Arrêté - AP CHASSE 2022

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Arrêté - AP CHASSE 2022 Document publié le Dimanche 8 mai 2022 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - AP CHASSE 2022)Thèmes du document : Animaux, Transports, Armement, EM

PRÉFET

DU VAR

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer du Var

Égalité

Frenis ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2022-07 DU | 8 MAI 2022 RELATIF A L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2022-2023 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR

Le préfet du Var,

VU le titre Il du Livre IV Code de l'Environnement relatif à la chasse, et notamment les articles L. 424-2 et suivants ;

VU l'arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but

de repeuplement;

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

VU l'arrêté ministériel du 17 août 1989 modifié relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans le département du Var;

VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;

VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;

VU Le Schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 11 juillet 2016 modifié ; VU l'arrêté ministériel 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 23 mars 2022 ;

VU la consultation du public qui s'est déroulée du 05 au 26 avril 2022 ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE

ARTICLE ler : La période d'ouverture générale de la chasse à tir par arme à feu ou par arc de chasse est fixée pour le département du Var du 11 septembre 2022 à 7 heures au 28 février 2023 au soir, pour toutes les espèces de gibier, sauf de gibiers migrateurs qui ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse fixées par arrêté ministériel.

ARTICLE 2 : Par dérogation à l'article 1er, les espèces de gibiers figurant au tableau ci-après ne peuvent être tirées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

DATES : ESPÈCES DE GIBIER D'OUVERTURE DATES DE CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

GIBIER SÉDENTAIRE

Chasse à l'approche ou à l'affüt par les détenteurs d'une autorisation préfectorale BROCARD D'ETE 1° juin 2022 9 septembre 2022 individuelle, port du bracelet et d'un élément vestimentaire fluorescent rouge orangé obligatoire.

Extraits de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2013 et du SDGC

relatifs à la sécurité de la pratique de la chasse

ILest interdit:

- d'être porteur d'une arme à feu chargée sur l'emprise des

routes et chemins goudronnés ouverts à la circulation publique ainsi que sur l'emprise des voies ferrées ;

- à toute personne placée à portée d'arme à feu d'une de ces routes, chemins ouverts à la circulation publique ou voies ferrées, de tirer dans leur direction ou au-dessus ; L

- de faire usage d'armes à feu à partir d'un véhicule ;

- à toute personne placée à portée d'arme à feu des lignes de transport d'énergie et téléphoniques, de tirer dans leur direction;

- à toute personne placée à portée d'arme à feu des habitations,

caravanes, bâtiments d'exploitations agricoles et bâtiments industriels, et de leurs dépendances, des stades, lieux de réunion publique en général, de tirer dans leur direction ou au- dessus ;

- à toute personne placée à portée d'arme à feu d'un champ de vigne de tirer dans sa direction ou au-dessus du 15 août au 1er samedi d'octobre inclus ;

- de faire action de chasse à moins de 100m de toute machine

agricole en action.

Il est obligatoire:

- de signaler les battues par la pose de panneaux sur les voies ouvertes à la circulation publique et les chemins de randonnée ; - d'être porteur d'un gilet fluorescent rouge-orangé visible pour tout chasseur en battue ;

- d'être porteur d'effets fluorescents rouges-orangés visibles (gilet, baudrier, 2 brassards ou casquette) pour tout chasseur en mouvement et accompagnateur.

CHEVREUIL à 1 > plan de chasse individuel obligatoire ;

Ca 28 février 2023 > tir à balle obligatoire (ou à l'arc).

11 septembre 2022 > à l'approche avec plan de chasse individuel obligatoire ; MOUFLON ptembre 2022 Los 2023 > _tir à balle obligatoire (ou à l'arc): > port du bracelet obligatoire.

a LE Chasse à l'affût ou à l'approche uniquement pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, CHAMOIS <1janvier 2925 selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral individuel, à balle ou à l'arc uniquement.

