Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 juin 2

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 juin 2 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 juin 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE MENTON Direction g6nerale des services Secretariat du conseil municipal

Proces-verbal de la reunion du conseil municipal

du 25 juin 2024 a 19 heures

Etaient presents :

M. Yves JUHEL, Maire President de seance M. Patrice NOVELLI, 1CT adjoint au maire Mme Sylviane ROYEAU, adjointe au maire M. Nicolas AMORETTI, adjoint au maire Mme Elodie ROBERT, adjointe au maire M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire M. Florent CHAMPION, adjoint au maire Mme Joanna GENOVESE, adjointe au maire M. Henri SCANDOLA, adjoint au maire M. Patrick CALVI, adjoint au maire Mme Isabelle ALMONTE, conseillere municipale M. Emmanuel RAVIER, conseiller municipal Mme Dominique ARTIERI, conseillere municipale Mme Floriane CAZAL, conseillere municipale

Mme Isabelle THOUVENOT, conseillere municipale Mme Carmela CARTARRASA, conseillere municipale M. Dominique NICOLAI, conseiller municipal M. Herve VIALONGA, conseiller municipal Mine Rose-Mary MORENA, conseillere municipale Mine Martine CASERIO, conseillere municipale M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal M. Serge GIACOMAZZI, conseiller municipal M. Marcel CAMO, conseiller municipal Mme Sandra PAIRE, conseillere municipale Mme Gabrielle BFNEAU, conseillere municipale M. Jean-Christophe STORAI, conseiller municipal M. Anthony MALVAULT, conseiller municipal Mme Pascale VERAN, conseillere municipale

Avaient donne pouvoir:

Mme Marinella GIARDINA a M. Florent CHAMPION

Mme Maria Magdalena TOMASI a Mme Dominique ARTIERI

M. Eric FORMENTO a M. Patrice NOVELLI Mme Julie MACARI a M. Dominique NICOLAI Mme Ornella GALTIER a M. Patrick CALVI M. Julien TABOUE a Jean-Claude ALARCON M. Michel FEVRIER a M. Herve VIALONGA

Mme Patricia MARTELLI a Mme Martine CASERIO

M. Cedric MONTEIRO a Mme Sandra PAIRE

Etaient absents :

Mme Stephanie JACQUOT

M. Mathieu MESSINA

Monsieur Florent CHAMPION est nomme secretaire de seance.

17/Monsieur Ie Maire soumet au vote Ie proces-verbal de la seance du 2 avril 2024 qui est approuve a 1'unanimite des suffrages exprimes (27 voix pour, 9 abstentions (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Jean-Christophe Storai, M. Anthony Malvault, Mme Pascale Veran). Mme Martine CASERIOfait une remarque sur Ie point evoque de la tenue du concert donne par les classes orchestre qui n 'await pas lieu au Plan pour des raisons de securite, mats au Palais de I'Europe. D'apres les PV des conseils d'ecoles elementaires, ce concert a ete annule. Elle souhaite en connaitre les raisons. Mme Sylviane ROYEAU donnera les explications en fin de conseil. II est ensuite precede a 1'examen des affaires inscrites a 1'ordre du jour.

Le Conseil, apres avoir entendu les rapporteurs, delibere ainsi qu 'il suit :

Affaire n° 1:

Rapport d'activites de la Societe d'Exploitation Touristique de Menton - Casino de Menton - saison des ieux 2022-2023 Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, ler Adjoint au Maire prend acte du rapport d'activites de la Societe d'Exploitation Touristique de Menton, filiale de la Societe Groupe Lucien Ban-iere (societe par actions simplifiee) pour la saison des jeux 2022-2023 (du ler novembre 2022 au 31 octobre 2023) et dit que ce rapport sera mis a la disposition des administres pour y etre consulte a la Mairie, a la Direction Generale Adjointe des Services - Secretariat des Assemblees.

Affaire n° 2 : Presentation du rapport d'activites de la SARL Parc Saint-MicheI - annee 2023

Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, ler Adjoint au Maire prend acte du rapport d'activites de la SARL Parc Saint-Michel, filiale de la SAS Groupe Principiano pour la saison 2023 et dit que ce rapport sera mis a la disposition des administres pout y etre consulte a la Maine, a la Direction Generale Adjointe des Services - Secretariat des Assemblees. M. Serse GIACOMAZZI: II y a un certain nombre de chases a r clever. Tout d'abord Ie delegataire souhaiterait avoir zme piscine pour passer en 4 etoiles, nous esperons que qela ne sefera pas. II etait question d'installer 35 habitations legeres de loisirs. Aujourd'hui, il y en a 37. Ce sont essentiellement des mobiles-homes de factnres differentes. II n'y a aucnne unite. De plus, il n 'y aurait pas de cuve de recuperation des eaux grises des camping-cars. II est prevu la plantation de 500 arbustes; pour I 'instant pas de remplacement d'arbres marts. II y a des gravats sons I'Auberge de Jeunesse et il n 'y a pas de gouttiere de recuperation des eaux pluviales des bungalows. Les tnyaux d'addtiction d'eaii ne sont pas tous enterres et il y a des bouteilles de gaz a I'arriere de chaqne bungalows a I'air libre. Quelle sera la destination de I'Auberge de Jeunesse qui est acttiellement muree ? M. Patrice NOVELLI: La Ville va se rapprocher dll concessionnaire parce qu 'effectivement, il y a certains points qni ne nous conviennent pas. Meme chose concernant I 'Anberge de Jeunesse : a voir si nous la conservons dans la DSP on pas. Precise que Ie rapport d'activites est pour I'annee 2023.

Affairen°3 : Presentation du rapport d'activitei de la Societe Interparking pour la gestion et

I'exploitation des pares de stationnement Hotel de Ville, Bastion, Saint-Roch et George V - annee 2023 Rapportenr : M. Henri SCANDOLA Adjoint au Maire prend acte

^du rapport d'activites de la Societe Interparking pour la gestion et 1'exploitation au titre de 1'exercice 2023, des pares de stationnement Hotel de Ville, Bastion, Saint-Roch et George V et dit que ce rapport sera mis a la disposition des administres pout y etre consulte a la Mairie, a la Direction Generale Adjointe des Services - Secretariat des Assemblees.

Affaire n° 4

Rapport d'activite de la Societe Francaise de Restauration et Services (SODEXO) sur la delegation de service public de la restauration de la Ville de Menton, 2022/2023 Rapporteur : M Patrice NOVELLI, ler Adjoint an M.aire prend acte du rapport d'activite de la Societe Fran9aise de Restauration et Services (SODEXO) pour la periode de septembre 2022 a aout 2023 et dit que ce rapport sera mis a disposition des administres pour y etre consulte a la Mairie, a la Direction Generale Adjointe des Services Secretariat des Assemblees et au Service Restauration/PGPE.

Affairen°5 :

Societe Publioue Locale d'Amenagement « Riviera Francaise d'Amenagement» Approbation du rapport de gestion et sur Ie gouvernement d'entreprise 2023, Ie rapport d'entreprise 2023 et Ie rapport des mandataires 2023, ainsi que 1'evolution de la gouvernance Rapportenr : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire prend acte du rapport de gestion du conseil d'administration et Ie rapport sur Ie gouvernement d'entreprise de la Societe Publique Locale d'Amenagement «Riviera Fran9aise d'Amenagement», pour 1'exercice comptable du lerjanvier 2023 au 31 decembre 2023, approuves par Ie Conseil d'Administration de la societe dans sa reunion du 23 mat 2024. Ce rapport detaille les modifications des statuts, les evolutions contractuelles et les orientations strategiques de la societe sur 1'exercice 2023, du rapport annuel 2023 des mandataires de la Commune de Menton a la Societe Publique Locale d'Amenagement « Riviera Fran^aise d'Amenagement ». M Jean-Christophe STORAI: Le rapport mentionne que Mme SENGHOR a qiiitte la SPLA Ie 31 decembre 2023, avec une indemnite de transaction de 200.000 €. Elle await per f 11 un salaire net de 6.000 € pendant 14 mois. II y a 3.5 ETP dans cette societe. Le rapport de la CRC a pointe un manqiie de transparence de cette societe. Pouvez-vous me dire pour quoi avoir accorde nne indemnite de 200.000 € a Mme SENGHOR? M. Ie Maire : La question a ete posee lors dll Conseil Communautaire, par un conseiller municipal de la Ville de Roqiiebrune-Cap-lvtartin et M. Patrick CESARI a repondn qne Mme SENGHOR avait ete absente pendant plusieurs mois pour arret de maladie. A / 'epoqne, elle etait Directrice Generale, c 'est-a-dire qu 'elle avail tons les pouvoirs de gestion et cela posait un probleme de gouvernance. Elle avait droit legalement a un certain nombre de mois d'mdemnite et ensuite, il a ete tenu compte de la gestion du dossier de la BA 943 et des resultats de ce dossier. Des discussions ont en lien et line proposition a etc demcmdee par Mme SENGHOR, proposee par Ie President de la SPLA, M CESARI, en conseil d'administration et acceptee al'unanimite des membres presents. M. Jean-Christophe STORAI: Ne trouvez-vous pas choquant qne quelqii 'un qni gagne 6.000 € nets par mois sur 14 mois, quitte avec un golden parachute de 200.000 €. Elle aurait pit partir avec une mdemnite de transaction qui reste dans la limite du raisonnable. M. Ie Maire : Ce soir, je prends acte de vos remarques, mats vans conseille de poser vos questions par ecrit a M. CESARI, qui est President de la SPLA.

