Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2018 53 INTERCO MAD
Déliberation - DCM2018 55 interco PERI SCOL MERCREDI COMM COMM
Déliberation - DCM2018 49 INTERCO RBT à l'EPCI edf + eau
Déliberation - DCM2018 48 INTERCO DELG MAITR OUVRAGE A LA CCJLVD
Déliberation - DCM2018 36 RPQS INTERCO ANC
Déliberation - DCM2018 46 RTE INDEM DEDOMMAGEMENT
Déliberation - DCM2018 04 CONVENTION TIPI
Déliberation - DCM2018 52 TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERES
Déliberation - DCM2018 44 BUD.GEN. DM 2.2018
Déliberation - DCM2018 57 ATTRIB MAPA 3.2018 CIMETIERE
Déliberation - DCM2018 69 Interco Adoption Rapport Cletc
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 69 Interco Adoption Rapport Cletc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le
ID : 004-210400131-20181220-201869CLETC-DE
DCM 69/2018 - INTERCOMMUNALITE / ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 03.12.2018
OBJET : INTERCOMMUNALITE / ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 03.12.2018
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance est une communauté de communes à Fiscalité Professionnelle Unique. Il convient donc, selon les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, de calculer l’attribution de compensation des communes dès lors qu’il y a transfert de compétences.
--- La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) a été mise en place pour évaluer, l’ensemble des charges et des produits transférés à l’E.P.C.I ou rétrocédées aux communes.
--- Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que la CLECT a rendu son rapport définitif le 3 Décembre 2018.
--- Monsieur le Maire ajoute que les attributions de compensation définitives ont été réajustées afin de tenir compte des nouvelles recettes non identifiées initialement, des dépenses non prises en compte entre la période du 15 janvier 2018 et le 31 janvier 2018, des dépenses payées par la Communauté de communes en 2018 au titre de la compétence scolaire et périscolaire et de la correction de certaines erreurs.
Par ailleurs la CLECT a arbitré sur la durée de prise en compte de l’emprunt dans les charges transférées, en proposant que la Communauté de Communes ou la commune, le cas échéant rembourse (via l’Attribution de Compensation) les annuités correspondantes jusqu’à extinction de la dette.
--- Après en avoir exposé le contenu, Monsieur le Maire précise que le rapport de la C.L.E.C.T doit être soumis au vote de chaque conseil municipal.
--- Il demande au conseil municipal de se prononcer sur les conclusions de ce rapport.
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2018
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-HUIT
le 20 décembre à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 11 décembre 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, FAURE Michel, WEBER Hélène et BERTOU Christel
5 Absent(s) excusé(s) : ALBERT Patrice, ALBERT JUESTZ Françoise, LATIL Yves, WALCZAK Franck et VILLETTE Christelle
4 Pouvoir(s) : ALBERT Patrice à LERDA Serge ; ALBERT JUESTZ Françoise à ROBERT Frédéric ; LATIL Yves à FAURE Michel
WALCZAK Franck à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 69/2018
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 14
Pour : …………………… 14
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le
ID : 004-210400131-20181220-201869CLETC-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
DCM 69/2018 - INTERCOMMUNALITE / ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 03.12.2018
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 3 décembre 2018
APPROUVE les montants des attributions de compensation (arrondis) pour l’exercice 2018, à savoir pour:
o AUBIGNOSC : 132 222
o CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT : 29 218
o PEIPIN : 345 113
o MONTFORT : 59 068
o SALIGNAC : 230 455
o SOURRIBES :10 111
o BEVONS : 14 968
o CHATEAUNEUF MIRAVAIL : 5024
o CUREL : 1548
o MONTFROC : 7401
o NOYERS SUR JABRON : 55 240
o LES OMERGUES : 14 728
o SAINT VINCENT SUR JABRON : 37 399
o VALBELLE : 17 225
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en prétecture le 21/12/2018
Affiché te
1D : 004.910400191-20181220-201869C0CLETC-DE
DCM 69/2018 - INTERCOMMUNALITE / ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 03.12.2018
2/2