_ Chasse à l'affüt ou à l'approche pour les seuls bénéficiaires d'une autorisation du 1#juin au 9 septembre 2022 individuelle, tir à balle ou à l'arc uniquement.

du 1° juin au 14 août 2022 En battue, pour les seuls détenteurs d'une autorisation préfectorale.

SANGLIER du 15 août au 9 septembre 2022 Arrêté préfectoral de préouverture, chasse suspendue le 10 septembre 2022.

Extrait de l'arrêté préfectoral relatif à la recherche des animaux blessés par chien de rouge

Pour permettre la recherche des animaux blessés, les conducteurs de chien de sang agréés par l'Union Nationale des Chiens de Rouge, sont autorisés à rechercher les grands ongulés À blessés tous les jours pendant la période d'ouverture des espèces concernées sur tout le territoire h

Contacter le délégué départemental : M. BRIATORE Jean-Louis

tél. 06.26.31.8515.

> _tir à balle obligatoire (ou à l'arc);

> carnet de battue obligatoire;

> chasse individuelle autorisée, avec obligation déclarative des prélèvements à la FDCV. 11 septembre 2022 | 31 mars 2023

Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse issus d'élevage, est autorisée pendant toute la période d'ouverture générale, les oiseaux doivent être identifiables par une marque visible conformément à l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014.

PERDRIX ROUGE et GRISE |11 septembre 2022 |11 novembre 2022

LIÈVRE et LAPIN 11 septembre 2022 |8 janvier 2023

RENARD, BELETTE, a £ & à FOUINE, BLAIREAU, 11 septembre 2022 | 28 février 2023 À partir qu 10 février Ci ces espèces ne peuvent être chassées que lors de battues

RAGONDIN Er

GEAI des CHÊNES, PIE A partir du 10 février 2023, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe BAVARDE, ÉTOURNEAU 11 septembre 2022 | 28 février 2023 matérialisé de main d'homme, l'arme ne devant être chargée qu'au poste et devant

SANSONNET, CORNEILLE être démontée ou placée dans un fourreau pour s'y rendre ou le quitter.

FAISAN, COLIN 11 septembre 2022 | 31 janvier 2023

GIBIER MIGRATEUR TERRESTRE :

Liste des espèces de gibier chassables en France dont certaines sont soumises à conditions spécifiques dans le Var (cf. ci-

contre)

(arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié et arrêté ministériel du 02 septembre 2016 modifié)

GIBIER SÉDENTAIRE

Oiseaux : colin, faisan de chasse, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, tétras lyre (coq maillé) et tétras urogalle (coq maillé), corbeau freux,

corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie

bavarde.

Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois, isard, chevreuil, chien viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre,

mouflon méditerranéen (Ovis gmelini musimon x Ovis sp.)

putois, ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier,

vison d'Amérique.

GIBIER D'EAU

Barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais,

bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier

arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis

cendré, courlis corlieu, eider à duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à l'œil d'or,

harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d'eau, râle d'eau, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver et vanneau huppé.

OISEAUX DE PASSAGE

Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive

draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé.

BÉCASSE OUVERTURE PORT ET TRANSPORT INTERDITS avant Bh le matin. 11 septembre 2022 INTERDICTION DE TOUT TIR : avant 8h et après 17h15 pour les mois de novembre et décembre, 17h30

pour le mois de janvier et 17h45 pour le mois de février.

Prélèvement Maximum Autorisé de 3 oiseaux/jour/chasseur, et 30 oiseaux/chasseur/saison pour l'ensemble FERMETURE du territoire métropolitain avec carnet de prélèvement (à retirer auprès de la FDCV). Le port du carnet ou 20 février 2023 l’utilisation de « chassadapt »est obligatoire. Le retour du carnet à la FDCV avant le 30 juin est obligatoire Préalablement à tout transport, obligation de munir la bécasse du dispositif de marquage inamovible ou de la déclarer sur chassadapt.