17Affaire n° 6 : Communicationjlu rapBQrt de la Chambre Regionale des Comptes sur la eestion de

la Communaute d'Aselomeration de la Riviera Francaise - exercices 2018 et suivants Rapporteur : Monsieur Ie Maire prend acte de la communication du rapport d'observations definitives de la Chambre Regionale des Comptes Provence-Alpes-Cote d'Azur sur 1'examen des comptes et de la gestion de la Communaute d'Agglomeration de la Riviera Fran9aise au cours des exercices 2018 et suivants, des debats qui se sont tenus et dit que ce rapport sera mis a la disposition des administres pour y etre consulte a la Maine, a la Direction Generale Adjointe des Services Secretariat des Assemblees. M. Jean-Christophe STORAI: Quelques remarques : je reprends les allegations qui sont faites : gouvernance perfectible, mstabilite des pastes de direction generate, pas d'organigramme fonctionnel, nombreuses irregularites dans Ie domaine de la commande publique et dans les procedures de passation de marches, pas de commission de MAPA... 77 est mentionne que Ie 15 decembre 2022, la Communaute d'Agglomeration avait delibere enfaveur d'un GECT et en 2024, ce GECT est en etat de mort clinique : quel dommage pour les subventions europeennes. Lors de la tempete ALEX, la CARF a realise un nombre limite de projets malgre les aides financier es. En d'autres termes, la CARF n'a pas su mobiliser les financements de I'Etat. Un renouvellement prejudiciable sur lesfonctions de Directeur General. Une mutualisation des services entre la CARF et la Ville de Menton nonformalisee.... M. Ie Maire : En tant que M.aire de M.enton et President de la CARF, je ne me permettrais pas de commenter les remarques qni ont ete faites par la Cow des Comptes. Ces remarquesj'enprends acte et si vous lisez completement ce rapport, voiis vous apercevrez qu 'il y a des nombreuses remarques qui ont ete faites par la Cow des Comptes qui a constate que dans ce rapport, fait de 2007 a 2022 je Ie rappelle, de nombreuses choses ont ete mises en place depuis que la Cow des Comptes nous I 'avait signale, c 'est-a-dire a partir de 2021. Lors de conseils municipaux, ainsi qn'a cenx de la CARF, nous avons souvent entendn des remarques sw certams marches, y compris des marches de dechetterie. La Cour des Comptes ne fait reference a aucune irregularite sin' ces marches. M. Patrice NOVELLI: Ce rapport concerne laperiode de 2018 a 2022, la direction n 'etait pas la meme. La Cow des Comptes ne condamne pas, elle recommande,

Affaire n° 7 : Retiree dfL_Pordre d_u,iour : Parrainaee du 276me BataiIIon des Chasseurs Alpins -

Aerement du parrainage aupres du chef d'Etat Major de 1'Armee de Terre et adhesion a 1'Association des Villes marraines des forces armees Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, ler Adjoint au Maire M. Patrice NOVELLI: Tient a preciser pour Mmes PAIRE et BINEAU qui etaient presentes a la Commission des Finances qu 'il s 'agit uniquement de report car il manque des documents non transmis par I 'administration militaire. Cela sera fait lors de dates officielles comme Ie 11 novembre 2024 ou 8 mai 2025, mats qnoi qu 'il en soit Ie 27eme BCA sera present pour Ie 80 anniversaire de la Liberation de Menton, aussi bien pour Ie piquet d'honneur, que pour la fanfare. C'est uniqnement au niveau dll jumelage, on marrainage, c 'est en discussion.

Affdire n° 8 : Adoption de Pavenant n° 1 a la convention de partenariat relative au Contrat de

Territoire Urbain 2021-2026 entre la Commune de^ M^ et Ie Departement des Alpes-Maritimes RgBnQrteur : Monsieur Ie Maire a 1'unanimiteapprouve 1'avenant n° 1 a la convention de partenariat relative au Contrat de territoire urbain 2021-2026 entre la Commune de Menton et Ie Departement des Alpes-Maritimes et autorise Monsieur Ie Maire a signer 1'avenant n° 1 a la convention, ainsi que tous les documents y afferents. M. Ie Maire : Proflte pour remercier Ie partenariat avec Ie Departement des Alpes- Maritimes concernant I'aide de 3 millions sur ces 13 operations. Un certain nombre d'operations ont etc realisees dans la Roya, suite a la tempete Alex.

Affairen°9 :

Attribution de subventions de fonctionnement complementaires et exceptionnelles Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint an Maire a 1'unanimite decide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1.500 € a 1'Association « Bridge Club de Menton » pour lui permettre de doter Ie 50eme Tournoi des Citrons d'un « Grand Prix de la Ville de Menton » qui se deroulera au mois de janvier 2025 ; de 1.500 € a 1 ^Association Sportive du College Guillaume Vento » pour participer au financement du deplacement au championnat de France UNSS de badminton, qui s'est deroule du 27 au 29 mai a Troyes ; une subvention de fonctionnement de 800 € a l'« Association des Personnels de la Police aux Frontieres des Alpes-Maritimes » pour participer aux frais de fonctionnement de 1'association ; de 500 € a 1'Association « Societe des Membres de la Legion d'Honneur » pour participer aux frais de fonctionnement de 1'association; de 3.000 € a 1'Association « Menton Sourire - Commerce et Artisanat » pour participer aux frais de fonctionnement de 1'association et precise que la depense en resultant sera prelevee sur les credits inscrits au budget principal de 1'exercice 2024, au chapitre 65, fonctions 024, 18 et 30, compte 65748.

Affairen°10,

Attribution d'une subvention d'equipement a I'Office de Tourisme de la Commune de Menton pour les equipements du centre nautique - Exercice 2024 Rapporteur : M. Patrick CALVI, Adjoint au Maire a 1'unanimite decide I'attribution d'une subvention d'equipement d'un montant de 35.000 € HT a 1'Office de Tourisme de la Commune de Menton, precise que les credits correspondants seront preleves sur les credits inscrits a cet effet au budget de 1'exercice 2024 au chapitre 204, fonction 282, et compte 20415341 et autorise Monsieur Ie Maire a signer la convention d'objectifs avec I'Office de Tourisme de la Commune de Menton.

Affairen0!!

Taxe de sejour - Approbation de la grille tarifaire au lel" ianvier 2025 RgniJprtew : Monsieur Ie Maire a I'unanimite des suffrages exprimes : 27 voix pour - 10 abstentions (Mme Thouvenot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. M.onteiro, Mme Bineau, M. Stora'i, M.. M.alvault, Mme Veran) approuve les conditions d'application de la taxe de sejour sur Ie temtoire de la Commune de Menton, les tarifs, ainsi que les exonerations et reductions liees, a partir du lerjanvier 2025, precise que la taxe de sejour sera encaissee au titre de 1'exercice 2025 du budget principal de la Commune au compte budgetaire « 731721 - Taxes de sejour» en nomenclature M57 et qu'elle sera reversee au titre de 1'exercice 2025 a I'Office de Tourisme de la Commune de Menton sur les credits a inscrire a cet effet, au budget principal de la Commune au compte budgetaire « 739118 - Autres reversements et restitutions sur contributions directes » en nomenclature M57

Affairen°12

Acquisition de deux vehicules a quatre roues motorises aupres dy Centre Communal d'Action Sociale de Menton Rapporteur : M. Floreni CHAMPION, Adjoint au Maire a I'unanimiteautorise Monsieur Ie Maire a proceder a 1'acquisition en 1'etat des vehicules a quatre roues motorises suivants, cedes par Ie Centre Communal d'Action Sociale de Menton : CITROEN Jumpy, immatricule AB-962-VE, pour un prix de cession de 5.500 € et RENAULT Trafic, immatricule 966-CET-06, pour un prix de cession de 6.000 €, autorise Monsieur Ie Maire a signer tous les documents relatifs a 1'acquisition de ces deux vehicules et a faire toutes les demarches aupres des autorites administratives competentes et dit que les sommes seront prelevees sur les credits inscrits a cet effet au budget de 1'exercice 2024 au chapitre 21, fonction NFA 020, compte 21828 « Autres materiels de transport ». M. Anthony MALVAULT: Est-ce que ces mimbus pottt'raient etre mis a disposition des Associations sur demands ? M. Florent CHAMPION : C'est deja Ie cas. Lorsqu'une association a line demande specificjne, elle nous Ie fait savoir et selon la disponibilite et les activites qui sont deja en cours, nous nous efforqons de repondre favor ablement a ces sollicitations.

Affairen°13

Admission en non-valeur de creances irrecouvrables des exercices 2004 a 2023 Rapporteur : M. Patrick CALVI, Adjoint an Maire a 1'unanimite admet en non-valeur les creances irrecouvrables issues des listes n° 5858350111/2024, n° 6423831511/2024, n° 6460451011/2024, n° 6468850211/2024 et n° 6635340311/2024 proposees par Madame Ie Comptable Public en 2024 pour un montant total de 121.946,72 €, autorise la poursuite du recouvrement de ces recettes, notamment dans Ie cas d'un changement de situation financiere des debiteurs et dit que les sommes seront prelevees sur les credits inscrits a cet effet au budget de 1'exercice 2024 au chapitre 65, fonction NFA 01, compte 6541 « Creances admises en non-valeur ».

Affairen°14 Affairen°15.

Modification du tableau des emplois au ler juillet 2024 Rapportew : M. Domimqne NICOLAI, Conseiller Municipal a I'unanimite des suffrages exprimes : 31 voix pour - 6 abstentions (Mme M.artelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Binean) autorise la modification du tableau des emplois ci-joint a la presente deliberation a compter du lerjuillet 2024, 1'autorite territoriale a signer tous actes y afferents et precise que les credits correspondants seront preleves au chapitre 012 du budget de la Ville - charges de personnel et frais assimiles, exercice 2024 et suivants. Mme Sandra PAIRE: Souhaite avoir Ie detail des services qui sont impactes par les suppressions. Modification de la deliberation n° 2/24 du 29 ianvier 2024 pour erreur materielle «Creation d'un emploi de Directeur General Adjoint des Services (DGAS) des communes par voie statutaire oy voie contractuelle (article L. 343-1 du Code General de la Fonction Publique» RgjJjjQrteur : Monsieur Ie Maire a la majorite absolue des suffrages exprimes : 27 voix pour - 6 centre (Mme Ivlartelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau) - 4 abstentions (Mme Thouvenot, M. Storm, M. Malvault, Mme Veran) autorise la modification de la deliberation du 29 janvier 2024 compte tenu d'erreurs materielles et semantiques. Monsieur Ie Maire a recruter un Directeur General Adjoint des Services (DGAS) par la voie statutaire et, Ie cas echeant, en qualite de non titulaire selon les conditions fixees par 1'Article L.343-1 du Code General de la Fonction Publique, les Decrets n° 88-145 du 15 fevrier 1988 et n° 2019-1414 du 19 decembre 2019, ceci atm de garantir 1'egal acces aux emplois publics, a signer les arretes et/ou contrats correspondants et dit que les credits necessaires a la remuneration de 1'emploi fonctionnel precite, ainsi que les charges sociales et impots s'y rapportant sont inscrits au Budget Communal 2024 et suivants, aux chapitres et articles prevus a cet effet.

