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Déliberation - DCM2018 52 Tarifs DES Concessions Cimetieres
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 52 Tarifs DES Concessions Cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
---- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la procédure d’extension du cimetière du Forest a débuté et que le droit commun est la mise à disposition gratuite de terrain pour les sépultures. ----Toutefois, le conseil municipal peut décider d’accorder des emplacements spécifiques pour des concessions dans une partie du cimetière.
--- Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DÉCIDE :
D’ACCORDER des emplacements pour des concessions dans une partie du cimetière QUE les concessions seront soit trentenaires, soit perpétuelles L’organisation & les tarifs ainsi qu’il suit :
TYPES DE CONCESSIONS Superficie concédée
TARIFS DES CONCESSIONS
Perpétuelles trentenaires
Pour « petits » caveaux ….. 1 m x 2.50 m 2.50 m² 200 € 100 € Pour « moyens » caveaux …1.50 m x 2.50 m 3.75 m² 300 € // Pour « grands » caveaux … 1.90 m x 2.50 m 4.75 m² 400 € //
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 SEPTEMBRE 2018
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-HUIT
le 05 SEPTEMBRE à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 28 août 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, , ALBERT JUESTZ Françoise, , FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel
Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel et WALCZAK Franck,
Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à LERDA Serge ; WALCZAK Franck à TRUCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 52/2018
VISA DU 21 SEPTEMBRE 2018
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 12
Votants : …………………. 14
Pour : …………………… 14
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : EXTENSION DU CIMETIERE
ORGANISATION & GESTION DES CONCESSIONS