OUVERTURE À partir du 10 janvier

CAILLE DES BLÉS 27 août 2022 2023, ces espèces ne FERMETURE peuvent être chassées

29 février. 2023 Metérialsé de mais ALOUETTE DES CHAMPS OUVERTURE d'homme, l'arme ne

15 octobre 2022 devant être chargée FERMETURE qu'au poste et devant 31 janvier 2023 être démontée ou OUVERTURE placée dans un fourreau

PIGEON BISET 11 septembre 2022 Editer” tendres ou le PIGEON COLOMBIN FERMETURE

10 février 2023

OUVERTURE (*) La chasse du pigeon ramier est autorisée du 11 au 20 février 2023 à poste TOURTERELLE TURQUE 11 septembre 2022 |fixe matérialisé de main d'homme, l'arme ne devant être chargée qu'au poste PIGEON RAMIER* FERMETURE et devant être démontée ou placée dans un fourreau pour s'y rendre ou le 20 février 2023 quitter (arrêté ministériel du 19/01/2009 modifié)

OUVERTURE A partir du 10 février 2023, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à poste GRIVES 11 septembre 2022 fixe matérialisé de main d'homme, l'arme ne devant être chargée qu'au poste MERLE NOIR FERMETURE et devant être démontée ou placée dans un fourreau pour s'y rendre ou le 20 février 2023 quitter (arrêté ministériel du 19/01/2009 modifié)

Tout acte de chasse est suspendu le 10 septembre 2022.

Le lièvre et le renard ne pourront être chassés qu'à plomb. Toutefois, et uniquement dans le cadre des battues au grand gibier avec carnet de battue ainsi qu'à l'occasion du tir d'été au brocard et au sanglier, ainsi que durant la préouverture du sanglier, le renard pourra être tiré à balle ou à l'arc.

ARTICLE 3: La date d'ouverture de la chasse au GIBIER D'EAU est fixée au 4 septembre 2022, sauf dispositions plus restrictives prévues à l'arrêté

ministériel du 24 mars 2006. La date de clôture est fixée par l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009.

ARTICLE 4: Les dates d'ouverture et de clôture générale de la chasse aux oiseaux de passage et les conditions spécifiques de chasse sont fixées par l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié pour la période d'ouverture et l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié pour la période de clôture

ARTICLE 5 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse du tétras lyre et de la gélinotte des bois est interdite.

ARTICLE 6 : La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de la chasse des espèces soumises à plan de chasse (chasse individuelle avec port du

braclet obligatoire ou chasse en battue avec carnet de battue) et de la chasse en battue du sanglier.

ARTICLE 7 : La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2022 au 31 mars 2023. La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2022 au 15 janvier 2023.

ARTICLE 8 : Le tir des femelles chamois suitées des petits de l'année est interdit.

ARTICLE 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence inter-départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.

Procédés de chasse interdits

(extrait de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié)

Sont interdits pour la chasse et la destruction des espèces

susceptibles d'occasionner des dégâts: l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques, sauf en chasse collective au grand gibier, l'emploi pour attirer le gibier de disques ou de bandes enregistrées reproduisant le cri des

animaux.

1 8 MAI 2022

ARD

Fait à Toulon, le

LEvence RICHPRÉFET Direction départementale PR des teroirs et de la mer du Var

Ses

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N'DDTM/SAF/BCFSP 2022-06 DU | 8 MAI 2022 RELATIF À L'OUVERTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE AU SANGLIER ET AU RENARD EN

BATTUE POUR LA CAMPAGNE 2022-2023 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR

Le préfet du Var,

VU le titre 1 du livre IV du Code de l'Environnement, en particulier les articles L. 4242 (1° alinéa), L424-8, L' 42410,R. 424.3 9 R 4248:

VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs fôresters la trulation et le stationnement sur certaines Voies les desservant:

VU le décret ministériel 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à Ia période de chasse du sanglier en France métropolitaine;

VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Var;

VU l'avis de Ia Commision départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 23 mars 2022 ; 3 VU la consultation du public qui s'est déroulée du 05 au 26 avril 2022 ; SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÈTE

ARTICLE 1 : OUVERTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE EN BATTUE DU SANGLIER Le sanglier peut être chassé à partir du 15 août 2022 à 6 heures et jusqu'au 9 septembre 2022 inclus, aux conditions suivantes : > en battue tous les jours;

> partir àballes ou à l'arc, seul le port de balles étant autorisé ; > port obligatoire de manière visible d'un élément vestimentaire fluorescent rouge

‘orangé (veste ou gilet ; : :

non récoltées, dans un objectif de prévention des dégäts ;

> le tir individuel de rencontre est interdit; > le tr sur les laes suitées est interdit afin d'éviter le cantonnement des marcassins dans

les cukures.

ARTICLE2 Toute personne autorisée à chasser le sanglier en battue peut chasser le renard dans les

mémel SONGIIENs que Gi dess08 # P

ARTICLE3 Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de

ges, les ares du département, le irctebr départemental de a écarté pubique, le recteur départemental des tertôres et dela me. le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du senice départemental de office français de a biociversé, le recteur de l'agence inter-départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.

Fait à Toulh,le À 8 MAI 2022 7

Eve jpEs

PRÉFET DU VAR des territoi

ARAÉTÉ PRÉFECTORAL N'DOTHISAF/BCESP 2027-06 DU | 8 MA 222 FIXANT LA LISTE DES ANIMAUX SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉG/ (CERTAINES DE LEURS MODALITÉS DE DESTRUCTION POUR LA SAISON 2022-2023 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR

Le préfet du Var, VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 4278 et L 4279, R 4276 3 R

VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié, pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classés nuisibles par arrêté du préfet ; VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 21 février

2022; VU l'avis de La fédération départementale des chasseurs du Var ;

VU la consultation du public qui s'est déroulée du 05 au 26 avril 2022 ;

Considérant le niveau important des dégâts aux cultures causés par le sanglier, et le risques {encourus lors de la traversée des voies afns que par Une présence à proximité Immédiate des feux habités, sur l'ensemble du département du Var ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° L'arrêté préfectoral du 11 mai 2021 est abrogé.

ARTICLE2

Le sanglier (Sus serofa) est classé en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du département du Var à compter de la date de publication du présent arrêté, et jusqu'au 30 juin 2023.

ARTICLE3

la chasse du sanglier, en battue, à l'affüt ou à l'approche, est possible entre la date d'ouverture générale et la date de clôture fixée le 31 mars. Le port de manière visible d'un élément vestimentaire fluorescent (gilet, casquette, baudrier, 2 brassards) est obligatoire. Le permis de chasser doit être validé pour l'année en cours

ARTICLE4

Les fonctionnaires ou agents des établissements publics commissionnés pour constater les infractions en matière forestière, de chasse ou de pêche ainsi que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel is sont commissionnés, sont autorisés à détruire à tir les animaux susceptibles d'occasionner des dégats toute l'année, de jour seulement et sous réserve de l'assentiment du détenteur du droit de destruction.

Les lieutenants de louveterie sont autorisés à détruire à tir les animaux susceptibles d'occasionner des dégats toute l'année, de jour comme de nuit, et sous réserve de fassentiment du détenteur du droit de destruction.

ARTICLES

Pendant le temps où la destruction est permise, le transport des animaux morts et régulièrement détruits est autorisé:ARTICLES Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles,

L maires du département le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur Ébparemental de trans et del mer, commancnt dv roupement de gendarme, je ehef du service départementat de l'office français de la Doëwersté, le directeur dé l'agence incer départementale de l'office national des forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminstPaUs dela préfecture etaffiché dans toutes les mairies du département

Fait à Toulon. le 8 MAj 2022

yfà

RICHARD