^M Jean-Christophe STORAI: A I 'epoque, je vans avais pose la question si la personne pressentie serait une personne varoise venant de la Ville de Draguignan. Vous m 'aviez dit non, il va y avoir une commission qui va se reunir et cette commission tranchera et choisira Ie meillenr candidat. Est-ce qne vous avez choisi Ie candidat ? S'agit-il d'line personne qui vient de Draguignan ? Qu 'en est-il du Directeur General des Services, M. LE FLOCH, qui a gagne son recours en cassation Ie 22 mat dernier ? Va-t-il reprendre ? Y-a- t-il des transactions ? Souhaitez-vous qu 'il reprenne sesfonctions ? M. Ie Maire : II y a un jury qui s 'est renni, compose de la Directrice des Ressources Humaines, du D.G.S.T,, du ler Adjoint et du Maire. II y a 3 candidats qui ont etc auditionnes en presentiel et un en visioconference. Le candidat a etc choisi a I 'imanimite. // sera la Ie ler Aout. Concernant M LE FLOCH, il est en arret longue maladie jusqu 'a fin septembre. Non je ne sonhaite pas qu 'il reprenne ses fonctions, pour de multiples raisons que je n 'evoqnerais pas ce soir, car ily a des dossiers en cows.

Affairen°16

Conditions et modalites de prise en charge des frais de deplacement, d'hebergement et de restauration - Annule et remplace la deliberation n° 55/24 du 2 avril 2024 Rapporteur : M. Dominique NICOLAI, Conseiller Municipal al'unanimite retire la deliberation n° 55/24 du 2 avril 2024 et adopte Ie principe de remboursement des frais de deplacement, d'hebergement et de restauration fixe par la presente deliberation pour les agents et des detenteurs de mandats electifs locaux selon les conditions fixees par la reglementation en vigueur.

Affairen°17,

Instauration de I'allocation forfaitaire de teletravail Rapportenr : M. Dominique NICOLAI, Conseiller Municipal aj'unanimite approuve 1'instauration d'une allocation forfaitaire de teletravail qui contribue au remboursement des frais engages par 1'agent au titre du teletravail, verse cette allocation aux beneficiaires suivants a tous les agents publics (hors vacataire) qui teletravaillent dans les conditions defmies par la deliberation n° 51/24 en date du 2 avril 2024 instaurant Ie teletravail au sein de la Collectivite, fixe a 2,88 euros, Ie montant de 1'allocation, par journee de teletravail effectuee dans la limite de 253,44 euros par an. Ce montant sera susceptible d'etre modifie et suivra les evolutions reglementaires, verse 1'allocation sur la base du nombre de jours de teletravail demande par 1'agent et autorise par an'ete signe de 1'autorite territoriale. Le cas echeant, Ie montant fait 1'objet d'une regularisation au regard des jours de teletravail reellement effectues au corn's de 1'annee civile. Cette regularisation intervient a la fin du premier trimestre de 1'annee suivante et selon une periodicite trimestrielle et precise que les credits correspondants seront preleves au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimiles » du budget de la Commune, au titre de 1'exercice 2024 et suivants.

Affairen°18.

Mise a jour des representants titulaires et suppleants de la Commune de Menton et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) appeles a sieger a la formation pleniere du Conseil medical (instance commune) Rgworteur : Monsieur Ie Maire a 1'unanimite des suffrages exprimes : 27 voix pour - 10 abstentions (Mme Thouvenot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Binean, M. Storm, M. Malvault, Mme Veran autorise la mise a jour et designation des representants, titulaires et suppleants, de la Commune de MENTON appeles a sieger a la formation pleniere du Conseil medical commun Commune de Menton et CCAS comme suit: Membres titulaires : M. Hem-i SCANDOLA et Mme Marinella GIARDINAMembres suppleants : M. Nicolas AMORETTI, M. Florent CHAMPION, Mme Floriane CAZAL et M. Herve VIALONGA

Affairen°19

Convention de maitrise d'ouvrage uniaue relative aux travaux de renouvellement multi-reseaux Promenade de la IVIer a Menton - Avenant n° 2 Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire a I'unanimite des suffrages exprimes : 27 voix pour - JO abstentions (Mme Thonvenot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storm, M. M.alvault, Mme Veran) approuve 1'avenant n0 2 a la convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement multi-reseaux de la Promenade de la Mer a ]VIenton et autorise Monsieur Ie Maire a signer 1'avenant n° 2 a cette convention tel que presente en annexe, ainsi que tous les actes et documents a intei-venir en execution de la presente deliberation. M. Jean-Christophe STORAI: Qui est Ie redacteur de la convention initiale ? Aujonrd'hui on passe un avenant parce que I'on dit que la convention est incomplete et qu'il fallait la modifier parce qne les couts n 'etaientpas « dispatches » etpresentes comme ilfallait. Susnension de seance M. Rene BARDYN : C'est la CARF qni a fait la premiere convention. M. Jean-Christophe STORAI: Cela reprend les propos de la Chambre Regionale des Comptes qni disait qu 'a tin moment donne il y avait un deficit en termes de valenr ajoutee sur certains services, et notamment de la commande publique, voire des services techniques. La CARF n 'estpas conque comme un outil integre, tel qu 'elle est defime par la Loi Chevenement, mats plutot comme une « tirelire » oil les communes viennent se servir enfonction des projets. Ce n 'estpas I'esprit de la loi etje Ie deplore.

Affairen°20

Signature de la convention avec I'Associatipn « Au Coeur des Mots » Rapportew : Mme Sylviane ROYEAU, Adjomte cm Maire a runanimite autorise Monsieur Ie Maire a signer la convention de dons de livres et de partenariat avec 1'Association « Au Coeur des Mots » et a signer tous documents y afferents.

Affairen°21

Attribution d'une subvention de fonctionnement a I'Association des Parents d'EIeves de 1'EcoIe Francaise de Vintimille Rgeijortetir : Monsieur Ie Maire a I'unanimite des suffrages exp rimes : 27 voix pour -10 abstentions (Mme Thouvenot, Mme M'artelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Stora'i, M. Malvault, Mme Veran) attribue une subvention de fonctiormement d'un montant ne pouvant exceder 7.500 € a 1'Association des Parents d'Eleves de 1'Ecole Fran9aise de Vintimille et dit que la depense en resultant sera prelevee sur les credits inscrits au budget de 1'exercice 2024. M. Ie Maire: Souhaite apporter qiielques explications sur I 'ecole elle-meme et sur les discussions a la fois avec Ie Rectorat et avec la Mairie de Vintimille. Depnis 12 ans, I'Ecole Franqaise de Vintimille coute 350.000 € par an a la Commune de Menton, pour une dizaine d'eleves mentonnais qui y vont. En debut d'annee, apres un entretien avec Ie Maire de Vintimille et I'lnspectenr d'Academie, j'ai dit qne la Ville de Menton ne pouvait pas continue}' a payer line telle somme. Nous etions en periode on I 'on devait faire des economies, ilfallait trouver un accord. J'ai requ, a la fois, de I'Education Nationale, par I'intermediaire du Rectorat et de la Maine de Vintimille, un accneil bienveillant en disant qn 'Us comprenaient notre position et qti'ils ailment chacun de leur cote travailler pour que I'on pnisse revoir !'ensemble des frais qne les uns et les antres payaient,pour qne I'on arrive a mettre an point une convention tripartite entre I'Education Nationale, la Ville de Vintimille et la Ville de Afenton. Je vous rappelle que la Ville de Menton n 'est pas proprietaire des locaux dans lesqnels se trouve I 'Ecole de Vintimille. L 'Education Nationale prend a sa charge les professews et I'ensemble des frais concernant ces professeurs et la Ville de Menton prend a sa charge les ATSEM' et tout ce qui concerne Ie periscolaire et tonte une serie de travavx dans I'ecole avec mise a disposition de 5 agents du CTM qui font des allers-retours frequents entre M'enton et Vintimille. Nous participions an frais d'achat des livres scolaires et la Maine de Vintimille, elle, prenait a sa charge les gros travaux du batiment. Apres discussion avec Ie Rectorat, nous sommes arrives a cette proposition qui donne lieu a une convention qui est en train d'etre etudiee par les trois parties. Le Rectorat continue a prendre en charge les professews et tons les frais lies a I 'Education Nationale. La Mairie de Vintlmille s 'est engages a prendre en charge tons les travaux potentiels au sein de I 'ecole, les frais de cantine sachant que, comme avec les autres communes, Menton participera pour chaque enfant anxfrais de scolarite. A la demande de I'Inspection d'Academic, Menton a accepte de continuer aprendre en charge les ATSEM, les livres et Ie materiel scolaire. Nous avons demands que cette convention ne soit valable qn '1 an parce que I 'on souhaite que cette ecole ne soit plus line ecole mentonnaise, mats une ecole franqaise a I'etranger, ce qui change completement les donnees economiqnes, piiisqne c'est Ie Ministere des Affaires Etrangeres qui prendra a sa charge un certain nombre de frais. L 'Objecttf de cette convention est que I 'on arrive a payer 1 tiers / 1 tiers / 1 tiers chacun. Nous avons reqn Ie projet de convention et nous sommes en train de I 'etndier. Je pense qu 'il sera necessaire que je rencontre a nouveau Ie Maire de Vintimille, afin qn'il fasse un petit effort supplementaire sur certains points pour arriver a cet accord. II y a une volonte d'y arriver vite de la part des trois parties, ce qni permettrait defaire des economies non negligeables pour la Ville de M.enton. Concernant cette deliberation, il nous a semble pour I 'annee 2024, qn 'il etait necessaire de voter cette subvention en juin pour ne pas qu 'an debut de la rentree les enfants se retrouvent avec des problemes concernant les frais et nous avons done souhaite giie / 'Association pnisse recevoir cette snbvention de 7.243 € en attendant que I 'on valide totalement la subvention. M. Jean-Christophe STORAI: C'est un choix politique, nous ne Ie partageons pas. Votre decision unilaterale de ne plus voidoir assumer lesfrais d'entretien de I'Ecole Franqaise de Vintimille qui a etc annoncee par voie de presse Ie 25 mai dernier, nous semble uno injustice flagrante, alors que depuis plusieurs mois vous refusez d'envisager de snpprimer la subvention annuelle de 200.000 € versee pour Ie maintien dans les batiments de la place Saint-Julien du Campus Sciences-Po. Nous, Elns du gronpe « M.enton avec vous », apportons tout notre soutien aux professews, parents d'eleves de I'Ecole Franqaise de Vintimille et mix elus locaux italiens pour obtenir Ie maintien de cette aide financiere et nous voiis demandons de revenir snr votre decision. M. Ie Maire : Nous pensons que ce n'est pas logique de payer 350.000 € pour 10 eleves. Elle doit devenir line ecole frangaise a I'etranger et aucune des parties n 'y est opposee. M. Anthony MALVAULT : Vons evoquez Ie nombre faible d'eleves mentonnais inscrits dans cette ecole. Qnelle strategic y a-t-il en pendant ces nombreuses annees pour qu 'il y cut plus d'eleves ? quelle strategie de communication ? 35.000 € par eleve, si demain nous avions beaucoup plus d'eleves, est ce que la subvention serait la meme et est-ce que vous avez eupendant toutes ces annees un controle sur cet argent du contribnable mentonnais ? Avez-vous assiste a des assemblees pour poiivoir perenniser cet argent reverse a I 'ecole ? A -t-il ete utilise dans de bonnes strategies pour Ie fonctionnement de I 'ecole ? Mme Sylviane ROYEAU : Tient a pre cis er que lorsque I'onparle de 10 eleves, il s'agit de 10 eleves mentonnais. Sinon il y a 4 classes, done line centame d'eleves. Les antres enfants sont des enfants binationanx gui demenrent a Vmtimille.

