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Déliberation - DCM2018 04 CONVENTION TIPI
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 04 CONVENTION TIPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
= —— Séance du 20 FEVRIER 2018 | Membres en exercice : 15
Présents :.............. 11 |
| Votants : 14 ---- L'an deux mille DIX-HUIT | Pour: 14 le 20 février à 18H15
" Contre: 0 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, ORNE Fame s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 12 février 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric,
TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT
Patrice, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, , LATIL
Yves, WALCZAK Franck, VILLETTE Christelle.
4 Absent(s) excusé(s) : WALLON Muriel, FAURE Michel, WEBER
Hélène, BERTOU Christel
3 Pouvoir(s) : FAURE Michel à AVINENS René : WEBER Hélène à
TURCAN Nicole, BERTOU Christel à WALCZAK Franck
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
——— Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la possibilité de signer une convention dans le cadre de la mise en œuvre du service de paiement par CB sur Internet des titres exécutoires émis par la collectivité adhérente dont le recouvrement est assuré par le comptable public assignataire.
= Il précise le rôle des parties et les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI et la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES.
_— Oui l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
+ DECIDE d'’adhérer à « TIPI »
% AUTORISE les encaissements par carte bancaire
+ AUTORISE Le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer la convention proposée et tous documents y afférent.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, FrÉ
Ont signé au registre tous les membres présents.
R.AVINE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20180220-DE201804TIPI-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/02/2018
Publication : 22/02/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation