Procès Verbal - proces verbal d affichage du conseil municipal du 27 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 27 mars 2017

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 13 avril 2023

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 juin 2022

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 27 septembre 20

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 6 juin 2018

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 juin 2

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 29 juin 2017

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 juin

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 14 avril 2014

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 14 avril 2014

Procès Verbal - proces verbal d affichage du conseil municipal du 27 juin 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal d affichage du conseil municipal du 27 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

VILLE DE MENTON

Direction Générale des Services

Service des Assemblées

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023

PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE

N° AFFAIRES

1. Installation de M. Michel FEVRIER, Conseiller Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Prend acte

2. Révision du Plan Local d’Urbanisme : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire

Prend acte

3. Société Publique Locale « Ports de Menton »

Nomination d’un membre du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Majorité absolue des suffrages exprimés : 30 voix pour – 6 contre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) – 3 abstentions (M. Storaï, M. Malvault, Mme Véran)

4. Création du poste de 11ème Adjoint au Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopte à Majorité absolue des suffrages exprimés : 30 voix pour – 6 contre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) – 3 abstentions (M. Storaï, M. Malvault, Mme Véran)

5. Election du 1er Adjoint au Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopte à l’ unanimité des su ffrages exprimés et prend acte de l’installation de M. Patrice NOVELLI, 1er Adjoint

6. Election du 4ème Adjoint au Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopte à l’ unanimité des suffr ages exprimés et prend acte de l’installation de M. Nicolas AMORETTI, 4ème Adjoint

7. Election du 8ème Adjoint au Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopte à l’ unanimité des suffrages exprimés et prend acte de l’installation de M. Florent CHAMPION, 8ème Adjoint

8. Election du 10ème Adjoint au Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopte à l’ unanimité des suffrages exprimés et prend acte de l’installation de M. Henri SCANDOLA, 10ème Adjoint 2

9. Election du 11ème Adjoint au Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adopte à l’ una nimité des suffrages exprimés et prend acte de l’installation de M. Patrick CALVI, 11ème Adjoint

10. Remplacement des membres des Commissions Municipales et Organismes divers suite à la démission de M. Christian TUDES

Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, 1er Adjoint au Maire

Majorité absolue des suffrages exprimés : 30 voix pour – 6 contre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) – 3 abstentions (M. Storaï, M. Malvault, Mme Véran)

11. Fixation des Indemnités de fonction des élus locaux et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale

Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, 1er Adjoint au Maire

Majorité absolue des suffrages exprimés : 30 voix pour – 6 contre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) – 3 abstentions (M. Storaï, M. Malvault, Mme Véran)

12. Rapport d’activités de la Société d’Exploitation Touristique de Menton – Casino de Menton – saison des jeux 2021-2022

Rapporteur : Mme Marinella GIARDINA, Adjointe au Maire

Prend acte

13. Présentation du rapport d’activités de la Société d’Exploitation Parc Saint-Michel 2022 Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, 1er Adjoint au Maire

Prend acte

14. Présentation du rapport d’activités de la Société Interparking pour la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement Hôtel de Ville, Bastion, Saint-Roch et George V – année 2022

Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire

Prend acte

15. Société Publique Locale d’Aménagement « Riviera Française Aménagement » - Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration et rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapport annuel du mandataire

Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire

Prend acte

16. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2024

Rapporteur : M. Patrick CALVI, Adjoint au Maire

Unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour – 9 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storaï, M. Malvault, Mme Véran)

17. Taxe de séjour – Approbation de la grille tarifaire au 1er janvier 2024. Rapporteur : Mme Marinella GIARDINA, Adjointe au Maire

Unanimité

18. Taxe d’aménagement – Fixation des taux et institution d’exonérations à compter du 1er janvier 2024

Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire

Unanimité des suffrages exprimés : 33 voix pour – 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) 3

19. Attribution complémentaire de subventions de fonctionnement. Budget principal - exercice 2023.

Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, 1er Adjoint au Maire

Unanimité

20. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables des exercices 2008 à 2022 Rapporteur : M. Patrick CALVI, Adjoint au Maire

Unanimité des suffrages exprimés : 36 voix pour – 3 abstentions (M. Storaï, M. Malvault, Mme Veran)

21. Avenant n°1 à la convention relative au financement des études de projet et des travaux de réalisation du Pôle d’Echange Multimodal

Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire

Unanimité

22. Service de la restauration collective scolaire et extra-scolaire (crèches et repas à domicile personnes âgées) pour la Ville de Menton et le CCAS (groupement de commandes) – choix du mode de gestion

Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale

Unanimité

23. Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Approbation de la convention de Délégation de Service Public. (Transmission du rapport 15 jours avant la séance).

Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale

Unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour – 9 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storaï, M. Malvault, Mme Véran)

24. Fourniture, acheminement d’électricité et services associés pour les points de livraison des équipements de la Ville de Menton – Convention de Groupement de commandes entre le Département des Alpes-Maritimes et la Ville de Menton

Rapporteur : M. Isabelle ALMONTE, Conseillère Municipale

Unanimité des suffrages exprimés : 36 voix pour – 3 abstentions (M. Storaï, M. Malvault, Mme Veran)

25. Convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux

Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire

Unanimité

26. Modification du tableau des emplois au 1er Juillet 2023

Rapporteur : M. le Maire

Unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour – 9 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storaï, M. Malvault, Mme Véran)

27. Fin de la convention portant mise à disposition du Directeur Général des Services entre la Ville de Menton et le CCAS, à compter du 1er octobre 2023

Rapporteur : M. le Maire

Unanimité des suffrages exprimés : 36 voix pour – 3 abstentions (M. Storaï, M. Malvault, Mme Véran)

28. Fin de la convention portant mise à disposition du Directeur Général des Services entre la Ville de Menton et la CARF, à compter du 1er octobre 2023

Rapporteur : M. le Maire

Unanimité des suffrages exprimés : 36 voix pour – 3 abstentions (M. Storaï, M. Malvault, Mme Véran) 4

29. Mise à disposition d’un agent CARF auprès de la Ville de Menton pour la compétence «Urbanisme – Foncier », à compter du 1er juillet 2023

Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire

Unanimité

30. Fin de la convention portant mise à disposition d’un agent entre la Ville de Menton et la CARF pour la compétence « Urbanisme », à compter du 1er juillet 2023 Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire

Unanimité

31. Non réalisation d’une évaluation environnementale liée au dossier de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire

Unanimité des suffrages exprimés : 33 voix pour – 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau)

32. Convention d’intervention foncière sur le site Jeanne d’Arc

Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire

Unanimité des suffrages exprimés : 33 voix pour – 6 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau)

33. Cession d’une parcelle de terrain à M. LLENSE

Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire

Unanimité

34. Compte-rendu des décisions municipales (n° 126/23 à 180/23)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Prend acte

MENTON, le 28 Juin 2023

Le Secrétaire de séance, Pour extrait conforme,

Le Conseiller Municipal Le Maire,

Anthony MALVAULT Yves JUHEL

Affiché du 28/06/2023

au :