FTLes 10 eleves mentonnais habitaient avant a Vintimille, mais ily a eu des demenagements et dans Ie cadre de la lot oil ily a line continuite de scolarite, les enfants y sont restes. M. Ie Maire : Cette ecole a ete creee a I'origine en 1962, pour les enfants des cheminots qui travaillaient a la gare de Vintimille. Ensuite, elle a ete prolongee et aujmird'hui les choses ont evolve mais ce n 'estpas un desengagement.

Affairen°22

Convention tripartite d'admission au service de la restauration scolaire Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, Adjomte au Maire M'unanimite autorise Monsieur Ie Maire a signer la convention tripartite entre la Commune, la Societe SUD EST TRAITEUR et 1'Association Pour la Readaptation et 1'Epanouissement des Handicapes (APREH) et tous documents y afferents.

Affairen°23

Exploitation du service de restauration collective de la Commune de Menton. Modification du reglement de service initial suite au changement de Deleeation de Service Public avec la Societe SUP EST TRAJTEUR Rapporteur : Mme Sylviane ROYEA U, Adjointe au Maire a I'unanimite approuve Ie reglement interieur de la restauration scolaire actualise et autorise Monsieur Ie Maire a signer Ie reglement modifie.

Af fairs n° 24

Exploitation du service de restauration collective de la Commune de Menton et du Centre Communal d'Action Sociale. Delegation de Service Public avec la Societe SUD EST TRAITEUR - Approbation de 1'avenant n0 1. Rapportenr : M. Florent CHAMPION, Adjoint an Maire a I'unanimite approuve 1'avenant n° 1 au contrat de delegation de service public de la restauration signe avec la Societe SUD EST TRAITEUR et autorise Monsieur Ie Maire a signer 1'avenant.

Affairen°25

Exploitation du service de restauration collective de la Commune de Menton et du CCAS. Delesation de Service Public avec la Societe SUP EST TRAITEUR Approbation de laj'onventlQn d^partage de base deAonneesCONCERTO OPUS Rapporteur : M. Florent CHAMPION, Adjoint an Maire a 1'unanimite approuve la convention de partage de base de donnees CONCERTO OPUS dans Ie cadre du contrat de delegation de service public de la restauration signe avec la Societe SUD EST TRAITEUR et autorise Monsieur Ie Maire a signer la convention et tous les actes afferents.

Affairen°26

Conventions d'Objectifs et de Financement entre la Commune de Menton et la Caisse d'AIIocations Familiales dans I^cadre de la Convention Territoriale Globale pour les ALSH de Gorbio et Castellar Rapportew : M. Jean-Claude ALARCON, Adjomt au Maire a I'unanimite autorise Monsieur Ie Maire a signer les Conventions d'Objectifs et de Financement pour les structures extrascolaires, periscolaires ainsi que les centres de loisirs de Gorbio et Castellar, la facturation aux communes de Gorbio et Castellar des differentes depenses engagees et a signer tous les documents y afferents.

Affairen°27,

Modifications du reglement de fonctionnement des structures jeunes de la Commune de Menton

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^Rapportenr : M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire a 1'unanimite adopte Ie principe de modification du reglement de fonctionnement des structures Jeunes de la Commune et autorise Monsieur Ie Maire a signer tous les documents y afferents.

Affairen°28

Convention relative a la participation financiere reeionale pour 1'utilisation des equipements sportifs municipaux Rapporteur : M. Jean-Clande ALARCON, Adjoint an Maire a 1'unanimite approuve la convention a passer avec la Region Sud relative a la participation financiere regionale pour 1'utilisation des equipements sportifs municipaux et autorise Monsieur Ie Maire a signer ladite convention ainsi que tous documents y afferents.

Affairen°29

Demande de classement en station de tourisme de la Commune de Menton Rapporteur : Monsieur Ie Maire a Punanimite approuve Ie dossier de demande de classement en station de tourisme de la Commune de Menton et autorise Monsieur Ie Maire a solliciter Ie classement de la Commune de Menton en station de tourisme et a signer tous les actes y afferents.

Affairen°30,

Contra ctualisation avec I'eco-organisme ALCOME Rapporteur : Mme Elodie ROBERT, Adjointe au Maire a Punanimite approuve la signature du contrat entre la Commune de Menton et 1'eco-organisme ALCOME pour la duree de 1'agrement et autorise Monsieur Ie Maire a signer tous les actes y afferents. M. Anthony MALVAULT: C'est un beauprojet, car enormement d'mcivilites. Prendra-t-il effet apartir de cet ete ? Mme Elodie ROBERT : Des la signature de la deliberation. Ensinte, nous avons 90 jours pour completer un dossier dans leqnel nous devons fowmr notre plan d'action auquel nous avons deja commence a reflechir et pret a envoyer. Nous aurons 1 anneepour mettre en place Ie plan d'action annonce et enfonction des actions, preuves a I'appui (campagne de sensibUisation.factures...), cela engendrera Ie remboiirsement.

Affairen°31

Conservatoire IVIunicipal de Menton - Remboursements cotisation et location d'instrument Rapportenr : M. Nicolas AM^ORETTI, Adjomt au Maire a I'unanimite decide de rembourser la somme de 152,60 € (facture n° 20233886) con'espondant a une partie de la cotisation annuelle et la somme de 107 € (facture n° 20234124) correspondant a une partie de la location annuelle versees au Conservatoire Municipal de Menton

Affairen°32

Ecole Municipale d'Art PIastiquejfEMAP) - Restructuration et mise a Jour du Pro jet d'EtabIissement Rayyorteur : M. Nicolas AMORETTI, Adjoint an Maire a I'unanimite approuve Ie projet d'etablissement de 1'Ecole Municipale d'Art Plastique (EMAP) et autorise Monsieur Ie Maire, ou son/sa representant (e), a signer la demande d'agrement aupres de 1'Association pour Ie Parrainage et 1'Aide de 1'Enfant a 1'Adulte (APAEA).

11M. Nicolas AMORETTI: Tient a feliciter toute I'equipe de I'EMAP, et notamment Mme Chrystelle ESPERTO, pour la qualite de I'exposition de I'EMAP presentee au Palais de I 'Europe.

Affairen°33 Affairen°34,

Bilan de la concertation prealable sur 1c projet de renouvellement urbain du secteur dit des « Soeurs IVIunet » - Principe du lancement d'une declaration d'utilite publioue (DUP) Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire a la majorite absolue : 27 voix pour - 9 centre (Mme Thouvenot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storai, M Malvazilt, Mme Veran) - 1 abstention (Mme Thonvenot) tire Ie bilan de la concertation tel qu'amiexe a la presente deliberation et acte Ie principe du lancement d'une DUP sur Ie perimetre de 1'etude urbaine prospective validee sur Ie secteur des Soeurs Munet, dans Ie bas Borrigo. M. Jean-Christophe STORAI: Certains Mentonnaises et Mentonnais ne partagent pas votre enthousiasme sur cette modification du PLU. Je vous remercie pour la transparence, et si vous lisez ce qne les citoyens ont ecrit, je pense que I 'on citirait pu faire autrement: trap de beton, pas assez d'arbres... Je ne pense pas que vous ayez tenu compte de ce que / 'on appelle une « concertation ptiblique ». M Ie Maire : M.eme si nous sommes en phase de revision du PLU, rien n'a etc modifie. C'est I'EPF qui est en charge d'acquerir Ie fonder, un pen plus de 50 %, et Ie reste ne Vest pas encore, c'est en discussion. Powquoi une DUP ? Pour inciter a negocier un pen plus rapidement avec les gens concernes. Cela concerne une SCI monegasque et les maisons en question ne sont pas habitees. Des discussions ont eu lieu et tant qu 'il sera possible de trailer a I 'amiable, I 'EPF Ie fera. J'ai entendn dire qu 'il y avait nne petition qui circnlait, alors que I'on ne maitrise pas Ie fonder, nous n'avons pas choisi I'amenagew et Ie projet n'est pas encore fait. J'ai en I'occasion de rencontrer deux des personnes qui ont collecte les informations et participe a la concertation. J 'en ai regu une avec quij 'ai eu un entretien tout a fait cordial et qui m 'a dit qu 'il ne fallait pas prendre qa pour line petition, mais elle sonhaite que les avis qu 'elle a pu collecter, comme ceiix de la concertation, soientpris en compte quandla commune va avancer sonprojet. Mme GENOVESE a repondn par mail pratiquement a toutes les personnes qui ont emis un avis dans la concertation. Nous tiendrons compte de ce qu 'Us ont demande a la concertation et nonsferons tout avec I'EPF pour que Ie grand arbre soit conserve et lorsque Ie fonder sera pratiquement acquis et qu'nn amenageur sera nomme, nous les convierons a participer avec nous a / 'elaboration diifutur projet. Mme Martine CASERIO : Je regrette que n 'ait pas pu etre maintenn ce morceau de patrimoine mentonnais, qu'etait la maison close Chystal Palace, dont I'architecture est tres interessante. J'en veux beaucoup a I'ABF. M Ie Maire : Je partage un pen la nostalgic, mats c 'etait trop complique et tres cher pour la restaurer. Cession du bien sis 201 avenue de 1'Ormea a IVIenton (desiene sous-lot n0 1) a la SCI LOVE Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au M.aire a 1'unanimite decide de proceder au retrait de la deliberation n° 122/20 du ler decembre 2020, a la resiliation anticipee du bail detenu par la SCI LOVE et de verser dans ce cadre une indemnite de 155.000 euros, de ceder la parcelle nouvellement cadastree BS n° 100 a la SCI LOVE ou toute autre entite dont Messieurs Cyril LORENZI et/ou Bernard VERRANDO seraient les actionnaires principaux, pour la somme de 720.000 euros,

HT1dit que les depenses et recettes en resultant seront a inscrire au budget principal de Fexercice 2025 et autorise Monsieur Ie Maire a signer tous les documents et actes afferents et necessaires a cette cession.

