,
VACELET Nicolas, DA COSTA Patricia,
Absents excusés : PERRIOT Stéphane
ALLELY Isabelle a donné procuration à LOULIER Catherine
HUOT-MARCHAND Pierre a donné procuration à VACELET Nicolas
BULLOT Michel a donné procuration à BARBAROSSA Ludovic
BEAUDREY Pascal a donné procuration à CHEVASSU Gérald
Secrétaire de séance : VACELET Nicolas
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 juillet 2020
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales
Détermination des ratios d’avancement de grade
Suppression de l’emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe et création de l’emploi de rédacteur
principal de 1ère classe
DELIBERATIONS
2020-30 Détermination des ratios d’avancement de grade
2020-31 Suppression de l’emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe et création de l’emploi de rédacteur territorial principal de 1ère classe
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections
sénatoriales
Dans la perspective des élections sénatoriales qui se tiendront le dimanche 27 septembre 2020 dans le département du
Doubs, l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants doit être organisée le vendredi 10 juillet
2020 dans chaque commune du département.
Les délégués seront intégrés au collège électoral qui sera ensuite chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Ils seront, le cas échéant, appelés à remplacer les délégués des
conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques,
d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués. En application des dispositions des articles L.284 à L.290-2 et R.131 du code électoral, le nombre de délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants, à élire dans chaque commune, est pour Tallenay de UN DELEGUE et de
TROIS SUPPLEANTS.
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le mode de scrutin est le suivant :
La désignation des délégués et celle des suppléants a lieu séparément. Le conseil municipal procède à celle des
suppléants aussitôt après l’élection des délégués.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et
suppressions de noms sont autorisées. Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours. Le dépôt d’une
déclaration de candidature n’est pas imposé.
Election du délégué : Résultats du premier tour de scrutin
M. BARBAROSSA Ludovic est élu délégué dès le 1er tour avec 10 suffrages obtenus.
Election des trois suppléants : Résultats du premier tour de scrutin
Mme LOULIER Catherine, M. PERRIOT Stéphane, M. HUOT MARCHAND Pierre sont élus suppléants dès le 1er tour
avec 10 suffrages obtenus.
DELIBERATION 2020-31 : Détermination des ratios d’avancement de grade
Le Maire informe l’assemblée que [conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,] il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier : - Le chiffre obtenu est arrondi à l’entier supérieur OU - la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.
Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Grade d’accès Ratios (en %) Rédacteur principal de 1ère classe 100 %
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 49 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 16/06/2020
DECIDE d’adopter les propositions par 10 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DELIBERATION 2020-32 : Suppression de l’emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe et
création de l’emploi de rédacteur territorial principal de 1ère classe
Le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. N°2020/18
Vu l’avis du Comité Technique en date du 16/06/2020,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi de rédacteur territorial de 2ème classe à 22 heures par semaine, Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à 22 heures par semaine, Compte-tenu de l’exemplarité dans la façon de servir de l’agent et des tâches qui lui sont confiées actuellement et qui lui seront confiées à l’avenir,
Compte-tenu également de la préparation au concours d’attaché territorial de l’agent,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la suppression d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaire.
- la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaire. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2020.
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Rédacteurs territoriaux
Grade : Rédacteur principal de 2ème classe : ancien effectif 1 / nouvel effectif 0 Grade : Rédacteur principal de 1ère classe : ancien effectif 0 / nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.