Affairen°35.

Vente Commune de Menton/ Societe KAUFMAN and BROAD - Retrait des deliberations n° 17/24 du 20 fevrier 2024 et n° 64/24 du 2 avril 2024 - Constatation de la desaffectation d'un bien communal dependant des parcelles cadastrees section BH n° 656 et BN n° 348 et declassement du domaine public communal Rapportenr : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe an Maire a 1'unanimite retire les deliberations n° 17/24 du 20 fevrier 2024 et n° 64/24 du 2 avril 2024, constate la desaffectation materielle d'un terrain communal d'une superficie cadastrale de 42 m2 a detacher des parcelles cadastrees BH n° 656 et BN n° 348 et decide de declasser ledit terrain du domaine public communal et 1'integrer au domaine prive communal.

Affairen°36

Cession d'un terrain compose des parcelles communales cadastrees section AL n° 130,131.132,133. 134 et 135, 2891 route des Ciappes a Menton Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe mi Maire al'unanimite decide de ceder a M. Lyes EL ACHI les parcelles cadastrees AL n° 130, 131 132,133,134 et 135 representant une superficie de 16 475 m2 au prix de 150.000 euros, dit que tous les frais lies a cette transaction seront a la charge de 1'acquereur et autorise Monsieur Ie Maire a signer tous les documents et actes afferents et necessaires a cette cession.

Affairen°37,

Cession d'une portion de terrain a Mme Karme CHALVIDAN (partiejle la parceUe AZji° 421) Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe cm Maire a 1'unanimite decide de ceder a Mme Karine CHALVIDAN un terrain de 214 m2 a detacher de la parcelle cadastree section AZ n° 421 au prix de 17.000 euros, dit que tous les frais lies a cette transaction seront a la charge de 1'acquereur et autorise Monsieur Ie Maire a signer tous les documents et actes afferents et necessaires a cette cession.

Affaire n°M

Cession d'un terrain a M. Francis LLENSE, a detacher de la parcelle cadastree AR n° 171 Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe an Maire a I'unanimite decide de ceder a M. Francis LLENSE un terrain de 92 m2 a detacher de la parcelle cadastree section AR n° 171, au prix de 8.000 euros, dit que tous les fi'ais lies a cette transaction seront a la charge de 1'acquereur et autorise Monsieur Ie Maire a signer tous les documents et actes afferents et necessaires a cette cession

Affairen°39

Compte-rendu des Decisions Municipales n° 132/24 a 250/24 Rapporteiir : Monsieur Ie Maire p rend acte des decisions municipales prises par Monsieur Ie Maire depnis la seance du 2 avril 2024 et enregistrees sons les n° 132/24 a 250/24.

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17"Mme Gabrielle BINEA U : DM 144/24 : Marche conclu avec la Societe BRICO DEPOT : achat de materiaux pour I'agencement d'line cuisine, pour un montant de 35.000 €HT. De quelle cuisine s 'agit-il ? Suspension de seance : M. Rene BARDYN: Cela concerne les petits materiels que I'on achete pour faire des reparations des logements, etablissements scolaires et bdtiments publics. DM 145/24 : Marche conclu avec la Societe TERRITOIRE RH pour la mission ({'assistance a la recherche de DRH, Directeurs de la Communication, Ingenierie et projet, pour un projet de 84.800 € TTC. N'y avait-ilpas deja eu une decision sur ce sujet ? Est-ce gue les pastes sontpowvus ? Suspension de seance : Mme Emilie JEAN JEAN : II s 'agit d'une decision qni annule et remplace la precedente. Le montant reste Ie meme, mais il n 'etait pas precise que ce serait sur I 'exercice 2023 et 2024. Senl I'exercice 2023 etait mentionne, et comme la mission s'est powswvie sur 2024, il afallu modifier laprecedente decision municipale. DM 151/24 : Marche conclu avec la Societe EAU et JARDINS pour I'entretien de la collection nationals des agrumes Domaine de Carnoles pour un montant de 25.000 €TTC. Est- ce qne I'onpeut savoir qui s'occupe de quoi dans lesjardins ? M Ie Maire : Nous avons cree line celhde speciale « jar dins d 'exception », piiisqiie I'on devait reprendre line dizaine de personnes, cellule dirigee par M. Gilles DEPARIS. Interviennent dans les Jardins dn Palais de Carnoles, a la fois des jardiniers de cette cellule et egalement des prestataires prives qni ont les competences notamment pour tailler les agrumes. II intervient a lafois des fonctionnaires du services des Pares et Jardins et de la celhile des Jardins d'Exception qui dependent tons de M. BARDYN et qui n 'ont aucun lien avec I'Association des Jar dins d'Exception d'avant.

OUESTIQNS ECMTES

Mme Martine CASERIO : Le concert des classes orchestre : D'apres les PV des conseils d'ecoles elementaires, ce concert a etc annule. Pouvez-vous nous dire pour quelles raisons ? Mme Sylviane ROYEA U : Ce concert etait organise par I 'Education Nationale, puisqu 'il reumf tovtes les classes orchestre du departement. Le dernier devait avoir lieu a Menton mats malhewensement c'est tombe pendant la COVID. Pour cette annee, il n'y avait pas de concert de classes orchestre prevu. Peut-etre en 2025. Question du Groupe « Unis pour M^enton » M Ie Maire : Transmettre les questions par mail un dimanche a 16H28 pour Ie mardi c'est un pen court. Normalement, il est demande 2 jours onvrables, Pour I'avenir, merci d'allonger un petit pen Ie delai, dans I'interet depouvoir mieux vous repondre.

• Marche Municipal: Des travaux d'entretien sont-ils prevus sur les halles ?

II etait question que I'on refasse Ie trottoir de 75m2 en face du Miisee Cocteau.

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17Un nettoyage complet a eu lieu ily a 3 ans, seules les peintnres snr les grilles en fer forge sont en cours. L 'Elu en charge des commerces est Mme Marinella GIARDINA. Une partie a deja ete refaite en 2 fois, 2 hmdis, les travaux ne ponvant se faire que Ie lundi, car les commerqants sont presents Ie Mardi.

• Ports de M^enton - SPL : Conformement a I'article 5 de la convention qui lie la

SPL a la Ville de Menton, la SPL a obligation de transmettre les deliberations et les PV des conseils d'administration de I'assemblee generate a la collectivite et done, a ses representants. Pouvons-nous obtenir copie de ces documents ?

Monsieur Ie Maire remet les documents a Mme PAIRE, en seance.

• Oil en sommes-nous des procedures aupres du personnel de la SPL ?

M.. Ie Maire : L 'ex-directrice administrative a ete licenciee sur decision du Ministre du Travail qui a annule la decision dn I 'Inspection du Travail et a antorise son licenciement. Le responsable d'exploitation avail etc licencie dernierement et la procedure judiciaire concernant M. MESSINA est tonjours en cows.

• Qu'en est-il de V attribution des locaux et des voutes encore vides ? Des appels

sont-ils en cours ?

M. Ie Maire : Concernant les futures AOT des locanx vacants uniquement sur Caravan, la SPL m 'informe avoir lance les appels a candidatwes en Juillet, pour des attributions via la Commission d'Appels d'Offres en Septembre, soil 5 an total. La voute n° 11 des Sablettes verra s'installer Ie CIAP (Centre d'Interpretation et d'Architecture du Patrimoine) oil une AOT a ete wise en place.

• DSP des Plages - Calendrier reel de la fin des travaux des plages

M. Ie Maire : Les travaux qui sont effectties par la Commune sont termines depuis plusieurs jours. II reste encore quelques poses siir Ie deck qui seront termmees mardi matin. Concernant les delegataires, Us ont commence I 'installation des pergolas et bien avance tous les travaux a I 'interieur des bdtiments oil Us mettront lenrs cuisines. Nous aliens reussir et dans les delais. Les gens pourront venir stir les premieres plages Ie weekend dll 5jidllet et I'inauguration officielle sera Ie 15 juillet et vous y etes tons convies bien evidemment. Pour Ie lot n° 1, Ie Conseil d'Etat se prononcera Ie 4 Juillet. Pour Ie lot n° 9, il a etc suspendu et non pas annule. La Societe a fait un certain nombre de cbangements necessaires. Je tiens a remercier tons les fonctionnaires, Mme RIA, les Services Techniques, Ie DGST, / 'Adjoint aux Travaux, la CARF qui est intervenue egalement, remercier surtout tons les delegataires qni ont obtemi les lots, qui ont travaille d'arrache pieds et qui ont ete totalement solidaires avec les decisions de la Ville, pour pouvoir arriver a cette realisation. Je tiens egalement a remercier officiellement les services de I 'Etat qui ont etc presents a nos cotes en novs obtenant des autorisations sons 48h dans certains cas. Tons les services de I'Etat ont ete presents pour qne gapinsse sefaire dans les meilleurs delais. M. Jean-Christophe STORAI: On ne doit pas croiser les memes delegataires, car commencer an 15jnillet, c 'est impacter lourdement la saison.

• M Anthony MALVAULT : Qu el Ie sera la date defermeture de fin de saison pour

ces etablissements ? Etes-vous reellement optimiste quand on voit laflambee des prix siir cette saison estivale qui a commence assez tardivement ? Concernant Ie fascicule realise par la Ville de Menton sur les festivites, nous sommes siir un evenement assez planetaire qui est les « Jeux Olympiques » et je ne voi^aiicifii evenement, aucune dynamique autow des Jeux Olympiques. | i5On parle de la jeunesse, d'animation, mais il n'y a aucune decoration, aucun ecran geant, aucune diffusion. Nous sommes quand meme pays organisateur II y a des villes et villages qui se sont mis aiix couleurs des Jeux Olympiques et je trouve regrettable que nous ne soyons pas a la hauteur de cet evenement planetaire.

M. Ie Maire : Par rapport a I 'annee derniere, nous nous sommes arranges pour ne pas avoir 2 on 3 evenements Ie meme soir ce qui posait probleme a la fois de presence et de couts. Nous avons essaye de diversifier Ie type de manifestations pour qii 'il y en ait pour tons les goiits et tons les ages, de diversifier les lienx, notamment lors du Festival de Musique, car pour la premiere fois ily aura un concert dans la cow de I'Ecole St Exupery. Nous avonsfait moms de choses egalement pour la Fete de la Musiqne, car nous avons en des remarques de restaurateurs car chacun faisait nne animation done qa n 'arrangeaitpas que la Ville enfasse aussi. Concernant la date de fin de saison, nous sommes en discussion avec la Prefecture pour obtenir Ie delai de 48 semaines, I'objectifetant de ne pas lesfaire demonter, M. Jean-Claude ALARCON : Concernant les JO, nous n 'avons pas attendu I'ete pour faire des choses avec les enfants. II y a en des Olympiades dans tons les centres aeres. Pour les diffusions grand public, nous sommes restreints pour les grands rassemblements, aussi bien pour I 'Euro que pour les JO, nous n 'avons tout simplement pas les moyens de secnrite qni sont tons deployes sur Paris. Mme Gabrielle BINEAU: Nous avons a Menton des pepites mentonnaises qui ont participe a ces Jeux Olympiques, Nathalie LEROY au Karate et Stephane CLAMENS an tir qui peuvent etre des ambassadews de cette ferveur olympique qu 'il y a en France, et Us n 'ont jamais etc cites a Menton, dans cette annee olympiqne. On powrait les faire intervenir dans les Centres pour parler de leur experience. 1\i._Jean-Claude_ALARCQM'- Now avions commence avec la Fete du Citron, des invitations civaient etc lancees et beancoup n 'ont pas repondn. Nous sommes en train de recenser aupres des Associations tons les resultats qui font rayonner Menton a I'exterieur et notamment quelqnes associations et sportifs qui ont fait entonner la Marseillaise gui seront mis a I'honneur Ie 14jtiillet. Mais la collaboration doit etre dans les 2 sens. M. Anthony MALVAULT: Peut-etre em'isager une decoration de nos bdtiments municipaiix, (mairie, office de towisme, un message d'accneil a la sortie de I'autoroute..., an mains fair e quelque chose snr Ie plan decoratif pour cesjenx qui sont attendus par 1 franqais sur 3. M Jean-Clatide ALARCON : Rappelle que ce week-end a en lieu « I 'aqnathlons des pitchouns », la 7eme edition, oil phis de 50 enfants sont venus nager et courir sur I'Esplanade du Bastion, la Fete de la Jezmesse de cette annee, devient la Fete de la Jeunesse et du Sport et en termes de reconnaissance des sportifs, des photos de sportifs mentonnais seront mises sw tons les lieux et infrastructures sportives.

• Plages privees : L 'ascenseur qui etaitprevu va-t-il etre realise ?

M. Ie Maire : Cela avail etc evoque en debut de projet, mais il n 'a pas etc prevu dans la phase finale, car I 'ABF etait contre et nous ne pouvions pas creer un ascensenr pour des restauratetirs prives.

• Pouvez.-vous nous confirmer que lorsque vous avez remis les cles an mois d'Avril,

vous avez remis a chaqne plagiste des batardeaiix ?

M. Ie Maire : La totalite des batardeaux sera remise et wise en place an mois d'octobre.

^Mme Sandra PAIRE : Les arbres qui ont etc plantes Esplanade des Sablettes et au Marche sont malades. Ont-ils ete traites ? M. Henri SCANDOLA : Us ne sont pas malades. Nous sommes en periode de poux. Le traitement a etc fait.

• Hotel 5 etoiles

M. Ie Maire : Les travaux ont repris. Je vousfais part des informations que m'a transmis lepromoteur, M.. PAGET. 3 societes etaient mises en cause pour des problemes de reserve. Les defauts qni avaient ete constates par Ie bureau d'etudes ARCADIS ont ete. transmis a un expert judiciaire qui a ete nomme et qui a engage des procedures pour que les reparations soient faites et tout sera prefinance par BOUYGUES. Compte-tenu des delais de reprise et dll temps qni a ete arrete, Ie second ceuvre, c'est-a-dire I'interieur, commencera fin septembre. L 'objectif etant line mise a disposition aux partenaires du groupe PROGEREAL, fin septembre 2025, pour attaquer Ie second auvre. La chambre temoin devrait etre presentee a I 'ensemble des Elus fin novembre, avec une visite du chantier. Mme Gabrielle BINEA U : Peut-on avoir Ie nom du Groupe qni va I 'exploiter ? M. Ie Maire : II s'agit d'une filiale du groupe PARIS SOCIETY, gui est specialisee dans / 'evenementiel.

• Sciences-Po

M. Jean-Christophe STORAI: Le 29 avril dernier, un drapeaii palestinien etait deploye sur la fa fade de Science-Po. Lapresse a fait etat de cet incident. Le campus afinalement ferme ses portes pour I'annee universitaire. Ie 14 mai dernier. Depuis les attaques terroristes en Israel Ie 7 octobre de I'annee derniere, les agissements antisemites et les appels a la haine et a I'apologie du terrorisme ont ete recurrents de la part de nombreux etudiants du campus. A de nombreuses reprises, depuis octobre dernier, la Depntee Alexandra MASSON a demande la fermeture de campus, alors que la Mairie lui verse line subvention annuelle de 200.000 € pour payer Ie layer du batiment de la place Saint- Julien. Cette demande de fermeture a meme etc relayee par Christian ESTROSI, ler vice-president de la Region PACA, qui a fait supprimer les subventions regionales a Sciences-Po Menton, Ie 2 mai dernier. La presse nationale ecrite et televisee a relate les actes antisemites perpetres sur Ie campus durant 7 mois. 10 jours plus tot, Ie 19 avril, dans les colonnes de Nice-M^atin, vous avez justifle de 3 millions d'euros de retombees economiques directes, chaque annee, pour Ie campus de Sciences-Po a la Ville de Menton. Savez-voiis la difference entre les retombees economiques directes et indirectes ? Une retombee directe serait Ie montant d'un layer annuel de 200.000 € pour occuper Ie batiment de la Place Saint-Julien, mats que Science-Po ne pale pas depuis plus de 15 ans. Une retombee indirecte, ce sont des layers mensuels que reglent les etudiants a leur proprietaire et Ie montant de leurs courses dans les magasins de Menton. Voiis avez parle de contrat de maintenance au benefice de I'ecole pour lesquels nous sommes heureux d'apprendre que, eux sontpayes. Alors qu'une enquete a etc ouverte par Ie Procureur de Nice, pour I'apologie dll terrorisme a I'encontre de I'Association des etudiants de Sciences-Palestine, nous demandons pourquoi Ie batiment de la place Saint-Julien ne pent pas accueillir un nouveau projet d'enseignement superieur ou d'apprentissage digne et non celui d'un campus compose de certains etudiants haineiix qui soutiennent Ie Hamas classe officiellement comme organisation terroriste pur la France et ['Union Europeenne depuis 2001 ?

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/.;M Ie Maire : Je comprends que vous vouliez politiser ce debat, maisje n 'aijamais onblie ce qii 'il s 'estpasse Ie 7 octobre et d'ailleurs Ie 8 octobre, ily a eu un rassemblement sur Ie parvis de la Maine, toute tendance confondue. Ensuite, nous avons en des rapports quasi-permanents et journaliers avec Sciences-Po, pendant les moments de crise, avec a la fois M. Youssef HALAOUA, Ie Directew de Sciences-Po Menton et avec M. Jean BASSER, Ie Directeur de Sciences-Po Paris. Je vais vous Hr e la lettre qu'il m 'a envoy e en date du 18juin 2024 : « Monsieur Ie Maire, depuis I'attaque terroriste du 7 octobre dernier, Sciences-Po a ete confrontee a de vives tensions relatives au conflit israelo-palestinien qui ont impacte I 'exercice de nos missions et la vie de nos commmautes, ce que nous deplorons. En tant qne partenaires de notre campus mentonnais, particidierement expose en raison de son engagement historique en favour de la paix en Mediterranee, je comprends qne cette situation ait pn soulever des qiiestionnements legitimes au sein dn Conseil Municipal de Menton. C'est pourquoi, je tiens par ce courrier, a revenir sur la maniere que nous avons cue pour gerer cette crise et les suites que nous comptons y apporter. En tant qn'administratew provisoire, enfonction depuis Ie 27 mars, je souhaite tout d'abord vous assurer de la gi'ande fermete gui a constamment guidee notre action an cow's des derniers mois snr I'ensemble de nos 7 campus. Si nous nous sommes effbrces de maintenir autant que possible Ie dialogue avec les etndiants mobilises, des limites claires ont ete a chaque fois posees en reponse a lenrs revendications, pas de remise en cause des partenariats avec les universites israeliennes ou a leurs modalites d'actions lorsqu'elles s'averaient inacceptables (interventions des forces de I 'ordre en cas de blocage pertnrbant des examens lorsque les conditions de secwite Ie permettaient). Ainsi, a Menton, les forces de I'ordre sont infervennes a deux reprises pour mettre fin a ces blocages snr la voie publique. A cette occasion, je tenais a remercier les services mumcipaux qui ont egalement etc concernes et ont pu etre mobilises. De la meme maniere, avec M. Yonssef HALAOUA, Directew du campus, nous n'avons pas accepte qii'un drapeau palestinien pwsse etre accroche sur la fagade dn campus. II a ete decroche dans les heures qni ont suivi et Ie campus a eteferme deux jours avec I'organisation d'une reunion de I'ensemble des enseignants en visio-conference. Dans ce contexte de grande tension qni depasse Ie cadre de Sciences-Po et des campus, j 'ai par aillews ete tres clair sur mon engagement a sanctionner tout acte ou propos antisemites en la matiere. Ma ligne de conduite est simple et consiste en line vigilance absolve et line tolerance zero. Tout fait qui aura pu etre caracterise par notre cellule d'enquete interne prealable, presides par un membre du Conseil d'Etat, fera I'objet d'une poursnite jndiciaire. Des signalements an Procureur de la Repnblique sur lefondement de / 'article 40 du Code de Procedure Pemde sont egalement effectnes, Ie cas echeant, comme suite aiix evenements du 12 mars dermer qni se sont tenus a Paris et dont la presse s 'est fait abondamment I 'echo. Si nous avons pii ainsi, parvenir a retablir Ie calme au cows des dernieres semaines a la faveur de cette fin d'annee universitaire, nous preparons activement la prochaine rentree an travers d'line nouvelle series d'actions a I'echelle de I'institution, nous entendons eviter que de tels debordements ne se reproduisent a I'avenir. Ce plan de rentree prevoit notamment nne formation specifique sur les enjeiix de racisme et de I'antisemitisme et la creation d'un cows obligatoire sur la culture de la liberte d'expression en France. Le campus de Menton a egalement prevu des actions specifiqnes pour renforcer la formation de nos etudiants sur ces enjeux cruciaux de vivre ensemble. Sont ainsi programmes de nouveaux enseignements sur I'histoire d'Israel et Ie conflit israelo-palestinien, la creation d'ateliers szir les stereotypes en Mediterranee dispenses par des professevrs israeliens, libanais et egyptiens, ainsi qne la mise en place d'un cycle annuel de conferences « Menton pour la Paix ». Notre partenariat avec Ie campus Mentonnais sera encore renforce. Enfm, I 'exposition du Musee National de I 'Histoire de I 'immigration juifs et musulmans de France coloniale a nos jours sera presentee sw Ie campus de Sciences-Po Menton a la mi-septembre. Deux des trois commissaires de cette exposition seront les invites d'honneur de la prochaine rentree solennelle. Dans ce concept de retour cm calme constate depnis la mi-mai, sachez done poiivoir compter sur mon engagement et ma fermete, ainsi qiie siir la mobilisation de I'ensemble des eqnipes de Sciences-Po, afin qn 'line issue durable pzdsse etre trouvee a cette crise dont nous

meswons

pleinement

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gravite.

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/?Dans ce cas, Ie soutien des collectivites territoriales, et notamment celui de la Ville de Menton, s' aver e plus quejamaisprecieuxetnecessaire... ». Nous avons ete en rapport quasi-permanent durant ces evenements et je me suis rendn deux fois sw place. La police municipale, en liaison avec la police nationale, est intervenue sur site en accord avec les autorites de Sciences-Po. II nefautpas confondre ce qui s'estpasse Ie 7 octobre et ce qui sepasse en ce moment, Pour ma part, c'est simple : Ie Hamas est un groupement terroriste. Simplement, je suis etonne aujourd'hui que I'on assiste a un certain nombre d'evenements qui vont dans Ie sens contraire. Je n'en dirais pas plus, j'ai un droit de reserve. Concernant les retombees economiques directes on indirectes, je peux vous dire qu 'il y a line centaine de chambres qui sont lonees par des etudiants de Sciences-Po, soit seuls, soft en colocation, par des Mentonnais qui sont contents de toucher des layers, que beaucoup d'etudiants s'integrent dans des associations caritatives, comme les « Caurs dn Campanin », qu'aujowd 'hui, il y a 5 etudiants de confession juive qui ont ete un peu malmenes pendant les evenements, qne nous avons travaille egalement en collaboration avec les responsables de la commimaute israellte de Menton, de maniere a ce qne I 'on puisse avoir des actions communes. Quand on renom de Sciences-Po, pour M.enton, je considere qu 'il est capital. A tel point, c 'est que I 'on a des grandes ecoles, entre autres, dans Ie domaine medical qui souhaitent venir s 'installer snr M.enton, de maniere a creer un pole universitaire avec I 'IUT, I 'Institut de Formation des Infirmieres, avec Ie Lycee Hotelier Paid Valery, avec Sciences-Po, et cela va se faire, puisque I 'on a la place pour les acciieillir. Done, nous anrons un pole nniversitaire qui va se creer, a Menton, aiitour de Sciences-Po, etje vais voiis dire que Sciences-Po c'est vne chance pour Menton. Ce n'est pas moi qui I'aifaite venir, mais je partage a 100 % cette analyse. Jean-Claude GUIBAL, lorsqu'il a reflechi a fair e venir Sciences-Po, un certain nombre d'entres vons etaient elus, personne n'a critique. M ESTROSI n'a pas supprime les subventions, il a indique qu 'il etait en passe de les supprimer et qii 'il interviendrait an niveau de la Region si les choses contimiaient a dtirer pour faire supprimer les subventions. M.ais elles n 'ontpas etc snpprimees. Mme PAIRE vous gui etes a la Region ponvez-vous nous confirmer que les snbventions n 'ontpas ete svpprimees ? Mme Sandra PAIRE : Elles ont etc suspendues. M. Jean-Christophe STORAI: La direction de Sciences-Po a reagit tres tardivement. Vons avez dit que des ehidiants israelites de confession juive ont ete un pen interpelles. Cela n 'await jamais du se passer. II n 'y a pas en de racisme, jnste de I 'antisemitisme. M. Ie Maire : S'il y a tin point sw leqnel tout Ie monde doit etre d'accord et qiie I'on ne pent pas accepter, c'est I'antisemitisme. Je sais que tout Ie monde dans ce Conseil est sur la memo ligne.

• Miisee Cocteau

M. Jean-Christophe STORAI: Dans son edition du 22 avril. Ie quotidien Nice-Matin titmit« ces oeuvres mentonnaises qui font Ie tour dll monde ». U occasion d'apprendre qiie les ceuvres du Musee Jean Cocteau voyagent dans Ie monde entier depuis 2021: Venise, Paris, Potsdam. Les 1.800 ceuvres du Musee Jean Cocteau sont issues principalement de la collection Severin Wunderman qui en a fait donation a la Ville de Menton en 2005. Elle constitue la plus importante ressource publique mondiale de I'oeuvre artistique. Malheureusement, Ie Musee inaugure en novembre 2011 estferme depuis la tempete d'octobre 2018, qui a provoque son inondation. Les oeuvres du Musee Jean Cocteau sont done invisibles. Vous avez indique vouloir multiplier les prets d'ceuvres et les partenariats avec les musees nationaux, Ie soiihait etant de faire resonner Ie now de Menton dans les musees du monde entier et attirer des visiteurs supplementaires sur notre territoire. II serait toutefois interessant et instructif qiie vous nous expliquiez comment vous esperez attirer des visiteurs dans un musee qui marquera tristementsa 6ime annee defermeture an mois d'octobre prochain.

19Les Mentonnais aimeraient surtout, sans avoir besoin tie partir a Venise, Paris ou Potsdam, pouvoir profiter et admirer les o&uvres qui a couteplus de 15 millions d'euros a la Ville et qui rests inexorablement ferme. Les Elus du groupe «Menton avec vous» vous demandent done la (late de la reouverture du Musee Jean Cocteau ». M. Ie Maire : Grace au courage et a I 'heroisme des policiers mumcipaux, nationaiix, des fonctionnaires et dn personnel, 90 % des ceuvres dll Mnsee Cocteau ont pu etre sauvees. La SMACL, la compagnie qni assure la Ville concernant un certain nombre de biens snr la commune, depuis pliisfeurs annees, a soumissionne a chaque renouvellement de contrat en 2010, 2013, 2016, 2019, 2022 avec la Societe SUISSCOURTAGE. La commune a immediatement en 2018, apres Ie 20 octobre, signale Ie sinistre aupres de son courtier et de son assureur (mail du 30 octobre 2018), ce qui a declenche une expertise classique. Les expertises ont eu lieu en presence de I'expert d'assure et de notre courtier SUISSCOURTAGE. Parallelement, la Commune a fait une demande apres de I'Etat de reconnaissance de I'etat de catastrophe natwelle. Pour rappel, la Commune avait tout d'abordfait I'objet d'un refus de la part de I'Etat, par un premier arrete du 24 decembre 2018 et I'Etat a flnalement reconnu I'etat de catastrophe naturelle, suite a un recours gracieux de la commune Ie 15 avril 2019. Plusieurs rapports aftestent du caractere exceptionnel des cir Constances du sinistre et de I'intensite de la tempete. La SMACL dans son cowrier de 2020, n'a pas voulu reconnaitre Ie caractere imprevisible de cette tempete et done a refuse, 18 mois apres Ie simstre, laprise en charge du dossier. La SMACL estime gue les conditions de mise en oeuvre de la garantie « catastrophe naturelle » n'etaient pas reunie en I 'espece, qne les trois criteres permettant de mettre en ceuvre cette garantie n'etaient pas rennis, soit « ... Ie lieu d'implantation du bdtiment et la conformite de I'ouvrage ne sontpas adaptes an risqne de submersion marine ou du coup de mer... ». Des connaissance de cette decision, la Commune, en collaboration avec son expert d'assure et son conseil, a redige line requete en refere expertise deposee en octobre 2020, anpres du TA de Nice. Le choix a ete fait d'associer les parties des Ie debut de la procedure, I'assnreur de la Ville, mats egalement Ie mattre d'ceuvre, les entreprises, I'architecte en charge du Musee et les asswew's de chacun. Un expert a ete designe par deux ordonnances, en 2021. La procedure d'expertise contradictoire s'est deroulee snr deux am. Dans ce rapport etabli Ie 19 septembre 2023, et acte par Ie TA apr es procedures contradictoires en janvier 2024, Ie TA conclu « ... settle I'intensite exceptionnelle de la tempete survenue est en cause. II a ete demande an TA de designer tin « sapitenr » pour evahier Ie cout des travaux de remise en etat du Miisee, travanx evaluespar ce dernier a la somme de 2.732.000 € HT, soft avec I'indice du batiment, 3.278.000 €. II convient de preciser qtie Ie projet de refection du M.usee est nettement plus eleve puisqu'il est d'environ de I'ordre du 9 millions d'euros, d'apres tons les diagnostics. Cette somme englobe ime grande partie des travavx, sans rapport avec les dommages lors de la tempete Adrian et il sera d'aillenrs prevu d'installer des batardeanx. Ce dossier est done devant Ie Tribunal Administratif et depnis qne j'ai etc ehi Maire, j'ai demande trois fois a rencontrer Ie president de la SMACL pour essayer de trouver un accord a I 'amiable. Les reponses a chaque fois ont ete negatives. Pas de rendez-vons et pas de negociation, il faut laisser faire la justice. Done, je snis incapable anjourd'hui de vous dire qiiand va ronvrir Ie Mnsee Cocteau. Ilfaut attendre au moins encore 1 an, voir plus, pour qne la decision de justice soft prise. Nous etions prets a transiger pour accelerer les choses, mats nous avons en un refus de la SMACL. J'ajoiite qu'une grande partie non negligeable des ceuvres de Cocteau sont exposees regulierement an Bastion, meme si ce n 'estpas la meme chose. C'est pour cela que nous acceptons qne les (Knvres se deplacent dans certains musees de grande renommee avec I'accord de la famille WUNDERMAN. J'ai requ la petite-fille de M. WUNDERMAN qui est en charge de la gestion du dossier et qni nous a autorise a pouvoir faire ces deplacements et qui a antorise, eventnellement, en fonction des resultats des assurances, la possibilite de remettre ces ceiivres dans un autre endroit, puisque normalement devait etre constndt un musee sped fique pour les recevoir.

^M. Nicolas AMORETTI: Effectivement, nous sommes tons en sonffrance concernant Ie Musee Cocteau, mats je tiens a souligner que Guillaume THEULLIERE et Pascale JUST essaient de ressusciter Ie Musee Cocteau et nous allons communiquer dessus, sur justement une thematique du rechauffement climatique et de la destruction du Musee en essayant de faire venir des artistes qui agiront soit dehors, soit dans Ie Musee, si nous avons I'antorisation de la securite. Nous avons contacte differents artistes qui vont j'espere participer avec de grands noms locaux et nationaux, pour essayer defaire revivre Ie Musee, en attendant que I 'assurance paye. M Jean-Christophe STORAI: II y avait pent-etre une piste a etndier puisqne les expertises avaient ete remises, de faire les travaiix a frais avances de maniere a retrouver / 'operationnalite de ce bdtiment. M. Ie Maire : Ce n 'est pas possible. Les conseils que nous avons nous ont conseille d'attendre qu'une decision soft prise par lesjuristes avant d'engager quoi que ce soit. Mme Emilie JEANJEAN : M. Ie Maire n 'attendra pas la decision definitive car elle peut prendre plnsiew's annees, notamment en cas d'appel. Mats, il fallait attendre que les requetes soient deposees et enregistrees aupres du Tribunal Administratif, qne les premiers echanges pidssent etrefaits avant eventuellement deproposer unprojet. Aujowd'hni, nous sommes sur la phase depot requete au fond. Le refere est termine, la reqiiete an fond deposee, nous attendons que toutes les parties soient constituees ce qui n'est pas encore Ie cas et apres M. Ie Maire aura Ie choix de fair e les travaux afrais avances, mats comme M. Ie Malre I'a indiqne cela represente 9 millions d'euros. Mme Martine CASERIO: L 'implantation du Musee avail etc validee par tontes les instances, les Musees de France, les Batiments de France, Le Ministere de la Culture et, a ce moment-la, la SMACL en toute connaissance de cause a accepte d'etre I'assnreur.

• Stationnement pay ant

Mme Pascale VERAN : Le ler juin dernier, 2.300 places de stationnement sont devenues payantes, a Menton, an lieu de 1.000, soit we augmentation de 230 %. La Mairie de Menton a resuscite un magazine intitule « Menton Infos » disparu depuis 2 ans pour annoncer aux Mentonnais cette extension. La bonne nouvelle c'est la baisse dn tarif residentiel en centre-ville, qni est passe de 3.50 € a 2.90 € par jour. Pour information, c 'est 1 € a Roquebrune. Par contre, les mauvaises nouvelles sont les suivantes : I'mstaw'ation d'une redevance annuelle de 50 € par an pour les residents, de 30 € par an, pour les commergants et les professionnels dans les zones bleues du Care'i, du Borrigo et de Caravan; I'extension des zones blanches payantes a d'anciennes zones bleues et Ie recnl toujours plus important du stationnement gratuit. Votre decision de plus que doubler Ie nombre de places payantes est un nouveau coup dnr pour les Mentonnais. Si Menton n 'est pas la premiere ville des Alpes-Maritimes a instanrer un stationnement payant en zone blene, il fant en contrepartie qiie la hitte contre Ie stationnement des voitures ventouses qui s 'y tronvent en grand nombre devienne reellement effective et efficace. La Ville ne disposant pas de fowriere municipale, rien ne changera et les Mentonnais paieront pour constater que les places sont toiijours occnpees par des epaves. Enfm, dans Ie magazine « Menton Infos », il est mdiqtie qne cette mesnre a ete prise a I 'unanimite des membres de la Commission Mnnicipale de Transport, composee de membres de la majorite et de I'opposition, Ie ler decembre 2023. Cette information est un mensonge, alors qu 'cmcnn vote n 'a en lien et qne j 'avais personnellement fait part de mon opposition a cette decision qni vons revient exclnsivement. Une noiivelle extension dn stationnement payant avec de nonvelles zones blenes et de nonvelles zones blanches pay antes est-elle dejapreviie ? | 21

//Quelle solution comptez-vous apporter pour les vehicides ventouses avec ime fourriere communautaire de la CARF deja sotis-dimensionnee ? M Ie Maire : J'ai sons les yeux Ie compte-rendu de la Commission dn Stationnement, et lorsque I'on a parle des zones bleues, M. GIACOMAZZI s'est exprime et vous, Mme VERAN, vous etes declaree « ....ravie pour Ie tarifdes actifs et professionnels et que malheureusement, c 'est un passage obligatoire, personne ne pent nier que Ie stationnement reste unprobleme a Menton dn fait de sa topographie ». Quant a M. GIACOMAZZI, il a declare « ... qne c'etait un systeme plutot reflechi et que lorsqu 'il etait en activite c 'est ce qu 'il se faisait en general et que ces propositions lui semblaient plutot bienficelees ». M. GIACOMAZZI: J'ai dit que c'etait « coherent ». Cela ne veut pas dire que je suis d'accord avec Ie fait d'etendre Ie stationnement payant. Des zones bleues oui, mais pas forcement payantes. Concernant Ie magazine « Menton Infos », avec mon groupe, nous voiidrions pourvoir acceder a un rectificatif, concernant la phrase « .... Cette decision a etc prise al'unanimite des membres de la majorite et de I'opposition ». M. Ie Maire : Concernant Ie stationnement ce qui est important c 'est que I 'on puisse degorger Ie centre-ville. Ilfaut que les residents ne soient pas penalises, enpassant Ie tarif de 3.50 a 2.90 €. Mise en place egalement d'un tarif phis interessant, mais stiperieur a ceux des residents, pour les gens gui habitent Menton, mats qtii n 'y travaillent pas, a 4.50 € avec la carte « Menton ma Ville » et Ie disqne bleu gratnit. Concernant les zones bleues, Ie disqne bleu a permis un certain nombre d'ameliorations. Nous avons done souhaite que ces zones bleues soient etendues a I 'ensemble de la Ville. Aujourd'hni, il y a beauconp phis de places libres dam Ie centre-ville, les commerqants sont les premiers a Ie reconnaitre, sachant aussi que nous sommes passes d'1/2 heure gratnite a 1 h. Mme Sandra PAIRE : II faudrait pent-etre trouver un tanfqui soitplus abordable pour les administres, notamment ceux qni ont phisiews vehicules et gui doivent payer 50 € pour chaque. Concernant I 'Hotel 5 etoiles, vous nous avez informe que c 'etait PARIS SOCIETY. Qu 'en est-il de M. DE GOURCUF, qui a ete condamne ? Vous avez suspendu I 'attribution de la plage et la on lui donne I 'Hotel. M Ie Maire : II n'est plus actionnaire de la meme maniere dans la societe. M. PAGET et ses banqniers ont un ceil sur les actionnaires. Anjourd'hui, il semble que dans toutes les part de la Societe, il ne soit phis present. Comme je suis intervenu immediatement pour suspendre la plage, je ferai de meme si un probleme se pose concernant I 'Hotel. C 'est de la responsabilite de M. PAGET.

• Mme Isabelle THOUVENOT : Dans Ie contexte politique chaotique des elections

legislatives, Mme Stephanie JACQUOT' et moi-meme, et sans doute de nombreiix Mentonnais, avons du mal a vous suivre. En effet, vous vans presentez comme Ie meilleur rempart an RN, mais voiis-meme avez etc elu dans Ie passe avec les voix de ceparti, vans etes encarte an LR mais apportez votre soutien aujourd'hui, a la candidate Renaissance. Quand on salt que Ie vent ne devrait pas etre un acteur dominant en politique, pouvez-vous nous eclairer sur notre positionnement politique et les motivations de ce soutien ?

M. Ie Maire : Je ne vais pas vons repondre totalement pour line raison tres simple, c 'est qiie Ie Conseil Municipal de Menton, ce n 'estpas line tribune. Nous sommes la pour gerer les problemes de la Commune, quelqw soil nos sensibilites differentes. Je suis toiijows encarte LR. M. STORAI m 'a toujows dit qu 'il etait LR et pas RN, et vous, voiis etes bien responsable d'HORIZON pour la 4eme circonscription ?

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/^Qnand un parti politique, quelqne soit I 'election on me personnalite demande line salle a la Mairie de. Menton, on hii accorde a partir du moment oil la salle est disponible. Lorsqne Mme MASSON a demande line salle nous hii avons accorde lorsque c'etait disponible. Quelqne soit la tendance, on I 'accordera parce que c 'est la democratic. Concernant la candidate dont vonsfaites echo, elle a demande une salle, on lui a accorde. Apres won choix personnel ne regarde que moi et n'engage personne d'autre. Je ne fais pas campagne et Ie soir du resiiltat des elections, quelque soil Ie candidat elu, je serais totalement respectueiix du scrutin comme je I 'ai ete depuis qne Mme MASSON est elue, meme sije ne partage pas tontes ses opinions. Ce n'est pas une tribune pohtique, chacun votera comme il I'entend, il y aura un resultat, un gouvernement republicain et on Ie respectera. M. Jean-Christophe STORAI: Lors du debat de Nice-Matin, la candidate « macroniste » a dit que c 'etait vous qui organisiez sa reunion. M. Ie Maire : C 'est completement faux. Nous lni avons mis a disposition la Salle Saint- Exupery. Fin de la seance a 22h05. Le Secretaire de s< L'Adjoint au Mi

Menton, Ie 18 septembre 2024

Le Maire,

Florent CHAMPION

Yves XJHEL

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